Synthèse DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE L HABITAT (PDH… · Guy Taieb Conseil – Conseil Général et Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or Synthèse du PDH Juillet

GTC (Guy Taieb Conseil) – Conseil Général de la Côte d’Or . PDH – Comité technique ● 21/05/2012 ● Page 1

Synthèse DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE L’HABITAT (PDH) de la

Côte d’Or

http://www.cotedor.fr/cms/accueil

Guy Taieb Conseil – Conseil Général et Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or ● Synthèse du PDH ● Juillet 2013 ● Page 2

• Le PDH est élaboré conjointement par l’Etat, le Conseil Général et les EPCI ayant adopté un PLH

ou ayant délibéré sur un tel document. Ce sont les organes constitutifs du comité de pilotage.

• Un PDH est avant tout fait pour mettre en place des actions et des principes politiques sur les

territoires non couverts par un PLH et assurer la cohérence entre les PLH existants.

– Le PDH assure la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur des

territoires couverts par des PLH et celles qui sont menées sur le reste du

département, afin de lutter contre les déséquilibres et les inégalités sociales et spatiales.

– Les objectifs établis dans les PLH existants sont pris en compte dans le PDH.

• Il prend en compte :

– les orientations des SCOT,

– le plan d’action du Plan départemental d’Accès au logement des plus défavorisés (PDALPD,

Etat et département),

– le Schéma d’Orientation Sociale et médico-sociale (département).

• Il prévoit un Observatoire départemental de l’habitat.

Le diagnostic a fait l’objet d’une présentation dans les territoires (7 réunions en octobre 2012)

Le document final a fait l’objet d’une présentation dans les territoires (2 réunions le 3 et 4 juillet

2013)

Le PDH a été validé à la section départementale du CRH du 29 mai 2013

2

Le Plan départemental de l’habitat (PDH)

loi ENL du 13/07/2006 et Circulaire 2007-32 du 2 mai 2007


Des constats aux orientations

• Une croissance démographique continue portée

uniquement par le solde naturel...

• … Un solde migratoire nul qui montre une tendance

au départ des jeunes actifs

• ... Et une arrivée significative de retraités (solde

annuel de 500 personnes >65 ans), venant

accentuer le vieillissement

• Une dynamique de l’emploi globalement assez

favorable, mais avec une concentration

progressive sur le Grand Dijon…

• … et des conséquences en matière de

déplacements

• Des dynamiques territoriales très contrastées au

sein du département …

• … Forte périurbanisation autour des

agglomérations, articulée autour d’un marché de la

construction de maisons individuelles, très

consommateur d’espaces…

• … Déclin démographique et souvent aussi

économique des espaces à dominante rurale du

Nord et de l’Ouest

I – Amélioration de l’attractivité pour les

jeunes et les actifs

II – Aménagement concerté privilégiant

un renforcement de l’offre résidentielle

au plus proche des emplois, services,

équipements et transports, et limitant

l’étalement urbain

IV – Réponse équilibrée à la diversité

des besoins, notamment des ménages

de ressources modestes / fragiles et

des personnes âgées


• Un parc locatif social d’un poids modeste, qui

s’est récemment développé, mais moins rapidement

que le segment privé

• Une parc social complété par le patrimoine

communal à vocation sociale et par les logements

privés conventionnés

• Un parc où le marché est moins tendu dans

certains territoires, et où l’obsolescence de

certains ensembles pose le problème de leur

devenir

• Un niveau de vacance élevé dans le parc privé

dans de nombreux territoires, lié notamment à la

vétusté du parc

• Une perte d’attractivité des bourgs centres

• Un bilan mitigé des OPAH





III – Amélioration et renouvellement du

parc existant, public et privé, favorisant

notamment la revitalisation des bourgs

centres


II – Aménagement concerté privilégiant

un renforcement de l’offre résidentielle

au plus proche des emplois, services,

équipements et transports, et limitant

l’étalement urbain



• Une production de logements quantitativement

significative, mais peu diversifiée, avec un

omniprésence de la construction de maisons

individuelles

• Des difficultés de plus en plus prégnantes

d’accès et de maintien dans le logement pour

certaines catégories de populations, notamment les

plus démunis ou des jeunes de moins de 25 ans

sans soutien familial

• Une imbrication complexe de dispositifs en

faveur des populations nécessitant un soutien

spécifique : une connaissance imparfaite qui nuit à

l'efficacité de l'action

• Un niveau de revenus des ménages globalement

assez confortable, mais qui masque de fortes

disparités entres les territoires…

• … Et une forte montée de la fragilité sociale ces

dernières années, touchant maintenant différents

publics, et liée notamment à la progression rapide

du chômage, dans une contexte d’accroissement de

la précarité énergétique

• Des collectivités locales plus ou moins engagées

dans la définition des politiques locales de

l’habitat et la maîtrise foncière

V – Amélioration de la gouvernance et

de la connaissance par les acteurs

locaux des problématiques liées à

l'habitat





III – Amélioration et renouvellement du

parc existant, public et privé, favorisant

notamment la revitalisation des bourgs

centres


I – Amélioration de l’attractivité pour les jeunes et

les actifs

Des orientions aux pistes de travail

Politique à maintenir /

renforcer

Politique à développer

• Soutenir l’accession sociale à la propriété de type PSLA en ciblant prioritairement les secteurs bien

desservis et bien équipés.

• Développer une offre pour actifs en mobilité (résidences hôtelières avec services, résidence

sociale, petits logements locatifs de qualité), en centre-ville ou en centre bourg, au plus près des pôles

d’emploi majeurs.

• Etudier la possibilité de développer la colocation de jeunes dans de grands appartements HLM.

• Améliorer l’accès à l’information des locataires et accédants sur le logement (mettre en

adéquation l’offre à la demande) :

• Points de diffusion des offres locatives sur un territoire (relais locaux, accès Internet type LOCAVIZ).

• Permanences de l’ADIL dans les territoires.

• Réunions d’information territoriales à destination des habitants sur les enjeux et les outils disponibles de la

réhabilitation thermique.


II – Aménagement concerté privilégiant un

renforcement de l’offre résidentielle au plus

proche des emplois, services, équipements et

transports, et limitant l’étalement urbain


• Inciter les EPCI à conduire des réflexions stratégiques en matière d’habitat (PLH, études

thématiques…), et à prendre en compte ces dernières dans les documents de planification

urbaine (SCoT, PLU, PLUi) :

• Accompagner les EPCI dans leurs démarches (aide au cahier des charges, financement des études,

sensibilisation pour faire connaître les outils…).

• Appui de l’ODH à la fourniture de données (édition de tableaux de bord standard).

• Améliorer l’information sur les formes urbaines innovantes (habitat intermédiaire, habitat

groupé…) :

• Diffusion de l’information sur des opérations locales ou nationales particulièrement exemplaires dans ces

domaines (guides, plaquettes d’information, conférences, voyages d’études…).

• Partenariat à développer avec le CAUE, l’ADEME, les Espaces Info Energie, les syndicats mixtes de SCoT,

l’association Alterre Bourgogne…


renforcer



III – Amélioration et renouvellement du parc

existant, public et privé, favorisant notamment la

revitalisation des bourgs centres (1)

• Poursuivre l’accompagnement des OPAH et des PIG :

• Poursuivre les objectifs du Programmes « Habiter Mieux » défini dans le cadre du Contrat Local d’Engagement.

• Aider aux études et au suivi-animation.

• Soutenir la remise sur le marché de logements vacants sous forme de logements conventionnés ou non dans le

parc privé (ANAH ou acquisition-amélioration) : aide ciblée aux propriétaires bailleurs.

• Améliorer l’accès à l’information sur les financements ANAH et des autres partenaires.

• Conforter le dispositif de lutte contre l’habitat indigne, dans le cadre de la MOUS.

• Faciliter la rénovation du patrimoine ancien en secteur protégé :

• Lancer une réflexion pour favoriser la création de logements et la réhabilitation dans le patrimoine bâti ancien

(notamment l’amélioration de la performance énergétique).


renforcer




III – Amélioration et renouvellement du parc

existant, public et privé, favorisant notamment la

revitalisation des bourgs centres (2)

• Accélérer le traitement du parc HLM, dans les secteurs de faible tension vers des :

• Réhabilitations de qualité, prenant en compte la problématique du vieillissement et de l’adaptation aux personnes à

mobilité réduite.

• Démolitions avec reconstruction totale ou partielle.

• Transformations d’usage.

• Adapter le parc HLM au vieillissement et au handicap et à l’enjeu d’amélioration énergétique et

thermique (cibler les programmes prioritaires d’intervention avec les bailleurs)

• Utiliser la réhabilitation et l’acquisition-amélioration comme des leviers de revitalisation des

centres bourgs, notamment à travers la maîtrise du foncier :

• Inciter à l’utilisation des outils de la prospection, de la négociation et de la préemption (droit de préemption urbain).

• Développer et renforcer les partenariats avec des opérateurs fonciers et d’aménagement de type

Etablissement Public Foncier Local (EPFL), Société d’Economie Mixte Locale (SEM) ou Société Publique Locale

(SPL).

• Mettre en réseau les différents intervenants locaux en matière d’amélioration du parc privé

existant (ADIL, ADEME, Espaces Info Energie, CAF, opérateurs d’OPAH, PIG et MOUS...)


renforcer




IV – Réponse équilibrée à la diversité des besoins,

notamment des ménages de ressources modestes

/ fragiles et des personnes âgées (1)

• Poursuivre le développement du parc locatif à vocation sociale, en ciblant prioritairement les

secteurs bien desservis et bien équipés, en lien avec les objectifs du PDALPD en cours d’élaboration :

• Soutenir le développement de logements locatifs très sociaux pour les ménages les plus fragiles, avec des

mesures d’accompagnement adaptées (PLAI-C, offre locative conventionnée, intermédiation locative en location,

sous-location ou mandat de gestion, bail glissant dans le parc HLM…).

• Soutenir le développement des terrains familiaux pour les gens du voyage sédentarisés, sur l’exemple réalisé

à Châtillon-sur-Seine, dans les communes soumises à obligation identifiées dans le schéma départemental des gens

du voyage.

• Soutenir le développement de l’offre d’hébergement pour personnes handicapées :

accompagnement des projets concernant l’offre qui fait défaut.


renforcer




• Soutenir le maintien à domicile des personnes âgées / handicapées

• Maintenir le dispositif d’aide financière extra légale « Habitat Autonomie des Personnes Agées » (MDPH).

• Soutenir le développement d’une offre intermédiaire, entre le logement autonome et la structure

d’hébergement (de type foyer logement, résidences de services, villages bleus, logements intergénérationnels,

logements communautaires type béguinage…), de plain-pied, proches des services et des commerces de proximité,

dans les pôles urbains et les centres bourgs.

• Sensibiliser et faire connaître les dispositifs d’aide existants (sites Internet, journaux locaux…).

• Mieux mettre en relation l’offre et la demande de logements locatifs sociaux : recenser les

logements adaptés / adaptables et communiquer l’information, sous certaines conditions, aux

associations agréées.


renforcer



IV – Réponse équilibrée à la diversité des besoins,

notamment des ménages de ressources modestes

/ fragiles et des personnes âgées (2)


V – Amélioration de la gouvernance et de la

connaissance par les acteurs locaux des

problématiques liées à l'habitat

• Renforcer le dispositif d’observation de l’habitat (ODH) mis en place au CG

• Soutenir les collectivités dans leurs démarches de planification urbaine (SCoT, PLU, PLUi) et

d’études habitat : appui de l’ODH à la fourniture de données.

• Mettre en place un référent habitat à l’échelle des territoires de délégation, ayant pour mission

l’animation de la politique locale de l’habitat, l’impulsion d’actions et l’information des élus et des

partenaires.


renforcer




Les objectifs (annuels) de développement de l’offre de

logements

Scénario de développement de l’offre

de logements (neuf et acquisition-

amélioration) à l’horizon 2019

Objectif

annuel

/ 1 000

hab.

AUXOIS NORD 95 2,75

AUXOIS SUD 56 2,52

BEAUNOIS 421 5,13

CHÂTILLONNAIS 45 2,09

GRAND DIJON 1 700 6,81

SAÔNE VINGEANNE 115 3,36

SCOT HORS GD 300 4,48

SEINE ET TILLES 68 3,26

Total Côte d’Or 2 800 5,26

Total Cote d’Or, hors GD 1 100 3,90

N.B. : ces objectifs intègrent totalement les objectifs des PLH

pour les EPCI concernés (CA du Grand Dijon – 1 700

logements par an, CA Beaune, Côte et Sud – 283 logements par

an, CC du Pays de Nuits Saint-Georges – 78 logements par an)

• Le scénario retenu : un objectif de 2 800 logements par an, qui se situe dans le prolongement des

tendances passées (2 700 logements par an dans les années 90 et 2000), mais qui s’accompagne

d’un effort volontariste de réduction de la vacance (-130 logements par an) et de réhabilitation du parc

existant (public et privé).

• Sur le plan spatial, ces objectifs correspondent à :

• Un net renforcement de l’offre neuve sur les centralités (pôles urbains).

• Un développement encore assez soutenu en périphérie immédiate des centralités urbaines.

• Une modération de l’offre neuve dans les deuxièmes et troisièmes couronnes périurbaines.

• Et des efforts soutenus de récupération de la vacance (pôles urbains et communes rurales

notamment).


• Un renforcement de la part relative du logement à vocation sociale (logements HLM,

conventionnés privés et communaux conventionnés PALULOS) : un taux qui passerait de 13,8%

des résidences principales actuellement (taux relativement faible par rapport aux départements

comparables) à 16,1% en 2019. Ceci représente une augmentation du parc à vocation sociale de

1 050 logements par an.

• Un rééquilibrage spatial de l’offre locative à vocation sociale, qui résulte :

• de l’évaluation des besoins réalisée à l’échelon départemental,

• et de la volonté de l’Etat de concentrer davantage les aides au logement sur les zones les plus

tendues.

Les objectifs (annuels) de développement de l’offre

locative à vocation sociale

Variation annuelle du nombre de

logements à vocation sociale

(neuf et acquisition-amélioration)

Objectif

annuel

AUXOIS NORD 10

AUXOIS SUD 23

BEAUNOIS 85

CHÂTILLONNAIS 5

GRAND DIJON 780

SAÔNE VINGEANNE 47

SCOT HORS GD 76

SEINE ET TILLES 24

Total Côte d’Or 1 050

Total Cote d’Or, hors GD 270

N.B. : la variation du stock de logements à vocation sociale suppose un flux de

production (en neuf et en acquisition-amélioration) légèrement supérieur, pour

tenir compte des ventes et démolitions éventuelles. La reconstitution de l’offre

disparue viendra donc s’ajouter aux objectifs.

N.B. : ces objectifs en matière de développement de l’offre locative à vocation

sociale intègrent totalement les objectifs des PLH pour les EPCI concernés

(CA du Grand Dijon - 780 logements par an, CA Beaune, Côte et Sud – 45

logements par an, CC du Pays de Nuits Saint-Georges – 15 logements par an)


Proposition de répartition de la production de l’offre

locative sociale par typologie de financement

• Une production recentrée sur les logements familiaux PLUS et PLAI.

• Un financement PLS mobilisé pour le développement des structures d’hébergement pour les

personnes âgées et les personnes handicapées (en tenant compte des éventuels déficits).

• Une augmentation de la production du locatif conventionné pour accompagner les politiques

envisagées de requalification du parc ancien.

Variation annuelle du nombre de

logements à vocation sociale

(neuf et acquisition-amélioration)*

Objectif

annuel PLAI

PLUS et

PALULOS

communale

PLS

(structure)** Conv. Privé

AUXOIS NORD 10 2 22% 5 48% 0 0% 3 30%

AUXOIS SUD 23 5 22% 10 43% 1 5% 7 30%

BEAUNOIS 85 19 22% 31 37% 3 3% 32 38%

CHÂTILLONNAIS 5 1 22% 3 53% 0 5% 1 20%

GRAND DIJON 780 170 22% 475 61% 35 4% 100 13%

SAÔNE VINGEANNE 47 10 22% 27 58% 0 0% 10 20%

SCOT HORS GD 76 17 22% 38 50% 6 8% 15 20%

SEINE ET TILLES 24 5 22% 10 40% 2 8% 7 30%

Total Côte d’Or 1 050 229 22% 599 57% 47 4% 175 17%

Total Cote d’Or, hors GD 270 59 22% 124 46% 12 4% 75 28% * Hors opérations de démolition-reconstruction

** Sur le département hors Grand Dijon, PLS financés pour création de logements foyers pour personnes âgées ou

handicapées ou logements destinés à des étudiants (sur le Grand Dijon : PLS logements)


Un dispositif d’observation (ODH) mis en place depuis

2008, et qu’il reste à optimiser

Les objectifs poursuivis par l’Observatoire :

• Permettre une connaissance actualisée de l’évolution de l’habitat dans les

territoires, et assurer notamment la mise à jour des éléments clés du diagnostic du PDH.

• Vérifier l’efficacité des politiques de l’habitat engagées par le Conseil Général, et

notamment suivre les orientations du PDH et évaluer les effets des dispositifs d’aide mis

en œuvre (indicateurs de suivi des actions, mais également d’évaluation) :

Les actions mises en œuvre permettent-elles d’atteindre les objectifs fixés ?

Les dispositifs doivent-ils être réajustés ?

• Etre un lieu privilégié d’animation et d’échange autour de la politique habitat à

l’échelle départementale par le choix des modes de diffusion des données.

• Appuyer les collectivités dans l’élaboration de leurs documents de planification

urbaine (SCoT, PLU, PLUi, PLH) : fourniture de données, aide à la rédaction des cahiers

des charges…

Documents

Synthèse DU PLAN DÉPARTEMENTAL DE L HABITAT (PDH… · Guy Taieb Conseil – Conseil Général et Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or Synthèse du PDH Juillet