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Projet d'administration Synthèse Bilan et perspectives Bilan et perspectives Bilan et perspectives Bilan et perspectives

Synthèse du projet d'administration de la Ville de Caen 209-2014

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Synthèse du projet d'administration de la Ville de Caen

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Projet d'administration

Synthèse Bilan et perspectivesBilan et perspectivesBilan et perspectivesBilan et perspectives

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Sommaire

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Préambule Retour sur… Page Page Page Page 5555

Les enseignements de la concertation Page Page Page Page 9999

Le projet d'administration Page 10Page 10Page 10Page 10

Des exemples de réponses concrètes au plan de mandat Quelques actions proposées dans les projets de service Page12Page12Page12Page12 Objectif Objectif Objectif Objectif – Renouveler le contrat démocratique avec les Caennaises et les Caennais

Objectif 1Objectif 1Objectif 1Objectif 1 – Redonner à Caen son rôle de capitale régionale

Objectif 2Objectif 2Objectif 2Objectif 2 – Caen, capitale de la recherche et de l'innovation

Objectif 3Objectif 3Objectif 3Objectif 3 – Caen, capitale économique qui crée des emplois pour tous

Objectif 4Objectif 4Objectif 4Objectif 4 – Mettre l'agglomération au service des 29 communes de Caen la Mer

Objectif 5Objectif 5Objectif 5Objectif 5 – Faire de Caen une "Eco-capitale"

Objectif 6Objectif 6Objectif 6Objectif 6 – Dynamiser le centre ville

Objectif 7Objectif 7Objectif 7Objectif 7 – Réconcilier la ville et sa jeunesse, réintégrer l'université dans la ville

Objectif 8Objectif 8Objectif 8Objectif 8 – Faire vivre la ville au rythme de la culture et des sports

Objectif 9Objectif 9Objectif 9Objectif 9 – Une urgence : faire du logement une priorité

Objectif 10Objectif 10Objectif 10Objectif 10 – Répondre à l'urgence sociale dans les quartiers

Objectif 11Objectif 11Objectif 11Objectif 11 – Adapter la ville à chaque temps de la vie

Objectif 12Objectif 12Objectif 12Objectif 12 – "Vivre ensemble" à Caen

Le rapport des modérateurs Page 18Page 18Page 18Page 18

Au cœur du projet Mettre en œuvre le Contrat démocratique Page 20Page 20Page 20Page 20

Management participatif Page 22Page 22Page 22Page 22 Travailler mieux travailler ensemble

Le nouveau management en actions

Démocratie participative Page 31Page 31Page 31Page 31 Territorialiser l'action municipale

La nouvelle gouvernance en actions

Organigramme général des services Page 38Page 38Page 38Page 38

Maintenant, la suite… Page 39Page 39Page 39Page 39

Tableau de bord (extrait) Page 40Page 40Page 40Page 40

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Préambule

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Préambule

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Retour sur…

Le contexte L'équipe municipale de la Ville de Caen a souhaité que les orientations de son projet politique soient déclinées dans un projet d'administration selon une méthode de travail participative et qu'un travail entre politique et administratif soit effectué.

Cette démarche fondatrice du mandat, sans précédent dans une ville de plus de 100 000 habitants, a débuté en septembre 2008.

Les objectifs Mettre en œuvre le projet politiqueMettre en œuvre le projet politiqueMettre en œuvre le projet politiqueMettre en œuvre le projet politique de l'équipe municipale.

TrTrTrTransformer l'ansformer l'ansformer l'ansformer l'organisationorganisationorganisationorganisation : faire évoluer le mode de management, fixer des objectifs et évaluer, rechercher l'efficience et développer la transversalité entre les services pour améliorer la qualité des services rendus au public.

Motiver les agentsMotiver les agentsMotiver les agentsMotiver les agents et permettre à chacun de trouver le sens de son activité dans la collectivité, de connaître son rôle, sa mission pour un service public de meilleure qualité.

La méthode Miser sur la cMiser sur la cMiser sur la cMiser sur la concertation et oncertation et oncertation et oncertation et faciliter le faciliter le faciliter le faciliter le dialoguedialoguedialoguedialogue

La méthode s'est appuyée sur une large concertation interne selon un double système.

D'une part la discussion a été organisée dans les services selon un mode adapté à la réalité de chaque direction.

D'autre part, des moyens d'expression libre ont été mis à disposition de tous permettant à ceux qui le souhaitaient de garder l'anonymat : 244 boîtes à idées ont été déposées dans les services et une boîte à idées électronique sur intranet ainsi qu'un n° de boîte vocale ont été spécialement créés.

La concertation dans les directions a abouti à la rédaction de projets de service par les directeurs.

En parallèle, le groupe des modérateurs a recueilli et valorisé les contributions des agents issues de l'expression spontanée.

Ce projet d'administration a été construit sur la base des 25 projets de service produits et de la synthèse des modérateurs.

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Préambule

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Retour sur…

Les étapes

Lancement du projetLancement du projetLancement du projetLancement du projet

Afin que la collectivité prenne bien la mesure de l'ambition du projet, le lancement a été assuré officiellement par le Maire aux différents représentants de la collectivité : aux cadres dirigeants lors du comité de direction de rentrée le 19 août 2008, aux représentants du personnel au cours d'un Comité Technique Paritaire du 25 septembre et à l'ensemble des cadres de la ville lors d'un séminaire d'une demi-journée le 29 septembre.

Présentation de la démarchePrésentation de la démarchePrésentation de la démarchePrésentation de la démarche

En octobre, chaque agent a été destinataire d'un courrier contenant le plan de mandat résumé et le 1er numéro de la lettre d'information du projet d'administration. Parallèlement ont été ouvert le site intranet et la boîte vocale. Dans les services, une campagne d'affichage et la distribution des boîtes à idées ont achevé l'installation de la concertation.

Consultation des agentsConsultation des agentsConsultation des agentsConsultation des agents

D'octobre 2008 à janvier 2009, plus de 175 réunions d'information et de concertation ont été organisées dans les services.

Analyse des informations et des propositionsAnalyse des informations et des propositionsAnalyse des informations et des propositionsAnalyse des informations et des propositions

Au mois de janvier, les premiers projets de services sont rendus et commencent à être étudiés par la direction générale.

Le rapport des modérateurs, synthèse des près de 700 messages déposés par les agents a été remis en mars.

Restitution du projet finaliséRestitution du projet finaliséRestitution du projet finaliséRestitution du projet finalisé

o Séminaire des directeurs le 1er avril 2009

o CTP le 21 avril 2009

o Séminaire des cadres le 23 avril 2009

o Diffusion de la synthèse et mise en ligne des documents début mai 2009

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Préambule

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Retour sur…

Les moyens

Privilégier et valoriser les ressources en internePrivilégier et valoriser les ressources en internePrivilégier et valoriser les ressources en internePrivilégier et valoriser les ressources en interne

Dès le lancement du projet en septembre 2008, le principe d'une conduite de projet assurée exclusivement en interne a été posé.

Le pilotage du projet a été assuré par Jean-Christophe ERARD, directeur général des services et Olivier COMPAIN, directeur général adjoint chargé des ressources.

Un groupe d'appui, composé de Thibault de CAFFARELLI, assistant du DGS, Franck PIROTAIS du CCAS, Catherine GAUTIER, Michel LAMY et Gwenaëlle BROCHET du service organisation et méthode et Marie RANVIER du service communication interne, a été constitué pour soutenir la conduite du projet. Ce groupe a assuré le suivi technique et logistique. Il a porté assistance aux directions qui leur en ont fait la demande pour l'organisation de la concertation dans leurs services, et au groupe des modérateurs.

Une communication spécifique a été mise en place : une lettre d'information et un site intranet dédiés ont notamment été créés afin de garantir une information complète et régulière de tous, du lancement du projet à sa clôture.

Le plan de mandat et chaque n° de la lettre d'information ont été adressés personnellement à chacun. Une affiche largement distribuée dans les services a rappelé le mode d'emploi de la concertation et a permis de situer les boîtes à idées. Les intranautes ont eu la possibilité de retrouver en permanence la totalité des outils de communication diffusés ainsi qu'un choix de contributions spontanées effectué par le groupe des modérateurs.

Tous les outils de communication diffusés dans le cadre du projet d'administration, séminaires, publications presse ou site intranet, ont été entièrement réalisés en interne. Au total, les dépenses afférentes au projet sont de l'ordre de 12.000 €.

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Préambule

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Retour sur…

Budget 2008/2009

Travaux d'impressionTravaux d'impressionTravaux d'impressionTravaux d'impression

Papier 2895,86 €

Copie couleur (lettres d'information, affiches…) 3996,52 €

Copie noir et blanc (plan de mandat, formulaires…) 1577,26 €

Total : 8469,64 €

EnveloppesEnveloppesEnveloppesEnveloppes 1339,69 €

AAAAffranchissementffranchissementffranchissementffranchissement 996,75 €

Boîtes à idéesBoîtes à idéesBoîtes à idéesBoîtes à idées 483,18 € Film message du MaireFilm message du MaireFilm message du MaireFilm message du Maire (séminaire) (séminaire) (séminaire) (séminaire) 275,08 € Prestations interprètesPrestations interprètesPrestations interprètesPrestations interprètes en langue des signes en langue des signes en langue des signes en langue des signes 803,46 € Total généralTotal généralTotal généralTotal général 12367,80 12367,80 12367,80 12367,80 €

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Préambule

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Les enseignements de la concertation

L'implication des services Un projet commun pour décloisonner les servicesUn projet commun pour décloisonner les servicesUn projet commun pour décloisonner les servicesUn projet commun pour décloisonner les services

Chaque direction de la ville a proposé et suivi une méthodologie de concertation adaptée à ses spécificités. Le travail en réunion a permis à chacun non seulement de repenser ses missions mais aussi de mieux connaître celles de ses collègues d'autres services, et parfois même de partager des problématiques.

L'organisation de la concertation pour certaines directions comptant plusieurs centaines d'agents a demandé une longue préparation et le recours à la solidarité de volontaires d'autres directions plus avancées dans leur réflexion.

L'impact du projet Vers un nouveau mode de managementVers un nouveau mode de managementVers un nouveau mode de managementVers un nouveau mode de management

Après la phase de concertation il est apparu que les liens au sein de la plupart des services et des directions s'en trouvent resserrés.

La participation des agents aux réunions de concertation a en général été très active et productive. La forte implication des agents s'est également mesurée via les canaux d'expression spontanée : 700 contributions ont été déposées !

La réflexion autour des politiques publiques énoncées dans le plan de mandat a posé très vite les bases de la transversalité dans la mise en œuvre des actions.

Plus anecdotique mais aussi très symbolique, la généralisation de la concertation a étendu le recours à un interprète en langue des signes pour les agents sourds ou malentendants dans les réunions de service.

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Préambule

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Le projet d'administration

Le recueil des productions issues de la concertation

Le projet d'administration est constitué de :

o les projets de services et toutes autres productions des services,

o les 700 messages envoyés,

o le rapport des modérateurs,

o le tableau de suivi des actions à consulter sur la page intranet du projet d'administration,

o la synthèse.

La présente synthèse permet de donner des orientations générales pour l'application du plan de mandat.

En dehors de quelques arbitrages nécessaires, elle ne se substitue pas aux projets de services qui, validés par les élus, devront être mis en application au cours du mandat.

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Projets de service

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Projets de service

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Des exemples de réponses concrètes au plan de mandat

Le projet politique comporte 13 objectifs et 228 actions. Les services ont proposé Le projet politique comporte 13 objectifs et 228 actions. Les services ont proposé Le projet politique comporte 13 objectifs et 228 actions. Les services ont proposé Le projet politique comporte 13 objectifs et 228 actions. Les services ont proposé des réponses pour les atteindre dans leur "projet de direction"des réponses pour les atteindre dans leur "projet de direction"des réponses pour les atteindre dans leur "projet de direction"des réponses pour les atteindre dans leur "projet de direction". En voici quelques . En voici quelques . En voici quelques . En voici quelques exemples :exemples :exemples :exemples :

Objectif RenouveleRenouveleRenouveleRenouveler le contrat démocratique avec les Caennaises et les Caennaisr le contrat démocratique avec les Caennaises et les Caennaisr le contrat démocratique avec les Caennaises et les Caennaisr le contrat démocratique avec les Caennaises et les Caennais

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Débats du Conseil municipal téléchargeables sur internet début 2009

- Développement de la mobilité interne

- Transformation du centre de ressources en véritable maison des associations

- Développement d'une politique de mise à disposition de locaux municipaux pour les associations

Objectif 1 Redonner à Caen son rôle de capitale régionale pour lui assurer un rayonnement Redonner à Caen son rôle de capitale régionale pour lui assurer un rayonnement Redonner à Caen son rôle de capitale régionale pour lui assurer un rayonnement Redonner à Caen son rôle de capitale régionale pour lui assurer un rayonnement en France et en Europeen France et en Europeen France et en Europeen France et en Europe

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Développement des échanges scolaires avec les villes jumelles

- Promouvoir les grandes manifestations caennaises à l'étranger

Objectif 2 Caen, capitale de la recherche et de l'innovationCaen, capitale de la recherche et de l'innovationCaen, capitale de la recherche et de l'innovationCaen, capitale de la recherche et de l'innovation

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Création d'espaces publics numériques avec accompagnement des usagers dont une borne multimédia au C.C.A.S.

- Soutien du pôle Transactions Electroniques Sécurisées

- Mise en place de la conférence annuelle de la recherche à partir de l'automne 2009

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Projets de service

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Des réponses concrètes au plan de mandat

Objectif 3 Caen, capitale économique qCaen, capitale économique qCaen, capitale économique qCaen, capitale économique qui crée des emplois pour tousui crée des emplois pour tousui crée des emplois pour tousui crée des emplois pour tous

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

– Création d'un groupe de travail partenarial pour le soutien à l'économie sociale et solidaire et 1ère fête annuelle en 2009

- Organisation de la première conférence du commerce en 2009

Objectif 4 Mettre l'aggMettre l'aggMettre l'aggMettre l'agglomération au service des 29 communes et de l'ensemble de la lomération au service des 29 communes et de l'ensemble de la lomération au service des 29 communes et de l'ensemble de la lomération au service des 29 communes et de l'ensemble de la population de Caen la Merpopulation de Caen la Merpopulation de Caen la Merpopulation de Caen la Mer

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Redéfinition des périmètres d'intervention en matière de développement économique

- Développement des relations avec les services des achats des villes de l'agglomération vers un groupement des achats avec l'agglomération

Objectif 5 Faire de Caen une "EcoFaire de Caen une "EcoFaire de Caen une "EcoFaire de Caen une "Eco----capitale"capitale"capitale"capitale"

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Développement et évaluation de l'agenda 21 de la Ville

- Application d'un plan "développement durable"

- Elaboration d'un schéma directeur cyclable/développement du réseau cyclable

- Intégration des préoccupations environnementales et/ou sociales dans les marchés publics de la ville

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Projets de service

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Des réponses concrètes au plan de mandat

Objectif 6 Dynamiser le centre villeDynamiser le centre villeDynamiser le centre villeDynamiser le centre ville

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Piétonisation du centre ville (extension du secteur piétonnier rue Saint Pierre et rue Ecuyère)

- Etude de la création d'un droit de préemption pour les locaux commerciaux

Objectif 7 Réconcilier la ville et sa jeunesse, réintégrer l'université dans la viRéconcilier la ville et sa jeunesse, réintégrer l'université dans la viRéconcilier la ville et sa jeunesse, réintégrer l'université dans la viRéconcilier la ville et sa jeunesse, réintégrer l'université dans la villellellelle

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Refonte de l'événement "Caen fête ses étudiants" qui sera décliné en différents événements toute l’année sous le « label » "ETUDIANT A CAEN" (2009)

- Favoriser les échanges dans les espaces publics

- Redynamisation de la commission Ville - Université

Objectif 8 Faire vivre la ville au rythme de la culture et des sportsFaire vivre la ville au rythme de la culture et des sportsFaire vivre la ville au rythme de la culture et des sportsFaire vivre la ville au rythme de la culture et des sports

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Développer l'éducation artistique dans les écoles

- Créer un événement pour donner une vitrine aux associations

- Réaliser un inventaire des lieux de création sur la ville et l'agglomération

- Développer les projets culturels pour valoriser le patrimoine municipal

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Projets de service

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Des réponses concrètes au plan de mandat

Objectif 9 Une urgence : faire du logement une prioritéUne urgence : faire du logement une prioritéUne urgence : faire du logement une prioritéUne urgence : faire du logement une priorité

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Création du Pass GRL

- Inciter les propriétaires à réhabiliter leurs logements dans le cadre de la future Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.)

Objectif 10 Répondre à l'urgence sociale dans les quartiersRépondre à l'urgence sociale dans les quartiersRépondre à l'urgence sociale dans les quartiersRépondre à l'urgence sociale dans les quartiers

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Mise en œuvre d'un plan de développement territorial au Chemin Vert

- Développement d'antennes du C.C.A.S. dans différents quartiers

- Expérimentation d'un réseau de proximité et de solidarité vis-à-vis des personnes âgées au Chemin Vert

- Développement du recrutement de personnes bénéficiaires et de dispositifs favorisant l'insertion professionnelle des personnes en recherche d'emploi d'ici 2010

Objectif 11

Adapter la ville à chaque temps de la vieAdapter la ville à chaque temps de la vieAdapter la ville à chaque temps de la vieAdapter la ville à chaque temps de la vie

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Mise en œuvre du projet éducatif local

- Création d'accueils de jour pour les personnes âgées

- Expérimentation d'autres modes d'accompagnement des personnes âgées à domicile de type "domicile collectif"

- Etude de la transformation du foyer de la Haie Vigné en établissement médicalisé

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Projets de service

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Des réponses concrètes au plan de mandat

Objectif 12 "Vivre ensemble" à Caen"Vivre ensemble" à Caen"Vivre ensemble" à Caen"Vivre ensemble" à Caen

IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationssss

- Elargissement des horaires d'accueil de la Boussole

- Utilisation du langage des signes (personnes malentendantes) et vocalisation du site internet de la ville (personnes malvoyantes)

- Définition d'un plan d'action général relatif à l'accueil et à l'insertion des personnes handicapées dans les services municipaux et signature d'une convention avec le Fonds d'Insertion des personnes handicapées à l'horizon 2010 - Développement d'actions de prévention sur les dangers environnants auprès des enfants et des seniors

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Rapport des modérateurs

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Rapport des modérateurs

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La synthèse de vos contributions

Le fonctionnement du groupe Le groupe de 14 agents modérateurs a été sélectionné sur la base d'un appel à candidatures.

La collecte des messages a été effectuée par les modérateurs eux-mêmes puis tous les messages ont été traités de façon collégiale. Ils ont tous été lus, triés et rapprochés des objectifs du plan de mandat.

Les modérateurs ont décidé de publier des messages sur l’intranet sans tenir compte de leur origine (boite vocale, intranet, boite à idées ou papier libre). Compte tenu du fait que beaucoup d'agents n'ont pas accès à l'intranet, quelques messages ont été publiés sur les lettres d'informations reçues par tous, en essayant de balayer l'ensemble des thèmes ou domaines d'activités.

L’opportunité de publier les messages a souvent suscité des débats et des interrogations entre les modérateurs.

Tous les messages ont été adressés de façon anonyme aux directeurs des différentes directions concernées et au directeur général des services pour étayer leur projet de service.

Les agents ont été interrogés sur la mise en œuvre du plan de mandat mais une grande partie des messages a porté sur les conditions de travail et sur des thèmes de l'agenda social.

Les modérateurs ne sont pas entrés dans ces débats mais ont tenu à jouer pleinement leur rôle de "garant de la parole des agents". Par conséquent, le rapport comporte une partie traitant ces messages sans porter de jugement.

Les apports de la synthèse Les modérateurs ont souligné l'implication importante des agents, qui en retour ont exprimé des attentes très fortes sur les demandes sociales, mais aussi sur le suivi et l'information qui leur sera faite quant à la mise en œuvre du projet d'administration à leur échelle, ou à celle de leur service.

C’est un besoin réel de transversalité et de communication qui ressort des messages reçus, tant dans les demandes exprimées, que dans le manque de connaissance réciproque entre services.

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Rapport des modérateurs

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La synthèse de vos contributions

Des exemples d'idées à étudier o Assurer un encadrement intermédiaire suffisant pour les services à fort effectif o Développer la mobilité interne entre les servicesDévelopper la mobilité interne entre les servicesDévelopper la mobilité interne entre les servicesDévelopper la mobilité interne entre les services o Généraliser l'accès à intranet o Créer une Charte des associationsCréer une Charte des associationsCréer une Charte des associationsCréer une Charte des associations o Mettre en ligne un répertoire des associations sur internet o Créer un Forum des services municipauxCréer un Forum des services municipauxCréer un Forum des services municipauxCréer un Forum des services municipaux pour les citoyens pour les citoyens pour les citoyens pour les citoyens o Organiser des enquêtes "Comment trouvez-vous votre quartier ?" o Créer un poste d'écrivain public internetCréer un poste d'écrivain public internetCréer un poste d'écrivain public internetCréer un poste d'écrivain public internet o Utiliser des logiciels libres dans les services o Mieux référencer Mieux référencer Mieux référencer Mieux référencer la ville dans les pages jaunesla ville dans les pages jaunesla ville dans les pages jaunesla ville dans les pages jaunes o Promouvoir la filière biologique o Organiser de nouvelles manifestations toute l'année Organiser de nouvelles manifestations toute l'année Organiser de nouvelles manifestations toute l'année Organiser de nouvelles manifestations toute l'année versversversvers un public de proximité un public de proximité un public de proximité un public de proximité o Elargir le système V'eol aux communes de l'agglomération o Privilégier les véhiculesPrivilégier les véhiculesPrivilégier les véhiculesPrivilégier les véhicules électriques ou autre électriques ou autre électriques ou autre électriques ou autre énergie énergie énergie énergie proprepropreproprepropre o Développer le réseau cyclable et sa sécurité o Développer le coDévelopper le coDévelopper le coDévelopper le co----voituragevoituragevoituragevoiturage o Créer des parkings relais en périphérie de la ville o Planter des arbres remarquablesPlanter des arbres remarquablesPlanter des arbres remarquablesPlanter des arbres remarquables o Végétaliser les toitures o Valoriser les feuilles mortes pour faire du terreauValoriser les feuilles mortes pour faire du terreauValoriser les feuilles mortes pour faire du terreauValoriser les feuilles mortes pour faire du terreau o Enterrer les containers d'apport volontaire de déchets o Installer un marché couvert en centre villeInstaller un marché couvert en centre villeInstaller un marché couvert en centre villeInstaller un marché couvert en centre ville o Installer le marché de Noël sur la Place Saint Sauveur o Créer une ludothèqueCréer une ludothèqueCréer une ludothèqueCréer une ludothèque o Ouvrir les gymnases pour les jeunes pendant les vacances scolaires o Encourager l'aide aux étudiantEncourager l'aide aux étudiantEncourager l'aide aux étudiantEncourager l'aide aux étudiants handicapéss handicapéss handicapéss handicapés o Créer un parc écologique au Château ducal o Créer un service référent "Jeunesse"Créer un service référent "Jeunesse"Créer un service référent "Jeunesse"Créer un service référent "Jeunesse" o Créer un lieu d'exposition en plein air sur les rives de l'Orne o Promouvoir les BeauxPromouvoir les BeauxPromouvoir les BeauxPromouvoir les Beaux----arts et le cinéma grâce à un bus itinérantarts et le cinéma grâce à un bus itinérantarts et le cinéma grâce à un bus itinérantarts et le cinéma grâce à un bus itinérant o Laisser les terrains de foot en libre accès o Créer un prix d'architecture encourageant la bioCréer un prix d'architecture encourageant la bioCréer un prix d'architecture encourageant la bioCréer un prix d'architecture encourageant la bio----constructionconstructionconstructionconstruction o Redéployer les services techniques dans les quartiers o Redynamiser les clubs 3Redynamiser les clubs 3Redynamiser les clubs 3Redynamiser les clubs 3èmeèmeèmeème âge par des sorties culturelles ou l'informatique âge par des sorties culturelles ou l'informatique âge par des sorties culturelles ou l'informatique âge par des sorties culturelles ou l'informatique o Ouvrir un centre de santé dans la caserne Claude Decaen o Elargir la politique de santé aux nuisances sonoresElargir la politique de santé aux nuisances sonoresElargir la politique de santé aux nuisances sonoresElargir la politique de santé aux nuisances sonores o Pour la sécurité, mettre en place des actions de prévention auprès des scolaires o Doter les gardiens d'équipements municipaux de vélos de serviceDoter les gardiens d'équipements municipaux de vélos de serviceDoter les gardiens d'équipements municipaux de vélos de serviceDoter les gardiens d'équipements municipaux de vélos de service

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Au cœur du projet

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Mettre en œuvre

le contrat démocratique

La démocratie de proximité en interne

comme en externe La participation est un principe qui doit être appliqué avec les agents comme avec La participation est un principe qui doit être appliqué avec les agents comme avec La participation est un principe qui doit être appliqué avec les agents comme avec La participation est un principe qui doit être appliqué avec les agents comme avec les habitants.les habitants.les habitants.les habitants.

Dans l'objectif liminaire du plan de mandat a clairement été posé le principe de gouvernance que souhaite développer l'équipe municipale : la démocratie participative.

La participation des habitants, et plus largement des acteurs de la vie locale (responsables associatifs, commerçants, chefs d'entreprise…), enrichit par essence la diversité des connaissances et des expertises.

Elle réclame en contrepartie la transparence des décisions, une information accessible à tous, la réactivité des réponses de la collectivité. Soit une plus grande proximité des services au public qui doit se traduire par la territorialisationterritorialisationterritorialisationterritorialisation de l'action municipale.

Ce sont les termes du contrat démocratique voulu par l'équipe municipale et que les services doivent mettre en œuvre aujourd'hui.

Or, pour assurer la cohérence de l'action, il est essentiel d'appliquer les mêmes principes de concertation et de dialogue en interne.

Ils ont été instaurés dès le lancement du projet d'administration. Depuis octobre 2008, la concertation a été générale, elle a permis la participation de chacun.

L'aboutissement du projet d'administration ne doit pas signifier la fin de cette participation.

Au contraire, la concertation doit se poursuivre à tous les niveaux : dans les services mais aussi entre les services, en favorisant la transversalité transversalité transversalité transversalité dans la mise en œuvre des projets.

C'est à cette condition que nous serons réellement prêts à répondre aux enjeux de la démocratie participative : une information, des politiques publiques qui répondent mieux aux besoins des usagers.

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Au cœur du projet

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Mettre en œuvre le contrat démocratique

Travailler ensembleTravailler ensembleTravailler ensembleTravailler ensemble

Le contrat démocratique

Pour les agents

Un management participatifUn management participatifUn management participatifUn management participatif

Mode d'action privilégié

La transversalitéLa transversalitéLa transversalitéLa transversalité

Outils

Gestion par projetsGestion par projetsGestion par projetsGestion par projets

CommunicationCommunicationCommunicationCommunication

OrganigrammeOrganigrammeOrganigrammeOrganigramme

Agenda socialAgenda socialAgenda socialAgenda social

En direction des Caennais

La démocratie participativeLa démocratie participativeLa démocratie participativeLa démocratie participative

Mode d'action privilégié

La territorialisatiLa territorialisatiLa territorialisatiLa territorialisationononon

Outils

Pôles de vie quotidiennePôles de vie quotidiennePôles de vie quotidiennePôles de vie quotidienne

Conseils de quartierConseils de quartierConseils de quartierConseils de quartier

Conseil de la vie associativeConseil de la vie associativeConseil de la vie associativeConseil de la vie associative

MédiateurMédiateurMédiateurMédiateur

Projet d'administration durable

Concertation et information des agents et des habitantsConcertation et information des agents et des habitantsConcertation et information des agents et des habitantsConcertation et information des agents et des habitants

Evaluation des politiques publiquesEvaluation des politiques publiquesEvaluation des politiques publiquesEvaluation des politiques publiques

Page 22: Synthèse du projet d'administration de la Ville de Caen 209-2014

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Le management participatif

La concertation menée pour la rédaction de ce projet d'administration a été la La concertation menée pour la rédaction de ce projet d'administration a été la La concertation menée pour la rédaction de ce projet d'administration a été la La concertation menée pour la rédaction de ce projet d'administration a été la première étape du nouveau type de management que nous souhaitons mettre en première étape du nouveau type de management que nous souhaitons mettre en première étape du nouveau type de management que nous souhaitons mettre en première étape du nouveau type de management que nous souhaitons mettre en œuvre : un management participatif et transversal. œuvre : un management participatif et transversal. œuvre : un management participatif et transversal. œuvre : un management participatif et transversal. Cela fait partie des réponses Cela fait partie des réponses Cela fait partie des réponses Cela fait partie des réponses apportées auapportées auapportées auapportées au plan plan plan plan de mandat des élusde mandat des élusde mandat des élusde mandat des élus,,,, qui souhaitent installer davantage de qui souhaitent installer davantage de qui souhaitent installer davantage de qui souhaitent installer davantage de démocratie ddémocratie ddémocratie ddémocratie de proximité et de concertation.e proximité et de concertation.e proximité et de concertation.e proximité et de concertation.

En interne, les avantages sont multiples : retrouver du lienEn interne, les avantages sont multiples : retrouver du lienEn interne, les avantages sont multiples : retrouver du lienEn interne, les avantages sont multiples : retrouver du lien avec chaque agent avec chaque agent avec chaque agent avec chaque agent municipal, municipal, municipal, municipal, mieux travailler mieux travailler mieux travailler mieux travailler ensembleensembleensembleensemble, responsabiliser, renforcer la motivat, responsabiliser, renforcer la motivat, responsabiliser, renforcer la motivat, responsabiliser, renforcer la motivationionionion. Les . Les . Les . Les résultats de la concertationrésultats de la concertationrésultats de la concertationrésultats de la concertation confirment amplement ce besoin, tant dans les projets confirment amplement ce besoin, tant dans les projets confirment amplement ce besoin, tant dans les projets confirment amplement ce besoin, tant dans les projets de service que dans les messde service que dans les messde service que dans les messde service que dans les messages reçus par les modérateurs.ages reçus par les modérateurs.ages reçus par les modérateurs.ages reçus par les modérateurs. Il s'agit Il s'agit Il s'agit Il s'agit concrètement concrètement concrètement concrètement de de de de mettre mettre mettre mettre en œuvre en œuvre en œuvre en œuvre unununun nouveau "contrat démocratique" proposé aux agents nouveau "contrat démocratique" proposé aux agents nouveau "contrat démocratique" proposé aux agents nouveau "contrat démocratique" proposé aux agents commecommecommecomme aux aux aux aux citoyens. citoyens. citoyens. citoyens.

Travailler mieux, travailler ensemble

Le management participatif et transversal s'appuie sur :

o La nécessité de maintenir une forte cohésioncohésioncohésioncohésion au sein des équipes et entre les services, au service des Caennais.

o Le respectrespectrespectrespect et l'écouteécouteécouteécoute de chacun.

o La légitimitélégitimitélégitimitélégitimité reconnue aux agents de pouvoir donner leur avis sur des questions les concernant.

o La reconnaissancereconnaissancereconnaissancereconnaissance de la valeur ajoutée que les agents ou les autres services peuvent apporter de par leur compétence, expérience, situation sur le terrain ou connaissance d'un dossier.

Il se traduit par :

o Un management de proximité

o Des outils et méthodes de travail facilitant la communication et le travail en transversalité

o Des conditions de travail adaptées et équitables

o La prise de décision au niveau le plus pertinent

o La pratique du développement durable

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Le management participatif

La volonté de développer le travail en transversalité vaut aussi bien en interne qu'avec les partenaires. Cet état d'esprit d'ouverture doit notamment faciliter le rapprochement entre les services de la ville et ceux du C.C.A.S. Plus largement, des pistes de mutualisation doivent aussi être étudiées avec la communauté d'agglomération "Caen la Mer". Mutualiser les moyens, notamment entre les directions ressources, rapprocher les compétences dispersées mais aussi conduire des projets communs d'amélioration de l'habitat, d'aménagement, de développement économique, de coopération européenne… les liens doivent être développés dans tous les domaines avec les collectivités, les établissements publics, les associations, en bref, tous les partenaires présents sur le territoire.

Le nouveau management en actions Un management de proximitéUn management de proximitéUn management de proximitéUn management de proximité

AccompagnerAccompagnerAccompagnerAccompagner

Un management de proximité signifie tout d'abord que les agents doivent pouvoir compter sur un encadrement direct présent et accessible. Cet impératif existe surtout pour les agents de terrain, ou dispersés dans les nombreux équipements de la ville, qui peuvent rapidement se sentir isolés. Par exemple, un effort particulier devra être consenti pour améliorer le taux d'encadrement à la direction des affaires scolaires et éducatives.

Ce management de proximité s'exprimera en particulier dans le cadre d'une démarche d'évaluation annuelle.

Donner du sensDonner du sensDonner du sensDonner du sens

Management de proximité signifie également que chaque agent, et notamment les agents de terrain, doivent pouvoir comprendre le sens de leur travail. Cela permettrait, en suscitant une meilleure adhésion, de renforcer l'action municipale. La communication en interne et celle vis-à-vis des Caennais viendront en appui de cet objectif, en valorisant le travail des agents de terrain.

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Le management participatif

Savoir écouterSavoir écouterSavoir écouterSavoir écouter

Les agents doivent être associés aux choix qui sont faits et qui les concernent, surtout lorsque cela apporte une réelle valeur ajoutée. Par exemple, il serait peut-être opportun de tenir compte de l'expérience des agents utilisateurs pour les caractéristiques techniques du matériel à commander. En retour des idées qu'ils soumettent et des questions qu'ils posent, les agents doivent obtenir des réponses de la part de leurs cadres.

Le management de proximité signifie également porter une attention particulière aux agents qui se trouvent en contact quotidien avec les usagers, et être attentif aux situations de détresse.

MaintenirMaintenirMaintenirMaintenir la cohésion la cohésion la cohésion la cohésion

Chaque service, chaque équipe doit faire l'effort de mieux intégrer les nouveaux arrivants et les personnes handicapées.

Des outils et des méthodesDes outils et des méthodesDes outils et des méthodesDes outils et des méthodes

CommuniquerCommuniquerCommuniquerCommuniquer

L'usage des technologies d'information et de communication sera développé, avec une généralisation des adresses emails, des accès informatiques, et un enrichissement de l'intranet.

Pour faciliter la communication au sein des équipes, des réunions de service doivent être organisées de façon très régulière, pourquoi pas hebdomadaire. En effet le recours aux nouvelles technologies pour communiquer est appréciable mais ne doit pas être exclusif, car il peut déshumaniser les relations de travail.

Il faut aussi développer la connaissance réciproque entre agents et entre services, renforcer le sentiment d'appartenance à une même équipe et centrer nos valeurs communes sur la qualité du service rendu au public.

Des formations seront proposées aux agents pour leur permettre d'améliorer leur connaissance du fonctionnement de la mairie et de ses missions.

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Le management participatif

Les directions fonctionnellesLes directions fonctionnellesLes directions fonctionnellesLes directions fonctionnelles

Les directions fonctionnelles (ressources humaines, finances, systèmes d'information, commande publique, communication) sont au service des directions opérationnelles et assurent par nature un travail transversal. Elles veilleront à rester parfaitement accessibles : développement de la communication interne des directions fonctionnelles, développement de réseaux de correspondants dans les services, organisation de réunions régulières pour faire le point sur les attentes des services, développement de formations sur les outils spécifiques utilisés en commun (notamment ASTRE). Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences sera développée pour anticiper et accompagner les besoins des services en personnel : mise à jour régulière du tableau des emplois, rencontres avec les directeurs, comptabilité analytique par service.

Par ailleurs, elle accompagnera les encadrants pour les aider notamment à fonctionner sur un mode participatif : conseils, formations managériales, système de parrainage des nouveaux encadrants.

Les nouveaux arrivants seront mieux accueillis grâce à un livret d'accueil, des journées d'accueil et un système de parrainage.

Pour les personnes handicapées, la D.R.H. travaillera en liaison étroite avec les services pour mieux les intégrer. Une convention sera signée avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées.

La gestion La gestion La gestion La gestion en mode en mode en mode en mode projetprojetprojetprojet

La gestion par projet consiste à associer l'ensemble des services concernés par un projet ou un dossier sans passer par les canaux hiérarchiques traditionnels. Le chef de projet n'a pas de pouvoir hiérarchique sur les agents mobilisés, il est un coordonnateur. La gestion par projets est particulièrement utile pour mener à bien les projets complexes ou nouveaux. Par exemple, des groupes de travail spécifiques ont été créés pour travailler sur l'attractivité de la ville, ou la piétonisation du centre-ville. Certains projets de service proposent aussi des outils : une charte interne d'aménagement de l'espace public pour assurer une parfaite cohérence entre les services de l'urbanisme, de la voirie, de la propreté, des espaces verts et de la police municipale ; une charte de développement du partenariat pour le C.C.A.S… Ces initiatives vont dans le sens de la gestion par projet.

Ce mode de fonctionnement doit être étendu pour rendre l'action municipale plus cohérente, dynamique et efficace. Chaque cadre pourra ainsi être amené à assumer le rôle de chef de projet.

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Le management participatif

Des groupes de travail transverses vont être installés pour travailler entre autres sur les relations avec les associations, le traitement des demandes des citoyens, la Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) et la territorialisation de l'action municipale.

Savoir déléguer et responsabiliserSavoir déléguer et responsabiliserSavoir déléguer et responsabiliserSavoir déléguer et responsabiliser

Tout problème doit être résolu au niveau auquel il se pose. Par ailleurs la responsabilisation des agents et la confiance qu'on leur accorde peuvent être l'une des clefs de leur motivation.

Bien entendu cette responsabilisation ne peut se faire qu'au profit d'équipes ou de services qui peuvent l'assumer. De même, il ne faut pas confondre les principes de concertation et d'autogestion. La concertation et la consultation des agents sont des outils pour la prise de décision, qui revient toujours aux cadres responsables (DGA, directeurs) ou au directeur général des services et aux élus municipaux lorsqu'un arbitrage est nécessaire.

La responsabilité des cadresLa responsabilité des cadresLa responsabilité des cadresLa responsabilité des cadres

Tout cadre de la fonction publique territoriale assume un rôle particulier : il est comptable de l'application des décisions des élus sur le terrain. A ce titre, il doit faire preuve d'une réelle implication, adapter ses contraintes à ses objectifs et savoir les ajuster en tant que de besoin. En retour, son travail doit être reconnu à sa juste valeur.

Il s'agit d'un contrat de confiance fondamental qui prend tout son sens aujourd'hui, au moment de la mise en œuvre du projet d'administration. En effet du professionnalisme et de l'engagement des cadres de la ville et du C.C.A.S. dépendent la mise en œuvre du projet d'administration, son dynamisme et son accomplissement. C'est une responsabilité importante, mais pouvoir l'assumer fait partie intégrante de leur fonction.

Les moyens existent pour permettre aux cadres de mener à bien cette mission. Tout d'abord des conditions favorables ont été créées grâce à la concertation, qui a donné de la légitimité aux projets de service et a permis de mobiliser les agents autour du projet municipal. Un outil de suivi a aussi été mis à leur disposition sur l'intranet pour mesurer l'état d'avancement de la réalisation de leur projet de service. Enfin, la D.R.H. les accompagnera si nécessaire, par le conseil et la formation, pour leur donner les clefs managériales dont ils ont besoin.

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Le management participatif

RestructurerRestructurerRestructurerRestructurer

Il faut parfois restructurer en profondeur pour optimiser le travail en commun, en mettant davantage de cohérence dans l'organisation.

Des rapprochements entre services auront donc lieu :

o entre le service des assurances, le contentieux, et la direction de la commande publique ;

o entre le service des archives, le centre de documentation informatisé et la direction de la culture ;

o entre le secrétariat du conseil et la direction générale ;

o entre le service de la communication interne et la direction générale ;

o entre le service communal hygiène et santé et le C.C.A.S. ;

o entre le service téléphonie et la D.S.I. ;

o entre le service logement et le C.C.A.S. ; o la direction de l'urbanisme, le service foncier et domanial, le Système

d'Information Géographique (S.I.G.) et le service Europe, relations internationales et coopération décentralisée seront intégrés à la direction générale du développement, de l'attractivité et de la prospective ;

o l'affirmation de la priorité donnée au développement durable se traduira par un rapprochement entre la mission développement durable et les services techniques, qui sont les services municipaux les plus concernés par le sujet.

De plus, des mutualisations seront également engagées :

o entre le C.C.A.S. et les services de la ville (services techniques à court terme, ressources humaines, services financiers et ressources informatiques en 2010).

De nouveaux services seront aussi créés auprès de la direction générale des services au public :

o un service événementiel pour faciliter le travail en commun lors des grands événements.

o un chargé de mission jeunesse et bureau des temps pour apporter de la transversalité dans ces domaines. (Voir organigramme p.38)

Se rapprocher des parSe rapprocher des parSe rapprocher des parSe rapprocher des partenairestenairestenairestenaires

Avec la communauté d'agglomération Caen-la-Mer : pour les ressources informatiques, le développement économique (clarification des missions et rapprochement). Avec les autres collectivités, les établissements publics pour ouvrir des possibilités de mobilité pour les agents.

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Le management participatif

Des conditions de travail adaptéesDes conditions de travail adaptéesDes conditions de travail adaptéesDes conditions de travail adaptées et équitableset équitableset équitableset équitables

Agenda socialAgenda socialAgenda socialAgenda social

Les résultats de la concertation confirment que la ville doit élaborer une politique de ressources humaines plus moderne et plus respectueuse de l'épanouissement professionnel des agents, à la fois collectif et individuel.

Un dialogue de qualité s'est instauré avec les partenaires sociaux et un "agenda social est lancé. L'agenda social est une méthode de travail reposant sur la définition d'un véritable programme de travail à mener conjointement, dans le cadre d'un partenariat plus actif, plus constructif et mieux structuré. Un certain nombre de thèmes de discussions ont été choisis ensemble en juillet 2008 pour être abordés dès 2009. Ces thèmes sont aussi revenus à de nombreuses reprises dans le cadre de la concertation qui a été menée pour le projet d'administration.

Ils peuvent être répartis globalement en cinq ensembles :

o le régime indemnitaire / la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) / travail du dimanche ;

o la formation et la mobilité interne ;

o l'égalité homme / femme ;

o les chèques déjeuners et avantages sociaux ;

o la gestion des carrières, les avancements de grades et l'évaluation individuelle.

Des groupes de travail composés de représentants du personnel ont été constitués pour travailler sur chacune de ces thématiques et un protocole d'accord sera signé à la fin de l'année 2009 entre la collectivité et les organisations syndicales.

Les directeurs de la ville travaillent également ensemble sur la formation et l'évaluation.

EquitéEquitéEquitéEquité

Par ailleurs, le respect des agents doit passer par un traitement équitable du point de vue des évolutions de carrière. Cela signifie tout d'abord assurer une évaluation transparente (définition de critères précis), et veiller au respect de l'égalité homme / femme.

Le respect dû à chaque agent doit aussi s'exprimer au quotidien au profit des jeunes et des moins jeunes, qui se sentent parfois exclus.

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Le management participatif

MobilitéMobilitéMobilitéMobilité

Les possibilités d'évolution seront développées par davantage de formations et de mobilité interne.

BienBienBienBien----êtreêtreêtreêtre

Chaque agent est en droit de travailler dans des conditions satisfaisantes pour sa santé physique et morale (risques professionnels, veille sociale, médiation...).

Management Management Management Management participatif et management participatif et management participatif et management participatif et management durabledurabledurabledurable

Un management durable est un management qui par ses méthodes et les messages qu'il véhicule répond aux objectifs du développement durable.

Rapporté à la vie de notre collectivité, le choix d'un management plus participatif contribue à cet effort par la recherche de concertation, de transversalité. Il ressort également tant des projets de service que des messages des agents qu'il n'est plus concevable de travailler sans intégrer autant que possible la préservation de l'environnement. Cet effort doit être produit par tous les services et pour chaque aspect de leurs activités. Pour les accompagner, ils pourront s'appuyer sur la mission transversale développement durable. Toutefois, les équipes les plus en situation de gérer ces questions sont les services techniques de la ville. Donc cette mission sera intégrée à la direction générale du développement durable, des espaces publics et du patrimoine, aux côtés du service énergie.

Schéma du développement durableSchéma du développement durableSchéma du développement durableSchéma du développement durable Le développement durable

se situe au carrefour

du développement économique,

du progrès social

et de la préservation de

l’environnement.

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Le management participatif

Ce rattachement ne doit pas laisser croire que le développement durable ne concerne que les services techniques. Ils ont simplement un savoir-faire et des compétences qui seront mis à la disposition des autres services dans le cadre d'une démarche transversale. Des référents développement durable seront désignés dans chaque service pour développer les "bonnes pratiques".

La mission agenda 21 deviendra la mission "développement durable" et sera développée pour coordonner, assister, conseiller, évaluer et assurer une veille.

Le plan de déplacement des établissements, qui est déjà lancé, sera étoffé pour répondre aux besoins des agents.

Un système de co-voiturage en interne sera créé.

L'usage du vélo va être encouragé (développement des pools, attribution de vélos aux agents se trouvant dans les équipements…)

La poursuite des recherches de maîtrise des consommations d'énergie sera encouragée et deviendra une priorité (plan carbone, plan climat…). Il conviendra par exemple de mieux exploiter les éléments de la base de données "énergies" pour sensibiliser davantage les directions au suivi de leur consommation.

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La démocratie participative

La démocratie participative est une déLa démocratie participative est une déLa démocratie participative est une déLa démocratie participative est une démocratie qui se fonde sur une citoyenneté active mocratie qui se fonde sur une citoyenneté active mocratie qui se fonde sur une citoyenneté active mocratie qui se fonde sur une citoyenneté active favorisantfavorisantfavorisantfavorisant la participation des citoyens à la vie publique. la participation des citoyens à la vie publique. la participation des citoyens à la vie publique. la participation des citoyens à la vie publique. Dans une logique de Dans une logique de Dans une logique de Dans une logique de développement durable du territoire, c'est un mode de gouvernance locale qui développement durable du territoire, c'est un mode de gouvernance locale qui développement durable du territoire, c'est un mode de gouvernance locale qui développement durable du territoire, c'est un mode de gouvernance locale qui s'impose.s'impose.s'impose.s'impose.

La qualité de la participation dépend deLa qualité de la participation dépend deLa qualité de la participation dépend deLa qualité de la participation dépend de l'intérêt porté aux thèmes abordés que ce soit l'intérêt porté aux thèmes abordés que ce soit l'intérêt porté aux thèmes abordés que ce soit l'intérêt porté aux thèmes abordés que ce soit en tanten tanten tanten tant qu'expert ou en tant qu'usager qu'expert ou en tant qu'usager qu'expert ou en tant qu'usager qu'expert ou en tant qu'usager ((((voire les deux quand l'usage mène à voire les deux quand l'usage mène à voire les deux quand l'usage mène à voire les deux quand l'usage mène à l'expertisel'expertisel'expertisel'expertise))))....

L'organisation de cette participation citoyenne se décline autour de plusieurs dispositifs L'organisation de cette participation citoyenne se décline autour de plusieurs dispositifs L'organisation de cette participation citoyenne se décline autour de plusieurs dispositifs L'organisation de cette participation citoyenne se décline autour de plusieurs dispositifs de conde conde conde consulsulsulsultation qui se caratation qui se caratation qui se caratation qui se caractérisent soit par le public visé (conctérisent soit par le public visé (conctérisent soit par le public visé (conctérisent soit par le public visé (concertation en direction certation en direction certation en direction certation en direction de de de de la jeunesse), soit par le domaine traité (atelier la jeunesse), soit par le domaine traité (atelier la jeunesse), soit par le domaine traité (atelier la jeunesse), soit par le domaine traité (atelier public public public public d'urbanisme, conseil de la vie d'urbanisme, conseil de la vie d'urbanisme, conseil de la vie d'urbanisme, conseil de la vie associative…), soit par le territoire concerné (conseils de quartier).associative…), soit par le territoire concerné (conseils de quartier).associative…), soit par le territoire concerné (conseils de quartier).associative…), soit par le territoire concerné (conseils de quartier).

CCCC'est donc une démocratie d'est donc une démocratie d'est donc une démocratie d'est donc une démocratie de proxe proxe proxe proximité qui est privilégiée cimité qui est privilégiée cimité qui est privilégiée cimité qui est privilégiée car l'association à la ar l'association à la ar l'association à la ar l'association à la définition des politiques publiques prend tout son sens lorsque ce sont les acteurs définition des politiques publiques prend tout son sens lorsque ce sont les acteurs définition des politiques publiques prend tout son sens lorsque ce sont les acteurs définition des politiques publiques prend tout son sens lorsque ce sont les acteurs directement impactés (habitants, usagers, partenaires et agents territoriaux) qui directement impactés (habitants, usagers, partenaires et agents territoriaux) qui directement impactés (habitants, usagers, partenaires et agents territoriaux) qui directement impactés (habitants, usagers, partenaires et agents territoriaux) qui s'expriment.s'expriment.s'expriment.s'expriment.

Or, si le découpage de l'actOr, si le découpage de l'actOr, si le découpage de l'actOr, si le découpage de l'action publique par public ou secteur d'activité ne remet pas ion publique par public ou secteur d'activité ne remet pas ion publique par public ou secteur d'activité ne remet pas ion publique par public ou secteur d'activité ne remet pas en cause le fonctionnement actuel de la collectivité, la dimension territoriale est un en cause le fonctionnement actuel de la collectivité, la dimension territoriale est un en cause le fonctionnement actuel de la collectivité, la dimension territoriale est un en cause le fonctionnement actuel de la collectivité, la dimension territoriale est un nouvel enjeu qui réclame une organisation et des méthodes de travail nouvelles.nouvel enjeu qui réclame une organisation et des méthodes de travail nouvelles.nouvel enjeu qui réclame une organisation et des méthodes de travail nouvelles.nouvel enjeu qui réclame une organisation et des méthodes de travail nouvelles.

Territorialiser l'action municipale

La territorialisation des politiques publiques est l'adaptation de l'action publique aux spécificités des territoires, ce qui sous-entend l'association, la concertation et surtout l'information des habitants et des partenaires locaux.

Elle se conçoit en deux volets :

o Territorialiser les politiques publiquesTerritorialiser les politiques publiquesTerritorialiser les politiques publiquesTerritorialiser les politiques publiques, c'est traiter au niveau local les problématiques publiques en prenant en compte les contraintes spécifiques aux territoires et donc améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action.

o TerritorTerritorTerritorTerritorialiser les servicesialiser les servicesialiser les servicesialiser les services, c'est organiser l'action municipale dans une logique transversale liée aux territoires, qui associe les expertises pour un meilleur service de proximité.

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La démocratie participative

La territorialisation, cela signifie que les problématiques publiques seront conduites au niveau local en prenant en compte les contraintes spécifiques aux différents quartiers.

Ce mode d'action vise à dépasser la notion d'égalité de traitement des usagers face au service public pour atteindre celle d'équité qui répond de façon plus juste aux besoins. Une offre de services efficace deviendra alors efficiente.

Les pôles de vie quotidienneLes pôles de vie quotidienneLes pôles de vie quotidienneLes pôles de vie quotidienne

Cette action territorialisée se traduira par la mise en place de quatre pôles de vie quotidienne d'ici 2010. Annoncés dans le plan de mandat, ces pôles de proximité remplaceront progressivement les mairies de quartier.

Ils permettront à la fois de proposer un espace d'accueil et d'information. Mais plus encore, l'équipe multidisciplinaire qui animera chacune de ces nouvelles entités pourra répondre avec réactivité aux demandes quotidiennes des usagers et disposera d'une vision globale du territoire dont elle sera responsable. Grâce à cette logique de travail transversal, le principe de subsidiarité se décline au niveau communal.

La direction de la proximitéLa direction de la proximitéLa direction de la proximitéLa direction de la proximité

Afin de suppléer ces nouveaux services de proximité dans la résolution de problèmes qui dépassent leur territoire ou leurs compétences, une nouvelle direction de la proximité va être créée. C'est elle qui assurera la cohérence des politiques conduites dans les quartiers et un développement équilibré de la ville. Elle veillera à la transversalité des politiques municipales.

Cette direction aura également pour mission d'organiser les différents dispositifs de concertation entre les citoyens, les partenaires locaux et la ville. La réussite de cette nouvelle gouvernance pour un développement durable de la ville et de ses quartiers reposera sur la qualité de l'information donnée aux habitants et aux acteurs locaux. Du niveau d'information des citoyens dépendra leur participation et à plus long terme leur capacité à changer leurs comportements.

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La démocratie participative

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La démocratie participative

La nouvelle gouvernance en actions

Les Les Les Les outilsoutilsoutilsoutils de de de de la la la la participationparticipationparticipationparticipation

Les Les Les Les conseils de quartiersconseils de quartiersconseils de quartiersconseils de quartiers

Lieu d'information, de débat, de propositions concernant la vie dans les quartiers à Caen et les projets de la ville, le Conseil de quartier est associé à l'élaboration de toutes les politiques de la ville et aux projets intéressant le quartier. Il favorise le dialogue entre les habitants et la municipalité et l'échange entre les habitants eux-mêmes.

Le Conseil de quartier est composé des habitants, collectifs, commerçants, organismes publics, partenaires du quartier et il est présidé par l'adjoint de quartier.

Le conseil de la vie associativeLe conseil de la vie associativeLe conseil de la vie associativeLe conseil de la vie associative

Lieu d'information, de débat, de propositions concernant la vie associative à Caen et les projets de la ville. Il favorise le dialogue entre les associations et la municipalité et l'échange entre les associations elles-mêmes.

La concertation en direction de la jeunesseLa concertation en direction de la jeunesseLa concertation en direction de la jeunesseLa concertation en direction de la jeunesse

Destinée à identifier les besoins des jeunes caennais afin de construire une politique municipale susceptible de mieux y répondre, cette démarche a également un objectif d'intégration des jeunes dans le débat citoyen mené à l'échelle de la ville.

Les conseils des crèchesLes conseils des crèchesLes conseils des crèchesLes conseils des crèches

Ces conseils permettent l'association des parents, des personnels de la petite enfance et des élus autour des projets de la crèche et de la politique de la petite enfance.

Le conseil Le conseil Le conseil Le conseil économique stratégiqueéconomique stratégiqueéconomique stratégiqueéconomique stratégique

Dispositif de pilotage du développement économique qui regroupe les forces vives de la ville.

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La démocratie participative

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La démocratie participative

L'atelier L'atelier L'atelier L'atelier public public public public d'urbanismed'urbanismed'urbanismed'urbanisme

Ce moyen d'exposition, d'information et de débat permettra de rendre visibles les projets et de rendre possible la participation des habitants aux grands projets d'urbanisme.

Conférence annuelle du commerceConférence annuelle du commerceConférence annuelle du commerceConférence annuelle du commerce

Cet événement doit permettre de définir une stratégie de développement du commerce caennais en concertation avec les commerçants, les associations de consommateurs et les représentants des employés du secteur.

Le bureau des tempsLe bureau des tempsLe bureau des tempsLe bureau des temps

Pour harmoniser en concertation avec les usagers les horaires des services municipaux avec les contraintes de la vie quotidienne.

Les états généraux de la proximitéLes états généraux de la proximitéLes états généraux de la proximitéLes états généraux de la proximité

Tous les deux ans, rendez-vous de réflexion citoyenne sur l'organisation des outils de consultation des habitants, qu'ils soient actifs ou encore à construire.

Droit d'initiative citoyenneDroit d'initiative citoyenneDroit d'initiative citoyenneDroit d'initiative citoyenne

Il donne la possibilité aux Caennais de faire inscrire un sujet à l'ordre du jour du Conseil municipal si 3000 citoyens ou plus le demandent.

L'agenda 21L'agenda 21L'agenda 21L'agenda 21

Un agenda 21 local est une démarche participative qui implique élus, agents municipaux, habitants et tous acteurs locaux. C’est un programme d’actions concrètes pour agir localement en faveur du développement durable.

L'évaluation L'évaluation L'évaluation L'évaluation des politiques publiques des politiques publiques des politiques publiques des politiques publiques par les habitantspar les habitantspar les habitantspar les habitants

La mise en place de dispositifs d'évaluation par les usagers permet de mesurer la satisfaction des usagers et l'efficacité de l'action municipale. Elle donne également à la population l'occasion de s'exprimer sur les dysfonctionnements du service public.

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La démocratie participative

L'information des citoyensL'information des citoyensL'information des citoyensL'information des citoyens

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont les outils de la démocratisation de l'information relative aux affaires municipales (mise en ligne des débats du Conseil sur internet, site dédié à la jeunesse, informations pratiques sur la vie quotidienne dans la ville…). Aussi il faut développer l'accès à l'internet public.

Des comptes-rendus annuels de mandat seront présentés par le Maire et ses adjoints dans chacun des quartiers de la ville.

Le médiateur municipalLe médiateur municipalLe médiateur municipalLe médiateur municipal

Le médiateur municipal sera l'interlocuteur privilégié des usagers en cas de différends avec l'administration municipale. Il sera indépendant et réglera les litiges gratuitement et à l'amiable. Son rôle consistera à vérifier, en cas de réclamation, si l'administration a fonctionné conformément à sa mission de service public.

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Maintenant, la suite…

Un projet d'administration durable

La dynamique insufflée dans les services par le projet d'administration a suscité beaucoup d'attentes. Certains doutent que les propositions et les réflexions nées de la concertation soient réellement écoutées. D'autres espèrent que le dialogue perdurera au-delà de la restitution du projet et qu'ils resteront associés à la mise en œuvre de leur projet de service et informés des projets de la collectivité.

Afin de répondre à cette demande forte, outre la mise en place d'un management participatif dont les grandes lignes sont édictées dans cette synthèse, le site intranet du projet d'administration restera actif et notamment la boîte à idées électronique afin de conserver un espace de dialogue pour les agents. En parallèle sera étudiée l'implantation de postes informatiques en libre accès dédiés à intranet dans tous les sites.

Evaluation du projetEvaluation du projetEvaluation du projetEvaluation du projet

Une nouvelle fonctionnalité a été mise en ligne en février : un outil de pilotage et d'évaluation des actions du projet d'administration, mis à jour par les directeurs et qui sera bientôt accessible à tous sur le site intranet du projet d'administration. Vous pourrez facilement accéder à la liste intégrale des réponses des services aux 13 objectifs et 228 actions du projet politique, par objectif du plan de mandat ou par direction, ainsi qu'à l'état d'avancement de ces actions, tout au long du mandat. (voir extrait de la liste page suivante)

Enfin le groupe des modérateurs ne sera pas dissous. Les modérateurs continueront à se réunir régulièrement et deviendront des observateurs du projet d'administration. Ils continueront à donner leur avis sur les objectifs et sur la méthode.

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