Synthèse du rapport de diagnostic safic djakotomey version finale livrée

Diagnostic SAFIC Synthèse

REPUBLIQUE DU BENIN--------

DEPARTEMENT DU COUFFO--------

COMMUNE DE DJAKOTOMEY--------

Réalisé à base des références normatives du SAFIC

Septembre 2010

Partenaires en appui à la Commune

Facilité par le bureau d’étude

Commune de Djakotomey; BP : 199 Tél :22465187, Djakotomey Page 1

SYNTHESE DU RAPPORT DU DIAGNOSTIC

COMMUNAL DE DJAKOTOMEY

BENIN


01 BP 3594 Porto-Novo; Tél. : (229) 97137976/90909291 ; Courriel : [email protected] n° 2006 B 010 Porto-Novo; IFU n°3200901389711; CNSS n° 07348607

TABLE DES MATIERES

1 SYNTHESE DE METHODOLOGIE DU SAFIC................................31.1 Architecture et démarche du SAFIC................................................31.2 Diagnostic Institutionnel et Organisationnel de la Commune

(DIOC)..............................................................................................41.3 Diagnostic de l'Economie locale de la Commune (DEC)..................51.4 Diagnostic FInancier de la Commune (DFIC)..................................6

2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE..............72.1 Situation géographique de la commune de Djakotomey.................72.2 Localisation de la commune Djakotomey.........................................82.3 Fiche signalétique de la commune de Djakotomey..........................9

3 BILAN AU PLAN INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL....103.1 Conclusion partielle.......................................................................103.2 Principaux problèmes de la commune au plan institutionnel et

organisationnel...............................................................................113.4 Analyse du niveau de services fournis en lien avec le PDSEC et le

budget............................................................................................133.5 Synthèse des forces et faiblesses sur le plan institutionnel et

organisationnel...............................................................................194 BILAN AU PLAN ECONOMIQUE.................................................24

4.1 Conclusion partielle.......................................................................244.2 Principaux problèmes de la commune au plan économique..........274.3 Synthèse des forces et faiblesses au plan économique.................294.4 Actions possibles au plan économique...........................................35

5 BILAN AU PLAN FINANCIER......................................................375.1 Conclusion partielle.......................................................................375.2 Principaux problèmes de la commune au plan financier...............395.3 Synthèse des forces et faiblesses au plan financier.......................40

6 PROFIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITÉ.......................42


mailto:[email protected]


1 SYNTHESE DE METHODOLOGIE DU SAFIC1.1 Architecture et démarche du SAFIC

Source : Guide SAFIC, 2009.


PHA

SE D

E M

ISE

EN Œ

UVR

E

ADOPTION

EXECUTION

Restitution et validation

Publique du PAC

Adoption du PAC par le Conseil communal

Elaboration des détails d’exécution

Suivi de la mise en œuvre et capitalisation

des leçons tirées

Programmes annuels et objectifs

budgétaires

Suivi trimestriel du niveau d’exécution

des actions programmées

Évaluation annuelle du niveau d’exécution et de l’impact des actions sur l’amélioration de la

gestion de la collectivité

Proposition de réformes pour le

développement des collectivités locales

Prestataire Maire

Maire Conseil communal

Maire Structure d’appui technique Services communaux

CONSULTATIONS PUBLIQUES

RESULTATS

CONSULTATIONS

ANALYSES

PROGRAMMATION

PHA

SE IN

TEN

SE D

E M

ISE

EN P

LAC

E

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS

Stratégie de redressement

Identification des actions

Coûts et programmation

financière

Dispositif de mise en œuvre

Prestataire

Maire Conseil communal Prestataire Société civile Services déconcentrésServices Communaux

Simulations Faisabilité des pistes d’actions retenues Critères de priorisation des actions Elaboration du PAC

Prestataire PLAN D’ACTIONS COMMUNAL (PAC)

Identification des voies et moyens pour améliorer la gestion, les finances locales et l’économie

INFORMATIONS

Signature convention de partenariat

Campagne d’information sur la

démarche

Mise en place d’un cadre Institutionnel et

organisationnel

PHA

SE

PREP

AR

ATO

IRE

RESPONSABILITES/ACTEURSEquipe d’appui MaireConseil communal Services déconcentrés de l’Etat Services communaux Société civile

Mobilisation des ressources

Gestion financière et comptable

Diagnostic organisationnel

Diagnostic financier

Diagnostic économique

Démocratie locale

Potentialités économiques

Mission de la commune, organisation et services

aux citoyens

Dynamiques des principaux acteurs de

l’économie locale et leur engagement face au

développement

MairePrestataire Services déconcentrés de l’Etat Services communaux Organisation des opérateurs économiques

DIAGNOSTIC


1.2 Diagnostic Institutionnel et Organisationnel de la Commune (DIOC)

Source : Guide SAFIC, Version juillet 2006 et novembre 2009.


Participation des citoyens à la gestion des affaires Communales

Appui des services déconcentrés de l’Etat à la commune

Degré de satisfaction des citoyens à l’égard des services offerts par la

commune

Compétences de la commune et services offerts aux citoyens

Fonctionnement du conseil communal

1.1DEMOCRATIE LOCALE

Organisation et fonctionnement des services communaux

1.2MISSIONS DE LA COMMUNE,ORGANISATION ET SERVICES

FOURNIS AUX CITOYENS


1.3 Diagnostic de l'Economie locale de la Commune (DEC)



Importance et structure du tissu économique

Cadre physique et naturel

2.1POTENTIALITES ECONOMIQUES

LOCALESDEMOCRATIE LOCALE

2.2DYNAMIQUE DES PRINCIPAUX

ACTEURS DE L’ECONOMIE LOCALE ET LEUR ENGAGEMENT FACE AU DEVELOPPEMENT DU MILIEU

Principales activités économiques

Environnement économique

Infrastructures marchandes et équipements de fonction économique

Niveau d’engagement du milieu face aux défis de développement économique

Cadres de concertation économique et relations entre administration locale et

secteur privé local

Organisation des opérateurs économiques privés locaux

Principaux acteurs de l’économie locale


1.4 Diagnostic FInancier de la Commune (DFIC)



Participation des citoyens à la gestion des affaires Communales

Fonctionnement du conseil communal

3.1MOBILISATION DES

RESSOURCES LOCALES

Processus de budgétisation locale (préparation, vote et adoption du budget)

3.2GESTION BUDGETAIRE ET

FINANCIERE

Production et circulation des informations financières et comptables

Gestion des équipements

Simulations du budget

Contrôle de l’exécution du budget


2 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA COMMUNE 2.1 Situation géographique de la commune de

Djakotomey



Source : INSAE 2010



Localisation de la commune Djakotomey

Source : INSAE, 2010



2.2 Fiche signalétique de la commune de Djakotomey

Situation Au Nord-Ouest du département du Couffo.

Limites

Au Nord par les communes d’Aplahoué et de Klouékanmè,

au Sud par celle de Dogbo, à l’Est par Djakotomey et Klouékanmè et à l’Ouest par la République du Togo

Superficie de 235 km2.Altitude moyenne 80 m

Nombre de villages Soixante douze (72) Villages et quartiers de villes.

Nombre d’arrondissements

Dix (10) Arrondissements (Djakotomey I, Djakotomey II, Betoumey, Sokouhoué, Kinkinhoué, Kpoba, Houégamey, Gohomey, Adjintimey, Kokohoué)

Climat De type Sub équatoriale avec une moyenne de température de 27 °C sur toute l’année.

Précipitation 1100 mm de pluie par an.Nombre de saisons

Deux saisons pluvieuses (une petite et une grande) et deux saisons sèches une petite et une grande).

Types de sols

Des sols ferralitiques communément appelés terre de barre ou terre rouge sur le plateau ;

Des sols hydro morphes dans la vallée du fleuve Mono ;

Des sols gravionnaires dans la zone de transition entre la vallée et la région du plateau.

Végétation Autrefois la savane arbustive ou arborée; Aujourd’hui cultures annuelles et de palmiers à

huile non sélectionnés (Elaeis guinéens).

Population 96.732 habitants (RGPH3, mars 2002) Soit (47,5 % des hommes et 52,5% de femmes)

Densité 410,3 hbts au km2

Économie

Taux d’activité de la population : 70,67% (dont 33,03% pour l’agriculture et 36,40% pour le commerce).

Prépondérance du secteur informelAccessibilité RN2bis qui relie Djakotomey à Azovè et Lokossa et

Commune de Djakotomey BP : 199 Tél :22465187 Djakotomey Page 10


RN21 qui relie Djakotomey à Lalo.



3 BILAN AU PLAN INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL 3.1 Conclusion partielle

Le Diagnostic Institutionnel et Organisationnel de la commune a permis de faire l’état des lieux aux plans de l’exercice de la démocratie locale, de l’organisation et du fonctionnement des services communaux, du niveau d’exercice des compétences et de la qualité des services offerts aux citoyens. L’évaluation sur une échelle de 5 points des volets de l’analyse institutionnelle et organisationnelle de la commune est présentée par le graphique 30.

Synthèse du diagnostic institutionnel et organisationnel

Source : Enquêtes SAFIC, 2009Cette évaluation montre qu’au plan institutionnel et organisationnel, la commune est moins de la moyenne de l’optimum par rapport à tous les aspects.



Au total, on peut retenir que la commune est une commune dans laquelle la démocratie locale se pratique de façon peu appréciable notamment la non fonctionnalité des commissions communales et la centralisation des prises de décisions du bureau communale. Quelques problèmes existent et peuvent se résumer pour l’essentiel comme suit:



La non représentativité des femmes au sein du conseil communal;

Insuffisance représentation de toutes les couches socioprofessionnelles;

Inadéquation entre les compétences des ressources humaines, la mission et l’animation des commissions permanentes;

Le non implication des citoyens dans les prises de décision; La faiblesse des équipements (locaux, mobiliers et

matériels) des services communaux; Le faible niveau d’exercice des compétences propres de la

commune (éducation, santé et hydraulique) et autres domaines; etc.

On note l’existence dans la commune d’organisations socio-communautaires de base généralement peu fonctionnelles mais dont les relations de partenariat avec la Mairie sont jugées non satisfaisantes.De tout ce qui précède, il faut mentionner l’absence de transfert effectif des compétences et des moyens par l’Etat à la commune. Les prestations de services rendues par la mairie aux citoyens sont d’une grande importance mais les citoyens n’en sont que partiellement satisfaits. D’un autre côté, les citoyens n’ont pas convenablement accès aux services public locaux. Ils sont confrontés aux difficultés d’accès aux structures de micro-finances, aux services sociaux de base et aux équipements marchands. Aussi, il faut noter la présence de presque tous les services déconcentrés prévus dans la commune même si ces derniers n’arrivent pas vraiment à fournir de bon rendement compte tenu du manque de moyens humains, financiers et matériels.

3.2 Principaux problèmes de la commune au plan institutionnel et organisationnel

A l’issue de l’analyse des forces et faiblesses au plan institutionnel et organisationnel de la commune, quatre problèmes prioritaires qui minent le développement institutionnel et organisationnel de la commune ont été



identifiés. Les causes et les conséquences de ces problèmes ont été identifiées.



Principaux problèmes au plan institutionnel et organisationnel, causes et conséquences

° Problèmes prioritaires

Causes Conséquences

1. DEMOCRATIE LOCALE1 Un

organigramme peu opérationnel

- Dysfonctionnement du service d’information, de communication, d’archivage et de la documentation ;

- Absence d’un service spécifique pour la promotion de l’économie locale;

- Non implication des citoyens dans la gestion locale;

- Sous informations des citoyens et non accès aux informations sur la gestion locale;

- Difficulté des élus à assurer une bonne gouvernance locale;

- Absence d’une véritable stratégie de promotion de l’économie locale.

2 Problèmes de développement délaissés au profit de petits conflits internes et politique

- Politisation à outrance des services communaux et du conseil communal;

- Problèmes d’hiérarchie au niveau des services techniques et le secrétariat général,

- Dysfonctionnement dans la gestion des affaires locales;

- Insatisfaction total des citoyens par rapport à la gestion actuelle des affaires communales;

- Persistance du sous développement,

3 Absence de femmes dans les structures de gestion de la commune

- Poids de la tradition ;

- Non motivation des femmes à participer à la gestion de la cité.

- Non prise en compte des problèmes spécifiques des femmes;

- Non prise en compte des problèmes spécifiques de toutes les catégories professionnelles;

- Non implication des femmes et des jeunes dans les instances de décisions.

- Faible perceptibilité des actions du conseil communal;

4 Absence d’un cadre de

- Manque d’initiative de la part du conseil

- Insuffisance de concertation entre les différents acteurs de la commune et l’autorité



° Problèmes prioritaires


concertation entre le secteur privé et la collectivité locale

communal communale;- Non prise en compte des

problèmes relatifs aux acteurs économiques locaux par le conseil communal;

- Incivisme fiscal- Faible niveau d’engagement des

acteurs économiques locaux au côté des élus;

- Non connaissance des actions menées par le conseil communal en faveur des acteurs économiques locaux

- Non satisfaction des acteurs économiques locaux

Source : Enquête SAFIC, 2010



3.3 Analyse du niveau de services fournis en lien avec le PDSEC et le budgetN°

Domaines1

Compétences générales et compétences

transférées ou transférables

2

Etat d’exercice des compétences

3

Stratégies, Objectifs de la

Commune (niveau

minimum de service - PDC)

4

Organisation de la commune,

Capacité du service communal

en charge des activités du

domaine5

Niveau de services fournis

6

1 Education Construction, équipement et entretien des établissements publics d’enseignement primaire et maternel,

Promotion de l’éducation de la jeunesse,

Construction, réparation, équipement et entretien des établissements publics d’enseignement secondaire et des centres publics de formation

Début d’exercice des compétences.

Amélioration de l'état d'équipement des écoles : 48% (faible)

Amélioration de l'infrastructure scolaire dans la commune de Djakotomey : 60% (moyen)

Accroissement du taux de scolarisation dans la

Amélioration de l'état d'équipement des écoles

Amélioration de l'infrastructure scolaire dans la commune de Djakotomey

Accroissement du taux de scolarisation dans la commune

Amélioration de la qualité de l’enseignement

Existence d’un service communal en charge du développement local et de la planification et en lien avec le secteur de l’éducation : SDLP

Insuffisance de ressources humaines (02) ayant des qualifications spécifiques pour gérer les activités liées à l’éducation;

Faible (timide transfert de compétence dans le domaine et insuffisance des ressources au niveau de la commune)



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

professionnelle de niveau communal (pour les communes à statut particulier)

commune : 4% (très faible)

Amélioration de la qualité de l’enseignement : 40% (faible)

Au total 364.649.515fcfa de montant d’investissement dans le secteur éducation ;

2 Santé, actions sociales et culturelles

Construction, réparation équipement et entretien des centres publics


Réduction de

Réduction de la prolifération des maladies;

Amélioration

Existence d’un service communal en charge du développement local et de la

Moyen (timide transfert de compétence dans le



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

de santé et de promotion sociale au niveau de l’arrondissement, du village ou du quartier de ville

Construction, réparation, équipement et entretien des infrastructures publiques, culturelles, de jeunesse, de sport et de loisir au niveau de l’arrondissement, du village, ou de quartier de ville

Assistance matérielle et financière aux structures

la prolifération des maladies : 100% (Bon),

Amélioration de la fréquentation des centres de santé : 62% (moyen)

Assainissement de l'environnement: 34% (faible)

Au total 707 923 482 fcfa de montant d’investissement dans le secteur

de la fréquentation des centres de santé;

Assainissement de l'environnement

planification et en lien avec le secteur de la santé et des affaires sociales et culturelles : SDLP

Insuffisance de ressources humaines (02) ayant des qualifications spécifiques pour gérer les activités liées aux secteurs santé et affaires sociales

domaine et insuffisance des ressources au niveau de la commune)



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

chargées de l’animation des activités culturelles, sportives, de jeunesse et de loisir

santé ;

3 Hydraulique

Fourniture et distribution de l’eau potable,

Préservation des conditions d’hygiène et de salubrité en matière de production et de distribution d’eau potable, de périmètre de sécurité autour des captages, forages et puits,

Timide exercice des compétences.

Développement de l’hydraulique villageoise: 0% (Très faible),

Développement de l’hydraulique villageoise

Existence d’un service communal en lien avec le secteur de l’eau : Service Technique (ST)

Insuffisance de ressources humaines ayant des qualifications spécifiques pour gérer les activités liées aux secteurs de l’eau ;

Très faible (Insuffisance des ressources au niveau de la commune pour exercer pleinement ces compétences)



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

4 Urbanisme et aménagement

Élaboration des documents de planification (plan d’urbanisme, etc.)

Délivrance des permis de construire et d’habiter

Contrôle de conformité des réalisations

Affectation des sols

Création des conditions favorables à la promotion immobilière publique et privée

Timide exercice des compétences.

Plaidoyer pour l'électrification des arrondissements d'Adjintimey et Kpoba: 0% (très faible),

Plaidoyer pour l'électrification des arrondissements d'Adjintimey et Kpoba

Existence des services communaux en lien avec l’aménagement et l’urbanisme : ST; SADE et SDLP

Insuffisance de ressources humaines ayant des qualifications spécifiques pour gérer les activités liées à l’aménagement et l’urbanisme ;




N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

Avis sur les réalisations nationales assises sur son territoire

5Développement économique

Construction, équipement et entretien des marchés et abattoirs;

Promotion du tourisme et des investissements

Aménagement de zones industrielles et de zones artisanales pour la promotion de l’installation et du développement des activités économiques

Timide exercice des compétences;

Existence des services communaux en charge du développement économique : ST et SDLP

Insuffisance de ressources humaines ayant des qualifications spécifiques pour concevoir, planifier, et évaluer les activités de développement économique;




N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

6

Environnement, exploitation et gestion des ressources naturelles

Collecte et traitement des déchets autres qu’industriels

Réseau d’assainissement

Création et entretien des espaces verts, protection des forêts et de la biodiversité, des nappes phréatiques

Avis sur l’aménagement de sites miniers se trouvant sur le territoire communal

Timide exercice des compétences;

Existence d’un service communal en charge de l’Environnement, exploitation et gestion des ressources naturelles : SADE

Insuffisance de ressources humaines ayant des qualifications spécifiques pour gérer les activités liées à l’environnement, exploitation et gestion des ressources naturelles


7 Développement rural

Élaboration des documents de

Début d’exercice

Amélioration de la sécurité

Existence d’un service communal

Bon (timide



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

planification (plan de développement communal, etc.)

des compétences.

Amélioration de la sécurité alimentaire et du pouvoir d’achat des ménages : 298.092. 931 soit 85% (Bon),

alimentaire et du pouvoir d’achat des ménages

en charge du développement local et de la planification et en lien avec le développement rural : SDLP

Insuffisance de ressources humaines (02) ayant des qualifications spécifiques pour gérer les activités liées au développement rural;

transfert de compétence dans le domaine et insuffisance des ressources au niveau de la commune)

8 Fiscalité et finance

Détermination de l’assiette de la taxe de développement;

Fixation des taux

Début d’exercice des compétences;

Amélioration

Amélioration de la mobilisation et de la gestion financière de la commune

Existence d’un service communal en charge des finances locales : Service Affaires Financières et

Faible (Insuffisance des ressources au niveau de la



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

des impôts et taxes Locales;

Vote et exécution du budget de la commune;

de la mobilisation et de la gestion financière de la commune: 61.997.204 soit 16% (faible);

Économiques (SAFE)

Insuffisance de ressources humaines ayant des qualifications spécifiques en finance locale

commune pour exercer pleinement ces compétences)

9 Etat civil, recensement et élection

Réception des déclarations des naissances, des mariages, des décès, etc;

Célébration des mariages;

Transcription des jugements supplétifs et de tous actes et délivrance d’extraits;


Amélioration de la sécurité des biens et des personnes dans la commune de Djakotomey : 235.139.703 FCFA soit

Amélioration de la sécurité des biens et des personnes dans la commune de Djakotomey

Existence d’un service communal en charge des l’Etat civil, recensement et élection : Service Etat Civil et Population (SECP)

Insuffisance de ressources humaines et matérielles pour mener à bien ces fonctions ;

Bon (Insuffisance de ressources humaines et matérielles pour exercer pleinement ces compétences)



N°

Domaines1



2


3


Commune (niveau


4




domaine5


6

Légalisation et certification d’actes

85% (bon)

Source : Enquête SAFIC, 2009 (Rapport d’évaluation PDC de Djakotomey 2004 – 2008



3.4 Synthèse des forces et faiblesses sur le plan institutionnel et organisationnel

Récapitulatif des forces et faiblesses du diagnostic institutionnel et organisationnel

ELEMENTS DE DIAGNOSTIC FORCES FAIBLESSES

1. Etat de la vie démocratique locale1.1. Fonctionnement des organes élus

Représentativité du Conseil communal

Tous les Arrondissements sont représentés dans le conseil communal proportionnellement à la taille de la population;

63% des élus sont des cadres moyens et supérieurs ;

Inexistence de femme dans le conseil communal ;

Toutes les compétences nécessaires à la maîtrise des dossiers ne sont pas représentées au sein du Conseil communal ;

Faible représentativité des producteurs agricoles;

Programmation des réunions et information des conseillers

Les réunions sont relativement bien programmées et bien tenues ;

Les élus sont relativement bien tenus informés dans les délais requis des programmes de réunions ;

Toutes les opportunités de moyens de communication disponibles sont utilisées dans le cadre de l’information des élus ;

Ambiance conflictuelle des débats;

Politisation des décisions prises lors des sessions communales ;

Irrégularité de certains conseillers aux réunions ;

Absence de domiciliation de certains conseillers sur le territoire communal;

Tenue des sessions réglementaires et présence des élus

Les sessions ordinaires et extraordinaires du conseil sont bien tenues ;

Irrégularité de certains conseillers aux sessions du conseil communal ;

Usage de procuration dû aux absences de




Certains élus sont régulièrement présents aux différentes sessions ;

certains conseillers ;

Qualité des élus et efficacité des actions du conseil communal relativement aux pouvoirs et rôles qui lui sont dévolus

Existence dans le conseil communal des élus de niveau supérieur au BAC;

Maturité d’esprit et de comportement dans les prises de décision.

Inexistence d’un document de suivi-évaluation des performances du Conseil;

Insuffisance de ressources humaines qualifiées en adéquation avec les attributions des commissions ;

Méconnaissance des textes et enjeux de la décentralisation par certains élus;

Non définition des attributions des commissions permanentes;

Tenue des actes administratifs obligatoires

La plupart des actes administratifs obligatoires sont relativement bien tenus dans les services de la mairie;

Insuffisance et l’inadéquation des moyens d’archivage requis ;

1.2. Participation des citoyens à la gestion des affaires communales

Accès des citoyens à l’information et aux décisions du conseil communal

Existence d’un service d’information et de communication

Insuffisance des supports matériels d’information des citoyens ;

Dysfonctionnement du service de communication et d’information dans la commune;

Inexistence d’un plan de communication;




La plupart des citoyens sont peu instruits et renseignés sur leurs droits d’être tenus informés des décisions prises au niveau de la commune;

Inexistence d’aucune politique d’information et de communication au profit des populations ;

Dysfonctionnement des cadres de concertation des acteurs, quelle que soit les couches concernées ;

Exercice par les citoyens du pouvoir de contrôle et de sanctions (Vote)

Existence des organisations socioprofessionnelles et des ONG capables de susciter et d’entretenir des opinions sur les performances du conseil communal;

La liberté d’expression est un atout majeur dans la liberté de prise de parole dont dispose chaque citoyen pour partager et faire connaître son opinion sur la qualité de la gestion de la chose publique.

Peu d’engouement des citoyens en matière de contrôle de la gestion des affaires concernant leur commune;

La population féminine n’est pas représentée;

Implication des citoyens dans les prises de décision

Aucune disposition n’a été prise par le conseil pour informer les citoyens et les inciter à s’impliquer dans les processus de prise de




décision; les matières sur

lesquelles la consultation des citoyens est obligatoire ne sont pas nettement circonscrites;

Inexistence d’un cadre d’échanges entre élus et citoyens;

Inexistence d’une société civile bien organisée et capable de faire le contrôle citoyen de l’action publique.

Dynamisme des organisations socio-communautaires de base et relations partenariales avec la commune

Existence des organisations socio communautaires de base

Insuffisance de relations entre les organisations sociocommunautaires et les autorités et l’administration communale;

Manque d’engagement dans la mise en place d’un cadre de concertation entre l’administration publique et le secteur privé dans la commune.

2. Organisation de la commune et niveau de services fournis aux citoyens 2.1. Organisation et fonctionnement des services communauxOrganigramme de la Commune Existence d’un

organigramme; Consécration de

cet organigramme par un arrêté pris par le Maire ;

Inexistence d’une description de postes des emplois clarifiant avec netteté, les missions et les attributions à conférer à chaque poste d’emploi ;

Inexistence d’un cadre organique permettant l’intégration des emplois contenus dans l’organigramme dans le schéma de vision




prospective de développement de la commune ;

Absence de services d’audit et de contrôle interne ;

Absence d’un service de suivi-évaluation des performances des structures déconcentrées sur le territoire de la commune.

Personnel communal

Existence de ressources humaines assez variées et utilisées aux exigences des besoins de fonctionnement de la Mairie ;

Statut du personnel majoritairement contractuel;

Structure du personnel peu équilibré en genre ;

Insuffisance de personnel pour animer de façon équilibrée tous les services de la mairie ;

Inadéquation profil/poste ;

Précarité de la situation contractuelle de la majorité du personnel communal;

Absence d’un plan de formation du personnel;

Absence d’une politique de recrutement de ressources humaines en adéquation avec des besoins de performances identifiés et des exigences du développement de la commune ;

Patrimoine/Equipements/Moyens Existence de

moyens matériels, d’équipement et d’infrastructures;

Exigüité ou inadaptation des locaux aux exigences des performances des services ;

Insuffisance des locaux pour abriter tous les




services de la mairie ; Insuffisance de moyens

matériels, d’équipement et d’infrastructures.

2.2. Etat d’exercice des compétences et niveau de services fournis par la commune

Etat d’exercice des compétences et niveau de services fournis par la commune

Compétences propres moyennement exercées

Insuffisance dans l’exercice des compétences transférées;

Inexistence d’un service de suivi-évaluation des performances des structures déconcentrées sur le territoire de la commune.

2.3. Degré de satisfaction des citoyens des services fournis par la commune

Degré de satisfaction des citoyens des services fournis par la commune

Présence régulière des agents des services de la mairie à leurs postes ;

Existence de certaines réalisations et actions par rapport aux services sociaux de base offerts;

Insuffisance des services fournis en matière d’information, d’éducation et de communication des populations;

Insuffisance de dispositifs d’orientation, d’incitation des populations à s’impliquer dans les prises de décision ou à s’informer des données de la gestion des affaires publiques;

Faible prise en compte des femmes dans le fonctionnement et la gestion des affaires de la commune ;

Lenteur administrative des services offerts aux populations notamment au niveau du service des affaires financières;

3. Appui des services déconcentrés à la communeCommune de Djakotomey BP : 199 Tél :22465187 Djakotomey Page 33



Présence des services déconcentrés

Existence des services déconcentrés prévus par la loi sur le territoire de la commune ;

Certains services déconcentrés ne sont pas encore installés sur le territoire de la commune (TP) ;

Capacités des services (moyens humains, matériels, techniques) à assurer l’appui-conseil

Présence de personnels compétents pour animer le fonctionnement des services déconcentrés installés sur le territoire de la commune

Insuffisance de l’effectif du personnel des services déconcentrés;

Insuffisance d’équipement, d’infrastructures, de moyens matériels et financiers nécessaires au bon fonctionnement des services déconcentrés ;

Faible sollicitation de l’appui-conseil des services déconcentrés par la mairie ;

Effectivité et efficacité de l’appui technique et de l’appui-conseil

Présence et assurance de prestations de certaines des services déconcentrés installés sur le territoire de la commune

Absence de cadre de concertation entre les services déconcentrés et la mairie ;

Prestations desdits services peu efficaces et peu perceptibles par les populations locales.




4 BILAN AU PLAN ECONOMIQUE 4.1 Conclusion partielle

Le Diagnostic économique de la commune a permis de faire l’état des potentialités économiques de la commune, d’analyser les dynamiques des différents acteurs de la commune et voir dans quelle mesure la vision et les objectifs de développement intègrent ces différents aspects.Synthèse du diagnostic économique


Cette évaluation montre qu’au plan économique, la commune dispose de potentialités économiques mais très peu valorisées. La dynamique des acteurs n’atteint pas encore la moyenne attendue. Et pourtant, la vision et les objectifs de développement de la commune sont bien centrés sur l’économie locale même. La capacité de mobilisation de ressources propres par la commune demeure encore très faible et pourrait probablement expliquer cette situation.Au total, on peut dire que la commune est une commune à économie locale viable de part :Commune de Djakotomey BP : 199 Tél :22465187 Djakotomey Page 35


Ses conditions agro écologiques, la forte disponibilité de terres cultivables et le potentiel humain dont elle dispose lui confèrent un potentiel agricole important dominé par la production des cultures vivrières (maïs, manioc, etc.);

La présence d’un réseau hydrographique dans la commune lui offrant des opportunités pour la pêche, la pisciculture et l’agriculture encore peu valorisées ;

La présence de bas-fonds propices à la riziculture et aux cultures maraîchères quoique encore très peu valorisés ;

L’Existence de plusieurs activités / unités économiques hors agriculture. Ces activités relèvent des domaines de la production artisanale, de la transformation agro alimentaire, du commerce, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que des services hors administration publique;

L’existence dans la commune de ressources minières (carrières de sable, de graviers, de sables latéritiques pour la fabrication des briques) font actuellement l’objet d’une gestion anarchique sans aucun contrôle de l’administration communale et peuvent également être valorisées.

Elle demeure cependant essentiellement informelle. Ainsi, si la décentralisation constitue un atout pour le développement des entreprises locales, celles-ci sont encore peu compétitives et la plupart des marchés publics locaux leur échappent. En effet, le secteur privé semble peu ouvert sur son environnement immédiat et régional, peu apte à saisir les opportunités existantes. Le dialogue est très peu développé entre le secteur privé et la collectivité locale et cela s’explique pas l’absence de cadre de concertation entre ces deux secteurs. De leur côté, les autorités locales n’ont pas encore créé des conditions favorables à l’arrivée des investisseurs privés sur leur territoire.Il est vrai que certaines structures publiques et privées font de leur mieux pour soutenir et venir en aide ou pour accompagner les acteurs économiques de la commune sous forme d’encadrement technique, organisationnel ou financier. Il s’agit notamment des services déconcentrés, des ONG, des IMF et autres structures d’appui technique. Cependant il reste beaucoup à faire tant sur les plans techniques,



organisationnels et financiers pour atteindre l’objectif visé par la commune dans le domaine du développement économique local.Les acteurs économiques sont pour la plupart organisés en associations et groupements pour mieux faire face aux difficultés qu’ils rencontrent dans leur secteur d’activité. Mais le niveau de structuration et d’efficience de certaines de ces organisations pose encore problème. Ces organisations ont encore du mal à accéder au financement de leur activité. En effet, les services financiers sont essentiellement offerts par seulement les banques, la CLCAM les IMF et quelques ONG et les couches défavorisées ont bien du mal à remplir les conditions d’accès au financement (pas de pièce d’identité, pas de garantie, etc.). Les crédits sont souvent soit inadaptés, soit mal gérés occasionnant des impayés, des saisies et des conflits au sein des groupes solidaires. L’accès au financement reste donc un problème entier pour les acteurs économiques de la commune. L’approvisionnement en intrants semble être résolu pour le secteur agricole mais dans le secteur de l’artisanat, l’accès aux intrants continue encore de se poser avec acuité et les acteurs se donnent bien du mal pour adapter la qualité de leurs produits aux prix offerts par les consommateurs de la commune. Le faible niveau de l’équipement marchand (caractérisé par un nombre élevé de vendeurs sans abris dans le marché central de la commune, l’absence d’aménagement dans le marché, et au niveau de la gare routière) ne favorise pas non plus l’accès des acteurs économiques aux marchés d’écoulement de leurs produits. Si les lois sur la décentralisation ont prévu la création de cadres de concertation entre les acteurs de développement, force est de constater qu’il n’existe pas de véritables cadres de concertation économiques entre le secteur privé et l’administration au niveau de la commune. Une telle situation ne favorise pas l’expression de l’engagement des élus locaux en matière de promotion du développement économique local, leur leadership étant plus politique que réellement économique. Ainsi, le traitement de la question de l’engagement des acteurs de la commune en faveur du développement économique de leur commune montre que des efforts restent à fournir par les



élus locaux pour répondre aux attentes de leurs administrés, des services déconcentrés et des acteurs économiques en la matière. Les services déconcentrés présents dans la commune font également montre d’engagement en faveur du développement économique de leur milieu d’accueil et de travail. En ce qui est de la société civile, pendant que les ONG expriment leur disponibilité à se battre pour retrouver leur place d’opérateurs de développement aux côtés de l’administration locale, les Associations de développement semblent plutôt démotiver, désintéresser et désengager face au développement économique de la commune. La principale raison évoqué étant leur non implication à la gestion des affaires communales de la commune.Enfin, la valorisation de certaines potentialités de la commune passe par la nécessité d’une coopération intercommunale par rapport à son espace de développement. Les perspectives doivent portées sur :

Une meilleure gestion des ressources en eau; Une meilleure valorisation des potentialités agricoles; La valorisation du réseau d’échanges disponibles; La valorisation des potentialités touristiques; La diversification des activités génératrices de revenus.



4.2 Principaux problèmes de la commune au plan économique

A l’issue de l’analyse des forces et faiblesses au plan économique de la commune, cinq problèmes qui minent le développement économique de la commune ont été identifiés. Les causes et les conséquences de ces problèmes ont été également été identifiées. Le tableau ci-dessous résume les causes et les conséquences de ces problèmes. Tableau 1 : Principaux problèmes, causes et conséquencesN°

Problèmes prioritaires


1. POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES1 Persistance

de la pauvreté et de l’insécurité alimentaire

La faiblesse de la production agricole (faible rendement de la production végétale, développement limité de l’élevage) ;

Faible productivité agricole liée au non utilisation des techniques de production intensives;

Aléas climatiques (inondation due à la crue du Mono);

Insuffisance de l’encadrement technique et professionnel disponible;

La faible rentabilité des activités des femmes dans les secteurs de post-récolte (stockage, transformation des produits agricoles et halieutique, commercialisation) ;

Difficultés d’accès aux crédits adaptés;

Non régénération des ressources halieutiques due à la pollution des eaux, à la destruction abusive de la végétation lacustre (mangroves) et au Comblement des plans d’eau;

Faiblesse des revenus des ménages

2 Mauvaise valorisation des potentialités

- Mauvaise exploitation des ressources minières;

- Exploitation insuffisante des

- Faiblesse des revenus des ménages.

- Faiblesse de la



N°



locales potentialités touristiques ;- Potentialités agricoles peu

valorisées;- La faible capacité financière

de la commune à faire face aux défis du développement local.

capacité financière de la Commune

3 Insuffisance d’équipements marchands dans la commune

- Insuffisance de moyens financiers.

- Non priorisation de la mise en place d’équipements marchands au profit des acteurs économiques de la commune dans la politique communale;

- Ralenti le développement économique local;

- Ralenti l’ardeur et l’engagement des acteurs économiques;

- Fuite des acteurs économiques vers d’autres zones plus propices;

- Non paiement des taxes;

- Rend moins perceptible les actions du conseil communal;

2. DYNAMIQUE DES ACTEURS4 Manques de

structures privées d’accompagnement et d’encadrement technique au plan économique

- Conditions d’installation non adéquates

- Difficultés d’accès au financement par les acteurs économiques;

- Incapacité des acteurs économiques à mettre en œuvre des projets de développement par manque de financement;

- Faible rentabilisation des activités économique et non optimisation des revenus;

- Faible niveau d’encadrement des acteurs économiques locaux

5 Faible niveau d’engagement des acteurs économiques

- Manque d’initiative de la part des autorités locales;

- Absence d’un cadre de

- Faible niveau de mobilisation des revenus internes de la commune.



N°



locaux au côté de l’autorité communale

concertation entre le secteur privé et la collectivité locale;

- Accès difficiles aux marchés publics locaux par les acteurs économiques.

- Non prise en compte des problèmes des acteurs économiques locaux par l’autorité communale;

- Persistance de l’incivisme fiscal;

- Méconnaissance des actions menées par le conseil communal en faveur des acteurs économiques locaux;

- Non satisfaction des acteurs économiques locaux ;

Source : Enquête SAFIC, 2009Ainsi dans la commune, sept (7) actions sont susceptibles d’être soutenues pour promouvoir l’économie de la commune ont été identifiées et proposées ci-dessous. Certaines relèvent de la compétence de l’État, d’autres de la commune, d’autres encore peuvent être initiées par l’une ou par l’autre autorité.



4.3 Synthèse des forces et faiblesses au plan économique

Synthèse des forces et faiblesses du diagnostic de l’économie localeDIAGNOSTI

C DE L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

Potentialités économiquesCadre naturel, environnement (y compris ressources naturelles)

Existence de la réserve biologique d’Adjamè (Kpoba)

Campagne de salubrité périodique (JMES)

Existence d’un jardin botanique (Djakotomey II)

Existence de plantations forestières

Existence de ressources en eaux : Lac Zoko (Adjintimey ; Djifli (Kpoba) ; Todjimè (Sokouhoué) ;

Existence des ressources en faune : Troupeau d’hippopotame

Existence de ressources minières : gravier (Kpoba ; Adjintimey ; Sokouhoué) ; sable (Kpoba ; Sokouhoué) ; argile (Kpoba ; Adjintimey ;)

Existence de quelques ouvrages d’assainissement (caniveaux ;)

La commune est traversée par le fleuve Mono

Défaut de répression des infractions sur l’environnement ;

Inexistence d’un plan directeur d’aménagement de la commune ;

Absence d’un cadre concertation entre les structures intervenant dans l’environnement ;

Insuffisance d’information de la population sur l’hygiène et l’assainissement ;

Absence d’une décharge organisée ;

Inexistence d’une politique de gestion des ordures ménagères dans la Commune ;

Absence d’une politique de gestion des eaux usées dans la Commune ;

Insuffisance d’ouvrages de drainage (ville) ;

Insuffisance d’entretien des caniveaux ;

Pratique de feux de brousse dans certaines localités

Ressources humaines

Population jeune commune à économie

locale viable de par sa capacité à offrir et à consommer des biens et des services économiques.

Population agricole (plus de la moitié de la population totale de la commune)

Principales activités économiques



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

Activités du secteur agro sylvo-pastoralProduction végétale

Production de maïs, niébé, manioc, tomate, arachide, agrumes, palmier à huile, piment, patate douce, banane, pomme sauvage, coton, gombo, soja, pois d’angole ; etc

Existence de marchés secondaires (Adjintimey, Kpoba ; Djakotomey I ; Djakotomey II ; Sokouhoué ; Houégamey ;

Existence de terres cultivables ;

Existence des OP (UCP, etc.) et groupements d’hommes et de femmes,

Existence de palmiers vignobles dans plusieurs arrondissements ;

Existence de zones favorables à la culture de riz (bas-fonds) et aux cultures de contre-saison ;

Existences des eaux de surfaces

Faible disponibilité d’intrants agricoles ;

Inexistence de points de vente d’intrants agricoles au niveau arrondissements

Agriculture extensive Faible taille des

exploitations (morcellement des terres cultivables)

Appauvrissement des terres

Mévente saisonnière des produits de récolte (tomate, orange, piment)

Utilisation de techniques et technologies culturales rudimentaires

Importantes pertes post-récolte (niébé, maïs)

Valorisation insuffisante des eaux de surfaces

Divagation de bêtes

Production animale

Elevage des caprins, bovins, ovins, volailles, porcins, cuniculture, aulacodiculture, etc) ;

Existence de plusieurs groupements d’éleveurs ;

Existence de produits et sous-produits agricoles et de transformation pour l’alimentation des animaux

Encadrement technique insuffisant du service vétérinaire dans la Commune ;

Pratiques peu professionnelles de l’élevage ;

Faible organisation des éleveurs ;

Divagation des animaux ; Petite taille des cheptels ; Insuffisance de points

d’eau pour les animaux ;



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

insuffisance de pâturage ; Non disponibilité des

produits vétérinaires ; Inexistence d’un marché

de bétail Inexistence d’un couloir de

passage des animaux en transhumance ;

Production halieutique

Existence de quelques plans d’eau.

Existence de zones aménageables pour la pisciculture ;

Existence de pisciculteurs dans la commune;

La commune est traversée par le fleuve Mono ;

Les espèces pêchés : clarias ou silures, tilapia ou carpe ;

Mise en valeur et suivi insuffisant des sites piscicoles existants ;

Utilisation de moyens rudimentaires et prohibés pour les activités de pêche ;

Insuffisance des étangs piscicoles,

Inexistence d’un centre d’alevinage ;

Insuffisance des sous produits alimentaire pour la pisciculture ;

Faible organisation des pisciculteurs

Production et exploitation forestière

Existence de forêts sacrées;

Existence de plusieurs pépiniéristes locaux;

Sols favorables aux essences forestières;

Existence de plantations de palmeraie et de teckeraie, oranger, acacia et eucalyptus;

Existence d’une plantation communale;

Intense activité de déboisement ;

Pratique des feux de brousse ;

Exploitation anarchique des bois ;

Disparition progressive de la flore et de la faune.

Activités du secteur non agricoleCommerce Existence de marchés

dans la plupart des arrondissements (Sokouhoué, Adjintimè, Kpoba, Houégamey, Djakotomey I et Djakotomey II)

Activité essentiellement informelle ;

Impraticabilité saisonnière des infrastructures routières desservant les marchés;

Insuffisance



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

Forte production agricole alimentant les activités commerciales ;

Existence de hangars et des boutiques et logettes

infrastructures marchandes,

Insuffisance d’organisation des commerçants,

Faibles revenus des familles,

Incivisme fiscal au niveau des agents collecteurs et des opérateurs économiques

Transport Existence des associations de conducteurs de taxi motos et conducteurs de véhicules de transports en communs de personnes et de marchandises ;

Existence des pistes de dessertes rurales ;

La commune est traversée par la route RNIE N°2

Etat de dégradation avancée de certaines pistes de desserte rurale ;

Impraticabilité des pistes surtout en saison des pluies ;

insuffisance dans l’entretien des infrastructures routières ;

Insuffisance de dispositif de drainage des eaux pluviales ;

Rareté des moyens de transports communs des personnes et des marchandises

Tourisme et artisanat

Existence de bars, restaurants et maquis ;

Existence de sites touristiques aménageables (Musée historique de Kinkinhoué ; réserve biologique d’Adjamey ;

Existence Organisation des artisans en associations et groupements (coiffure, couture, mécanique, menuiserie, maçon, soudure, peinture, électroniciens, photographie, scierie ; vulcanisateur ; poterie ; vannerie ; etc)

Existence de matière

Inexistence de centres d’accueil, d’hébergement et de restauration ;

Insuffisance de contrôle des services d’hygiène dans les bars, restaurants et maquis ;

Peu de professionnalisme ; Equipements

rudimentaires ; Faible valorisation des

formations acquises dans les différents corps de métier ;

Inexistence d’un centre de formation et de recyclage des artisans ;

Insuffisance de dynamisme du collectif des artisans ;



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

première pour les activités artisanales (bois, sable, produits agricoles ; argile etc)

Existence des initiatives locales de transformation de matière premières (production de savons atoplex ; fabrication du gari, galette, beignets, etc

Existence d’association des arrondissements

Information insuffisante sur les opportunités dans le secteur ;

Insuffisance de recyclage et d’encadrement technique pour les artisans;

Insuffisance de marché d’écoulement de produits artisanaux ;

Faible compétitivités des produits artisanaux locaux

Culture, sport et loisirs

Existence d’équipes sportives dans tous les arrondissements ;

Existence d’un centre de jeunes et de loisirs;

Existence de groupes folkloriques, chorégraphiques et musicaux et troupes théâtrales ;

Éducation de la population par les religions ;

Existence d’un cadre de concertation des OSC dans la commune ;

Existence d’un service des affaires sociales et culturelles

Appui des initiatives culturelles et artistiques par la Mairie

Insuffisance d’infrastructure et d’équipement sportifs et de loisirs ;

Manque de moyens et d’encadrement pour les groupes sportifs de jeunes et structures artistiques;

Aménagement insuffisant des infrastructures sportives existantes ;

Faible initiative dans le secteur ;

Mauvaise gestion du centre de jeunes et de loisirs ;

Insuffisance d’espace de divertissement et de détente (jardins publics, etc.) dans la commune ;

Faible valorisation des potentialités culturelles ;

Industrie et transformations


Présence de deux industries (SODECO, CAID-AC) dans la commune

Sous-secteur peu développé ;

Inexistence d’initiatives de promotion d’activités industrielles

Faible valorisation des ressources minières ;

Non réglementation de l’exploitation minière dans la commune ;



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

Mines et carrières


Exploitation insuffisante des ressources minières ;

Non organisation de l’exploitation minière dans la commune ;

Non valorisation des sources d’eau thermale de Lanta

Dynamiques foncières et immobilières

Existence de structures locales de gestion foncière ;

Électrification de certaines localités :

Existence des plans fonciers ruraux (….)

Inexistence d’un plan canalisation des eaux de ruissellement et eaux usées;

Conflits domaniaux ; Inexistence d’un plan

directeur d’urbanisme ; Inexistence d’un plan de

lotissement au niveau de la commune ;

Inexistence d’un schéma directeur d’aménagement de la Commune ;

Faible degré d’urbanisation de la Commune

Dynamique des principaux acteurs locaux en matière de développement économique localPrincipaux acteurs potentiels du développement économique

Existence des producteurs, des commerçants, des transporteurs, des artisans, des prestataires des services (restauration, denrées de première nécessité), des organisations paysannes, des partenaires au développement, des services déconcentrés de l’Etat

Le manque d’organisation des opérateurs économiques,

Absence d’un cadre de concertation entre la commune et les opérateurs économiques,

Plus d’opérateurs informels que formels,

Dynamique entrepreneuriale

Existence de groupements dynamiques;

Disponibilité de matières premières;

Disponibilité de débouchés pour les

Difficultés de stockage et conservation des produits transformés;

Insuffisance de matériels pour l’activité;

Mauvaise gestion dans certains groupements;



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

produits transformés; Existence de

groupements villageois de producteurs;

Existence de groupements féminins dynamique dans plusieurs domaines (Activités de transformation, hygiène et assainissement);

Existence d’un cadre de concertation entre les ONG de la Commune;

Existence de plusieurs associations de développement (niveau arrondissement et niveau communal)

Faible compétitivité de certains produits de transformation;

Faible capacité technique et de gestion;

Faible capacité de gestion des organisations paysannes ;

Les pesanteurs socio-politiques influent sur le bon fonctionnement des organisations locales de la société civile

Accessibilité aux institutions de financement

Forte potentialité de la fiscalité locale;

Contribution financière des marchés de la Commune;

Existence de matières imposables;

Existence de gares routières dans la Commune;

Existence de plusieurs magasins de vente dans la Commune;

Participation des OP aux actions de développement;

Existence de ressources naturelles (sables, graviers, bois) ;

Mise en œuvre du RFU Contribution des taxis-

motos au financement du développement.

Incivisme fiscal des populations;

Corruption et indélicatesse des agents collecteurs;

Insuffisance coordination des actions de développements par l’administration communale;

Faible mobilisation des ressources locales;

Manque de concertation des opérateurs économiques;

Insuffisance de communication avec la population;

Inexistence d’une stratégie globale de mobilisation des ressources pour le financement du développement;

Inexistence de plan de réhabilitation des marchés secondaires.

Encadrement et appui

Appui technique du CeCPA aux acteurs

En dehors du CeCPA et de quelques ONG qui s’activent



DIAGNOSTIC DE

L’ECONOMIE LOCALE

FORCES FAIBLESSES

technique aux opérateurs économiques locaux

économiques exerçant dans l’agriculture;

Existence des ONG qui apportent un encadrement technique aux acteurs économiques de la commune dans divers secteurs.

autour de l’encadrement technique des acteurs économiques, ces derniers ne bénéficient pas d’encadrements techniques soutenus.

Accessibilité aux marchés et stratégie de commercialisation

Existence d’une cellule de passation de marché au niveau de la commune.

Accès difficile aux marchés publics locaux par la majorité des entrepreneurs locaux;

Peu de professionnalisme des entreprises locaux;

Absence de clarté et de transparence des procédures de passation des marchés ;

Relations entre l’institution publique communale et le secteur privé local

Bonne connaissance des marchés d’écoulement de produits vivriers et de transformation dans la commune.

Inexistence d’un réseau de fournisseurs, d’approvisionnement en intrants et matières premières dans le secteur artisanal.

Inter collectivité pour le développement économique local

Existence des cadres de concertations niveau départemental et communal : la Conférence Administrative (CA), le Conseil Départemental de Concertation et de Coordination (CDCC), le Comité Départemental de Suivi du DSRP (CDS), le Comité communal de suivi du DSRP.

Les cadres de concertation du niveau départemental ne sont pas de véritables cadres de concertation économiques entre l’administration et le secteur privé;

Les actions du CCS ne sont ni visibles, ni connus des acteurs de la commune.

Source : Atelier Diagnostic complémentaire 2009.



4.4 Actions possibles au plan économique(1) Accompagner les IMF à s’installer et à encadrer les acteurs

économiques. Cet accompagnement aura trois volets : Créer des conditions nécessaire à l’implantation des

IMF dans la commune ; Accompagner les acteurs à faire une analyse financière

économique et technique de leur projet et de les aider à définir le plan de financement qui leur convient le mieux ;

Encadrer les acteurs économiques dans la mise en œuvre des micro- projet ;

(2) Accompagner la diversification des activités génératrices de revenus en l’occurrence pour les acteurs du secteur agricole :

Créer des facilités et mettre en place des mesures incitatives à des promoteurs souhaitant installer de petites unités de transformation agroalimentaire à partir des matières premières locales ;

Susciter et accompagner l’installation dans les arrondissements de petites plates formes de transformation agroalimentaire qui fournissent en même temps de l’énergie électrique ;

Promouvoir certaines filières porteuses de la commune notamment la riziculture, le maraîchage et la culture du manioc.

(3) Promouvoir le tourisme et l’artisanat dans la commune.(4) Contribuer (i) à l’amélioration du service marchand à travers

la réalisation des équipements marchands dans les marchés de la commune, (ii) à l’aménagement des gares routières et des points de stationnement de la commune.

(5) Créer un meilleur cadre pour l’exercice des activités des artisans dans la commune (accès aux matières premières, à l’énergie, au financement, etc.)

(6) Accompagner les élus locaux et les services techniques de la mairie pour la création d’un véritable cadre de concertation entre le secteur privé et l’administration communale au sein



duquel pourra se définir une stratégie opérationnelle de création et d’opérationnalisation d’un environnement motivant pour les investisseurs privés locaux et extérieurs à la commune.

(7) Accompagner les élus locaux dans la conception et la mise en œuvre d’un plan de communication efficace pour plus de visibilité des actions entreprises.



Actions de l’Etat : Exploitation des possibilités de coopération décentralisée

entre les communes qui partagent le même espace de développement ;

Exploitation efficiente de la coopération décentralisée entre les communes du département ;

Construction et réhabilitation de pistes rurales ; Création de facilités et d’incitations aux promoteurs

souhaitant s’installer dans la commune (exploitation carrières, installation d’industries de transformation agricole, installation d’infrastructures touristiques et hôtelières, etc.) ;

Renforcement du réseau électrique du chef - lieu de la commune ;

Renforcement du réseau d’approvisionnement en eau du chef - lieu de la commune ;

Actions de la commune : Création d’un environnement favorable et incitatif aux

opérateurs économiques souhaitant s’installer dans la commune, en particulier ceux qui sont porteurs de projets destinés à exploiter les carrières et à valoriser les potentialités hydro agricoles et touristiques existantes dans la commune ;

Recherche de partenariat pour la mise en place de financement d’activités économiques au profit des petits porteurs de projets et des groupements de femmes, en particulier ceux qui sont engagés dans la transformation des produits locaux ;

Accueil de nouvelles institutions de micro finance dans la commune ;

Invitation des opérateurs économiques à offrir tous les intrants nécessaires aux artisans et facilitation au besoin des conditions de leur intervention ;

Création de conditions attrayantes pour des opérateurs économiques ou des promoteurs désireux d’installer dans la commune une radio communautaire, de proximité ou même commerciale ;



Mise en place de cadres de concertation économique au niveau communal et impliquant toutes les catégories d’acteurs économiques ;

Initiatives permettant de rendre fonctionnels les cadres de concertation formels existants ;

Exploitation des possibilités d’intercommunalités autour des ressources en eau ;

Meilleure gestion des tickets dans le marché et au niveau de la gare routière.

5 BILAN AU PLAN FINANCIER 5.1 Conclusion partielle

Le Diagnostic financier de la commune a présenté l’état de la gestion budgétaire et financière de la commune et permet d’analyser les capacités actuelles de mobilisation des ressources financières par la commune.L’évaluation sur une échelle de 5 points des principaux volets de l’analyse financière de la commune est présentée dans le graphique ci-dessous.Synthèse du diagnostic financier


A lire, le graphique ci-dessus, on se rend compte que la gestion budgétaire et financière et la capacité de mobilisation des



ressources financières de la commune sont moyennes. De ces valeurs obtenues au plan financier, on peut retenir ce qui suit : Gestion budgétaire et financière de la Commune

Il existe une préparation technique du budget mais sans aucun plan d’orientation budgétaire ;

La plupart des principes et règles budgétaires sont dans l’ensemble respectés ;

La qualité du budget est entachée par la non fiabilité des informations financières;

faible implication des différentes parties prenantes au développement local dans le processus de budgétisation;

la qualité des dépenses est peu satisfaisante (Non tenue d’une comptabilité matière, non tenue de registre des titres de recette);

L’instabilité de la capacité de la commune à mobiliser ses ressources de fonctionnement ;

Les recettes fiscales (impôts directs et indirects) ont connu une regression au cours de la période sous étude, variant de 42 à 34 millions de francs. Elles ont diminué d’année en année;

Les recettes totales d’investissement ont connu une nette amélioration à partir de 2007. Bien que la commune n’ait mobilisé que de faibles montants en 2005 et 2006, elle a pu mobiliser au total un peu plus de 223 millions en 2008.

Avec une moyenne de 77,65% de taux de réalisation des dépenses de fonctionnement, on constate que les prévisions sont plus ou moins proches de la réalité et apparaissent conséquentes. Les charges de personnel représentent la composante principale de l’ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commune.

La capacité d’investissement a évolué de 2004 à 2008 passant de 39 millions en 2004 à 244 millions en 2008, avec une moyenne de 103 millions de francs sur la période ;

Le taux moyen de réalisation des investissements pour la période est de 57,57%.

La Mobilisation des ressources :



Les résultats du diagnostic financier révèlent ce qui suit sur la mobilisation des ressources :

Potentiel fiscal Le potentiel fiscal des principaux impôts, taxes et droits locaux perçus régulièrement dans la commune de Djakotomey est évalué à environ 116 millions. On note un niveau moyen d’exploitation des potentialités des ressources des domaines et de l’exploitation des équipements marchands, faute d’un dispositif efficace de mobilisation des ressources. En effet, l’effort de mobilisation des ressources par les principaux services financiers ne représente que 83% du rendement potentiel.

Procédures d’assiette et de recouvrement Dans la Commune de Djakotomey, le recensement fiscal et la mise à jour de l’assiette se fait de façon périodique. Ce recensement se fait par le CIPE avec l’appui de la Mairie. La commune ne dispose pas d’un service d’assiette propre à elle-même. Le niveau de recouvrement est peu appréciable. Ce niveau s’explique notamment par des problèmes d’identification des contribuables surtout en matière du foncier bâti et non bâti, par l’incivisme fiscal et par l’insuffisance de moyens matériels et humains nécessaires pour le recouvrement.



Évolution des recettes propres Les recettes propres ne cessent de diminuer d’année en année. De 70 millions en 2004, elles ont régressé jusqu’à 57 millions en 2008, avec leur niveau le plus bas atteint en 2006 (43 millions). Contrairement aux recettes propres, les recettes de transferts ont connu une croissance entre 2004 et 2008. En effet, alors que la part des recettes propres diminue d’année en année (de 61 à 20%), celle des recettes de transferts ne cesse d’augmenter (de 39 à 80%). Cette situation met à mal l’autonomie financière de la commune.

Recettes propres par habitant : Ce ratio qui permet d’apprécier le taux d’autonomie de la collectivité et de mobilisation des recettes propres, est passé de 686 francs en 2004 à 490 francs en 2008. On peut déduire que la population contribue de moins en moins aux ressources financières de la Commune.

Recettes fiscales/habitantCe ratio a connu une évolution décroissante en passant de 412 francs en 2004 à 296 francs en 2008. Les produits du domaine, du patrimoine et des services rapportés à la population de la commune, ont connu la même évolution, passant de 273 francs en 2004 à 194 francs en 2008, après avoir atteint son plus bas niveau (88 francs) en 2006.

5.2 Principaux problèmes de la commune au plan financier

Les principaux problèmes diagnostiqués se résument en ces points : Mobilisation des ressources

Faiblesse de l’évaluation et de l’exploitation des ressources non fiscales (ressources domaniales) ;

Indisponibilité d’un service d’assiette sur le territoire de la commune ;

Faible niveau d’aménagement et d’exploitation des marchés et de la principale gare routière ;

Mauvaise gestion de certaines valeurs inactives ;



Gestion peu efficace des valeurs inactive et du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.

Gestion budgétaire Faiblesse de la qualité des budgets ; Faibles contrôles interne et externe de l’exécution

budgétaire ; Faible capacité de consommation de certains crédits

inscrits dans le budget. 5.3 Synthèse des forces et faiblesses au plan financier

S YNTHÈSE DES FORCES ET FAIBLESSES DU DIAGNOSTIC FINANCIER

DIAGNOSTIC

FINANCIER ET FISCAL

FORCES FAIBLESSES

Mobilisation des ressources locales

Procédures d’assiette et de recouvrement des impôts et taxes locaux

Recensement et mise à jour de l’assiette chaque année ;

Élaboration des rôles d’assiette régulièrement ;

Homologation des rôles par la structure habilitée

Absence de l’implication de la commune dans l’arrêt des principes d’imposition ;

Absence d’un cadre de collaboration entre le CIPE et la Commune : Protocole d’accord définissant les objectifs, les moyens à mettre en œuvre et les résultats à atteindre

Mobilisation du potentiel fiscal

L’assiette porte sur la majorité des matières imposables et connaissent une évolution ;

Existence d’un outil de mobilisation des ressources fiscales

Absence d’un cadre d’évaluation et de mise à jour périodique des principes d’imposition et des potentialités fiscales de la commune ;

Recouvrement des impôts et taxes gérés par la commune

Importantes potentialités des ressources des domaines

Faible niveau d’exploitation des potentialités des ressources des domaines

Faible niveau de recouvrement des taxes sur les équipements marchands



DIAGNOSTIC

FINANCIER ET FISCAL

FORCES FAIBLESSES

Insuffisance des infrastructures d’équipements

Mode de gestion des équipements marchands inadéquat

Évolution des recettes propres

Constante évolution des recettes propres et bon niveau des recettes propres au niveau des recettes totales

La commune gère l’essentiel des recettes propres

Non maîtrise de la gestion du domaine public

Elles sont essentiellement alimentées par les ressources fiscales

Non maîtrise des potentiels des équipements marchands

Gestion budgétaire et financière

Processus de budgétisation locale

Élaboration des budgets dans les délais réglementaires

Contribution des principaux acteurs à la base à l’élaboration du budget ;

Absence de méthode fiable d’évaluation des ressources et des besoins ;

Absence d’orientation du budget ;

Respect des principes et règles de gestion des finances et de la comptabilité publique locale

Respect des principes légaux ;

Les budgets sont élaborés suivant les règles

Niveau de fonctionnalité des services budgétaires : ressources humaines, matérielles et des moyens de gestion.

Gestion du patrimoine d’infrastructures publiques communales

Les dépenses d’entretien du patrimoine sont quasi inexistantes

Manque de ressources humaines

Irrégularité et faiblesse des actions d’entretien du patrimoine

Autofinance Une bonne capacité Les investissements sont



DIAGNOSTIC

FINANCIER ET FISCAL

FORCES FAIBLESSES

ment du développement

d’autofinancement uniquement pour les infrastructures socio-collectives

Non respect d’un équilibre pour un bon développement

Évolution des dépenses de services aux citoyens

Un niveau appréciable de services aux citoyens

Absence de planification et surtout au niveau de l’entretien et du fonctionnement

Production et circulation des informations financières et comptables

Élaboration de budget et tenue des sessions budgétaires

Élaboration des Comptes administratifs dans les délais

Etablissement des certificats de recettes et de dépenses par le Trésor (bordereau de développement mensuel)

Documents budgétaires et comptables restent toujours difficile à vulgariser ;

Absence de vulgarisation des résultats de l’élaboration et de la gestion des budgets au niveau des citoyens

Contrôle de l’exécution du budget

Transmission des certificats de recettes et des certificats de dépenses (bordereaux de développement mensuellement)par le Trésor

Respect des principes d’ordonnateur et de comptable

Absence de structure de contrôle de l’exécution du budget par la tutelle ;

Non élaboration de documents de suivi de l’exécution du budget par les services financiers ;

Absence de contrôle de l’exécution du budget au niveau interne ;




6 PROFIL DE DÉVELOPPEMENT DE LA COLLECTIVITÉ Au total, le profil de développement de la collectivité est illustré par le graphique 33. Profil de développement de la commune de Djakotomey

Source : Enquêtes SAFIC, 2009

Le graphique révèle l’état actuel de la commune sur les différents volets des trois types de diagnostics réalisés.Son analyse montre que la commune dispose de potentialités économiques non négligeables. Mais ces potentialités sont encore peu valorisées. La dynamique entrepreneuriale est faible et marquée par la prédominance du secteur informel. Aussi, la relation et l’organisation des acteurs privés sont encore insuffisantes. La capacité de mobilisation de ressources financières de la commune est assez faible. En effet, la faible valorisation des potentialités économiques de la commune couplée avec une dynamique insuffisante des acteurs ne favorisent pas un bon



environnement de création de richesses génératrices des ressources financières pour la commune.
