PACTE D’AVENIRpour la BRETAGNE

E M G L E V E V I T D A Z O N T B R E I Z H

Après plusieurs décennies d’un rattrapage économique, qui lui a permis de se placer parmi les régions françaises les plus dynamiques, la Bretagne connaît une période de doutes. Avec les difficultés de certaines de ses filières socles, dont notamment les activités agricoles et agroalimentaires, c’est une part de son modèle de développement, de son organisation territoriale équilibrée et de sa forte cohésion sociale qui semble fragilisée. Ces inquiétudes, face à des mutations profondes, à leurs répercussions sociales pour les salariés et leurs familles, ont entrainé un début de crise de confiance, en l’avenir de la région et dans les institutions et leurs représentants. Ce doute a pris une dimension particulière dans une région qui fait des valeurs collectives, de son identité et du lien social des atouts majeurs.

C’est à cette inquiétude que, le 16 octobre, le Premier ministre a souhaité répondre en proposant à la Bretagne l’élaboration d’un Pacte d’avenir avec l’État autour de trois

axes : des mesures d’urgence, un plan agricole et agroalimentaire et une anticipation du Contrat de plan État-Région (CPER).

La Bretagne y a réagi favorablement et s’est mobilisée pour enrichir la proposition. Sous l’impulsion conjointe du Président du Conseil régional et du Préfet de la région, plus de 25 réunions ont été tenues, avec les élus, les représentants socio économiques, les repré-sentants associatifs, les Départements, les agglomé-rations, les pays etc… et plus d’une centaine de contributions écrites ont été reçues et analysées.Ce travail considérable a conduit à l’écriture d’un Pacte ambitieux, exprimant la volonté collective de rebond, en valorisant les multiples atouts de la Bretagne : le potentiel lié aux activités maritimes, l’atout des filières alimentaires, le gisement des compétences humaines et le goût pour la connaissance, la puissance des valeurs collectives et de l’identité culturelle…

Ce Pacte retient sePt grands oBjeCtifs : • accompagner les mutations sociales et

industrielles et le soutien à l’investissement public• confirmer la Bretagne comme grande région

productive et industrielle, intégrant le plan de développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour la Bretagne• conforter la Bretagne comme l’une des principales

régions maritimes européennes • affirmer l’identité culturelle de la Bretagne • approfondir l’investissement de la Bretagne dans

la connaissance• améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir

les dynamiques de territoire• sceller un Pacte de confiance

Ce Pacte valorise d’une part ce que la Région apporte à la France par son développement et ses spécificités et d’autre part ce que l’État apporte à la Bretagne pour favoriser son rebond, encourager ses initiatives et libé-rer ses dynamiques. Ce Pacte est un cadre dans lequel la Bretagne doit conforter sa capacité à définir elle-même, en lien avec l’État, les voies de son développement.

Des dispositifs pour répondre à la situation d’urgence

Le Pacte apporte des réponses concrètes et immé-diates à la situation difficile de la Bretagne, de certains de ses habitants, de certaines de ses entreprises et de ses territoires. Il propose des dispositifs d’anticipation des difficultés, de soutien aux personnes touchées par les plans sociaux, d’accompagnement des entreprises en restructuration, d’appui aux territoires en muta-tions. Tel est le cas, par exemple, de la mise en place de plateformes d’appui coordonnant, sur les territoires du Finistère, de Redon ou de Rennes, les actions et les moyens déployés.Ce sont des moyens nouveaux, y compris financiers, notamment pour les entreprises IAA (industries agroa-limentaires) et les producteurs (une enveloppe de 34 M€ de crédits européens, nationaux et régionaux est ainsi mobilisée). C’est l’affirmation d’une volonté très forte d’un approfondissement du dialogue social, notamment territorial avec le développement des logiques de Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) territoriale. Le Pacte permet la mobilisation immédiate, dès 2014, de crédits publics nouveaux dans plusieurs secteurs, de nature à soutenir l’activité dans des domaines impor-tants comme, la recherche et les constructions univer-sitaires (plus de 7 M€), le logement et la rénovation thermique (48 M€), mais aussi le patrimoine culturel (1,6 M€). S’y ajoutent les crédits engagés par l’État et

la Région à parité pour la poursuite des travaux sur la RN 164 à hauteur de 30 M€ dès le début 2014.

Le PLan agriCoLe et agroaLimentaire, une nouveLLe amBition Pour Le Premier PiLier de L’ÉConomie BretonneLe plan pour l’agriculture et l’agroalimentaire forma-lise un projet de développement ambitieux et volon-tariste pour le premier secteur économique de la Bretagne. Après la charte pour une agriculture pérenne du début des années 2000 et le projet de Nouvelle Alliance porté par le Conseil régional, c’est l’affirma-tion d’un engagement collectif pour maintenir et confor-ter le rang de la Bretagne dans ce domaine, reconquérir sa place sur tous les marchés, de proximité et lointains. C’est une nouvelle dynamique qui est proposée, pre-nant en compte les enjeux de chacune des filières, avec une concentration des moyens sur des priorités fortes et partagées. Investir plus, notamment pour moderni-ser l’outil productif, mettre en œuvre un grand plan de développement de la méthanisation. Innover toujours, avec pour objectif de faire de la Bretagne une région leader sur des produits à haute valeur ajoutée. Vendre mieux pour se repositionner sur tous les marchés por-teurs. Former autrement pour s’adapter et anticiper les mutations des filières.

L’ensemble de ces orientations s’articulent autour d’une triple performance économique, sociale et environnementale. C’est une marque de confiance dans l’avenir de ce sec-teur, de la part de l’État, des institutions publiques et de la société bretonne dans son ensemble. Les moyens nécessaires à cette ambition sont mobili-sés. Ils sont de trois ordres : des moyens financiers d’une part avec un potentiel global de crédits publics (Europe, État et collectivités) de près de 1 milliard d’euros, permettant d’activer un effet de levier poten-tiel de 5 milliards d’investissements.

PRÉFETDE LA RÉGION

BRETAGNE

Décembre | Kerzu 2013

PRÉFETDE LA RÉGION

BRETAGNE

D’autre part, c’est un engagement de l’État à donner toute sa place aux IAA comme filière stratégique majeure dans ses dispositifs (financements de la banque publique d’investissement (BPI), programme investis-sements d’avenir notamment, avec le projet de mise en place d’une plateforme de recherche technologique, tournée vers le marché, sur le modèle des instituts de recherche technologique (IRT)). Enfin, des engagements en termes de simplification des procédures administratives (notamment par la mise en œuvre de la procédure ICPE (installation clas-sée pour la protection de l’environnement) d’enregis-trement pour les élevages porcins et du 5e PADN (Programme d’action Directive Nitrates) dès le début de l’année 2014) pour libérer les initiatives et faciliter le travail des acteurs, sans rien retrancher aux enjeux de qualité environnementale et sociale du secteur.

Des perspectives d’avenir autour de plusieurs grands

enjeux de la Bretagne

Le Pacte d’avenir propose les réponses structurelles et les investissements dont la Bretagne a besoin.

Pour Le soutien à L’ÉConomie ProduCtive et industrieLLe, en cohérence avec la Stratégie de déve-loppement économique, d’innovation et d’internatio-nalisation (SRDEII), le Pacte confirme la place de la Bretagne et de ses filières dans les 34 plans d’avenir industriel et dans la stratégie industrielle nationale. Il confirme le soutien à l’effort d’innovation dans des domaines d’avenir comme les énergies marines renou-velables, la cybersécurité, la photonique ou le navire du futur…Le Pacte réaffirme une grande ambition bretonne pour le développement des usages du numérique, notam-ment dans les domaines de l’enseignement ou de la santé.

dans Le domaine de La mer, le Pacte réaffirme la place de Brest comme acteur mondial de l’excellence maritime. Il accélère la mise en œuvre de France éner-gies marines et de ses centres d’essais, et il confirme l’importance du projet de développement du port de Brest pour les énergies marines renouvelables (EMR). Il fixe par ailleurs des objectifs ambitieux pour le sou-tien aux filières de pêche, d’aquaculture et de conchy-liculture en soulignant, notamment, la nécessité de favoriser la modernisation de la flotte et le maintien en Bretagne des droits de pêche. Il retient par exemple l’ambition bretonne en matière de développement de l’algoculture.

en matière d’identitÉ CuLtureLLe, le Pacte retient le principe de deux conventions spécifiques. L’une rela-tive au développement des langues régionales, l’autre pour le soutien à la culture. Dans le cadre des disposi-tions de la future loi de décentralisation, une déléga-tion de compétences sera possible sur un périmètre à définir conjointement.

Pour Le dÉveLoPPement des ComPÉtenCes humaines, le Pacte souligne l’importance de la mobi-lisation pour les formations initiales et continues, notam-ment en faveur des jeunes les plus en difficulté. Il place le développement de la recherche et de l’ensei-gnement supérieur parmi les priorités du prochain contrat de plan autour de quelques enjeux majeurs : la rénova-tion immobilière, le développement du campus numé-rique, le soutien aux implantations territoriales, notamment des IUT dans les villes moyennes et le déve-loppement des capacités de la recherche. En vue de l’application de la loi Fioraso, le Pacte rappelle les objectifs retenus par le schéma régional de l’ensei-gnement supérieur et de la recherche, reposant sur une Université de Bretagne. Il confirme l’ambition de la Bretagne, en lien avec les Pays-de-la-Loire de se position-ner dans le nouvel appel à projet «  Initiatives d’excellence ».

Le PaCte retient L’enjeu de L’aCCessiBiLitÉ comme devant être une priorité forte du futur contrat de plan autour des enjeux suivants : l’objectif de placer Brest et Quimper à trois heures de Paris et pour cela, la réalisa-tion du débat public sur le projet LNOBPL (liaisons nou-velles Ouest-Bretagne – Pays-de-la-Loire) dès 2014, la diffusion de la grande vitesse à tout le territoire, notam-ment par la mise en œuvre des PEM (Pôles d’échanges multimodaux), la mise en œuvre des ambitions du plan logistique régional. I l confirme enfin qu’en 2020, l’ensemble des travaux pour l’achèvement de la RN 164 auront été engagés. Il propose également l’accélération de la mise en œuvre du programme Bretagne Très Haut Débit pour tous.

Le PaCte fait enfin de L’amÉnagement et de L’ÉquiLiBre du territoire un principe directeur. Il propose ainsi le déploiement, en articulation avec les contrats Région-Pays et les autres contractualisations territoriales, d’un volet territorial spécifique, permet-tant, notamment, de soutenir les villes moyennes dans leurs projets. Pour les territoires connaissant des diffi-cultés particulières, il comprendra des dispositifs per-mettant de conforter l’accès aux services au public et des actions de soutien à la réindustrialisation et à la revitalisation. Le Pacte comprend enfin des propositions pour accélérer le plan régional en faveur de la rénovation thermique avec l’objectif cible de 45 000 rénovations par an, en réponse aux enjeux de la filière construction.

Un Pacte de confiance

Le Pacte répond à la demande bretonne d’une recon-naissance par l’État de ses spécificités, de sa capacité à trouver elle-même les réponses aux défis qui lui sont

posés, de son souhait de s’en voir donner les moyens, de sa demande de simplification des procédures… Il ouvre la porte à un dialogue approfondi entre les acteurs régionaux et l’État sur les blocages pouvant résulter de certaines réglementations nationales ou européennes et devant évoluer.il ouvre la porte, encore, à l’identification des moda-lités innovantes et différenciées d’organisation pou-vant être envisagées en Bretagne afin de mieux prendre en compte ses réalités propres. Il ouvre la porte, enfin, à des simplifications de procé-dures pouvant résulter de l’organisation des adminis-trations publiques existantes. À ce titre sera mise en place une instance permanente de dialogue entre les administrations et les acteurs régionaux (entreprises, associations, particuliers…) afin d’identifier les points de blocage et les voies des améliorations possibles.

une dynamique à ProLonger.Ce Pacte n’est pas une fin, c’est une nouvelle étape dans une dynamique appelée à se prolonger. Son éla-boration a suscité une mobilisation collective, au-delà des clivages habituels, autour d’un intérêt commun supérieur. Sa mise en œuvre doit permettre la conti-nuation de cette dynamique positive.

À cette fin sera mis en place un comité de pilo-tage qui permettra de rendre compte de son avancement, mais aussi et surtout d’adapter les objectifs et dispositions aux réalités. Par ailleurs,

les groupes de travail qui ont permis de formaliser les propositions sur les divers sujets et en particulier le plan agri-agro, seront maintenus pour l’approfondis-sement des projets et le suivi de sa mise en œuvre. La préparation du futur contrat de plan donnera lieu éga-lement à un prolongement des travaux avec l’ensemble des partenaires concernés, sur la base de l’ensemble des contributions qu’ils ont élaborées. Enfin, seront mises en place les instances de travail sur les simplifications de même que l’instance régionale sur le dialogue social proposée par le ministre du travail.« Ce qui manque souvent aux sociétés humaines pour aller de l’avant, c’est la confiance en elles-mêmes » écrivait Per-Jakez Helias. C’est tout l’enjeu du Pacte d’avenir. Ce Pacte répond à des urgences, mais il est avant tout un outil pour faire progresser les politiques sociales, environnementales et économiques de la Bretagne. La Bretagne obtient avec ce Pacte des premières avan-cées significatives pour répondre aux aspirations de décentralisation exprimées par les Bretonnes et les Bretons ces derniers mois. k

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« Ce qui manque souvent aux sociétés humaines pour aller de l’avant, c’est la confiance en elles-mêmes » Per-Jakez Helias

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