-
7/29/2019 Synthse - Rapport de Thierry Tuot sur la refondation
des politiques d'intgration
1/4
Rapport au Premier ministresur la refondation des politiques
dintgration
1er fvrier 2013
LA GRANDE NATION
POUR UNE SOCIT
INCLUSIVE
Thierry Tuot
Synthse
-
7/29/2019 Synthse - Rapport de Thierry Tuot sur la refondation
des politiques d'intgration
2/4
Entendue comme le phnomne social par lequel se dissipe le rle
majeur de lorigine commefacteur des difficults sociales rencontres
par une personne donne, lintgration na,heureusement, jamais cess en
France. La politique qui la favorise a en revanche, pour des
raisonspolitiques et budgtaires, quasiment disparu.
Sa refondation, poursuivant lobjectif dune socit inclusive,
repose sur la mise en uvre de dixprincipes : le traitement de
lintgration, suppose une approche apaise et confiante de laprsence
trangre en France ; la politique dintgration nest, pour autant, pas
une politiquedimmigration, mais une politique de nature sociale ;
cette politique plus que tout autre reposesur un devoir
dintelligence, savoir une connaissance fine des populations
concernes et des
dynamiques luvre, ainsi quune valuation prcise des actions menes
et des rsultatsobtenus ; plus quailleurs, la puissance publique
doit tenir un discours de franchise sur sesdifficults et ses dfis,
ses russites et ses checs ; ltat, qui a rle majeur dimpulsion, doit
enrevanche sappuyer pour agir sur les acteurs locaux ; cette
action, fondamentalement humaniste,doit tre au cas par cas mene
avec respect des populations concernes et bienveillance leurgard ;
cette bienveillance doit cependant tre gnrale, aucune action ne
devant tre mene enfaveur des trangers qui nait son quivalent,
difficults sociales comparables, pour ceux qui nele sont pas ; la
transparence des politiques publiques est cruciale pour assurer
lensemble de lacommunaut nationale du respect de ce principe ; afin
dviter tant la stigmatisation que leseffets de seuil, ce sont les
territoires qui doivent tre viss plutt que les publics; enfin
les
rsultats seront longs et difficiles obtenir, ce qui supposera
dassumer des politiques de longterme, laissant une large place
lexprimentation.
Rendre confiance :
les gestes fondateurs dune ambition
Huit mesures symboliques, pouvant tre rapidement mises en uvre
moindre cot, sont proposes
pour tmoignage du changement radical de climat que suppose la
refondation dune vritablepolitique dintgration :
1. Confier au Haut conseil lintgration le soin dtablir, en
sappuyant sur la recherche, les chiffresdes flux migratoires, qui
devront faire lobjet dune publication annuelle.
2. Donner la nationalit sur simple dclaration aux trangers ayant
suivi une scolarit complte enFrance et aux ascendants de Franais
sjournant en France depuis vingt-ans ou plus.
3. Aider, par une information rgulire et une assistance aux
dmarches administratives, les ancienscombattants immigrs bnficier
des prestations qui leur ont t progressivement ouvertes,
etorganiser une commmoration solennelle de ceux dentre eux qui sont
morts pour la France.
LA GRANDE NATION
POUR UNE SOCIT
INCLUSIVE
-
7/29/2019 Synthse - Rapport de Thierry Tuot sur la refondation
des politiques d'intgration
3/4
4. Sengager sur lachvement du plan de rnovation des foyers de
travailleurs migrants dans undlai de dix-huit mois et prendre les
dcrets dapplication des dispositions lgislatives relatives
laccs aux prestations sociales de leurs occupants.
5. Consacrer une fraction des crdits de toute opration de
rnovation urbaine ldificationpralable dun lieu de mmoire du
quartier, en association avec les habitants et sous lgide de la
Cit nationale de lhistoire de limmigration.
6. Associer localement les occupants et futurs occupants (issus
ou non de limmigration) du parc delogement social la dfinition des
critres de leur attribution, et soumettre cette attribution des
formalits accrues de publicit et de transparence.
7. Substituer aux campagnes priodiques de rgularisations
lattribution ceux des immigrs ensituation irrgulire quil est
impossible de reconduire la frontire dun statut de tolrance
leurpermettant lacquisition progressive de droits au sjour en
change de dmarches positives
dintgration.
8. Permettre lgalement, en concertation avec les reprsentants
des diffrents cultes, des modalitsdimplantation de carrs musulmans
dans les cimetires.
Les axes de la refondation
Deux sries de propositions de long terme dessinent les axes dune
politique dintgration renouvele.
La premire srie concerne les structures et prvoit de
Q modifier le statut du HCI (changement de nom, rduction de
leffectif du collge neuf personnesqualifies nommes par lexcutif et
le Parlement, rduction des moyens budgtaires mais mise en
rseau avec dautres grands tablissements de recherche) et de
recentrer ses missions sur la
production et la diffusion de travaux de recherche sur
lintgration ainsi que sur lvaluation
scientifique des politiques publiques dintgration ;
Q rationnaliser les comptences sur les territoires en crant, ct
collectivits territoriales, des EPCIchargs de lintgration se voyant
dlguer lensemble des comptences et moyens dcentraliss
en la matire et, ct Etat, un service commun dintgration
comprenant lensemble des services
dconcentrs en charge de ces questions.
Q coordonner, au niveau national, la gouvernance des trois
agences qui doivent rester en charge delintgration : lOFII, renforc
et territorialis, dont les comptences seraient largies laccueil
etlaccompagnement personnalis, sur la base dun CAI assoupli, de
lensemble des primo-arrivants ;
lACS, intgrant les comptences de la DAIC et se renforant de
directions territoriales ; lANRU,encourag dans la voie du
traitement social des problmatiques de rnovation urbaine.
LA GRANDE NATION
POUR UNE SOCIT
INCLUSIVE
-
7/29/2019 Synthse - Rapport de Thierry Tuot sur la refondation
des politiques d'intgration
4/4
Q rnover le soutien aux associations, dont la place dans la
politique dintgration ferait lobjet dundbat national, en inventant
des modes de financement plus simples et plus adapts leurs
missions (cration de SEM sociales, dotations en capital et en
personnel).
Q modifier le statut de lOFPRA, dot dune plus grande indpendance
et de moyens renforcs.
Q Crer dans les trois fonctions publiques une filire mtiers de
lintgration.
La seconde srie concerne le fond des politiques publiques
Q Sagissant de la lutte contre les discriminations, chaque
service public serait soumis uneobligation de diagnostic des
discriminations quil produit et de rapport annuel devant le
Parlement
sur les moyens mis en uvre et la ralisation des objectifs.
Q En matire culturelle, les nouvelles institutions devraient
ltre dans les quartiers de la politique dela ville, les familles
dfavorises devraient se voir remettre des titres daccs privilgi
aux
manifestations culturelles et des mesures de discrimination
positive devraient tre instaures dans
les formations artistiques suprieures.
Q Les projets de rnovation urbaine devraient tre dfinis dabord
en fonction de vises sociales, enconcertation avec les habitants.
Les quipements collectifs vocation sociale pourraient tre
financs dans la dure par les constructeurs, en change
dautorisations de droger partiellement
aux rgles durbanisme.
Q
Laccs aux droits des immigrs gs devrait tre renforc et leur
maintien dans les quartiers de lapolitique de la ville devrait tre
encourag par la construction de logements sociaux mdicaliss.
Q Enfin un rapport apais la question musulmane et au fait
religieux est recommand, impliquantnotamment de permettre la
cration de nouveaux lieux de cultes via le recours des
fondations.
Maquetteetimpression:PleC
onceptiongraphique-FabricationDSAF01/2013
LA GRANDE NATION
POUR UNE SOCIT
INCLUSIVE
