Département : Pyrénées-Atlantiques - 1 -

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

DÉPARTEMENT (en toutes lettres): Pyrénées-Atlantiques

SYNTHÈSE DES DÉBATS

Rencontre départementale de 13 et 14 septembre 2012, organisée par :

Madame Frédérique Espagnac, Monsieur Georges Labazée et Monsieur Jean- Jacques Lasserre.

Afin de faciliter la prise en compte des enseignements des rencontres départementales à l’occasion de chacun des ateliers qui auront lieu le jeudi 4 octobre au Sénat, vous êtes invités à les répartir dans les rubriques ci-après, correspondant aux thèmes de ces ateliers. Les sous-thèmes évoqués sont rappelés à titre indicatif et ne sont pas limitatifs.

Département : Pyrénées-Atlantiques - 2 -

ATELIER 1 « Nouer des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »

1. Le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales 2. La répartition et l’articulation des compétences 3. Nouveaux transferts, nouvelles compétences

- Clarification des compétences nécessaire Ex : Urbanisme pose de nombreux problèmes aux maires Règlement à unifier ; Etat normatif qui ne paye plus

- Maire : élu le plus important aux yeux des citoyens. On lui demande beaucoup.

- Intercommunalités ont un besoin d’efficacité. Regroupement par bassin de vie.

- Région : renforcement de ses compétences sur tout ce qui concerne le développement économique, les transports et les formations.

- Clarification des compétences état/collectivité et collectivités entre elles.

- Ouvrir la mutualisation des moyens des communes.

- Certaines petites communes jugent la procédure de contrôle de légalité très pesante, essentiellement au regard des moyens techniques et financiers dont ils disposent. Ils constatent que se contrôle s’exerce de manière identique quel que soit les moyens techniques des communes.

- Multiplication des normes impossible à gérer pour les petites communes.

- Demande d’une reconnaissance de sa spécificité pour le Pays Basque par une collectivité territoriale à statut particulier, dans le cadre de la préparation de la future contractualisation 2014-2020. Avec comme compétences : langue, culture, agriculture, transfrontalier, économie, etc…

Département : Pyrénées-Atlantiques - 3 -

Département : Pyrénées-Atlantiques - 4 -

ATELIER 2 « Garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale »

1. Les ressources des collectivités territoriales 2. Les agents des collectivités (statut mobilité, mutualisation) 3. Les outils juridiques au service des missions des collectivités

- Ressources: Marges de manœuvres réduites Difficulté pour les collectivités locale à emprunter.

Donc : Si transfert de compétence il doit y avoir transfert de moyens.

- Outils juridiques : Sont nécessaires surtout pour les maires des petites communes qui ont besoin d’être accompagnés car n’ont pas les services et agents compétents au sein de leur mairie.

Département : Pyrénées-Atlantiques - 5 -

ATELIER 3 « Approfondir la démocratie territoriale »

1. Les conditions d’exercice du mandat local 2. Élections et gouvernance 3. L’association des citoyens

- Statut de l’élu indispensable : Aide pour les maires : idée d’une mise en place d’une sorte de « permis de

conduire » leur apportant entre autre des connaissances juridiques. Possibilité pour les gens qui travaillent dans le privé de dégager du temps pour

leur mandat (actuellement il n’y a rien dans le code du travail). Si arrêt de l’activité professionnelle il faut un droit au chômage et une aide au

retour à l’emploi afin de démocratiser cette fonction qui aujourd’hui est « réservée » de fait à des fonctionnaires et des retraités.

Rendre leur rôle aux élus. Leur pouvoir est parfois confisqué par la technocratie. Ils doivent pouvoir appliquer la politique pour laquelle ils ont étés élus.

- Modes d’élections :

Municipales : scrutin de liste pour tous Intercommunalités : le Président devrait être élu au suffrage universel car il

exerce un pouvoir exécutif. Favoriser la proportionnelle à toutes les élections locales.

- Association des citoyens : se fait par le maire.

Besoin de renouer la confiance avec les élus. Cumul des mandats / citoyens Importance d’une démocratie participative. Les maires devraient pouvoir créer des modes de consultations.

Département : Pyrénées-Atlantiques - 6 -

ATELIER 4

A destination des départements d’outre-mer « Prendre en compte les réalités propres des Outre-mer pour mieux les valoriser»

1. L’organisation institutionnelle et la répartition des compétences 2. L’adaptation des moyens humains et financiers 3. Les relations entre les collectivités et l’État et le développement de l’intercommunalité Mettre ici les enseignements des débats