Système des Nations Unis S3

www.fsjest2010.new.fr

www.droits.forumactif.net

www.droits.tk

Page 1

Le système des Nations unies est constitué des six organes principaux de l'ONU, auxquels ont été ajoutés au fil du temps divers organismes, institutions et programmes ayant une vocation plus spécifiques. Voici une liste non exhaustive les recensant : Organes principaux Ils sont au nombre de six et sont définis dans la Charte des Nations unies : * Assemblée générale des Nations unies * Conseil de sécurité des Nations unies * Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) * Conseil de tutelle des Nations unies * Cour internationale de justice (CIJ) * Secrétariat des Nations unies

Assemblée générale des Nations Unies

Chef Joseph Deiss, président de la 65ème Assemblée générale Statut Actif Établi 1945 L'Assemblée générale des Nations unies est un des six organes principaux de l'ONU. Elle a un rôle consultatif pour les questions touchant au maintien de la paix et à la sécurité internationale. Son rôle : Le rôle de l'Assemblée est principalement consultatif, contrairement au conseil de sécurité qui a des pouvoirs principalement exécutifs. Un État (membre ou non de l'ONU) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internationale. Ses conclusions n'ont qu'une valeur de recommandation, au final c'est le Conseil de sécurité qui décidera. Elle a également pour rôle de nommer le Secrétaire général de l'ONU (sur recommandation du Conseil de sécurité), les membres non-permanents du Conseil de sécurité, ceux du Conseil économique et social, du Conseil de tutelle (qui ne se réunit plus depuis l'indépendance du dernier pays sous tutelle en 1994) et également ceux de la Cour internationale de justice et du Conseil des droits de l'homme. Elle a un pouvoir de décision sur le budget de l'ONU, la répartition des contributions entre les États membres et l'entrée des nouveaux membres au sein de l'Organisation.



www.droits.tk

Page 2

Conseil de sécurité des Nations unies

Chef Flag of the United Kingdom.svg Royaume-Uni (novembre 2010) Statut Actif Établi 1945 Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ». Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations. Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans) Histoire La première session du Conseil de sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment Church House, à Londres. Depuis, les séances du Conseil de sécurité ont lieu au siège de l'ONU, à New York. Il fut, dès l'origine, composé de cinq membres permanents, les États-Unis d'Amérique, l'Union soviétique, le Royaume-Uni, la France et la République de Chine, à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, et parce que représentant à ce moment-là la majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux), chacun à peu près à égalité. Le jargon onusien utilise les acronymes P5 et P3 pour parler respectivement des 5 membres permanents du Conseil de sécurité (Permanent Five) et des 3 membres permanents occidentaux (États-Unis, France et Royaume-Uni). Lors de l'adoption de la charte, étaient aussi prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par un amendement adopté le 17 décembre 1963. La résolution de cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre de représentants par zone géographique. La composition permanente du Conseil de sécurité n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque l'Assemblée générale a voté pour évincer les représentants de la République de Chine (aujourd'hui Taïwan) au profit de ceux de la République populaire de Chine. À cette date, par la résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations unies le gouvernement de la République populaire de Chine prit la place de Taïwan au Conseil de sécurité ainsi que dans toutes les autres instances onusiennes. Ce choix a été fait en raison de la victoire des maoïstes durant la guerre civile chinoise, après laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au conseil de sécurité se replia sur l'île. N'étant alors plus représentatif de la nation élue au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il dut abandonner son siège. De telles circonstances ne sont possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations unies. Après la dissolution de l'URSS, le président Boris Eltsine informera par lettre le secrétaire général de l’ONU, le 24 décembre 1991, que la Fédération de Russie succède à l’Union soviétique au Conseil de sécurité, décision entérinée par le Conseil en janvier 1992.



www.droits.tk

Page 3

Rôle L'article 24 de la Charte le définit ainsi : « Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. » Les attributions exactes et les modalités d'action du Conseil sont précisées dans le chapitre V (Conseil de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accords régionaux). Composition Article détaillé : Composition du Conseil de sécurité. Les membres permanents du Conseil de sécurité, pourvus d'un droit de véto, sont au nombre de cinq : * République populaire de Chine * États-Unis * France * Royaume-Uni * Russie En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de sécurité est composé de 10 membres non permanents pourvus eux aussi du droit de veto. La résolution 1991 de l'Assemblée générale des Nations unies (votée le 17 décembre 1963) a fixé leur répartition de la manière suivante : * cinq États membres d'Afrique et d'Asie (en général, trois d'Afrique et deux d'Asie) ; * un État membre d'Europe orientale ; * deux États membres d'Amérique latine ; * deux États membres du groupe des États d’Europe occidentale et autres États. Les membres non permanents ont un mandat de deux ans ; chaque année ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles. Fonctionnement * La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la Présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais du nom de pays. * Le secrétariat général des Nations unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas. * Si un État membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas. * Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter. Veto Article détaillé : Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies. Au 13 juillet 2006, le veto a été utilisé 258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par l'Union soviétique/Russie, 81 fois par les États-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et 5 fois par la Chine (dont 1 fois par Taiwan lorsqu'il avait un siège au Conseil de sécurité).



www.droits.tk

Page 4

Pour plus de la moitié, ces vétos se firent dans la première décennie après la création de l'ONU et dans la décennie 1976-1985 : 83 et 60 respectivement, soit 143 au total. Durant les années 1996-2006 il fut utilisé 13 fois seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente décennie qui en compta le moins (1956-65 avec 31 vétos). Entre 1946 et 2006, on constate une inversion entre les États-Unis et l'URSS (puis la Russie) puisque, dans les trois premières décennies, les premiers ont utilisé ce moyen seulement 12 fois (dont aucune fois dans les deux premières), contre 113 fois pour les seconds, alors que dans les trois dernières décennies les premiers en usèrent 69 fois, contre 9 fois pour les seconds (dont une seule dans la dernière décennie). Parmi ces vétos, un bon nombre (59) furent des refus d'admission de nouveaux membres, surtout dans les deux premières décennies (membres généralement admis ultérieurement) et surtout par l'URSS. Concernant les membres du Conseil Membres permanents Non-représentativité : La vague de décolonisations, de la fin des années 1940 au milieu des années 1960, la progression démographique de l'Asie, de l'Afrique et de l'Amérique latine, la stagnation parallèle de l'Union soviétique (et de la CEI) et son éclatement, la stagnation de la France et du Royaume-Uni, font qu'aujourd'hui, même avec les 1,3 milliards de Chinois, ces membres permanents ne représentent en 2006 que 30% de la population mondiale, dont 20% pour la seule Chine, contre plus de 50% en 1945, dont moins de 15% pour la Chine. Cette situation explique pourquoi une large partie des États membres, depuis les années 1970 surtout, conteste, sinon l'existence même des membres permanents, du moins le choix de ceux actuels ou le nombre de membres permanents, voire de non permanents. C'est ainsi que des pays comme l'Afrique du Sud, l'Allemagne, le Brésil, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, le Nigeria ou l'Italie souhaitent devenir membres permanents. Veto : Une autre source de problème est la clause sur le « vote affirmatif [...] de tous les membres permanents », qui empêche régulièrement l'adoption de résolutions répondant pourtant aux critères exposés dans les chapitres VI et VII, parce qu'un ou plusieurs membres permanents désirent, pour des raisons diverses, que les questions posées ne soient pas réglées au niveau du Conseil de sécurité, notamment quand ces résolutions proposent des mécanismes coercitifs (embargos, blocus) ou des interventions directes de forces sous mandat de l'ONU. On a encore vu cela en 2006 avec l'attaque d'Israël sur le Liban, le non respect de ses engagements en matière nucléaire de l'Iran, et l'essai d'une bombe nucléaire par la Corée du Nord : dans chacun de ces cas l'un des membres permanents a bloqué l'adoption d'une résolution coercitive, y compris (cas de l'Iran) quand une précédente résolution avait posé une date butoir après laquelle ce type de mesures devait être pris. Membres non permanents Non-représentativité : La question de la représentativité des membres non permanents et de leur nombre est récurrente depuis les années 1960. L'amendement à la Charte de décembre 1963 visait précisément à corriger cela en faisant passer leur nombre de six à dix et en fixant des quotas par zones. Mais depuis, la bascule démographique et les changements géopolitiques font que certaines régions sont sous-représentées. Le groupe «Asie-Afrique», par exemple, représente 65% de la population, hors membres permanents, pour 50% des sièges, alors que l'Amérique latine représente 10% de la population et 20% des membres. Plusieurs propositions ont été faites ces trois dernières décennies, dont certaines sont exposées ci-après. Blocage des élections : Autre problème récurrent, la concurrence pour les sièges non permanents qui entraîne quelquefois de sévères blocages. On a le cas notable, en 1979, des 155 tours de scrutin qui ne parvinrent pas à départager Cuba, soutenue par le Bloc de l'Est et la Colombie soutenue par l'Occident. C'est finalement le Mexique, plus "neutre", qui fut élu.



www.droits.tk

Page 5

En 2006 on a retrouvé un problème similaire, cette fois entre un candidat réputé «mondialiste» (le Guatemala) contre un candidat réputé «altermondialiste» (le Venezuela). Après 47 tours de scrutin, au 2 novembre 2006, ni le Guatemala ni le Venezuela n'avaient réussi à obtenir les 128 voix nécessaires (deux tiers des votants à l'Assemblée Générale qui compte 192 États membres). C'est finalement au profit du Panama, candidat de consensus, que les deux pays se retireront. Le 7 novembre 2006, le Panama est élu membre non permanent au Conseil de Sécurité pour deux ans, représentant le Groupe des pays d'Amérique latine et des Caraïbes. Il a recueilli 164 voix au 48e tour de scrutin.

Conseil économique et social des Nations unies

Chef Président du Conseil Hamidon Ali Malaisie Statut Actif Établi 1945 Le Conseil économique et social des Nations unies (souvent désigné par son sigle anglais ECOSOC, soit Economic and Social Council) est un des six organes principaux de l'ONU. Il est placé sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale. Rôle Son rôle est d'examiner des questions dans les domaines économiques, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable, et tout autre domaine apparenté à ces derniers. Il entretient également des liens étroits avec les ONG dans les domaines de sa compétence. Il peut déléguer les questions pouvant être traitées par un organe spécialisé de l'ONU. À titre d'exemple, les questions traitant des campagnes de vaccination sont déléguées à l'OMS.

Conseil de tutelle des Nations unies Le Conseil de tutelle de l'ONU est un des six principaux organes de l'Organisation des Nations unies (ONU) : il a en charge l'administration des territoires placés sous la tutelle des Nations unies. Création La création en 1945 du Conseil de tutelle s'inscrit dans la volonté de l'ONU de mettre fin à la colonisation. Les empires coloniaux, la France et le Royaume-Uni principalement, étaient fermement opposés à sa création. Mais sous la pression de Franklin Delano Roosevelt, il fut intégré à la Charte des Nations unies. Rôle AGA Le conseil fut créé de manière à surveiller l'administration par d'autres États des territoires n'ayant pas encore acquis leur indépendance. Lors de sa création, onze territoires étaient administrés par sept États-membres. Le rôle et le fonctionnement du Conseil de tutelle sont inscrits dans le chapitre 13 de la Charte des Nations unies (articles 86 à 91) : * examiner les rapports soumis par les autorités administrantes sur la base d’un questionnaire établi par le Conseil ; * recevoir des pétitions et les examiner en consultation avec ladite autorité ;



www.droits.tk

Page 6

* faire procéder à des visites périodiques dans les territoires administrés. Composition Ses membres étaient élus (à l'exception des membres permanents du Conseil de sécurité) à la majorité simple de l'Assemblée générale. Il était composé jusqu’au 1er janvier 1968 : * à titre permanent, des membres permanents du Conseil de sécurité et des puissances administrant des territoires sous tutelle, * à titre non permanent, d’autant de puissances non administrantes qu’il convenait pour établir la parité entre celles-ci et les administrantes. En 1968, la Nouvelle-Zélande se retire et le mandat du Libéria expire ; le Conseil décide de maintenir les seuls membres restants, jusqu’à l’expiration du dernier accord de tutelle ou jusqu’à un éventuel amendement de la Charte, malgré le déséquilibre qui en résulte. Depuis 1994, à l'expiration du dernier accord, le Conseil de tutelle se compose uniquement des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. » Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés et par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN). Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice. Organisation de la Cour Siège de la CIJ à La Haye Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente de justice internationale (CPJI). Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l'activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États. La CIJ est l'un des six organes principaux de l'ONU. Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique. Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont de ce fait parties à son statut. Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions. C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.



www.droits.tk

Page 7

La CIJ jouit de garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétence : * principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : 3, Amérique latine : 2, Europe occidentale et Amérique du Nord : 5, Europe orientale : 2, Asie : 3 ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État). Une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour. * principe de collégialité. En règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins 3 membres. Les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Ils sont motivés, signés, avec possibilité d'opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par laquelle la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt). * protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres. * impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit. Le statut de la CIJ est assez souple. Par exemple, les juges peuvent, après accord des parties, juger aussi bien en droit qu'en équité. Toutes ces garanties assurent une bonne administration de la justice. Compétences Compétence contentieuse : Seuls les États ont qualité pour agir dans le cadre de la compétence contentieuse. Ni en 1921 ni en 1945, les États n'ont voulu limiter leur souveraineté en créant une juridiction obligatoire de règlement des conflits. La CIJ n'est compétente que lorsque les parties se soumettent à sa juridiction. Il y a 3 moyens d'y parvenir : * les deux parties concluent un compromis, convenant de soumettre leur différend à la Cour. Ce mode de saisine se rapproche assez du compromis d'arbitrage. * certains traités ou conventions comportent des clauses compromissoires énonçant que les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité devront être soumis à la CIJ. Exemples : le traité liant les États-Unis et le Nicaragua, ce qui a donné la célèbre décision Nicaragua c. États-Unis de 1986 (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci). * un État peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire (article 36-2 du Statut de la CIJ). Cette déclaration peut se faire purement et simplement, sous condition de réciprocité, ou pour un délai de réciprocité. Des réserves (excluant certains domaines de litiges) sont également possibles. Fin 1999, seuls 58 États sur 185 ont souscrit à une telle déclaration. La France, après avoir accepté la juridiction obligatoire en 1966 (assortie d'une réserve concernant la défense nationale, en particulier le nucléaire), a abrogé sa déclaration en 1973. La CIJ a la compétence de sa compétence : si un État soulève une exception préliminaire à l'examen du litige par la Cour, il appartient à celle-ci de juger si elle est compétente ou non. C'est ce qu'elle a fait dans une série d'arrêts de décembre 2004 opposant la Serbie-Monténégro aux puissances qui l'avaient bombardée en 1999 : confirmant un premier arrêt rendu à cette date par lequel la République fédérale de Yougoslavie demandait que des mesures conservatoires soient prises pour interrompre les bombardements contre son territoire, la Cour a estimé qu'elle n'était pas compétente pour se prononcer sur la question de la licéité de l'usage de la force contre la Serbie-Monténégro au motif principal que ce pays n'était membre de l'ONU à la date où il a formé le recours. Une fois rendue, la décision est obligatoire pour les parties (art.59 du Statut, art.94 de la Charte). En cas de non-exécution par l'une des parties, le Conseil de sécurité peut être saisi par l'autre partie. Compétence consultative : La compétence contentieuse de la CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU (UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée. Les États, eux, sont exclus de la compétence consultative. Comme leur nom l'indique, les avis ne possèdent pas de portée obligatoire. Ce caractère non contraignant ne signifie pas que les avis consultatifs sont sans effet juridique, parce que le raisonnement juridique qu'ils consacrent reflète les opinions autorisées de la Cour sur des questions importantes de droit international. De plus, la Cour suit essentiellement les mêmes règles et procédures qui régissent ses jugements contraignants rendus dans des affaires contentieuses. Un avis consultatif tire son statut et son pouvoir du fait que c'est la déclaration officielle de l'organe judiciaire principal des Nations unies.



www.droits.tk

Page 8

Dans le cadre de cette procédure, la Cour peut décider souverainement qu'il n'est pas opportun qu'elle se prononce. Saisie par le Secrétaire Général des Nations unies, Javier Perez de Cuellar, la Cour s'est prononcée le 15 décembre 1989, sur le litige qui opposait l'Organisation des Nations unies au Gouvernement roumain concernant le Rapporteur Spécial ONU sur les Droits de l'homme, Dumitru Mazilu. Les autorités roumaines ont alors contesté la juridiction de la Cour dans ce cas, affirmant que M. Mazilu était citoyen roumain et que l'État roumain avait toute la latitude de ne pas permettre à Monsieur Mazilu d'aller présenter son Rapport devant l'instance ONU. La Cour a rendu sa décision à l'unanimité en faveur de M. Mazilu qui devait jouir des privilèges et immunités conférés par l'article 22 de la Convention. Dans une autre affaire, la Cour a rendu, le 9 juillet 2004, à la demande de l'Assemblée générale, un avis consultatif retentissant sur les « conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé ». (Paragraphes: 237-246)

Secrétariat des Nations unies (Ban Ki Moon)

Le Secrétariat des Nations unies est un des principaux organes de l'ONU. À sa tête se trouve le secrétaire général des Nations unies. Son rôle Le rôle du Secrétariat de l'ONU est purement administratif, comme la réalisation des traductions ou l'organisation des réunions. Il s'assure du bon fonctionnement de l'ONU et de ses agences. Il se charge également de réaliser des études qui seront transmises aux organes de l'ONU adéquats, de manière à porter à leur connaissance des sujets que le Secrétariat juge important. La communication avec les médias est également de son ressort. Composition Le Secrétariat est composé uniquement de civils, environ 250. Ces derniers doivent prêter serment de ne pas être influencés par quiconque. Les langues de travail du Secrétariat sont l'anglais et le français.

Benayad Med

Documents

Système des Nations Unis S3