SYSTÈMES DE PROTECTION DE L'ENFANCE ET DROITS DE L'ENFANT À L'EXPRESSION,

À L'INFORMATION ET À L'ASSOCIATION

Agnes Akosua Aidoo

Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Dakar, 8 Mai 2012

Droits civils, liberté des enfants - Droits de participation

Convention sur les droits de l'enfant

Article 12: Opinion de l'enfant

Article 13: Liberté d’expressionArticle 14: Liberté de pensée, de conscience, de religionArticle 15: Liberté d’associationArticle 16: Protection de la vie privée

Article 17: Accès à une information appropriée

Protocole optionnel de la CDE relative à la procédure de communication (mécanisme de plainte)Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfantArticle 7: Liberté d’expressionArticle 8: Liberté d’AssociationArticle 9: Liberté de pensée, de

conscience, de religionArticle 10: Protection de la vie

privée

La participation sert à protéger les enfants

• Le droit d'exprimer son opinion et de le prendre au sérieux est un outil puissant pour faire valoir les droits des enfants et les situations difficiles de violence, d'abus, de menaces, de l'injustice ou de discrimination.

• Les enfants sont privés des connaissances auxquels ils ont droit pour la protection contre la violence

• Le silence des enfants et les abus qu'ils subissent protègent plus les agresseurs que les enfants

• Les rapports de l'État partie de la CDE fournissent très peu d'informations sur les sanctions pour ces auteurs.

• Lorsque les enfants peuvent exprimer ce qui leur arrive, il est beaucoup plus facile de dénoncer les violations de leurs droits.

• La confiance que les enfants acquièrent par la participation leur donne les moyens de contester les abus de leurs droits

• Les adultes peuvent prendre des mesures pour la protection des enfants s'ils savent ce qui se passe dans la vie des enfants. Souvent, seuls les enfants peuvent fournir ces informations.

• Les violences faites aux enfants dans les familles, les écoles, les prisons et les établissements de soins, ou le travail des enfants peuvent être abordées de manière plus efficace si les enfants peuvent raconter leurs histoires aux personnes ayant le pouvoir de prendre les dispositions nécessaires.

Observation générale n ° 12: Le droit de l'enfant d'être entendu

• Analyse juridique de l'article 12

• L'article 12 et les liens avec les autres articles de la CDE

• Mesures globales pour l'application l'article 12

• Obligations relatives aux procédures judiciaires

• Application l'article 12 dans différents contextes

• A quoi ressemble la participation des enfants dans la pratique

Obligations relatives aux procédures judiciaires et administrativesEtapes générales à suivre dans toutes les procédures: Préparation, L'audition, l'évaluation des capacités de l'enfant, Commentaires sur l'importance accordée aux opinions de l'enfant, les plaintes, recours et réparationsObligations relatives aux procédures spécifiques• Divorce et séparation• Séparation avec les parents et soins alternatifs• Adoption et kafala de droit islamique• Le délinquant juvénile• Les enfants victimes et les enfants témoins • Les procédures d'immigration et d'asileDans les soins alternatifs• Droit légal d'être impliqué dans les décisions individuelles

relatives à tous les aspects du système de soins• Droit légal d'être consulté dans l'élaboration des services

de soins• Accès à l'information• Mécanismes de plaintes indépendantes et sûres• Inspection indépendante • Organe de suivi indépendant• Mécanismes de consultation

L'article 12 signifie que les gouvernements doivent:

• mettre en place des mesures législatives et administratives pour s'assurer que TOUS les enfants peuvent être entendus

• prendre en compte les points de vues de tous les enfants, même s'ils sont jeunes

• créer des opportunités pour que les enfants soient en mesure d'exprimer leurs opinions librement et sans contrainte ou peur

• écouter les enfants sur toutes les questions les préoccupant• prendre au sérieux leurs points de vue, en tenant compte de leur âge et la

maturité• donner aux enfants l'opportunité de se faire entendre dans un

environnement sûr dans toutes les procédures judiciaires et administratives• permettre aux enfants de se faire entendre en toute sécurité et efficacement

dans les procédures, soit directement ou par l'intermédiaire d'un représentant

• s'assurer de l'existence de règles de base d'une procédure équitable de sorte que les enfants soient représentés correctement.

Cependant

La moitié de des enfants d'Afrique de l'Ouest et de l'Est et 80% en Afrique australe et centrale n'ont pas la possibilité d'exprimer leurs points de vue lors des audiences de protection de l'enfance

Participation des enfants aux audiences de protection de l'enfance (Université de Yale)

East Africa

West Africa

Southern Africa

Central Africa

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Series5

No formal protective proceedings

Views of the child remain unrepresented

Child's views presented through a representative

Direct hearing of the child

Participation et protection de l'enfanceLes enfants présentent leurs points de vue et sont impliqués dans les décisions:• Procédures judiciaires favorables et accessibles aux enfants et

Représentation des enfants dans les audiences du tribunal et dans les procédures civiles: divorce, adoption

Les enfants dénoncent les violences et demandent de l'aide:• Mécanismes de plainte dans les écoles et autres institutions de garde

d'enfants• Lignes d'assistance pour les enfants• Enfants faisant état de violences - exemples M4P, Bénin, la cartographie de

KiberaInformation pour les enfants :• Information pour les enfants en déplacement• Information sur les sources de soutien et de protection - également en

situation d'urgenceLes enfants s'organisent:• Associations dirigées par des enfants , EX. MAEJT

Les défis

• La participation et les droits civils des enfants ne sont pas considérés comme des priorités

• Compréhension limitée des droits des enfants et des libertés civiles et leur importance pour la protection des enfants

• Opérationnalisation limitée des droits civils des enfants et des libertés dans les systèmes de protection de l'enfance

• Les responsabilités des gouvernements, des parents, des enseignants et judiciaires pour les droits de participation des enfants n'ont pas été discutées et définies

Pourquoi les technologies de communication sont-elles importantes pour les adolescentes

• Pour rester en contact avec les autres et réduire l'isolement

• Pour poursuivre leurs études et acquérir des informations et de nouvelles compétences

• Pour participer activement dans leurs communautés et pays

• Pour avoir les compétences nécessaires pour trouver du travail

• Pour acquérir des compétences et des connaissances spécifiques sur des sujets qu'elles pourraient pas connaître autrement , comme le VIH et le SIDA

• Parce que d'apprendre à utiliser ces technologies peut renforcer l'estime de soiPour rester en sécurité

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Utiliser les nouvelles technologies pour cartographier la violence au Bénin

• Plan Bénin aide les enfants à signaler et dénoncer les violences dans leurs communautés

• Les enfants peuvent envoyer un message texte à partir de leur téléphone mobile de Frontline SMS, qui est connecté au site UshahidiLe site Web cartographie ensuite les cas de violence dans la région

L'objectif est de:• faciliter aux jeunes de dénoncer les violences• recueillir des données sur les incidences des violences• mesurer l'ampleur de la violence• stimuler le réflexe de dénoncer la violence• réagi aux cas avec l'appui des partenaires gouvernementaux ou locaux• le projet est mis en œuvre dans 7 pays de la région AOC

Obrigada – Merci – Thank you

Lessons Learned