Systèmes de santé et

Economie

Systèmes de santé et Economie

1- Les systèmes de santé

1.1 Définition

1.2 Objectifs

1.3 Les différents systèmes

Systèmes de santé et Economie

2 – Le système de santé français

2.1 Données statistiques générales sur la santé (ou Indicateurs de santé)2.2 Le système de santé à proprement parler

2.2.1 Organisation administrative2.2.2 la sécurité sociale2.2.3 Etablissements de santé2.2.4 Personnels de santé

2.3 Economie de la santé2.3.1 Augmentation des dépenses de santé : les causes2.3.2 Dépenses totales de santé2.3.3 Dépenses – médicament2.3.4 Dispositifs de régulation et médicament2.3.5 PLFSS 2009

3 – Autres exemples de systèmes de santé

• Extrême diversité (histoire, caractéristiques socioculturelles…) d’un pays à l’autre

– Quelques critères de comparaison• Origine du financement (impôt, cotisations sociales,

assurances privés, mutuelles…)• Le mode de rémunération des producteurs de soins

– Ets rémunérés par budget global, à la journée, à l’activité– Professionnels de santé par acte, capitation, pathologie ou

salaire

• Le rôle de l’Etat dans le contrôle et la gestion du système de santé

• Part des dépenses publiques dans les dépenses de santé

Royaume Uni

Allemagne Etats-Unis France

Financement prédominant

impôt cotisation cotisation cotisation

Rôle de l’Etat

majeur mineur mineur majeur

Dépenses publiques/

dépenses de santé en %

82,2 74,9 44,4 76

Autres critères de comparaison

• Le champ de la population couverte,

• Le type de soins inclus dans la dépense (ou panier de soins),

• Mécanisme de participation financière des patients (ou le reste à charge des patients) avec les éventuelles exemptions

Autres critères de comparaison « reste à charge des patients »

• Equité horizontale correspond à un partage égal entre tous les membres d’une communauté des coûts des services. – Le reste à charge des malades les plus lourds

supérieur à celui des « bien-portants » ?

• Equité verticale est l’organisation du financement en fonction des capacités à payer des populations. – Efforts financiers des ménages ayant les revenus les

plus faibles vs les plus élevés ?

Dépenses de santé par tête

• per capita.pdf

Partage du coût pour les médicaments Le recours aux dépenses privées des ménages

pour financer les médicaments

4 formes principales (au-delà de la logique d’exclusion de certaines spécialités du panier de soins - coût-efficacité défavorable) :

Le copaiement : le patient paie un montant forfaitaire pour chaque article

Le ticket modérateur : le « patient » paie une proportion du coût total, le reste étant à la charge de l’assureur ou du financeur public ;

Le tarif de référence : l’assurance ou le financeur public prend en charge un montant fixe, les patients devant payer la différence entre ce montant et le prix réellement facturé.

La franchise : le mécanisme de couverture des dépenses de santé n’intervient qu’à partir du moment où les dépenses cumulées des patients dépassent le montant de la franchise.

Système de santé Allemagne

Focus sur les médicaments

• http://www.cleiss.fr

Contexte démographique

• En 2004, l’Allemagne compte environ 82,491 millions d’habitants et est l’un des pays les plus densément peuplés.

• Sa population compte parmi les plus âgées au monde : 19,3 % de la population a plus de 65 ans (France 16,3% en 2004 ) et 4,2 % plus de 80 ans.

• En termes d’espérance de vie, l’Allemagne se classe parmi les derniers pays d’Europe (11ème rang), avec une espérance de vie à la naissance de 76 ans pour les hommes et de 82 ans pour les femmes (France 2005 : 76,8 ans/H, 83,7 ans/F).

Espérance de vie en bonne santé à la

naissance 1990 2005

Hommes

Allemagne 60 55

France 60 62

Italie 66,7 65,8

Royaume-Uni 60,6 63,2

Femmes

Allemagne 64,3 55,1

France 62,4 64,3

Italie 70 67

Royaume-Uni 61,2 65

Contexte politique

• La république fédérale d’Allemagne est composée de 16 Länder depuis 1990,

• Chacun ayant sa propre constitution (« Verfassung ») dans le cadre de la « Loi fondamentale », c’est-à-dire la constitution adoptée en 1949 au niveau central,

• Le président de la République est élu pour cinq ans, et c’est le chancelier qui compose le gouvernement fédéral en proposant les ministres fédéraux et les grandes lignes de la politique gouvernementale.

Contexte économique

• Le PIB par habitant s’élève à 26 859 euros en 2004, ce qui classe l’Allemagne en 11e position des pays de l’Europe des Quinze.

• L’Allemagne est l’un des membres du G8. Elle connaît un fort taux de chômage par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE, (chômage qui touche plus particulièrement l’Allemagne de l’Est).

• L’une des questions récurrentes au niveau politique est le poids considéré élevé des cotisations sociales.

Un peu d’histoire • A la fin du XIXe siècle le chancelier Bismarck

entreprend une politique de réformes sociales.

• Les premières lois mises en œuvre concernent les ouvriers de l’industrie:– la première sur l’assurance maladie, votée en 1883, est

financée par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés (un tiers pour le salarié et deux tiers pour l’employeur);

– la seconde, introduite en 1883 également, prévoit en cas d’accident du travail la prise en charge par les organisations patronales des soins médicaux à partir de la quatorzième semaine ainsi que les rentes d’incapacité ;

– la troisième loi, financée par les cotisations des employeurs et des salariés, institue un régime d’assurance invalidité vieillesse qui entre en vigueur en 1891.

• Au cours des années, le champ d’application personnel de l’assurance sociale a été étendu (artisans, artistes…).

Régime légal allemand

• Cinq branches d’assurances :

– Assurance pension, – Assurance maladie, – Assurance dépendance, – Assurance accidents, – et l’Assurance chômage.

Assurance maladie

• Gérée par les caisses maladie. – Il existe sept types de caisses maladie : les caisses

locales générales, les caisses d’entreprises, les caisses corporatives, la caisse des mines, la caisse agricole, les gens de mer et les caisses de substitution.

• Toutes ces caisses sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent selon le principe de l’autogestion, sous la tutelle du ministère du travail et des affaires sociales.

Financement

• Les cotisations forment la quasi totalité des ressources des caisses de l'assurance maladie

• L'assiette des cotisations est calculée sur le salaire (ou la pension), dans la limite d'un plafond fixé, par an, à 43.200 € ( France : 33 276 € - 2008).

• Le taux est fixé par le statut de chaque caisse maladie, – la cotisation moyenne est de 13,30 %, payée à part égale entre

l'employeur et le salarié (6,95 % pour le salarié et 6,95 % pour l'employeur).

– À compter de 2009 le taux de la cotisation maladie sera déterminé au niveau fédéral.

• Lorsque le salaire dépasse le plafond – le salarié a le choix de s’assurer volontairement auprès d’une

caisse légale ou de souscrire une assurance auprès d’une compagnie d’assurance privée.

Prestations : le médicament

• Mécanismes de partage du coût pour les médicaments pris en charge par l’assurance maladie : que payent les assurés ?– Complémentaires pour le médicament = interdit– Copaiement par médicament acheté de 5 euros,– Ticket modérateur de 10 % (au max 5 euros)

• Ces paiements représentent au moins 5 euros et au plus 10 euros par article, mais ne dépassent jamais le coût de l’article.

• enfants et adolescents de moins de 18 ans = non applicable

Prestations : le médicament

– Mécanisme du prix de référence pour les spécialités comparables

• Si le prix du médicament prescrit ou choisi est supérieur au montant fixe, l’assuré doit supporter, en plus de sa participation, la différence entre le taux fixe et le prix du médicament.

• Médicaments dont le prix est < 30% et plus au prix de référence : exonération du ticket modérateur payés par les assurés

Equité horizontale et médicaments

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