Ta C a cac QF? - colombes.fr · Tarifs scolaires, péri et extra scolaires, Jeunesse applicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre 2011 . Le tarif extérieur [EXT]s’applique

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Quotient Familial

2011-2012

Tarifs

8p - DER_Mise en page 1 21/07/11 10:00 Page1

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Madame, monsieur,

Vous avez entre les mains la plaquette des tarifs municipaux pour l’année sco-laire 2011-20112. Vous le savez, depuis 2008, nous mettons en œuvre la po-litique tarifaire la plus juste possible et la plus proche possible des besoins desColombiens.

En 2008, nous avons révisé de fond en comble le système de quotients fami-liaux qui datait de la fin des années 90 avec pour objectifs une meilleure redis-tribution des moyens mis en œuvre par la Ville, dans le droit fil de notre actionen faveur de la solidarité (baisse importante des tarifs, recalcul des quotientspermettant à de nombreuses familles de passer à un quotient inférieur).

En 2009 et en 2010, nous avons encore rééquilibré les tarifs envers les famillesles plus fragiles tout en limitant au maximum la hausse pour les autres familles(rendue nécessaire par l’augmentation naturelle des coûts).

En 2011, nous poursuivons cette politique. Les tarifs pour les 3 premièrestranches de quotients familiaux ont été gelés (pour la 4e année consécutive donc)et l’augmentation pour les sept autres est inférieure au taux de l’inflation.

Ces décisions ne sont que l’expression d’une volonté politique affirmée : donnerau plus grand nombre de Colombiens accès aux services municipaux, qu’ils’agisse de restauration scolaire, d’accueil péri-scolaire, de culture ou de loisirs.

En période de crise, il nous semble en effet qu’il s’agit là de la moindre des me-sures que se doit de prendre une ville solidaire.

Philippe SARREMaire de Colombes

Edito


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q Sans quotient familial, les prestations de la ville vous sont facturées au tarif le plus élevé. Vous paierez sans doute moins cher en le faisant calculer.

q Si votre quotient familial est 1 ou 2, vous bénéficiez du dispositif « Noël pourtous » organisé par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : après-midi spectacle, distribution de jouets et de colis.

q Si votre quotient familial est compris entre 1 et 4, le CCAS vous accorde une aide à la rentrée scolaire (pour les enfants en dernière année de maternelle jusqu’en CM2) de 33 euros par enfant scolarisé sur le territoire.

Quels sont les avantagesdu quotient familial ?

le quotient familial

q À qui s’adresse le quotient familial ?Le quotient familial intéresse toutes les familles colombiennes qui désirent profiter de prestations payantes proposées par la Ville (restauration, accueil de loisirs, centre de vacances, conservatoire, caf’muz…)

q Le quotient familial, qu’est- ce que c’est ?Calculé sur la base de vos revenus et du nombre de personnes à charge du foyer, le quotient familial sert à déterminer le tarif qui vous sera appliqué.

q Le quotient s’applique pour quelle durée ?Pour toute l’année scolaire. Le quotient est calculé pour chaque rentrée scolaire.

q Comment et par qui est calculé le quotient familial ?Le quotient est calculé en mairie ou en mairie de proximité lors de la campagne du Contrat Municipal de Rentrée Scolaire (CMRS) et tout au long de l’année en cas de première inscription à une prestation ou à chaque changement de situation (naissance, changement professionnel…).

Comprendre


q Il suffit de se présenter dans les mairies de proximité de la ville.

- Wiener: 19, rue Wiener - 01 41 19 49 60- Europe: 34, avenue de l’Europe - 01 41 19 43 70- Aragon: 20, place Aragon - 01 41 19 49 80- Fossés-Jean/Gare du Stade: 107, avenue de Stalingrad - 01 41 19 48 70 - ou à l’accueil de la direction de la Vie scolaire Hôtel de Ville - Place de la République - 01 47 60 80 50

Munissez-vous de :

q L’avis d’imposition ou de non impositionde l’année N-2 (2009 pour cette année scolaire 2011-2012).

q Les trois derniers bulletins de salaire de chaque parent.

q Un justificatif de domicile : quittance de loyer ou d’EDF ou titre de propriété ou promesse de vente (tout autre justificatif ne sera pas accepté)

Et, s’il y a lieu :

q La notification du montant des indemnités de chômage ou revenus d’insertion (RSA).

q Les notifications du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale.

q Un justificatif de perception ou de versement de pension alimentaire.

q Un relevé récent des allocations familiales.

q Un justificatif indiquant qu’un enfant du foyer présente un handicap.

Comment faire calculer mon quotient familial ?

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Le calcul du quotient familial se fait en deux temps :

1.Calcul du revenu de référenceRevenu de référence = (ressources du foyer rapportées au mois - Abattement)/Nombre de parts

q Abattement q Nombre de parts

1 0 – 187,002 187,01 – 311,603 311,61 – 467,264 467,27 – 623,105 623,11 – 934,506 934,51 – 1 245,917 1 245,92 – 1 401,578 Plus de 1 401,58

QF Revenus de référence [en euros]

Pour un couple dont les deuxpersonnes travaillent, ou sont à larecherche d’un emploi, ou bénéfi-cient d’un revenu d’insertion

Famille monoparentale

183 €

276 €

Couple1 adulte

Nombre d’enfants(famille

monoparentale ou célibataire)

sans 2 1,251 3 22 3,75 2,753 4,25 3,254 4,50 3,50

Par enfant supplémentaire + 0,25Par enfant à charge, titulaire d’une carte d’invalidité + 0,50

Votre quotient familial est déterminé parla tranche dans laquelle s’inscrit votrerevenu de référence.

q À réception de la facture, vous avez un mois pour la payer.Par courrier : Envoyer un chèque ou un mandat à l’ordre du Trésor Public à :Mairie de Colombes Régie périscolaire 92701 Colombes Cedex.Par chèque, carte bancaire, espèces : Hôtel de Ville - Accueil Régie périscolaire - Place de la République - Colombes.Par Internet et carte bancaire : portail famille

(http://portail-famille.colombes.fr/)Par prélèvement automatique : demande à télécharger à partir du portail

famille ou à l’accueil.

Comment payerma facture ?

2.Détermination du quotient familial (QF)

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La ville a mis en place un dispositif spécifique afin d’aider les familles endifficulté : la Commission Sociale et Scolaire. Cette commission :

q Vous permet d’expliquer vos difficultés lors d’un entretien confidentiel.

q Vous suggère un certain nombre de solutions permettant de régler vosproblèmes d’endettement vis à vis de la municipalité.

q Peut envisager une aide au paiement dans les situations financières etsociales les plus urgentes.

N’hésitez pas à la contacter :

que puis-je faire ?

Je n’arrive pas à payer mesfactures municipales

Commission Sociale et Scolaire du CCAS5, rue de la Liberté - 92700 Colombes - 01 47 60 43 90

1. Après la date d’échéance, ma facture est transmise à la recette municipale qui s’occupe du recouvrement. Un mois après sa prise en charge, je reçois une lettre de rappel du Trésor public.

2. Un mois après la lettre de rappel, je reçois un commandement de payer du Trésor Public. Ma facture est augmentée de 7,50 euros de frais de commandement.

3. Au bout d’un mois, mon compte bancaire est saisi ou mes prestations sociales de la Caisse d’Allocations familiales sont retenues.

Que se passe-t-ilsi je ne paye pas mes factures ?

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Tarifs scolaires, péri et extra scolaires, Jeunesseapplicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre 2011 .

Le tarif extérieur [EXT] s’applique aux non-colombiens, sauf exceptions, listées dans le règlement financier des tarifs soumis à quotient familial.

1 2 3 4 5 6 7 8 EXTQUOTIENT

q Restauration scolaire et lors des activités péri, extra scolaires et Jeunesse

0,69 1,21 1,76 2,70 3,30 3,75 4,39 5,03 5,20

q Accueil, lors de la restauration, des enfants ayant un régime alimentaire (Projet d’Accueil Individualisé) dont le repas est fourni par les familles

0,42 0,72 1,06 1,65 2,06 2,26 2,64 3,01 3,12

q Classe de découvertes et classe sur projet à l’étranger [journée]3,70 6,44 9,36 12,54 15,62 17,61 19,69 22,15

q Accueil de loisirs maternel, élémentaire, Espace adolescents [journée hors repas]

2,06 2,25 2,52 3,23 4,08 5,05 6,37 8,22 9,36

q Accueil de loisirs élémentaire, Espace adolescents [demi-journée hors repas], atelier adolescent [unité]et activité loisirs jeunesse [unité]

1,04 1,13 1,29 1,65 2,04 2,51 3,19 4,14 5,20

q Accueil pré et post scolaire maternel et élémentaire, à l’unité [matin ou soir]0,43 0,57 0,74 0,95 1,25 1,61 1,85 2,01 2,61

q Accompagnement scolaire [unité]

1,04 1,04 1,04 1,45 1,47 1,88 1,98 1,98 2,61

qCentre de loisirs sportifs [année, hors repas]

journée 80 100 130 164 188 216 250 282 312demi-journée 40 50 65 82 94 108 125 141 156

q Stage initiation découverte 9/15 ans [par semaine hors repas]4 jours 4,59 5 5,61 6,81 8,54 10,61 12,84 16,66 19,835 jours 5,66 6,22 7,09 8,54 10,72 13,27 16,08 20,80 26,01

q Aide aux devoirs de la 6e à la 4e [par trimestre]7 11 16 21,21 29,64 35,77 41,90 47 52,12

q Aide aux devoirs de la 3e à la Terminale [par trimestre et par matière]

10 14 17 20,20 23,51 26,57 32,70 35,77 41,90

q Stage de révisions de la 6e à la terminale [par semaine et par matière]

Préparation aux examens [par période et par matiére]

3 3,50 4,50 5,45 6,13 7,15 8,18 9,20 10,42

q Cours musicaux du Caf’Muz [trimestre]

20,80 22,30 25,30 30,30 33,73 39,86 41,90 47,01 82,78

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Tarifs du Conservatoire de Musique et de Danseapplicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre 2011.

Le tarif extérieur [EXT] s’applique aux non-colombiens, sauf exceptions, listées dans le règlement financier des tarifs soumis à quotient familial.

1 2 3 4 5 6 7 8 EXT

TARIF NORMAL

-20%

Pour le premier élève du même foyer

Sur deuxième inscription et suivantes par foyer. Sera considérée comme deuxième personne du même foyer celle dont le montant de l’inscription sera le moins élévé.

QUOTIENT

q PARCOURS DÉCOUVERTES [pour l’année scolaire]

Découverte musique

Plein tarif 20 30 50 70 110 160 180 200 240

-20% 16 24 40 56 88 128 144 160 192

Découverte danse (tarifs incluant la tenue fournie par l’établissement)

Plein tarif 40 50 70 90 130 180 200 220 260

-20% 32 40 56 72 104 144 160 176 208

q PARCOURS MUSIQUE [pour l’année scolaire]

CURSUS classique ou CURSUS passerelle (à partir de 7 ans)

Plein tarif 42 63 105 147 231 336 378 420 504

-20% 34 50 84 118 185 269 302 336 403

L’Élan Musical

Plein tarif 20 30 50 70 110 160 180 200 240

-20% 16 24 40 56 88 128 144 160 192

Pratique et cours collectifs hors cursus (chœur, orchestre, musicale, musique de chambre)

Plein tarif 16 24 40 56 88 128 144 160 192

-20% 13 19 32 45 70 102 115 128 154

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Tarifs du Conservatoire de Musique et de Danse (suite)applicables à la date de rentrée scolaire, soit le 5 septembre 2011.

Le tarif extérieur [EXT] s’applique aux non-colombiens, sauf exceptions, listées dans le règlement financier des tarifs soumis à quotient familial. TARIF NORMAL

-20%

Pour le premier élève du même foyer

Sur deuxième inscription et suivantes par foyer. Sera considérée comme deuxième personne du même foyer celle dont le montant de l’inscription sera le moins élévé.

1 2 3 4 5 6 7 8 EXT

q PARCOURS DANSE tarifs annuel incluant la tenue fournie par l'établissement (uniquement en danse classique)

CURSUS Danse classique (à partir de 8 ans)

Plein tarif 88 109 151 193 277 382 424 466 550

-20% 70 87 121 154 222 306 339 373 440

CURSUS Danse modern'jazz (à partir de 12 ans)

Plein tarif 42 63 105 147 231 336 378 420 504

-20% 34 50 84 118 185 269 302 336 403

Hip Hop

Plein tarif 20 30 50 70 110 160 180 200 240

-20% 16 24 40 56 88 128 144 160 192

q PARCOURS COMPLÉMENTAIRES

CURSUS classique deux intruments

Plein tarif 58 87 145 203 319 464 522 580 696

-20% 46 70 116 162 255 371 418 464 557

DOUBLE CURSUS Danse / musique ou deux disciplines danse

Plein tarif 104 133 191 249 365 510 568 626 742

-20% 83 106 153 199 292 408 454 501 594

q TARIFS LOCATIONSTarifs trimestriels de location d'instrument pour les élèves du Conservatoire

2011-2012 12 13 19 22 30 39 51 63 76

QUOTIENT

9


Tarifs des activités régulières de l’Espace des 4 cheminsapplicables au 12 septembre 2011.

Tarifs des stages hebdomadaires pendant les vacancesscolaires de l’Espace des 4 cheminsapplicables au 12 septembre 2011.

*Période 1 : du 12 septembre 2011 au 31 janvier 2012*Période 2 : du 1er février au 30 juin 2012

Coût par période* 2e activitéenfant -18 ans

1 et 2 34,70 25,30

3 et 4 54 37,80

5 et 6 75,32 52,74

7 et 8 99,75 69,90

Habitanthors Colombes

supplément de 19,10/ période

enfant adulte- 18 ans

1 et 2 9,60 10,60

3 et 4 10,80 13

5 et 6 13,29 16,66

7 et 8 17,73 21,10

Habitant 24,94 24,94hors Colombes

QUOTIENT

QUOTIENT

Coût par période* 2e activitéadulte

QUOTIENT

1 et 2 40,80 28,55

3 et 4 65,50 45,81

5 et 6 89,12 62,44

7 et 8 107,11 73,58

Habitant hors Colombes

Tarifs des activités ponctuelles de l’Espace des 4 cheminsapplicables au 12 septembre 2011.

2011-2012Tous QF EXT

2,25 4,19

-18, familles nombreuse, 3,27 5,21retraités, demandeurs d’emplois

Autre 5,40 6,25

Animations occasionnelles(soirée, spectacle, fête sortie,repas,...)

Atelier (1h30 à 2h)

supplément de 19,10/ période

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2

Direction de la Vie scolaireHôtel de VillePlace de la République92701 Colombes Cedex01 47 60 80 50

Direction de l’Enfance et de la Jeunesse Centre administratif6, rue du 11 novembre92700 ColombesPour l’Enfance : 01 47 60 80 76Pour la Jeunesse : 01 47 60 43 20

Direction des FinancesRégie périscolairePlace de la République92701 Colombes Cedex01 47 60 80 60

Conservatoire de Musique et de Danse25, rue Reine Henriette 92700 Colombes01 47 85 65 59

Espace des 4 Chemins145, bd Charles de Gaulle92700 Colombes01 42 42 09 85

www.colombes.fr

Hôtel de VillePlace de la république

92701 Colombes Cedex


Documents

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