Table des matières LA PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Table des matières Avant-propos Principales organisations internationales Liste des abréviations TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D’ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Chapitre 1 – Les notions fondamentales Section 1 – Les principes de base

I. Les préparatifs initiaux à l’enclenchement d’une transaction commerciale internationale

A. Les préparatifs de l’exportateur : le plan d’exportation B. Les préparatifs de l’importateur : la recherche du produit, la sélection et

l’évaluation

II. La commande A. Les démarches initiales du client

1. La demande d’information B. Les démarches initiales de l’exportateur

1. La proposition du vendeur Section 2 – La gestion des commandes par l’exportateur

I. La réception de la commande

II. Les principaux documents «comptables» utilisés en commerce international A. Le bon de commande B. L’accusé de réception de commande C. Les factures

1. La facture pro forma 2. La facture commerciale 3. La facture consulaire

Chapitre 2 – Le contrat de vente internationale Section 1 – L’entente commerciale

I. Le droit dans le contexte international A. Les grands systèmes juridiques dans le monde B. Les différentes branches du droit

II. La négociation de l’entente A. Le déroulement de la négociation internationale

1. La bonne foi 2. Le contexte et le déroulement des pourparlers

B. Les accords précontractuels C. La corruption dans les transactions commerciales internationales

1. Les instruments internationaux 2. Les principales initiatives privées sur la corruption 3. Les initiatives sectorielles et privées

III. La notion de contrat international A. Les règles de droit B. La validité du contrat international C. La forme et la rédaction du contrat

1. Les principes fondamentaux de rédaction des contrats de commerce international

2. Les modèles de contrats (ou contrats-types) en matière de vente internationale

IV. La structure des contrats internationaux A. Les conditions particulières

1. Le titre 2. Les parties au contrat 3. Les signataires 4. Le préambule 5. L’objet du contrat et la définition des marchandises 6. Le prix 7. Les conditions de livraison 8. Les modalités de paiement 9. Le transfert de propriété des marchandises 10. Le droit applicable 11. Le règlement des différends 12. Les signatures, la date d’entrée en vigueur et le nombre d’originaux

B. Les conditions générales de vente 1. La garantie d’éviction 2. La conformité des marchandises 3. Les modifications

Section 2 – Les autres dispositions contractuelles

I. Les Incoterms A. Introduction B. Les principes fondamentaux C. Les points essentiels D. Examen sommaire de chaque Incoterm

II. La résolution des litiges A. Les techniques de rapprochement à l’amiable B. L’action en justice C. L’arbitrage

1. Nature et formes d’arbitrage 2. Le cadre juridique 3. Les conditions de validité et le contenu de la clause compromissoire et de

l’accord d’arbitrage 4. L’exécution des sentences arbitrales 5. Le schéma de déroulement de la procédure d’arbitrage 6. Les avantages et les inconvénients de l’arbitrage

Section 3 – La convention de Vienne

A. Introduction B. Le champ d’application de la CVIM C. Les limites de l’applicabilité de la Convention

1. Il faut un contrat de vente 2. La vente doit être internationale (au sens de la Convention) 3. Le contrat doit avoir pour objet la vente internationale de marchandises

D. Analyse de la CVIM 1. La formation des contrats 2. L’exécution du contrat 3. Le moment du transfert de risque 4. Certaines règles communes aux obligations du vendeur et de l’acheteur

E. Conclusion

Chapitre 3 – Les modes d’accès aux marchés étrangers Introduction Section 1 – Les formes de présences dirigées

I. La vente directe

II. Le commerce électronique

III. Le représentant

IV. L’agent A. Les principes fondamentaux B. La stratégie d’une agence C. Le rôle de l’agent D. Les pouvoirs délégués à l’agent E. Le contrat international d’agence

1. La négociation et l’élaboration du contrat 2. La forme du contrat d’agence 3. Les principales clauses du contrat 4. La cessation de contrat 5. Le transfert du contrat d’agence

F. Le sous-agent G. Les avantages et les inconvénients de l’agence

V. L’implantation à l’étranger A. La succursale B. La filiale

Section 2 – Les formes de présences sous-traitées

I. Le bureau d’achat

III. La maison de commerce A. Les principes fondamentaux B. Le rôle des maisons de commerce C. Les aspects contractuels D. Les avantages et les inconvénients de la maison de commerce

III. Le courtier international

IV. Le distributeur A. Les principes fondamentaux B. Quand l’exportateur a-t-il recours à un distributeur ? C. Les modes de distribution (l’exclusivité versus la non-exclusivité) D. Le contrat de distribution

1. La négociation et l’élaboration du contrat 2. La forme du contrat de distribution 3. Les principales clauses du contrat

E. Les avantages et les inconvénients de la distribution

V. La consignation 1. Quand l’exportateur a-t-il recours à cette technique ?

2. De quelle manière l’exportateur peut-il se protéger à l’encontre des risques liés à la consignation ?

3. Le contrat (ou la clause) de vente en consignation 4. Les avantages et les inconvénients de la consignation

Section 3 – Les formes de présences combinées

I. Le groupement d’exportateurs

II. Le portage 1. Pourquoi recourir à cette technique ? 2. Le choix d’un partenaire 3. Le contrat de portage 4. Les avantages et les inconvénients du portage

III. Le franchisage international A. Les principes fondamentaux

1. Les différentes formes de franchises 2. Les principales clauses contenues au contrat de franchise 3. Les avantages et les inconvénients de la franchise 4. Les étapes menant à la création d’un réseau de franchises

B. Les aspects particuliers du franchisage international 1. Les étapes du programme de lancement d’une franchise internationale 2. La structure d’un accord de franchisage international 3. Les méthodes de franchisage international

IV. Le Joint Venture international A. Les principes fondamentaux B. Les aspects préliminaires

1. La méthode de sélection des candidats 2. L’évaluation des candidats sélectionnés

C. La négociation d’un contrat de JV international 1. L’aspect de confidentialité lors de la négociation 2. La lettre d’intention 3. La vérification diligente initiale

D. Le contrat de JV international 1. Le cadre juridique 2. La rédaction d’un contrat de JV international 3. Les composantes structurelles d’un accord de JV international 4. Le contenu détaillé d’une entente de JV international 5. Les accords ancillaires (ou subordonnés)

E. Les JV international dans les pays en développement 1. Les facteurs positifs 2. Les difficultés du joint venture dans un pays en développement

F. Les avantages et les inconvénients du JV international

V. La licence A. Qu’est-ce que la «propriété intellectuelle» ?

1. La propriété industrielle 2. Le droit d’auteur

B. Le contrat de licence 1. Les parties au contrat de licence 2. Les principales dispositions du contrat

C. Qu’est-ce qu’une entreprise peut faire si des concurrents utilisent ses droits de propriété intellectuelle sans obtenir d’autorisation préalable ?

Section 4 – Faire des affaires à partir d’une zone franche

A. Les types de zones franches B. Les activités menées à l’intérieur d’une zone franche C. Certains avantages commerciaux liés aux zones franches

D. Les attentes gouvernementales E. Les zones franches sur le continent américain

1. L’Amérique latine et les Caraïbes 2. Les États-Unis

F. L’impact social de l’implantation d’usines de confection (ou "sweatshops") dans les zones franches situées dans les pays en transition ou en développement 1. Le débat entourant l’insertion d’une «clause sociale» dans les accords

commerciaux internationaux 2. Les «codes de conduite»

Titre II LES MÉTHODES DE PAIEMENT ET LE FINANCEMENT DES EXPORTATIONS

Chapitre 4 – Le paiement international Introduction Section 1 – Les instruments de paiement

I. Le virement bancaire

II. Les effets de commerce A. La traite B. Le chèque C. Le billet à ordre

Section 2 – Les risques de non-paiement

I. L’évaluation du risque financier A. Les risques de l’exportateur

1. Les risques associés à l’exportateur 2. Les risques associés au pays

B. Les risques de l’importateur Section 3 – Les méthodes de paiement

I. Le paiement d’avance

II. Le crédit ouvert

III. L’encaissement A. Les intervenants B. Le cadre juridique C. Les genres d’encaissement

1. L’encaissement simple 2. L’encaissement documentaire

D. L’avis d’encaissement E. Le protêt F. Le schéma de déroulement d’une transaction impliquant l’utilisation de

l’encaissement documentaire G. Les coûts liés à l’utilisation de l’encaissement documentaire H. Les avantages et les inconvénients de l’encaissement

IV. Le crédit documentaire A. Les intervenants B. Le cadre juridique C. Les engagements des banques intervenant dans la procédure du crédit

documentaire 1. Les principes fondamentaux

2. Les engagements particuliers D. Les modes de paiement

1. Le paiement à vue 2. Le paiement par acceptation d’une traite 3. Le paiement par négociation 4. Le paiement différé

E. Le schéma de déroulement d’une transaction impliquant l’utilisation du crédit documentaire

F. Les crédits spéciaux 1. Le crédit renouvelable 2. Le crédit "Red clause" 3. Le crédit transférable 4. Le crédit adossé 5. La lettre de crédit «stand-by»

G. Les coûts liés à l’utilisation du crédit documentaire H. Les avantages et les inconvénients du crédit documentaire

Chapitre 5 – Le financement des exportations Introduction Section 1 – Le financement conventionnel

I. Le financement à court terme A. Le financement des comptes recevables (ou compte clients) étrangers B. L’affacturage

1. Quand l’exportateur a-t-il recours à cette technique ? 2. Les intervenants 3. Comment recourir à l’affacturage ? 4. Le contrat d’affacturage 5. Le cadre juridique 6. Le schéma de déroulement d’une transaction impliquant la technique de

l’affacturage 7. Les avantages et les inconvénients de l’affacturage

C. Le forfaitage 1. Quand l’exportateur a-t-il recours à cette technique ? 2. Les intervenants 3. Le contrat de forfaitage 4. Le cadre juridique 5. Le schéma de déroulement d’une transaction impliquant la technique du

forfaitage 6. Les avantages et les inconvénients de cette technique

II. Le financement à moyen et long terme A. Les prêts

1. Le crédit-fournisseur 2. Le crédit-acheteur

B. Le crédit-bail à l’exportation 1. Quand les parties ont-elles recours à cette technique ? 2. Les intervenants 3. Comment recourir au crédit-bail 4. Le cadre juridique 5. Le contrat de crédit-bail 6. Le schéma de déroulement d’une transaction impliquant la technique du

crédit-bail de financement 7. Les avantages et les inconvénients du crédit-bail international

Section 2 – Le financement non conventionnel

I. Le commerce de contrepartie A. Les principes généraux

1. Les principaux risques associés aux opérations de contrepartie 2. Les intervenants

B. Les formes d’échanges de contrepartie 1. L’échange de contrepartie commercial 2. L’échange de contrepartie industriel

Section 3 – Le financement de projet

I. Qu’est-ce qu’un projet ?

II. Les intervenants

III. Les principaux risques associés au financement de projet

IV. La documentation juridique A. Les contrats associés au projet B. Les contrats associés au financement

V. La structure des projets

VI. Le schéma de déroulement d’un financement de projet

VII. Les avantages et les inconvénients du financement de projet

Chapitre 6 – Le crédit à l’exportation, les cautionnements et les garanties Section 1 – L’assurance-crédit

I. Les principes généraux

II. Les intervenants

III. Les risques associés à l’assurance-crédit A. Le risque commercial

1. Les types de risques commerciaux assurables 2. Les indices précurseurs à l’insolvabilité

B. La nature des risques commerciaux à l’exportation

IV. Le contrat d’assurance-crédit A. Les principales approches contractuelles B. Les étapes préalables à la conclusion d’un contrat d’assurance-crédit C. Le contenu des polices couvrant les risques à l’exportation

1. Les conditions générales 2. Les conditions particulières

V. Les avantages et les inconvénients de l’assurance-crédit Section 2 – Les organismes de crédit à l’exportation (OCE) I. Les principes fondamentaux

A. Les OCE existants B. Les services offerts par les OCE

II. L’Arrangement de l’OCDE relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public A. L’arrangement de l’OCDE et les règles de l’organisation mondiale du

commerce (Omc) B. L’aide liée

1. Les principes généraux

2. La procédure d’appel à la concurrence Section 3 – Le cautionnement et la garantie bancaire

I. Les principes fondamentaux A. Pourquoi ces sûretés sont-elles utilisées ? B. Les intervenants C. Le cadre juridique D. Les espèces de garanties

1. La garantie «à première demande» 2. La garantie «documentaire»

II. Les divers champs d’application des garanties A. La garantie de soumission B. La garantie de bonne exécution

1. La garantie de livraison 2. La garantie d’exécution

C. La garantie de remboursement (ou de restitution) d’acomptes D. La garantie de retenue de garantie E. La garantie de paiement

III. Les autres types de garanties

IV. Comment s’effectue l’émission d’un cautionnement ou d’une garantie ?

V. Le contenu du texte de la garantie

VI. Les avantages et les inconvénients des garanties Titre III LA LOGISTIQUE DE L’EXPORTATION

Chapitre 7 – Le transport international Introduction Section 1 – Les étapes préalables à l’expédition des marchandises

I. L’inspection et la certification des marchandises A. L’inspection des marchandises avant expédition (IAE)

1. L’inspection commerciale 2. L’inspection découlant des programmes gouvernementaux

B. Le certificat d’inspection

II. La protection et l’identification des marchandises A. Le conditionnement B. L'emballage

1. Les types d’emballages existants 2. Les coûts de l’emballage 3. Les principaux intervenants dans le secteur de l’emballage 4. Les normes d’emballage 5. Les conséquences juridiques du choix d’un mauvais emballage

C. Le marquage 1. Les marques privées 2. Les marques officielles

D. La liste de colisage E. L’entreposage des marchandises

Section 2 – Les règles fondamentales du transport

I. Le choix des moyens de transport

II. Les principaux organisateurs du transport A. Le transitaire

1. La fonction du transitaire 2. Sa rémunération 3. La définition du mandat du transitaire international 4. Les associations de transitaires

B. L’agent de groupage

III. Le contrat de transport A. La formation du contrat de transport

1. L’objet du contrat 2. Les obligations accessoires

B. Le fret 1. La détermination du prix du transport 2. Le paiement du fret 3. Les modalités du paiement 4. Le fret des marchandises perdues ou endommagées

C. La rupture du contrat de transport D. La responsabilité du transporteur

1. La responsabilité en cas de pertes ou dommages des marchandises 2. La responsabilité en cas de retard

IV. Le connaissement A. Les fonctions du connaissement

1. Le connaissement est un reçu 2. Le connaissement établit l’existence du contrat de transport 3. Le connaissement est un titre représentatif des droits sur les marchandises

B. La forme du connaissement 1. Le connaissement nominatif 2. Le connaissement à ordre 3. Le connaissement au porteur

C. La portée des mentions apparaissant sur le connaissement

V. Le schéma de déroulement d’une opération de transport de marchandises Section 3 – Le transport maritime

I. Le mode de transport maritime A. Les types de navires B. Le navire

II. Les principaux intervenants en transport maritime

III. Les services maritimes internationaux A. Les services de ligne

1. Les transporteurs qui appartiennent à une conférence maritime 2. Les transporteurs hors conférence

B. Les navires à demande C. Les navires affrétés

1. Le contrat d’affrètement 2. Les variétés d’affrètements 3. Le sous-affrètement

IV. Le contrat de transport maritime A. Les clauses principales B. Le fret maritime

1. Le taux de fret 2. Les clauses de fret 3. Qu’arrive-t-il si le fret n’est pas payé ?

V. Le connaissement maritime

A. Les textes juridiques internationaux régissant l’établissement des connaissements maritimes

B. Le champ d’action des règles de la Haye 1. La présentation des marchandises 2. Les obligations du transporteur 3. La responsabilité du transporteur

VI. Les autres types de connaissement maritime

VII. Le schéma de déroulement des opérations de transport par mer Section 4 – Le transport aérien

I. Les types de transports aériens

II. Les documents de transport

III. Les tarifs Section 5 – Le transport terrestre

I. Le transport routier A. Les types de transports routiers B. La tarification des activités du transport C. Le cadre juridique

II. Le transport ferroviaire A. Pourquoi choisir ce mode de transport ? B. Les différents modes d’expédition

1. Les différents régimes du transport 2. Les coûts de transport

C. Le cadre juridique Section 6 – Le transport multimodal

I. La conteneurisation A. Le conteneur B. Les modes d’utilisation du conteneur

II. Les documents de transport multimodal

III. La tarification des conteneurs

IV. Le cadre juridique Section 7 – Les problèmes pouvant survenir lors de la livraison des marchandises

I. La réception des marchandises A. Les «réserves» du destinataire

1. Les dommages apparents 2. Les dommages non apparents

B. La prise des mesures de conservation des marchandises C. L’intervention d’un expert

II. Les retards de livraison

III. La non livraison des marchandises et la perte totale d’un envoi complet

IV. L’acceptation et le refus des marchandises A. L’acceptation des marchandises B. Le refus des marchandises

1. La propriété des marchandises refusées 2. Le refus et la force majeure

Chapitre 8 – L’assurance-transport Introduction Section 1 – Le contrat d’assurance

I. Les principaux intervenants dans le domaine de l’assurance-transport

II. Les types d’assurance existants A. L’assurance de responsabilité du transporteur B. L’assurance des marchandises

III. Les principes généraux du droit de l’assurance-transport A. Les obligations de l’assuré au moment de la souscription du contrat

1. L’obligation de divulgation du risque 2. L’intérêt d’assurance 3. La fixation de la somme assurée 4. Le paiement de la première prime et la signature de la police

B. Les obligations de l’assuré en cours de contrat 1. La déclaration des aggravations du risque 2. La prime

C. Les obligations de l’assuré en cas de sinistre 1. La déclaration du sinistre à l’assureur 2. Les mesures de sauvetage, de sauvegarde ou de conservation des

marchandises 3. La conservation des recours

D. L’obligation de l’assureur en cas de sinistre : le paiement de l’indemnité 1. La notion de valeur 2. La preuve du montant du dommage 3. Le bénéficiaire de l’indemnité

E. Les autres dispositions contractuelles 1. La durée et la résiliation du contrat d’assurance 2. Le transport du contrat d’assurance 3. Les exclusions générales

IV. Les diverses formules d’assurance-transport A. La forme du document d’assurance B. Les documents d’assurance

1. La police d’assurance 2. Le certificat d’assurance

Section 2 – Les couvertures spécifiques

I. L’assurance maritime A. Les polices britanniques 1. La Marine Policy Form 2. Les clauses institutionnelles

II. L’assurance aérienne A. Le cadre juridique B. Les intervenants sur le marché de l’assurance aérienne

1. Le marché de Londres 2. Le marché des États-Unis

C. L’assurance de cargaison (ou de marchandises) en matière de transport aérien D. La forme et le contenu de la documentation d’assurance aérienne

Chapitre 9 – Les douanes Introduction Section 1 – Les fondements des régimes douaniers

I. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) A. La mission de l’OMD B. La structure de l’organisme

II. La détermination des droits de douane A. Le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

1. La nomenclature des marchandises 2. Les règles d’interprétation du SH

B. Le traitement tarifaire 1. La détermination du tarif et le transport des marchandises 2. Les différents types de traitements tarifaires

C. La valeur en douane 1. La valeur transactionnelle 2. Les autres méthodes d’évaluation

Section 2 – Les opérations de dédouanement

I. Les intervenants A. Le courtier en douane

1. Sa qualification 2. Son rôle

B. Le transitaire international C. Les autres intervenants

II. Les formalités de dédouanement à l’importation A. L’entrée des marchandises dans le pays importateur

1. Les documents accompagnant les marchandises lors de leur arrivée dans le pays d’importation

2. La mainlevée (ou le dédouanement) B. Les méthodes de dédouanement

1. La mainlevée contre «déclaration sommaire» (ou «documentation minimale»)

C. Le schéma de déroulement d’une opération de dédouanement à l’importation 1. Le contrôle de la recevabilité de la déclaration 2. L’enregistrement de la déclaration 3. Le traitement de la demande 4. Les contrôles douaniers 5. L’octroi de la mainlevée

D. Les importations temporaires et postales 1. Les importations temporaires 2. Les importations par la poste

E. Les remboursements des droits de douane (drawbacks) F. Le marquage de marchandises

III. Les formalités de dédouanement à l’exportation A. Les étapes de la procédure de dédouanement lors de l’exportation des

marchandises

IV. Le contrôle du commerce extérieur par le bureau de douane A. Les licences d’importation et d’exportation

1. Les licences d’importation 2. Les licences d’exportation

V. Les entrepôts de douane A. Les principes généraux

1. Les conditions pour l’obtention d’une autorisation permettant d’exploiter un entrepôt de douane

2. Les catégories d’entrepôts de douane

Annexes Annexe 1 – Les institutions financières spécialisées dans l’aide à la réalisation de projets

Bibliographie

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