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PRIEgraveRE DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE CONSERVER CE DOCUMENT 52811 (122014)

RBC PLACEMENTS EN DIRECT INCCONVENTION DrsquoEXPLOITATION DE COMPTELe preacutesent livret contient des renseignements importants au sujet de votre compte notamment les modaliteacutes de votre entente avec nous des explications sur la faccedilon dont nous administrons votre compte notre baregraveme de frais et de commissions et notre engagement envers la protection de vos renseignements personnels Il comprend aussi de linformation sur la protection des investisseurs qui provient du Fonds canadien de protection des eacutepargnants et de lOrganisme canadien de reacuteglementation du commerce des valeurs mobiliegraveres Veuillez en conserver un exemplaire dans vos dossiers afin de pouvoir le consulter ulteacuterieurement

TABLE DES MATIEgraveRES CONVENTIONS DEXPLOITATION DE COMPTE DOCUMENTS DINFORMATION Partie A ndash Information sur le risque lieacute agrave leffet de levier Partie B ndash Document dinformation sur le risque lieacute aux contrats agrave terme et aux options Partie C ndash Document dinformation sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu Partie D ndash Information sur les obligations agrave coupons deacutetacheacutes Partie E ndash Fonds canadien de protection des eacutepargnants Partie F ndash Guide de linvestisseur sur le deacutepocirct dune plainte Partie G ndash Information sur les relations

CONVENTION DEXPLOITATION DE COMPTE Partie 1 ndash Interpreacutetation Partie 2 ndash Application Partie 3 ndash Fonctionnement du compte Partie 4 ndash Frais commissions et charges Partie 5 ndash Divulgations Partie 6 ndash Consentements Partie 7 ndash Responsabiliteacute et endettement Partie 8 ndash Comptes conjoints Partie 9 ndash Protection des renseignements personnels Partie 10 ndash Communications avec les actionnaires Partie 11 ndash Services automatiseacutes Partie 12 ndash Dispositions geacuteneacuterales Partie 13 ndash Garantie personnelle sur les dettes de la socieacuteteacute Partie 14 ndash Dispositions concernant les entiteacutes sans personnaliteacute morale Partie 15 ndash Dispositions concernant les opeacuterations sur marge Partie 16 ndash Dispositions concernant les opeacuterations sur options En contrepartie de lengagement de RBC Placements en Direct Inc (ci-apregraves deacutesigneacutee par les termes laquo nous raquo laquo notre raquo laquo nos raquo ou laquo RBC Placements en Direct raquo) agrave acheter agrave vendre et dune maniegravere geacuteneacuterale agrave neacutegocier et agrave traiter des valeurs mobiliegraveres le titulaire de compte aupregraves de nous ou toute personne autoriseacutee agrave faire des opeacuterations dans le compte par le titulaire de compte (ci-apregraves deacutesigneacutes par les termes laquo vous raquo laquo votre raquo laquo vos raquo ou laquo titulaire de compte raquo) convient que la preacutesente convention et tout autre accord applicable en la matiegravere reacutegissent toute question concernant tous vos comptes agrave RBC Placements en Direct y compris vos futurs comptes ou les comptes dans lesquels vous avez une participation seul ou conjointement

PARTIE 1 ndash INTERPREacuteTATION

11 Deacutefinitions Agrave moins quils ne soient deacutefinis autrement dans la preacutesente tous les termes mentionneacutes ci-dessous ont la signification suivante laquo compte raquo signifie le compte tenu par nous au nom du titulaire de compte aux termes des modaliteacutes de la preacutesente convention laquo documents de compte raquo signifie la preacutesente convention nos formules

douverture de compte et de lensemble des autres conventions formules et documents lieacutes agrave votre compte quils aient eacuteteacute creacuteeacutes ou signeacutes avant ou apregraves la date de la preacutesente convention

laquo service automatiseacute raquo signifie tout service que nous fournissons ou que nous fournirons agrave lavenir et qui vous permet dacceacuteder agrave votre compte aux renseignements ou aux autres services que nous fournissons par lun des moyens suivants communications teacuteleacutephoniques reacuteguliegraveres ou automatiseacutees reconnaissance vocale interactive teacuteleacutephone cellulaire sans fil ou portatif appareil mobile dispositif interactif teacuteleacutecopieur ordinateur personnel teacuteleacutevision agrave terminal intelligent modem Internet communication en ligne ou autre systegraveme de communication eacutelectronique ou autres technologies similaires Un service automatiseacute inclut le service mobile laquo Renseignement raquo signifie tout renseignement que vous recevez ou fournissez au moyen dun service automatiseacute y compris les demandes de cotes et les ordres dopeacuteration que vous passez

laquo FCPE raquo signifie le Fonds canadien de protection des eacutepargnants

laquo bien affecteacute en garantie raquo signifie tout solde creacutediteur tout titre ou tout contrat relatif agrave des titres actuels ou futurs deacutetenus ou maintenus dans votre compte y compris tout bien dans lequel vous deacutetenez une participation ainsi que les dividendes ou tout autre revenu qui en deacutecoule

laquo compte dans une autre IF raquo signifie un compte agrave votre nom ou le cas eacutecheacuteant au nom dun conjoint cotisant dans une autre institution financiegravere

laquo OCRCVM raquo signifie lOrganisme canadien de reacuteglementation du commerce des valeurs mobiliegraveres

laquo fournisseur dinformation raquo signifie toute socieacuteteacute ou personne qui nous fournit directement ou indirectement de linformation notamment des donneacutees sur les titres et le marcheacute provenant des bourses et des autres marcheacutes de valeurs des courtiers et eacutemetteurs de titres

laquo Centre des messages raquo signifie notre centre de communication en ligne situeacute sur notre site seacutecuriseacute Il permet la transmission seacutecuriseacutee dinformation entre vous et nous

laquo service mobile raquo signifie un service automatiseacute qui donne accegraves agrave votre compte agrave vos renseignements ou agrave dautres services au moyen dune application teacuteleacutechargeable que nous vous offrons lorsque vous utilisez certains appareils mobiles

laquo notice doffre raquo signifie un prospectus toute modification au prospectus le document laquo Aperccedilu du fonds raquo le document dinformation ou tout document dinformation similaire sur un produit speacutecifique

laquo ordre dopeacuteration raquo signifie tout ordre dachat de vente dopeacuteration ou de transfert sur actions fonds communs de placement options (le cas eacutecheacuteant) espegraveces ou autres valeurs mobiliegraveres ou instruments financiers qui sont creacuteeacutes et transmis par vous et reccedilus par nous par lintermeacutediaire de notre service automatiseacute lorsque nous fournissons ce service Lordre dopeacuteration deacutesigne eacutegalement une demande de virement de tout solde creacutediteur de votre compte agrave un autre compte pour lequel vous avez accegraves agrave des services automatiseacutes sous reacuteserve des restrictions ou approbations eacutetablies par RBC Placements en Direct agrave sa seule discreacutetion

laquo CPA raquo signifie les opeacuterations preacuteautoriseacutees eacutetablies dans laccord de CPA

laquo Accord de CPA raquo signifie les sections relatives agrave la Demande de virement de fonds de la formule Ouverture de compte

laquo demande de cote raquo signifie toute demande faite au moyen de notre service automatiseacute concernant les actions les options les indices ou

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dautres cotations du marcheacute telles que les cours acheteurs et vendeurs les derniers cours et les variations de cours

laquo RBC raquo signifie la Banque Royale du Canada

laquo socieacuteteacute membre de RBC raquo signifie toute socieacuteteacute membre du groupe de RBC ou toute socieacuteteacute deacutetenue directement ou indirectement par RBC et laquo groupe des socieacuteteacutes de RBC raquo signifie toutes ces socieacuteteacutes

laquo regraveglements raquo signifie lensemble des lois des regravegles des regraveglements des statuts ou des principes directeurs de tout organisme de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetent qui sappliquent agrave nous ou agrave la preacutesente convention

laquo Trust Royal raquo signifie la Socieacuteteacute Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal

laquo titres raquo ou laquo valeurs mobiliegraveres raquo signifie les actions certificats dactions certificats provisoires reccedilus de deacutepocirct bons de souscription droits de souscription obligations deacutebentures billets et tout autre type de titres de marchandises et de contrats agrave terme doptions sur titres et doptions sur marchandises et sur contrats agrave terme

laquo NAS raquo signifie le numeacutero dassurance sociale

laquo conjoint raquo signifie toute personne avec laquelle vous ecirctes marieacute(e) ou de toute personne qui reacuteside dans la mecircme maison que vous et avec qui vous vivez dans une relation conjugale hors du mariage

laquo OAR raquo signifie les organismes dautoreacuteglementation qui ont le pouvoir deacutetablir des regraveglements y compris lOCRCVM le FCPE et le Groupe TMX Inc ainsi que les socieacuteteacutes membres de son groupe et ses filiales

laquo taxes raquo signifie lensemble des impocircts taxes cotisations inteacuterecircts et peacutenaliteacutes applicables

Les titres utiliseacutes dans la preacutesente convention le sont agrave des fins pratiques de reacutefeacuterence et ne doivent en aucun cas avoir de conseacutequences sur linterpreacutetation de celle-ci Lemploi du singulier vaut celui du pluriel

PARTIE 2 ndash APPLICATION

21 Convention de compte geacuteneacuterale En remplissant les formules douverture de compte ci-jointes et en effectuant des opeacuterations dans un compte vous acceptez les conditions stipuleacutees dans les formules douverture de compte dans la preacutesente Convention dexploitation de compte et dans toute autre entente applicable La preacutesente convention sapplique eacutegalement bull si votre compte est fermeacute temporairement ou rouvert ou si nous lui

donnons un numeacutero diffeacuterent

bull sil y a plus dun titulaire de compte ou si un des titulaires de compte est une socieacuteteacute ou une autre personne morale

PARTIE 3 ndash FONCTIONNEMENT DU COMPTE

31 Instructions relatives au compte Nous pouvons agrave notre discreacutetion honorer les instructions preacutesenteacutees comme eacutetant les vocirctres et donneacutees agrave nos employeacutes inscrits par teacuteleacutephone teacuteleacutecopieur ou autre mode de transmission eacutelectronique y compris sans sy limiter les instructions donneacutees agrave RBC Placements en Direct par lintermeacutediaire dun service automatiseacute ou par tout autre moyen que RBC Placements en Direct pourrait deacuteterminer sans veacuterification ni enquecircte autre que le numeacutero didentification que RBC Placements en Direct vous a fourni Nous pouvons agrave notre discreacutetion enregistrer toute conversation teacuteleacutephonique entre vous et nous Nous traiterons vos instructions donneacutees par lintermeacutediaire dun service automatiseacute telles que reccedilues par le service automatiseacute

Lorsque nous le jugeons neacutecessaire pour notre protection ou pour toute autre raison nous pouvons refuser dexeacutecuter des instructions relatives

agrave votre compte y compris sans sy limiter tout ordre dachat ou de vente de titre ou encore tout deacutepocirct ou retrait de titres ou dargent de votre compte sans avoir agrave vous aviser dun tel refus Nous ne sommespas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte

32 Aucun avis Vous reconnaissez que RBC Placements en Direct ne fournit pas de conseil de placement ni de recommandations sur lachat ou la vente de tout titre deacutetenu dans votre compte et par conseacutequent nous nacceptons aucune responsabiliteacute quant agrave la pertinence de vos deacutecisions ou opeacuterations de placement Vous ecirctes seul responsable de vos deacutecisions de placement ainsi que de tout gain ou perte qui en deacutecoule

33 Autorisation deffectuer des opeacuterations En remplissant une formule dautorisation dopeacuteration vous pouvez donner lautorisation agrave un tiers deffectuer des opeacuterations dans votre compte notamment lachat et la vente sur marge la vente agrave deacutecouvert (le cas eacutecheacuteant) de deacutebiter les comptes agrave la Banque Royale deacutesigneacutes par eacutecrit par vous agrave loccasion de virer des fonds entre vos comptes et vos comptes agrave la Banque Royale (sous reacuteserve de restrictions raisonnables imposeacutees par nous agrave loccasion agrave leacutegard des reacutegimes enregistreacutes) Nous exeacutecuterons les instructions de cette personne sans faire denquecircte ou de veacuterifications sur le bien-fondeacute de telles instructions Si vous donnez votre autorisation agrave plusieurs personnes chacune delle peut traiter directement avec nous sans le consentement des autres Le tiers autoriseacute peut retirer de largent ou des valeurs mobiliegraveres de votre compte si vous en ecirctes le creacutediteur ou si les valeurs mobiliegraveres sont immatriculeacutees agrave votre nom Il aura accegraves agrave tous les documents de compte qui peuvent ecirctre consulteacutes au moyen dun service automatiseacute tant que lautorisation deffectuer des opeacuterations sera en vigueur Si vous souhaitez retirer lautorisation que vous avez donneacutee agrave un tiers vous devez nous envoyer un preacuteavis eacutecrit agrave cet eacutegard Le preacuteavis prend effet cinq jours ouvrables apregraves le jour ouvrable ougrave nous le recevons Nous exeacutecutons les instructions que nous avons reccedilues du tiers autoriseacute avant que le preacuteavis prenne effet Vous assumez tous les risques associeacutes aux opeacuterations dans votre compte deacutecideacutees par un tiers autoriseacute Vous acceptez de nous indemniser des dettes frais dommages-inteacuterecircts et pertes y compris les frais juridiques que nous pourrions avoir agrave supporter agrave la suite dune opeacuteration dans votre compte impliquant un tiers autoriseacute

34 Mandataire ou contrepartiste Nous agissons comme votre mandataire pour acheter vendre et plus geacuteneacuteralement neacutegocier des valeurs mobiliegraveres en votre nom Nous pouvons eacutegalement effectuer des opeacuterations dans votre compte pour respecter les instructions que vous pourriez nous donner de temps agrave autre concernant les titres dun eacutemetteur relieacute ou associeacute Vous consentez relativement agrave votre compte agrave lachat ou agrave la vente des titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes de RBC Placements en Direct Pour obtenir de plus amples renseignements sur les eacutemetteurs relieacutes ou associeacutes veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web suivant wwwrbccomemetteur-divulgation

Nous agissons aussi parfois comme contrepartiste cest-agrave-dire quil nous arrive de vous acheter ou de vous vendre des valeurs agrave partir de notre propre compte ou dun compte dune entiteacute associeacutee

35 Vos renseignements Vous confirmez que les renseignements que vous nous donnez sur les formules douverture de votre compte RBC Placements en Direct et tous ceux que vous nous donnez verbalement par eacutecrit par voie eacutelectronique par un service automatiseacute ou par tout autre moyen sont exacts et complets Ces renseignements comprennent votre numeacutero de teacuteleacutephone et toute information relative agrave toute opeacuteration Vous acceptez de nous preacutevenir par eacutecrit de tout changement important de votre situation financiegravere ou si vous ou votre

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conjoint faites lacquisition dun bloc de controcircle ou devenez initieacute dun eacutemetteur assujetti ou encore devenez ou cessez decirctre associeacuteadministrateur dirigeant ou employeacute dun membre de lOCRCVM ou si vous nouez un lien de parenteacute avec un tel associeacute administrateur dirigeant ou employeacute faisant partie du mecircme meacutenage Vous convenez en outre de nous aviser de tout changement dadresse demploi ou deacutetat matrimonial Vous garantissez que toute valeur mobiliegravere que vous nous livrez ou qui nous est livreacutee en votre nom est libre de toute charge y compris des droits de reacutetention ou des hypothegraveques

36 Regravegles applicables aux opeacuterations Toutes les opeacuterations effectueacutees dans le compte sont assujetties aux regraveglements y compris sans sy limiter les regravegles de lOCRCVM Si une opeacuteration est effectueacutee sur une place boursiegravere ou un marcheacute la constitution les regraveglements les regravegles les reacuteglementations les pratiques courantes et les usages qui sappliquent agrave cette place boursiegravere ou agrave ce marcheacute ainsi quagrave sa chambre de compensation sappliquent Si lopeacuteration nest pas effectueacutee sur une place boursiegravere ou un marcheacute les regravegles les usages et les pratiques courantes respecteacutes par les courtiers pour des opeacuterations similaires y compris les proceacutedures de regraveglement sappliquent

Vous acceptez et comprenez que si un titre que vous deacutetenez dans votre compte aupregraves de nous fait lobjet dune interdiction dopeacuterations sur valeurs eacutemise par une autoriteacute provinciale en valeurs mobiliegraveres nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion interdire tout ordre dachat ou de vente sur ce titre jusquagrave ce que linterdiction dopeacuterations sur valeurs soit reacutevoqueacutee ou modifieacutee

37 Neacutegociation de valeurs mobiliegraveres Vous devez reacutegler toutes les valeurs mobiliegraveres agrave la date de regraveglement ou agrave toute autre date que nous pouvons fixer Nous creacutediterons dans votre compte les dividendes les inteacuterecircts ou toute autre somme dargent produite par vos valeurs mobiliegraveres ainsi que le produit dune vente ou dune disposition apregraves deacuteduction des frais

Nous pouvons immatriculer vos valeurs mobiliegraveres dans un compte de precircte-nom ouvert aupregraves de nous ou de notre mandataire Le cas eacutecheacuteant nous creacutediterons les dividendes les inteacuterecircts et le produit de la vente de titres agrave ce compte puis nous les transfeacutererons dans votre compte

Nous conservons une copie de tous les reccedilus et bordereaux de livraison des valeurs mobiliegraveres et des positions du compte

38 Releveacutes avis dexeacutecution et autres avis Votre numeacutero de compte figure sur tous les releveacutes sur toutes les confirmations et sur tous les reccedilus aux fins de limpocirct que nous vous envoyons Les releveacutes les confirmations les avis les documents les renseignements et toute autre communication que nous vous envoyons en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou pour dautres motifs (collectivement les laquo documents raquo) par courrier affranchi de premiegravere classe sont preacutesumeacutes ecirctre livreacutes et reccedilus le cinquiegraveme jour ouvrable suivant leur envoi

Tous les documents que nous vous donnons en personne par teacuteleacutecopie ou par voie eacutelectronique notamment par lintermeacutediaire dun service automatiseacute sont reacuteputeacutes ecirctre livreacutes et reccedilus le jour mecircme de leur transmission et non le jour ougrave vous les consultez

Les avis dexeacutecution vous seront geacuteneacuteralement remis le premier jour ouvrable suivant lexeacutecution de lopeacuteration ou la comptabilisation de celle-ci dans le compte selon le cas ou degraves que possible par la suite En fonction de lactiviteacute de votre compte nous vous enverrons un releveacute chaque mois ou chaque trimestre Nous preacutesumons que vos releveacutes sont exacts et complets sauf si vous constatez des erreurs et que vous nous les indiquez dans les 30 jours suivant la premiegravere des dates suivantes la date imprimeacutee sur les releveacutes ou la date agrave laquelle nous

preacutesumons que vous les avez reccedilus

Nous preacutesumons que les documents (autres que les releveacutes) que nousvous envoyons par eacutecrit par teacuteleacutephone par ordinateur personnel par voie eacutelectronique ou par tout autre moyen de teacuteleacutecommunication y compris un service automatiseacute sont exacts et complets sauf si vous nous indiquez le contraire dans les cinq jours suivant leur reacuteception

39 Certificats daction Quand nous immatriculons vos valeurs mobiliegraveres dans un compte de precircte-nom nous navons pas lobligation de vous remettre les certificats daction que nous recevons ou qui sont deacuteposeacutes dans notre institution lorsque nous achetons des valeurs mobiliegraveres en votre nom Nous pouvons vous fournir agrave la place le mecircme genre de valeurs mobiliegraveres ou de certificats pour un montant eacutequivalent

Vous pouvez choisir de recevoir des certificats (agrave condition que lon puisse se les procurer aupregraves de lagent de transfert) de valeurs mobiliegraveres immatriculeacutees agrave votre nom et les confier agrave un service de garde situeacute ailleurs Si vous voulez vendre ces valeurs mobiliegraveres vous devez signer les certificats et nous les remettre sous forme neacutegociable (transfeacuterable par endossement ou livraison) agrave la date de demande de lopeacuteration inclusivement ou avant

Si vous navez pas remis les certificats agrave la date preacutevue ou si vous ne les avez pas correctement signeacutes nous pourrions essayer demprunter ou dacheter le mecircme montant et le mecircme type de valeurs mobiliegraveres et de les livrer agrave lacheteur Il vous incombe alors de payer les pertes que nous subissons ou les deacutepenses que nous engageons en raison de cette deacutemarche

310 Solde creacutediteur Les fonds que vous deacutetenez dans votre compte repreacutesentent votre laquo solde creacutediteur raquo Ils vous sont payables sur demande Ce ne sont pas des fonds distincts ou des fonds geacutereacutes comme des fonds en fiducie et ils correspondent agrave notre dette envers vous Nous pouvons donc utiliser ces soldes creacutediteurs pour nos activiteacutes Vous convenez que la relation qui vous lie agrave RBC Placements en Direct est une relation entre deacutebiteur et creacuteancier uniquement

311 Titres sans valeur Si un titre dans votre compte non enregistreacute a eu une valeur indeacutetermineacutee ou nulle pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis retirer ce titre de votre compte et le transfeacuterer dans un compte de controcircle tenu pour RBC Placements en Direct Si vous nous fournissez la preuve que nous jugeons satisfaisante agrave notre entiegravere discreacutetion que le titre transfeacutereacute hors de votre compte est bien votre proprieacuteteacute alors RBC Placements en Direct redeacuteposera le titre dans votre compte ou versera dans votre compte un montant eacutequivalant agrave la valeur du titre agrave son entiegravere discreacutetion

312 Fiabiliteacute des instructions concernant les opeacuterations strateacutegiques sur le capital prises par les socieacuteteacutes Lorsque nous recevons vos instructions ou vos choix relativement agrave une opeacuteration strateacutegique sur le capital drsquoune socieacuteteacute agrave un dividende ou agrave dautres distributions nous ne demanderons pas de confirmation dinstructions ni ne chercherons pas agrave en obtenir dautres de vous advenant que loffre pertinente soit modifieacutee et que le seul changement important porte sur la peacuteriode pendant laquelle un choix peut ecirctre fait ou une offre peut ecirctre accepteacutee

313 Conversion moneacutetaire des dividendes Lorsque le versement drsquoun dividende seffectue dans une devise autre que celui du volet de votre compte ougrave est deacutetenu le titre sous-jacent nous convertirons le dividende dans la devise du volet de votre compte ougrave est deacutetenu le titre sous-jacent selon les dispositions stipuleacutees agrave larticle 46 laquo Taux de change raquo de la preacutesente convention (par exemple si le dividende est verseacute en dollars ameacutericains et que le titre sous-jacent est deacutetenu dans

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le volet en dollars canadiens de votre compte le dividende sera converti en dollars canadiens)

314 Retards dexeacutecution des ordres Sous reacuteserve de larticle 31 laquo Instructions relatives au compte raquo de la preacutesente convention nous suivrons vos instructions degraves qursquoil sera possible de le faire selon les circonstances Certaines circonstances peuvent occasionner des retards dexeacutecution de vos instructions

PARTIE 4 ndash FRAIS COMMISSIONS ET CHARGES

41 Frais dadministration Nous deacutebiterons de votre compte tous les frais dadministration coucircts charges commissions et frais relatifs aux opeacuterations concernant le maintien de votre compte ainsi que les opeacuterations effectueacutees en votre nom (collectivement les laquo frais dadministration raquo) y compris les frais qui sappliquent agrave lutilisation dun service automatiseacute les frais du fiduciaire et de ladministrateur dun compte enregistreacute les inteacuterecircts ou frais de financement sur positions de titres et de treacutesorerie les frais de marcheacutes boursiers les frais de virement eacutelectronique de fonds et les frais de teacuteleacutevirement

Si vous ecirctes client dune autre socieacuteteacute membre de RBC vous pourriez avoir droit agrave une annulation des frais ou agrave une tarification preacutefeacuterentielle Par conseacutequent lautre socieacuteteacute membre de RBC confirmera peacuteriodiquement votre admissibiliteacute aupregraves de RBC Placements en Direct42 Commissions Nous deacutebiterons de votre compte les commissions et frais dopeacuterations applicables agrave votre compte (collectivement les laquo commissions raquo) Des taxes peuvent aussi sappliquer Les commissions seront imputeacutees aux taux habituels que nous fixons peacuteriodiquement

43 Commissions suppleacutementaires Les commissions pour la plupart des titres agrave revenu fixe y compris sans sy limiter les bons du Treacutesor les obligations les obligations agrave coupons deacutetacheacutes les deacutebentures non inscrites agrave la bourse les certificats de placement les instruments du marcheacute moneacutetaire ou autres valeurs mobiliegraveres semblables peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre comprises dans le prix dachat ou de vente desdites valeurs mobiliegraveres

44 Reacutemuneacuteration dun tiers Nous pouvons recevoir des commissions ou dautres formes de reacutemuneacuteration dautres tiers y compris mais sans sy limiter pour la vente de certaines valeurs mobiliegraveres dun fonds commun de placement ou la vente de nouvelles eacutemissions dactions de parts de socieacuteteacutes en commandite de valeurs refuges dobligations deacutepargne du Canada et des provinces de certificats de placement garanti et dobligations de financement agricole Nous pouvons recevoir une reacutemuneacuteration de tiers pour la facilitation de la collecte de votes par procuration de nos clients mais nous ninfluenccedilons daucune maniegravere la deacutecision de vote des clients des porteurs reacuteels dactions ou dautres personnes autoriseacutees agrave exercer leur droit de vote agrave leacutegard dun titre Un gestionnaire de fonds communs de placement peut speacutecifiquement dans le cas dun fonds commun de placement deacuteduire les frais de gestion du rendement du fonds et agrave partir des frais de gestion perccedilus il peut verser agrave RBC Placements en Direct certains frais et commissions incluant des commissions de suivi

45 Inteacuterecircts Nous deacutebiterons de votre compte les inteacuterecircts que vous nous devez Le taux dinteacuterecirct que nous pratiquons est celui qui figure sur votre releveacute mensuel ou trimestriel Le taux dinteacuterecirct peut ecirctre modifieacute agrave tout moment Nous ne payons pas dinteacuterecircts sur les soldes creacutediteurs infeacuterieurs agrave un certain montant Nos taux dinteacuterecirct actuels et le solde creacutediteur minimal requis pour gagner des inteacuterecircts sont disponibles sur demande ou sur notre site Web agrave ladresse wwwrbcplacementsendirectcom Les inteacuterecircts sont calculeacutes et imputeacutes

seacutepareacutement pour chaque devise deacutetenue dans votre compte

46 Taux de change Nous effectuons les opeacuterations sur devises sur demande directe ou indirecte de votre part Une demande indirecte est une demande dopeacuteration sur titres ou la reacuteception de certains droits (comprenant les dividendes les inteacuterecircts etc) de la part dun eacutemetteur de titres libelleacutes dans une devise autre que la devise de votre compte Le taux de change des devises qui figure sur la confirmation de votre opeacuteration et sur votre releveacute de compte comprend notre revenu sur marge pour avoir effectueacute cette opeacuteration La marge est leacutecart entre le taux que nous obtenons et celui que vous recevez Le taux de change des devises et notre marge deacutependent des fluctuations du marcheacute ainsi que du montant de la date et du type dopeacuteration sur devises Les conversions de devises sont effectueacutees au mecircme taux que celui pratiqueacute agrave lendroit de nos clients au deacutetail pour une conversion identique (mecircme montant mecircme date mecircme type) En exeacutecutant des opeacuterations sur devises nous pouvons agir comme mandataire ou comme contrepartiste Nous pouvons agrave notre discreacutetion refuser une demande dopeacuteration sur devises Nous convertissons les devises en dollars canadiens en dollars US ou en une autre devise (si disponible) le jour ougrave lopeacuteration a eacuteteacute effectueacutee Nous pouvons faire la conversion un jour diffeacuterent pour

bull les opeacuterations sur des fonds communs de placement

bull des opeacuterations sur lesquelles nous nous sommes entendus

bull dautres opeacuterations que nous jugeons neacutecessaires

47 Paiement aux socieacuteteacutes membres du groupe des inteacuterecircts et de la marge Lorsque nous deacutebitons des inteacuterecircts de votre compte y compris des inteacuterecircts courus sur la marge dans votre compte ou si nous tirons un revenu de marge sur une opeacuteration de change ou une opeacuteration sur titres agrave revenu fixe effectueacutee pour votre compte nous pouvons payer une partie du montant agrave une socieacuteteacute membre du groupe deRBC Placements en Direct y compris agrave une autre socieacuteteacute membre de RBC PARTIE 5 ndash DIVULGATIONS

51 Protection de leacutepargnant Nous sommes membres du FCPE Le FCPE protegravege votre compte agrave linteacuterieur de certaines limites deacutecrites dans la brochure du FCPE jointe au preacutesent livret Vous pouvez aussi obtenir cette brochure aupregraves de RBC Placements en Direct sur demande La Socieacuteteacute dassurance-deacutepocircts du Canada la Reacutegie de lassurance-deacutepocircts du Queacutebec ou toute autre institution gouvernementale dassurance-deacutepocircts nassurent pas les espegraveces ou les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte RBC et Trust Royal ne garantissent pas les valeurs mobiliegraveres que nous vendons sauf dispositions contraires La valeur des titres que vous deacutetenez dans votre compte est susceptible de fluctuer

52 Renseignements sur les socieacuteteacutes Nous sommes une entiteacute juridique distincte qui est affilieacutee agrave plusieurs socieacuteteacutes faisant parti du groupe des socieacuteteacutes de RBC y compris mais sans sy limiter les suivantes la Banque Royale du Canada RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc Fonds dinvestissement Royal Inc RBC Gestion mondiale dactifs Inc RBC Phillips Hager amp North Services-conseils en placements Inc RBC Private Counsel (USA) Inc Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee Phillips Hager amp North gestion de fonds de placement collectif lteacutee BonaVista Asset Management Inc BlueBay Asset Management Ltd la Socieacuteteacute Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal

53 Acheminement des ordres et reacuteception des paiements pour le traitement des ordres De temps agrave autre RBC Placements en Direct peut eacutetablir des ententes pour lacheminement des ordres avec certaines bourses certains courtierscambistes ou dautres centres de marcheacute (collectivement les laquo centres du marcheacute raquo) agrave leacutegard de titres de

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participation et des options neacutegocieacutes agrave lexteacuterieur du Canada Ces ententes ont eacuteteacute conclues en vue dassurer la qualiteacute dexeacutecution perccedilue offerte par ces centres du marcheacute eacutevalueacutee en fonction de lameacutelioration des cours du rehaussement des liquiditeacutes et de la rapiditeacute dexeacutecution RBC Placements en Direct eacutevalue reacuteguliegraverement la qualiteacute de lexeacutecution des centres du marcheacute auxquels elle achemine le traitement des ordres ainsi que celle des centres du marcheacute concurrents

Tous les ordres des clients qui sont assujettis agrave ces ententes dacheminement des ordres sont envoyeacutes aux centres du marcheacute assujettis aux principes de meilleure exeacutecution Chacun de ces centres du marcheacute offre une possibiliteacute dexeacutecution de ces ordres agrave un meilleur cours que celui eacutetabli en vertu du laquo national best bid and offer raquo (tel que deacutefini dans les lois des Eacutetats-Unis sur les valeurs mobiliegraveres) lorsque leacutecart entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur est plus grand que la variation minimale Plusieurs de ces participants au marcheacute fournissent agrave RBC Placements en Direct des services automatiseacutes dacheminement et dexeacutecution qui sont avantageux pour les ordres des clients plus petits en termes de rapiditeacute et de certitude dexeacutecution RBC Placements en Direct perccediloit des paiements en espegraveces ou sous la forme de rabais ou de creacutedits sur les frais en retour de lacheminement des ordres du client visant des options sur actions conformeacutement agrave ces ententes dacheminement des ordres Toute reacutemuneacuteration que touche RBC Placements en Direct pour lacheminement des ordres vers les centres du marcheacute reacuteduit les coucircts dexeacutecution de RBC Placements en Direct et ils ne seront pas imputeacutes agrave votre compte Pour les titres de participation et les options RBC Placements en Direct peut tirer profit de ses ententes dacheminement des ordres en recevant des rajustements favorables des erreurs commises par les centres du marcheacute auxquels elle achemine des ordres Une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct agit agrave titre de centre du marcheacute pour certains titres de participation et neacutegocie freacutequemment pour son propre compte les ordres des clients deRBC Placements en Direct et peut reacutealiser des profits et des pertes en raison de ces activiteacutes Bien quil nexiste pas dentente officielle une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct peut recevoir un nombre disproportionneacute dordre des centres du marcheacute auxquels RBC Placements en Direct achemine les ordres des clients

54 Deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation

a Geacuteneacuteraliteacutes Vous avez peut-ecirctre eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par RBC en raison de vos besoins pour des produits ou services de placement RBC offre des services bancaires agrave ses clients mais elle nest pas inscrite au Canada pour fournir des services de placement RBC Placements en Direct est inscrite en tant que courtier en valeurs mobiliegraveres aupregraves des autoriteacutes de reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres dans lensemble des provinces et des territoires du Canada Un employeacute de RBC particuliegraverement un planificateur en placements et retraite (laquo PPR raquo) un planificateur financier (laquo PF raquo) ou un banquier priveacute vous a peut-ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct en raison de vos besoins pour des produits ou des services de placement

RBC Placements en Direct a conclu par eacutecrit avec RBC une entente de recommandation En vertu de cette entente de recommandation si vous achetez des produits ou services en valeurs mobiliegraveres aupregraves de RBC Placements en Direct cette derniegravere versera une commission de recommandation agrave RBC pour vous avoir recommandeacute

Une fois que vos actifs sont transfeacutereacutes dans un compte de RBC Placements en Direct aucun conseil de placement ne vous sera prodigueacute quels que soient les types de titres qui sont transfeacutereacutes dans votre compte et sans eacutegard au fait que le transfert ait eacuteteacute ou non effectueacute par suite dune recommandation dun employeacute de RBC

b Commissions de recommandation Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un employeacute de RBC lentente de

recommandation suivante sapplique

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PPR de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC une commission de recommandation de 50 $ si le solde de votre compte se situe entre 15 000 $ et 49 99999 $ en actifs investissables ou une commission de recommandation de 35 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 3 000 $ si vous avez un solde minimal de 50 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PF de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 125 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 15 000 $ agrave condition que vous ayez un solde minimal de 15 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un banquier priveacute de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 250 $ ou 20 du revenu de la premiegravere anneacutee tireacute de votre compte selon le plus eacuteleveacute des deux agrave condition que vous ayez un minimum de 50 000 $ en actifs externes uniquement

RBC peut partager une partie de toute commission de recommandation quelle reccediloit de RBC Placements en Direct avec des repreacutesentants de RBC y compris la personne qui vous a recommandeacute agrave RBC Placements en Direct

Le paiement de toute commission de recommandation ne fera pas augmenter les frais que vous payez agrave RBC Placements en Direct pour votre compte

c Conflits dinteacuterecircts En raison des ententes de recommandation lemployeacute de RBC qui vous recommande agrave RBC Placements en Direct peut avoir un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct qui vous fournira le type de services de placement que vous avez demandeacute De plus RBC a un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct pour vous fournir le type de produits ou de services de placement que vous avez demandeacute

RBC dispose de politiques et de proceacutedures qui permettent de cerner et de geacuterer les eacuteventuels conflits dinteacuterecircts pouvant deacutecouler de saparticipation agrave des ententes de recommandation Pour plus de renseignements sur ces politiques et proceacutedures veuillez vous adresser agrave votre repreacutesentant RBC

Vous reconnaissez que a) vous avez lu et compris le contenu de la preacutesente deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation b) RBC Placements en Direct nassume aucune responsabiliteacute pour les actes les omissions les deacuteclarations ou la neacutegligence de RBC ou des employeacutes ou dirigeants de RBC c) vous avez consenti agrave ce que RBC fournisse vos coordonneacutees agrave RBC Placements en Direct et agrave ce quun repreacutesentant de RBC Placements en Direct vous contacte par teacuteleacutephone par ordinateur ou par la poste concernant les produits et services quelle offre d) RBC Placements en Direct peut informer RBC des produits et services qui vous sont fournis e) tous les services qui exigent une inscription en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres seront fournis par un repreacutesentant de RBC Placements en Direct et f) rien ne vous oblige agrave acheter quelque produit ou service en raison de la preacutesente entente de recommandation

55 Entente remisiercourtier chargeacute de comptes RBC Placements en Direct est un remisier et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc (laquo RBC Dominion valeurs mobiliegraveres raquo) est un courtier chargeacute de comptes pour nous en vertu des regraveglements applicables Cela signifie que RBC Dominion valeurs mobiliegraveres fournit certains services lieacutes agrave lexploitation de votre compte en vertu dune entente eacutecrite remisiercourtier chargeacute de comptes entre RBC Placement en Direct et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres En vertu de cette entente

- -

RBC Dominion valeurs mobiliegraveres est responsable de certains services dexeacutecution dopeacuterations de services de compensation et de regraveglement et de services de garde despegraveces et de titres et de tenue de comptes Tous ces services sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux regraveglements applicables Agrave des fins reacuteglementaires et boursiegraveres toutes les opeacuterations par des clients de RBC Placements en Direct seraient effectueacutees au moyen du numeacutero didentification du courtier pour RBC Dominion valeurs mobiliegraveres

PARTIE 6 ndash CONSENTEMENTS

61 Fonds communs de placement Nous pouvons effectuer agrave votre demande des opeacuterations dans votre compte sur les titres dun fonds commun ou dun autre produit geacutereacute par RBC Gestion mondiale dactifs Inc ou Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee RBC Placements en Direct RBC Gestion mondiale dactifs Inc et Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee sont des socieacuteteacutes affilieacutees et des filiales en proprieacuteteacute indirecte exclusive de RBC

62 Conservation eacutelectronique et destruction de documents Les documents de compte peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre conserveacutes eacutelectroniquement et les originaux deacutetruits Vous consentez par les preacutesentes agrave ce que nous ne conservions que la version eacutelectronique de vos documents de compte et agrave ce que nous deacutetruisions la version originale conformeacutement aux lois sur le commerce eacutelectronique et agrave toute autre loi applicable Vous convenez eacutegalement que le fichier eacutelectronique contenant les documents de compte peut ecirctre preacutesenteacute dans des proceacutedures judiciaires administratives reacuteglementaires auto-reacuteglementaires ou autres agrave titre de preuve concluante de lexactitude et de linteacutegraliteacute de son contenu et de votre acceptation des modaliteacutes et conditions qui y sont eacutenonceacutes tout comme sil sagissait des documents originaux Eu eacutegard agrave ce qui preacutecegravede vous renoncez agrave tout droit de vous opposer agrave lutilisation la preacutesentation lacceptation et la mise en application de toute copie eacutelectronique de vos documents de compte dans toute proceacutedure et agrave ce quils servent deacuteleacutements de preuve

63 Opeacuterations preacuteautoriseacutees Aux termes de laccord de CPA vous nous avez autoriseacutes agrave effectuer des CPA conformeacutement agrave vos instructions Vous convenez que nous pouvons accepter des instructions de votre part y compris mais sans sy limiter le montant lapeacuteriodiciteacute et la date de deacutebut qui peuvent ecirctre formuleacutes par eacutecrit ou non en relation avec leacutetablissement dune opeacuteration preacuteautoriseacutee agrave votre compte ou avec une modification agrave une telle opeacuteration (y compris sans sy limiter des virements preacuteautoriseacutes des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute des achats ou des rachats preacuteautoriseacutes de parts de fonds communs de placement ou des instructions de versements preacuteautoriseacutes de votre fonds enregistreacute de revenu de retraite) et par conseacutequent vousconvenez de renoncer agrave recevoir un preacuteavis En outre vous acceptez ce qui suit

a Cotisations preacuteautoriseacutees au compte enregistreacute Dans le cas ougrave vous nous avez donneacute instruction de mettre en place des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute depuis des fonds deacutetenus dans un compte dans une autre IF vous convenez que les autorisations fournies par vous aux preacutesentes sappliquent agrave RBC Placements en Direct et agrave RBC en contrepartie de lacceptation par RBC de traiter un ou plusieurs virements deacutebiteurs au compte dans une autre IF conformeacutement agrave la reacuteglementation de lAssociation canadienne des paiements Agrave cet eacutegard vous convenez que RBC nest pas tenue de veacuterifier que les virements deacutebiteurs ont eacuteteacute eacutemis conformeacutement aux instructions que vous avez donneacutees agrave RBC Placements en Direct et jusquagrave lannulation de votre part signifieacutee par eacutecrit agrave RBC Placements en Direct RBC est fondeacutee agrave retirer le montant de la cotisation du compte dans une autre IF et de creacutediter

votre compte agrave RBC Placements en Direct Lannulation par vous de cette cotisation preacuteautoriseacutee ne met pas fin agrave dautres contrats quil pourrait y avoir entre RBC Placements en Direct et vous Il est entendu que les instructions de deacutebit aux termes des preacutesentes ne peuvent sadresser quagrave un compte dans une autre IF deacutetenu uniquement ou conjointement agrave votre nom ou le cas eacutecheacuteant agrave celui dun conjoint cotisant et vous garantissez que toutes les personnes dont la signature est requise pour remettre des instructions eacutecrites agrave RBC Placements en Direct ont signeacute les formules douverture de compte de RBC Placements en Direct

b Achats et rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement Si vous nous avez demandeacute deacutetablir un plan dachats ou de rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement preacutevoyant des achats ou des rachats annuels semestriels trimestriels mensuels ou bimensuels de montant fixe comme vous lavez demandeacute verbalement agrave un repreacutesentant des services dinvestissement vous convenez que si votre compte est un compte enregistreacute les fonds seront retireacutes de lencaisse de votre compte enregistreacute ou ajouteacutes agrave celle-ci Si votre compte nest pas un compte enregistreacute vous convenez que largent sera retireacute du compte bancaire que vous avez indiqueacute agrave RBC Placements en Direct ou deacuteposeacute dans celui-ci et agrave ce titre vous nous autorisez agrave communiquer vos coordonneacutees bancaires agrave la socieacuteteacute de fonds communs de placement viseacutee au besoin afin deacutetablir le plan dachat ou de rachat

Vous avez certains droits de recours si un deacutebit nest pas conforme aux preacutesentes conditions Par exemple vous avez le droit de recevoir un remboursement pour toute CPA qui nest pas autoriseacutee par les modaliteacutes exposeacutees dans la preacutesente section et dans laccord de CPA ou qui nest pas conforme agrave celles-ci Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits de recours vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca

Agrave moins que vous nous layez expresseacutement speacutecifieacute cette CPA sera consideacutereacutee ecirctre pour votre usage personnel et non pour lusage dune entreprise Si elle devait ecirctre eacutetablie pour une entreprise veuillez nous en informer sur-le-champ

Vous pouvez reacutevoquer votre autorisation agrave tout moment Pour obtenir un exemple de formule dannulation ou avoir plus de renseignements sur vos droits pour lannulation de laccord de CPA vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca64 Eacutemetteurs relieacutes et associeacutes En ce qui concerne votre compte vous consentez agrave lachat ou agrave la vente de titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes agrave RBC Placements en Direct Pour comprendre ce que signifie un laquo eacutemetteur relieacute ou associeacute raquo ou pour consulter la liste actuelle detous les eacutemetteurs relieacutes et associeacutes de RBC Placements en Direct veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web wwwrbccomemetteur-divulgation ou communiquez avec un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct

65 Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents Aux fins du preacutesent article seulement laquo je raquo laquo me raquo laquo mon raquo laquo ma raquo et laquo mes raquo deacutesignent le titulaire de compte

Jai lu et compris le preacutesent Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents (le laquo consentement raquo) et si je ne consens pas agrave la transmission eacutelectronique des documents eacutenumeacutereacutes ci-apregraves par RBC Placements en Direct conformeacutement aux modaliteacutes des preacutesentes je communiquerai avec RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour lui donner instruction de continuer agrave me transmettre les documents en format papier ou de recommencer agrave le faire

Aux fins et selon les termes du consentement je comprends que tous les documents transmis par voie eacutelectronique seront rendus disponibles ou livreacutes par lintermeacutediaire du site Web de placement seacutecuriseacute de

- -

RBC Placements en Direct (la laquo page daccueil raquo) ou du centre de communication en ligne seacutecuriseacute de la page daccueil (le laquo Centre des messages raquo) Dapregraves ce qui preacutecegravede je comprends quil me faut ecirctre un utilisateur inscrit afin dacceacuteder agrave la page daccueil et de recevoir les documents par voie eacutelectronique aux termes des preacutesentes

Je comprends en outre que les services fournis en vertu des preacutesentes par RBC Placements en Direct relativement agrave la transmission eacutelectronique des documents constituent un service automatiseacute

a Documents Je comprends que les types de documents viseacutes par ce consentement englobent tous les releveacutes des opeacuterations effectueacutees dans mon compte que RBC Placements en Direct est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres y compris les releveacutes de compte et les avis dexeacutecution dopeacuterations (collectivement les laquo releveacutes raquo) ainsi que tous les autres documents quelle est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou autrement y compris sans sy limiter les modifications agrave toute convention que jai conclue avec RBC Placements en Direct agrave son baregraveme de frais et de commissions ou agrave ses deacuteclarations de principes (collectivement les laquo avis raquo) (les releveacutes et les avis pouvant aussi ecirctre ci-apregraves deacutesigneacutes collectivement par le terme laquo documents raquo)

b Transmission des documents Je comprends que les releveacutes seront mis agrave ma disposition agrave la page daccueil et que les avis seront afficheacutes dans le Centre des messages RBC Placements en Direct mavisera de laccessibiliteacute dun releveacute agrave la page daccueil en affichant un message agrave cet effet dans le Centre des messages

c Document reacuteputeacute transmis Je reconnais que tout document qui mest envoyeacute par lintermeacutediaire dun service automatiseacute est reacuteputeacute mavoir eacuteteacute transmis le jour de son accessibiliteacute agrave la page daccueil ou de son affichage dans le Centre des messages selon le cas et non le jour ougrave je le consulte effectivement Je reconnais quil me revient de veacuterifier reacuteguliegraverement la preacutesence de releveacutes sur la page daccueil et davis dans le Centre des messages mais dans tous les cas au moins une fois par 15 jours Je comprends et je conviens que RBC Placements en Direct nest nullement responsable envers moi des dommages subis ou des coucircts engageacutes si je fais deacutefaut de consulter les releveacutes accessibles agrave la page daccueil ou les avis afficheacutes dans le Centre des messages Sans limiter la geacuteneacuteraliteacute de ce qui preacutecegravede je reconnais quaux termes de cette convention les releveacutes de compte etles avis dexeacutecution dopeacuterations sont reacuteputeacutes ecirctre complets et exacts si je ninforme pas RBC Placements en Direct du contraire dans le deacutelai preacuteciseacute et que dans certains cas les lois sur les valeurs mobiliegraveres mautorisent agrave annuler lachat dun titre offert agrave la vente dans un deacutelai speacutecifique apregraves la reacuteception dune notice doffre de RBC Placements en Direct En rapport avec ce qui preacutecegravede je comprends quil me revient de veacuterifier la preacutesence de releveacutes agrave la page daccueil et davis dans le Centre des messages afin de respecter les dispositions de cette convention ou de faire valoir les droits que maccordent les lois sur les valeurs mobiliegraveres

d Options de transmission Je comprends que je peux en tout temps demander que les documents me soient transmis en format papier en communiquant avec RBC Placements en Direct Je comprends en outre quen ce qui concerne les releveacutes je peux alterner en tout temps entre les options de transmission par voie eacutelectronique et de livraison par courrier reacutegulier agrave partir de la page daccueil ou en communiquant avec RBC Placements en Direct

e Conservation des documents Je comprends que je serai en mesure dimprimer ou denregistrer tout document accessible depuis la page daccueil ou afficheacute dans le Centre des messages selon le cas Je comprends en outre que jusquagrave ce que je ferme mon ou mes comptes agrave RBC Placements en Direct jaurai accegraves aux releveacutes disponibles agrave la page daccueil pendant une peacuteriode de 7 ans et que les avis demeureront afficheacutes dans le Centre des messages pendant 90 jours agrave

moins que je ne les supprime

f Exigences techniques Je comprends que les releveacutes mis agrave ma disposition par lintermeacutediaire de la page daccueil seront en format PDF dAdobereg et quil me faut donc posseacuteder le logiciel Adobe Readerreg pour ouvrir enregistrer ou imprimer un releveacute RBC Placements en Direct ne possegravede ni nexploite le logiciel Adobe Readerreg et nen est donc pas responsable Je comprends que les avis afficheacutes dans le Centre des messages seront reacutedigeacutes en langage HTML

g Eacutechec de transmission Je comprends que RBC Placements en Direct peut agrave son entiegravere discreacutetion me fournir par courrier reacutegulier une copie papier de tout document si elle estime quun imprimeacute est neacutecessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie eacutelectronique

h Capaciteacute Je deacuteclare agrave RBC Placements en Direct avoir le pouvoir de fournir le preacutesent consentement agrave leacutegard du ou des comptes viseacutes par les preacutesentes y compris sans sy limiter tout compte ouvert agrave RBC Placements en Direct en mon nom quil sagisse dun compte personnel ou dun compte deacutetenu conjointement avec une autre personne ou en ma capaciteacute de fiduciaire dexeacutecuteur testamentaire dadministrateur ou de repreacutesentant autoriseacute

i Modifications Je comprends que RBC Placements en Direct peut modifier les conditions du consentement agrave tout moment moyennant un preacuteavis eacutecrit de trente (30) jours afficheacute dans le Centre des messages ou livreacute par courrier reacutegulier

j Autres conventions Le preacutesent consentement sapplique en outre agrave toutes les autres conventions que jai conclues avec RBC Placements en Direct Je comprends quen ne prenant aucune mesure je deacuteclare avoir lu et compris les modaliteacutes du preacutesent consentement et jentends y ecirctre lieacute Je comprends quen communiquant avec RBC Placements en Direct pour lui demander de me transmettre les documents en format papier je continuerai de recevoir des copies papier des documents par courrier reacutegulier Je comprends que je peux imprimer en tout temps le preacutesent consentement pour mes dossiers et quune copie de celui-ci pouvant agrave loccasion ecirctre modifieacute est disponible en permanence agrave la page daccueil

PARTIE 7 ndash RESPONSABILITEacute ET ENDETTEMENT

71 Responsabiliteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes enregistreacutees dans votre compte quelle quen soit lorigine par suite

bull dopeacuterations sur des valeurs mobiliegraveres

bull de retards dans la reacuteception ou le traitement des instructions dopeacuterations ou

bull de retards dans le transfert de valeurs mobiliegraveres ou de soldes de compte agrave un tiers

Cela comprend les pertes dues aux restrictions du gouvernement aux deacutecisions dun marcheacute ou dune bourse agrave la suspension des opeacuterations agrave une activiteacute inhabituelle du marcheacute aux guerres aux gregraveves ou agrave tout autre eacuteveacutenement indeacutependant de notre volonteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez en conseacutequence de mesures que nous prenons ou que nous ne prenons pas par suite dune erreur dans les instructions que vous nous donnez ou si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte De mecircme nous ne saurions ecirctre tenus responsables du fait de navoir pas reccedilu vos instructions

72 Endettement

a Geacuteneacuteraliteacutes Si vous nous devez de largent ou avez une position agrave deacutecouvert nous pouvons utiliser le solde creacutediteur dun de vos comptes

- -

non enregistreacutes pour payer ces dettes sans vous en aviser Ainsi nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs dun compte agrave dautres comptes que vous deacutetenez aupregraves de nous afin de compenser une dette

Les sous-articles (b) et (c) suivants creacuteent des droits en notre faveur Ces droits viennent sajouter aux droits et aux garanties que nous deacutetenons mais ne sy substituent pas Ils doivent ecirctre interpreacuteteacutes afin que soit attacheacute agrave toute partie dun bien affecteacute en garantie reacutegi par la leacutegislation dun territoire diffeacuterent de celui dont la leacutegislation gouverne la preacutesente convention un privilegravege ou une garantie valide en vertu de la leacutegislation applicable dans ce territoire

b Sucircreteacute Nous avons une sucircreteacute sur tout bien affecteacute en garantie actuel ou futur Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

c Dispositions particuliegraveres concernant les reacutesidents du Queacutebec Vous nous accordez par les preacutesentes (de mecircme quagrave chaque livraison correspondante) une hypothegraveque dun montant de un million de dollars avec inteacuterecircts au taux indiqueacute sur vos releveacutes de compte mensuels ou trimestriels sur tous les biens affecteacutes en garantie actuels ou futurs agrave titre de garantie de toutes vos dettes et obligations actuelles et futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles jusquagrave un maximum de un million de dollars Ce montant peut varier aux termes dune convention eacutecrite passeacutee entre vous et RBC Placements en Direct et approuveacutee par un dirigeant de RBC Placements en Direct Neacuteanmoins nous ne sommes pas obligeacutes daccorder un creacutedit eacutegal agrave ce montant ou agrave tout autre montant Nous pouvons donc consideacuterer le bien affecteacute en garantie comme une sucircreteacute agrave leacutegard dune partie ou de la totaliteacute de vos dettes et obligations actuelles ou futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles envers nous Nos precircte-noms et nous avons des droits de pleine proprieacuteteacute sur le bien affecteacute en garantie et nous pouvons exercer sur lui tous les actes de proprieacuteteacute au mecircme titre que vous Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

d Remboursement de la dette Nous pouvons donner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie si vous ne remboursez pas votre dette ou si nous jugeons neacutecessaire de le faire pour nous proteacuteger Nous pouvons sans limiter le caractegravere geacuteneacuteral de ce qui preacutecegravededonner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie lors de ventes publiques ou priveacutees ou obtenir un tel prix selon les termes qui nous semblent les plus avantageux sur une partie du bien affecteacute en garantie sans annonce ni preacuteavis sans offre preacutealable sans demande ou appel daucune sorte ni aupregraves de vous ni aupregraves de tiers

Nous utiliserons le produit de la vente du bien affecteacute en garantie dans lordre suivant

bull payer nos frais et deacutepenses lieacutes agrave la vente

bull nous rembourser largent que vous nous devez

bull vous transfeacuterer le solde restant

Si le produit de la vente du bien affecteacute en garantie ne couvre pas le montant total de votre dette vous restez responsable agrave notre eacutegard du paiement dune dette eacutequivalant au montant du deacuteficit restant apregraves lexercice de lun ou lautre ou encore de lensemble des droits susmentionneacutes Vous reconnaissez que les droits que nous sommes autoriseacutes agrave exercer aux termes de cette section sont raisonnables et neacutecessaires pour notre protection eacutetant donneacute la nature des marcheacutes des valeurs mobiliegraveres et leur volatiliteacute notamment Si nous deacutecidons decirctre indulgents ou de ne pas exercer nos droits sur le bien affecteacute en garantie ce faisant nous ne limitons reacuteduisons ou annulons en aucune faccedilon votre dette Si nous le jugeons neacutecessaire nous pouvons accorder une sucircreteacute agrave un tiers sur vos valeurs mobiliegraveres La valeur de ces valeurs mobiliegraveres peut ecirctre supeacuterieure ou infeacuterieure au montant

que vous nous devez Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

e Precirct de valeurs mobiliegraveres Si vos valeurs mobiliegraveres ne sont pas entiegraverement payeacutees ou ne sont pas en exceacutedent de marge nous pouvons en precircter certaines agrave des tiers aux conditions que nous jugeons les plus avantageuses Nous pouvons aussi utiliser vos valeurs mobiliegraveres pour toute vente que nous effectuons y compris une vente agrave deacutecouvert Il peut en ecirctre ainsi pour une vente dans votre compte ou dans le compte dun autre client

Cependant rien dans le preacutesent article ne nous dispense des obligations qui nous incombent aux termes de la preacutesente convention notamment lobligation de vous remettre vos valeurs mobiliegraveres

f Honoraires de tiers Vous devez nous rembourser tous frais juridiques ou autres honoraires verseacutes agrave des tiers pour leurs services de collecte des sommes que vous nous devez

g Position vendeur Si vous avez eacutetabli une position vendeur avec nous et quagrave toute date de regraveglement ou avant celle-ci vous omettiez de nous fournir en bonne et due forme les valeurs mobiliegraveres ou les certificats requis en plus de tout autre droit ou recours auquel nous avons droit nous pourrions agrave tout moment et de temps agrave autre sans vous donner de preacuteavis ou vous mettre en demeure acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere neacutecessaire pour couvrir de telles ventes agrave deacutecouvert ou dautres ventes faites en votre nom agrave leacutegard desquelles les certificats nont pas eacuteteacute livreacutes en bonne et due forme et vous reconnaissez et convenez que si vous recevez un preacuteavis ou une mise en demeure de notre part cela ne devrait pas constituer une renonciation agrave nos droits dagir conformeacutement aux preacutesentes sans preacuteavis ou mise en demeure

PARTIE 8 ndash COMPTES CONJOINTS

81 Porteacutee Cette partie sapplique si votre compte est ouvert avec plus dun titulaire de compte82 Droits de survie Pour les comptes conjoints ouverts en dehors du Queacutebec avec droits de survie la part du compte du titulaire deacuteceacutedeacute est automatiquement transmise au(x) titulaire(s) survivant(s) degraves lors que lavis de deacutecegraves nous est donneacute par eacutecrit Le(s) titulaire(s) du compte survivant(s) et la succession du titulaire deacuteceacutedeacute sont solidairement responsables de toutes les dettes et de tous les engagements lieacutes au compte Les conditions de la preacutesente convention sappliquent

83 Comptes conjoints ouverts au Queacutebec Pour les comptes ouverts au Queacutebec cest le Code civil du Queacutebec et les lois applicables en la matiegravere qui sappliquent lors du deacutecegraves dun titulaire de compte

84 Responsabiliteacute solidaire Chacun des titulaires de compte est solidairement responsable des dettes obligations et passifs relatifs au compte

85 Instructions Nous pouvons accepter les instructions concernant le compte de la part de chaque titulaire de compte sans aviser les autres titulaires Cela signifie que nous pouvons acheter ou vendre des valeurs mobiliegraveres et transfeacuterer ces valeurs des sommes dargent ou des biens agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers y compris verser le produit dun compte agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers sans aviser les autres titulaires de compte

Nous pouvons remettre des valeurs mobiliegraveres des fonds et des biens du compte et envoyer des releveacutes des confirmations des preacuteavis et dautres communications agrave un des titulaires de compte sans preacutevenir les autres titulaires Nous utilisons la derniegravere adresse du titulaire concerneacute que nous avons dans nos dossiers

86 Deacutecegraves Advenant le deacutecegraves de lun des titulaires de compte les

- -

titulaires survivants doivent immeacutediatement nous en informer par eacutecrit et nous en fournir une preuve que nous jugeons acceptable Jusquagrave ce que nous ayons reccedilu cet avis nous pouvons exeacutecuter des ordres et traiter le compte comme si tous les titulaires de compte eacutetaient vivants Avant ou apregraves la reacuteception de cet avis nous pouvons

bull demander aux titulaires de compte survivants certains documents

bull restreindre la neacutegociation sur votre compte

bull prendre toute mesure qui nous semble neacutecessaire

87 Accegraves aux documents de compte Vous aurez accegraves agrave tous les documents de compte et acceptez que tous les autres titulaires de compte aient accegraves agrave tous les documents de compte

88 Dette des titulaires de comptes conjoints Si vous deacutetenez conjointement un compte avec une personne qui nous doit de largentou qui a une position agrave deacutecouvert avec nous nous pourrions utiliser le solde creacutediteur de tout compte non enregistreacute que vous deacutetenez conjointement avec cette personne pour payer ces dettes sans vous en aviser Cela veut dire que nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs drsquoun compte agrave drsquoautres comptes que votre cotitulaire deacutetient avec nous afin de compenser toute dette quil nous doit

PARTIE 9 ndash PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

91 Consentement neacutecessaire

a Collecte de vos renseignements personnels Nous devons recueillir des renseignements personnels financiers et autres afin douvrir et dadministrer votre compte de vous fournir les services que vous demandez de remplir nos obligations juridiques reacuteglementaires et dautoreacuteglementation au Canada et dans certains cas agrave leacutetranger et sil y a lieu de proteacuteger et dexercer nos droits aux termes de la preacutesente convention Les renseignements en question comprennent notamment

bull les renseignements neacutecessaires agrave leacutetablissement de votre identiteacute (par exemple nom date de naissance citoyenneteacute etc)

bull les renseignements neacutecessaires agrave la deacutetermination de votre situation financiegravere (par exemple revenu eacutetat matrimonial personnes agrave charge etc) et de vos anteacuteceacutedents personnels

bull les renseignements que vous fournissez sur une demande concernant un de nos produits ou services et

bull les renseignements neacutecessaires agrave la fourniture de produits ou agrave la prestation de services Nous pouvons recueillir ou veacuterifier ces renseignements agrave tout moment au cours de notre relation

Nous pouvons obtenir ces renseignements par diverses sources notamment vous les conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermeacutediaire les agences deacutevaluation du creacutedit et les autres institutions financiegraveres les registres les reacutefeacuterences que vous nous donnez les autres courtiers en valeurs mobiliegraveres les autres institutions financiegraveres ainsi que dautres sources selon ce que neacutecessite la prestation de nos produits et de nos services

Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit

b Collecte de renseignements en ligne Nous pouvons recueillir au moyen de teacutemoins et dautres technologies de suivi des renseignements sur vos activiteacutes en ligne dans les sites Web publics et seacutecuriseacutes de toute socieacuteteacute membre de RBC ou dans les pages publicitaires des socieacuteteacutes membres de RBC qui sont heacutebergeacutees sur des

sites Web de tiers Les renseignements sur vos activiteacutes en ligne peuvent ecirctre utiliseacutes avec dautres informations que nous posseacutedons sur vous afin deacutevaluer lefficaciteacute de promotions en ligne dobtenir des donneacutees sur les fonctionnaliteacutes des sites Web de comprendre vos inteacuterecircts et vos besoins de personnaliser votre expeacuterience en ligne et de vous communiquer de linformation sur des produits et services qui pourraient vous inteacuteresser Le consentement que vous accordez aux termes du preacutesent article ne modifie aucune autre autorisation ou preacutefeacuterence que vous avez donneacutee ou indiqueacutee ou que vous pouvez donner ou indiquer relativement agrave la collecte agrave lutilisation et agrave la transmission de vos renseignements personnels Pour demander que les renseignements sur vos activiteacutes en ligne ne soient pas recueillis ni utiliseacutes aux fins preacuteciseacutees dans cet article nheacutesitez pas agrave communiquer avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 Pour en savoir davantage veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels sur notre site Web au wwwrbcplacementsendirectcom (en seacutelectionnant le lien laquo Protection des renseignements personnels raquo)

c Utilisation de vos renseignements personnels Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour louverture et ladministration de votre compte et pour vous fournir les services que vous demandez Il est possible aussi que nous utilisions vos renseignements dune autre faccedilon exigeacutee ou permise par la loi ou en vertu des regravegles de toute autoriteacute dautoreacuteglementation dont nous sommes membres Pour plus de certitude voici dautres exemples de la faccedilon dont nous pourrions devoir utiliser vos renseignements personnels

bull veacuterifier votre identiteacute et examiner vos anteacuteceacutedents personnels

bull mieux comprendre vos besoins actuels et futurs en placements et votre situation financiegravere

bull eacutevaluer votre admissibiliteacute aux produits et services que nous offrons

bull nous aider agrave mieux connaicirctre les besoins actuels et futurs de nos clients

bull vous informer des avantages des caracteacuteristiques et des autres donneacutees concernant les produits et services que nous vous fournissons

bull nous aider agrave mieux geacuterer nos affaires et votre relation avec nous bull maintenir lexactitude et linteacutegriteacute des renseignements deacutetenus par

une agence deacutevaluation du creacutedit

bull proteacuteger et exercer nos droits aux termes de la preacutesente convention ou nous conformer aux lois ou aux regraveglements applicables de tout organisme dautoreacuteglementation dont nous sommes membres

bull selon ce qui est requis ou autoriseacute par la loi

De plus agrave des fins reacuteglementaires des OAR peuvent avoir besoin dacceacuteder aux renseignements personnels de clients demployeacutes de mandataires dadministrateurs de dirigeants de partenaires et autres actuels ou passeacutes qui ont eacuteteacute recueillis ou utiliseacutes par nous Les OAR recueillent utilisent ou divulguent de tels renseignements personnels obtenus aupregraves de nous pour des raisons reacuteglementaires y compris

bull la surveillance dactiviteacutes lieacutees aux neacutegociations

bull la reacutevision des ventes de la conformiteacute financiegravere du pupitre de neacutegociation et dautres veacuterifications reacuteglementaires

bull une enquecircte sur des violations potentielles de regraveglements et de lois

bull les bases de donneacutees reacuteglementaires

bull les proceacutedures de mise agrave exeacutecution ou disciplinaires

- -

bull les rapports aux instances reacutegissant les valeurs mobiliegraveres

bull leacutechange de renseignements avec les autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres les marcheacutes reacuteglementeacutes dautres organismes dautoreacuteglementation et les organismes dapplication de la loi dans tout ressort en rapport avec ce qui preacutecegravede

Si nous avons votre NAS nous pouvons lutiliser agrave des fins fiscales afin de nous conformer aux exigences relatives aux deacuteclarations de revenus des agences gouvernementales compeacutetentes Aussi nous pouvons communiquer votre NAS agrave des agences deacutevaluation du creacutedit et lutiliser pour eacutetablir votre identiteacute afin de nous assurer que vos renseignements personnels concordent bien avec les renseignements de lagence deacutevaluation du creacutedit agrave votre sujet et pour bien distinguer vos renseignements de ceux dautres clients dont le nom pourrait ecirctre similaire Si nous navons pas votre NAS le processus de concordance peut ecirctre moins exact et nous pourrions devoir vous redemander votre NAS afin danalyser votre demande adeacutequatement Si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS agrave cette fin ceci ne vous empecircchera pas en soi dobtenir du creacutedit mais le processus danalyse de votre demande pourrait prendre plus de temps

d Divulgation de renseignements personnels Pour les fins deacutecrites ci-dessus il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels agrave dautres institutions financiegraveres et agrave nos employeacutes mandataires ou prestataires de services qui sont tenus de proteacuteger la confidentialiteacute de ces renseignements sauf dans des circonstances particuliegraveres ougrave un prestataire de services (comme une agence de recouvrement) communique vos renseignements personnels agrave une agence deacutevaluation du creacutedit qui pourrait les partager avec dautres Il est possible aussi que nous divulguions vos renseignements au gouvernement agrave des organismes de reacuteglementation ou agrave des OAR conformeacutement agrave une loi locale ou eacutetrangegravere ou comme requis ou permis en vertu des regraveglements regravegles reacuteglementations et avis dun organisme de reacuteglementation ou dun OAR dont nous sommes membres ou comme preacutevu autrement par la loi Nous pouvons proceacuteder agrave cette communication de vos renseignements (y compris de vos activiteacutes lieacutees aux neacutegociations) aux autoriteacutes et OAR susmentionneacutes agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis agrave condition dagir raisonnablement mecircme en labsence dune demande preacutecise ou dune obligation juridique ou reacuteglementaire agrave cet eacutegard Si un de nos prestataires de services est situeacute hors du Canada il est tenu de respecter les lois du territoire dans lequel il est situeacute et les renseignements fournis peuvent ecirctre divulgueacutes conformeacutement aux lois de ce territoire Nous pouvons eacutegalement utiliser vos renseignements et les partager avec toute autre socieacuteteacute membre de RBC pour

bull geacuterer nos risques et nos opeacuterations ainsi que ceux de toute autre socieacuteteacute membre de RBC

bull reacutepondre agrave des demandes leacutegitimes de renseignements agrave votre sujet provenant des organismes de reacuteglementation des organismes dautoreacuteglementation et dautres personnes qui ont le droit de faire de telles demandes

bull faire connaicirctre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC vos choix sous laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo aux seules fins de respecter vos choix Sur demande nous pouvons transmettre ces renseignements agrave dautres personnes

92 Autres utilisations de vos renseignements personnels En plus des utilisations indiqueacutees ci-dessus il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels dune des faccedilons suivantes si vous nous le permettez

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous faire connaicirctre nos produits et services et ceux de tiers de notre choix lorsque ces produits ou services sont susceptibles de vous inteacuteresser Nous pouvons

communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies

Nous pouvons aussi lorsque la loi ne linterdit pas communiquer ces renseignements agrave toute autre socieacuteteacute membres de RBC pour vous preacutesenter agrave ces socieacuteteacutes ou pour vous faire connaicirctre leurs produits et services susceptibles de vous inteacuteresser Nous et les autres socieacuteteacutes membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies Vous convenez que ce partage dinformation peut les amener agrave nous informer des produits et services quelles vous fournissent

Si vous traitez eacutegalement avec dautres socieacuteteacutes membres de RBC nous pouvons lorsque la loi ne linterdit pas regrouper vos renseignements avec les renseignements quelles deacutetiennent agrave votre sujet afin de pouvoir nous-mecircmes et nimporte laquelle dentre elles geacuterer votre relation avec les socieacuteteacutes membres RBC et nous

En communiquant avec nous au moyen des coordonneacutees preacuteciseacutees ci-dessous vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient ni communiqueacutes ni utiliseacutes aux fins des laquo autres utilisations raquo deacutecrites ci-dessus Dans un tel cas vous ne vous verrez pas refuser ni creacutedit ni tout autre service pour cette seule raison Nous respecterons vos choix et comme il est expliqueacute ci-dessus nous pourrons les transmettre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC dans le seul but de respecter vos choix relativement aux laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo

93 Accegraves agrave vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accegraves aux renseignements que nous deacutetenons agrave votre sujet en tout temps afin den veacuterifier la nature et lexactitude et les faire changer sil y a lieu toutefois cet accegraves peut faire lobjet de restrictions lorsque la loi le permet ou lexige Pour demander cet accegraves pour poser des questions au sujet de nos politiques sur la protection des renseignements personnels ou pour demander que vos renseignements ne soient pas diffuseacutes ou utiliseacutes aux fins susmentionneacutees dans la section laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo vous pouvez communiquer degraves maintenant et agrave tout moment avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-256094 Nos politiques de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matiegravere de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure laquo Preacutevention des fraudes financiegraveres et protection des renseignements personnels raquo en teacuteleacutephonant au numeacutero sans frais indiqueacute ci-dessus ou en consultant notre site Web agrave ladresse wwwrbccomrensperssecurite

PARTIE 10 ndash COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

101 Geacuteneacuteraliteacutes En vertu de la leacutegislation canadienne sur les valeurs mobiliegraveres vous avez le droit de recevoir une copie de tous les documents destineacutes aux porteurs de titres produits par des eacutemetteurs publics canadiens dont vous deacutetenez des valeurs mobiliegraveres dans votre compte avec nous ou de tout document les concernant On vous explique ci-dessous comment vous pouvez accepter ou refuser de recevoir ces documents

Cette explication ne concerne que les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis aux lois provinciales canadiennes sur les valeurs mobiliegraveres Elle NE concerne PAS les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis agrave la leacutegislation des Eacutetats-Unis ou dun autre pays Par conseacutequent mecircme si

- -

vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir une copie des documents destineacutes aux porteurs de titres il se peut que RBC Placements en Direct Inc soit obligeacutee de vous envoyer des documents eacutemis par des eacutemetteurs qui ne sont pas Canadiens

Les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte avec nous ne sont pas immatriculeacutees agrave votre nom mais au nom dun courtier Cela signifie que mecircme si vous ecirctes le proprieacutetaire des valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte leurs eacutemetteurs ne connaissent pas votre identiteacute ou les deacutetails de votre portefeuille La leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres nous oblige agrave obtenir vos instructions concernant diverses questions lieacutees aux valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte

102 Communication de renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle Au Canada les lois provinciales reacutegissant les valeurs mobiliegraveres permettent aux eacutemetteurs canadiens assujettis des titres deacutetenus dans votre compte ainsi quagrave dautres personnes et socieacuteteacutes de vous envoyer directement de la documentation concernant les activiteacutes de leacutemetteur si vous ne vous objectez pas agrave la divulgation de renseignements vous identifiant agrave leacutemetteur ou aux autres personnes et socieacuteteacutes

La section 1 des laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo (dans cette partie la laquo formule raquo) incluses dans les formules douverture de compte vous permet de nous dire si vous vous opposez ou non agrave la communication par nous agrave leacutemetteur ou agrave dautres personnes ou socieacuteteacutes des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle comportant votre nom votre adresse votre adresse eacutelectronique les titres que vous deacutetenez et la langue de communication que vous preacutefeacuterez En vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres les renseignements sur le proprieacutetaire beacuteneacuteficiaire ne peuvent ecirctre utiliseacutes quaux fins des activiteacutes de leacutemetteur assujetti

Si vous NE VOUS OPPOSEZ PAS agrave la communication des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la premiegravere case de la section 1 de la formule Dans ce cas aucuns frais associeacutes agrave lenvoi des documents destineacutes aux porteurs de titres ne vous seront factureacutesSi vous vous OPPOSEZ agrave la communication par nous des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 1 de la formule Si tel est le cas toute documentation vous eacutetant adresseacutee en tant que proprieacutetaire reacuteel de titres sera expeacutedieacutee par nous Si vous vous opposez agrave la communication par nous de vos renseignements de proprieacutetaire reacuteel vous ne recevrez pas la documentation de deacutetenteur du titre si leacutemetteur canadien assujetti ou autre tierce partie agrave lorigine de lenvoi refuse de payer les frais de livraison Vous pouvez par contre indiquer que vous acceptez de payer les frais de livraison vous-mecircme en cochant la premiegravere case dans la section 3 de la formule

103 Reacuteception des documents destineacutes aux porteurs de titres Vous avez le droit de recevoir les documents affeacuterents aux procurations qui concernent les assembleacutees dactionnaires et qui sont envoyeacutes par les eacutemetteurs assujettis canadiens aux porteurs inscrits de leurs titres et de recevoir notamment les renseignements vous permettant de donner vos instructions relatives agrave lexercice du droit de vote que vous confegraverent vos actions agrave lassembleacutee des porteurs de titres En outre les eacutemetteurs assujettis canadiens peuvent envoyer aux proprieacutetaires reacuteels dautres documents destineacutes aux porteurs de titres sans en avoir lobligation Les lois sur les valeurs mobiliegraveres vous autorisent agrave refuser de recevoir ces documents Les trois types de document que vous pouvez refuser de recevoir sont

bull les documents affeacuterents aux procurations notamment les rapports annuels et les eacutetats financiers qui sont envoyeacutes agrave loccasion dune

assembleacutee de porteurs de titres

bull les rapports annuels et les eacutetats financiers qui ne font pas partie des documents lieacutes aux procurations et

bull les documents quun eacutemetteur assujetti ou une autre personne ou une autre socieacuteteacute envoie aux porteurs de titres mais que la leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres ou le droit des socieacuteteacutes nobligent pas agrave envoyer aux porteurs inscrits La section 2 de la formule laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo vous permet de recevoir tous les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres de refuser de recevoir les trois typ es de documents susmentionneacutes ou de ne recevoir que les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire

Si vous voulez recevoir TOUS les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres veuillez cocher la premiegravere case dans la section 2 de la formule Si vous voulez recevoir SEULEMENT les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 2 de la formule Si vous NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes veuillez cocher la troisiegraveme case dans la section 2 de la formule

Veuillez noter Si vous avez cocheacute la case laquo JE MOPPOSE raquo dans la section 1 de la formule les eacutemetteurs assujettis canadiens et les autres parties chargeacutees de faire lenvoi postal aux actionnaires peuvent assumer les frais dexpeacutedition aux porteurs de titres mais ne sont pas tenus de le faire (Mecircme si vous REFUSEZ de recevoir les documents mentionneacutes agrave la section 2 de la formule ce refus ne sapplique quagrave certains types de documents) Si vous nindiquez pas agrave la section 3 de la formule que vous ACCEPTEZ DE PAYER les frais dexpeacutedition des documents destineacutes aux porteurs de titres vous ne recevrez PAS les documents pour lesquels leacutemetteur assujetti canadien ou toute autre partie chargeacutee den faire lenvoi a refuseacute de payer les frais dexpeacutedition MEcircME SI VOUS NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes un eacutemetteur assujetti ou une autrepersonne ou socieacuteteacute a le droit de vous livrer ces documents sil paie tous les frais dexpeacutedition Si vous vous ecirctes opposeacute agrave la transmission aux eacutemetteurs assujettis de vos renseignements personnels dans la section 1 de la formule ces documents vous seront remis par RBC Placements en Direct Inc et non par leacutemetteur assujetti

104 Choix de langue Vous recevrez les documents dans la langue que vous avez choisie au moment ougrave vous avez ouvert votre compte (franccedilais ou anglais) si leacutemetteur les offre dans cette langue

PARTIE 11 ndash SERVICES AUTOMATISEacuteS

111 Geacuteneacuteraliteacutes En utilisant nos services automatiseacutes deacutecrits dans le preacutesent article vous convenez

bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent agrave la preacutesente convention et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la convention les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

Les conditions les regravegles les proceacutedures les frais et les charges mentionneacutes dans toute instruction eacutecrite ou produite par ordinateur quil sagisse dun logiciel de manuels de baregravemes de frais ou dun autre document relatif agrave nos services automatiseacutes font partie de la preacutesente convention

Toutes les fonctionnaliteacutes ou toutes les caracteacuteristiques ne sont pas forceacutement accessibles ou disponibles pour tous les comptes

- -

services ou services automatiseacutes ou en tout temps

112 Mots de passe Votre mot de passe est le mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons donneacute Votre mot de passe vous permet dacceacuteder agrave votre compte de passer des ordres dopeacuteration dobtenir des cotes et de recevoir des renseignements par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le conserver avec votre numeacutero de compte et tout autre renseignement ou document concernant votre compte Il vous incombe dassumer les frais ou les pertes deacutecoulant de lutilisation de votre mot de passe de le proteacuteger et de vous assurer que vous ecirctes seul agrave lutiliser

Nous deacuteclinons toute responsabiliteacute pour lutilisation prohibeacutee dun service automatiseacute par une autre personne

113 Logiciel (sil est fourni) Le logiciel y compris la technologie les renseignements et les documents qui sy rapportent que nous fournissons pour que vous puissiez utiliser les services automatiseacutes nous appartient Vous pouvez utiliser ce logiciel pour votre usage personnel et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer quaucune personne non autoriseacutee ny a accegraves Vous devrez nous le retourner dans les plus brefs deacutelais si nous vous le demandons y compris si nous mettons fin agrave la preacutesente convention ou agrave nos services automatiseacutes

Vous acceptez les conditions de tout accord sur le permis dutilisation dun logiciel qui vous est fourni avec le logiciel Vous ne pouvez modifier remanier diffuser louer precircter ni reproduire le logiciel sans le consentement eacutecrit dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Nous nous reacuteservons le droit de nassurer de soutien que pour la version la plus reacutecente de tout logiciel ou des documents y affeacuterents que nous vous fournissons aux fins de lutilisation de nos services automatiseacutes Si vous nacceptez pas les mises agrave jour du logiciel que nous vous fournissons nous pouvons annuler la totaliteacute ou une partiede vos services automatiseacutes sans preacuteavis Nous ou les socieacuteteacutes membres de notre groupe ne sommes pas responsables de lutilisation ou de la performance du logiciel que nous fournissons

Si vous teacuteleacutechargez le logiciel

Nous vous accordons une licence incessible et non exclusive vous permettant dutiliser le logiciel Cette licence vous autorise agrave utiliser le logiciel en format code objet dans le but dutiliser les services mobiles ou dacceacuteder agrave tout service caracteacuteristique fonctionnaliteacute contenu ou renseignement mis agrave votre disposition par nous agrave laide de certains appareils mobiles

Nous conservons en tout temps tous les droits de proprieacuteteacute sur le logiciel y compris mais sans sy limiter les droits dauteur y affeacuterents Vous convenez de ne pas copier le logiciel et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible agrave des tiers Nous navons aucune obligation doffrir une formation des services de maintenance ou toute autre forme daide agrave leacutegard du logiciel

VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL laquo EN LEacuteTAT raquo ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIEacuteS AU RENDEMENT DU LOGICIEL NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DEacuteCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET CE AUX TERMES DE LA PREacuteSENTE CONVENTION OU AUTREMENT

Nous pouvons mettre fin aux modaliteacutes relatives au logiciel dans le preacutesent article agrave tout moment en vous remettant un avis agrave cet effet Lorsque ces modaliteacutes prendront fin vous deacutetruirez ou nous retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y affeacuterente qui se trouvent alors en votre possession La licence qui vous est accordeacutee aux termes du preacutesent article ne peut pas ecirctre ceacutedeacutee par vous agrave moins

que nous y consentions par eacutecrit

114 Accegraves agrave vos services Vous ne pouvez pas entrer dans les zones daccegraves reacuteserveacute de notre ordinateur ou de nos systegravemes de teacuteleacutecommunications ni dans celles des socieacuteteacutes membres de notre groupe ou exeacutecuter des fonctions qui ne sont pas autoriseacutees par la preacutesente convention Nous pouvons suspendre ou annuler votre accegraves agrave un service automatiseacute sans preacuteavis si nous estimons que vous lutilisez pour acceacuteder sans autorisation agrave des systegravemes ou agrave des renseignements que vous lutilisez dune maniegravere inapproprieacutee ou sil se produit une activiteacute inhabituelle dans votre compte ou en relation avec celui-ci Nous pouvons vous redonner accegraves agrave un tel service apregraves avoir reacuteexamineacute la situation

115 Services mobiles

Si vous utilisez les services mobiles

bull vous devez ecirctre inscrit aux services automatiseacutes pour utiliser les services mobiles

bull vous naurez pas accegraves agrave la totaliteacute des mecircmes services caracteacuteristiques fonctionnaliteacutes contenu ou renseignements (y compris votre Centre des messages les avis les modaliteacutes juridiques et concernant la vie priveacutee les liens les releveacutes et les renseignements complets) auxquels vous avez accegraves par lintermeacutediaire dautres services automatiseacutes et vous devez reacuteguliegraverement utiliser un service automatiseacute autre que les services mobiles pour acceacuteder agrave ces services ces caracteacuteristiques ces fonctionnaliteacutes ce contenu et ces renseignements

bull il peut y avoir dimportantes conditions qui ne saffichent que quand vous cliquez sur des icocircnes dinformation ou des liens dans les services mobiles Vous devez acceacuteder agrave ces conditions et les lire et en utilisant les services mobiles ces conditions sappliquent agrave votre utilisation des services mobiles en plus des conditions de toute convention applicable

bull il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les services mobiles dans les endroits situeacutes agrave lexteacuterieur du Canada et des Eacutetats-Unis

116 Ordres dopeacuteration (le cas eacutecheacuteant) Vous nous autorisez agrave agir selon toutes vos instructions ou celles donneacutees en votre nom pour tout ordre dopeacuteration passeacute pour votre compte par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Cela inclut les instructions preacutesumeacutees ecirctre les vocirctres

Il vous incombe de veiller agrave ce que

bull nous recevions votre ordre dopeacuteration

bull les instructions donneacutees pour votre compte ou en rapport avec un service automatiseacute soient exactes

bull Vous acceptez dassumer la responsabiliteacute de toute perte directement ou indirectement attribuable agrave un ordre dopeacuteration que vous avez transmis au moyen dun service automatiseacute Nous veacuterifierons tous les ordres Nous pouvons vous demander de confirmer lordre dopeacuteration avant de lexeacutecuter Nous pouvons tenir agrave jour une base de donneacutees ou utiliser une autre meacutethode pour archiver toutes vos instructions transmises par lintermeacutediaire des services automatiseacutes

117 Utilisation des renseignements Les renseignements que nous fournissons par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

bull ont eacuteteacute obtenus de faccedilon indeacutependante aupregraves de fournisseurs dinformation par des sources que nous consideacuterons comme fiables

bull appartiennent aux fournisseurs dinformation Vous ne pouvez utiliser ces renseignements que pour votre usage personnel Vous ne devez pas reproduire vendre diffuser faire circuler ou exploiter commercialement ces renseignements ni les fournir agrave

- -

une autre personne sans notre consentement eacutecrit ou le cas eacutecheacuteant le consentement des fournisseurs dinformation

bull peuvent comprendre des points de vue des opinions et des recommandations de personnes ou dorganismes susceptibles de preacutesenter de linteacuterecirct pour les investisseurs en geacuteneacuteral

Les fournisseurs dinformation et nous

bull nappuyons pas ces opinions

bull ne donnons pas de conseils en matiegravere de placement de fiscaliteacute et de comptabiliteacute ni de conseils juridiques

bull ne conseillons pas lachat ou la vente dune valeur mobiliegravere

bull ne garantissons pas que ces renseignements soient exacts exhaustifs opportuns ou dans un ordre correct

118 Modifications et interruptions de service Nous pouvons modifier la totaliteacute ou une partie de nos services automatiseacutes sans preacuteavis Il peut arriver quun de nos services automatiseacutes ne soit pas disponible en raison de travaux dentretien de mises agrave jour ou dautres raisons justifieacutees notamment pendant les peacuteriodes dactiviteacute accrue des marcheacutes

119 Responsabiliteacute En aucun cas les socieacuteteacutes membres de notre groupe ou nous-mecircmes ne serons responsables envers vous ou dautres personnes des dommages directs indirects ou particuliers y compris et de faccedilon illimiteacutee les pertes les coucircts les deacutepenses les manques agrave gagner les pertes de revenu ou la non-reacutealisation deacuteconomies attendues pouvant deacutecouler de lexistence de la prestation ou du fonctionnement des services automatiseacutes ou des actes ou omissions en lien avec votre accegraves aux services automatiseacutes

Nous ne saurions ecirctre tenus responsables pour avoir agi ou omis dagir lorsquun ordre dopeacuteration erroneacute nous a effectivement eacuteteacute transmis ou lorsque nous navons pas reccedilu un ordre dopeacuteration transmis Nous ou nos socieacuteteacutes affilieacutees ne sommes pas responsables des pertes desdommages ou des blessures personnelles quune personne subit agrave cause de

bull votre accegraves aux services automatiseacutes

bull lutilisation ou les performances dun logiciel que nous fournissons

Les fournisseurs dinformation et nous-mecircmes ne sommes pas responsables

bull envers vous ou une autre personne de lexactitude de lexhaustiviteacute de lopportuniteacute ou de lordre correct des renseignements

bull de vos actes ou des deacutecisions que vous prenez en vous basant sur ces renseignements ou sur les services automatiseacutes

bull des interruptions dans les donneacutees les renseignements ou dautres aspects des services automatiseacutes faisant suite agrave un acte de neacutegligence agrave une omission y compris et de faccedilon illimiteacute les eacutechecs de communication ou les coupures de courant au mauvais fonctionnement du logiciel ou dun eacutequipement ou agrave une autre raison indeacutependante de la volonteacute du fournisseur dinformation ou de la nocirctre

1110 Reacutesiliation des services automatiseacutes Vous pouvez annuler un service automatiseacute en nous donnant un preacuteavis eacutecrit de 30 joursNous pouvons annuler vos services automatiseacutes sans preacuteavis

1111 Dureacutee de validiteacute de certaines dispositions Degraves leacutecheacuteance de la preacutesente convention les services automatiseacutes cesseront de vous ecirctre fournis Vos obligations repreacutesentations et acceptations concernant les articles suivants continueront de sappliquer apregraves lexpiration ou la reacutesiliation de la preacutesente convention Mots de passe Accegraves agrave vos services Utilisation des renseignements Logiciel (sil est fourni)

1112 Regroupement de comptes Si vous ecirctes aussi client de RBC Banque en direct et que vous nous communiquez votre code dutilisateur de RBC (veuillez noter que ce code est diffeacuterent de votre

mot de passe confidentiel de RBC) vous aurez accegraves agrave la fonction de regroupement de comptes (le laquo service de regroupement raquo) qui vous permet de consulter les soldes de vos comptes chez nous par le biais du service Banque en direct de RBC Cette fonction de regroupement de comptes vous est offerte par RBC conformeacutement agrave la Convention daccegraves eacutelectronique que vous avez signeacutee avec elle Cette fonction de regroupement de comptes nest pas obligatoire Si vous souhaitez ne pas en beacuteneacuteficier pour les comptes que vous deacutetenez chez nous vous necirctes pas obligeacute de nous fournir votre code dutilisateur de RBC

1113 Centre des messages Si vous utilisez le service de regroupement des comptes dans le cas dautres fournisseurs de comptes au sein du groupe des socieacuteteacutes de RBC nous pourrions connecter vos Centres des messages en ligne Cela signifie que nous pourrions vous donner accegraves aux Centres des messages en ligne de ces entreprises sur le site seacutecuriseacute de RBC Placements en Direct et que ces socieacuteteacutes vous donneraient accegraves agrave votre Centre des messages de RBC Placements en Direct dans leurs propres services en ligne

PARTIE 12 ndash DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

121 Modifications Nous pouvons modifier les modaliteacutes de la preacutesente convention en vous donnant un preacuteavis eacutecrit dau moins 30 jours Si nous y sommes autoriseacutes nous pouvons vous transmettre le preacuteavis par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Vous ne pouvez pas modifier les conditions de la preacutesente convention sans lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct Nous consideacuterons que vous acceptez une modification agrave la convention si vous continuez agrave utiliser votre compte ou nos services ou agrave deacutetenir des fonds ou des valeurs mobiliegraveres dans votre compte apregraves que la modification est devenue exeacutecutoire Si les regravegles applicables agrave la convention sont modifieacutees nous consideacuterons que les conditions correspondantes de la convention sont modifieacutees en conseacutequence 122 Reacutesiliation Cette convention prend fin et votre compte est fermeacute lorsque vous nous donnez un preacuteavis eacutecrit de 30 jours ou lorsque nous la reacutesilions en vous donnant un preacuteavis eacutecrit Agrave la reacutesiliation de la preacutesente convention et agrave la fermeture de votre compte tous les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables resteacutes impayeacutes seront dus et exigibles sur-le-champ Si vous ne nous avez pas donneacute des instructions adeacutequates eu eacutegard au retrait ou au transfert de toutes les valeurs mobiliegraveres ou espegraveces deacutetenues dans votre compte dans un deacutelai de 30 jours agrave compter de la date agrave laquelle vous avez reccedilu lavis de fermeture de votre compte nous aurons le droit mais pas lobligation de vous envoyer agrave votre adresse connue la plus reacutecente le solde en espegraveces de votre compte et vos valeurs mobiliegraveres ou agrave notre discreacutetion de vendre nimporte laquelle ou la totaliteacute de vos valeurs mobiliegraveres et de vous envoyer le produit de la vente en espegraveces deacuteduction faite dans chaque cas des frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables Si votre compte est un compte enregistreacute et que vous ne nous avez pas donneacute de telles instructions en plus des droits susmentionneacutes nous aurons le droit mais pas lobligation de deacutesenregistrer ou de demander au fiduciaire de deacutesenregistrer toute valeur mobiliegravere ou toute somme en espegraveces et de retenir les taxes applicables ainsi que les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables et vous convenez que nous ne serons pas responsables des pertes des taxes ou des changements agrave votre statut fiscal ou agrave celui de tout actif deacutetenu par vous ou en votre nom agrave la suite des mesures que nous aurons prises

123 Fermeture de compte Si votre compte demeure inactif ou ne contient ni actifs ni solde pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis fermer votre compte et mettre fin agrave la preacutesente convention

124 Capaciteacute Quand une socieacuteteacute par actions une fiducie une socieacuteteacute de personnes un club dinvestissement ou une autre personne morale

- -

ouvrent un compte ils doivent confirmer

bull quils ont le droit et la capaciteacute juridique de conclure la convention et deffectuer les opeacuterations qui y sont deacutecrites

bull que lexeacutecution et la remise de la convention ont eacuteteacute ducircment autoriseacutees

Si vous ecirctes une personne physique vous confirmez par les preacutesentes que vous avez la capaciteacute juridique de conclure la preacutesente convention et que vous ecirctes majeur

Si vous ecirctes une femme marieacutee vous deacuteclarez ecirctre marieacutee sous le reacutegime de la seacuteparation de biens en vertu de la leacutegislation du Queacutebec Si vous ne pouvez faire une telle deacuteclaration votre mari doit aussi signer la preacutesente convention et vos formules douverture de compte

125 Deacutecegraves et incapaciteacute Sous reacuteserve des dispositions relatives agrave un compte conjoint apregraves avoir pris connaissance dun avis signalant votre deacutecegraves ou votre invaliditeacute nous cesserons daccepter les instructions donneacutees pour votre compte aux termes de la preacutesente convention et nous nous abstiendrons de vendre toute valeur mobiliegravere deacutetenue dans le compte jusquagrave ce que nous ayons reccedilu des instructions dun repreacutesentant de votre succession ou dun autre repreacutesentant officiel quil ait eacuteteacute nommeacute par un tribunal ou autrement Si nous le jugeons neacutecessaire nous nous reacuteservons le droit de refuser dexeacutecuter les instructions dun tel repreacutesentant avant de recevoir les lettres dadministration les lettres dhomologation le testament notarieacute ou tout autre document ou attestation sur lautorisation ou la transmission Nous pouvons continuer agrave deacutebiter votre compte des frais dadministration ou autres frais charges et commissions applicables qui nous sont payables aux termes de la preacutesente convention sans preacuteavis agrave vos successeurs et sans leur en faire la demande 126 Renonciation Les modaliteacutes de la preacutesente convention ne peuvent faire lobjet dune renonciation de notre part quau moyen de lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Si la preacutesente convention nous autorise agrave prendre des mesures diffeacuterentes nous pouvons choisir de prendre lune ou aucune dentre elles ou toutes ces mesures Toute mesure que nous prenons ou deacutecidons de ne pas prendre ne sera pas consideacutereacutee comme une renonciation agrave quelque condition que ce soit et elle ninfluera aucunement sur les droits les recours ou les pouvoirs que nous confegravere la preacutesente convention

127 Cession Vous ne pouvez pas ceacuteder la preacutesente convention agrave un tiers sans notre consentement eacutecrit La preacutesente convention engage non seulement vous mais aussi vos heacuteritiers vos exeacutecuteurs testamentaires vos administrateurs vos successeurs et toute partie agrave qui la preacutesente convention a eacuteteacute ducircment ceacutedeacutee Si nous faisons lobjet dune fusion avec une ou plusieurs autres socieacuteteacutes ou si une autre socieacuteteacute acquiert nos activiteacutes de courtage les droits et devoirs que confegravere la preacutesente convention seront deacutevolus agrave cette socieacuteteacute

128 Divisibiliteacute Si une disposition de la preacutesente convention est jugeacutee nulle ou non exeacutecutoire en totaliteacute ou en partie cette nulliteacute ou ce caractegravere non exeacutecutoire ninfluera que sur les dispositions viseacutees et les autres dispositions de la convention resteront en vigueur et applicables

129 [version anglaise seulement]

1210 Convention indivisible Les conditions de la preacutesente convention repreacutesentent lensemble des conditions qui sappliquent agrave votre compte et remplacent toute autre convention verbale ou eacutecrite En cas de conflit entre les conditions de la preacutesente convention et les modaliteacutes de tout autre document de compte les conditions la preacutesente convention preacutevaudront

1211 Loi applicable La preacutesente convention doit ecirctre interpreacuteteacutee

conformeacutement aux lois en vigueur dans la province ou sur le territoire ougrave le compte est tenu

PARTIE 13 ndash GARANTIE PERSONNELLE SUR LES DETTES DE LA SOCIEacuteTEacute

131 Deacutefinitions Tous les termes qui nont pas eacuteteacute deacutefinis dans la preacutesente partie ont la signification qui leur est attribueacutee dans la section intituleacutee laquo Garantie personnelle sur les dettes de la socieacuteteacute raquo de nos formules douverture de compte

132 Cautionnement permanent La garantie personnelle est un cautionnement permanent qui couvre toute dette actuelle ou future et reste valide mecircme en cas de fermeture fortuite temporaire ou intermittente ou encore de reacuteouverture dun compte de socieacuteteacute ou de changement de numeacutero dudit compte

133 Paiements agrave nous faire La caution nous paiera sur demande de notre part le montant de toutes les dettes ou la portion de ladite dette ayant fait lobjet dune demande ainsi que les inteacuterecircts calculeacutes quotidiennement et composeacutes mensuellement agrave compter de la date de la demande jusquau paiement Le taux dinteacuterecirct sera le taux que nous aurons peacuteriodiquement choisi dappliquer dans nos succursales pour les soldes deacutebiteurs des comptes que nous tenons Toute deacuteclaration de notre part soutenant que la socieacuteteacute a une dette envers nous doit ecirctre consideacutereacutee par la caution comme eacutetant une preuve absolue quun montant nous est payable par la socieacuteteacute Nous aurons le droit de faire plus dune demande aux termes de la garantie personnelle et aucune demande ne pourra de quelque faccedilon que ce soit mettre un terme ou annuler la garantie personnelle 134 Renonciation agrave lavis de la caution La caution renonce agrave ecirctre informeacutee des dispositions et des modifications aux dispositions de toute convention actuelle ou future entre la socieacuteteacute et nous des types de valeurs mobiliegraveres neacutegocieacutees par la socieacuteteacute et du profil de neacutegociation de la socieacuteteacute La caution confirme que nous pouvons nous occuper des comptes de la socieacuteteacute ou accepter des ordres pour ces comptes sans quelle en soit informeacutee La caution renonce aussi agrave ecirctre informeacutee agrave quelque moment que ce soit et peacuteriodiquement de leacutetat des comptes de la socieacuteteacute notamment de lincapaciteacute de la socieacuteteacute de payer ses dettes en temps opportun Elle renonce aussi agrave tout droit de recevoir des copies des avis dexeacutecution dopeacuterations des releveacutes ou de tout autre communiqueacute que nous envoyons agrave la socieacuteteacute

135 Expiration de la garantie personnelle La caution peut annuler la garantie personnelle en envoyant un avis eacutecrit agrave RBC Placements en Direct La caution qui nous aura envoyeacute un tel avis naura envers nous aucune responsabiliteacute eu eacutegard aux dettes contracteacutees agrave compter du jour suivant immeacutediatement le jour ougrave nous avons reccedilu ledit avis sauf en ce qui a trait aux opeacuterations que nous avons exeacutecuteacutees dans un deacutelai raisonnable apregraves avoir reccedilu lavis pour liquider une position qui avait deacutejagrave eacuteteacute prise agrave ce moment-lagrave La caution restera responsable de toute dette deacutecoulant des opeacuterations exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception de lavis ou avant

136 Renonciation aux moyens de deacutefense La responsabiliteacute de la caution agrave notre eacutegard ne sera ni limiteacutee ni reacuteduite ni acquitteacutee du fait que nous bull accordons un deacutelai ou autre jour de gracircce ou encore une libeacuteration

ou quittance agrave la socieacuteteacute ou agrave toute autre caution ou garant

bull prenons ou renonccedilons agrave toute valeur mobiliegravere ou que nous nous abstenons de tirer avantage de toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons ou de lever ou neacutegocier de toute autre faccedilon toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons

bull acceptons tout arrangement ou autre marcheacute avec la socieacuteteacute ou

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avec quelque autre caution ou garant

bull affectons toute somme reccedilue de la socieacuteteacute ou dun tiers ou tout montant issu de la disposition de toute valeur mobiliegravere au paiement des dettes comme bon nous semble

bull omettons de nous preacutevaloir des recours dont nous disposons contre la socieacuteteacute ou contre tout autre garant ou caution agrave quelque moment que ce soit avant dexiger le paiement de la caution aux termes de la garantie personnelle ou

bull agissons ou omettons dagir dune maniegravere qui pourrait autrement ecirctre interpreacuteteacutee comme eacutetant une libeacuteration partielle ou totale des obligations de la caution aux termes de la garantie personnelle et la garantie personnelle restera en vigueur malgreacute nimporte laquelle des situations susmentionneacutees La caution renonce par la preacutesente agrave tout beacuteneacutefice de division et de discussion

137 Notifications agrave la caution Tout avis ou notification agrave la caution peut ecirctre donneacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement que nous a donneacutee la caution ou ecirctre livreacute directement agrave la caution agrave une telle adresse denregistrement et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi sil a eacuteteacute envoyeacute par la poste ou sil a eacuteteacute livreacute ou envoyeacute par teacuteleacutegramme ou par teacutelex le jour de lenvoi Rien dans le preacutesent article ne devrait donner agrave entendre que nous avons agrave leacutegard de la caution des obligations dinformation que nous navons pas par ailleurs

PARTIE 14 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTITEacuteS SANS PERSONNALITEacute MORALE

141 Responsabiliteacute des membres Si votre compte est ouvert au nom dune socieacuteteacute de personnes dun club dinvestissement dune association ou autre organisme semblable (ci-apregraves appeleacutes llaquo entiteacute sans personnaliteacute morale raquo) chaque partenaire membre associeacute ou selon le cas autre personne autoriseacutee sil sagit dune organisation semblable (ci-apregraves appeleacute un laquo membre raquo) est responsable solidairement sans avoir le beacuteneacutefice de division et de discussion du regraveglement complet et en temps opportun de chaque opeacuteration exeacutecuteacutee pour votre compte de tout solde deacutebiteur de votre compte et de tout dommage que nous pourrions subir agrave la suite de lomission des membres de donner les avis exigeacutes aux termes de la preacutesente partie

142 Deacutecegraves ou deacutepart dun membre Vous devrez ans deacutelai nous aviser par eacutecrit du deacutecegraves de tout membre ou du deacutepart dun membre de lentiteacute sans personnaliteacute morale Cet avis devra ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute et ecirctre adresseacute agrave un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct Un tel membre ou la succession dun tel membre continuera agrave ecirctre responsable solidairement de toute dette reacutesultant dopeacuterations initieacutees ou exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception dudit avis ou avant

143 Nouveaux membres Vous devrez nous aviser par eacutecrit de ladmission de tout nouveau membre dans lentiteacute sans personnaliteacute morale Un tel avis doit indiquer le nom et ladresse du nouveau membre et ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute agrave votre repreacutesentant des services dinvestissement

144 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire permanente du paiement de votre compte les membres nous donnent en garantie par la preacutesente toutes les valeurs mobiliegraveres que nous pourrions deacutetenir actuellement et agrave lavenir que ces valeurs mobiliegraveres soient deacutetenues dans votre compte ou dans tout autre compte dans lequel nimporte lequel des membres a un inteacuterecirct que lesdits montants payables aient ou pas de lien avec les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie

145 Nos communications Tout avis ou communication de notre

part agrave lentiteacute sans personnaliteacute morale peut ecirctre livreacute ou envoyeacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement qui nous a eacuteteacute donneacutee ou agrave tout signataire autoriseacute ou agent neacutegociateur autoriseacute (selon ce qui a eacuteteacute preacutevu dans la reacutesolution que vous avez remplie sur nos formulaires douverture de compte) et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu sil est livreacute au moment de la livraison sil est envoyeacute par la poste le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi ou sil a eacuteteacute envoyeacute par teacuteleacutegramme ou teacutelex le jour de lenvoi et il entrera en vigueur degraves sa reacuteception et liera degraves lors tous les membres PARTIE 15 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR MARGE

151 Geacuteneacuteraliteacutes Lorsque vous ouvrez un compte sur marge pour effectuer des opeacuterations sur marge vous convenez bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent au reste de la

preacutesente convention ou agrave toute autre entente lieacutee aux comptes sur marge et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la preacutesente convention ou toute autre entente reacutegissant les comptes sur marge les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

bull de payer tous les frais et honoraires ainsi que toute commission applicables agrave ce compte

bull de nous reacutegler sur demande toute somme que vous nous devez en relation avec ce compte

bull de maintenir la marge que nous demandons

bull de donner suite sans tarder agrave tous les appels de marge

bull de deacuteclarer une vente agrave deacutecouvert quand vous en demandez une

bull de payer les frais de financement pouvant sappliquer agrave une position vendeur

Nous pouvons prendre les mesures suivantes sans preacuteavis

bull reacuteduire ou annuler la marge

bull refuser daugmenter la marge

bull vous demander de nous fournir une marge plus importante que celle demandeacutee par toute autoriteacute de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetente

bull changer les taux de couverture agrave tout moment et sans preacuteavis

bull vendre les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sans preacuteavis afin de reacutepondre agrave un appel de marge (mais sans y ecirctre tenus)

bull obtenir un rapport de solvabiliteacute agrave votre sujet afin deacutevaluer votre admissibiliteacute agrave neacutegocier des valeurs mobiliegraveres sur marge ou le maintien de cette admissibiliteacute

152 Rapports de solvabiliteacute Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit 153 Information sur le risque lieacute agrave leffet de levier Vous reconnaissez avoir reccedilu un exemplaire du document dinformation sur le risque lieacute agrave leffet de levier inclus dans le preacutesent livret 154 Expiration de la marge Le service de compte sur marge est reacutesilieacute en mecircme temps que la preacutesente convention 155 Reconnaissance de precirct Vous reconnaissez que les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge qui ne sont pas entiegraverement payeacutees ou qui ne sont pas en exceacutedent de marge peuvent dans la mesure ougrave la loi applicable le permet nous ecirctre precircteacutees ou ecirctre precircteacutees agrave des tiers et nous ne sommes pas tenus davoir en notre possession et sous notre controcircle un nombre eacutequivalent de valeurs mobiliegraveres

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156 Vote des actionnaires sur les valeurs mobiliegraveres precircteacutees En ce qui concerne le precirct de valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge vous reconnaissez que nous ou des tiers pouvons recevoir et conserver des avantages auxquels vous naurez pas droit Vous reconnaissez eacutegalement quen certaines circonstances ces precircts peuvent entiegraverement ou partiellement limiter votre capaciteacute agrave exercer les droits de vote rattacheacutes aux valeurs mobiliegraveres precircteacutees PARTIE 16 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR OPTIONS

161 Reacutegime juridique usages etc Chaque opeacuteration exeacutecuteacutee dans le compte sera assujettie aux regraveglements aux regravegles aux reacuteglementations aux politiques et aux pratiques courantes en vigueur des autoriteacutes de reacuteglementation et le titulaire de compte sy conformera 162 Regraveglement commissions et inteacuterecirct Chaque opeacuteration donnera lieu agrave un regraveglement entier et rapide Le titulaire de compte paiera agrave RBC Placements en Direct les commissions et autres frais dopeacuteration agrave leacutegard de chaque opeacuteration reacutealiseacutee ou option leveacutee (y compris toute opeacuteration aux termes de larticle 8) ainsi que linteacuterecirct calculeacute chaque jour et composeacute chaque mois sur la dette impayeacutee Ces commissions et autres frais seront calculeacutes aux taux habituels de RBC Placements en Direct dans les circonstances ou selon des taux neacutegocieacutes de temps agraveautre Le taux dinteacuterecirct sera le taux deacutesigneacute peacuteriodiquement par RBC Placements en Direct agrave ses succursales comme eacutetant le taux reacuteel quelle utilise pour deacuteterminer linteacuterecirct sur les soldes deacutebiteurs Le titulaire de compte renonce agrave recevoir tout avis de modification visant ces taux

163 Exploitation du compte a) RBC Placements en Direct portera au creacutedit du compte tout

inteacuterecirct tout dividende ou toute autre somme reccedilue agrave leacutegard des titres deacutetenus dans le compte et toute somme (deacuteduction faite de tous les frais) reccedilue au titre du produit tireacute de la vente ou dune autre disposition de titres provenant du compte et portera au deacutebit du compte tout montant y compris linteacuterecirct que doit le titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct aux termes de la preacutesente convention RBC Placements en Direct conservera un releveacute des reacuteceptions et livraisons de titres et des positions reacutesultantes du titulaire dans le compte

b) Aux fins de la preacutesente partie le terme laquo dette raquo signifie agrave tout moment la dette du titulaire de compte agrave lendroit de RBC Placements en Direct repreacutesenteacutee alors par le solde deacutebiteur sil en est du compte agrave ce moment

164 Paiement de la dette Le titulaire de compte paiera promptement sa dette lorsquelle deviendra exigible sauf dans la mesure ougrave elle est couverte par une marge 165 Marge RBC Placements en Direct ouvrira ou maintiendra le compte et accordera une faciliteacute de marge au titulaire de compte pourvu que RBC Placements en Direct puisse sans avis en tout temps et agrave loccasion

a) reacuteduire ou annuler toute faciliteacute de marge accordeacutee au titulaire de compte ou refuser daccorder toute faciliteacute de marge additionnelle au titulaire de compte ou

b) exiger que le titulaire de compte fournisse une marge en plus de celle exigeacutee par les autoriteacutes de reacuteglementation

Le titulaire de compte reconnaicirct que dans le cas de certaines strateacutegies doptions qui produisent un creacutedit les autoriteacutes de reacuteglementation peuvent exiger une marge additionnelle importante Le titulaire de compte fournira agrave RBC Placements en Direct toute marge que cette derniegravere lui demandera et il paiera promptement toute dette exigible conseacutecutivement agrave toute reacuteduction ou annulation dune marge accordeacutee

166 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire continue du paiement de toute dette le titulaire de compte donne en garantie agrave RBC Placements en Direct par les preacutesentes toutes les valeurs mobiliegraveres que le titulaire de compte deacutetient

actuellement ou deacutetiendra ulteacuterieurement peu importe si cette dette concerne les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie 167 Utilisation par RBC Placements en Direct des biens donneacutes en nantissement Tant que toute dette demeure impayeacutee RBC Placements en Direct est par les preacutesentes autoriseacutee dans les limites permises par la loi et sans preacuteavis agrave utiliser agrave tout moment et de temps agrave autre les valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte dans la conduite des activiteacutes de RBC Placements en Direct y compris le droit de bull combiner toute valeur mobiliegravere du titulaire de compte avec les

biens de RBC Placements en Direct ou dautres titulaires de compte ou des deux agrave la fois

bull donner en garantie lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte que RBC Placements en Direct a en sa possession en guise de sucircreteacute pour ses propres dettes

bull precircter lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct pour ses fins propres ou

bull utiliser lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte pour effectuer une livraison agrave la suite dune vente quil sagisse ou non dune vente agrave deacutecouvert ou dune autre opeacuteration et que cette opeacuteration soit faite pour le titulaire de compte ou pour tout autre

titulaire de compte de RBC Placements en Direct

168 Eacutelimination ou reacuteduction de la dette par RBC Placements en Direct si

bull le titulaire de compte omet de payer toute dette agrave leacutecheacuteance

bull RBC Placements en Direct estime que la marge quelle deacutetient nest pas suffisante pour sa protection

bull le titulaire de compte omet de livrer agrave RBC Placements en Direct au plus tard agrave une date de regraveglement quelconque tout titre ou certificat requis sous une forme acceptable ou

bull le titulaire de compte omet de se conformer agrave toute autre exigence de la preacutesente convention

alors en plus de tout autre droit ou recours dont elle peut se preacutevaloir RBC Placements en Direct pourra agrave tout moment et de temps agrave autre sans en aviser le titulaire de compte ou le lui demander

bull verser les sommes deacutetenues au creacutedit du titulaire de compte dans tout autre compte aupregraves de RBC Placements en Direct pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull vendre ou sengager par contrat agrave vendre une partie ou la totaliteacute des valeurs mobiliegraveres deacutetenues par RBC Placements en Direct pour le titulaire de compte ou en disposer autrement et utiliser le produit net ainsi obtenu pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere qui est neacutecessaire pour couvrir les ventes agrave deacutecouvert ou toute autre vente effectueacutee pour le titulaire de compte agrave leacutegard de laquelle la livraison ou la livraison dun certificat sous une forme acceptable na pas eacuteteacute faite ou

bull annuler tout ordre en cours

Ces droits peuvent ecirctre exerceacutes de faccedilon distincte successive ou concurrente RBC Placements en Direct ne sera pas tenue par la preacutesente convention dexercer pareils droits et ne sera pas davantage tenue dexercer un droit quelconque avant dexercer tout autre droit Le fait de ne pas exercer ces droits en totaliteacute ou en partie ou daccorder une toleacuterance quelconque ne limitera ne reacuteduira ni nannulera en aucune faccedilon une dette quelle quelle soit en totaliteacute ou en partie Ces ventes ou achats dans le compte peuvent ecirctre faits agrave toute bourse ou sur tout marcheacute ou agrave loccasion dune vente publique ou priveacutee selon les modaliteacutes et de la maniegravere que RBC Placements en Direct juge indiqueacutees Si RBC Placements en Direct fait une demande ou donne un avis au titulaire de compte cette demande ou cet avis ne

- -

constituera pas une renonciation agrave lun des droits en vertu desquels RBC Placements en Direct peut agir aux termes des preacutesentes sans faire une demande ou donner un avis agrave cet effet Toute deacutepense (y compris tous les frais juridiques) raisonnablement engageacutee par RBC Placements en Direct dans le cadre de lexercice de tout droit conformeacutement au preacutesent article 168 peut ecirctre factureacutee au compte Le titulaire de compte reconnaicirct quil demeurera responsable face agrave RBC Placements en Direct de tout manquement reacutesiduel suivant lexercice total ou partiel des droits susmentionneacutes et que les droits que RBC Placements en Direct est en droit dexercer conformeacutement au preacutesent article sont raisonnables et neacutecessaires pour sa protection eu eacutegard agrave la nature des marcheacutes de valeurs mobiliegraveres y compris en particulier leur volatiliteacute

169 Opeacuterations sur options

a Droits de RBC Placements en Direct RBC Placements en Direct peut de temps agrave autre i) rejeter tout ordre soumis par le titulaire de compte ii) se porter contrepartiste par lintermeacutediaire de son teneur de marcheacute ou de son agent de parquet agrave leacutegard de toute opeacuteration exeacutecuteacutee pour le titulaire de compte iii) exiger que toute opeacuteration ne se fasse quau comptant seulement en particulier au cours des dix jours preacuteceacutedant lexpiration dune option iv) limiter les positions agrave deacutecouvert du titulaire de compte ou les ventes agrave deacutecouvert effectueacutees par celui-ci v) limiter le deacutelai durant lequel les ordres dachat ou de vente doptions ou les directives visant la leveacutee doptions doivent ecirctre soumis ou vi) deacutevoiler les opeacuterations ou positions du titulaire de compte agrave toute bourse ou chambre de compensation responsable

b Obligations du titulaire de compte Le titulaire de compte devra i) respecter les limites de position ou de leveacutee fixeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente quil agisse seul ou de concert avec dautres b) donner agrave RBC Placements en Direct des instructions relatives aux deacutelais de leveacutee ou de disposition de toute position sur option

c Modifications agrave des regravegles Le titulaire de compte reconnaicirct que des regravegles peuvent ecirctre promulgueacutees modifieacutees ou abrogeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente ce qui modifiera toute position existante ou opeacuteration subseacutequente

d Avis dassignation de leveacutee Le titulaire de compte reconnaicirct que les avis dassignation de leveacutee sont donneacutes par la chambre de compensation compeacutetente agrave nimporte quel moment de la journeacutee RBC Placements en Direct attribuera ces avis au moyen dun processus automatiseacute et aleacuteatoire agrave moins quelle ait informeacute le titulaire de compte du contraire par eacutecrit RBC Placements en Direct nest pas responsable des retards dattribution des avis par la chambre de compensation ou des deacutelais dans lesquels elle reccediloit ces avis Le titulaire de compte confirme quil acceptera de recevoir tout avis selon cette meacutethode

e Responsabiliteacute de RBC Placements en Direct Les erreurs ou omissions qui ont trait agrave toute opeacuteration effectueacutee dans le compte et qui sont imputables agrave RBC Placements en Direct seront corrigeacutees par celle-ci RBC Placements en Direct ne sera responsable envers le titulaire de compte daucune erreur ou omission attribuable agrave des personnes ou agrave des conditions qui eacutechappent agrave son controcircle

f Absence de directives Exception faite des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives rapides RBC Placements en Direct sans y ecirctre tenue peut alors i) lever ou vendre toute option de valeur pour le titulaire de compte lequel paiera les coucircts inheacuterents agrave lopeacuteration qui en reacutesulte le cas eacutecheacuteant ii) lever pour le titulaire de compte et agrave ses risques ou vendre ou liquider toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance Pour ce qui est des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives en temps opportun RBC Placements en Direct legravevera pour le titulaire de compte et agrave ses

risques et deacutepens toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance peu importe que cette leveacutee entraicircne ou non une position vendeur dans un tel compte le cas eacutecheacuteant RBC Placements en Direct deacutenouera et est autoriseacutee par le titulaire de compte agrave deacutenouer la position vendeur degraves que possible aux frais du titulaire de compte

g Vente doptions couvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat couvertes il doit avoir dans son compte une option couvrant les titres sous-jacents ou fournir agrave RBC Placements en Direct un reacuteceacutepisseacute dentiercement acceptable attestant la proprieacuteteacute de ces titres et leur disponibiliteacute agrave la leveacutee de loption au moment ougrave lesdites options seront vendues Le titulaire de compte ne vendra ni ne retirera de son compte lesdits titres ou tout titre sous-jacent pendant la dureacutee de validiteacute desdites options et il convient que RBC Placements en Direct peut interdire le retrait de son compte de tout dividende en espegraveces ou autre distribution en espegraveces provenant desdits titres pendant la dureacutee de validiteacute desdites options h Vente doptions deacutecouvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat ou de vente deacutecouvertes ou toute autre combinaison doptions deacutecouvertes dans un compte non enregistreacute il doit avoir dans son compte la couverture que nous exigeons avant de le faire Le titulaire de compte comprend quil sexpose agrave un risque de perte illimiteacute lorsquil vend une option dachat deacutecouverte Le titulaire de compte comprend que lorsquil vend une option de vente deacutecouverte son risque de perte se limite au prix de leveacutee du titre sous-jacent plus les frais dopeacuteration moins le montant reccedilu agrave la vente de loption de vente RBC Placements en Direct peut retirer agrave un titulaire de compte lautorisation de vendre des options deacutecouvertes en tout temps et agrave son entiegravere discreacutetion

1610 Deacutetention et remise des titres RBC Placements en Direct peut deacutetenir les titres du titulaire de compte agrave son siegravege social agrave lune de ses succursales ou agrave tout autre endroit ougrave elle a lhabitude de garder ses titres et les responsabiliteacutes de RBC Placements en Direct envers le titulaire de compte en rapport avec la deacutetention des titres de ce dernier se limiteront au mecircme degreacute de soin exerceacute par RBC Placements en Direct dans la garde de ses propres titres Des certificats de titres dune mecircme eacutemission et dun mecircme montant global peuvent ecirctre livreacutes au titulaire de compte en remplacement de ceux que ce dernier a deacuteposeacutes initialement

1611 Solde creacutediteur disponible Toute somme deacutetenue par RBC Placements en Direct de temps agrave autre au creacutedit du titulaire de compte est payable sur demande Sauf dans la mesure requise par la loi cette somme na pas agrave ecirctre conserveacutee distinctement et peut ecirctre utiliseacutee par RBC Placements en Direct dans la conduite habituelle de ses activiteacutes Le titulaire de compte reconnaicirct que le lien quil a avec RBC Placements en Direct agrave leacutegard de cette somme est un lien de deacutebiteur et creacutediteur seulement

1612 Transferts agrave dautres comptes Agrave tout moment et de temps agrave autre RBC Placements en Direct peut preacutelever des sommes ou des titres du compte et tout produit tireacute de la vente ou de toute autre disposition de ces titres pour acquitter ou pallier toute obligation que le titulaire de compte a contracteacutee agrave leacutegard de RBC Placements en Direct y compris les obligations du titulaire de compte relieacutees agrave tout autre compte ouvert aupregraves de RBC Placements en Direct peu importe sil sagit dun compte conjoint ou dun compte garanti par le titulaire de compte

1613 Deacuteclaration de ventes agrave deacutecouvert Vous nous deacuteclarerez toute vente agrave deacutecouvert au moment ougrave vous passerez un ordre de vente agrave deacutecouvert

1614 Bonne livraison des valeurs mobiliegraveres Sauf lorsquil fait une vente agrave deacutecouvert deacuteclareacutee le titulaire de compte ne passera pas dordre de vente sur un titre qui ne lui appartient pas ou quil est

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incapable de livrer en bonne et due forme au plus tard agrave la date de regraveglement ni ne disposera dun tel titre de quelque autre faccedilon que ce soit

1615 Risques Vous reconnaissez que a) vous comprenez les risques lieacutes agrave lachat et agrave la vente doptions que de telles opeacuterations soit faites ou non en combinaison avec lachat ou la vente dautres options ou valeurs mobiliegraveres b) vous comprenez les droits et obligations que confegraverent les contrats doptions dachat et de vente c) vous avez les moyens financiers dassumer de tels risques et de subir toute perte pouvant reacutesulter desdites opeacuterations d) vous avez reccedilu un exemplaire du Document dinformation sur le risque agrave leacutegard des contrats agrave terme et des options ou si vous avez ouvert votre compte au Queacutebec du Document dinformation sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu lesquels sont tous deux inclus dans ce livret

DOCUMENTS DINFORMATION

PARTIE A ndash INFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute Agrave LEFFET DE LEVIER

Utilisation de leffet de levier Lutilisation dargent emprunteacute pour financer lachat de valeurs mobiliegraveres comporte plus de risque que lutilisation de liquiditeacutes seulement Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres vous serez tenu de rembourser le precirct et de verser des inteacuterecircts selon les modaliteacutes convenues mecircme si la valeur des titres acheteacutes diminue

PARTIE B ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute AUX CONTRATS Agrave TERME ET AUX OPTIONS

POUR LES CONTRATS Agrave TERME ET LES OPTIONS

Ce bref document dinformation ne deacutecrit pas tous les risques et autres aspects importants de la neacutegociation des contrats agrave terme des options ou des autres deacuteriveacutes En raison desdits risques vous ne devriez exeacutecuter de telles opeacuterations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) aux termes desquels vous envisagez de vous engager ainsi que lampleur du risque auquel vous vous exposez La neacutegociation de deacuteriveacutes ne convient pas agrave une grande partie du public Vous devriez examiner attentivement sil convient que vous vous engagiez dans ce type dopeacuterations compte tenu de votre expeacuterience de vos objectifs de vos ressources financiegraveres et dautres circonstances pertinentes relatives agrave votre situation

CONTRATS Agrave TERME

1 Effet de levier ou laquo pouvoir multiplicateur raquo

Les opeacuterations sur contrats agrave terme comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Comme le montant du deacutepocirct de garantie est relativement petit par rapport agrave la valeur du contrat agrave terme les opeacuterations ont un effet de levier ou un pouvoir multiplicateur Une variation du marcheacute relativement limiteacutee aura un effet proportionnellement plus marqueacute sur les fonds que vous avez deacuteposeacutes ou que vous aurez agrave deacuteposer cela peut vous nuire ou vous avantager Vous pouvez perdre la totaliteacute du deacutepocirct de garantie et toute somme suppleacutementaire verseacutee agrave la firme pour maintenir votre position Si le marcheacute eacutevolue agrave lencontre de votre position ou si le montant de votre deacutepocirct doit ecirctre augmenteacute vous pourriez avoir agrave verser une importante somme suppleacutementaire moyennant un court preacuteavis pour maintenir votre position Si vous neacutegligez de reacutepondre agrave une demande de fonds suppleacutementaires dans les deacutelais prescrits votre position risque decirctre liquideacutee agrave perte auquel cas vous aurez agrave payer le deacuteficit qui pourrait en reacutesulter

2 Ordres ou strateacutegies de reacuteduction du risque

Certains ordres (tels que les ordres de laquo vente stop raquo lagrave ougrave la loi les autorise ou les ordres laquo stop agrave cours limiteacute raquo) visant agrave limiter les pertes agrave certains montants pourraient se reacuteveacuteler inefficaces car les conditions du marcheacute peuvent les rendre impossibles agrave exeacutecuter Les strateacutegies faisant appel agrave des combinaisons de positions telles que les laquo positions mixtes raquo et sur laquo double option raquo peuvent comporter autant de risque que les simples positions laquo vendeur raquo ou laquo acheteur raquo

OPTIONS

3 Degreacute de risque variable

Les opeacuterations sur options comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Les acheteurs et les vendeurs doptions devraient se familiariser avec le type doption (dachat ou de vente) quils envisagent de neacutegocier et avec les risques quil comporte Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne profitable compte tenu du prix de loption et de tous les frais dopeacuteration

Lacheteur doptions peut conclure une opeacuteration de sens inverse lever ses options ou les laisser expirer La leveacutee dune option donne lieu soit agrave un regraveglement en espegraveces ou soit agrave lacquisition ou la livraison du produit sous-jacent par lacheteur Sil sagit dune option sur contrat agrave terme lacheteur fera lacquisition dune position sur contrats agrave terme assortie dune obligation de se conformer agrave des exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si les options acheteacutees expirent sans valeur vous subirez une perte eacutegale agrave la valeur totale de votre investissement soit le prix de loption plus les frais dopeacuteration Si vous envisagez dacheter des options profondeacutement hors jeu vous devez savoir que les possibiliteacutes quelles deviennent profitables sont geacuteneacuteralement minces

La vente dune option comporte geacuteneacuteralement beaucoup plus de risque que lachat dune option Bien que le prix de loption que reccediloit le vendeur soit un montant fixe le vendeur peut subir une perte qui deacutepasse largement ce montant Le vendeur sera responsable de la marge additionnelle servant agrave maintenir sa position si le marcheacute eacutevolue dans une direction deacutefavorable Il sera aussi exposeacute au risque de voir lacheteur lever loption et se trouver ainsi obligeacute soit de reacutegler loption en espegraveces soit dacqueacuterir ou livrer le produit sous-jacent Sil sagit dune option sur contrat agrave terme le vendeur fera lacquisition dune position sur un contrat agrave terme assorti dune obligation de se conformer aux exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si loption est laquo couverte raquo par le vendeur qui deacutetient une position correspondante sur le produit sous-jacent ou sur un contrat agrave terme ou une autre option le risque auquel il est exposeacute peut ecirctre moins eacuteleveacute Si loption nest pas couverte le risque de perte peut ecirctre illimiteacute

Dans certaines provinces ou dans certains territoires il y a des bourses qui autorisent le report du paiement du prix de loption de sorte que lexigence en matiegravere de marge imposeacutee agrave lacheteur se limite au paiement du prix de loption Lacheteur reste exposeacute agrave un risque de perte correspondant au prix de loption et aux frais dopeacuteration Agrave la leveacutee ou agrave lexpiration de loption lacheteur doit verser tout prix de loption encore impayeacute

AUTRES RISQUES COMMUNS AUX DEacuteRIVEacuteS

4 Conditions des contrats

Vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les conditions applicables aux contrats agrave terme aux options et aux autres deacuteriveacutes que vous neacutegociez et quelles sont les obligations quils confegraverent (p ex dans quels cas vous pourriez ecirctre tenus de livrer ou prendre livraison du produit sous-jacent et dans le cas des options les dates dexpiration et les restrictions relatives au deacutelai dont vous

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disposez pour les lever) Il arrive que les caracteacuteristiques des contrats en cours (y compris le prix de leveacutee dune option) puissent ecirctre changeacutees par la bourse ou la chambre de compensation de maniegravere agrave tenir compte des changements touchant le produit sous-jacent

5 Suspension ou restriction des opeacuterations et relations entre les prix

Les conditions du marcheacute (p ex son manque de liquiditeacute) ou lapplication des regravegles de certains marcheacutes (p ex une suspension des opeacuterations sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites ou laquo coupe-circuits raquo) peut augmenter le risque de perte en rendant difficile voire impossible lexeacutecution dopeacuterations ou la liquidation ou compensation des positions Si vous avez vendu des options votre risque de perte peut sen trouver accruEn outre le lien normal entre le prix du sous-jacent et celui du deacuteriveacute peut ne pas exister Cela peut se produire notamment lorsque le contrat agrave terme faisant lobjet de loption se voit imposer un cours limite alors que ce nest pas le cas pour loption Labsence dun prix de reacutefeacuterence sous-jacent peut rendre difficile leacutevaluation de la laquo juste raquo valeur

6 Deacutepocircts de liquiditeacutes et de biens

Vous devriez vous familiariser avec les meacutecanismes de protection agrave votre disposition en ce qui a trait aux sommes et autres biens que vous deacuteposez aux fins de vos opeacuterations au pays et agrave leacutetranger surtout en cas dinsolvabiliteacute ou de faillite de la firme avec laquelle vous traitez Votre capaciteacute de reacutecupeacuterer votre argent ou vos biens peut ecirctre deacutetermineacutee par une loi particuliegravere ou par des regravegles locales Dans certains ressorts les biens qui ont eacuteteacute speacutecifiquement reconnus comme eacutetant les vocirctres seront distribueacutes au prorata de la mecircme maniegravere que les espegraveces en cas drsquoinsuffisance

7 Commissions et autres frais

Avant de commencer agrave neacutegocier vous devriez obtenir des explications claires sur les commissions les frais et autres charges que vous aurez agrave payer Ces frais diminueront votre profit net (le cas eacutecheacuteant) ou augmenteront votre perte

8 Opeacuterations relevant de la compeacutetence dautres territoires

Les opeacuterations exeacutecuteacutees sur des marcheacutes relevant de la compeacutetence dautres territoires y compris des marcheacutes officiellement lieacutes agrave un marcheacute inteacuterieur peuvent vous exposer agrave un risque suppleacutementaire Ces marcheacutes peuvent faire lobjet dune reacuteglementation offrant agrave linvestisseur une protection diffeacuterente ou infeacuterieure Avant de neacutegocier vous devriez vous informer des regravegles applicables aux opeacuterations que vous voulez exeacutecuter Lorganisme de reacuteglementation compeacutetent dans votre reacutegion sera incapable de faire appliquer ses regravegles ou celles des marcheacutes relevant de sa compeacutetence sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences ougrave vous aurez exeacutecuteacute vos opeacuterations Vous devriez vous informer aupregraves de la firme avec laquelle vous traitez des recours agrave votre disposition sur votre marcheacute et sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences avant de commencer agrave neacutegocier

9 Risques de change

Les fluctuations du cours dune monnaie influeront sur le profit ou la perte reacutealiseacutes agrave la suite dopeacuterations sur des contrats libelleacutes en monnaie eacutetrangegravere (que ces contrats soient neacutegocieacutes dans votre ressort ou ailleurs) sil faut les convertir de la monnaie du deacuteriveacute agrave une autre monnaie

10 Installations de neacutegociation

La plupart des installations de neacutegociation agrave la crieacutee et eacutelectroniques fonctionnent au moyen de systegravemes informatiseacutes pour lacheminement lexeacutecution et lappariement des ordres ainsi que pour linscription et

la compensation Agrave linstar de tous les systegravemes et installations ils sont susceptibles dinterruptions et de pannes temporaires Votre capaciteacute de recouvrer certaines pertes peut deacutependre des limites de responsabiliteacute imposeacutees par le fournisseur du systegraveme le marcheacute la chambre de compensation etou les socieacuteteacutes membres Comme ces limites peuvent varier vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez des renseignements agrave ce sujet

11 Neacutegociation eacutelectronique

La neacutegociation au moyen dun systegraveme eacutelectronique peut faire appel agrave des proceacutedeacutes diffeacuterents non seulement de ceux qui sont appliqueacutes sur un marcheacute agrave la crieacutee mais aussi de ceux dautres systegravemes deneacutegociation eacutelectroniques Si vous effectuez des opeacuterations au moyen dun systegraveme de neacutegociation eacutelectronique vous serez exposeacute aux risques lieacutes au systegraveme y compris le risque de deacutefaillance de leacutequipement informatique et des logiciels Toute deacutefaillance dun systegraveme peut faire en sorte que votre ordre ne sera pas exeacutecuteacute conformeacutement agrave vos instructions ou quil ne sera pas exeacutecuteacute du tout Votre capaciteacute agrave recouvrer certaines pertes speacutecifiquement attribuables au systegraveme de neacutegociation eacutelectronique quutilise un marcheacute peut ecirctre limiteacutee agrave un montant infeacuterieur au total de votre perte

12 Opeacuterations hors bourse

Dans certains ressorts et uniquement dans des circonstances particuliegraveres les firmes sont autoriseacutees agrave exeacutecuter des opeacuterations hors bourse La firme avec laquelle vous traitez peut ecirctre votre contrepartie dans une telle opeacuteration Il peut alors ecirctre difficile voire impossible de liquider une position existante destimer la valeur de deacuteterminer le juste prix ou deacutevaluer lexposition au risque Pour ces raisons de telles opeacuterations peuvent comporter des risques accrus

Les opeacuterations hors bourse peuvent ecirctre moins reacuteglementeacutees ou faire lobjet dune reacuteglementation distincte Avant deffectuer de telles opeacuterations vous devriez vous familiariser avec les regravegles applicables

PARTIE C ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LES OPTIONSNEacuteGOCIABLES SUR UN MARCHEacute RECONNU

Aucune commission de valeurs mobiliegraveres ni aucune autoriteacute similaire au Canada ne sest prononceacutee sur la qualiteacute des options deacutecrites dans le preacutesent document toute personne qui donne agrave entendre le contraire commet une infraction Le preacutesent document contient sous forme abreacutegeacutee les informations relatives aux options deacutecrites dans les preacutesentes Vous pouvez obtenir des renseignements suppleacutementaires aupregraves de votre courtier Lachat et la vente doptions peuvent comporter des risques importants relieacutes surtout agrave lutilisation quon fait des options et agrave lobjectif poursuivi Les options ne conviennent pas forceacutement agrave tous les eacutepargnants Voir les rubriques laquo Les risques raquo et laquo Information suppleacutementaire raquo

Introduction

Le preacutesent document dinformation preacutesente des informations geacuteneacuterales sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu et compenseacutees par une socieacuteteacute de compensation Vous pouvez vous adresser agrave votre courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou les produits qui font lobjet des options les caracteacuteristiques des diverses options les marcheacutes reconnus sur lesquels elles sont neacutegocieacutees et les organismes qui en assurent la compensation Vous pouvez eacutegalement obtenir de votre courtier des renseignements sur les strateacutegies et les utilisations

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possibles des options Le preacutesent document se limite aux options et aux organismes de compensation reconnus par les autoriteacutes compeacutetentes en matiegravere de valeurs mobiliegraveres Les options dont il est question ici se neacutegocient sur des marcheacutes qui dans le preacutesent document seulement sont appeleacutes laquo marcheacutes reconnus raquo

Nature dune option

Loption est un contrat conclu sur un marcheacute reconnu entre un vendeur et un acheteur dont les conditions (quelquefois appeleacutees laquo modaliteacutes raquo) agrave lexception du prix de loption sont fixeacutees agrave lavance par le marcheacute reconnu Le prix payeacute par lacheteur au vendeur est deacutetermineacute aux enchegraveres sur le marcheacute selon loffre et la demande en fonction de facteurs comme la dureacutee de loption la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et le cours du titre ou du produit qui fait lobjet de loption la volatiliteacute des cours et dautres caracteacuteristiques du titre ou du produit qui fait lobjet de loption On distingue deux types doptions loption dachat et loption de vente Loption dachat donne agrave lacheteur le droit dacheter et une option de vente le droit de vendre un titre ou un produit donneacute agrave un prix de leveacutee convenu dans un deacutelai deacutetermineacute ou agrave une date donneacutee Le vendeur soblige agrave permettre lexercice du droit confeacutereacute agrave lacheteur si lacheteur choisit de lexercer Loption peut porter sur des actions dune socieacuteteacute des obligations des billets des bons du Treacutesor des certificats de deacutepocirct des marchandises des devises un indice boursier ou tout autre produit deacutetermineacute dans les conditions du contrat Un contrat doption est conclu sur un marcheacute reconnu entre un acheteur et un vendeur repreacutesenteacutes par leurs courtiers respectifs Lopeacuteration conclue est compenseacutee par une socieacuteteacute de compensation relieacutee au marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee Degraves que lopeacuteration est compenseacutee le contrat doption est scindeacute en deux contrats dans lesquels la socieacuteteacute de compensation se substitue au cocontractant de chaque partie elle fait office de vendeur face agrave lacheteur et dacheteur face au vendeur Ainsi pour toute option en cours lacheteur peut lever loption aupregraves de la socieacuteteacute de compensation et le vendeur peut ecirctre appeleacute agrave exeacutecuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la leveacutee de loption On peut encore distinguer les options selon quelles peuvent donner lieu agrave une livraison en nature ou agrave un regraveglement en espegraveces Les premiegraveres donnent lieu en cas de leveacutee de loption agrave la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte loption Les secondes donnent lieu au regraveglement en espegraveces de la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur du produit faisant lobjet de loption agrave un moment deacutetermineacute avant ou apregraves la leveacutee de loption Les options sont eacutemises en seacuteries deacutesigneacutees par le mois deacutecheacuteance le prix de leveacutee lobjet de loption et la quotiteacute de neacutegociation Lors de louverture des neacutegociations sur une nouvelle eacutecheacuteance le marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee eacutetablit des prix de leveacutee en fonction du cours du comptant du titre ou du produit sur lequel porte loption En geacuteneacuteral on creacutee trois seacuteries doptions avec des prix de leveacutee eacutegal infeacuterieur et supeacuterieur au cours du comptant Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue de nouvelles options portant des prix de leveacutee diffeacuterents peuvent ecirctre ajouteacutees De cette faccedilon il est possible que pour un titre ou un produit donneacute sur une eacutecheacuteance deacutetermineacutee des

options se neacutegocient au mecircme moment avec des prix de leveacutee diffeacuterents Caracteacuteristiques des options

Chaque marcheacute reconnu eacutetablit les caracteacuteristiques des options qui sy neacutegocient Ces caracteacuteristiques comprennent notamment les quotiteacutes de neacutegociation les prix de leveacutee les eacutecheacuteances le dernier jour de neacutegociation et le moment ougrave est eacutetablie la valeur de liquidation On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marcheacute reconnu ougrave elle est neacutegocieacutee Tant le marcheacute reconnu que la socieacuteteacute de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types dopeacuterations et dans certaines circonstances modifier les caracteacuteristiques des options en cours En outre un marcheacute reconnu ou une socieacuteteacute de compensation peut limiter le nombre doptions quune personne peut deacutetenir et peut aussi restreindre la leveacutee doptions dans certaines circonstances deacutetermineacutees

Leveacutee de loption

Le moment de leveacutee de loption varie selon quelle est de type ameacutericain ou de type europeacuteen les deux types se neacutegociant sur les marcheacutes reconnus sans lien avec leur situation geacuteographique Une option de type ameacutericain peut ecirctre leveacutee par lacheteur agrave tout moment avant leacutecheacuteance il lui suffit daviser le courtier par lentremise de qui il a acheteacute loption quil la legraveve Il doit senqueacuterir agrave lavance du dernier jour ougrave il pourra donner cet avis agrave son courtier Une option de type europeacuteen ne peut ecirctre leveacutee par lacheteur quagrave une date donneacutee Degraves quelle reccediloit du courtier de lacheteur lavis de leveacutee la socieacuteteacute de compensation lassigne agrave un membre qui peut lassigner agrave son tour agrave lun de ses clients choisi au hasard ou selon une meacutethode deacutetermineacutee agrave lavance Par suite de lassignation le vendeur de loption doit livrer les titres ou le produit qui font lobjet de loption (dans le cas dune option dachat) ou en prendre livraison et les reacutegler (dans le cas dune option de vente) Dans le cas dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces le vendeur de loption doit payer la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur de liquidation du produit sur lequel porte loption (aussi bien pour loption dachat que pour loption de vente) Loption qui arrive agrave leacutecheacuteance sans ecirctre leveacutee est sans valeur lacheteur perd le prix payeacute pour son option ainsi que les frais de lopeacuteration et le vendeur fait un gain correspondant au prix reccedilu pour loption diminueacute des frais de lopeacuteration

Neacutegociation des options

Chaque marcheacute reconnu offre un marcheacute secondaire sur lequel sont neacutegocieacutees les options Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de deacutenouer leurs opeacuterations par des ventes ou des achats de liquidation En vendant une option comportant les mecircmes conditions que celles de loption acheteacutee ou en achetant une option comportant les mecircmes conditions que celle vendue linvestisseur peut liquider sa position(appeleacutee une laquo opeacuteration de liquidation raquo) Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre faites avant leacutecheacuteance de loption ou avant une date deacutetermineacutee avant leacutecheacuteance Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre effectueacutees par lintermeacutediaire du courtier qui a effectueacute la vente ou

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lachat initial Normalement le cours de loption sur le marcheacute secondaire reflegravete dans une certaine mesure les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte Pour reacutealiser un gain lacheteur dune option doit vendre son option ou la lever soit pendant la dureacutee de loption soit agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee selon le type doption

Coucircts associeacutes aux opeacuterations sur options Exigences de couverture Avant toute opeacuteration le vendeur doption doit deacuteposer aupregraves de son courtier des fonds ou des titres pour garantir lexeacutecution de son obligation dacheter (dans le cas dune option de vente) ou de vendre (dans le cas dune option dachat) en cas de leveacutee de loption Le marcheacute reconnu sur lequel les options sont neacutegocieacutees eacutetablit des exigences minimales de couverture qui peuvent ecirctre augmenteacutees par le courtier du vendeur Les exigences de couverture peuvent varier selon les marcheacutes reconnus En outre elles peuvent ecirctre modifieacutees si les circonstances lexigent et ces modifications peuvent sappliquer mecircme aux positions deacutejagrave prises Courtages Le courtier perccediloit un courtage agrave lachat ou agrave la vente de loption agrave la leveacutee de celle-ci et agrave la livraison des titres ou du produit viseacutes par loption Les risques On peut employer les options pour diverses strateacutegies notamment pour les strateacutegies dinvestissement dans les titres ou le produit sur lesquels porte loption CERTAINES STRATEacuteGIES COMPORTENT PLUS DE RISQUES QUE DAUTRES On trouvera dans ce qui suit un exposeacute sommaire des certains risques lieacutes aux opeacuterations sur options 1 Comme loption nest valable que pour une dureacutee limiteacutee lacheteur risque de perdre la totaliteacute de son placement sur une peacuteriode relativement courte Si pendant la dureacutee de loption ou le cas eacutecheacuteant agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption le cours du titre ou du produit ne seacutelegraveve pas au-dessus (dans le cas dune option dachat) ou ne descend pas au-dessous (dans le cas dune option de vente) du prix de leveacutee de loption majoreacute du prix de loption et du coucirct des opeacuterations loption peut navoir quune valeur tregraves reacuteduite et mecircme perdre toute valeur si on la laisse arriver agrave leacutecheacuteance 2 Le vendeur dune option dachat qui ne possegravede pas les titres ou le produit sexpose agrave un risque de perte si leur cours augmente Si loption dachat est leveacutee et que le vendeur doit acheter les titres agrave un cours supeacuterieur au prix de leveacutee pour les livrer il subira une perte 3 Le vendeur dune option de vente qui na pas une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit (cest-agrave-dire une obligation de livrer ce quil ne possegravede pas encore) subira une perte si le cours du titre ou du produit descend au-dessous du prix de leveacutee majoreacute du coucirct

des opeacuterations et diminueacute du prix reccedilu Dans ces circonstances le vendeur de loption de vente devra acheter les titres ou le produit agrave un prix supeacuterieur au cours du marcheacute de sorte que toute revente immeacutediate se traduirait par une perte 4 Le vendeur dune option dachat qui possegravede les titres ou le produit reste exposeacute au risque de perte sur ceux-ci si le cours du titre ou du produit baisse soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain en exceacutedent du prix de leveacutee 5 Le vendeur dune option de vente qui a une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit reste exposeacute au risque inheacuterent agrave sa position si le cours des titres ou du produit augmente soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain reacutesultant dune baisse du cours au-dessous du prix de leveacutee 6 Les opeacuterations sur certaines options peuvent ecirctre traiteacutees en devises de sorte que les acheteurs et les vendeurs de ces options sont exposeacutes aux risques de fluctuation sur le marcheacute des changes en plus des risques de fluctuation des cours du titre ou du produit sur lesquels portent les options 7 Rien ne garantit quil se trouvera un marcheacute liquide sur lequel on pourra deacutenouer une opeacuteration sur une option donneacutee Ainsi il peut y avoir un manque dinteacuterecirct pour cette option les cotations de loption ou du titre ou du produit peuvent ecirctre interrompues suspendues ou autrement restreintes un eacuteveacutenement peut interrompre le fonctionnement normal du marcheacute ou un marcheacute reconnu peut ecirctre ameneacute agrave supprimer les neacutegociations sur une option Dans tous ces cas lacheteur dune option naurait dautre choix que de lever son option sil veut reacutealiser un gain et le vendeur ne pourrait se libeacuterer de son obligation agrave moins que loption nexpire on lui assignera un avis de leveacutee et il devra exeacutecuter son obligation 8 Le vendeur dune option de type ameacutericain nexerce aucun controcircle sur le moment ougrave on peut lui assigner un avis de leveacutee Il doit supposer quun avis de leveacutee lui sera assigneacute dans des circonstances telles que le vendeur pourrait subir une perte 9 Dans des circonstances impreacutevues il peut y avoir peacutenurie sur le marcheacute des titres ou du produit quon doit se procurer pour faire la livraison par suite de la leveacutee dune option donnant lieu agrave un regraveglement en nature cela peut rendre plus oneacutereuse ou mecircme impossible lacquisition des titres ou du produit sur le marcheacute au comptant et la socieacuteteacute de compensation pourrait alors imposer des modaliteacutes speacuteciales de leveacutee et de regraveglement 10 En plus des risques preacuteceacutedents qui sappliquent agrave lachat et agrave la vente des options en geacuteneacuteral on trouve certains risques relieacutes au moment de lopeacuteration qui sont propres aux options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces La leveacutee de ces options entraicircne le versement agrave lacheteur par le vendeur de la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et la valeur de liquidation La valeur de liquidation est fondeacutee sur la valeur du produit sur lequel porte loption agrave un moment donneacute deacutetermineacutee selon les regravegles du marcheacute reconnu Ce moment donneacute peut varier en fonction de loption Par exemple ce moment donneacute peut ecirctre le moment choisi

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pour deacuteterminer la valeur de clocircture du produit sur lequel porte loption le jour de la leveacutee de loption ou dans le cas de certaines options portant sur un indice boursier le moment choisi pour deacuteterminer la valeur du produit sur lequel porte loption calculeacutee agrave partir du cours douverture des titres composant lindice le lendemain du dernier jour de neacutegociation Les options pour lesquelles la valeur de liquidation est eacutetablie agrave louverture du marcheacute un jour donneacute ne peuvent se neacutegocier ce jour-lagrave agrave moins que le marcheacute reconnu dont il sagit annonce une modification de ses regravegles agrave cette fin La valeur de liquidation des options des contrats agrave terme et des options sur contrat agrave terme peut ne pas ecirctre calculeacutee de la mecircme faccedilon mecircme sils portent sur le mecircme produit Lorsque la valeur de liquidation dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces est eacutetablie apregraves la peacuteriode de leveacutee lacheteur qui legraveve son option supporte toute fluctuation deacutefavorable dans la valeur du produit agrave compter du moment ougrave il deacutecide de lever loption jusquau moment ougrave la valeur de liquidation est deacutetermineacutee Dans le cas des options donnant lieu agrave une livraison en nature ce risque peut ecirctre couvert par une opeacuteration compleacutementaire sur le marcheacute au comptant Le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne sait pas quon lui a assigneacute un avis de leveacutee au moins jusquau jour ouvrable suivant la leveacutee et doit donc supporter toute fluctuation deacutefavorable dans le cours du produit faisant lobjet de loption survenue entre la deacutetermination de la valeur de liquidation et le moment ougrave il apprend quon lui a assigneacute un avis de leveacutee Contrairement au vendeur dune option donnant lieu agrave une livraison en nature le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne peut satisfaire agrave son obligation en livrant les titres ou le produit obtenu agrave un cours moindre mais doit payer en espegraveces la somme fixeacutee dapregraves la valeur de liquidation Du fait de ce type de risque les opeacuterations mixtes et certaines autres strateacutegies complexes sont notablement plus risqueacutees sur des options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces

Conseacutequences fiscales Les reacutepercussions fiscales de la neacutegociation doptions deacutependent de la nature des activiteacutes de linvestisseur et de lopeacuteration en question Il est recommandeacute de consulter son conseiller en ces matiegraveres pour eacutetablir les regravegles applicables agrave son propre cas

Information suppleacutementaire Avant dacheter ou de vendre une option linvestisseur devrait discuter avec son courtier bull de ses objectifs et besoins en matiegravere dinvestissement bull des risques quil accepte de prendre bull des caracteacuteristiques des options quil souhaite neacutegocier bull des courtages bull des exigences de couverture bull de tout autre point pouvant neacutecessiter des eacuteclaircissements Vous pouvez obtenir les caracteacuteristiques propres agrave chaque option en vous adressant agrave votre courtier ou au marcheacute reconnu ougrave loption est neacutegocieacutee En cas de divergence entre les caracteacuteristiques du contrat

doption et le preacutesent document ce sont les caracteacuteristiques du contrat doption qui lemportent

PARTIE D ndash OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS DOCUMENT DINFORMATION

Juin 2014 Nous sommes tenus par la reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale de vous remettre ce document dinformation avant que vous ne puissiez faire des opeacuterations sur des obligations agrave coupons deacutetacheacutes et des ensembles obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci Veuillez le lire attentivement Note preacuteliminaire sur la porteacutee du preacutesent document dinformation Le preacutesent document dinformation porte sur les titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci La reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale creacutee pour ces types de titres une dispense de lobligation dinscription agrave titre de courtier et de lobligation de prospectus Les titres agrave coupons deacutetacheacutes peuvent eacutegalement ecirctre baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes Mecircme si certains renseignements figurant dans le preacutesent document dinformation peuvent eacutegalement concerner des obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur des obligations de socieacuteteacutes celles-ci ne sont pas viseacutees par le document dinformation Si vous envisagez dacheter une obligation agrave coupons deacutetacheacutes ou un ensemble obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur une obligation de socieacuteteacute canadienne veuillez noter que ces titres ne sont pas reacutegis par la reacuteglementation mentionneacutee preacuteceacutedemment Ils sont plutocirct susceptibles decirctre reacutegis par des deacutecisions des autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres du Canada qui dispensent certains titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes de lapplication de diverses obligations preacutevues par la reacuteglementation dont larticle 21 du Regraveglement 44-102 sur le placement de titres au moyen dun prospectus preacutealable et larticle 21 du Regraveglement 44-101 sur le placement de titres au moyen dun prospectus simplifieacute Veuillez vous reporter par exemple agrave la deacutecision RBC Dominion Securities Inc et al (2013) 36 OSCB 3867 (8 avril) en ligne agrave ladresse wwwoscgovoncaenSecuritiesLaw_ord_20130411_2110_rbc-dominionhtm Selon ces deacutecisions les courtiers en valeurs mobiliegraveres canadiens deacuteposent aupregraves de lautoriteacute en valeurs mobiliegraveres compeacutetente un prospectus preacutealable de base simplifieacute et des supplements connexes qui preacutevoient le placement de faccedilon continue de titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes sans le deacutepocirct dun prospectus inteacutegral (le laquo Programme CARS1 et PARS2 raquo) Vous pouvez consulter le prospectus preacutealable et les suppleacutements pertinents viseacutes par chaque deacutecision sur le Systegraveme eacutelectronique de donneacutees danalyse et de recherche ou laquo SEDAR raquo agrave ladresse wwwsedarcom

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dautres cotations du marcheacute telles que les cours acheteurs et vendeurs les derniers cours et les variations de cours

laquo RBC raquo signifie la Banque Royale du Canada

laquo socieacuteteacute membre de RBC raquo signifie toute socieacuteteacute membre du groupe de RBC ou toute socieacuteteacute deacutetenue directement ou indirectement par RBC et laquo groupe des socieacuteteacutes de RBC raquo signifie toutes ces socieacuteteacutes

laquo regraveglements raquo signifie lensemble des lois des regravegles des regraveglements des statuts ou des principes directeurs de tout organisme de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetent qui sappliquent agrave nous ou agrave la preacutesente convention

laquo Trust Royal raquo signifie la Socieacuteteacute Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal

laquo titres raquo ou laquo valeurs mobiliegraveres raquo signifie les actions certificats dactions certificats provisoires reccedilus de deacutepocirct bons de souscription droits de souscription obligations deacutebentures billets et tout autre type de titres de marchandises et de contrats agrave terme doptions sur titres et doptions sur marchandises et sur contrats agrave terme

laquo NAS raquo signifie le numeacutero dassurance sociale

laquo conjoint raquo signifie toute personne avec laquelle vous ecirctes marieacute(e) ou de toute personne qui reacuteside dans la mecircme maison que vous et avec qui vous vivez dans une relation conjugale hors du mariage

laquo OAR raquo signifie les organismes dautoreacuteglementation qui ont le pouvoir deacutetablir des regraveglements y compris lOCRCVM le FCPE et le Groupe TMX Inc ainsi que les socieacuteteacutes membres de son groupe et ses filiales

laquo taxes raquo signifie lensemble des impocircts taxes cotisations inteacuterecircts et peacutenaliteacutes applicables

Les titres utiliseacutes dans la preacutesente convention le sont agrave des fins pratiques de reacutefeacuterence et ne doivent en aucun cas avoir de conseacutequences sur linterpreacutetation de celle-ci Lemploi du singulier vaut celui du pluriel

PARTIE 2 ndash APPLICATION

21 Convention de compte geacuteneacuterale En remplissant les formules douverture de compte ci-jointes et en effectuant des opeacuterations dans un compte vous acceptez les conditions stipuleacutees dans les formules douverture de compte dans la preacutesente Convention dexploitation de compte et dans toute autre entente applicable La preacutesente convention sapplique eacutegalement bull si votre compte est fermeacute temporairement ou rouvert ou si nous lui

donnons un numeacutero diffeacuterent

bull sil y a plus dun titulaire de compte ou si un des titulaires de compte est une socieacuteteacute ou une autre personne morale

PARTIE 3 ndash FONCTIONNEMENT DU COMPTE

31 Instructions relatives au compte Nous pouvons agrave notre discreacutetion honorer les instructions preacutesenteacutees comme eacutetant les vocirctres et donneacutees agrave nos employeacutes inscrits par teacuteleacutephone teacuteleacutecopieur ou autre mode de transmission eacutelectronique y compris sans sy limiter les instructions donneacutees agrave RBC Placements en Direct par lintermeacutediaire dun service automatiseacute ou par tout autre moyen que RBC Placements en Direct pourrait deacuteterminer sans veacuterification ni enquecircte autre que le numeacutero didentification que RBC Placements en Direct vous a fourni Nous pouvons agrave notre discreacutetion enregistrer toute conversation teacuteleacutephonique entre vous et nous Nous traiterons vos instructions donneacutees par lintermeacutediaire dun service automatiseacute telles que reccedilues par le service automatiseacute

Lorsque nous le jugeons neacutecessaire pour notre protection ou pour toute autre raison nous pouvons refuser dexeacutecuter des instructions relatives

agrave votre compte y compris sans sy limiter tout ordre dachat ou de vente de titre ou encore tout deacutepocirct ou retrait de titres ou dargent de votre compte sans avoir agrave vous aviser dun tel refus Nous ne sommespas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte

32 Aucun avis Vous reconnaissez que RBC Placements en Direct ne fournit pas de conseil de placement ni de recommandations sur lachat ou la vente de tout titre deacutetenu dans votre compte et par conseacutequent nous nacceptons aucune responsabiliteacute quant agrave la pertinence de vos deacutecisions ou opeacuterations de placement Vous ecirctes seul responsable de vos deacutecisions de placement ainsi que de tout gain ou perte qui en deacutecoule

33 Autorisation deffectuer des opeacuterations En remplissant une formule dautorisation dopeacuteration vous pouvez donner lautorisation agrave un tiers deffectuer des opeacuterations dans votre compte notamment lachat et la vente sur marge la vente agrave deacutecouvert (le cas eacutecheacuteant) de deacutebiter les comptes agrave la Banque Royale deacutesigneacutes par eacutecrit par vous agrave loccasion de virer des fonds entre vos comptes et vos comptes agrave la Banque Royale (sous reacuteserve de restrictions raisonnables imposeacutees par nous agrave loccasion agrave leacutegard des reacutegimes enregistreacutes) Nous exeacutecuterons les instructions de cette personne sans faire denquecircte ou de veacuterifications sur le bien-fondeacute de telles instructions Si vous donnez votre autorisation agrave plusieurs personnes chacune delle peut traiter directement avec nous sans le consentement des autres Le tiers autoriseacute peut retirer de largent ou des valeurs mobiliegraveres de votre compte si vous en ecirctes le creacutediteur ou si les valeurs mobiliegraveres sont immatriculeacutees agrave votre nom Il aura accegraves agrave tous les documents de compte qui peuvent ecirctre consulteacutes au moyen dun service automatiseacute tant que lautorisation deffectuer des opeacuterations sera en vigueur Si vous souhaitez retirer lautorisation que vous avez donneacutee agrave un tiers vous devez nous envoyer un preacuteavis eacutecrit agrave cet eacutegard Le preacuteavis prend effet cinq jours ouvrables apregraves le jour ouvrable ougrave nous le recevons Nous exeacutecutons les instructions que nous avons reccedilues du tiers autoriseacute avant que le preacuteavis prenne effet Vous assumez tous les risques associeacutes aux opeacuterations dans votre compte deacutecideacutees par un tiers autoriseacute Vous acceptez de nous indemniser des dettes frais dommages-inteacuterecircts et pertes y compris les frais juridiques que nous pourrions avoir agrave supporter agrave la suite dune opeacuteration dans votre compte impliquant un tiers autoriseacute

34 Mandataire ou contrepartiste Nous agissons comme votre mandataire pour acheter vendre et plus geacuteneacuteralement neacutegocier des valeurs mobiliegraveres en votre nom Nous pouvons eacutegalement effectuer des opeacuterations dans votre compte pour respecter les instructions que vous pourriez nous donner de temps agrave autre concernant les titres dun eacutemetteur relieacute ou associeacute Vous consentez relativement agrave votre compte agrave lachat ou agrave la vente des titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes de RBC Placements en Direct Pour obtenir de plus amples renseignements sur les eacutemetteurs relieacutes ou associeacutes veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web suivant wwwrbccomemetteur-divulgation

Nous agissons aussi parfois comme contrepartiste cest-agrave-dire quil nous arrive de vous acheter ou de vous vendre des valeurs agrave partir de notre propre compte ou dun compte dune entiteacute associeacutee

35 Vos renseignements Vous confirmez que les renseignements que vous nous donnez sur les formules douverture de votre compte RBC Placements en Direct et tous ceux que vous nous donnez verbalement par eacutecrit par voie eacutelectronique par un service automatiseacute ou par tout autre moyen sont exacts et complets Ces renseignements comprennent votre numeacutero de teacuteleacutephone et toute information relative agrave toute opeacuteration Vous acceptez de nous preacutevenir par eacutecrit de tout changement important de votre situation financiegravere ou si vous ou votre

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conjoint faites lacquisition dun bloc de controcircle ou devenez initieacute dun eacutemetteur assujetti ou encore devenez ou cessez decirctre associeacuteadministrateur dirigeant ou employeacute dun membre de lOCRCVM ou si vous nouez un lien de parenteacute avec un tel associeacute administrateur dirigeant ou employeacute faisant partie du mecircme meacutenage Vous convenez en outre de nous aviser de tout changement dadresse demploi ou deacutetat matrimonial Vous garantissez que toute valeur mobiliegravere que vous nous livrez ou qui nous est livreacutee en votre nom est libre de toute charge y compris des droits de reacutetention ou des hypothegraveques

36 Regravegles applicables aux opeacuterations Toutes les opeacuterations effectueacutees dans le compte sont assujetties aux regraveglements y compris sans sy limiter les regravegles de lOCRCVM Si une opeacuteration est effectueacutee sur une place boursiegravere ou un marcheacute la constitution les regraveglements les regravegles les reacuteglementations les pratiques courantes et les usages qui sappliquent agrave cette place boursiegravere ou agrave ce marcheacute ainsi quagrave sa chambre de compensation sappliquent Si lopeacuteration nest pas effectueacutee sur une place boursiegravere ou un marcheacute les regravegles les usages et les pratiques courantes respecteacutes par les courtiers pour des opeacuterations similaires y compris les proceacutedures de regraveglement sappliquent

Vous acceptez et comprenez que si un titre que vous deacutetenez dans votre compte aupregraves de nous fait lobjet dune interdiction dopeacuterations sur valeurs eacutemise par une autoriteacute provinciale en valeurs mobiliegraveres nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion interdire tout ordre dachat ou de vente sur ce titre jusquagrave ce que linterdiction dopeacuterations sur valeurs soit reacutevoqueacutee ou modifieacutee

37 Neacutegociation de valeurs mobiliegraveres Vous devez reacutegler toutes les valeurs mobiliegraveres agrave la date de regraveglement ou agrave toute autre date que nous pouvons fixer Nous creacutediterons dans votre compte les dividendes les inteacuterecircts ou toute autre somme dargent produite par vos valeurs mobiliegraveres ainsi que le produit dune vente ou dune disposition apregraves deacuteduction des frais

Nous pouvons immatriculer vos valeurs mobiliegraveres dans un compte de precircte-nom ouvert aupregraves de nous ou de notre mandataire Le cas eacutecheacuteant nous creacutediterons les dividendes les inteacuterecircts et le produit de la vente de titres agrave ce compte puis nous les transfeacutererons dans votre compte

Nous conservons une copie de tous les reccedilus et bordereaux de livraison des valeurs mobiliegraveres et des positions du compte

38 Releveacutes avis dexeacutecution et autres avis Votre numeacutero de compte figure sur tous les releveacutes sur toutes les confirmations et sur tous les reccedilus aux fins de limpocirct que nous vous envoyons Les releveacutes les confirmations les avis les documents les renseignements et toute autre communication que nous vous envoyons en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou pour dautres motifs (collectivement les laquo documents raquo) par courrier affranchi de premiegravere classe sont preacutesumeacutes ecirctre livreacutes et reccedilus le cinquiegraveme jour ouvrable suivant leur envoi

Tous les documents que nous vous donnons en personne par teacuteleacutecopie ou par voie eacutelectronique notamment par lintermeacutediaire dun service automatiseacute sont reacuteputeacutes ecirctre livreacutes et reccedilus le jour mecircme de leur transmission et non le jour ougrave vous les consultez

Les avis dexeacutecution vous seront geacuteneacuteralement remis le premier jour ouvrable suivant lexeacutecution de lopeacuteration ou la comptabilisation de celle-ci dans le compte selon le cas ou degraves que possible par la suite En fonction de lactiviteacute de votre compte nous vous enverrons un releveacute chaque mois ou chaque trimestre Nous preacutesumons que vos releveacutes sont exacts et complets sauf si vous constatez des erreurs et que vous nous les indiquez dans les 30 jours suivant la premiegravere des dates suivantes la date imprimeacutee sur les releveacutes ou la date agrave laquelle nous

preacutesumons que vous les avez reccedilus

Nous preacutesumons que les documents (autres que les releveacutes) que nousvous envoyons par eacutecrit par teacuteleacutephone par ordinateur personnel par voie eacutelectronique ou par tout autre moyen de teacuteleacutecommunication y compris un service automatiseacute sont exacts et complets sauf si vous nous indiquez le contraire dans les cinq jours suivant leur reacuteception

39 Certificats daction Quand nous immatriculons vos valeurs mobiliegraveres dans un compte de precircte-nom nous navons pas lobligation de vous remettre les certificats daction que nous recevons ou qui sont deacuteposeacutes dans notre institution lorsque nous achetons des valeurs mobiliegraveres en votre nom Nous pouvons vous fournir agrave la place le mecircme genre de valeurs mobiliegraveres ou de certificats pour un montant eacutequivalent

Vous pouvez choisir de recevoir des certificats (agrave condition que lon puisse se les procurer aupregraves de lagent de transfert) de valeurs mobiliegraveres immatriculeacutees agrave votre nom et les confier agrave un service de garde situeacute ailleurs Si vous voulez vendre ces valeurs mobiliegraveres vous devez signer les certificats et nous les remettre sous forme neacutegociable (transfeacuterable par endossement ou livraison) agrave la date de demande de lopeacuteration inclusivement ou avant

Si vous navez pas remis les certificats agrave la date preacutevue ou si vous ne les avez pas correctement signeacutes nous pourrions essayer demprunter ou dacheter le mecircme montant et le mecircme type de valeurs mobiliegraveres et de les livrer agrave lacheteur Il vous incombe alors de payer les pertes que nous subissons ou les deacutepenses que nous engageons en raison de cette deacutemarche

310 Solde creacutediteur Les fonds que vous deacutetenez dans votre compte repreacutesentent votre laquo solde creacutediteur raquo Ils vous sont payables sur demande Ce ne sont pas des fonds distincts ou des fonds geacutereacutes comme des fonds en fiducie et ils correspondent agrave notre dette envers vous Nous pouvons donc utiliser ces soldes creacutediteurs pour nos activiteacutes Vous convenez que la relation qui vous lie agrave RBC Placements en Direct est une relation entre deacutebiteur et creacuteancier uniquement

311 Titres sans valeur Si un titre dans votre compte non enregistreacute a eu une valeur indeacutetermineacutee ou nulle pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis retirer ce titre de votre compte et le transfeacuterer dans un compte de controcircle tenu pour RBC Placements en Direct Si vous nous fournissez la preuve que nous jugeons satisfaisante agrave notre entiegravere discreacutetion que le titre transfeacutereacute hors de votre compte est bien votre proprieacuteteacute alors RBC Placements en Direct redeacuteposera le titre dans votre compte ou versera dans votre compte un montant eacutequivalant agrave la valeur du titre agrave son entiegravere discreacutetion

312 Fiabiliteacute des instructions concernant les opeacuterations strateacutegiques sur le capital prises par les socieacuteteacutes Lorsque nous recevons vos instructions ou vos choix relativement agrave une opeacuteration strateacutegique sur le capital drsquoune socieacuteteacute agrave un dividende ou agrave dautres distributions nous ne demanderons pas de confirmation dinstructions ni ne chercherons pas agrave en obtenir dautres de vous advenant que loffre pertinente soit modifieacutee et que le seul changement important porte sur la peacuteriode pendant laquelle un choix peut ecirctre fait ou une offre peut ecirctre accepteacutee

313 Conversion moneacutetaire des dividendes Lorsque le versement drsquoun dividende seffectue dans une devise autre que celui du volet de votre compte ougrave est deacutetenu le titre sous-jacent nous convertirons le dividende dans la devise du volet de votre compte ougrave est deacutetenu le titre sous-jacent selon les dispositions stipuleacutees agrave larticle 46 laquo Taux de change raquo de la preacutesente convention (par exemple si le dividende est verseacute en dollars ameacutericains et que le titre sous-jacent est deacutetenu dans

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le volet en dollars canadiens de votre compte le dividende sera converti en dollars canadiens)

314 Retards dexeacutecution des ordres Sous reacuteserve de larticle 31 laquo Instructions relatives au compte raquo de la preacutesente convention nous suivrons vos instructions degraves qursquoil sera possible de le faire selon les circonstances Certaines circonstances peuvent occasionner des retards dexeacutecution de vos instructions

PARTIE 4 ndash FRAIS COMMISSIONS ET CHARGES

41 Frais dadministration Nous deacutebiterons de votre compte tous les frais dadministration coucircts charges commissions et frais relatifs aux opeacuterations concernant le maintien de votre compte ainsi que les opeacuterations effectueacutees en votre nom (collectivement les laquo frais dadministration raquo) y compris les frais qui sappliquent agrave lutilisation dun service automatiseacute les frais du fiduciaire et de ladministrateur dun compte enregistreacute les inteacuterecircts ou frais de financement sur positions de titres et de treacutesorerie les frais de marcheacutes boursiers les frais de virement eacutelectronique de fonds et les frais de teacuteleacutevirement

Si vous ecirctes client dune autre socieacuteteacute membre de RBC vous pourriez avoir droit agrave une annulation des frais ou agrave une tarification preacutefeacuterentielle Par conseacutequent lautre socieacuteteacute membre de RBC confirmera peacuteriodiquement votre admissibiliteacute aupregraves de RBC Placements en Direct42 Commissions Nous deacutebiterons de votre compte les commissions et frais dopeacuterations applicables agrave votre compte (collectivement les laquo commissions raquo) Des taxes peuvent aussi sappliquer Les commissions seront imputeacutees aux taux habituels que nous fixons peacuteriodiquement

43 Commissions suppleacutementaires Les commissions pour la plupart des titres agrave revenu fixe y compris sans sy limiter les bons du Treacutesor les obligations les obligations agrave coupons deacutetacheacutes les deacutebentures non inscrites agrave la bourse les certificats de placement les instruments du marcheacute moneacutetaire ou autres valeurs mobiliegraveres semblables peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre comprises dans le prix dachat ou de vente desdites valeurs mobiliegraveres

44 Reacutemuneacuteration dun tiers Nous pouvons recevoir des commissions ou dautres formes de reacutemuneacuteration dautres tiers y compris mais sans sy limiter pour la vente de certaines valeurs mobiliegraveres dun fonds commun de placement ou la vente de nouvelles eacutemissions dactions de parts de socieacuteteacutes en commandite de valeurs refuges dobligations deacutepargne du Canada et des provinces de certificats de placement garanti et dobligations de financement agricole Nous pouvons recevoir une reacutemuneacuteration de tiers pour la facilitation de la collecte de votes par procuration de nos clients mais nous ninfluenccedilons daucune maniegravere la deacutecision de vote des clients des porteurs reacuteels dactions ou dautres personnes autoriseacutees agrave exercer leur droit de vote agrave leacutegard dun titre Un gestionnaire de fonds communs de placement peut speacutecifiquement dans le cas dun fonds commun de placement deacuteduire les frais de gestion du rendement du fonds et agrave partir des frais de gestion perccedilus il peut verser agrave RBC Placements en Direct certains frais et commissions incluant des commissions de suivi

45 Inteacuterecircts Nous deacutebiterons de votre compte les inteacuterecircts que vous nous devez Le taux dinteacuterecirct que nous pratiquons est celui qui figure sur votre releveacute mensuel ou trimestriel Le taux dinteacuterecirct peut ecirctre modifieacute agrave tout moment Nous ne payons pas dinteacuterecircts sur les soldes creacutediteurs infeacuterieurs agrave un certain montant Nos taux dinteacuterecirct actuels et le solde creacutediteur minimal requis pour gagner des inteacuterecircts sont disponibles sur demande ou sur notre site Web agrave ladresse wwwrbcplacementsendirectcom Les inteacuterecircts sont calculeacutes et imputeacutes

seacutepareacutement pour chaque devise deacutetenue dans votre compte

46 Taux de change Nous effectuons les opeacuterations sur devises sur demande directe ou indirecte de votre part Une demande indirecte est une demande dopeacuteration sur titres ou la reacuteception de certains droits (comprenant les dividendes les inteacuterecircts etc) de la part dun eacutemetteur de titres libelleacutes dans une devise autre que la devise de votre compte Le taux de change des devises qui figure sur la confirmation de votre opeacuteration et sur votre releveacute de compte comprend notre revenu sur marge pour avoir effectueacute cette opeacuteration La marge est leacutecart entre le taux que nous obtenons et celui que vous recevez Le taux de change des devises et notre marge deacutependent des fluctuations du marcheacute ainsi que du montant de la date et du type dopeacuteration sur devises Les conversions de devises sont effectueacutees au mecircme taux que celui pratiqueacute agrave lendroit de nos clients au deacutetail pour une conversion identique (mecircme montant mecircme date mecircme type) En exeacutecutant des opeacuterations sur devises nous pouvons agir comme mandataire ou comme contrepartiste Nous pouvons agrave notre discreacutetion refuser une demande dopeacuteration sur devises Nous convertissons les devises en dollars canadiens en dollars US ou en une autre devise (si disponible) le jour ougrave lopeacuteration a eacuteteacute effectueacutee Nous pouvons faire la conversion un jour diffeacuterent pour

bull les opeacuterations sur des fonds communs de placement

bull des opeacuterations sur lesquelles nous nous sommes entendus

bull dautres opeacuterations que nous jugeons neacutecessaires

47 Paiement aux socieacuteteacutes membres du groupe des inteacuterecircts et de la marge Lorsque nous deacutebitons des inteacuterecircts de votre compte y compris des inteacuterecircts courus sur la marge dans votre compte ou si nous tirons un revenu de marge sur une opeacuteration de change ou une opeacuteration sur titres agrave revenu fixe effectueacutee pour votre compte nous pouvons payer une partie du montant agrave une socieacuteteacute membre du groupe deRBC Placements en Direct y compris agrave une autre socieacuteteacute membre de RBC PARTIE 5 ndash DIVULGATIONS

51 Protection de leacutepargnant Nous sommes membres du FCPE Le FCPE protegravege votre compte agrave linteacuterieur de certaines limites deacutecrites dans la brochure du FCPE jointe au preacutesent livret Vous pouvez aussi obtenir cette brochure aupregraves de RBC Placements en Direct sur demande La Socieacuteteacute dassurance-deacutepocircts du Canada la Reacutegie de lassurance-deacutepocircts du Queacutebec ou toute autre institution gouvernementale dassurance-deacutepocircts nassurent pas les espegraveces ou les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte RBC et Trust Royal ne garantissent pas les valeurs mobiliegraveres que nous vendons sauf dispositions contraires La valeur des titres que vous deacutetenez dans votre compte est susceptible de fluctuer

52 Renseignements sur les socieacuteteacutes Nous sommes une entiteacute juridique distincte qui est affilieacutee agrave plusieurs socieacuteteacutes faisant parti du groupe des socieacuteteacutes de RBC y compris mais sans sy limiter les suivantes la Banque Royale du Canada RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc Fonds dinvestissement Royal Inc RBC Gestion mondiale dactifs Inc RBC Phillips Hager amp North Services-conseils en placements Inc RBC Private Counsel (USA) Inc Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee Phillips Hager amp North gestion de fonds de placement collectif lteacutee BonaVista Asset Management Inc BlueBay Asset Management Ltd la Socieacuteteacute Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal

53 Acheminement des ordres et reacuteception des paiements pour le traitement des ordres De temps agrave autre RBC Placements en Direct peut eacutetablir des ententes pour lacheminement des ordres avec certaines bourses certains courtierscambistes ou dautres centres de marcheacute (collectivement les laquo centres du marcheacute raquo) agrave leacutegard de titres de

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participation et des options neacutegocieacutes agrave lexteacuterieur du Canada Ces ententes ont eacuteteacute conclues en vue dassurer la qualiteacute dexeacutecution perccedilue offerte par ces centres du marcheacute eacutevalueacutee en fonction de lameacutelioration des cours du rehaussement des liquiditeacutes et de la rapiditeacute dexeacutecution RBC Placements en Direct eacutevalue reacuteguliegraverement la qualiteacute de lexeacutecution des centres du marcheacute auxquels elle achemine le traitement des ordres ainsi que celle des centres du marcheacute concurrents

Tous les ordres des clients qui sont assujettis agrave ces ententes dacheminement des ordres sont envoyeacutes aux centres du marcheacute assujettis aux principes de meilleure exeacutecution Chacun de ces centres du marcheacute offre une possibiliteacute dexeacutecution de ces ordres agrave un meilleur cours que celui eacutetabli en vertu du laquo national best bid and offer raquo (tel que deacutefini dans les lois des Eacutetats-Unis sur les valeurs mobiliegraveres) lorsque leacutecart entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur est plus grand que la variation minimale Plusieurs de ces participants au marcheacute fournissent agrave RBC Placements en Direct des services automatiseacutes dacheminement et dexeacutecution qui sont avantageux pour les ordres des clients plus petits en termes de rapiditeacute et de certitude dexeacutecution RBC Placements en Direct perccediloit des paiements en espegraveces ou sous la forme de rabais ou de creacutedits sur les frais en retour de lacheminement des ordres du client visant des options sur actions conformeacutement agrave ces ententes dacheminement des ordres Toute reacutemuneacuteration que touche RBC Placements en Direct pour lacheminement des ordres vers les centres du marcheacute reacuteduit les coucircts dexeacutecution de RBC Placements en Direct et ils ne seront pas imputeacutes agrave votre compte Pour les titres de participation et les options RBC Placements en Direct peut tirer profit de ses ententes dacheminement des ordres en recevant des rajustements favorables des erreurs commises par les centres du marcheacute auxquels elle achemine des ordres Une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct agit agrave titre de centre du marcheacute pour certains titres de participation et neacutegocie freacutequemment pour son propre compte les ordres des clients deRBC Placements en Direct et peut reacutealiser des profits et des pertes en raison de ces activiteacutes Bien quil nexiste pas dentente officielle une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct peut recevoir un nombre disproportionneacute dordre des centres du marcheacute auxquels RBC Placements en Direct achemine les ordres des clients

54 Deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation

a Geacuteneacuteraliteacutes Vous avez peut-ecirctre eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par RBC en raison de vos besoins pour des produits ou services de placement RBC offre des services bancaires agrave ses clients mais elle nest pas inscrite au Canada pour fournir des services de placement RBC Placements en Direct est inscrite en tant que courtier en valeurs mobiliegraveres aupregraves des autoriteacutes de reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres dans lensemble des provinces et des territoires du Canada Un employeacute de RBC particuliegraverement un planificateur en placements et retraite (laquo PPR raquo) un planificateur financier (laquo PF raquo) ou un banquier priveacute vous a peut-ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct en raison de vos besoins pour des produits ou des services de placement

RBC Placements en Direct a conclu par eacutecrit avec RBC une entente de recommandation En vertu de cette entente de recommandation si vous achetez des produits ou services en valeurs mobiliegraveres aupregraves de RBC Placements en Direct cette derniegravere versera une commission de recommandation agrave RBC pour vous avoir recommandeacute

Une fois que vos actifs sont transfeacutereacutes dans un compte de RBC Placements en Direct aucun conseil de placement ne vous sera prodigueacute quels que soient les types de titres qui sont transfeacutereacutes dans votre compte et sans eacutegard au fait que le transfert ait eacuteteacute ou non effectueacute par suite dune recommandation dun employeacute de RBC

b Commissions de recommandation Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un employeacute de RBC lentente de

recommandation suivante sapplique

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PPR de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC une commission de recommandation de 50 $ si le solde de votre compte se situe entre 15 000 $ et 49 99999 $ en actifs investissables ou une commission de recommandation de 35 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 3 000 $ si vous avez un solde minimal de 50 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PF de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 125 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 15 000 $ agrave condition que vous ayez un solde minimal de 15 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un banquier priveacute de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 250 $ ou 20 du revenu de la premiegravere anneacutee tireacute de votre compte selon le plus eacuteleveacute des deux agrave condition que vous ayez un minimum de 50 000 $ en actifs externes uniquement

RBC peut partager une partie de toute commission de recommandation quelle reccediloit de RBC Placements en Direct avec des repreacutesentants de RBC y compris la personne qui vous a recommandeacute agrave RBC Placements en Direct

Le paiement de toute commission de recommandation ne fera pas augmenter les frais que vous payez agrave RBC Placements en Direct pour votre compte

c Conflits dinteacuterecircts En raison des ententes de recommandation lemployeacute de RBC qui vous recommande agrave RBC Placements en Direct peut avoir un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct qui vous fournira le type de services de placement que vous avez demandeacute De plus RBC a un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct pour vous fournir le type de produits ou de services de placement que vous avez demandeacute

RBC dispose de politiques et de proceacutedures qui permettent de cerner et de geacuterer les eacuteventuels conflits dinteacuterecircts pouvant deacutecouler de saparticipation agrave des ententes de recommandation Pour plus de renseignements sur ces politiques et proceacutedures veuillez vous adresser agrave votre repreacutesentant RBC

Vous reconnaissez que a) vous avez lu et compris le contenu de la preacutesente deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation b) RBC Placements en Direct nassume aucune responsabiliteacute pour les actes les omissions les deacuteclarations ou la neacutegligence de RBC ou des employeacutes ou dirigeants de RBC c) vous avez consenti agrave ce que RBC fournisse vos coordonneacutees agrave RBC Placements en Direct et agrave ce quun repreacutesentant de RBC Placements en Direct vous contacte par teacuteleacutephone par ordinateur ou par la poste concernant les produits et services quelle offre d) RBC Placements en Direct peut informer RBC des produits et services qui vous sont fournis e) tous les services qui exigent une inscription en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres seront fournis par un repreacutesentant de RBC Placements en Direct et f) rien ne vous oblige agrave acheter quelque produit ou service en raison de la preacutesente entente de recommandation

55 Entente remisiercourtier chargeacute de comptes RBC Placements en Direct est un remisier et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc (laquo RBC Dominion valeurs mobiliegraveres raquo) est un courtier chargeacute de comptes pour nous en vertu des regraveglements applicables Cela signifie que RBC Dominion valeurs mobiliegraveres fournit certains services lieacutes agrave lexploitation de votre compte en vertu dune entente eacutecrite remisiercourtier chargeacute de comptes entre RBC Placement en Direct et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres En vertu de cette entente

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RBC Dominion valeurs mobiliegraveres est responsable de certains services dexeacutecution dopeacuterations de services de compensation et de regraveglement et de services de garde despegraveces et de titres et de tenue de comptes Tous ces services sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux regraveglements applicables Agrave des fins reacuteglementaires et boursiegraveres toutes les opeacuterations par des clients de RBC Placements en Direct seraient effectueacutees au moyen du numeacutero didentification du courtier pour RBC Dominion valeurs mobiliegraveres

PARTIE 6 ndash CONSENTEMENTS

61 Fonds communs de placement Nous pouvons effectuer agrave votre demande des opeacuterations dans votre compte sur les titres dun fonds commun ou dun autre produit geacutereacute par RBC Gestion mondiale dactifs Inc ou Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee RBC Placements en Direct RBC Gestion mondiale dactifs Inc et Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee sont des socieacuteteacutes affilieacutees et des filiales en proprieacuteteacute indirecte exclusive de RBC

62 Conservation eacutelectronique et destruction de documents Les documents de compte peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre conserveacutes eacutelectroniquement et les originaux deacutetruits Vous consentez par les preacutesentes agrave ce que nous ne conservions que la version eacutelectronique de vos documents de compte et agrave ce que nous deacutetruisions la version originale conformeacutement aux lois sur le commerce eacutelectronique et agrave toute autre loi applicable Vous convenez eacutegalement que le fichier eacutelectronique contenant les documents de compte peut ecirctre preacutesenteacute dans des proceacutedures judiciaires administratives reacuteglementaires auto-reacuteglementaires ou autres agrave titre de preuve concluante de lexactitude et de linteacutegraliteacute de son contenu et de votre acceptation des modaliteacutes et conditions qui y sont eacutenonceacutes tout comme sil sagissait des documents originaux Eu eacutegard agrave ce qui preacutecegravede vous renoncez agrave tout droit de vous opposer agrave lutilisation la preacutesentation lacceptation et la mise en application de toute copie eacutelectronique de vos documents de compte dans toute proceacutedure et agrave ce quils servent deacuteleacutements de preuve

63 Opeacuterations preacuteautoriseacutees Aux termes de laccord de CPA vous nous avez autoriseacutes agrave effectuer des CPA conformeacutement agrave vos instructions Vous convenez que nous pouvons accepter des instructions de votre part y compris mais sans sy limiter le montant lapeacuteriodiciteacute et la date de deacutebut qui peuvent ecirctre formuleacutes par eacutecrit ou non en relation avec leacutetablissement dune opeacuteration preacuteautoriseacutee agrave votre compte ou avec une modification agrave une telle opeacuteration (y compris sans sy limiter des virements preacuteautoriseacutes des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute des achats ou des rachats preacuteautoriseacutes de parts de fonds communs de placement ou des instructions de versements preacuteautoriseacutes de votre fonds enregistreacute de revenu de retraite) et par conseacutequent vousconvenez de renoncer agrave recevoir un preacuteavis En outre vous acceptez ce qui suit

a Cotisations preacuteautoriseacutees au compte enregistreacute Dans le cas ougrave vous nous avez donneacute instruction de mettre en place des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute depuis des fonds deacutetenus dans un compte dans une autre IF vous convenez que les autorisations fournies par vous aux preacutesentes sappliquent agrave RBC Placements en Direct et agrave RBC en contrepartie de lacceptation par RBC de traiter un ou plusieurs virements deacutebiteurs au compte dans une autre IF conformeacutement agrave la reacuteglementation de lAssociation canadienne des paiements Agrave cet eacutegard vous convenez que RBC nest pas tenue de veacuterifier que les virements deacutebiteurs ont eacuteteacute eacutemis conformeacutement aux instructions que vous avez donneacutees agrave RBC Placements en Direct et jusquagrave lannulation de votre part signifieacutee par eacutecrit agrave RBC Placements en Direct RBC est fondeacutee agrave retirer le montant de la cotisation du compte dans une autre IF et de creacutediter

votre compte agrave RBC Placements en Direct Lannulation par vous de cette cotisation preacuteautoriseacutee ne met pas fin agrave dautres contrats quil pourrait y avoir entre RBC Placements en Direct et vous Il est entendu que les instructions de deacutebit aux termes des preacutesentes ne peuvent sadresser quagrave un compte dans une autre IF deacutetenu uniquement ou conjointement agrave votre nom ou le cas eacutecheacuteant agrave celui dun conjoint cotisant et vous garantissez que toutes les personnes dont la signature est requise pour remettre des instructions eacutecrites agrave RBC Placements en Direct ont signeacute les formules douverture de compte de RBC Placements en Direct

b Achats et rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement Si vous nous avez demandeacute deacutetablir un plan dachats ou de rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement preacutevoyant des achats ou des rachats annuels semestriels trimestriels mensuels ou bimensuels de montant fixe comme vous lavez demandeacute verbalement agrave un repreacutesentant des services dinvestissement vous convenez que si votre compte est un compte enregistreacute les fonds seront retireacutes de lencaisse de votre compte enregistreacute ou ajouteacutes agrave celle-ci Si votre compte nest pas un compte enregistreacute vous convenez que largent sera retireacute du compte bancaire que vous avez indiqueacute agrave RBC Placements en Direct ou deacuteposeacute dans celui-ci et agrave ce titre vous nous autorisez agrave communiquer vos coordonneacutees bancaires agrave la socieacuteteacute de fonds communs de placement viseacutee au besoin afin deacutetablir le plan dachat ou de rachat

Vous avez certains droits de recours si un deacutebit nest pas conforme aux preacutesentes conditions Par exemple vous avez le droit de recevoir un remboursement pour toute CPA qui nest pas autoriseacutee par les modaliteacutes exposeacutees dans la preacutesente section et dans laccord de CPA ou qui nest pas conforme agrave celles-ci Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits de recours vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca

Agrave moins que vous nous layez expresseacutement speacutecifieacute cette CPA sera consideacutereacutee ecirctre pour votre usage personnel et non pour lusage dune entreprise Si elle devait ecirctre eacutetablie pour une entreprise veuillez nous en informer sur-le-champ

Vous pouvez reacutevoquer votre autorisation agrave tout moment Pour obtenir un exemple de formule dannulation ou avoir plus de renseignements sur vos droits pour lannulation de laccord de CPA vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca64 Eacutemetteurs relieacutes et associeacutes En ce qui concerne votre compte vous consentez agrave lachat ou agrave la vente de titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes agrave RBC Placements en Direct Pour comprendre ce que signifie un laquo eacutemetteur relieacute ou associeacute raquo ou pour consulter la liste actuelle detous les eacutemetteurs relieacutes et associeacutes de RBC Placements en Direct veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web wwwrbccomemetteur-divulgation ou communiquez avec un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct

65 Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents Aux fins du preacutesent article seulement laquo je raquo laquo me raquo laquo mon raquo laquo ma raquo et laquo mes raquo deacutesignent le titulaire de compte

Jai lu et compris le preacutesent Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents (le laquo consentement raquo) et si je ne consens pas agrave la transmission eacutelectronique des documents eacutenumeacutereacutes ci-apregraves par RBC Placements en Direct conformeacutement aux modaliteacutes des preacutesentes je communiquerai avec RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour lui donner instruction de continuer agrave me transmettre les documents en format papier ou de recommencer agrave le faire

Aux fins et selon les termes du consentement je comprends que tous les documents transmis par voie eacutelectronique seront rendus disponibles ou livreacutes par lintermeacutediaire du site Web de placement seacutecuriseacute de

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RBC Placements en Direct (la laquo page daccueil raquo) ou du centre de communication en ligne seacutecuriseacute de la page daccueil (le laquo Centre des messages raquo) Dapregraves ce qui preacutecegravede je comprends quil me faut ecirctre un utilisateur inscrit afin dacceacuteder agrave la page daccueil et de recevoir les documents par voie eacutelectronique aux termes des preacutesentes

Je comprends en outre que les services fournis en vertu des preacutesentes par RBC Placements en Direct relativement agrave la transmission eacutelectronique des documents constituent un service automatiseacute

a Documents Je comprends que les types de documents viseacutes par ce consentement englobent tous les releveacutes des opeacuterations effectueacutees dans mon compte que RBC Placements en Direct est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres y compris les releveacutes de compte et les avis dexeacutecution dopeacuterations (collectivement les laquo releveacutes raquo) ainsi que tous les autres documents quelle est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou autrement y compris sans sy limiter les modifications agrave toute convention que jai conclue avec RBC Placements en Direct agrave son baregraveme de frais et de commissions ou agrave ses deacuteclarations de principes (collectivement les laquo avis raquo) (les releveacutes et les avis pouvant aussi ecirctre ci-apregraves deacutesigneacutes collectivement par le terme laquo documents raquo)

b Transmission des documents Je comprends que les releveacutes seront mis agrave ma disposition agrave la page daccueil et que les avis seront afficheacutes dans le Centre des messages RBC Placements en Direct mavisera de laccessibiliteacute dun releveacute agrave la page daccueil en affichant un message agrave cet effet dans le Centre des messages

c Document reacuteputeacute transmis Je reconnais que tout document qui mest envoyeacute par lintermeacutediaire dun service automatiseacute est reacuteputeacute mavoir eacuteteacute transmis le jour de son accessibiliteacute agrave la page daccueil ou de son affichage dans le Centre des messages selon le cas et non le jour ougrave je le consulte effectivement Je reconnais quil me revient de veacuterifier reacuteguliegraverement la preacutesence de releveacutes sur la page daccueil et davis dans le Centre des messages mais dans tous les cas au moins une fois par 15 jours Je comprends et je conviens que RBC Placements en Direct nest nullement responsable envers moi des dommages subis ou des coucircts engageacutes si je fais deacutefaut de consulter les releveacutes accessibles agrave la page daccueil ou les avis afficheacutes dans le Centre des messages Sans limiter la geacuteneacuteraliteacute de ce qui preacutecegravede je reconnais quaux termes de cette convention les releveacutes de compte etles avis dexeacutecution dopeacuterations sont reacuteputeacutes ecirctre complets et exacts si je ninforme pas RBC Placements en Direct du contraire dans le deacutelai preacuteciseacute et que dans certains cas les lois sur les valeurs mobiliegraveres mautorisent agrave annuler lachat dun titre offert agrave la vente dans un deacutelai speacutecifique apregraves la reacuteception dune notice doffre de RBC Placements en Direct En rapport avec ce qui preacutecegravede je comprends quil me revient de veacuterifier la preacutesence de releveacutes agrave la page daccueil et davis dans le Centre des messages afin de respecter les dispositions de cette convention ou de faire valoir les droits que maccordent les lois sur les valeurs mobiliegraveres

d Options de transmission Je comprends que je peux en tout temps demander que les documents me soient transmis en format papier en communiquant avec RBC Placements en Direct Je comprends en outre quen ce qui concerne les releveacutes je peux alterner en tout temps entre les options de transmission par voie eacutelectronique et de livraison par courrier reacutegulier agrave partir de la page daccueil ou en communiquant avec RBC Placements en Direct

e Conservation des documents Je comprends que je serai en mesure dimprimer ou denregistrer tout document accessible depuis la page daccueil ou afficheacute dans le Centre des messages selon le cas Je comprends en outre que jusquagrave ce que je ferme mon ou mes comptes agrave RBC Placements en Direct jaurai accegraves aux releveacutes disponibles agrave la page daccueil pendant une peacuteriode de 7 ans et que les avis demeureront afficheacutes dans le Centre des messages pendant 90 jours agrave

moins que je ne les supprime

f Exigences techniques Je comprends que les releveacutes mis agrave ma disposition par lintermeacutediaire de la page daccueil seront en format PDF dAdobereg et quil me faut donc posseacuteder le logiciel Adobe Readerreg pour ouvrir enregistrer ou imprimer un releveacute RBC Placements en Direct ne possegravede ni nexploite le logiciel Adobe Readerreg et nen est donc pas responsable Je comprends que les avis afficheacutes dans le Centre des messages seront reacutedigeacutes en langage HTML

g Eacutechec de transmission Je comprends que RBC Placements en Direct peut agrave son entiegravere discreacutetion me fournir par courrier reacutegulier une copie papier de tout document si elle estime quun imprimeacute est neacutecessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie eacutelectronique

h Capaciteacute Je deacuteclare agrave RBC Placements en Direct avoir le pouvoir de fournir le preacutesent consentement agrave leacutegard du ou des comptes viseacutes par les preacutesentes y compris sans sy limiter tout compte ouvert agrave RBC Placements en Direct en mon nom quil sagisse dun compte personnel ou dun compte deacutetenu conjointement avec une autre personne ou en ma capaciteacute de fiduciaire dexeacutecuteur testamentaire dadministrateur ou de repreacutesentant autoriseacute

i Modifications Je comprends que RBC Placements en Direct peut modifier les conditions du consentement agrave tout moment moyennant un preacuteavis eacutecrit de trente (30) jours afficheacute dans le Centre des messages ou livreacute par courrier reacutegulier

j Autres conventions Le preacutesent consentement sapplique en outre agrave toutes les autres conventions que jai conclues avec RBC Placements en Direct Je comprends quen ne prenant aucune mesure je deacuteclare avoir lu et compris les modaliteacutes du preacutesent consentement et jentends y ecirctre lieacute Je comprends quen communiquant avec RBC Placements en Direct pour lui demander de me transmettre les documents en format papier je continuerai de recevoir des copies papier des documents par courrier reacutegulier Je comprends que je peux imprimer en tout temps le preacutesent consentement pour mes dossiers et quune copie de celui-ci pouvant agrave loccasion ecirctre modifieacute est disponible en permanence agrave la page daccueil

PARTIE 7 ndash RESPONSABILITEacute ET ENDETTEMENT

71 Responsabiliteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes enregistreacutees dans votre compte quelle quen soit lorigine par suite

bull dopeacuterations sur des valeurs mobiliegraveres

bull de retards dans la reacuteception ou le traitement des instructions dopeacuterations ou

bull de retards dans le transfert de valeurs mobiliegraveres ou de soldes de compte agrave un tiers

Cela comprend les pertes dues aux restrictions du gouvernement aux deacutecisions dun marcheacute ou dune bourse agrave la suspension des opeacuterations agrave une activiteacute inhabituelle du marcheacute aux guerres aux gregraveves ou agrave tout autre eacuteveacutenement indeacutependant de notre volonteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez en conseacutequence de mesures que nous prenons ou que nous ne prenons pas par suite dune erreur dans les instructions que vous nous donnez ou si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte De mecircme nous ne saurions ecirctre tenus responsables du fait de navoir pas reccedilu vos instructions

72 Endettement

a Geacuteneacuteraliteacutes Si vous nous devez de largent ou avez une position agrave deacutecouvert nous pouvons utiliser le solde creacutediteur dun de vos comptes

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non enregistreacutes pour payer ces dettes sans vous en aviser Ainsi nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs dun compte agrave dautres comptes que vous deacutetenez aupregraves de nous afin de compenser une dette

Les sous-articles (b) et (c) suivants creacuteent des droits en notre faveur Ces droits viennent sajouter aux droits et aux garanties que nous deacutetenons mais ne sy substituent pas Ils doivent ecirctre interpreacuteteacutes afin que soit attacheacute agrave toute partie dun bien affecteacute en garantie reacutegi par la leacutegislation dun territoire diffeacuterent de celui dont la leacutegislation gouverne la preacutesente convention un privilegravege ou une garantie valide en vertu de la leacutegislation applicable dans ce territoire

b Sucircreteacute Nous avons une sucircreteacute sur tout bien affecteacute en garantie actuel ou futur Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

c Dispositions particuliegraveres concernant les reacutesidents du Queacutebec Vous nous accordez par les preacutesentes (de mecircme quagrave chaque livraison correspondante) une hypothegraveque dun montant de un million de dollars avec inteacuterecircts au taux indiqueacute sur vos releveacutes de compte mensuels ou trimestriels sur tous les biens affecteacutes en garantie actuels ou futurs agrave titre de garantie de toutes vos dettes et obligations actuelles et futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles jusquagrave un maximum de un million de dollars Ce montant peut varier aux termes dune convention eacutecrite passeacutee entre vous et RBC Placements en Direct et approuveacutee par un dirigeant de RBC Placements en Direct Neacuteanmoins nous ne sommes pas obligeacutes daccorder un creacutedit eacutegal agrave ce montant ou agrave tout autre montant Nous pouvons donc consideacuterer le bien affecteacute en garantie comme une sucircreteacute agrave leacutegard dune partie ou de la totaliteacute de vos dettes et obligations actuelles ou futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles envers nous Nos precircte-noms et nous avons des droits de pleine proprieacuteteacute sur le bien affecteacute en garantie et nous pouvons exercer sur lui tous les actes de proprieacuteteacute au mecircme titre que vous Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

d Remboursement de la dette Nous pouvons donner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie si vous ne remboursez pas votre dette ou si nous jugeons neacutecessaire de le faire pour nous proteacuteger Nous pouvons sans limiter le caractegravere geacuteneacuteral de ce qui preacutecegravededonner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie lors de ventes publiques ou priveacutees ou obtenir un tel prix selon les termes qui nous semblent les plus avantageux sur une partie du bien affecteacute en garantie sans annonce ni preacuteavis sans offre preacutealable sans demande ou appel daucune sorte ni aupregraves de vous ni aupregraves de tiers

Nous utiliserons le produit de la vente du bien affecteacute en garantie dans lordre suivant

bull payer nos frais et deacutepenses lieacutes agrave la vente

bull nous rembourser largent que vous nous devez

bull vous transfeacuterer le solde restant

Si le produit de la vente du bien affecteacute en garantie ne couvre pas le montant total de votre dette vous restez responsable agrave notre eacutegard du paiement dune dette eacutequivalant au montant du deacuteficit restant apregraves lexercice de lun ou lautre ou encore de lensemble des droits susmentionneacutes Vous reconnaissez que les droits que nous sommes autoriseacutes agrave exercer aux termes de cette section sont raisonnables et neacutecessaires pour notre protection eacutetant donneacute la nature des marcheacutes des valeurs mobiliegraveres et leur volatiliteacute notamment Si nous deacutecidons decirctre indulgents ou de ne pas exercer nos droits sur le bien affecteacute en garantie ce faisant nous ne limitons reacuteduisons ou annulons en aucune faccedilon votre dette Si nous le jugeons neacutecessaire nous pouvons accorder une sucircreteacute agrave un tiers sur vos valeurs mobiliegraveres La valeur de ces valeurs mobiliegraveres peut ecirctre supeacuterieure ou infeacuterieure au montant

que vous nous devez Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

e Precirct de valeurs mobiliegraveres Si vos valeurs mobiliegraveres ne sont pas entiegraverement payeacutees ou ne sont pas en exceacutedent de marge nous pouvons en precircter certaines agrave des tiers aux conditions que nous jugeons les plus avantageuses Nous pouvons aussi utiliser vos valeurs mobiliegraveres pour toute vente que nous effectuons y compris une vente agrave deacutecouvert Il peut en ecirctre ainsi pour une vente dans votre compte ou dans le compte dun autre client

Cependant rien dans le preacutesent article ne nous dispense des obligations qui nous incombent aux termes de la preacutesente convention notamment lobligation de vous remettre vos valeurs mobiliegraveres

f Honoraires de tiers Vous devez nous rembourser tous frais juridiques ou autres honoraires verseacutes agrave des tiers pour leurs services de collecte des sommes que vous nous devez

g Position vendeur Si vous avez eacutetabli une position vendeur avec nous et quagrave toute date de regraveglement ou avant celle-ci vous omettiez de nous fournir en bonne et due forme les valeurs mobiliegraveres ou les certificats requis en plus de tout autre droit ou recours auquel nous avons droit nous pourrions agrave tout moment et de temps agrave autre sans vous donner de preacuteavis ou vous mettre en demeure acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere neacutecessaire pour couvrir de telles ventes agrave deacutecouvert ou dautres ventes faites en votre nom agrave leacutegard desquelles les certificats nont pas eacuteteacute livreacutes en bonne et due forme et vous reconnaissez et convenez que si vous recevez un preacuteavis ou une mise en demeure de notre part cela ne devrait pas constituer une renonciation agrave nos droits dagir conformeacutement aux preacutesentes sans preacuteavis ou mise en demeure

PARTIE 8 ndash COMPTES CONJOINTS

81 Porteacutee Cette partie sapplique si votre compte est ouvert avec plus dun titulaire de compte82 Droits de survie Pour les comptes conjoints ouverts en dehors du Queacutebec avec droits de survie la part du compte du titulaire deacuteceacutedeacute est automatiquement transmise au(x) titulaire(s) survivant(s) degraves lors que lavis de deacutecegraves nous est donneacute par eacutecrit Le(s) titulaire(s) du compte survivant(s) et la succession du titulaire deacuteceacutedeacute sont solidairement responsables de toutes les dettes et de tous les engagements lieacutes au compte Les conditions de la preacutesente convention sappliquent

83 Comptes conjoints ouverts au Queacutebec Pour les comptes ouverts au Queacutebec cest le Code civil du Queacutebec et les lois applicables en la matiegravere qui sappliquent lors du deacutecegraves dun titulaire de compte

84 Responsabiliteacute solidaire Chacun des titulaires de compte est solidairement responsable des dettes obligations et passifs relatifs au compte

85 Instructions Nous pouvons accepter les instructions concernant le compte de la part de chaque titulaire de compte sans aviser les autres titulaires Cela signifie que nous pouvons acheter ou vendre des valeurs mobiliegraveres et transfeacuterer ces valeurs des sommes dargent ou des biens agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers y compris verser le produit dun compte agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers sans aviser les autres titulaires de compte

Nous pouvons remettre des valeurs mobiliegraveres des fonds et des biens du compte et envoyer des releveacutes des confirmations des preacuteavis et dautres communications agrave un des titulaires de compte sans preacutevenir les autres titulaires Nous utilisons la derniegravere adresse du titulaire concerneacute que nous avons dans nos dossiers

86 Deacutecegraves Advenant le deacutecegraves de lun des titulaires de compte les

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titulaires survivants doivent immeacutediatement nous en informer par eacutecrit et nous en fournir une preuve que nous jugeons acceptable Jusquagrave ce que nous ayons reccedilu cet avis nous pouvons exeacutecuter des ordres et traiter le compte comme si tous les titulaires de compte eacutetaient vivants Avant ou apregraves la reacuteception de cet avis nous pouvons

bull demander aux titulaires de compte survivants certains documents

bull restreindre la neacutegociation sur votre compte

bull prendre toute mesure qui nous semble neacutecessaire

87 Accegraves aux documents de compte Vous aurez accegraves agrave tous les documents de compte et acceptez que tous les autres titulaires de compte aient accegraves agrave tous les documents de compte

88 Dette des titulaires de comptes conjoints Si vous deacutetenez conjointement un compte avec une personne qui nous doit de largentou qui a une position agrave deacutecouvert avec nous nous pourrions utiliser le solde creacutediteur de tout compte non enregistreacute que vous deacutetenez conjointement avec cette personne pour payer ces dettes sans vous en aviser Cela veut dire que nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs drsquoun compte agrave drsquoautres comptes que votre cotitulaire deacutetient avec nous afin de compenser toute dette quil nous doit

PARTIE 9 ndash PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

91 Consentement neacutecessaire

a Collecte de vos renseignements personnels Nous devons recueillir des renseignements personnels financiers et autres afin douvrir et dadministrer votre compte de vous fournir les services que vous demandez de remplir nos obligations juridiques reacuteglementaires et dautoreacuteglementation au Canada et dans certains cas agrave leacutetranger et sil y a lieu de proteacuteger et dexercer nos droits aux termes de la preacutesente convention Les renseignements en question comprennent notamment

bull les renseignements neacutecessaires agrave leacutetablissement de votre identiteacute (par exemple nom date de naissance citoyenneteacute etc)

bull les renseignements neacutecessaires agrave la deacutetermination de votre situation financiegravere (par exemple revenu eacutetat matrimonial personnes agrave charge etc) et de vos anteacuteceacutedents personnels

bull les renseignements que vous fournissez sur une demande concernant un de nos produits ou services et

bull les renseignements neacutecessaires agrave la fourniture de produits ou agrave la prestation de services Nous pouvons recueillir ou veacuterifier ces renseignements agrave tout moment au cours de notre relation

Nous pouvons obtenir ces renseignements par diverses sources notamment vous les conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermeacutediaire les agences deacutevaluation du creacutedit et les autres institutions financiegraveres les registres les reacutefeacuterences que vous nous donnez les autres courtiers en valeurs mobiliegraveres les autres institutions financiegraveres ainsi que dautres sources selon ce que neacutecessite la prestation de nos produits et de nos services

Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit

b Collecte de renseignements en ligne Nous pouvons recueillir au moyen de teacutemoins et dautres technologies de suivi des renseignements sur vos activiteacutes en ligne dans les sites Web publics et seacutecuriseacutes de toute socieacuteteacute membre de RBC ou dans les pages publicitaires des socieacuteteacutes membres de RBC qui sont heacutebergeacutees sur des

sites Web de tiers Les renseignements sur vos activiteacutes en ligne peuvent ecirctre utiliseacutes avec dautres informations que nous posseacutedons sur vous afin deacutevaluer lefficaciteacute de promotions en ligne dobtenir des donneacutees sur les fonctionnaliteacutes des sites Web de comprendre vos inteacuterecircts et vos besoins de personnaliser votre expeacuterience en ligne et de vous communiquer de linformation sur des produits et services qui pourraient vous inteacuteresser Le consentement que vous accordez aux termes du preacutesent article ne modifie aucune autre autorisation ou preacutefeacuterence que vous avez donneacutee ou indiqueacutee ou que vous pouvez donner ou indiquer relativement agrave la collecte agrave lutilisation et agrave la transmission de vos renseignements personnels Pour demander que les renseignements sur vos activiteacutes en ligne ne soient pas recueillis ni utiliseacutes aux fins preacuteciseacutees dans cet article nheacutesitez pas agrave communiquer avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 Pour en savoir davantage veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels sur notre site Web au wwwrbcplacementsendirectcom (en seacutelectionnant le lien laquo Protection des renseignements personnels raquo)

c Utilisation de vos renseignements personnels Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour louverture et ladministration de votre compte et pour vous fournir les services que vous demandez Il est possible aussi que nous utilisions vos renseignements dune autre faccedilon exigeacutee ou permise par la loi ou en vertu des regravegles de toute autoriteacute dautoreacuteglementation dont nous sommes membres Pour plus de certitude voici dautres exemples de la faccedilon dont nous pourrions devoir utiliser vos renseignements personnels

bull veacuterifier votre identiteacute et examiner vos anteacuteceacutedents personnels

bull mieux comprendre vos besoins actuels et futurs en placements et votre situation financiegravere

bull eacutevaluer votre admissibiliteacute aux produits et services que nous offrons

bull nous aider agrave mieux connaicirctre les besoins actuels et futurs de nos clients

bull vous informer des avantages des caracteacuteristiques et des autres donneacutees concernant les produits et services que nous vous fournissons

bull nous aider agrave mieux geacuterer nos affaires et votre relation avec nous bull maintenir lexactitude et linteacutegriteacute des renseignements deacutetenus par

une agence deacutevaluation du creacutedit

bull proteacuteger et exercer nos droits aux termes de la preacutesente convention ou nous conformer aux lois ou aux regraveglements applicables de tout organisme dautoreacuteglementation dont nous sommes membres

bull selon ce qui est requis ou autoriseacute par la loi

De plus agrave des fins reacuteglementaires des OAR peuvent avoir besoin dacceacuteder aux renseignements personnels de clients demployeacutes de mandataires dadministrateurs de dirigeants de partenaires et autres actuels ou passeacutes qui ont eacuteteacute recueillis ou utiliseacutes par nous Les OAR recueillent utilisent ou divulguent de tels renseignements personnels obtenus aupregraves de nous pour des raisons reacuteglementaires y compris

bull la surveillance dactiviteacutes lieacutees aux neacutegociations

bull la reacutevision des ventes de la conformiteacute financiegravere du pupitre de neacutegociation et dautres veacuterifications reacuteglementaires

bull une enquecircte sur des violations potentielles de regraveglements et de lois

bull les bases de donneacutees reacuteglementaires

bull les proceacutedures de mise agrave exeacutecution ou disciplinaires

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bull les rapports aux instances reacutegissant les valeurs mobiliegraveres

bull leacutechange de renseignements avec les autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres les marcheacutes reacuteglementeacutes dautres organismes dautoreacuteglementation et les organismes dapplication de la loi dans tout ressort en rapport avec ce qui preacutecegravede

Si nous avons votre NAS nous pouvons lutiliser agrave des fins fiscales afin de nous conformer aux exigences relatives aux deacuteclarations de revenus des agences gouvernementales compeacutetentes Aussi nous pouvons communiquer votre NAS agrave des agences deacutevaluation du creacutedit et lutiliser pour eacutetablir votre identiteacute afin de nous assurer que vos renseignements personnels concordent bien avec les renseignements de lagence deacutevaluation du creacutedit agrave votre sujet et pour bien distinguer vos renseignements de ceux dautres clients dont le nom pourrait ecirctre similaire Si nous navons pas votre NAS le processus de concordance peut ecirctre moins exact et nous pourrions devoir vous redemander votre NAS afin danalyser votre demande adeacutequatement Si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS agrave cette fin ceci ne vous empecircchera pas en soi dobtenir du creacutedit mais le processus danalyse de votre demande pourrait prendre plus de temps

d Divulgation de renseignements personnels Pour les fins deacutecrites ci-dessus il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels agrave dautres institutions financiegraveres et agrave nos employeacutes mandataires ou prestataires de services qui sont tenus de proteacuteger la confidentialiteacute de ces renseignements sauf dans des circonstances particuliegraveres ougrave un prestataire de services (comme une agence de recouvrement) communique vos renseignements personnels agrave une agence deacutevaluation du creacutedit qui pourrait les partager avec dautres Il est possible aussi que nous divulguions vos renseignements au gouvernement agrave des organismes de reacuteglementation ou agrave des OAR conformeacutement agrave une loi locale ou eacutetrangegravere ou comme requis ou permis en vertu des regraveglements regravegles reacuteglementations et avis dun organisme de reacuteglementation ou dun OAR dont nous sommes membres ou comme preacutevu autrement par la loi Nous pouvons proceacuteder agrave cette communication de vos renseignements (y compris de vos activiteacutes lieacutees aux neacutegociations) aux autoriteacutes et OAR susmentionneacutes agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis agrave condition dagir raisonnablement mecircme en labsence dune demande preacutecise ou dune obligation juridique ou reacuteglementaire agrave cet eacutegard Si un de nos prestataires de services est situeacute hors du Canada il est tenu de respecter les lois du territoire dans lequel il est situeacute et les renseignements fournis peuvent ecirctre divulgueacutes conformeacutement aux lois de ce territoire Nous pouvons eacutegalement utiliser vos renseignements et les partager avec toute autre socieacuteteacute membre de RBC pour

bull geacuterer nos risques et nos opeacuterations ainsi que ceux de toute autre socieacuteteacute membre de RBC

bull reacutepondre agrave des demandes leacutegitimes de renseignements agrave votre sujet provenant des organismes de reacuteglementation des organismes dautoreacuteglementation et dautres personnes qui ont le droit de faire de telles demandes

bull faire connaicirctre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC vos choix sous laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo aux seules fins de respecter vos choix Sur demande nous pouvons transmettre ces renseignements agrave dautres personnes

92 Autres utilisations de vos renseignements personnels En plus des utilisations indiqueacutees ci-dessus il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels dune des faccedilons suivantes si vous nous le permettez

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous faire connaicirctre nos produits et services et ceux de tiers de notre choix lorsque ces produits ou services sont susceptibles de vous inteacuteresser Nous pouvons

communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies

Nous pouvons aussi lorsque la loi ne linterdit pas communiquer ces renseignements agrave toute autre socieacuteteacute membres de RBC pour vous preacutesenter agrave ces socieacuteteacutes ou pour vous faire connaicirctre leurs produits et services susceptibles de vous inteacuteresser Nous et les autres socieacuteteacutes membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies Vous convenez que ce partage dinformation peut les amener agrave nous informer des produits et services quelles vous fournissent

Si vous traitez eacutegalement avec dautres socieacuteteacutes membres de RBC nous pouvons lorsque la loi ne linterdit pas regrouper vos renseignements avec les renseignements quelles deacutetiennent agrave votre sujet afin de pouvoir nous-mecircmes et nimporte laquelle dentre elles geacuterer votre relation avec les socieacuteteacutes membres RBC et nous

En communiquant avec nous au moyen des coordonneacutees preacuteciseacutees ci-dessous vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient ni communiqueacutes ni utiliseacutes aux fins des laquo autres utilisations raquo deacutecrites ci-dessus Dans un tel cas vous ne vous verrez pas refuser ni creacutedit ni tout autre service pour cette seule raison Nous respecterons vos choix et comme il est expliqueacute ci-dessus nous pourrons les transmettre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC dans le seul but de respecter vos choix relativement aux laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo

93 Accegraves agrave vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accegraves aux renseignements que nous deacutetenons agrave votre sujet en tout temps afin den veacuterifier la nature et lexactitude et les faire changer sil y a lieu toutefois cet accegraves peut faire lobjet de restrictions lorsque la loi le permet ou lexige Pour demander cet accegraves pour poser des questions au sujet de nos politiques sur la protection des renseignements personnels ou pour demander que vos renseignements ne soient pas diffuseacutes ou utiliseacutes aux fins susmentionneacutees dans la section laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo vous pouvez communiquer degraves maintenant et agrave tout moment avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-256094 Nos politiques de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matiegravere de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure laquo Preacutevention des fraudes financiegraveres et protection des renseignements personnels raquo en teacuteleacutephonant au numeacutero sans frais indiqueacute ci-dessus ou en consultant notre site Web agrave ladresse wwwrbccomrensperssecurite

PARTIE 10 ndash COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

101 Geacuteneacuteraliteacutes En vertu de la leacutegislation canadienne sur les valeurs mobiliegraveres vous avez le droit de recevoir une copie de tous les documents destineacutes aux porteurs de titres produits par des eacutemetteurs publics canadiens dont vous deacutetenez des valeurs mobiliegraveres dans votre compte avec nous ou de tout document les concernant On vous explique ci-dessous comment vous pouvez accepter ou refuser de recevoir ces documents

Cette explication ne concerne que les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis aux lois provinciales canadiennes sur les valeurs mobiliegraveres Elle NE concerne PAS les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis agrave la leacutegislation des Eacutetats-Unis ou dun autre pays Par conseacutequent mecircme si

- -

vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir une copie des documents destineacutes aux porteurs de titres il se peut que RBC Placements en Direct Inc soit obligeacutee de vous envoyer des documents eacutemis par des eacutemetteurs qui ne sont pas Canadiens

Les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte avec nous ne sont pas immatriculeacutees agrave votre nom mais au nom dun courtier Cela signifie que mecircme si vous ecirctes le proprieacutetaire des valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte leurs eacutemetteurs ne connaissent pas votre identiteacute ou les deacutetails de votre portefeuille La leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres nous oblige agrave obtenir vos instructions concernant diverses questions lieacutees aux valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte

102 Communication de renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle Au Canada les lois provinciales reacutegissant les valeurs mobiliegraveres permettent aux eacutemetteurs canadiens assujettis des titres deacutetenus dans votre compte ainsi quagrave dautres personnes et socieacuteteacutes de vous envoyer directement de la documentation concernant les activiteacutes de leacutemetteur si vous ne vous objectez pas agrave la divulgation de renseignements vous identifiant agrave leacutemetteur ou aux autres personnes et socieacuteteacutes

La section 1 des laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo (dans cette partie la laquo formule raquo) incluses dans les formules douverture de compte vous permet de nous dire si vous vous opposez ou non agrave la communication par nous agrave leacutemetteur ou agrave dautres personnes ou socieacuteteacutes des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle comportant votre nom votre adresse votre adresse eacutelectronique les titres que vous deacutetenez et la langue de communication que vous preacutefeacuterez En vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres les renseignements sur le proprieacutetaire beacuteneacuteficiaire ne peuvent ecirctre utiliseacutes quaux fins des activiteacutes de leacutemetteur assujetti

Si vous NE VOUS OPPOSEZ PAS agrave la communication des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la premiegravere case de la section 1 de la formule Dans ce cas aucuns frais associeacutes agrave lenvoi des documents destineacutes aux porteurs de titres ne vous seront factureacutesSi vous vous OPPOSEZ agrave la communication par nous des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 1 de la formule Si tel est le cas toute documentation vous eacutetant adresseacutee en tant que proprieacutetaire reacuteel de titres sera expeacutedieacutee par nous Si vous vous opposez agrave la communication par nous de vos renseignements de proprieacutetaire reacuteel vous ne recevrez pas la documentation de deacutetenteur du titre si leacutemetteur canadien assujetti ou autre tierce partie agrave lorigine de lenvoi refuse de payer les frais de livraison Vous pouvez par contre indiquer que vous acceptez de payer les frais de livraison vous-mecircme en cochant la premiegravere case dans la section 3 de la formule

103 Reacuteception des documents destineacutes aux porteurs de titres Vous avez le droit de recevoir les documents affeacuterents aux procurations qui concernent les assembleacutees dactionnaires et qui sont envoyeacutes par les eacutemetteurs assujettis canadiens aux porteurs inscrits de leurs titres et de recevoir notamment les renseignements vous permettant de donner vos instructions relatives agrave lexercice du droit de vote que vous confegraverent vos actions agrave lassembleacutee des porteurs de titres En outre les eacutemetteurs assujettis canadiens peuvent envoyer aux proprieacutetaires reacuteels dautres documents destineacutes aux porteurs de titres sans en avoir lobligation Les lois sur les valeurs mobiliegraveres vous autorisent agrave refuser de recevoir ces documents Les trois types de document que vous pouvez refuser de recevoir sont

bull les documents affeacuterents aux procurations notamment les rapports annuels et les eacutetats financiers qui sont envoyeacutes agrave loccasion dune

assembleacutee de porteurs de titres

bull les rapports annuels et les eacutetats financiers qui ne font pas partie des documents lieacutes aux procurations et

bull les documents quun eacutemetteur assujetti ou une autre personne ou une autre socieacuteteacute envoie aux porteurs de titres mais que la leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres ou le droit des socieacuteteacutes nobligent pas agrave envoyer aux porteurs inscrits La section 2 de la formule laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo vous permet de recevoir tous les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres de refuser de recevoir les trois typ es de documents susmentionneacutes ou de ne recevoir que les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire

Si vous voulez recevoir TOUS les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres veuillez cocher la premiegravere case dans la section 2 de la formule Si vous voulez recevoir SEULEMENT les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 2 de la formule Si vous NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes veuillez cocher la troisiegraveme case dans la section 2 de la formule

Veuillez noter Si vous avez cocheacute la case laquo JE MOPPOSE raquo dans la section 1 de la formule les eacutemetteurs assujettis canadiens et les autres parties chargeacutees de faire lenvoi postal aux actionnaires peuvent assumer les frais dexpeacutedition aux porteurs de titres mais ne sont pas tenus de le faire (Mecircme si vous REFUSEZ de recevoir les documents mentionneacutes agrave la section 2 de la formule ce refus ne sapplique quagrave certains types de documents) Si vous nindiquez pas agrave la section 3 de la formule que vous ACCEPTEZ DE PAYER les frais dexpeacutedition des documents destineacutes aux porteurs de titres vous ne recevrez PAS les documents pour lesquels leacutemetteur assujetti canadien ou toute autre partie chargeacutee den faire lenvoi a refuseacute de payer les frais dexpeacutedition MEcircME SI VOUS NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes un eacutemetteur assujetti ou une autrepersonne ou socieacuteteacute a le droit de vous livrer ces documents sil paie tous les frais dexpeacutedition Si vous vous ecirctes opposeacute agrave la transmission aux eacutemetteurs assujettis de vos renseignements personnels dans la section 1 de la formule ces documents vous seront remis par RBC Placements en Direct Inc et non par leacutemetteur assujetti

104 Choix de langue Vous recevrez les documents dans la langue que vous avez choisie au moment ougrave vous avez ouvert votre compte (franccedilais ou anglais) si leacutemetteur les offre dans cette langue

PARTIE 11 ndash SERVICES AUTOMATISEacuteS

111 Geacuteneacuteraliteacutes En utilisant nos services automatiseacutes deacutecrits dans le preacutesent article vous convenez

bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent agrave la preacutesente convention et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la convention les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

Les conditions les regravegles les proceacutedures les frais et les charges mentionneacutes dans toute instruction eacutecrite ou produite par ordinateur quil sagisse dun logiciel de manuels de baregravemes de frais ou dun autre document relatif agrave nos services automatiseacutes font partie de la preacutesente convention

Toutes les fonctionnaliteacutes ou toutes les caracteacuteristiques ne sont pas forceacutement accessibles ou disponibles pour tous les comptes

- -

services ou services automatiseacutes ou en tout temps

112 Mots de passe Votre mot de passe est le mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons donneacute Votre mot de passe vous permet dacceacuteder agrave votre compte de passer des ordres dopeacuteration dobtenir des cotes et de recevoir des renseignements par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le conserver avec votre numeacutero de compte et tout autre renseignement ou document concernant votre compte Il vous incombe dassumer les frais ou les pertes deacutecoulant de lutilisation de votre mot de passe de le proteacuteger et de vous assurer que vous ecirctes seul agrave lutiliser

Nous deacuteclinons toute responsabiliteacute pour lutilisation prohibeacutee dun service automatiseacute par une autre personne

113 Logiciel (sil est fourni) Le logiciel y compris la technologie les renseignements et les documents qui sy rapportent que nous fournissons pour que vous puissiez utiliser les services automatiseacutes nous appartient Vous pouvez utiliser ce logiciel pour votre usage personnel et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer quaucune personne non autoriseacutee ny a accegraves Vous devrez nous le retourner dans les plus brefs deacutelais si nous vous le demandons y compris si nous mettons fin agrave la preacutesente convention ou agrave nos services automatiseacutes

Vous acceptez les conditions de tout accord sur le permis dutilisation dun logiciel qui vous est fourni avec le logiciel Vous ne pouvez modifier remanier diffuser louer precircter ni reproduire le logiciel sans le consentement eacutecrit dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Nous nous reacuteservons le droit de nassurer de soutien que pour la version la plus reacutecente de tout logiciel ou des documents y affeacuterents que nous vous fournissons aux fins de lutilisation de nos services automatiseacutes Si vous nacceptez pas les mises agrave jour du logiciel que nous vous fournissons nous pouvons annuler la totaliteacute ou une partiede vos services automatiseacutes sans preacuteavis Nous ou les socieacuteteacutes membres de notre groupe ne sommes pas responsables de lutilisation ou de la performance du logiciel que nous fournissons

Si vous teacuteleacutechargez le logiciel

Nous vous accordons une licence incessible et non exclusive vous permettant dutiliser le logiciel Cette licence vous autorise agrave utiliser le logiciel en format code objet dans le but dutiliser les services mobiles ou dacceacuteder agrave tout service caracteacuteristique fonctionnaliteacute contenu ou renseignement mis agrave votre disposition par nous agrave laide de certains appareils mobiles

Nous conservons en tout temps tous les droits de proprieacuteteacute sur le logiciel y compris mais sans sy limiter les droits dauteur y affeacuterents Vous convenez de ne pas copier le logiciel et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible agrave des tiers Nous navons aucune obligation doffrir une formation des services de maintenance ou toute autre forme daide agrave leacutegard du logiciel

VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL laquo EN LEacuteTAT raquo ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIEacuteS AU RENDEMENT DU LOGICIEL NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DEacuteCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET CE AUX TERMES DE LA PREacuteSENTE CONVENTION OU AUTREMENT

Nous pouvons mettre fin aux modaliteacutes relatives au logiciel dans le preacutesent article agrave tout moment en vous remettant un avis agrave cet effet Lorsque ces modaliteacutes prendront fin vous deacutetruirez ou nous retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y affeacuterente qui se trouvent alors en votre possession La licence qui vous est accordeacutee aux termes du preacutesent article ne peut pas ecirctre ceacutedeacutee par vous agrave moins

que nous y consentions par eacutecrit

114 Accegraves agrave vos services Vous ne pouvez pas entrer dans les zones daccegraves reacuteserveacute de notre ordinateur ou de nos systegravemes de teacuteleacutecommunications ni dans celles des socieacuteteacutes membres de notre groupe ou exeacutecuter des fonctions qui ne sont pas autoriseacutees par la preacutesente convention Nous pouvons suspendre ou annuler votre accegraves agrave un service automatiseacute sans preacuteavis si nous estimons que vous lutilisez pour acceacuteder sans autorisation agrave des systegravemes ou agrave des renseignements que vous lutilisez dune maniegravere inapproprieacutee ou sil se produit une activiteacute inhabituelle dans votre compte ou en relation avec celui-ci Nous pouvons vous redonner accegraves agrave un tel service apregraves avoir reacuteexamineacute la situation

115 Services mobiles

Si vous utilisez les services mobiles

bull vous devez ecirctre inscrit aux services automatiseacutes pour utiliser les services mobiles

bull vous naurez pas accegraves agrave la totaliteacute des mecircmes services caracteacuteristiques fonctionnaliteacutes contenu ou renseignements (y compris votre Centre des messages les avis les modaliteacutes juridiques et concernant la vie priveacutee les liens les releveacutes et les renseignements complets) auxquels vous avez accegraves par lintermeacutediaire dautres services automatiseacutes et vous devez reacuteguliegraverement utiliser un service automatiseacute autre que les services mobiles pour acceacuteder agrave ces services ces caracteacuteristiques ces fonctionnaliteacutes ce contenu et ces renseignements

bull il peut y avoir dimportantes conditions qui ne saffichent que quand vous cliquez sur des icocircnes dinformation ou des liens dans les services mobiles Vous devez acceacuteder agrave ces conditions et les lire et en utilisant les services mobiles ces conditions sappliquent agrave votre utilisation des services mobiles en plus des conditions de toute convention applicable

bull il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les services mobiles dans les endroits situeacutes agrave lexteacuterieur du Canada et des Eacutetats-Unis

116 Ordres dopeacuteration (le cas eacutecheacuteant) Vous nous autorisez agrave agir selon toutes vos instructions ou celles donneacutees en votre nom pour tout ordre dopeacuteration passeacute pour votre compte par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Cela inclut les instructions preacutesumeacutees ecirctre les vocirctres

Il vous incombe de veiller agrave ce que

bull nous recevions votre ordre dopeacuteration

bull les instructions donneacutees pour votre compte ou en rapport avec un service automatiseacute soient exactes

bull Vous acceptez dassumer la responsabiliteacute de toute perte directement ou indirectement attribuable agrave un ordre dopeacuteration que vous avez transmis au moyen dun service automatiseacute Nous veacuterifierons tous les ordres Nous pouvons vous demander de confirmer lordre dopeacuteration avant de lexeacutecuter Nous pouvons tenir agrave jour une base de donneacutees ou utiliser une autre meacutethode pour archiver toutes vos instructions transmises par lintermeacutediaire des services automatiseacutes

117 Utilisation des renseignements Les renseignements que nous fournissons par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

bull ont eacuteteacute obtenus de faccedilon indeacutependante aupregraves de fournisseurs dinformation par des sources que nous consideacuterons comme fiables

bull appartiennent aux fournisseurs dinformation Vous ne pouvez utiliser ces renseignements que pour votre usage personnel Vous ne devez pas reproduire vendre diffuser faire circuler ou exploiter commercialement ces renseignements ni les fournir agrave

- -

une autre personne sans notre consentement eacutecrit ou le cas eacutecheacuteant le consentement des fournisseurs dinformation

bull peuvent comprendre des points de vue des opinions et des recommandations de personnes ou dorganismes susceptibles de preacutesenter de linteacuterecirct pour les investisseurs en geacuteneacuteral

Les fournisseurs dinformation et nous

bull nappuyons pas ces opinions

bull ne donnons pas de conseils en matiegravere de placement de fiscaliteacute et de comptabiliteacute ni de conseils juridiques

bull ne conseillons pas lachat ou la vente dune valeur mobiliegravere

bull ne garantissons pas que ces renseignements soient exacts exhaustifs opportuns ou dans un ordre correct

118 Modifications et interruptions de service Nous pouvons modifier la totaliteacute ou une partie de nos services automatiseacutes sans preacuteavis Il peut arriver quun de nos services automatiseacutes ne soit pas disponible en raison de travaux dentretien de mises agrave jour ou dautres raisons justifieacutees notamment pendant les peacuteriodes dactiviteacute accrue des marcheacutes

119 Responsabiliteacute En aucun cas les socieacuteteacutes membres de notre groupe ou nous-mecircmes ne serons responsables envers vous ou dautres personnes des dommages directs indirects ou particuliers y compris et de faccedilon illimiteacutee les pertes les coucircts les deacutepenses les manques agrave gagner les pertes de revenu ou la non-reacutealisation deacuteconomies attendues pouvant deacutecouler de lexistence de la prestation ou du fonctionnement des services automatiseacutes ou des actes ou omissions en lien avec votre accegraves aux services automatiseacutes

Nous ne saurions ecirctre tenus responsables pour avoir agi ou omis dagir lorsquun ordre dopeacuteration erroneacute nous a effectivement eacuteteacute transmis ou lorsque nous navons pas reccedilu un ordre dopeacuteration transmis Nous ou nos socieacuteteacutes affilieacutees ne sommes pas responsables des pertes desdommages ou des blessures personnelles quune personne subit agrave cause de

bull votre accegraves aux services automatiseacutes

bull lutilisation ou les performances dun logiciel que nous fournissons

Les fournisseurs dinformation et nous-mecircmes ne sommes pas responsables

bull envers vous ou une autre personne de lexactitude de lexhaustiviteacute de lopportuniteacute ou de lordre correct des renseignements

bull de vos actes ou des deacutecisions que vous prenez en vous basant sur ces renseignements ou sur les services automatiseacutes

bull des interruptions dans les donneacutees les renseignements ou dautres aspects des services automatiseacutes faisant suite agrave un acte de neacutegligence agrave une omission y compris et de faccedilon illimiteacute les eacutechecs de communication ou les coupures de courant au mauvais fonctionnement du logiciel ou dun eacutequipement ou agrave une autre raison indeacutependante de la volonteacute du fournisseur dinformation ou de la nocirctre

1110 Reacutesiliation des services automatiseacutes Vous pouvez annuler un service automatiseacute en nous donnant un preacuteavis eacutecrit de 30 joursNous pouvons annuler vos services automatiseacutes sans preacuteavis

1111 Dureacutee de validiteacute de certaines dispositions Degraves leacutecheacuteance de la preacutesente convention les services automatiseacutes cesseront de vous ecirctre fournis Vos obligations repreacutesentations et acceptations concernant les articles suivants continueront de sappliquer apregraves lexpiration ou la reacutesiliation de la preacutesente convention Mots de passe Accegraves agrave vos services Utilisation des renseignements Logiciel (sil est fourni)

1112 Regroupement de comptes Si vous ecirctes aussi client de RBC Banque en direct et que vous nous communiquez votre code dutilisateur de RBC (veuillez noter que ce code est diffeacuterent de votre

mot de passe confidentiel de RBC) vous aurez accegraves agrave la fonction de regroupement de comptes (le laquo service de regroupement raquo) qui vous permet de consulter les soldes de vos comptes chez nous par le biais du service Banque en direct de RBC Cette fonction de regroupement de comptes vous est offerte par RBC conformeacutement agrave la Convention daccegraves eacutelectronique que vous avez signeacutee avec elle Cette fonction de regroupement de comptes nest pas obligatoire Si vous souhaitez ne pas en beacuteneacuteficier pour les comptes que vous deacutetenez chez nous vous necirctes pas obligeacute de nous fournir votre code dutilisateur de RBC

1113 Centre des messages Si vous utilisez le service de regroupement des comptes dans le cas dautres fournisseurs de comptes au sein du groupe des socieacuteteacutes de RBC nous pourrions connecter vos Centres des messages en ligne Cela signifie que nous pourrions vous donner accegraves aux Centres des messages en ligne de ces entreprises sur le site seacutecuriseacute de RBC Placements en Direct et que ces socieacuteteacutes vous donneraient accegraves agrave votre Centre des messages de RBC Placements en Direct dans leurs propres services en ligne

PARTIE 12 ndash DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

121 Modifications Nous pouvons modifier les modaliteacutes de la preacutesente convention en vous donnant un preacuteavis eacutecrit dau moins 30 jours Si nous y sommes autoriseacutes nous pouvons vous transmettre le preacuteavis par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Vous ne pouvez pas modifier les conditions de la preacutesente convention sans lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct Nous consideacuterons que vous acceptez une modification agrave la convention si vous continuez agrave utiliser votre compte ou nos services ou agrave deacutetenir des fonds ou des valeurs mobiliegraveres dans votre compte apregraves que la modification est devenue exeacutecutoire Si les regravegles applicables agrave la convention sont modifieacutees nous consideacuterons que les conditions correspondantes de la convention sont modifieacutees en conseacutequence 122 Reacutesiliation Cette convention prend fin et votre compte est fermeacute lorsque vous nous donnez un preacuteavis eacutecrit de 30 jours ou lorsque nous la reacutesilions en vous donnant un preacuteavis eacutecrit Agrave la reacutesiliation de la preacutesente convention et agrave la fermeture de votre compte tous les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables resteacutes impayeacutes seront dus et exigibles sur-le-champ Si vous ne nous avez pas donneacute des instructions adeacutequates eu eacutegard au retrait ou au transfert de toutes les valeurs mobiliegraveres ou espegraveces deacutetenues dans votre compte dans un deacutelai de 30 jours agrave compter de la date agrave laquelle vous avez reccedilu lavis de fermeture de votre compte nous aurons le droit mais pas lobligation de vous envoyer agrave votre adresse connue la plus reacutecente le solde en espegraveces de votre compte et vos valeurs mobiliegraveres ou agrave notre discreacutetion de vendre nimporte laquelle ou la totaliteacute de vos valeurs mobiliegraveres et de vous envoyer le produit de la vente en espegraveces deacuteduction faite dans chaque cas des frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables Si votre compte est un compte enregistreacute et que vous ne nous avez pas donneacute de telles instructions en plus des droits susmentionneacutes nous aurons le droit mais pas lobligation de deacutesenregistrer ou de demander au fiduciaire de deacutesenregistrer toute valeur mobiliegravere ou toute somme en espegraveces et de retenir les taxes applicables ainsi que les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables et vous convenez que nous ne serons pas responsables des pertes des taxes ou des changements agrave votre statut fiscal ou agrave celui de tout actif deacutetenu par vous ou en votre nom agrave la suite des mesures que nous aurons prises

123 Fermeture de compte Si votre compte demeure inactif ou ne contient ni actifs ni solde pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis fermer votre compte et mettre fin agrave la preacutesente convention

124 Capaciteacute Quand une socieacuteteacute par actions une fiducie une socieacuteteacute de personnes un club dinvestissement ou une autre personne morale

- -

ouvrent un compte ils doivent confirmer

bull quils ont le droit et la capaciteacute juridique de conclure la convention et deffectuer les opeacuterations qui y sont deacutecrites

bull que lexeacutecution et la remise de la convention ont eacuteteacute ducircment autoriseacutees

Si vous ecirctes une personne physique vous confirmez par les preacutesentes que vous avez la capaciteacute juridique de conclure la preacutesente convention et que vous ecirctes majeur

Si vous ecirctes une femme marieacutee vous deacuteclarez ecirctre marieacutee sous le reacutegime de la seacuteparation de biens en vertu de la leacutegislation du Queacutebec Si vous ne pouvez faire une telle deacuteclaration votre mari doit aussi signer la preacutesente convention et vos formules douverture de compte

125 Deacutecegraves et incapaciteacute Sous reacuteserve des dispositions relatives agrave un compte conjoint apregraves avoir pris connaissance dun avis signalant votre deacutecegraves ou votre invaliditeacute nous cesserons daccepter les instructions donneacutees pour votre compte aux termes de la preacutesente convention et nous nous abstiendrons de vendre toute valeur mobiliegravere deacutetenue dans le compte jusquagrave ce que nous ayons reccedilu des instructions dun repreacutesentant de votre succession ou dun autre repreacutesentant officiel quil ait eacuteteacute nommeacute par un tribunal ou autrement Si nous le jugeons neacutecessaire nous nous reacuteservons le droit de refuser dexeacutecuter les instructions dun tel repreacutesentant avant de recevoir les lettres dadministration les lettres dhomologation le testament notarieacute ou tout autre document ou attestation sur lautorisation ou la transmission Nous pouvons continuer agrave deacutebiter votre compte des frais dadministration ou autres frais charges et commissions applicables qui nous sont payables aux termes de la preacutesente convention sans preacuteavis agrave vos successeurs et sans leur en faire la demande 126 Renonciation Les modaliteacutes de la preacutesente convention ne peuvent faire lobjet dune renonciation de notre part quau moyen de lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Si la preacutesente convention nous autorise agrave prendre des mesures diffeacuterentes nous pouvons choisir de prendre lune ou aucune dentre elles ou toutes ces mesures Toute mesure que nous prenons ou deacutecidons de ne pas prendre ne sera pas consideacutereacutee comme une renonciation agrave quelque condition que ce soit et elle ninfluera aucunement sur les droits les recours ou les pouvoirs que nous confegravere la preacutesente convention

127 Cession Vous ne pouvez pas ceacuteder la preacutesente convention agrave un tiers sans notre consentement eacutecrit La preacutesente convention engage non seulement vous mais aussi vos heacuteritiers vos exeacutecuteurs testamentaires vos administrateurs vos successeurs et toute partie agrave qui la preacutesente convention a eacuteteacute ducircment ceacutedeacutee Si nous faisons lobjet dune fusion avec une ou plusieurs autres socieacuteteacutes ou si une autre socieacuteteacute acquiert nos activiteacutes de courtage les droits et devoirs que confegravere la preacutesente convention seront deacutevolus agrave cette socieacuteteacute

128 Divisibiliteacute Si une disposition de la preacutesente convention est jugeacutee nulle ou non exeacutecutoire en totaliteacute ou en partie cette nulliteacute ou ce caractegravere non exeacutecutoire ninfluera que sur les dispositions viseacutees et les autres dispositions de la convention resteront en vigueur et applicables

129 [version anglaise seulement]

1210 Convention indivisible Les conditions de la preacutesente convention repreacutesentent lensemble des conditions qui sappliquent agrave votre compte et remplacent toute autre convention verbale ou eacutecrite En cas de conflit entre les conditions de la preacutesente convention et les modaliteacutes de tout autre document de compte les conditions la preacutesente convention preacutevaudront

1211 Loi applicable La preacutesente convention doit ecirctre interpreacuteteacutee

conformeacutement aux lois en vigueur dans la province ou sur le territoire ougrave le compte est tenu

PARTIE 13 ndash GARANTIE PERSONNELLE SUR LES DETTES DE LA SOCIEacuteTEacute

131 Deacutefinitions Tous les termes qui nont pas eacuteteacute deacutefinis dans la preacutesente partie ont la signification qui leur est attribueacutee dans la section intituleacutee laquo Garantie personnelle sur les dettes de la socieacuteteacute raquo de nos formules douverture de compte

132 Cautionnement permanent La garantie personnelle est un cautionnement permanent qui couvre toute dette actuelle ou future et reste valide mecircme en cas de fermeture fortuite temporaire ou intermittente ou encore de reacuteouverture dun compte de socieacuteteacute ou de changement de numeacutero dudit compte

133 Paiements agrave nous faire La caution nous paiera sur demande de notre part le montant de toutes les dettes ou la portion de ladite dette ayant fait lobjet dune demande ainsi que les inteacuterecircts calculeacutes quotidiennement et composeacutes mensuellement agrave compter de la date de la demande jusquau paiement Le taux dinteacuterecirct sera le taux que nous aurons peacuteriodiquement choisi dappliquer dans nos succursales pour les soldes deacutebiteurs des comptes que nous tenons Toute deacuteclaration de notre part soutenant que la socieacuteteacute a une dette envers nous doit ecirctre consideacutereacutee par la caution comme eacutetant une preuve absolue quun montant nous est payable par la socieacuteteacute Nous aurons le droit de faire plus dune demande aux termes de la garantie personnelle et aucune demande ne pourra de quelque faccedilon que ce soit mettre un terme ou annuler la garantie personnelle 134 Renonciation agrave lavis de la caution La caution renonce agrave ecirctre informeacutee des dispositions et des modifications aux dispositions de toute convention actuelle ou future entre la socieacuteteacute et nous des types de valeurs mobiliegraveres neacutegocieacutees par la socieacuteteacute et du profil de neacutegociation de la socieacuteteacute La caution confirme que nous pouvons nous occuper des comptes de la socieacuteteacute ou accepter des ordres pour ces comptes sans quelle en soit informeacutee La caution renonce aussi agrave ecirctre informeacutee agrave quelque moment que ce soit et peacuteriodiquement de leacutetat des comptes de la socieacuteteacute notamment de lincapaciteacute de la socieacuteteacute de payer ses dettes en temps opportun Elle renonce aussi agrave tout droit de recevoir des copies des avis dexeacutecution dopeacuterations des releveacutes ou de tout autre communiqueacute que nous envoyons agrave la socieacuteteacute

135 Expiration de la garantie personnelle La caution peut annuler la garantie personnelle en envoyant un avis eacutecrit agrave RBC Placements en Direct La caution qui nous aura envoyeacute un tel avis naura envers nous aucune responsabiliteacute eu eacutegard aux dettes contracteacutees agrave compter du jour suivant immeacutediatement le jour ougrave nous avons reccedilu ledit avis sauf en ce qui a trait aux opeacuterations que nous avons exeacutecuteacutees dans un deacutelai raisonnable apregraves avoir reccedilu lavis pour liquider une position qui avait deacutejagrave eacuteteacute prise agrave ce moment-lagrave La caution restera responsable de toute dette deacutecoulant des opeacuterations exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception de lavis ou avant

136 Renonciation aux moyens de deacutefense La responsabiliteacute de la caution agrave notre eacutegard ne sera ni limiteacutee ni reacuteduite ni acquitteacutee du fait que nous bull accordons un deacutelai ou autre jour de gracircce ou encore une libeacuteration

ou quittance agrave la socieacuteteacute ou agrave toute autre caution ou garant

bull prenons ou renonccedilons agrave toute valeur mobiliegravere ou que nous nous abstenons de tirer avantage de toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons ou de lever ou neacutegocier de toute autre faccedilon toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons

bull acceptons tout arrangement ou autre marcheacute avec la socieacuteteacute ou

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avec quelque autre caution ou garant

bull affectons toute somme reccedilue de la socieacuteteacute ou dun tiers ou tout montant issu de la disposition de toute valeur mobiliegravere au paiement des dettes comme bon nous semble

bull omettons de nous preacutevaloir des recours dont nous disposons contre la socieacuteteacute ou contre tout autre garant ou caution agrave quelque moment que ce soit avant dexiger le paiement de la caution aux termes de la garantie personnelle ou

bull agissons ou omettons dagir dune maniegravere qui pourrait autrement ecirctre interpreacuteteacutee comme eacutetant une libeacuteration partielle ou totale des obligations de la caution aux termes de la garantie personnelle et la garantie personnelle restera en vigueur malgreacute nimporte laquelle des situations susmentionneacutees La caution renonce par la preacutesente agrave tout beacuteneacutefice de division et de discussion

137 Notifications agrave la caution Tout avis ou notification agrave la caution peut ecirctre donneacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement que nous a donneacutee la caution ou ecirctre livreacute directement agrave la caution agrave une telle adresse denregistrement et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi sil a eacuteteacute envoyeacute par la poste ou sil a eacuteteacute livreacute ou envoyeacute par teacuteleacutegramme ou par teacutelex le jour de lenvoi Rien dans le preacutesent article ne devrait donner agrave entendre que nous avons agrave leacutegard de la caution des obligations dinformation que nous navons pas par ailleurs

PARTIE 14 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTITEacuteS SANS PERSONNALITEacute MORALE

141 Responsabiliteacute des membres Si votre compte est ouvert au nom dune socieacuteteacute de personnes dun club dinvestissement dune association ou autre organisme semblable (ci-apregraves appeleacutes llaquo entiteacute sans personnaliteacute morale raquo) chaque partenaire membre associeacute ou selon le cas autre personne autoriseacutee sil sagit dune organisation semblable (ci-apregraves appeleacute un laquo membre raquo) est responsable solidairement sans avoir le beacuteneacutefice de division et de discussion du regraveglement complet et en temps opportun de chaque opeacuteration exeacutecuteacutee pour votre compte de tout solde deacutebiteur de votre compte et de tout dommage que nous pourrions subir agrave la suite de lomission des membres de donner les avis exigeacutes aux termes de la preacutesente partie

142 Deacutecegraves ou deacutepart dun membre Vous devrez ans deacutelai nous aviser par eacutecrit du deacutecegraves de tout membre ou du deacutepart dun membre de lentiteacute sans personnaliteacute morale Cet avis devra ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute et ecirctre adresseacute agrave un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct Un tel membre ou la succession dun tel membre continuera agrave ecirctre responsable solidairement de toute dette reacutesultant dopeacuterations initieacutees ou exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception dudit avis ou avant

143 Nouveaux membres Vous devrez nous aviser par eacutecrit de ladmission de tout nouveau membre dans lentiteacute sans personnaliteacute morale Un tel avis doit indiquer le nom et ladresse du nouveau membre et ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute agrave votre repreacutesentant des services dinvestissement

144 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire permanente du paiement de votre compte les membres nous donnent en garantie par la preacutesente toutes les valeurs mobiliegraveres que nous pourrions deacutetenir actuellement et agrave lavenir que ces valeurs mobiliegraveres soient deacutetenues dans votre compte ou dans tout autre compte dans lequel nimporte lequel des membres a un inteacuterecirct que lesdits montants payables aient ou pas de lien avec les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie

145 Nos communications Tout avis ou communication de notre

part agrave lentiteacute sans personnaliteacute morale peut ecirctre livreacute ou envoyeacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement qui nous a eacuteteacute donneacutee ou agrave tout signataire autoriseacute ou agent neacutegociateur autoriseacute (selon ce qui a eacuteteacute preacutevu dans la reacutesolution que vous avez remplie sur nos formulaires douverture de compte) et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu sil est livreacute au moment de la livraison sil est envoyeacute par la poste le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi ou sil a eacuteteacute envoyeacute par teacuteleacutegramme ou teacutelex le jour de lenvoi et il entrera en vigueur degraves sa reacuteception et liera degraves lors tous les membres PARTIE 15 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR MARGE

151 Geacuteneacuteraliteacutes Lorsque vous ouvrez un compte sur marge pour effectuer des opeacuterations sur marge vous convenez bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent au reste de la

preacutesente convention ou agrave toute autre entente lieacutee aux comptes sur marge et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la preacutesente convention ou toute autre entente reacutegissant les comptes sur marge les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

bull de payer tous les frais et honoraires ainsi que toute commission applicables agrave ce compte

bull de nous reacutegler sur demande toute somme que vous nous devez en relation avec ce compte

bull de maintenir la marge que nous demandons

bull de donner suite sans tarder agrave tous les appels de marge

bull de deacuteclarer une vente agrave deacutecouvert quand vous en demandez une

bull de payer les frais de financement pouvant sappliquer agrave une position vendeur

Nous pouvons prendre les mesures suivantes sans preacuteavis

bull reacuteduire ou annuler la marge

bull refuser daugmenter la marge

bull vous demander de nous fournir une marge plus importante que celle demandeacutee par toute autoriteacute de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetente

bull changer les taux de couverture agrave tout moment et sans preacuteavis

bull vendre les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sans preacuteavis afin de reacutepondre agrave un appel de marge (mais sans y ecirctre tenus)

bull obtenir un rapport de solvabiliteacute agrave votre sujet afin deacutevaluer votre admissibiliteacute agrave neacutegocier des valeurs mobiliegraveres sur marge ou le maintien de cette admissibiliteacute

152 Rapports de solvabiliteacute Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit 153 Information sur le risque lieacute agrave leffet de levier Vous reconnaissez avoir reccedilu un exemplaire du document dinformation sur le risque lieacute agrave leffet de levier inclus dans le preacutesent livret 154 Expiration de la marge Le service de compte sur marge est reacutesilieacute en mecircme temps que la preacutesente convention 155 Reconnaissance de precirct Vous reconnaissez que les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge qui ne sont pas entiegraverement payeacutees ou qui ne sont pas en exceacutedent de marge peuvent dans la mesure ougrave la loi applicable le permet nous ecirctre precircteacutees ou ecirctre precircteacutees agrave des tiers et nous ne sommes pas tenus davoir en notre possession et sous notre controcircle un nombre eacutequivalent de valeurs mobiliegraveres

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156 Vote des actionnaires sur les valeurs mobiliegraveres precircteacutees En ce qui concerne le precirct de valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge vous reconnaissez que nous ou des tiers pouvons recevoir et conserver des avantages auxquels vous naurez pas droit Vous reconnaissez eacutegalement quen certaines circonstances ces precircts peuvent entiegraverement ou partiellement limiter votre capaciteacute agrave exercer les droits de vote rattacheacutes aux valeurs mobiliegraveres precircteacutees PARTIE 16 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR OPTIONS

161 Reacutegime juridique usages etc Chaque opeacuteration exeacutecuteacutee dans le compte sera assujettie aux regraveglements aux regravegles aux reacuteglementations aux politiques et aux pratiques courantes en vigueur des autoriteacutes de reacuteglementation et le titulaire de compte sy conformera 162 Regraveglement commissions et inteacuterecirct Chaque opeacuteration donnera lieu agrave un regraveglement entier et rapide Le titulaire de compte paiera agrave RBC Placements en Direct les commissions et autres frais dopeacuteration agrave leacutegard de chaque opeacuteration reacutealiseacutee ou option leveacutee (y compris toute opeacuteration aux termes de larticle 8) ainsi que linteacuterecirct calculeacute chaque jour et composeacute chaque mois sur la dette impayeacutee Ces commissions et autres frais seront calculeacutes aux taux habituels de RBC Placements en Direct dans les circonstances ou selon des taux neacutegocieacutes de temps agraveautre Le taux dinteacuterecirct sera le taux deacutesigneacute peacuteriodiquement par RBC Placements en Direct agrave ses succursales comme eacutetant le taux reacuteel quelle utilise pour deacuteterminer linteacuterecirct sur les soldes deacutebiteurs Le titulaire de compte renonce agrave recevoir tout avis de modification visant ces taux

163 Exploitation du compte a) RBC Placements en Direct portera au creacutedit du compte tout

inteacuterecirct tout dividende ou toute autre somme reccedilue agrave leacutegard des titres deacutetenus dans le compte et toute somme (deacuteduction faite de tous les frais) reccedilue au titre du produit tireacute de la vente ou dune autre disposition de titres provenant du compte et portera au deacutebit du compte tout montant y compris linteacuterecirct que doit le titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct aux termes de la preacutesente convention RBC Placements en Direct conservera un releveacute des reacuteceptions et livraisons de titres et des positions reacutesultantes du titulaire dans le compte

b) Aux fins de la preacutesente partie le terme laquo dette raquo signifie agrave tout moment la dette du titulaire de compte agrave lendroit de RBC Placements en Direct repreacutesenteacutee alors par le solde deacutebiteur sil en est du compte agrave ce moment

164 Paiement de la dette Le titulaire de compte paiera promptement sa dette lorsquelle deviendra exigible sauf dans la mesure ougrave elle est couverte par une marge 165 Marge RBC Placements en Direct ouvrira ou maintiendra le compte et accordera une faciliteacute de marge au titulaire de compte pourvu que RBC Placements en Direct puisse sans avis en tout temps et agrave loccasion

a) reacuteduire ou annuler toute faciliteacute de marge accordeacutee au titulaire de compte ou refuser daccorder toute faciliteacute de marge additionnelle au titulaire de compte ou

b) exiger que le titulaire de compte fournisse une marge en plus de celle exigeacutee par les autoriteacutes de reacuteglementation

Le titulaire de compte reconnaicirct que dans le cas de certaines strateacutegies doptions qui produisent un creacutedit les autoriteacutes de reacuteglementation peuvent exiger une marge additionnelle importante Le titulaire de compte fournira agrave RBC Placements en Direct toute marge que cette derniegravere lui demandera et il paiera promptement toute dette exigible conseacutecutivement agrave toute reacuteduction ou annulation dune marge accordeacutee

166 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire continue du paiement de toute dette le titulaire de compte donne en garantie agrave RBC Placements en Direct par les preacutesentes toutes les valeurs mobiliegraveres que le titulaire de compte deacutetient

actuellement ou deacutetiendra ulteacuterieurement peu importe si cette dette concerne les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie 167 Utilisation par RBC Placements en Direct des biens donneacutes en nantissement Tant que toute dette demeure impayeacutee RBC Placements en Direct est par les preacutesentes autoriseacutee dans les limites permises par la loi et sans preacuteavis agrave utiliser agrave tout moment et de temps agrave autre les valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte dans la conduite des activiteacutes de RBC Placements en Direct y compris le droit de bull combiner toute valeur mobiliegravere du titulaire de compte avec les

biens de RBC Placements en Direct ou dautres titulaires de compte ou des deux agrave la fois

bull donner en garantie lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte que RBC Placements en Direct a en sa possession en guise de sucircreteacute pour ses propres dettes

bull precircter lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct pour ses fins propres ou

bull utiliser lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte pour effectuer une livraison agrave la suite dune vente quil sagisse ou non dune vente agrave deacutecouvert ou dune autre opeacuteration et que cette opeacuteration soit faite pour le titulaire de compte ou pour tout autre

titulaire de compte de RBC Placements en Direct

168 Eacutelimination ou reacuteduction de la dette par RBC Placements en Direct si

bull le titulaire de compte omet de payer toute dette agrave leacutecheacuteance

bull RBC Placements en Direct estime que la marge quelle deacutetient nest pas suffisante pour sa protection

bull le titulaire de compte omet de livrer agrave RBC Placements en Direct au plus tard agrave une date de regraveglement quelconque tout titre ou certificat requis sous une forme acceptable ou

bull le titulaire de compte omet de se conformer agrave toute autre exigence de la preacutesente convention

alors en plus de tout autre droit ou recours dont elle peut se preacutevaloir RBC Placements en Direct pourra agrave tout moment et de temps agrave autre sans en aviser le titulaire de compte ou le lui demander

bull verser les sommes deacutetenues au creacutedit du titulaire de compte dans tout autre compte aupregraves de RBC Placements en Direct pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull vendre ou sengager par contrat agrave vendre une partie ou la totaliteacute des valeurs mobiliegraveres deacutetenues par RBC Placements en Direct pour le titulaire de compte ou en disposer autrement et utiliser le produit net ainsi obtenu pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere qui est neacutecessaire pour couvrir les ventes agrave deacutecouvert ou toute autre vente effectueacutee pour le titulaire de compte agrave leacutegard de laquelle la livraison ou la livraison dun certificat sous une forme acceptable na pas eacuteteacute faite ou

bull annuler tout ordre en cours

Ces droits peuvent ecirctre exerceacutes de faccedilon distincte successive ou concurrente RBC Placements en Direct ne sera pas tenue par la preacutesente convention dexercer pareils droits et ne sera pas davantage tenue dexercer un droit quelconque avant dexercer tout autre droit Le fait de ne pas exercer ces droits en totaliteacute ou en partie ou daccorder une toleacuterance quelconque ne limitera ne reacuteduira ni nannulera en aucune faccedilon une dette quelle quelle soit en totaliteacute ou en partie Ces ventes ou achats dans le compte peuvent ecirctre faits agrave toute bourse ou sur tout marcheacute ou agrave loccasion dune vente publique ou priveacutee selon les modaliteacutes et de la maniegravere que RBC Placements en Direct juge indiqueacutees Si RBC Placements en Direct fait une demande ou donne un avis au titulaire de compte cette demande ou cet avis ne

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constituera pas une renonciation agrave lun des droits en vertu desquels RBC Placements en Direct peut agir aux termes des preacutesentes sans faire une demande ou donner un avis agrave cet effet Toute deacutepense (y compris tous les frais juridiques) raisonnablement engageacutee par RBC Placements en Direct dans le cadre de lexercice de tout droit conformeacutement au preacutesent article 168 peut ecirctre factureacutee au compte Le titulaire de compte reconnaicirct quil demeurera responsable face agrave RBC Placements en Direct de tout manquement reacutesiduel suivant lexercice total ou partiel des droits susmentionneacutes et que les droits que RBC Placements en Direct est en droit dexercer conformeacutement au preacutesent article sont raisonnables et neacutecessaires pour sa protection eu eacutegard agrave la nature des marcheacutes de valeurs mobiliegraveres y compris en particulier leur volatiliteacute

169 Opeacuterations sur options

a Droits de RBC Placements en Direct RBC Placements en Direct peut de temps agrave autre i) rejeter tout ordre soumis par le titulaire de compte ii) se porter contrepartiste par lintermeacutediaire de son teneur de marcheacute ou de son agent de parquet agrave leacutegard de toute opeacuteration exeacutecuteacutee pour le titulaire de compte iii) exiger que toute opeacuteration ne se fasse quau comptant seulement en particulier au cours des dix jours preacuteceacutedant lexpiration dune option iv) limiter les positions agrave deacutecouvert du titulaire de compte ou les ventes agrave deacutecouvert effectueacutees par celui-ci v) limiter le deacutelai durant lequel les ordres dachat ou de vente doptions ou les directives visant la leveacutee doptions doivent ecirctre soumis ou vi) deacutevoiler les opeacuterations ou positions du titulaire de compte agrave toute bourse ou chambre de compensation responsable

b Obligations du titulaire de compte Le titulaire de compte devra i) respecter les limites de position ou de leveacutee fixeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente quil agisse seul ou de concert avec dautres b) donner agrave RBC Placements en Direct des instructions relatives aux deacutelais de leveacutee ou de disposition de toute position sur option

c Modifications agrave des regravegles Le titulaire de compte reconnaicirct que des regravegles peuvent ecirctre promulgueacutees modifieacutees ou abrogeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente ce qui modifiera toute position existante ou opeacuteration subseacutequente

d Avis dassignation de leveacutee Le titulaire de compte reconnaicirct que les avis dassignation de leveacutee sont donneacutes par la chambre de compensation compeacutetente agrave nimporte quel moment de la journeacutee RBC Placements en Direct attribuera ces avis au moyen dun processus automatiseacute et aleacuteatoire agrave moins quelle ait informeacute le titulaire de compte du contraire par eacutecrit RBC Placements en Direct nest pas responsable des retards dattribution des avis par la chambre de compensation ou des deacutelais dans lesquels elle reccediloit ces avis Le titulaire de compte confirme quil acceptera de recevoir tout avis selon cette meacutethode

e Responsabiliteacute de RBC Placements en Direct Les erreurs ou omissions qui ont trait agrave toute opeacuteration effectueacutee dans le compte et qui sont imputables agrave RBC Placements en Direct seront corrigeacutees par celle-ci RBC Placements en Direct ne sera responsable envers le titulaire de compte daucune erreur ou omission attribuable agrave des personnes ou agrave des conditions qui eacutechappent agrave son controcircle

f Absence de directives Exception faite des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives rapides RBC Placements en Direct sans y ecirctre tenue peut alors i) lever ou vendre toute option de valeur pour le titulaire de compte lequel paiera les coucircts inheacuterents agrave lopeacuteration qui en reacutesulte le cas eacutecheacuteant ii) lever pour le titulaire de compte et agrave ses risques ou vendre ou liquider toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance Pour ce qui est des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives en temps opportun RBC Placements en Direct legravevera pour le titulaire de compte et agrave ses

risques et deacutepens toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance peu importe que cette leveacutee entraicircne ou non une position vendeur dans un tel compte le cas eacutecheacuteant RBC Placements en Direct deacutenouera et est autoriseacutee par le titulaire de compte agrave deacutenouer la position vendeur degraves que possible aux frais du titulaire de compte

g Vente doptions couvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat couvertes il doit avoir dans son compte une option couvrant les titres sous-jacents ou fournir agrave RBC Placements en Direct un reacuteceacutepisseacute dentiercement acceptable attestant la proprieacuteteacute de ces titres et leur disponibiliteacute agrave la leveacutee de loption au moment ougrave lesdites options seront vendues Le titulaire de compte ne vendra ni ne retirera de son compte lesdits titres ou tout titre sous-jacent pendant la dureacutee de validiteacute desdites options et il convient que RBC Placements en Direct peut interdire le retrait de son compte de tout dividende en espegraveces ou autre distribution en espegraveces provenant desdits titres pendant la dureacutee de validiteacute desdites options h Vente doptions deacutecouvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat ou de vente deacutecouvertes ou toute autre combinaison doptions deacutecouvertes dans un compte non enregistreacute il doit avoir dans son compte la couverture que nous exigeons avant de le faire Le titulaire de compte comprend quil sexpose agrave un risque de perte illimiteacute lorsquil vend une option dachat deacutecouverte Le titulaire de compte comprend que lorsquil vend une option de vente deacutecouverte son risque de perte se limite au prix de leveacutee du titre sous-jacent plus les frais dopeacuteration moins le montant reccedilu agrave la vente de loption de vente RBC Placements en Direct peut retirer agrave un titulaire de compte lautorisation de vendre des options deacutecouvertes en tout temps et agrave son entiegravere discreacutetion

1610 Deacutetention et remise des titres RBC Placements en Direct peut deacutetenir les titres du titulaire de compte agrave son siegravege social agrave lune de ses succursales ou agrave tout autre endroit ougrave elle a lhabitude de garder ses titres et les responsabiliteacutes de RBC Placements en Direct envers le titulaire de compte en rapport avec la deacutetention des titres de ce dernier se limiteront au mecircme degreacute de soin exerceacute par RBC Placements en Direct dans la garde de ses propres titres Des certificats de titres dune mecircme eacutemission et dun mecircme montant global peuvent ecirctre livreacutes au titulaire de compte en remplacement de ceux que ce dernier a deacuteposeacutes initialement

1611 Solde creacutediteur disponible Toute somme deacutetenue par RBC Placements en Direct de temps agrave autre au creacutedit du titulaire de compte est payable sur demande Sauf dans la mesure requise par la loi cette somme na pas agrave ecirctre conserveacutee distinctement et peut ecirctre utiliseacutee par RBC Placements en Direct dans la conduite habituelle de ses activiteacutes Le titulaire de compte reconnaicirct que le lien quil a avec RBC Placements en Direct agrave leacutegard de cette somme est un lien de deacutebiteur et creacutediteur seulement

1612 Transferts agrave dautres comptes Agrave tout moment et de temps agrave autre RBC Placements en Direct peut preacutelever des sommes ou des titres du compte et tout produit tireacute de la vente ou de toute autre disposition de ces titres pour acquitter ou pallier toute obligation que le titulaire de compte a contracteacutee agrave leacutegard de RBC Placements en Direct y compris les obligations du titulaire de compte relieacutees agrave tout autre compte ouvert aupregraves de RBC Placements en Direct peu importe sil sagit dun compte conjoint ou dun compte garanti par le titulaire de compte

1613 Deacuteclaration de ventes agrave deacutecouvert Vous nous deacuteclarerez toute vente agrave deacutecouvert au moment ougrave vous passerez un ordre de vente agrave deacutecouvert

1614 Bonne livraison des valeurs mobiliegraveres Sauf lorsquil fait une vente agrave deacutecouvert deacuteclareacutee le titulaire de compte ne passera pas dordre de vente sur un titre qui ne lui appartient pas ou quil est

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incapable de livrer en bonne et due forme au plus tard agrave la date de regraveglement ni ne disposera dun tel titre de quelque autre faccedilon que ce soit

1615 Risques Vous reconnaissez que a) vous comprenez les risques lieacutes agrave lachat et agrave la vente doptions que de telles opeacuterations soit faites ou non en combinaison avec lachat ou la vente dautres options ou valeurs mobiliegraveres b) vous comprenez les droits et obligations que confegraverent les contrats doptions dachat et de vente c) vous avez les moyens financiers dassumer de tels risques et de subir toute perte pouvant reacutesulter desdites opeacuterations d) vous avez reccedilu un exemplaire du Document dinformation sur le risque agrave leacutegard des contrats agrave terme et des options ou si vous avez ouvert votre compte au Queacutebec du Document dinformation sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu lesquels sont tous deux inclus dans ce livret

DOCUMENTS DINFORMATION

PARTIE A ndash INFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute Agrave LEFFET DE LEVIER

Utilisation de leffet de levier Lutilisation dargent emprunteacute pour financer lachat de valeurs mobiliegraveres comporte plus de risque que lutilisation de liquiditeacutes seulement Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres vous serez tenu de rembourser le precirct et de verser des inteacuterecircts selon les modaliteacutes convenues mecircme si la valeur des titres acheteacutes diminue

PARTIE B ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute AUX CONTRATS Agrave TERME ET AUX OPTIONS

POUR LES CONTRATS Agrave TERME ET LES OPTIONS

Ce bref document dinformation ne deacutecrit pas tous les risques et autres aspects importants de la neacutegociation des contrats agrave terme des options ou des autres deacuteriveacutes En raison desdits risques vous ne devriez exeacutecuter de telles opeacuterations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) aux termes desquels vous envisagez de vous engager ainsi que lampleur du risque auquel vous vous exposez La neacutegociation de deacuteriveacutes ne convient pas agrave une grande partie du public Vous devriez examiner attentivement sil convient que vous vous engagiez dans ce type dopeacuterations compte tenu de votre expeacuterience de vos objectifs de vos ressources financiegraveres et dautres circonstances pertinentes relatives agrave votre situation

CONTRATS Agrave TERME

1 Effet de levier ou laquo pouvoir multiplicateur raquo

Les opeacuterations sur contrats agrave terme comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Comme le montant du deacutepocirct de garantie est relativement petit par rapport agrave la valeur du contrat agrave terme les opeacuterations ont un effet de levier ou un pouvoir multiplicateur Une variation du marcheacute relativement limiteacutee aura un effet proportionnellement plus marqueacute sur les fonds que vous avez deacuteposeacutes ou que vous aurez agrave deacuteposer cela peut vous nuire ou vous avantager Vous pouvez perdre la totaliteacute du deacutepocirct de garantie et toute somme suppleacutementaire verseacutee agrave la firme pour maintenir votre position Si le marcheacute eacutevolue agrave lencontre de votre position ou si le montant de votre deacutepocirct doit ecirctre augmenteacute vous pourriez avoir agrave verser une importante somme suppleacutementaire moyennant un court preacuteavis pour maintenir votre position Si vous neacutegligez de reacutepondre agrave une demande de fonds suppleacutementaires dans les deacutelais prescrits votre position risque decirctre liquideacutee agrave perte auquel cas vous aurez agrave payer le deacuteficit qui pourrait en reacutesulter

2 Ordres ou strateacutegies de reacuteduction du risque

Certains ordres (tels que les ordres de laquo vente stop raquo lagrave ougrave la loi les autorise ou les ordres laquo stop agrave cours limiteacute raquo) visant agrave limiter les pertes agrave certains montants pourraient se reacuteveacuteler inefficaces car les conditions du marcheacute peuvent les rendre impossibles agrave exeacutecuter Les strateacutegies faisant appel agrave des combinaisons de positions telles que les laquo positions mixtes raquo et sur laquo double option raquo peuvent comporter autant de risque que les simples positions laquo vendeur raquo ou laquo acheteur raquo

OPTIONS

3 Degreacute de risque variable

Les opeacuterations sur options comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Les acheteurs et les vendeurs doptions devraient se familiariser avec le type doption (dachat ou de vente) quils envisagent de neacutegocier et avec les risques quil comporte Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne profitable compte tenu du prix de loption et de tous les frais dopeacuteration

Lacheteur doptions peut conclure une opeacuteration de sens inverse lever ses options ou les laisser expirer La leveacutee dune option donne lieu soit agrave un regraveglement en espegraveces ou soit agrave lacquisition ou la livraison du produit sous-jacent par lacheteur Sil sagit dune option sur contrat agrave terme lacheteur fera lacquisition dune position sur contrats agrave terme assortie dune obligation de se conformer agrave des exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si les options acheteacutees expirent sans valeur vous subirez une perte eacutegale agrave la valeur totale de votre investissement soit le prix de loption plus les frais dopeacuteration Si vous envisagez dacheter des options profondeacutement hors jeu vous devez savoir que les possibiliteacutes quelles deviennent profitables sont geacuteneacuteralement minces

La vente dune option comporte geacuteneacuteralement beaucoup plus de risque que lachat dune option Bien que le prix de loption que reccediloit le vendeur soit un montant fixe le vendeur peut subir une perte qui deacutepasse largement ce montant Le vendeur sera responsable de la marge additionnelle servant agrave maintenir sa position si le marcheacute eacutevolue dans une direction deacutefavorable Il sera aussi exposeacute au risque de voir lacheteur lever loption et se trouver ainsi obligeacute soit de reacutegler loption en espegraveces soit dacqueacuterir ou livrer le produit sous-jacent Sil sagit dune option sur contrat agrave terme le vendeur fera lacquisition dune position sur un contrat agrave terme assorti dune obligation de se conformer aux exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si loption est laquo couverte raquo par le vendeur qui deacutetient une position correspondante sur le produit sous-jacent ou sur un contrat agrave terme ou une autre option le risque auquel il est exposeacute peut ecirctre moins eacuteleveacute Si loption nest pas couverte le risque de perte peut ecirctre illimiteacute

Dans certaines provinces ou dans certains territoires il y a des bourses qui autorisent le report du paiement du prix de loption de sorte que lexigence en matiegravere de marge imposeacutee agrave lacheteur se limite au paiement du prix de loption Lacheteur reste exposeacute agrave un risque de perte correspondant au prix de loption et aux frais dopeacuteration Agrave la leveacutee ou agrave lexpiration de loption lacheteur doit verser tout prix de loption encore impayeacute

AUTRES RISQUES COMMUNS AUX DEacuteRIVEacuteS

4 Conditions des contrats

Vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les conditions applicables aux contrats agrave terme aux options et aux autres deacuteriveacutes que vous neacutegociez et quelles sont les obligations quils confegraverent (p ex dans quels cas vous pourriez ecirctre tenus de livrer ou prendre livraison du produit sous-jacent et dans le cas des options les dates dexpiration et les restrictions relatives au deacutelai dont vous

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disposez pour les lever) Il arrive que les caracteacuteristiques des contrats en cours (y compris le prix de leveacutee dune option) puissent ecirctre changeacutees par la bourse ou la chambre de compensation de maniegravere agrave tenir compte des changements touchant le produit sous-jacent

5 Suspension ou restriction des opeacuterations et relations entre les prix

Les conditions du marcheacute (p ex son manque de liquiditeacute) ou lapplication des regravegles de certains marcheacutes (p ex une suspension des opeacuterations sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites ou laquo coupe-circuits raquo) peut augmenter le risque de perte en rendant difficile voire impossible lexeacutecution dopeacuterations ou la liquidation ou compensation des positions Si vous avez vendu des options votre risque de perte peut sen trouver accruEn outre le lien normal entre le prix du sous-jacent et celui du deacuteriveacute peut ne pas exister Cela peut se produire notamment lorsque le contrat agrave terme faisant lobjet de loption se voit imposer un cours limite alors que ce nest pas le cas pour loption Labsence dun prix de reacutefeacuterence sous-jacent peut rendre difficile leacutevaluation de la laquo juste raquo valeur

6 Deacutepocircts de liquiditeacutes et de biens

Vous devriez vous familiariser avec les meacutecanismes de protection agrave votre disposition en ce qui a trait aux sommes et autres biens que vous deacuteposez aux fins de vos opeacuterations au pays et agrave leacutetranger surtout en cas dinsolvabiliteacute ou de faillite de la firme avec laquelle vous traitez Votre capaciteacute de reacutecupeacuterer votre argent ou vos biens peut ecirctre deacutetermineacutee par une loi particuliegravere ou par des regravegles locales Dans certains ressorts les biens qui ont eacuteteacute speacutecifiquement reconnus comme eacutetant les vocirctres seront distribueacutes au prorata de la mecircme maniegravere que les espegraveces en cas drsquoinsuffisance

7 Commissions et autres frais

Avant de commencer agrave neacutegocier vous devriez obtenir des explications claires sur les commissions les frais et autres charges que vous aurez agrave payer Ces frais diminueront votre profit net (le cas eacutecheacuteant) ou augmenteront votre perte

8 Opeacuterations relevant de la compeacutetence dautres territoires

Les opeacuterations exeacutecuteacutees sur des marcheacutes relevant de la compeacutetence dautres territoires y compris des marcheacutes officiellement lieacutes agrave un marcheacute inteacuterieur peuvent vous exposer agrave un risque suppleacutementaire Ces marcheacutes peuvent faire lobjet dune reacuteglementation offrant agrave linvestisseur une protection diffeacuterente ou infeacuterieure Avant de neacutegocier vous devriez vous informer des regravegles applicables aux opeacuterations que vous voulez exeacutecuter Lorganisme de reacuteglementation compeacutetent dans votre reacutegion sera incapable de faire appliquer ses regravegles ou celles des marcheacutes relevant de sa compeacutetence sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences ougrave vous aurez exeacutecuteacute vos opeacuterations Vous devriez vous informer aupregraves de la firme avec laquelle vous traitez des recours agrave votre disposition sur votre marcheacute et sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences avant de commencer agrave neacutegocier

9 Risques de change

Les fluctuations du cours dune monnaie influeront sur le profit ou la perte reacutealiseacutes agrave la suite dopeacuterations sur des contrats libelleacutes en monnaie eacutetrangegravere (que ces contrats soient neacutegocieacutes dans votre ressort ou ailleurs) sil faut les convertir de la monnaie du deacuteriveacute agrave une autre monnaie

10 Installations de neacutegociation

La plupart des installations de neacutegociation agrave la crieacutee et eacutelectroniques fonctionnent au moyen de systegravemes informatiseacutes pour lacheminement lexeacutecution et lappariement des ordres ainsi que pour linscription et

la compensation Agrave linstar de tous les systegravemes et installations ils sont susceptibles dinterruptions et de pannes temporaires Votre capaciteacute de recouvrer certaines pertes peut deacutependre des limites de responsabiliteacute imposeacutees par le fournisseur du systegraveme le marcheacute la chambre de compensation etou les socieacuteteacutes membres Comme ces limites peuvent varier vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez des renseignements agrave ce sujet

11 Neacutegociation eacutelectronique

La neacutegociation au moyen dun systegraveme eacutelectronique peut faire appel agrave des proceacutedeacutes diffeacuterents non seulement de ceux qui sont appliqueacutes sur un marcheacute agrave la crieacutee mais aussi de ceux dautres systegravemes deneacutegociation eacutelectroniques Si vous effectuez des opeacuterations au moyen dun systegraveme de neacutegociation eacutelectronique vous serez exposeacute aux risques lieacutes au systegraveme y compris le risque de deacutefaillance de leacutequipement informatique et des logiciels Toute deacutefaillance dun systegraveme peut faire en sorte que votre ordre ne sera pas exeacutecuteacute conformeacutement agrave vos instructions ou quil ne sera pas exeacutecuteacute du tout Votre capaciteacute agrave recouvrer certaines pertes speacutecifiquement attribuables au systegraveme de neacutegociation eacutelectronique quutilise un marcheacute peut ecirctre limiteacutee agrave un montant infeacuterieur au total de votre perte

12 Opeacuterations hors bourse

Dans certains ressorts et uniquement dans des circonstances particuliegraveres les firmes sont autoriseacutees agrave exeacutecuter des opeacuterations hors bourse La firme avec laquelle vous traitez peut ecirctre votre contrepartie dans une telle opeacuteration Il peut alors ecirctre difficile voire impossible de liquider une position existante destimer la valeur de deacuteterminer le juste prix ou deacutevaluer lexposition au risque Pour ces raisons de telles opeacuterations peuvent comporter des risques accrus

Les opeacuterations hors bourse peuvent ecirctre moins reacuteglementeacutees ou faire lobjet dune reacuteglementation distincte Avant deffectuer de telles opeacuterations vous devriez vous familiariser avec les regravegles applicables

PARTIE C ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LES OPTIONSNEacuteGOCIABLES SUR UN MARCHEacute RECONNU

Aucune commission de valeurs mobiliegraveres ni aucune autoriteacute similaire au Canada ne sest prononceacutee sur la qualiteacute des options deacutecrites dans le preacutesent document toute personne qui donne agrave entendre le contraire commet une infraction Le preacutesent document contient sous forme abreacutegeacutee les informations relatives aux options deacutecrites dans les preacutesentes Vous pouvez obtenir des renseignements suppleacutementaires aupregraves de votre courtier Lachat et la vente doptions peuvent comporter des risques importants relieacutes surtout agrave lutilisation quon fait des options et agrave lobjectif poursuivi Les options ne conviennent pas forceacutement agrave tous les eacutepargnants Voir les rubriques laquo Les risques raquo et laquo Information suppleacutementaire raquo

Introduction

Le preacutesent document dinformation preacutesente des informations geacuteneacuterales sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu et compenseacutees par une socieacuteteacute de compensation Vous pouvez vous adresser agrave votre courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou les produits qui font lobjet des options les caracteacuteristiques des diverses options les marcheacutes reconnus sur lesquels elles sont neacutegocieacutees et les organismes qui en assurent la compensation Vous pouvez eacutegalement obtenir de votre courtier des renseignements sur les strateacutegies et les utilisations

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possibles des options Le preacutesent document se limite aux options et aux organismes de compensation reconnus par les autoriteacutes compeacutetentes en matiegravere de valeurs mobiliegraveres Les options dont il est question ici se neacutegocient sur des marcheacutes qui dans le preacutesent document seulement sont appeleacutes laquo marcheacutes reconnus raquo

Nature dune option

Loption est un contrat conclu sur un marcheacute reconnu entre un vendeur et un acheteur dont les conditions (quelquefois appeleacutees laquo modaliteacutes raquo) agrave lexception du prix de loption sont fixeacutees agrave lavance par le marcheacute reconnu Le prix payeacute par lacheteur au vendeur est deacutetermineacute aux enchegraveres sur le marcheacute selon loffre et la demande en fonction de facteurs comme la dureacutee de loption la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et le cours du titre ou du produit qui fait lobjet de loption la volatiliteacute des cours et dautres caracteacuteristiques du titre ou du produit qui fait lobjet de loption On distingue deux types doptions loption dachat et loption de vente Loption dachat donne agrave lacheteur le droit dacheter et une option de vente le droit de vendre un titre ou un produit donneacute agrave un prix de leveacutee convenu dans un deacutelai deacutetermineacute ou agrave une date donneacutee Le vendeur soblige agrave permettre lexercice du droit confeacutereacute agrave lacheteur si lacheteur choisit de lexercer Loption peut porter sur des actions dune socieacuteteacute des obligations des billets des bons du Treacutesor des certificats de deacutepocirct des marchandises des devises un indice boursier ou tout autre produit deacutetermineacute dans les conditions du contrat Un contrat doption est conclu sur un marcheacute reconnu entre un acheteur et un vendeur repreacutesenteacutes par leurs courtiers respectifs Lopeacuteration conclue est compenseacutee par une socieacuteteacute de compensation relieacutee au marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee Degraves que lopeacuteration est compenseacutee le contrat doption est scindeacute en deux contrats dans lesquels la socieacuteteacute de compensation se substitue au cocontractant de chaque partie elle fait office de vendeur face agrave lacheteur et dacheteur face au vendeur Ainsi pour toute option en cours lacheteur peut lever loption aupregraves de la socieacuteteacute de compensation et le vendeur peut ecirctre appeleacute agrave exeacutecuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la leveacutee de loption On peut encore distinguer les options selon quelles peuvent donner lieu agrave une livraison en nature ou agrave un regraveglement en espegraveces Les premiegraveres donnent lieu en cas de leveacutee de loption agrave la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte loption Les secondes donnent lieu au regraveglement en espegraveces de la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur du produit faisant lobjet de loption agrave un moment deacutetermineacute avant ou apregraves la leveacutee de loption Les options sont eacutemises en seacuteries deacutesigneacutees par le mois deacutecheacuteance le prix de leveacutee lobjet de loption et la quotiteacute de neacutegociation Lors de louverture des neacutegociations sur une nouvelle eacutecheacuteance le marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee eacutetablit des prix de leveacutee en fonction du cours du comptant du titre ou du produit sur lequel porte loption En geacuteneacuteral on creacutee trois seacuteries doptions avec des prix de leveacutee eacutegal infeacuterieur et supeacuterieur au cours du comptant Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue de nouvelles options portant des prix de leveacutee diffeacuterents peuvent ecirctre ajouteacutees De cette faccedilon il est possible que pour un titre ou un produit donneacute sur une eacutecheacuteance deacutetermineacutee des

options se neacutegocient au mecircme moment avec des prix de leveacutee diffeacuterents Caracteacuteristiques des options

Chaque marcheacute reconnu eacutetablit les caracteacuteristiques des options qui sy neacutegocient Ces caracteacuteristiques comprennent notamment les quotiteacutes de neacutegociation les prix de leveacutee les eacutecheacuteances le dernier jour de neacutegociation et le moment ougrave est eacutetablie la valeur de liquidation On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marcheacute reconnu ougrave elle est neacutegocieacutee Tant le marcheacute reconnu que la socieacuteteacute de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types dopeacuterations et dans certaines circonstances modifier les caracteacuteristiques des options en cours En outre un marcheacute reconnu ou une socieacuteteacute de compensation peut limiter le nombre doptions quune personne peut deacutetenir et peut aussi restreindre la leveacutee doptions dans certaines circonstances deacutetermineacutees

Leveacutee de loption

Le moment de leveacutee de loption varie selon quelle est de type ameacutericain ou de type europeacuteen les deux types se neacutegociant sur les marcheacutes reconnus sans lien avec leur situation geacuteographique Une option de type ameacutericain peut ecirctre leveacutee par lacheteur agrave tout moment avant leacutecheacuteance il lui suffit daviser le courtier par lentremise de qui il a acheteacute loption quil la legraveve Il doit senqueacuterir agrave lavance du dernier jour ougrave il pourra donner cet avis agrave son courtier Une option de type europeacuteen ne peut ecirctre leveacutee par lacheteur quagrave une date donneacutee Degraves quelle reccediloit du courtier de lacheteur lavis de leveacutee la socieacuteteacute de compensation lassigne agrave un membre qui peut lassigner agrave son tour agrave lun de ses clients choisi au hasard ou selon une meacutethode deacutetermineacutee agrave lavance Par suite de lassignation le vendeur de loption doit livrer les titres ou le produit qui font lobjet de loption (dans le cas dune option dachat) ou en prendre livraison et les reacutegler (dans le cas dune option de vente) Dans le cas dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces le vendeur de loption doit payer la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur de liquidation du produit sur lequel porte loption (aussi bien pour loption dachat que pour loption de vente) Loption qui arrive agrave leacutecheacuteance sans ecirctre leveacutee est sans valeur lacheteur perd le prix payeacute pour son option ainsi que les frais de lopeacuteration et le vendeur fait un gain correspondant au prix reccedilu pour loption diminueacute des frais de lopeacuteration

Neacutegociation des options

Chaque marcheacute reconnu offre un marcheacute secondaire sur lequel sont neacutegocieacutees les options Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de deacutenouer leurs opeacuterations par des ventes ou des achats de liquidation En vendant une option comportant les mecircmes conditions que celles de loption acheteacutee ou en achetant une option comportant les mecircmes conditions que celle vendue linvestisseur peut liquider sa position(appeleacutee une laquo opeacuteration de liquidation raquo) Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre faites avant leacutecheacuteance de loption ou avant une date deacutetermineacutee avant leacutecheacuteance Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre effectueacutees par lintermeacutediaire du courtier qui a effectueacute la vente ou

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lachat initial Normalement le cours de loption sur le marcheacute secondaire reflegravete dans une certaine mesure les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte Pour reacutealiser un gain lacheteur dune option doit vendre son option ou la lever soit pendant la dureacutee de loption soit agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee selon le type doption

Coucircts associeacutes aux opeacuterations sur options Exigences de couverture Avant toute opeacuteration le vendeur doption doit deacuteposer aupregraves de son courtier des fonds ou des titres pour garantir lexeacutecution de son obligation dacheter (dans le cas dune option de vente) ou de vendre (dans le cas dune option dachat) en cas de leveacutee de loption Le marcheacute reconnu sur lequel les options sont neacutegocieacutees eacutetablit des exigences minimales de couverture qui peuvent ecirctre augmenteacutees par le courtier du vendeur Les exigences de couverture peuvent varier selon les marcheacutes reconnus En outre elles peuvent ecirctre modifieacutees si les circonstances lexigent et ces modifications peuvent sappliquer mecircme aux positions deacutejagrave prises Courtages Le courtier perccediloit un courtage agrave lachat ou agrave la vente de loption agrave la leveacutee de celle-ci et agrave la livraison des titres ou du produit viseacutes par loption Les risques On peut employer les options pour diverses strateacutegies notamment pour les strateacutegies dinvestissement dans les titres ou le produit sur lesquels porte loption CERTAINES STRATEacuteGIES COMPORTENT PLUS DE RISQUES QUE DAUTRES On trouvera dans ce qui suit un exposeacute sommaire des certains risques lieacutes aux opeacuterations sur options 1 Comme loption nest valable que pour une dureacutee limiteacutee lacheteur risque de perdre la totaliteacute de son placement sur une peacuteriode relativement courte Si pendant la dureacutee de loption ou le cas eacutecheacuteant agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption le cours du titre ou du produit ne seacutelegraveve pas au-dessus (dans le cas dune option dachat) ou ne descend pas au-dessous (dans le cas dune option de vente) du prix de leveacutee de loption majoreacute du prix de loption et du coucirct des opeacuterations loption peut navoir quune valeur tregraves reacuteduite et mecircme perdre toute valeur si on la laisse arriver agrave leacutecheacuteance 2 Le vendeur dune option dachat qui ne possegravede pas les titres ou le produit sexpose agrave un risque de perte si leur cours augmente Si loption dachat est leveacutee et que le vendeur doit acheter les titres agrave un cours supeacuterieur au prix de leveacutee pour les livrer il subira une perte 3 Le vendeur dune option de vente qui na pas une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit (cest-agrave-dire une obligation de livrer ce quil ne possegravede pas encore) subira une perte si le cours du titre ou du produit descend au-dessous du prix de leveacutee majoreacute du coucirct

des opeacuterations et diminueacute du prix reccedilu Dans ces circonstances le vendeur de loption de vente devra acheter les titres ou le produit agrave un prix supeacuterieur au cours du marcheacute de sorte que toute revente immeacutediate se traduirait par une perte 4 Le vendeur dune option dachat qui possegravede les titres ou le produit reste exposeacute au risque de perte sur ceux-ci si le cours du titre ou du produit baisse soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain en exceacutedent du prix de leveacutee 5 Le vendeur dune option de vente qui a une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit reste exposeacute au risque inheacuterent agrave sa position si le cours des titres ou du produit augmente soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain reacutesultant dune baisse du cours au-dessous du prix de leveacutee 6 Les opeacuterations sur certaines options peuvent ecirctre traiteacutees en devises de sorte que les acheteurs et les vendeurs de ces options sont exposeacutes aux risques de fluctuation sur le marcheacute des changes en plus des risques de fluctuation des cours du titre ou du produit sur lesquels portent les options 7 Rien ne garantit quil se trouvera un marcheacute liquide sur lequel on pourra deacutenouer une opeacuteration sur une option donneacutee Ainsi il peut y avoir un manque dinteacuterecirct pour cette option les cotations de loption ou du titre ou du produit peuvent ecirctre interrompues suspendues ou autrement restreintes un eacuteveacutenement peut interrompre le fonctionnement normal du marcheacute ou un marcheacute reconnu peut ecirctre ameneacute agrave supprimer les neacutegociations sur une option Dans tous ces cas lacheteur dune option naurait dautre choix que de lever son option sil veut reacutealiser un gain et le vendeur ne pourrait se libeacuterer de son obligation agrave moins que loption nexpire on lui assignera un avis de leveacutee et il devra exeacutecuter son obligation 8 Le vendeur dune option de type ameacutericain nexerce aucun controcircle sur le moment ougrave on peut lui assigner un avis de leveacutee Il doit supposer quun avis de leveacutee lui sera assigneacute dans des circonstances telles que le vendeur pourrait subir une perte 9 Dans des circonstances impreacutevues il peut y avoir peacutenurie sur le marcheacute des titres ou du produit quon doit se procurer pour faire la livraison par suite de la leveacutee dune option donnant lieu agrave un regraveglement en nature cela peut rendre plus oneacutereuse ou mecircme impossible lacquisition des titres ou du produit sur le marcheacute au comptant et la socieacuteteacute de compensation pourrait alors imposer des modaliteacutes speacuteciales de leveacutee et de regraveglement 10 En plus des risques preacuteceacutedents qui sappliquent agrave lachat et agrave la vente des options en geacuteneacuteral on trouve certains risques relieacutes au moment de lopeacuteration qui sont propres aux options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces La leveacutee de ces options entraicircne le versement agrave lacheteur par le vendeur de la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et la valeur de liquidation La valeur de liquidation est fondeacutee sur la valeur du produit sur lequel porte loption agrave un moment donneacute deacutetermineacutee selon les regravegles du marcheacute reconnu Ce moment donneacute peut varier en fonction de loption Par exemple ce moment donneacute peut ecirctre le moment choisi

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pour deacuteterminer la valeur de clocircture du produit sur lequel porte loption le jour de la leveacutee de loption ou dans le cas de certaines options portant sur un indice boursier le moment choisi pour deacuteterminer la valeur du produit sur lequel porte loption calculeacutee agrave partir du cours douverture des titres composant lindice le lendemain du dernier jour de neacutegociation Les options pour lesquelles la valeur de liquidation est eacutetablie agrave louverture du marcheacute un jour donneacute ne peuvent se neacutegocier ce jour-lagrave agrave moins que le marcheacute reconnu dont il sagit annonce une modification de ses regravegles agrave cette fin La valeur de liquidation des options des contrats agrave terme et des options sur contrat agrave terme peut ne pas ecirctre calculeacutee de la mecircme faccedilon mecircme sils portent sur le mecircme produit Lorsque la valeur de liquidation dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces est eacutetablie apregraves la peacuteriode de leveacutee lacheteur qui legraveve son option supporte toute fluctuation deacutefavorable dans la valeur du produit agrave compter du moment ougrave il deacutecide de lever loption jusquau moment ougrave la valeur de liquidation est deacutetermineacutee Dans le cas des options donnant lieu agrave une livraison en nature ce risque peut ecirctre couvert par une opeacuteration compleacutementaire sur le marcheacute au comptant Le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne sait pas quon lui a assigneacute un avis de leveacutee au moins jusquau jour ouvrable suivant la leveacutee et doit donc supporter toute fluctuation deacutefavorable dans le cours du produit faisant lobjet de loption survenue entre la deacutetermination de la valeur de liquidation et le moment ougrave il apprend quon lui a assigneacute un avis de leveacutee Contrairement au vendeur dune option donnant lieu agrave une livraison en nature le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne peut satisfaire agrave son obligation en livrant les titres ou le produit obtenu agrave un cours moindre mais doit payer en espegraveces la somme fixeacutee dapregraves la valeur de liquidation Du fait de ce type de risque les opeacuterations mixtes et certaines autres strateacutegies complexes sont notablement plus risqueacutees sur des options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces

Conseacutequences fiscales Les reacutepercussions fiscales de la neacutegociation doptions deacutependent de la nature des activiteacutes de linvestisseur et de lopeacuteration en question Il est recommandeacute de consulter son conseiller en ces matiegraveres pour eacutetablir les regravegles applicables agrave son propre cas

Information suppleacutementaire Avant dacheter ou de vendre une option linvestisseur devrait discuter avec son courtier bull de ses objectifs et besoins en matiegravere dinvestissement bull des risques quil accepte de prendre bull des caracteacuteristiques des options quil souhaite neacutegocier bull des courtages bull des exigences de couverture bull de tout autre point pouvant neacutecessiter des eacuteclaircissements Vous pouvez obtenir les caracteacuteristiques propres agrave chaque option en vous adressant agrave votre courtier ou au marcheacute reconnu ougrave loption est neacutegocieacutee En cas de divergence entre les caracteacuteristiques du contrat

doption et le preacutesent document ce sont les caracteacuteristiques du contrat doption qui lemportent

PARTIE D ndash OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS DOCUMENT DINFORMATION

Juin 2014 Nous sommes tenus par la reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale de vous remettre ce document dinformation avant que vous ne puissiez faire des opeacuterations sur des obligations agrave coupons deacutetacheacutes et des ensembles obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci Veuillez le lire attentivement Note preacuteliminaire sur la porteacutee du preacutesent document dinformation Le preacutesent document dinformation porte sur les titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci La reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale creacutee pour ces types de titres une dispense de lobligation dinscription agrave titre de courtier et de lobligation de prospectus Les titres agrave coupons deacutetacheacutes peuvent eacutegalement ecirctre baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes Mecircme si certains renseignements figurant dans le preacutesent document dinformation peuvent eacutegalement concerner des obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur des obligations de socieacuteteacutes celles-ci ne sont pas viseacutees par le document dinformation Si vous envisagez dacheter une obligation agrave coupons deacutetacheacutes ou un ensemble obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur une obligation de socieacuteteacute canadienne veuillez noter que ces titres ne sont pas reacutegis par la reacuteglementation mentionneacutee preacuteceacutedemment Ils sont plutocirct susceptibles decirctre reacutegis par des deacutecisions des autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres du Canada qui dispensent certains titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes de lapplication de diverses obligations preacutevues par la reacuteglementation dont larticle 21 du Regraveglement 44-102 sur le placement de titres au moyen dun prospectus preacutealable et larticle 21 du Regraveglement 44-101 sur le placement de titres au moyen dun prospectus simplifieacute Veuillez vous reporter par exemple agrave la deacutecision RBC Dominion Securities Inc et al (2013) 36 OSCB 3867 (8 avril) en ligne agrave ladresse wwwoscgovoncaenSecuritiesLaw_ord_20130411_2110_rbc-dominionhtm Selon ces deacutecisions les courtiers en valeurs mobiliegraveres canadiens deacuteposent aupregraves de lautoriteacute en valeurs mobiliegraveres compeacutetente un prospectus preacutealable de base simplifieacute et des supplements connexes qui preacutevoient le placement de faccedilon continue de titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes sans le deacutepocirct dun prospectus inteacutegral (le laquo Programme CARS1 et PARS2 raquo) Vous pouvez consulter le prospectus preacutealable et les suppleacutements pertinents viseacutes par chaque deacutecision sur le Systegraveme eacutelectronique de donneacutees danalyse et de recherche ou laquo SEDAR raquo agrave ladresse wwwsedarcom

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conjoint faites lacquisition dun bloc de controcircle ou devenez initieacute dun eacutemetteur assujetti ou encore devenez ou cessez decirctre associeacuteadministrateur dirigeant ou employeacute dun membre de lOCRCVM ou si vous nouez un lien de parenteacute avec un tel associeacute administrateur dirigeant ou employeacute faisant partie du mecircme meacutenage Vous convenez en outre de nous aviser de tout changement dadresse demploi ou deacutetat matrimonial Vous garantissez que toute valeur mobiliegravere que vous nous livrez ou qui nous est livreacutee en votre nom est libre de toute charge y compris des droits de reacutetention ou des hypothegraveques

36 Regravegles applicables aux opeacuterations Toutes les opeacuterations effectueacutees dans le compte sont assujetties aux regraveglements y compris sans sy limiter les regravegles de lOCRCVM Si une opeacuteration est effectueacutee sur une place boursiegravere ou un marcheacute la constitution les regraveglements les regravegles les reacuteglementations les pratiques courantes et les usages qui sappliquent agrave cette place boursiegravere ou agrave ce marcheacute ainsi quagrave sa chambre de compensation sappliquent Si lopeacuteration nest pas effectueacutee sur une place boursiegravere ou un marcheacute les regravegles les usages et les pratiques courantes respecteacutes par les courtiers pour des opeacuterations similaires y compris les proceacutedures de regraveglement sappliquent

Vous acceptez et comprenez que si un titre que vous deacutetenez dans votre compte aupregraves de nous fait lobjet dune interdiction dopeacuterations sur valeurs eacutemise par une autoriteacute provinciale en valeurs mobiliegraveres nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion interdire tout ordre dachat ou de vente sur ce titre jusquagrave ce que linterdiction dopeacuterations sur valeurs soit reacutevoqueacutee ou modifieacutee

37 Neacutegociation de valeurs mobiliegraveres Vous devez reacutegler toutes les valeurs mobiliegraveres agrave la date de regraveglement ou agrave toute autre date que nous pouvons fixer Nous creacutediterons dans votre compte les dividendes les inteacuterecircts ou toute autre somme dargent produite par vos valeurs mobiliegraveres ainsi que le produit dune vente ou dune disposition apregraves deacuteduction des frais

Nous pouvons immatriculer vos valeurs mobiliegraveres dans un compte de precircte-nom ouvert aupregraves de nous ou de notre mandataire Le cas eacutecheacuteant nous creacutediterons les dividendes les inteacuterecircts et le produit de la vente de titres agrave ce compte puis nous les transfeacutererons dans votre compte

Nous conservons une copie de tous les reccedilus et bordereaux de livraison des valeurs mobiliegraveres et des positions du compte

38 Releveacutes avis dexeacutecution et autres avis Votre numeacutero de compte figure sur tous les releveacutes sur toutes les confirmations et sur tous les reccedilus aux fins de limpocirct que nous vous envoyons Les releveacutes les confirmations les avis les documents les renseignements et toute autre communication que nous vous envoyons en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou pour dautres motifs (collectivement les laquo documents raquo) par courrier affranchi de premiegravere classe sont preacutesumeacutes ecirctre livreacutes et reccedilus le cinquiegraveme jour ouvrable suivant leur envoi

Tous les documents que nous vous donnons en personne par teacuteleacutecopie ou par voie eacutelectronique notamment par lintermeacutediaire dun service automatiseacute sont reacuteputeacutes ecirctre livreacutes et reccedilus le jour mecircme de leur transmission et non le jour ougrave vous les consultez

Les avis dexeacutecution vous seront geacuteneacuteralement remis le premier jour ouvrable suivant lexeacutecution de lopeacuteration ou la comptabilisation de celle-ci dans le compte selon le cas ou degraves que possible par la suite En fonction de lactiviteacute de votre compte nous vous enverrons un releveacute chaque mois ou chaque trimestre Nous preacutesumons que vos releveacutes sont exacts et complets sauf si vous constatez des erreurs et que vous nous les indiquez dans les 30 jours suivant la premiegravere des dates suivantes la date imprimeacutee sur les releveacutes ou la date agrave laquelle nous

preacutesumons que vous les avez reccedilus

Nous preacutesumons que les documents (autres que les releveacutes) que nousvous envoyons par eacutecrit par teacuteleacutephone par ordinateur personnel par voie eacutelectronique ou par tout autre moyen de teacuteleacutecommunication y compris un service automatiseacute sont exacts et complets sauf si vous nous indiquez le contraire dans les cinq jours suivant leur reacuteception

39 Certificats daction Quand nous immatriculons vos valeurs mobiliegraveres dans un compte de precircte-nom nous navons pas lobligation de vous remettre les certificats daction que nous recevons ou qui sont deacuteposeacutes dans notre institution lorsque nous achetons des valeurs mobiliegraveres en votre nom Nous pouvons vous fournir agrave la place le mecircme genre de valeurs mobiliegraveres ou de certificats pour un montant eacutequivalent

Vous pouvez choisir de recevoir des certificats (agrave condition que lon puisse se les procurer aupregraves de lagent de transfert) de valeurs mobiliegraveres immatriculeacutees agrave votre nom et les confier agrave un service de garde situeacute ailleurs Si vous voulez vendre ces valeurs mobiliegraveres vous devez signer les certificats et nous les remettre sous forme neacutegociable (transfeacuterable par endossement ou livraison) agrave la date de demande de lopeacuteration inclusivement ou avant

Si vous navez pas remis les certificats agrave la date preacutevue ou si vous ne les avez pas correctement signeacutes nous pourrions essayer demprunter ou dacheter le mecircme montant et le mecircme type de valeurs mobiliegraveres et de les livrer agrave lacheteur Il vous incombe alors de payer les pertes que nous subissons ou les deacutepenses que nous engageons en raison de cette deacutemarche

310 Solde creacutediteur Les fonds que vous deacutetenez dans votre compte repreacutesentent votre laquo solde creacutediteur raquo Ils vous sont payables sur demande Ce ne sont pas des fonds distincts ou des fonds geacutereacutes comme des fonds en fiducie et ils correspondent agrave notre dette envers vous Nous pouvons donc utiliser ces soldes creacutediteurs pour nos activiteacutes Vous convenez que la relation qui vous lie agrave RBC Placements en Direct est une relation entre deacutebiteur et creacuteancier uniquement

311 Titres sans valeur Si un titre dans votre compte non enregistreacute a eu une valeur indeacutetermineacutee ou nulle pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis retirer ce titre de votre compte et le transfeacuterer dans un compte de controcircle tenu pour RBC Placements en Direct Si vous nous fournissez la preuve que nous jugeons satisfaisante agrave notre entiegravere discreacutetion que le titre transfeacutereacute hors de votre compte est bien votre proprieacuteteacute alors RBC Placements en Direct redeacuteposera le titre dans votre compte ou versera dans votre compte un montant eacutequivalant agrave la valeur du titre agrave son entiegravere discreacutetion

312 Fiabiliteacute des instructions concernant les opeacuterations strateacutegiques sur le capital prises par les socieacuteteacutes Lorsque nous recevons vos instructions ou vos choix relativement agrave une opeacuteration strateacutegique sur le capital drsquoune socieacuteteacute agrave un dividende ou agrave dautres distributions nous ne demanderons pas de confirmation dinstructions ni ne chercherons pas agrave en obtenir dautres de vous advenant que loffre pertinente soit modifieacutee et que le seul changement important porte sur la peacuteriode pendant laquelle un choix peut ecirctre fait ou une offre peut ecirctre accepteacutee

313 Conversion moneacutetaire des dividendes Lorsque le versement drsquoun dividende seffectue dans une devise autre que celui du volet de votre compte ougrave est deacutetenu le titre sous-jacent nous convertirons le dividende dans la devise du volet de votre compte ougrave est deacutetenu le titre sous-jacent selon les dispositions stipuleacutees agrave larticle 46 laquo Taux de change raquo de la preacutesente convention (par exemple si le dividende est verseacute en dollars ameacutericains et que le titre sous-jacent est deacutetenu dans

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le volet en dollars canadiens de votre compte le dividende sera converti en dollars canadiens)

314 Retards dexeacutecution des ordres Sous reacuteserve de larticle 31 laquo Instructions relatives au compte raquo de la preacutesente convention nous suivrons vos instructions degraves qursquoil sera possible de le faire selon les circonstances Certaines circonstances peuvent occasionner des retards dexeacutecution de vos instructions

PARTIE 4 ndash FRAIS COMMISSIONS ET CHARGES

41 Frais dadministration Nous deacutebiterons de votre compte tous les frais dadministration coucircts charges commissions et frais relatifs aux opeacuterations concernant le maintien de votre compte ainsi que les opeacuterations effectueacutees en votre nom (collectivement les laquo frais dadministration raquo) y compris les frais qui sappliquent agrave lutilisation dun service automatiseacute les frais du fiduciaire et de ladministrateur dun compte enregistreacute les inteacuterecircts ou frais de financement sur positions de titres et de treacutesorerie les frais de marcheacutes boursiers les frais de virement eacutelectronique de fonds et les frais de teacuteleacutevirement

Si vous ecirctes client dune autre socieacuteteacute membre de RBC vous pourriez avoir droit agrave une annulation des frais ou agrave une tarification preacutefeacuterentielle Par conseacutequent lautre socieacuteteacute membre de RBC confirmera peacuteriodiquement votre admissibiliteacute aupregraves de RBC Placements en Direct42 Commissions Nous deacutebiterons de votre compte les commissions et frais dopeacuterations applicables agrave votre compte (collectivement les laquo commissions raquo) Des taxes peuvent aussi sappliquer Les commissions seront imputeacutees aux taux habituels que nous fixons peacuteriodiquement

43 Commissions suppleacutementaires Les commissions pour la plupart des titres agrave revenu fixe y compris sans sy limiter les bons du Treacutesor les obligations les obligations agrave coupons deacutetacheacutes les deacutebentures non inscrites agrave la bourse les certificats de placement les instruments du marcheacute moneacutetaire ou autres valeurs mobiliegraveres semblables peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre comprises dans le prix dachat ou de vente desdites valeurs mobiliegraveres

44 Reacutemuneacuteration dun tiers Nous pouvons recevoir des commissions ou dautres formes de reacutemuneacuteration dautres tiers y compris mais sans sy limiter pour la vente de certaines valeurs mobiliegraveres dun fonds commun de placement ou la vente de nouvelles eacutemissions dactions de parts de socieacuteteacutes en commandite de valeurs refuges dobligations deacutepargne du Canada et des provinces de certificats de placement garanti et dobligations de financement agricole Nous pouvons recevoir une reacutemuneacuteration de tiers pour la facilitation de la collecte de votes par procuration de nos clients mais nous ninfluenccedilons daucune maniegravere la deacutecision de vote des clients des porteurs reacuteels dactions ou dautres personnes autoriseacutees agrave exercer leur droit de vote agrave leacutegard dun titre Un gestionnaire de fonds communs de placement peut speacutecifiquement dans le cas dun fonds commun de placement deacuteduire les frais de gestion du rendement du fonds et agrave partir des frais de gestion perccedilus il peut verser agrave RBC Placements en Direct certains frais et commissions incluant des commissions de suivi

45 Inteacuterecircts Nous deacutebiterons de votre compte les inteacuterecircts que vous nous devez Le taux dinteacuterecirct que nous pratiquons est celui qui figure sur votre releveacute mensuel ou trimestriel Le taux dinteacuterecirct peut ecirctre modifieacute agrave tout moment Nous ne payons pas dinteacuterecircts sur les soldes creacutediteurs infeacuterieurs agrave un certain montant Nos taux dinteacuterecirct actuels et le solde creacutediteur minimal requis pour gagner des inteacuterecircts sont disponibles sur demande ou sur notre site Web agrave ladresse wwwrbcplacementsendirectcom Les inteacuterecircts sont calculeacutes et imputeacutes

seacutepareacutement pour chaque devise deacutetenue dans votre compte

46 Taux de change Nous effectuons les opeacuterations sur devises sur demande directe ou indirecte de votre part Une demande indirecte est une demande dopeacuteration sur titres ou la reacuteception de certains droits (comprenant les dividendes les inteacuterecircts etc) de la part dun eacutemetteur de titres libelleacutes dans une devise autre que la devise de votre compte Le taux de change des devises qui figure sur la confirmation de votre opeacuteration et sur votre releveacute de compte comprend notre revenu sur marge pour avoir effectueacute cette opeacuteration La marge est leacutecart entre le taux que nous obtenons et celui que vous recevez Le taux de change des devises et notre marge deacutependent des fluctuations du marcheacute ainsi que du montant de la date et du type dopeacuteration sur devises Les conversions de devises sont effectueacutees au mecircme taux que celui pratiqueacute agrave lendroit de nos clients au deacutetail pour une conversion identique (mecircme montant mecircme date mecircme type) En exeacutecutant des opeacuterations sur devises nous pouvons agir comme mandataire ou comme contrepartiste Nous pouvons agrave notre discreacutetion refuser une demande dopeacuteration sur devises Nous convertissons les devises en dollars canadiens en dollars US ou en une autre devise (si disponible) le jour ougrave lopeacuteration a eacuteteacute effectueacutee Nous pouvons faire la conversion un jour diffeacuterent pour

bull les opeacuterations sur des fonds communs de placement

bull des opeacuterations sur lesquelles nous nous sommes entendus

bull dautres opeacuterations que nous jugeons neacutecessaires

47 Paiement aux socieacuteteacutes membres du groupe des inteacuterecircts et de la marge Lorsque nous deacutebitons des inteacuterecircts de votre compte y compris des inteacuterecircts courus sur la marge dans votre compte ou si nous tirons un revenu de marge sur une opeacuteration de change ou une opeacuteration sur titres agrave revenu fixe effectueacutee pour votre compte nous pouvons payer une partie du montant agrave une socieacuteteacute membre du groupe deRBC Placements en Direct y compris agrave une autre socieacuteteacute membre de RBC PARTIE 5 ndash DIVULGATIONS

51 Protection de leacutepargnant Nous sommes membres du FCPE Le FCPE protegravege votre compte agrave linteacuterieur de certaines limites deacutecrites dans la brochure du FCPE jointe au preacutesent livret Vous pouvez aussi obtenir cette brochure aupregraves de RBC Placements en Direct sur demande La Socieacuteteacute dassurance-deacutepocircts du Canada la Reacutegie de lassurance-deacutepocircts du Queacutebec ou toute autre institution gouvernementale dassurance-deacutepocircts nassurent pas les espegraveces ou les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte RBC et Trust Royal ne garantissent pas les valeurs mobiliegraveres que nous vendons sauf dispositions contraires La valeur des titres que vous deacutetenez dans votre compte est susceptible de fluctuer

52 Renseignements sur les socieacuteteacutes Nous sommes une entiteacute juridique distincte qui est affilieacutee agrave plusieurs socieacuteteacutes faisant parti du groupe des socieacuteteacutes de RBC y compris mais sans sy limiter les suivantes la Banque Royale du Canada RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc Fonds dinvestissement Royal Inc RBC Gestion mondiale dactifs Inc RBC Phillips Hager amp North Services-conseils en placements Inc RBC Private Counsel (USA) Inc Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee Phillips Hager amp North gestion de fonds de placement collectif lteacutee BonaVista Asset Management Inc BlueBay Asset Management Ltd la Socieacuteteacute Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal

53 Acheminement des ordres et reacuteception des paiements pour le traitement des ordres De temps agrave autre RBC Placements en Direct peut eacutetablir des ententes pour lacheminement des ordres avec certaines bourses certains courtierscambistes ou dautres centres de marcheacute (collectivement les laquo centres du marcheacute raquo) agrave leacutegard de titres de

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participation et des options neacutegocieacutes agrave lexteacuterieur du Canada Ces ententes ont eacuteteacute conclues en vue dassurer la qualiteacute dexeacutecution perccedilue offerte par ces centres du marcheacute eacutevalueacutee en fonction de lameacutelioration des cours du rehaussement des liquiditeacutes et de la rapiditeacute dexeacutecution RBC Placements en Direct eacutevalue reacuteguliegraverement la qualiteacute de lexeacutecution des centres du marcheacute auxquels elle achemine le traitement des ordres ainsi que celle des centres du marcheacute concurrents

Tous les ordres des clients qui sont assujettis agrave ces ententes dacheminement des ordres sont envoyeacutes aux centres du marcheacute assujettis aux principes de meilleure exeacutecution Chacun de ces centres du marcheacute offre une possibiliteacute dexeacutecution de ces ordres agrave un meilleur cours que celui eacutetabli en vertu du laquo national best bid and offer raquo (tel que deacutefini dans les lois des Eacutetats-Unis sur les valeurs mobiliegraveres) lorsque leacutecart entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur est plus grand que la variation minimale Plusieurs de ces participants au marcheacute fournissent agrave RBC Placements en Direct des services automatiseacutes dacheminement et dexeacutecution qui sont avantageux pour les ordres des clients plus petits en termes de rapiditeacute et de certitude dexeacutecution RBC Placements en Direct perccediloit des paiements en espegraveces ou sous la forme de rabais ou de creacutedits sur les frais en retour de lacheminement des ordres du client visant des options sur actions conformeacutement agrave ces ententes dacheminement des ordres Toute reacutemuneacuteration que touche RBC Placements en Direct pour lacheminement des ordres vers les centres du marcheacute reacuteduit les coucircts dexeacutecution de RBC Placements en Direct et ils ne seront pas imputeacutes agrave votre compte Pour les titres de participation et les options RBC Placements en Direct peut tirer profit de ses ententes dacheminement des ordres en recevant des rajustements favorables des erreurs commises par les centres du marcheacute auxquels elle achemine des ordres Une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct agit agrave titre de centre du marcheacute pour certains titres de participation et neacutegocie freacutequemment pour son propre compte les ordres des clients deRBC Placements en Direct et peut reacutealiser des profits et des pertes en raison de ces activiteacutes Bien quil nexiste pas dentente officielle une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct peut recevoir un nombre disproportionneacute dordre des centres du marcheacute auxquels RBC Placements en Direct achemine les ordres des clients

54 Deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation

a Geacuteneacuteraliteacutes Vous avez peut-ecirctre eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par RBC en raison de vos besoins pour des produits ou services de placement RBC offre des services bancaires agrave ses clients mais elle nest pas inscrite au Canada pour fournir des services de placement RBC Placements en Direct est inscrite en tant que courtier en valeurs mobiliegraveres aupregraves des autoriteacutes de reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres dans lensemble des provinces et des territoires du Canada Un employeacute de RBC particuliegraverement un planificateur en placements et retraite (laquo PPR raquo) un planificateur financier (laquo PF raquo) ou un banquier priveacute vous a peut-ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct en raison de vos besoins pour des produits ou des services de placement

RBC Placements en Direct a conclu par eacutecrit avec RBC une entente de recommandation En vertu de cette entente de recommandation si vous achetez des produits ou services en valeurs mobiliegraveres aupregraves de RBC Placements en Direct cette derniegravere versera une commission de recommandation agrave RBC pour vous avoir recommandeacute

Une fois que vos actifs sont transfeacutereacutes dans un compte de RBC Placements en Direct aucun conseil de placement ne vous sera prodigueacute quels que soient les types de titres qui sont transfeacutereacutes dans votre compte et sans eacutegard au fait que le transfert ait eacuteteacute ou non effectueacute par suite dune recommandation dun employeacute de RBC

b Commissions de recommandation Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un employeacute de RBC lentente de

recommandation suivante sapplique

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PPR de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC une commission de recommandation de 50 $ si le solde de votre compte se situe entre 15 000 $ et 49 99999 $ en actifs investissables ou une commission de recommandation de 35 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 3 000 $ si vous avez un solde minimal de 50 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PF de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 125 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 15 000 $ agrave condition que vous ayez un solde minimal de 15 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un banquier priveacute de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 250 $ ou 20 du revenu de la premiegravere anneacutee tireacute de votre compte selon le plus eacuteleveacute des deux agrave condition que vous ayez un minimum de 50 000 $ en actifs externes uniquement

RBC peut partager une partie de toute commission de recommandation quelle reccediloit de RBC Placements en Direct avec des repreacutesentants de RBC y compris la personne qui vous a recommandeacute agrave RBC Placements en Direct

Le paiement de toute commission de recommandation ne fera pas augmenter les frais que vous payez agrave RBC Placements en Direct pour votre compte

c Conflits dinteacuterecircts En raison des ententes de recommandation lemployeacute de RBC qui vous recommande agrave RBC Placements en Direct peut avoir un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct qui vous fournira le type de services de placement que vous avez demandeacute De plus RBC a un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct pour vous fournir le type de produits ou de services de placement que vous avez demandeacute

RBC dispose de politiques et de proceacutedures qui permettent de cerner et de geacuterer les eacuteventuels conflits dinteacuterecircts pouvant deacutecouler de saparticipation agrave des ententes de recommandation Pour plus de renseignements sur ces politiques et proceacutedures veuillez vous adresser agrave votre repreacutesentant RBC

Vous reconnaissez que a) vous avez lu et compris le contenu de la preacutesente deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation b) RBC Placements en Direct nassume aucune responsabiliteacute pour les actes les omissions les deacuteclarations ou la neacutegligence de RBC ou des employeacutes ou dirigeants de RBC c) vous avez consenti agrave ce que RBC fournisse vos coordonneacutees agrave RBC Placements en Direct et agrave ce quun repreacutesentant de RBC Placements en Direct vous contacte par teacuteleacutephone par ordinateur ou par la poste concernant les produits et services quelle offre d) RBC Placements en Direct peut informer RBC des produits et services qui vous sont fournis e) tous les services qui exigent une inscription en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres seront fournis par un repreacutesentant de RBC Placements en Direct et f) rien ne vous oblige agrave acheter quelque produit ou service en raison de la preacutesente entente de recommandation

55 Entente remisiercourtier chargeacute de comptes RBC Placements en Direct est un remisier et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc (laquo RBC Dominion valeurs mobiliegraveres raquo) est un courtier chargeacute de comptes pour nous en vertu des regraveglements applicables Cela signifie que RBC Dominion valeurs mobiliegraveres fournit certains services lieacutes agrave lexploitation de votre compte en vertu dune entente eacutecrite remisiercourtier chargeacute de comptes entre RBC Placement en Direct et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres En vertu de cette entente

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RBC Dominion valeurs mobiliegraveres est responsable de certains services dexeacutecution dopeacuterations de services de compensation et de regraveglement et de services de garde despegraveces et de titres et de tenue de comptes Tous ces services sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux regraveglements applicables Agrave des fins reacuteglementaires et boursiegraveres toutes les opeacuterations par des clients de RBC Placements en Direct seraient effectueacutees au moyen du numeacutero didentification du courtier pour RBC Dominion valeurs mobiliegraveres

PARTIE 6 ndash CONSENTEMENTS

61 Fonds communs de placement Nous pouvons effectuer agrave votre demande des opeacuterations dans votre compte sur les titres dun fonds commun ou dun autre produit geacutereacute par RBC Gestion mondiale dactifs Inc ou Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee RBC Placements en Direct RBC Gestion mondiale dactifs Inc et Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee sont des socieacuteteacutes affilieacutees et des filiales en proprieacuteteacute indirecte exclusive de RBC

62 Conservation eacutelectronique et destruction de documents Les documents de compte peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre conserveacutes eacutelectroniquement et les originaux deacutetruits Vous consentez par les preacutesentes agrave ce que nous ne conservions que la version eacutelectronique de vos documents de compte et agrave ce que nous deacutetruisions la version originale conformeacutement aux lois sur le commerce eacutelectronique et agrave toute autre loi applicable Vous convenez eacutegalement que le fichier eacutelectronique contenant les documents de compte peut ecirctre preacutesenteacute dans des proceacutedures judiciaires administratives reacuteglementaires auto-reacuteglementaires ou autres agrave titre de preuve concluante de lexactitude et de linteacutegraliteacute de son contenu et de votre acceptation des modaliteacutes et conditions qui y sont eacutenonceacutes tout comme sil sagissait des documents originaux Eu eacutegard agrave ce qui preacutecegravede vous renoncez agrave tout droit de vous opposer agrave lutilisation la preacutesentation lacceptation et la mise en application de toute copie eacutelectronique de vos documents de compte dans toute proceacutedure et agrave ce quils servent deacuteleacutements de preuve

63 Opeacuterations preacuteautoriseacutees Aux termes de laccord de CPA vous nous avez autoriseacutes agrave effectuer des CPA conformeacutement agrave vos instructions Vous convenez que nous pouvons accepter des instructions de votre part y compris mais sans sy limiter le montant lapeacuteriodiciteacute et la date de deacutebut qui peuvent ecirctre formuleacutes par eacutecrit ou non en relation avec leacutetablissement dune opeacuteration preacuteautoriseacutee agrave votre compte ou avec une modification agrave une telle opeacuteration (y compris sans sy limiter des virements preacuteautoriseacutes des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute des achats ou des rachats preacuteautoriseacutes de parts de fonds communs de placement ou des instructions de versements preacuteautoriseacutes de votre fonds enregistreacute de revenu de retraite) et par conseacutequent vousconvenez de renoncer agrave recevoir un preacuteavis En outre vous acceptez ce qui suit

a Cotisations preacuteautoriseacutees au compte enregistreacute Dans le cas ougrave vous nous avez donneacute instruction de mettre en place des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute depuis des fonds deacutetenus dans un compte dans une autre IF vous convenez que les autorisations fournies par vous aux preacutesentes sappliquent agrave RBC Placements en Direct et agrave RBC en contrepartie de lacceptation par RBC de traiter un ou plusieurs virements deacutebiteurs au compte dans une autre IF conformeacutement agrave la reacuteglementation de lAssociation canadienne des paiements Agrave cet eacutegard vous convenez que RBC nest pas tenue de veacuterifier que les virements deacutebiteurs ont eacuteteacute eacutemis conformeacutement aux instructions que vous avez donneacutees agrave RBC Placements en Direct et jusquagrave lannulation de votre part signifieacutee par eacutecrit agrave RBC Placements en Direct RBC est fondeacutee agrave retirer le montant de la cotisation du compte dans une autre IF et de creacutediter

votre compte agrave RBC Placements en Direct Lannulation par vous de cette cotisation preacuteautoriseacutee ne met pas fin agrave dautres contrats quil pourrait y avoir entre RBC Placements en Direct et vous Il est entendu que les instructions de deacutebit aux termes des preacutesentes ne peuvent sadresser quagrave un compte dans une autre IF deacutetenu uniquement ou conjointement agrave votre nom ou le cas eacutecheacuteant agrave celui dun conjoint cotisant et vous garantissez que toutes les personnes dont la signature est requise pour remettre des instructions eacutecrites agrave RBC Placements en Direct ont signeacute les formules douverture de compte de RBC Placements en Direct

b Achats et rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement Si vous nous avez demandeacute deacutetablir un plan dachats ou de rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement preacutevoyant des achats ou des rachats annuels semestriels trimestriels mensuels ou bimensuels de montant fixe comme vous lavez demandeacute verbalement agrave un repreacutesentant des services dinvestissement vous convenez que si votre compte est un compte enregistreacute les fonds seront retireacutes de lencaisse de votre compte enregistreacute ou ajouteacutes agrave celle-ci Si votre compte nest pas un compte enregistreacute vous convenez que largent sera retireacute du compte bancaire que vous avez indiqueacute agrave RBC Placements en Direct ou deacuteposeacute dans celui-ci et agrave ce titre vous nous autorisez agrave communiquer vos coordonneacutees bancaires agrave la socieacuteteacute de fonds communs de placement viseacutee au besoin afin deacutetablir le plan dachat ou de rachat

Vous avez certains droits de recours si un deacutebit nest pas conforme aux preacutesentes conditions Par exemple vous avez le droit de recevoir un remboursement pour toute CPA qui nest pas autoriseacutee par les modaliteacutes exposeacutees dans la preacutesente section et dans laccord de CPA ou qui nest pas conforme agrave celles-ci Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits de recours vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca

Agrave moins que vous nous layez expresseacutement speacutecifieacute cette CPA sera consideacutereacutee ecirctre pour votre usage personnel et non pour lusage dune entreprise Si elle devait ecirctre eacutetablie pour une entreprise veuillez nous en informer sur-le-champ

Vous pouvez reacutevoquer votre autorisation agrave tout moment Pour obtenir un exemple de formule dannulation ou avoir plus de renseignements sur vos droits pour lannulation de laccord de CPA vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca64 Eacutemetteurs relieacutes et associeacutes En ce qui concerne votre compte vous consentez agrave lachat ou agrave la vente de titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes agrave RBC Placements en Direct Pour comprendre ce que signifie un laquo eacutemetteur relieacute ou associeacute raquo ou pour consulter la liste actuelle detous les eacutemetteurs relieacutes et associeacutes de RBC Placements en Direct veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web wwwrbccomemetteur-divulgation ou communiquez avec un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct

65 Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents Aux fins du preacutesent article seulement laquo je raquo laquo me raquo laquo mon raquo laquo ma raquo et laquo mes raquo deacutesignent le titulaire de compte

Jai lu et compris le preacutesent Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents (le laquo consentement raquo) et si je ne consens pas agrave la transmission eacutelectronique des documents eacutenumeacutereacutes ci-apregraves par RBC Placements en Direct conformeacutement aux modaliteacutes des preacutesentes je communiquerai avec RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour lui donner instruction de continuer agrave me transmettre les documents en format papier ou de recommencer agrave le faire

Aux fins et selon les termes du consentement je comprends que tous les documents transmis par voie eacutelectronique seront rendus disponibles ou livreacutes par lintermeacutediaire du site Web de placement seacutecuriseacute de

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RBC Placements en Direct (la laquo page daccueil raquo) ou du centre de communication en ligne seacutecuriseacute de la page daccueil (le laquo Centre des messages raquo) Dapregraves ce qui preacutecegravede je comprends quil me faut ecirctre un utilisateur inscrit afin dacceacuteder agrave la page daccueil et de recevoir les documents par voie eacutelectronique aux termes des preacutesentes

Je comprends en outre que les services fournis en vertu des preacutesentes par RBC Placements en Direct relativement agrave la transmission eacutelectronique des documents constituent un service automatiseacute

a Documents Je comprends que les types de documents viseacutes par ce consentement englobent tous les releveacutes des opeacuterations effectueacutees dans mon compte que RBC Placements en Direct est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres y compris les releveacutes de compte et les avis dexeacutecution dopeacuterations (collectivement les laquo releveacutes raquo) ainsi que tous les autres documents quelle est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou autrement y compris sans sy limiter les modifications agrave toute convention que jai conclue avec RBC Placements en Direct agrave son baregraveme de frais et de commissions ou agrave ses deacuteclarations de principes (collectivement les laquo avis raquo) (les releveacutes et les avis pouvant aussi ecirctre ci-apregraves deacutesigneacutes collectivement par le terme laquo documents raquo)

b Transmission des documents Je comprends que les releveacutes seront mis agrave ma disposition agrave la page daccueil et que les avis seront afficheacutes dans le Centre des messages RBC Placements en Direct mavisera de laccessibiliteacute dun releveacute agrave la page daccueil en affichant un message agrave cet effet dans le Centre des messages

c Document reacuteputeacute transmis Je reconnais que tout document qui mest envoyeacute par lintermeacutediaire dun service automatiseacute est reacuteputeacute mavoir eacuteteacute transmis le jour de son accessibiliteacute agrave la page daccueil ou de son affichage dans le Centre des messages selon le cas et non le jour ougrave je le consulte effectivement Je reconnais quil me revient de veacuterifier reacuteguliegraverement la preacutesence de releveacutes sur la page daccueil et davis dans le Centre des messages mais dans tous les cas au moins une fois par 15 jours Je comprends et je conviens que RBC Placements en Direct nest nullement responsable envers moi des dommages subis ou des coucircts engageacutes si je fais deacutefaut de consulter les releveacutes accessibles agrave la page daccueil ou les avis afficheacutes dans le Centre des messages Sans limiter la geacuteneacuteraliteacute de ce qui preacutecegravede je reconnais quaux termes de cette convention les releveacutes de compte etles avis dexeacutecution dopeacuterations sont reacuteputeacutes ecirctre complets et exacts si je ninforme pas RBC Placements en Direct du contraire dans le deacutelai preacuteciseacute et que dans certains cas les lois sur les valeurs mobiliegraveres mautorisent agrave annuler lachat dun titre offert agrave la vente dans un deacutelai speacutecifique apregraves la reacuteception dune notice doffre de RBC Placements en Direct En rapport avec ce qui preacutecegravede je comprends quil me revient de veacuterifier la preacutesence de releveacutes agrave la page daccueil et davis dans le Centre des messages afin de respecter les dispositions de cette convention ou de faire valoir les droits que maccordent les lois sur les valeurs mobiliegraveres

d Options de transmission Je comprends que je peux en tout temps demander que les documents me soient transmis en format papier en communiquant avec RBC Placements en Direct Je comprends en outre quen ce qui concerne les releveacutes je peux alterner en tout temps entre les options de transmission par voie eacutelectronique et de livraison par courrier reacutegulier agrave partir de la page daccueil ou en communiquant avec RBC Placements en Direct

e Conservation des documents Je comprends que je serai en mesure dimprimer ou denregistrer tout document accessible depuis la page daccueil ou afficheacute dans le Centre des messages selon le cas Je comprends en outre que jusquagrave ce que je ferme mon ou mes comptes agrave RBC Placements en Direct jaurai accegraves aux releveacutes disponibles agrave la page daccueil pendant une peacuteriode de 7 ans et que les avis demeureront afficheacutes dans le Centre des messages pendant 90 jours agrave

moins que je ne les supprime

f Exigences techniques Je comprends que les releveacutes mis agrave ma disposition par lintermeacutediaire de la page daccueil seront en format PDF dAdobereg et quil me faut donc posseacuteder le logiciel Adobe Readerreg pour ouvrir enregistrer ou imprimer un releveacute RBC Placements en Direct ne possegravede ni nexploite le logiciel Adobe Readerreg et nen est donc pas responsable Je comprends que les avis afficheacutes dans le Centre des messages seront reacutedigeacutes en langage HTML

g Eacutechec de transmission Je comprends que RBC Placements en Direct peut agrave son entiegravere discreacutetion me fournir par courrier reacutegulier une copie papier de tout document si elle estime quun imprimeacute est neacutecessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie eacutelectronique

h Capaciteacute Je deacuteclare agrave RBC Placements en Direct avoir le pouvoir de fournir le preacutesent consentement agrave leacutegard du ou des comptes viseacutes par les preacutesentes y compris sans sy limiter tout compte ouvert agrave RBC Placements en Direct en mon nom quil sagisse dun compte personnel ou dun compte deacutetenu conjointement avec une autre personne ou en ma capaciteacute de fiduciaire dexeacutecuteur testamentaire dadministrateur ou de repreacutesentant autoriseacute

i Modifications Je comprends que RBC Placements en Direct peut modifier les conditions du consentement agrave tout moment moyennant un preacuteavis eacutecrit de trente (30) jours afficheacute dans le Centre des messages ou livreacute par courrier reacutegulier

j Autres conventions Le preacutesent consentement sapplique en outre agrave toutes les autres conventions que jai conclues avec RBC Placements en Direct Je comprends quen ne prenant aucune mesure je deacuteclare avoir lu et compris les modaliteacutes du preacutesent consentement et jentends y ecirctre lieacute Je comprends quen communiquant avec RBC Placements en Direct pour lui demander de me transmettre les documents en format papier je continuerai de recevoir des copies papier des documents par courrier reacutegulier Je comprends que je peux imprimer en tout temps le preacutesent consentement pour mes dossiers et quune copie de celui-ci pouvant agrave loccasion ecirctre modifieacute est disponible en permanence agrave la page daccueil

PARTIE 7 ndash RESPONSABILITEacute ET ENDETTEMENT

71 Responsabiliteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes enregistreacutees dans votre compte quelle quen soit lorigine par suite

bull dopeacuterations sur des valeurs mobiliegraveres

bull de retards dans la reacuteception ou le traitement des instructions dopeacuterations ou

bull de retards dans le transfert de valeurs mobiliegraveres ou de soldes de compte agrave un tiers

Cela comprend les pertes dues aux restrictions du gouvernement aux deacutecisions dun marcheacute ou dune bourse agrave la suspension des opeacuterations agrave une activiteacute inhabituelle du marcheacute aux guerres aux gregraveves ou agrave tout autre eacuteveacutenement indeacutependant de notre volonteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez en conseacutequence de mesures que nous prenons ou que nous ne prenons pas par suite dune erreur dans les instructions que vous nous donnez ou si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte De mecircme nous ne saurions ecirctre tenus responsables du fait de navoir pas reccedilu vos instructions

72 Endettement

a Geacuteneacuteraliteacutes Si vous nous devez de largent ou avez une position agrave deacutecouvert nous pouvons utiliser le solde creacutediteur dun de vos comptes

- -

non enregistreacutes pour payer ces dettes sans vous en aviser Ainsi nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs dun compte agrave dautres comptes que vous deacutetenez aupregraves de nous afin de compenser une dette

Les sous-articles (b) et (c) suivants creacuteent des droits en notre faveur Ces droits viennent sajouter aux droits et aux garanties que nous deacutetenons mais ne sy substituent pas Ils doivent ecirctre interpreacuteteacutes afin que soit attacheacute agrave toute partie dun bien affecteacute en garantie reacutegi par la leacutegislation dun territoire diffeacuterent de celui dont la leacutegislation gouverne la preacutesente convention un privilegravege ou une garantie valide en vertu de la leacutegislation applicable dans ce territoire

b Sucircreteacute Nous avons une sucircreteacute sur tout bien affecteacute en garantie actuel ou futur Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

c Dispositions particuliegraveres concernant les reacutesidents du Queacutebec Vous nous accordez par les preacutesentes (de mecircme quagrave chaque livraison correspondante) une hypothegraveque dun montant de un million de dollars avec inteacuterecircts au taux indiqueacute sur vos releveacutes de compte mensuels ou trimestriels sur tous les biens affecteacutes en garantie actuels ou futurs agrave titre de garantie de toutes vos dettes et obligations actuelles et futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles jusquagrave un maximum de un million de dollars Ce montant peut varier aux termes dune convention eacutecrite passeacutee entre vous et RBC Placements en Direct et approuveacutee par un dirigeant de RBC Placements en Direct Neacuteanmoins nous ne sommes pas obligeacutes daccorder un creacutedit eacutegal agrave ce montant ou agrave tout autre montant Nous pouvons donc consideacuterer le bien affecteacute en garantie comme une sucircreteacute agrave leacutegard dune partie ou de la totaliteacute de vos dettes et obligations actuelles ou futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles envers nous Nos precircte-noms et nous avons des droits de pleine proprieacuteteacute sur le bien affecteacute en garantie et nous pouvons exercer sur lui tous les actes de proprieacuteteacute au mecircme titre que vous Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

d Remboursement de la dette Nous pouvons donner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie si vous ne remboursez pas votre dette ou si nous jugeons neacutecessaire de le faire pour nous proteacuteger Nous pouvons sans limiter le caractegravere geacuteneacuteral de ce qui preacutecegravededonner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie lors de ventes publiques ou priveacutees ou obtenir un tel prix selon les termes qui nous semblent les plus avantageux sur une partie du bien affecteacute en garantie sans annonce ni preacuteavis sans offre preacutealable sans demande ou appel daucune sorte ni aupregraves de vous ni aupregraves de tiers

Nous utiliserons le produit de la vente du bien affecteacute en garantie dans lordre suivant

bull payer nos frais et deacutepenses lieacutes agrave la vente

bull nous rembourser largent que vous nous devez

bull vous transfeacuterer le solde restant

Si le produit de la vente du bien affecteacute en garantie ne couvre pas le montant total de votre dette vous restez responsable agrave notre eacutegard du paiement dune dette eacutequivalant au montant du deacuteficit restant apregraves lexercice de lun ou lautre ou encore de lensemble des droits susmentionneacutes Vous reconnaissez que les droits que nous sommes autoriseacutes agrave exercer aux termes de cette section sont raisonnables et neacutecessaires pour notre protection eacutetant donneacute la nature des marcheacutes des valeurs mobiliegraveres et leur volatiliteacute notamment Si nous deacutecidons decirctre indulgents ou de ne pas exercer nos droits sur le bien affecteacute en garantie ce faisant nous ne limitons reacuteduisons ou annulons en aucune faccedilon votre dette Si nous le jugeons neacutecessaire nous pouvons accorder une sucircreteacute agrave un tiers sur vos valeurs mobiliegraveres La valeur de ces valeurs mobiliegraveres peut ecirctre supeacuterieure ou infeacuterieure au montant

que vous nous devez Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

e Precirct de valeurs mobiliegraveres Si vos valeurs mobiliegraveres ne sont pas entiegraverement payeacutees ou ne sont pas en exceacutedent de marge nous pouvons en precircter certaines agrave des tiers aux conditions que nous jugeons les plus avantageuses Nous pouvons aussi utiliser vos valeurs mobiliegraveres pour toute vente que nous effectuons y compris une vente agrave deacutecouvert Il peut en ecirctre ainsi pour une vente dans votre compte ou dans le compte dun autre client

Cependant rien dans le preacutesent article ne nous dispense des obligations qui nous incombent aux termes de la preacutesente convention notamment lobligation de vous remettre vos valeurs mobiliegraveres

f Honoraires de tiers Vous devez nous rembourser tous frais juridiques ou autres honoraires verseacutes agrave des tiers pour leurs services de collecte des sommes que vous nous devez

g Position vendeur Si vous avez eacutetabli une position vendeur avec nous et quagrave toute date de regraveglement ou avant celle-ci vous omettiez de nous fournir en bonne et due forme les valeurs mobiliegraveres ou les certificats requis en plus de tout autre droit ou recours auquel nous avons droit nous pourrions agrave tout moment et de temps agrave autre sans vous donner de preacuteavis ou vous mettre en demeure acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere neacutecessaire pour couvrir de telles ventes agrave deacutecouvert ou dautres ventes faites en votre nom agrave leacutegard desquelles les certificats nont pas eacuteteacute livreacutes en bonne et due forme et vous reconnaissez et convenez que si vous recevez un preacuteavis ou une mise en demeure de notre part cela ne devrait pas constituer une renonciation agrave nos droits dagir conformeacutement aux preacutesentes sans preacuteavis ou mise en demeure

PARTIE 8 ndash COMPTES CONJOINTS

81 Porteacutee Cette partie sapplique si votre compte est ouvert avec plus dun titulaire de compte82 Droits de survie Pour les comptes conjoints ouverts en dehors du Queacutebec avec droits de survie la part du compte du titulaire deacuteceacutedeacute est automatiquement transmise au(x) titulaire(s) survivant(s) degraves lors que lavis de deacutecegraves nous est donneacute par eacutecrit Le(s) titulaire(s) du compte survivant(s) et la succession du titulaire deacuteceacutedeacute sont solidairement responsables de toutes les dettes et de tous les engagements lieacutes au compte Les conditions de la preacutesente convention sappliquent

83 Comptes conjoints ouverts au Queacutebec Pour les comptes ouverts au Queacutebec cest le Code civil du Queacutebec et les lois applicables en la matiegravere qui sappliquent lors du deacutecegraves dun titulaire de compte

84 Responsabiliteacute solidaire Chacun des titulaires de compte est solidairement responsable des dettes obligations et passifs relatifs au compte

85 Instructions Nous pouvons accepter les instructions concernant le compte de la part de chaque titulaire de compte sans aviser les autres titulaires Cela signifie que nous pouvons acheter ou vendre des valeurs mobiliegraveres et transfeacuterer ces valeurs des sommes dargent ou des biens agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers y compris verser le produit dun compte agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers sans aviser les autres titulaires de compte

Nous pouvons remettre des valeurs mobiliegraveres des fonds et des biens du compte et envoyer des releveacutes des confirmations des preacuteavis et dautres communications agrave un des titulaires de compte sans preacutevenir les autres titulaires Nous utilisons la derniegravere adresse du titulaire concerneacute que nous avons dans nos dossiers

86 Deacutecegraves Advenant le deacutecegraves de lun des titulaires de compte les

- -

titulaires survivants doivent immeacutediatement nous en informer par eacutecrit et nous en fournir une preuve que nous jugeons acceptable Jusquagrave ce que nous ayons reccedilu cet avis nous pouvons exeacutecuter des ordres et traiter le compte comme si tous les titulaires de compte eacutetaient vivants Avant ou apregraves la reacuteception de cet avis nous pouvons

bull demander aux titulaires de compte survivants certains documents

bull restreindre la neacutegociation sur votre compte

bull prendre toute mesure qui nous semble neacutecessaire

87 Accegraves aux documents de compte Vous aurez accegraves agrave tous les documents de compte et acceptez que tous les autres titulaires de compte aient accegraves agrave tous les documents de compte

88 Dette des titulaires de comptes conjoints Si vous deacutetenez conjointement un compte avec une personne qui nous doit de largentou qui a une position agrave deacutecouvert avec nous nous pourrions utiliser le solde creacutediteur de tout compte non enregistreacute que vous deacutetenez conjointement avec cette personne pour payer ces dettes sans vous en aviser Cela veut dire que nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs drsquoun compte agrave drsquoautres comptes que votre cotitulaire deacutetient avec nous afin de compenser toute dette quil nous doit

PARTIE 9 ndash PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

91 Consentement neacutecessaire

a Collecte de vos renseignements personnels Nous devons recueillir des renseignements personnels financiers et autres afin douvrir et dadministrer votre compte de vous fournir les services que vous demandez de remplir nos obligations juridiques reacuteglementaires et dautoreacuteglementation au Canada et dans certains cas agrave leacutetranger et sil y a lieu de proteacuteger et dexercer nos droits aux termes de la preacutesente convention Les renseignements en question comprennent notamment

bull les renseignements neacutecessaires agrave leacutetablissement de votre identiteacute (par exemple nom date de naissance citoyenneteacute etc)

bull les renseignements neacutecessaires agrave la deacutetermination de votre situation financiegravere (par exemple revenu eacutetat matrimonial personnes agrave charge etc) et de vos anteacuteceacutedents personnels

bull les renseignements que vous fournissez sur une demande concernant un de nos produits ou services et

bull les renseignements neacutecessaires agrave la fourniture de produits ou agrave la prestation de services Nous pouvons recueillir ou veacuterifier ces renseignements agrave tout moment au cours de notre relation

Nous pouvons obtenir ces renseignements par diverses sources notamment vous les conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermeacutediaire les agences deacutevaluation du creacutedit et les autres institutions financiegraveres les registres les reacutefeacuterences que vous nous donnez les autres courtiers en valeurs mobiliegraveres les autres institutions financiegraveres ainsi que dautres sources selon ce que neacutecessite la prestation de nos produits et de nos services

Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit

b Collecte de renseignements en ligne Nous pouvons recueillir au moyen de teacutemoins et dautres technologies de suivi des renseignements sur vos activiteacutes en ligne dans les sites Web publics et seacutecuriseacutes de toute socieacuteteacute membre de RBC ou dans les pages publicitaires des socieacuteteacutes membres de RBC qui sont heacutebergeacutees sur des

sites Web de tiers Les renseignements sur vos activiteacutes en ligne peuvent ecirctre utiliseacutes avec dautres informations que nous posseacutedons sur vous afin deacutevaluer lefficaciteacute de promotions en ligne dobtenir des donneacutees sur les fonctionnaliteacutes des sites Web de comprendre vos inteacuterecircts et vos besoins de personnaliser votre expeacuterience en ligne et de vous communiquer de linformation sur des produits et services qui pourraient vous inteacuteresser Le consentement que vous accordez aux termes du preacutesent article ne modifie aucune autre autorisation ou preacutefeacuterence que vous avez donneacutee ou indiqueacutee ou que vous pouvez donner ou indiquer relativement agrave la collecte agrave lutilisation et agrave la transmission de vos renseignements personnels Pour demander que les renseignements sur vos activiteacutes en ligne ne soient pas recueillis ni utiliseacutes aux fins preacuteciseacutees dans cet article nheacutesitez pas agrave communiquer avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 Pour en savoir davantage veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels sur notre site Web au wwwrbcplacementsendirectcom (en seacutelectionnant le lien laquo Protection des renseignements personnels raquo)

c Utilisation de vos renseignements personnels Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour louverture et ladministration de votre compte et pour vous fournir les services que vous demandez Il est possible aussi que nous utilisions vos renseignements dune autre faccedilon exigeacutee ou permise par la loi ou en vertu des regravegles de toute autoriteacute dautoreacuteglementation dont nous sommes membres Pour plus de certitude voici dautres exemples de la faccedilon dont nous pourrions devoir utiliser vos renseignements personnels

bull veacuterifier votre identiteacute et examiner vos anteacuteceacutedents personnels

bull mieux comprendre vos besoins actuels et futurs en placements et votre situation financiegravere

bull eacutevaluer votre admissibiliteacute aux produits et services que nous offrons

bull nous aider agrave mieux connaicirctre les besoins actuels et futurs de nos clients

bull vous informer des avantages des caracteacuteristiques et des autres donneacutees concernant les produits et services que nous vous fournissons

bull nous aider agrave mieux geacuterer nos affaires et votre relation avec nous bull maintenir lexactitude et linteacutegriteacute des renseignements deacutetenus par

une agence deacutevaluation du creacutedit

bull proteacuteger et exercer nos droits aux termes de la preacutesente convention ou nous conformer aux lois ou aux regraveglements applicables de tout organisme dautoreacuteglementation dont nous sommes membres

bull selon ce qui est requis ou autoriseacute par la loi

De plus agrave des fins reacuteglementaires des OAR peuvent avoir besoin dacceacuteder aux renseignements personnels de clients demployeacutes de mandataires dadministrateurs de dirigeants de partenaires et autres actuels ou passeacutes qui ont eacuteteacute recueillis ou utiliseacutes par nous Les OAR recueillent utilisent ou divulguent de tels renseignements personnels obtenus aupregraves de nous pour des raisons reacuteglementaires y compris

bull la surveillance dactiviteacutes lieacutees aux neacutegociations

bull la reacutevision des ventes de la conformiteacute financiegravere du pupitre de neacutegociation et dautres veacuterifications reacuteglementaires

bull une enquecircte sur des violations potentielles de regraveglements et de lois

bull les bases de donneacutees reacuteglementaires

bull les proceacutedures de mise agrave exeacutecution ou disciplinaires

- -

bull les rapports aux instances reacutegissant les valeurs mobiliegraveres

bull leacutechange de renseignements avec les autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres les marcheacutes reacuteglementeacutes dautres organismes dautoreacuteglementation et les organismes dapplication de la loi dans tout ressort en rapport avec ce qui preacutecegravede

Si nous avons votre NAS nous pouvons lutiliser agrave des fins fiscales afin de nous conformer aux exigences relatives aux deacuteclarations de revenus des agences gouvernementales compeacutetentes Aussi nous pouvons communiquer votre NAS agrave des agences deacutevaluation du creacutedit et lutiliser pour eacutetablir votre identiteacute afin de nous assurer que vos renseignements personnels concordent bien avec les renseignements de lagence deacutevaluation du creacutedit agrave votre sujet et pour bien distinguer vos renseignements de ceux dautres clients dont le nom pourrait ecirctre similaire Si nous navons pas votre NAS le processus de concordance peut ecirctre moins exact et nous pourrions devoir vous redemander votre NAS afin danalyser votre demande adeacutequatement Si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS agrave cette fin ceci ne vous empecircchera pas en soi dobtenir du creacutedit mais le processus danalyse de votre demande pourrait prendre plus de temps

d Divulgation de renseignements personnels Pour les fins deacutecrites ci-dessus il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels agrave dautres institutions financiegraveres et agrave nos employeacutes mandataires ou prestataires de services qui sont tenus de proteacuteger la confidentialiteacute de ces renseignements sauf dans des circonstances particuliegraveres ougrave un prestataire de services (comme une agence de recouvrement) communique vos renseignements personnels agrave une agence deacutevaluation du creacutedit qui pourrait les partager avec dautres Il est possible aussi que nous divulguions vos renseignements au gouvernement agrave des organismes de reacuteglementation ou agrave des OAR conformeacutement agrave une loi locale ou eacutetrangegravere ou comme requis ou permis en vertu des regraveglements regravegles reacuteglementations et avis dun organisme de reacuteglementation ou dun OAR dont nous sommes membres ou comme preacutevu autrement par la loi Nous pouvons proceacuteder agrave cette communication de vos renseignements (y compris de vos activiteacutes lieacutees aux neacutegociations) aux autoriteacutes et OAR susmentionneacutes agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis agrave condition dagir raisonnablement mecircme en labsence dune demande preacutecise ou dune obligation juridique ou reacuteglementaire agrave cet eacutegard Si un de nos prestataires de services est situeacute hors du Canada il est tenu de respecter les lois du territoire dans lequel il est situeacute et les renseignements fournis peuvent ecirctre divulgueacutes conformeacutement aux lois de ce territoire Nous pouvons eacutegalement utiliser vos renseignements et les partager avec toute autre socieacuteteacute membre de RBC pour

bull geacuterer nos risques et nos opeacuterations ainsi que ceux de toute autre socieacuteteacute membre de RBC

bull reacutepondre agrave des demandes leacutegitimes de renseignements agrave votre sujet provenant des organismes de reacuteglementation des organismes dautoreacuteglementation et dautres personnes qui ont le droit de faire de telles demandes

bull faire connaicirctre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC vos choix sous laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo aux seules fins de respecter vos choix Sur demande nous pouvons transmettre ces renseignements agrave dautres personnes

92 Autres utilisations de vos renseignements personnels En plus des utilisations indiqueacutees ci-dessus il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels dune des faccedilons suivantes si vous nous le permettez

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous faire connaicirctre nos produits et services et ceux de tiers de notre choix lorsque ces produits ou services sont susceptibles de vous inteacuteresser Nous pouvons

communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies

Nous pouvons aussi lorsque la loi ne linterdit pas communiquer ces renseignements agrave toute autre socieacuteteacute membres de RBC pour vous preacutesenter agrave ces socieacuteteacutes ou pour vous faire connaicirctre leurs produits et services susceptibles de vous inteacuteresser Nous et les autres socieacuteteacutes membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies Vous convenez que ce partage dinformation peut les amener agrave nous informer des produits et services quelles vous fournissent

Si vous traitez eacutegalement avec dautres socieacuteteacutes membres de RBC nous pouvons lorsque la loi ne linterdit pas regrouper vos renseignements avec les renseignements quelles deacutetiennent agrave votre sujet afin de pouvoir nous-mecircmes et nimporte laquelle dentre elles geacuterer votre relation avec les socieacuteteacutes membres RBC et nous

En communiquant avec nous au moyen des coordonneacutees preacuteciseacutees ci-dessous vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient ni communiqueacutes ni utiliseacutes aux fins des laquo autres utilisations raquo deacutecrites ci-dessus Dans un tel cas vous ne vous verrez pas refuser ni creacutedit ni tout autre service pour cette seule raison Nous respecterons vos choix et comme il est expliqueacute ci-dessus nous pourrons les transmettre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC dans le seul but de respecter vos choix relativement aux laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo

93 Accegraves agrave vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accegraves aux renseignements que nous deacutetenons agrave votre sujet en tout temps afin den veacuterifier la nature et lexactitude et les faire changer sil y a lieu toutefois cet accegraves peut faire lobjet de restrictions lorsque la loi le permet ou lexige Pour demander cet accegraves pour poser des questions au sujet de nos politiques sur la protection des renseignements personnels ou pour demander que vos renseignements ne soient pas diffuseacutes ou utiliseacutes aux fins susmentionneacutees dans la section laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo vous pouvez communiquer degraves maintenant et agrave tout moment avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-256094 Nos politiques de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matiegravere de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure laquo Preacutevention des fraudes financiegraveres et protection des renseignements personnels raquo en teacuteleacutephonant au numeacutero sans frais indiqueacute ci-dessus ou en consultant notre site Web agrave ladresse wwwrbccomrensperssecurite

PARTIE 10 ndash COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

101 Geacuteneacuteraliteacutes En vertu de la leacutegislation canadienne sur les valeurs mobiliegraveres vous avez le droit de recevoir une copie de tous les documents destineacutes aux porteurs de titres produits par des eacutemetteurs publics canadiens dont vous deacutetenez des valeurs mobiliegraveres dans votre compte avec nous ou de tout document les concernant On vous explique ci-dessous comment vous pouvez accepter ou refuser de recevoir ces documents

Cette explication ne concerne que les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis aux lois provinciales canadiennes sur les valeurs mobiliegraveres Elle NE concerne PAS les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis agrave la leacutegislation des Eacutetats-Unis ou dun autre pays Par conseacutequent mecircme si

- -

vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir une copie des documents destineacutes aux porteurs de titres il se peut que RBC Placements en Direct Inc soit obligeacutee de vous envoyer des documents eacutemis par des eacutemetteurs qui ne sont pas Canadiens

Les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte avec nous ne sont pas immatriculeacutees agrave votre nom mais au nom dun courtier Cela signifie que mecircme si vous ecirctes le proprieacutetaire des valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte leurs eacutemetteurs ne connaissent pas votre identiteacute ou les deacutetails de votre portefeuille La leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres nous oblige agrave obtenir vos instructions concernant diverses questions lieacutees aux valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte

102 Communication de renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle Au Canada les lois provinciales reacutegissant les valeurs mobiliegraveres permettent aux eacutemetteurs canadiens assujettis des titres deacutetenus dans votre compte ainsi quagrave dautres personnes et socieacuteteacutes de vous envoyer directement de la documentation concernant les activiteacutes de leacutemetteur si vous ne vous objectez pas agrave la divulgation de renseignements vous identifiant agrave leacutemetteur ou aux autres personnes et socieacuteteacutes

La section 1 des laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo (dans cette partie la laquo formule raquo) incluses dans les formules douverture de compte vous permet de nous dire si vous vous opposez ou non agrave la communication par nous agrave leacutemetteur ou agrave dautres personnes ou socieacuteteacutes des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle comportant votre nom votre adresse votre adresse eacutelectronique les titres que vous deacutetenez et la langue de communication que vous preacutefeacuterez En vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres les renseignements sur le proprieacutetaire beacuteneacuteficiaire ne peuvent ecirctre utiliseacutes quaux fins des activiteacutes de leacutemetteur assujetti

Si vous NE VOUS OPPOSEZ PAS agrave la communication des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la premiegravere case de la section 1 de la formule Dans ce cas aucuns frais associeacutes agrave lenvoi des documents destineacutes aux porteurs de titres ne vous seront factureacutesSi vous vous OPPOSEZ agrave la communication par nous des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 1 de la formule Si tel est le cas toute documentation vous eacutetant adresseacutee en tant que proprieacutetaire reacuteel de titres sera expeacutedieacutee par nous Si vous vous opposez agrave la communication par nous de vos renseignements de proprieacutetaire reacuteel vous ne recevrez pas la documentation de deacutetenteur du titre si leacutemetteur canadien assujetti ou autre tierce partie agrave lorigine de lenvoi refuse de payer les frais de livraison Vous pouvez par contre indiquer que vous acceptez de payer les frais de livraison vous-mecircme en cochant la premiegravere case dans la section 3 de la formule

103 Reacuteception des documents destineacutes aux porteurs de titres Vous avez le droit de recevoir les documents affeacuterents aux procurations qui concernent les assembleacutees dactionnaires et qui sont envoyeacutes par les eacutemetteurs assujettis canadiens aux porteurs inscrits de leurs titres et de recevoir notamment les renseignements vous permettant de donner vos instructions relatives agrave lexercice du droit de vote que vous confegraverent vos actions agrave lassembleacutee des porteurs de titres En outre les eacutemetteurs assujettis canadiens peuvent envoyer aux proprieacutetaires reacuteels dautres documents destineacutes aux porteurs de titres sans en avoir lobligation Les lois sur les valeurs mobiliegraveres vous autorisent agrave refuser de recevoir ces documents Les trois types de document que vous pouvez refuser de recevoir sont

bull les documents affeacuterents aux procurations notamment les rapports annuels et les eacutetats financiers qui sont envoyeacutes agrave loccasion dune

assembleacutee de porteurs de titres

bull les rapports annuels et les eacutetats financiers qui ne font pas partie des documents lieacutes aux procurations et

bull les documents quun eacutemetteur assujetti ou une autre personne ou une autre socieacuteteacute envoie aux porteurs de titres mais que la leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres ou le droit des socieacuteteacutes nobligent pas agrave envoyer aux porteurs inscrits La section 2 de la formule laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo vous permet de recevoir tous les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres de refuser de recevoir les trois typ es de documents susmentionneacutes ou de ne recevoir que les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire

Si vous voulez recevoir TOUS les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres veuillez cocher la premiegravere case dans la section 2 de la formule Si vous voulez recevoir SEULEMENT les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 2 de la formule Si vous NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes veuillez cocher la troisiegraveme case dans la section 2 de la formule

Veuillez noter Si vous avez cocheacute la case laquo JE MOPPOSE raquo dans la section 1 de la formule les eacutemetteurs assujettis canadiens et les autres parties chargeacutees de faire lenvoi postal aux actionnaires peuvent assumer les frais dexpeacutedition aux porteurs de titres mais ne sont pas tenus de le faire (Mecircme si vous REFUSEZ de recevoir les documents mentionneacutes agrave la section 2 de la formule ce refus ne sapplique quagrave certains types de documents) Si vous nindiquez pas agrave la section 3 de la formule que vous ACCEPTEZ DE PAYER les frais dexpeacutedition des documents destineacutes aux porteurs de titres vous ne recevrez PAS les documents pour lesquels leacutemetteur assujetti canadien ou toute autre partie chargeacutee den faire lenvoi a refuseacute de payer les frais dexpeacutedition MEcircME SI VOUS NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes un eacutemetteur assujetti ou une autrepersonne ou socieacuteteacute a le droit de vous livrer ces documents sil paie tous les frais dexpeacutedition Si vous vous ecirctes opposeacute agrave la transmission aux eacutemetteurs assujettis de vos renseignements personnels dans la section 1 de la formule ces documents vous seront remis par RBC Placements en Direct Inc et non par leacutemetteur assujetti

104 Choix de langue Vous recevrez les documents dans la langue que vous avez choisie au moment ougrave vous avez ouvert votre compte (franccedilais ou anglais) si leacutemetteur les offre dans cette langue

PARTIE 11 ndash SERVICES AUTOMATISEacuteS

111 Geacuteneacuteraliteacutes En utilisant nos services automatiseacutes deacutecrits dans le preacutesent article vous convenez

bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent agrave la preacutesente convention et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la convention les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

Les conditions les regravegles les proceacutedures les frais et les charges mentionneacutes dans toute instruction eacutecrite ou produite par ordinateur quil sagisse dun logiciel de manuels de baregravemes de frais ou dun autre document relatif agrave nos services automatiseacutes font partie de la preacutesente convention

Toutes les fonctionnaliteacutes ou toutes les caracteacuteristiques ne sont pas forceacutement accessibles ou disponibles pour tous les comptes

- -

services ou services automatiseacutes ou en tout temps

112 Mots de passe Votre mot de passe est le mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons donneacute Votre mot de passe vous permet dacceacuteder agrave votre compte de passer des ordres dopeacuteration dobtenir des cotes et de recevoir des renseignements par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le conserver avec votre numeacutero de compte et tout autre renseignement ou document concernant votre compte Il vous incombe dassumer les frais ou les pertes deacutecoulant de lutilisation de votre mot de passe de le proteacuteger et de vous assurer que vous ecirctes seul agrave lutiliser

Nous deacuteclinons toute responsabiliteacute pour lutilisation prohibeacutee dun service automatiseacute par une autre personne

113 Logiciel (sil est fourni) Le logiciel y compris la technologie les renseignements et les documents qui sy rapportent que nous fournissons pour que vous puissiez utiliser les services automatiseacutes nous appartient Vous pouvez utiliser ce logiciel pour votre usage personnel et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer quaucune personne non autoriseacutee ny a accegraves Vous devrez nous le retourner dans les plus brefs deacutelais si nous vous le demandons y compris si nous mettons fin agrave la preacutesente convention ou agrave nos services automatiseacutes

Vous acceptez les conditions de tout accord sur le permis dutilisation dun logiciel qui vous est fourni avec le logiciel Vous ne pouvez modifier remanier diffuser louer precircter ni reproduire le logiciel sans le consentement eacutecrit dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Nous nous reacuteservons le droit de nassurer de soutien que pour la version la plus reacutecente de tout logiciel ou des documents y affeacuterents que nous vous fournissons aux fins de lutilisation de nos services automatiseacutes Si vous nacceptez pas les mises agrave jour du logiciel que nous vous fournissons nous pouvons annuler la totaliteacute ou une partiede vos services automatiseacutes sans preacuteavis Nous ou les socieacuteteacutes membres de notre groupe ne sommes pas responsables de lutilisation ou de la performance du logiciel que nous fournissons

Si vous teacuteleacutechargez le logiciel

Nous vous accordons une licence incessible et non exclusive vous permettant dutiliser le logiciel Cette licence vous autorise agrave utiliser le logiciel en format code objet dans le but dutiliser les services mobiles ou dacceacuteder agrave tout service caracteacuteristique fonctionnaliteacute contenu ou renseignement mis agrave votre disposition par nous agrave laide de certains appareils mobiles

Nous conservons en tout temps tous les droits de proprieacuteteacute sur le logiciel y compris mais sans sy limiter les droits dauteur y affeacuterents Vous convenez de ne pas copier le logiciel et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible agrave des tiers Nous navons aucune obligation doffrir une formation des services de maintenance ou toute autre forme daide agrave leacutegard du logiciel

VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL laquo EN LEacuteTAT raquo ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIEacuteS AU RENDEMENT DU LOGICIEL NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DEacuteCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET CE AUX TERMES DE LA PREacuteSENTE CONVENTION OU AUTREMENT

Nous pouvons mettre fin aux modaliteacutes relatives au logiciel dans le preacutesent article agrave tout moment en vous remettant un avis agrave cet effet Lorsque ces modaliteacutes prendront fin vous deacutetruirez ou nous retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y affeacuterente qui se trouvent alors en votre possession La licence qui vous est accordeacutee aux termes du preacutesent article ne peut pas ecirctre ceacutedeacutee par vous agrave moins

que nous y consentions par eacutecrit

114 Accegraves agrave vos services Vous ne pouvez pas entrer dans les zones daccegraves reacuteserveacute de notre ordinateur ou de nos systegravemes de teacuteleacutecommunications ni dans celles des socieacuteteacutes membres de notre groupe ou exeacutecuter des fonctions qui ne sont pas autoriseacutees par la preacutesente convention Nous pouvons suspendre ou annuler votre accegraves agrave un service automatiseacute sans preacuteavis si nous estimons que vous lutilisez pour acceacuteder sans autorisation agrave des systegravemes ou agrave des renseignements que vous lutilisez dune maniegravere inapproprieacutee ou sil se produit une activiteacute inhabituelle dans votre compte ou en relation avec celui-ci Nous pouvons vous redonner accegraves agrave un tel service apregraves avoir reacuteexamineacute la situation

115 Services mobiles

Si vous utilisez les services mobiles

bull vous devez ecirctre inscrit aux services automatiseacutes pour utiliser les services mobiles

bull vous naurez pas accegraves agrave la totaliteacute des mecircmes services caracteacuteristiques fonctionnaliteacutes contenu ou renseignements (y compris votre Centre des messages les avis les modaliteacutes juridiques et concernant la vie priveacutee les liens les releveacutes et les renseignements complets) auxquels vous avez accegraves par lintermeacutediaire dautres services automatiseacutes et vous devez reacuteguliegraverement utiliser un service automatiseacute autre que les services mobiles pour acceacuteder agrave ces services ces caracteacuteristiques ces fonctionnaliteacutes ce contenu et ces renseignements

bull il peut y avoir dimportantes conditions qui ne saffichent que quand vous cliquez sur des icocircnes dinformation ou des liens dans les services mobiles Vous devez acceacuteder agrave ces conditions et les lire et en utilisant les services mobiles ces conditions sappliquent agrave votre utilisation des services mobiles en plus des conditions de toute convention applicable

bull il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les services mobiles dans les endroits situeacutes agrave lexteacuterieur du Canada et des Eacutetats-Unis

116 Ordres dopeacuteration (le cas eacutecheacuteant) Vous nous autorisez agrave agir selon toutes vos instructions ou celles donneacutees en votre nom pour tout ordre dopeacuteration passeacute pour votre compte par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Cela inclut les instructions preacutesumeacutees ecirctre les vocirctres

Il vous incombe de veiller agrave ce que

bull nous recevions votre ordre dopeacuteration

bull les instructions donneacutees pour votre compte ou en rapport avec un service automatiseacute soient exactes

bull Vous acceptez dassumer la responsabiliteacute de toute perte directement ou indirectement attribuable agrave un ordre dopeacuteration que vous avez transmis au moyen dun service automatiseacute Nous veacuterifierons tous les ordres Nous pouvons vous demander de confirmer lordre dopeacuteration avant de lexeacutecuter Nous pouvons tenir agrave jour une base de donneacutees ou utiliser une autre meacutethode pour archiver toutes vos instructions transmises par lintermeacutediaire des services automatiseacutes

117 Utilisation des renseignements Les renseignements que nous fournissons par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

bull ont eacuteteacute obtenus de faccedilon indeacutependante aupregraves de fournisseurs dinformation par des sources que nous consideacuterons comme fiables

bull appartiennent aux fournisseurs dinformation Vous ne pouvez utiliser ces renseignements que pour votre usage personnel Vous ne devez pas reproduire vendre diffuser faire circuler ou exploiter commercialement ces renseignements ni les fournir agrave

- -

une autre personne sans notre consentement eacutecrit ou le cas eacutecheacuteant le consentement des fournisseurs dinformation

bull peuvent comprendre des points de vue des opinions et des recommandations de personnes ou dorganismes susceptibles de preacutesenter de linteacuterecirct pour les investisseurs en geacuteneacuteral

Les fournisseurs dinformation et nous

bull nappuyons pas ces opinions

bull ne donnons pas de conseils en matiegravere de placement de fiscaliteacute et de comptabiliteacute ni de conseils juridiques

bull ne conseillons pas lachat ou la vente dune valeur mobiliegravere

bull ne garantissons pas que ces renseignements soient exacts exhaustifs opportuns ou dans un ordre correct

118 Modifications et interruptions de service Nous pouvons modifier la totaliteacute ou une partie de nos services automatiseacutes sans preacuteavis Il peut arriver quun de nos services automatiseacutes ne soit pas disponible en raison de travaux dentretien de mises agrave jour ou dautres raisons justifieacutees notamment pendant les peacuteriodes dactiviteacute accrue des marcheacutes

119 Responsabiliteacute En aucun cas les socieacuteteacutes membres de notre groupe ou nous-mecircmes ne serons responsables envers vous ou dautres personnes des dommages directs indirects ou particuliers y compris et de faccedilon illimiteacutee les pertes les coucircts les deacutepenses les manques agrave gagner les pertes de revenu ou la non-reacutealisation deacuteconomies attendues pouvant deacutecouler de lexistence de la prestation ou du fonctionnement des services automatiseacutes ou des actes ou omissions en lien avec votre accegraves aux services automatiseacutes

Nous ne saurions ecirctre tenus responsables pour avoir agi ou omis dagir lorsquun ordre dopeacuteration erroneacute nous a effectivement eacuteteacute transmis ou lorsque nous navons pas reccedilu un ordre dopeacuteration transmis Nous ou nos socieacuteteacutes affilieacutees ne sommes pas responsables des pertes desdommages ou des blessures personnelles quune personne subit agrave cause de

bull votre accegraves aux services automatiseacutes

bull lutilisation ou les performances dun logiciel que nous fournissons

Les fournisseurs dinformation et nous-mecircmes ne sommes pas responsables

bull envers vous ou une autre personne de lexactitude de lexhaustiviteacute de lopportuniteacute ou de lordre correct des renseignements

bull de vos actes ou des deacutecisions que vous prenez en vous basant sur ces renseignements ou sur les services automatiseacutes

bull des interruptions dans les donneacutees les renseignements ou dautres aspects des services automatiseacutes faisant suite agrave un acte de neacutegligence agrave une omission y compris et de faccedilon illimiteacute les eacutechecs de communication ou les coupures de courant au mauvais fonctionnement du logiciel ou dun eacutequipement ou agrave une autre raison indeacutependante de la volonteacute du fournisseur dinformation ou de la nocirctre

1110 Reacutesiliation des services automatiseacutes Vous pouvez annuler un service automatiseacute en nous donnant un preacuteavis eacutecrit de 30 joursNous pouvons annuler vos services automatiseacutes sans preacuteavis

1111 Dureacutee de validiteacute de certaines dispositions Degraves leacutecheacuteance de la preacutesente convention les services automatiseacutes cesseront de vous ecirctre fournis Vos obligations repreacutesentations et acceptations concernant les articles suivants continueront de sappliquer apregraves lexpiration ou la reacutesiliation de la preacutesente convention Mots de passe Accegraves agrave vos services Utilisation des renseignements Logiciel (sil est fourni)

1112 Regroupement de comptes Si vous ecirctes aussi client de RBC Banque en direct et que vous nous communiquez votre code dutilisateur de RBC (veuillez noter que ce code est diffeacuterent de votre

mot de passe confidentiel de RBC) vous aurez accegraves agrave la fonction de regroupement de comptes (le laquo service de regroupement raquo) qui vous permet de consulter les soldes de vos comptes chez nous par le biais du service Banque en direct de RBC Cette fonction de regroupement de comptes vous est offerte par RBC conformeacutement agrave la Convention daccegraves eacutelectronique que vous avez signeacutee avec elle Cette fonction de regroupement de comptes nest pas obligatoire Si vous souhaitez ne pas en beacuteneacuteficier pour les comptes que vous deacutetenez chez nous vous necirctes pas obligeacute de nous fournir votre code dutilisateur de RBC

1113 Centre des messages Si vous utilisez le service de regroupement des comptes dans le cas dautres fournisseurs de comptes au sein du groupe des socieacuteteacutes de RBC nous pourrions connecter vos Centres des messages en ligne Cela signifie que nous pourrions vous donner accegraves aux Centres des messages en ligne de ces entreprises sur le site seacutecuriseacute de RBC Placements en Direct et que ces socieacuteteacutes vous donneraient accegraves agrave votre Centre des messages de RBC Placements en Direct dans leurs propres services en ligne

PARTIE 12 ndash DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

121 Modifications Nous pouvons modifier les modaliteacutes de la preacutesente convention en vous donnant un preacuteavis eacutecrit dau moins 30 jours Si nous y sommes autoriseacutes nous pouvons vous transmettre le preacuteavis par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Vous ne pouvez pas modifier les conditions de la preacutesente convention sans lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct Nous consideacuterons que vous acceptez une modification agrave la convention si vous continuez agrave utiliser votre compte ou nos services ou agrave deacutetenir des fonds ou des valeurs mobiliegraveres dans votre compte apregraves que la modification est devenue exeacutecutoire Si les regravegles applicables agrave la convention sont modifieacutees nous consideacuterons que les conditions correspondantes de la convention sont modifieacutees en conseacutequence 122 Reacutesiliation Cette convention prend fin et votre compte est fermeacute lorsque vous nous donnez un preacuteavis eacutecrit de 30 jours ou lorsque nous la reacutesilions en vous donnant un preacuteavis eacutecrit Agrave la reacutesiliation de la preacutesente convention et agrave la fermeture de votre compte tous les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables resteacutes impayeacutes seront dus et exigibles sur-le-champ Si vous ne nous avez pas donneacute des instructions adeacutequates eu eacutegard au retrait ou au transfert de toutes les valeurs mobiliegraveres ou espegraveces deacutetenues dans votre compte dans un deacutelai de 30 jours agrave compter de la date agrave laquelle vous avez reccedilu lavis de fermeture de votre compte nous aurons le droit mais pas lobligation de vous envoyer agrave votre adresse connue la plus reacutecente le solde en espegraveces de votre compte et vos valeurs mobiliegraveres ou agrave notre discreacutetion de vendre nimporte laquelle ou la totaliteacute de vos valeurs mobiliegraveres et de vous envoyer le produit de la vente en espegraveces deacuteduction faite dans chaque cas des frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables Si votre compte est un compte enregistreacute et que vous ne nous avez pas donneacute de telles instructions en plus des droits susmentionneacutes nous aurons le droit mais pas lobligation de deacutesenregistrer ou de demander au fiduciaire de deacutesenregistrer toute valeur mobiliegravere ou toute somme en espegraveces et de retenir les taxes applicables ainsi que les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables et vous convenez que nous ne serons pas responsables des pertes des taxes ou des changements agrave votre statut fiscal ou agrave celui de tout actif deacutetenu par vous ou en votre nom agrave la suite des mesures que nous aurons prises

123 Fermeture de compte Si votre compte demeure inactif ou ne contient ni actifs ni solde pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis fermer votre compte et mettre fin agrave la preacutesente convention

124 Capaciteacute Quand une socieacuteteacute par actions une fiducie une socieacuteteacute de personnes un club dinvestissement ou une autre personne morale

- -

ouvrent un compte ils doivent confirmer

bull quils ont le droit et la capaciteacute juridique de conclure la convention et deffectuer les opeacuterations qui y sont deacutecrites

bull que lexeacutecution et la remise de la convention ont eacuteteacute ducircment autoriseacutees

Si vous ecirctes une personne physique vous confirmez par les preacutesentes que vous avez la capaciteacute juridique de conclure la preacutesente convention et que vous ecirctes majeur

Si vous ecirctes une femme marieacutee vous deacuteclarez ecirctre marieacutee sous le reacutegime de la seacuteparation de biens en vertu de la leacutegislation du Queacutebec Si vous ne pouvez faire une telle deacuteclaration votre mari doit aussi signer la preacutesente convention et vos formules douverture de compte

125 Deacutecegraves et incapaciteacute Sous reacuteserve des dispositions relatives agrave un compte conjoint apregraves avoir pris connaissance dun avis signalant votre deacutecegraves ou votre invaliditeacute nous cesserons daccepter les instructions donneacutees pour votre compte aux termes de la preacutesente convention et nous nous abstiendrons de vendre toute valeur mobiliegravere deacutetenue dans le compte jusquagrave ce que nous ayons reccedilu des instructions dun repreacutesentant de votre succession ou dun autre repreacutesentant officiel quil ait eacuteteacute nommeacute par un tribunal ou autrement Si nous le jugeons neacutecessaire nous nous reacuteservons le droit de refuser dexeacutecuter les instructions dun tel repreacutesentant avant de recevoir les lettres dadministration les lettres dhomologation le testament notarieacute ou tout autre document ou attestation sur lautorisation ou la transmission Nous pouvons continuer agrave deacutebiter votre compte des frais dadministration ou autres frais charges et commissions applicables qui nous sont payables aux termes de la preacutesente convention sans preacuteavis agrave vos successeurs et sans leur en faire la demande 126 Renonciation Les modaliteacutes de la preacutesente convention ne peuvent faire lobjet dune renonciation de notre part quau moyen de lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Si la preacutesente convention nous autorise agrave prendre des mesures diffeacuterentes nous pouvons choisir de prendre lune ou aucune dentre elles ou toutes ces mesures Toute mesure que nous prenons ou deacutecidons de ne pas prendre ne sera pas consideacutereacutee comme une renonciation agrave quelque condition que ce soit et elle ninfluera aucunement sur les droits les recours ou les pouvoirs que nous confegravere la preacutesente convention

127 Cession Vous ne pouvez pas ceacuteder la preacutesente convention agrave un tiers sans notre consentement eacutecrit La preacutesente convention engage non seulement vous mais aussi vos heacuteritiers vos exeacutecuteurs testamentaires vos administrateurs vos successeurs et toute partie agrave qui la preacutesente convention a eacuteteacute ducircment ceacutedeacutee Si nous faisons lobjet dune fusion avec une ou plusieurs autres socieacuteteacutes ou si une autre socieacuteteacute acquiert nos activiteacutes de courtage les droits et devoirs que confegravere la preacutesente convention seront deacutevolus agrave cette socieacuteteacute

128 Divisibiliteacute Si une disposition de la preacutesente convention est jugeacutee nulle ou non exeacutecutoire en totaliteacute ou en partie cette nulliteacute ou ce caractegravere non exeacutecutoire ninfluera que sur les dispositions viseacutees et les autres dispositions de la convention resteront en vigueur et applicables

129 [version anglaise seulement]

1210 Convention indivisible Les conditions de la preacutesente convention repreacutesentent lensemble des conditions qui sappliquent agrave votre compte et remplacent toute autre convention verbale ou eacutecrite En cas de conflit entre les conditions de la preacutesente convention et les modaliteacutes de tout autre document de compte les conditions la preacutesente convention preacutevaudront

1211 Loi applicable La preacutesente convention doit ecirctre interpreacuteteacutee

conformeacutement aux lois en vigueur dans la province ou sur le territoire ougrave le compte est tenu

PARTIE 13 ndash GARANTIE PERSONNELLE SUR LES DETTES DE LA SOCIEacuteTEacute

131 Deacutefinitions Tous les termes qui nont pas eacuteteacute deacutefinis dans la preacutesente partie ont la signification qui leur est attribueacutee dans la section intituleacutee laquo Garantie personnelle sur les dettes de la socieacuteteacute raquo de nos formules douverture de compte

132 Cautionnement permanent La garantie personnelle est un cautionnement permanent qui couvre toute dette actuelle ou future et reste valide mecircme en cas de fermeture fortuite temporaire ou intermittente ou encore de reacuteouverture dun compte de socieacuteteacute ou de changement de numeacutero dudit compte

133 Paiements agrave nous faire La caution nous paiera sur demande de notre part le montant de toutes les dettes ou la portion de ladite dette ayant fait lobjet dune demande ainsi que les inteacuterecircts calculeacutes quotidiennement et composeacutes mensuellement agrave compter de la date de la demande jusquau paiement Le taux dinteacuterecirct sera le taux que nous aurons peacuteriodiquement choisi dappliquer dans nos succursales pour les soldes deacutebiteurs des comptes que nous tenons Toute deacuteclaration de notre part soutenant que la socieacuteteacute a une dette envers nous doit ecirctre consideacutereacutee par la caution comme eacutetant une preuve absolue quun montant nous est payable par la socieacuteteacute Nous aurons le droit de faire plus dune demande aux termes de la garantie personnelle et aucune demande ne pourra de quelque faccedilon que ce soit mettre un terme ou annuler la garantie personnelle 134 Renonciation agrave lavis de la caution La caution renonce agrave ecirctre informeacutee des dispositions et des modifications aux dispositions de toute convention actuelle ou future entre la socieacuteteacute et nous des types de valeurs mobiliegraveres neacutegocieacutees par la socieacuteteacute et du profil de neacutegociation de la socieacuteteacute La caution confirme que nous pouvons nous occuper des comptes de la socieacuteteacute ou accepter des ordres pour ces comptes sans quelle en soit informeacutee La caution renonce aussi agrave ecirctre informeacutee agrave quelque moment que ce soit et peacuteriodiquement de leacutetat des comptes de la socieacuteteacute notamment de lincapaciteacute de la socieacuteteacute de payer ses dettes en temps opportun Elle renonce aussi agrave tout droit de recevoir des copies des avis dexeacutecution dopeacuterations des releveacutes ou de tout autre communiqueacute que nous envoyons agrave la socieacuteteacute

135 Expiration de la garantie personnelle La caution peut annuler la garantie personnelle en envoyant un avis eacutecrit agrave RBC Placements en Direct La caution qui nous aura envoyeacute un tel avis naura envers nous aucune responsabiliteacute eu eacutegard aux dettes contracteacutees agrave compter du jour suivant immeacutediatement le jour ougrave nous avons reccedilu ledit avis sauf en ce qui a trait aux opeacuterations que nous avons exeacutecuteacutees dans un deacutelai raisonnable apregraves avoir reccedilu lavis pour liquider une position qui avait deacutejagrave eacuteteacute prise agrave ce moment-lagrave La caution restera responsable de toute dette deacutecoulant des opeacuterations exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception de lavis ou avant

136 Renonciation aux moyens de deacutefense La responsabiliteacute de la caution agrave notre eacutegard ne sera ni limiteacutee ni reacuteduite ni acquitteacutee du fait que nous bull accordons un deacutelai ou autre jour de gracircce ou encore une libeacuteration

ou quittance agrave la socieacuteteacute ou agrave toute autre caution ou garant

bull prenons ou renonccedilons agrave toute valeur mobiliegravere ou que nous nous abstenons de tirer avantage de toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons ou de lever ou neacutegocier de toute autre faccedilon toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons

bull acceptons tout arrangement ou autre marcheacute avec la socieacuteteacute ou

- -

avec quelque autre caution ou garant

bull affectons toute somme reccedilue de la socieacuteteacute ou dun tiers ou tout montant issu de la disposition de toute valeur mobiliegravere au paiement des dettes comme bon nous semble

bull omettons de nous preacutevaloir des recours dont nous disposons contre la socieacuteteacute ou contre tout autre garant ou caution agrave quelque moment que ce soit avant dexiger le paiement de la caution aux termes de la garantie personnelle ou

bull agissons ou omettons dagir dune maniegravere qui pourrait autrement ecirctre interpreacuteteacutee comme eacutetant une libeacuteration partielle ou totale des obligations de la caution aux termes de la garantie personnelle et la garantie personnelle restera en vigueur malgreacute nimporte laquelle des situations susmentionneacutees La caution renonce par la preacutesente agrave tout beacuteneacutefice de division et de discussion

137 Notifications agrave la caution Tout avis ou notification agrave la caution peut ecirctre donneacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement que nous a donneacutee la caution ou ecirctre livreacute directement agrave la caution agrave une telle adresse denregistrement et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi sil a eacuteteacute envoyeacute par la poste ou sil a eacuteteacute livreacute ou envoyeacute par teacuteleacutegramme ou par teacutelex le jour de lenvoi Rien dans le preacutesent article ne devrait donner agrave entendre que nous avons agrave leacutegard de la caution des obligations dinformation que nous navons pas par ailleurs

PARTIE 14 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTITEacuteS SANS PERSONNALITEacute MORALE

141 Responsabiliteacute des membres Si votre compte est ouvert au nom dune socieacuteteacute de personnes dun club dinvestissement dune association ou autre organisme semblable (ci-apregraves appeleacutes llaquo entiteacute sans personnaliteacute morale raquo) chaque partenaire membre associeacute ou selon le cas autre personne autoriseacutee sil sagit dune organisation semblable (ci-apregraves appeleacute un laquo membre raquo) est responsable solidairement sans avoir le beacuteneacutefice de division et de discussion du regraveglement complet et en temps opportun de chaque opeacuteration exeacutecuteacutee pour votre compte de tout solde deacutebiteur de votre compte et de tout dommage que nous pourrions subir agrave la suite de lomission des membres de donner les avis exigeacutes aux termes de la preacutesente partie

142 Deacutecegraves ou deacutepart dun membre Vous devrez ans deacutelai nous aviser par eacutecrit du deacutecegraves de tout membre ou du deacutepart dun membre de lentiteacute sans personnaliteacute morale Cet avis devra ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute et ecirctre adresseacute agrave un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct Un tel membre ou la succession dun tel membre continuera agrave ecirctre responsable solidairement de toute dette reacutesultant dopeacuterations initieacutees ou exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception dudit avis ou avant

143 Nouveaux membres Vous devrez nous aviser par eacutecrit de ladmission de tout nouveau membre dans lentiteacute sans personnaliteacute morale Un tel avis doit indiquer le nom et ladresse du nouveau membre et ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute agrave votre repreacutesentant des services dinvestissement

144 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire permanente du paiement de votre compte les membres nous donnent en garantie par la preacutesente toutes les valeurs mobiliegraveres que nous pourrions deacutetenir actuellement et agrave lavenir que ces valeurs mobiliegraveres soient deacutetenues dans votre compte ou dans tout autre compte dans lequel nimporte lequel des membres a un inteacuterecirct que lesdits montants payables aient ou pas de lien avec les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie

145 Nos communications Tout avis ou communication de notre

part agrave lentiteacute sans personnaliteacute morale peut ecirctre livreacute ou envoyeacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement qui nous a eacuteteacute donneacutee ou agrave tout signataire autoriseacute ou agent neacutegociateur autoriseacute (selon ce qui a eacuteteacute preacutevu dans la reacutesolution que vous avez remplie sur nos formulaires douverture de compte) et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu sil est livreacute au moment de la livraison sil est envoyeacute par la poste le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi ou sil a eacuteteacute envoyeacute par teacuteleacutegramme ou teacutelex le jour de lenvoi et il entrera en vigueur degraves sa reacuteception et liera degraves lors tous les membres PARTIE 15 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR MARGE

151 Geacuteneacuteraliteacutes Lorsque vous ouvrez un compte sur marge pour effectuer des opeacuterations sur marge vous convenez bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent au reste de la

preacutesente convention ou agrave toute autre entente lieacutee aux comptes sur marge et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la preacutesente convention ou toute autre entente reacutegissant les comptes sur marge les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

bull de payer tous les frais et honoraires ainsi que toute commission applicables agrave ce compte

bull de nous reacutegler sur demande toute somme que vous nous devez en relation avec ce compte

bull de maintenir la marge que nous demandons

bull de donner suite sans tarder agrave tous les appels de marge

bull de deacuteclarer une vente agrave deacutecouvert quand vous en demandez une

bull de payer les frais de financement pouvant sappliquer agrave une position vendeur

Nous pouvons prendre les mesures suivantes sans preacuteavis

bull reacuteduire ou annuler la marge

bull refuser daugmenter la marge

bull vous demander de nous fournir une marge plus importante que celle demandeacutee par toute autoriteacute de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetente

bull changer les taux de couverture agrave tout moment et sans preacuteavis

bull vendre les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sans preacuteavis afin de reacutepondre agrave un appel de marge (mais sans y ecirctre tenus)

bull obtenir un rapport de solvabiliteacute agrave votre sujet afin deacutevaluer votre admissibiliteacute agrave neacutegocier des valeurs mobiliegraveres sur marge ou le maintien de cette admissibiliteacute

152 Rapports de solvabiliteacute Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit 153 Information sur le risque lieacute agrave leffet de levier Vous reconnaissez avoir reccedilu un exemplaire du document dinformation sur le risque lieacute agrave leffet de levier inclus dans le preacutesent livret 154 Expiration de la marge Le service de compte sur marge est reacutesilieacute en mecircme temps que la preacutesente convention 155 Reconnaissance de precirct Vous reconnaissez que les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge qui ne sont pas entiegraverement payeacutees ou qui ne sont pas en exceacutedent de marge peuvent dans la mesure ougrave la loi applicable le permet nous ecirctre precircteacutees ou ecirctre precircteacutees agrave des tiers et nous ne sommes pas tenus davoir en notre possession et sous notre controcircle un nombre eacutequivalent de valeurs mobiliegraveres

- -

156 Vote des actionnaires sur les valeurs mobiliegraveres precircteacutees En ce qui concerne le precirct de valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge vous reconnaissez que nous ou des tiers pouvons recevoir et conserver des avantages auxquels vous naurez pas droit Vous reconnaissez eacutegalement quen certaines circonstances ces precircts peuvent entiegraverement ou partiellement limiter votre capaciteacute agrave exercer les droits de vote rattacheacutes aux valeurs mobiliegraveres precircteacutees PARTIE 16 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR OPTIONS

161 Reacutegime juridique usages etc Chaque opeacuteration exeacutecuteacutee dans le compte sera assujettie aux regraveglements aux regravegles aux reacuteglementations aux politiques et aux pratiques courantes en vigueur des autoriteacutes de reacuteglementation et le titulaire de compte sy conformera 162 Regraveglement commissions et inteacuterecirct Chaque opeacuteration donnera lieu agrave un regraveglement entier et rapide Le titulaire de compte paiera agrave RBC Placements en Direct les commissions et autres frais dopeacuteration agrave leacutegard de chaque opeacuteration reacutealiseacutee ou option leveacutee (y compris toute opeacuteration aux termes de larticle 8) ainsi que linteacuterecirct calculeacute chaque jour et composeacute chaque mois sur la dette impayeacutee Ces commissions et autres frais seront calculeacutes aux taux habituels de RBC Placements en Direct dans les circonstances ou selon des taux neacutegocieacutes de temps agraveautre Le taux dinteacuterecirct sera le taux deacutesigneacute peacuteriodiquement par RBC Placements en Direct agrave ses succursales comme eacutetant le taux reacuteel quelle utilise pour deacuteterminer linteacuterecirct sur les soldes deacutebiteurs Le titulaire de compte renonce agrave recevoir tout avis de modification visant ces taux

163 Exploitation du compte a) RBC Placements en Direct portera au creacutedit du compte tout

inteacuterecirct tout dividende ou toute autre somme reccedilue agrave leacutegard des titres deacutetenus dans le compte et toute somme (deacuteduction faite de tous les frais) reccedilue au titre du produit tireacute de la vente ou dune autre disposition de titres provenant du compte et portera au deacutebit du compte tout montant y compris linteacuterecirct que doit le titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct aux termes de la preacutesente convention RBC Placements en Direct conservera un releveacute des reacuteceptions et livraisons de titres et des positions reacutesultantes du titulaire dans le compte

b) Aux fins de la preacutesente partie le terme laquo dette raquo signifie agrave tout moment la dette du titulaire de compte agrave lendroit de RBC Placements en Direct repreacutesenteacutee alors par le solde deacutebiteur sil en est du compte agrave ce moment

164 Paiement de la dette Le titulaire de compte paiera promptement sa dette lorsquelle deviendra exigible sauf dans la mesure ougrave elle est couverte par une marge 165 Marge RBC Placements en Direct ouvrira ou maintiendra le compte et accordera une faciliteacute de marge au titulaire de compte pourvu que RBC Placements en Direct puisse sans avis en tout temps et agrave loccasion

a) reacuteduire ou annuler toute faciliteacute de marge accordeacutee au titulaire de compte ou refuser daccorder toute faciliteacute de marge additionnelle au titulaire de compte ou

b) exiger que le titulaire de compte fournisse une marge en plus de celle exigeacutee par les autoriteacutes de reacuteglementation

Le titulaire de compte reconnaicirct que dans le cas de certaines strateacutegies doptions qui produisent un creacutedit les autoriteacutes de reacuteglementation peuvent exiger une marge additionnelle importante Le titulaire de compte fournira agrave RBC Placements en Direct toute marge que cette derniegravere lui demandera et il paiera promptement toute dette exigible conseacutecutivement agrave toute reacuteduction ou annulation dune marge accordeacutee

166 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire continue du paiement de toute dette le titulaire de compte donne en garantie agrave RBC Placements en Direct par les preacutesentes toutes les valeurs mobiliegraveres que le titulaire de compte deacutetient

actuellement ou deacutetiendra ulteacuterieurement peu importe si cette dette concerne les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie 167 Utilisation par RBC Placements en Direct des biens donneacutes en nantissement Tant que toute dette demeure impayeacutee RBC Placements en Direct est par les preacutesentes autoriseacutee dans les limites permises par la loi et sans preacuteavis agrave utiliser agrave tout moment et de temps agrave autre les valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte dans la conduite des activiteacutes de RBC Placements en Direct y compris le droit de bull combiner toute valeur mobiliegravere du titulaire de compte avec les

biens de RBC Placements en Direct ou dautres titulaires de compte ou des deux agrave la fois

bull donner en garantie lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte que RBC Placements en Direct a en sa possession en guise de sucircreteacute pour ses propres dettes

bull precircter lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct pour ses fins propres ou

bull utiliser lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte pour effectuer une livraison agrave la suite dune vente quil sagisse ou non dune vente agrave deacutecouvert ou dune autre opeacuteration et que cette opeacuteration soit faite pour le titulaire de compte ou pour tout autre

titulaire de compte de RBC Placements en Direct

168 Eacutelimination ou reacuteduction de la dette par RBC Placements en Direct si

bull le titulaire de compte omet de payer toute dette agrave leacutecheacuteance

bull RBC Placements en Direct estime que la marge quelle deacutetient nest pas suffisante pour sa protection

bull le titulaire de compte omet de livrer agrave RBC Placements en Direct au plus tard agrave une date de regraveglement quelconque tout titre ou certificat requis sous une forme acceptable ou

bull le titulaire de compte omet de se conformer agrave toute autre exigence de la preacutesente convention

alors en plus de tout autre droit ou recours dont elle peut se preacutevaloir RBC Placements en Direct pourra agrave tout moment et de temps agrave autre sans en aviser le titulaire de compte ou le lui demander

bull verser les sommes deacutetenues au creacutedit du titulaire de compte dans tout autre compte aupregraves de RBC Placements en Direct pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull vendre ou sengager par contrat agrave vendre une partie ou la totaliteacute des valeurs mobiliegraveres deacutetenues par RBC Placements en Direct pour le titulaire de compte ou en disposer autrement et utiliser le produit net ainsi obtenu pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere qui est neacutecessaire pour couvrir les ventes agrave deacutecouvert ou toute autre vente effectueacutee pour le titulaire de compte agrave leacutegard de laquelle la livraison ou la livraison dun certificat sous une forme acceptable na pas eacuteteacute faite ou

bull annuler tout ordre en cours

Ces droits peuvent ecirctre exerceacutes de faccedilon distincte successive ou concurrente RBC Placements en Direct ne sera pas tenue par la preacutesente convention dexercer pareils droits et ne sera pas davantage tenue dexercer un droit quelconque avant dexercer tout autre droit Le fait de ne pas exercer ces droits en totaliteacute ou en partie ou daccorder une toleacuterance quelconque ne limitera ne reacuteduira ni nannulera en aucune faccedilon une dette quelle quelle soit en totaliteacute ou en partie Ces ventes ou achats dans le compte peuvent ecirctre faits agrave toute bourse ou sur tout marcheacute ou agrave loccasion dune vente publique ou priveacutee selon les modaliteacutes et de la maniegravere que RBC Placements en Direct juge indiqueacutees Si RBC Placements en Direct fait une demande ou donne un avis au titulaire de compte cette demande ou cet avis ne

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constituera pas une renonciation agrave lun des droits en vertu desquels RBC Placements en Direct peut agir aux termes des preacutesentes sans faire une demande ou donner un avis agrave cet effet Toute deacutepense (y compris tous les frais juridiques) raisonnablement engageacutee par RBC Placements en Direct dans le cadre de lexercice de tout droit conformeacutement au preacutesent article 168 peut ecirctre factureacutee au compte Le titulaire de compte reconnaicirct quil demeurera responsable face agrave RBC Placements en Direct de tout manquement reacutesiduel suivant lexercice total ou partiel des droits susmentionneacutes et que les droits que RBC Placements en Direct est en droit dexercer conformeacutement au preacutesent article sont raisonnables et neacutecessaires pour sa protection eu eacutegard agrave la nature des marcheacutes de valeurs mobiliegraveres y compris en particulier leur volatiliteacute

169 Opeacuterations sur options

a Droits de RBC Placements en Direct RBC Placements en Direct peut de temps agrave autre i) rejeter tout ordre soumis par le titulaire de compte ii) se porter contrepartiste par lintermeacutediaire de son teneur de marcheacute ou de son agent de parquet agrave leacutegard de toute opeacuteration exeacutecuteacutee pour le titulaire de compte iii) exiger que toute opeacuteration ne se fasse quau comptant seulement en particulier au cours des dix jours preacuteceacutedant lexpiration dune option iv) limiter les positions agrave deacutecouvert du titulaire de compte ou les ventes agrave deacutecouvert effectueacutees par celui-ci v) limiter le deacutelai durant lequel les ordres dachat ou de vente doptions ou les directives visant la leveacutee doptions doivent ecirctre soumis ou vi) deacutevoiler les opeacuterations ou positions du titulaire de compte agrave toute bourse ou chambre de compensation responsable

b Obligations du titulaire de compte Le titulaire de compte devra i) respecter les limites de position ou de leveacutee fixeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente quil agisse seul ou de concert avec dautres b) donner agrave RBC Placements en Direct des instructions relatives aux deacutelais de leveacutee ou de disposition de toute position sur option

c Modifications agrave des regravegles Le titulaire de compte reconnaicirct que des regravegles peuvent ecirctre promulgueacutees modifieacutees ou abrogeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente ce qui modifiera toute position existante ou opeacuteration subseacutequente

d Avis dassignation de leveacutee Le titulaire de compte reconnaicirct que les avis dassignation de leveacutee sont donneacutes par la chambre de compensation compeacutetente agrave nimporte quel moment de la journeacutee RBC Placements en Direct attribuera ces avis au moyen dun processus automatiseacute et aleacuteatoire agrave moins quelle ait informeacute le titulaire de compte du contraire par eacutecrit RBC Placements en Direct nest pas responsable des retards dattribution des avis par la chambre de compensation ou des deacutelais dans lesquels elle reccediloit ces avis Le titulaire de compte confirme quil acceptera de recevoir tout avis selon cette meacutethode

e Responsabiliteacute de RBC Placements en Direct Les erreurs ou omissions qui ont trait agrave toute opeacuteration effectueacutee dans le compte et qui sont imputables agrave RBC Placements en Direct seront corrigeacutees par celle-ci RBC Placements en Direct ne sera responsable envers le titulaire de compte daucune erreur ou omission attribuable agrave des personnes ou agrave des conditions qui eacutechappent agrave son controcircle

f Absence de directives Exception faite des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives rapides RBC Placements en Direct sans y ecirctre tenue peut alors i) lever ou vendre toute option de valeur pour le titulaire de compte lequel paiera les coucircts inheacuterents agrave lopeacuteration qui en reacutesulte le cas eacutecheacuteant ii) lever pour le titulaire de compte et agrave ses risques ou vendre ou liquider toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance Pour ce qui est des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives en temps opportun RBC Placements en Direct legravevera pour le titulaire de compte et agrave ses

risques et deacutepens toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance peu importe que cette leveacutee entraicircne ou non une position vendeur dans un tel compte le cas eacutecheacuteant RBC Placements en Direct deacutenouera et est autoriseacutee par le titulaire de compte agrave deacutenouer la position vendeur degraves que possible aux frais du titulaire de compte

g Vente doptions couvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat couvertes il doit avoir dans son compte une option couvrant les titres sous-jacents ou fournir agrave RBC Placements en Direct un reacuteceacutepisseacute dentiercement acceptable attestant la proprieacuteteacute de ces titres et leur disponibiliteacute agrave la leveacutee de loption au moment ougrave lesdites options seront vendues Le titulaire de compte ne vendra ni ne retirera de son compte lesdits titres ou tout titre sous-jacent pendant la dureacutee de validiteacute desdites options et il convient que RBC Placements en Direct peut interdire le retrait de son compte de tout dividende en espegraveces ou autre distribution en espegraveces provenant desdits titres pendant la dureacutee de validiteacute desdites options h Vente doptions deacutecouvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat ou de vente deacutecouvertes ou toute autre combinaison doptions deacutecouvertes dans un compte non enregistreacute il doit avoir dans son compte la couverture que nous exigeons avant de le faire Le titulaire de compte comprend quil sexpose agrave un risque de perte illimiteacute lorsquil vend une option dachat deacutecouverte Le titulaire de compte comprend que lorsquil vend une option de vente deacutecouverte son risque de perte se limite au prix de leveacutee du titre sous-jacent plus les frais dopeacuteration moins le montant reccedilu agrave la vente de loption de vente RBC Placements en Direct peut retirer agrave un titulaire de compte lautorisation de vendre des options deacutecouvertes en tout temps et agrave son entiegravere discreacutetion

1610 Deacutetention et remise des titres RBC Placements en Direct peut deacutetenir les titres du titulaire de compte agrave son siegravege social agrave lune de ses succursales ou agrave tout autre endroit ougrave elle a lhabitude de garder ses titres et les responsabiliteacutes de RBC Placements en Direct envers le titulaire de compte en rapport avec la deacutetention des titres de ce dernier se limiteront au mecircme degreacute de soin exerceacute par RBC Placements en Direct dans la garde de ses propres titres Des certificats de titres dune mecircme eacutemission et dun mecircme montant global peuvent ecirctre livreacutes au titulaire de compte en remplacement de ceux que ce dernier a deacuteposeacutes initialement

1611 Solde creacutediteur disponible Toute somme deacutetenue par RBC Placements en Direct de temps agrave autre au creacutedit du titulaire de compte est payable sur demande Sauf dans la mesure requise par la loi cette somme na pas agrave ecirctre conserveacutee distinctement et peut ecirctre utiliseacutee par RBC Placements en Direct dans la conduite habituelle de ses activiteacutes Le titulaire de compte reconnaicirct que le lien quil a avec RBC Placements en Direct agrave leacutegard de cette somme est un lien de deacutebiteur et creacutediteur seulement

1612 Transferts agrave dautres comptes Agrave tout moment et de temps agrave autre RBC Placements en Direct peut preacutelever des sommes ou des titres du compte et tout produit tireacute de la vente ou de toute autre disposition de ces titres pour acquitter ou pallier toute obligation que le titulaire de compte a contracteacutee agrave leacutegard de RBC Placements en Direct y compris les obligations du titulaire de compte relieacutees agrave tout autre compte ouvert aupregraves de RBC Placements en Direct peu importe sil sagit dun compte conjoint ou dun compte garanti par le titulaire de compte

1613 Deacuteclaration de ventes agrave deacutecouvert Vous nous deacuteclarerez toute vente agrave deacutecouvert au moment ougrave vous passerez un ordre de vente agrave deacutecouvert

1614 Bonne livraison des valeurs mobiliegraveres Sauf lorsquil fait une vente agrave deacutecouvert deacuteclareacutee le titulaire de compte ne passera pas dordre de vente sur un titre qui ne lui appartient pas ou quil est

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incapable de livrer en bonne et due forme au plus tard agrave la date de regraveglement ni ne disposera dun tel titre de quelque autre faccedilon que ce soit

1615 Risques Vous reconnaissez que a) vous comprenez les risques lieacutes agrave lachat et agrave la vente doptions que de telles opeacuterations soit faites ou non en combinaison avec lachat ou la vente dautres options ou valeurs mobiliegraveres b) vous comprenez les droits et obligations que confegraverent les contrats doptions dachat et de vente c) vous avez les moyens financiers dassumer de tels risques et de subir toute perte pouvant reacutesulter desdites opeacuterations d) vous avez reccedilu un exemplaire du Document dinformation sur le risque agrave leacutegard des contrats agrave terme et des options ou si vous avez ouvert votre compte au Queacutebec du Document dinformation sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu lesquels sont tous deux inclus dans ce livret

DOCUMENTS DINFORMATION

PARTIE A ndash INFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute Agrave LEFFET DE LEVIER

Utilisation de leffet de levier Lutilisation dargent emprunteacute pour financer lachat de valeurs mobiliegraveres comporte plus de risque que lutilisation de liquiditeacutes seulement Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres vous serez tenu de rembourser le precirct et de verser des inteacuterecircts selon les modaliteacutes convenues mecircme si la valeur des titres acheteacutes diminue

PARTIE B ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute AUX CONTRATS Agrave TERME ET AUX OPTIONS

POUR LES CONTRATS Agrave TERME ET LES OPTIONS

Ce bref document dinformation ne deacutecrit pas tous les risques et autres aspects importants de la neacutegociation des contrats agrave terme des options ou des autres deacuteriveacutes En raison desdits risques vous ne devriez exeacutecuter de telles opeacuterations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) aux termes desquels vous envisagez de vous engager ainsi que lampleur du risque auquel vous vous exposez La neacutegociation de deacuteriveacutes ne convient pas agrave une grande partie du public Vous devriez examiner attentivement sil convient que vous vous engagiez dans ce type dopeacuterations compte tenu de votre expeacuterience de vos objectifs de vos ressources financiegraveres et dautres circonstances pertinentes relatives agrave votre situation

CONTRATS Agrave TERME

1 Effet de levier ou laquo pouvoir multiplicateur raquo

Les opeacuterations sur contrats agrave terme comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Comme le montant du deacutepocirct de garantie est relativement petit par rapport agrave la valeur du contrat agrave terme les opeacuterations ont un effet de levier ou un pouvoir multiplicateur Une variation du marcheacute relativement limiteacutee aura un effet proportionnellement plus marqueacute sur les fonds que vous avez deacuteposeacutes ou que vous aurez agrave deacuteposer cela peut vous nuire ou vous avantager Vous pouvez perdre la totaliteacute du deacutepocirct de garantie et toute somme suppleacutementaire verseacutee agrave la firme pour maintenir votre position Si le marcheacute eacutevolue agrave lencontre de votre position ou si le montant de votre deacutepocirct doit ecirctre augmenteacute vous pourriez avoir agrave verser une importante somme suppleacutementaire moyennant un court preacuteavis pour maintenir votre position Si vous neacutegligez de reacutepondre agrave une demande de fonds suppleacutementaires dans les deacutelais prescrits votre position risque decirctre liquideacutee agrave perte auquel cas vous aurez agrave payer le deacuteficit qui pourrait en reacutesulter

2 Ordres ou strateacutegies de reacuteduction du risque

Certains ordres (tels que les ordres de laquo vente stop raquo lagrave ougrave la loi les autorise ou les ordres laquo stop agrave cours limiteacute raquo) visant agrave limiter les pertes agrave certains montants pourraient se reacuteveacuteler inefficaces car les conditions du marcheacute peuvent les rendre impossibles agrave exeacutecuter Les strateacutegies faisant appel agrave des combinaisons de positions telles que les laquo positions mixtes raquo et sur laquo double option raquo peuvent comporter autant de risque que les simples positions laquo vendeur raquo ou laquo acheteur raquo

OPTIONS

3 Degreacute de risque variable

Les opeacuterations sur options comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Les acheteurs et les vendeurs doptions devraient se familiariser avec le type doption (dachat ou de vente) quils envisagent de neacutegocier et avec les risques quil comporte Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne profitable compte tenu du prix de loption et de tous les frais dopeacuteration

Lacheteur doptions peut conclure une opeacuteration de sens inverse lever ses options ou les laisser expirer La leveacutee dune option donne lieu soit agrave un regraveglement en espegraveces ou soit agrave lacquisition ou la livraison du produit sous-jacent par lacheteur Sil sagit dune option sur contrat agrave terme lacheteur fera lacquisition dune position sur contrats agrave terme assortie dune obligation de se conformer agrave des exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si les options acheteacutees expirent sans valeur vous subirez une perte eacutegale agrave la valeur totale de votre investissement soit le prix de loption plus les frais dopeacuteration Si vous envisagez dacheter des options profondeacutement hors jeu vous devez savoir que les possibiliteacutes quelles deviennent profitables sont geacuteneacuteralement minces

La vente dune option comporte geacuteneacuteralement beaucoup plus de risque que lachat dune option Bien que le prix de loption que reccediloit le vendeur soit un montant fixe le vendeur peut subir une perte qui deacutepasse largement ce montant Le vendeur sera responsable de la marge additionnelle servant agrave maintenir sa position si le marcheacute eacutevolue dans une direction deacutefavorable Il sera aussi exposeacute au risque de voir lacheteur lever loption et se trouver ainsi obligeacute soit de reacutegler loption en espegraveces soit dacqueacuterir ou livrer le produit sous-jacent Sil sagit dune option sur contrat agrave terme le vendeur fera lacquisition dune position sur un contrat agrave terme assorti dune obligation de se conformer aux exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si loption est laquo couverte raquo par le vendeur qui deacutetient une position correspondante sur le produit sous-jacent ou sur un contrat agrave terme ou une autre option le risque auquel il est exposeacute peut ecirctre moins eacuteleveacute Si loption nest pas couverte le risque de perte peut ecirctre illimiteacute

Dans certaines provinces ou dans certains territoires il y a des bourses qui autorisent le report du paiement du prix de loption de sorte que lexigence en matiegravere de marge imposeacutee agrave lacheteur se limite au paiement du prix de loption Lacheteur reste exposeacute agrave un risque de perte correspondant au prix de loption et aux frais dopeacuteration Agrave la leveacutee ou agrave lexpiration de loption lacheteur doit verser tout prix de loption encore impayeacute

AUTRES RISQUES COMMUNS AUX DEacuteRIVEacuteS

4 Conditions des contrats

Vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les conditions applicables aux contrats agrave terme aux options et aux autres deacuteriveacutes que vous neacutegociez et quelles sont les obligations quils confegraverent (p ex dans quels cas vous pourriez ecirctre tenus de livrer ou prendre livraison du produit sous-jacent et dans le cas des options les dates dexpiration et les restrictions relatives au deacutelai dont vous

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disposez pour les lever) Il arrive que les caracteacuteristiques des contrats en cours (y compris le prix de leveacutee dune option) puissent ecirctre changeacutees par la bourse ou la chambre de compensation de maniegravere agrave tenir compte des changements touchant le produit sous-jacent

5 Suspension ou restriction des opeacuterations et relations entre les prix

Les conditions du marcheacute (p ex son manque de liquiditeacute) ou lapplication des regravegles de certains marcheacutes (p ex une suspension des opeacuterations sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites ou laquo coupe-circuits raquo) peut augmenter le risque de perte en rendant difficile voire impossible lexeacutecution dopeacuterations ou la liquidation ou compensation des positions Si vous avez vendu des options votre risque de perte peut sen trouver accruEn outre le lien normal entre le prix du sous-jacent et celui du deacuteriveacute peut ne pas exister Cela peut se produire notamment lorsque le contrat agrave terme faisant lobjet de loption se voit imposer un cours limite alors que ce nest pas le cas pour loption Labsence dun prix de reacutefeacuterence sous-jacent peut rendre difficile leacutevaluation de la laquo juste raquo valeur

6 Deacutepocircts de liquiditeacutes et de biens

Vous devriez vous familiariser avec les meacutecanismes de protection agrave votre disposition en ce qui a trait aux sommes et autres biens que vous deacuteposez aux fins de vos opeacuterations au pays et agrave leacutetranger surtout en cas dinsolvabiliteacute ou de faillite de la firme avec laquelle vous traitez Votre capaciteacute de reacutecupeacuterer votre argent ou vos biens peut ecirctre deacutetermineacutee par une loi particuliegravere ou par des regravegles locales Dans certains ressorts les biens qui ont eacuteteacute speacutecifiquement reconnus comme eacutetant les vocirctres seront distribueacutes au prorata de la mecircme maniegravere que les espegraveces en cas drsquoinsuffisance

7 Commissions et autres frais

Avant de commencer agrave neacutegocier vous devriez obtenir des explications claires sur les commissions les frais et autres charges que vous aurez agrave payer Ces frais diminueront votre profit net (le cas eacutecheacuteant) ou augmenteront votre perte

8 Opeacuterations relevant de la compeacutetence dautres territoires

Les opeacuterations exeacutecuteacutees sur des marcheacutes relevant de la compeacutetence dautres territoires y compris des marcheacutes officiellement lieacutes agrave un marcheacute inteacuterieur peuvent vous exposer agrave un risque suppleacutementaire Ces marcheacutes peuvent faire lobjet dune reacuteglementation offrant agrave linvestisseur une protection diffeacuterente ou infeacuterieure Avant de neacutegocier vous devriez vous informer des regravegles applicables aux opeacuterations que vous voulez exeacutecuter Lorganisme de reacuteglementation compeacutetent dans votre reacutegion sera incapable de faire appliquer ses regravegles ou celles des marcheacutes relevant de sa compeacutetence sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences ougrave vous aurez exeacutecuteacute vos opeacuterations Vous devriez vous informer aupregraves de la firme avec laquelle vous traitez des recours agrave votre disposition sur votre marcheacute et sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences avant de commencer agrave neacutegocier

9 Risques de change

Les fluctuations du cours dune monnaie influeront sur le profit ou la perte reacutealiseacutes agrave la suite dopeacuterations sur des contrats libelleacutes en monnaie eacutetrangegravere (que ces contrats soient neacutegocieacutes dans votre ressort ou ailleurs) sil faut les convertir de la monnaie du deacuteriveacute agrave une autre monnaie

10 Installations de neacutegociation

La plupart des installations de neacutegociation agrave la crieacutee et eacutelectroniques fonctionnent au moyen de systegravemes informatiseacutes pour lacheminement lexeacutecution et lappariement des ordres ainsi que pour linscription et

la compensation Agrave linstar de tous les systegravemes et installations ils sont susceptibles dinterruptions et de pannes temporaires Votre capaciteacute de recouvrer certaines pertes peut deacutependre des limites de responsabiliteacute imposeacutees par le fournisseur du systegraveme le marcheacute la chambre de compensation etou les socieacuteteacutes membres Comme ces limites peuvent varier vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez des renseignements agrave ce sujet

11 Neacutegociation eacutelectronique

La neacutegociation au moyen dun systegraveme eacutelectronique peut faire appel agrave des proceacutedeacutes diffeacuterents non seulement de ceux qui sont appliqueacutes sur un marcheacute agrave la crieacutee mais aussi de ceux dautres systegravemes deneacutegociation eacutelectroniques Si vous effectuez des opeacuterations au moyen dun systegraveme de neacutegociation eacutelectronique vous serez exposeacute aux risques lieacutes au systegraveme y compris le risque de deacutefaillance de leacutequipement informatique et des logiciels Toute deacutefaillance dun systegraveme peut faire en sorte que votre ordre ne sera pas exeacutecuteacute conformeacutement agrave vos instructions ou quil ne sera pas exeacutecuteacute du tout Votre capaciteacute agrave recouvrer certaines pertes speacutecifiquement attribuables au systegraveme de neacutegociation eacutelectronique quutilise un marcheacute peut ecirctre limiteacutee agrave un montant infeacuterieur au total de votre perte

12 Opeacuterations hors bourse

Dans certains ressorts et uniquement dans des circonstances particuliegraveres les firmes sont autoriseacutees agrave exeacutecuter des opeacuterations hors bourse La firme avec laquelle vous traitez peut ecirctre votre contrepartie dans une telle opeacuteration Il peut alors ecirctre difficile voire impossible de liquider une position existante destimer la valeur de deacuteterminer le juste prix ou deacutevaluer lexposition au risque Pour ces raisons de telles opeacuterations peuvent comporter des risques accrus

Les opeacuterations hors bourse peuvent ecirctre moins reacuteglementeacutees ou faire lobjet dune reacuteglementation distincte Avant deffectuer de telles opeacuterations vous devriez vous familiariser avec les regravegles applicables

PARTIE C ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LES OPTIONSNEacuteGOCIABLES SUR UN MARCHEacute RECONNU

Aucune commission de valeurs mobiliegraveres ni aucune autoriteacute similaire au Canada ne sest prononceacutee sur la qualiteacute des options deacutecrites dans le preacutesent document toute personne qui donne agrave entendre le contraire commet une infraction Le preacutesent document contient sous forme abreacutegeacutee les informations relatives aux options deacutecrites dans les preacutesentes Vous pouvez obtenir des renseignements suppleacutementaires aupregraves de votre courtier Lachat et la vente doptions peuvent comporter des risques importants relieacutes surtout agrave lutilisation quon fait des options et agrave lobjectif poursuivi Les options ne conviennent pas forceacutement agrave tous les eacutepargnants Voir les rubriques laquo Les risques raquo et laquo Information suppleacutementaire raquo

Introduction

Le preacutesent document dinformation preacutesente des informations geacuteneacuterales sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu et compenseacutees par une socieacuteteacute de compensation Vous pouvez vous adresser agrave votre courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou les produits qui font lobjet des options les caracteacuteristiques des diverses options les marcheacutes reconnus sur lesquels elles sont neacutegocieacutees et les organismes qui en assurent la compensation Vous pouvez eacutegalement obtenir de votre courtier des renseignements sur les strateacutegies et les utilisations

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possibles des options Le preacutesent document se limite aux options et aux organismes de compensation reconnus par les autoriteacutes compeacutetentes en matiegravere de valeurs mobiliegraveres Les options dont il est question ici se neacutegocient sur des marcheacutes qui dans le preacutesent document seulement sont appeleacutes laquo marcheacutes reconnus raquo

Nature dune option

Loption est un contrat conclu sur un marcheacute reconnu entre un vendeur et un acheteur dont les conditions (quelquefois appeleacutees laquo modaliteacutes raquo) agrave lexception du prix de loption sont fixeacutees agrave lavance par le marcheacute reconnu Le prix payeacute par lacheteur au vendeur est deacutetermineacute aux enchegraveres sur le marcheacute selon loffre et la demande en fonction de facteurs comme la dureacutee de loption la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et le cours du titre ou du produit qui fait lobjet de loption la volatiliteacute des cours et dautres caracteacuteristiques du titre ou du produit qui fait lobjet de loption On distingue deux types doptions loption dachat et loption de vente Loption dachat donne agrave lacheteur le droit dacheter et une option de vente le droit de vendre un titre ou un produit donneacute agrave un prix de leveacutee convenu dans un deacutelai deacutetermineacute ou agrave une date donneacutee Le vendeur soblige agrave permettre lexercice du droit confeacutereacute agrave lacheteur si lacheteur choisit de lexercer Loption peut porter sur des actions dune socieacuteteacute des obligations des billets des bons du Treacutesor des certificats de deacutepocirct des marchandises des devises un indice boursier ou tout autre produit deacutetermineacute dans les conditions du contrat Un contrat doption est conclu sur un marcheacute reconnu entre un acheteur et un vendeur repreacutesenteacutes par leurs courtiers respectifs Lopeacuteration conclue est compenseacutee par une socieacuteteacute de compensation relieacutee au marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee Degraves que lopeacuteration est compenseacutee le contrat doption est scindeacute en deux contrats dans lesquels la socieacuteteacute de compensation se substitue au cocontractant de chaque partie elle fait office de vendeur face agrave lacheteur et dacheteur face au vendeur Ainsi pour toute option en cours lacheteur peut lever loption aupregraves de la socieacuteteacute de compensation et le vendeur peut ecirctre appeleacute agrave exeacutecuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la leveacutee de loption On peut encore distinguer les options selon quelles peuvent donner lieu agrave une livraison en nature ou agrave un regraveglement en espegraveces Les premiegraveres donnent lieu en cas de leveacutee de loption agrave la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte loption Les secondes donnent lieu au regraveglement en espegraveces de la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur du produit faisant lobjet de loption agrave un moment deacutetermineacute avant ou apregraves la leveacutee de loption Les options sont eacutemises en seacuteries deacutesigneacutees par le mois deacutecheacuteance le prix de leveacutee lobjet de loption et la quotiteacute de neacutegociation Lors de louverture des neacutegociations sur une nouvelle eacutecheacuteance le marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee eacutetablit des prix de leveacutee en fonction du cours du comptant du titre ou du produit sur lequel porte loption En geacuteneacuteral on creacutee trois seacuteries doptions avec des prix de leveacutee eacutegal infeacuterieur et supeacuterieur au cours du comptant Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue de nouvelles options portant des prix de leveacutee diffeacuterents peuvent ecirctre ajouteacutees De cette faccedilon il est possible que pour un titre ou un produit donneacute sur une eacutecheacuteance deacutetermineacutee des

options se neacutegocient au mecircme moment avec des prix de leveacutee diffeacuterents Caracteacuteristiques des options

Chaque marcheacute reconnu eacutetablit les caracteacuteristiques des options qui sy neacutegocient Ces caracteacuteristiques comprennent notamment les quotiteacutes de neacutegociation les prix de leveacutee les eacutecheacuteances le dernier jour de neacutegociation et le moment ougrave est eacutetablie la valeur de liquidation On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marcheacute reconnu ougrave elle est neacutegocieacutee Tant le marcheacute reconnu que la socieacuteteacute de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types dopeacuterations et dans certaines circonstances modifier les caracteacuteristiques des options en cours En outre un marcheacute reconnu ou une socieacuteteacute de compensation peut limiter le nombre doptions quune personne peut deacutetenir et peut aussi restreindre la leveacutee doptions dans certaines circonstances deacutetermineacutees

Leveacutee de loption

Le moment de leveacutee de loption varie selon quelle est de type ameacutericain ou de type europeacuteen les deux types se neacutegociant sur les marcheacutes reconnus sans lien avec leur situation geacuteographique Une option de type ameacutericain peut ecirctre leveacutee par lacheteur agrave tout moment avant leacutecheacuteance il lui suffit daviser le courtier par lentremise de qui il a acheteacute loption quil la legraveve Il doit senqueacuterir agrave lavance du dernier jour ougrave il pourra donner cet avis agrave son courtier Une option de type europeacuteen ne peut ecirctre leveacutee par lacheteur quagrave une date donneacutee Degraves quelle reccediloit du courtier de lacheteur lavis de leveacutee la socieacuteteacute de compensation lassigne agrave un membre qui peut lassigner agrave son tour agrave lun de ses clients choisi au hasard ou selon une meacutethode deacutetermineacutee agrave lavance Par suite de lassignation le vendeur de loption doit livrer les titres ou le produit qui font lobjet de loption (dans le cas dune option dachat) ou en prendre livraison et les reacutegler (dans le cas dune option de vente) Dans le cas dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces le vendeur de loption doit payer la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur de liquidation du produit sur lequel porte loption (aussi bien pour loption dachat que pour loption de vente) Loption qui arrive agrave leacutecheacuteance sans ecirctre leveacutee est sans valeur lacheteur perd le prix payeacute pour son option ainsi que les frais de lopeacuteration et le vendeur fait un gain correspondant au prix reccedilu pour loption diminueacute des frais de lopeacuteration

Neacutegociation des options

Chaque marcheacute reconnu offre un marcheacute secondaire sur lequel sont neacutegocieacutees les options Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de deacutenouer leurs opeacuterations par des ventes ou des achats de liquidation En vendant une option comportant les mecircmes conditions que celles de loption acheteacutee ou en achetant une option comportant les mecircmes conditions que celle vendue linvestisseur peut liquider sa position(appeleacutee une laquo opeacuteration de liquidation raquo) Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre faites avant leacutecheacuteance de loption ou avant une date deacutetermineacutee avant leacutecheacuteance Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre effectueacutees par lintermeacutediaire du courtier qui a effectueacute la vente ou

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lachat initial Normalement le cours de loption sur le marcheacute secondaire reflegravete dans une certaine mesure les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte Pour reacutealiser un gain lacheteur dune option doit vendre son option ou la lever soit pendant la dureacutee de loption soit agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee selon le type doption

Coucircts associeacutes aux opeacuterations sur options Exigences de couverture Avant toute opeacuteration le vendeur doption doit deacuteposer aupregraves de son courtier des fonds ou des titres pour garantir lexeacutecution de son obligation dacheter (dans le cas dune option de vente) ou de vendre (dans le cas dune option dachat) en cas de leveacutee de loption Le marcheacute reconnu sur lequel les options sont neacutegocieacutees eacutetablit des exigences minimales de couverture qui peuvent ecirctre augmenteacutees par le courtier du vendeur Les exigences de couverture peuvent varier selon les marcheacutes reconnus En outre elles peuvent ecirctre modifieacutees si les circonstances lexigent et ces modifications peuvent sappliquer mecircme aux positions deacutejagrave prises Courtages Le courtier perccediloit un courtage agrave lachat ou agrave la vente de loption agrave la leveacutee de celle-ci et agrave la livraison des titres ou du produit viseacutes par loption Les risques On peut employer les options pour diverses strateacutegies notamment pour les strateacutegies dinvestissement dans les titres ou le produit sur lesquels porte loption CERTAINES STRATEacuteGIES COMPORTENT PLUS DE RISQUES QUE DAUTRES On trouvera dans ce qui suit un exposeacute sommaire des certains risques lieacutes aux opeacuterations sur options 1 Comme loption nest valable que pour une dureacutee limiteacutee lacheteur risque de perdre la totaliteacute de son placement sur une peacuteriode relativement courte Si pendant la dureacutee de loption ou le cas eacutecheacuteant agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption le cours du titre ou du produit ne seacutelegraveve pas au-dessus (dans le cas dune option dachat) ou ne descend pas au-dessous (dans le cas dune option de vente) du prix de leveacutee de loption majoreacute du prix de loption et du coucirct des opeacuterations loption peut navoir quune valeur tregraves reacuteduite et mecircme perdre toute valeur si on la laisse arriver agrave leacutecheacuteance 2 Le vendeur dune option dachat qui ne possegravede pas les titres ou le produit sexpose agrave un risque de perte si leur cours augmente Si loption dachat est leveacutee et que le vendeur doit acheter les titres agrave un cours supeacuterieur au prix de leveacutee pour les livrer il subira une perte 3 Le vendeur dune option de vente qui na pas une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit (cest-agrave-dire une obligation de livrer ce quil ne possegravede pas encore) subira une perte si le cours du titre ou du produit descend au-dessous du prix de leveacutee majoreacute du coucirct

des opeacuterations et diminueacute du prix reccedilu Dans ces circonstances le vendeur de loption de vente devra acheter les titres ou le produit agrave un prix supeacuterieur au cours du marcheacute de sorte que toute revente immeacutediate se traduirait par une perte 4 Le vendeur dune option dachat qui possegravede les titres ou le produit reste exposeacute au risque de perte sur ceux-ci si le cours du titre ou du produit baisse soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain en exceacutedent du prix de leveacutee 5 Le vendeur dune option de vente qui a une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit reste exposeacute au risque inheacuterent agrave sa position si le cours des titres ou du produit augmente soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain reacutesultant dune baisse du cours au-dessous du prix de leveacutee 6 Les opeacuterations sur certaines options peuvent ecirctre traiteacutees en devises de sorte que les acheteurs et les vendeurs de ces options sont exposeacutes aux risques de fluctuation sur le marcheacute des changes en plus des risques de fluctuation des cours du titre ou du produit sur lesquels portent les options 7 Rien ne garantit quil se trouvera un marcheacute liquide sur lequel on pourra deacutenouer une opeacuteration sur une option donneacutee Ainsi il peut y avoir un manque dinteacuterecirct pour cette option les cotations de loption ou du titre ou du produit peuvent ecirctre interrompues suspendues ou autrement restreintes un eacuteveacutenement peut interrompre le fonctionnement normal du marcheacute ou un marcheacute reconnu peut ecirctre ameneacute agrave supprimer les neacutegociations sur une option Dans tous ces cas lacheteur dune option naurait dautre choix que de lever son option sil veut reacutealiser un gain et le vendeur ne pourrait se libeacuterer de son obligation agrave moins que loption nexpire on lui assignera un avis de leveacutee et il devra exeacutecuter son obligation 8 Le vendeur dune option de type ameacutericain nexerce aucun controcircle sur le moment ougrave on peut lui assigner un avis de leveacutee Il doit supposer quun avis de leveacutee lui sera assigneacute dans des circonstances telles que le vendeur pourrait subir une perte 9 Dans des circonstances impreacutevues il peut y avoir peacutenurie sur le marcheacute des titres ou du produit quon doit se procurer pour faire la livraison par suite de la leveacutee dune option donnant lieu agrave un regraveglement en nature cela peut rendre plus oneacutereuse ou mecircme impossible lacquisition des titres ou du produit sur le marcheacute au comptant et la socieacuteteacute de compensation pourrait alors imposer des modaliteacutes speacuteciales de leveacutee et de regraveglement 10 En plus des risques preacuteceacutedents qui sappliquent agrave lachat et agrave la vente des options en geacuteneacuteral on trouve certains risques relieacutes au moment de lopeacuteration qui sont propres aux options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces La leveacutee de ces options entraicircne le versement agrave lacheteur par le vendeur de la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et la valeur de liquidation La valeur de liquidation est fondeacutee sur la valeur du produit sur lequel porte loption agrave un moment donneacute deacutetermineacutee selon les regravegles du marcheacute reconnu Ce moment donneacute peut varier en fonction de loption Par exemple ce moment donneacute peut ecirctre le moment choisi

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pour deacuteterminer la valeur de clocircture du produit sur lequel porte loption le jour de la leveacutee de loption ou dans le cas de certaines options portant sur un indice boursier le moment choisi pour deacuteterminer la valeur du produit sur lequel porte loption calculeacutee agrave partir du cours douverture des titres composant lindice le lendemain du dernier jour de neacutegociation Les options pour lesquelles la valeur de liquidation est eacutetablie agrave louverture du marcheacute un jour donneacute ne peuvent se neacutegocier ce jour-lagrave agrave moins que le marcheacute reconnu dont il sagit annonce une modification de ses regravegles agrave cette fin La valeur de liquidation des options des contrats agrave terme et des options sur contrat agrave terme peut ne pas ecirctre calculeacutee de la mecircme faccedilon mecircme sils portent sur le mecircme produit Lorsque la valeur de liquidation dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces est eacutetablie apregraves la peacuteriode de leveacutee lacheteur qui legraveve son option supporte toute fluctuation deacutefavorable dans la valeur du produit agrave compter du moment ougrave il deacutecide de lever loption jusquau moment ougrave la valeur de liquidation est deacutetermineacutee Dans le cas des options donnant lieu agrave une livraison en nature ce risque peut ecirctre couvert par une opeacuteration compleacutementaire sur le marcheacute au comptant Le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne sait pas quon lui a assigneacute un avis de leveacutee au moins jusquau jour ouvrable suivant la leveacutee et doit donc supporter toute fluctuation deacutefavorable dans le cours du produit faisant lobjet de loption survenue entre la deacutetermination de la valeur de liquidation et le moment ougrave il apprend quon lui a assigneacute un avis de leveacutee Contrairement au vendeur dune option donnant lieu agrave une livraison en nature le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne peut satisfaire agrave son obligation en livrant les titres ou le produit obtenu agrave un cours moindre mais doit payer en espegraveces la somme fixeacutee dapregraves la valeur de liquidation Du fait de ce type de risque les opeacuterations mixtes et certaines autres strateacutegies complexes sont notablement plus risqueacutees sur des options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces

Conseacutequences fiscales Les reacutepercussions fiscales de la neacutegociation doptions deacutependent de la nature des activiteacutes de linvestisseur et de lopeacuteration en question Il est recommandeacute de consulter son conseiller en ces matiegraveres pour eacutetablir les regravegles applicables agrave son propre cas

Information suppleacutementaire Avant dacheter ou de vendre une option linvestisseur devrait discuter avec son courtier bull de ses objectifs et besoins en matiegravere dinvestissement bull des risques quil accepte de prendre bull des caracteacuteristiques des options quil souhaite neacutegocier bull des courtages bull des exigences de couverture bull de tout autre point pouvant neacutecessiter des eacuteclaircissements Vous pouvez obtenir les caracteacuteristiques propres agrave chaque option en vous adressant agrave votre courtier ou au marcheacute reconnu ougrave loption est neacutegocieacutee En cas de divergence entre les caracteacuteristiques du contrat

doption et le preacutesent document ce sont les caracteacuteristiques du contrat doption qui lemportent

PARTIE D ndash OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS DOCUMENT DINFORMATION

Juin 2014 Nous sommes tenus par la reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale de vous remettre ce document dinformation avant que vous ne puissiez faire des opeacuterations sur des obligations agrave coupons deacutetacheacutes et des ensembles obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci Veuillez le lire attentivement Note preacuteliminaire sur la porteacutee du preacutesent document dinformation Le preacutesent document dinformation porte sur les titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci La reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale creacutee pour ces types de titres une dispense de lobligation dinscription agrave titre de courtier et de lobligation de prospectus Les titres agrave coupons deacutetacheacutes peuvent eacutegalement ecirctre baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes Mecircme si certains renseignements figurant dans le preacutesent document dinformation peuvent eacutegalement concerner des obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur des obligations de socieacuteteacutes celles-ci ne sont pas viseacutees par le document dinformation Si vous envisagez dacheter une obligation agrave coupons deacutetacheacutes ou un ensemble obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur une obligation de socieacuteteacute canadienne veuillez noter que ces titres ne sont pas reacutegis par la reacuteglementation mentionneacutee preacuteceacutedemment Ils sont plutocirct susceptibles decirctre reacutegis par des deacutecisions des autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres du Canada qui dispensent certains titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes de lapplication de diverses obligations preacutevues par la reacuteglementation dont larticle 21 du Regraveglement 44-102 sur le placement de titres au moyen dun prospectus preacutealable et larticle 21 du Regraveglement 44-101 sur le placement de titres au moyen dun prospectus simplifieacute Veuillez vous reporter par exemple agrave la deacutecision RBC Dominion Securities Inc et al (2013) 36 OSCB 3867 (8 avril) en ligne agrave ladresse wwwoscgovoncaenSecuritiesLaw_ord_20130411_2110_rbc-dominionhtm Selon ces deacutecisions les courtiers en valeurs mobiliegraveres canadiens deacuteposent aupregraves de lautoriteacute en valeurs mobiliegraveres compeacutetente un prospectus preacutealable de base simplifieacute et des supplements connexes qui preacutevoient le placement de faccedilon continue de titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes sans le deacutepocirct dun prospectus inteacutegral (le laquo Programme CARS1 et PARS2 raquo) Vous pouvez consulter le prospectus preacutealable et les suppleacutements pertinents viseacutes par chaque deacutecision sur le Systegraveme eacutelectronique de donneacutees danalyse et de recherche ou laquo SEDAR raquo agrave ladresse wwwsedarcom

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le volet en dollars canadiens de votre compte le dividende sera converti en dollars canadiens)

314 Retards dexeacutecution des ordres Sous reacuteserve de larticle 31 laquo Instructions relatives au compte raquo de la preacutesente convention nous suivrons vos instructions degraves qursquoil sera possible de le faire selon les circonstances Certaines circonstances peuvent occasionner des retards dexeacutecution de vos instructions

PARTIE 4 ndash FRAIS COMMISSIONS ET CHARGES

41 Frais dadministration Nous deacutebiterons de votre compte tous les frais dadministration coucircts charges commissions et frais relatifs aux opeacuterations concernant le maintien de votre compte ainsi que les opeacuterations effectueacutees en votre nom (collectivement les laquo frais dadministration raquo) y compris les frais qui sappliquent agrave lutilisation dun service automatiseacute les frais du fiduciaire et de ladministrateur dun compte enregistreacute les inteacuterecircts ou frais de financement sur positions de titres et de treacutesorerie les frais de marcheacutes boursiers les frais de virement eacutelectronique de fonds et les frais de teacuteleacutevirement

Si vous ecirctes client dune autre socieacuteteacute membre de RBC vous pourriez avoir droit agrave une annulation des frais ou agrave une tarification preacutefeacuterentielle Par conseacutequent lautre socieacuteteacute membre de RBC confirmera peacuteriodiquement votre admissibiliteacute aupregraves de RBC Placements en Direct42 Commissions Nous deacutebiterons de votre compte les commissions et frais dopeacuterations applicables agrave votre compte (collectivement les laquo commissions raquo) Des taxes peuvent aussi sappliquer Les commissions seront imputeacutees aux taux habituels que nous fixons peacuteriodiquement

43 Commissions suppleacutementaires Les commissions pour la plupart des titres agrave revenu fixe y compris sans sy limiter les bons du Treacutesor les obligations les obligations agrave coupons deacutetacheacutes les deacutebentures non inscrites agrave la bourse les certificats de placement les instruments du marcheacute moneacutetaire ou autres valeurs mobiliegraveres semblables peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre comprises dans le prix dachat ou de vente desdites valeurs mobiliegraveres

44 Reacutemuneacuteration dun tiers Nous pouvons recevoir des commissions ou dautres formes de reacutemuneacuteration dautres tiers y compris mais sans sy limiter pour la vente de certaines valeurs mobiliegraveres dun fonds commun de placement ou la vente de nouvelles eacutemissions dactions de parts de socieacuteteacutes en commandite de valeurs refuges dobligations deacutepargne du Canada et des provinces de certificats de placement garanti et dobligations de financement agricole Nous pouvons recevoir une reacutemuneacuteration de tiers pour la facilitation de la collecte de votes par procuration de nos clients mais nous ninfluenccedilons daucune maniegravere la deacutecision de vote des clients des porteurs reacuteels dactions ou dautres personnes autoriseacutees agrave exercer leur droit de vote agrave leacutegard dun titre Un gestionnaire de fonds communs de placement peut speacutecifiquement dans le cas dun fonds commun de placement deacuteduire les frais de gestion du rendement du fonds et agrave partir des frais de gestion perccedilus il peut verser agrave RBC Placements en Direct certains frais et commissions incluant des commissions de suivi

45 Inteacuterecircts Nous deacutebiterons de votre compte les inteacuterecircts que vous nous devez Le taux dinteacuterecirct que nous pratiquons est celui qui figure sur votre releveacute mensuel ou trimestriel Le taux dinteacuterecirct peut ecirctre modifieacute agrave tout moment Nous ne payons pas dinteacuterecircts sur les soldes creacutediteurs infeacuterieurs agrave un certain montant Nos taux dinteacuterecirct actuels et le solde creacutediteur minimal requis pour gagner des inteacuterecircts sont disponibles sur demande ou sur notre site Web agrave ladresse wwwrbcplacementsendirectcom Les inteacuterecircts sont calculeacutes et imputeacutes

seacutepareacutement pour chaque devise deacutetenue dans votre compte

46 Taux de change Nous effectuons les opeacuterations sur devises sur demande directe ou indirecte de votre part Une demande indirecte est une demande dopeacuteration sur titres ou la reacuteception de certains droits (comprenant les dividendes les inteacuterecircts etc) de la part dun eacutemetteur de titres libelleacutes dans une devise autre que la devise de votre compte Le taux de change des devises qui figure sur la confirmation de votre opeacuteration et sur votre releveacute de compte comprend notre revenu sur marge pour avoir effectueacute cette opeacuteration La marge est leacutecart entre le taux que nous obtenons et celui que vous recevez Le taux de change des devises et notre marge deacutependent des fluctuations du marcheacute ainsi que du montant de la date et du type dopeacuteration sur devises Les conversions de devises sont effectueacutees au mecircme taux que celui pratiqueacute agrave lendroit de nos clients au deacutetail pour une conversion identique (mecircme montant mecircme date mecircme type) En exeacutecutant des opeacuterations sur devises nous pouvons agir comme mandataire ou comme contrepartiste Nous pouvons agrave notre discreacutetion refuser une demande dopeacuteration sur devises Nous convertissons les devises en dollars canadiens en dollars US ou en une autre devise (si disponible) le jour ougrave lopeacuteration a eacuteteacute effectueacutee Nous pouvons faire la conversion un jour diffeacuterent pour

bull les opeacuterations sur des fonds communs de placement

bull des opeacuterations sur lesquelles nous nous sommes entendus

bull dautres opeacuterations que nous jugeons neacutecessaires

47 Paiement aux socieacuteteacutes membres du groupe des inteacuterecircts et de la marge Lorsque nous deacutebitons des inteacuterecircts de votre compte y compris des inteacuterecircts courus sur la marge dans votre compte ou si nous tirons un revenu de marge sur une opeacuteration de change ou une opeacuteration sur titres agrave revenu fixe effectueacutee pour votre compte nous pouvons payer une partie du montant agrave une socieacuteteacute membre du groupe deRBC Placements en Direct y compris agrave une autre socieacuteteacute membre de RBC PARTIE 5 ndash DIVULGATIONS

51 Protection de leacutepargnant Nous sommes membres du FCPE Le FCPE protegravege votre compte agrave linteacuterieur de certaines limites deacutecrites dans la brochure du FCPE jointe au preacutesent livret Vous pouvez aussi obtenir cette brochure aupregraves de RBC Placements en Direct sur demande La Socieacuteteacute dassurance-deacutepocircts du Canada la Reacutegie de lassurance-deacutepocircts du Queacutebec ou toute autre institution gouvernementale dassurance-deacutepocircts nassurent pas les espegraveces ou les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte RBC et Trust Royal ne garantissent pas les valeurs mobiliegraveres que nous vendons sauf dispositions contraires La valeur des titres que vous deacutetenez dans votre compte est susceptible de fluctuer

52 Renseignements sur les socieacuteteacutes Nous sommes une entiteacute juridique distincte qui est affilieacutee agrave plusieurs socieacuteteacutes faisant parti du groupe des socieacuteteacutes de RBC y compris mais sans sy limiter les suivantes la Banque Royale du Canada RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc Fonds dinvestissement Royal Inc RBC Gestion mondiale dactifs Inc RBC Phillips Hager amp North Services-conseils en placements Inc RBC Private Counsel (USA) Inc Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee Phillips Hager amp North gestion de fonds de placement collectif lteacutee BonaVista Asset Management Inc BlueBay Asset Management Ltd la Socieacuteteacute Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal

53 Acheminement des ordres et reacuteception des paiements pour le traitement des ordres De temps agrave autre RBC Placements en Direct peut eacutetablir des ententes pour lacheminement des ordres avec certaines bourses certains courtierscambistes ou dautres centres de marcheacute (collectivement les laquo centres du marcheacute raquo) agrave leacutegard de titres de

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participation et des options neacutegocieacutes agrave lexteacuterieur du Canada Ces ententes ont eacuteteacute conclues en vue dassurer la qualiteacute dexeacutecution perccedilue offerte par ces centres du marcheacute eacutevalueacutee en fonction de lameacutelioration des cours du rehaussement des liquiditeacutes et de la rapiditeacute dexeacutecution RBC Placements en Direct eacutevalue reacuteguliegraverement la qualiteacute de lexeacutecution des centres du marcheacute auxquels elle achemine le traitement des ordres ainsi que celle des centres du marcheacute concurrents

Tous les ordres des clients qui sont assujettis agrave ces ententes dacheminement des ordres sont envoyeacutes aux centres du marcheacute assujettis aux principes de meilleure exeacutecution Chacun de ces centres du marcheacute offre une possibiliteacute dexeacutecution de ces ordres agrave un meilleur cours que celui eacutetabli en vertu du laquo national best bid and offer raquo (tel que deacutefini dans les lois des Eacutetats-Unis sur les valeurs mobiliegraveres) lorsque leacutecart entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur est plus grand que la variation minimale Plusieurs de ces participants au marcheacute fournissent agrave RBC Placements en Direct des services automatiseacutes dacheminement et dexeacutecution qui sont avantageux pour les ordres des clients plus petits en termes de rapiditeacute et de certitude dexeacutecution RBC Placements en Direct perccediloit des paiements en espegraveces ou sous la forme de rabais ou de creacutedits sur les frais en retour de lacheminement des ordres du client visant des options sur actions conformeacutement agrave ces ententes dacheminement des ordres Toute reacutemuneacuteration que touche RBC Placements en Direct pour lacheminement des ordres vers les centres du marcheacute reacuteduit les coucircts dexeacutecution de RBC Placements en Direct et ils ne seront pas imputeacutes agrave votre compte Pour les titres de participation et les options RBC Placements en Direct peut tirer profit de ses ententes dacheminement des ordres en recevant des rajustements favorables des erreurs commises par les centres du marcheacute auxquels elle achemine des ordres Une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct agit agrave titre de centre du marcheacute pour certains titres de participation et neacutegocie freacutequemment pour son propre compte les ordres des clients deRBC Placements en Direct et peut reacutealiser des profits et des pertes en raison de ces activiteacutes Bien quil nexiste pas dentente officielle une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct peut recevoir un nombre disproportionneacute dordre des centres du marcheacute auxquels RBC Placements en Direct achemine les ordres des clients

54 Deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation

a Geacuteneacuteraliteacutes Vous avez peut-ecirctre eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par RBC en raison de vos besoins pour des produits ou services de placement RBC offre des services bancaires agrave ses clients mais elle nest pas inscrite au Canada pour fournir des services de placement RBC Placements en Direct est inscrite en tant que courtier en valeurs mobiliegraveres aupregraves des autoriteacutes de reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres dans lensemble des provinces et des territoires du Canada Un employeacute de RBC particuliegraverement un planificateur en placements et retraite (laquo PPR raquo) un planificateur financier (laquo PF raquo) ou un banquier priveacute vous a peut-ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct en raison de vos besoins pour des produits ou des services de placement

RBC Placements en Direct a conclu par eacutecrit avec RBC une entente de recommandation En vertu de cette entente de recommandation si vous achetez des produits ou services en valeurs mobiliegraveres aupregraves de RBC Placements en Direct cette derniegravere versera une commission de recommandation agrave RBC pour vous avoir recommandeacute

Une fois que vos actifs sont transfeacutereacutes dans un compte de RBC Placements en Direct aucun conseil de placement ne vous sera prodigueacute quels que soient les types de titres qui sont transfeacutereacutes dans votre compte et sans eacutegard au fait que le transfert ait eacuteteacute ou non effectueacute par suite dune recommandation dun employeacute de RBC

b Commissions de recommandation Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un employeacute de RBC lentente de

recommandation suivante sapplique

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PPR de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC une commission de recommandation de 50 $ si le solde de votre compte se situe entre 15 000 $ et 49 99999 $ en actifs investissables ou une commission de recommandation de 35 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 3 000 $ si vous avez un solde minimal de 50 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PF de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 125 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 15 000 $ agrave condition que vous ayez un solde minimal de 15 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un banquier priveacute de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 250 $ ou 20 du revenu de la premiegravere anneacutee tireacute de votre compte selon le plus eacuteleveacute des deux agrave condition que vous ayez un minimum de 50 000 $ en actifs externes uniquement

RBC peut partager une partie de toute commission de recommandation quelle reccediloit de RBC Placements en Direct avec des repreacutesentants de RBC y compris la personne qui vous a recommandeacute agrave RBC Placements en Direct

Le paiement de toute commission de recommandation ne fera pas augmenter les frais que vous payez agrave RBC Placements en Direct pour votre compte

c Conflits dinteacuterecircts En raison des ententes de recommandation lemployeacute de RBC qui vous recommande agrave RBC Placements en Direct peut avoir un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct qui vous fournira le type de services de placement que vous avez demandeacute De plus RBC a un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct pour vous fournir le type de produits ou de services de placement que vous avez demandeacute

RBC dispose de politiques et de proceacutedures qui permettent de cerner et de geacuterer les eacuteventuels conflits dinteacuterecircts pouvant deacutecouler de saparticipation agrave des ententes de recommandation Pour plus de renseignements sur ces politiques et proceacutedures veuillez vous adresser agrave votre repreacutesentant RBC

Vous reconnaissez que a) vous avez lu et compris le contenu de la preacutesente deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation b) RBC Placements en Direct nassume aucune responsabiliteacute pour les actes les omissions les deacuteclarations ou la neacutegligence de RBC ou des employeacutes ou dirigeants de RBC c) vous avez consenti agrave ce que RBC fournisse vos coordonneacutees agrave RBC Placements en Direct et agrave ce quun repreacutesentant de RBC Placements en Direct vous contacte par teacuteleacutephone par ordinateur ou par la poste concernant les produits et services quelle offre d) RBC Placements en Direct peut informer RBC des produits et services qui vous sont fournis e) tous les services qui exigent une inscription en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres seront fournis par un repreacutesentant de RBC Placements en Direct et f) rien ne vous oblige agrave acheter quelque produit ou service en raison de la preacutesente entente de recommandation

55 Entente remisiercourtier chargeacute de comptes RBC Placements en Direct est un remisier et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc (laquo RBC Dominion valeurs mobiliegraveres raquo) est un courtier chargeacute de comptes pour nous en vertu des regraveglements applicables Cela signifie que RBC Dominion valeurs mobiliegraveres fournit certains services lieacutes agrave lexploitation de votre compte en vertu dune entente eacutecrite remisiercourtier chargeacute de comptes entre RBC Placement en Direct et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres En vertu de cette entente

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RBC Dominion valeurs mobiliegraveres est responsable de certains services dexeacutecution dopeacuterations de services de compensation et de regraveglement et de services de garde despegraveces et de titres et de tenue de comptes Tous ces services sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux regraveglements applicables Agrave des fins reacuteglementaires et boursiegraveres toutes les opeacuterations par des clients de RBC Placements en Direct seraient effectueacutees au moyen du numeacutero didentification du courtier pour RBC Dominion valeurs mobiliegraveres

PARTIE 6 ndash CONSENTEMENTS

61 Fonds communs de placement Nous pouvons effectuer agrave votre demande des opeacuterations dans votre compte sur les titres dun fonds commun ou dun autre produit geacutereacute par RBC Gestion mondiale dactifs Inc ou Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee RBC Placements en Direct RBC Gestion mondiale dactifs Inc et Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee sont des socieacuteteacutes affilieacutees et des filiales en proprieacuteteacute indirecte exclusive de RBC

62 Conservation eacutelectronique et destruction de documents Les documents de compte peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre conserveacutes eacutelectroniquement et les originaux deacutetruits Vous consentez par les preacutesentes agrave ce que nous ne conservions que la version eacutelectronique de vos documents de compte et agrave ce que nous deacutetruisions la version originale conformeacutement aux lois sur le commerce eacutelectronique et agrave toute autre loi applicable Vous convenez eacutegalement que le fichier eacutelectronique contenant les documents de compte peut ecirctre preacutesenteacute dans des proceacutedures judiciaires administratives reacuteglementaires auto-reacuteglementaires ou autres agrave titre de preuve concluante de lexactitude et de linteacutegraliteacute de son contenu et de votre acceptation des modaliteacutes et conditions qui y sont eacutenonceacutes tout comme sil sagissait des documents originaux Eu eacutegard agrave ce qui preacutecegravede vous renoncez agrave tout droit de vous opposer agrave lutilisation la preacutesentation lacceptation et la mise en application de toute copie eacutelectronique de vos documents de compte dans toute proceacutedure et agrave ce quils servent deacuteleacutements de preuve

63 Opeacuterations preacuteautoriseacutees Aux termes de laccord de CPA vous nous avez autoriseacutes agrave effectuer des CPA conformeacutement agrave vos instructions Vous convenez que nous pouvons accepter des instructions de votre part y compris mais sans sy limiter le montant lapeacuteriodiciteacute et la date de deacutebut qui peuvent ecirctre formuleacutes par eacutecrit ou non en relation avec leacutetablissement dune opeacuteration preacuteautoriseacutee agrave votre compte ou avec une modification agrave une telle opeacuteration (y compris sans sy limiter des virements preacuteautoriseacutes des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute des achats ou des rachats preacuteautoriseacutes de parts de fonds communs de placement ou des instructions de versements preacuteautoriseacutes de votre fonds enregistreacute de revenu de retraite) et par conseacutequent vousconvenez de renoncer agrave recevoir un preacuteavis En outre vous acceptez ce qui suit

a Cotisations preacuteautoriseacutees au compte enregistreacute Dans le cas ougrave vous nous avez donneacute instruction de mettre en place des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute depuis des fonds deacutetenus dans un compte dans une autre IF vous convenez que les autorisations fournies par vous aux preacutesentes sappliquent agrave RBC Placements en Direct et agrave RBC en contrepartie de lacceptation par RBC de traiter un ou plusieurs virements deacutebiteurs au compte dans une autre IF conformeacutement agrave la reacuteglementation de lAssociation canadienne des paiements Agrave cet eacutegard vous convenez que RBC nest pas tenue de veacuterifier que les virements deacutebiteurs ont eacuteteacute eacutemis conformeacutement aux instructions que vous avez donneacutees agrave RBC Placements en Direct et jusquagrave lannulation de votre part signifieacutee par eacutecrit agrave RBC Placements en Direct RBC est fondeacutee agrave retirer le montant de la cotisation du compte dans une autre IF et de creacutediter

votre compte agrave RBC Placements en Direct Lannulation par vous de cette cotisation preacuteautoriseacutee ne met pas fin agrave dautres contrats quil pourrait y avoir entre RBC Placements en Direct et vous Il est entendu que les instructions de deacutebit aux termes des preacutesentes ne peuvent sadresser quagrave un compte dans une autre IF deacutetenu uniquement ou conjointement agrave votre nom ou le cas eacutecheacuteant agrave celui dun conjoint cotisant et vous garantissez que toutes les personnes dont la signature est requise pour remettre des instructions eacutecrites agrave RBC Placements en Direct ont signeacute les formules douverture de compte de RBC Placements en Direct

b Achats et rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement Si vous nous avez demandeacute deacutetablir un plan dachats ou de rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement preacutevoyant des achats ou des rachats annuels semestriels trimestriels mensuels ou bimensuels de montant fixe comme vous lavez demandeacute verbalement agrave un repreacutesentant des services dinvestissement vous convenez que si votre compte est un compte enregistreacute les fonds seront retireacutes de lencaisse de votre compte enregistreacute ou ajouteacutes agrave celle-ci Si votre compte nest pas un compte enregistreacute vous convenez que largent sera retireacute du compte bancaire que vous avez indiqueacute agrave RBC Placements en Direct ou deacuteposeacute dans celui-ci et agrave ce titre vous nous autorisez agrave communiquer vos coordonneacutees bancaires agrave la socieacuteteacute de fonds communs de placement viseacutee au besoin afin deacutetablir le plan dachat ou de rachat

Vous avez certains droits de recours si un deacutebit nest pas conforme aux preacutesentes conditions Par exemple vous avez le droit de recevoir un remboursement pour toute CPA qui nest pas autoriseacutee par les modaliteacutes exposeacutees dans la preacutesente section et dans laccord de CPA ou qui nest pas conforme agrave celles-ci Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits de recours vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca

Agrave moins que vous nous layez expresseacutement speacutecifieacute cette CPA sera consideacutereacutee ecirctre pour votre usage personnel et non pour lusage dune entreprise Si elle devait ecirctre eacutetablie pour une entreprise veuillez nous en informer sur-le-champ

Vous pouvez reacutevoquer votre autorisation agrave tout moment Pour obtenir un exemple de formule dannulation ou avoir plus de renseignements sur vos droits pour lannulation de laccord de CPA vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca64 Eacutemetteurs relieacutes et associeacutes En ce qui concerne votre compte vous consentez agrave lachat ou agrave la vente de titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes agrave RBC Placements en Direct Pour comprendre ce que signifie un laquo eacutemetteur relieacute ou associeacute raquo ou pour consulter la liste actuelle detous les eacutemetteurs relieacutes et associeacutes de RBC Placements en Direct veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web wwwrbccomemetteur-divulgation ou communiquez avec un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct

65 Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents Aux fins du preacutesent article seulement laquo je raquo laquo me raquo laquo mon raquo laquo ma raquo et laquo mes raquo deacutesignent le titulaire de compte

Jai lu et compris le preacutesent Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents (le laquo consentement raquo) et si je ne consens pas agrave la transmission eacutelectronique des documents eacutenumeacutereacutes ci-apregraves par RBC Placements en Direct conformeacutement aux modaliteacutes des preacutesentes je communiquerai avec RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour lui donner instruction de continuer agrave me transmettre les documents en format papier ou de recommencer agrave le faire

Aux fins et selon les termes du consentement je comprends que tous les documents transmis par voie eacutelectronique seront rendus disponibles ou livreacutes par lintermeacutediaire du site Web de placement seacutecuriseacute de

- -

RBC Placements en Direct (la laquo page daccueil raquo) ou du centre de communication en ligne seacutecuriseacute de la page daccueil (le laquo Centre des messages raquo) Dapregraves ce qui preacutecegravede je comprends quil me faut ecirctre un utilisateur inscrit afin dacceacuteder agrave la page daccueil et de recevoir les documents par voie eacutelectronique aux termes des preacutesentes

Je comprends en outre que les services fournis en vertu des preacutesentes par RBC Placements en Direct relativement agrave la transmission eacutelectronique des documents constituent un service automatiseacute

a Documents Je comprends que les types de documents viseacutes par ce consentement englobent tous les releveacutes des opeacuterations effectueacutees dans mon compte que RBC Placements en Direct est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres y compris les releveacutes de compte et les avis dexeacutecution dopeacuterations (collectivement les laquo releveacutes raquo) ainsi que tous les autres documents quelle est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou autrement y compris sans sy limiter les modifications agrave toute convention que jai conclue avec RBC Placements en Direct agrave son baregraveme de frais et de commissions ou agrave ses deacuteclarations de principes (collectivement les laquo avis raquo) (les releveacutes et les avis pouvant aussi ecirctre ci-apregraves deacutesigneacutes collectivement par le terme laquo documents raquo)

b Transmission des documents Je comprends que les releveacutes seront mis agrave ma disposition agrave la page daccueil et que les avis seront afficheacutes dans le Centre des messages RBC Placements en Direct mavisera de laccessibiliteacute dun releveacute agrave la page daccueil en affichant un message agrave cet effet dans le Centre des messages

c Document reacuteputeacute transmis Je reconnais que tout document qui mest envoyeacute par lintermeacutediaire dun service automatiseacute est reacuteputeacute mavoir eacuteteacute transmis le jour de son accessibiliteacute agrave la page daccueil ou de son affichage dans le Centre des messages selon le cas et non le jour ougrave je le consulte effectivement Je reconnais quil me revient de veacuterifier reacuteguliegraverement la preacutesence de releveacutes sur la page daccueil et davis dans le Centre des messages mais dans tous les cas au moins une fois par 15 jours Je comprends et je conviens que RBC Placements en Direct nest nullement responsable envers moi des dommages subis ou des coucircts engageacutes si je fais deacutefaut de consulter les releveacutes accessibles agrave la page daccueil ou les avis afficheacutes dans le Centre des messages Sans limiter la geacuteneacuteraliteacute de ce qui preacutecegravede je reconnais quaux termes de cette convention les releveacutes de compte etles avis dexeacutecution dopeacuterations sont reacuteputeacutes ecirctre complets et exacts si je ninforme pas RBC Placements en Direct du contraire dans le deacutelai preacuteciseacute et que dans certains cas les lois sur les valeurs mobiliegraveres mautorisent agrave annuler lachat dun titre offert agrave la vente dans un deacutelai speacutecifique apregraves la reacuteception dune notice doffre de RBC Placements en Direct En rapport avec ce qui preacutecegravede je comprends quil me revient de veacuterifier la preacutesence de releveacutes agrave la page daccueil et davis dans le Centre des messages afin de respecter les dispositions de cette convention ou de faire valoir les droits que maccordent les lois sur les valeurs mobiliegraveres

d Options de transmission Je comprends que je peux en tout temps demander que les documents me soient transmis en format papier en communiquant avec RBC Placements en Direct Je comprends en outre quen ce qui concerne les releveacutes je peux alterner en tout temps entre les options de transmission par voie eacutelectronique et de livraison par courrier reacutegulier agrave partir de la page daccueil ou en communiquant avec RBC Placements en Direct

e Conservation des documents Je comprends que je serai en mesure dimprimer ou denregistrer tout document accessible depuis la page daccueil ou afficheacute dans le Centre des messages selon le cas Je comprends en outre que jusquagrave ce que je ferme mon ou mes comptes agrave RBC Placements en Direct jaurai accegraves aux releveacutes disponibles agrave la page daccueil pendant une peacuteriode de 7 ans et que les avis demeureront afficheacutes dans le Centre des messages pendant 90 jours agrave

moins que je ne les supprime

f Exigences techniques Je comprends que les releveacutes mis agrave ma disposition par lintermeacutediaire de la page daccueil seront en format PDF dAdobereg et quil me faut donc posseacuteder le logiciel Adobe Readerreg pour ouvrir enregistrer ou imprimer un releveacute RBC Placements en Direct ne possegravede ni nexploite le logiciel Adobe Readerreg et nen est donc pas responsable Je comprends que les avis afficheacutes dans le Centre des messages seront reacutedigeacutes en langage HTML

g Eacutechec de transmission Je comprends que RBC Placements en Direct peut agrave son entiegravere discreacutetion me fournir par courrier reacutegulier une copie papier de tout document si elle estime quun imprimeacute est neacutecessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie eacutelectronique

h Capaciteacute Je deacuteclare agrave RBC Placements en Direct avoir le pouvoir de fournir le preacutesent consentement agrave leacutegard du ou des comptes viseacutes par les preacutesentes y compris sans sy limiter tout compte ouvert agrave RBC Placements en Direct en mon nom quil sagisse dun compte personnel ou dun compte deacutetenu conjointement avec une autre personne ou en ma capaciteacute de fiduciaire dexeacutecuteur testamentaire dadministrateur ou de repreacutesentant autoriseacute

i Modifications Je comprends que RBC Placements en Direct peut modifier les conditions du consentement agrave tout moment moyennant un preacuteavis eacutecrit de trente (30) jours afficheacute dans le Centre des messages ou livreacute par courrier reacutegulier

j Autres conventions Le preacutesent consentement sapplique en outre agrave toutes les autres conventions que jai conclues avec RBC Placements en Direct Je comprends quen ne prenant aucune mesure je deacuteclare avoir lu et compris les modaliteacutes du preacutesent consentement et jentends y ecirctre lieacute Je comprends quen communiquant avec RBC Placements en Direct pour lui demander de me transmettre les documents en format papier je continuerai de recevoir des copies papier des documents par courrier reacutegulier Je comprends que je peux imprimer en tout temps le preacutesent consentement pour mes dossiers et quune copie de celui-ci pouvant agrave loccasion ecirctre modifieacute est disponible en permanence agrave la page daccueil

PARTIE 7 ndash RESPONSABILITEacute ET ENDETTEMENT

71 Responsabiliteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes enregistreacutees dans votre compte quelle quen soit lorigine par suite

bull dopeacuterations sur des valeurs mobiliegraveres

bull de retards dans la reacuteception ou le traitement des instructions dopeacuterations ou

bull de retards dans le transfert de valeurs mobiliegraveres ou de soldes de compte agrave un tiers

Cela comprend les pertes dues aux restrictions du gouvernement aux deacutecisions dun marcheacute ou dune bourse agrave la suspension des opeacuterations agrave une activiteacute inhabituelle du marcheacute aux guerres aux gregraveves ou agrave tout autre eacuteveacutenement indeacutependant de notre volonteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez en conseacutequence de mesures que nous prenons ou que nous ne prenons pas par suite dune erreur dans les instructions que vous nous donnez ou si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte De mecircme nous ne saurions ecirctre tenus responsables du fait de navoir pas reccedilu vos instructions

72 Endettement

a Geacuteneacuteraliteacutes Si vous nous devez de largent ou avez une position agrave deacutecouvert nous pouvons utiliser le solde creacutediteur dun de vos comptes

- -

non enregistreacutes pour payer ces dettes sans vous en aviser Ainsi nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs dun compte agrave dautres comptes que vous deacutetenez aupregraves de nous afin de compenser une dette

Les sous-articles (b) et (c) suivants creacuteent des droits en notre faveur Ces droits viennent sajouter aux droits et aux garanties que nous deacutetenons mais ne sy substituent pas Ils doivent ecirctre interpreacuteteacutes afin que soit attacheacute agrave toute partie dun bien affecteacute en garantie reacutegi par la leacutegislation dun territoire diffeacuterent de celui dont la leacutegislation gouverne la preacutesente convention un privilegravege ou une garantie valide en vertu de la leacutegislation applicable dans ce territoire

b Sucircreteacute Nous avons une sucircreteacute sur tout bien affecteacute en garantie actuel ou futur Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

c Dispositions particuliegraveres concernant les reacutesidents du Queacutebec Vous nous accordez par les preacutesentes (de mecircme quagrave chaque livraison correspondante) une hypothegraveque dun montant de un million de dollars avec inteacuterecircts au taux indiqueacute sur vos releveacutes de compte mensuels ou trimestriels sur tous les biens affecteacutes en garantie actuels ou futurs agrave titre de garantie de toutes vos dettes et obligations actuelles et futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles jusquagrave un maximum de un million de dollars Ce montant peut varier aux termes dune convention eacutecrite passeacutee entre vous et RBC Placements en Direct et approuveacutee par un dirigeant de RBC Placements en Direct Neacuteanmoins nous ne sommes pas obligeacutes daccorder un creacutedit eacutegal agrave ce montant ou agrave tout autre montant Nous pouvons donc consideacuterer le bien affecteacute en garantie comme une sucircreteacute agrave leacutegard dune partie ou de la totaliteacute de vos dettes et obligations actuelles ou futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles envers nous Nos precircte-noms et nous avons des droits de pleine proprieacuteteacute sur le bien affecteacute en garantie et nous pouvons exercer sur lui tous les actes de proprieacuteteacute au mecircme titre que vous Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

d Remboursement de la dette Nous pouvons donner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie si vous ne remboursez pas votre dette ou si nous jugeons neacutecessaire de le faire pour nous proteacuteger Nous pouvons sans limiter le caractegravere geacuteneacuteral de ce qui preacutecegravededonner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie lors de ventes publiques ou priveacutees ou obtenir un tel prix selon les termes qui nous semblent les plus avantageux sur une partie du bien affecteacute en garantie sans annonce ni preacuteavis sans offre preacutealable sans demande ou appel daucune sorte ni aupregraves de vous ni aupregraves de tiers

Nous utiliserons le produit de la vente du bien affecteacute en garantie dans lordre suivant

bull payer nos frais et deacutepenses lieacutes agrave la vente

bull nous rembourser largent que vous nous devez

bull vous transfeacuterer le solde restant

Si le produit de la vente du bien affecteacute en garantie ne couvre pas le montant total de votre dette vous restez responsable agrave notre eacutegard du paiement dune dette eacutequivalant au montant du deacuteficit restant apregraves lexercice de lun ou lautre ou encore de lensemble des droits susmentionneacutes Vous reconnaissez que les droits que nous sommes autoriseacutes agrave exercer aux termes de cette section sont raisonnables et neacutecessaires pour notre protection eacutetant donneacute la nature des marcheacutes des valeurs mobiliegraveres et leur volatiliteacute notamment Si nous deacutecidons decirctre indulgents ou de ne pas exercer nos droits sur le bien affecteacute en garantie ce faisant nous ne limitons reacuteduisons ou annulons en aucune faccedilon votre dette Si nous le jugeons neacutecessaire nous pouvons accorder une sucircreteacute agrave un tiers sur vos valeurs mobiliegraveres La valeur de ces valeurs mobiliegraveres peut ecirctre supeacuterieure ou infeacuterieure au montant

que vous nous devez Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

e Precirct de valeurs mobiliegraveres Si vos valeurs mobiliegraveres ne sont pas entiegraverement payeacutees ou ne sont pas en exceacutedent de marge nous pouvons en precircter certaines agrave des tiers aux conditions que nous jugeons les plus avantageuses Nous pouvons aussi utiliser vos valeurs mobiliegraveres pour toute vente que nous effectuons y compris une vente agrave deacutecouvert Il peut en ecirctre ainsi pour une vente dans votre compte ou dans le compte dun autre client

Cependant rien dans le preacutesent article ne nous dispense des obligations qui nous incombent aux termes de la preacutesente convention notamment lobligation de vous remettre vos valeurs mobiliegraveres

f Honoraires de tiers Vous devez nous rembourser tous frais juridiques ou autres honoraires verseacutes agrave des tiers pour leurs services de collecte des sommes que vous nous devez

g Position vendeur Si vous avez eacutetabli une position vendeur avec nous et quagrave toute date de regraveglement ou avant celle-ci vous omettiez de nous fournir en bonne et due forme les valeurs mobiliegraveres ou les certificats requis en plus de tout autre droit ou recours auquel nous avons droit nous pourrions agrave tout moment et de temps agrave autre sans vous donner de preacuteavis ou vous mettre en demeure acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere neacutecessaire pour couvrir de telles ventes agrave deacutecouvert ou dautres ventes faites en votre nom agrave leacutegard desquelles les certificats nont pas eacuteteacute livreacutes en bonne et due forme et vous reconnaissez et convenez que si vous recevez un preacuteavis ou une mise en demeure de notre part cela ne devrait pas constituer une renonciation agrave nos droits dagir conformeacutement aux preacutesentes sans preacuteavis ou mise en demeure

PARTIE 8 ndash COMPTES CONJOINTS

81 Porteacutee Cette partie sapplique si votre compte est ouvert avec plus dun titulaire de compte82 Droits de survie Pour les comptes conjoints ouverts en dehors du Queacutebec avec droits de survie la part du compte du titulaire deacuteceacutedeacute est automatiquement transmise au(x) titulaire(s) survivant(s) degraves lors que lavis de deacutecegraves nous est donneacute par eacutecrit Le(s) titulaire(s) du compte survivant(s) et la succession du titulaire deacuteceacutedeacute sont solidairement responsables de toutes les dettes et de tous les engagements lieacutes au compte Les conditions de la preacutesente convention sappliquent

83 Comptes conjoints ouverts au Queacutebec Pour les comptes ouverts au Queacutebec cest le Code civil du Queacutebec et les lois applicables en la matiegravere qui sappliquent lors du deacutecegraves dun titulaire de compte

84 Responsabiliteacute solidaire Chacun des titulaires de compte est solidairement responsable des dettes obligations et passifs relatifs au compte

85 Instructions Nous pouvons accepter les instructions concernant le compte de la part de chaque titulaire de compte sans aviser les autres titulaires Cela signifie que nous pouvons acheter ou vendre des valeurs mobiliegraveres et transfeacuterer ces valeurs des sommes dargent ou des biens agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers y compris verser le produit dun compte agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers sans aviser les autres titulaires de compte

Nous pouvons remettre des valeurs mobiliegraveres des fonds et des biens du compte et envoyer des releveacutes des confirmations des preacuteavis et dautres communications agrave un des titulaires de compte sans preacutevenir les autres titulaires Nous utilisons la derniegravere adresse du titulaire concerneacute que nous avons dans nos dossiers

86 Deacutecegraves Advenant le deacutecegraves de lun des titulaires de compte les

- -

titulaires survivants doivent immeacutediatement nous en informer par eacutecrit et nous en fournir une preuve que nous jugeons acceptable Jusquagrave ce que nous ayons reccedilu cet avis nous pouvons exeacutecuter des ordres et traiter le compte comme si tous les titulaires de compte eacutetaient vivants Avant ou apregraves la reacuteception de cet avis nous pouvons

bull demander aux titulaires de compte survivants certains documents

bull restreindre la neacutegociation sur votre compte

bull prendre toute mesure qui nous semble neacutecessaire

87 Accegraves aux documents de compte Vous aurez accegraves agrave tous les documents de compte et acceptez que tous les autres titulaires de compte aient accegraves agrave tous les documents de compte

88 Dette des titulaires de comptes conjoints Si vous deacutetenez conjointement un compte avec une personne qui nous doit de largentou qui a une position agrave deacutecouvert avec nous nous pourrions utiliser le solde creacutediteur de tout compte non enregistreacute que vous deacutetenez conjointement avec cette personne pour payer ces dettes sans vous en aviser Cela veut dire que nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs drsquoun compte agrave drsquoautres comptes que votre cotitulaire deacutetient avec nous afin de compenser toute dette quil nous doit

PARTIE 9 ndash PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

91 Consentement neacutecessaire

a Collecte de vos renseignements personnels Nous devons recueillir des renseignements personnels financiers et autres afin douvrir et dadministrer votre compte de vous fournir les services que vous demandez de remplir nos obligations juridiques reacuteglementaires et dautoreacuteglementation au Canada et dans certains cas agrave leacutetranger et sil y a lieu de proteacuteger et dexercer nos droits aux termes de la preacutesente convention Les renseignements en question comprennent notamment

bull les renseignements neacutecessaires agrave leacutetablissement de votre identiteacute (par exemple nom date de naissance citoyenneteacute etc)

bull les renseignements neacutecessaires agrave la deacutetermination de votre situation financiegravere (par exemple revenu eacutetat matrimonial personnes agrave charge etc) et de vos anteacuteceacutedents personnels

bull les renseignements que vous fournissez sur une demande concernant un de nos produits ou services et

bull les renseignements neacutecessaires agrave la fourniture de produits ou agrave la prestation de services Nous pouvons recueillir ou veacuterifier ces renseignements agrave tout moment au cours de notre relation

Nous pouvons obtenir ces renseignements par diverses sources notamment vous les conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermeacutediaire les agences deacutevaluation du creacutedit et les autres institutions financiegraveres les registres les reacutefeacuterences que vous nous donnez les autres courtiers en valeurs mobiliegraveres les autres institutions financiegraveres ainsi que dautres sources selon ce que neacutecessite la prestation de nos produits et de nos services

Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit

b Collecte de renseignements en ligne Nous pouvons recueillir au moyen de teacutemoins et dautres technologies de suivi des renseignements sur vos activiteacutes en ligne dans les sites Web publics et seacutecuriseacutes de toute socieacuteteacute membre de RBC ou dans les pages publicitaires des socieacuteteacutes membres de RBC qui sont heacutebergeacutees sur des

sites Web de tiers Les renseignements sur vos activiteacutes en ligne peuvent ecirctre utiliseacutes avec dautres informations que nous posseacutedons sur vous afin deacutevaluer lefficaciteacute de promotions en ligne dobtenir des donneacutees sur les fonctionnaliteacutes des sites Web de comprendre vos inteacuterecircts et vos besoins de personnaliser votre expeacuterience en ligne et de vous communiquer de linformation sur des produits et services qui pourraient vous inteacuteresser Le consentement que vous accordez aux termes du preacutesent article ne modifie aucune autre autorisation ou preacutefeacuterence que vous avez donneacutee ou indiqueacutee ou que vous pouvez donner ou indiquer relativement agrave la collecte agrave lutilisation et agrave la transmission de vos renseignements personnels Pour demander que les renseignements sur vos activiteacutes en ligne ne soient pas recueillis ni utiliseacutes aux fins preacuteciseacutees dans cet article nheacutesitez pas agrave communiquer avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 Pour en savoir davantage veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels sur notre site Web au wwwrbcplacementsendirectcom (en seacutelectionnant le lien laquo Protection des renseignements personnels raquo)

c Utilisation de vos renseignements personnels Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour louverture et ladministration de votre compte et pour vous fournir les services que vous demandez Il est possible aussi que nous utilisions vos renseignements dune autre faccedilon exigeacutee ou permise par la loi ou en vertu des regravegles de toute autoriteacute dautoreacuteglementation dont nous sommes membres Pour plus de certitude voici dautres exemples de la faccedilon dont nous pourrions devoir utiliser vos renseignements personnels

bull veacuterifier votre identiteacute et examiner vos anteacuteceacutedents personnels

bull mieux comprendre vos besoins actuels et futurs en placements et votre situation financiegravere

bull eacutevaluer votre admissibiliteacute aux produits et services que nous offrons

bull nous aider agrave mieux connaicirctre les besoins actuels et futurs de nos clients

bull vous informer des avantages des caracteacuteristiques et des autres donneacutees concernant les produits et services que nous vous fournissons

bull nous aider agrave mieux geacuterer nos affaires et votre relation avec nous bull maintenir lexactitude et linteacutegriteacute des renseignements deacutetenus par

une agence deacutevaluation du creacutedit

bull proteacuteger et exercer nos droits aux termes de la preacutesente convention ou nous conformer aux lois ou aux regraveglements applicables de tout organisme dautoreacuteglementation dont nous sommes membres

bull selon ce qui est requis ou autoriseacute par la loi

De plus agrave des fins reacuteglementaires des OAR peuvent avoir besoin dacceacuteder aux renseignements personnels de clients demployeacutes de mandataires dadministrateurs de dirigeants de partenaires et autres actuels ou passeacutes qui ont eacuteteacute recueillis ou utiliseacutes par nous Les OAR recueillent utilisent ou divulguent de tels renseignements personnels obtenus aupregraves de nous pour des raisons reacuteglementaires y compris

bull la surveillance dactiviteacutes lieacutees aux neacutegociations

bull la reacutevision des ventes de la conformiteacute financiegravere du pupitre de neacutegociation et dautres veacuterifications reacuteglementaires

bull une enquecircte sur des violations potentielles de regraveglements et de lois

bull les bases de donneacutees reacuteglementaires

bull les proceacutedures de mise agrave exeacutecution ou disciplinaires

- -

bull les rapports aux instances reacutegissant les valeurs mobiliegraveres

bull leacutechange de renseignements avec les autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres les marcheacutes reacuteglementeacutes dautres organismes dautoreacuteglementation et les organismes dapplication de la loi dans tout ressort en rapport avec ce qui preacutecegravede

Si nous avons votre NAS nous pouvons lutiliser agrave des fins fiscales afin de nous conformer aux exigences relatives aux deacuteclarations de revenus des agences gouvernementales compeacutetentes Aussi nous pouvons communiquer votre NAS agrave des agences deacutevaluation du creacutedit et lutiliser pour eacutetablir votre identiteacute afin de nous assurer que vos renseignements personnels concordent bien avec les renseignements de lagence deacutevaluation du creacutedit agrave votre sujet et pour bien distinguer vos renseignements de ceux dautres clients dont le nom pourrait ecirctre similaire Si nous navons pas votre NAS le processus de concordance peut ecirctre moins exact et nous pourrions devoir vous redemander votre NAS afin danalyser votre demande adeacutequatement Si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS agrave cette fin ceci ne vous empecircchera pas en soi dobtenir du creacutedit mais le processus danalyse de votre demande pourrait prendre plus de temps

d Divulgation de renseignements personnels Pour les fins deacutecrites ci-dessus il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels agrave dautres institutions financiegraveres et agrave nos employeacutes mandataires ou prestataires de services qui sont tenus de proteacuteger la confidentialiteacute de ces renseignements sauf dans des circonstances particuliegraveres ougrave un prestataire de services (comme une agence de recouvrement) communique vos renseignements personnels agrave une agence deacutevaluation du creacutedit qui pourrait les partager avec dautres Il est possible aussi que nous divulguions vos renseignements au gouvernement agrave des organismes de reacuteglementation ou agrave des OAR conformeacutement agrave une loi locale ou eacutetrangegravere ou comme requis ou permis en vertu des regraveglements regravegles reacuteglementations et avis dun organisme de reacuteglementation ou dun OAR dont nous sommes membres ou comme preacutevu autrement par la loi Nous pouvons proceacuteder agrave cette communication de vos renseignements (y compris de vos activiteacutes lieacutees aux neacutegociations) aux autoriteacutes et OAR susmentionneacutes agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis agrave condition dagir raisonnablement mecircme en labsence dune demande preacutecise ou dune obligation juridique ou reacuteglementaire agrave cet eacutegard Si un de nos prestataires de services est situeacute hors du Canada il est tenu de respecter les lois du territoire dans lequel il est situeacute et les renseignements fournis peuvent ecirctre divulgueacutes conformeacutement aux lois de ce territoire Nous pouvons eacutegalement utiliser vos renseignements et les partager avec toute autre socieacuteteacute membre de RBC pour

bull geacuterer nos risques et nos opeacuterations ainsi que ceux de toute autre socieacuteteacute membre de RBC

bull reacutepondre agrave des demandes leacutegitimes de renseignements agrave votre sujet provenant des organismes de reacuteglementation des organismes dautoreacuteglementation et dautres personnes qui ont le droit de faire de telles demandes

bull faire connaicirctre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC vos choix sous laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo aux seules fins de respecter vos choix Sur demande nous pouvons transmettre ces renseignements agrave dautres personnes

92 Autres utilisations de vos renseignements personnels En plus des utilisations indiqueacutees ci-dessus il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels dune des faccedilons suivantes si vous nous le permettez

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous faire connaicirctre nos produits et services et ceux de tiers de notre choix lorsque ces produits ou services sont susceptibles de vous inteacuteresser Nous pouvons

communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies

Nous pouvons aussi lorsque la loi ne linterdit pas communiquer ces renseignements agrave toute autre socieacuteteacute membres de RBC pour vous preacutesenter agrave ces socieacuteteacutes ou pour vous faire connaicirctre leurs produits et services susceptibles de vous inteacuteresser Nous et les autres socieacuteteacutes membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies Vous convenez que ce partage dinformation peut les amener agrave nous informer des produits et services quelles vous fournissent

Si vous traitez eacutegalement avec dautres socieacuteteacutes membres de RBC nous pouvons lorsque la loi ne linterdit pas regrouper vos renseignements avec les renseignements quelles deacutetiennent agrave votre sujet afin de pouvoir nous-mecircmes et nimporte laquelle dentre elles geacuterer votre relation avec les socieacuteteacutes membres RBC et nous

En communiquant avec nous au moyen des coordonneacutees preacuteciseacutees ci-dessous vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient ni communiqueacutes ni utiliseacutes aux fins des laquo autres utilisations raquo deacutecrites ci-dessus Dans un tel cas vous ne vous verrez pas refuser ni creacutedit ni tout autre service pour cette seule raison Nous respecterons vos choix et comme il est expliqueacute ci-dessus nous pourrons les transmettre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC dans le seul but de respecter vos choix relativement aux laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo

93 Accegraves agrave vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accegraves aux renseignements que nous deacutetenons agrave votre sujet en tout temps afin den veacuterifier la nature et lexactitude et les faire changer sil y a lieu toutefois cet accegraves peut faire lobjet de restrictions lorsque la loi le permet ou lexige Pour demander cet accegraves pour poser des questions au sujet de nos politiques sur la protection des renseignements personnels ou pour demander que vos renseignements ne soient pas diffuseacutes ou utiliseacutes aux fins susmentionneacutees dans la section laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo vous pouvez communiquer degraves maintenant et agrave tout moment avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-256094 Nos politiques de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matiegravere de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure laquo Preacutevention des fraudes financiegraveres et protection des renseignements personnels raquo en teacuteleacutephonant au numeacutero sans frais indiqueacute ci-dessus ou en consultant notre site Web agrave ladresse wwwrbccomrensperssecurite

PARTIE 10 ndash COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

101 Geacuteneacuteraliteacutes En vertu de la leacutegislation canadienne sur les valeurs mobiliegraveres vous avez le droit de recevoir une copie de tous les documents destineacutes aux porteurs de titres produits par des eacutemetteurs publics canadiens dont vous deacutetenez des valeurs mobiliegraveres dans votre compte avec nous ou de tout document les concernant On vous explique ci-dessous comment vous pouvez accepter ou refuser de recevoir ces documents

Cette explication ne concerne que les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis aux lois provinciales canadiennes sur les valeurs mobiliegraveres Elle NE concerne PAS les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis agrave la leacutegislation des Eacutetats-Unis ou dun autre pays Par conseacutequent mecircme si

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vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir une copie des documents destineacutes aux porteurs de titres il se peut que RBC Placements en Direct Inc soit obligeacutee de vous envoyer des documents eacutemis par des eacutemetteurs qui ne sont pas Canadiens

Les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte avec nous ne sont pas immatriculeacutees agrave votre nom mais au nom dun courtier Cela signifie que mecircme si vous ecirctes le proprieacutetaire des valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte leurs eacutemetteurs ne connaissent pas votre identiteacute ou les deacutetails de votre portefeuille La leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres nous oblige agrave obtenir vos instructions concernant diverses questions lieacutees aux valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte

102 Communication de renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle Au Canada les lois provinciales reacutegissant les valeurs mobiliegraveres permettent aux eacutemetteurs canadiens assujettis des titres deacutetenus dans votre compte ainsi quagrave dautres personnes et socieacuteteacutes de vous envoyer directement de la documentation concernant les activiteacutes de leacutemetteur si vous ne vous objectez pas agrave la divulgation de renseignements vous identifiant agrave leacutemetteur ou aux autres personnes et socieacuteteacutes

La section 1 des laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo (dans cette partie la laquo formule raquo) incluses dans les formules douverture de compte vous permet de nous dire si vous vous opposez ou non agrave la communication par nous agrave leacutemetteur ou agrave dautres personnes ou socieacuteteacutes des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle comportant votre nom votre adresse votre adresse eacutelectronique les titres que vous deacutetenez et la langue de communication que vous preacutefeacuterez En vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres les renseignements sur le proprieacutetaire beacuteneacuteficiaire ne peuvent ecirctre utiliseacutes quaux fins des activiteacutes de leacutemetteur assujetti

Si vous NE VOUS OPPOSEZ PAS agrave la communication des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la premiegravere case de la section 1 de la formule Dans ce cas aucuns frais associeacutes agrave lenvoi des documents destineacutes aux porteurs de titres ne vous seront factureacutesSi vous vous OPPOSEZ agrave la communication par nous des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 1 de la formule Si tel est le cas toute documentation vous eacutetant adresseacutee en tant que proprieacutetaire reacuteel de titres sera expeacutedieacutee par nous Si vous vous opposez agrave la communication par nous de vos renseignements de proprieacutetaire reacuteel vous ne recevrez pas la documentation de deacutetenteur du titre si leacutemetteur canadien assujetti ou autre tierce partie agrave lorigine de lenvoi refuse de payer les frais de livraison Vous pouvez par contre indiquer que vous acceptez de payer les frais de livraison vous-mecircme en cochant la premiegravere case dans la section 3 de la formule

103 Reacuteception des documents destineacutes aux porteurs de titres Vous avez le droit de recevoir les documents affeacuterents aux procurations qui concernent les assembleacutees dactionnaires et qui sont envoyeacutes par les eacutemetteurs assujettis canadiens aux porteurs inscrits de leurs titres et de recevoir notamment les renseignements vous permettant de donner vos instructions relatives agrave lexercice du droit de vote que vous confegraverent vos actions agrave lassembleacutee des porteurs de titres En outre les eacutemetteurs assujettis canadiens peuvent envoyer aux proprieacutetaires reacuteels dautres documents destineacutes aux porteurs de titres sans en avoir lobligation Les lois sur les valeurs mobiliegraveres vous autorisent agrave refuser de recevoir ces documents Les trois types de document que vous pouvez refuser de recevoir sont

bull les documents affeacuterents aux procurations notamment les rapports annuels et les eacutetats financiers qui sont envoyeacutes agrave loccasion dune

assembleacutee de porteurs de titres

bull les rapports annuels et les eacutetats financiers qui ne font pas partie des documents lieacutes aux procurations et

bull les documents quun eacutemetteur assujetti ou une autre personne ou une autre socieacuteteacute envoie aux porteurs de titres mais que la leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres ou le droit des socieacuteteacutes nobligent pas agrave envoyer aux porteurs inscrits La section 2 de la formule laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo vous permet de recevoir tous les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres de refuser de recevoir les trois typ es de documents susmentionneacutes ou de ne recevoir que les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire

Si vous voulez recevoir TOUS les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres veuillez cocher la premiegravere case dans la section 2 de la formule Si vous voulez recevoir SEULEMENT les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 2 de la formule Si vous NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes veuillez cocher la troisiegraveme case dans la section 2 de la formule

Veuillez noter Si vous avez cocheacute la case laquo JE MOPPOSE raquo dans la section 1 de la formule les eacutemetteurs assujettis canadiens et les autres parties chargeacutees de faire lenvoi postal aux actionnaires peuvent assumer les frais dexpeacutedition aux porteurs de titres mais ne sont pas tenus de le faire (Mecircme si vous REFUSEZ de recevoir les documents mentionneacutes agrave la section 2 de la formule ce refus ne sapplique quagrave certains types de documents) Si vous nindiquez pas agrave la section 3 de la formule que vous ACCEPTEZ DE PAYER les frais dexpeacutedition des documents destineacutes aux porteurs de titres vous ne recevrez PAS les documents pour lesquels leacutemetteur assujetti canadien ou toute autre partie chargeacutee den faire lenvoi a refuseacute de payer les frais dexpeacutedition MEcircME SI VOUS NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes un eacutemetteur assujetti ou une autrepersonne ou socieacuteteacute a le droit de vous livrer ces documents sil paie tous les frais dexpeacutedition Si vous vous ecirctes opposeacute agrave la transmission aux eacutemetteurs assujettis de vos renseignements personnels dans la section 1 de la formule ces documents vous seront remis par RBC Placements en Direct Inc et non par leacutemetteur assujetti

104 Choix de langue Vous recevrez les documents dans la langue que vous avez choisie au moment ougrave vous avez ouvert votre compte (franccedilais ou anglais) si leacutemetteur les offre dans cette langue

PARTIE 11 ndash SERVICES AUTOMATISEacuteS

111 Geacuteneacuteraliteacutes En utilisant nos services automatiseacutes deacutecrits dans le preacutesent article vous convenez

bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent agrave la preacutesente convention et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la convention les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

Les conditions les regravegles les proceacutedures les frais et les charges mentionneacutes dans toute instruction eacutecrite ou produite par ordinateur quil sagisse dun logiciel de manuels de baregravemes de frais ou dun autre document relatif agrave nos services automatiseacutes font partie de la preacutesente convention

Toutes les fonctionnaliteacutes ou toutes les caracteacuteristiques ne sont pas forceacutement accessibles ou disponibles pour tous les comptes

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services ou services automatiseacutes ou en tout temps

112 Mots de passe Votre mot de passe est le mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons donneacute Votre mot de passe vous permet dacceacuteder agrave votre compte de passer des ordres dopeacuteration dobtenir des cotes et de recevoir des renseignements par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le conserver avec votre numeacutero de compte et tout autre renseignement ou document concernant votre compte Il vous incombe dassumer les frais ou les pertes deacutecoulant de lutilisation de votre mot de passe de le proteacuteger et de vous assurer que vous ecirctes seul agrave lutiliser

Nous deacuteclinons toute responsabiliteacute pour lutilisation prohibeacutee dun service automatiseacute par une autre personne

113 Logiciel (sil est fourni) Le logiciel y compris la technologie les renseignements et les documents qui sy rapportent que nous fournissons pour que vous puissiez utiliser les services automatiseacutes nous appartient Vous pouvez utiliser ce logiciel pour votre usage personnel et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer quaucune personne non autoriseacutee ny a accegraves Vous devrez nous le retourner dans les plus brefs deacutelais si nous vous le demandons y compris si nous mettons fin agrave la preacutesente convention ou agrave nos services automatiseacutes

Vous acceptez les conditions de tout accord sur le permis dutilisation dun logiciel qui vous est fourni avec le logiciel Vous ne pouvez modifier remanier diffuser louer precircter ni reproduire le logiciel sans le consentement eacutecrit dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Nous nous reacuteservons le droit de nassurer de soutien que pour la version la plus reacutecente de tout logiciel ou des documents y affeacuterents que nous vous fournissons aux fins de lutilisation de nos services automatiseacutes Si vous nacceptez pas les mises agrave jour du logiciel que nous vous fournissons nous pouvons annuler la totaliteacute ou une partiede vos services automatiseacutes sans preacuteavis Nous ou les socieacuteteacutes membres de notre groupe ne sommes pas responsables de lutilisation ou de la performance du logiciel que nous fournissons

Si vous teacuteleacutechargez le logiciel

Nous vous accordons une licence incessible et non exclusive vous permettant dutiliser le logiciel Cette licence vous autorise agrave utiliser le logiciel en format code objet dans le but dutiliser les services mobiles ou dacceacuteder agrave tout service caracteacuteristique fonctionnaliteacute contenu ou renseignement mis agrave votre disposition par nous agrave laide de certains appareils mobiles

Nous conservons en tout temps tous les droits de proprieacuteteacute sur le logiciel y compris mais sans sy limiter les droits dauteur y affeacuterents Vous convenez de ne pas copier le logiciel et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible agrave des tiers Nous navons aucune obligation doffrir une formation des services de maintenance ou toute autre forme daide agrave leacutegard du logiciel

VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL laquo EN LEacuteTAT raquo ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIEacuteS AU RENDEMENT DU LOGICIEL NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DEacuteCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET CE AUX TERMES DE LA PREacuteSENTE CONVENTION OU AUTREMENT

Nous pouvons mettre fin aux modaliteacutes relatives au logiciel dans le preacutesent article agrave tout moment en vous remettant un avis agrave cet effet Lorsque ces modaliteacutes prendront fin vous deacutetruirez ou nous retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y affeacuterente qui se trouvent alors en votre possession La licence qui vous est accordeacutee aux termes du preacutesent article ne peut pas ecirctre ceacutedeacutee par vous agrave moins

que nous y consentions par eacutecrit

114 Accegraves agrave vos services Vous ne pouvez pas entrer dans les zones daccegraves reacuteserveacute de notre ordinateur ou de nos systegravemes de teacuteleacutecommunications ni dans celles des socieacuteteacutes membres de notre groupe ou exeacutecuter des fonctions qui ne sont pas autoriseacutees par la preacutesente convention Nous pouvons suspendre ou annuler votre accegraves agrave un service automatiseacute sans preacuteavis si nous estimons que vous lutilisez pour acceacuteder sans autorisation agrave des systegravemes ou agrave des renseignements que vous lutilisez dune maniegravere inapproprieacutee ou sil se produit une activiteacute inhabituelle dans votre compte ou en relation avec celui-ci Nous pouvons vous redonner accegraves agrave un tel service apregraves avoir reacuteexamineacute la situation

115 Services mobiles

Si vous utilisez les services mobiles

bull vous devez ecirctre inscrit aux services automatiseacutes pour utiliser les services mobiles

bull vous naurez pas accegraves agrave la totaliteacute des mecircmes services caracteacuteristiques fonctionnaliteacutes contenu ou renseignements (y compris votre Centre des messages les avis les modaliteacutes juridiques et concernant la vie priveacutee les liens les releveacutes et les renseignements complets) auxquels vous avez accegraves par lintermeacutediaire dautres services automatiseacutes et vous devez reacuteguliegraverement utiliser un service automatiseacute autre que les services mobiles pour acceacuteder agrave ces services ces caracteacuteristiques ces fonctionnaliteacutes ce contenu et ces renseignements

bull il peut y avoir dimportantes conditions qui ne saffichent que quand vous cliquez sur des icocircnes dinformation ou des liens dans les services mobiles Vous devez acceacuteder agrave ces conditions et les lire et en utilisant les services mobiles ces conditions sappliquent agrave votre utilisation des services mobiles en plus des conditions de toute convention applicable

bull il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les services mobiles dans les endroits situeacutes agrave lexteacuterieur du Canada et des Eacutetats-Unis

116 Ordres dopeacuteration (le cas eacutecheacuteant) Vous nous autorisez agrave agir selon toutes vos instructions ou celles donneacutees en votre nom pour tout ordre dopeacuteration passeacute pour votre compte par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Cela inclut les instructions preacutesumeacutees ecirctre les vocirctres

Il vous incombe de veiller agrave ce que

bull nous recevions votre ordre dopeacuteration

bull les instructions donneacutees pour votre compte ou en rapport avec un service automatiseacute soient exactes

bull Vous acceptez dassumer la responsabiliteacute de toute perte directement ou indirectement attribuable agrave un ordre dopeacuteration que vous avez transmis au moyen dun service automatiseacute Nous veacuterifierons tous les ordres Nous pouvons vous demander de confirmer lordre dopeacuteration avant de lexeacutecuter Nous pouvons tenir agrave jour une base de donneacutees ou utiliser une autre meacutethode pour archiver toutes vos instructions transmises par lintermeacutediaire des services automatiseacutes

117 Utilisation des renseignements Les renseignements que nous fournissons par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

bull ont eacuteteacute obtenus de faccedilon indeacutependante aupregraves de fournisseurs dinformation par des sources que nous consideacuterons comme fiables

bull appartiennent aux fournisseurs dinformation Vous ne pouvez utiliser ces renseignements que pour votre usage personnel Vous ne devez pas reproduire vendre diffuser faire circuler ou exploiter commercialement ces renseignements ni les fournir agrave

- -

une autre personne sans notre consentement eacutecrit ou le cas eacutecheacuteant le consentement des fournisseurs dinformation

bull peuvent comprendre des points de vue des opinions et des recommandations de personnes ou dorganismes susceptibles de preacutesenter de linteacuterecirct pour les investisseurs en geacuteneacuteral

Les fournisseurs dinformation et nous

bull nappuyons pas ces opinions

bull ne donnons pas de conseils en matiegravere de placement de fiscaliteacute et de comptabiliteacute ni de conseils juridiques

bull ne conseillons pas lachat ou la vente dune valeur mobiliegravere

bull ne garantissons pas que ces renseignements soient exacts exhaustifs opportuns ou dans un ordre correct

118 Modifications et interruptions de service Nous pouvons modifier la totaliteacute ou une partie de nos services automatiseacutes sans preacuteavis Il peut arriver quun de nos services automatiseacutes ne soit pas disponible en raison de travaux dentretien de mises agrave jour ou dautres raisons justifieacutees notamment pendant les peacuteriodes dactiviteacute accrue des marcheacutes

119 Responsabiliteacute En aucun cas les socieacuteteacutes membres de notre groupe ou nous-mecircmes ne serons responsables envers vous ou dautres personnes des dommages directs indirects ou particuliers y compris et de faccedilon illimiteacutee les pertes les coucircts les deacutepenses les manques agrave gagner les pertes de revenu ou la non-reacutealisation deacuteconomies attendues pouvant deacutecouler de lexistence de la prestation ou du fonctionnement des services automatiseacutes ou des actes ou omissions en lien avec votre accegraves aux services automatiseacutes

Nous ne saurions ecirctre tenus responsables pour avoir agi ou omis dagir lorsquun ordre dopeacuteration erroneacute nous a effectivement eacuteteacute transmis ou lorsque nous navons pas reccedilu un ordre dopeacuteration transmis Nous ou nos socieacuteteacutes affilieacutees ne sommes pas responsables des pertes desdommages ou des blessures personnelles quune personne subit agrave cause de

bull votre accegraves aux services automatiseacutes

bull lutilisation ou les performances dun logiciel que nous fournissons

Les fournisseurs dinformation et nous-mecircmes ne sommes pas responsables

bull envers vous ou une autre personne de lexactitude de lexhaustiviteacute de lopportuniteacute ou de lordre correct des renseignements

bull de vos actes ou des deacutecisions que vous prenez en vous basant sur ces renseignements ou sur les services automatiseacutes

bull des interruptions dans les donneacutees les renseignements ou dautres aspects des services automatiseacutes faisant suite agrave un acte de neacutegligence agrave une omission y compris et de faccedilon illimiteacute les eacutechecs de communication ou les coupures de courant au mauvais fonctionnement du logiciel ou dun eacutequipement ou agrave une autre raison indeacutependante de la volonteacute du fournisseur dinformation ou de la nocirctre

1110 Reacutesiliation des services automatiseacutes Vous pouvez annuler un service automatiseacute en nous donnant un preacuteavis eacutecrit de 30 joursNous pouvons annuler vos services automatiseacutes sans preacuteavis

1111 Dureacutee de validiteacute de certaines dispositions Degraves leacutecheacuteance de la preacutesente convention les services automatiseacutes cesseront de vous ecirctre fournis Vos obligations repreacutesentations et acceptations concernant les articles suivants continueront de sappliquer apregraves lexpiration ou la reacutesiliation de la preacutesente convention Mots de passe Accegraves agrave vos services Utilisation des renseignements Logiciel (sil est fourni)

1112 Regroupement de comptes Si vous ecirctes aussi client de RBC Banque en direct et que vous nous communiquez votre code dutilisateur de RBC (veuillez noter que ce code est diffeacuterent de votre

mot de passe confidentiel de RBC) vous aurez accegraves agrave la fonction de regroupement de comptes (le laquo service de regroupement raquo) qui vous permet de consulter les soldes de vos comptes chez nous par le biais du service Banque en direct de RBC Cette fonction de regroupement de comptes vous est offerte par RBC conformeacutement agrave la Convention daccegraves eacutelectronique que vous avez signeacutee avec elle Cette fonction de regroupement de comptes nest pas obligatoire Si vous souhaitez ne pas en beacuteneacuteficier pour les comptes que vous deacutetenez chez nous vous necirctes pas obligeacute de nous fournir votre code dutilisateur de RBC

1113 Centre des messages Si vous utilisez le service de regroupement des comptes dans le cas dautres fournisseurs de comptes au sein du groupe des socieacuteteacutes de RBC nous pourrions connecter vos Centres des messages en ligne Cela signifie que nous pourrions vous donner accegraves aux Centres des messages en ligne de ces entreprises sur le site seacutecuriseacute de RBC Placements en Direct et que ces socieacuteteacutes vous donneraient accegraves agrave votre Centre des messages de RBC Placements en Direct dans leurs propres services en ligne

PARTIE 12 ndash DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

121 Modifications Nous pouvons modifier les modaliteacutes de la preacutesente convention en vous donnant un preacuteavis eacutecrit dau moins 30 jours Si nous y sommes autoriseacutes nous pouvons vous transmettre le preacuteavis par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Vous ne pouvez pas modifier les conditions de la preacutesente convention sans lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct Nous consideacuterons que vous acceptez une modification agrave la convention si vous continuez agrave utiliser votre compte ou nos services ou agrave deacutetenir des fonds ou des valeurs mobiliegraveres dans votre compte apregraves que la modification est devenue exeacutecutoire Si les regravegles applicables agrave la convention sont modifieacutees nous consideacuterons que les conditions correspondantes de la convention sont modifieacutees en conseacutequence 122 Reacutesiliation Cette convention prend fin et votre compte est fermeacute lorsque vous nous donnez un preacuteavis eacutecrit de 30 jours ou lorsque nous la reacutesilions en vous donnant un preacuteavis eacutecrit Agrave la reacutesiliation de la preacutesente convention et agrave la fermeture de votre compte tous les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables resteacutes impayeacutes seront dus et exigibles sur-le-champ Si vous ne nous avez pas donneacute des instructions adeacutequates eu eacutegard au retrait ou au transfert de toutes les valeurs mobiliegraveres ou espegraveces deacutetenues dans votre compte dans un deacutelai de 30 jours agrave compter de la date agrave laquelle vous avez reccedilu lavis de fermeture de votre compte nous aurons le droit mais pas lobligation de vous envoyer agrave votre adresse connue la plus reacutecente le solde en espegraveces de votre compte et vos valeurs mobiliegraveres ou agrave notre discreacutetion de vendre nimporte laquelle ou la totaliteacute de vos valeurs mobiliegraveres et de vous envoyer le produit de la vente en espegraveces deacuteduction faite dans chaque cas des frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables Si votre compte est un compte enregistreacute et que vous ne nous avez pas donneacute de telles instructions en plus des droits susmentionneacutes nous aurons le droit mais pas lobligation de deacutesenregistrer ou de demander au fiduciaire de deacutesenregistrer toute valeur mobiliegravere ou toute somme en espegraveces et de retenir les taxes applicables ainsi que les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables et vous convenez que nous ne serons pas responsables des pertes des taxes ou des changements agrave votre statut fiscal ou agrave celui de tout actif deacutetenu par vous ou en votre nom agrave la suite des mesures que nous aurons prises

123 Fermeture de compte Si votre compte demeure inactif ou ne contient ni actifs ni solde pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis fermer votre compte et mettre fin agrave la preacutesente convention

124 Capaciteacute Quand une socieacuteteacute par actions une fiducie une socieacuteteacute de personnes un club dinvestissement ou une autre personne morale

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ouvrent un compte ils doivent confirmer

bull quils ont le droit et la capaciteacute juridique de conclure la convention et deffectuer les opeacuterations qui y sont deacutecrites

bull que lexeacutecution et la remise de la convention ont eacuteteacute ducircment autoriseacutees

Si vous ecirctes une personne physique vous confirmez par les preacutesentes que vous avez la capaciteacute juridique de conclure la preacutesente convention et que vous ecirctes majeur

Si vous ecirctes une femme marieacutee vous deacuteclarez ecirctre marieacutee sous le reacutegime de la seacuteparation de biens en vertu de la leacutegislation du Queacutebec Si vous ne pouvez faire une telle deacuteclaration votre mari doit aussi signer la preacutesente convention et vos formules douverture de compte

125 Deacutecegraves et incapaciteacute Sous reacuteserve des dispositions relatives agrave un compte conjoint apregraves avoir pris connaissance dun avis signalant votre deacutecegraves ou votre invaliditeacute nous cesserons daccepter les instructions donneacutees pour votre compte aux termes de la preacutesente convention et nous nous abstiendrons de vendre toute valeur mobiliegravere deacutetenue dans le compte jusquagrave ce que nous ayons reccedilu des instructions dun repreacutesentant de votre succession ou dun autre repreacutesentant officiel quil ait eacuteteacute nommeacute par un tribunal ou autrement Si nous le jugeons neacutecessaire nous nous reacuteservons le droit de refuser dexeacutecuter les instructions dun tel repreacutesentant avant de recevoir les lettres dadministration les lettres dhomologation le testament notarieacute ou tout autre document ou attestation sur lautorisation ou la transmission Nous pouvons continuer agrave deacutebiter votre compte des frais dadministration ou autres frais charges et commissions applicables qui nous sont payables aux termes de la preacutesente convention sans preacuteavis agrave vos successeurs et sans leur en faire la demande 126 Renonciation Les modaliteacutes de la preacutesente convention ne peuvent faire lobjet dune renonciation de notre part quau moyen de lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Si la preacutesente convention nous autorise agrave prendre des mesures diffeacuterentes nous pouvons choisir de prendre lune ou aucune dentre elles ou toutes ces mesures Toute mesure que nous prenons ou deacutecidons de ne pas prendre ne sera pas consideacutereacutee comme une renonciation agrave quelque condition que ce soit et elle ninfluera aucunement sur les droits les recours ou les pouvoirs que nous confegravere la preacutesente convention

127 Cession Vous ne pouvez pas ceacuteder la preacutesente convention agrave un tiers sans notre consentement eacutecrit La preacutesente convention engage non seulement vous mais aussi vos heacuteritiers vos exeacutecuteurs testamentaires vos administrateurs vos successeurs et toute partie agrave qui la preacutesente convention a eacuteteacute ducircment ceacutedeacutee Si nous faisons lobjet dune fusion avec une ou plusieurs autres socieacuteteacutes ou si une autre socieacuteteacute acquiert nos activiteacutes de courtage les droits et devoirs que confegravere la preacutesente convention seront deacutevolus agrave cette socieacuteteacute

128 Divisibiliteacute Si une disposition de la preacutesente convention est jugeacutee nulle ou non exeacutecutoire en totaliteacute ou en partie cette nulliteacute ou ce caractegravere non exeacutecutoire ninfluera que sur les dispositions viseacutees et les autres dispositions de la convention resteront en vigueur et applicables

129 [version anglaise seulement]

1210 Convention indivisible Les conditions de la preacutesente convention repreacutesentent lensemble des conditions qui sappliquent agrave votre compte et remplacent toute autre convention verbale ou eacutecrite En cas de conflit entre les conditions de la preacutesente convention et les modaliteacutes de tout autre document de compte les conditions la preacutesente convention preacutevaudront

1211 Loi applicable La preacutesente convention doit ecirctre interpreacuteteacutee

conformeacutement aux lois en vigueur dans la province ou sur le territoire ougrave le compte est tenu

PARTIE 13 ndash GARANTIE PERSONNELLE SUR LES DETTES DE LA SOCIEacuteTEacute

131 Deacutefinitions Tous les termes qui nont pas eacuteteacute deacutefinis dans la preacutesente partie ont la signification qui leur est attribueacutee dans la section intituleacutee laquo Garantie personnelle sur les dettes de la socieacuteteacute raquo de nos formules douverture de compte

132 Cautionnement permanent La garantie personnelle est un cautionnement permanent qui couvre toute dette actuelle ou future et reste valide mecircme en cas de fermeture fortuite temporaire ou intermittente ou encore de reacuteouverture dun compte de socieacuteteacute ou de changement de numeacutero dudit compte

133 Paiements agrave nous faire La caution nous paiera sur demande de notre part le montant de toutes les dettes ou la portion de ladite dette ayant fait lobjet dune demande ainsi que les inteacuterecircts calculeacutes quotidiennement et composeacutes mensuellement agrave compter de la date de la demande jusquau paiement Le taux dinteacuterecirct sera le taux que nous aurons peacuteriodiquement choisi dappliquer dans nos succursales pour les soldes deacutebiteurs des comptes que nous tenons Toute deacuteclaration de notre part soutenant que la socieacuteteacute a une dette envers nous doit ecirctre consideacutereacutee par la caution comme eacutetant une preuve absolue quun montant nous est payable par la socieacuteteacute Nous aurons le droit de faire plus dune demande aux termes de la garantie personnelle et aucune demande ne pourra de quelque faccedilon que ce soit mettre un terme ou annuler la garantie personnelle 134 Renonciation agrave lavis de la caution La caution renonce agrave ecirctre informeacutee des dispositions et des modifications aux dispositions de toute convention actuelle ou future entre la socieacuteteacute et nous des types de valeurs mobiliegraveres neacutegocieacutees par la socieacuteteacute et du profil de neacutegociation de la socieacuteteacute La caution confirme que nous pouvons nous occuper des comptes de la socieacuteteacute ou accepter des ordres pour ces comptes sans quelle en soit informeacutee La caution renonce aussi agrave ecirctre informeacutee agrave quelque moment que ce soit et peacuteriodiquement de leacutetat des comptes de la socieacuteteacute notamment de lincapaciteacute de la socieacuteteacute de payer ses dettes en temps opportun Elle renonce aussi agrave tout droit de recevoir des copies des avis dexeacutecution dopeacuterations des releveacutes ou de tout autre communiqueacute que nous envoyons agrave la socieacuteteacute

135 Expiration de la garantie personnelle La caution peut annuler la garantie personnelle en envoyant un avis eacutecrit agrave RBC Placements en Direct La caution qui nous aura envoyeacute un tel avis naura envers nous aucune responsabiliteacute eu eacutegard aux dettes contracteacutees agrave compter du jour suivant immeacutediatement le jour ougrave nous avons reccedilu ledit avis sauf en ce qui a trait aux opeacuterations que nous avons exeacutecuteacutees dans un deacutelai raisonnable apregraves avoir reccedilu lavis pour liquider une position qui avait deacutejagrave eacuteteacute prise agrave ce moment-lagrave La caution restera responsable de toute dette deacutecoulant des opeacuterations exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception de lavis ou avant

136 Renonciation aux moyens de deacutefense La responsabiliteacute de la caution agrave notre eacutegard ne sera ni limiteacutee ni reacuteduite ni acquitteacutee du fait que nous bull accordons un deacutelai ou autre jour de gracircce ou encore une libeacuteration

ou quittance agrave la socieacuteteacute ou agrave toute autre caution ou garant

bull prenons ou renonccedilons agrave toute valeur mobiliegravere ou que nous nous abstenons de tirer avantage de toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons ou de lever ou neacutegocier de toute autre faccedilon toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons

bull acceptons tout arrangement ou autre marcheacute avec la socieacuteteacute ou

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avec quelque autre caution ou garant

bull affectons toute somme reccedilue de la socieacuteteacute ou dun tiers ou tout montant issu de la disposition de toute valeur mobiliegravere au paiement des dettes comme bon nous semble

bull omettons de nous preacutevaloir des recours dont nous disposons contre la socieacuteteacute ou contre tout autre garant ou caution agrave quelque moment que ce soit avant dexiger le paiement de la caution aux termes de la garantie personnelle ou

bull agissons ou omettons dagir dune maniegravere qui pourrait autrement ecirctre interpreacuteteacutee comme eacutetant une libeacuteration partielle ou totale des obligations de la caution aux termes de la garantie personnelle et la garantie personnelle restera en vigueur malgreacute nimporte laquelle des situations susmentionneacutees La caution renonce par la preacutesente agrave tout beacuteneacutefice de division et de discussion

137 Notifications agrave la caution Tout avis ou notification agrave la caution peut ecirctre donneacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement que nous a donneacutee la caution ou ecirctre livreacute directement agrave la caution agrave une telle adresse denregistrement et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi sil a eacuteteacute envoyeacute par la poste ou sil a eacuteteacute livreacute ou envoyeacute par teacuteleacutegramme ou par teacutelex le jour de lenvoi Rien dans le preacutesent article ne devrait donner agrave entendre que nous avons agrave leacutegard de la caution des obligations dinformation que nous navons pas par ailleurs

PARTIE 14 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTITEacuteS SANS PERSONNALITEacute MORALE

141 Responsabiliteacute des membres Si votre compte est ouvert au nom dune socieacuteteacute de personnes dun club dinvestissement dune association ou autre organisme semblable (ci-apregraves appeleacutes llaquo entiteacute sans personnaliteacute morale raquo) chaque partenaire membre associeacute ou selon le cas autre personne autoriseacutee sil sagit dune organisation semblable (ci-apregraves appeleacute un laquo membre raquo) est responsable solidairement sans avoir le beacuteneacutefice de division et de discussion du regraveglement complet et en temps opportun de chaque opeacuteration exeacutecuteacutee pour votre compte de tout solde deacutebiteur de votre compte et de tout dommage que nous pourrions subir agrave la suite de lomission des membres de donner les avis exigeacutes aux termes de la preacutesente partie

142 Deacutecegraves ou deacutepart dun membre Vous devrez ans deacutelai nous aviser par eacutecrit du deacutecegraves de tout membre ou du deacutepart dun membre de lentiteacute sans personnaliteacute morale Cet avis devra ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute et ecirctre adresseacute agrave un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct Un tel membre ou la succession dun tel membre continuera agrave ecirctre responsable solidairement de toute dette reacutesultant dopeacuterations initieacutees ou exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception dudit avis ou avant

143 Nouveaux membres Vous devrez nous aviser par eacutecrit de ladmission de tout nouveau membre dans lentiteacute sans personnaliteacute morale Un tel avis doit indiquer le nom et ladresse du nouveau membre et ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute agrave votre repreacutesentant des services dinvestissement

144 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire permanente du paiement de votre compte les membres nous donnent en garantie par la preacutesente toutes les valeurs mobiliegraveres que nous pourrions deacutetenir actuellement et agrave lavenir que ces valeurs mobiliegraveres soient deacutetenues dans votre compte ou dans tout autre compte dans lequel nimporte lequel des membres a un inteacuterecirct que lesdits montants payables aient ou pas de lien avec les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie

145 Nos communications Tout avis ou communication de notre

part agrave lentiteacute sans personnaliteacute morale peut ecirctre livreacute ou envoyeacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement qui nous a eacuteteacute donneacutee ou agrave tout signataire autoriseacute ou agent neacutegociateur autoriseacute (selon ce qui a eacuteteacute preacutevu dans la reacutesolution que vous avez remplie sur nos formulaires douverture de compte) et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu sil est livreacute au moment de la livraison sil est envoyeacute par la poste le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi ou sil a eacuteteacute envoyeacute par teacuteleacutegramme ou teacutelex le jour de lenvoi et il entrera en vigueur degraves sa reacuteception et liera degraves lors tous les membres PARTIE 15 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR MARGE

151 Geacuteneacuteraliteacutes Lorsque vous ouvrez un compte sur marge pour effectuer des opeacuterations sur marge vous convenez bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent au reste de la

preacutesente convention ou agrave toute autre entente lieacutee aux comptes sur marge et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la preacutesente convention ou toute autre entente reacutegissant les comptes sur marge les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

bull de payer tous les frais et honoraires ainsi que toute commission applicables agrave ce compte

bull de nous reacutegler sur demande toute somme que vous nous devez en relation avec ce compte

bull de maintenir la marge que nous demandons

bull de donner suite sans tarder agrave tous les appels de marge

bull de deacuteclarer une vente agrave deacutecouvert quand vous en demandez une

bull de payer les frais de financement pouvant sappliquer agrave une position vendeur

Nous pouvons prendre les mesures suivantes sans preacuteavis

bull reacuteduire ou annuler la marge

bull refuser daugmenter la marge

bull vous demander de nous fournir une marge plus importante que celle demandeacutee par toute autoriteacute de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetente

bull changer les taux de couverture agrave tout moment et sans preacuteavis

bull vendre les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sans preacuteavis afin de reacutepondre agrave un appel de marge (mais sans y ecirctre tenus)

bull obtenir un rapport de solvabiliteacute agrave votre sujet afin deacutevaluer votre admissibiliteacute agrave neacutegocier des valeurs mobiliegraveres sur marge ou le maintien de cette admissibiliteacute

152 Rapports de solvabiliteacute Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit 153 Information sur le risque lieacute agrave leffet de levier Vous reconnaissez avoir reccedilu un exemplaire du document dinformation sur le risque lieacute agrave leffet de levier inclus dans le preacutesent livret 154 Expiration de la marge Le service de compte sur marge est reacutesilieacute en mecircme temps que la preacutesente convention 155 Reconnaissance de precirct Vous reconnaissez que les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge qui ne sont pas entiegraverement payeacutees ou qui ne sont pas en exceacutedent de marge peuvent dans la mesure ougrave la loi applicable le permet nous ecirctre precircteacutees ou ecirctre precircteacutees agrave des tiers et nous ne sommes pas tenus davoir en notre possession et sous notre controcircle un nombre eacutequivalent de valeurs mobiliegraveres

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156 Vote des actionnaires sur les valeurs mobiliegraveres precircteacutees En ce qui concerne le precirct de valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge vous reconnaissez que nous ou des tiers pouvons recevoir et conserver des avantages auxquels vous naurez pas droit Vous reconnaissez eacutegalement quen certaines circonstances ces precircts peuvent entiegraverement ou partiellement limiter votre capaciteacute agrave exercer les droits de vote rattacheacutes aux valeurs mobiliegraveres precircteacutees PARTIE 16 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR OPTIONS

161 Reacutegime juridique usages etc Chaque opeacuteration exeacutecuteacutee dans le compte sera assujettie aux regraveglements aux regravegles aux reacuteglementations aux politiques et aux pratiques courantes en vigueur des autoriteacutes de reacuteglementation et le titulaire de compte sy conformera 162 Regraveglement commissions et inteacuterecirct Chaque opeacuteration donnera lieu agrave un regraveglement entier et rapide Le titulaire de compte paiera agrave RBC Placements en Direct les commissions et autres frais dopeacuteration agrave leacutegard de chaque opeacuteration reacutealiseacutee ou option leveacutee (y compris toute opeacuteration aux termes de larticle 8) ainsi que linteacuterecirct calculeacute chaque jour et composeacute chaque mois sur la dette impayeacutee Ces commissions et autres frais seront calculeacutes aux taux habituels de RBC Placements en Direct dans les circonstances ou selon des taux neacutegocieacutes de temps agraveautre Le taux dinteacuterecirct sera le taux deacutesigneacute peacuteriodiquement par RBC Placements en Direct agrave ses succursales comme eacutetant le taux reacuteel quelle utilise pour deacuteterminer linteacuterecirct sur les soldes deacutebiteurs Le titulaire de compte renonce agrave recevoir tout avis de modification visant ces taux

163 Exploitation du compte a) RBC Placements en Direct portera au creacutedit du compte tout

inteacuterecirct tout dividende ou toute autre somme reccedilue agrave leacutegard des titres deacutetenus dans le compte et toute somme (deacuteduction faite de tous les frais) reccedilue au titre du produit tireacute de la vente ou dune autre disposition de titres provenant du compte et portera au deacutebit du compte tout montant y compris linteacuterecirct que doit le titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct aux termes de la preacutesente convention RBC Placements en Direct conservera un releveacute des reacuteceptions et livraisons de titres et des positions reacutesultantes du titulaire dans le compte

b) Aux fins de la preacutesente partie le terme laquo dette raquo signifie agrave tout moment la dette du titulaire de compte agrave lendroit de RBC Placements en Direct repreacutesenteacutee alors par le solde deacutebiteur sil en est du compte agrave ce moment

164 Paiement de la dette Le titulaire de compte paiera promptement sa dette lorsquelle deviendra exigible sauf dans la mesure ougrave elle est couverte par une marge 165 Marge RBC Placements en Direct ouvrira ou maintiendra le compte et accordera une faciliteacute de marge au titulaire de compte pourvu que RBC Placements en Direct puisse sans avis en tout temps et agrave loccasion

a) reacuteduire ou annuler toute faciliteacute de marge accordeacutee au titulaire de compte ou refuser daccorder toute faciliteacute de marge additionnelle au titulaire de compte ou

b) exiger que le titulaire de compte fournisse une marge en plus de celle exigeacutee par les autoriteacutes de reacuteglementation

Le titulaire de compte reconnaicirct que dans le cas de certaines strateacutegies doptions qui produisent un creacutedit les autoriteacutes de reacuteglementation peuvent exiger une marge additionnelle importante Le titulaire de compte fournira agrave RBC Placements en Direct toute marge que cette derniegravere lui demandera et il paiera promptement toute dette exigible conseacutecutivement agrave toute reacuteduction ou annulation dune marge accordeacutee

166 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire continue du paiement de toute dette le titulaire de compte donne en garantie agrave RBC Placements en Direct par les preacutesentes toutes les valeurs mobiliegraveres que le titulaire de compte deacutetient

actuellement ou deacutetiendra ulteacuterieurement peu importe si cette dette concerne les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie 167 Utilisation par RBC Placements en Direct des biens donneacutes en nantissement Tant que toute dette demeure impayeacutee RBC Placements en Direct est par les preacutesentes autoriseacutee dans les limites permises par la loi et sans preacuteavis agrave utiliser agrave tout moment et de temps agrave autre les valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte dans la conduite des activiteacutes de RBC Placements en Direct y compris le droit de bull combiner toute valeur mobiliegravere du titulaire de compte avec les

biens de RBC Placements en Direct ou dautres titulaires de compte ou des deux agrave la fois

bull donner en garantie lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte que RBC Placements en Direct a en sa possession en guise de sucircreteacute pour ses propres dettes

bull precircter lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct pour ses fins propres ou

bull utiliser lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte pour effectuer une livraison agrave la suite dune vente quil sagisse ou non dune vente agrave deacutecouvert ou dune autre opeacuteration et que cette opeacuteration soit faite pour le titulaire de compte ou pour tout autre

titulaire de compte de RBC Placements en Direct

168 Eacutelimination ou reacuteduction de la dette par RBC Placements en Direct si

bull le titulaire de compte omet de payer toute dette agrave leacutecheacuteance

bull RBC Placements en Direct estime que la marge quelle deacutetient nest pas suffisante pour sa protection

bull le titulaire de compte omet de livrer agrave RBC Placements en Direct au plus tard agrave une date de regraveglement quelconque tout titre ou certificat requis sous une forme acceptable ou

bull le titulaire de compte omet de se conformer agrave toute autre exigence de la preacutesente convention

alors en plus de tout autre droit ou recours dont elle peut se preacutevaloir RBC Placements en Direct pourra agrave tout moment et de temps agrave autre sans en aviser le titulaire de compte ou le lui demander

bull verser les sommes deacutetenues au creacutedit du titulaire de compte dans tout autre compte aupregraves de RBC Placements en Direct pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull vendre ou sengager par contrat agrave vendre une partie ou la totaliteacute des valeurs mobiliegraveres deacutetenues par RBC Placements en Direct pour le titulaire de compte ou en disposer autrement et utiliser le produit net ainsi obtenu pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere qui est neacutecessaire pour couvrir les ventes agrave deacutecouvert ou toute autre vente effectueacutee pour le titulaire de compte agrave leacutegard de laquelle la livraison ou la livraison dun certificat sous une forme acceptable na pas eacuteteacute faite ou

bull annuler tout ordre en cours

Ces droits peuvent ecirctre exerceacutes de faccedilon distincte successive ou concurrente RBC Placements en Direct ne sera pas tenue par la preacutesente convention dexercer pareils droits et ne sera pas davantage tenue dexercer un droit quelconque avant dexercer tout autre droit Le fait de ne pas exercer ces droits en totaliteacute ou en partie ou daccorder une toleacuterance quelconque ne limitera ne reacuteduira ni nannulera en aucune faccedilon une dette quelle quelle soit en totaliteacute ou en partie Ces ventes ou achats dans le compte peuvent ecirctre faits agrave toute bourse ou sur tout marcheacute ou agrave loccasion dune vente publique ou priveacutee selon les modaliteacutes et de la maniegravere que RBC Placements en Direct juge indiqueacutees Si RBC Placements en Direct fait une demande ou donne un avis au titulaire de compte cette demande ou cet avis ne

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constituera pas une renonciation agrave lun des droits en vertu desquels RBC Placements en Direct peut agir aux termes des preacutesentes sans faire une demande ou donner un avis agrave cet effet Toute deacutepense (y compris tous les frais juridiques) raisonnablement engageacutee par RBC Placements en Direct dans le cadre de lexercice de tout droit conformeacutement au preacutesent article 168 peut ecirctre factureacutee au compte Le titulaire de compte reconnaicirct quil demeurera responsable face agrave RBC Placements en Direct de tout manquement reacutesiduel suivant lexercice total ou partiel des droits susmentionneacutes et que les droits que RBC Placements en Direct est en droit dexercer conformeacutement au preacutesent article sont raisonnables et neacutecessaires pour sa protection eu eacutegard agrave la nature des marcheacutes de valeurs mobiliegraveres y compris en particulier leur volatiliteacute

169 Opeacuterations sur options

a Droits de RBC Placements en Direct RBC Placements en Direct peut de temps agrave autre i) rejeter tout ordre soumis par le titulaire de compte ii) se porter contrepartiste par lintermeacutediaire de son teneur de marcheacute ou de son agent de parquet agrave leacutegard de toute opeacuteration exeacutecuteacutee pour le titulaire de compte iii) exiger que toute opeacuteration ne se fasse quau comptant seulement en particulier au cours des dix jours preacuteceacutedant lexpiration dune option iv) limiter les positions agrave deacutecouvert du titulaire de compte ou les ventes agrave deacutecouvert effectueacutees par celui-ci v) limiter le deacutelai durant lequel les ordres dachat ou de vente doptions ou les directives visant la leveacutee doptions doivent ecirctre soumis ou vi) deacutevoiler les opeacuterations ou positions du titulaire de compte agrave toute bourse ou chambre de compensation responsable

b Obligations du titulaire de compte Le titulaire de compte devra i) respecter les limites de position ou de leveacutee fixeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente quil agisse seul ou de concert avec dautres b) donner agrave RBC Placements en Direct des instructions relatives aux deacutelais de leveacutee ou de disposition de toute position sur option

c Modifications agrave des regravegles Le titulaire de compte reconnaicirct que des regravegles peuvent ecirctre promulgueacutees modifieacutees ou abrogeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente ce qui modifiera toute position existante ou opeacuteration subseacutequente

d Avis dassignation de leveacutee Le titulaire de compte reconnaicirct que les avis dassignation de leveacutee sont donneacutes par la chambre de compensation compeacutetente agrave nimporte quel moment de la journeacutee RBC Placements en Direct attribuera ces avis au moyen dun processus automatiseacute et aleacuteatoire agrave moins quelle ait informeacute le titulaire de compte du contraire par eacutecrit RBC Placements en Direct nest pas responsable des retards dattribution des avis par la chambre de compensation ou des deacutelais dans lesquels elle reccediloit ces avis Le titulaire de compte confirme quil acceptera de recevoir tout avis selon cette meacutethode

e Responsabiliteacute de RBC Placements en Direct Les erreurs ou omissions qui ont trait agrave toute opeacuteration effectueacutee dans le compte et qui sont imputables agrave RBC Placements en Direct seront corrigeacutees par celle-ci RBC Placements en Direct ne sera responsable envers le titulaire de compte daucune erreur ou omission attribuable agrave des personnes ou agrave des conditions qui eacutechappent agrave son controcircle

f Absence de directives Exception faite des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives rapides RBC Placements en Direct sans y ecirctre tenue peut alors i) lever ou vendre toute option de valeur pour le titulaire de compte lequel paiera les coucircts inheacuterents agrave lopeacuteration qui en reacutesulte le cas eacutecheacuteant ii) lever pour le titulaire de compte et agrave ses risques ou vendre ou liquider toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance Pour ce qui est des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives en temps opportun RBC Placements en Direct legravevera pour le titulaire de compte et agrave ses

risques et deacutepens toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance peu importe que cette leveacutee entraicircne ou non une position vendeur dans un tel compte le cas eacutecheacuteant RBC Placements en Direct deacutenouera et est autoriseacutee par le titulaire de compte agrave deacutenouer la position vendeur degraves que possible aux frais du titulaire de compte

g Vente doptions couvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat couvertes il doit avoir dans son compte une option couvrant les titres sous-jacents ou fournir agrave RBC Placements en Direct un reacuteceacutepisseacute dentiercement acceptable attestant la proprieacuteteacute de ces titres et leur disponibiliteacute agrave la leveacutee de loption au moment ougrave lesdites options seront vendues Le titulaire de compte ne vendra ni ne retirera de son compte lesdits titres ou tout titre sous-jacent pendant la dureacutee de validiteacute desdites options et il convient que RBC Placements en Direct peut interdire le retrait de son compte de tout dividende en espegraveces ou autre distribution en espegraveces provenant desdits titres pendant la dureacutee de validiteacute desdites options h Vente doptions deacutecouvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat ou de vente deacutecouvertes ou toute autre combinaison doptions deacutecouvertes dans un compte non enregistreacute il doit avoir dans son compte la couverture que nous exigeons avant de le faire Le titulaire de compte comprend quil sexpose agrave un risque de perte illimiteacute lorsquil vend une option dachat deacutecouverte Le titulaire de compte comprend que lorsquil vend une option de vente deacutecouverte son risque de perte se limite au prix de leveacutee du titre sous-jacent plus les frais dopeacuteration moins le montant reccedilu agrave la vente de loption de vente RBC Placements en Direct peut retirer agrave un titulaire de compte lautorisation de vendre des options deacutecouvertes en tout temps et agrave son entiegravere discreacutetion

1610 Deacutetention et remise des titres RBC Placements en Direct peut deacutetenir les titres du titulaire de compte agrave son siegravege social agrave lune de ses succursales ou agrave tout autre endroit ougrave elle a lhabitude de garder ses titres et les responsabiliteacutes de RBC Placements en Direct envers le titulaire de compte en rapport avec la deacutetention des titres de ce dernier se limiteront au mecircme degreacute de soin exerceacute par RBC Placements en Direct dans la garde de ses propres titres Des certificats de titres dune mecircme eacutemission et dun mecircme montant global peuvent ecirctre livreacutes au titulaire de compte en remplacement de ceux que ce dernier a deacuteposeacutes initialement

1611 Solde creacutediteur disponible Toute somme deacutetenue par RBC Placements en Direct de temps agrave autre au creacutedit du titulaire de compte est payable sur demande Sauf dans la mesure requise par la loi cette somme na pas agrave ecirctre conserveacutee distinctement et peut ecirctre utiliseacutee par RBC Placements en Direct dans la conduite habituelle de ses activiteacutes Le titulaire de compte reconnaicirct que le lien quil a avec RBC Placements en Direct agrave leacutegard de cette somme est un lien de deacutebiteur et creacutediteur seulement

1612 Transferts agrave dautres comptes Agrave tout moment et de temps agrave autre RBC Placements en Direct peut preacutelever des sommes ou des titres du compte et tout produit tireacute de la vente ou de toute autre disposition de ces titres pour acquitter ou pallier toute obligation que le titulaire de compte a contracteacutee agrave leacutegard de RBC Placements en Direct y compris les obligations du titulaire de compte relieacutees agrave tout autre compte ouvert aupregraves de RBC Placements en Direct peu importe sil sagit dun compte conjoint ou dun compte garanti par le titulaire de compte

1613 Deacuteclaration de ventes agrave deacutecouvert Vous nous deacuteclarerez toute vente agrave deacutecouvert au moment ougrave vous passerez un ordre de vente agrave deacutecouvert

1614 Bonne livraison des valeurs mobiliegraveres Sauf lorsquil fait une vente agrave deacutecouvert deacuteclareacutee le titulaire de compte ne passera pas dordre de vente sur un titre qui ne lui appartient pas ou quil est

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incapable de livrer en bonne et due forme au plus tard agrave la date de regraveglement ni ne disposera dun tel titre de quelque autre faccedilon que ce soit

1615 Risques Vous reconnaissez que a) vous comprenez les risques lieacutes agrave lachat et agrave la vente doptions que de telles opeacuterations soit faites ou non en combinaison avec lachat ou la vente dautres options ou valeurs mobiliegraveres b) vous comprenez les droits et obligations que confegraverent les contrats doptions dachat et de vente c) vous avez les moyens financiers dassumer de tels risques et de subir toute perte pouvant reacutesulter desdites opeacuterations d) vous avez reccedilu un exemplaire du Document dinformation sur le risque agrave leacutegard des contrats agrave terme et des options ou si vous avez ouvert votre compte au Queacutebec du Document dinformation sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu lesquels sont tous deux inclus dans ce livret

DOCUMENTS DINFORMATION

PARTIE A ndash INFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute Agrave LEFFET DE LEVIER

Utilisation de leffet de levier Lutilisation dargent emprunteacute pour financer lachat de valeurs mobiliegraveres comporte plus de risque que lutilisation de liquiditeacutes seulement Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres vous serez tenu de rembourser le precirct et de verser des inteacuterecircts selon les modaliteacutes convenues mecircme si la valeur des titres acheteacutes diminue

PARTIE B ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute AUX CONTRATS Agrave TERME ET AUX OPTIONS

POUR LES CONTRATS Agrave TERME ET LES OPTIONS

Ce bref document dinformation ne deacutecrit pas tous les risques et autres aspects importants de la neacutegociation des contrats agrave terme des options ou des autres deacuteriveacutes En raison desdits risques vous ne devriez exeacutecuter de telles opeacuterations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) aux termes desquels vous envisagez de vous engager ainsi que lampleur du risque auquel vous vous exposez La neacutegociation de deacuteriveacutes ne convient pas agrave une grande partie du public Vous devriez examiner attentivement sil convient que vous vous engagiez dans ce type dopeacuterations compte tenu de votre expeacuterience de vos objectifs de vos ressources financiegraveres et dautres circonstances pertinentes relatives agrave votre situation

CONTRATS Agrave TERME

1 Effet de levier ou laquo pouvoir multiplicateur raquo

Les opeacuterations sur contrats agrave terme comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Comme le montant du deacutepocirct de garantie est relativement petit par rapport agrave la valeur du contrat agrave terme les opeacuterations ont un effet de levier ou un pouvoir multiplicateur Une variation du marcheacute relativement limiteacutee aura un effet proportionnellement plus marqueacute sur les fonds que vous avez deacuteposeacutes ou que vous aurez agrave deacuteposer cela peut vous nuire ou vous avantager Vous pouvez perdre la totaliteacute du deacutepocirct de garantie et toute somme suppleacutementaire verseacutee agrave la firme pour maintenir votre position Si le marcheacute eacutevolue agrave lencontre de votre position ou si le montant de votre deacutepocirct doit ecirctre augmenteacute vous pourriez avoir agrave verser une importante somme suppleacutementaire moyennant un court preacuteavis pour maintenir votre position Si vous neacutegligez de reacutepondre agrave une demande de fonds suppleacutementaires dans les deacutelais prescrits votre position risque decirctre liquideacutee agrave perte auquel cas vous aurez agrave payer le deacuteficit qui pourrait en reacutesulter

2 Ordres ou strateacutegies de reacuteduction du risque

Certains ordres (tels que les ordres de laquo vente stop raquo lagrave ougrave la loi les autorise ou les ordres laquo stop agrave cours limiteacute raquo) visant agrave limiter les pertes agrave certains montants pourraient se reacuteveacuteler inefficaces car les conditions du marcheacute peuvent les rendre impossibles agrave exeacutecuter Les strateacutegies faisant appel agrave des combinaisons de positions telles que les laquo positions mixtes raquo et sur laquo double option raquo peuvent comporter autant de risque que les simples positions laquo vendeur raquo ou laquo acheteur raquo

OPTIONS

3 Degreacute de risque variable

Les opeacuterations sur options comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Les acheteurs et les vendeurs doptions devraient se familiariser avec le type doption (dachat ou de vente) quils envisagent de neacutegocier et avec les risques quil comporte Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne profitable compte tenu du prix de loption et de tous les frais dopeacuteration

Lacheteur doptions peut conclure une opeacuteration de sens inverse lever ses options ou les laisser expirer La leveacutee dune option donne lieu soit agrave un regraveglement en espegraveces ou soit agrave lacquisition ou la livraison du produit sous-jacent par lacheteur Sil sagit dune option sur contrat agrave terme lacheteur fera lacquisition dune position sur contrats agrave terme assortie dune obligation de se conformer agrave des exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si les options acheteacutees expirent sans valeur vous subirez une perte eacutegale agrave la valeur totale de votre investissement soit le prix de loption plus les frais dopeacuteration Si vous envisagez dacheter des options profondeacutement hors jeu vous devez savoir que les possibiliteacutes quelles deviennent profitables sont geacuteneacuteralement minces

La vente dune option comporte geacuteneacuteralement beaucoup plus de risque que lachat dune option Bien que le prix de loption que reccediloit le vendeur soit un montant fixe le vendeur peut subir une perte qui deacutepasse largement ce montant Le vendeur sera responsable de la marge additionnelle servant agrave maintenir sa position si le marcheacute eacutevolue dans une direction deacutefavorable Il sera aussi exposeacute au risque de voir lacheteur lever loption et se trouver ainsi obligeacute soit de reacutegler loption en espegraveces soit dacqueacuterir ou livrer le produit sous-jacent Sil sagit dune option sur contrat agrave terme le vendeur fera lacquisition dune position sur un contrat agrave terme assorti dune obligation de se conformer aux exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si loption est laquo couverte raquo par le vendeur qui deacutetient une position correspondante sur le produit sous-jacent ou sur un contrat agrave terme ou une autre option le risque auquel il est exposeacute peut ecirctre moins eacuteleveacute Si loption nest pas couverte le risque de perte peut ecirctre illimiteacute

Dans certaines provinces ou dans certains territoires il y a des bourses qui autorisent le report du paiement du prix de loption de sorte que lexigence en matiegravere de marge imposeacutee agrave lacheteur se limite au paiement du prix de loption Lacheteur reste exposeacute agrave un risque de perte correspondant au prix de loption et aux frais dopeacuteration Agrave la leveacutee ou agrave lexpiration de loption lacheteur doit verser tout prix de loption encore impayeacute

AUTRES RISQUES COMMUNS AUX DEacuteRIVEacuteS

4 Conditions des contrats

Vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les conditions applicables aux contrats agrave terme aux options et aux autres deacuteriveacutes que vous neacutegociez et quelles sont les obligations quils confegraverent (p ex dans quels cas vous pourriez ecirctre tenus de livrer ou prendre livraison du produit sous-jacent et dans le cas des options les dates dexpiration et les restrictions relatives au deacutelai dont vous

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disposez pour les lever) Il arrive que les caracteacuteristiques des contrats en cours (y compris le prix de leveacutee dune option) puissent ecirctre changeacutees par la bourse ou la chambre de compensation de maniegravere agrave tenir compte des changements touchant le produit sous-jacent

5 Suspension ou restriction des opeacuterations et relations entre les prix

Les conditions du marcheacute (p ex son manque de liquiditeacute) ou lapplication des regravegles de certains marcheacutes (p ex une suspension des opeacuterations sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites ou laquo coupe-circuits raquo) peut augmenter le risque de perte en rendant difficile voire impossible lexeacutecution dopeacuterations ou la liquidation ou compensation des positions Si vous avez vendu des options votre risque de perte peut sen trouver accruEn outre le lien normal entre le prix du sous-jacent et celui du deacuteriveacute peut ne pas exister Cela peut se produire notamment lorsque le contrat agrave terme faisant lobjet de loption se voit imposer un cours limite alors que ce nest pas le cas pour loption Labsence dun prix de reacutefeacuterence sous-jacent peut rendre difficile leacutevaluation de la laquo juste raquo valeur

6 Deacutepocircts de liquiditeacutes et de biens

Vous devriez vous familiariser avec les meacutecanismes de protection agrave votre disposition en ce qui a trait aux sommes et autres biens que vous deacuteposez aux fins de vos opeacuterations au pays et agrave leacutetranger surtout en cas dinsolvabiliteacute ou de faillite de la firme avec laquelle vous traitez Votre capaciteacute de reacutecupeacuterer votre argent ou vos biens peut ecirctre deacutetermineacutee par une loi particuliegravere ou par des regravegles locales Dans certains ressorts les biens qui ont eacuteteacute speacutecifiquement reconnus comme eacutetant les vocirctres seront distribueacutes au prorata de la mecircme maniegravere que les espegraveces en cas drsquoinsuffisance

7 Commissions et autres frais

Avant de commencer agrave neacutegocier vous devriez obtenir des explications claires sur les commissions les frais et autres charges que vous aurez agrave payer Ces frais diminueront votre profit net (le cas eacutecheacuteant) ou augmenteront votre perte

8 Opeacuterations relevant de la compeacutetence dautres territoires

Les opeacuterations exeacutecuteacutees sur des marcheacutes relevant de la compeacutetence dautres territoires y compris des marcheacutes officiellement lieacutes agrave un marcheacute inteacuterieur peuvent vous exposer agrave un risque suppleacutementaire Ces marcheacutes peuvent faire lobjet dune reacuteglementation offrant agrave linvestisseur une protection diffeacuterente ou infeacuterieure Avant de neacutegocier vous devriez vous informer des regravegles applicables aux opeacuterations que vous voulez exeacutecuter Lorganisme de reacuteglementation compeacutetent dans votre reacutegion sera incapable de faire appliquer ses regravegles ou celles des marcheacutes relevant de sa compeacutetence sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences ougrave vous aurez exeacutecuteacute vos opeacuterations Vous devriez vous informer aupregraves de la firme avec laquelle vous traitez des recours agrave votre disposition sur votre marcheacute et sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences avant de commencer agrave neacutegocier

9 Risques de change

Les fluctuations du cours dune monnaie influeront sur le profit ou la perte reacutealiseacutes agrave la suite dopeacuterations sur des contrats libelleacutes en monnaie eacutetrangegravere (que ces contrats soient neacutegocieacutes dans votre ressort ou ailleurs) sil faut les convertir de la monnaie du deacuteriveacute agrave une autre monnaie

10 Installations de neacutegociation

La plupart des installations de neacutegociation agrave la crieacutee et eacutelectroniques fonctionnent au moyen de systegravemes informatiseacutes pour lacheminement lexeacutecution et lappariement des ordres ainsi que pour linscription et

la compensation Agrave linstar de tous les systegravemes et installations ils sont susceptibles dinterruptions et de pannes temporaires Votre capaciteacute de recouvrer certaines pertes peut deacutependre des limites de responsabiliteacute imposeacutees par le fournisseur du systegraveme le marcheacute la chambre de compensation etou les socieacuteteacutes membres Comme ces limites peuvent varier vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez des renseignements agrave ce sujet

11 Neacutegociation eacutelectronique

La neacutegociation au moyen dun systegraveme eacutelectronique peut faire appel agrave des proceacutedeacutes diffeacuterents non seulement de ceux qui sont appliqueacutes sur un marcheacute agrave la crieacutee mais aussi de ceux dautres systegravemes deneacutegociation eacutelectroniques Si vous effectuez des opeacuterations au moyen dun systegraveme de neacutegociation eacutelectronique vous serez exposeacute aux risques lieacutes au systegraveme y compris le risque de deacutefaillance de leacutequipement informatique et des logiciels Toute deacutefaillance dun systegraveme peut faire en sorte que votre ordre ne sera pas exeacutecuteacute conformeacutement agrave vos instructions ou quil ne sera pas exeacutecuteacute du tout Votre capaciteacute agrave recouvrer certaines pertes speacutecifiquement attribuables au systegraveme de neacutegociation eacutelectronique quutilise un marcheacute peut ecirctre limiteacutee agrave un montant infeacuterieur au total de votre perte

12 Opeacuterations hors bourse

Dans certains ressorts et uniquement dans des circonstances particuliegraveres les firmes sont autoriseacutees agrave exeacutecuter des opeacuterations hors bourse La firme avec laquelle vous traitez peut ecirctre votre contrepartie dans une telle opeacuteration Il peut alors ecirctre difficile voire impossible de liquider une position existante destimer la valeur de deacuteterminer le juste prix ou deacutevaluer lexposition au risque Pour ces raisons de telles opeacuterations peuvent comporter des risques accrus

Les opeacuterations hors bourse peuvent ecirctre moins reacuteglementeacutees ou faire lobjet dune reacuteglementation distincte Avant deffectuer de telles opeacuterations vous devriez vous familiariser avec les regravegles applicables

PARTIE C ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LES OPTIONSNEacuteGOCIABLES SUR UN MARCHEacute RECONNU

Aucune commission de valeurs mobiliegraveres ni aucune autoriteacute similaire au Canada ne sest prononceacutee sur la qualiteacute des options deacutecrites dans le preacutesent document toute personne qui donne agrave entendre le contraire commet une infraction Le preacutesent document contient sous forme abreacutegeacutee les informations relatives aux options deacutecrites dans les preacutesentes Vous pouvez obtenir des renseignements suppleacutementaires aupregraves de votre courtier Lachat et la vente doptions peuvent comporter des risques importants relieacutes surtout agrave lutilisation quon fait des options et agrave lobjectif poursuivi Les options ne conviennent pas forceacutement agrave tous les eacutepargnants Voir les rubriques laquo Les risques raquo et laquo Information suppleacutementaire raquo

Introduction

Le preacutesent document dinformation preacutesente des informations geacuteneacuterales sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu et compenseacutees par une socieacuteteacute de compensation Vous pouvez vous adresser agrave votre courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou les produits qui font lobjet des options les caracteacuteristiques des diverses options les marcheacutes reconnus sur lesquels elles sont neacutegocieacutees et les organismes qui en assurent la compensation Vous pouvez eacutegalement obtenir de votre courtier des renseignements sur les strateacutegies et les utilisations

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possibles des options Le preacutesent document se limite aux options et aux organismes de compensation reconnus par les autoriteacutes compeacutetentes en matiegravere de valeurs mobiliegraveres Les options dont il est question ici se neacutegocient sur des marcheacutes qui dans le preacutesent document seulement sont appeleacutes laquo marcheacutes reconnus raquo

Nature dune option

Loption est un contrat conclu sur un marcheacute reconnu entre un vendeur et un acheteur dont les conditions (quelquefois appeleacutees laquo modaliteacutes raquo) agrave lexception du prix de loption sont fixeacutees agrave lavance par le marcheacute reconnu Le prix payeacute par lacheteur au vendeur est deacutetermineacute aux enchegraveres sur le marcheacute selon loffre et la demande en fonction de facteurs comme la dureacutee de loption la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et le cours du titre ou du produit qui fait lobjet de loption la volatiliteacute des cours et dautres caracteacuteristiques du titre ou du produit qui fait lobjet de loption On distingue deux types doptions loption dachat et loption de vente Loption dachat donne agrave lacheteur le droit dacheter et une option de vente le droit de vendre un titre ou un produit donneacute agrave un prix de leveacutee convenu dans un deacutelai deacutetermineacute ou agrave une date donneacutee Le vendeur soblige agrave permettre lexercice du droit confeacutereacute agrave lacheteur si lacheteur choisit de lexercer Loption peut porter sur des actions dune socieacuteteacute des obligations des billets des bons du Treacutesor des certificats de deacutepocirct des marchandises des devises un indice boursier ou tout autre produit deacutetermineacute dans les conditions du contrat Un contrat doption est conclu sur un marcheacute reconnu entre un acheteur et un vendeur repreacutesenteacutes par leurs courtiers respectifs Lopeacuteration conclue est compenseacutee par une socieacuteteacute de compensation relieacutee au marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee Degraves que lopeacuteration est compenseacutee le contrat doption est scindeacute en deux contrats dans lesquels la socieacuteteacute de compensation se substitue au cocontractant de chaque partie elle fait office de vendeur face agrave lacheteur et dacheteur face au vendeur Ainsi pour toute option en cours lacheteur peut lever loption aupregraves de la socieacuteteacute de compensation et le vendeur peut ecirctre appeleacute agrave exeacutecuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la leveacutee de loption On peut encore distinguer les options selon quelles peuvent donner lieu agrave une livraison en nature ou agrave un regraveglement en espegraveces Les premiegraveres donnent lieu en cas de leveacutee de loption agrave la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte loption Les secondes donnent lieu au regraveglement en espegraveces de la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur du produit faisant lobjet de loption agrave un moment deacutetermineacute avant ou apregraves la leveacutee de loption Les options sont eacutemises en seacuteries deacutesigneacutees par le mois deacutecheacuteance le prix de leveacutee lobjet de loption et la quotiteacute de neacutegociation Lors de louverture des neacutegociations sur une nouvelle eacutecheacuteance le marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee eacutetablit des prix de leveacutee en fonction du cours du comptant du titre ou du produit sur lequel porte loption En geacuteneacuteral on creacutee trois seacuteries doptions avec des prix de leveacutee eacutegal infeacuterieur et supeacuterieur au cours du comptant Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue de nouvelles options portant des prix de leveacutee diffeacuterents peuvent ecirctre ajouteacutees De cette faccedilon il est possible que pour un titre ou un produit donneacute sur une eacutecheacuteance deacutetermineacutee des

options se neacutegocient au mecircme moment avec des prix de leveacutee diffeacuterents Caracteacuteristiques des options

Chaque marcheacute reconnu eacutetablit les caracteacuteristiques des options qui sy neacutegocient Ces caracteacuteristiques comprennent notamment les quotiteacutes de neacutegociation les prix de leveacutee les eacutecheacuteances le dernier jour de neacutegociation et le moment ougrave est eacutetablie la valeur de liquidation On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marcheacute reconnu ougrave elle est neacutegocieacutee Tant le marcheacute reconnu que la socieacuteteacute de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types dopeacuterations et dans certaines circonstances modifier les caracteacuteristiques des options en cours En outre un marcheacute reconnu ou une socieacuteteacute de compensation peut limiter le nombre doptions quune personne peut deacutetenir et peut aussi restreindre la leveacutee doptions dans certaines circonstances deacutetermineacutees

Leveacutee de loption

Le moment de leveacutee de loption varie selon quelle est de type ameacutericain ou de type europeacuteen les deux types se neacutegociant sur les marcheacutes reconnus sans lien avec leur situation geacuteographique Une option de type ameacutericain peut ecirctre leveacutee par lacheteur agrave tout moment avant leacutecheacuteance il lui suffit daviser le courtier par lentremise de qui il a acheteacute loption quil la legraveve Il doit senqueacuterir agrave lavance du dernier jour ougrave il pourra donner cet avis agrave son courtier Une option de type europeacuteen ne peut ecirctre leveacutee par lacheteur quagrave une date donneacutee Degraves quelle reccediloit du courtier de lacheteur lavis de leveacutee la socieacuteteacute de compensation lassigne agrave un membre qui peut lassigner agrave son tour agrave lun de ses clients choisi au hasard ou selon une meacutethode deacutetermineacutee agrave lavance Par suite de lassignation le vendeur de loption doit livrer les titres ou le produit qui font lobjet de loption (dans le cas dune option dachat) ou en prendre livraison et les reacutegler (dans le cas dune option de vente) Dans le cas dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces le vendeur de loption doit payer la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur de liquidation du produit sur lequel porte loption (aussi bien pour loption dachat que pour loption de vente) Loption qui arrive agrave leacutecheacuteance sans ecirctre leveacutee est sans valeur lacheteur perd le prix payeacute pour son option ainsi que les frais de lopeacuteration et le vendeur fait un gain correspondant au prix reccedilu pour loption diminueacute des frais de lopeacuteration

Neacutegociation des options

Chaque marcheacute reconnu offre un marcheacute secondaire sur lequel sont neacutegocieacutees les options Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de deacutenouer leurs opeacuterations par des ventes ou des achats de liquidation En vendant une option comportant les mecircmes conditions que celles de loption acheteacutee ou en achetant une option comportant les mecircmes conditions que celle vendue linvestisseur peut liquider sa position(appeleacutee une laquo opeacuteration de liquidation raquo) Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre faites avant leacutecheacuteance de loption ou avant une date deacutetermineacutee avant leacutecheacuteance Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre effectueacutees par lintermeacutediaire du courtier qui a effectueacute la vente ou

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lachat initial Normalement le cours de loption sur le marcheacute secondaire reflegravete dans une certaine mesure les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte Pour reacutealiser un gain lacheteur dune option doit vendre son option ou la lever soit pendant la dureacutee de loption soit agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee selon le type doption

Coucircts associeacutes aux opeacuterations sur options Exigences de couverture Avant toute opeacuteration le vendeur doption doit deacuteposer aupregraves de son courtier des fonds ou des titres pour garantir lexeacutecution de son obligation dacheter (dans le cas dune option de vente) ou de vendre (dans le cas dune option dachat) en cas de leveacutee de loption Le marcheacute reconnu sur lequel les options sont neacutegocieacutees eacutetablit des exigences minimales de couverture qui peuvent ecirctre augmenteacutees par le courtier du vendeur Les exigences de couverture peuvent varier selon les marcheacutes reconnus En outre elles peuvent ecirctre modifieacutees si les circonstances lexigent et ces modifications peuvent sappliquer mecircme aux positions deacutejagrave prises Courtages Le courtier perccediloit un courtage agrave lachat ou agrave la vente de loption agrave la leveacutee de celle-ci et agrave la livraison des titres ou du produit viseacutes par loption Les risques On peut employer les options pour diverses strateacutegies notamment pour les strateacutegies dinvestissement dans les titres ou le produit sur lesquels porte loption CERTAINES STRATEacuteGIES COMPORTENT PLUS DE RISQUES QUE DAUTRES On trouvera dans ce qui suit un exposeacute sommaire des certains risques lieacutes aux opeacuterations sur options 1 Comme loption nest valable que pour une dureacutee limiteacutee lacheteur risque de perdre la totaliteacute de son placement sur une peacuteriode relativement courte Si pendant la dureacutee de loption ou le cas eacutecheacuteant agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption le cours du titre ou du produit ne seacutelegraveve pas au-dessus (dans le cas dune option dachat) ou ne descend pas au-dessous (dans le cas dune option de vente) du prix de leveacutee de loption majoreacute du prix de loption et du coucirct des opeacuterations loption peut navoir quune valeur tregraves reacuteduite et mecircme perdre toute valeur si on la laisse arriver agrave leacutecheacuteance 2 Le vendeur dune option dachat qui ne possegravede pas les titres ou le produit sexpose agrave un risque de perte si leur cours augmente Si loption dachat est leveacutee et que le vendeur doit acheter les titres agrave un cours supeacuterieur au prix de leveacutee pour les livrer il subira une perte 3 Le vendeur dune option de vente qui na pas une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit (cest-agrave-dire une obligation de livrer ce quil ne possegravede pas encore) subira une perte si le cours du titre ou du produit descend au-dessous du prix de leveacutee majoreacute du coucirct

des opeacuterations et diminueacute du prix reccedilu Dans ces circonstances le vendeur de loption de vente devra acheter les titres ou le produit agrave un prix supeacuterieur au cours du marcheacute de sorte que toute revente immeacutediate se traduirait par une perte 4 Le vendeur dune option dachat qui possegravede les titres ou le produit reste exposeacute au risque de perte sur ceux-ci si le cours du titre ou du produit baisse soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain en exceacutedent du prix de leveacutee 5 Le vendeur dune option de vente qui a une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit reste exposeacute au risque inheacuterent agrave sa position si le cours des titres ou du produit augmente soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain reacutesultant dune baisse du cours au-dessous du prix de leveacutee 6 Les opeacuterations sur certaines options peuvent ecirctre traiteacutees en devises de sorte que les acheteurs et les vendeurs de ces options sont exposeacutes aux risques de fluctuation sur le marcheacute des changes en plus des risques de fluctuation des cours du titre ou du produit sur lesquels portent les options 7 Rien ne garantit quil se trouvera un marcheacute liquide sur lequel on pourra deacutenouer une opeacuteration sur une option donneacutee Ainsi il peut y avoir un manque dinteacuterecirct pour cette option les cotations de loption ou du titre ou du produit peuvent ecirctre interrompues suspendues ou autrement restreintes un eacuteveacutenement peut interrompre le fonctionnement normal du marcheacute ou un marcheacute reconnu peut ecirctre ameneacute agrave supprimer les neacutegociations sur une option Dans tous ces cas lacheteur dune option naurait dautre choix que de lever son option sil veut reacutealiser un gain et le vendeur ne pourrait se libeacuterer de son obligation agrave moins que loption nexpire on lui assignera un avis de leveacutee et il devra exeacutecuter son obligation 8 Le vendeur dune option de type ameacutericain nexerce aucun controcircle sur le moment ougrave on peut lui assigner un avis de leveacutee Il doit supposer quun avis de leveacutee lui sera assigneacute dans des circonstances telles que le vendeur pourrait subir une perte 9 Dans des circonstances impreacutevues il peut y avoir peacutenurie sur le marcheacute des titres ou du produit quon doit se procurer pour faire la livraison par suite de la leveacutee dune option donnant lieu agrave un regraveglement en nature cela peut rendre plus oneacutereuse ou mecircme impossible lacquisition des titres ou du produit sur le marcheacute au comptant et la socieacuteteacute de compensation pourrait alors imposer des modaliteacutes speacuteciales de leveacutee et de regraveglement 10 En plus des risques preacuteceacutedents qui sappliquent agrave lachat et agrave la vente des options en geacuteneacuteral on trouve certains risques relieacutes au moment de lopeacuteration qui sont propres aux options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces La leveacutee de ces options entraicircne le versement agrave lacheteur par le vendeur de la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et la valeur de liquidation La valeur de liquidation est fondeacutee sur la valeur du produit sur lequel porte loption agrave un moment donneacute deacutetermineacutee selon les regravegles du marcheacute reconnu Ce moment donneacute peut varier en fonction de loption Par exemple ce moment donneacute peut ecirctre le moment choisi

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pour deacuteterminer la valeur de clocircture du produit sur lequel porte loption le jour de la leveacutee de loption ou dans le cas de certaines options portant sur un indice boursier le moment choisi pour deacuteterminer la valeur du produit sur lequel porte loption calculeacutee agrave partir du cours douverture des titres composant lindice le lendemain du dernier jour de neacutegociation Les options pour lesquelles la valeur de liquidation est eacutetablie agrave louverture du marcheacute un jour donneacute ne peuvent se neacutegocier ce jour-lagrave agrave moins que le marcheacute reconnu dont il sagit annonce une modification de ses regravegles agrave cette fin La valeur de liquidation des options des contrats agrave terme et des options sur contrat agrave terme peut ne pas ecirctre calculeacutee de la mecircme faccedilon mecircme sils portent sur le mecircme produit Lorsque la valeur de liquidation dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces est eacutetablie apregraves la peacuteriode de leveacutee lacheteur qui legraveve son option supporte toute fluctuation deacutefavorable dans la valeur du produit agrave compter du moment ougrave il deacutecide de lever loption jusquau moment ougrave la valeur de liquidation est deacutetermineacutee Dans le cas des options donnant lieu agrave une livraison en nature ce risque peut ecirctre couvert par une opeacuteration compleacutementaire sur le marcheacute au comptant Le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne sait pas quon lui a assigneacute un avis de leveacutee au moins jusquau jour ouvrable suivant la leveacutee et doit donc supporter toute fluctuation deacutefavorable dans le cours du produit faisant lobjet de loption survenue entre la deacutetermination de la valeur de liquidation et le moment ougrave il apprend quon lui a assigneacute un avis de leveacutee Contrairement au vendeur dune option donnant lieu agrave une livraison en nature le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne peut satisfaire agrave son obligation en livrant les titres ou le produit obtenu agrave un cours moindre mais doit payer en espegraveces la somme fixeacutee dapregraves la valeur de liquidation Du fait de ce type de risque les opeacuterations mixtes et certaines autres strateacutegies complexes sont notablement plus risqueacutees sur des options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces

Conseacutequences fiscales Les reacutepercussions fiscales de la neacutegociation doptions deacutependent de la nature des activiteacutes de linvestisseur et de lopeacuteration en question Il est recommandeacute de consulter son conseiller en ces matiegraveres pour eacutetablir les regravegles applicables agrave son propre cas

Information suppleacutementaire Avant dacheter ou de vendre une option linvestisseur devrait discuter avec son courtier bull de ses objectifs et besoins en matiegravere dinvestissement bull des risques quil accepte de prendre bull des caracteacuteristiques des options quil souhaite neacutegocier bull des courtages bull des exigences de couverture bull de tout autre point pouvant neacutecessiter des eacuteclaircissements Vous pouvez obtenir les caracteacuteristiques propres agrave chaque option en vous adressant agrave votre courtier ou au marcheacute reconnu ougrave loption est neacutegocieacutee En cas de divergence entre les caracteacuteristiques du contrat

doption et le preacutesent document ce sont les caracteacuteristiques du contrat doption qui lemportent

PARTIE D ndash OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS DOCUMENT DINFORMATION

Juin 2014 Nous sommes tenus par la reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale de vous remettre ce document dinformation avant que vous ne puissiez faire des opeacuterations sur des obligations agrave coupons deacutetacheacutes et des ensembles obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci Veuillez le lire attentivement Note preacuteliminaire sur la porteacutee du preacutesent document dinformation Le preacutesent document dinformation porte sur les titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci La reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale creacutee pour ces types de titres une dispense de lobligation dinscription agrave titre de courtier et de lobligation de prospectus Les titres agrave coupons deacutetacheacutes peuvent eacutegalement ecirctre baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes Mecircme si certains renseignements figurant dans le preacutesent document dinformation peuvent eacutegalement concerner des obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur des obligations de socieacuteteacutes celles-ci ne sont pas viseacutees par le document dinformation Si vous envisagez dacheter une obligation agrave coupons deacutetacheacutes ou un ensemble obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur une obligation de socieacuteteacute canadienne veuillez noter que ces titres ne sont pas reacutegis par la reacuteglementation mentionneacutee preacuteceacutedemment Ils sont plutocirct susceptibles decirctre reacutegis par des deacutecisions des autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres du Canada qui dispensent certains titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes de lapplication de diverses obligations preacutevues par la reacuteglementation dont larticle 21 du Regraveglement 44-102 sur le placement de titres au moyen dun prospectus preacutealable et larticle 21 du Regraveglement 44-101 sur le placement de titres au moyen dun prospectus simplifieacute Veuillez vous reporter par exemple agrave la deacutecision RBC Dominion Securities Inc et al (2013) 36 OSCB 3867 (8 avril) en ligne agrave ladresse wwwoscgovoncaenSecuritiesLaw_ord_20130411_2110_rbc-dominionhtm Selon ces deacutecisions les courtiers en valeurs mobiliegraveres canadiens deacuteposent aupregraves de lautoriteacute en valeurs mobiliegraveres compeacutetente un prospectus preacutealable de base simplifieacute et des supplements connexes qui preacutevoient le placement de faccedilon continue de titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes sans le deacutepocirct dun prospectus inteacutegral (le laquo Programme CARS1 et PARS2 raquo) Vous pouvez consulter le prospectus preacutealable et les suppleacutements pertinents viseacutes par chaque deacutecision sur le Systegraveme eacutelectronique de donneacutees danalyse et de recherche ou laquo SEDAR raquo agrave ladresse wwwsedarcom

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participation et des options neacutegocieacutes agrave lexteacuterieur du Canada Ces ententes ont eacuteteacute conclues en vue dassurer la qualiteacute dexeacutecution perccedilue offerte par ces centres du marcheacute eacutevalueacutee en fonction de lameacutelioration des cours du rehaussement des liquiditeacutes et de la rapiditeacute dexeacutecution RBC Placements en Direct eacutevalue reacuteguliegraverement la qualiteacute de lexeacutecution des centres du marcheacute auxquels elle achemine le traitement des ordres ainsi que celle des centres du marcheacute concurrents

Tous les ordres des clients qui sont assujettis agrave ces ententes dacheminement des ordres sont envoyeacutes aux centres du marcheacute assujettis aux principes de meilleure exeacutecution Chacun de ces centres du marcheacute offre une possibiliteacute dexeacutecution de ces ordres agrave un meilleur cours que celui eacutetabli en vertu du laquo national best bid and offer raquo (tel que deacutefini dans les lois des Eacutetats-Unis sur les valeurs mobiliegraveres) lorsque leacutecart entre le meilleur cours acheteur et le meilleur cours vendeur est plus grand que la variation minimale Plusieurs de ces participants au marcheacute fournissent agrave RBC Placements en Direct des services automatiseacutes dacheminement et dexeacutecution qui sont avantageux pour les ordres des clients plus petits en termes de rapiditeacute et de certitude dexeacutecution RBC Placements en Direct perccediloit des paiements en espegraveces ou sous la forme de rabais ou de creacutedits sur les frais en retour de lacheminement des ordres du client visant des options sur actions conformeacutement agrave ces ententes dacheminement des ordres Toute reacutemuneacuteration que touche RBC Placements en Direct pour lacheminement des ordres vers les centres du marcheacute reacuteduit les coucircts dexeacutecution de RBC Placements en Direct et ils ne seront pas imputeacutes agrave votre compte Pour les titres de participation et les options RBC Placements en Direct peut tirer profit de ses ententes dacheminement des ordres en recevant des rajustements favorables des erreurs commises par les centres du marcheacute auxquels elle achemine des ordres Une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct agit agrave titre de centre du marcheacute pour certains titres de participation et neacutegocie freacutequemment pour son propre compte les ordres des clients deRBC Placements en Direct et peut reacutealiser des profits et des pertes en raison de ces activiteacutes Bien quil nexiste pas dentente officielle une socieacuteteacute affilieacutee de RBC Placements en Direct peut recevoir un nombre disproportionneacute dordre des centres du marcheacute auxquels RBC Placements en Direct achemine les ordres des clients

54 Deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation

a Geacuteneacuteraliteacutes Vous avez peut-ecirctre eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par RBC en raison de vos besoins pour des produits ou services de placement RBC offre des services bancaires agrave ses clients mais elle nest pas inscrite au Canada pour fournir des services de placement RBC Placements en Direct est inscrite en tant que courtier en valeurs mobiliegraveres aupregraves des autoriteacutes de reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres dans lensemble des provinces et des territoires du Canada Un employeacute de RBC particuliegraverement un planificateur en placements et retraite (laquo PPR raquo) un planificateur financier (laquo PF raquo) ou un banquier priveacute vous a peut-ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct en raison de vos besoins pour des produits ou des services de placement

RBC Placements en Direct a conclu par eacutecrit avec RBC une entente de recommandation En vertu de cette entente de recommandation si vous achetez des produits ou services en valeurs mobiliegraveres aupregraves de RBC Placements en Direct cette derniegravere versera une commission de recommandation agrave RBC pour vous avoir recommandeacute

Une fois que vos actifs sont transfeacutereacutes dans un compte de RBC Placements en Direct aucun conseil de placement ne vous sera prodigueacute quels que soient les types de titres qui sont transfeacutereacutes dans votre compte et sans eacutegard au fait que le transfert ait eacuteteacute ou non effectueacute par suite dune recommandation dun employeacute de RBC

b Commissions de recommandation Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un employeacute de RBC lentente de

recommandation suivante sapplique

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PPR de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC une commission de recommandation de 50 $ si le solde de votre compte se situe entre 15 000 $ et 49 99999 $ en actifs investissables ou une commission de recommandation de 35 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 3 000 $ si vous avez un solde minimal de 50 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un PF de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 125 points de base sur les actifs de votre compte jusquagrave un maximum de 15 000 $ agrave condition que vous ayez un solde minimal de 15 000 $ en actifs investissables

Si vous avez eacuteteacute recommandeacute agrave RBC Placements en Direct par un banquier priveacute de RBC RBC Placements en Direct versera agrave RBC 250 $ ou 20 du revenu de la premiegravere anneacutee tireacute de votre compte selon le plus eacuteleveacute des deux agrave condition que vous ayez un minimum de 50 000 $ en actifs externes uniquement

RBC peut partager une partie de toute commission de recommandation quelle reccediloit de RBC Placements en Direct avec des repreacutesentants de RBC y compris la personne qui vous a recommandeacute agrave RBC Placements en Direct

Le paiement de toute commission de recommandation ne fera pas augmenter les frais que vous payez agrave RBC Placements en Direct pour votre compte

c Conflits dinteacuterecircts En raison des ententes de recommandation lemployeacute de RBC qui vous recommande agrave RBC Placements en Direct peut avoir un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct qui vous fournira le type de services de placement que vous avez demandeacute De plus RBC a un conflit dinteacuterecircts entre ses propres inteacuterecircts financiers et votre inteacuterecirct agrave ecirctre recommandeacute agrave RBC Placements en Direct pour vous fournir le type de produits ou de services de placement que vous avez demandeacute

RBC dispose de politiques et de proceacutedures qui permettent de cerner et de geacuterer les eacuteventuels conflits dinteacuterecircts pouvant deacutecouler de saparticipation agrave des ententes de recommandation Pour plus de renseignements sur ces politiques et proceacutedures veuillez vous adresser agrave votre repreacutesentant RBC

Vous reconnaissez que a) vous avez lu et compris le contenu de la preacutesente deacuteclaration relative agrave une entente de recommandation b) RBC Placements en Direct nassume aucune responsabiliteacute pour les actes les omissions les deacuteclarations ou la neacutegligence de RBC ou des employeacutes ou dirigeants de RBC c) vous avez consenti agrave ce que RBC fournisse vos coordonneacutees agrave RBC Placements en Direct et agrave ce quun repreacutesentant de RBC Placements en Direct vous contacte par teacuteleacutephone par ordinateur ou par la poste concernant les produits et services quelle offre d) RBC Placements en Direct peut informer RBC des produits et services qui vous sont fournis e) tous les services qui exigent une inscription en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres seront fournis par un repreacutesentant de RBC Placements en Direct et f) rien ne vous oblige agrave acheter quelque produit ou service en raison de la preacutesente entente de recommandation

55 Entente remisiercourtier chargeacute de comptes RBC Placements en Direct est un remisier et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres Inc (laquo RBC Dominion valeurs mobiliegraveres raquo) est un courtier chargeacute de comptes pour nous en vertu des regraveglements applicables Cela signifie que RBC Dominion valeurs mobiliegraveres fournit certains services lieacutes agrave lexploitation de votre compte en vertu dune entente eacutecrite remisiercourtier chargeacute de comptes entre RBC Placement en Direct et RBC Dominion valeurs mobiliegraveres En vertu de cette entente

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RBC Dominion valeurs mobiliegraveres est responsable de certains services dexeacutecution dopeacuterations de services de compensation et de regraveglement et de services de garde despegraveces et de titres et de tenue de comptes Tous ces services sont exeacutecuteacutes conformeacutement aux regraveglements applicables Agrave des fins reacuteglementaires et boursiegraveres toutes les opeacuterations par des clients de RBC Placements en Direct seraient effectueacutees au moyen du numeacutero didentification du courtier pour RBC Dominion valeurs mobiliegraveres

PARTIE 6 ndash CONSENTEMENTS

61 Fonds communs de placement Nous pouvons effectuer agrave votre demande des opeacuterations dans votre compte sur les titres dun fonds commun ou dun autre produit geacutereacute par RBC Gestion mondiale dactifs Inc ou Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee RBC Placements en Direct RBC Gestion mondiale dactifs Inc et Phillips Hager amp North gestion de placements lteacutee sont des socieacuteteacutes affilieacutees et des filiales en proprieacuteteacute indirecte exclusive de RBC

62 Conservation eacutelectronique et destruction de documents Les documents de compte peuvent agrave notre discreacutetion ecirctre conserveacutes eacutelectroniquement et les originaux deacutetruits Vous consentez par les preacutesentes agrave ce que nous ne conservions que la version eacutelectronique de vos documents de compte et agrave ce que nous deacutetruisions la version originale conformeacutement aux lois sur le commerce eacutelectronique et agrave toute autre loi applicable Vous convenez eacutegalement que le fichier eacutelectronique contenant les documents de compte peut ecirctre preacutesenteacute dans des proceacutedures judiciaires administratives reacuteglementaires auto-reacuteglementaires ou autres agrave titre de preuve concluante de lexactitude et de linteacutegraliteacute de son contenu et de votre acceptation des modaliteacutes et conditions qui y sont eacutenonceacutes tout comme sil sagissait des documents originaux Eu eacutegard agrave ce qui preacutecegravede vous renoncez agrave tout droit de vous opposer agrave lutilisation la preacutesentation lacceptation et la mise en application de toute copie eacutelectronique de vos documents de compte dans toute proceacutedure et agrave ce quils servent deacuteleacutements de preuve

63 Opeacuterations preacuteautoriseacutees Aux termes de laccord de CPA vous nous avez autoriseacutes agrave effectuer des CPA conformeacutement agrave vos instructions Vous convenez que nous pouvons accepter des instructions de votre part y compris mais sans sy limiter le montant lapeacuteriodiciteacute et la date de deacutebut qui peuvent ecirctre formuleacutes par eacutecrit ou non en relation avec leacutetablissement dune opeacuteration preacuteautoriseacutee agrave votre compte ou avec une modification agrave une telle opeacuteration (y compris sans sy limiter des virements preacuteautoriseacutes des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute des achats ou des rachats preacuteautoriseacutes de parts de fonds communs de placement ou des instructions de versements preacuteautoriseacutes de votre fonds enregistreacute de revenu de retraite) et par conseacutequent vousconvenez de renoncer agrave recevoir un preacuteavis En outre vous acceptez ce qui suit

a Cotisations preacuteautoriseacutees au compte enregistreacute Dans le cas ougrave vous nous avez donneacute instruction de mettre en place des cotisations preacuteautoriseacutees agrave votre compte de retraite enregistreacute depuis des fonds deacutetenus dans un compte dans une autre IF vous convenez que les autorisations fournies par vous aux preacutesentes sappliquent agrave RBC Placements en Direct et agrave RBC en contrepartie de lacceptation par RBC de traiter un ou plusieurs virements deacutebiteurs au compte dans une autre IF conformeacutement agrave la reacuteglementation de lAssociation canadienne des paiements Agrave cet eacutegard vous convenez que RBC nest pas tenue de veacuterifier que les virements deacutebiteurs ont eacuteteacute eacutemis conformeacutement aux instructions que vous avez donneacutees agrave RBC Placements en Direct et jusquagrave lannulation de votre part signifieacutee par eacutecrit agrave RBC Placements en Direct RBC est fondeacutee agrave retirer le montant de la cotisation du compte dans une autre IF et de creacutediter

votre compte agrave RBC Placements en Direct Lannulation par vous de cette cotisation preacuteautoriseacutee ne met pas fin agrave dautres contrats quil pourrait y avoir entre RBC Placements en Direct et vous Il est entendu que les instructions de deacutebit aux termes des preacutesentes ne peuvent sadresser quagrave un compte dans une autre IF deacutetenu uniquement ou conjointement agrave votre nom ou le cas eacutecheacuteant agrave celui dun conjoint cotisant et vous garantissez que toutes les personnes dont la signature est requise pour remettre des instructions eacutecrites agrave RBC Placements en Direct ont signeacute les formules douverture de compte de RBC Placements en Direct

b Achats et rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement Si vous nous avez demandeacute deacutetablir un plan dachats ou de rachats preacuteautoriseacutes de fonds communs de placement preacutevoyant des achats ou des rachats annuels semestriels trimestriels mensuels ou bimensuels de montant fixe comme vous lavez demandeacute verbalement agrave un repreacutesentant des services dinvestissement vous convenez que si votre compte est un compte enregistreacute les fonds seront retireacutes de lencaisse de votre compte enregistreacute ou ajouteacutes agrave celle-ci Si votre compte nest pas un compte enregistreacute vous convenez que largent sera retireacute du compte bancaire que vous avez indiqueacute agrave RBC Placements en Direct ou deacuteposeacute dans celui-ci et agrave ce titre vous nous autorisez agrave communiquer vos coordonneacutees bancaires agrave la socieacuteteacute de fonds communs de placement viseacutee au besoin afin deacutetablir le plan dachat ou de rachat

Vous avez certains droits de recours si un deacutebit nest pas conforme aux preacutesentes conditions Par exemple vous avez le droit de recevoir un remboursement pour toute CPA qui nest pas autoriseacutee par les modaliteacutes exposeacutees dans la preacutesente section et dans laccord de CPA ou qui nest pas conforme agrave celles-ci Pour obtenir plus de renseignements sur vos droits de recours vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca

Agrave moins que vous nous layez expresseacutement speacutecifieacute cette CPA sera consideacutereacutee ecirctre pour votre usage personnel et non pour lusage dune entreprise Si elle devait ecirctre eacutetablie pour une entreprise veuillez nous en informer sur-le-champ

Vous pouvez reacutevoquer votre autorisation agrave tout moment Pour obtenir un exemple de formule dannulation ou avoir plus de renseignements sur vos droits pour lannulation de laccord de CPA vous pouvez communiquer avec nous ou visiter le site wwwcdnpayca64 Eacutemetteurs relieacutes et associeacutes En ce qui concerne votre compte vous consentez agrave lachat ou agrave la vente de titres deacutemetteurs relieacutes ou associeacutes agrave RBC Placements en Direct Pour comprendre ce que signifie un laquo eacutemetteur relieacute ou associeacute raquo ou pour consulter la liste actuelle detous les eacutemetteurs relieacutes et associeacutes de RBC Placements en Direct veuillez consulter la Partie G laquo Information sur les relations raquo des documents dinformation et le site Web wwwrbccomemetteur-divulgation ou communiquez avec un repreacutesentant des services de placements de RBC Placements en Direct

65 Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents Aux fins du preacutesent article seulement laquo je raquo laquo me raquo laquo mon raquo laquo ma raquo et laquo mes raquo deacutesignent le titulaire de compte

Jai lu et compris le preacutesent Consentement agrave la transmission eacutelectronique de documents (le laquo consentement raquo) et si je ne consens pas agrave la transmission eacutelectronique des documents eacutenumeacutereacutes ci-apregraves par RBC Placements en Direct conformeacutement aux modaliteacutes des preacutesentes je communiquerai avec RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 pour lui donner instruction de continuer agrave me transmettre les documents en format papier ou de recommencer agrave le faire

Aux fins et selon les termes du consentement je comprends que tous les documents transmis par voie eacutelectronique seront rendus disponibles ou livreacutes par lintermeacutediaire du site Web de placement seacutecuriseacute de

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RBC Placements en Direct (la laquo page daccueil raquo) ou du centre de communication en ligne seacutecuriseacute de la page daccueil (le laquo Centre des messages raquo) Dapregraves ce qui preacutecegravede je comprends quil me faut ecirctre un utilisateur inscrit afin dacceacuteder agrave la page daccueil et de recevoir les documents par voie eacutelectronique aux termes des preacutesentes

Je comprends en outre que les services fournis en vertu des preacutesentes par RBC Placements en Direct relativement agrave la transmission eacutelectronique des documents constituent un service automatiseacute

a Documents Je comprends que les types de documents viseacutes par ce consentement englobent tous les releveacutes des opeacuterations effectueacutees dans mon compte que RBC Placements en Direct est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres y compris les releveacutes de compte et les avis dexeacutecution dopeacuterations (collectivement les laquo releveacutes raquo) ainsi que tous les autres documents quelle est tenue de menvoyer en vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres ou autrement y compris sans sy limiter les modifications agrave toute convention que jai conclue avec RBC Placements en Direct agrave son baregraveme de frais et de commissions ou agrave ses deacuteclarations de principes (collectivement les laquo avis raquo) (les releveacutes et les avis pouvant aussi ecirctre ci-apregraves deacutesigneacutes collectivement par le terme laquo documents raquo)

b Transmission des documents Je comprends que les releveacutes seront mis agrave ma disposition agrave la page daccueil et que les avis seront afficheacutes dans le Centre des messages RBC Placements en Direct mavisera de laccessibiliteacute dun releveacute agrave la page daccueil en affichant un message agrave cet effet dans le Centre des messages

c Document reacuteputeacute transmis Je reconnais que tout document qui mest envoyeacute par lintermeacutediaire dun service automatiseacute est reacuteputeacute mavoir eacuteteacute transmis le jour de son accessibiliteacute agrave la page daccueil ou de son affichage dans le Centre des messages selon le cas et non le jour ougrave je le consulte effectivement Je reconnais quil me revient de veacuterifier reacuteguliegraverement la preacutesence de releveacutes sur la page daccueil et davis dans le Centre des messages mais dans tous les cas au moins une fois par 15 jours Je comprends et je conviens que RBC Placements en Direct nest nullement responsable envers moi des dommages subis ou des coucircts engageacutes si je fais deacutefaut de consulter les releveacutes accessibles agrave la page daccueil ou les avis afficheacutes dans le Centre des messages Sans limiter la geacuteneacuteraliteacute de ce qui preacutecegravede je reconnais quaux termes de cette convention les releveacutes de compte etles avis dexeacutecution dopeacuterations sont reacuteputeacutes ecirctre complets et exacts si je ninforme pas RBC Placements en Direct du contraire dans le deacutelai preacuteciseacute et que dans certains cas les lois sur les valeurs mobiliegraveres mautorisent agrave annuler lachat dun titre offert agrave la vente dans un deacutelai speacutecifique apregraves la reacuteception dune notice doffre de RBC Placements en Direct En rapport avec ce qui preacutecegravede je comprends quil me revient de veacuterifier la preacutesence de releveacutes agrave la page daccueil et davis dans le Centre des messages afin de respecter les dispositions de cette convention ou de faire valoir les droits que maccordent les lois sur les valeurs mobiliegraveres

d Options de transmission Je comprends que je peux en tout temps demander que les documents me soient transmis en format papier en communiquant avec RBC Placements en Direct Je comprends en outre quen ce qui concerne les releveacutes je peux alterner en tout temps entre les options de transmission par voie eacutelectronique et de livraison par courrier reacutegulier agrave partir de la page daccueil ou en communiquant avec RBC Placements en Direct

e Conservation des documents Je comprends que je serai en mesure dimprimer ou denregistrer tout document accessible depuis la page daccueil ou afficheacute dans le Centre des messages selon le cas Je comprends en outre que jusquagrave ce que je ferme mon ou mes comptes agrave RBC Placements en Direct jaurai accegraves aux releveacutes disponibles agrave la page daccueil pendant une peacuteriode de 7 ans et que les avis demeureront afficheacutes dans le Centre des messages pendant 90 jours agrave

moins que je ne les supprime

f Exigences techniques Je comprends que les releveacutes mis agrave ma disposition par lintermeacutediaire de la page daccueil seront en format PDF dAdobereg et quil me faut donc posseacuteder le logiciel Adobe Readerreg pour ouvrir enregistrer ou imprimer un releveacute RBC Placements en Direct ne possegravede ni nexploite le logiciel Adobe Readerreg et nen est donc pas responsable Je comprends que les avis afficheacutes dans le Centre des messages seront reacutedigeacutes en langage HTML

g Eacutechec de transmission Je comprends que RBC Placements en Direct peut agrave son entiegravere discreacutetion me fournir par courrier reacutegulier une copie papier de tout document si elle estime quun imprimeacute est neacutecessaire ou si elle ne peut transmettre le document par voie eacutelectronique

h Capaciteacute Je deacuteclare agrave RBC Placements en Direct avoir le pouvoir de fournir le preacutesent consentement agrave leacutegard du ou des comptes viseacutes par les preacutesentes y compris sans sy limiter tout compte ouvert agrave RBC Placements en Direct en mon nom quil sagisse dun compte personnel ou dun compte deacutetenu conjointement avec une autre personne ou en ma capaciteacute de fiduciaire dexeacutecuteur testamentaire dadministrateur ou de repreacutesentant autoriseacute

i Modifications Je comprends que RBC Placements en Direct peut modifier les conditions du consentement agrave tout moment moyennant un preacuteavis eacutecrit de trente (30) jours afficheacute dans le Centre des messages ou livreacute par courrier reacutegulier

j Autres conventions Le preacutesent consentement sapplique en outre agrave toutes les autres conventions que jai conclues avec RBC Placements en Direct Je comprends quen ne prenant aucune mesure je deacuteclare avoir lu et compris les modaliteacutes du preacutesent consentement et jentends y ecirctre lieacute Je comprends quen communiquant avec RBC Placements en Direct pour lui demander de me transmettre les documents en format papier je continuerai de recevoir des copies papier des documents par courrier reacutegulier Je comprends que je peux imprimer en tout temps le preacutesent consentement pour mes dossiers et quune copie de celui-ci pouvant agrave loccasion ecirctre modifieacute est disponible en permanence agrave la page daccueil

PARTIE 7 ndash RESPONSABILITEacute ET ENDETTEMENT

71 Responsabiliteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes enregistreacutees dans votre compte quelle quen soit lorigine par suite

bull dopeacuterations sur des valeurs mobiliegraveres

bull de retards dans la reacuteception ou le traitement des instructions dopeacuterations ou

bull de retards dans le transfert de valeurs mobiliegraveres ou de soldes de compte agrave un tiers

Cela comprend les pertes dues aux restrictions du gouvernement aux deacutecisions dun marcheacute ou dune bourse agrave la suspension des opeacuterations agrave une activiteacute inhabituelle du marcheacute aux guerres aux gregraveves ou agrave tout autre eacuteveacutenement indeacutependant de notre volonteacute Nous ne sommes pas responsables des pertes des deacutepenses ou des dommages que vous subissez en conseacutequence de mesures que nous prenons ou que nous ne prenons pas par suite dune erreur dans les instructions que vous nous donnez ou si nous refusons dexeacutecuter des instructions relatives agrave votre compte De mecircme nous ne saurions ecirctre tenus responsables du fait de navoir pas reccedilu vos instructions

72 Endettement

a Geacuteneacuteraliteacutes Si vous nous devez de largent ou avez une position agrave deacutecouvert nous pouvons utiliser le solde creacutediteur dun de vos comptes

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non enregistreacutes pour payer ces dettes sans vous en aviser Ainsi nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs dun compte agrave dautres comptes que vous deacutetenez aupregraves de nous afin de compenser une dette

Les sous-articles (b) et (c) suivants creacuteent des droits en notre faveur Ces droits viennent sajouter aux droits et aux garanties que nous deacutetenons mais ne sy substituent pas Ils doivent ecirctre interpreacuteteacutes afin que soit attacheacute agrave toute partie dun bien affecteacute en garantie reacutegi par la leacutegislation dun territoire diffeacuterent de celui dont la leacutegislation gouverne la preacutesente convention un privilegravege ou une garantie valide en vertu de la leacutegislation applicable dans ce territoire

b Sucircreteacute Nous avons une sucircreteacute sur tout bien affecteacute en garantie actuel ou futur Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

c Dispositions particuliegraveres concernant les reacutesidents du Queacutebec Vous nous accordez par les preacutesentes (de mecircme quagrave chaque livraison correspondante) une hypothegraveque dun montant de un million de dollars avec inteacuterecircts au taux indiqueacute sur vos releveacutes de compte mensuels ou trimestriels sur tous les biens affecteacutes en garantie actuels ou futurs agrave titre de garantie de toutes vos dettes et obligations actuelles et futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles jusquagrave un maximum de un million de dollars Ce montant peut varier aux termes dune convention eacutecrite passeacutee entre vous et RBC Placements en Direct et approuveacutee par un dirigeant de RBC Placements en Direct Neacuteanmoins nous ne sommes pas obligeacutes daccorder un creacutedit eacutegal agrave ce montant ou agrave tout autre montant Nous pouvons donc consideacuterer le bien affecteacute en garantie comme une sucircreteacute agrave leacutegard dune partie ou de la totaliteacute de vos dettes et obligations actuelles ou futures venues agrave eacutecheacuteance ou eacuteventuelles envers nous Nos precircte-noms et nous avons des droits de pleine proprieacuteteacute sur le bien affecteacute en garantie et nous pouvons exercer sur lui tous les actes de proprieacuteteacute au mecircme titre que vous Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

d Remboursement de la dette Nous pouvons donner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie si vous ne remboursez pas votre dette ou si nous jugeons neacutecessaire de le faire pour nous proteacuteger Nous pouvons sans limiter le caractegravere geacuteneacuteral de ce qui preacutecegravededonner en gage ou vendre le bien affecteacute en garantie lors de ventes publiques ou priveacutees ou obtenir un tel prix selon les termes qui nous semblent les plus avantageux sur une partie du bien affecteacute en garantie sans annonce ni preacuteavis sans offre preacutealable sans demande ou appel daucune sorte ni aupregraves de vous ni aupregraves de tiers

Nous utiliserons le produit de la vente du bien affecteacute en garantie dans lordre suivant

bull payer nos frais et deacutepenses lieacutes agrave la vente

bull nous rembourser largent que vous nous devez

bull vous transfeacuterer le solde restant

Si le produit de la vente du bien affecteacute en garantie ne couvre pas le montant total de votre dette vous restez responsable agrave notre eacutegard du paiement dune dette eacutequivalant au montant du deacuteficit restant apregraves lexercice de lun ou lautre ou encore de lensemble des droits susmentionneacutes Vous reconnaissez que les droits que nous sommes autoriseacutes agrave exercer aux termes de cette section sont raisonnables et neacutecessaires pour notre protection eacutetant donneacute la nature des marcheacutes des valeurs mobiliegraveres et leur volatiliteacute notamment Si nous deacutecidons decirctre indulgents ou de ne pas exercer nos droits sur le bien affecteacute en garantie ce faisant nous ne limitons reacuteduisons ou annulons en aucune faccedilon votre dette Si nous le jugeons neacutecessaire nous pouvons accorder une sucircreteacute agrave un tiers sur vos valeurs mobiliegraveres La valeur de ces valeurs mobiliegraveres peut ecirctre supeacuterieure ou infeacuterieure au montant

que vous nous devez Ce paragraphe ne sapplique pas agrave un bien affecteacute en garantie qui est deacutetenu dans un reacutegime enregistreacute

e Precirct de valeurs mobiliegraveres Si vos valeurs mobiliegraveres ne sont pas entiegraverement payeacutees ou ne sont pas en exceacutedent de marge nous pouvons en precircter certaines agrave des tiers aux conditions que nous jugeons les plus avantageuses Nous pouvons aussi utiliser vos valeurs mobiliegraveres pour toute vente que nous effectuons y compris une vente agrave deacutecouvert Il peut en ecirctre ainsi pour une vente dans votre compte ou dans le compte dun autre client

Cependant rien dans le preacutesent article ne nous dispense des obligations qui nous incombent aux termes de la preacutesente convention notamment lobligation de vous remettre vos valeurs mobiliegraveres

f Honoraires de tiers Vous devez nous rembourser tous frais juridiques ou autres honoraires verseacutes agrave des tiers pour leurs services de collecte des sommes que vous nous devez

g Position vendeur Si vous avez eacutetabli une position vendeur avec nous et quagrave toute date de regraveglement ou avant celle-ci vous omettiez de nous fournir en bonne et due forme les valeurs mobiliegraveres ou les certificats requis en plus de tout autre droit ou recours auquel nous avons droit nous pourrions agrave tout moment et de temps agrave autre sans vous donner de preacuteavis ou vous mettre en demeure acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere neacutecessaire pour couvrir de telles ventes agrave deacutecouvert ou dautres ventes faites en votre nom agrave leacutegard desquelles les certificats nont pas eacuteteacute livreacutes en bonne et due forme et vous reconnaissez et convenez que si vous recevez un preacuteavis ou une mise en demeure de notre part cela ne devrait pas constituer une renonciation agrave nos droits dagir conformeacutement aux preacutesentes sans preacuteavis ou mise en demeure

PARTIE 8 ndash COMPTES CONJOINTS

81 Porteacutee Cette partie sapplique si votre compte est ouvert avec plus dun titulaire de compte82 Droits de survie Pour les comptes conjoints ouverts en dehors du Queacutebec avec droits de survie la part du compte du titulaire deacuteceacutedeacute est automatiquement transmise au(x) titulaire(s) survivant(s) degraves lors que lavis de deacutecegraves nous est donneacute par eacutecrit Le(s) titulaire(s) du compte survivant(s) et la succession du titulaire deacuteceacutedeacute sont solidairement responsables de toutes les dettes et de tous les engagements lieacutes au compte Les conditions de la preacutesente convention sappliquent

83 Comptes conjoints ouverts au Queacutebec Pour les comptes ouverts au Queacutebec cest le Code civil du Queacutebec et les lois applicables en la matiegravere qui sappliquent lors du deacutecegraves dun titulaire de compte

84 Responsabiliteacute solidaire Chacun des titulaires de compte est solidairement responsable des dettes obligations et passifs relatifs au compte

85 Instructions Nous pouvons accepter les instructions concernant le compte de la part de chaque titulaire de compte sans aviser les autres titulaires Cela signifie que nous pouvons acheter ou vendre des valeurs mobiliegraveres et transfeacuterer ces valeurs des sommes dargent ou des biens agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers y compris verser le produit dun compte agrave un titulaire de compte ou agrave un tiers sans aviser les autres titulaires de compte

Nous pouvons remettre des valeurs mobiliegraveres des fonds et des biens du compte et envoyer des releveacutes des confirmations des preacuteavis et dautres communications agrave un des titulaires de compte sans preacutevenir les autres titulaires Nous utilisons la derniegravere adresse du titulaire concerneacute que nous avons dans nos dossiers

86 Deacutecegraves Advenant le deacutecegraves de lun des titulaires de compte les

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titulaires survivants doivent immeacutediatement nous en informer par eacutecrit et nous en fournir une preuve que nous jugeons acceptable Jusquagrave ce que nous ayons reccedilu cet avis nous pouvons exeacutecuter des ordres et traiter le compte comme si tous les titulaires de compte eacutetaient vivants Avant ou apregraves la reacuteception de cet avis nous pouvons

bull demander aux titulaires de compte survivants certains documents

bull restreindre la neacutegociation sur votre compte

bull prendre toute mesure qui nous semble neacutecessaire

87 Accegraves aux documents de compte Vous aurez accegraves agrave tous les documents de compte et acceptez que tous les autres titulaires de compte aient accegraves agrave tous les documents de compte

88 Dette des titulaires de comptes conjoints Si vous deacutetenez conjointement un compte avec une personne qui nous doit de largentou qui a une position agrave deacutecouvert avec nous nous pourrions utiliser le solde creacutediteur de tout compte non enregistreacute que vous deacutetenez conjointement avec cette personne pour payer ces dettes sans vous en aviser Cela veut dire que nous pouvons transfeacuterer les soldes creacutediteurs ou deacutebiteurs drsquoun compte agrave drsquoautres comptes que votre cotitulaire deacutetient avec nous afin de compenser toute dette quil nous doit

PARTIE 9 ndash PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

91 Consentement neacutecessaire

a Collecte de vos renseignements personnels Nous devons recueillir des renseignements personnels financiers et autres afin douvrir et dadministrer votre compte de vous fournir les services que vous demandez de remplir nos obligations juridiques reacuteglementaires et dautoreacuteglementation au Canada et dans certains cas agrave leacutetranger et sil y a lieu de proteacuteger et dexercer nos droits aux termes de la preacutesente convention Les renseignements en question comprennent notamment

bull les renseignements neacutecessaires agrave leacutetablissement de votre identiteacute (par exemple nom date de naissance citoyenneteacute etc)

bull les renseignements neacutecessaires agrave la deacutetermination de votre situation financiegravere (par exemple revenu eacutetat matrimonial personnes agrave charge etc) et de vos anteacuteceacutedents personnels

bull les renseignements que vous fournissez sur une demande concernant un de nos produits ou services et

bull les renseignements neacutecessaires agrave la fourniture de produits ou agrave la prestation de services Nous pouvons recueillir ou veacuterifier ces renseignements agrave tout moment au cours de notre relation

Nous pouvons obtenir ces renseignements par diverses sources notamment vous les conventions de service que vous passez avec nous ou par notre intermeacutediaire les agences deacutevaluation du creacutedit et les autres institutions financiegraveres les registres les reacutefeacuterences que vous nous donnez les autres courtiers en valeurs mobiliegraveres les autres institutions financiegraveres ainsi que dautres sources selon ce que neacutecessite la prestation de nos produits et de nos services

Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit

b Collecte de renseignements en ligne Nous pouvons recueillir au moyen de teacutemoins et dautres technologies de suivi des renseignements sur vos activiteacutes en ligne dans les sites Web publics et seacutecuriseacutes de toute socieacuteteacute membre de RBC ou dans les pages publicitaires des socieacuteteacutes membres de RBC qui sont heacutebergeacutees sur des

sites Web de tiers Les renseignements sur vos activiteacutes en ligne peuvent ecirctre utiliseacutes avec dautres informations que nous posseacutedons sur vous afin deacutevaluer lefficaciteacute de promotions en ligne dobtenir des donneacutees sur les fonctionnaliteacutes des sites Web de comprendre vos inteacuterecircts et vos besoins de personnaliser votre expeacuterience en ligne et de vous communiquer de linformation sur des produits et services qui pourraient vous inteacuteresser Le consentement que vous accordez aux termes du preacutesent article ne modifie aucune autre autorisation ou preacutefeacuterence que vous avez donneacutee ou indiqueacutee ou que vous pouvez donner ou indiquer relativement agrave la collecte agrave lutilisation et agrave la transmission de vos renseignements personnels Pour demander que les renseignements sur vos activiteacutes en ligne ne soient pas recueillis ni utiliseacutes aux fins preacuteciseacutees dans cet article nheacutesitez pas agrave communiquer avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-2560 Pour en savoir davantage veuillez consulter notre politique de protection des renseignements personnels sur notre site Web au wwwrbcplacementsendirectcom (en seacutelectionnant le lien laquo Protection des renseignements personnels raquo)

c Utilisation de vos renseignements personnels Il est possible que nous utilisions vos renseignements pour louverture et ladministration de votre compte et pour vous fournir les services que vous demandez Il est possible aussi que nous utilisions vos renseignements dune autre faccedilon exigeacutee ou permise par la loi ou en vertu des regravegles de toute autoriteacute dautoreacuteglementation dont nous sommes membres Pour plus de certitude voici dautres exemples de la faccedilon dont nous pourrions devoir utiliser vos renseignements personnels

bull veacuterifier votre identiteacute et examiner vos anteacuteceacutedents personnels

bull mieux comprendre vos besoins actuels et futurs en placements et votre situation financiegravere

bull eacutevaluer votre admissibiliteacute aux produits et services que nous offrons

bull nous aider agrave mieux connaicirctre les besoins actuels et futurs de nos clients

bull vous informer des avantages des caracteacuteristiques et des autres donneacutees concernant les produits et services que nous vous fournissons

bull nous aider agrave mieux geacuterer nos affaires et votre relation avec nous bull maintenir lexactitude et linteacutegriteacute des renseignements deacutetenus par

une agence deacutevaluation du creacutedit

bull proteacuteger et exercer nos droits aux termes de la preacutesente convention ou nous conformer aux lois ou aux regraveglements applicables de tout organisme dautoreacuteglementation dont nous sommes membres

bull selon ce qui est requis ou autoriseacute par la loi

De plus agrave des fins reacuteglementaires des OAR peuvent avoir besoin dacceacuteder aux renseignements personnels de clients demployeacutes de mandataires dadministrateurs de dirigeants de partenaires et autres actuels ou passeacutes qui ont eacuteteacute recueillis ou utiliseacutes par nous Les OAR recueillent utilisent ou divulguent de tels renseignements personnels obtenus aupregraves de nous pour des raisons reacuteglementaires y compris

bull la surveillance dactiviteacutes lieacutees aux neacutegociations

bull la reacutevision des ventes de la conformiteacute financiegravere du pupitre de neacutegociation et dautres veacuterifications reacuteglementaires

bull une enquecircte sur des violations potentielles de regraveglements et de lois

bull les bases de donneacutees reacuteglementaires

bull les proceacutedures de mise agrave exeacutecution ou disciplinaires

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bull les rapports aux instances reacutegissant les valeurs mobiliegraveres

bull leacutechange de renseignements avec les autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres les marcheacutes reacuteglementeacutes dautres organismes dautoreacuteglementation et les organismes dapplication de la loi dans tout ressort en rapport avec ce qui preacutecegravede

Si nous avons votre NAS nous pouvons lutiliser agrave des fins fiscales afin de nous conformer aux exigences relatives aux deacuteclarations de revenus des agences gouvernementales compeacutetentes Aussi nous pouvons communiquer votre NAS agrave des agences deacutevaluation du creacutedit et lutiliser pour eacutetablir votre identiteacute afin de nous assurer que vos renseignements personnels concordent bien avec les renseignements de lagence deacutevaluation du creacutedit agrave votre sujet et pour bien distinguer vos renseignements de ceux dautres clients dont le nom pourrait ecirctre similaire Si nous navons pas votre NAS le processus de concordance peut ecirctre moins exact et nous pourrions devoir vous redemander votre NAS afin danalyser votre demande adeacutequatement Si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS agrave cette fin ceci ne vous empecircchera pas en soi dobtenir du creacutedit mais le processus danalyse de votre demande pourrait prendre plus de temps

d Divulgation de renseignements personnels Pour les fins deacutecrites ci-dessus il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels agrave dautres institutions financiegraveres et agrave nos employeacutes mandataires ou prestataires de services qui sont tenus de proteacuteger la confidentialiteacute de ces renseignements sauf dans des circonstances particuliegraveres ougrave un prestataire de services (comme une agence de recouvrement) communique vos renseignements personnels agrave une agence deacutevaluation du creacutedit qui pourrait les partager avec dautres Il est possible aussi que nous divulguions vos renseignements au gouvernement agrave des organismes de reacuteglementation ou agrave des OAR conformeacutement agrave une loi locale ou eacutetrangegravere ou comme requis ou permis en vertu des regraveglements regravegles reacuteglementations et avis dun organisme de reacuteglementation ou dun OAR dont nous sommes membres ou comme preacutevu autrement par la loi Nous pouvons proceacuteder agrave cette communication de vos renseignements (y compris de vos activiteacutes lieacutees aux neacutegociations) aux autoriteacutes et OAR susmentionneacutes agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis agrave condition dagir raisonnablement mecircme en labsence dune demande preacutecise ou dune obligation juridique ou reacuteglementaire agrave cet eacutegard Si un de nos prestataires de services est situeacute hors du Canada il est tenu de respecter les lois du territoire dans lequel il est situeacute et les renseignements fournis peuvent ecirctre divulgueacutes conformeacutement aux lois de ce territoire Nous pouvons eacutegalement utiliser vos renseignements et les partager avec toute autre socieacuteteacute membre de RBC pour

bull geacuterer nos risques et nos opeacuterations ainsi que ceux de toute autre socieacuteteacute membre de RBC

bull reacutepondre agrave des demandes leacutegitimes de renseignements agrave votre sujet provenant des organismes de reacuteglementation des organismes dautoreacuteglementation et dautres personnes qui ont le droit de faire de telles demandes

bull faire connaicirctre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC vos choix sous laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo aux seules fins de respecter vos choix Sur demande nous pouvons transmettre ces renseignements agrave dautres personnes

92 Autres utilisations de vos renseignements personnels En plus des utilisations indiqueacutees ci-dessus il est possible que nous utilisions vos renseignements personnels dune des faccedilons suivantes si vous nous le permettez

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous faire connaicirctre nos produits et services et ceux de tiers de notre choix lorsque ces produits ou services sont susceptibles de vous inteacuteresser Nous pouvons

communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies

Nous pouvons aussi lorsque la loi ne linterdit pas communiquer ces renseignements agrave toute autre socieacuteteacute membres de RBC pour vous preacutesenter agrave ces socieacuteteacutes ou pour vous faire connaicirctre leurs produits et services susceptibles de vous inteacuteresser Nous et les autres socieacuteteacutes membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens dont le teacuteleacutephone lordinateur ou la poste en utilisant les coordonneacutees que vous avez fournies Vous convenez que ce partage dinformation peut les amener agrave nous informer des produits et services quelles vous fournissent

Si vous traitez eacutegalement avec dautres socieacuteteacutes membres de RBC nous pouvons lorsque la loi ne linterdit pas regrouper vos renseignements avec les renseignements quelles deacutetiennent agrave votre sujet afin de pouvoir nous-mecircmes et nimporte laquelle dentre elles geacuterer votre relation avec les socieacuteteacutes membres RBC et nous

En communiquant avec nous au moyen des coordonneacutees preacuteciseacutees ci-dessous vous pouvez demander que vos renseignements personnels ne soient ni communiqueacutes ni utiliseacutes aux fins des laquo autres utilisations raquo deacutecrites ci-dessus Dans un tel cas vous ne vous verrez pas refuser ni creacutedit ni tout autre service pour cette seule raison Nous respecterons vos choix et comme il est expliqueacute ci-dessus nous pourrons les transmettre agrave toute autre socieacuteteacute membre de RBC dans le seul but de respecter vos choix relativement aux laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo

93 Accegraves agrave vos renseignements personnels

Vous pouvez avoir accegraves aux renseignements que nous deacutetenons agrave votre sujet en tout temps afin den veacuterifier la nature et lexactitude et les faire changer sil y a lieu toutefois cet accegraves peut faire lobjet de restrictions lorsque la loi le permet ou lexige Pour demander cet accegraves pour poser des questions au sujet de nos politiques sur la protection des renseignements personnels ou pour demander que vos renseignements ne soient pas diffuseacutes ou utiliseacutes aux fins susmentionneacutees dans la section laquo Autres utilisations de vos renseignements personnels raquo vous pouvez communiquer degraves maintenant et agrave tout moment avec un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct au 1 800 769-256094 Nos politiques de protection des renseignements personnels

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques en matiegravere de protection des renseignements personnels en demandant un exemplaire de notre brochure laquo Preacutevention des fraudes financiegraveres et protection des renseignements personnels raquo en teacuteleacutephonant au numeacutero sans frais indiqueacute ci-dessus ou en consultant notre site Web agrave ladresse wwwrbccomrensperssecurite

PARTIE 10 ndash COMMUNICATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES

101 Geacuteneacuteraliteacutes En vertu de la leacutegislation canadienne sur les valeurs mobiliegraveres vous avez le droit de recevoir une copie de tous les documents destineacutes aux porteurs de titres produits par des eacutemetteurs publics canadiens dont vous deacutetenez des valeurs mobiliegraveres dans votre compte avec nous ou de tout document les concernant On vous explique ci-dessous comment vous pouvez accepter ou refuser de recevoir ces documents

Cette explication ne concerne que les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis aux lois provinciales canadiennes sur les valeurs mobiliegraveres Elle NE concerne PAS les eacutemetteurs de valeurs mobiliegraveres soumis agrave la leacutegislation des Eacutetats-Unis ou dun autre pays Par conseacutequent mecircme si

- -

vous nous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir une copie des documents destineacutes aux porteurs de titres il se peut que RBC Placements en Direct Inc soit obligeacutee de vous envoyer des documents eacutemis par des eacutemetteurs qui ne sont pas Canadiens

Les valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte avec nous ne sont pas immatriculeacutees agrave votre nom mais au nom dun courtier Cela signifie que mecircme si vous ecirctes le proprieacutetaire des valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte leurs eacutemetteurs ne connaissent pas votre identiteacute ou les deacutetails de votre portefeuille La leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres nous oblige agrave obtenir vos instructions concernant diverses questions lieacutees aux valeurs mobiliegraveres que vous deacutetenez dans votre compte

102 Communication de renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle Au Canada les lois provinciales reacutegissant les valeurs mobiliegraveres permettent aux eacutemetteurs canadiens assujettis des titres deacutetenus dans votre compte ainsi quagrave dautres personnes et socieacuteteacutes de vous envoyer directement de la documentation concernant les activiteacutes de leacutemetteur si vous ne vous objectez pas agrave la divulgation de renseignements vous identifiant agrave leacutemetteur ou aux autres personnes et socieacuteteacutes

La section 1 des laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo (dans cette partie la laquo formule raquo) incluses dans les formules douverture de compte vous permet de nous dire si vous vous opposez ou non agrave la communication par nous agrave leacutemetteur ou agrave dautres personnes ou socieacuteteacutes des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle comportant votre nom votre adresse votre adresse eacutelectronique les titres que vous deacutetenez et la langue de communication que vous preacutefeacuterez En vertu des lois sur les valeurs mobiliegraveres les renseignements sur le proprieacutetaire beacuteneacuteficiaire ne peuvent ecirctre utiliseacutes quaux fins des activiteacutes de leacutemetteur assujetti

Si vous NE VOUS OPPOSEZ PAS agrave la communication des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la premiegravere case de la section 1 de la formule Dans ce cas aucuns frais associeacutes agrave lenvoi des documents destineacutes aux porteurs de titres ne vous seront factureacutesSi vous vous OPPOSEZ agrave la communication par nous des renseignements relatifs agrave la proprieacuteteacute reacuteelle veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 1 de la formule Si tel est le cas toute documentation vous eacutetant adresseacutee en tant que proprieacutetaire reacuteel de titres sera expeacutedieacutee par nous Si vous vous opposez agrave la communication par nous de vos renseignements de proprieacutetaire reacuteel vous ne recevrez pas la documentation de deacutetenteur du titre si leacutemetteur canadien assujetti ou autre tierce partie agrave lorigine de lenvoi refuse de payer les frais de livraison Vous pouvez par contre indiquer que vous acceptez de payer les frais de livraison vous-mecircme en cochant la premiegravere case dans la section 3 de la formule

103 Reacuteception des documents destineacutes aux porteurs de titres Vous avez le droit de recevoir les documents affeacuterents aux procurations qui concernent les assembleacutees dactionnaires et qui sont envoyeacutes par les eacutemetteurs assujettis canadiens aux porteurs inscrits de leurs titres et de recevoir notamment les renseignements vous permettant de donner vos instructions relatives agrave lexercice du droit de vote que vous confegraverent vos actions agrave lassembleacutee des porteurs de titres En outre les eacutemetteurs assujettis canadiens peuvent envoyer aux proprieacutetaires reacuteels dautres documents destineacutes aux porteurs de titres sans en avoir lobligation Les lois sur les valeurs mobiliegraveres vous autorisent agrave refuser de recevoir ces documents Les trois types de document que vous pouvez refuser de recevoir sont

bull les documents affeacuterents aux procurations notamment les rapports annuels et les eacutetats financiers qui sont envoyeacutes agrave loccasion dune

assembleacutee de porteurs de titres

bull les rapports annuels et les eacutetats financiers qui ne font pas partie des documents lieacutes aux procurations et

bull les documents quun eacutemetteur assujetti ou une autre personne ou une autre socieacuteteacute envoie aux porteurs de titres mais que la leacutegislation sur les valeurs mobiliegraveres ou le droit des socieacuteteacutes nobligent pas agrave envoyer aux porteurs inscrits La section 2 de la formule laquo Instructions en vue des communications avec les actionnaires raquo vous permet de recevoir tous les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres de refuser de recevoir les trois typ es de documents susmentionneacutes ou de ne recevoir que les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire

Si vous voulez recevoir TOUS les documents envoyeacutes aux proprieacutetaires reacuteels de titres veuillez cocher la premiegravere case dans la section 2 de la formule Si vous voulez recevoir SEULEMENT les documents affeacuterents aux procurations qui sont envoyeacutes en preacutevision dune assembleacutee extraordinaire veuillez cocher la deuxiegraveme case de la section 2 de la formule Si vous NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes veuillez cocher la troisiegraveme case dans la section 2 de la formule

Veuillez noter Si vous avez cocheacute la case laquo JE MOPPOSE raquo dans la section 1 de la formule les eacutemetteurs assujettis canadiens et les autres parties chargeacutees de faire lenvoi postal aux actionnaires peuvent assumer les frais dexpeacutedition aux porteurs de titres mais ne sont pas tenus de le faire (Mecircme si vous REFUSEZ de recevoir les documents mentionneacutes agrave la section 2 de la formule ce refus ne sapplique quagrave certains types de documents) Si vous nindiquez pas agrave la section 3 de la formule que vous ACCEPTEZ DE PAYER les frais dexpeacutedition des documents destineacutes aux porteurs de titres vous ne recevrez PAS les documents pour lesquels leacutemetteur assujetti canadien ou toute autre partie chargeacutee den faire lenvoi a refuseacute de payer les frais dexpeacutedition MEcircME SI VOUS NE VOULEZ PAS recevoir les trois types de documents susmentionneacutes un eacutemetteur assujetti ou une autrepersonne ou socieacuteteacute a le droit de vous livrer ces documents sil paie tous les frais dexpeacutedition Si vous vous ecirctes opposeacute agrave la transmission aux eacutemetteurs assujettis de vos renseignements personnels dans la section 1 de la formule ces documents vous seront remis par RBC Placements en Direct Inc et non par leacutemetteur assujetti

104 Choix de langue Vous recevrez les documents dans la langue que vous avez choisie au moment ougrave vous avez ouvert votre compte (franccedilais ou anglais) si leacutemetteur les offre dans cette langue

PARTIE 11 ndash SERVICES AUTOMATISEacuteS

111 Geacuteneacuteraliteacutes En utilisant nos services automatiseacutes deacutecrits dans le preacutesent article vous convenez

bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent agrave la preacutesente convention et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la convention les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

Les conditions les regravegles les proceacutedures les frais et les charges mentionneacutes dans toute instruction eacutecrite ou produite par ordinateur quil sagisse dun logiciel de manuels de baregravemes de frais ou dun autre document relatif agrave nos services automatiseacutes font partie de la preacutesente convention

Toutes les fonctionnaliteacutes ou toutes les caracteacuteristiques ne sont pas forceacutement accessibles ou disponibles pour tous les comptes

- -

services ou services automatiseacutes ou en tout temps

112 Mots de passe Votre mot de passe est le mot de passe que vous avez choisi ou que nous vous avons donneacute Votre mot de passe vous permet dacceacuteder agrave votre compte de passer des ordres dopeacuteration dobtenir des cotes et de recevoir des renseignements par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

Vous acceptez de garder votre mot de passe secret et de ne pas le conserver avec votre numeacutero de compte et tout autre renseignement ou document concernant votre compte Il vous incombe dassumer les frais ou les pertes deacutecoulant de lutilisation de votre mot de passe de le proteacuteger et de vous assurer que vous ecirctes seul agrave lutiliser

Nous deacuteclinons toute responsabiliteacute pour lutilisation prohibeacutee dun service automatiseacute par une autre personne

113 Logiciel (sil est fourni) Le logiciel y compris la technologie les renseignements et les documents qui sy rapportent que nous fournissons pour que vous puissiez utiliser les services automatiseacutes nous appartient Vous pouvez utiliser ce logiciel pour votre usage personnel et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer quaucune personne non autoriseacutee ny a accegraves Vous devrez nous le retourner dans les plus brefs deacutelais si nous vous le demandons y compris si nous mettons fin agrave la preacutesente convention ou agrave nos services automatiseacutes

Vous acceptez les conditions de tout accord sur le permis dutilisation dun logiciel qui vous est fourni avec le logiciel Vous ne pouvez modifier remanier diffuser louer precircter ni reproduire le logiciel sans le consentement eacutecrit dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Nous nous reacuteservons le droit de nassurer de soutien que pour la version la plus reacutecente de tout logiciel ou des documents y affeacuterents que nous vous fournissons aux fins de lutilisation de nos services automatiseacutes Si vous nacceptez pas les mises agrave jour du logiciel que nous vous fournissons nous pouvons annuler la totaliteacute ou une partiede vos services automatiseacutes sans preacuteavis Nous ou les socieacuteteacutes membres de notre groupe ne sommes pas responsables de lutilisation ou de la performance du logiciel que nous fournissons

Si vous teacuteleacutechargez le logiciel

Nous vous accordons une licence incessible et non exclusive vous permettant dutiliser le logiciel Cette licence vous autorise agrave utiliser le logiciel en format code objet dans le but dutiliser les services mobiles ou dacceacuteder agrave tout service caracteacuteristique fonctionnaliteacute contenu ou renseignement mis agrave votre disposition par nous agrave laide de certains appareils mobiles

Nous conservons en tout temps tous les droits de proprieacuteteacute sur le logiciel y compris mais sans sy limiter les droits dauteur y affeacuterents Vous convenez de ne pas copier le logiciel et de ne pas le communiquer ou le rendre accessible agrave des tiers Nous navons aucune obligation doffrir une formation des services de maintenance ou toute autre forme daide agrave leacutegard du logiciel

VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL laquo EN LEacuteTAT raquo ET ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIEacuteS AU RENDEMENT DU LOGICIEL NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT DEacuteCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ET CE AUX TERMES DE LA PREacuteSENTE CONVENTION OU AUTREMENT

Nous pouvons mettre fin aux modaliteacutes relatives au logiciel dans le preacutesent article agrave tout moment en vous remettant un avis agrave cet effet Lorsque ces modaliteacutes prendront fin vous deacutetruirez ou nous retournerez toutes les copies du logiciel et de la documentation y affeacuterente qui se trouvent alors en votre possession La licence qui vous est accordeacutee aux termes du preacutesent article ne peut pas ecirctre ceacutedeacutee par vous agrave moins

que nous y consentions par eacutecrit

114 Accegraves agrave vos services Vous ne pouvez pas entrer dans les zones daccegraves reacuteserveacute de notre ordinateur ou de nos systegravemes de teacuteleacutecommunications ni dans celles des socieacuteteacutes membres de notre groupe ou exeacutecuter des fonctions qui ne sont pas autoriseacutees par la preacutesente convention Nous pouvons suspendre ou annuler votre accegraves agrave un service automatiseacute sans preacuteavis si nous estimons que vous lutilisez pour acceacuteder sans autorisation agrave des systegravemes ou agrave des renseignements que vous lutilisez dune maniegravere inapproprieacutee ou sil se produit une activiteacute inhabituelle dans votre compte ou en relation avec celui-ci Nous pouvons vous redonner accegraves agrave un tel service apregraves avoir reacuteexamineacute la situation

115 Services mobiles

Si vous utilisez les services mobiles

bull vous devez ecirctre inscrit aux services automatiseacutes pour utiliser les services mobiles

bull vous naurez pas accegraves agrave la totaliteacute des mecircmes services caracteacuteristiques fonctionnaliteacutes contenu ou renseignements (y compris votre Centre des messages les avis les modaliteacutes juridiques et concernant la vie priveacutee les liens les releveacutes et les renseignements complets) auxquels vous avez accegraves par lintermeacutediaire dautres services automatiseacutes et vous devez reacuteguliegraverement utiliser un service automatiseacute autre que les services mobiles pour acceacuteder agrave ces services ces caracteacuteristiques ces fonctionnaliteacutes ce contenu et ces renseignements

bull il peut y avoir dimportantes conditions qui ne saffichent que quand vous cliquez sur des icocircnes dinformation ou des liens dans les services mobiles Vous devez acceacuteder agrave ces conditions et les lire et en utilisant les services mobiles ces conditions sappliquent agrave votre utilisation des services mobiles en plus des conditions de toute convention applicable

bull il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser les services mobiles dans les endroits situeacutes agrave lexteacuterieur du Canada et des Eacutetats-Unis

116 Ordres dopeacuteration (le cas eacutecheacuteant) Vous nous autorisez agrave agir selon toutes vos instructions ou celles donneacutees en votre nom pour tout ordre dopeacuteration passeacute pour votre compte par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Cela inclut les instructions preacutesumeacutees ecirctre les vocirctres

Il vous incombe de veiller agrave ce que

bull nous recevions votre ordre dopeacuteration

bull les instructions donneacutees pour votre compte ou en rapport avec un service automatiseacute soient exactes

bull Vous acceptez dassumer la responsabiliteacute de toute perte directement ou indirectement attribuable agrave un ordre dopeacuteration que vous avez transmis au moyen dun service automatiseacute Nous veacuterifierons tous les ordres Nous pouvons vous demander de confirmer lordre dopeacuteration avant de lexeacutecuter Nous pouvons tenir agrave jour une base de donneacutees ou utiliser une autre meacutethode pour archiver toutes vos instructions transmises par lintermeacutediaire des services automatiseacutes

117 Utilisation des renseignements Les renseignements que nous fournissons par lintermeacutediaire de nos services automatiseacutes

bull ont eacuteteacute obtenus de faccedilon indeacutependante aupregraves de fournisseurs dinformation par des sources que nous consideacuterons comme fiables

bull appartiennent aux fournisseurs dinformation Vous ne pouvez utiliser ces renseignements que pour votre usage personnel Vous ne devez pas reproduire vendre diffuser faire circuler ou exploiter commercialement ces renseignements ni les fournir agrave

- -

une autre personne sans notre consentement eacutecrit ou le cas eacutecheacuteant le consentement des fournisseurs dinformation

bull peuvent comprendre des points de vue des opinions et des recommandations de personnes ou dorganismes susceptibles de preacutesenter de linteacuterecirct pour les investisseurs en geacuteneacuteral

Les fournisseurs dinformation et nous

bull nappuyons pas ces opinions

bull ne donnons pas de conseils en matiegravere de placement de fiscaliteacute et de comptabiliteacute ni de conseils juridiques

bull ne conseillons pas lachat ou la vente dune valeur mobiliegravere

bull ne garantissons pas que ces renseignements soient exacts exhaustifs opportuns ou dans un ordre correct

118 Modifications et interruptions de service Nous pouvons modifier la totaliteacute ou une partie de nos services automatiseacutes sans preacuteavis Il peut arriver quun de nos services automatiseacutes ne soit pas disponible en raison de travaux dentretien de mises agrave jour ou dautres raisons justifieacutees notamment pendant les peacuteriodes dactiviteacute accrue des marcheacutes

119 Responsabiliteacute En aucun cas les socieacuteteacutes membres de notre groupe ou nous-mecircmes ne serons responsables envers vous ou dautres personnes des dommages directs indirects ou particuliers y compris et de faccedilon illimiteacutee les pertes les coucircts les deacutepenses les manques agrave gagner les pertes de revenu ou la non-reacutealisation deacuteconomies attendues pouvant deacutecouler de lexistence de la prestation ou du fonctionnement des services automatiseacutes ou des actes ou omissions en lien avec votre accegraves aux services automatiseacutes

Nous ne saurions ecirctre tenus responsables pour avoir agi ou omis dagir lorsquun ordre dopeacuteration erroneacute nous a effectivement eacuteteacute transmis ou lorsque nous navons pas reccedilu un ordre dopeacuteration transmis Nous ou nos socieacuteteacutes affilieacutees ne sommes pas responsables des pertes desdommages ou des blessures personnelles quune personne subit agrave cause de

bull votre accegraves aux services automatiseacutes

bull lutilisation ou les performances dun logiciel que nous fournissons

Les fournisseurs dinformation et nous-mecircmes ne sommes pas responsables

bull envers vous ou une autre personne de lexactitude de lexhaustiviteacute de lopportuniteacute ou de lordre correct des renseignements

bull de vos actes ou des deacutecisions que vous prenez en vous basant sur ces renseignements ou sur les services automatiseacutes

bull des interruptions dans les donneacutees les renseignements ou dautres aspects des services automatiseacutes faisant suite agrave un acte de neacutegligence agrave une omission y compris et de faccedilon illimiteacute les eacutechecs de communication ou les coupures de courant au mauvais fonctionnement du logiciel ou dun eacutequipement ou agrave une autre raison indeacutependante de la volonteacute du fournisseur dinformation ou de la nocirctre

1110 Reacutesiliation des services automatiseacutes Vous pouvez annuler un service automatiseacute en nous donnant un preacuteavis eacutecrit de 30 joursNous pouvons annuler vos services automatiseacutes sans preacuteavis

1111 Dureacutee de validiteacute de certaines dispositions Degraves leacutecheacuteance de la preacutesente convention les services automatiseacutes cesseront de vous ecirctre fournis Vos obligations repreacutesentations et acceptations concernant les articles suivants continueront de sappliquer apregraves lexpiration ou la reacutesiliation de la preacutesente convention Mots de passe Accegraves agrave vos services Utilisation des renseignements Logiciel (sil est fourni)

1112 Regroupement de comptes Si vous ecirctes aussi client de RBC Banque en direct et que vous nous communiquez votre code dutilisateur de RBC (veuillez noter que ce code est diffeacuterent de votre

mot de passe confidentiel de RBC) vous aurez accegraves agrave la fonction de regroupement de comptes (le laquo service de regroupement raquo) qui vous permet de consulter les soldes de vos comptes chez nous par le biais du service Banque en direct de RBC Cette fonction de regroupement de comptes vous est offerte par RBC conformeacutement agrave la Convention daccegraves eacutelectronique que vous avez signeacutee avec elle Cette fonction de regroupement de comptes nest pas obligatoire Si vous souhaitez ne pas en beacuteneacuteficier pour les comptes que vous deacutetenez chez nous vous necirctes pas obligeacute de nous fournir votre code dutilisateur de RBC

1113 Centre des messages Si vous utilisez le service de regroupement des comptes dans le cas dautres fournisseurs de comptes au sein du groupe des socieacuteteacutes de RBC nous pourrions connecter vos Centres des messages en ligne Cela signifie que nous pourrions vous donner accegraves aux Centres des messages en ligne de ces entreprises sur le site seacutecuriseacute de RBC Placements en Direct et que ces socieacuteteacutes vous donneraient accegraves agrave votre Centre des messages de RBC Placements en Direct dans leurs propres services en ligne

PARTIE 12 ndash DISPOSITIONS GEacuteNEacuteRALES

121 Modifications Nous pouvons modifier les modaliteacutes de la preacutesente convention en vous donnant un preacuteavis eacutecrit dau moins 30 jours Si nous y sommes autoriseacutes nous pouvons vous transmettre le preacuteavis par lintermeacutediaire dun service automatiseacute Vous ne pouvez pas modifier les conditions de la preacutesente convention sans lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct Nous consideacuterons que vous acceptez une modification agrave la convention si vous continuez agrave utiliser votre compte ou nos services ou agrave deacutetenir des fonds ou des valeurs mobiliegraveres dans votre compte apregraves que la modification est devenue exeacutecutoire Si les regravegles applicables agrave la convention sont modifieacutees nous consideacuterons que les conditions correspondantes de la convention sont modifieacutees en conseacutequence 122 Reacutesiliation Cette convention prend fin et votre compte est fermeacute lorsque vous nous donnez un preacuteavis eacutecrit de 30 jours ou lorsque nous la reacutesilions en vous donnant un preacuteavis eacutecrit Agrave la reacutesiliation de la preacutesente convention et agrave la fermeture de votre compte tous les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables resteacutes impayeacutes seront dus et exigibles sur-le-champ Si vous ne nous avez pas donneacute des instructions adeacutequates eu eacutegard au retrait ou au transfert de toutes les valeurs mobiliegraveres ou espegraveces deacutetenues dans votre compte dans un deacutelai de 30 jours agrave compter de la date agrave laquelle vous avez reccedilu lavis de fermeture de votre compte nous aurons le droit mais pas lobligation de vous envoyer agrave votre adresse connue la plus reacutecente le solde en espegraveces de votre compte et vos valeurs mobiliegraveres ou agrave notre discreacutetion de vendre nimporte laquelle ou la totaliteacute de vos valeurs mobiliegraveres et de vous envoyer le produit de la vente en espegraveces deacuteduction faite dans chaque cas des frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables Si votre compte est un compte enregistreacute et que vous ne nous avez pas donneacute de telles instructions en plus des droits susmentionneacutes nous aurons le droit mais pas lobligation de deacutesenregistrer ou de demander au fiduciaire de deacutesenregistrer toute valeur mobiliegravere ou toute somme en espegraveces et de retenir les taxes applicables ainsi que les frais dadministration et autres frais charges et commissions applicables et vous convenez que nous ne serons pas responsables des pertes des taxes ou des changements agrave votre statut fiscal ou agrave celui de tout actif deacutetenu par vous ou en votre nom agrave la suite des mesures que nous aurons prises

123 Fermeture de compte Si votre compte demeure inactif ou ne contient ni actifs ni solde pendant au moins 18 mois nous pouvons agrave notre entiegravere discreacutetion et sans preacuteavis fermer votre compte et mettre fin agrave la preacutesente convention

124 Capaciteacute Quand une socieacuteteacute par actions une fiducie une socieacuteteacute de personnes un club dinvestissement ou une autre personne morale

- -

ouvrent un compte ils doivent confirmer

bull quils ont le droit et la capaciteacute juridique de conclure la convention et deffectuer les opeacuterations qui y sont deacutecrites

bull que lexeacutecution et la remise de la convention ont eacuteteacute ducircment autoriseacutees

Si vous ecirctes une personne physique vous confirmez par les preacutesentes que vous avez la capaciteacute juridique de conclure la preacutesente convention et que vous ecirctes majeur

Si vous ecirctes une femme marieacutee vous deacuteclarez ecirctre marieacutee sous le reacutegime de la seacuteparation de biens en vertu de la leacutegislation du Queacutebec Si vous ne pouvez faire une telle deacuteclaration votre mari doit aussi signer la preacutesente convention et vos formules douverture de compte

125 Deacutecegraves et incapaciteacute Sous reacuteserve des dispositions relatives agrave un compte conjoint apregraves avoir pris connaissance dun avis signalant votre deacutecegraves ou votre invaliditeacute nous cesserons daccepter les instructions donneacutees pour votre compte aux termes de la preacutesente convention et nous nous abstiendrons de vendre toute valeur mobiliegravere deacutetenue dans le compte jusquagrave ce que nous ayons reccedilu des instructions dun repreacutesentant de votre succession ou dun autre repreacutesentant officiel quil ait eacuteteacute nommeacute par un tribunal ou autrement Si nous le jugeons neacutecessaire nous nous reacuteservons le droit de refuser dexeacutecuter les instructions dun tel repreacutesentant avant de recevoir les lettres dadministration les lettres dhomologation le testament notarieacute ou tout autre document ou attestation sur lautorisation ou la transmission Nous pouvons continuer agrave deacutebiter votre compte des frais dadministration ou autres frais charges et commissions applicables qui nous sont payables aux termes de la preacutesente convention sans preacuteavis agrave vos successeurs et sans leur en faire la demande 126 Renonciation Les modaliteacutes de la preacutesente convention ne peuvent faire lobjet dune renonciation de notre part quau moyen de lapprobation eacutecrite dun dirigeant de RBC Placements en Direct

Si la preacutesente convention nous autorise agrave prendre des mesures diffeacuterentes nous pouvons choisir de prendre lune ou aucune dentre elles ou toutes ces mesures Toute mesure que nous prenons ou deacutecidons de ne pas prendre ne sera pas consideacutereacutee comme une renonciation agrave quelque condition que ce soit et elle ninfluera aucunement sur les droits les recours ou les pouvoirs que nous confegravere la preacutesente convention

127 Cession Vous ne pouvez pas ceacuteder la preacutesente convention agrave un tiers sans notre consentement eacutecrit La preacutesente convention engage non seulement vous mais aussi vos heacuteritiers vos exeacutecuteurs testamentaires vos administrateurs vos successeurs et toute partie agrave qui la preacutesente convention a eacuteteacute ducircment ceacutedeacutee Si nous faisons lobjet dune fusion avec une ou plusieurs autres socieacuteteacutes ou si une autre socieacuteteacute acquiert nos activiteacutes de courtage les droits et devoirs que confegravere la preacutesente convention seront deacutevolus agrave cette socieacuteteacute

128 Divisibiliteacute Si une disposition de la preacutesente convention est jugeacutee nulle ou non exeacutecutoire en totaliteacute ou en partie cette nulliteacute ou ce caractegravere non exeacutecutoire ninfluera que sur les dispositions viseacutees et les autres dispositions de la convention resteront en vigueur et applicables

129 [version anglaise seulement]

1210 Convention indivisible Les conditions de la preacutesente convention repreacutesentent lensemble des conditions qui sappliquent agrave votre compte et remplacent toute autre convention verbale ou eacutecrite En cas de conflit entre les conditions de la preacutesente convention et les modaliteacutes de tout autre document de compte les conditions la preacutesente convention preacutevaudront

1211 Loi applicable La preacutesente convention doit ecirctre interpreacuteteacutee

conformeacutement aux lois en vigueur dans la province ou sur le territoire ougrave le compte est tenu

PARTIE 13 ndash GARANTIE PERSONNELLE SUR LES DETTES DE LA SOCIEacuteTEacute

131 Deacutefinitions Tous les termes qui nont pas eacuteteacute deacutefinis dans la preacutesente partie ont la signification qui leur est attribueacutee dans la section intituleacutee laquo Garantie personnelle sur les dettes de la socieacuteteacute raquo de nos formules douverture de compte

132 Cautionnement permanent La garantie personnelle est un cautionnement permanent qui couvre toute dette actuelle ou future et reste valide mecircme en cas de fermeture fortuite temporaire ou intermittente ou encore de reacuteouverture dun compte de socieacuteteacute ou de changement de numeacutero dudit compte

133 Paiements agrave nous faire La caution nous paiera sur demande de notre part le montant de toutes les dettes ou la portion de ladite dette ayant fait lobjet dune demande ainsi que les inteacuterecircts calculeacutes quotidiennement et composeacutes mensuellement agrave compter de la date de la demande jusquau paiement Le taux dinteacuterecirct sera le taux que nous aurons peacuteriodiquement choisi dappliquer dans nos succursales pour les soldes deacutebiteurs des comptes que nous tenons Toute deacuteclaration de notre part soutenant que la socieacuteteacute a une dette envers nous doit ecirctre consideacutereacutee par la caution comme eacutetant une preuve absolue quun montant nous est payable par la socieacuteteacute Nous aurons le droit de faire plus dune demande aux termes de la garantie personnelle et aucune demande ne pourra de quelque faccedilon que ce soit mettre un terme ou annuler la garantie personnelle 134 Renonciation agrave lavis de la caution La caution renonce agrave ecirctre informeacutee des dispositions et des modifications aux dispositions de toute convention actuelle ou future entre la socieacuteteacute et nous des types de valeurs mobiliegraveres neacutegocieacutees par la socieacuteteacute et du profil de neacutegociation de la socieacuteteacute La caution confirme que nous pouvons nous occuper des comptes de la socieacuteteacute ou accepter des ordres pour ces comptes sans quelle en soit informeacutee La caution renonce aussi agrave ecirctre informeacutee agrave quelque moment que ce soit et peacuteriodiquement de leacutetat des comptes de la socieacuteteacute notamment de lincapaciteacute de la socieacuteteacute de payer ses dettes en temps opportun Elle renonce aussi agrave tout droit de recevoir des copies des avis dexeacutecution dopeacuterations des releveacutes ou de tout autre communiqueacute que nous envoyons agrave la socieacuteteacute

135 Expiration de la garantie personnelle La caution peut annuler la garantie personnelle en envoyant un avis eacutecrit agrave RBC Placements en Direct La caution qui nous aura envoyeacute un tel avis naura envers nous aucune responsabiliteacute eu eacutegard aux dettes contracteacutees agrave compter du jour suivant immeacutediatement le jour ougrave nous avons reccedilu ledit avis sauf en ce qui a trait aux opeacuterations que nous avons exeacutecuteacutees dans un deacutelai raisonnable apregraves avoir reccedilu lavis pour liquider une position qui avait deacutejagrave eacuteteacute prise agrave ce moment-lagrave La caution restera responsable de toute dette deacutecoulant des opeacuterations exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception de lavis ou avant

136 Renonciation aux moyens de deacutefense La responsabiliteacute de la caution agrave notre eacutegard ne sera ni limiteacutee ni reacuteduite ni acquitteacutee du fait que nous bull accordons un deacutelai ou autre jour de gracircce ou encore une libeacuteration

ou quittance agrave la socieacuteteacute ou agrave toute autre caution ou garant

bull prenons ou renonccedilons agrave toute valeur mobiliegravere ou que nous nous abstenons de tirer avantage de toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons ou de lever ou neacutegocier de toute autre faccedilon toute valeur mobiliegravere que nous deacutetenons

bull acceptons tout arrangement ou autre marcheacute avec la socieacuteteacute ou

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avec quelque autre caution ou garant

bull affectons toute somme reccedilue de la socieacuteteacute ou dun tiers ou tout montant issu de la disposition de toute valeur mobiliegravere au paiement des dettes comme bon nous semble

bull omettons de nous preacutevaloir des recours dont nous disposons contre la socieacuteteacute ou contre tout autre garant ou caution agrave quelque moment que ce soit avant dexiger le paiement de la caution aux termes de la garantie personnelle ou

bull agissons ou omettons dagir dune maniegravere qui pourrait autrement ecirctre interpreacuteteacutee comme eacutetant une libeacuteration partielle ou totale des obligations de la caution aux termes de la garantie personnelle et la garantie personnelle restera en vigueur malgreacute nimporte laquelle des situations susmentionneacutees La caution renonce par la preacutesente agrave tout beacuteneacutefice de division et de discussion

137 Notifications agrave la caution Tout avis ou notification agrave la caution peut ecirctre donneacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement que nous a donneacutee la caution ou ecirctre livreacute directement agrave la caution agrave une telle adresse denregistrement et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi sil a eacuteteacute envoyeacute par la poste ou sil a eacuteteacute livreacute ou envoyeacute par teacuteleacutegramme ou par teacutelex le jour de lenvoi Rien dans le preacutesent article ne devrait donner agrave entendre que nous avons agrave leacutegard de la caution des obligations dinformation que nous navons pas par ailleurs

PARTIE 14 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTITEacuteS SANS PERSONNALITEacute MORALE

141 Responsabiliteacute des membres Si votre compte est ouvert au nom dune socieacuteteacute de personnes dun club dinvestissement dune association ou autre organisme semblable (ci-apregraves appeleacutes llaquo entiteacute sans personnaliteacute morale raquo) chaque partenaire membre associeacute ou selon le cas autre personne autoriseacutee sil sagit dune organisation semblable (ci-apregraves appeleacute un laquo membre raquo) est responsable solidairement sans avoir le beacuteneacutefice de division et de discussion du regraveglement complet et en temps opportun de chaque opeacuteration exeacutecuteacutee pour votre compte de tout solde deacutebiteur de votre compte et de tout dommage que nous pourrions subir agrave la suite de lomission des membres de donner les avis exigeacutes aux termes de la preacutesente partie

142 Deacutecegraves ou deacutepart dun membre Vous devrez ans deacutelai nous aviser par eacutecrit du deacutecegraves de tout membre ou du deacutepart dun membre de lentiteacute sans personnaliteacute morale Cet avis devra ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute et ecirctre adresseacute agrave un repreacutesentant des services dinvestissement de RBC Placements en Direct Un tel membre ou la succession dun tel membre continuera agrave ecirctre responsable solidairement de toute dette reacutesultant dopeacuterations initieacutees ou exeacutecuteacutees le jour de la reacuteception dudit avis ou avant

143 Nouveaux membres Vous devrez nous aviser par eacutecrit de ladmission de tout nouveau membre dans lentiteacute sans personnaliteacute morale Un tel avis doit indiquer le nom et ladresse du nouveau membre et ecirctre envoyeacute par courrier recommandeacute agrave votre repreacutesentant des services dinvestissement

144 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire permanente du paiement de votre compte les membres nous donnent en garantie par la preacutesente toutes les valeurs mobiliegraveres que nous pourrions deacutetenir actuellement et agrave lavenir que ces valeurs mobiliegraveres soient deacutetenues dans votre compte ou dans tout autre compte dans lequel nimporte lequel des membres a un inteacuterecirct que lesdits montants payables aient ou pas de lien avec les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie

145 Nos communications Tout avis ou communication de notre

part agrave lentiteacute sans personnaliteacute morale peut ecirctre livreacute ou envoyeacute par courrier affranchi par teacuteleacutegraphe ou par teacutelex agrave toute adresse denregistrement qui nous a eacuteteacute donneacutee ou agrave tout signataire autoriseacute ou agent neacutegociateur autoriseacute (selon ce qui a eacuteteacute preacutevu dans la reacutesolution que vous avez remplie sur nos formulaires douverture de compte) et il sera reacuteputeacute avoir eacuteteacute reccedilu sil est livreacute au moment de la livraison sil est envoyeacute par la poste le deuxiegraveme jour ouvrable suivant la date de lenvoi ou sil a eacuteteacute envoyeacute par teacuteleacutegramme ou teacutelex le jour de lenvoi et il entrera en vigueur degraves sa reacuteception et liera degraves lors tous les membres PARTIE 15 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR MARGE

151 Geacuteneacuteraliteacutes Lorsque vous ouvrez un compte sur marge pour effectuer des opeacuterations sur marge vous convenez bull que les conditions de la preacutesente partie sajoutent au reste de la

preacutesente convention ou agrave toute autre entente lieacutee aux comptes sur marge et nen remplacent pas les autres conditions

bull quen cas de divergence entre les conditions de cette partie et le reste de la preacutesente convention ou toute autre entente reacutegissant les comptes sur marge les conditions de la preacutesente partie preacutevaudront

bull de payer tous les frais et honoraires ainsi que toute commission applicables agrave ce compte

bull de nous reacutegler sur demande toute somme que vous nous devez en relation avec ce compte

bull de maintenir la marge que nous demandons

bull de donner suite sans tarder agrave tous les appels de marge

bull de deacuteclarer une vente agrave deacutecouvert quand vous en demandez une

bull de payer les frais de financement pouvant sappliquer agrave une position vendeur

Nous pouvons prendre les mesures suivantes sans preacuteavis

bull reacuteduire ou annuler la marge

bull refuser daugmenter la marge

bull vous demander de nous fournir une marge plus importante que celle demandeacutee par toute autoriteacute de reacuteglementation ou dautoreacuteglementation compeacutetente

bull changer les taux de couverture agrave tout moment et sans preacuteavis

bull vendre les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sans preacuteavis afin de reacutepondre agrave un appel de marge (mais sans y ecirctre tenus)

bull obtenir un rapport de solvabiliteacute agrave votre sujet afin deacutevaluer votre admissibiliteacute agrave neacutegocier des valeurs mobiliegraveres sur marge ou le maintien de cette admissibiliteacute

152 Rapports de solvabiliteacute Vous accusez reacuteception de lavis que nous pouvons de temps en temps obtenir des rapports agrave votre sujet aupregraves des agences deacutevaluation du creacutedit 153 Information sur le risque lieacute agrave leffet de levier Vous reconnaissez avoir reccedilu un exemplaire du document dinformation sur le risque lieacute agrave leffet de levier inclus dans le preacutesent livret 154 Expiration de la marge Le service de compte sur marge est reacutesilieacute en mecircme temps que la preacutesente convention 155 Reconnaissance de precirct Vous reconnaissez que les valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge qui ne sont pas entiegraverement payeacutees ou qui ne sont pas en exceacutedent de marge peuvent dans la mesure ougrave la loi applicable le permet nous ecirctre precircteacutees ou ecirctre precircteacutees agrave des tiers et nous ne sommes pas tenus davoir en notre possession et sous notre controcircle un nombre eacutequivalent de valeurs mobiliegraveres

- -

156 Vote des actionnaires sur les valeurs mobiliegraveres precircteacutees En ce qui concerne le precirct de valeurs mobiliegraveres deacutetenues dans votre compte sur marge vous reconnaissez que nous ou des tiers pouvons recevoir et conserver des avantages auxquels vous naurez pas droit Vous reconnaissez eacutegalement quen certaines circonstances ces precircts peuvent entiegraverement ou partiellement limiter votre capaciteacute agrave exercer les droits de vote rattacheacutes aux valeurs mobiliegraveres precircteacutees PARTIE 16 ndash DISPOSITIONS CONCERNANT LES OPEacuteRATIONS SUR OPTIONS

161 Reacutegime juridique usages etc Chaque opeacuteration exeacutecuteacutee dans le compte sera assujettie aux regraveglements aux regravegles aux reacuteglementations aux politiques et aux pratiques courantes en vigueur des autoriteacutes de reacuteglementation et le titulaire de compte sy conformera 162 Regraveglement commissions et inteacuterecirct Chaque opeacuteration donnera lieu agrave un regraveglement entier et rapide Le titulaire de compte paiera agrave RBC Placements en Direct les commissions et autres frais dopeacuteration agrave leacutegard de chaque opeacuteration reacutealiseacutee ou option leveacutee (y compris toute opeacuteration aux termes de larticle 8) ainsi que linteacuterecirct calculeacute chaque jour et composeacute chaque mois sur la dette impayeacutee Ces commissions et autres frais seront calculeacutes aux taux habituels de RBC Placements en Direct dans les circonstances ou selon des taux neacutegocieacutes de temps agraveautre Le taux dinteacuterecirct sera le taux deacutesigneacute peacuteriodiquement par RBC Placements en Direct agrave ses succursales comme eacutetant le taux reacuteel quelle utilise pour deacuteterminer linteacuterecirct sur les soldes deacutebiteurs Le titulaire de compte renonce agrave recevoir tout avis de modification visant ces taux

163 Exploitation du compte a) RBC Placements en Direct portera au creacutedit du compte tout

inteacuterecirct tout dividende ou toute autre somme reccedilue agrave leacutegard des titres deacutetenus dans le compte et toute somme (deacuteduction faite de tous les frais) reccedilue au titre du produit tireacute de la vente ou dune autre disposition de titres provenant du compte et portera au deacutebit du compte tout montant y compris linteacuterecirct que doit le titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct aux termes de la preacutesente convention RBC Placements en Direct conservera un releveacute des reacuteceptions et livraisons de titres et des positions reacutesultantes du titulaire dans le compte

b) Aux fins de la preacutesente partie le terme laquo dette raquo signifie agrave tout moment la dette du titulaire de compte agrave lendroit de RBC Placements en Direct repreacutesenteacutee alors par le solde deacutebiteur sil en est du compte agrave ce moment

164 Paiement de la dette Le titulaire de compte paiera promptement sa dette lorsquelle deviendra exigible sauf dans la mesure ougrave elle est couverte par une marge 165 Marge RBC Placements en Direct ouvrira ou maintiendra le compte et accordera une faciliteacute de marge au titulaire de compte pourvu que RBC Placements en Direct puisse sans avis en tout temps et agrave loccasion

a) reacuteduire ou annuler toute faciliteacute de marge accordeacutee au titulaire de compte ou refuser daccorder toute faciliteacute de marge additionnelle au titulaire de compte ou

b) exiger que le titulaire de compte fournisse une marge en plus de celle exigeacutee par les autoriteacutes de reacuteglementation

Le titulaire de compte reconnaicirct que dans le cas de certaines strateacutegies doptions qui produisent un creacutedit les autoriteacutes de reacuteglementation peuvent exiger une marge additionnelle importante Le titulaire de compte fournira agrave RBC Placements en Direct toute marge que cette derniegravere lui demandera et il paiera promptement toute dette exigible conseacutecutivement agrave toute reacuteduction ou annulation dune marge accordeacutee

166 Valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie En guise de garantie subsidiaire continue du paiement de toute dette le titulaire de compte donne en garantie agrave RBC Placements en Direct par les preacutesentes toutes les valeurs mobiliegraveres que le titulaire de compte deacutetient

actuellement ou deacutetiendra ulteacuterieurement peu importe si cette dette concerne les valeurs mobiliegraveres donneacutees en garantie 167 Utilisation par RBC Placements en Direct des biens donneacutes en nantissement Tant que toute dette demeure impayeacutee RBC Placements en Direct est par les preacutesentes autoriseacutee dans les limites permises par la loi et sans preacuteavis agrave utiliser agrave tout moment et de temps agrave autre les valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte dans la conduite des activiteacutes de RBC Placements en Direct y compris le droit de bull combiner toute valeur mobiliegravere du titulaire de compte avec les

biens de RBC Placements en Direct ou dautres titulaires de compte ou des deux agrave la fois

bull donner en garantie lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte que RBC Placements en Direct a en sa possession en guise de sucircreteacute pour ses propres dettes

bull precircter lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte agrave RBC Placements en Direct pour ses fins propres ou

bull utiliser lune ou lautre des valeurs mobiliegraveres du titulaire de compte pour effectuer une livraison agrave la suite dune vente quil sagisse ou non dune vente agrave deacutecouvert ou dune autre opeacuteration et que cette opeacuteration soit faite pour le titulaire de compte ou pour tout autre

titulaire de compte de RBC Placements en Direct

168 Eacutelimination ou reacuteduction de la dette par RBC Placements en Direct si

bull le titulaire de compte omet de payer toute dette agrave leacutecheacuteance

bull RBC Placements en Direct estime que la marge quelle deacutetient nest pas suffisante pour sa protection

bull le titulaire de compte omet de livrer agrave RBC Placements en Direct au plus tard agrave une date de regraveglement quelconque tout titre ou certificat requis sous une forme acceptable ou

bull le titulaire de compte omet de se conformer agrave toute autre exigence de la preacutesente convention

alors en plus de tout autre droit ou recours dont elle peut se preacutevaloir RBC Placements en Direct pourra agrave tout moment et de temps agrave autre sans en aviser le titulaire de compte ou le lui demander

bull verser les sommes deacutetenues au creacutedit du titulaire de compte dans tout autre compte aupregraves de RBC Placements en Direct pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull vendre ou sengager par contrat agrave vendre une partie ou la totaliteacute des valeurs mobiliegraveres deacutetenues par RBC Placements en Direct pour le titulaire de compte ou en disposer autrement et utiliser le produit net ainsi obtenu pour eacuteliminer ou reacuteduire la dette

bull acheter ou emprunter toute valeur mobiliegravere qui est neacutecessaire pour couvrir les ventes agrave deacutecouvert ou toute autre vente effectueacutee pour le titulaire de compte agrave leacutegard de laquelle la livraison ou la livraison dun certificat sous une forme acceptable na pas eacuteteacute faite ou

bull annuler tout ordre en cours

Ces droits peuvent ecirctre exerceacutes de faccedilon distincte successive ou concurrente RBC Placements en Direct ne sera pas tenue par la preacutesente convention dexercer pareils droits et ne sera pas davantage tenue dexercer un droit quelconque avant dexercer tout autre droit Le fait de ne pas exercer ces droits en totaliteacute ou en partie ou daccorder une toleacuterance quelconque ne limitera ne reacuteduira ni nannulera en aucune faccedilon une dette quelle quelle soit en totaliteacute ou en partie Ces ventes ou achats dans le compte peuvent ecirctre faits agrave toute bourse ou sur tout marcheacute ou agrave loccasion dune vente publique ou priveacutee selon les modaliteacutes et de la maniegravere que RBC Placements en Direct juge indiqueacutees Si RBC Placements en Direct fait une demande ou donne un avis au titulaire de compte cette demande ou cet avis ne

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constituera pas une renonciation agrave lun des droits en vertu desquels RBC Placements en Direct peut agir aux termes des preacutesentes sans faire une demande ou donner un avis agrave cet effet Toute deacutepense (y compris tous les frais juridiques) raisonnablement engageacutee par RBC Placements en Direct dans le cadre de lexercice de tout droit conformeacutement au preacutesent article 168 peut ecirctre factureacutee au compte Le titulaire de compte reconnaicirct quil demeurera responsable face agrave RBC Placements en Direct de tout manquement reacutesiduel suivant lexercice total ou partiel des droits susmentionneacutes et que les droits que RBC Placements en Direct est en droit dexercer conformeacutement au preacutesent article sont raisonnables et neacutecessaires pour sa protection eu eacutegard agrave la nature des marcheacutes de valeurs mobiliegraveres y compris en particulier leur volatiliteacute

169 Opeacuterations sur options

a Droits de RBC Placements en Direct RBC Placements en Direct peut de temps agrave autre i) rejeter tout ordre soumis par le titulaire de compte ii) se porter contrepartiste par lintermeacutediaire de son teneur de marcheacute ou de son agent de parquet agrave leacutegard de toute opeacuteration exeacutecuteacutee pour le titulaire de compte iii) exiger que toute opeacuteration ne se fasse quau comptant seulement en particulier au cours des dix jours preacuteceacutedant lexpiration dune option iv) limiter les positions agrave deacutecouvert du titulaire de compte ou les ventes agrave deacutecouvert effectueacutees par celui-ci v) limiter le deacutelai durant lequel les ordres dachat ou de vente doptions ou les directives visant la leveacutee doptions doivent ecirctre soumis ou vi) deacutevoiler les opeacuterations ou positions du titulaire de compte agrave toute bourse ou chambre de compensation responsable

b Obligations du titulaire de compte Le titulaire de compte devra i) respecter les limites de position ou de leveacutee fixeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente quil agisse seul ou de concert avec dautres b) donner agrave RBC Placements en Direct des instructions relatives aux deacutelais de leveacutee ou de disposition de toute position sur option

c Modifications agrave des regravegles Le titulaire de compte reconnaicirct que des regravegles peuvent ecirctre promulgueacutees modifieacutees ou abrogeacutees par toute bourse ou chambre de compensation compeacutetente ce qui modifiera toute position existante ou opeacuteration subseacutequente

d Avis dassignation de leveacutee Le titulaire de compte reconnaicirct que les avis dassignation de leveacutee sont donneacutes par la chambre de compensation compeacutetente agrave nimporte quel moment de la journeacutee RBC Placements en Direct attribuera ces avis au moyen dun processus automatiseacute et aleacuteatoire agrave moins quelle ait informeacute le titulaire de compte du contraire par eacutecrit RBC Placements en Direct nest pas responsable des retards dattribution des avis par la chambre de compensation ou des deacutelais dans lesquels elle reccediloit ces avis Le titulaire de compte confirme quil acceptera de recevoir tout avis selon cette meacutethode

e Responsabiliteacute de RBC Placements en Direct Les erreurs ou omissions qui ont trait agrave toute opeacuteration effectueacutee dans le compte et qui sont imputables agrave RBC Placements en Direct seront corrigeacutees par celle-ci RBC Placements en Direct ne sera responsable envers le titulaire de compte daucune erreur ou omission attribuable agrave des personnes ou agrave des conditions qui eacutechappent agrave son controcircle

f Absence de directives Exception faite des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives rapides RBC Placements en Direct sans y ecirctre tenue peut alors i) lever ou vendre toute option de valeur pour le titulaire de compte lequel paiera les coucircts inheacuterents agrave lopeacuteration qui en reacutesulte le cas eacutecheacuteant ii) lever pour le titulaire de compte et agrave ses risques ou vendre ou liquider toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance Pour ce qui est des comptes enregistreacutes si le titulaire de compte omet de donner agrave RBC Placements en Direct des directives en temps opportun RBC Placements en Direct legravevera pour le titulaire de compte et agrave ses

risques et deacutepens toute option de valeur qui arrive agrave eacutecheacuteance peu importe que cette leveacutee entraicircne ou non une position vendeur dans un tel compte le cas eacutecheacuteant RBC Placements en Direct deacutenouera et est autoriseacutee par le titulaire de compte agrave deacutenouer la position vendeur degraves que possible aux frais du titulaire de compte

g Vente doptions couvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat couvertes il doit avoir dans son compte une option couvrant les titres sous-jacents ou fournir agrave RBC Placements en Direct un reacuteceacutepisseacute dentiercement acceptable attestant la proprieacuteteacute de ces titres et leur disponibiliteacute agrave la leveacutee de loption au moment ougrave lesdites options seront vendues Le titulaire de compte ne vendra ni ne retirera de son compte lesdits titres ou tout titre sous-jacent pendant la dureacutee de validiteacute desdites options et il convient que RBC Placements en Direct peut interdire le retrait de son compte de tout dividende en espegraveces ou autre distribution en espegraveces provenant desdits titres pendant la dureacutee de validiteacute desdites options h Vente doptions deacutecouvertes Si le titulaire de compte est autoriseacute agrave vendre des options dachat ou de vente deacutecouvertes ou toute autre combinaison doptions deacutecouvertes dans un compte non enregistreacute il doit avoir dans son compte la couverture que nous exigeons avant de le faire Le titulaire de compte comprend quil sexpose agrave un risque de perte illimiteacute lorsquil vend une option dachat deacutecouverte Le titulaire de compte comprend que lorsquil vend une option de vente deacutecouverte son risque de perte se limite au prix de leveacutee du titre sous-jacent plus les frais dopeacuteration moins le montant reccedilu agrave la vente de loption de vente RBC Placements en Direct peut retirer agrave un titulaire de compte lautorisation de vendre des options deacutecouvertes en tout temps et agrave son entiegravere discreacutetion

1610 Deacutetention et remise des titres RBC Placements en Direct peut deacutetenir les titres du titulaire de compte agrave son siegravege social agrave lune de ses succursales ou agrave tout autre endroit ougrave elle a lhabitude de garder ses titres et les responsabiliteacutes de RBC Placements en Direct envers le titulaire de compte en rapport avec la deacutetention des titres de ce dernier se limiteront au mecircme degreacute de soin exerceacute par RBC Placements en Direct dans la garde de ses propres titres Des certificats de titres dune mecircme eacutemission et dun mecircme montant global peuvent ecirctre livreacutes au titulaire de compte en remplacement de ceux que ce dernier a deacuteposeacutes initialement

1611 Solde creacutediteur disponible Toute somme deacutetenue par RBC Placements en Direct de temps agrave autre au creacutedit du titulaire de compte est payable sur demande Sauf dans la mesure requise par la loi cette somme na pas agrave ecirctre conserveacutee distinctement et peut ecirctre utiliseacutee par RBC Placements en Direct dans la conduite habituelle de ses activiteacutes Le titulaire de compte reconnaicirct que le lien quil a avec RBC Placements en Direct agrave leacutegard de cette somme est un lien de deacutebiteur et creacutediteur seulement

1612 Transferts agrave dautres comptes Agrave tout moment et de temps agrave autre RBC Placements en Direct peut preacutelever des sommes ou des titres du compte et tout produit tireacute de la vente ou de toute autre disposition de ces titres pour acquitter ou pallier toute obligation que le titulaire de compte a contracteacutee agrave leacutegard de RBC Placements en Direct y compris les obligations du titulaire de compte relieacutees agrave tout autre compte ouvert aupregraves de RBC Placements en Direct peu importe sil sagit dun compte conjoint ou dun compte garanti par le titulaire de compte

1613 Deacuteclaration de ventes agrave deacutecouvert Vous nous deacuteclarerez toute vente agrave deacutecouvert au moment ougrave vous passerez un ordre de vente agrave deacutecouvert

1614 Bonne livraison des valeurs mobiliegraveres Sauf lorsquil fait une vente agrave deacutecouvert deacuteclareacutee le titulaire de compte ne passera pas dordre de vente sur un titre qui ne lui appartient pas ou quil est

- -

incapable de livrer en bonne et due forme au plus tard agrave la date de regraveglement ni ne disposera dun tel titre de quelque autre faccedilon que ce soit

1615 Risques Vous reconnaissez que a) vous comprenez les risques lieacutes agrave lachat et agrave la vente doptions que de telles opeacuterations soit faites ou non en combinaison avec lachat ou la vente dautres options ou valeurs mobiliegraveres b) vous comprenez les droits et obligations que confegraverent les contrats doptions dachat et de vente c) vous avez les moyens financiers dassumer de tels risques et de subir toute perte pouvant reacutesulter desdites opeacuterations d) vous avez reccedilu un exemplaire du Document dinformation sur le risque agrave leacutegard des contrats agrave terme et des options ou si vous avez ouvert votre compte au Queacutebec du Document dinformation sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu lesquels sont tous deux inclus dans ce livret

DOCUMENTS DINFORMATION

PARTIE A ndash INFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute Agrave LEFFET DE LEVIER

Utilisation de leffet de levier Lutilisation dargent emprunteacute pour financer lachat de valeurs mobiliegraveres comporte plus de risque que lutilisation de liquiditeacutes seulement Si vous empruntez des fonds pour acheter des titres vous serez tenu de rembourser le precirct et de verser des inteacuterecircts selon les modaliteacutes convenues mecircme si la valeur des titres acheteacutes diminue

PARTIE B ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LE RISQUE LIEacute AUX CONTRATS Agrave TERME ET AUX OPTIONS

POUR LES CONTRATS Agrave TERME ET LES OPTIONS

Ce bref document dinformation ne deacutecrit pas tous les risques et autres aspects importants de la neacutegociation des contrats agrave terme des options ou des autres deacuteriveacutes En raison desdits risques vous ne devriez exeacutecuter de telles opeacuterations que si vous comprenez la nature des contrats (et des relations contractuelles) aux termes desquels vous envisagez de vous engager ainsi que lampleur du risque auquel vous vous exposez La neacutegociation de deacuteriveacutes ne convient pas agrave une grande partie du public Vous devriez examiner attentivement sil convient que vous vous engagiez dans ce type dopeacuterations compte tenu de votre expeacuterience de vos objectifs de vos ressources financiegraveres et dautres circonstances pertinentes relatives agrave votre situation

CONTRATS Agrave TERME

1 Effet de levier ou laquo pouvoir multiplicateur raquo

Les opeacuterations sur contrats agrave terme comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Comme le montant du deacutepocirct de garantie est relativement petit par rapport agrave la valeur du contrat agrave terme les opeacuterations ont un effet de levier ou un pouvoir multiplicateur Une variation du marcheacute relativement limiteacutee aura un effet proportionnellement plus marqueacute sur les fonds que vous avez deacuteposeacutes ou que vous aurez agrave deacuteposer cela peut vous nuire ou vous avantager Vous pouvez perdre la totaliteacute du deacutepocirct de garantie et toute somme suppleacutementaire verseacutee agrave la firme pour maintenir votre position Si le marcheacute eacutevolue agrave lencontre de votre position ou si le montant de votre deacutepocirct doit ecirctre augmenteacute vous pourriez avoir agrave verser une importante somme suppleacutementaire moyennant un court preacuteavis pour maintenir votre position Si vous neacutegligez de reacutepondre agrave une demande de fonds suppleacutementaires dans les deacutelais prescrits votre position risque decirctre liquideacutee agrave perte auquel cas vous aurez agrave payer le deacuteficit qui pourrait en reacutesulter

2 Ordres ou strateacutegies de reacuteduction du risque

Certains ordres (tels que les ordres de laquo vente stop raquo lagrave ougrave la loi les autorise ou les ordres laquo stop agrave cours limiteacute raquo) visant agrave limiter les pertes agrave certains montants pourraient se reacuteveacuteler inefficaces car les conditions du marcheacute peuvent les rendre impossibles agrave exeacutecuter Les strateacutegies faisant appel agrave des combinaisons de positions telles que les laquo positions mixtes raquo et sur laquo double option raquo peuvent comporter autant de risque que les simples positions laquo vendeur raquo ou laquo acheteur raquo

OPTIONS

3 Degreacute de risque variable

Les opeacuterations sur options comportent un degreacute de risque eacuteleveacute Les acheteurs et les vendeurs doptions devraient se familiariser avec le type doption (dachat ou de vente) quils envisagent de neacutegocier et avec les risques quil comporte Vous devriez calculer dans quelle mesure les options doivent prendre de la valeur pour que votre position devienne profitable compte tenu du prix de loption et de tous les frais dopeacuteration

Lacheteur doptions peut conclure une opeacuteration de sens inverse lever ses options ou les laisser expirer La leveacutee dune option donne lieu soit agrave un regraveglement en espegraveces ou soit agrave lacquisition ou la livraison du produit sous-jacent par lacheteur Sil sagit dune option sur contrat agrave terme lacheteur fera lacquisition dune position sur contrats agrave terme assortie dune obligation de se conformer agrave des exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si les options acheteacutees expirent sans valeur vous subirez une perte eacutegale agrave la valeur totale de votre investissement soit le prix de loption plus les frais dopeacuteration Si vous envisagez dacheter des options profondeacutement hors jeu vous devez savoir que les possibiliteacutes quelles deviennent profitables sont geacuteneacuteralement minces

La vente dune option comporte geacuteneacuteralement beaucoup plus de risque que lachat dune option Bien que le prix de loption que reccediloit le vendeur soit un montant fixe le vendeur peut subir une perte qui deacutepasse largement ce montant Le vendeur sera responsable de la marge additionnelle servant agrave maintenir sa position si le marcheacute eacutevolue dans une direction deacutefavorable Il sera aussi exposeacute au risque de voir lacheteur lever loption et se trouver ainsi obligeacute soit de reacutegler loption en espegraveces soit dacqueacuterir ou livrer le produit sous-jacent Sil sagit dune option sur contrat agrave terme le vendeur fera lacquisition dune position sur un contrat agrave terme assorti dune obligation de se conformer aux exigences en matiegravere de marge (voir la section sur les contrats agrave terme preacutesenteacutee ci-dessus) Si loption est laquo couverte raquo par le vendeur qui deacutetient une position correspondante sur le produit sous-jacent ou sur un contrat agrave terme ou une autre option le risque auquel il est exposeacute peut ecirctre moins eacuteleveacute Si loption nest pas couverte le risque de perte peut ecirctre illimiteacute

Dans certaines provinces ou dans certains territoires il y a des bourses qui autorisent le report du paiement du prix de loption de sorte que lexigence en matiegravere de marge imposeacutee agrave lacheteur se limite au paiement du prix de loption Lacheteur reste exposeacute agrave un risque de perte correspondant au prix de loption et aux frais dopeacuteration Agrave la leveacutee ou agrave lexpiration de loption lacheteur doit verser tout prix de loption encore impayeacute

AUTRES RISQUES COMMUNS AUX DEacuteRIVEacuteS

4 Conditions des contrats

Vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez quelles sont les conditions applicables aux contrats agrave terme aux options et aux autres deacuteriveacutes que vous neacutegociez et quelles sont les obligations quils confegraverent (p ex dans quels cas vous pourriez ecirctre tenus de livrer ou prendre livraison du produit sous-jacent et dans le cas des options les dates dexpiration et les restrictions relatives au deacutelai dont vous

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disposez pour les lever) Il arrive que les caracteacuteristiques des contrats en cours (y compris le prix de leveacutee dune option) puissent ecirctre changeacutees par la bourse ou la chambre de compensation de maniegravere agrave tenir compte des changements touchant le produit sous-jacent

5 Suspension ou restriction des opeacuterations et relations entre les prix

Les conditions du marcheacute (p ex son manque de liquiditeacute) ou lapplication des regravegles de certains marcheacutes (p ex une suspension des opeacuterations sur un contrat ou sur le mois de livraison en raison de cours limites ou laquo coupe-circuits raquo) peut augmenter le risque de perte en rendant difficile voire impossible lexeacutecution dopeacuterations ou la liquidation ou compensation des positions Si vous avez vendu des options votre risque de perte peut sen trouver accruEn outre le lien normal entre le prix du sous-jacent et celui du deacuteriveacute peut ne pas exister Cela peut se produire notamment lorsque le contrat agrave terme faisant lobjet de loption se voit imposer un cours limite alors que ce nest pas le cas pour loption Labsence dun prix de reacutefeacuterence sous-jacent peut rendre difficile leacutevaluation de la laquo juste raquo valeur

6 Deacutepocircts de liquiditeacutes et de biens

Vous devriez vous familiariser avec les meacutecanismes de protection agrave votre disposition en ce qui a trait aux sommes et autres biens que vous deacuteposez aux fins de vos opeacuterations au pays et agrave leacutetranger surtout en cas dinsolvabiliteacute ou de faillite de la firme avec laquelle vous traitez Votre capaciteacute de reacutecupeacuterer votre argent ou vos biens peut ecirctre deacutetermineacutee par une loi particuliegravere ou par des regravegles locales Dans certains ressorts les biens qui ont eacuteteacute speacutecifiquement reconnus comme eacutetant les vocirctres seront distribueacutes au prorata de la mecircme maniegravere que les espegraveces en cas drsquoinsuffisance

7 Commissions et autres frais

Avant de commencer agrave neacutegocier vous devriez obtenir des explications claires sur les commissions les frais et autres charges que vous aurez agrave payer Ces frais diminueront votre profit net (le cas eacutecheacuteant) ou augmenteront votre perte

8 Opeacuterations relevant de la compeacutetence dautres territoires

Les opeacuterations exeacutecuteacutees sur des marcheacutes relevant de la compeacutetence dautres territoires y compris des marcheacutes officiellement lieacutes agrave un marcheacute inteacuterieur peuvent vous exposer agrave un risque suppleacutementaire Ces marcheacutes peuvent faire lobjet dune reacuteglementation offrant agrave linvestisseur une protection diffeacuterente ou infeacuterieure Avant de neacutegocier vous devriez vous informer des regravegles applicables aux opeacuterations que vous voulez exeacutecuter Lorganisme de reacuteglementation compeacutetent dans votre reacutegion sera incapable de faire appliquer ses regravegles ou celles des marcheacutes relevant de sa compeacutetence sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences ougrave vous aurez exeacutecuteacute vos opeacuterations Vous devriez vous informer aupregraves de la firme avec laquelle vous traitez des recours agrave votre disposition sur votre marcheacute et sur des marcheacutes relevant dautres compeacutetences avant de commencer agrave neacutegocier

9 Risques de change

Les fluctuations du cours dune monnaie influeront sur le profit ou la perte reacutealiseacutes agrave la suite dopeacuterations sur des contrats libelleacutes en monnaie eacutetrangegravere (que ces contrats soient neacutegocieacutes dans votre ressort ou ailleurs) sil faut les convertir de la monnaie du deacuteriveacute agrave une autre monnaie

10 Installations de neacutegociation

La plupart des installations de neacutegociation agrave la crieacutee et eacutelectroniques fonctionnent au moyen de systegravemes informatiseacutes pour lacheminement lexeacutecution et lappariement des ordres ainsi que pour linscription et

la compensation Agrave linstar de tous les systegravemes et installations ils sont susceptibles dinterruptions et de pannes temporaires Votre capaciteacute de recouvrer certaines pertes peut deacutependre des limites de responsabiliteacute imposeacutees par le fournisseur du systegraveme le marcheacute la chambre de compensation etou les socieacuteteacutes membres Comme ces limites peuvent varier vous devriez demander agrave la firme avec laquelle vous traitez des renseignements agrave ce sujet

11 Neacutegociation eacutelectronique

La neacutegociation au moyen dun systegraveme eacutelectronique peut faire appel agrave des proceacutedeacutes diffeacuterents non seulement de ceux qui sont appliqueacutes sur un marcheacute agrave la crieacutee mais aussi de ceux dautres systegravemes deneacutegociation eacutelectroniques Si vous effectuez des opeacuterations au moyen dun systegraveme de neacutegociation eacutelectronique vous serez exposeacute aux risques lieacutes au systegraveme y compris le risque de deacutefaillance de leacutequipement informatique et des logiciels Toute deacutefaillance dun systegraveme peut faire en sorte que votre ordre ne sera pas exeacutecuteacute conformeacutement agrave vos instructions ou quil ne sera pas exeacutecuteacute du tout Votre capaciteacute agrave recouvrer certaines pertes speacutecifiquement attribuables au systegraveme de neacutegociation eacutelectronique quutilise un marcheacute peut ecirctre limiteacutee agrave un montant infeacuterieur au total de votre perte

12 Opeacuterations hors bourse

Dans certains ressorts et uniquement dans des circonstances particuliegraveres les firmes sont autoriseacutees agrave exeacutecuter des opeacuterations hors bourse La firme avec laquelle vous traitez peut ecirctre votre contrepartie dans une telle opeacuteration Il peut alors ecirctre difficile voire impossible de liquider une position existante destimer la valeur de deacuteterminer le juste prix ou deacutevaluer lexposition au risque Pour ces raisons de telles opeacuterations peuvent comporter des risques accrus

Les opeacuterations hors bourse peuvent ecirctre moins reacuteglementeacutees ou faire lobjet dune reacuteglementation distincte Avant deffectuer de telles opeacuterations vous devriez vous familiariser avec les regravegles applicables

PARTIE C ndash DOCUMENT DINFORMATION SUR LES OPTIONSNEacuteGOCIABLES SUR UN MARCHEacute RECONNU

Aucune commission de valeurs mobiliegraveres ni aucune autoriteacute similaire au Canada ne sest prononceacutee sur la qualiteacute des options deacutecrites dans le preacutesent document toute personne qui donne agrave entendre le contraire commet une infraction Le preacutesent document contient sous forme abreacutegeacutee les informations relatives aux options deacutecrites dans les preacutesentes Vous pouvez obtenir des renseignements suppleacutementaires aupregraves de votre courtier Lachat et la vente doptions peuvent comporter des risques importants relieacutes surtout agrave lutilisation quon fait des options et agrave lobjectif poursuivi Les options ne conviennent pas forceacutement agrave tous les eacutepargnants Voir les rubriques laquo Les risques raquo et laquo Information suppleacutementaire raquo

Introduction

Le preacutesent document dinformation preacutesente des informations geacuteneacuterales sur les options neacutegociables sur un marcheacute reconnu et compenseacutees par une socieacuteteacute de compensation Vous pouvez vous adresser agrave votre courtier pour obtenir des renseignements sur les titres ou les produits qui font lobjet des options les caracteacuteristiques des diverses options les marcheacutes reconnus sur lesquels elles sont neacutegocieacutees et les organismes qui en assurent la compensation Vous pouvez eacutegalement obtenir de votre courtier des renseignements sur les strateacutegies et les utilisations

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possibles des options Le preacutesent document se limite aux options et aux organismes de compensation reconnus par les autoriteacutes compeacutetentes en matiegravere de valeurs mobiliegraveres Les options dont il est question ici se neacutegocient sur des marcheacutes qui dans le preacutesent document seulement sont appeleacutes laquo marcheacutes reconnus raquo

Nature dune option

Loption est un contrat conclu sur un marcheacute reconnu entre un vendeur et un acheteur dont les conditions (quelquefois appeleacutees laquo modaliteacutes raquo) agrave lexception du prix de loption sont fixeacutees agrave lavance par le marcheacute reconnu Le prix payeacute par lacheteur au vendeur est deacutetermineacute aux enchegraveres sur le marcheacute selon loffre et la demande en fonction de facteurs comme la dureacutee de loption la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et le cours du titre ou du produit qui fait lobjet de loption la volatiliteacute des cours et dautres caracteacuteristiques du titre ou du produit qui fait lobjet de loption On distingue deux types doptions loption dachat et loption de vente Loption dachat donne agrave lacheteur le droit dacheter et une option de vente le droit de vendre un titre ou un produit donneacute agrave un prix de leveacutee convenu dans un deacutelai deacutetermineacute ou agrave une date donneacutee Le vendeur soblige agrave permettre lexercice du droit confeacutereacute agrave lacheteur si lacheteur choisit de lexercer Loption peut porter sur des actions dune socieacuteteacute des obligations des billets des bons du Treacutesor des certificats de deacutepocirct des marchandises des devises un indice boursier ou tout autre produit deacutetermineacute dans les conditions du contrat Un contrat doption est conclu sur un marcheacute reconnu entre un acheteur et un vendeur repreacutesenteacutes par leurs courtiers respectifs Lopeacuteration conclue est compenseacutee par une socieacuteteacute de compensation relieacutee au marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee Degraves que lopeacuteration est compenseacutee le contrat doption est scindeacute en deux contrats dans lesquels la socieacuteteacute de compensation se substitue au cocontractant de chaque partie elle fait office de vendeur face agrave lacheteur et dacheteur face au vendeur Ainsi pour toute option en cours lacheteur peut lever loption aupregraves de la socieacuteteacute de compensation et le vendeur peut ecirctre appeleacute agrave exeacutecuter son obligation envers la chambre de compensation lors de la leveacutee de loption On peut encore distinguer les options selon quelles peuvent donner lieu agrave une livraison en nature ou agrave un regraveglement en espegraveces Les premiegraveres donnent lieu en cas de leveacutee de loption agrave la livraison en nature des titres ou du produit sur lesquels porte loption Les secondes donnent lieu au regraveglement en espegraveces de la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur du produit faisant lobjet de loption agrave un moment deacutetermineacute avant ou apregraves la leveacutee de loption Les options sont eacutemises en seacuteries deacutesigneacutees par le mois deacutecheacuteance le prix de leveacutee lobjet de loption et la quotiteacute de neacutegociation Lors de louverture des neacutegociations sur une nouvelle eacutecheacuteance le marcheacute reconnu sur lequel loption est neacutegocieacutee eacutetablit des prix de leveacutee en fonction du cours du comptant du titre ou du produit sur lequel porte loption En geacuteneacuteral on creacutee trois seacuteries doptions avec des prix de leveacutee eacutegal infeacuterieur et supeacuterieur au cours du comptant Lorsque le cours du titre ou du produit fluctue de nouvelles options portant des prix de leveacutee diffeacuterents peuvent ecirctre ajouteacutees De cette faccedilon il est possible que pour un titre ou un produit donneacute sur une eacutecheacuteance deacutetermineacutee des

options se neacutegocient au mecircme moment avec des prix de leveacutee diffeacuterents Caracteacuteristiques des options

Chaque marcheacute reconnu eacutetablit les caracteacuteristiques des options qui sy neacutegocient Ces caracteacuteristiques comprennent notamment les quotiteacutes de neacutegociation les prix de leveacutee les eacutecheacuteances le dernier jour de neacutegociation et le moment ougrave est eacutetablie la valeur de liquidation On ne peut acheter ou vendre une option que sur un marcheacute reconnu ougrave elle est neacutegocieacutee Tant le marcheacute reconnu que la socieacuteteacute de compensation peuvent imposer des restrictions sur certains types dopeacuterations et dans certaines circonstances modifier les caracteacuteristiques des options en cours En outre un marcheacute reconnu ou une socieacuteteacute de compensation peut limiter le nombre doptions quune personne peut deacutetenir et peut aussi restreindre la leveacutee doptions dans certaines circonstances deacutetermineacutees

Leveacutee de loption

Le moment de leveacutee de loption varie selon quelle est de type ameacutericain ou de type europeacuteen les deux types se neacutegociant sur les marcheacutes reconnus sans lien avec leur situation geacuteographique Une option de type ameacutericain peut ecirctre leveacutee par lacheteur agrave tout moment avant leacutecheacuteance il lui suffit daviser le courtier par lentremise de qui il a acheteacute loption quil la legraveve Il doit senqueacuterir agrave lavance du dernier jour ougrave il pourra donner cet avis agrave son courtier Une option de type europeacuteen ne peut ecirctre leveacutee par lacheteur quagrave une date donneacutee Degraves quelle reccediloit du courtier de lacheteur lavis de leveacutee la socieacuteteacute de compensation lassigne agrave un membre qui peut lassigner agrave son tour agrave lun de ses clients choisi au hasard ou selon une meacutethode deacutetermineacutee agrave lavance Par suite de lassignation le vendeur de loption doit livrer les titres ou le produit qui font lobjet de loption (dans le cas dune option dachat) ou en prendre livraison et les reacutegler (dans le cas dune option de vente) Dans le cas dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces le vendeur de loption doit payer la diffeacuterence entre le prix global de leveacutee et la valeur de liquidation du produit sur lequel porte loption (aussi bien pour loption dachat que pour loption de vente) Loption qui arrive agrave leacutecheacuteance sans ecirctre leveacutee est sans valeur lacheteur perd le prix payeacute pour son option ainsi que les frais de lopeacuteration et le vendeur fait un gain correspondant au prix reccedilu pour loption diminueacute des frais de lopeacuteration

Neacutegociation des options

Chaque marcheacute reconnu offre un marcheacute secondaire sur lequel sont neacutegocieacutees les options Ceci permet aux acheteurs et aux vendeurs de deacutenouer leurs opeacuterations par des ventes ou des achats de liquidation En vendant une option comportant les mecircmes conditions que celles de loption acheteacutee ou en achetant une option comportant les mecircmes conditions que celle vendue linvestisseur peut liquider sa position(appeleacutee une laquo opeacuteration de liquidation raquo) Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre faites avant leacutecheacuteance de loption ou avant une date deacutetermineacutee avant leacutecheacuteance Les opeacuterations de liquidation doivent ecirctre effectueacutees par lintermeacutediaire du courtier qui a effectueacute la vente ou

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lachat initial Normalement le cours de loption sur le marcheacute secondaire reflegravete dans une certaine mesure les fluctuations de cours du titre ou du produit sur lequel elle porte Pour reacutealiser un gain lacheteur dune option doit vendre son option ou la lever soit pendant la dureacutee de loption soit agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee selon le type doption

Coucircts associeacutes aux opeacuterations sur options Exigences de couverture Avant toute opeacuteration le vendeur doption doit deacuteposer aupregraves de son courtier des fonds ou des titres pour garantir lexeacutecution de son obligation dacheter (dans le cas dune option de vente) ou de vendre (dans le cas dune option dachat) en cas de leveacutee de loption Le marcheacute reconnu sur lequel les options sont neacutegocieacutees eacutetablit des exigences minimales de couverture qui peuvent ecirctre augmenteacutees par le courtier du vendeur Les exigences de couverture peuvent varier selon les marcheacutes reconnus En outre elles peuvent ecirctre modifieacutees si les circonstances lexigent et ces modifications peuvent sappliquer mecircme aux positions deacutejagrave prises Courtages Le courtier perccediloit un courtage agrave lachat ou agrave la vente de loption agrave la leveacutee de celle-ci et agrave la livraison des titres ou du produit viseacutes par loption Les risques On peut employer les options pour diverses strateacutegies notamment pour les strateacutegies dinvestissement dans les titres ou le produit sur lesquels porte loption CERTAINES STRATEacuteGIES COMPORTENT PLUS DE RISQUES QUE DAUTRES On trouvera dans ce qui suit un exposeacute sommaire des certains risques lieacutes aux opeacuterations sur options 1 Comme loption nest valable que pour une dureacutee limiteacutee lacheteur risque de perdre la totaliteacute de son placement sur une peacuteriode relativement courte Si pendant la dureacutee de loption ou le cas eacutecheacuteant agrave la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption le cours du titre ou du produit ne seacutelegraveve pas au-dessus (dans le cas dune option dachat) ou ne descend pas au-dessous (dans le cas dune option de vente) du prix de leveacutee de loption majoreacute du prix de loption et du coucirct des opeacuterations loption peut navoir quune valeur tregraves reacuteduite et mecircme perdre toute valeur si on la laisse arriver agrave leacutecheacuteance 2 Le vendeur dune option dachat qui ne possegravede pas les titres ou le produit sexpose agrave un risque de perte si leur cours augmente Si loption dachat est leveacutee et que le vendeur doit acheter les titres agrave un cours supeacuterieur au prix de leveacutee pour les livrer il subira une perte 3 Le vendeur dune option de vente qui na pas une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit (cest-agrave-dire une obligation de livrer ce quil ne possegravede pas encore) subira une perte si le cours du titre ou du produit descend au-dessous du prix de leveacutee majoreacute du coucirct

des opeacuterations et diminueacute du prix reccedilu Dans ces circonstances le vendeur de loption de vente devra acheter les titres ou le produit agrave un prix supeacuterieur au cours du marcheacute de sorte que toute revente immeacutediate se traduirait par une perte 4 Le vendeur dune option dachat qui possegravede les titres ou le produit reste exposeacute au risque de perte sur ceux-ci si le cours du titre ou du produit baisse soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain en exceacutedent du prix de leveacutee 5 Le vendeur dune option de vente qui a une position vendeur correspondante sur les titres ou le produit reste exposeacute au risque inheacuterent agrave sa position si le cours des titres ou du produit augmente soit pendant la dureacutee de loption soit avant la date deacutetermineacutee pour la leveacutee de loption selon le type doption et renonce agrave tout gain reacutesultant dune baisse du cours au-dessous du prix de leveacutee 6 Les opeacuterations sur certaines options peuvent ecirctre traiteacutees en devises de sorte que les acheteurs et les vendeurs de ces options sont exposeacutes aux risques de fluctuation sur le marcheacute des changes en plus des risques de fluctuation des cours du titre ou du produit sur lesquels portent les options 7 Rien ne garantit quil se trouvera un marcheacute liquide sur lequel on pourra deacutenouer une opeacuteration sur une option donneacutee Ainsi il peut y avoir un manque dinteacuterecirct pour cette option les cotations de loption ou du titre ou du produit peuvent ecirctre interrompues suspendues ou autrement restreintes un eacuteveacutenement peut interrompre le fonctionnement normal du marcheacute ou un marcheacute reconnu peut ecirctre ameneacute agrave supprimer les neacutegociations sur une option Dans tous ces cas lacheteur dune option naurait dautre choix que de lever son option sil veut reacutealiser un gain et le vendeur ne pourrait se libeacuterer de son obligation agrave moins que loption nexpire on lui assignera un avis de leveacutee et il devra exeacutecuter son obligation 8 Le vendeur dune option de type ameacutericain nexerce aucun controcircle sur le moment ougrave on peut lui assigner un avis de leveacutee Il doit supposer quun avis de leveacutee lui sera assigneacute dans des circonstances telles que le vendeur pourrait subir une perte 9 Dans des circonstances impreacutevues il peut y avoir peacutenurie sur le marcheacute des titres ou du produit quon doit se procurer pour faire la livraison par suite de la leveacutee dune option donnant lieu agrave un regraveglement en nature cela peut rendre plus oneacutereuse ou mecircme impossible lacquisition des titres ou du produit sur le marcheacute au comptant et la socieacuteteacute de compensation pourrait alors imposer des modaliteacutes speacuteciales de leveacutee et de regraveglement 10 En plus des risques preacuteceacutedents qui sappliquent agrave lachat et agrave la vente des options en geacuteneacuteral on trouve certains risques relieacutes au moment de lopeacuteration qui sont propres aux options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces La leveacutee de ces options entraicircne le versement agrave lacheteur par le vendeur de la diffeacuterence entre le prix de leveacutee de loption et la valeur de liquidation La valeur de liquidation est fondeacutee sur la valeur du produit sur lequel porte loption agrave un moment donneacute deacutetermineacutee selon les regravegles du marcheacute reconnu Ce moment donneacute peut varier en fonction de loption Par exemple ce moment donneacute peut ecirctre le moment choisi

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pour deacuteterminer la valeur de clocircture du produit sur lequel porte loption le jour de la leveacutee de loption ou dans le cas de certaines options portant sur un indice boursier le moment choisi pour deacuteterminer la valeur du produit sur lequel porte loption calculeacutee agrave partir du cours douverture des titres composant lindice le lendemain du dernier jour de neacutegociation Les options pour lesquelles la valeur de liquidation est eacutetablie agrave louverture du marcheacute un jour donneacute ne peuvent se neacutegocier ce jour-lagrave agrave moins que le marcheacute reconnu dont il sagit annonce une modification de ses regravegles agrave cette fin La valeur de liquidation des options des contrats agrave terme et des options sur contrat agrave terme peut ne pas ecirctre calculeacutee de la mecircme faccedilon mecircme sils portent sur le mecircme produit Lorsque la valeur de liquidation dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces est eacutetablie apregraves la peacuteriode de leveacutee lacheteur qui legraveve son option supporte toute fluctuation deacutefavorable dans la valeur du produit agrave compter du moment ougrave il deacutecide de lever loption jusquau moment ougrave la valeur de liquidation est deacutetermineacutee Dans le cas des options donnant lieu agrave une livraison en nature ce risque peut ecirctre couvert par une opeacuteration compleacutementaire sur le marcheacute au comptant Le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne sait pas quon lui a assigneacute un avis de leveacutee au moins jusquau jour ouvrable suivant la leveacutee et doit donc supporter toute fluctuation deacutefavorable dans le cours du produit faisant lobjet de loption survenue entre la deacutetermination de la valeur de liquidation et le moment ougrave il apprend quon lui a assigneacute un avis de leveacutee Contrairement au vendeur dune option donnant lieu agrave une livraison en nature le vendeur dune option donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces ne peut satisfaire agrave son obligation en livrant les titres ou le produit obtenu agrave un cours moindre mais doit payer en espegraveces la somme fixeacutee dapregraves la valeur de liquidation Du fait de ce type de risque les opeacuterations mixtes et certaines autres strateacutegies complexes sont notablement plus risqueacutees sur des options donnant lieu agrave un regraveglement en espegraveces

Conseacutequences fiscales Les reacutepercussions fiscales de la neacutegociation doptions deacutependent de la nature des activiteacutes de linvestisseur et de lopeacuteration en question Il est recommandeacute de consulter son conseiller en ces matiegraveres pour eacutetablir les regravegles applicables agrave son propre cas

Information suppleacutementaire Avant dacheter ou de vendre une option linvestisseur devrait discuter avec son courtier bull de ses objectifs et besoins en matiegravere dinvestissement bull des risques quil accepte de prendre bull des caracteacuteristiques des options quil souhaite neacutegocier bull des courtages bull des exigences de couverture bull de tout autre point pouvant neacutecessiter des eacuteclaircissements Vous pouvez obtenir les caracteacuteristiques propres agrave chaque option en vous adressant agrave votre courtier ou au marcheacute reconnu ougrave loption est neacutegocieacutee En cas de divergence entre les caracteacuteristiques du contrat

doption et le preacutesent document ce sont les caracteacuteristiques du contrat doption qui lemportent

PARTIE D ndash OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS ET ENSEMBLES OBLIGATIONS Agrave COUPONS DEacuteTACHEacuteS DOCUMENT DINFORMATION

Juin 2014 Nous sommes tenus par la reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale de vous remettre ce document dinformation avant que vous ne puissiez faire des opeacuterations sur des obligations agrave coupons deacutetacheacutes et des ensembles obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci Veuillez le lire attentivement Note preacuteliminaire sur la porteacutee du preacutesent document dinformation Le preacutesent document dinformation porte sur les titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations du gouvernement du Canada dune province canadienne ou de certains gouvernements eacutetrangers ou dune subdivision politique de ceux-ci La reacuteglementation en valeurs mobiliegraveres provinciale creacutee pour ces types de titres une dispense de lobligation dinscription agrave titre de courtier et de lobligation de prospectus Les titres agrave coupons deacutetacheacutes peuvent eacutegalement ecirctre baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes Mecircme si certains renseignements figurant dans le preacutesent document dinformation peuvent eacutegalement concerner des obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur des obligations de socieacuteteacutes celles-ci ne sont pas viseacutees par le document dinformation Si vous envisagez dacheter une obligation agrave coupons deacutetacheacutes ou un ensemble obligations agrave coupons deacutetacheacutes baseacutees sur une obligation de socieacuteteacute canadienne veuillez noter que ces titres ne sont pas reacutegis par la reacuteglementation mentionneacutee preacuteceacutedemment Ils sont plutocirct susceptibles decirctre reacutegis par des deacutecisions des autoriteacutes en valeurs mobiliegraveres du Canada qui dispensent certains titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes de lapplication de diverses obligations preacutevues par la reacuteglementation dont larticle 21 du Regraveglement 44-102 sur le placement de titres au moyen dun prospectus preacutealable et larticle 21 du Regraveglement 44-101 sur le placement de titres au moyen dun prospectus simplifieacute Veuillez vous reporter par exemple agrave la deacutecision RBC Dominion Securities Inc et al (2013) 36 OSCB 3867 (8 avril) en ligne agrave ladresse wwwoscgovoncaenSecuritiesLaw_ord_20130411_2110_rbc-dominionhtm Selon ces deacutecisions les courtiers en valeurs mobiliegraveres canadiens deacuteposent aupregraves de lautoriteacute en valeurs mobiliegraveres compeacutetente un prospectus preacutealable de base simplifieacute et des supplements connexes qui preacutevoient le placement de faccedilon continue de titres agrave coupons deacutetacheacutes baseacutes sur des obligations de socieacuteteacutes canadiennes sans le deacutepocirct dun prospectus inteacutegral (le laquo Programme CARS1 et PARS2 raquo) Vous pouvez consulter le prospectus preacutealable et les suppleacutements pertinents viseacutes par chaque deacutecision sur le Systegraveme eacutelectronique de donneacutees danalyse et de recherche ou laquo SEDAR raquo agrave ladresse wwwsedarcom