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Table Ronde La circulation des biens culturels en 2016 : Réglementation, coopération internationale et diligence des professionnels au service de la protection du patrimoine culturel Mercredi 30 mars 20162016 Siège de l’UINESCO, Paris Salle II © Alejandro Rodriguez Juele y Nicolas Peruzzo

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Table Ronde

La circulation des biens culturels en 2016 :Réglementation, coopération internationale et

diligence des professionnels au service de la protection du patrimoine culturel

Mercredi 30 mars 20162016Siège de l’UINESCO, ParisSalle II

© Alejandro Rodriguez Juele y Nicolas Peruzzo

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Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

19, avenue de l’Opéra75001 Paris FRANCEEmail : [email protected]

UNESCO Section du Patrimoine Mobilier et

des Musées 7, place de Fontenoy

75352 Paris 07FRANCE

Email: [email protected]

APPEL CONJOINT : UNESCO-CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES

NOTE CONCEPTUELLE

PROGRAMME

BIOGRAPHIES DES INTERVENANTS

INFORMATIONS GENERALES

SOMMAIRE

CONTACT

http://www.unesco.org/new/fr/culture/themes/illicit-trafficking-of-cultural-property 1

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UNESCO-Conseil des ventes volontaires : vigilance du marché de l’art sur la

provenance des biens culturels

Les conflits en cours au Moyen Orient sont susceptibles de faire apparaître sur le marché des biens culturels syriens et iraquiens alimentant ainsi un trafic déjà actif sur des biens en prove-nance notamment de Libye, du Mali ou du Yémen.

L’UNESCO et le Conseil des ventes renouvellent leur appel à la vigilance quant à la provenance de biens archéologiques originaires de ces pays qui pourraient être proposés à la vente. Ils rappellent à cet égard que les revenus dégagés de ce trafic sont susceptibles d’alimenter le financement du crime organisé et du terrorisme. Le rôle des professionnels du marché de l’art dans l’identification, l’expertise et la traçabilité de ces objets est essentiel.

CONTEXTE

Les conflits qui sévissent actuellement au Moyen-Orient, notamment en Irak, en Syrie, en Libye et au Yémen s’accompagnent d’une augmentation du trafic de biens culturels, essentiellement archéologiques1 , qui font l’objet de pillages à grande échelle et dont la vente contribue à financer le terrorisme, tel qu’énoncé dans la Résolution 2199 unanimement adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 12 février 20152.

Les pièces retrouvées sur différentes places de marché mettent en lumière les difficultés concrètes de la lutte contre le trafic des biens culturels et du contrôle de leur circulation rendue encore plus prégnante avec la dématérialisation des transactions. Les actions à mener s’inscrivent dans un con-texte général de recherche d’un équilibre entre les échanges de biens culturels, qui ont vocation à circuler, et l’affirmation de l’identité culturelle des Etats3 pouvant conduire à la rev-endication de biens issus de fouilles illicites ou de vols dont la commercialisation est, par définition, illégale4.

Cet équilibre implique que l’ensemble des acteurs du marché agissent dans le respect des règles légales et éthiques de protection du patrimoine et de sécurisation juridique des transactions.

1Selon un article publié dans Le Monde Culture et Idées, 3 décembre 2015 intitulé « Les trafics d’art de l’EI dans le collimateur », le flux de ce trafic aurait augmenté de 500 % en trois ans.2 h t t p : / / w w w. u n . o r g / f r / d o c u m e n t s / v i e w _ d o c . a s p ? s y m b o l = S /RES/2199%282015%293Les Etats membres de l’UNESCO ont adopté, en 2005, la Convention sur la pro-tection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui participe à cette dynamique.4Par exemple, la revendication de statues khmères du Xème siècle volées au Cam-bodge dans les années 1970 sur le site de Koh-Ker au Cambodge, vendues aux enchères à Londres en 1975 et proposée à New York en 2011 avant d’être repérées et finalement restituées aux autorités cambodgiennes en 2014.

Appel conjoint octobre 2015 Note Conceptuelle

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Dans ce cadre, le renforcement de la coopération des in-stitutions, internationales et nationales, des organisations gouvernementales et non gouvernementales avec les ac-teurs du marché de l’art (maisons de ventes aux enchères, antiquaires, galeristes, courtiers et experts), plateformes de ventes en ligne et collectionneurs est plus que jamais néces-saire.

La sensibilisation du public, l’adaptation des bonnes pra-tiques déontologiques que les professionnels ont mis en place ou encore l’harmonisation des règlementations in-ternationales et nationales sont autant de pistes à explorer pour la lutte contre le trafic de biens culturels et la protec-tion du patrimoine.

POURQUOI l’UNESCO ?

L’UNESCO est l’agence des Nations Unies qui a un mandat spécifique pour la protection du patrimoine ; elle dispose d’une expérience affirmée en matière de lutte contre le traf-ic illicite des biens culturels et est dépositaire de la Conven-tion de 1970 concernant les mesures à prendre pour inter-dire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.

L’Organisation bénéficie également d’un solide réseau de coopération, à travers ses Etats membres et ses partenaires, organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, représentants de la société civile et ex-perts indépendants de renommée internationale, notam-ment du marché de l’art, ce qui favorise une approche globale et une coopération mondiale consolidée dans ce domaine.

A ce titre, l’UNESCO occupe une position privilégiée pour être le lieu d’échanges constructifs entre les Etats et les dif-férents acteurs, notamment du marché de l’art.

L’organisation de cette table-ronde s’inscrit notamment dans le cadre de plusieurs décisions, adoptées par le Comité sub-sidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970, lors de sa troisième session, le 30 septembre 20155 pour favoriser le dialogue entre les différents acteurs.

Cette journée de rencontres permettra le développement de capacités professionnelles et institutionnelles, ainsi que la mise en œuvre d’outils plus efficaces et novateurs afin de dé-ployer des stratégies mieux partagées par les différentes enti-tés concernées et développées de manière plus durable.

Le groupe de réflexion informel, crée par le Comité subsidi-aire jusqu’à la tenue de sa 4ème session, mettra à profit les résultats de ces échanges pour travailler sur les thématiques prioritaires qu’il a lui-même identifiées lors de sa dernière session.

Le travail du groupe de réflexion informel est rendu possible grâce à une généreuse contribution de USD 50,000 émanant de la République Populaire de Chine.

POURQUOI LE CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES ?

Le Conseil des ventes (CVV), créé en 2000, est l’autorité de régulation des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en France. Il veille au respect de la réglementation de ces ventes.

5 http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CLT/pdf/3SC_List_of_Decisions_FR.pdf

5 4

Note Conceptuelle Note Conceptuelle

Page 5: Table Ronde - UNESCO...Table Ronde La circulation des biens culturels en 2016 : Réglementation, coopération internationale et diligence des professionnels au service de la protectionConseil

Il est chargé d’une mission d’observation économique des enchères en France et à l’international. Il veille au respect par les opérateurs de ventes de l’ensemble de leurs obliga-tions, notamment quant à la provenance des objets. Il dis-pose ainsi d’une position privilégiée pour analyser le mar-ché des enchères, qui est l’une des composantes majeures du marché de l’art et constitue une force de proposition à l’égard des pouvoirs publics.

PARTICIPANTS

• Etats parties à la Convention UNESCO de 1970 et Etats membres de l’UNESCO• Acteurs du marché de l’art (maisons de ventes, march-ands et experts) et représentants des organisations profes-sionnelles• Autorités de régulation du marché de l’art• Sociétés et plateformes de ventes aux enchères en ligne• Chercheurs et universitaires • Organisations intergouvernementales et non-gou-vernementales spécialisées

OBJECTIFS GENERAUX

Cette table-ronde d’une journée sera organisée en quatre panels thématiques entre différents acteurs publics et privés. Ils viseront à établir un état des lieux de la problématique et des nouveaux enjeux qui se posent en matière de trafic il-licite des biens culturels, à évaluer les dispositifs et les outils de prévention et de répression mais aussi à mettre en lumière les synergies permettant de renforcer la coopération interna-tionale.

OBJECTIFS OPERATIONNELS

• Evaluer le volume et analyser les caractéristiques du trafic illicite dans le monde ;• Appréhender les défis actuels et mieux en mesurer les risques ;• Exposer les obligations légales et professionnelles des ac-teurs dans les différents Etats pour inciter à l’harmonisation des réglementations et faciliter la mise en œuvre des bonnes pratiques par les professionnels ;• Renforcer les moyens de contrôle et de sanction ;• Identifier les mécanismes permettant de favoriser le dia-logue entre tous les acteurs et d’optimiser la coopération in-ternationale

7 6

Note Conceptuelle Note Conceptuelle

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Café d’accueil

Discours d’ouvertureFrancesco Bandarin, Sous-Directeur général pour la culture par intérim, UNESCOCatherine Chadelat, Présidente du Conseil des Ventes VolontairesYe Zhu, Chef de la Section des organisations interna-tionales, Administration d’Etat du patrimoine culturel (SACH) de la ChineCorrado Catesi, Coordonnateur, Unité sur les œuvres d’art, INTERPOLMaria Vlazaki, Présidente du Comité Subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 de l’UNESCO

Introduction Mechtild Rössler, Directrice de la Division du patri-moine et Secrétaire de la Convention de 1970, UNESCOEtat du marché de l’art international en 2016Françoise Benhamou, Economiste, Professeur de l’Université Paris 13, spécialiste de l’économie de la cul-ture et du numérique, FranceEtat du trafic de biens culturels en 2016Samuel Andrew Hardy, Archéologue, historien et criminologue, spécialisé dans le trafic illicite d’antiquités, Royaume-Unis

L’augmentation massive des pillages archéologiques, notamment dans les pays riches en gisement de cette na-ture, est une source de préoccupation grandissante. Les mesures préventives s’avèrent particulièrement indispen-sables face à cette menace. Les intervenants débattront des difficultés rencontrées pour endiguer les fouilles sauvages et exercer la diligence requise dans la recherche de prov-enance.

Moderateur: Edouard Planche, Spécialiste de Programme de la Convention de 1970, UNESCO

Maria Luz Endere, Archéologue et Professeur d’Université, Buenos Aires, ArgentineAli Ahmed Ali Farhan, Directeur général, Département des objets saisis, EgypteSamuel Sidibé, Directeur du Musée National du MaliCecilia Fletcher, Directrice Conformité et Intégrité Commerciale Europe, Sotheby’sJean-Claude Gandur, Président, Fondation Gandur pour l’artGianpietro Romano, Expert du département du Cara-binieri pour la protection du patrimoine culturel, TPC, ItalieAnne-Catherine Robert-Hauglustaine, Directrice Générale, ICOM

20 minutes

Table Ronde 1 La difficulté d’établir une provenance pour les biens culturels issus des pillages archéologiques

Ouverture & Introduction

8h30

9h00- 9h30

9h30 - 10h00

Programme

10h00 -11h30

Questions-réponses

Programme

9 8

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Les zones de conflits actuelles, principalement concen-trées au Moyen Orient, ont mis en exergue le lien désor-mais inextricable entre protection du patrimoine culturel et sécurité internationale. A ce titre, les pays par lesquels transitent les biens culturels d’origine illicite en provenance de cette région du monde ont un rôle crucial à jouer, à la lumière notamment de certaines pratiques (entreposage dans les ports-francs, blanchiment d’argent, etc.).

Modérateur: Gilles Andreani, président de l’observatoire français du marché de l’art

Candemir Zoroğlu, Spécialiste dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, Ministère de la Culture et du Tourisme, Turquie Jean-Robert Gisler, Coordinateur en matière de biens culturels, Fedpol, SuisseMartin Wilson, Directeur général Monde, Christie’sConfédération Internationale des Négociants en Œuvres d’Art – CINOA (à confirmer)Mariya Polner, Conseillère, Sous-Direction du contrôle et de la lutte contre la fraude, Organisation Mondiale des Douanes (OMD)Catherine Muganga, Juriste, Division de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, UNODC

20 minutes

Pause déjeuner

Café d’accueil

Une réglementation homogène du marché de l’art à l’échelle internationale figure parmi les défis actuels que les professionnels du secteur doivent absolument relever. Cet effort d’harmonisation est d’autant plus pressant que les ventes de biens culturels tendent à augmenter forte-ment via les plateformes en ligne.

Moderatrice: Catherine Chadelat, Présidente du CVV

Douglas Bort, Département de sécurité intérieure, Etats Unis d’AmériqueAlexandre Giquello, Président, Conseil de surveillance de Drouot EnchèresSonia Farsetti, Vice-présidente, Fédération européenne des commissaires-priseursMarina Schneider, Juriste principale, UNIDROITWolfgang Weber, Chef de la Politique Globale de Régu-lation, eBayÉquipe d’appui analytique et de surveillance des sanc-tions au sein des Nations-Unies

20 minutes

Table Ronde 3 Les diligences des professionnels et la réglementation du marché au service de la lutte contre le trafic

11h30 - 13h00

Questions-réponses

13h00- 14h30

Programme Table Ronde 2 Le rôle des Etats de transit et des professionnels du marché dans la lutte contre le trafic illicite

14h15 - 14h30

14h30 - 14h00

Questions-réponses

Programme

11 10

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Cette dernière table-ronde proposera une synthèse des arguments développés au cours des tables-rondes pré-cédentes par les différents acteurs, afin de rendre le mar-ché plus transparent, la diligence requise mieux exercée, et de renforcer la coopération avec les Etats à cette fin.

Modérateur: Mechtild Rössler, Directrice de la Division du patrimoine et Secrétaire de la Convention de 1970, UNESCO

Qahtan Al Abeed, Directeur du Musée de Basrah, IraqClaire Chastanier, Secrétaire générale de l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels, Ministère de la culture et de la communication, FranceVincent Geerling, Président, Association internationale des négociants en art ancien (IADAA)Dominique Chevalier, Président, Syndicat National des AntiquairesZhifeng Qi, Vice-Président, Association Chinoise des Commissaires-PriseursClaudia von Selle, Conseiller principal, Basel Institute on Governance

20 minutes

Clôture des travaux et remerciements : Francesco Bandarin ou Mechtild Rössler (UNESCO) Catherine Chadelat (CVV) et Maria Vlazaki (Présidente du Comité Subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 de l’UNESCO)

Table Ronde 4 Enjeux, solutions et perspectives

16h00- 17h30

Questions-réponses

17h30 – 18h00

Francesco BandarinFrancesco Bandarin est Sous-Directeur général pour la culture à l’UNESCO (il a été reconduit à ce poste pour une période inté-rimaire en octobre 2015). De 2000 à 2010, il a été directeur du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et Secrétaire de la Convention du patrimoine mondial. De 2010 à 2014, il a été Sous-Directeur général pour la culture à l’UNESCO pour la culture.

Catherine ChadelatPrésidente du Conseil des ventes volontaires depuis 2015, univer-sitaire, avocate puis magistrate, elle est Conseiller d’Etat depuis treize ans. Elle a notamment suivi les différentes étapes de la ré-forme de 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Elle a été l’un des rapporteurs du Rapport Bethenod sur le marché de l’art en France.

Ye ZhuChef de la Section des organisations internationales au sein de l’Administration d’Etat du patrimoine culturel de la République Populaire de Chine, elle est en charge de la coopération avec les organisations internationales dans le domaine de la protection du patrimoine culturel, telles que l’UNESCO, l’ICCROM, l’ICOMOS et l’ICOM.

Corrado CatesiAprès une maîtrise en droit, Corrado Catesi devient policier dans le Corps des Carabiniers en 1993. Il a consacré ces 12 dernières années à la lutte contre le trafic illicite des biens culturels : d’abord chef de section sur la contrefaçon et l’art contemporain dans le dé-partement opérationnel du Comando Carabinieri per la Tutela del Patrimonio Culturale, puis directeur de la section des œuvres d’art à Interpol à Rome et depuis août 2015, coordinateur de l’unité d’œuvres d’art au sein du Secrétariat général d’INTERPOL.

Ouverture & Introduction Programme Biographies

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Maria VlazakiDiplômée en archéologie, elle est Secrétaire Générale du Ministère Grec de la Culture et des Sports. A ce titre, elle coordonne les restitutions de biens culturels à la Grèce et soutient activement la lutte contre le pillage et le trafic illicite de biens culturels. Elle est aussi l’actuelle Présidente du Comité Subsidiaire de la Réunion des Etats Parties à la Convention UNESCO de 1970.

Mechtild RösslerMechtild Rössler a rejoint l’UNESCO en 1991 et y a occupé dif-férents postes, notamment au sein du Centre du patrimoine mon-dial : spécialiste de programme pour le patrimoine naturel, chef de section Europe et Amérique du Nord, chef de la Section Politique générale et réunions statutaires, directrice-adjointe et enfin, Di-rectrice depuis septembre 2015. Elle est également Directrice de la Division du patrimoine et Secrétaire des Conventions UNESCO de 1970 et de 2001.

Françoise BenhamouEconomiste, Professeur des universités et spécialiste de l’économie de la culture et du numérique, elle est également membre du collège de l’ARCEP et du Cercle des Economistes ainsi que d’autres comités dont le Comité directeur de l’Association française de sciences économiques, le Comité de rédaction d’Esprit, le Con-seil d’administration du Musée du Louvre, de l’Institut national du patrimoine ainsi que du Comité consultatif des programmes d’ARTE.

Samuel HardyArchéologue, historien et criminologue, spécialisé dans le trafic il-licite d’antiquités et est rattaché à l’Université Américaine de Rome et à l’University College London, il a développé une expertise sur le trafic d’antiquités en Méditerranée orientale, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il a également utilisé des méthodes open source pour examiner la destruction et la propagande des biens culturels dans ces régions. Sa recherche est disponible en ligne: https://conflictantiquities.wordpress.com.

Edouard PlancheDiplômé en droit et en histoire de l’art, il est expert en droit du patrimoine culturel et a rejoint l’UNESCO en 1998 où il a été im-pliqué dans la mise en œuvre de 5 des 6 Conventions du secteur de la Culture. Spécialiste du programme de lutte contre le trafic il-licite des biens culturels, il est également Secrétaire du Comité in-tergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale (ICPRCP).

Maria Luz EndereDiplômée en archéologie et en droit, elle possède un master en Etudes de Musée et Patrimoine et un doctorat en archéologie (In-stitute of Archaeology, University College London) et est actuel-lement chercheur, Professeur de Droit et d’Etudes en patrimoine au sein du Département d’archéologie de l’Université nationale du Centre de Buenos Aires(Argentine). Elle pilote le groupe d’études PATRIMONIA et dirige programme de doctorat en archéologie de l’UNICEN.

Ali Ahmed Ali FarhanDirecteur général du département des objets saisis au sein du Ministère des Antiquités d’Egypte, il est expert en matière de re-tour des biens culturels. Il est titulaire d’une maîtrise en égyptolo-gie et il a travaillé comme inspecteur des antiquités dans plusieurs sites archéologiques tels que le site de pyramides de Gizeh et le site antique d’Héliopolis.

Samuel SidibéDirecteur général du Musée National du Mali depuis 1987. Ar-chéologue de formation, il est engagé dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Il est l’actuel président du Comité in-tergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale.

Biographies Ouverture & Introduction Biographies Table Ronde 1

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Cecilia FletcherAyant rejoint le Département de conformité internationale de So-theby’s en 2011, elle s’assure de la régularité des activités commer-ciales européennes de Sotheby’s. Elle a été admise à l’examen du Barreau en 2005 et, avant de joindre Sotheby’s, elle a acquis une expertise dans le domaine du contentieux international en cabinet d’avocat. Elle est diplômée de la London School of Economics & Political Science.

Jean-Claude GandurCollectionneur, entrepreneur et philanthrope, il a fondé en 1987 sa propre société, le Groupe Addax et Oryx (AOG) et a constitué sa collection à partir d’un fond familial. En 2010, il a créé la Fondation Gandur pour l’Art afin d’assurer l’intégrité et la péren-nité de ses collections, et de promouvoir leur mise à disposition auprès du public dans les musées à travers le monde.

Gianpietro RomanoDiplômé en droit et titulaire d’un master en études historiques et artistiques ainsi qu’en protection du patrimoine culturel, il a rejoint la Délégation permanente d’Italie auprès de l’UNESCO depuis juillet 2015, en qualité d’expert dans la protection du pat-rimoine culturel. Avant cela, il était en charge de la section des Antiquités au sein du Département des Carabiniers pour la pro-tection du patrimoine culturel (TPC).

Anne-Catherine Robert-HauglustaineDirectrice générale du Conseil international des musées (ICOM), membre du comité scientifique international de la revue Culture et Musées et professeure associée à l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, elle a travaillé pendant près de 10 ans au Musée des Arts et Métiers à Paris. De 2008 à 2014, elle a été directrice adjointe du Jardin des Sciences de l’Université de Strasbourg en France.

Gilles AndreaniMagistrat à la Cour des comptes (France), il a partagé sa car-rière administrative entre la Cour des comptes et les affaires in-ternationales, parmi lesquelles il s’est principalement consacré aux questions de sécurité européennes et transatlantiques. Il a notamment été directeur du Centre d’analyse et de prévision du Ministère des affaires étrangères. Il est membre du Conseil des ventes volontaires et président de l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels.

Candemir ZoroğluExpert au sein du Département de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels du Ministère de la Culture et du Tourisme en Turquie, il est titulaire d’un doctorat en archéologie de l’Université d’Ankara. Il est responsable du développement des législations na-tionales et des ordonnances visant à prévenir le trafic illicite de biens culturels. Il est membre d’une équipe spécialisée sur la re-cherche et la restitution des biens culturels exportés illicitement de Turquie.

Jean-Robert GislerExpert dans le domaine de l’unité des biens culturels volés au sein du Département fédéral de justice et police, Office fédéral de la police (fedpol) en Suisse depuis 1997, il a été membre du Groupe de travail international de suivi pour les biens culturels volés en Iraq, ainsi que membre du Groupe d’experts d’Interpol chargé des biens culturels volés. Il enseigne à l’Université de Fribourg et de Berne.

Martin WilsonDirecteur général monde et Conseiller général auprès du Bureau du Président International chez Christie’s, son équipe et lui-même sont chargés de conseiller la direction et le personnel de Chris-tie’s sur tous les aspects juridiques liés à la conformité en matière d’achat, de vente et de transport d’œuvres d’art.

Biographies Table Ronde 1 Biographies Table Ronde 2

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Mariya PolnerConseillère à l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) au sein de la Sous-Direction du contrôle et de la lutte contre les fraudes, ses principaux domaines d’activité sont le commerce il-licite, la sécurité et la gouvernance. Avant cela, elle a travaillé à la direction générale de la Commission européenne sur les relations extérieures et à la Mission d’assistance de l’Union européenne des frontières de la Moldavie et de l’Ukraine.

Catherine MugangaJuriste à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) au sein de la Division du crime organisé et du trafic illicite, dont le mandat inclut une assistance technique aux États notamment dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturel, elle a travaillé auparavant en qualité de procureur au sein du Ministère de la justice et des affaires constitutionnelles à Kampala (Ouganda).

Catherine ChadelatPrésidente du Conseil des ventes volontaires depuis 2015, univer-sitaire, avocate puis magistrate, elle est Conseiller d’Etat depuis treize ans. Elle a notamment suivi les différentes étapes de la réforme de 2000 portant sur la réglementation des ventes volon-taires de meubles aux enchères publiques. Elle a été l’un des rap-porteurs du Rapport Bethenod sur le marché de l’art en France.

Douglas BortAgent spécial au sein du Service des douanes / Département de la sécurité intérieure américaine depuis 1998, il a développé une expertise dans les enquêtes en matière de biens culturels, d’art et d’antiquités. Il assiste le Centre du patrimoine culturel du Dépar-tement d’Etat des États-Unis et la Smithsonian Institution dans la formation des agents du Département de la sécurité intérieure et autres membres du personnel chargés de l’application de la loi.

Alexandre GiquelloCommissaire-priseur depuis 2002 et associé au sein de la Maison de ventes Binoche et Giquello, il est Président du Conseil de Sur-veillance de Drouot Enchère depuis février 2015.

Sonia FarsettiDiplômée en droit de l’Université de Florence, elle est chargée des activités de la galerie et de la maison de vente Farsettiarte depuis 1991. Elle est vice-présidente de la Fédération Européenne des Commissaires-priseurs depuis 2003. Depuis plus de vingt ans, elle travaille sur les questions liées au marché de l’art, a écrit de nom-breux articles et donné des conférences en Italie et à l’étranger dans ce domaine.

Marina SchneiderDiplômée de Droit en France, elle a rejoint le Secrétariat d’UNIDROIT en 1987. Elle a été activement impliquée dans la préparation de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, dont elle est responsable de la pro-motion et du suivi de son adoption. Elle est également l’auteur du Rapport Explicatif ainsi que de nombreux articles de la Conven-tion.

Wolfgang WeberDirecteur du département de la réglementation d’eBay, il super-vise l’ensemble des politiques sur des articles interdits ou restreints d’eBay à l’échelle mondiale. Elle soutient le marché d’eBay par la ges-tion d’une politique-cadre qui exclut les objets interdits du site, tout en créant des opportunités pour étendre son activité commerciale dans le respect des lois. hibited items off the site, while also creating opportunities to further expand the business in a compliant manner.

Biographies

Table Ronde 3Biographies

Biographies Table Ronde 3Table Ronde 2

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Mechtild RösslerMechtild Rössler a rejoint l’UNESCO en 1991 et y a occupé différents postes, notamment au sein du Centre du patrimoine mondial : spécialiste de programme pour le patrimoine naturel, chef de section Europe et Amérique du Nord, chef de la Section Politique générale et réunions statutaires, directrice-adjointe et enfin, Directrice depuis septembre 2015. Elle est également Direc-trice de la Division du patrimoine et Secrétaire des Conventions UNESCO de 1970 et de 2001.

Qahtan Al AbeedDirecteur du musée de Basra en Iraq, il est diplômé en archéologie de l’Université de Bagdad. Il a supervisé de nombreux chantiers de fouilles en Irak, notamment dans le Vieux-Basrah et à Rumaila. Il a participé à de nombreux projets muséaux et de protection du patrimoine iraquien.

Claire ChastanierTravaillant depuis plus de vingt ans au Ministère Français de la culture et de la communication, elle se concentre principalement sur les questions de contrôle de l’exportation, de lutte contre le trafic de biens culturels, de restitutions, d’enrichissement et de statut des collections publiques, etc. Elle est aussi secrétaire générale de l’Observatoire du marché de l’art et du mouvement des biens culturels.

Vincent GeerlingCollectionneur d’art ancien depuis 40 ans, il a décidé de changer de carrière en 1995 pour transformer sa passion en profession, avec la création d’Archaea Ancient Art à Amsterdam. Il a été mem-bre du conseil d’administration de l’Association internationale des négociants en art ancien (IADAA) depuis de nombreuses années et en est le Président depuis 2013.

Dominique ChevalierDiplômé de l’Ecole des Cadres, il est expert auprès de la Cour d’Appel de Paris, membre du Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d’Art. Il a été nommé membre du Conseil des Ventes Volontaires et a été élu Président du Syndicat National des Antiquaires en octobre 2014.

Zhifeng QiVice-président de l’Association chinoise des commissaires-pri-seurs, il mène des ventes aux enchères depuis plus de 14 ans et s’implique dans le domaine du marché de l’art depuis 2010. Il a coordonné avec succès les expositions annuelles de peintures et de calligraphies Xi’an-Taipei entre 2013 et 2015.

Claudia von SelleAvocat en droit des affaires, de l’immobilier et de l’art, à Paris et à Berlin, elle est Membre de la Commission sur les « Lignes direc-trices pour les musées publics et les collections de restes humains » au sein de l’Association des musées allemands. Elle est également Conseiller principal à l’Institut de Bâle sur la gouvernance et vice-présidente de la Commission du droit de l’art de l’Union Interna-tionale des Avocats.

Biographies Table Ronde 4 Biographies Table Ronde 4

21 20

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Informations générales

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Informations générales

ADRESSE & CONTACTLa table ronde a lieu à Paris, le 30 mars 2016 au siège de l’UNESCO, Salle IIAdresse : 125, avenue de Suffren 75007 ParisTel.: +33(0)1 45 68 45 00

INTERPRETATIONL’interprétation simultanée est assurée en anglais et en français.

COMPTOIR D’ENREGISTREMENTLe comptoir d’enregistrement pour la table ronde se trouve à l’entrée de l’UNESCO, 125 avenue de Suffren, de 8h à 9h30. Chaque participant doit être enregistré avant le début de la table ronde.

BADGES DE SECURITEDes badges sont remis aux participants au comptoir d’enregistrement. Les participants doivent porter ces badges en entrant dans le bâtiment. Tout personne souhaitant avoir accès aux locaux du Siège pour une raison quelconque doit passer à travers les systèmes de contrôle de l’Unité de Sécu-rité et de Sureté situé à l’entrée des bâtiments et doit se con-former aux exigences relatives à la réception des visiteurs.

LOGEMENT A PARISLes participants sont responsables de la réservation de leurs chambres d’hôtel et de la prise en charge tous les frais engagés au cours de leur séjour. En général n numéro de carte de crédit est exigé par les hôtels pour réserver une chambre.

INFORMATIONS PRATIQUES Comment arriver à l’UNESCOLes participants sont responsables de leur propre transport entre leur hôtel respectif et l’UNESCO.

L’UNESCO est bien desservi par les transports en commun et les réseaux métropolitains.

SERVICES DE TRANSPORTDe l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle au siège de l’UNESCO

Train Le moyen le plus rapide et le moins cher est de prendre le train (RER B). Le trajet simple coûte environ 9-10 euros. Prenez le RER B à destination de Robinson ou Saint-Rémi les-Chevreuse, descendez à la station Cluny La Sorbonne, et prenez la Ligne 10 du métro en direction de Boulogne. Descendez à la station Ségur, et suivez les directions “UN-ESCO Fontenoy” – 5 min.

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Connexion InternetRéseau: HQ-AIR-PUBID: hq-airMot de passe: uneswifi

Cafeteria / Restaurant (Bâtiment Fontenoy)Les participants peuvent trouver les lieux suivants situés à l’intérieur du bâtiment pour le déjeuner ou les collations:Restaurant: septième étage.Heures d’ouverture: de 12h à 14h30Cafétéria: septième étage.Heures d’ouverture: de 12h à 14h30Bar Conférence: sous-sol.Heures d’ouverture: de 08h à 16hSnack-Cafétéria: septième étage.Heures d’ouverture: de 8h30 à 17h

Appels téléphoniquesLes appels dans Paris peuvent être faits en composant le 0, puis le numéro à 10 chiffres de votre correspondant. Si vous êtes à l’UNESCO, vous pouvez appeler un numéro au sein de l’UNESCO en composant les cinq derniers chiffres de l’extension du numéro.

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Informations générales Informations générales

Métro Un billet est valable pour un voyage quelle que soit la dis-tance parcourue. Les stations à proximité de l’UNESCO sont Ségur, Cambronne, Sèvres Lecourbe et Ecole Militaire.

Bus Depuis la gare, prendre le métro ligne 6 stations Sevres Lecourbe ou Cambronne. Les bus qui passent près de l’UNESCO sont les 28, 80, 82, 87 et 92. (http://www.ratp.fr)

Taxi Il y a une station de taxis Place de Fontenoy et Place Cam-bronne. Il est possible de téléphoner pour un taxi aux numé-ros suivants: +33 (0) 1 45 66 00 00, +33 (0) 1 49 36 10 10 ou +33 (0) 1 47 34 00 00. Donnez l’adresse du bâtiment où vous êtes et le numéro de téléphone de l’UNESCO (+33 (0) 1 45 68 10 00). À l’arrivée, le compteur indiquera déjà un certain montant. Ce montant, qui correspond au prix du voyage est à votre charge. Le taxi de Paris-CDG à l’UNESCO Fontenoy vous coûtera environ 60 à 80 Euros.

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Assurance médicale et service médicalUn service de premiers soins est situé au deuxième étage du Bâtiment Fontenoy, siège de l’UNESCO. Tous les autres frais médicaux ne sont pas couverts. Les participants sont censés assumer les coûts de tout traitement médical qu’ils pourraient recevoir à Paris.

BanqueSociété Générale a une succursale au rez-de-chaussée duBâtiment Fontenoy (voir Annexe B).Heures d’ouverture: du lundi au mercredi et vendredi 9h30-12h15 – 13h15 à 17h15 jeudi 10h-12h15 - 13 heures 15h à 17h15. Cette branche est également équipée d’un distributeur de billets disponibles 24h/24h.

Fuseau horaireParis est à une heure d’avance sur l’heure de Greenwich (GMT + 1).

CARTE DU REZ-DE-CHAUSSEE, BÂTIMENT de FONTENOY

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Informations générales

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