Tableau de Bord · É D I T I O N 2 0 1 2 Tableau de Bord de la construction durable ... la présentation et le suivi des dispositifs de soutien ... la transmission et la diffusion

ÉD

ITIO

N

20

12

Tableau de Bordde la construction durable

en Bourgogne

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement-Bourgogne

www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr

édito

Aujourd’hui, en Bourgogne comme partout en France, le défi du bâtiment respectueux de l’environnement se doit d’être relevé. En effet, il constitue dans notre pays le 1er secteur de consommation d’énergie (plus de 40 % de la consommation d’énergie fi nale et près d’un quart des émissions nationales de gaz à effet de serre), mais aussi le premier réservoir d’économies potentielles.Les récentes politiques publiques ont d’ailleurs fi xé pour ce secteur des objectifs

ambitieux : réduction de 38 % des consommations d’énergie (40 % pour les bâtiments de l’État) et de 50 %

des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020.

Ce premier tableau de bord de la construction durable dresse un état des lieux de la construction et du bâtiment en Bourgogne en faisant de nombreux focus sur des initiatives et opérations exemplaires au regard de leur moindre impact sur l’environnement.Vous pourrez notamment découvrir dans cette première édition, un panorama du bâtiment et de la construction durable en Bourgogne, la présentation et le suivi des dispositifs de soutien à la réduction de la consommation énergétique ainsi que la montée en compétences des professionnels du bâtiment.

Ce tableau de bord est le fruit d’une démarche partenariale. Il convient de remercier ici l’ensemble des personnes qui ont apporté leur contribution et tout particulièrement l’association Bourgogne Bâtiment Durable (BBD).

La directrice de la DREAL Bourgogne,Corinne ETAIX

Bourgogne Bâtiment Durable, Centre de ressources régional dédié à la qualité environnementale des bâtiments, est une plateforme de ressources et de dialogue autour de la construction durable.

Destinée à tous les publics bourguignons, qu’ils soient porteurs de projets / maîtres d’ouvrage / usagers (particuliers, collectivités et administrations publiques, organismes HLM et entreprises) ou professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvre, entreprises et artisans), l’action de Bourgogne Bâtiment Durable se structure autour de trois axes principaux : la capitalisation d’informations et de données techniques, la transmission et la diffusion des connaissances et l’accompagnement des projets des partenaires régionaux.

Bourgogne Bâtiment Durable met ainsi à la disposition des bourguignons tout un ensemble de ressources techniques, réglementaires, professionnelles, économiques et bibliographiques propres au secteur de la construction durable. Le Centre de ressources propose également de nombreux produits et services : des dossiers et

des publications techniques, une revue de presse mensuelle gratuite sur l’actualité technique, juridique et économique de la construction durable, des outils pratiques, des journées techniques, des visites de sites exemplaires, …

Fruit d’un partenariat initié en 2008 entre les partenaires publics et les organisations professionnelles, Bourgogne Bâtiment Durable bénéfi cie du soutien fi nancier du Conseil régional de Bourgogne, de l’ADEME, de l’Etat et de l’Union Européenne (fonds FEDER).

Association de Loi 1901 créée le 12 avril 2011, le Centre de ressources compte 11 membres fondateurs : le Conseil régional de Bourgogne, l’ADEME, la DREAL, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région, la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes, l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes, l’Union Sociale pour l’Habitat et Alterre Bourgogne.

Le Centre de Ressources Bourgogne Bâtiment Durable

1 - Panorama du bâtiment en Bourgogne1.1 - Le parc résidentiel existant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 4

1.2 - La construction neuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 8

1.3 - Les bâtiments tertiaires de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11

1.4 - Les acteurs de la construction de bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 13

2 - La construction durable en Bourgogne2.1 - Des opérations exemplaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 16

2.2 - Une construction/rénovation de bâtiments respectueuse de l’environnement . . . . . . . . p 18

2.3 - Une construction/rénovation de bâtiments permettant de limiter

la consommation énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 20

3 - Les dispositifs de soutien favorisant la réduction de la consommation énergétique

3.1 - Un éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires : l’éco-PTZ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 22

3.2 - Un crédit d’impôt pour les foyers fi scaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 24

3.3 - Un prêt à taux réduit pour rénover les logements sociaux : l’éco-PLS .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 25

3.4 - Une aide supplémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes . . . . . . . . . . . . . . p 26

3.5 - La participation des fournisseurs d’énergie à la réduction

de la consommation énergétique : les Certifi cats d’Économie d’Énergie (CEE) . . . . . . . p 28

3.6 - Un réseau de conseil au service des particuliers : les Espaces Info Energie (EIE) . . p 30

4 - La montée en compétences des acteurs4.1 - La montée en compétences des entreprises et artisans du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 32

4.2 - Les outils de reconnaissance des professionnels de la mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 34

4.3 - L’adaptation de la maîtrise d’œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 37

4.4 - Les points de ventes spécialisés dans les produits d’éco-construction.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 38

3

sommaire

TABLEAU DE BORD DE LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNEEDITION 2012

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement-Bourgogne4

CH

AP

ITR

E 1

Panorama du bâtiment en Bourgogne

1.1 - Le parc résidentiel existant

LES RÉSIDENCES PRINCIPALES

1/3 des résidences principales bourguignonnes sont des logements collectifs : c’est 10 points de moins que la France entière ;

2/3 des résidences principales sont des logements individuels : c’est 10 points de plus que la moyenne française ;

2,7 % : c’est la part de la Bourgogne dans le parc national des résidences principales ;

64 % des ménages bourguignons sont propriétaires occupants de leur résidence principale.

BOURGOGNE

Parc de 753 410 logements

65 % sont des logements individuels (492 102)35 % sont des logements collectifs (261 308)

45 % sont des logements collectifs (12 302 885)55 % sont des logements individuels (15 191 683)FRANCE

Parc de 27 494 568 logements

PANORAMA DU BÂTIMENT EN BOURGOGNECHAPITRE 1

En Bourgogne, le parc total existant est de 943 430 logements dont :

753 410 résidences principales

88 502 résidences secondaires

101 518 logements vacants

PARC RÉSIDENTIEL

EXISTANT

80%

9%

11%

Résidences principales

Résidences secondaires

Logements vacants

(Source : Filocom 2011)


5

Le fi oul et le bois sont des sources d’énergie plus utilisées en Bourgogne qu’en moyenne sur l’ensemble du territoire national. Le caractère plus rural de la Bourgogne explique, en partie, cette situation.

Des modes de chauffage encore très dépendants des énergies fossiles non renouvelables

MODES DE CHAUFFAGE EN

BOURGOGNE21%

2%

38%

électricité

gaz (bouteille ou citerne)

gaz de villeou de réseau

5%chauffage urbain

18%fioul

16%autres(bois, solaire, géothermie, etc...)

MODES DE CHAUFFAGE EN

FRANCE31%

2%

37%

électricité

gaz (bouteille ou citerne)

gaz de villeou de réseau

5%chauffage urbain ou réseau

15%fioul

10%autres(bois, solaire, géothermie, etc...)

Répartition des modes de chauffage des résidences principales par source d’énergie

65 % du parc des résidences principales a été construit avant 1975, date de la première réglementation thermique française ;

83 % du parc des résidences principales date d’avant 1990 ;

le parc régional est particulièrement ancien; au niveau national, 24 % des résidences principales seulement datent d’avant 1915.

Un parc de logements anciens

37%

6%

22%

10%

1%

18%

6%

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Avant

1915

Après

2000

Non

renseigné

1915-

1948

1949-

1974

1975-

1989

1990-

1999

Ancienneté du parc de résidences principales bourguignonnes

Les modélisations du parc, effectuées par la société « Energies Demain » pour élaborer le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), semblent indiquer que la qualité thermique des logements bourguignons est particulièrement mauvaise :

seuls 7 % des logements peuvent être qualifi és de « performants » (étiquette C ou mieux) ce qui est faible par rapport à la moyenne française (16 %) ;

70 % des logements sont « énergivores » (étiquette E, F, G) contre 57 % en France.

Si certaines résidences principales ont été rénovées, les outils statistiques existants ne permettent pas d’en connaître la proportion.

Des logements plutôt énergivores

ÉTIQUETTESÉNERGÉTIQUES

22%

23%D

7%C0%

A

F

0%B

18%G

30%E

< 50 A

B

C

D

E

F

G

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

Répartition des résidences principales selon leur étiquette(Source SRCAE - Énergies Demain - Données 2005)

(Source Filocom 2011)

(Source INSEE - Recensement 2009)

Consommation énergétique en kWhep/(m².an)




est proportionnel à l’importance de la population ; la Bourgogne représente, en effet, 2,5 % de la population nationale (INSEE - Recensement 2009) ;

se répartit de la même manière qu’au niveau national en : 85 % de logements collectifs ; 15 % de logements individuels.

Parc locatif social au 1er janvier 2011 Bourgogne France Part Bourgogne/France

Nombre de logements 108 023 4 576 051 2,4 %

La taille des logements sociaux est similaire à la moyenne nationale

Le parc régional de logements sociaux

BOURGOGNE

8%

68%

5 pièces ou +

3 ou 4 pièces

24%1 ou 2 pièces

FRANCE

10%

66%

5 pièces ou +

3 ou 4 pièces

24%1 ou 2 pièces

Selon les estimations réalisées par l’INSEE, à partir du recensement 2009, la population bourguignonne en 2010 est de 1 644 756 habitants dont :

555 716 en Saône-et-Loire (34 %) 525 607 en Côte d’Or (32 %) 344 173 dans l’Yonne (21 %) 219 260 dans la Nièvre (13 %)

Le caractère plus urbain de la Saône-et-Loire et plus rural de l’Yonne expliquent, en partie, les écarts entre répartition de logements sociaux et répartition de population.

La répartition géographique des logements sociaux est globalement proportionnelle au nombre d’habitants

39%

18%

30%

13%

Répartition des logements sociaux par département

(Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2011)




LE PARC DE LOGEMENTS SOCIAUX

7

88 502 logements sont des résidences secondaires en Bourgogne, soit 9,4 % du parc de logements, ce qui correspond à la moyenne française.

10,8 % du parc des logements bourguignons est vacant, ce qui est supérieur à la moyenne nationale (8,9 %). Ce taux s’explique notamment en raison de l’ancienneté du parc privé bien souvent en mauvais état et nécessitant des travaux importants pour répondre aux normes d’habitabilité ;

6,4 % des logements du parc locatif social sont vacants, le double de la moyenne nationale (3,2 %). La vacance dans le parc social concerne la Nièvre et la Saône-et-Loire, départements dans lesquels des programmes importants de démolition ou de restructuration du parc sont envisagés.

Un nombre de résidences secondaires comparable à la moyenne française

Une vacance des logements supérieure à la moyenne française

(Source : SOeS au 1er janvier 2011)



Fin 2010, sur les quinze organismes HLM régionaux, neuf avaient fi nalisé leur qualifi cation du parc par le biais de diagnostics de performance énergétique. Sur les 67 274 logements ayant fait l’objet d’un diagnostic ou d’un audit, soit 68 % de l’ensemble du parc des bailleurs sociaux bourguignons :

8 % sont classés F et G soit 5 527 logements 14 % sont classés E soit 9 213 logements 78 % sont classés A, B, C, D soit 52 534 logements

Selon les premiers éléments disponibles, 22 % des logements sociauxseraient énergivores (classes E,F,G du DPE)

D

F

< 50 A

B

C

D

E

F

G

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

Consommation énergétique estimée du parc locatif social en kWhep/(m2.an)(Source : DREAL Bourgogne 2010)

QUELQUES AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISANT LE PARCDE LOGEMENT

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7 270 logements commencés, en moyenne, par an entre 2000 et 2011 sur la région ; 47 % de baisse du nombre de logements commencés, par an, entre 2006 et 2011 ; 6 000 logements commencés par an, ces dernières années, chiffre bien inférieur aux 7 000 logements par an jusqu’en 2004 ; les plus fortes variations, d’une année sur l’autre, sont enregistrées en Côte d’Or et en Saône-et-Loire ; au plus fort de la crise, la construction de logements en Côte d’Or s’est approchée de celle de l’Yonne.

Une construction de logements qui suit globalement l’évolution nationale


France métropolitaineBourgogne

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

20406080

100120140160180

1.2 - La construction neuve

Évolution de la construction de logements Bourgogne / France base 100 en 2000

Après une période de forte croissance du nombre de logements construits, la crise, qui a débuté en 2008, a entraîné une chute du nombre de logements commencés. Le pic de la construction en 2006 correspond au regain de la croissance française cette année là. Les variations du nombre de logements construits sont globalement plus prononcées en Bourgogne que pour le reste de la France.

Évolution de la construction de logements en Bourgogne et par département

Yonne

Saône-et-Loire

Nièvre

Côte-d’Or

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Nombre de logements neufs commencés

Côte-d’Or

Saône-et-Loire

YonneNièvre

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

1000

2000

3000

4000

5000

Évolution de la construction de logements en Bourgogne et par département

Nombre de logements neufs commencés

(Source : MEDDE/SOeS/SITADEL 2 en date réelle)



9

Individuels purs

Collectifs

Individuels Groupés

Résidences2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

Évolution de la construction de logements individuels purs et collectifs en Bourgogne

Nombre de logements neufs commencés par typologie

Nb lgt com collectifs France

Nb lgt com individuels purs BourgogneNb lgt com individuels purs FranceNb lgt com collectifs Bourgogne

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20110

50

100

150

200

250

Évolution de la construction de logements individuels purs et collectifs Bourgogne / France base 100 en 2000

2/3 des constructions de logements bourguignons sont des maisons individuelles ; globalement, la construction de toutes les typologies de logements évolue de la même manière ; depuis 2009, néanmoins, alors que la construction de logements collectifs stagne au niveau national, la Bourgogne a connu une forme de « rattrapage » qui a pu compenser en partie la stagnation, voire la baisse d’activité sur les autres typologies de construction ;

la construction de maisons individuelles, établie en Bourgogne autour de 4 000 logements par an jusqu’en 2003, se stabilise ces trois dernières années autour de 3 000 logements par an ; si le phénomène est similaire au niveau national, il faut noter que la Bourgogne a connu une situation plus favorable que le niveau national entre 2005 et 2007.



Créd

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oto

: Fot

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.




En 2009, les surfaces commerciales constituent près du quart des surfaces de BNR commencées.

4,4 %

6,3 %

1,1 %

0,1 %

3,3 %

4,3 %

14,9 %

12,5 %

12,7 %

3,8 %

12,8 %

23 %

0,8 %

Culture et loisirs

Santé

Ouvrages spéciaux

Transport

Action sociale

Enseignement-recherche

Entreprôts

Agricoles

Industriels

Artisanat

Bureaux

Commerce

Hébergement hôtelier

0 5 10 15 20 25

Répartition des surfaces (m² SHON) de Bâtiments Non Résidentiels commencées par type de construction en 2009 (Source : MEDDE/SOES/SITADEL 2)

Évolution des surfaces commencées (m² SHON) des Bâtiments Non Résidentiels (BNR) en Bourgogne(Source : MEDDE/SOES/SITADEL 2)

La construction de Bâtiments Non Résidentiels est composée majoritairement de bâtiments privés. Elle a connu une forte diminution avec un total de surfaces commencées qui a été divisé par deux par rapport à 2006.

Une construction de Bâtiments Non Résidentiels (BNR) qui s’effondre depuis 2005

BNR Privés

BNR publics

20001999 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20090

300000

600000

900000

1200000

1500000

SHON (m2)(Surface Hors Oeuvre nette)

11

Un état général des bâtiments plutôt satisfaisant

Bénéfi ciant de crédits au titre du plan de relance, lancé fi n 2008, une très large fraction du parc propriété de l’État ou mis à disposition (219 bâtiments répartis sur 112 sites représentant environ 400 000 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON)) a pu bénéfi cier d’une campagne d’audits combinant performance énergétique, accessibilité et besoins en gros entretien.

L’état général du parc correspond à l’état de conservation du bâti (structure, clos/couvert, locaux intérieurs), des équipements (chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, éclairage...), ainsi que celui des voiries et réseaux divers (VRD) et aires de stationnement.La majorité du parc est dans un état satisfaisant ou très satisfaisant (77 %), ce qui signifi e que ces bâtiments ne nécessitent pas de travaux lourds avant 5 à 10 ans.

État général des bâtiments de l’État - Audits 2010

1.3 - Les bâtiments tertiaires de l’État

ÉTAT GÉNÉRAL DES

BÂTIMENTS

20% 21%Peu satisfaisant Très satisfaisant

3%Mauvais état

56%Satisfaisant

Très satisfaisant : bon état - fonction parfaitement remplie - nécessite une intervention au delà de 10 ans.

Satisfaisant : état moyen - fonction remplie - nécessite une intervention entre 5 et 10 ans.

Peu satisfaisant : état médiocre dégradation partielle - fonction mal remplie - nécessite une intervention entre 2 et 5 ans.

Mauvais état : mauvais état, non conformité, danger immédiat, limite d’usage - fonction non remplie - nécessite une intervention urgente dans l’année qui suit.

(Source : DREAL Bourgogne - 2012 - Synthèse des rapports d’audits 2010-2011)

Créd

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: DRA

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gne.




Les diagnostics énergétiques ont permis, d’une part, de quantifi er la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre de chacun des bâtiments audités et, d’autre part, de caractériser la nature et le montant des travaux qu’il conviendrait d’engager pour atteindre les objectifs du Grenelle.

Avec une consommation moyenne de 261 kWhep/(m².an), le parc audité qui se situe globalement en classe D, pourrait ainsi évoluer vers la classe C (environ 160 kWhep/(m².an)). Le rejet annuel moyen de gaz à effet de serre du parc audité, actuellement de 41 kg eq CO2/m².an correspondant à la classe D, pourrait passer en classe C.

Répartition des bâtiments par classe d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) du DPE

CLASSESGES

15%Classe C

62%Classe D

6%Classe B

1%Classe A

14%Classe E

2%Classe F

< 5 A

B

C

D

E

F

G

6 à 15

16 à 30

31 à 60

61 à 100

101 à 145

> 145

L’objectif, fi xé par la loi Grenelle I, pour les bâtiments publics est une réduction d’au moins 40 % des consommations d’énergie et d’au moins 50 % émissions de gaz à effet de serre avant 2020 et à l’horizon 2050 une réduction de 75 % pour les gaz à effet de serre.Pour ce faire, l’État a engagé, entre 2009 et 2011 un vaste plan de diagnostics de ses bâtiments.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, plusieurs leviers d’actions sont envisageables : des interventions sur les enveloppes (toitures, façades et menuiseries extérieures); des interventions sur les équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation); le choix de modes de gestion optimisés (temporisation des éclairages, systèmes de gestion automatisés…); le recours aux énergies renouvelables et notamment à l’énergie solaire photovoltaïque; des actions de sensibilisation des occupants aux comportements économes en énergie.

22 % des bâtiments de l’État sont énergivores

CLASSESDPE

62%16%

Classe DClasse E

3%Classe G

2%Classe F

16%Classe C

0%Classe B

1%Classe A

< 50 A

B

C

D

E

F

G

51 à 110

111 à 210

211 à 350

351 à 540

541 à 750

> 750

Répartition des bâtiments de l’Etat par classe de consommation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Consommation énergétique en kWhep/(m².an)

Consommation énergétique en kg eq CO2 /m².an



13

1.4 - Les acteurs de la construction de bâtiments

L’activité du bâtiment s’inscrit dans un environnement que l’on nomme « la fi lière bâtiment ». Différents acteurs y travaillent : les architectes, les bureaux d’études, les promoteurs immobiliers, les industriels et les fournisseurs.

LA MAÎTRISE D’ŒUVRE EN BOURGOGNE

Avant de s’adresser aux entreprises, le maître d’ouvrage (le client) fait appel à un concepteur, dit « maître d’œuvre ». L’architecte est le premier représentant de la fonction de maîtrise d’œuvre. C’est une profession réglementée avec un Ordre comme pour les médecins. Les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou les agriculteurs doivent faire appel à un architecte seulement pour des surfaces à partir de 170 m² de surface de plancher. Il existe d’autres professionnels de la maîtrise d’œuvre, par exemple les ingénieurs des bureaux d’études techniques ou les « économistes de la construction ». Plus l’ouvrage est important, plus les acteurs sont nombreux et la fi lière complexe. Seule la profession d’architecte fait l’objet d’un recensement exhaustif puisque l’inscription à l’Ordre est obligatoire.

Maître d’ouvragePersonne pour le compte de laquelle est réalisée l’ouvrage

particulier société civile promoteur État ou collectivité locale

Maître d’œuvreConçoit l’ouvrage, dirige et contrôle

l’execution des travaux architectes ingénieurs bureaux d’études techniques économistes maîtres d’oeuvre

EntrepreneursConstruisent l’ouvrage

entreprise générale entreprise titulaire d’un lot

Entreprise sous-traitante

Fabricants




Nombre d’architectes inscrits au tableau de l’Ordre des architectes par région en France métropolitaine (Source : Ordre des architectes, mars 2012)

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000

Île-de-France

Rhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aquitaine

Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon

Alsace

Pays de la Loire

Bretagne

Lorraine

Lorraine

Auvergne

Centre

Haute-Normandie

Poitou-Charentes

Bourgogne Basse-Normandie

Champagne-Ardenne

Picardie

Franche-Comté

Corse

Limousin

Chiffres clés :

362 architectes sont inscrits au tableau de l’Ordre des architectes en Bourgogne.

291 architectes sont habilités à déposer des demandes de permis de construire.

123 sociétés d’architectures sont implantées en Bourgogne.

Nombre d’architectes par région pour 100 000 habitants (Sources : Ordre des architectes, mars 2012 - Population recensement INSEE 2009)

Population régionale Nombre d’architectes Nombre d’architectes pour 100 000 habitants

Corse 305 674 204 66,74Île-de-France 11 728 240 7 145 60,92Alsace 1 843 053 981 53,23Auvergne 1 343 964 601 44,72Provence-Alpes-Côte d’Azur 4 889 053 2 172 44,43Midi-Pyrénées 2 862 707 1 191 41,60Languedoc-Roussillon 2 610 890 1 066 40,83Aquitaine 3 206 137 1 199 37,40Rhône-Alpes 6 174 040 2 221 35,97France métropolitaine 62 465 709 21 017 33,65Lorraine 2 350 112 665 28,30Haute-Normandie 1 832 942 500 27,28Limousin 741 785 184 24,81Poitou-Charentes 1 760 575 421 23,91Champagne-Ardenne 1 337 953 305 22,80Bretagne 3 175 064 722 22,74Franche-Comté 1 168 208 262 22,43Bourgogne 1 642 440 362 22,04Basse-Normandie 1 470 880 324 22,03Centre 2 538 590 553 21,78Pays de la Loire 3 539 048 749 21,16Nord-Pas-de-Calais 4 033 197 678 16,81Picardie 1 911 157 286 14,96

Population régionale Nombre d’architectes Nombre d’architectes pour 100 000 habitants

22 architectes pour 100 000 habitants en Bourgogne (moyenne nationale 33,7). La Bourgogne se situe au 17ème rang des 22 régions ;

15

Répartition bourguignonne du nombre de salariés - secteur du bâtiment (Source: INSEE/REE SIRENE au 1er janvier 2011- ces chiffres comprennent les auto-entreprises)

Répartition géographique du nombre d’architectes et sociétés d’architecture par département en Bourgogne

(Source : Ordre des architectes, mars 2012)

Nombre d’architectes pour 100 000 habitants (Source : Ordre des architectes, mars 2012)

Le département de la Côte d’Or possède le plus grand nombre d’architectes pour 100 000 habitants ; Les trois autres départements se situent en dessous de la moyenne régionale.

134

63

115

3835

10

66

12

Côte d’Or Nièvre Saône et Loire Yonne

Nombre d’architectes

Nombre de sociétésd’architecture

0

30

60

90

120

150 33,65

22,04

25,69

15,86

20,76 19,28

Côte d’OrBourgogneFrancemétropôle

Nièvre Saôneet Loire

Yonne0

5

10

15

20

25

30

35

LES ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT

11 494 établissements du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), en Bourgogne, dont 10 526 établissements pour le secteur du bâtiment (en comptabilisant les auto-entreprises) ; (Source: INSEE/REE SIRENE au 1er janvier 2011)

47 411 actifs dans le BTP dont 39 829 (84 %) sont employés dans le bâtiment ; (Source: INSEE/RP 2008)

10 631 établissements du BTP ont moins de 10 salariés (Source: INSEE/REE SIRENE au 1er janvier 2011- ces chiffres

comprennent les auto-entreprises)

Pour le seul secteur du bâtiment : 10 253 établissements ont moins de 20 salariés dont 9 817 ont moins de 10 salariés ; (Source: INSEE/REE SIRENE

au 1er janvier 2011- ces chiffres comprennent les auto-entreprises)

273 établissements ont entre 20 et 249 salariés ; (Source: INSEE/REE SIRENE au 1er janvier 2011- ces chiffres

comprennent les auto-entreprises)

2 399 millions d’euros de chiffre d’affaire en 2011 réparti à 52 % dans l’activité d’amélioration/entretien, 28 % dans la construction de logements et 20 % dans la construction de bâtiments non résidentiels. (Source : FFB

2011 - résultats provisoires)

SALARIÉS PARÉTABLISSEMENT

4,1%93,3%Établissements

ayant entre 20et 249 salariés Établissements

de moins de10 salariés

2,6%Établissementsayant entre 10et 19 salariés



CH

AP

ITR

E 2

La Construction Durableen Bourgogne

2.1 - Des opérations exemplaires

LA CONSTRUCTION DURABLE EN BOURGOGNE CHAPITRE 2

Dans le cadre du Programme Energie-Climat Bourgogne, le Conseil régional de Bourgogne a lancé trois appels à projets « bâtiments basse ou très basse énergie » en 2006, 2007 et 2008, dont les deux premiers en collaboration avec l’ADEME, afi n de développer les premières opérations démonstratrices en Bourgogne. Les exigences en termes de performance énergétique se sont renforcées à chaque appel à projets. L’aide apportée était constituée d’une subvention et d’un accompagnement technique des équipes lauréates en matière de conception et de réalisation de leur opération.

(Sources : Conseil régional de Bourgogne, ADEME Bourgogne, mars 2012)


La moitié des opérations lauréates sont réalisées et en exploitation. Elles couvrent un éventail assez large de bâtiments répartis dans toute la Bourgogne et représentent au total 850 logements et 63 bâtiments tertiaires pour une surface globale de 170 000 m2. Parmi ces opérations, 72 % concernent des constructions neuves, 22 % des rénovations et 6 % sont des opérations mixtes.

Appels à projets basse ou très basse énergieNombre d’opérations

exemplairesNombre de bâtiments

2006 7 23

2007 31 61

2008 63 95

Total 101 179

Appels à projets basse ou très basse énergieNombre d’opérations

exemplairesNombre de bâtiments

Répartition du nombre d’opérations exemplaires par département en Bourgogne

40

6

39

16

Côte d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne0

10

20

30

40

50

17




Cette dynamique a permis de développer des projets avec des performances énergétiques visées très largement supérieures aux exigences réglementaires de l’époque. 64 % des bâtiments ont atteint un niveau BBC (bâtiment basse consommation énergétique), 33 % un niveau BEPAS (bâtiment à énergie passive) et 3 % un niveau BEPOS (bâtiment à énergie positive).

L’ADEME et le Conseil régional de Bourgogne ont également subventionné 42 assistances à maîtrise d’ouvrage en matière de qualité environnementale des bâtiments (QEB) entre 2006 et 2011, dont 11 ont concerné une opération également lauréate d’un appel à projets (très) basse énergie.

Répartition du nombre de bâtiments lauréats par niveau de performance énergétique

Répartition des surfaces de bâtiments lauréats (m2 SHON) par niveau de performance énergétique

Répartition de la typologie des bâtiments lauréats

TYPOLOGIEDES BÂTIMENTS

LAURÉATS

29% 1%Logementscollectifs Bâtiment

industriel

30%Tertiaire public

4%Tertiaire privé

1%Hébergement

35%Maison individuelle

BÂTIMENTSLAURÉATSPAR NIVEAU DE

PERFORMANCEÉNERGÉTIQUE115

6

BBC

BEPOS

58BEPAS

SURFACESLAURÉATESPAR NIVEAU DE

PERFORMANCEÉNERGÉTIQUE57% 7%

BBC BEPOS

36%BEPAS



2.2 - Une construction/rénovation de bâtimentsrespectueuse de l’environnement

Les certifi cations pour la qualité environnementale des constructions ont pour objectif d’assurer au maître d’ouvrage que des exigences environnementales minimales (choix des matériaux, chantier à faibles nuisances, gestion de l’énergie, gestion de l’eau, confort acoustique, qualité sanitaire…), supérieures aux exigences réglementaires et répondant à ses attentes, ont été prises en compte dans la conception, la réalisation et l’exploitation de son ouvrage. Elles permettent également de distinguer des bâtiments dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques.

En Bourgogne : 21 maisons ont été certifi ées « NF maison individuelle - Démarche HQE® » depuis la mise en place du dispositif en 2006 ;

Aucune rénovation n’a, pour l’instant, fait l’objet d’une certifi cation « NF maison rénovée - Démarche HQE® » ;

24 700 maisons individuelles ont été commencées sur la même période. Le dispositif peine à se diffuser chez les particuliers comme dans la plupart des régions.

La certifi cation « NF maison individuelle - Démarche HQE® », délivrée par Cequami, est une extension optionnelle de la certifi cation NF Maison Individuelle délivrée à un constructeur. Elle exige la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles de la démarche HQE®.

La certifi cation « NF maison rénovée - Démarche HQE® », délivrée par Cequami, a un objectif similaire sur les chantiers de rénovation des maisons individuelles. Elle exige également la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles de la démarche HQE®.


LA CERTIFICATION DES MAISONS INDIVIDUELLES RESTE FAIBLE

(Source : CEQUAMI, mars 2012 - État à fi n 2011)

Créd

it ph

oto

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6.

19

28 opérations ont été certifi ées « Habitat et Environnement® » et sont décomposées comme suit :• 6 opérations de maisons individuelles en lotissements (individuels groupés) ; chaque opération concerne entre 6 et 52 habitations ;• 22 opérations de logements collectifs ; chaque opération comprend entre 15 et 123 appartements ; • La répartition départementale est la suivante : -12 en Côte d’Or -10 en Saône-et-Loire - 6 dans l’Yonne

8 opérations de logements collectifs sont certifi ées « NF logement - Démarche HQE® » ; chaque opération comprend entre 16 et 147 appartements ; elles sont toutes en Côte d’Or.

Seules 3 opérations ont été certifi ées « NF HQETM Bâtiments Tertiaires », en Bourgogne, depuis la mise en place du dispositif en 2005 ; elles sont toutes en Côte d’Or.

Aucune opération n’a été certifi ée « NF HQETM Bâtiments Tertiaires en exploitation » La Bourgogne représente seulement 0,4 % des 747 opérations nationales certifi ées fi n 2011.

La certifi cation « NF HQETM Bâtiments Tertiaires », lancée en 2005 et délivrée par Certivéa, fi liale du CSTB, permet de distinguer des bâtiments tertiaires dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Cette certifi cation concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation pour des bâtiments neufs et en rénovation. Elle exige la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE®.

La certifi cation « NF HQETM Bâtiments Tertiaires en exploitation », délivrée par Certivéa, permet de distinguer les bâtiments tertiaires en exploitation dont la qualité intrinsèque du bâti, les modalités de suivi et de maintenance et la qualité environnementale des pratiques permettent de bonnes performances environnementales en phase d’exploitation. Elle exige la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE®.

La certifi cation « NF HQETM Equipements Sportifs», délivrée par Certivéa, permet de distinguer des équipements sportifs dont les performances environnementales et énergétiques correspondent aux meilleures pratiques actuelles. Elle exige la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE®.Cette certifi cation concerne les phases de programmation, de conception et de réalisation. Elle couvre à ce jour les salles multisports et, depuis mi-2012, les piscines en neuf comme en rénovation.

Deux certifi cations sur le neuf :

La certifi cation « Habitat et Environnement® », lancée en 2003 et délivrée par Cerqual, organisme certifi cateur du groupe Qualitel, a pour objectif de certifi er la prise en compte de la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie du logement .La certifi cation « NF logement - Démarche HQE® », lancée fi n 2007 et délivrée par Cerqual, a un objectif similaire mais est attribuée à un opérateur pour l’ensemble de sa production. Elle exige la mise en œuvre d’un Système de Management de l’Environnement (SME) et la prise en compte des 14 cibles QEB de la démarche HQE®.

Une certifi cation sur les logements existants :

La certifi cation « Patrimoine Habitat & Environnement® », lancée en 2008 et délivrée par Cerqual, est applicable aux rénovations de logements collectifs et individuels groupés de plus de 10 ans. Comme la certifi cation « Habitat & Environnement », il s’agit d’une démarche qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l’environnement tout au long du cycle de vie du logement.

LA CERTIFICATION INTÉRESSE PEU LE SECTEUR TERTIAIRE(Source : CERTIVEA, mars 2012)

LA CERTIFICATION DES LOGEMENTS COLLECTIFS ET INDIVIDUELS GROUPÉS (LOTISSEMENTS) A PLUS DE SUCCÈS

( Source : CERQUAL, mars 2012)



2.3 - Une construction/rénovation de bâtiments permettant de limiter la consommation énergétique

Certains labels attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique global supérieur à l’exigence réglementaire. Pour en bénéfi cier, un bâtiment doit être performant d’un point de vue thermique, mais également certifi é sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage, ou encore, sur la qualité globale du bâtiment. Un des labels les plus connus : le label « BBC-Effi nergie® ».


Répartition géographique des projets labellisés BBC Effi nergie® en 2011 - Constructions neuves

Dynamique des projets labellisésBBC EFFINERGIE® en région Bourgogne

• Maisons individuelles (secteur diffus et groupé)• Logements collectifs• Bâtiments tertiaires

3921395

1

761902

3775431

1715151

20961139

3 20721187

23564591

5393139

11

1183242

3345811

3015481

2703512

10114052

3

5341028

1

163940

123183

8503502

8261065

2 6046253

5416450

000

2921195

0

2009 2010 20110

100

200

300

400

500

600 Nombre de logements individuels

Nombre de logements individuels groupés

Nombre de logements collectifs

Nombre d’opérations bâtiment tertiaire

En France, entre 2009 et 2011, le nombre mensuel de demandes de labellisation de logements individuels a été multiplié par un facteur 11.

En Bourgogne : 1 maison individuelle est labellisée BBC-Effi nergie® pour 4 demandes ; 1 bâtiment résidentiel collectif est labellisé sur 8 demandes ; 1 bâtiment tertiaire est labellisé sur 5 demandes ; aucun bâtiment n’a été labellisé BBC Effi nergie® Rénovation.

(Sources : BBC-Effi nergie®, février 2012) (Sources : BBC-Effi nergie®, février 2012)

21

Les labellisations réglementaires comprennent 5 niveaux pour les constructions neuves :

HPE 2005 (Haute Performance Énergétique) : constructions dont les consommations conventionelles sont inférieures d’au moins 10 % par rapport aux consommations de référence RT 2005 et maximale autorisée.

THPE 2005 (Très Haute Performance Énergétique) : constructions dont les consommations conventionelles sont inférieures d’au moins 20 % par rapport aux consommations de référence RT 2005 et maximale autorisée.

HPE EnR 2005 (Haute Performance Énergétique ) : basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d’exigences sur l’installation d’équipements d’énergie renouvelable (chauffage utilisant la biomasse, construction raccordée à un réseau de chaleur utilisant la biomasse…).

THPE EnR 2005 : constructions dont les consommations (conventionnelles et maximales) sont inférieures d’au moins 30 % par rapport aux consommations de référence RT 2005 et maximale autorisée et qui utilisent des équipements d’énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques,…).

BBC 2005 (Bâtiment Basse Consommation) : attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep(m2.an), ajusté d’un facteur climatique et d’un facteur d’altitude, ainsi qu’aux bâtiments tertiaires présentant une consommation inférieure à 50 % de la consommation de référence RT 2005.

Ces labels sont délivrés sur demande du maître d’ouvrage, par des organismes privés accrédités, ayant passés une convention avec l’État.

La labellisation BBC permet d’accéder à des aides fi nancières spécifi ques (prêts, mesures fi scales,…). Le label BBC-Effi nergie® est une évolution du label BBC 2005. Il renforce un certain nombre d’exigences et rend notamment obligatoire la mesure de perméabilité à l’air dans le résidentiel. La reconnaissance du niveau Effi nergie® a été offi cialisée par des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certifi cateurs agréés par l’État pour la délivrance de la mention BBC-Effi nergie® (Cequami - Cerqual - Promotelec - Certivéa).Les opérations de rénovation ont également leur label « BBC-Effi nergie® - Rénovation ».

Les labellisations BBC-Effi nergie® accordées en Bourgogne (détails) - Constructions neuves

Nombre de constructions neuves labellisées par département en Bourgogneentre 2009 et 2011

Nombre de logements individuels

Nombre de logements individuels groupés

Nombre d’opérations de logements

individuels groupés

Nombre total de logements

individuels

Nombre de logements collectifs

Nombre d’opérations de logements

collectifs

Nombre d’opérations

tertiaires

2009

Côte-d’Or 1 - - 1 - - -Nièvre - - - - - - -Saône-et-Loire 1 - - 1 - - -Yonne - - - - - - -TOTAL 2 - - 2 - - -

2010

Côte-d’Or 9 - 1 9 - - -Nièvre 2 - - 2 - - -Saône-et-Loire 10 10 2 20 - - -Yonne 3 - - 3 - - -TOTAL 24 10 3 34 - - -

2011

Côte-d’Or 62 49 5 111 478 15 1Nièvre 10 - - 10 - - -Saône-et-Loire 88 31 3 119 70 4 -Yonne 49 12 1 61 - - -TOTAL 209 92 9 301 548 19 1

(Sources : BBC-Effi nergie®)



CH

AP

ITR

E 3 Les dispositifs de soutien

favorisant la réductionde la consommation énergétique

3.1 - Un éco-prêt à taux zéro pour les propriétaires : l’éco-PTZ

5 846 éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) ont été accordés, fi n 2011, en Bourgogne depuis la mise en place du dispositif en 2009.

115 M€ de travaux ont été générés en Bourgogne grâce à ce dispositif.

Comme au niveau national, l’éco-PTZ fi nance quasi-exclusivement des bouquets de 2 ou 3 actions. Il fi nance très peu de travaux visant à atteindre une performance énergétique globale.

LES DISPOSITIFS DE SOUTIEN FAVORISANT LA RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUECHAPITRE 3

Nombre d’éco-PTZ et montant des travaux générés depuis 2009(Source : SGFGAS)

Bilan du nombre d’éco-PTZ accordés depuis 2009(Source : SGFGAS)

10 540196 M€

5 350104 M€

4 97195 M€

12 402271 M€ 4 096

81 M€

8 466174 M€

5 916139 M€

4 723102 M€

1 23525 M€

1 73133 M€

71513 M€

71513 M€

2 16543 M€

5 846115 M€

5 365102 M€

12 561234 M€ 6 735

122 M€

13 764247 M€

3 27758 M€ 18 399

384 M€

7 834153 M€

3618,2 M€

8 641163 M€

6 047115 M€

18 298326 M€

17 615320 M€

8 564149 M€

Moins de 5De 5 à 9De 9 à 13Plus de 13

Nombre d’éco-PTZ pour 1000 logements éligibles

Nombre de logements par région

Bourgogne(nombre / %)

France(nombre / %)

PartBourgogne / France

Bouquet 2 actions 3 914 67 % 124 661 65,7 % 3,1 %

Bouquet 3 actions 1 698 29 % 55 489 29,2 % 3,1 %

Performance globale 25 0,4% 1 076 0,6% 2,3%

Assainissement non collectif 209 3,8% 8 539 4,5% 2,4%

TOTAL 5 846 100,0% 189 765 100,0% 3,1%

Bourgogne(nombre / %)

France(nombre / %)

PartBourgogne / France

23

L’éco-PTZ connaît un ralentissement en 2010 et 2011, après un démarrage rapide, en Bourgogne, dès 2009.Ce ralentissement s’explique, en partie, par l’abandon du cumul de l’éco-PTZ avec le crédit d’impôt développement durable début 2010 et se retrouve donc dans toutes les régions.

Les prêts sont majoritairement accordés à des propriétaires de maisons individuelles. Les appartements, ainsi que le parc locatif, sont très peu concernés par ce dispositif.

Évolution et répartition des éco-PTZ distribués en Bourgogne (Source : SGFGAS)

Eco-PTZ par type de logements Eco-PTZ par mode d’occupation

ECO-PTZ PAR TYPE DELOGEMENTS

5%Appartement

95%Maison

individuelle

ECO-PTZ PAR TYPE

D’OCCUPATION

6%Locataire

1,8%Vacant

92,2%Propriétaire

( Source : SGFGAS)

2ème trim.2009

3ème trim.2009

4ème trim.2009

1er trim.2010

2ème trim.2010

3ème trim.2010

4ème trim.2010

1er trim.2011

2ème trim.2011

3ème trim.2011

4ème trim.2011

Assainissement non collectif

Performance globale

Bouquet 3 actions

Bouquet 2 actions

0

200

400

600

800

1000

241

629 666

316 355 350 398

198 210 183 183

8404

49 0

22

014

017

022

022

04 013

013

023

238270

155198

130185

86 85 79 70

L’éco-prêt à taux zéro est une mesure mise en place en 2009 afi n d’inciter les particuliers à la rénovation de leurs logements. D’un montant de 30 000 euros maximum, et sans intérêts, il permet d’entreprendre des travaux d’isolation, de modernisation du système de chauffage et de recourir aux énergies renouvelables.

Ces travaux constituent un « bouquet » d’au moins deux améliorations parmi les suivantes : isolation thermique des toitures ; isolation thermique des murs extérieurs ; isolation thermique des vitres et /ou des portes donnant sur l’extérieur ; installation d’un système de chauffage plus performant ; installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ; installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’éco-prêt à taux zéro peut également couvrir des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale et calculée par un bureau d’études thermiques. Sont également éligibles des travaux permettant d’utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif ne consommant pas d’énergie.



3.2 - Un crédit d’impôt pour les foyers fi scaux


43 657 foyers fi scaux bourguignons ont bénéfi cié du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) en 2010.

Bilan du CIDD en 2010(Source : MEDDE/CGDD)

Bourgogne FrancePart

Bourgogne / France

Nombre de crédits d'impôt 43 657 1 405 908 3,1 %

Montant des dépenses d'équipement et des travaux générés (Millions d’€)

251 8 271 3 %

Taux moyen du CIDD (%) 22,6 23,3 -

Dépense moyenne par ménage (€) 5 751 5 883 97,8 %

Bourgogne FrancePart

Bourgogne / France

Nombre de crédits d’impôt par année en Bourgogne(Source : MEDDE/CGDD)

Montant moyen du CIDD par année en Bourgogne(Source : MEDDE/CGDD)

47 948 47 52143 657

2008 2009 20100

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

2008 2009 20100 €

500 €

1 000 €

1 500 €

2 000 €

Nombre de CIDD par départements bourguignons en 2010 et pourcentage de foyers fi scaux à en bénéfi cier

( Source : MEDDE/CGDD 2011)

Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) est une aide aux particuliers qui engagent des investissements ayant un impact sur la consommation énergétique de leur logement ou sur le développement durable. L’installation doit être effectuée par un professionnel qualifi é. Sont concernés :

les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ; les matériaux d’isolation thermique ; les appareils de régulation de chauffage ; les équipements utilisant des sources d’énergies renouvelables ; les pompes à chaleur, autres que air/air, dont la fi nalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des sources d’énergies renouvelables ou des installations de cogénération ; les chaudières à micro-cogénération gaz

Ces équipements et matériaux doivent, pour être éligibles au dispositif du crédit d’impôt, satisfaire à des critères de performance.

Ce dispositif a été renforcé par la loi de fi nances de 2012 pour inciter à réaliser des travaux de rénovation lourde. Ainsi, en cas de réalisation de plusieurs travaux, le taux du CIDD applicable à chaque équipement est bonifi é.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 � pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 � pour un couple sans enfant.

14 6316,5 %

8 4085,5 %

5 5995,4 %

15 0196 %

25

( Source : Caisse des Dépôts - 2012)

3.3 - Un prêt à taux réduit pour rénover les logements sociaux : l’éco-PLS

1000 logements sociaux rénovés en Bourgogne, répartis sur 11 opérations, ont bénéfi cié d’un Eco-Prêt Logement Social (Eco-PLS) sur la période 2009-2011.

1,58

1,392,52

2,31 3,24 4,736,30

2,650,931,14

2,05

0,99

1,90

1,954,19 3,31

2,21

1,27

0

1,893,07

2,78

200 000 à 1 230 000170 000 à 200 000140 000 à 170 000110 000 à 140 00010 000 à 110 000

Nombre de logements par région

Au travers de la loi Grenelle, l’État et les organismes HLM se sont fi xés pour objectif de rénover, d’ici 2020, les 800 000 logements sociaux les plus énergivores.L’éco-prêt logement social a été mis en place pour favoriser la rénovation des logements sociaux « énergivores » (classés E, F, ou G dans un diagnostic de performance énergétique). Il s’agit d’un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 � par logement pouvant être bonifi é de 2 000 � par logement, si les travaux réalisés permettent de justifi er d’un label réglementaire de performance énergétique. Une première enveloppe de 1,2Md�, entièrement consommée en 2009 et 2010, a été débloquée pour la rénovation de 100 000 logements avec un taux fi xe de 1,9% sur 15 ans et 2,35% sur 20 ans.Depuis décembre 2011, une nouvelle version de l’éco-prêt est distribuée par la Caisse des Dépôts sans limitation d’enveloppe et avec un taux variable indexé sur celui du livret A et dépendant de la durée du prêt.

Nombre d’opérations et de logements sociaux rénovés par département bourguignon avec l’aide d’un éco-PLS

(Source : Caisse des Dépôts)

Yonne0 opération0 logement

Côte d’Or3 opérations73 logements

Saône-et-Loire6 opérations

839 logements

Nièvre2 opérations88 logements

Saône-et-Loire6 opérations

839 logements

La Bourgogne a pris du retard dans la mise en œuvre du dispositifFin 2001, sur un parc total de 108 023 logements sociaux en Bourgogne,la part de logements rénovés dans le cadre d’un éco-PLS représente un peu moins de 1 % de ce parc. La moyenne nationale est de 2,6 %.La Bourgogne est située en avant-dernière position au niveau national.

Avec la rénovation de 839 logements, la Saône-et-Loire estle premier bénéfi ciaire.

Pourcentage de logements sociaux rénovés dans le cadre d’un éco-PLS(Source : Caisse des Dépôts)




Les gains énergétiques sont plus élevés qu’attendus

Gain d’énergie en Bourgogne (2011) Nombre de logements rénovés Part % total

25 % à 30 % 67 30 %30 % à 40 % 74 34 %40 % à 50 % 39 18 %50 % et plus 39 18 %

Total logements subventionnés 219 100 %

Nombre de logements rénovés Part % totalGain d’énergie en Bourgogne (2011)

• Les travaux réalisés pour les deux tiers des logements ont permis un gain énergétique compris entre 25 et 40 %. • Pour le dernier tiers de logements, le gain énergétique est supérieur à 40 %. Les principaux travaux réalisés dans les logements ont concerné : • le changement de chaudière ou le système de chauffage ;• des travaux d’isolation des combles et des murs.

3.4 - Une aide supplémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes

Pour la période 2011-2017, l’objectif régional de logements à traiter, dans le cadre de ce programme s’élève à 11 490 logements, avec la répartition suivante :

Côte-d’Or : 2 523 Nièvre : 2 191 Saône-et-Loire : 4 147 Yonne : 2 629

Objectif : rénover 11 490 logements en Bourgogne

OBJECTIFSDÉPARTEMENTAUX

2011/2017 19%Nièvre

22%Côte d’Or

23%Yonne

36%Saône-et-Loire

Les résultats sont pour l’instant modestes en nombre de dossiers, sur l’ensemble du territoire national, en raison de la diffi culté de mise en œuvre du dispositif :

• 219 logements subventionnés en Bourgogne en 2011 (soit 3,3 % des logements subventionnés au niveau national),

• 5 800 € de subvention moyenne par logement (5 400 € de subvention moyenne au niveau national),

• le département de Saône-et-Loire est le premier contributeur aux dossiers régionaux.

23

40

124

32

Répartition départementale des subventions du programme « Habiter Mieux » attribuées en 2011 (en nombre de logements)

(Source : DREAL Bourgogne - ANAH 2012)



LE PROGRAMME « HABITER MIEUX » DE L’ANAH

27

Le programme « Habiter Mieux » ( Source : Anah)Issu du Grenelle de l’environnement, le programme national « Habiter Mieux » vise à lutter contre la précarité énergétique des ménages. Il est destiné à aider 300 000 propriétaires occupants aux revenus modestes à fi nancer les travaux de rénovation thermique les plus effi caces, afi n d’améliorer la performance énergétique et le confort de leur logement.

Les bénéfi ciairesLe programme « Habiter Mieux » s’adresse aux propriétaires occupants, aux ressources modestes ou très modestes. Afi n de bénéfi cier des aides, plusieurs conditions doivent être réunies : être propriétaire de son logement ; le logement doit avoir plus de 15 ans (à la date du dépôt du dossier) ; relever un gain énergétique de 25 % minimum après travaux ; ne pas avoir bénéfi cié d’une autre aide de l’État (exemple : prêt à taux zéro) depuis 5 ans, faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment.

Les aides L’aide « Habiter Mieux » ; dite Aide de Solidarité Écologique (ASE) ; est une prime forfaitaire d’un montant de 1 600 euros se cumulant avec une aide aux travaux de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) représentant 20 à 35 % du montant total des travaux.Une aide complémentaire peut éventuellement être accordée par le conseil général, la communauté de communes ou la commune.Dans ce cas, l’aide « Habiter Mieux » est augmentée du même montant (dans la limite de 500 €, soit 2 600 € au total). L’aide aux travaux de l’ANAH dépend des ressources des ménages. La subvention varie de 20 à 35 % du montant des travaux dans la limite de 20 000 € HT de travaux subventionnables.

Exemple de l’aide « Habiter Mieux » pour un montant de travaux de 10 000 € HT :

Une avanceest possibledès le débutdes travaux !

2 400 €Aide aux travaux

Anah*

1 600 €Aide Habiter

Mieux

500 €Complémentaide locale

500 €Complémentaide Habiter

Mieux

Au minimum :

5 000 €D’AIDES À DÉDUIREPour fi nancer le reste à charge,il est également possible, sous certaines conditions,de bénéfi cier d’un prêt sans intérêt et de subventionsdes partenaires du programme.

* Pour un “projet de travaux d’amélioration de l’habitat” sur la base d’un ménage aux “ressources modestes”. Pour des ménages de ressources moindres, les aides à déduire peuvent atteindre 6 800 €.

Créd

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ET.



3.5 - La participation des fournisseurs d’énergie à la réduction de la consommation énergétique :

Les Certifi cats d’Économie d’Énergie (CEE)


En Bourgogne, sur la période 2006-2011, les CEE représentent : 6.8 TWh cumac d’énergie globale économisée, soit 3% de l’effort national.

Le dispositif CEE a réellement pris son envol en Bourgogne à partir de fi n 2009. Entre 2008 et 2011, le nombre annuel de dossiers de demande déposés a été multiplié par 10.

RÉPARTITION DES CEE* DÉLIVRÉS EN BOURGOGNE ENTRE 2006 ET 2011 (* Tous les calculs de pourcentage ont été réalisés à partir du nombre de CEE délivrés en kWh cumac pour la région Bourgogne.)

Répartition des demandeurs de CEE en Bourgogne

Répartition des CEE délivrés par département

DEMANDEURSDE CEE EN

BOURGOGNE

33%Collectivités

publiques

26%Fournisseurs

d’énergie (obligés)

19%Autres(éligibles 1ère période : associations, entreprises privées...)

22%Organismes HLM

CEEDÉLIVRÉS PARDÉPARTEMENT

11%Nièvre

32%Côte d’Or

24%Yonne

33%Saône-et-Loire

(Source : DGEC/DREAL Bourgogne - 2012)



29

Sur la période du 01/01/2006 au 31/12/2011, on observe une prédominance du recours aux CEE pour la mise en place de systèmes de chauffage performant que ce soit dans le secteur résidentiel ou tertiaire.

TYPES DE TRAVAUX RÉALISÉS DANS LE SECTEURRÉSIDENTIEL ET AYANT BÉNÉFICIÉ DE CEE

* PAC : Pompe à Chaleur** EE/CESI : Équipements économes en énergie/Chauffe-eau solaire individuel

Répartition des CEE délivrés en Bourgogne-Secteur résidentiel

CEE DÉLIVRÉS EN BOURGOGNE

SECTEURRÉSIDENTIEL

43%Chaudière à

condensation

15%Isolation

9%PAC

2%ÉquipementsEE/CESI/Services

7%Autres

9%Système dechauffagebiomasse

9%Chaudièrebasse température

6%Menuiserie

Depuis 2006, l’État impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fi oul domestique et carburants depuis 2010) de mettre en œuvre des actions permettant de réduire globalement la consommation énergétique française. Le dispositif mis en place pour s’assurer du respect de ces obligations est constitué par des certifi cats d’économie d’énergie (CEE) que l’administration délivre, aux personnes morales éligibles, sur présentation de justifi catifs des travaux ou actions réalisées.Le kWh cumac est l’unité de compte des CEE. Ce nom vient de la contraction de « cumulés » afi n de tenir compte des économies réalisées sur toute la durée de vie de l’opération (par exemple de l’équipement installé) et de « actualisés » afi n de prendre en compte une actualisation annuelle des économies futures. L’objectif national de réduction de 54 TWh cumac, pour la période 2006-2009, a largement été dépassé puisque l’équivalent de 65.2 TWh cumac d’économies ont été générées. La loi Grenelle a confi rmé l’intérêt du dispositif et a renforcé ses objectifs : l’objectif à atteindre sur la période 2011-2013 a été fi xé à 345 TWh cumac.

La plupart des travaux ont été réalisés dans le secteur résidentiel. Il reste par conséquent un important potentiel d’actions à engager sur les autres secteurs, où le dispositif s’applique.

Répartition des CEE délivrés par secteur en Bourgogne

CEEDÉLIVRÉS PAR

SECTEUR

2%Réseaux

88%Résidentiel

0%Transport

5%Tertiaire

5%Industrie





3.6 - Un réseau de conseil au service des particuliers :les Espaces Info Energie (EIE)

(Sources : Réseau EIE en Bourgogne et Direction régionale de l’ADEME)


En 2011, au niveau national, on dénombre 250 EIE et 405 conseillers, dont 5 EIE et 9 conseillers en Bourgogne.

Depuis 2007, en Bourgogne :

20 469 demandes d’informations ;

19 644 personnes conseillées ;

32 000 personnes sensibilisées lors de 550 animations.

NIÈVRE

YONNE

CÔTE D’ORPARC NATURELRÉGIONAL DU

MORVAN

SAÔNE ET LOIRE

YONNEAgence Départementale d’Informationsur le Logement de l’Yonne58 boulevard Vauban89000 Auxerre03 86 72 16 [email protected]

www.adil.org/89

CÔTE D’ORBourgogne Énergies RenouvelablesTour Elithis1C boulevard de Champagne21000 Dijon03 80 59 12 [email protected]

www.ber.asso.fr

SAÔNE-ET-LOIREConseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône et Loire6 quai Jules Chagot - BP 22571308 Montceau les Mines cedex03 85 69 05 [email protected]

www.caue71.fr

NIÈVREAgence Locale de l’Énergie de la Nièvre31 avenue Pierre Bérégovoy58000 Nevers03 86 38 22 [email protected]

www.ale-nievre.org

MORVANParc naturel régional du MorvanMaison du Parc58230 Saint Brisson03 86 78 79 [email protected]

www.parcdumorvan.org(rubrique éco-citoyenneté)

31

Le réseau EIE national a reçu 920 000 demandes d’informations entre 2007 et 2011.

Après une très forte augmentation (+ 57 %) en 2009, le nombre de demandes d’information a diminué en 2010 et 2011 (baisse de 19 % entre 2010 et 2011 au niveau national). En réponse à la modifi cation des demandes, la mission de conseil des EIE a évolué vers plus de qualitatif et la mission d’animation s’est développée.

Le contexte étant moins propice, les sollicitations sur les aides fi nancières ont été moins nombreuses. Les demandes d’information sont devenues plus techniques et concrètes avec des projets plus aboutis. Les conseils des EIE sont ainsi plus approfondis et personnalisés. Cela se concrétise par l’augmentation de la part des rendez-vous physiques dans les contacts EIE (de 12 % en 2007 à 19,5 % en 2011) et la baisse des demandes par courriel (de 14 % en 2007 à 8 % en 2011).

L’activité d’animation s’est également renforcée avec 163 animations (+ 89 % par rapport à 2007) et 5 300 personnes sensibilisées en 2011. 551 personnes ont participé à des visites de maisons exemplaires en termes de maîtrise d’énergie et d’énergies renouvelables en 2011 et 2 847 depuis 2007.

Enquête de satisfaction 2011 (212 réponses pour 1 126 personnes enquêtées)

94 % des contacts sont satisfaits de l’accueil des EIE et 84 % sont satisfaits de la réponse des conseillers. Les demandes portent plus souvent sur des projets de rénovation (simple 30 %, globale 39 %) que sur des projets de construction neuve (21 %). 56 % des contacts ont engagé des travaux pour un montant moyen de 15 000 € par logement. 89 % des contacts solliciteraient de nouveau l’EIE et 84 % le jugent insuffi samment connu. Au niveau national, 80% des contacts sont satisfait de l’accueil EIE et 45 % ont engagé des travaux d’un montant moyen de 8 386 € par logement.

(Sources : Réseau EIE en Bourgogne et Direction régionale de l’ADEME)

(Sources : Réseau EIE en Bourgogne et Direction régionale de l’ADEME)(Sources : Réseau EIE en Bourgogne et Direction régionale de l’ADEME)

2007 2008 2009 2010 20110

20

40

60

80

100

Courriel

Courrier

Téléphone

Rendez-vous physique à l’EIE

Visite

14%

62%

12%

10%

2%16%

59%

11%

12%

2%

12%

67%

14%

6%

1%9%

68%

15%

7,5%

0,5%8%

66%

19,5%

6,5%

0%

Types de contacts avec les EIE entre 2007 et 2011

Types de publics reçus par les EIE Thématiques des conseils EIE sur le logement

TYPESDE PLUBLICS

2%Entreprises

et associations

89%Particuliers

4%Acteurs du bâtiment

et du logement

5%Acteurs publics

ou de l’éducation

2007 2008 2009 2010 20110

25

50

75

100Autres usages de l’énergie

Eau chaude sanitaire

Chauffage et air

Bâti et isolation

34%

42%

23%

1%

37%

48%

15%

0%

49%

41%

10%0%

59%

33%

8%0%

56%

39%

5%0%

Mis en place en 2002 avec le soutien de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), de la Région et des collectivités territoriales, le réseau des Espaces Info Énergie (EIE) en Bourgogne est devenu une référence en matière d’information et de conseil au grand public sur l’effi cacité énergétique et les énergies renouvelables, en dispensant des conseils neutres, gratuits et indépendants des fabricants de matériels et des fournisseurs d’énergie.Les EIE ont une mission de service public, de conseil et de réponse aux demandes d’information et une mission d’animation et de sensibilisation auprès du grand public avec des conférences, visites de sites, participation à des salons, émissions de radio...



LA MONTÉE EN COMPÉTENCES DES ACTEURSCHAPITRE 4

4.1 - La montée en compétences desentreprises et artisans du bâtiment

CH

AP

ITR

E 4

La montéeen compétences des acteurs

LE DISPOSITIF FEE BAT (FORMATION AUX ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DES ENTREPRISES ET ARTISANS DU BÂTIMENT)

2019 modules de formation suivis en région depuis 2008

FEE BAT Module 1 Module 2 Module 3 Module 4 Module 5 Total général

Total Bourgogne 690 690 625 7 7 2 019

34,18% 34,18% 30,96% 0,35% 0,35%

Module 1 et module 2 68,36%

Nombre de stagiaires ayant participé aux modules FeeBat de 2008 à 2011 en Bourgogne(Sources : FEE Bât - Bilan ministère de l’Écologie, CAPEB Bourgogne, FFB Bourgogne (IFRB))

Répartition par région des stagiaires formés (en %)

En Bourgogne, les formations FEE Bât sont majoritairement proposées et réalisées par les organisations professionnelles CAPEB* et FFB*, par l’intermédiaire de l’IFRB*.

Selon les données du Ministère du Développement Durable, les stagiaires formés en Bourgogne représentent 3.3 % du total national.

* CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

* FFB : Fédération Française du Bâtiment* IRFB : Institut de Formation et de Recherche du Bâtiment

Répartition par région des stagiaires formés (en %)

2,9%

2%3,7%

2,31 1,7% 4,3%

4,2%

1,3%3,3%4,3%

3%

5,6%

12,7%

5,5%1,9%

3,1% 13,6%

6,1%

0,4%

3,3%5,2%

6,1%

(Sources : FEE Bât - Bilan ministère de l’Écologie, CAPEB Bourgogne, FFB Bourgogne (IFRB))

33

La Formation aux Économies d’Énergie des entreprises et des artisans du bâtiment (FEE Bat) vise à systématiser la prise de compte de la dimension énergétique et environnementale dans les travaux de rénovation, en préconisant l’amélioration énergétique globale des bâtiments, tout en assurant la maîtrise des risques de non-qualité liée aux interfaces.Le dispositif de formation est articulé autour de : quatre modules dédiés à la rénovation énergétique dans le résidentiel ; deux modules dédiés à la rénovation énergétique dans les petits et moyens bâtiments tertiaires ; un module dans la construction de logements neufs.

À partir de juillet 2012, l’offre de formation FEE Bât s’élargit en intégrant de nouveaux modules destinés aux maîtres d’œuvre, sous forme de parcours en quatre sessions spécifi ques.

RÉSIDENTIEL RÉSIDENTIEL RÉSIDENTIEL RÉSIDENTIEL RÉSIDENTIEL

FEE Bât module 1Identifi er les éléments

clés d’une offre globale d’amélioration énergétique

des bâtiments existants

FEE Bât module 2Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre

globale d’amélioration énergétique des bâtiments

FEE Bât module 3 (nouvelle version)

Connaître, maîtriser et mettre en œuvre les

technologies performantes d’amélioration énergétique

des bâtiments

FEE Bât module 4Porter l’offre globale de rénovation énergétique

FEE Bât module 5Construire des bâtiments

résidentiels basse consommation : RT2012

et perméabilité à l’air

TERTIAIRE TERTIAIRE

FEE Bât module 1 Élaborer et proposer des offres de travaux

d’amélioration énergétique adaptées aux petits et

moyens bâtiments tertiaires

FEE Bât module 3 Mise en œuvre des solutions d’amélioration énergétique

des bâtiments tertiaires

RÉNOVATION NEUF

Créd

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olia

.



4.2 - Les outils de reconnaissance des professionnels de la mise en œuvre


La mention “Reconnu Grenelle Environnement”

Les signes de reconnaissance des compétences sont des repères (appellations/labels, qualifi cations, certifi cations…), qui distinguent les prestataires qui détiennent une maîtrise professionnelle dans une activité ou une spécialité. Ils sont délivrés par des organismes tiers, qui attestent de la conformité aux exigences fi xées par un référentiel.

Le choix d’un signe de qualité est complexe face à une offre multiple et hétérogène. Ces signes de qualité sont basés sur des référentiels ayant des niveaux d’exigence très différents et cela complique donc leur lisibilité.

Afi n de permettre aux particuliers de repérer plus facilement les entreprises apportant la confi ance nécessaire à la réalisation de travaux et à l’installation d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie, l’État a mis en place, fi n 2011, la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Celle-ci constitue un gage de qualité, une meilleure garantie sur le niveau de qualifi cation de l’entreprise intervenante.

Les signes de qualité concernés par la mention « Reconnu Grenelle Environnement » sont à ce jour :

• Les qualifi cations délivrées par : Qualibat dans le domaine des énergies renouvelables et des travaux concourant à l’amélioration énergétique des bâtiments ; Qualit’EnR pour les installateurs d’énergies renouvelables ; Qualifelec pour les entreprises du génie électrique et énergétique ;

• La marque « Les Pros de la performance énergétique » de la FFB et délivrée par Qualibat, qui regroupe des entreprises du bâtiment spécialisées dans la rénovation énergétique ;

• La marque « Eco artisan» de la CAPEB et délivrée par Qualibat, qui regroupe des artisans du bâtiment spécialisés dans la rénovation énergétique.

À compter du 1er janvier 2014, l’attribution d’aides publiques aux particuliers pour les travaux d’amélioration énergétique impliquera que les entreprises disposeront de signes de qualité portant la mention « Reconnu Grenelle Environnement ». Cette exigence devrait contribuer à une augmentation du nombre d’entreprises ayant cette mention.

LES MARQUES PROFESSIONNELLES

Créée par la CAPEB en 2009 et gérée par l’organisme Qualibat, la marque Eco artisan® vise à différencier et à valoriser les artisans capables de répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique.Un Eco Artisan®, quelque soit son corps de métier, doit être capable d’apporter des solutions innovantes et adaptées au logement du client afi n d’en améliorer le confort et les performances énergétiques.

69 Eco-Artisans® en Bourgogne (Source : CAPEB Bourgogne, mars 2012)

Département Nombre d’entrepriseslabellisées Eco-Artisan®

Côte d’Or 22Nièvre 0

Saône-et-Loire 34Yonne 13

35

La qualifi cation professionnelle est la reconnaissance de la capacité technique (moyens humains et matériels, savoir-faire, expérience) et fi nancière d’une entreprise à réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défi ni (référentiel de qualifi cation). Les qualifi cations, qui sont en principe attribuées pour quatre ans, font l’objet d’une révision et d’une évaluation complète à leur date d’échéance par un organisme indépendant, dont l’activité est contrôlée. Lorsque la qualifi cation est réalisée par un organisme certifi cateur, elle est notamment complétée par un audit sur site, on parle alors de certifi cation.

Créée par la FFB en 2009 et gérée par l’organisme Qualibat depuis octobre 2010, la marque «Les Pros de la performance énergétique®» distingue les entreprises du bâtiment qui ont obtenu une qualifi cation ou une certifi cation avec la mention «économies d’énergie» et qui comptent à minima 10 % de leurs salariés ayant suivi le parcours de formation FEE Bât.

35 entreprises labellisées « Les Pros de la performance énergétique » en Bourgogne

(Source : FFB de Bourgogne, IFRB, février 2012)

Département Nombre d’entreprises labellisées“Les Pro de la performance énergétique”

Côte d’Or 19Nièvre 7

Saône-et-Loire 3Yonne 6

LES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES AVEC UN VOLET ÉNERGIE

Pour tous les métiers du bâtiment, sauf l’électricité, Qualibat propose des qualifi cations notamment pour les entreprises réalisant des travaux d’effi cacité énergétique (isolation, fermetures, chauffage...) et spécialisées dans les énergies renouvelables (solaire, bois, géothermie...).

Qualibat(Source : Qualibat, association de Qualifi cation et de certifi cation des entreprises de construction, mars 2012)

Côte d’Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Bourgogne France

Part Bourgogne/

France

Nombre d’entreprises ayant au moins une qualifi cation 302 122 491 178 1 093 30 113 3,63 %

Mention effi cacité énergétique - travaux isolés 17 3 7 7 34 1 038 3,28 %

Mention patrimoine bâti 1 1 14 1 17 277 6,14 %

Qualit’EnR(Source : Association Qualité Energies Renouvelables, février 2012)

Fondée par cinq entités professionnelles nationales, Qualit’EnR est depuis début 2006, l’association française pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Qualit’EnR intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels, et gère des dispositifs de qualité et des règlements afférents aux qualifi cations : « Quali’Sol », « Quali’Pv », « Quali’Bois », et « Quali’Pac ».




Nombre d’entreprises qualifi ées en Bourgogne en 2011

Classement de la région Bourgogne par rapport aux autres régions françaises selon la densité d’entreprises qualifi ées en 2011 pour 100 000 habitants

Quali’Sol 215 7ème position

Quali’Pv 131 9ème position

Quali’Bois 56 8ème position

Quali’Pac 63 5ème position

Densité d’entreprises qualifi ées en 2011

19ème

21ème

20ème

17ème

16ème15ème22ème

18ème

7ème 13ème

6ème3ème

10ème5ème

11ème

2ème

8ème

14ème

1ère

12ème

9ème 4ème

19ème

20ème

21ème

11ème

13ème15ème22ème

17ème

9ème 12ème

6ème10ème

5ème3ème

4ème

1ère

7ème

16ème

8ème

2ème

18ème 14ème

20ème

16ème

12ème

5ème

14ème13ème22ème

17ème

8ème 7ème

4ème3ème

19ème9ème

15ème

2ème

1ère

18ème

21ème

11ème

10ème 6ème

21ème

10ème

14ème

11ème

13ème16ème22ème

9ème

5ème 12ème

8ème17ème

20ème6ème

4ème

1ère

2ème

7ème

19ème

15ème

18ème 3ème

Classement des régionsselon la densité d’entreprises Quali’Sol 2011

Classement des régions selon la densité d’entreprises Quali’Bois 2011

Classement des régions selon la densité d’entreprises Quali’Pv 2011

Classement des régions selon la densité d’entreprises Quali’Pac 2011

QUALIFELEC(Source : QUALIFELEC, association technique et professionnelle de qualifi cation des entreprises de l’équipement électrique, avril 2012)

Qualifelec est l’organisme français de qualifi cation des entreprises du génie électrique et énergétique.La nomenclature des qualifi cations, divisée en 7 domaines d’activité, se renforce progressivement et intègre des mentions relatives aux économies d’énergie et à l’utilisation d’énergies renouvelables.On peut notamment citer : La mention MEE (Economie d’Energie) dans les domaines « Installations électriques », « Chauffage Ventilation Climatisation » et « Maintenance des installations électriques » La mention SPV (Solaire Photovoltaïque) dans le domaine « Installations électriques ».

(Source : Association Qualité Energies Renouvelables, février 2012)

37

L’OPQIBI est l’Organisme de Qualifi cation de l’Ingénierie, créé en 1963 à l’initiative de la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CICF), de la fédération des Professionnels de l’Ingénierie (SYNTEC-Ingénierie) et du Syndicat National des Ingénieurs et Techniciens en Aménagement (SNITA) . Il délivre des certifi cats de qualifi cation aux prestataires exerçant l’ingénierie, à titre principal ou accessoire, dans les domaines suivants : bâtiment, infrastructure, énergie, environnement, industrie, loisirs - culture - tourisme.La qualifi cation OPQIBI a pour objectif principal de sécuriser les clients (maîtres d’ouvrages, donneurs d’ordre) dans leurs choix de prestataires capables de mener à bien leurs projets. Elle est reconnue par le Code des Marchés Publics, qui cite expressément les certifi cats de qualifi cation comme preuves de compétence des candidats aux marchés pouvant être demandées voire exigées par les maîtres d’ouvrage.

4.3 - L’adaptation de la maîtrise d’œuvre(Sources : CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), La maison passive France, CERTIVEA - NF Etudes Thermiques, OPQIBI (organisme

de qualifi cation de l’ingénierie), Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, mars 2012)

Seulement 7 bureaux d’études bourguignons concernés par une qualifi cation, une certifi cation, un agrément en lien avec la construction durable.

Au niveau national, 486 bureaux d’études ont obtenu ce type de distinction.

9 opérateurs sont autorisés à réaliser des mesures de perméabilité à l’air des bâtiments BBC-Effi nergie® (au 31/12/2011) en Bourgogne.

Les Bureaux d’Etudes Techniques et les qualifi cations liées à la construction durable France Bourgogne Part

Bourgogne/France

Nombre de bureaux d’études techniques ayant une qualifi cation OPQIBI relative au développement durable

01.06 : AMO en développement durable 31 0 0,00%

02.03 : Programmation en développement durable 13 0 0,00%

18.15 : Ingénierie d’ouvrages d’infrastructure - option développement durable 6 0 0,00%

19.03 : Ingénierie d’ouvrages de bâtiment - option développement durable 24 0 0,00%

Nombre de bureau d’études techniques ayant une qualifi cation OPQIBI en lien avec la construction durable

01.10 : AMO en Qualité Environnementale des Opérations (QEO) 7 0 0,00%

Nombre de bureau d’études techniques ayant une qualifi cation OPQIBI en audit-diagnostic énergétique pour les bâtiments et l’industrie

17.17 - Diagnostic énergétique dans l’industrie 12 0 0,00%

19.05 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) 80 1 0,80%

Nombre de bureaux d’études techniques ayant une qualifi cation OPQIBI en effi cacité énergétique des bâtiments

12.14 : Etude en isolation thermique du bâtiment 191 2 1,05%

19.06 : Ingénierie du traitement de la perméabilité à l’air du bâtiment et des réseaux aérauliques 0 0 0,00%

20.10 : Etude d’installation de production utilisant l’énergie solaire thermique 64 1 1,56%

20.11 Étude d’installations de production utilisant l’énergie solaire photovoltaïque 47 1 2,13%

Nombre de cabinets d’étude Thermique certifi és NF Etudes Thermiques 8 1 12,50%

Nombre de bureaux d’études techniques agréés maison passive (PASSIV’HAUS) 34 1 2,94%

Nombre total de bureaux d’études techniques répertoriés ayant une qualifi cation, une certifi cation ou un agrément en lien avec la construction durable 486 7 1,44%

Nombre de bureaux d’études techniques adhérents du CICF et liés à la thématique construction 537 27 5,03%

Si le nombre d’opérateurs habilités semble faible, il est similaire à celui rencontré dans les autres régions de même importance que la Bourgogne. L’activité devrait décoller de façon importante avec la mise en œuvre de la nouvelle réglementation thermique RT 2012, qui va imposer dans certains cas la réalisation de ces mesures.




4.4 - Les points de vente spécialisés dans les produits d’éco-construction

(Sources : Enquête Bourgogne Bâtiment Durable)

(Evolution sur la base des réponses obtenues auprès des négoces enquêtés)

Évolution de l’activité économique des négoces de produits d’éco-construction en Bourgogne

Localisation géographique des points de vente en Bourgogne en 2012.Liste non exhaustive ne valant ni caution, ni agrément.

2007 2008 2009 2010 20110

50

100

150

200

250

300

100

159184

234254

Nombre de négocesCA en indice base 100en 2007

5

7

9

11

13

Indice d’évolution du chiffre d’affaires cumulé, base 100 en 2007

Nombre de négoces ayant répondu à l’enquête

L’activité économique de distribution spécialisée de solutions d’éco-construction, encore très réduite en 2007, s’est développée en Bourgogne. Les points de vente réellement spécialisés (hors réseau de magasins de bricolage) prennent des formes assez diversifi ées : activité de négoce spécialisée, artisans ou groupements d’artisans avec une activité complémentaire de négoce, association réalisant des groupements d’achats... Ils offrent généralement une relative exhaustivité de solutions : isolants bio-sourcés, revêtements de sols et murs, peintures, huiles de protection, électricité biocompatible, produits d’étanchéité à l’air, bois, etc... Ils apportent aide et conseils au particulier menant un projet d’éco-construction.

Malgré un contexte économique diffi cile, le chiffre d’affaires cumulé de ces points de vente a été multiplié par 2,5 en 5 ans, ce qui montre une réelle évolution de la demande, même si ce marché reste, pour l’instant, marginal dans le marché global de la construction. Après avoir augmenté, le nombre de points de vente tend à se resserrer vers un, deux ou trois négoces spécialisés de plus grande taille par département en 2012. La viabilité économique nécessite un volume de commande important et un espace de stockage conséquent.

Appoigny

Sens

Auxerre

Avallon

MontbardFain-les-Montbard

Dijon

Chalon

Saint Loup de Varennes

Louhans

Saint Aubain en CharollaisParay-le-Monial

Mâcon

Nevers

Château-ChinonPremery

Clamecy

Ecuisses

Le Creusot

Autun

VievyBeaune

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MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

ET DU LOGEMENTwww.territoires.gouv.fr

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’ÉNERGIEwww.developpement-durable.gouv.fr

Document élaboré en partenariat avec

association soutenue fi nancièrement par

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