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DOSSIER : Trait transatlantique : les collectivits locales en alerteDossier publi l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/358733/le-tissu-economique-local-est-il-menace-par-le-tafta/

LIBRE-CHANGELe tissu conomique local est-il menac par le Tafta ?Brigitte Menguy, Hugo Soutra | Dossiers d'actualit | Europe | Publi le 26/05/2015 | Mis jour le 28/05/2015

Le trait transatlantique nest pas quun trait de libre-change hors-sol ngoci entre Washington etBruxelles. Opportunit pour les uns, nouvel obstacle surmonter pour les autres, le futur accord delibre-change transatlantique risque de changer la donne... au moins dans les territoires les plusfragiles.

[1]Dans sa configuration actuelle, le traittransatlantique ou Tafta, partenariat commercial en ngociation avec les Etats-Unis, modifiera en profondeur lecadre conomique et agricole des territoires franais [2]. La Commission europenne a beau y voir un moyen desortir de la crise conomique, ses effets collatraux risquent nanmoins daggraver la situation des zones tirantaujourdhui profit des produits et des industries lis lidentit locale.

Un atout pour la croissance et lemploi Dans un entretien accord en fvrier 2015 la Gazette, Matthias Fekl, secrtaire dEtat au Commerce extrieur[3], se voulait rassurant en prsentant le trait transatlantique comme une opportunit pour les entreprisesfranaises et le dveloppement conomique des territoires : Un accord bien ngoci peut tre un rel atoutpour la croissance et lemploi en France. Cest pourquoi nous sommes loffensive sur laccs de nos entreprises,et plus particulirement de nos PME, au march amricain.

Il est vrai que les Amricains sont passs matres en matire de protectionnisme conomique. Ainsi, lheureactuelle, les dlgataires franais de service public ont peu de chances de remporter des appels doffres outre-Atlantique, compte tenu du Small Business Act rglementation qui rserve 23 40% de leurs marchspublics des PME locales mis en uvre depuis 1953 par Washington et certains tats fdrs grce unedrogation de lOMC.

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Outre cette barrire non-tarifaire , le cadre rglementaire amricain compte galement diverses mesuresdouanires et normatives cense compliquer lexportation de produits fabriqus par des entreprises europennesplus comptitives que leurs concurrents amricains. Cette panoplie lgislative pnalisant les entreprisestrangres nayant pas de filiales implantes sur place figure, aujourdhui, dans le viseur de Bruxelles et des Etatsmembres de lUE.

Mais, occultant les menaces pesant sur le Vieux continent et certains de ses secteurs peu comptitifs et protgsen cas de cration effective dun march unique avec les tats-Unis, le secrtaire dEtat franais, Matthias Fekl,oublie toutefois que les entreprises europennes nont pas attendu la signature dun trait transatlantique pourpartir la conqute du march amricain et tenter dexporter leurs produits rgionaux.

Des effets varis selon les rgionsA limage de la crme chantilly dIsigny, longtemps bannie des supermarchs outre-Atlantique pour cause denon-respect des normes sanitaires et dont les propritaires ont fini par installer une usine sur le sol amricain.Objectif : contourner cette restriction aux importations et satisfaire aux normes en question.

Lindustrie du foie gras, surtaxe de 100 % depuis 1999 en reprsailles linterdiction du buf aux hormonesdans lUnion, a opt pour une stratgie similaire : Nous investissons dans deux abattoirs dans les Landes pourquils soient compatibles avec les normes amricaines , explique Marie-Pierre P, dlgue gnrale du Comitinterprofessionnel des palmipdes foie gras.

Concernant limpact sur les territoires, les aires urbaines concentrant les principaux exportateurs de lconomiefranaise tireront probablement profit du trait transatlantique. Cest le cas de lagglomration toulousaine, leberceau de lindustrie aronautique et spatiale. Mais, parce quils sont dpendants dune industrie dj fragilisepar la mondialisation, certaines rgions europennes risquent, en revanche, de perdre une partie consquente deleurs emplois.

Le trait transatlantique va favoriser les grands oprateurs transnationaux au dtriment des PME, alors que cesont elles qui irriguent les territoires , met en garde Philippe Bonnin, le maire (PS) de Chartres-de-Bretagne.Membre de lAssociation des collectivits sites dindustrie automobile, llu de cette petite commune (7300 habitants) au sud de Rennes, o sont installs lusine PSA La Janais et ses multiples sous-traitants, craintquun tel trait de libre-change accentue la dsindustrialisation de la rgion .

La renomme des terroirs en prilLes effets du Tafta se feront galement ressentir dans une partie des territoires ruraux. Source demploisdifficilement dlocalisables permettant de maintenir une activit conomique dans des zones recules, lesappellations dorigines contrles (AOC) et autres indications gographiques protges (IGP) se retrouveraient,de leur ct, sous la menace des marques commerciales.

Craignant une concurrence dloyale, plusieurs chambres dagriculture font donc de la reconnaissance des labelsfonds sur des logiques locales un enjeu de cohsion territoriale prserver. Au plus grand bonheur des luslocaux : marqueurs de raret, les AOC, AOP et autres IGP constituent, en thorie, de vritables avantagescomparatifs dans la mondialisation.

Alors que, pour la France, seuls 42 des 647 signes de qualit ont t protgs par laccord conomique sign avecle Canada (Ceta), la dpute (EELV) de lIsre, Michle Bonneton, ne cache pas sa crainte de voir le scnario serpter pour le trait transatlantique : Si les produits de nos terroirs ne sont pas reconnus par le Tafta, ils


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pourront faire lobjet dusurpations, dutilisations abusives ou de dtournement de notorit de lautre ct delAtlantique.

Concrtement ? Sil ne peut pas tre vendu aujourdhui en France, le champagne actuellement produit moindre cot en Californie car ne rpondant pas au cahier des charges auquel sont soumis les producteursfranais pourrait ltre demain, avec cette appellation. Une telle perspective dmontre que le savoir-faire denos rgions doit faire lobjet dune protection relle , conclut la parlementaire cologiste.

Drgulation sans limite du secteur agricoleTrs active en matire de lobbying [4], il apparat clairement que lindustrie agroalimentaire europenne profiterade la signature dun trait transatlantique. Effectivement, lharmonisation des normes sanitaires devrait luipermettre prochaine dexporter certains fromages aux Etats-Unis. Synonyme douverture dun march de plus de300 millions de consommateurs fort pouvoir dachat, le Tafta est donc une relle aubaine pour des gantsmondiaux tels que Lactalis.

Et ce surplus dactivit devrait indirectement faire les affaires de quelques collectivits, telles que la communautdagglomration de Laval (Mayenne) o est historiquement implant ce groupe familial.Si elle peut escompter des rentres dimpts locaux (comme la contribution sur la valeur ajoute des entreprises)plus importantes, rien ne dit toutefois que Lactalis, qui possde dsormais des centaines de sites de productionrpartis dans 37 pays, crera des emplois dans ce dpartement rural.

En revanche, une chose est certaine : la Mayenne ressentira les effets de la baisse des droits de douanegalement prvus par le projet de trait. Lexposition du march europen aux exportations amricainesacclrera la disparition de milliers dexploitations nayant pas privilgi un modle productiviste, particulirementdans les rgions forte production bovine comme lOuest de la France annonce Emmanuel Aze, syndicaliste dela Confdration paysanne.

Pour compenser la libralisation des changes alimentaires mondiaux acclre par la politique agricole commune(PAC) telle que dfendue par le ministre franais de lagriculture et lUnion europenne, plusieurs conseilsgnraux et rgionaux mais aussi quelques municipalits comme Saint-Etienne [5] mettent en uvre despolitiques locales volontaristes. Quitte, sil le faut, contourner lesprit libral du droit de la concurrence.

Des politiques publiques menacesAu cours de la dernire dcennie, leurs services de restauration collective se sont ainsi de plus en plusapprovisionns auprs de producteurs locaux. Bien quencourage le faire de faon assez paradoxale par leministre de lagriculture [6], cette manire dinflchir la drgulation du secteur agricole deviendrait, demain,impossible si le rgulateur venait tre soumis au rle de rgul.

Si une crise des leveurs de bovins venait sajouter la rduction dj continue des surfaces agricolesexploites, on peut imaginer que le conseil gnral de la Mayenne tentera de trouver des astuces juridiques pourcrer de nouveaux dbouchs aux producteurs locaux. Notamment dans les collges ou les maisons de retraite.Avec le risque nouveau, nanmoins, dtre poursuivi devant la justice prive par des importateurs amricains,salarme Emmanuel Aze, producteur fournissant les cuisines du Parlement et de lElyse.

Contrairement la rduction assez nette des marges de manuvre de lensemble des collectivits [7], les effetsdu trait transatlantique sur les territoires en tant que support physique des activits conomiques sontdifficiles prvoir. Il apparait toutefois assez clairement que ceux dj fragiliss par la globalisation devraient


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prendre conscience au plus vite des incidences du Tafta sous peine de lendemains difficiles.


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