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TAGLIT - COMPTES ANNUELS 2016 – Période du 01/01/2016 au 31/12/2016
ASS A.C.T. ANNEXE
Règles et méthodes comptables .
Règles générales Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2016 ont été établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articlesL123-12 à L123-28), du règlement ANC N°2014-03 du 05/06/2014 relatif au Plan Comptable Général et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations corporelles et incorporelles Non applicable – poste à valeur nulle Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges. Amortissements
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. * Constructions : 10 à 50 ans La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Provisions Toute obligation actuelle résultant d'un événement passé de l'entreprise à l'égard d'un tiers, susceptible d'être estimée avec une fiabilité suffisante, et couvrant des risques identifiés, fait l'objet d'une comptabilisation au titre de provision.
Produits et charges exceptionnels Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Autres éléments significatifs Un soutien de 20 000€ a été versé en 2016 par la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Ce soutien sera complété en fonction de l’avancée du projet à hauteur de 30 000€ avant le 3112 2017.
Notes sur le bilan
Actif immobilisé Néant
Actif circulant
Néant Etat des créancesEchéanc
Néant
Capitaux propres Néant
Provisions
Néant Tableau des provisions
Néant Dettes
Etat des dettes Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 10 283 euros .L’ échéance est à mois d’un mois Montant
Charges à payer Montant
Fournisseurs Factures non Parvenues : 612 € Charges sociales : 5 777 € Provisions pour congés payés et charges 3 897 € Total 73 795
Comptes de régularisation Néant
Charges constatées d'avance Néant
Charge
Bilan détaillé
,81 20 739,88 -95,74
N° de compte
intitulé du compte
Solde A Nouveaux
Solde total
110000
Report à nouveau
-44203,20 EUR
TOTAL CLASSE 1
-44203,20 EUR
408100
Fournisseurs Charges à payer
-611,80 EUR
428200
Dettes provision. pour congés payes
-2974,00 EUR
431000
Sécurité sociale
-4113,00 EUR
437810
Caisse de Retraite Malakoff Mederic
-1251,00 EUR
437830
Caisse de Prévoyance Chorum
-154,10 EUR
438200
Charges sociales sur congés payes
-922,00 EUR
448600
Autres charges a payer
-257,55 EUR
TOTAL CLASSE 4
-10283,45 EUR
512000
Banque
44203,20 EUR
148308,51 EUR
530000
Caisse
1,25 EUR
TOTAL CLASSE 5
44203,20 EUR
148309,76 EUR
Compte de Résultat détaillé
CHARGES :
N° de Compte
intitulé du compte Solde total
606300 Fournit. Entretien - petit équipement 675,92 EUR
606400 Fournitures administratives 1020,99 EUR
613200 Locations immobilières 2875,00 EUR
622600 Honoraires 3980,00 EUR
622700 Frais d'actes et de contentieux 248,80 EUR
623000 Publicité publications- Relations publiques 7989,60 EUR
624100 Transports sur achats 12,99 EUR
625700 Réceptions 7670,00 EUR
626000 Frais postaux et de télécom. 1385,72 EUR
627000 Frais banque et virement 49,24 EUR
627800 Autres frais & commissions -. prest. serv. 397,84 EUR
631300 Part. employ. form. professionnelle. cont. 257,55 EUR
641100 Salaires appoint. commis. de base 39022,91 EUR
641200 Congés payes 2974,00 EUR
645100 Cotisations Urssaf 7299,86 EUR
645300 Cotisations Retraite Malakoff 2991,02 EUR
645400 Cotisations aux Assedic 1560,92 EUR
645600 Cotisations prévoyance Chorum 347,31 EUR
645800 Charges sociales s/ congés payés 922,00 EUR
647500 Médecine du travail, pharmacie 114,00 EUR
648000 Autres charges de personnel 315,00 EUR
658000 Charges diverses gestion courante 1,62 EUR
TOTAL CLASSE 6 - CHARGES -
82112,29 EUR
Compte de Résultat détaillé
PRODUITS :
N° de Compte
intitulé du compte Solde total
702100 Dons -138064,00 EUR
702101 Dons Paypal -9396,00 EUR
702110 Subventions -23000,00 EUR
791000 Transfert de charges d'exploitation -5475,40 EUR
TOTAL CLASSE 7 – PRODUITS -
-175935,40 EUR
PYRAMIDE AUDIT Société de Commissariat aux comptes
Membre de la compagnie régionale de Paris
12, bd de Sébastopol
75004 PARIS
TAGLIT France
13 rue Pierre Leroux
75007 PARIS
Numéro SIREN 818 254 625
Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
________
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Exercice clos le 31 décembre 2016
Rapport général du commissaire aux comptes
Comptes annuels clos le 31 décembre 2016
___________________________________________________________________________
Aux membres,
En exécution de la mission qui nous été confiée lors de l’assemblée générale nous vous présentons
notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de l’association TAGLIT France, tels qu'ils sont joints
au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit
consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments
justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues
et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons
collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de
l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin
de cet exercice.
II. Justifications des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous
avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des
comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre
opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes
annuels des informations données dans le rapport financier et dans les documents adressés aux
membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Fait à Paris, le 5 février 2017
Steve SOUSSAN Commissaire aux comptes