SERVICES INDUSTRIELS ELECTRICITE

Rte de Champ-Colin 6 • CP 2614 • 1260 Nyon 2 Tél. Service Clientèle: 022 36 38 505 • Fax: 022 36 38 501 • E-mail: si@nyon.ch T:\01. DIRECTION\04. Municipalité\04. Rapports et notes\2011\Tarif F 2012 20110829.doc

Tarif réseau PME (en option avec délestage) – Tarif énergie Tarif F (> 40 ampères)

Applicable au commerce, artisanat, industrie et à tous les clients dont le calibre des fusibles est supérieur à 40 ampères. Les Services Industriels garantissent l'origine de la production électrique et fournissent une électricité d'origine 100% certifiée. Tous les montants indiqués se réfèrent à « Nyon Vitale Bleu », l'énergie de référence du réseau, garantie 100% hydraulique. Par rapport à cette référence, les différences tarifaires présentées dans le tableau ci-dessous s'appliquent, soit pour « Nyon Vitale Vert », pour « L’Offre Découverte » et pour « Nyon Basic ». Nyon Vitale Bleu L’énergie de reference, 100% hydraulique Hors TVA Nyon Vitale Vert L'énergie la plus écologique du réseau +5 ct/kWh L’Offre Découverte Un premier pas vers le futur +1 ct/kWh Nyon Basic L’énergie fossile -0.3 ct/kWh

L'énergie électrique est fournie au tarif suivant :

Hors TVA Réseau Energie Puissance CHF/kW/mois 4.90 1.50 kWH HP ct/kWh 5.60 10.80 kWh HC ct/kWh 3.40 7.10

Inclus TVA 8 % Réseau Energie

Puissance CHF/kW/mois 5.29 1.62 kWH HP ct/kWh 6.05 11.66 kWh HC ct/kWh 3.67 7.67

Le tarif heures creuses est accordé si la consommation de nuit est importante (chauffe-eau). La taxe de puissance est facturée par kilowatt enregistré par le compteur à indicateur de maximum (période d'intégration 15 minutes), mais au minimum 10 kW pour le réseau uniquement. Lorsque les moteurs et appareils thermiques professionnels peuvent être bloqués dans leur totalité pendant 5 heures par 24 heures (puissance délestée représentant au moins 50% de la puissance installée), selon un programme établi par les Services Industriels de Nyon, la taxe de puissance est réduite de 50%. Les Services Industriels de Nyon peuvent faire installer un compteur d'énergie réactive. Dans ce cas, l'abonné a droit à un contingent d'énergie réactive (kilovolts-ampères réactifs heures) égal à 50% de la consommation d'énergie active (kilowattheure). Si la consommation d'énergie réactive est supérieure au contingent ci-dessus, l'excédent est facturé à 2.6 ct (hors taxes), soit 2.81 ct (TVA incluse) le kilovolt-ampère réactif heure. Lorsqu'un appartement est relié sur le même compteur que les locaux professionnels, la taxe d'abonnement de l'appartement est calculée d'après le tarif Un. Si le client fait valoir son droit à l’accès au réseau, un compteur à courbe de charge sera installé. Les frais annuels s’élèveront à 600 CHF hors taxes. Les taxes fédérales, cantonales et communales ne sont pas comprises dans ces prix. Applicable dès le 1er janvier 2012 Tarif adopté par la Municipalité dans sa séance du 29 août 2011 conformément à la LApEl Sous réserve de l’approbation des autorités compétentes