Tarification - ville-corbas.fr · Journée Ateliers à l'année Soir 1 Soir 2 Cantine Alouettes EMS Demi-Journée Repas Stages Périscolaire Des accueils gratuits, des accueils payants

Tarificationdes activités de la

Direction Éducation Jeunesse et Sports

Application au 1er septembre 2015

Support de présentation de la refonte des tarifs

Réunions publiques 27, 28 et 29 avril 2015

Les activités organisées par la Direction Éducation Jeunesse & Sports

PAJAlouettes EMS adosPériscolaireCantine

- Accueil libre- Sorties journées

- Nocturnes- Séjours

- Périscolaire- Créneaux gymnases

- Animations de quartier

- Journée- Demi journée

- Repas- Sorties Journées- Veillées- Nuitées- Séjours

- Temps avec les familles

- Ateliers annuels- Stages

- Matin- Soir

- Mercredi midi

- Cantine- Supplément

3 ans

EMS enfance

EMS ados

- Ateliers sports

- Journées sports

197 ados156 familles

1121 enfants différents840 familles

Les activités « enfance »

PAJAlouettes EMS adosPériscolaireCantine

Accueil libreSorties journées

NocturnesSéjours

PériscolaireCréneaux gymnases

Animations de quartier

Ateliers annuels

Stages

Matin

Soir

Mercredi midi

Cantine

Supplément3 ans

EMS enfance EMS ados

Ateliers sports

Journées sports

Les tarifs modifiés au Conseil Municipal du 4 juin 2015

JournéeDemi journée

RepasSorties

JournéesVeilléesNuitéesSéjours

Temps avec les familles

Les tarifs modifiés au Conseil Municipal du 30 avril 2015

Les chiffres 2014

AlouettesPériscolaireCantine EMS

enfance

Dépenses annuelles (fonctionnement) = 2 600 000 €

Recettes annuelles familles = 606 000 € (23,3%)

Recettes annuelles partenaires = 211 000 € (8,1 %)

Reste à charge des contribuables =1 783 000 € (68,6%)

Pourquoi une refonte de la tarification ?

Un outil de dégressivité à revoir

Des grilles de QF différentes, voire aucune

QF en pallier avec des effets de seuils importants

Un QF qui s'arrête à 1300

D'autres critères variés et différents

Une grille de tarifs complexe et incohérente

Des services organisés au fil du temps

Des tarifs sans lien pour un même type de service

Des tarifs qui ne se justifient plus très bien

Une démarche en 4 étapes

IV. Vérifier l'impact

III. Redéfinir les tarifs

II. Renforcer l'équité sociale (Quotient Familial)

I. Simplifier et harmoniser la grille des tarifs

I – Simplifier la grille de tarifs

Une organisation complexe des tarifsRappel de l'existant

Restauration scolaire

Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi

À l'annéeJournée

Soir 1 Soir 2

Alouettes EMSPériscolaireRestauration

Demi-Journée

Stages 4 jours

Repas

Stages 3 jours

Séjours1.2N

Extérieurs sans QF Tarif 2ème enfant, 3ème enfant...3ème enfant -30 %Extérieurs QF + 30 %

Maternelle

Élémentaire Séjours 3N

Séjours 4N+Séjours DDCS

Le temps de midi - avant

Restaurationscolaire

Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1Mercredi midi AnnéeAlouettesSoir 1 Soir 2

Alouettes EMSPériscolaire


repas Stage

● Pas d'accès pour les 2 ans ● Un supplément pour le

enfants de 3 ans● La règle des 2 créneaux

Le temps de midi - au 1er septembre


Matin

Garde

Soir 2Soir 1Mercredi midi AnnéeAlouettesSoir 1 Soir 2

Alouettes EMSPériscolaire


repas Stage

Repas

● Identification d'un tarif fiscal «garde d'enfant» & «restauration»

● Accès à tout enfant scolarisé

● Suppression règle des 2 créneaux

● Suppression du supplément 3 ans

Le périscolaire matin & mercredi - avant

Cantine

Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi

Ateliers à l'annéeJournée

Soir 1 Soir 2

Alouettes EMS

Périscolaire

Cantine

Demi-Journée

StagesRepas

Tarif à la séanceApplication du QF

Périscolaire matin & mercredi - au 1er septembre

Cantine

Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi


Soir 1 Soir 2

Alouettes EMS

Périscolaire

Cantine

Demi-Journée

StagesRepas

Tarif à la séancePas de changement

de structure

Le périscolaire du soir - avant

CantineMatin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi


Soir 1 Soir 2

Alouettes EMSCantine

Demi-Journée

StagesRepas

PériscolaireDes accueils gratuits, des

accueils payants

… à des horaires différents

… à des tarifs différents

Maternelle

Élémentaire

Le périscolaire du soir - au 1er septembre

CantineMatin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi


Soir 1 Soir 2

Alouettes EMSCantine

Demi-Journée

StagesRepas

PériscolaireDes accueils gratuits, des

accueils payants

… à des horaires différents

… à des tarifs différentsSoir 2Soir 1

Maintien de l'accueil gratuit de 15h45 à 16h30 (réforme)

Tarification du périscolaire élémentaire à 16h30

Baisse du tarif maternelle

Maternelle

ÉlémentaireUn tarif plus bas pour l'élémentaire

L'accueil de loisirs 3-12 ans - avant(les Alouettes)

Cantine Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi

Ateliers à l'année

Journée

Soir 1 Soir 2

Alouettes

EMSPériscolaireCantine

Demi-Journée

Stages

Repas

Séjours

Un coût jugé élevé

Le tarif repas fixe

Des tarifs séjours rigides

L'accueil de loisirs 3-12 ans - au 1er septembre

(les Alouettes)

Cantine Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi


Journée

Soir 1 Soir 2

Alouettes

EMSPériscolaireCantine

Demi-Journée

Stages

Repas

Séjours

Un coût jugé élevé

Le tarif repas fixe

Des tarifs séjours rigides

Intégration du repas dans le tarif journée & ½ journée (QF)Repas

Tarif des séjours au pourcentage du coût réel

Baisse des tarifs → QF 1800

L'Ecole Municipale des Sports - avant(l'EMS)

Cantine Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi


Journée

Soir 1 Soir 2

Alouettes

EMS

PériscolaireCantine

Demi-Journée

Stages

Repas

Un tarif unique (sauf fratries)

Un montant déconnecté de celui des Alouettes

L'Ecole Municipale des Sports - au 1er septembre(l'EMS)

Cantine Matin

Supplément 3 ans

Soir 2Soir 1

Mercredi midi


Journée

Soir 1 Soir 2

Alouettes

EMS

PériscolaireCantine

Demi-Journée

Stages

Repas

Un tarif unique (sauf fratries)

Un montant déconnecté de celui des Alouettes

Application du QF au tarif

Mise en cohérence du tarifavec celui des Alouettes

La nouvelle grille de tarifs – au 1er septembre


Matin

Soir 2Soir 1

Mercredi midiÀ l'année

Journée avec repas

Alouettes EMSPériscolaireRestauration scolaire

Demi-Journée avec repas

Stages3 ou 4 jours

avec ou sans repasDemi journée sans Repas

Séjours

Un tarif « panier repas » pour les enfants en PAIUn seul tarif « Extérieurs », sans QF mais sans supplément

L'application du QF à toutes les activités (grille unique)

Harmonisation Simplification

Soir 1 Soir 2

II – Renforcer l'équité sociale

Par le Quotient Familial (QF)

Le QF est l'outil recommandé par la CAF

QF = ressources mensuelles nombre de parts

Parts (CAF) : Couple = Parent isolé = 2 parts Enfant = 0,5 part par enfant (sauf le 3ème = 1 part)

Ressources d'une famille avec deux enfants = QF X 3

Un éventail de QF très large à Corbas

QF médian = 1186 (usagers du service éducation)

Soit 3358€ mensuels pour 1 famille avec 2 enfants

Des foyers aux QF inférieurs à 300

Et d'autres, supérieurs à 3000



Répartition des usagers selon leur QF

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 40000,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

%

Quotient Familial

QF médian : 1186

Non déclarés QF > 1300

Le QF – ses limites

3 – Effets de seuils très importants

2- Amplitude pas assez grande

→ Passage au « taux d'effort »

→ Étendre la dégressivité jusqu'à 2300

1- Grilles différentes (périscolaire – extra scolaire)

→ Une seule grille, commune à toutes les activités

0 500 1000 1500 2000 2500 30000

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

Illustration : la restauration scolaire

QF par tranches

QF

Tar

ifs e

n e

uro

s

2,06€ + 0,74€

3,82€

50 % 50 %

1 mois = 3,23 % du revenu

1 mois = 0,39 %du revenu

Le QF au taux d'effort

0 500 1000 1500 2000 2500 30000,00

1,00

2,00

3,00

4,00

5,00

6,00

7,00

Le QF au taux d'effort

Tarif

QF

Ta

rifs

en

eu

ros

→ Augmentation du tarif très progressive et linéaire

→ Tarif plancher jusqu'au QF 300

→ Tarif plafond à partir du QF 2300

→ Poids dans le revenu : réduction de l'écart (/2,5)

QF 647 : 2,28€QF 650 : 2,29€QF 652 : 2,30€

1 mois = 2,67 % du revenu

1 mois = 0,51 %du revenu

0 500 1000 1500 2000 2500 30000

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

Poids du tarif dans le revenu des famillesExemple de la restauration scolaire

quotient familial

Ancien TE (%)Nouveau TE (%)

III – Redéfinir les tarifs

0

1

2

3

4

5

6

7

anciens tarifs

Tarif

Tar

if e

n e

uro

s

QF 1282

59 % bénéficient d'une réduction

La restauration scolaire – Avant / Après

0 300 800 1300 1800 2300 Quotient Familial

Poids dans le revenuécart divisé par 2,5

0

1

2

3

4

5

6

7

1,5

2,6

3,8

4,9

6,0 6,0

Tarif

Tar

if à

la s

éan

ceLa restauration scolaire – nouveaux tarifs

Coût complet : 12€ la séance

0 300 800 1300 1800 2300 3000 et +

Quotient Familial

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

Périscolaire et garderie mercredi midi

AVANT - APRES

anciens tarifsTarif

0 300 800 1300 1800 2300 3000 et + Quotient Familial

Poids dans le revenuEcart divisé par 1,9

QF 1575


1,00

1,46

1,93

2,39

2,85

Périscolaire matin & Garderie mercredi midi

Tarif

Tar

if e

n e

uro

s

Coût complet : Matin 5,35 à 6,36€ – Mercredi midi 3,38 à 14€


0 500 1000 1500 2000 2500 3000

Périscolaire du Soir jusqu'à 16h30 - Avant/Après

Adhésion annuelle

anciens tarifsTarif


Tar

if à

la

séan

ce

Poids dans le revenuEcart divisé par 2

QF 2300

1,00

2,50

4,00

5,50

7,00 7,00

Périscolaire du soir jusqu'à 16h30Adhésion annuelle

Tarif

Tar

if e

n e

uro

s

0 300 800 1300 1800 2300 3000 et +

Quotient Familial

Coût complet d'une séance : 2,30 à 4,50€

Périscolaire du soir (16h30 - 18h)Maternelle & élémentaire

Maternelle – anciens tarifs Tarif maternelleÉlémentaire - anciens tarifsTarif élémentaire

Tar

ifs

en e

uro

s





0,51 0,51

0,93

1,36

1,78

2,20 2,20

1,50

1,96

2,43

2,89

3,35

Périscolaire du Soir (16h30 - 18h)

Tarif maternelleTarif élémentaire

Ta

rif

à l

a s

éa

nc

e


Coût complet d'une séance : 13 à 18€

0,00

5,00

10,00

15,00

20,00

25,00

Alouettes- Journée + Repas- AVANT - APRES

Journée + repas – anciens tarifs

Tarif Journée + Repas – Nouveaux tarifs



QF 1853


5,00

8,75

12,50

16,25

20,00

Les Alouettes - Journée

Tarif Journée + Repas

Tarif ½ Journée + Repas

Tarif ½ Journée

Ta

rif

à l

a s

éa

nc

e


Coût complet d'une journée : 21 à 27€

3,5

6,13

8,75

11,38

14

Tarif Journée + RepasTarif ½ Journée + RepasTarif ½ Journée

Les AlouettesDemi journée + Repas

Tar

if à

la

séan

ce


Coût complet d'une journée : 15 à 20€

2,5

4,386,25

8,1310

Tarif Journée + RepasTarif ½ Journée + RepasTarif ½ Journée

Les AlouettesDemi journée sans Repas

Tar

if à

la

séan

ce


0

20

40

60

80

100

120

140

EMS - à l'année - AVANT - APRES

Année – anciens tarifsAnnée



QF 986

60% bénéficient d'une réduction

15,50

27,13

38,75

50,38

62,00

20,00

35,00

50,00

65,00

80,00

38,75

60,06

81,38

102,69

124,00

Ecole Municipale de Sports

AnnéeStage 4 Jours + RepasStage 4 Jours

Ta

rifs

à l

'an

né

e o

u a

u s

tag

e


Le tarif « dépannage »

A la rentrée : tarif au QF X 1,5

Aujourd'hui : tarif au QF X2

Pour les accueils de dernière minute

Modalités d'annulation assouplies

Le délai d'annulation du repas est raccourci

→ Si justificatif,

→ Prévenir le service avant 9h le jour-même

Annulations non facturées si :

- respecte un délai

- est justifiée

Cas particulier du repas : prévenir la veille matin

IV – Évaluer l'impact

Pour la collectivité

perte annuelle estimée entre 5000 et 10000€

Estimation annuelle cumulée

Sur la même base de fréquentation,

sauf périscolaire du soir élémentaire (-20% à partir de 16h30)

Pour les familles

60 % des foyers bénéficient d'une réduction

Estimation sur une facture mensuelle

À partir d'une «inscription-type » :

Tous les jours :CANTINE + PERISCO SOIR 17h30 + ALOUETTES MERCREDI

De manière générale

Pas d'augmentation de recettes pour la ville

Une contribution des familles à tous les services, aussi minime soit-elle

Mais une meilleure répartition de la contribution des familles par rapport à leurs ressources

Tarifs des QF 1100 – 1300 contenus voire baissés

Maintien d'une participation de la ville minimum de 40 % du coût de l'activité,

Simulation individualisée

À partir du 12 mai 2015

Sur le site internet de la ville

www.ville-corbas.fr

Lors de la période d'admission

Auprès du service(dates diffusées par le biais des écoles, avec le dossier d'admission)

Documents

Tarification - ville-corbas.fr · Journée Ateliers à l'année Soir 1 Soir 2 Cantine Alouettes EMS Demi-Journée Repas Stages Périscolaire Des accueils gratuits, des accueils payants