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Un conseil pour aménager le territoire
Les services de la direction départementale des territoires (DDT) offrent un conseil aux collectivités territoriales dans l’émergence des projets, en particulier lorsque ceux-ci nécessitent d’articuler entre elles plusieurs thématiques (aménagement, urbanisme, ressource en eau, habitat, risques naturels, transport et déplacements).
Les services peuvent également intervenir pour soutenir la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires telles que la rénovation thermique des bâtiments, l’accessibilité ou les plans de secours.L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme par les services de l’État pour le compte des communes est préservée dans le projet de loi «accès au logement et urbanisme rénové» pour les communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale qui comptent moins de 10 000 habitants ainsi que pour toutes les communes ne disposant pas de document d’urbanisme.
La direction départementale des territoires dispose d’un réseau de conseillers de proximité avec les arrondissements territoriaux :
ATE (arrondissement territorial Est) de Chalon-sur-Saône,
ATO (arrondissement territorial Ouest) de Montceau-les-Mines, ATS (arrondissement territorial Sud) de
Mâcon.
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VOUS CONSEILLE
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VOUS INFORME VOUS CONSEILLE
Les services de l’Etat entretiennent avec les communes et groupements de communes une relation de proximité forte et ancienne, dans le respect de la libre administration des collectivités territoriales. Ils sont chargés d’une mission permanente de conseil auprès des responsables des collectivités, et notamment
des plus modestes d'entre-elles, et de leurs collaborateurs, sur toutes les questions relatives à la gestion publique.
Le conseil apporté par des spécialistes de la gestion publique locale se veut désintéressé, personnalisé, et délivré bien entendu avec le seul souci de l'intérêt public et de la bonne application des lois dans les territoires.
La présente plaquette a pour objet de présenter de manière synthétique ce qui constitue l'essentiel de l'offre de services aux communes et groupements de communes des services départementaux de l'Etat en Saône-et-Loire.
Chacun pourra en mesurer l'importance et constater la diversité de cette prestation qui a pour principale ambition de contribuer à faciliter la gestion locale au service de nos concitoyens.
Fabien Sudry
L’état vous informe
L’Etat vous conseille
Un dialogue simplifié
contact
ATE : tél. 03 85 97 56 00 [email protected]
ATO : tél. 03 85 69 02 02 [email protected]
ATS : tél. 03 85 21 16 [email protected]
L’éDITORIAL DU PRéFET
Les circulaires préfectorales
Les circulaires adressées aux collectivités, rédigées dans une logique pédagogique, en s’appuyant sur les directives et interpré-tations ministérielles, ont pour objectif de permettre une meilleure appréhension des modalités d’application opérationnelles, sou-vent complexes, des réglementations diver-ses qu’il revient aux communes d’appliquer. Elles concernent à la fois le fonctionnement des institutions, la gestion publique locale, les données budgétaires ou bien la mise en oeuvre des politiques de l’État au niveau local.
Le site internet départemental de l’état (IDE)
Le site IDE, regroupe les sites de la préfecture, de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), de la direction départementale des territoires (DDT) et de la direction départementale de la protection des populations (DDPP). Il a permis de rationaliser la représentation de l’État sur internet dans un esprit d’unité. La rubrique « politiques publiques » présente l’ensemble des thématiques des services de l’État avec notamment un espace « collecti-vités locales », qui contient des informations très utiles pour la gestion locale : les circu-laires, les données sur l’intercommunalité, la fonction publique territoriale, les concours
financiers de l’État, des docu-ments édités par les services ministériels ainsi que des liens utiles vers d’autres sites. L’espace «vous êtes une collectivité» vous permet de télécharger facilement les documents vous concernant sur le site.Par ailleurs, vous pouvez également consul-ter sur le site le recueil des actes adminis-tratifs.
L’état présent sur les réseaux sociaux
Les services de l’État disposent d’un compte facebook spécifique à la sécurité routière et d’un compte Twitter.
Les réunions et rencontres en concertation
Plusieurs fois par an, les services de l’État organisent des réunions et des rencontres à destination des maires et de leurs collaborateurs.
@ vous abonnerht tps: / /www.facebook.com/securite.routiere.1?ref=tn_tnmn
https://twitter.com/PREF71
Un conseil en matière de sécurité civile
Le service interministériel de la défense et de la protection civile à la préfecture peut vous aider à réaliser vos DICRIM et plan communal de sauvegarde.De même, ce service peut vous conseiller en matière d’établissement recevant du public (ERP) ou pour l’organisation, en toute sécurité, de manifestations festives ou sportives.Par son système d’alerte automatisé auquel est associé un répondeur téléphonique, le service interministériel de défense et de protection civile vous informe en temps réél des risques majeurs qui concernent votre commune.
Un conseil en matière de police administrativeAu sein des services préfectoraux, l’équipe du pôle « sécurité intérieure et polices administratives » (SIPA) du bureau du cabinet et de la sécurité intérieure se tient à la disposition des collectivités pour les conseiller dans la mise en œuvre des réglementations diverses en matière administrative (instruction des dossiers relatifs à la vidéoprotection, à la possession d’armes, aux débits de boissons...) en leur propo-sant des réponses administratives ou juridi-ques appropriées ou en les orientant vers le service adéquat.
Un conseil de proximité sur la gestion financièreDans le domaine du conseil en matière de gestion financière, les comptables publics de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) sont les interlocuteurs de proximité des collectivités.L’action quotidienne de tenue des comptes par le comptable est complétée par une offre de services rénovée, à la faveur de la fusion entre le réseau du trésor public et le réseau des impôts. Cette offre de service comprend notamment
dans le domaine financier :
la possibilité de réalisation d’analyses financières rétrospectives ou prospectives, un travail de sensibilisation des collectivités
présentant des risques particuliers à travers le réseau d’alerte des finances locales géré par la préfecture et la DDFIP, un partenariat étroit sur la qualité des
comptes.
Dans le domaine fiscal, l’offre de services comporte : la notification anticipée des bases un mois
avant la date limite de vote des budgets, une sécurisation des opérations des
collectivités en matière commerciale (avec une possibilité d’obtenir une position fiscale formelle à travers le rescrit fiscal), une information personnalisée sur les
délibérations fiscales complétée si nécessaire par des simulations, une participation aux commissions
communales et intercommunales des impôts fonciers et plus généralement, une information et un accompagnement lors des réformes fiscales.
contact Tél. 03 85 21 81 60
contact Tél. 03 85 21 81 00 de 8h30 à 11h30
ATOMontceau-les-Mines
ATEChalon-sur-Saône
ATSMâcon
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www.saone-et-loire.gouv.fr
contact Tél. 03 85 39 65 65
La dématérialisation des pièces comptables
En accord avec les associations nationales d’élus locaux, le Protocole d’Echange Standard d’Hélios (PES V2) remplacera, d’ici le1er janvier 2015, le protocole informatique actuels (INDIGO). Le PES V2 deviendra donc le protocole unique d’échanges de flux comptables.Les pièces comptables (mandats et titres) seront donc transmises de la collectivité au comptable public grâce au PES V2.En Saône-et-Loire, les comptables publics et la DDFiP progressent actuellement dans le déploiement du PESV2 (échéance 31/12/2014), sachant qu’il est fortement recommandé aux ordonnateurs de dématérialiser les pièces justificatives en même temps que les pièces comptables, les deux types de documents pouvant être véhiculés dans un même flux PESV2.
Vous pouvez prendre contact avec votre comptable public pour toute information complémentaire.
La transmission dématérialisée des circulaires
Dans la même logique de rapidité et de simplification des échanges, les circulaires aux maires sont systématiquement adressées par messagerie électronique à partir d’une adresse de messagerie unique afin de bien identifier l’émetteur :collectivité[email protected]
Parallèlement, nombre d’éléments d’informa-tions qui sont nécessaires aux collectivités sont disponibles sur des sites dédiés, notam-ment celui de la direction générale des collec-tivités locales du ministère de l’Intérieur.
@ en LIGne Consultation des dotations perçues par les
collectivitéswww.dotation-dgcl.interieur.gouv.fr
en LIGne Documentation PES V2 disponible
sur le portail des collectivités localeshttp://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-
dechange-standard-pes-0
@
Actes, un pas de plus vers l’e-administration locale
Le dispositif “Actes” (aide au contrôle de légalité dématérialisé des actes administratifs), développé par le ministère de l’intérieur, per-met la télétransmission des actes vers la pré-fecture ou les sous-préfectures.
« Actes » fiabilise et accélère les échanges avec la préfecture et les sous-préfectures :
il prolonge la chaîne de dématérialisation mise en place dans de nombreuses collectivités,
il permet l’entrée en vigueur quasi immédiate de l’acte grâce à un accusé de réception automatique,
il réduit les coûts de transmission des actes et engendre un important gain de temps.
Le déploiement de la version “actes budgétaires” au 1er janvier 2012 a constitué un nouveau pas vers la généralisation des procédures entre les services de l’Etat et les collectivités. Grâce à l’utilisation de ce logiciel, les collectivités sont assurées de présenter un budget respectant la maquette réglementaire et le plan de compte de l’exercice.Les collectivités peuvent à tout moment saisir les services de la préfecture pour solliciter leur adhésion par convention avec l’État (Direction des relations avec les collectivités locales – bureau du conseil et du contrôle). 235 collectivités du département ont choisi le dispositif «Actes» au 31 décembre 2013.
Un conseil juridique accessible et rapide
Dans le champ des compétences des collectivités locales soumises au contrôle de la légalité, les services préfectoraux et les sous-préfectures sont à même de délivrer, en amont, des conseils et interprétations sur les textes en vigueur.
Vous pouvez également être reçus en préfecture ou en sous-préfecture afin d’être accompagnés dans la gestion de vos dossiers.
Les agents concernés peuvent s’appuyer sur un réseau national d’appui structuré de conseil aux collectivités [services ministériels de la direction générale des collectivités loca-les (DGCL), de la direction des libertés publi-ques et des affaires juridiques (DLPAJ), pôle d’appui au contrôle de légalité de Lyon].
Les modes d’accès à la préfecture et à la sous-préfecture sont à la fois simples et diversifiés (téléphone, courrier, messagerie, télécopie).
Il est toutefois conseillé pour les question-nements juridiques, afin de garantir une réponse circonstanciée, l’accès par courriel sur la boîte aux lettres dédiée à cet effet.
Un nouveau conseil en financement de projet
Les sous-préfectures et le bureau des finan-ces locales de la préfecture pour l’arrondis-sement de Mâcon se tiennent à disposition des collectivités maîtres d’ouvrage pour les conseiller et les assister dans le montage fi-nancier de leurs opérations d’investissement,
notamment pour les projets appelant de la dotation d’équipement des territoires ruraux.
Les collectivités territoriales sont encouragées à y avoir recours dès les premiers temps de la réflexion sur les projets pour mieux définir le contour des opérations et les conditions de l’équilibre financier.
D’une manière générale, l’équipe préfecto-rale (préfet, secrétaire général, sous-préfets d’arrondissement), l’administrateur général des finances publiques, les directeurs de la préfecture, les directeurs départementaux interministériels, et l’ensemble de l’enca-drement des services, et plus généralement tous les agents de l’État, sont bien entendu à la disposition permanente des maires et des élus locaux pour toute question concer-nant la gestion locale et les relations avec les services de l’État.
des communes&groupementsde communesde Saône-et-Loire
UN DIALOGUE SIMPLIFIÉl’
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t VOUS CONSEILLE UN DIALOGUE SIMPLIFIÉ
site IDE : www.saone-et-loire.gouv.frpour les questions juridiques
ASSISTER... CONSULTER... EXPERTISER... SIMPLIFIER... DÉMATÉRIALISER... ACCOMPAGNER... ANTICIPER... INTERROGER...
ANALYSER... CONSEILLER... ACTUALISER... COMMUNIQUER..
Sous-préfecture d’ AutunTél. 03 85 86 93 26 / 27 / 10
Sous-préfecture de Chalon-sur- SaôneTél. 03 85 42 55 69 / 51 / 02
Sous-préfecture de Charolles Tél. 03 85 88 02 51 / 55
Sous-préfecture de LouhansTél. 03 85 75 77 81 / 82
Préfecture - secrétariat Direction des relations avec les collectivités locales
Tél. 03 85 21 81 25 / 26collectivité[email protected]
Vous pouvez ainsi, pour toute question relevant du conseil aux collectivites locales et
des financements de projets, nous joindre en fonction de
votre arrondissement
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l’ État au service
