Appel gratuit depuis un poste fixeAppel gratuit depuis un poste fixe

Les Compagnons du Devoir - Taxe Apprentissage115, boulevard Charles Arnould - CS 50043

51721 REIMS CEDEX

clubta compagnons-du-devoir.comwww.servitaxe.org

Document uniquement réservé aux entreprises localisées en France, hors départements 57, 67 et 68, à retourner impérativement avant le 31 mai 2020.

TAXE D’APPRENTISSAGE 2020

SIRET :NAF : IDCC :Raison sociale :Adresse :

CP :Téléphone :Personne à contacter :E-mail :

0800 94 66 99Appel gratuit depuis un poste fixe

INFORMATIONS GÉNÉRALESÀ remplir en cas de modification des informations ci-dessus :

CABINET COMPTABLE

Référence :

Ville :Fax :

Nom :

SIRET :Adresse :

CP : Ville :Téléphone : Fax :Personne à contacter :E-mail :

SOLDE TAXE D’APPRENTISSAGE

masse salariale inférieure ou égale à

110 838 ET au moins 1 apprenti présent pendant l’année.

MODE DE REGLEMENT CHOISI

Règlement par chèque, n° :établi à l’ordre de l’OCTA SERVITAXE

Virement sur le compte (indiquer “TA + votre SIRET” dans le libellé)Titulaire de Compte : Octa SERVITAXEDomiciliation : Ile de France Institutions (02837)BIC : BNPAFRPPPAAIBAN : FR76 3000 4025 1600 0103 6561 544

Mandat

Consultez le guide Servitaxe et calculez votre Taxe d’Apprentissage sur : www.servitaxe.org EXONÉRATION

Début

MODE DE RÈGLEMENT

Par chèque, n° :établi à l’ordre de AOCDTF

Par virement sur le compte (indiquer “TA + votre SIRET” dans le libellé)Titulaire de Compte : AOCDTFDomiciliation : Centre d’Affaires IDF InstitutionsBIC : BNPAFRPPXXXIBAN : FR76 3000 4025 1600 0103 6561 544

Masse salariale 2019 x 0.68 % =

Taxe Brute (A)

MS

AMontant à verser à votre OPCO

A =Montant à verser aux Compagnons du Devoir

=

A

AOCDTF - Les Compagnons du devoir115, boulevard Charles ArnouldCS 50043 - 51721 REIMS Cedex

Une question ?Nous sommes à votre écoute

0800 94 66 99

Appel gratuit depuis un poste fixe

= B

C

x 87 %

x 13 %

Effectif total annuel moyen (défini par l’article L1111-2 du Code du Travail) : ______Apprenti(s) en 2019 : Oui / Non

Nombre d’apprenti(s) présent(s) au 31/12/2019 : ______

Les 3 bonnes raisons de nous soutenir

AU TITRE DU HORS QUOTA

APPRENTIS PRÉSENTS DANS VOTRE ENTREPRISE AU 31/12/2017

Nom et Prénom de l’apprenti

Date du contratDébut Fin

N°UAI Nom et adresse du Centre de Formation des Apprentis Diplôme préparé

Veuillez remplir le tableau ci-dessous et joindre IMPERATIVEMENT la copie du (des) contrat(s) d’apprentissage. Si vous avez accueilli un apprenti dans votre entreprise et que celui-ci est encore présent au 31/12/2017, vous devez affecter le concours financier obligatoire au CFA d’accueil.L’OCTA SERVITAXE se charge d’informer et de reverser aux Centres de Formation d’Apprentis concernés, sur la base des éléments du tableau ci-dessous.

La taxe d’apprentissage en 2020

7D[ HG¶DSSUHQWLVVDJ H

? ?

VDODULDOH?? ?

7D[ HG¶DSSUHQWLVVDJ H

? ?

VDODULDOH?? ?

7D[ HG¶DSSUHQWLVVDJ H

? ?

VDODULDOH?? ?

7D[ HG¶DSSUHQWLVVDJ H

? ?

VDODULDOH?? ? 7D[ HG¶DSSUHQWLVVDJ H

? ?

VDODULDOH?? ?

$ YDQWOH) pYULHU?

& DOFXOGHVFRQWULEXWLRQV

jODIRUP DWLRQSDU

6 ( 5 9 ,7 $ ; (

$ YDQWOH? HU

P DUV?

3 DLHP HQWGHYRVFRQWULEX?WLRQV

jO¶DSSUHQ?

WLVVDJ H

? ?$ YULO?

' DWHOLP LWHGHYHUVHP HQWDX7 3

GX) 5 $SDU

6 ( 5 9 ,7 $ ; (

? ?$ YULO

-? ?P DL?

( QYRLGHYRWUHUHoXOLEpUDWRLUHSDU

6 ( 5 9 ,?7 $ ; (

? ?P DL?

( QYRLDX[&5

GHVSURSRVLWLRQVG¶DIIHFWDWLRQVGHVIRQGVOLEUHV

GX4 XRWD? 7 $ ? & 6 $ ?

SDU6 ( 5 9 ,7 $ ; (

? ?MXLOOHW?

' DWHOLP LWHGH

YHUVHP HQWGHOD7 $HWGHOD& 6 $

DX[( WVEpQpIL?FLDLUHVSDU6 ( 5 ?

9 ,7 $ ; (

Vous contribuez à la promotion de 30 métiers. La taxe d’apprentissage finance l’organisation d’évènements pour informer et faire découvrir les métiers à des milliers de jeunes.

Vous valorisez l’apprentissage. A travers leurs 30 métiers et leurs parcours en apprentissage, les Compagnons du devoir forment et accompagnent les professionnels de demain

Vous soutenez l’excellence et l’innovation.Depuis des siècles, le compagnonnage prône la fierté du travail bien fait. Votre engagement permet de défendre nos valeurs d’excellence, de rigueur mais aussi de partage et de générosité. Ancrés dans le monde actuel, les Compagnons sont engagés dans l’évolution des métiers en introduisant dans les parcours de formation les innovations des métiers et des modes pédagogiques.

Bâtiment

Métallurgieet industrie

Matériauxsouples

Aménagementet finition

Goût

Vivant

Affecter votre taxe d’apprentissage aux Compagnons du Devoir et du Tour de France, c’est un geste fort pour les jeunes et un investissement pour les entreprises de votre région.

Quelques chiffres :

+ 37.4 % d’apprentis au 31/12/2019

+ 18 % de jeunes aux évènements de promotions des métiers

+ de 800 visites d’établissements scolaires

7494 apprentis sur tout le territoire

842 alternants partent à l’étranger

Nos implantations

Montant brut de votre taxe d’apprentissage. Le taux d’imposition est de 0.68 % de votre masse salariale 2019.

Part de la taxe d’apprentissage consacrée au financement de l’apprentissage, à verser à votre OPCO :. Pour les entreprises de moins de 11 salariés : ce montant est à verser avant le 01er mars 2021. Pour les entreprises de plus de 11 salariés : 1er acompte de 60 % avant le 01er mars 2020, 2ème acompte de 38 % avant le 15 septembre 2020 et dernier acompte de 2 % avant le 1er mars 2021

Part de la taxe d’apprentissage consacrée au financement des organismes oeuvrant pour la promotion des métierset des établissements de formations initiales professionnelles ou technologiques

Les entreprises concernées par cet impôtToutes les entreprises employant au moins un salarié et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale relevant du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Les entreprises exonérées / affranchies de la taxe d’apprentissage

Les groupements d’employeurs agricolesLes membres de professions imposables dans la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC)Les sociétés civiles de moyensLes associations imposables dans la catégorie BNC

Les entreprises ayant employées un apprenti durant l’année 2019 et qui cumulent une masse salariale inférieure à 110 838

2

A

B

C

Vous avez l’obligation de verser les 13 % de votre taxe d’apprentissage à des associations ou établissements scolaires habilités

1

3