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FEUILLE DU ROUTE RELATIVE A LA MISE A NIVEAU DU SECTEUR

DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Avril 2012

Royaume du Maroc

Ministère de l’Equipement et du Transport

Direction des Transports Routiers

et de la Sécurité Routière

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Introduction

Le secteur du transport routier, qu’il s’agisse du transport en commun de personnes ou du transport de marchandises constitue l’un des

principaux facteurs contribuant directement ou indirectement à la mobilité des citoyens et aux flux de marchandises, ainsi qu’au processus

de production et de développement des échanges commerciaux tant au niveau national qu’international.

La prédominance du transport routier résulte de la part de ce mode qui réalise 75 % des flux de transport de marchandises (hors

phosphates) et 35 % des déplacements interurbains de personnes. De même que ce mode de transport contribue à la création d’environ

200.000 postes d’emplois directs sans compter les postes d’emplois indirects.

Considérant ces données et eu égard aux défis majeurs auxquels le Maroc est confronté en ce début du 3ème millénaire, ainsi qu’aux

aspirations et objectifs stratégiques définis dans le programme gouvernemental et dans la stratégie nationale de la compétitivité logistique ;

le secteur du transport routier est devenu la pierre angulaire de toutes les problématiques liées à la sécurité, à la coopération, au

partenariat, à la cohésion sociale et au développement socio-économique et politique. Pour ces raisons, la nécessité de développer la

capacité de ses services sur les plans de qualité, de sécurité routière et de coût est impérieuse.

Dans ce cadre ; le Ministère de l’Equipement et du Transport déploie des efforts sans précédents en vue de réformer l’arsenal juridique

réglementant le secteur, de mettre à niveau l’élément humain sur le plan professionnel et social et la mise à niveau des différentes

prestations de transport routier et la révision des procédures y afférentes en vue de remplacer le régime d’autorisation par celui de

déclarations et l’adoption de cahiers de charges, ainsi que le renforcement de la coopération internationale bilatérale dans le domaine du

transport international par route.

S’agissant de la sécurité routière, le fléau des accidents de la circulation sur nos routes constitue une véritable hécatombe décimant

quotidiennement les vies de dizaine de citoyens innocents, et provocant des handicaps durables pour des centaines de victimes, ce qui

entraine d’énormes souffrances aux familles et proches des victimes.

De même que résultent de ces accidents, des répercussions négatives au niveau social et économique du fait qu’ils entrainent

quotidiennement plus de 11 tués et 34 blessés graves, nonobstant leur coût social et économique lourd estimé à 13 milliards de Dh/an.

3

Aussi, le traitement du fléau des accidents de la circulation requiert la mobilisation de toutes les instances concernées par cette

problématique : Administrations et société civile en vue de doubler d’efforts et de coordination dans la lutte contre ce fléau.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Equipement et du Transport œuvre pour renforcer l’arsenal du contrôle routier et de répression en vue de

limiter les comportements irresponsables de certains conducteurs et accompagner ces efforts par des actions de sensibilisation, de

communication et d’éducation routière et la mise à niveau des infrastructures et de secours aux victimes des accidents de la route. De

même qu’une nouvelle approche est adoptée pour la coopération avec la société civile basée sur la contractualisation avec les associations

de la société civile, sur des programmes intégrés d’éducation routière et l’examen d’opportunité de leur financement.

En ce qui concerne la qualité des services offerts aux citoyens et aux usagers, les efforts du Ministère de l’Equipment et du Transports sont

concentrés actuellement sur l’amélioration des services relatifs aux permis de conduire et aux cartes grises et ce, conformément aux

orientations émanant du programme gouvernemental relatives au rétablissement de la confiance entre l’Administration et le citoyen et à la

simplification des procédures administratives.

C’est ainsi qu’en vue d’affronter ces défis et la mise en œuvre des mesures d’urgence de réforme et de mise à niveau du secteur du

transport routier et de la sécurité routière, le Ministère de l’Equipement et du Transport a élaboré une feuille de route au titre de l’année

2012 axée sur les thèmes suivants :

1. Réforme du secteur du transport en commun de personnes par route ;

2. Mise à niveau du transport en commun de personne en milieu rural ;

3. Mise à niveau du transport de marchandises par route ;

4. La sécurité routière ;

5. Amélioration des services liés aux permis de conduire et cartes grises ;

6. Mise à niveau de l’administration.

4

Sommaire

1. REFORME DU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER EN COMMUN DE PERSONNES 5

2. MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER EN COMMUN DE PERSONNES DANS LE MILIEU RURAL 8

3. MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 9

4. SECURITE ROUTIERE

COORDINATION ET GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE A HAUT NIVEAU 10

LEGISLATION 11

CONTROLE ET SANCTIONS 12

FORMATION DES CONDUCTEURS ET EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE 14

AMELIORATION DES SECOURS DISPENSES AUX VICTIMES DES ACCIDENTS DE CIRCULATION 16

EDUCATION ROUTIERE 16

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE SUR LA SECURITE ROUTIERE 16

Homologation des véhicules 17

5. AMELIORATION DES SERVICES RENDUS EN MATIERE DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES

MISE A NIVEAU DES LOCAUX ABRITANT LES CENTRES IMATRICULATEURS 19

MISE A NIVEAU DE L’EXAMEN THEORIQUE DES PERMIS DE CONDUIRE 20

SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 21

TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES ET DELIVRANCE DES CARTES ELECTRONIQUES 20

6. Modernisation de l’Administration 24

5

REFORME DU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER EN COMMUN DE PERSONNES

Documents Actions Période

Note de synthèse

sur le transport public routier

de voyageurs (TPV)

Orientations pour la réforme

Présentation au Ministre du projet de loi n° 21-11 modifiant et complétant le dahir

du 24 joumada 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules

automobiles sur route

Janvier – février

2012

Retrait du projet de loi n° 21-11 modifiant et complétant le dahir du 24 joumada

1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route

Définition d’une nouvelle vision pour la réforme du secteur du transport routier en

commun de personnes et précision des orientations et des objectifs y afférents

conformément à la politique générale du Gouvernement

Discours du Ministre

Discours du président de la

FT-CGEM

Présentation sous le thème

« Transport routier en

commun de personnes,

situation actuelle et

perspectives »,

Recommandations des

escales

Organisation par la CGEM, le 21 février 2012, des escales sectorielles sous le

thème : « La mobilité : vecteur de progrès et de compétitivité ». Cet évènement a

consisté en deux tables rondes qui ont débattu de « la logistique, levier de

compétitivité » et des « réalités et perspectives du transport routier de voyageurs ».

Communiqué Réunion, le 28 février 2012, avec la Fédération du Transport-CGEM, la Fédération

Nationale du Transport Routier de Voyageurs et la Fédération Nationale des

Syndicats des Transporteurs Routiers du Maroc

Liste des agréments Publication de la liste des agréments de transport routier public de voyageurs le 29

février 2012

6


Compte rendu de la réunion

Réunion tenue le 14 mars 2012, présidée par les Secrétaires Généraux des

Ministères de l’Equipement et du Transport et du Ministère du Tourisme et de

l’Artisanat, au sujet de la révision du cahier des charges relatif à l’activité du

transport routier touristique

Mars 2012

Communiqué de presse Réunion avec la Fédération Marocaine de l’Union des Transporteurs Routiers

Publiques de Personnes, le 24 mars 2012

Communiqué de presse

Cahier des charges

Circulaire du Ministre

Entrée en vigueur, le 16 avril 2012, du cahier des charges relatif au transport du

personnel pour compte d’autrui et du transport scolaire pour compte d’autrui

Avril 2012

Communiqué de presse Mise en place, au cours de la 2ème semaine du mois de mai, d’un comité chargé

de l’organisation de la rencontre nationale sur la réforme du secteur du transport

routier en commun de personnes

Mai - Juin 2012

Présentation,

recommandations

et décisions

Organisation, le 12 mai 2012, d’une rencontre avec les professionnels du secteur de

transport routier de voyageurs pour discuter la vision de la réforme du secteur du

transport routier en commun de personnes, en présence des représentants des

Ministères concernés et du conseil de la concurrence.

Présentation

Réunion, le 15 mai 2012, avec la commission des infrastructures, de l’énergie et des

mines de la chambre des représentants et discussion de la vision pour la réforme

du secteur du transport routier en commun de personnes


cahier des charges

Entrée en vigueur, au cours de la 2ème quinzaine du mois de mai, du nouveau

cahier des charges relatif au transport touristique

Présentation,

recommandations

et décisions

Tenue, au cours de la dernière semaine du mois de juin 2012, d’une rencontre

entre les partenaires concernés pour débattre de la question relative aux

agréments à caractère social

7


Fiche sur la rencontre

Actes de la journée,

recommandations et

décisions

Organisation, au cours de la première semaine du mois d’octobre 2012, de la

rencontre nationale sur la réforme rencontre scientifique sur la réforme du secteur

du transport routier en commun de personnes. Outre les représentants des

administrations et des professionnels concernés, cette journée sera marquée par la

participation d’experts nationaux et internationaux en la matière, des

représentants de la société civile et des politiciens. Elle connaitra l’organisation

d’ateliers autour de thématiques intéressant la réforme telles que la cohabitation

des différents modes de transport, les gares routiers, le financement, les mesures

d’accompagnement, la transition, la formation professionnelle, …)

Octobre –

Novembre 2012

Projet de loi Elaboration, avant fin octobre 2012, du projet de loi en tenant compte des

recommandations et décisions de la rencontre nationale

Projet de loi Diffusion du projet de loi auprès de l’ensemble des parties concernées pour

recueillir leurs derniers avis et observations

Projet de loi Finalisation du projet de loi et sa transmission au SGG, au cours de la deuxième

quinzaine de novembre 2012


Contrat programme

Signature d’un contrat programme entre le Gouvernement et les professionnels du

secteur du transport public routier de voyageurs pour accompagner la réforme et

mettre à niveau l’entreprise

Décembre 2012

8

MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER

EN COMMUN DE PERSONNES DANS LE MILIEU RURAL


Note relative à la mise à

niveau de ce transport

Note de synthèse de l’étude

de proximité de la province

de TAOUNATE

Etat d’avancement de la

réalisation des études de

proximité au niveau des

autres provinces

Envoi au Chef de Gouvernement, le 29 février 2012, de la feuille de route pour la

mise à niveau du transport routier en commun de personnes dans le milieu rural

Février 2012

Tenue, le 26 mars 2012, de la 1ère réunion avec les représentants du Ministère de

l’Intérieur pour la présentation de l’approche préconisée

Mars 2012

Tenue, le 10 avril 2012, de la 2ème réunion avec les représentants du Ministère de

l’Intérieur

Avril 2012

Tenue, au cours de la 2ème semaine du mois de mai, d’une réunion à haut niveau

avec les représentants du Ministère de l’Intérieur

Mai 2012


Cahier des charges

Circulaire du Ministre

Annonce, au cours de la 3ème semaine du mois de mai, du cahier des charges

pour l’exploitation du transport routier en commun de personnes dans le milieu

rural et lancement de la première opération de régularisation de la situation des

transporteurs exerçant dans le secteur non organisé.

Lancement des appels d’offres pour la réalisation de la dernière tranche des

études de proximité concernant 13 provinces (Safi, Ifrane, Berkane, Jerrada,

Rhamna, Tinghir, Ouazzane, Midelt, Sidi Bennour, Youssoufia, Sidi Ifni, Guercif)


Lancement de l’opération d’inscription des demandes d’exploitation du transport

routier en commun de personnes dans le milieu rural, formulées par les diplômés

chômeurs

9

MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES


Lancement des travaux de construction d’une aire pour le stationnement des

véhicules de transport de matières dangereuses (Gaz, carburant,…) en activité à

Mohammedia

Février 2012

Communiqué de presse Tenue, le 15 mars 2012, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et des

Transports, d’une réunion avec les professionnels du transport international routier

de marchandises

Mars 2012

Communiqué de presse Tenue, le 18 mars 2012, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et des

Transports, d’une réunion à Casablanca avec les professionnels du transport routier

de marchandises

Accord et son protocole Signature, le 19 mars 2012, à Ankara (Turquie), de l’accord bilatéral relatif au

transport routier de marchandises et de voyageurs et de son protocole,

d’application

Contrat programme

Note sur la mise à niveau

du secteur


Tenue, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et des Transports, de la

réunion du comité de pilotage du contrat programme 2011-2013 relatif à la mise

Mai 2012

Projets des textes

d’application

Révision des dispositions des textes d’application de la loi 16-99 relative au

transport routier de marchandises en vue de réviser les conditions d’accès aux

métiers de transport routier de marchandises pour compte d‘autrui dans le sens

d’instaurer de conditions spécifiques à chaque segment d transport : transport

international, transport national et transport régional et de mettre en place un

registre pou chacun de ces 3 segments, et ce en concertation avec les

professionnels dans le cadre du comité de suivi du contrat programme 2011-2013

relatif à la mise.

Juin 2012

Ordre du jour

Procès verbal de la

réunion

Tenue, les 18 et 19 juin 2012, à Madrid, de la réunion de la commission mixte Maroc

– Espagne relative au transport routier international

10

SECURITE ROUTIERE

COORDINATION ET GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE A HAUT NIVEAU

Période Actions Documents

Février 2012 – Tenue le 08 février 2012, d’une réunion de la commission centrale de suivi des

opérations de contrôle routier et d’application des sanctions.

PV de la réunion

– Tenue, le 17 février 2012, d’une réunion du Comité Permanent de la Sécurité

Routière sous la présidence de Monsieur le Ministre de l’Equipement et du

Transport consacrée à la présentation du bilan provisoire des accidents de la

circulation routière pour l’année 2011, le plan stratégique intégré d’urgence 2011-

2013 (PSIU III) et le plan national de contrôle routier 2011-2013.


PV de la réunion

Présentations

PSIU III 2011-2013

PNC III 2011-2013

Mars 2012 – Tenue le 26 Avril 2012, d’une rencontre avec les sociétés civiles sous la présidence

de Monsieur le Ministre de l’Equipement et du Transport à laquelle ont pris part

environ 190 associations agissant dans le domaine de la sécurité routière. Un

appel d’offres relatif aux projets de la prévention et de la sécurité routière a été

lancé au profit de ces associations.


Présentations

Recommandations

Avril 2012 – Poursuite de la tenue des réunions mensuelles de la commission centrale de suivi

des opérations de contrôle routier et d’application de sanctions à la dernière

semaine de chaque mois. La réunion du mois d’avril est tenue le 26 avril 2012.

PVs de la réunion

Juin 2012 – Tenue d’une réunion du Comité Permanent de la Sécurité Routière durant la

deuxième semaine du mois de juin.


PV de la réunion

Présentations

Octobre 2012 – Tenue d’une réunion du Comité Permanent de la Sécurité Routière durant la

dernière semaine du mois d’octobre.


PV de la réunion

Présentations

11

LEGISLATION

Date Action Documents

Mars – avril

2012 – Suite aux décisions prises par le comité permanent de la sécurité routière, tous les

partenaires (administrations, professionnels, société civile, groupes

parlementaires,…) ont été saisis par le ministère les 15 mars et 05 avril 2012 pour

faire parvenir au ministère avant fin avril leurs propositions motivées de

modifications et d’amendements de certaines dispositions du code de la

route notamment celles qui engendrent des tensions sociales à l’intérieur du milieu

professionnel et relatives notamment à la rétention du permis de conduire et aux

sanctions privatives de liberté en cas d’accident corporel, aux commissions

d’enquêtes administratives et techniques, la durée d’attente de 4 ans pour la

présentation du dossier d’extension aux catégories « C » et « D » du permis de

conduire.

Mai 2012 – Tenue au cours du mois de mai d’une réunion à haut niveau entre les ministères

de l’équipement et du transport, de la justice et des libertés, de la santé et de

l’Intérieur, la GR et la DGSN pour examiner les modalités à suivre pour l’application

des dispositions du code de la route, en attendant leur amendement, en cas

d’accident de circulation (respect des 72h pour l’envoi du PV au parquet,

responsabilités du contrevenant, les certificats faisant état de l’incapacité de

travail de plus 21 jours …).


PV de la réunion

Juin 2012 – Elaboration à la fin du mois de juin un projet de loi amendant certaines

dispositions du code de la route.

Projets de texte

12

CONTROLE ET SANCTIONS

Date Actions Documents

Février 2012 – Mise à la disposition des services de la GR, le 24 février 2012, d’une 1ère tranche

des bascules mobiles au titre de l’année 2011 (25 au total).


Note sur le contrôle de la

surcharge technique

Mai 2012

– Diffusion d’une circulaire du Ministre de l’Equipement et du transport, durant la

première semaine du mois de mai, relative à la procédure de traitement des

demandes d’ajout de lignes pour le contrôle technique des véhicules

Circulaire

– Amélioration, durant la première semaine du mois de mai, du rythme du

traitement des infractions liées au contrôle de l’excès de vitesse par radar fixe

– Lancement durant la deuxième semaine du mois de mai de l’appel à la

concurrence pour la création d’une nouvelle ligne du contrôle technique et

accompagnement des CVT autorisés avant 2006 dans la création d’un réseau de

contrôle technique.

Dossier d’AO

cahier des charges

– Création durant la 1ère semaine du mois de mai d’un comité de pilotage et un

comité technique chargés et du suivi de la réalisation du projet d’adaptation du

système d’information du contrôle technique (identification des véhicules et

homologation à titre isolé, véhicules gravement accidentés, véhicules de

collection,…) et amélioration du rythme de réalisation du projet dans la

perspective du déploiement du système avant la fin du mois de septembre.

Note technique sur le

projet

– Annonce, vers la fin de mois de mai, des résultats de l’examen pour l’octroi de

l’autorisation d’exercer le métier d’agent visiteur.

Résultats d’examen

13

Date Actions Documents

Juin 2012 – Discussion durant le mois de juin du cahier des charges pour l’exercice de l’activité

du contrôle technique avec les professionnels du secteur et sa transmission au

SGG pour sa publication au BO.

Cahier des charges

– Lancement vers la fin du mois de juin d’un appel d’offres pour l’extension du

réseau des radars fixes pour le contrôle automatisé de la vitesse en vue de mettre

en place une concession pour l’installation, la gestion et l’exploitation de lots de

radars de contrôle de la vitesse, d’équipements de contrôle de franchissement

des feux rouges au niveau des carrefours urbains et de radars mesurant la vitesse

moyenne ainsi que le traitement des infractions correspondantes.

Septembre

2012 – Déploiement du système d’information du contrôle technique et son utilisation

pour l’homologation à titre isolé des véhicules avant la fin du mois de septembre.


Circulaire

– Organisation de l’examen d’obtention de l’autorisation d’exercer le métier

d’agent visiteur.


14

FORMATION DES CONDUCTEURS ET EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE


Mars 2012

– Tenue de plusieurs réunions avec les professionnels du secteur pour l’examen du

nouveau cahier des charges et du projet de contrat programme

Avril 2012 – Tenue le samedi 14 avril 2012 d’une réunion présidée par le Ministre, avec les

professionnels du secteur et qui a été consacrée à la présentation des grandes

lignes du nouveau cahier des charges et du projet de contrat programme.


Présentation

Mai 2012 – Elaboration et signature, durant la première semaine du mois de mai, de l’arrêté

du ministre de l’équipement et du transport fixant le nouveau cahier des charges

et sa transmission au SGG pour le publier au BO.

Cahier des charges


– Signature vers la fin du mois de mai du contrat programme entre le MET et les

professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite étalé sur 3 ans et dont

l’objectif est la mise à niveau de l’enseignement de la conduite et de l’examen du

permis de conduire.

Contrat programme


– Organisation vers la fin de mai de la 1ère session d’examen pour la régularisation

de la situation des moniteurs non titulaires du certificat d’aptitude professionnelle

et ayant exercé une durée d’une année continue au moins avant l’entrée en

vigueur du code de la route.


Liste des candidats

Résultat de l’examen

– Signature, durant le mois mai, d’une convention entre le MET, le ministère de

l’économie et des finances, et l’office de la formation professionnelle et de la

promotion du travail (OFPPT) pour la réalisation de l’opération de la formation

continue des conducteurs exerçant avant l’entrée en vigueur du code de la route

et titulaires de la carte de conducteur professionnel.


Convention

– Signature durant le mois de mai, d’une convention entre le MET, le ministère de

l’économie et des finances et l’OFPPT pour la réalisation de l’opération de

formation de qualification initiale pour l’accès au métier de conducteur

professionnel.


Convention

15


Juin 2012 – Organisation de la 2ème et de la 3ème session d’examen pour la régularisation de

la situation des moniteurs.


Liste des candidats

Résultat de l’examen

Juillet 2012 – Lancement de deux appels d’offres pour:

la mise en place d’une banque de questions conformes au code de la route,

pour l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire ;

l’intégration du programme national de l’enseignement de la conduite dans

des supports pédagogiques utilisés dans ce domaine.

Dossier d’appel d’offres

Septembre

2012

– Annonce de l’organisation de l’examen d’obtention de l’autorisation du moniteur Communiqué de presse

– Annonce de l’organisation d’un examen d’habilitation des gestionnaires des

établissements de l’enseignement de la conduite et ceux des établissements de

l’éducation à la sécurité routière.


– Annonce de l’organisation de l’opération de sélection et de formation des

animateurs de sessions de l’éducation à la sécurité routière.


Octobre 2012 – Présentation et validation du programme national de l’enseignement de la

conduite par le Comité Permanent de la Sécurité Routière.


Présentations

16

AMELIORATION DES SECOURS DISPENSES AUX VICTIMES DES ACCIDENTS DE CIRCULATION


Juin 2012

– Signature en fin de mois de juin d’une convention de partenariat entre le Ministère

de l’Equipement et du Transport et le Ministère et de la santé dans le domaine de

la sécurité routière.


Convention de

partenariat

EDUCATION ROUTIERE


Mai 2012 – Signature vars la fin du mois de mai, d’une convention de partenariat entre le

Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère de l’éducation nationale

pour consacrer les concepts de l’éducation routière dans le milieu scolaire.

Convention

Dossier d’AO relatif

à l’étude pour le

renforcement des

concepts de l’éducation

routière dans le milieu

scolaire

RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE SUR LA SECURITE ROUTIERE


Novembre

2012

– Organisation d’un atelier sur la recherche scientifique dans le domaine de la

sécurité routière où il sera l’occasion d’inviter des universitaires et des chercheurs

dans le domaine de la sécurité routière afin d’examiner les modalités du

développement de la recherche scientifique dans ce domaine.


Recommandations

17

Homologation des véhicules


PV de réunion

Communiqué de

presse

Tenue d’une réunion entre le Ministère de l’Equipement et du Transport, le ministre de

l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et le ministre de

l'Energie, des mines, de l 'eau et de l 'environnement pour la mise en place

d’une approche pour la mise à niveau du secteur des constructeurs et

importateurs des véhicules

Mai 2012

Communiqué de

presse Tenue d’une réunion sous la présidence du ministre de l’Equipement et du Transport

avec constructeurs et importateurs des véhicules, en présence des

représentants du ministère de l 'industrie, du commerce et des nouvelles

technologies et du ministère de l 'Energie, des mines, de l 'eau et de

l 'environnement, pour l’annonce de l’approche de la mise à niveau Projet du décret Révision des dispositions du décret n° 2.10.421 du 20 chaoual 1431 (date du 29

septembre 2010), pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code

de la route, relatives aux véhicules, en vue de l’augmentation de l’âge maximum fixé

pour les véhicules usagés importés, lorsqu’ils sont soumis à l’homologation à titre isolé :

De 5 années à 7 années pour les remorques, les semi-remorques et les véhicules

tracteurs pour le transport des marchandises ;

De 5 années à 10 années pour les véhicules appartenant aux retraités parmi les

marocains résidant à l’étranger ;

Sans limite d’âge pour les ambulances, les véhicules destinés au transport

scolaire dans le monde rural reçus à titre de dons au profit des associations à but

non lucratif et des collectivités locales, avec la disposition que ces véhicules sont

incessibles

Préparation à la fin du mois de juin d’un projet d’arrêté relatif à l’homologation à

titre isolé des engins de travaux publics et des engins agricoles.

Juin 2012

18


Contrat programme Signature courant du mois d’octobre du contrat programme pour la mise à

niveau du secteur des constructeurs et importateurs des véhicules

Réalisation d’une étude pour la mise en place d’une procédure administrative et

technique pour l’accréditation des laboratoires spécialisés dans le domaine des

essais pour l’homologation des véhicules.

Octobre-

décembre

2012

19

AMELIORATION DES SERVICES RENDUS EN MATIERE DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES

MISE A NIVEAU DES LOCAUX ABRITANT LES CENTRES IMATRICULATEURS


Avril 2012 Envoi d’un courrier, le 23 avril 2012 , au chef du gouvernement pour autoriser, à titre

dérogatoire, le ministère de l’équipement et du transport à poursuivre la réalisation

du programme de construction des locaux des centres immatriculateurs.

Lettre

Mai 2012 Prospection de terrains pour la construction des locaux des centres immatriculateurs

de Chichaoua, Chtouka Ait baha, Jerrada, Midar, Midelt, Taounate et Zagora.

Déclenchement de la procédure d’acquisition de terrains pour 18 centres

immatriculateurs

Réalisation des études techniques pour l’aménagement de 6 pistes réservées au

passage de l’examen pratique de permis de conduire ( 2 pistes à Casablanca et 1

piste à chacune des villes de Fès, Meknès, Kenitra et Mohammedia)

Prospection de terrains, au niveau national, pour l’aménagement des pistes

réservées au passage de l’examen pratique de permis de conduire.

Liste des centres

immatriculateurs

Juin 2012 Lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux de construction des

centres immatriculateurs de Salé, Esmara, TanTan, Guelmim et Boujdour

Lancement des appels d’offres pour la réalisation des études techniques pour la

construction de 19 locaux

Lancement des appels d’offres pour l’aménagement de 6 pistes d’examen.

Liste des centres

immatriculateurs

Novembre 2012 Lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux de construction de 20

centres immatriculateurs.

20

MISE A NIVEAU DE L’EXAMEN THEORIQUE DES PERMIS DE CONDUIRE


Mai 2012 Saisie en ligne des données relatives aux dossiers de candidatures à l’examen de

permis de conduire par les auto-écoles


Note explicative

Juin 2012 Activation de la nouvelle version de l’examen théorique individuel basée sur des

écrans tactiles individuels et sa généralisation au niveau de l’ensemble des centres

immatriculateurs avant la fin du mois de juin

Instruction ministérielle


Juillet 2012 Adoption du système de prise de rendez-vous en ligne pour le passage de l’examen

théorique de permis de conduire.


Note explicative

21

SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES


Mars 2012 Adoption d’une procédure simplifiée pour l’exploitation des dossiers de

renouvellement des permis de conduire sur support papier

Note

Articles de presse

Mai 2012 Permettre aux citoyens de télécharger les imprimés relatifs aux opérations de permis

de conduire et de cartes grises à partir du site web du ministère


Juin 2012 Permettre aux concessionnaires de véhicules de saisir en ligne les données relatives

aux dossiers d’immatriculation des véhicules

Note


Janvier 2013 Permettre aux citoyens d’acquitter les droits relatifs aux permis de conduire et de

cartes grises via un guichet unique ou auprès des agences de banque et de BARID

ALMAGHRIB (budget de l’année 2013)


Extrait de la loi de

finances 2013

22

TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES ET DELIVRANCE DES CARTES ELECTRONIQUES


Janvier 2012 Instructions ministérielles, en date du 17 janvier 2012 visant le renforcement des

capacités des centres immatriculateurs pour la résorption des retards dans le

traitement des dossiers de permis de conduire et de cartes grises et le respect de

délais raisonnables pour la délivrance des cartes électroniques

Tenue, le 27 janvier 2012 avec la société ASSIAQA CARD concessionnaire pour la

réalisation , l’exploitation, le financement et la maintenance du système de gestion

de permis de conduire et de cartes grises électronique , au cours de laquelle des

directives ont été données, aux services concernés du ministère et à la société pour

l’amélioration et l’optimisation de la qualité de ce système .


Compte rendu de la

réunion

Mars 2012 Mise en place, le 6 mars 2012, d’un comité technique (ministère-société) chargé du

suivi du système de gestion de permis de conduire et de carte grise et de la

concertation sur les solutions à adopter en vue du traitement des

dysfonctionnements de ce système.

Compte rendu de la

réunion du 6 Mars 2012

Tenue, le 24 mars 2012 au siège du Ministère, d’une réunion présidée par Monsieur le

Ministre de l’Equipement et du Transport pour:

S’enquérir de l'état d'avancement de la mise en œuvre des décisions prises

lors de la réunion tenue le 27 janvier 2012 susvisée et donner des directives :

Mise en place de 4 caravanes mobiles pour l'opération de renouvellement

des permis de conduire et le recours au réseau des agences BARID

ALMAGHRIB en vue de fournir les services de délivrance de permis de

conduire et de cartes grises avant la fin du mois de juin 2012;

création de 16 agences d'ASSIQA CARD de renouvellement des permis de

conduire au niveau des chefs lieux des régions dont 6 à Marrakech , Agadir ,

Fès , Oujda , Tanger et Laâyoune avant la fin du mois de septembre 2012;

l’engagement pour le respect du délai de 10 à 20 jours, pour la délivrance

des cartes électroniques aux titulaires, qui court à compter de la date de

dépôt du dossier ou la réussite à l’examen.

Compte rendu de la

réunion

23


Mai 2012 Diffusion d’un communiqué pour inciter les citoyens à consulter le site web du

ministère de l’équipement et du transport pour s’informer sur la situation de leurs

dossiers de permis de conduire et de cartes grises et se présenter aux centres

immatriculateurs pour retirer leurs cartes en cas de leur disponibilité


Mise en place d’un système permettant d’informer les citoyens par SMS ou par

courrier électronique sur leurs dossiers déclarés irrecevables.


24

MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION


Juin 2012 Création d'un groupe de travail dans le cadre de la restructuration du ministère pour

l'étude de faisabilité de création d’un organisme national chargé de la régulation

du secteur du transport routier et la sécurité routière et la création du Conseil

national pour le transport routier

Cadres de référence