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Termes de références 14INI105
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TERMES DE REFERENCE
Mission n°14INI105
I. Informations générales
Intitulé de la mission Appui au CCM du Burkina Faso pour l’élaboration de deux notes
conceptuelles VIH/TB et Renforcement du Système de santé
Composante RSS/Transverse
Thématique(s) Accès aux financements
Bénéficiaire(s) CCM du Burkina Faso
Pays Burkina Faso Durée totale des jours prévus 147
Contact FEI Personne référente Coordonnées
ANNIC Anne-Laure
anne-
II. Justification de la mission
Dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds mondial de lutte contre le VIH/Sida, la
tuberculose et le paludisme, le Burkina Faso devra renouveler l’ensemble de son portefeuille de
subventions avant la fin le 31 décembre 2014. En effet les trois subventions en cours prennent fin en
fin d’année pour deux d’entre elles (TMF paludisme et round 10 VIH) et en mai 2015 pour la
troisième (tuberculose/RSS). Le Burkina Faso faisant partie des 44 pays où la prévalence de la
coïnfection VIH-TB reste élevée, le Fonds mondial lui recommande la soumission d’une requête
commune VIH – TB.
Une requête « Renforcement du système de santé » sera également élaborée, ce qui porte à trois le
nombre de notes conceptuelles à écrire d’ici mi-juin 2014, en vue d’obtenir de nouvelles subventions
à partir de début janvier 2015.
Le CCM du Burkina Faso bénéficie depuis 2013 d’une mission d’appui technique globale financée par
l’Initiative 5%. Cet appui technique assuré par l’Initiative Conseil International-Santé (ICI-Santé) a
permis de renforcer les compétences organisationnelles du CCM. Le personnel du Secrétariat
Exécutif a été recruté et a bénéficié d’accompagnement pour son démarrage.
Dans le cadre du nouveau modèle de financement, la procédure d’examen des six critères
d’admissibilité des instances de coordination nationale a été modifiée et le CCM doit nécessairement
engager un processus d’auto-évaluation, nécessitant l’appui technique de deux experts externes. Les
instances de coordination nationale doivent examiner les six critères d’admissibilité qui les
concernent afin de mesurer les difficultés potentielles et d’apporter toutes les améliorations
nécessaires. Les critères n° 3, 4, 5 et 6 sont évalués chaque année avec l’outil d’évaluation des
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résultats des instances de coordination nationale, avec le concours d’un prestataire d’assistance
technique.
Indépendamment de ce travail sur l’éligibilité, le CCM aura besoin d’un appui pour la coordination
générale du processus d’élaboration des notes conceptuelles, impliquant l’ensemble des parties
prenantes et respectant parfaitement les directives et procédures du Fonds mondial (dialogue
inclusif et transparent avec le pays, sélection des récipiendaires principaux selon une procédure
ouverte et transparente notamment).
En outre, les comités de rédaction de chacune des deux notes conceptuelles (VIH/TB et
renforcement du système de santé) auront besoin d’être appuyés techniquement. L’intégration des
requêtes VIH et Tuberculose au sein d’une même note conceptuelle va nécessiter des connaissances
techniques plus pointues en matière de méthodologie de rédaction de requêtes.
Enfin, le Burkina Faso n’ayant jamais soumis de requête consacrée uniquement au renforcement du
système de santé (RSS), la rédaction de la note conceptuelle pour cette composante nécessitera un
appui particulier.
L’appui à la rédaction de la note conceptuelle paludisme sera quant à elle appuyée par RBM/OMS.
III. Objectifs et résultats poursuivis
1) Objectif général de la mission
L’objectif général de la mission est d’appuyer le CCM du Burkina Faso dans le processus d’élaboration
de deux notes conceptuelles (VIH/Tuberculose et renforcement du système de santé).
2) Objectifs spécifiques
� Objectif 1 - Faciliter le processus d’auto-évaluation de l’éligibilité du CCM, dans le
respect des exigences du Fonds mondial
� Objectif 2 - Accompagner le CCM dans son rôle de coordination du dialogue-pays
� Objectif 3 - Appuyer le CCM dans l’élaboration de deux notes conceptuelles : VIH /
TB et Renforcement du système de santé et ce jusqu’à la prise en compte des
commentaires du Comité technique d'examen des propositions (CTEP).
3) Résultats à atteindre
1. L’éligibilité du CCM du Burkina Faso selon les standards du nouveau modèle de
financement a été évaluée.
2. Les capacités des différentes parties prenantes sont renforcées pour participer
activement au processus d’élaboration des notes conceptuelles
3. Les priorités nationales sont discutées et validées par toutes les parties prenantes ;
4. Les deux notes conceptuelles sont élaborées, puis budgétisées conformément aux
normes du Nouveau modèle de financement, et les commentaires du Comité technique
d'examen des propositions (CTEP) ont été pris en compte.
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IV. Description de la mission
1) Activités prévues
Dans le cadre de leur mission, les consultants auront à conduire les activités suivantes :
1. Eligibilité
� Formation des membres du CCM sur le nouveau processus d’évaluation de
l’éligibilité1 des CCM et les exigences du Fonds mondial en la matière ;
� Facilitation du processus d’auto-évaluation par le CCM (outil d’évaluation / fichier
Excel à remplir) ;
� Entretiens complémentaires avec les parties prenantes (sur la base d’un
questionnaire standard) ;
� Co-écriture avec le CCM d’un plan de renforcement des capacités du CCM et appui
technique aux actions à mettre en œuvre en priorité pour assurer de l’éligibilité du
CCM au moment de la soumission, le cas échéant ;
� Atelier de restitution au CCM et soumission des informations au Fonds mondial via le
logiciel dédié ;
� Conférence téléphonique avec le Fonds mondial (PFM et CCM Hub)
2. Appui au dialogue pays
� Coordination et suivi de l’équipe d’experts, sous le pilotage du CCM et appui au suivi
de la feuille de route
� Facilitation du dialogue pays : Animation des rencontres de concertation des parties
prenantes, documentation du processus et synthèse / analyse des discussions
� Renforcement des compétences des membres du CCM et des parties prenantes sur
les directives du nouveau modèle de financement
� Diffusion / sensibilisation sur les recommandations internationales en matière de
genre, droits humains et populations clés
� Facilitation du processus d’élaboration des notes conceptuelles et de leur validation
par le CCM
� Appui à la coordination générale du processus d’élaboration des notes conceptuelles
(harmonisation entre les différentes notes conceptuelles, validation par le CCM,
sélection des bénéficiaires principaux, etc.)
3. Appui à l’élaboration des notes conceptuelles VIH / TB et Renforcement du système de santé
(Chacune des deux notes de concepts sera appuyée par un expert spécialisé)
� Appui à l’équipe de rédaction pour l’élaboration des notes conceptuelles de chaque
composante, sous la supervision de l’expert principal et du CCM
� Facilitation du processus (inventaire des documents et outils nécessaires, Suivi de la
feuille de route, approche participative, respect des directives du Fonds mondial,
notamment en matière de genre, droits humains, populations clés, etc.).
1 Les critères 3, 4, 5 et 6 sont évalués chaque année avec l’outil d’évaluation des résultats des instances de coordination nationale (http://www.theglobalfund.org/fr/ccm/guidelines/). Si les critères d’éligibilité sont remplis par le CCM, le Fonds mondial délivrera une « clearance » au CCM pour une année. Si ce n’est pas le cas, les progrès du plan de renforcement devront être contrôlés lors de la soumission de la note de concept. Le Fonds mondial considèrera alors que le CCM est éligible si les progrès réalisés respectent le plan de renforcement.
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� Appui complémentaire suite à l’examen de la note de concept par le CTEP
4. Appui à la budgétisation des notes conceptuelles
� Définition des coûts unitaires
� Appui aux équipes pour la budgétisation de chaque note conceptuelle (méthodes,
outils, harmonisation des deux budgets)
� Appui complémentaire suite à l’examen des deux notes conceptuelles par le CTEP
2) Livrables attendus
Pour les experts 1 et 2 (éligibilité du CCM)
• Auto-évaluation de l’éligibilité du CCM
• Compte-rendu du processus complet d’évaluation de l’éligibilité du CCM (incluant une
synthèse des entretiens avec les parties prenantes et le plan de renforcement des capacités)
Pour l’expert 3 (dialogue pays)
• Feuille de route détaillée et finalisée avec toutes les étapes du processus, le calendrier et la
description de la méthodologie générale.
• Liste des actions entreprises et des résultats obtenus pour s’assurer de la représentation de
différents groupes lors du processus (surtout les groupes clés). Cette participation devra être
restituée aux membres du CCM et également être documentée dans la note conceptuelle.
• Liste des actions entreprises et résultats obtenus pour l’élection transparente des
bénéficiaires principaux. Ces actions et le processus devront être restituées aux membres du
CCM également être documentés dans la concept note.
• Inventaire des documents et outils nécessaires au développement de chacune des trois notes
conceptuelles
• Notes conceptuelles finalisées, intégrant les amendements émanant du dialogue national, du
CCM et du CTEP
Pour les experts 4 et 5 (notes conceptuelles)
• Inventaire des documents et outils nécessaires à l’élaboration de la note conceptuelle
concernée.
• Notes conceptuelles finalisées, intégrant les amendements émanant du dialogue national, du
CCM et du CTEP
Pour l’expert 6 (budgétisation)
� Tableau des coûts unitaires
� Budgets finalisés pour chaque note conceptuelle, intégrant les amendements émanant du
CTEP
3) Coordination
L’expert principal (dialogue pays) sera chargé de coordonner l’équipe d’expert
Une coordination étroite avec l’équipe pays du Fonds mondial, le Bureau du CCM et le Secrétariat
Exécutif /CCM sera mise en place dès la préparation de la mission et ce, jusqu’à sa finalisation. Une
attention toute particulière sera donnée à la coordination avec l’assistance technique de l’OMS sur la
note conceptuelle « paludisme ». En outre, des échanges réguliers avec le Bureau du CCM et le
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Secrétariat Exécutif /CCM seront à prévoir sur l’état d’avancement de la mission et éventuellement
les difficultés rencontrées.
V. Lieu, Durée et Modalités d’exécution
1) Période de mise en œuvre : mai-juillet 2014
2) Date de démarrage : 05 mai 2014
3) Date de fin : 31 juillet 2014
La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire.
4) Durée effective : 147 jours prestés
La durée effective des prestations (jours ouvrables) est différente pour chaque expert :
Expert 1 (éligibilité) – 10 jours dont 08 jours au Burkina Faso et 02 jours à domicile pour
l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.
Expert 2 (éligibilité) – 10 jours dont 08 jours au Burkina Faso et 02 jours à domicile pour
l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.
Expert 3 (principal – dialogue pays) – 40 jours dont 35 jours au Burkina Faso et 5 jours à domicile
pour l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.
Expert 4 (VIH/TB) – 30 jours dont 27 jours au Burkina Faso et 03 jours à domicile pour l'exploitation
des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.
Expert 5 (RSS)– 40 jours dont 35 jours au Burkina Faso et 05 jours à domicile pour l'exploitation des
données recueillies sur place, la rédaction de rapports.
Expert 6 (budgétisation) – 17 jours dont 15 jours au Burkina Faso et 02 jours à domicile pour
l'exploitation des données recueillies sur place, la rédaction de rapports.
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5) Planning/calendrier :
Le calendrier prévisionnel d’exécution des missions se présente comme suit :
Activités Eligibilité Eligibilité Facilitateur
général
International
VIH/TB RSS Budgétisation
Expert 1 Expert 2 Expert 3 Expert 4 Expert 5 Expert 6
Evaluation de l’éligibilité
du CCM selon les
standards du FM
10 10
Coordination du
processus d’élaboration
des requêtes
20
2 2
Renforcement des
compétences des
membres du CCM et des
parties prenantes
5
Appui à l’identification
des gaps, à la priorisation
et à l’élaboration des
requêtes
7 12
Conception de la note de
concept, du cadre de
performance, etc.
5 17 22
Appui à la Budgétisation
des notes conceptuelles
15
Définir un processus de
sélection des principaux
récipiendaires / suivi et
documentation de ce
processus
5
Appui complémentaire
suite à l’examen de la
note de concept par le
CTEP
5 4 4 2
Cumulé : 147 H/J 10 10 40 30 40 17
Les experts se rendront au Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de
France en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges et de présentation de la mission.
VI. Expertise et profil demandés
1) Nombre d’experts : 6
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2) Profils d’experts
Experts 1 et 2 (éligibilité du CCM) : un expert international et un expert national
A. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un diplôme universitaire de 2ème
cycle en administration, santé publique,
renforcement des organisations, sciences sociales ou équivalent
- Excellentes qualités /capacités :
• de communication
• de travail en équipe
• de synthèse et de rédaction
• d’analyse et résolution des problèmes
• de prise de décision et d’initiative
- Excellente maîtrise du français (écrit / oral)
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine de la gouvernance et/ou de
l’appui organisationnel dans les pays du sud, notamment en Afrique francophone.
- Expérience professionnelle d’au moins 5 ans en lien avec le Fonds mondial.
- Bonne maîtrise des enjeux liés aux trois maladies VIH, paludisme et tuberculose, ainsi qu’au
renforcement des systèmes de santé.
C. Expérience professionnelle spécifique
- Parfaite connaissance des modalités de fonctionnement, incluant les principes du Nouveau
Modèle de Financement, du Fonds mondial et des Instances de Coordination nationale
(CCM).
- Expérience de renforcement des capacités des CCM.
- Une maîtrise de l’outil d’évaluation des CCM du Fonds mondial serait un atout
Expert 3 –Expert principal – Expert Dialogue Pays /Elaboration de note conceptuelle
A. Qualifications et compétences
- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences
humaines et sociales ou équivalent
- Spécialisation : financements internationaux de la santé
- Excellentes qualités /capacités :
• D’animation et de management d’équipe
• de facilitation, de communication et de pédagogie
• de travail en équipe et relationnel
• de synthèse et de rédaction
• d’analyse et résolution des problèmes
• de prise de décision et d’initiative
- Excellente maitrise du français (écrit / oral)
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le secteur de la santé dans les pays en
développement.
- Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds mondial et du fonctionnement des
Instances de coordination nationale (CCM)
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- Bonnes connaissances des systèmes de santé de la sous-région et/ou du Burkina Faso serait
un atout
C. Expérience professionnelle spécifique
- Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement
indispensables
- La participation à une formation sur l’élaboration des notes conceptuelles serait un atout
- Expérience confirmée dans l’accompagnement de l’élaboration ou de la reconduction de
requêtes au Fonds mondial
- Expérience démontrée de management et de leadership
- Expérience d’élaboration d’outils et de documents de référence au profit des CCM.
- Expérience d’animation de réunions et d’ateliers de concertation.
Expert 4 - Expert International spécialisé dans l’accompagnement à l’élaboration d’une note
conceptuelle VIH-TB
A. Qualifications et compétences
- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique
- Spécialisation / Compétence sur la co-infection VIH-Tuberculose
- Excellentes qualités /capacités :
• de communication et de pédagogie
• de travail en équipe et relationnel
• de synthèse et de rédaction
• d’analyse et résolution des problèmes
• de prise de décision et d’initiative
- Excellente maitrise du français (écrit / oral)
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans la lutte contre le VIH/SIDA et la
Tuberculose dans les pays en développement.
- Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial
- Bonnes connaissances des systèmes de santé de la sous-région et/ou du Burkina Faso serait
un atout
C. Expérience professionnelle spécifique
- Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement
indispensables
- La participation à une formation sur l’élaboration des notes conceptuelles serait un atout
- Compétences en matière de droits humains et populations clés
- Expérience d’appui à la rédaction de requêtes VIH et/ou TB au Fonds mondial
- Expérience d’animation de réunions et d’ateliers de concertation.
Expert 5 - Expert International spécialisé dans l’accompagnement à l’élaboration d’une note
conceptuelle sur le renforcement du système de santé
A. Qualifications et compétences
- Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences
humaines et sociales
- Spécialisation / Compétence dans les secteurs du Renforcement des systèmes de santé (RSS)
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- Excellentes qualités /capacités :
• de communication et de pédagogie
• de travail en équipe et relationnel
• de synthèse et de rédaction
• d’analyse et résolution des problèmes
• de prise de décision et d’initiative
- Excellente maitrise du français (écrit / oral)
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le renforcement des systèmes de santé
dans les pays en développement.
- Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial
- Bonnes connaissances des systèmes de santé de la sous-région et/ou du Burkina Faso serait
un atout
C. Expérience professionnelle spécifique
- Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement
indispensables
- La participation à une formation sur l’élaboration des notes conceptuelles serait un atout
- Expérience dans la soumission de requêtes au Fonds mondial.
- Expérience d’animation de réunions et d’ateliers de concertation.
Expert 6 – Expert en budgétisation
A. Qualifications et compétences :
- Titulaire d’un diplôme universitaire (2nd cycle) en Gestion / Finance / Administration
- Bonne connaissance des problématiques de santé ;
- Excellentes qualités /capacités :
o de communication et de pédagogie
o d’organisation
o de travail en équipe et relationnel
o de maitrise des outils informatiques
o analyse et résolution des problèmes
o prise de décision et d’initiative
- Excellente maitrise du français (écrit / oral).
B. Expérience professionnelle générale
- Expérience professionnelle dans le secteur financier d'au moins 5 ans dans les pays en
développement.
- Bonnes connaissances des processus de financements de la santé
C. Expérience professionnelle spécifique
- Parfaite connaissance des procédures financières de Fonds mondial ;
- La participation à une formation sur l’élaboration des notes conceptuelles serait un atout
- Bonnes connaissances des réalités budgétaires locales
- Expérience similaire à la mission démontrant les savoirs et l’expérience de l’expert ;
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VII. Compte-rendu de missions
Un compte rendu (maximum 10 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après
chaque mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra
pouvoir être diffusable auprès de l’ensemble des partenaires concernés par la mission.
VIII. Suivi-évaluation
Dans l’intérêt du bénéficiaire et de FEI, les indicateurs ci-dessous permettront d’évaluer pendant et
après la mission les résultats de la mission d’expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l’atteinte des
objectifs propres à la mission ainsi que l’évolution de la performance des programmes financés par le
Fonds mondial.
Indicateurs de performance
Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Sources de
vérification
Outils d’évaluation des
résultats du CCM
Le processus d’évaluation des
résultats du CCM est envoyé au Fonds
mondial puis validé par ce dernier /
condition sine qua non à l’envoi des
notes conceptuelles
Clearance du
Fonds mondial
Feuilles de route du
Dialogue Pays
La mission de chaque expert est
planifiée en accord avec le CCM et est
respectée par les experts.
Compte-rendu
de mission
Questionnaire
satisfaction du
bénéficiaire
Retour du PFM
et des
partenaires
Dialogue Pays
(calendrier, outils de
coordination, feuilles de
présence et documents
de synthèse)
Les principaux points de discussion
sont identifiés et les priorités
opérationnelles sont délimitées. La
participation des différents acteurs
est planifiée et les modalités de cette
participation sont définies
(conformément aux standards
attendus du FM [ouverture,
transparence, etc…]).
Le dialogue pays a été initié par les
acteurs concernés avec le FM et son
déroulement donne satisfaction à
l’ensemble des organisations et
acteurs impliqués (autorités, société
civile dont représentants des
communautés des populations clés
et des personnes victimes des
pandémies, FM)
Notesconceptuelles (équi
pe de rédaction,
calendrier, note
conceptuelle) et
documents de la
subvention
L’appui à l’élaboration des notes
conceptuelles permet la production
de celles-ci dans le respect des
standards du FM (participation des
acteurs et notamment des principales
populations affectées, etc…) et dans
le respect des délais prévus.
IX. Informations pratiques
Cette mission sera organisée avec une forte implication du Secrétariat Exécutif du CCM/Burkina.
Le CCM met par ailleurs à disposition des expertsles moyens suivants : Bureaux, Connexion internet
et photocopies.
Une salle de conférence sera également acquise pour les travaux de groupes et les différentes
rencontres.