TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFTLOGICIEL D’APPLICATION DE BUREAU MICROSOFT OFFICE 2010Vous trouverez ci-dessous trois sections de termes du contrat de licence.Une seule section vous est applicable. Pour déterminer les termes delicence qui vous sont applicables, vérifiez la désignation de licencefigurant sur votre clé de produit, près du nom du produit sur leCertificat d’authenticité ou sur la page de téléchargement si vous vousprocurez la clé de produit en ligne. Si la désignation est PPP,les Termes du contrat de licence d’achat au détail indiqués ci-dessousvous sont applicables. Si la désignation est OEM, les Termes du contratde licence OEM indiqués ci-dessous vous sont applicables. Si ladésignation est Carte de Clé de Produit (Product Key Card, PKC), lesTermes du contrat de licence Carte de Clé de Produit indiqués ci-dessousvous sont applicables.Si vous avez besoin d’aide pour connaître le type de votre licence,consultez le site : www.microsoft.com/office/eula pour déterminer le typede votre licence.

1. TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’ACHAT AU DÉTAIL.Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entreMicrosoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de sesaffiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logicielvisé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le caséchéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvantaccompagner le logiciel remplacent ou modifient les termes de contrat delicence en ligne. Ces termes portent également sur les produits Microsoftsuivants :• les mises à jour,• les suppléments,• les services Internet et• les services d’assistance techniquede ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits,auquel cas ces derniers prévalent.EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LESACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTREREVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous neparvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactezMicrosoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenirdes informations sur la politique de remboursement de Microsoft.Consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide. En France,appelez le 0 825 827 829 (0,15 € / min) ou consultez le site Internetwww.microsoft.com/france/.COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À CEQUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS DE VOTRE ORDINATEURPENDANT L’ACTIVATION, LA VALIDATION ET POUR DES SERVICES INTERNET.SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUSDISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUSFAITES L’ACQUISITION.1. PRÉSENTATION. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’unelicence par copie et par dispositif. Une partition matérielle ou lame estconsidérée comme un dispositif distinct.2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.

a. Une copie par dispositif. Vous êtes autorisé à installer une copiedu logiciel sur un dispositif. Ce dispositif est le « dispositif concédésous licence ».b. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser uneseule copie du logiciel à la fois sur le dispositif concédé sous licence.c. Dispositif portable. Vous êtes autorisé à installer une autre copiedu logiciel sur un dispositif portable à des fins d’utilisation par leseul utilisateur principal du dispositif concédé sous licence.d. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sontconcédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé àdissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs.e. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions,telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé àinstaller et à utiliser une seule version à la fois.3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour :• regrouper les connexions,• réacheminer l’information, ou• réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdentdirectement au logiciel ou qui l’utilisent(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de« concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avezbesoin.b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autoriséà utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vousêtes uniquement autorisé à• incorporer des polices dans un contenu à condition de vousconformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ;et• les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autredispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.c. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez avoir accès au contenumultimédia, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo etmodèles et autres formes de contenu (les « éléments multimédias ») inclusdans le logiciel ou faisant partie d’un service associé au logiciel. Vouspouvez copier et utiliser les éléments multimédias dans les projetset les documents. Vous n’êtes pas autorisé à (i) vendre ou distribuer descopies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produitsi la valeur principale du produit est constituée par les élémentsmultimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant àconcéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii)concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des élémentsmultimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements,de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces typesd’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votreproduit, entité ou activité ; ou (iv) créer des uvres obscènes oudiffamatoires à l’aide des éléments multimédias. Pour plus d’informations,visitez le site www.microsoft.com/permission (en anglais).d. Utilisation avec des technologies de virtualisation. Au lieud’utiliser le logiciel directement sur le dispositif concédé sous licence,vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel sur le dispositifconcédé sous licence au sein d’un seul système matériel virtuel (ou émuléd’une quelconque autre manière).

e. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositifconcédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur leditdispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autredispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder aulogiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pasbesoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autreutilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément avec lamême licence et à d’autres fins.f. Outils de développement. Le logiciel peut contenir Microsoft VisualStudio Tools for Applications ou d’autres outils de développement. Vousn’êtes autorisé à utiliser les outils de développement inclus dans lelogiciel que pour concevoir, développer, tester, utiliser et présentervos programmes avec le logiciel.g. Sélection d’une version linguistique. Si vous avez la possibilitéde choisir une seule fois entre plusieurs versions linguistiques, sansmodule linguistique ou LIP, vous ne pouvez utiliser que la versionlinguistique que vous avez choisie. Si l’on ne vous fournit pas de choixentre plusieurs versions linguistiques, la version choisie par défautsera la langue de votre système d’exploitation ou, si cette dernièren’est pas disponible, une autre langue disponible. Si vous faitesl’acquisition d’un module linguistique ou d’un LIP, vous pouvez utiliserles langues supplémentaires incluses dans ce module linguistique ou LIP.« LIP » désigne un Pack linguistique LIP (« Language Interface Pack »).Les modules linguistiques et les LIP proposent une prise en charge deversions linguistiques supplémentaires du logiciel. Ils font partie dulogiciel et ne peuvent pas être utilisés séparément.h. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent êtreconcédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisationd’un logiciel d’évaluation sont limités à la période d’évaluation. Lelogiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définispendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité deconvertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou droitsperpétuels. Les options de conversion vous seront présentées àl’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une périoded’évaluation sans conversion effectuée, la plupart des fonctionnalités dulogiciel d’évaluation cesseront de fonctionner. Vous pourrez à ce moment-là continuer d’ouvrir, de consulter et d’imprimer tout document créé avecle logiciel d’évaluation.i. Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logiciellesur la base d’un abonnement, vos droits d’utilisation du logiciel sontlimités à la période d’abonnement. Vous pouvez avoir la possibilité deprolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perpétuelle. Sivous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser lelogiciel jusqu’à la fin de la période d’abonnement prolongée. Consultezles écrans d’activation du logiciel ou la documentation qui l’accompagnepour plus de détails concernant l’abonnement. Après l’expiration de votreabonnement, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront defonctionner. Vous pouvez alors continuer à ouvrir, afficher et imprimertout document que vous avez créé avec le logiciel.4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation dulogiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logicielenvoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft.Ces informations incluent la version, la version de licence, la langue etla clé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et des

informations dérivées de la configuration matérielle du dispositif.Pour plus d’informations, visitez le sitewww.microsoft.com/piracy/activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LELOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si lalicence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la versiondu logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au termede la période d’activation prévue. À MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVÉ,VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL AU-DELÀ DE LA PÉRIODED’ACTIVATION SPÉCIFIÉE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence.VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUSD’ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou partéléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer.Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiezvos composants informatiques ou le logiciel. CELUI-CI AFFICHERA UN RAPPELD’ACTIVATION JUSQU’À CE QU’IL SOIT ACTIVÉ.5. VALIDATION.a. Le logiciel nécessitera périodiquement le téléchargement de lafonctionnalité de validation du logiciel. La validation permet devérifier que le logiciel a été activé et bénéficie d’une licenceappropriée. Si le processus de vérification de validation confirme quevous êtes titulaire d’une licence valide, vous pouvez utiliser lelogiciel, ou certaines de ses fonctionnalités, ou bénéficier d’avantagessupplémentaires. Pour plus d’informations, visitez le sitewww.microsoft.com/genuine/office/WhyValidate.aspx.b. Pendant ou après une vérification de validation, le logiciel peutenvoyer à Microsoft des informations concernant le logiciel et ledispositif, ainsi que les résultats de la vérification de validation. Cesinformations comprennent, par exemple, la version, la clé de produit dulogiciel et l’adresse IP du dispositif concédé sous licence. Microsoftn’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. ENUTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CESINFORMATIONS. Pour plus d’informations sur la validation et lesinformations envoyées pendant ou après une vérification de validation,consultez le site www.microsoft.com/genuine/office/PrivacyInfo.aspx.c. Si, après une vérification de validation, le logiciel est déclarécontrefait, sans licence appropriée ou comme n’étant pas un produitOffice authentique, les fonctionnalités ou les conditions d’utilisationdu logiciel peuvent être affectées. Par exemple,d. Microsoft peut• envoyer une notification indiquant que le logiciel n’a pas delicence appropriée ou qu’il n’est pas un produit Office authentique ;et vous pouvez• recevoir des rappels pour acquérir une copie sous licenceappropriée du logiciel ; ou• être amené à suivre les instructions de Microsoft pour obtenir unelicence d’utilisation du logiciel et réactiver ce logiciel ;et il est possible que vous ne puissiez pas• utiliser ou continuer à utiliser le logiciel, ou certaines de sesfonctionnalités ; ou• obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de Microsoft.e. Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveaudu logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Pourplus d’informations sur l’obtention de mises à jour auprès de sources

autorisées, consultez le sitewww.microsoft.com/genuine/downloads/faq.aspx.6. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec lelogiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités dulogiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialitéd’Office 2010 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou defournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous nerecevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvezdésactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plusd’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration deConfidentialité d’Office 2010 sur le siter.office.microsoft.com/r/rlidOOClientPrivacyStatement14?clid=1036. ENUTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CESINFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vousidentifier ou de vous contacter.Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisentdes protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriésdes informations relatives à votre ordinateur, telles que votreadresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom etla version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue dudispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utiliseces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.• Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logicielpeuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre.Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, laformation en ligne, l’assistance en ligne et l’aide. Vous pouvez déciderde ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.• Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificatsnumériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internetenvoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuventégalement être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros,pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Lelogiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocationdes certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.• SharePoint Workspace. Si le logiciel inclut Microsoft SharePointWorkspace (« SharePoint Workspace »), SharePoint Workspace vousautorisera à communiquer directement avec des tiers via l’Internet. Sivous ne pouvez pas communiquer directement avec un contact via l’Internetet que votre administrateur utilise l’infrastructure de serveurs publicsMicrosoft, vos communications seront cryptées et envoyées via desserveurs Microsoft en vue d’une livraison ultérieure. Si votreadministrateur utilise cette infrastructure, vous ne pouvez pasdésactiver ce service.SharePoint Workspace divulgue certaines informations concernant votrecompte SharePoint Workspace et votre dispositif à vos contacts approuvés.Par exemple, si vous :• ajoutez un contact à votre liste de contacts,• importez votre compte utilisateur sur un nouveau dispositif,• mettez à jour les informations dans votre « identité contact », ou• envoyez une invitation à rejoindre un espace de travail SharePointWorkspace en utilisant une URL pour référencer le fichier d’invitation,des informations sur vous et vos dispositifs peuvent être envoyées à voscontacts. Si vous configurez SharePoint Workspace pour utiliser des

serveurs Microsoft, ces serveurs collecteront des informations concernantvotre dispositif et vos comptes d’utilisateur.b. Mise à jour automatique. Les logiciels incluant la technologie« Click-to-Run » vérifient régulièrement auprès de Microsoft si des misesà jour et des suppléments sont disponibles pour le logiciel. Le caséchéant, ces mises à jour et ces suppléments peuvent être automatiquementtéléchargés et installés sur votre dispositif concédé sous licence.c. Utilisation d’informations. Microsoft est autorisée à utiliser lesinformations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur lesprogrammes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nouspouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que desfournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser lesinformations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec lelogiciel Microsoft.d. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pasautorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit quipourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autreutilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon nonautorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autremanière.7. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu maisconcédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droitsd’utilisation des fonctionnalités de l’édition du logiciel concédé souslicence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi envigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation,vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec lestermes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer auxrestrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent del’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :• contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou ledésassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressémentpermises par la réglementation applicable nonobstant la présentelimitation ;• effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dansle présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant laprésente limitation ;• publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;• utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;• louer ou prêter le logiciel ; ou• utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergementcommercial.8. COPIE DE SAUVEGARDE.a. Support. Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur toutautre support, vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde dusupport. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller lelogiciel sur le dispositif concédé sous licence.b. Téléchargement électronique. Si vous avez acquis et téléchargé lelogiciel en ligne, vous êtes autorisé à effectuer une copie de celui-cisur un disque ou sur un autre support pour installer le logiciel sur ledispositif concédé sous licence. Vous pouvez aussi l’utiliser dans le butde réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence.c. Click–to-Run. Si vous avez acquis et téléchargé le logiciel enligne avec la technologie Click-to–Run, vous ne pouvez pas effectuer une

copie de celui-ci sur un disque ou sur un autre support. En revanche,vous êtes autorisé à télécharger le logiciel en ligne à nouveau, maisuniquement dans le but de le réinstaller sur le dispositif concédé souslicence.9. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable àvotre dispositif concédé sous licence ou à votre réseau interne estautorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence età des fins internes.10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vousn’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de ReventeInterdite (« Not for Resale » ou « NFR »).11. LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION. Pour utiliser un logiciel portant lamention de version Éducation (« Academic »), vous devez avoir la qualitéd’« Utilisateur Éducation Autorisé » (Qualified Educational User). Poursavoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le sitewww.microsoft.com/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessertvotre pays.12. LOGICIEL EN ÉDITION FAMILLE ET ÉTUDIANT. Si votre logiciel porte lamention de version Famille et Étudiant (« Home and Student »), vous êtesautorisé à en installer une copie sur trois dispositifs concédés souslicence au maximum dans votre foyer, pour utilisation par les personnesdont celui-ci est la résidence principale. Le logiciel ne peut pas êtreutilisé pour des activités commerciales, à but non lucratif ouproductives.13. LOGICIEL EN VERSION « MILITARY APPRECIATION ». Pour utiliser unlogiciel portant la mention de version « Military Appreciation », vousdevez avoir la qualité d’« Utilisateur Militaire Autorisé » (QualifiedMilitary User). Pour être un Utilisateur Militaire Autorisé, aux États-Unis, vous devez être un client autorisé du programme Armed ServicesExchanges conformément aux lois et réglementations fédérales américainesapplicables. Le logiciel concédé sous licence ne doit pas être utilisépour des activités commerciales, à but non lucratif ou productives. Si celogiciel est en version « Military Appreciation », vous ne pouvez letransférer que conformément aux politiques et réglementations relativesaux services d’échange militaire.14. LOGICIEL EN VERSION FORCES CANADIENNES. Vous devez être un « ClientAutorisé de CANEX » pour acquérir sous licence un logiciel portant lamention « Version Forces canadiennes ». Pour être un Client Autorisé deCANEX, vous devez être :• un membre actif des Forces canadiennes (FC) ou son conjoint ;• un membre de la Force de réserve des Forces canadiennes ;• un membre à la retraite des Forces canadiennes ou un employé civildu Ministère de la Défense nationale (MDN) qui touche une pension du MDN ;• un employé permanent à temps plein ou partiel de Fonds non publics(FNP) ou du MDN et/ou son conjoint ;• un concessionnaire de CANEX (le concessionnaire seulement) ;• un membre du personnel militaire étranger qualifié ;• un employé à la retraite des FNP qui touche une pension des FNP ;• un employé à temps plein d’un prestataire de Diversification desModes de Prestation des Services (DMPS) ;• la veuve d’un membre du personnel des FC touchant des prestationsconformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, à laLoi sur la continuation de la pension des services de défense, à la Loisur les pensions ou à la Loi sur les allocations aux anciens combattants ;

• un membre du Corps canadien des Commissionnaires, résident ouemployé d’une Base/d’une Escadre ; ou• un membre de la Gendarmerie royale du Canada.Le logiciel concédé sous licence ne doit pas être utilisé pour desactivités commerciales, à but non lucratif ou productives. Si lelogsiciel porte la mention de Version Forces canadiennes (« CanadianForces »), vous ne pouvez le transférer que conformément aux politiqueset réglementations de Canex en matière de vente au détail.15. LOGICIEL DE PROGRAMME D’UTILISATION À DOMICILE. Pour utiliser unlogiciel portant la mention de version Programme d’utilisation à domicile(« Home Use Program »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur deprogramme d’utilisation à domicile » (Home Use Program User). Pour êtreun Utilisateur de programme d’utilisation à domicile, vous devez être àla fois :• employé dans une organisation ayant passé un contrat de licence envolume Microsoft avec Software Assurance et• utilisateur d’une copie sous licence du logiciel, ou d’un produitcomprenant le logiciel, avec Software Assurance.16. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES. Si le logiciel est présenté commenécessitant une activation dans une zone géographique donnée, vous nepouvez activer ce logiciel que dans la zone géographique mentionnée surl’emballage du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à activer le logicielen dehors de cette zone. Pour plus d’informations sur les restrictionsgéographiques, consultez le site go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=141397(en anglais).17. MISE À NIVEAU OU CONVERSION. Pour mettre à niveau ou convertir lelogiciel, vous devez être titulaire d’une licence vous permettantd’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau ou de laconversion. Lors de la mise à niveau ou conversion, le présent contratremplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avezeffectué la mise à niveau ou la conversion. Après la mise à niveau ouconversion, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel à partir duquel vousavez effectué la mise à niveau ou la conversion.18. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »).a. Preuve de licence (« Proof of License » ou « POL ») authentique. Sivous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support,votre preuve de licence est l’étiquette de Certificat d’Authenticité(« Certificate of Authenticity » ou « COA ») Microsoft authentiqueaccompagnant la clé de produit authentique et votre justificatif d’achat.Si vous avez acquis le logiciel ou si vous l’avez téléchargé en ligne,votre preuve de licence est la clé de produit du logiciel que vous avezobtenu lors de votre achat et votre preuve d’achat auprès d’unfournisseur agréé de logiciels authentiques Microsoft. La preuve d’achatpeut faire l’objet d’une vérification dans les archives de votre vendeur.b. Licence de Mise à niveau ou de Conversion. Si vous mettez à niveauou convertissez le logiciel, votre preuve de licence est identifiée par• l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne lelogiciel à partir duquel vous avez effectué la mise à niveau ou laconversion ; et• l’étiquette authentique de preuve de licence qui accompagne lelogiciel vers lequel vous avez effectué la mise à niveau ou la conversion.c. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez lesite www.howtotell.com.

19. RÉATTRIBUTION À UN AUTRE DISPOSITIF. Vous êtes autorisé àréattribuer la licence à un autre dispositif un nombre quelconque de fois,mais pas plus d’une fois en quatre-vingt-dix (90) jours. Si vousréattribuez la licence, cet autre dispositif devient le « dispositifconcédé sous licence ». Si vous mettez au rebut le dispositif concédésous licence en raison de pannes matérielles irréparables, vous êtesautorisé à réattribuer la licence dans un plus bref délai.20. TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel estautorisé à transférer une seule fois le logiciel, ainsi que le présentcontrat, en transférant directement la preuve de licence authentique à untiers. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de letransférer séparément du dispositif concédé sous licence. Le premierutilisateur n’est pas autorisé à conserver une copie du logiciel. Avanttout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaître que ce contrats’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Si le logicielest une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes lesversions antérieures du logiciel.21. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à laréglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vousconformer à toutes les réglementations nationales et internationales enmatière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementationscomprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateursfinaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultezle site www.microsoft.com/exporting.22. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des servicesd’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur lesite www.support.microsoft.com/common/international.aspx.23. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantieci-dessous), tout addendum ou avenant inclus avec le logiciel, ainsi queles termes concernant les suppléments, les mises à jour, les servicesInternet et les services d’assistance technique, constituentl’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les servicesd’assistance technique.24. DROIT APPLICABLE.a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, leslois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissentl’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pourrupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissantles conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissenttoutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées surles lois fédérales en matière de protection des consommateurs, deconcurrence déloyale et de délits.b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans unautre pays, les lois de ce pays s’appliquent.25. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux.Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre Étatou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard dela partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présentcontrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votreÉtat ou pays si celles-ci ne le permettent pas.26. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUSPOUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION ENCAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUSAVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE

INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.Cette limitation concerne :• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (ycompris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans desprogrammes tiers ; et• les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie,les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ouautre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.Elle s’applique également, même si :• la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel necompense pas intégralement tout préjudice subi ; ou• Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité detels dommages.Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitationde responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorteque la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous êtreapplicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pasvous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion degaranties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects,accessoires ou de quelque nature que ce soit.

**********************************************************************************GARANTIE LIMITÉEA. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logicielfonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation deMicrosoft reçue avec ou dans le logiciel.B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTEGARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNEDURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR.SI VOUS RECEVEZ DES SUPPLÉMENTS, DES MISES À JOUR OU UN LOGICIEL DEREMPLACEMENT AU COURS DE CETTE ANNÉE, ILS SERONT COUVERTS SOIT PENDANT LADURÉE DE LA GARANTIE RESTANT À COURIR, SOIT PENDANT TRENTE (30) JOURS, LAPÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. Si le premier utilisateurtransfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courirs’applique au destinataire.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTEGARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LAGARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portantsur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuventégalement ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisentpas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas lesproblèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actesd’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable deMicrosoft.D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. MICROSOFT S’ENGAGE ÀRÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PASLE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZPAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT S’ENGAGE ÉGALEMENTÀ RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIELDE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LES

REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CESÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZDÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTSASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF D’ACHAT. CES RECOURSSONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE LIMITÉE.E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DEDROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DEVOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LAGARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier detout service entrant dans le cadre de la garantie.1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou informationentrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités deremboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :• contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,• contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way,Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou• visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel enEurope, auMoyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offrecette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie,veuillez contacter :• Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, AtriumBuilding Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18,Irlande ou• l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le sitewww.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 €/ min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orientet de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis,du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillezcontacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez lesite www.microsoft.com/worldwide).G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIEDIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIEEXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT DE VOTRE PAYS, MICROSOFTEXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGEPARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vousaccordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, lesrecours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessusrelatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limiteautorisée par le droit de votre pays.H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DEGARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DERESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES S’APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DELA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUSPOUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT ÀL’AUTRE OU D’UN PAYS À L’AUTRE.

2. TERMES DU CONTRAT DE LICENCE OEMLes présents termes du contrat de licence constituent un contrat entrevous et

• le fabricant de dispositifs qui distribue le logiciel avec ledispositif, ou• l’installateur de logiciels qui distribue le logiciel avec ledispositif.Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel qui accompagne cesconditions de licence, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu,le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papierpouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes de contrat delicence en ligne. Ces termes portent également sur les produits Microsoftsuivants :• les mises à jour,• les suppléments,• les services Internet et• les services d’assistance techniquede ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits,auquel cas ces derniers prévalent.Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement deMicrosoft, ces termes sont applicables, excepté qu’ils vous sont fournissous licence par Microsoft, et non pas par le fabricant ou l’installateur.EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LESACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ LE FABRICANT OUL’INSTALLATEUR POUR CONNAÎTRE SA POLITIQUE DE RESTITUTION AFIN D’OBTENIRUN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR.COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À CEQUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS DE VOTRE ORDINATEURPENDANT L’ACTIVATION, LA VALIDATION ET POUR DES SERVICES INTERNET.SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUSDISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUSFAITES L’ACQUISITION.1. PRÉSENTATION. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’unelicence par copie et par dispositif. Une partition matérielle ou lame estconsidérée comme un dispositif distinct.2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.a. Une copie par dispositif. La licence de logiciel est attribuée demanière permanente au dispositif avec lequel le logiciel est distribué.Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ».b. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser uneseule copie du logiciel à la fois sur le dispositif concédé sous licence.c. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sontconcédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé àdissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs.d. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions,telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé à utiliserune seule version à la fois. Si le fabricant ou l’installateur vousfournit plus d’une version linguistique, vous ne pouvez utiliser qu’uneseule version linguistique à la fois.3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour :• regrouper les connexions,• réacheminer l’information, ou• réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdentdirectement au logiciel ou qui l’utilisent

(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de« concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avezbesoin.b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autoriséà utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vousêtes uniquement autorisé à• incorporer des polices dans un contenu à condition de vousconformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ;et• les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autredispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.c. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez avoir accès au contenumultimédia, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo etmodèles et autres formes de contenu (les « éléments multimédias ») inclusdans le logiciel ou faisant partie d’un service associé au logiciel. Vouspouvez copier et utiliser les éléments multimédias dans les projetset les documents. Vous n’êtes pas autorisé à (i) vendre ou distribuer descopies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produitsi la valeur principale du produit est constituée par les élémentsmultimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant àconcéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii)concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des élémentsmultimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements,de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces typesd’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votreproduit, entité ou activité ; ou (iv) créer des uvres obscènes oudiffamatoires à l’aide des éléments multimédias. Pour plus d’informations,visitez le site www.microsoft.com/permission (en anglais).d. Utilisation avec des technologies de virtualisation. Au lieud’utiliser le logiciel directement sur le dispositif concédé sous licence,vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel sur le dispositifconcédé sous licence au sein d’un seul système matériel virtuel (ou émuléd’une quelconque autre manière).e. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositifconcédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur leditdispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autredispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder aulogiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pasbesoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autreutilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément avec lamême licence et à d’autres fins.f. Outils de développement. Le logiciel peut contenir Microsoft VisualStudio Tools for Applications ou d’autres outils de développement. Vousn’êtes autorisé à utiliser les outils de développement inclus dans lelogiciel que pour concevoir, développer, tester, utiliser et présentervos programmes avec le logiciel. Les présents termes du contrat delicence s’appliquent à l’utilisation de ces outils.g. Sélection d’une version linguistique. Si le fabricant d’ordinateursvous fournit la possibilité de choisir une seule fois entre plusieursversions linguistiques, vous ne pouvez utiliser que la versionlinguistique que vous avez choisie. Si l’on ne vous fournit pas de choixentre plusieurs versions linguistiques, la version choisie par défautsera la langue de votre système d’exploitation ou, si cette dernièren’est pas disponible, une autre langue disponible. Si le fabricant

d’ordinateurs vous fournit un module linguistique ou un « LIP », vouspouvez utiliser les langues supplémentaires incluses dans ce modulelinguistique ou LIP. « LIP » désigne un Pack linguistique LIP (« LanguageInterface Pack »). Les modules linguistiques et les LIP proposent uneprise en charge de versions linguistiques supplémentaires du logiciel.Ils font partie du logiciel et ne peuvent pas être utilisés séparément.h. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent êtreconcédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisationd’un logiciel d’évaluation sont limités à la période d’évaluation. Lelogiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définispendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité deconvertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou droitsperpétuels. Les options de conversion vous seront présentées àl’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une périoded’évaluation sans conversion effectuée, la plupart des fonctionnalités dulogiciel d’évaluation cesseront de fonctionner. Vous pourrez à ce moment-là continuer d’ouvrir, de consulter et d’imprimer tout document créé avecle logiciel d’évaluation.i. Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logiciellesur la base d’un abonnement, vos droits d’utilisation du logiciel sontlimités à la période d’abonnement. Vous pouvez avoir la possibilité deprolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perpétuelle. Sivous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser lelogiciel jusqu’à la fin de la période d’abonnement prolongée. Consultezles écrans d’activation du logiciel ou la documentation qui l’accompagnepour plus de détails concernant l’abonnement. Après l’expiration de votreabonnement, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront defonctionner. Vous pouvez alors continuer à ouvrir, afficher et imprimertout document que vous avez créé avec le logiciel.4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation dulogiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logicielenvoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Cesinformations incluent la version, la version de licence, la langue et laclé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et desinformations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pourplus d’informations, visitez le sitewww.microsoft.com/piracy/activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LELOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si lalicence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la versiondu logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au termede la période d’activation prévue. À MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVÉ,VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL AU-DELÀ DE LA PÉRIODED’ACTIVATION SPÉCIFIÉE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence.VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUSD’ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou partéléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer.Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiezvos composants informatiques ou le logiciel. CELUI-CI AFFICHERA UN RAPPELD’ACTIVATION JUSQU’À CE QU’IL SOIT ACTIVÉ.5. VALIDATION.a. Le logiciel nécessitera périodiquement le téléchargement de lafonctionnalité de validation du logiciel. La validation permet devérifier que le logiciel a été activé et bénéficie d’une licenceappropriée. Si le processus de vérification de validation confirme que

vous êtes titulaire d’une licence valide, vous pouvez utiliser lelogiciel, ou certaines de ses fonctionnalités, ou bénéficier d’avantagessupplémentaires. Pour plus d’informations, visitez le sitewww.microsoft.com/genuine/office/WhyValidate.aspx.b. Pendant ou après une vérification de validation, le logiciel peutenvoyer à Microsoft des informations concernant le logiciel et ledispositif, ainsi que les résultats de la vérification de validation. Cesinformations comprennent, par exemple, la version, la clé de produit dulogiciel et l’adresse IP du dispositif concédé sous licence. Microsoftn’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. ENUTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CESINFORMATIONS. Pour plus d’informations sur la validation et lesinformations envoyées pendant ou après une vérification de validation,consultez le site www.microsoft.com/genuine/office/PrivacyInfo.aspx.c. Si, après une vérification de validation, le logiciel est déclarécontrefait, sans licence appropriée ou comme n’étant pas un produitOffice authentique, les fonctionnalités ou les conditions d’utilisationdu logiciel peuvent être affectées. Par exemple,Microsoft peut• envoyer une notification indiquant que le logiciel n’a pas delicence appropriée ou qu’il n’est pas un produit Office authentique ;et vous pouvez• recevoir des rappels pour acquérir une copie sous licenceappropriée du logiciel ; ou• être amené à suivre les instructions de Microsoft pour obtenir unelicence d’utilisation du logiciel et réactiver ce logiciel ;et il est possible que vous ne puissiez pas• utiliser ou continuer à utiliser le logiciel, ou certaines de sesfonctionnalités ; ou• obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de Microsoft.d. Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveaudu logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Pourplus d’informations sur l’obtention de mises à jour auprès de sourcesautorisées, consultez le sitewww.microsoft.com/genuine/downloads/faq.aspx.6. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec lelogiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités dulogiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialitéd’Office 2010 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou defournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous nerecevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvezdésactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plusd’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration deConfidentialité d’Office 2010 sur le siter.office.microsoft.com/r/rlidOOClientPrivacyStatement14?clid=1036. ENUTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CESINFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vousidentifier ou de vous contacter.Informations sur l’ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisentdes protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriésdes informations relatives à votre ordinateur, telles que votreadresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom etla version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du

dispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utiliseces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.• Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logicielpeuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre.Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, laformation en ligne, l’assistance en ligne et l’aide. Vous pouvez déciderde ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.• Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificatsnumériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internetenvoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuventégalement être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros,pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Lelogiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocationdes certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.• SharePoint Workspace. Si le logiciel inclut Microsoft SharePointWorkspace (« SharePoint Workspace »), SharePoint Workspace vousautorisera à communiquer directement avec des tiers via l’Internet. Sivous ne pouvez pas communiquer directement avec un contact via l’Internetet que votre administrateur utilise l’infrastructure de serveurs publicsMicrosoft, vos communications seront cryptées et envoyées via desserveurs Microsoft en vue d’une livraison ultérieure. Si votreadministrateur utilise cette infrastructure, vous ne pouvez pasdésactiver ce service.SharePoint Workspace divulgue certaines informations concernant votrecompte SharePoint Workspace et votre dispositif à vos contacts approuvés.Par exemple, si vous :• ajoutez un contact à votre liste de contacts,• importez votre compte utilisateur sur un nouveau dispositif,• mettez à jour les informations dans votre « identité contact », ou• envoyez une invitation à rejoindre un espace de travail SharePointWorkspace en utilisant une URL pour référencer le fichier d’invitation,des informations sur vous et vos dispositifs peuvent être envoyées à voscontacts. Si vous configurez SharePoint Workspace pour utiliser desserveurs Microsoft, ces serveurs collecteront des informations concernantvotre dispositif et vos comptes d’utilisateur.b. Mise à jour automatique. Les logiciels incluant la technologie« Click-to-Run » vérifient régulièrement auprès de Microsoft si des misesà jour et des suppléments sont disponibles pour le logiciel. Le caséchéant, ces mises à jour et ces suppléments peuvent être automatiquementtéléchargés et installés sur votre dispositif concédé sous licence.c. Utilisation d’informations. Microsoft est autorisée à utiliser lesinformations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur lesprogrammes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nouspouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que desfournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser lesinformations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec lelogiciel Microsoft.d. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pasautorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit quipourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autreutilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon nonautorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autremanière.

7. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu maisconcédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droitsd’utilisation des fonctionnalités de l’édition du logiciel concédé souslicence. Le fabricant ou l’installateur et Microsoft se réservent tousles autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits,nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser lelogiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. Vous n’êtespas autorisé à :• contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou ledésassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressémentpermises par la réglementation applicable nonobstant la présentelimitation ;• utiliser les composants du logiciel pour exécuter des applicationsqui ne s’exécutent pas sur le logiciel ;• effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dansle présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant laprésente limitation ;• publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;• utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;• louer ou prêter le logiciel ; ou• utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergementcommercial.8. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copiede sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dansle but de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence.9. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable àvotre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et àutiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vousn’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de ReventeInterdite (« Not for Resale » ou « NFR »).11. LOGICIEL EN ÉDITION FAMILLE ET ÉTUDIANT. Si votre logiciel porte lamention de version Famille et Étudiant (« Home and Student »), vous nepouvez pas l’utiliser pour des activités commerciales, à but non lucratifou productives.12. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES. Si le logiciel est présenté commenécessitant une activation dans une zone géographique donnée, vous nepouvez activer ce logiciel que dans la zone géographique mentionnée surl’emballage du logiciel ou de l’ordinateur. Vous n’êtes pas autorisé àactiver le logiciel en dehors de cette zone. Pour plus d’informations surles restrictions géographiques, consultez le sitego.microsoft.com/fwlink/?LinkId=141397 (en anglais).13. MISE À NIVEAU OU CONVERSION. Pour mettre à niveau ou convertir lelogiciel, vous devez être titulaire d’une licence vous permettantd’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau ou de laconversion. Lors de la mise à niveau ou conversion, le présent contratremplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avezeffectué la mise à niveau ou la conversion. Après la mise à niveau ouconversion, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel à partir duquel vousavez effectué la mise à niveau ou la conversion.14. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »).a. Preuve de licence (« Proof of License » ou « POL ») authentique. Sivous avez acquis le logiciel sur un dispositif, sur un disque ou sur tout

autre support, une étiquette authentique de Certificat d’AuthenticitéMicrosoft (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») accompagnant unecopie authentique du logiciel permet d’identifier qu’il s’agit d’unlogiciel sous licence. Pour être valable, l’étiquette doit être apposéesur le dispositif ou l’emballage du logiciel du fabricant ou del’installateur. Si vous recevez l’étiquette séparément, elle n’est pasvalable. Vous devez conserver l’étiquette sur le dispositif ou surl’emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel.Si le dispositif est fourni avec plus d’une étiquette authentique deCertificat d’Authenticité, vous pouvez utiliser chaque version pour lelogiciel identifié sur ces étiquettes.b. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez lesite www.howtotell.com.15. TRANSFERT À UN TIERS. Vous êtes autorisé à transférer le logicieldirectement à un tiers uniquement avec le dispositif concédé sous licence,l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity »ou « COA ») et le présent contrat. Avant le transfert, le tiersdoit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et àl’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à en conserver unecopie.16. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à laréglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vousconformer à toutes les réglementations nationales et internationales enmatière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementationscomprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateursfinaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultezle site www.microsoft.com/exporting.17. Services d’assistance TECHNIQUE. Pour le logiciel dans son ensemble,contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les optionsd’assistance technique. Référez\_vous au numéro fourni avec le logiciel.Pour les mises à jour et suppléments obtenus directement auprès deMicrosoft, Microsoft fournit des services d’assistance technique, telsque décrits sur le sitewww.support.microsoft.com/common/international.aspx. Si vous utilisez unlogiciel dont la licence n’est pas valide, vous n’avez droit à aucunservice d’assistance technique.18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantieci-dessous), les termes supplémentaires (y compris les termes du contratde licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel quimodifient ou remplacent une partie ou la totalité des présents termes),ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, lesservices Internet et les services d’assistance technique, constituentl’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les servicesd’assistance technique.19. DROIT APPLICABLE.a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, leslois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissentl’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pourrupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissantles conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissenttoutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées surles lois fédérales en matière de protection des consommateurs, deconcurrence déloyale et de délits.

b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans unautre pays, les lois de ce pays s’appliquent.20. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux.Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre Étatou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard dela partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présentcontrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votreÉtat ou pays si celles-ci ne le permettent pas.21. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.HORMIS LE REMBOURSEMENT POUVANT ÊTRE OBTENU DU FABRICANT OU DEL’INSTALLATEUR, VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LESAUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OUACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.Cette limitation concerne :• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (ycompris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans desprogrammes tiers ; et• les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie,les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ouautre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.• Elle s’applique également, même si .• la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel necompense pas intégralement tout préjudice subi ; ou• le fabricant ou l’installateur, ou Microsoft, avait ou aurait dûavoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitationde responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorteque la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous êtreapplicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pasvous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion degaranties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects,accessoires ou de quelque nature que ce soit.

**********************************************************************************GARANTIE LIMITÉEA. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions et que lelogiciel vous a été concédé sous licence, il fonctionnera, pourl’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avecou dans le logiciel.B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTEGARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANTUNE DURÉE DE 90 JOURS À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIERUTILISATEUR. SI VOUS RECEVEZ DES SUPPLÉMENTS, DES MISES À JOUR OU UNLOGICIEL DE REMPLACEMENT AU COURS DE CES 90 JOURS, ILS SERONT COUVERTSSOIT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE RESTANT À COURIR, SOIT PENDANT30 JOURS, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. Si vous transférezle logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique audestinataire.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTEGARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LAGARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portantsur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent

également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisentpas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas lesproblèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actesd’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable dufabricant ou de l’installateur, ou de Microsoft.D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. LE FABRICANT OUL’INSTALLATEUR POURRA, A SA CONVENANCE, SOIT (I) REPARER OU REMPLACERGRATUITEMENT LE LOGICIEL, SOIT (II) ACCEPTER LE RETOUR DU OU DES PRODUITSCONTRE REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYE, LE CAS ECHEANT. LE FABRICANT OUL’INSTALLATEUR PEUT ÉGALEMENT RÉPARER OU REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LESMISES À JOUR ET LE LOGICIEL DE REMPLACEMENT OU REMBOURSER LE MONTANT QUEVOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. VEUILLEZ CONTACTER LEFABRICANT OU L’INSTALLATEUR POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS. CES RECOURSSONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE LIMITÉE.E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DEDROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DEVOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LAGARANTIE. Contactez le fabricant ou l’installateur pour savoir commentobtenir un service entrant dans le cadre de la garantie du logiciel. Pourobtenir un remboursement, vous devez vous conformer aux modalités deretour des marchandises du fabricant ou de l’installateur.G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIEDIRECTE FOURNIE PAR LE FABRICANT, L’INSTALLATEUR OU MICROSOFT. NI LEFABRICANT, NI L’INSTALLATEUR, NI MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTREGARANTIE EXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT DE VOTRE PAYS,LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR ET MICROSOFT EXCLUENT LES GARANTIESIMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCEDE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vous accordent des garantiesimplicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vousdisposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recoursen cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit devotre pays.H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DEGARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DERESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES S’APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DELA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUSPOUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT ÀL’AUTRE OU D’UN PAYS À L’AUTRE.

3. TERME DU CONTRAT DE LICENCE CARTE DE CLÉ DE PRODUITLes présents termes du contrat de licence constituent un contrat entreMicrosoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de sesaffiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils s’appliquent au logicielqui (i) était préinstallé à l’origine sur votre dispositif et qui (ii)est désigné sur la CARTE DE CLÉ DE PRODUIT que vous avez achetée dans lebut de convertir les droits d’évaluation en droits perpétuels. Ce contratporte également sur les produits Microsoft suivants :• les mises à jour,• les suppléments,• les services Internet et• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits,auquel cas ces derniers prévalent.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA LICENCE, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ETRETOURNEZ LA CARTE DE CLÉ DE PRODUIT À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UNREMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous fairerembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affiliéMicrosoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur lapolitique de remboursement de Microsoft. Consultez le site Internetwww.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 €/ min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À CEQUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS DE VOTRE ORDINATEURPENDANT L’ACTIVATION, LA VALIDATION ET POUR DES SERVICES INTERNET.SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUSDISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUSFAITES L’ACQUISITION.1. PRÉSENTATION. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’unelicence par copie et par dispositif. Une partition matérielle ou lame estconsidérée comme un dispositif distinct.2. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.a. Une copie par dispositif. La licence de logiciel est attribuée demanière permanente au dispositif sur lequel le logiciel est activé àl’origine. Ce dispositif est le « dispositif concédé sous licence ».b. Dispositif concédé sous licence. Vous êtes autorisé à utiliser uneseule copie du logiciel à la fois sur le dispositif concédé sous licence.c. Dissociation de composants. Les composants du logiciel sontconcédés sous licence en tant qu’unité unique. Vous n’êtes pas autorisé àdissocier les composants et à les installer sur différents dispositifs.d. Autres versions. Le logiciel peut intégrer plusieurs versions,telles que les versions 32 bits et 64 bits. Vous êtes autorisé à utiliserune seule version à la fois.3. CONDITIONS DE LICENCE ET/OU DROITS D’UTILISATION SUPPLÉMENTAIRES.a. Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour :• regrouper les connexions,• réacheminer l’information, ou• réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdentdirectement au logiciel ou qui l’utilisent(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de« concentration »), ne réduit pas le nombre de licences dont vous avezbesoin.b. Polices. Pendant le fonctionnement du logiciel, vous êtes autoriséà utiliser ses polices afin d’afficher et d’imprimer le contenu. Vousêtes uniquement autorisé à• incorporer des polices dans un contenu à condition de vousconformer aux restrictions relatives à l’incorporation dans les polices ;et• les télécharger temporairement sur une imprimante ou un autrepériphérique de sortie pour imprimer un contenu.c. Éléments multimédias et modèles. Vous pouvez avoir accès au contenumultimédia, images clip art, animations, sons, musiques, clips vidéo etmodèles et autres formes de contenu (les « éléments multimédias ») inclusdans le logiciel ou faisant partie d’un service associé au logiciel. Vouspouvez copier et utiliser les éléments multimédias dans les projetset les documents. Vous n’êtes pas autorisé à (i) vendre ou distribuer des

copies des éléments multimédias en tant que tels ou en tant que produitsi la valeur principale du produit est constituée par les élémentsmultimédias ; (ii) concéder à vos clients des droits les autorisant àconcéder sous licence ou distribuer les éléments multimédias ; (iii)concéder sous licence ou distribuer à des fins commerciales des élémentsmultimédias incluant des représentations d’individus, de gouvernements,de logos, de marques commerciales ou d’emblèmes, ou utiliser ces typesd’images d’une façon impliquant la promotion ou l’association à votreproduit, entité ou activité ; ou (iv) créer des uvres obscènes oudiffamatoires à l’aide des éléments multimédias. Pour plus d’informations,visitez le site www.microsoft.com/permission (en anglais).d. Utilisation avec des technologies de virtualisation. Au lieud’utiliser le logiciel directement sur le dispositif concédé sous licence,vous êtes autorisé à installer et utiliser le logiciel sur le dispositifconcédé sous licence au sein d’un seul système matériel virtuel (ou émuléd’une quelconque autre manière).e. Accès à distance. L’utilisateur principal unique du dispositifconcédé sous licence peut accéder au logiciel installé sur leditdispositif et l’utiliser à distance à partir de n’importe quel autredispositif. Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à accéder aulogiciel pour vous fournir des services d’assistance. Vous n’avez pasbesoin de licences supplémentaires pour cet accès. Aucun autreutilisateur n’est autorisé à utiliser le logiciel simultanément avec lamême licence et à d’autres fins.f. Outils de développement. Le logiciel peut contenir Microsoft VisualStudio Tools for Applications ou d’autres outils de développement. Vousn’êtes autorisé à utiliser les outils de développement inclus dans lelogiciel que pour concevoir, développer, tester, utiliser et présentervos programmes avec le logiciel.g. Sélection d’une version linguistique. Si vous avez la possibilitéde choisir une seule fois entre plusieurs versions linguistiques, sansmodule linguistique ou LIP, vous ne pouvez utiliser que la versionlinguistique que vous avez choisie. Si l’on ne vous fournit pas de choixentre plusieurs versions linguistiques, la version choisie par défautsera la langue de votre système d’exploitation ou, si cette dernièren’est pas disponible, une autre langue disponible. Si l’on vous fournitun module linguistique ou un LIP, votre utilisation des versionslinguistiques n’est pas limitée. « LIP » désigne un Pack linguistique LIP(« Language Interface Pack »). Les modules linguistiques et les LIPproposent une prise en charge de versions linguistiques supplémentairesdu logiciel. Ils font partie du logiciel et ne peuvent pas être utilisésséparément.h. Évaluation et conversion. Certains logiciels, ou tous, peuvent êtreconcédés sous licence à des fins d’évaluation. Vos droits d’utilisationd’un logiciel d’évaluation sont limités à la période d’évaluation. Lelogiciel d’évaluation et la durée de la période d’évaluation sont définispendant le processus d’activation. Vous pouvez avoir la possibilité deconvertir vos droits d’évaluation en droits d’abonnement ou droitsperpétuels. Les options de conversion vous seront présentées àl’expiration de la période d’évaluation. Après l’expiration d’une périoded’évaluation sans conversion effectuée, la plupart des fonctionnalités dulogiciel d’évaluation cesseront de fonctionner. Vous pourrez à ce moment-là continuer d’ouvrir, de consulter et d’imprimer tout document créé avecle logiciel d’évaluation.

i. Logiciel en abonnement. Si vous avez acquis une licence logiciellesur la base d’un abonnement, vos droits d’utilisation du logiciel sontlimités à la période d’abonnement. Vous pouvez avoir la possibilité deprolonger votre abonnement ou de le convertir en licence perpétuelle. Sivous prolongez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser lelogiciel jusqu’à la fin de la période d’abonnement prolongée. Consultezles écrans d’activation du logiciel ou la documentation qui l’accompagnepour plus de détails concernant l’abonnement. Après l’expiration de votreabonnement, la plupart des fonctionnalités du logiciel cesseront defonctionner. Vous pouvez alors continuer à ouvrir, afficher et imprimertout document que vous avez créé avec le logiciel.4. ACTIVATION OBLIGATOIRE. L’activation associe l’utilisation dulogiciel à un dispositif spécifique. Pendant l’activation, le logicielenvoie des informations sur le logiciel et le dispositif à Microsoft. Cesinformations incluent la version, la version de licence, la langue et laclé de produit du logiciel, l’adresse IP du dispositif et desinformations dérivées de la configuration matérielle du dispositif. Pourplus d’informations, visitez le sitewww.microsoft.com/piracy/activation.mspx (en anglais). EN UTILISANT LELOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Si lalicence du logiciel est valide, vous êtes autorisé à utiliser la versiondu logiciel installée pendant le processus d’installation jusqu’au termede la période d’activation prévue. À MOINS QUE LE LOGICIEL NE SOIT ACTIVÉ,VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL AU-DELÀ DE LA PÉRIODED’ACTIVATION SPÉCIFIÉE. Ceci vise à empêcher son utilisation sans licence.VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À PASSER OUTRE OU À CONTOURNER LE PROCESSUSD’ACTIVATION. Vous pouvez activer le logiciel via Internet ou partéléphone. Dans ce cas, des frais de communication peuvent s’appliquer.Il est possible que vous deviez réactiver le logiciel si vous modifiezvos composants informatiques ou le logiciel. CELUI-CI AFFICHERA UN RAPPELD’ACTIVATION JUSQU’À CE QU’IL SOIT ACTIVÉ.5. VALIDATION.a. Le logiciel nécessitera périodiquement le téléchargement de lafonctionnalité de validation du logiciel. La validation permet devérifier que le logiciel a été activé et bénéficie d’une licenceappropriée. Si le processus de vérification de validation confirme quevous êtes titulaire d’une licence valide, vous pouvez utiliser lelogiciel, ou certaines de ses fonctionnalités, ou bénéficier d’avantagessupplémentaires. Pour plus d’informations, visitez le sitewww.microsoft.com/genuine/office/WhyValidate.aspx.b. Pendant ou après une vérification de validation, le logiciel peutenvoyer à Microsoft des informations concernant le logiciel et ledispositif, ainsi que les résultats de la vérification de validation. Cesinformations comprennent, par exemple, la version, la clé de produit dulogiciel et l’adresse IP du dispositif concédé sous licence. Microsoftn’utilise pas ces informations pour vous identifier ou vous contacter. ENUTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CESINFORMATIONS. Pour plus d’informations sur la validation et lesinformations envoyées pendant ou après une vérification de validation,consultez le site www.microsoft.com/genuine/office/PrivacyInfo.aspx.c. Si, après une vérification de validation, le logiciel est déclarécontrefait, sans licence appropriée ou comme n’étant pas un produitOffice authentique, les fonctionnalités ou les conditions d’utilisationdu logiciel peuvent être affectées. Par exemple,

Microsoft peut• envoyer une notification indiquant que le logiciel n’a pas delicence appropriée ou qu’il n’est pas un produit Office authentique ;et vous pouvez• recevoir des rappels pour acquérir une copie sous licenceappropriée du logiciel ; ou• être amené à suivre les instructions de Microsoft pour obtenir unelicence d’utilisation du logiciel et réactiver ce logiciel ;et il est possible que vous ne puissiez pas• utiliser ou continuer à utiliser le logiciel, ou certaines de sesfonctionnalités ; ou• obtenir certaines mises à jour ou mises à niveau de Microsoft.d. Vous êtes autorisé à obtenir des mises à jour ou des mises à niveaudu logiciel uniquement auprès de Microsoft ou de sources agréées. Pourplus d’informations sur l’obtention de mises à jour auprès de sourcesautorisées, consultez le sitewww.microsoft.com/genuine/downloads/faq.aspx.6. SERVICES INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec lelogiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.a. Consentement pour les Services Internet. Les fonctionnalités dulogiciel décrites ci-dessous et dans la Déclaration de Confidentialitéd’Office 2010 se connectent aux systèmes informatiques de Microsoft ou defournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous nerecevrez pas de notification de connexion. Dans certains cas, vous pouvezdésactiver ces fonctionnalités ou ne pas les utiliser. Pour plusd’informations sur ces fonctionnalités, consultez la Déclaration deConfidentialité d’Office 2010 sur le siter.office.microsoft.com/r/rlidOOClientPrivacyStatement14?clid=1036. ENUTILISANT CES FONCTIONNALITÉS, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CESINFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vousidentifier ou de vous contacter.Informations sur l’Ordinateur. Les fonctionnalités suivantes utilisentdes protocoles Internet, lesquels transmettent aux systèmes appropriésdes informations relatives à votre ordinateur, telles que votreadresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom etla version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue dudispositif sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utiliseces informations pour mettre à votre disposition les services Internet.• Fonctionnalités de contenu Web. Les fonctionnalités du logicielpeuvent extraire du contenu associé de Microsoft et vous le transmettre.Parmi ces fonctionnalités, citons les images clipart, les modèles, laformation en ligne, l’assistance en ligne et l’aide. Vous pouvez déciderde ne pas faire appel à ces fonctionnalités de contenu Web.• Certificats numériques. Le logiciel utilise des certificatsnumériques. Ceux-ci confirment l’identité des utilisateurs Internetenvoyant des informations chiffrées selon la norme X.509. Ils peuventégalement être utilisés pour signer numériquement des fichiers et macros,pour vérifier l’intégrité et l’origine des contenus des fichiers. Lelogiciel extrait ces certificats et met à jour les listes de révocationdes certificats à l’aide d’Internet, lorsque cela est possible.• SharePoint Workspace. Si le logiciel inclut Microsoft SharePointWorkspace (« SharePoint Workspace »), SharePoint Workspace vousautorisera à communiquer directement avec des tiers via l’Internet. Sivous ne pouvez pas communiquer directement avec un contact via l’Internet

et que votre administrateur utilise l’infrastructure de serveurs publicsMicrosoft, vos communications seront cryptées et envoyées via desserveurs Microsoft en vue d’une livraison ultérieure. Si votreadministrateur utilise cette infrastructure, vous ne pouvez pasdésactiver ce service.SharePoint Workspace divulgue certaines informations concernant votrecompte SharePoint Workspace et votre dispositif à vos contacts approuvés.Par exemple, si vous :• ajoutez un contact à votre liste de contacts,• importez votre compte utilisateur sur un nouveau dispositif,• mettez à jour les informations dans votre « identité contact », ou• envoyez une invitation à rejoindre un espace de travail SharePointWorkspace en utilisant une URL pour référencer le fichier d’invitation,des informations sur vous et vos dispositifs peuvent être envoyées à voscontacts. Si vous configurez SharePoint Workspace pour utiliser desserveurs Microsoft, ces serveurs collecteront des informations concernantvotre dispositif et vos comptes d’utilisateur.b. Mise à jour automatique. Les logiciels incluant la technologie« Click-to-Run » vérifient régulièrement auprès de Microsoft si des misesà jour et des suppléments sont disponibles pour le logiciel. Le caséchéant, ces mises à jour et ces suppléments peuvent être automatiquementtéléchargés et installés sur votre dispositif concédé sous licence.c. Utilisation d’informations. Microsoft est autorisée à utiliser lesinformations du dispositif, les rapports d’erreur et les rapports sur lesprogrammes malveillants pour améliorer le logiciel et les services. Nouspouvons également être amenés à les partager avec des tiers, tels que desfournisseurs de matériels et de logiciels. Ceux-ci peuvent utiliser lesinformations pour améliorer le fonctionnement de leurs produits avec lelogiciel Microsoft.d. Utilisation Inappropriée des Services Internet. Vous n’êtes pasautorisé à utiliser ces services de quelque manière que ce soit quipourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autreutilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon nonautorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autremanière.7. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu maisconcédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droitsd’utilisation des fonctionnalités de l’édition du logiciel concédé souslicence. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi envigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation,vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec lestermes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer auxrestrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent del’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :• contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou ledésassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressémentpermises par la réglementation applicable nonobstant la présentelimitation ;• effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dansle présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant laprésente limitation ;• publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;• utiliser le logiciel d’une manière contraire à la législation ;

• utiliser les composants du logiciel pour exécuter des applicationsqui ne s’exécutent pas sur le logiciel ;• louer ou prêter le logiciel ; ou• utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergementcommercial.8. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous pouvez commander ou télécharger une copiede sauvegarde du logiciel à partir du sitewww.microsoft.com/office/backup/. Vous n’êtes pas autorisé à distribuerla copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans lebut de réinstaller le logiciel sur le dispositif concédé sous licence.9. DOCUMENTATION. Tout utilisateur disposant d’un accès valable àvotre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et àutiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.10. LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vousn’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de ReventeInterdite (« Not for Resale » ou « NFR »).11. LOGICIEL EN ÉDITION FAMILLE ET ÉTUDIANT. Si votre logiciel porte lamention de version Famille et Étudiant (« Home and Student »), vous nepouvez l’utiliser pour aucune activité commerciale, à but non lucratif ouproductive.12. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES. Si le logiciel est présenté commenécessitant une activation dans une zone géographique donnée, vous nepouvez activer ce logiciel que dans la zone géographique mentionnée surl’emballage du logiciel ou de l’ordinateur. Vous n’êtes pas autorisé àactiver le logiciel en dehors de cette zone. Pour plus d’informations surles restrictions géographiques, consultez le sitego.microsoft.com/fwlink/?LinkId=141397 (en anglais).13. MISE À NIVEAU OU CONVERSION. Pour mettre à niveau ou convertir lelogiciel, vous devez être titulaire d’une licence vous permettantd’utiliser le logiciel pouvant faire l’objet de la mise à niveau ou de laconversion. Lors de la mise à niveau ou conversion, le présent contratremplace le contrat qui accompagne le logiciel à partir duquel vous avezeffectué la mise à niveau ou la conversion. Après la mise à niveau ouconversion, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel à partir duquel vousavez effectué la mise à niveau ou la conversion.14. PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »).a. Si vous avez acquis la Carte de Clé de Produit (Product Key Card),votre preuve de licence est l’étiquette de Certificat d’Authenticité(« Certificate of Authenticity » ou « COA ») Microsoft authentiqueaccompagnant la carte de clé de produit authentique et votre preuved’achat auprès d’un fournisseur agréé de logiciels authentiques Microsoft.Pour être valable, l’étiquette doit être jointe à la carte de clé deproduit. Si vous recevez l’étiquette séparément, elle n’est pas valable.La preuve d’achat peut faire l’objet d’une vérification dans les archivesde votre vendeur.b. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez lesite www.howtotell.com.15. TRANSFERT À UN TIERS. Vous êtes autorisé à transférer le logicieldirectement à un tiers uniquement avec le dispositif concédé sous licence,l’étiquette de Certificat d’Authenticité (« Certificate of Authenticity »ou « COA ») et le présent contrat. Avant le transfert, le tiersdoit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et àl’utilisation du logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à en conserver unecopie.

16. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à laréglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vousconformer à toutes les réglementations nationales et internationales enmatière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementationscomprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateursfinaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultezle site www.microsoft.com/exporting.17. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Microsoft fournit des servicesd’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur lesite www.support.microsoft.com/common/international.aspx. Si vousutilisez un logiciel dont la licence n’est pas valide, vous n’avez droità aucun service d’assistance technique.18. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantieci-dessous), les termes supplémentaires (y compris les termes du contratde licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel quimodifient ou remplacent une partie ou la totalité des présents termes),ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, lesservices Internet et les services d’assistance technique constituentl’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les servicesd’assistance technique.19. DROIT APPLICABLE.a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, leslois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissentl’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pourrupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissantles conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissenttoutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées surles lois fédérales en matière de protection des consommateurs, deconcurrence déloyale et de délits.b. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans unautre pays, les lois de ce pays s’appliquent.20. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux.Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre Étatou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard dela partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présentcontrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votreÉtat ou pays si celles-ci ne le permettent pas.21. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUSPOUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION ENCAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUSAVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNEINDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX,INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.Cette limitation concerne :• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (ycompris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans desprogrammes tiers ; et• les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie,les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ouautre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.Elle s’applique également, même si :• la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel necompense pas intégralement tout préjudice subi ; ou

• le fabricant ou l’installateur, ou Microsoft, avait ou aurait dûavoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitationde responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorteque la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous êtreapplicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pasvous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion degaranties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects,accessoires ou de quelque nature que ce soit.

**********************************************************************************GARANTIE LIMITÉEA. GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logicielfonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation deMicrosoft reçue avec ou dans le logiciel.B. DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTEGARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANTUNE DURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIERUTILISATEUR. SI VOUS RECEVEZ DES SUPPLÉMENTS, DES MISES À JOUR OU UNLOGICIEL DE REMPLACEMENT AU COURS DE CETTE ANNÉE, ILS SERONT COUVERTSSOIT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE RESTANT À COURIR, SOIT PENDANTTRENTE (30) JOURS, LA PÉRIODE LA PLUS LONGUE ÉTANT APPLICABLE. Si lepremier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantierestant à courir s’applique au destinataire.DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTEGARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LAGARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portantsur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuventégalement ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisentpas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.C. EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas lesproblèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actesd’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable deMicrosoft.D. RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. MICROSOFT S’ENGAGE ÀRÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PASLE RÉPARER NI LE REMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZPAYÉ POUR LE LOGICIEL FIGURANT SUR LE REÇU. MICROSOFT S’ENGAGE ÉGALEMENTÀ RÉPARER OU À REMPLACER LES SUPPLÉMENTS, LES MISES À JOUR ET LE LOGICIELDE REMPLACEMENT GRATUITEMENT. SI MICROSOFT NE PEUT PAS LES RÉPARER NI LESREMPLACER, ELLE REMBOURSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CESÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, VOUS DEVEZDÉSINSTALLER LE LOGICIEL ET RETOURNER TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTSASSOCIÉS À MICROSOFT ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF D’ACHAT. CES RECOURSSONT LES SEULS DONT VOUS DISPOSEZ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE LIMITÉE.E. DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DEDROITS SUPPLÉMENTAIRES RELATIFS AUX CONSOMMATEURS EN VERTU DU DROIT DEVOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER.F. PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LAGARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier detout service entrant dans le cadre de la garantie.

1. États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou informationentrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités deremboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :• contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,• contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way,Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou• visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.2. Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel enEurope, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland OperationsLimited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre decette garantie, veuillez contacter :• Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, AtriumBuilding Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18,Irlande ou• l'affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le sitewww.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le 0 825 827 829 (0,15 €/ min) ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.3. En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orientet de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis,du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillezcontacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le sitewww.microsoft.com/worldwide).G. AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIEDIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIEEXPRESSE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT DE VOTRE PAYS, MICROSOFTEXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGEPARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Si les lois de votre pays vousaccordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, lesrecours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessusrelatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limiteautorisée par le droit de votre pays.H. LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DEGARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA LIMITATION ET L’EXCLUSION DERESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES S’APPLIQUE EN CAS DE VIOLATION DELA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUSPOUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT ÀL’AUTRE OU D’UN PAYS À L’AUTRE.

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