Testez vos connaissances sur le projet de Constitution

européenneSociale, ou libérale?

Combien de fois le mot « banque » apparaît-il dans la constitution ?

• 0

• 2• 88• 176• 620

Le mot « banque » apparaît 176 fois, le « marché » 78 fois, la « concurrence » 174 fois, le « progrès social » 3 fois seulement.

Combien de fois le mot « fraternité » apparaît-il dans la constitution?

• 0

• 33• 821

Le mot « fraternité » apparaît 0 fois. Ce n'est pas une valeur de l'Union européenne, au contraire de la « libre concurrence » et de la « libre entreprise », qui sont sacralisées (Article I-3-2).

Et l'expression « service public »?

• 0

• 1• 2• 92

L'expression « service public » apparaît une seule fois pour traiter des aides à la coordination des transports (Article III-238). Le projet de constitution préfère le terme « services économiques d'intérêt général » qui peuvent être publics ou privés (Article II-96).

Lesquels de ces droits sont-ils retenus dans le projet de constitution ?

• le droit au travail• le droit à un revenu minimum• le droit à un salaire minimum• le droit à une allocation chômage• le droit à une pension de retraite• le droit à la couverture des soins de santé• le droit à un logement décent• le droit à l'avortement

C'est la question piège! AUCUN de ces droits n'est reconnu par le projet de constitution. Celui-ci reconnaît le droit de travailler (Article II-75), ce qui n'a rien à voir avec le droit au travail de la constitution française. Le droit au logement est transformé en droit à se loger (Article II-94-3)... Pour ce qui est des droits d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux (dans les États où ils existent !), le projet de constitution « (les) reconnaît et (les) respecte » (quelle mansuétude!)

Concernant les services publics : le projet de constitution envisage de les

• supprimer

• privatiser• ouvrir à ta concurrence• développer

La constitution envisage de privatiser et d'ouvrir à la concurrence les services publics. Les aides publiques sont interdites (Article III-166-2). C'est la mort des services publics qui est ainsi programmée.

Selon le projet de Constitution, les budgets militaires devront obligatoirement :

• baisser

• rester stables• augmenter• la constitution n'en parle pas

Chaque pays de l'Union européenne est dans l'obligation d'augmenter son budget militaire (Article I-41.3).

Quelle sera la référence commune des politiques militaires de l'Union

Européenne?

• les intérêts européens

• l'OTAN• la constitution n'en parle pas

La référence c'est l'OTAN (Article I-41-7). Cet alignement éloigne la perspective d'une défense européenne émancipée de l'emprise américaine puisque, au contraire, le projet de constitution affiche l'objectif pour l'Europe d'occuper une place plus importante dans la machine de guerre impériale des USA.

Selon le projet de constitution, qui aura l'initiative de proposer les lois ?

• les parlements nationaux

• le parlement européen• la commission européenne• le conseil des ministres européen

C'est la commission européenne et le conseil des ministres oui proposent des lois (Article I-26-2). Le parlement européen, pourtant élu, n'en a pas la possibilité.

La priorité économique de l'Union Européenne sera de lutter contre :

• le chômage

• la misère• l'inflation

La priorité de l'Union c'est la lutte contre l'inflation (Article I-3-3) dont une conséquence connue est la montée du chômage.

La Banque centrale européenne est :

• indépendante

• soumise au contrôle du Parlement européen• contrôlée par la commission européenne

La Banque centrale est complètement indépendante (Article I-30-3), sa toute puissance est sans contrôle. L'Union européenne ne peut déterminer sa politique monétaire, ce qui la met en danger.

Pour modifier la constitution européenne, il faudra l'accord de :

• 51% des États

• 51% des citoyens• 75% des États• l'unanimité des États

Il faut l'unanimité des États (25 actuellement) pour modifier la constitution (Article IV-443-3), ce qui revient à dire que c'est pratiquement impossible.

Combien l'Union européenne compte-t-elle de pays membres ?

• 12

• 15• 25• 28• 50

L'Union européenne compte 25 pays membres et bientôt 28 avec l'adhésion prochaine de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie.

Combien le traité constitutionnel comporte-t-il de pages ?

• 25

• 150• 325• 852

Le projet de traité constitutionnel comporte 852 pages, en comptant les annexes qui en sont partie intégrante (Article IV-442). Heureusement, la lecture des seules parties I et II suffit généralement pour apprécier la tonalité libérale du projet de constitution européenne.

La laïcité est-elle une préoccupation de l'Union ?

• oui

• non

II n'existe aucune référence à la laïcité ou au principe de séparation des Églises et des États (Article I-2). Par contre, la Constitution édicte le statut des Églises et des liens que l'UE entretient avec elles (Article I-52).

Que se passe-t-il en cas de guerre ?

• l'UE intervient pour la faire cesser

• l'Union fait appel à l'ONU• les États membres se concertent pour éviter que le marché

ne soit perturbé

Les États membres se concertent pour éviter que le marché ne soit perturbé... Si ! si !, vérifiez ! ! ! (Article III-131).

La Constitution primera-t-elle sur le droit des États ?

• oui

• non

La Constitution prime sur le droit des États membres (Article 1-6) et les obligations faites aux États membres sont très explicitement précisées (Article 1-5-2).

Quelle serait la durée de vie de la Constitution ?

• 5 ans

• 20 ans• 50 ans• sans limitation de durée

La Constitution sera adoptée sans limitation de durée ! (Article IV-446) ce qui veut dire qu'UNE FOIS LE VOTE PASSÉ: IL SERA TRÈS DIFFICILE DE LA MODIFIER ! ! !

( voir la réponse à la question 11).

Et si le NON l'emporte?

• l'Union européenne disparaît immédiatement

• l'UE disparaîtra en 2006• l'UE disparaîtra en 2009• l'UE continue comme avant, sans limite de temps sur la

base du traité de Nice

L'UE continuera sur la base des traités antérieurs, et notamment du traité de Nice.