SÉANCE D’INFORMATION (OCASI)

PROGRAMME DE SUBVENTIONS ET DE CONTRIBUTIONS DU MULTICULTURALISME

Novembre 2009

2

2

Aperçu de la présentation

Transfert du Programme du multiculturalisme à CIC Le Canada : Une société multiculturelle diversifiée Le mandat du Programme du multiculturalisme Les priorités du Programme Ce qui est financé Ce qui n’est pas financé Qui peut présenter une demande de financement Quand peut-on présenter une demande de financement Comment présenter une demande de financement Le processus d’évaluation Les critères d’évaluation Pour plus d’information

Situer le multiculturalisme au sein de CIC

L’accent sur l’intégration à plus long terme du multiculturalisme (pluralisme) – inclusion, cohésion, citoyenneté partagée

Promouvoir l’intégration – Supprimer les barrières à l’entière participation, atteindre un équilibre entre l’intégration et les accommodements, mettre l’accent sur les jeunes à risque

« Établir des ponts » – Favoriser la compréhension et un dialogue interconfessionnels et interculturels

L’histoire, l’identité et les valeurs canadiennes

L’ensemble de la société est composée de 32 millions de personnes

L’intégration à court terme dans un contexte d’intégration à plus long terme

3

4

L’Ontario, la plus diverseLa province la plus peuplée

• 12.1 million de personnes (près de 40% de la population du Canada)

• 580,740 immigrants s’installent en Ontario entre 2001-2006

• La population des jeunes entre 13-24 ans augmente de 9.3%: les jeunes représentent 16.2% de la population totale de l’Ontario

Trois piliers de la diversité– La population autochtone:

• 22% des autochtones du Canada’s vivent en Ontario – le plus grand pourcentage par rapport aux autres provinces (242,490)

– Une diversité ethnoculturelle grandissante – ethnique, raciale, culturelle et religieuse

• 28.3% de tous les résidents Ontariens sont nés à l’extérieur du Canada (2006)

• 23% des résidents ontariens s’identifient comme minorité visible

• Une diversité religieuse grandissante

5

Profil des francophones en Ontario

• On dénombre 548 940 en Ontario, soit 4,8 de la population totale de l'Ontario.

• On dénombre 58 520 francophones appartenant à une minorité raciale en Ontario, soit une augmentation de plus de 40 % entre 1996 et 2001.

• Les minorités raciales francophones représentent 10,3 % de la population francophone de la province.

– Elles représentent un francophone sur trois dans la région de Toronto (33,2 %) – un sur sept dans les régions d’Ottawa et d’Hamilton (14,1 % et 15,6 %).

• Près des trois quarts des minorités raciales francophones résidant en Ontario sont nées à l’extérieur du Canada (74,3 %). Ces minorités sont originaires des pays suivants:

– 31,5 % proviennent de l’Afrique, – 30,5 % de l’Asie et – 18 % du Moyen-Orient.

(Source: Office des affaires francophones – Recensement 2001)

6

Le mandat du Programme du multiculturalisme

• Le Programme du multiculturalisme tire son mandat de la Loi sur le multiculturalisme canadien (1988) et de la politique de multiculturalisme (1971) qui est enchâssée dans la Loi.

• La politique prône une vision du Canada basée sur l’égalité et le respect mutuel sans égard à la race, à l’origine nationale ou ethnique, à la couleur de la peau et à la religion.

• Le Programme encourage et appuie la participation de tous les citoyens à l’édification d’une société canadienne cohésive et inclusive.

7

Les priorités du Programme

1. Appuyer l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux Canadiens et des communautés culturelles;

2. Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l’éducation civique, qui s’adressent aux jeunes à risque des communautés culturelles;

3. Promouvoir la compréhension interculturelle et les valeurs canadiennes (la démocratie, la liberté, les droits de la personne et la primauté du droit) au moyen d’initiatives communautaires visant à aborder les questions de l’exclusion sociale de certaines communautés culturelles (communautés parallèles) et de la radicalisation.

7

8

Priorité 1 : L’intégrationAppuyer l’intégration économique, sociale et culturelle des nouveaux

Canadiens et des communautés culturelles

– Aider les nouveaux Canadiens et les communautés culturelles à acquérir les connaissances et les compétences en vue de leur intégration économique, sociale et culturelle et leur engagement civique;

– Fournir des occasions et du soutien pour assurer la participation des nouveaux Canadiens et que les communautés culturelles travaillent en partenariats avec différents intervenants afin de cerner et de régler les questions qui les touchent (les écoles, les services sociaux, l’emploi, la reconnaissance des titres de compétences étrangers, le système judiciaire, l’application de la loi, les médias, etc.);

– Améliorer la capacité des institutions publiques de répondre à la diversité ethnique, raciale, culturelle et religieuse et de l’intégrer, en appuyant l’identification et la suppression des barrières à l’accès équitable.

9

Priorité 2 : Les jeunes à risque

Faciliter la mise en œuvre de programmes tels que le mentorat, le bénévolat, le leadership et l’éducation civique, qui s’adressent aux jeunes à risque des communautés ethnoculturelles

– Aider les jeunes à risque des communautés culturelles à acquérir de la confiance en soi, des connaissances et des compétences pour la participation et l’engagement civique (bénévolat);

– Fournir des occasions aux jeunes grâce à des partenariats avec des pairs, des adultes et des dirigeants communautaires ainsi qu’au moyen d’initiatives de mentorat, afin d’acquérir des expériences d’apprentissage pratiques et de perfectionner les compétences nécessaires pour contribuer à la vie économique, sociale et culturelle de leurs communautés;

– Aider à aborder les causes fondamentales de la marginalisation, du détachement et de la radicalisation des jeunes issus de communautés culturelles;

– Aider les jeunes à répondre au racisme et aux activités motivées par la haine.

10

Priorité 3 : La compréhension interculturelle Promouvoir la compréhension interculturelle ainsi que les valeurs

canadiennes (démocratie, liberté, droits de la personne et primauté du droit) au moyen d’initiatives communautaires ayant comme objectif de régler les questions liées à l’exclusion sociale culturelle (communautés parallèles) et à la radicalisation

– Favoriser l’interaction entre les différentes communautés et appuyer la collaboration intersectorielle dans les projets communautaires afin de façonner et de bâtir une société inclusive et respectueuse;

– Faciliter des initiatives et réponses collectives afin de lutter contre les conflits ethniques, raciaux, culturels et religieux ainsi que les activités motivées par la haine;

– Appuyer les initiatives communautaires conçues pour faciliter le dialogue interconfessionnel et accroître la compréhension de la place de la religion au Canada, afin de combattre l’ignorance et les fausses hypothèses et de favoriser un dialogue constructif et éclairé au sujet du multiculturalisme, des religions, du racisme, de la diversité culturelle et des valeurs canadiennes;

11

Priorité 3 : La compréhension interculturelle (suite)

– Encourager les activités visant à joindre l’ensemble de la société pour faciliter une compréhension interculturelle et aborder l’exclusion culturelle sociale de certaines communautés;

– Accentuer la sensibilisation et la compréhension du racisme et de la discrimination et prendre des mesures pour favoriser l’égalité des chances pour toutes les personnes;

– Réduire ou éliminer les facteurs contribuant à l’exclusion, au désenchantement et à la radicalisation.

12

Ce qui est financéDes projets qui :• abordent un enjeu ayant trait à au moins une des priorités de

programme; • ont recours à des approches de développement social pour atteindre

des résultats mesurables et qui auront un impact sur une plus grande échelle;

• mettent à contribution l’ensemble de la communauté (projets dirigés par la communauté/quartier et/ou des coalitions qui sont inclusives) et ont des; répercussions importantes

• font appel à des partenariats, notamment avec le secteur privé ou bénévole, les institutions publiques ou les gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux; et

• mettent l’accent sur l’action et les résultats mesurables qui débouchent sur des changements viables et durables en vue d’aborder les enjeux communautaires;

• Les projets pluriannuels sont encouragés;

13

Ce qui n’est pas financé

Le Programme ne finance pas : • les activités qui ont déjà été entreprises ou qui ont déjà eu lieu avant la

présentation de la demande; • les coûts associés aux assemblées annuelles ou régulières du

conseil d’administration d’un organisme ou d’une association; • les festivals, les camps, les activités religieuses ou la célébration de

fêtes nationales étrangères et d’autres événements culturels; • les initiatives portant sur les langues ancestrales; • les marches ou défilés commémoratifs; • la publication ou la diffusion courante de bulletins d’information, de

journaux, de magazines, de périodiques ou d’émissions de radio et de télévision;

• les activités qui se déroulent à l’extérieur du Canada; • les activités lucratives; • les services directs à une personne, par exemple les services de

counseling individuel;

14

Ce qui n’est pas financé (suite)

• l’élaboration d’un site Web; • la production de films et de vidéos qui ne sont pas à des fins

éducatives; • certains postes budgétaires, dont :

– tout type d’honoraires des administrateurs pour les membres bénévoles des conseils d’administration et d’autres entités de régie;

– les coûts ou les dépenses en immobilisations; – les frais de voyage ou de dépenses à l’étranger ou les frais relatifs à des activités se

déroulant à l’extérieur du Canada; – les dépenses de base du programme; – les frais de voyage et d’hébergement admissibles qui dépassent les frais prévus dans

la Directive sur les voyages du gouvernement du Canada (Veuillez consulter le site :www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/c-fra.asp);

– les frais d’accueil admissibles (repas et rafraîchissements pour les participants aux ateliers seulement) qui dépassent le taux prévu pour les repas par personne dans la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages mentionnée plus haut; et

– les dépenses en nature.

15

Qui peut présenter une demande de financement

• les organismes ou les associations canadiennes sans but lucratif;

• les institutions publiques non fédérales ou les institutions d’intérêt public canadiennes comme les médias, les conseils scolaires, les écoles, les collèges et les universités, les chambres de commerce, les organismes d’application de la loi et de police, les hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé;

• les administrations régionales et municipales et leurs organismes;

• les gouvernements des Premières nations et des Inuits, les conseils de bande et leurs organismes;

• les citoyens canadiens et les résidents permanents.

16

Quand présenter une demande de financement

• Les demandes peuvent être présentées tout au long de l’année financière. Aucune date limite n’est établie d’avance pour les demandes de financement des projets.

• Demandes d’intérêts stratégiques – 1 ou 2 fois par année

• Veuillez allouer suffisamment de temps avant la date de début du projet proposé afin de :

– discuter de votre projet avec un agent de programme; – élaborer votre proposition; – remplir le formulaire de demande; – prévoir l’évaluation de votre proposition.

• Les propositions ne peuvent pas être évaluées tant que l’information demandée dans le Guide du demandeur de financement n’est pas complète.

17

Comment présenter une demande de financement

Parlez de votre idée de projet à l’agent de programme

Questionnaire d’évaluation préliminaire (QEP) – Ontario• Remplissez un QEP

– Le Questionnaire donne un bref aperçu de la nature et de l’objectif du projet.– Il permet d’économiser du temps et des efforts avant de procéder à la demande

• Envoyez le QEP rempli à l’agent de programme pour une revue avec l’équipe

• Les QEPs qui s’alignent bien avec les lignes directrices du programme sont invités à développer des demandes complètes

18

Les critères d’évaluation

Les propositions doivent comprendre :• une description claire de l’objet du projet, du besoin auquel il répond et

de la façon dont ces éléments sont reliés à l’une ou plusieurs des priorités du Programme du multiculturalisme;

• une description précise des objectifs et des résultats attendus démontrant comment le projet produira des résultats mesurables qui contribuent à l’atteinte des priorités du Programme du multiculturalisme;

• la justification de la demande de financement expliquant pourquoi le financement du Programme du multiculturalisme est nécessaire;

• un budget indiquant tous les revenus et toutes les dépenses du projet reliés à un plan d’action décrivant les activités et les jalons;

• un plan de distribution pour partager dans la mesure du possible l’information, les connaissances ou l’expérience acquises dans le cadre du projet proposé.

19

Les critères d’évaluation (suite)

• une preuve non équivoque démontrant que le demandeur possède la capacité, l’expertise et la compétence nécessaires pour réaliser le projet proposé et le mener à bien;

• une documentation démontrant la participation et l’aide des partenaires/intervenants clés qui travaillent sur cette question et qui peuvent avoir une influence sur les résultats;

• une documentation démontrant la façon dont les communautés les plus touchées par la problématique interviennent dans les phases clés du projet;

• un plan d’évaluation qui décrit les indicateurs, les stratégies d’évaluation et les outils qui seront utilisés pour mesurer et évaluer les résultats et les répercussions du projet.

20

Pour plus d’information(Ontario)

• Lignes directrices pour les demandes de financement http://www.cic.gc.ca/multi/pgm/guide/index-fra.asp

• Pour du financement régional25, rue St. Clair est, bureau 200

Toronto (Ontario) M5V 3T6

Tél. : (416) 952-0981 ou (416) 973-6169

Téléc. : (416) 954-7899

Multi-canada@cic.gc.ca