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Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) 10 idées reçues sur le TTIP Démêler le vrai du faux Commerce

The Top 10 Myths about TTIP - Fr

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The Top 10 Myths about TTIP - -Fr

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Page 1: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)

10 idées reçues sur le TTIPDémêler le vrai du faux

Commerce

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Page 3: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponsesaux questions que vous vous posez sur l’Union européenne.

Un numéro unique gratuit (*):00 800 6 7 8 9 10 11

(*) Les informations sont fournies à titre gracieux et les appels sont généralement gratuits (sauf certains opérateurs, hôtels ou cabines téléphoniques).

De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).

Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2015

ISBN 978‑92‑79‑43957‑5

doi:10.2781/15187

© Union européenne, 2015

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Imprimé sur papier blanchi sans chlore élémentaire (ECF)

Pour télécharger la présente brochure, rendez‑vous sur http://ec.europa.eu/trade/policy/in‑focus/ttip/index_fr.htm

Page 4: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

L’Europe est confrontée à des défis majeurs.

Il nous faut, entre autres, donner un coup de fouet à notre économie, nous adapter à la montée en puissance d’économies émergentes en dehors de nos frontières et maintenir notre influence dans le monde.

C’est dans ce contexte que le TTIP pourrait nous être utile.

Chez nous, il pourrait créer des emplois et de la croissance, faire baisser les prix de nos achats et nous offrir davantage de choix.

Dans le monde, il renforcerait notre influence en nous aidant à attirer davantage d’investissements, à fixer des normes exigeantes dans le cadre du commerce international et à promouvoir nos valeurs.

Comment? En ouvrant le marché des États‑Unis aux entreprises de l’Union, et notamment aux plus petites.

Le TTIP contribuerait à réduire les coûts supportés par les entreprises européennes en luttant contre les formalités administratives inutiles.

En outre, il mettrait en place de nouvelles règles permettant d’exporter, d’importer et

d’investir outre‑Atlantique dans des conditions plus simples et plus équitables.

Cela dit, il va de soi que le TTIP ne se fera pas à n’importe quel prix.

Nous devons par exemple veiller à ce qu’il protège les normes élevées fixées par l’Europe, y compris nos règles en matière de sécurité alimentaire.

Nous devons faire en sorte qu’il favorise les investissements tout en renforçant les droits des gouvernements européens de protéger les personnes et l’environnement, ou d’organiser les services publics comme ils l’entendent.

Avant‑propos

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Enfin, nous devons nous assurer qu’il protège notre diversité culturelle tout en bénéficiant aux pays en développement.

Le TTIP se veut ambitieux et innovant. Il est donc normal que vous vous posiez des questions sur l’objet et le déroulement des négociations.

En tant que négociateurs, nous avons le devoir de comprendre vos préoccupations et d’y répondre.

D’ailleurs, nous sommes conscients que nous n’atteindrons le meilleur accord, à savoir celui qui bénéficiera au plus grand nombre d’Européens possible, qu’en mobilisant tous les acteurs pour qui son résultat représente un enjeu, et ce à chaque étape.

C’est pourquoi mon équipe de négociation et moi‑même avons pris l’engagement de continuer à vous écouter, à vous répondre et à agir dans la plus grande transparence.

C’est pourquoi nous nous efforçons de concrétiser cet engagement, par exemple en publiant chacune des propositions que nous faisons à nos homologues américains.

Vous pouvez les consulter sur http://ec.europa.eu/trade/ttip‑texts/index_fr.htm

Malheureusement, certaines idées reçues circulent au sujet des effets du TTIP; ces affirmations sont tout simplement fausses.

La présente brochure énumère les 10 principales idées reçues et rétablit la vérité.

Nous espérons qu’elle vous aidera à démêler le vrai du faux en vous permettant de vous forger votre propre opinion sur le TTIP.

Une fois que vous aurez les idées claires à ce sujet, mon équipe et moi‑même aimerions savoir ce que vous en pensez. Nous vous invitons donc à donner votre avis sur http://ec.europa.eu/trade/policy/in‑focus/ttip/have‑your‑say/index_fr.htm

Vos contributions nous seront précieuses.

Cecilia MalmströmCommissaire européenne au commerceAvril 2015

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Page 6: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

En réalité, il les maintiendra. Pour savoir comment,

consultez la page 4.

Pas du tout. Pour savoir ce qu’il fera réellement,

rendez‑vous page 8.

Faux. Pour savoir qui donne le ton, lisez les pages 13 et 14.

Jamais de la vie. Pour savoir ce qu’il fera, lisez la page 5.

«Le TTIP permettra aux entreprises américaines d’intenter des actions contre les gouvernements de l’Union pour un oui ou pour un non.»

Absolument pas. Découvrez pourquoi en page 7.

«Le TTIP obligera les gouvernements à privatiser

les services publics.»

«Le TTIP forcera l’Union à importer du bœuf aux hormones.»

«Le TTIP affaiblira les normes de l’Union.»

«Les grandes entreprises

dictent le TTIP.»

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Page 7: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Dans l’Union comme aux

États‑Unis, il existe des règles qui

fixent des normes strictes dans

des domaines tels que:

• la sécurité alimentaire,

• les droits des personnes au

travail,

• la protection de

l’environnement.

Nous voulons réduire les coûts

supportés par les exportateurs de

l’Union lorsque:

• l’Union et les États‑Unis

appliquent des normes

identiques,

• mais avec des règles

différentes.

Pour autant, nous mettons un

point d’honneur à:

• protéger nos normes élevées,

• préserver l’indépendance

des autorités de

réglementation de l’Union,

• veiller au respect du principe

de précaution,

• garantir le droit des

gouvernements à adopter

de nouvelles lois pour

protéger les personnes.

1. Les normes, aujourd’hui et demain

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Idée reçue«Le TTIP affaiblira les normes strictes que l’Union a mises

en place pour protéger les personnes et la planète.»

RéalitéLes normes de l’Union ne sont tout simplement pas

négociables. Le TTIP maintiendra la totalité de ces normes.

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Le TTIP dans la pratiqueRéduire les coûts supportés par les pâtissiers, mais sans lésiner sur la qualité

Les entreprises européennes confectionnent des pâtisseries fraîches parfaitement sûres et les exportent partout dans le

monde, sauf aux États‑Unis.

Pourquoi? Parce que les machines à crème européennes et américaines sont différentes et que celles de l’Union ne satisfont pas aux spécifications américaines.

Dans le cadre du TTIP, nous pourrions décider d’un commun accord que cette différence ne devrait pas nous empêcher de vendre nos produits l’un à l’autre.

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Page 8: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Bien entendu, nous voulons que le contenu de nos assiettes soit sans danger. Le TTIP ne va donc en aucun cas affaiblir les normes rigoureuses de l’Union en matière de sécurité alimentaire.

Il ne changera rien à notre ma‑nière de réglementer des ques‑tions telles que les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la sécurité alimentaire.Le TTIP n’obligera pas l’Union à importer:• des denrées alimentaires génétiquement modifiées que les autorités de réglemen‑tation de l’Union n’auraient pas déjà approuvées,• du bœuf aux hormones,• de la viande provenant d’ani‑maux clonés.

En revanche, le TTIP permettra aux autorités de réglementation européennes et américaines de travailler de concert pour:• faciliter les exportations et les importations,• tout en respectant pleinement nos règles en matière de sécurité alimentaire.Par le passé, la résolution de problèmes tels que la maladie de la vache folle s’est avérée difficile et coûteuse. De nombreux pays, dont les États‑Unis, ont longtemps interdit les importations de certains produits en provenance de l’Union, comme la viande bovine.En coopérant plus étroitement, les autorités de réglementation euro‑péennes et américaines seraient mieux armées pour faire face aux éventuelles crises à venir.

2. Sécurité alimentaire

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Idée reçue«Le TTIP abaissera les normes de sécurité alimentaire en Europe.»RéalitéLe TTIP maintiendra sans réserve les normes de sécurité alimentaire et la manière dont elles sont fixées par l’Union.

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Le TTIP dans la pratiqueRéduire les coûts supportés par les ostréiculteurs, sans lésiner sur la qualité

Comme bon nombre d’autres produits de l’Union, les huîtres ne peuvent pas être exportées vers les États‑Unis.

Pourquoi? Parce que, pour s’assurer que les huîtres ne sont pas porteuses de bactéries dangereuses, les États‑Unis analysent l’eau dans laquelle elles sont élevées. En Europe, on réalise des tests directement sur les huîtres.

Les scientifiques confirment que les deux méthodes d’analyse sont aussi efficaces

l’une que l’autre.

Avec le TTIP, pour que les ostréiculteurs français et irlandais puissent accéder au marché américain, il ne leur faudrait plus satisfaire qu’aux tests pratiqués dans l’Union.

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Page 9: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Bien que les droits de douane

à l’importation soient faibles

aussi bien aux États‑Unis que dans

l’Union (4 % environ, en moyenne),

cela ne signifie pas qu’ils sont sans

incidence.

Les moyennes dissimulent toujours

des extrêmes. Certains secteurs,

comme ceux de l’industrie alimen‑

taire et de l’industrie textile, sont

encore frappés de droits de douane

élevés.

Les entreprises européennes

ont du mal à écouler leurs

produits aux États‑Unis; elles sont

contraintes de les vendre plus cher

que les produits locaux.

De plus, en raison de l’abondance

des échanges entre l’Union et les

États‑Unis, les droits de douane

cumulés supportés par les entre‑

prises européennes représentent,

même s’ils sont faibles, un coût

global significatif.

Le TTIP éliminerait presque tous les

droits de douane encore prélevés

à ce jour sur les exportations de

l’Union vers les États‑Unis:

• les entreprises de l’Union

feraient immédiatement des

économies,

• les échanges de biens entre

l’Union et les États‑Unis

seraient stimulés.

3. Droits de douane

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Idée reçue«Les droits de douane entre l’Union et les États‑Unis sont

déjà faibles. Le TTIP n’est qu’un prétexte pour démanteler les

réglementations de l’Union.»

RéalitéCertaines industries de l’Union pâtissent toujours de l’application

de droits de douane élevés. De plus, compte tenu de l’ampleur

globale des échanges entre l’Union et les États‑Unis, même des

droits de douane faibles pèsent dans la balance.

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Les accords commerciaux dans la pratique

Aider les entreprises européennes à accroître leurs exportations vers la Corée du Sud

En 2011, l’Union a signé un accord de libre‑échange avec la Corée du Sud. Depuis:

les exportations allemandes d’airbags pour véhicules automobiles ont augmenté de 500 %,

les exportations françaises de systèmes

de signalisation ferroviaire ont été multipliées par 30,

les exportations polonaises de systèmes de climatisation ont été multipliées par 23.

Cet accord permet aussi aux consommateurs européens de payer désormais moins cher de nombreuses marchandises importées de Corée.

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Les États membres de l’Union ont conclu plus de 1 400 accords d’investissement entre eux et avec des pays tiers. Ces traités bilatéraux d’investissement (TBI) permettent d’attirer des investisseurs étrangers.Les gouvernements s’engagent à accorder à ces investisseurs le même traitement qu’aux investisseurs locaux. En outre, les accords prévoient un mécanisme appelé «règlement des différends entre investisseurs et États» (RDIE).

Un investisseur qui s’estime lésé par un gouvernement peut saisir un groupe d’arbitres internationaux indépendants.

Si les arbitres donnent raison à l’investisseur, ils peuvent condamner le pays à verser une compensation, mais non l’obliger à modifier ou abroger une loi.Nous voulons consolider le RDIE:• en clarifiant les critères sur la base desquels les investisseurs peuvent introduire un recours au titre du RDIE,• en renforçant le droit des gouvernements de réglementer,• en permettant au public d’accéder:

° aux documents reçus par le tribunal arbitral, ° aux audiences organisées par celui‑ci,

• en permettant à toutes les parties intéressées de présen‑ter leurs observations.

4. Le droit des gouvernements de réglementer

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Idée reçue«Le TTIP permettra aux entreprises américaines puissantes d’intenter des actions contre les gouvernements pour un oui ou pour un non.»RéalitéLe TTIP renforcerait le système existant de règlement des différends entre entreprises étrangères et gouvernements.

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Le TTIP dans la pratiqueDavantage de choix pour les amateurs de bains de soleil

Les rayons ultraviolets (UV) peuvent abîmer la peau, voire provoquer des cancers.

Les écrans solaires contiennent des filtres spéciaux qui bloquent ces rayons.

Dans l’Union, les fabricants d’écrans solaires ne peuvent les commercialiser qu’après les avoir soumis à des tests scientifiques destinés à en vérifier

l’efficacité et l’innocuité.

Or, pour vendre le même produit aux États‑Unis, ils doivent le soumettre à une seconde batterie de tests, qui sont différents.

Avec le TTIP, nous voulons aider les autorités de réglementation:• à échanger les résultats des tests qu’elles ont effectués

sur les filtres UV, qu’ils soient récents ou plus anciens,• à rationaliser la procédure d’autorisation aux États‑Unis pour

les filtres déjà approuvés par l’Union.

De ce fait:• les entreprises pourraient exporter plus facilement vers les

États‑Unis,• les consommateurs bénéficieraient d’une plus large gamme de

produits innovants et sans danger.

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Les services publics, tels que

les hôpitaux et les écoles, sont

importants pour nous tous.

C’est pourquoi tous les accords

commerciaux conclus par

l’Union contiennent des garan‑

ties spécifiques en matière de

services publics.

Une fois les accords commer‑

ciaux signés, les gouvernements

peuvent toujours organiser ces

services exactement comme ils

l’entendent.

Par exemple, ils peuvent toujours:

• donner à la notion de «service

public» une définition aussi

large qu’ils le souhaitent,

• désigner librement les ser‑

vices spécifiques que seul le

secteur public est autorisé

à fournir.

Aucune disposition du TTIP ne

pourrait empêcher un gouverne‑

ment de nationaliser à nou‑

veau un service confié à un

opérateur privé.

En outre, le non‑renouvelle‑

ment d’un contrat de service

public conclu avec une société

ne donnerait pas lieu à une

indemnisation.

5. Services publics

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Le TTIP dans la pratiqueUn meilleur accès au marché américain pour les fabricants d’assiettes européens

Les droits à l’importation prélevés par les États‑Unis sur les assiettes et autres articles de vaisselle provenant de l’Union sont deux fois plus élevés que ceux qui sont prélevés par l’Union sur les exportations américaines.

De plus, en raison de l’existence de règles douanières compliquées, les sociétés ont du mal à prévoir ce que leur coûtera l’achemine‑ment de leurs produits vers les États‑Unis.

Ce coût peut ne représenter que 6 % de la valeur des produits, mais il peut aussi grimper à 25 %.

De surcroît, étant donné que le droit prend la forme d’un pourcen‑tage de la valeur des produits, il est plus difficile pour les produc‑teurs européens de faire face à leurs concurrents asiatiques, qui vendent moins cher des produits souvent de moindre qualité.

Ce droit a clairement des conséquences pour BHS Tabletop AG, un producteur allemand de taille moyenne, qui ne peut plus vendre sa vaisselle décorée aux États‑Unis.

Avec le TTIP, nous voulons mettre fin aux droits sur les exportations de l’Union et aider les industries et les entreprises européennes comme BHS Tabletop à être compétitives.

Idée reçue«Le TTIP obligera les gouvernements de l’Union

à privatiser les services publics dont nous dépendons tous.»

RéalitéTous les accords commerciaux de l’Union laissent les

gouvernements libres d’organiser les services publics à leur guise.

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Page 12: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

La diversité culturelle est l’un

des fleurons de l’Europe.

Les industries culturelles et créa‑

tives de l’Union emploient plus de 5 millions d’Européens.

Elles incluent la musique, les films, la télévision et

la radio, qui constituent, en

jargon commercial, le «secteur

audiovisuel».

Nous avons la ferme intention

de respecter notre diversité et de

soutenir ces branches d’activité.

Voilà pourquoi le TTIP:

• exclurait le secteur audiovisuel des domaines

dans lesquels nous nous engageons à ouvrir le marché

de l’Union aux exportateurs

américains,• maintiendrait les lois fixant

les prix des livres facturés par

les éditeurs,• garantirait que

les gouverne‑ments puissent continuer à subvention‑ner la culture et l’art exactement comme ils le font à l’heure actuelle.

6. Diversité culturelle

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Idée reçue«Le TTIP sonnera le glas du cinéma européen et d’autres

industries créatives.»

RéalitéLe TTIP respectera les industries culturelles caractéristiques et

variées de l’Europe.

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Le TTIP dans la pratiqueUn meilleur accès au marché américain pour les petits boulangers européens

Aujourd’hui, pour exporter des pâtisseries danoises d’Europe vers les États‑Unis, il faut acquitter un droit de 6 % auprès des autorités douanières américaines.

Ce pourcentage a beau paraître insignifiant, il entrave la compétitivité.

En effet, après avoir payé leurs distributeurs américains, les exportateurs européens doivent facturer à leurs clients américains un prix de 10 % supérieur à celui qu’ils fixeraient en temps normal, ce qui confère un avantage notable à leurs concurrents nord‑américains.

C’est le cas de la société danoise Mette Munk, qui exporte dans le monde entier des pâtisse‑ries mariant l’artisanat et les techniques de fabrication les plus modernes. Au total, elle emploie plus de 60 personnes.

En supprimant les droits de douane amé‑ricains, le TTIP aiderait des entreprises comme Mette Munk à augmenter leurs ventes de produits traditionnels de qualité sur les marchés mondiaux et, dans la foulée, à créer des emplois.

Claus Olsen

Directeur des ventes

et du marketing

de Mette Munk,

Danemark

«Nous espérons que les négociations

actuelles entre l’Union européenne et les

États‑Unis aboutiront à la levée des taxes

que nous payons aux autorités douanières

américaines.»

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Page 13: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

En ce qui concerne la protection de l’environnement ou les droits des personnes au travail, les normes appliquées par l’UE sont probablement les plus exigeantes au monde.

Dans le cadre du TTIP, nous sommes résolus à préserver ces normes et à les promouvoir.Par conséquent, le TTIP:

• garantira que l’Union continue à choisir ses propres niveaux de protection des personnes au travail et de l’environnement,

• obligera l’Union et les États‑Unis à respecter ces niveaux de protection.

Par exemple, nous voulons inclure dans le TTIP des engagements garantissant que les États‑Unis et l’Union respectent les normes fondamentales du travail énon‑cées dans les conventions phares de l’Organisation internationale du travail (OIT), une agence des Nations unies qui œuvre en faveur des droits des personnes au travail.Nous entendons aussi coopé‑rer plus étroitement avec les États‑Unis pour lutter contre la pêche ou la déforestation illé‑gale, ou contre le commerce illégal d’animaux sauvages.

Enfin, nous voulons que le TTIP favorise les échanges et les inves‑tissements dans le domaine des énergies renouvelables et d’autres produits et technologies respec‑tueux de l’environnement.

7. Développement durable

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Idée reçue«Le TTIP entraînera un nivellement par le bas en matière d’environnement et de droits des personnes au travail.»RéalitéNous voulons inclure dans le TTIP un chapitre spécifique visant à favoriser le développement durable.

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Le TTIP dans la pratiqueDe nouvelles règles pour rendre les échanges plus faciles et plus équitables

Il y a dix ans, l’Union a interdit l’expérimentation animale pour les produits de maquillage, les déodorants et d’autres cosmétiques.

Aujourd’hui, certains ingrédients font également l’objet d’une interdiction définitive, de même que la mise sur le marché des produits contenant ces ingrédients.

Les États‑Unis, en revanche, autorisent toujours l’expérimentation animale pour les cosmétiques. Heureusement, l’Union et les États‑Unis se sont tous deux engagés à trouver de nouvelles méthodes d’expérimentation, et des producteurs européens ont déjà mis au point plusieurs méthodes de substitution.

Dans le cadre du TTIP, nous voulons que les autorités de réglementation et les entreprises européennes et américaines:

• partagent leurs connaissances scientifiques,• donnent l’exemple en matière de mise au point de produits

nouveaux et sans danger qui respectent le bien‑être animal.

Nous pourrions ainsi contribuer à convaincre d’autres pays de renoncer eux aussi à l’expérimentation animale.

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Page 14: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Il va de soi que les économies de l’Union et des

États‑Unis, qui sont déjà les deux plus grandes au

monde, vont tirer parti du TTIP.

Mais le reste du monde aussi en retirerait des

avantages.

Par exemple, l’augmentation des échanges

entre l’Union et les États‑Unis entraînerait une

augmentation de la demande de produits exportés

par d’autres pays, comme:

• les matières premières,

• les composants et les machines,

• les produits finis,

• les services aux entreprises, tels que l’assistance

à la clientèle ou les services après‑vente.

Plus le TTIP sera ambitieux, plus il bénéficiera au reste

du monde.

Ainsi, si l’Union et les États‑Unis harmonisaient leurs

normes techniques dans certains domaines, d’autres

pays pourraient à leur tour décider de les adopter.

Leurs produits ne devraient alors plus répondre qu’à un

ensemble de spécifications unique, ce qui rendrait

le commerce mondial plus facile et moins coûteux.

Bien entendu, l’Union agit aussi sur d’autres plans

pour aider les pays en développement à tirer parti du

commerce et à attirer davantage d’investissements

étrangers.

Citons par exemple:

• nos accords de commerce et de développement

avec des pays d’Afrique, des Caraïbes et du

Pacifique, également appelés «accords de

partenariat économique» ou APE,

• notre participation active au tout dernier cycle

de négociations sur le commerce mondial de

l’Organisation mondiale du commerce (OMC),

également connu sous le nom de «cycle de Doha»,

dont l’un des objectifs principaux est d’aider les

pays en développement à participer à la croissance

du commerce mondial.

8. Pays en développement1

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Idée reçue«Le TTIP favorisera les exportateurs européens et américains, mais nuira aux pays

en développement.»

RéalitéDes études indépendantes permettent de penser que le TTIP bénéficiera à d’autres pays.

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Page 15: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Le TTIP dans la pratiqueUn meilleur accès au marché américain pour les maraîchers européens

Dans les campagnes espagnoles au climat propice, des milliers d’habitants vivent de la production et de l’exportation de poivrons, d’artichauts et d’autres légumes.

Pourtant, l’âge d’or des exportations espagnoles est compromis. Depuis que les États‑Unis ont accordé des préférences commerciales à leurs partenaires d’Amérique latine, la concurrence s’est durcie sur le

marché américain, qui représente 30 % des ventes mondiales.

Il y a dix ans, les exportateurs espagnols vendaient presque toutes leurs conserves de poivrons aux États‑Unis.

Ils n’en vendent plus que 25 % aujourd’hui.

Pedro Herrera ViguerasDirecteur général de Conservas El RAAL, Murcie, Espagne

«Les autorités douanières américaines nous font payer un droit d’importation de 15 %, alors qu’elles n’en prélèvent aucun sur bon nombre de produits provenant d’autres pays.Nous espérons que le TTIP supprimera ce droit

et nous aidera à récupérer les parts de marché que nous avons perdues, voire à accroître nos ventes aux États‑Unis.

Cela redonnerait espoir aux communautés rurales avec lesquelles nous travaillons.»

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Page 16: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Si nous voulons mener à bien le TTIP, nous devons faire preuve de la plus grande transparence, écouter toutes les parties prenantes et les associer au processus.

C’est pourquoi nous avons mis en ligne une véritable mine d’informations sur le TTIP, dont:• les textes de l’Union relatifs à la négociation des questions et dispositions réglementaires, que les négociateurs européens ont présentés à leurs homologues américains;• des fiches d’information expliquant le TTIP chapitre par chapitre, dans un langage clair.

Les documents accessibles au public sont disponibles en ligne sur:http://ec.europa.eu/trade/ttip‑texts/index_fr.htmDe plus, nous avons permis à tous les députés du Parlement européen d’accéder à d’autres documents qui restent confidentiels.

Enfin, nos portes sont ouvertes à tous.Nous allons aussi directement à la rencontre des parties prenantes, afin de donner voix au chapitre à tous ceux pour qui le TTIP présente un intérêt.Par exemple:

• nous rencontrons régulièrement: ° des entreprises, ° des associations de consommateurs, ° des syndicats, ° des groupes de protection de l’environnement et de la santé,• nous avons mis en place un groupe consultatif du TTIP composé de 16 experts externes représentant ces intérêts,

• nous avons mené plusieurs consultations publiques.

9. Transparence et influence

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Idée reçue«Le citoyen lambda ignore tout de ce qui se discute. Ce sont les grandes entreprises qui dictent le TTIP.»

RéalitéLes négociations sur le TTIP sont les plus ouvertes qui aient jamais été menées dans le cadre d’un accord commercial, et nos négociateurs travaillent en concertation avec de nombreuses et diverses parties prenantes.

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Page 17: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Les gouvernements européens jouent un rôle capital dans les

négociations du TTIP et nous les

consultons à toutes les étapes,

comme l’exige la législation de

l’Union.

Nous rendons régulièrement

compte de notre travail aux

membres du Parlement européen, dont le rôle est tout

aussi crucial.

En outre, nous rencontrons

souvent les ministres, fonction‑

naires et députés nationaux.

Nous partageons aussi des

documents de négociation confidentiels avec les gouverne‑ments de l’Union et les députés européens.

Dès que le texte du TTIP sera

prêt, nous le transmettrons:• aux gouvernements des

28 États membres de l’Union,

• au Parlement européen,

• aux parties prenantes et au

public, en le publiant en ligne.

La décision définitive sera ensuite adoptée avec une double garantie démocratique.

Les gouvernements de l’Union et les députés européens décideront si l’accord doit être

appliqué.

10. Contrôle démocratique

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Idée reçue«Les gouvernements et les hommes politiques n’ont

aucun contrôle sur les tractations entre négociateurs.»

RéalitéLes gouvernements et les députés européens jouent un rôle

primordial dans l’élaboration du TTIP et auront le dernier mot.

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Page 18: The Top 10 Myths about TTIP - Fr

Idée reçue Réalité1. Normes — aujourd’hui et demain

«Le TTIP affaiblira les normes strictes que l’Union a mises en place pour protéger les personnes et la planète.»

Les normes de l’Union ne sont tout simplement pas négociables. Le TTIP va garantir le maintien de la totalité de ces normes.

2. Sécurité alimentaire

«Le TTIP abaissera les normes en matière de sécurité alimentaire en Europe.»

Le TTIP maintiendra sans réserve les normes en matière de sécurité alimentaire et la manière dont elles sont fixées par l’Union.

3. Droits de douane«Les droits de douane entre l’Union et les États‑Unis sont déjà faibles. Le TTIP n’est qu’un prétexte pour démanteler les réglementations de l’Union.»

Certaines industries de l’Union pâtissent encore de l’application de droits de douane élevés, qui rendent le commerce de marchandises plus coûteux.

4. Le droit des gouvernements de réglementer

«Le TTIP permettra aux entreprises américaines puissantes d’intenter des actions contre les gouvernements pour un oui ou pour un non.»

Le TTIP renforcerait le système existant de règlement des différends entre les entreprises étrangères et les gouvernements.

5. Services publics «Le TTIP obligera les gouvernements de l’Union à privatiser les services publics dont nous dépendons tous.»

Tous les accords commerciaux de l’Union laissent les gouvernements libres d’organiser les services publics à leur guise.

6. Diversité culturelle «Le TTIP sonnera le glas du cinéma européen et d’autres industries créatives.»

Le TTIP respectera les industries culturelles caractéristiques et variées de l’Europe.

7. Développement durable

«Le TTIP entraînera un nivellement par le bas en matière d’environnement et de droits des personnes au travail.»

Nous voulons inclure dans le TTIP un chapitre spécifique visant à favoriser le développement durable.

8. Pays en développement

«Le TTIP favorisera les exportateurs européens et américains, mais nuira aux pays en développement.»

Des études indépendantes permettent de penser que le TTIP bénéficiera à d’autres pays.

9. Transparence et influence

«Le citoyen lambda ignore tout de ce qui se discute. Ce sont les grandes entreprises qui dictent le TTIP.»

Les négociations sur le TTIP sont les plus ouvertes qui aient jamais été menées dans le cadre d’un accord commercial, et nos négociateurs travaillent en concertation avec de nombreuses et diverses parties prenantes.

10. Contrôle démocratique

«Les gouvernements et les hommes politiques n’ont aucun contrôle sur les tractations entre négociateurs.»

Les gouvernements et les députés européens jouent un rôle primordial dans l’élaboration du TTIP et auront le dernier mot.

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NEWS Le top 10 des idées reçues sur le TTIP

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Commission européenneLe partenariat transatlantique de commerce

et d’investissement (TTIP)10 idées reçues sur le TTIP

Démêler le vrai du faux

ISBN 978‑92‑79‑43957‑5 doi:10.2781/15187

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