Thme 5 : Rgulation et dsquilibres macroconomiquesSous-thme 2 : Comment le budget de l'Etat permet-il d'agir sur l'conomie ?

Le programme officiel

SensibilisationJeu sur llaboration sur budget de lEtat (source : Le Figaro)Objectif-budget Questions : -Effectuez la simulation dans le cas dune politique de rigueur. -Notez les postes de recettes et de dpenses de lEtat les plus importants. -Comment volue lobjectif gnral si lon aurait pu choisir une politique de relance ? -Comment volue lobjectif gnral si les prvisions de croissances sont meilleurs ? Pourquoi ?

I Le budget de lEtatRappel : Lquilibre emplois-ressources de lEtat

Emploi s

Ressource s

Impts et taxes T Dficit public

Dpenses publiques G

Questions : -Placez les lments au bon endroit -A quoi correspond le budget de lEtat ? -Si lquilibre emplois-ressources de lEtat ne peut-tre dsquilibr, le budget de lEtat peut-il ltre ?

I A Les dpenses publiques

Question : Comment peut-on expliquer laccroissement de la part des dpenses publiques dans le PIB ?

La structure des dpenses de lEtat en 2012

Animation http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2011/09/28/visualisez-le-projet-de-loi-definances-2012_1578820_823448.html Questions 1- Quels sont les trois principaux postes de dpenses prvus pour lanne 2012 ? 2- Quels sont les postes dont les dpenses baisseront le plus ?

Question 1- Quels sont les trois principaux postes des dpenses des dpartements et des rgions ?

I B La structure des recettes publiques

Animation http://www.lemonde.fr/politique/visuel/2011/09/28/visualisez-le-projet-de-loi-definances-2012_1578820_823448.html

Question Quelles sont les trois principales recettes de lEtat ?

Quelques exemples de prlvements obligatoires

Questions 1- Quelle diffrence y a-t-il entre un impt, et des cotisations sociales ? 2- Quelle diffrence y a-t-il entre un impt proportionnel et un impt

Synths e

Source : Manuel Nathan

I C Un budget dsquilibrDepuis le dbut des annes 1970, le budget de lEtat franais est chaque anne en dsquilibre. Les dpenses sont suprieures aux recettes !

On parle alors de La dette publique correspond alors au cumul des dficits publics qui ne sont pas encore totalement rembourss

Dette publique = somme des dficits publics contracts remboursement des dficits publicsNe pas confondre : -Dette franaise -Dette publique -Dette de lEtat

Questions : -Quelles volutions des dficits publics peut-on mettre en avant dans ce document ? -Quel est lincidence sur la dette publique ? -Comment peut-on financer les dficits publics ?

Financement des dficits publics par

Emprunt public

Augmentation des P.O.

-Quels effets positifs et ngatifs peut-on mettre en avant pour ces deux modes de financement ?

Lincitation fiscale vise modifier les comportements des agents conomiques. En effet : Si lEtat veut limiter la consommation ou la production dun bien ou service, il va. alors que sil souhaite favoriser la consommation ou la production dun bien ou service, il va . Ltude de lincidence fiscale consiste quant elle analyser qui subit effectivement la taxe. Nous verrons que mme si la TVA est paye par les consommateurs, ils ne supportent pas seuls cette taxe.

II Incitations et incidence fiscale

A noter : Incitation et incidence fiscale sont lies

II A Incitation fiscalePrincipe : Soit un arbitrage de consommation simple entre 2 biens : une banane (B) et une fraise (F).

B est importe alors que F est produite en France.Le gouvernement veut inciter le consommateur acheter F Quels sont ses deux possibilits les plus simples ? Pb/kilo = 3 Pf/kilo = 10 Si llasticit prix de la demande de F est plus forte que celle de B, lEtat interviendra plutt. car le consommateur ragit. aux variations de prix.

1) Le cas des crdits dimpts

Questions 1- Pourquoi lEtat incite-t-il donner de telles organisations ? 2- Une personne qui paie 2000 dimpt sur le revenu donne 500 aux Restaurants du cur. De quel montant son impt sera rduit ?

2) Le cas daides de lEtat dans un secteur conomique cl

Questions : -Quel est lobjectif de la prime la casse ? -Les effets ont-ils t positifs ?

II B Incidence fiscaleLa fiscalit indirecte augmente le prix pay par le consommateur. Elle est souvent utilise pour modifier son comportement et rduire sa consommation (alcool, tabac, produits polluants). Il sagit de voir qui subit la taxe maintenant.

Lquilibre du march avant lintroduction de la taxe Offre E Prix sans taxe P1 Demande

Q1 Supposons que le march dun bien soit en quilibre : pour P1, les quantits offertes et vendues sont gales Q1.

Si lEtat taxe la consommation du bien de 5 par unit : les quantits consommes sont plus chres de 5. Le nouvel quilibre sera obtenu pour un prix de P2 + 5 et des quantits gales Q2. Le producteur vend Q2 pour au prix de P2 + 5 : par unit vendue, il conserve P2 et reverse 5 lEtat. Le consommateur achte Q2 et paie P2 + 5

Introduction de la taxe OffrePrix pay par le consommateur P2 + 5Prix dquilibre sans taxe P1 Prix peru par le producteur P2

Montant de la taxe

D2 E O2

Demande

Q2Fardeau de la taxe support par la demande

Q1Fardeau de la taxe support par loffre

Qui supporte la charge de la taxe ? Sur le graphique, si on compare le prix aprs la taxe avec le prix d'quilibre (avant l'introduction de la taxe), on voit que cette charge est supporte parts gales par les consommateurs et par les producteurs

En 1990, le Congrs amricain a adopt une nouvelle taxe sur les produits de luxe comme les yachts. Considrez par exemple le march du yacht. La demande est assez lastique : un millionnaire peut assez facilement renoncer acheter un yacht (pour acheter d'autres biens de luxe comme les voitures...), la pente de la droite de la demande est faible. A l'oppos, l'offre de yachts est relativement inlastique, au moins court terme. Les usines qui fabriquent les yachts n'ont pas ncessairement envie de changer de mtier lorsque les conditions de march changent. La pente de la droite de loffre est forte. Par consquence, la taxe aura pour effet de faire diminuer les ventes de yachts : le poids de la taxe sera supporte 25% par le consommateur et 75% par le producteur.

Prix du Yacht (millions d)

Taxe de 1 million par yacht

offrePart de la taxe supporte par le consommateur 25 %

Prix pay par le consommateur 2,25

EPart de la taxe supporte par le producteur 75%

Prix dquilibre sans taxe 2Prix peru par le producteur 1,25

demande

Q2

Q1

Quantit de yachts

Prenons lexemple du march de lessence. La demande est relativement inlastique : les agents conomiques ne peuvent pas renoncer utiliser leur voiture pour le travail, les loisirs : la pente de la droite de demande est forte. A l'oppos, l'offre dessence est plus lastique la variation du prix en fonction du prix du baril de ptrole, la pente de la droite de loffre est faible. Si le gouvernement fixe une taxe de 1 par litre, par consquence, la taxe aura pour effet de faire diminuer les ventes dessence : le poids de la taxe sera supporte 75% par le consommateur et 25% par le producteur.

Prix du litre dessence

Taxe de 1 par litre

Prix pay par le consommateur 2,75

Part de la taxe supporte par le consommateur

offre E 75 %25% Part de la taxe supporte par le producteur

Prix dquilibre sans taxe 2Prix peru par le producteur 1,75

demande

Q2

Q1

Quantit dessence

A retenirLes principales dpenses et ressources du budget de lEtat Les notions de dette publique et de dficit public Lincitation fiscale Lincidence fiscale