Thème 2 -Comment s'organise la compétition politique

7/27/2019 Thme 2 -Comment s'organise la comptition politique

1/44

Thme 2Comment s'organise la

comptition politique en dmocratie ?

Le systme politique dmocratique


2/44

Les indications du programme

Thmes etquestionnements

Notions Indications complmentaires

1.2 Comment

s'organise la

comptition politique

en dmocratie ?

Pluralismepolitique,

modes descrutin, parit,dmocratiedlibrative.

Centr sur le gouvernement reprsentatif, ce pointpermettra d'tudier les enjeux socio-politiques de lacomptition lectorale contemporaine. Une attention

particulire sera accorde la place des organisationspartisanes et aux effets des modes de scrutin(majoritaire, proportionnel notamment) sur la slectiondes gouvernants. On identifiera les biais lis au genre etla difficult particulire rencontre pour assurer unereprsentation quitable des deux sexes en politique. On

s'interrogera sur les volutions de la vie dmocratiquecontemporaine en Europe et notamment les placesrespectives de la dmocratie reprsentative et d'autresfigures de la dmocratie (participative, dlibrative).Acquis de premire : dmocratie reprsentative,

dmocratie participative.


3/44

Introduction

Dans une dmocratie, les droits de lhomme sont dfendus et protgs de telle manire quechacun dentre nous, indpendamment de sa race, de son sexe, de ses convictions ou de son modede vie, puisse participer llaboration des lois et politiques qui nous sont applicables. Parmi cesdroits fondamentaux figurent le droit la libre expression, le droit de sassocierlibrement avecdautres et de choisir nos reprsentants lors dlections libres et rgulires.Dans une dmocratie, le peuple joue un rle actif dans la vie civile et politique. Il exprime savolont par le biais dlections libres et rgulires. Dans une dmocratie, le vote doit treuniversel, gal et secret afin que chacun dentre nous puisse choisir librement ses reprsentants.()Mais notre rle de citoyens actifs ne sarrte pas au vote. Nous devons tre en permanenceengags dans la vie publique afin que le gouvernement puisse connatre nos besoins et yrpondre.

Dans une dmocratie, o tous les citoyens sont considrs comme gaux et respects ce titre,les femmes doivent jouer un rle aussi important que les hommes. Alors quelles reprsentent unpeu plus de la moiti de la population mondiale, moins dun parlementaire sur cinq dans lemonde est une femme. Source: http://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmQuestions:1. Quelles sont les conditions ncessaires linstauration dune dmocratie?

2. Quel rle ont les citoyens dans une dmocratie?3. Les conditions institutionnelles sont-elles suffisantes pour instaurer une dmocratie?
http://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htm


4/44

I Une pluralit dopinions en dmocratie


5/44

AUn pluralisme indispensable en dmocratie

A :

"Les critres retenus par le lgislateur ne doivent pas conduire mconnatre

l'exigence du pluralisme des courants d'ides et d'opinions qui constitue le

fondement de la dmocratie." Cette dfense du pluralisme n'est pas la profession

de foi d'un homme politique, mais le texte mme d'une dcision du Conseilconstitutionnel en janvier 1990.Source :Nicolas About, snateur des Yvelines, prsident du groupe Union centristeLe pluralisme politique : une certaine ide de la dmocratie , Le Monde,|07.07.2010

B : 2 p 19 du manuelQuestions:1. Expliquez partir du document B la phrase souligne2. Questions 1 et 2 p 19


6/44

BLe rle des partis politiques


7/44

1Dfinition

1 p 19 du manuelQuestions:1. Quelles sont les

caractristiques essentielles

pour dfinir un parti politique?2. Tous les partis politiques ont-

ils les mmes objectifs?


8/44

2Un rle indispensable dans la dmocratie

D'aprs les sondages, les partispolitiques sont, de toutes lesinstitutions, celles qui inspirent lemoins confiance dans presque tous

les pays. Et pourtant, s'ils taientabolis ou venaient disparatre, nousressentirions rapidement le besoin deles rinventer. Cela est d au fait que,dans une socit nombreuse, lescitoyens ont peu d'influence titreindividuel. Ils doivent s'unir d'autres pour se faire entendreSource: http://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htm

Questions:1. Quel paradoxe est mis en vidence

dans ce texte?2. Pourquoi les partis politiques sont-ils

indispensables en dmocratie ?
http://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htm


9/44

2Un rle indispensable dans la dmocratie

A :Les partis politiques () accomplissent un certain nombre de fonctions dmocratiques

:

Pour les lecteurs, ils aident simplifier le choix lectoral en proposant des positions

politiques gnrales et des programmes entre lesquels choisir. Pour les personnes plus engages politiquement, ils offrent la possibilit de s'impliquer

dans les affaires publiques, d'acqurir une culture politique et constituent un vecteurd'influence politique.

Pour les gouvernements, ils fournissent un groupe relativement stable de partisans quileur permet, une fois lus, d'appliquer leur programme.

Pour l'opposition, ils constituent une source de politiques alternatives et forment uneinstance permanente laquelle le gouvernement doit rendre compte de ses actes.

Source: http://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmB : 4 p 20Questions:1. Quels arguments peuvent tayer la phrase souligne ?2. Questions 1 3 p 20
http://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htmhttp://www.ipu.org/dem-f/idd/about-dem.htm


10/44

II Les partis politiques saffrontent lors

des lections


11/44

AA quoi servent les lections ?


12/44

1Les lections, une comptition

organise pour la prise du pouvoir

3 p 20 du manuelQuestions:1. Questions 2 et 3 p 20 du manuel

2. Par quel biais sorganise, en dmocratie, lacomptition pour le pouvoir?


13/44

2Les 3 fonctions des lections

1 p 21 du manuel

Questions :1. Questions 1 et 2 p 21


14/44

BDes lections aux scrutins diffrents


15/44

Introduction- Un choix crucial

A :Alors que, aprs de longues luttes pour ltablissement de ses rgles et lextension de

son champ, le principe de llection au suffrage universel , droit de vote accord tous

les citoyens majeurs. fait aujourdhui lunanimit dans les dmocraties

reprsentatives, il nen va pas de mme pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier

apparat comme un savant mlange o interviennent notamment lhistoire politiquenationale, les besoins de reprsentativit, lopinion des partis. Les modes de scrutin peuventaussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine dechangements importants de mode de scrutin lgislatif, alors que le Royaume-Uni utilise lemme depuis le XVIIIe sicle.Source: Les diffrents modes de scrutin et leurs effets, http://www.vie-

publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html

B : 6 p 22Questions:

1. Expliquez les phrases soulignes du document A et du document B2. Pourquoi le choix du mode de scrutin est-il fondamental dans une dmocratie ?

3. Tous les pays ont-ils fait le mme choix de mode de scrutin?
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.htmlhttp://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html


16/44

1Scrutin direct/scrutin indirect

A : Lors dune lection, le mode de scrutin peut tre direct ou indirect : dans le premier cas, llu est dsign sans intermdiaire par les lecteurs dans le second, llu est dsign par des lecteurs qui ont eux-mmes t lus pour

procder son lection.

En France par exemple, les dputs sont lus au scrutin direct tandis que lessnateurs le sont au scrutin indirect, car ce sont des reprsentants lus descollectivits territoriales qui les lisent. Le scrutin indirect a t largement utilisautrefois une poque o les communications taient difficiles. Llecteurde basedlguait ainsi son droit de suffrage quelquun de son entourage quilconnaissait bien, qui tait proche de lui et qui il faisait confiance. Le scrutinindirect confre moins de lgitimit que le scrutin direct mais il pousse davantage la modration en favorisant les candidats plus consensuels, les notables.

Source:www.cesa.air.defense.gouv.fr/.../Les_differents_systemes_electoraux.pdf

B : 9 p 23

Questions: remplir le tableau suivant


17/44

Mode de scrutin Direct Indirect

Mode de dsignation

Intrts

Limites

Exemples

1Scrutin direct/scrutin indirect


18/44

2Scrutin majoritaire/ scrutin proportionnel


19/44

Le scrutin majoritaire uninominal un tour

A : 7 p 22 du manuel (premier paragraphe)

B :Le scrutin uninominal un tour, en vigueur depuis plus de 150 ans au Royaume-Uni lors deslections lgislatives, a longtemps garanti la stabilit du systme politique tout en permettant

lalternance entre les deux grands partis.Ce mode de scrutin est dune grande simplicit. Le candidat qui recueille le plus de voix dansune circonscription donne lemporte, mme sil na que peu de suffrages dans labsolu -moins de la moiti par exemple. Il entrane de ce fait une sous-reprsentation des petits partis,en amplifiant parfois trs largement la victoire du parti arriv en tte.En 2005 par exemple, le Labour n'avait remport que 35,2 % des voix, mais avait bnfici

de plus de 55 % des siges la Chambre des communes. Les libraux dmocrates avaientrecueillis, eux, 23 % des suffrages exprims, mais enlev 10 % des siges seulement.Source : http://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformeQuestions:1. Remplir le tableau suivant
http://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reformehttp://www.france24.com/fr/20100507-royaume-uni-mode-scrutin-legislatives-derniers-jours-reforme


20/44

Mode de scrutin Majoritaire uninominal

un tour

Majoritaire uninominal 2

tours

Mode de dsignation

Intrts

Limites

Exemples

Le scrutin majoritaire uninominal un tour


21/44

Le scrutin majoritaire uninominal deux

tours

A : 7 p 22 du manuel (deuxime et troisime paragraphes)

B :Pourquoi refusons-nous le scrutin majoritaire ? Parce qu'il porte atteinte la

libre expression des opinions diffrentes et favorise deux seuls partis, selon unevision bipartisane de la vie politique qui ne correspond pas la sensibilitfranaise. Est-il juste, dmocratique, honnte que l'lection des conseillersterritoriaux se rsume au choix entre un bulletin de vote UMP et un bulletin devote PS ?Source :Nicolas About, snateur des Yvelines, prsident du groupe Unioncentriste Le pluralisme politique : une certaine ide de la dmocratie , LeMonde,| 07.07.2010Questions:1. Remplir le tableau suivant


22/44

Mode de scrutin Majoritaire

uninominal un

tour

Majoritaire

uninominal 2

tours

Reprsentation

proportionnelle

Mode dedsignation

Intrts

Limites

Exemples

Le scrutin majoritaire uninominal deux

tours


23/44

A : 7 p 22 du manuel(deuxime paragraphe)

1. Remplir le tableau suivant

Le scrutin proportionnel


24/44


uninominal un

tour

Majoritaire

uninominal 2

tours

Reprsentation

proportionnelle

Mode de dsignation

Intrts

Limites

Exemples



25/44

De plus, la plupart des pays europens ont adopt des modes de scrutin proportionnels oumixtes, et on a bien du mal croire que les Nerlandais, les Allemands, les Italiens et tantd'autres se soient fourvoys. Cela viterait de faire entrer les extrmismes dans les assemblesterritoriales ? Mais ne vaut-il pas mieux entendre ces voix dans nos assembles pluttqu'ailleurs ? Gagner contre les extrmismes ne se fait pas en bidouillant un mode de scrutin,mais avec un programme ambitieux, rformateur et honnte.

La proportionnelle, base d'une loi lectorale quitable, a en particulier l'atout d'assurer la paritentre femmes et hommes dans les assembles : plusieurs tudes menes par des politologues onttabli une corrlation entre un systme lectoral proportionnel et une forte reprsentation desfemmes (Sude, Danemark, Pays-Bas...).Ne nous y trompons pas : ce mode de scrutin n'est pas sans signification dans un pays o leslecteurs doutent. Aux lections rgionales, plus de 53 % des lecteurs ne se sont pas dplacs.Qu'en sera-t-il quand les lecteurs, contraints par l'absence de pluralisme un choix restreint,seront assurs de ne pas voir lu le reprsentant du parti "minoritaire" dans lequel ils sereconnaissent ? En mars 2010, 45 % des lecteurs n'ont vot ni pour le PS ni pour l'UMP, ilstaient plus de 55 % aux lections europennes de 2009.Source :Nicolas About, snateur des Yvelines, prsident du groupe Union centriste Lepluralisme politique : une certaine ide de la dmocratie , Le Monde,| 07.07.2010Questions: Remplir le tableau suivant



26/44


uninominal un

tour

Majoritaire

uninominal 2

tours

Reprsentation

proportionnelle

Mode de dsignation

Intrts

Limites

Exemples



27/44

Conclusion : La solution:

Le scrutin mixte ?

La reprsentation proportionnelle se voit gnralement reprocher, comme un pch originel,de nuire la stabilit politique. Mais les juristes ont clairement tabli qu'une dose deproportionnelle n'empche pas l'mergence d'une majorit claire, stable et soude, et doncapte diriger une assemble territoriale et responsable de sa gestion devant les lecteurs.D'ailleurs, les actuels conseils rgionaux, lus au scrutin proportionnel depuis 1986,seraient-ils instables et ingouvernables ? Mme la rforme de 2003, instituant une primemajoritaire, n'a pas touch la proportionnelle. ()Vouloir un scrutin mixte, c'est aussi chercher rnover et moderniser la dmocratie, dans lesassembles territoriales, l o elle s'exprime de la manire la plus concrte et la moinsidologique, en favorisant l'mergence du consensus et des majorits d'ides, contre leclivage artificiel gauche-droite et le choc permanent entre une majorit inconditionnelle et

une opposition systmatique.Source :Nicolas About, snateur des Yvelines, prsident du groupe Union centriste Lepluralisme politique : une certaine ide de la dmocratie , Le Monde,| 07.07.2010Questions:1. Quelle est alors la solution prconise par N.About ?2. Quels en sont les avantages ?


28/44

IIIDes lections suffisantes pour assurer

une dmocratie relle?


29/44

AUne reprsentativit de la populationinsuffisante : le cas des femmes


30/44

1- Constat

Total de

parlementaires46'520

Rpartition par

sexe connue

pour

46'089

Hommes 36'456

Femmes 9'633

Pourcentage de

femmes20.9%

Chambre

unique/basse

Deuxime

Chambre/

Snat

Toutes

Chambres

confondues

Pays nordiques 42.0% --- ---

Amrique8 24.8% 25.0% 24.8%

Europe - Pays membres de

l'OSCE

Pays nordiques inclus

24.4% 22.6% 24.0%

Europe - Pays membres de

l'OSCE

Pays nordiques non inclus

22.7% 22.6% 22.7%

Afrique subsaharienne 21.3% 18.1% 20.9%

Asie 18.8% 14.2% 18.3%

Etats arabes 15.7% 6.8% 13.8%

Pacifique 12.8% 36.0% 15.4%

Rgions classs par ordre dcroissant du pourcentage de femmes dans la

Chambre unique/basseSource: http://www.ipu.org/wmn-f/world.htmQuestions:

1. Les assembles sont-elles rellement reprsentatives de la population?2. Montrez que les ingalits hommes-femmes dpendent du pays

Moyenne mondiale
http://www.ipu.org/wmn-f/world.htmhttp://www.ipu.org/wmn-f/world.htmhttp://www.ipu.org/wmn-f/world.htmhttp://www.ipu.org/wmn-f/world.htm


31/44

2Les solutions : les lois sur la parit


32/44

aUne solution difficilement applicableen France

En 1982, le Conseil constitutionnel censure une loi qui prvoyait un quota de25 % de femmes dans les listes des lections municipales estimant que le

principe dgalit devant la loi larticle premiersoppose toute division parcatgories des lecteurs et des ligibles.Cette dcision du Conseil constitutionnel constitue, pour la suite, un obstacle

juridique ladoption de toute mesure visant une galit de reprsentationentre les femmes et les hommes. Les gouvernements successifs, craignant unenouvelle censure, renoncent des dispositifs contraignants de type quotas.

Source: http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-

femmes/parite-politique/Questions:1. Pourquoi le Conseil Constitutionnel a-t-il retoqu une loi sur la parit en

82 ?2. Que faut-il alors faire pour instaurer une telle loi ?
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/


33/44

b Rend ladoption de lois indispensables

En 1997, dans sa dclaration de politique gnrale, lePremier ministre Lionel Jospin sengage rformerla Constitution pour y inscrire la parit. La loiconstitutionnelle du 8 juillet 1999 complte larticle3 de la Constitution en posant que la loi favoriselgal accs des femmes et des hommes aux

mandats lectoraux et fonctions lectives et elledsigne, dans larticle 4, les partis politiques commecontribuant la mise en uvre du principe nonc larticle 3

Source: http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/Questions:1. Comment est alors modifie la Constitution?

2. Qui est en charge de lapplication de la loi? .
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/


34/44

La loi tendant favoriser lgal accs des femmes et des hommes aux mandats lectoraux etfonctions lectives est ensuite promulgue le 6 juin 2000. Elle prvoit une galit obligatoiredes candidatures pour les scrutins de liste et mme une alternance des candidats de chaquesexe sur les listes. Lalternance est stricte pour les lections un tour et par tranche de six pourles lections deux tours. Pour les lections lgislatives, la loi prvoit une galit facultative :

les partis qui ne prsentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une amende(la pnalit est en fait dduite de la premire partie du financement public). La loi de 2000 estlacunairepuisquelle ne concerne ni les lections municipales dans les villes de moins de 3500habitants, ni les cantonales, ni les snatoriales dans les dpartements qui lisent moins de troissnateurs.Pour corriger certaines faiblesses de cette loi, une nouvelle loi est promulgue le 31 janvier

2007. La nouvelle loi entend dabord fminiser les excutifs locaux en prvoyant lapplicationde la parit pourllection des adjoints au maire ainsi que pour les membres de la commissionpermanente et les vice-prsidences des conseils rgionaux. Les lections cantonales entrentdans le champ du dispositif paritaire. Dsormais, les candidats doivent avoir un supplant desexe diffrent.Source: http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/

Questions:1. Les exi ences de arit sont-elles identi ues selon le t e dlections?

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/droits-femmes/parite-politique/


35/44

Mercredi 17 avril, aprs de nombreux aller-retour du projet de loi, le Parlement adfinitivement vot le projet de loi relatif aux scrutins locaux qui instaure le scrutinbinominal paritaire pour les lections cantonales dfendu par Manuel Valls.Le texte prvoit que les lecteurs dsigneront tous les six ans, au scrutin majoritaire deuxtours, un binme homme-femme pour les reprsenter au conseil dpartemental, futur nom du

conseil gnral. Lobjectif : passer de 13,5% de femmes dans les conseils gnraux 50%.Une initiative qui rjouit Mme Vallaud-Blekacem, qui sest flicite dans un communiqude voir ces statistiques rejoindre l histoire ancienne et de pouvoir tre sre que ds lesprochaines lections cantonales , seront lus 50% dhommes et 50% de femmes au dernierchelon des collectivits territoriales qui ne connaissait pas encore la stricte galitfemmes-hommes . Cest un pas important pour la parit, mais aussi un pas important pour

la rnovation de la vie politique, qui est attendue de longue date , souligne la ministre.Source:Marion RoucheuxScrutin binominal : le parlement adopte dfinitivement les duoshommes-femme, 18/04/2013 , http://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlQuestions:1. Quel est lobjectif de la loi portant sur les lections cantonales?

2. Quels en sont les moyens ?

http://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheux


36/44

3 Les limites

En pratique, pour pouvoir appliquer le texte et ne pas modifier lenombre total de conseillers, le nombre de cantons sera divis pardeux et passera de 4000 2000, ce qui demandera un redcoupage dela carte des cantons. Par ailleurs, les lections dpartementales etrgionales, prvues pour 2014, sont repousses 2015.Source:Marion RoucheuxScrutin binominal : le parlement adoptedfinitivement les duos hommes-femme, 18/04/2013 ,

http://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlQuestions:

1. A quelles difficults pratiques se heurte cette loi?
http://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheux


37/44

3Les limites des lois sur la parit

Ainsi, en dcembre dernier, la prsidente de la dlgation aux Droits des femmes CatherineCoutelle dnonait surTerrafemina une fausse bonne ide . La parit dans les conseilsgnraux est certes une question traiter d'urgence, estimait-elle. (Mais) l'instauration d'unscrutin binominal est pour moi une proposition choquante et humiliante pour les femmes.

Cela revient dire que les femmes n'arriveront jamais par elles-mmes dans les conseilsgnraux. droite, on pointe du doigt le plus grand tripatouillage lectoral de la Ve Rpublique,selon les mots de Franois Sauvadet (UDI), qui moque un systme qui instaure deuxpersonnes lues ensemble mais exerant sparment leur responsabilits . Vous avez peurdu rsultat des urnes en 2014, alors vous repoussez les lections 2015 , a accus quant lui

llu UMP Guillaume Larriv. gauche galement on critique le texte de loi, voyant dans cescrutin, comme le PCF Gaby Charroux, un anachronisme dmocratique car le seul ne pasconnatre une part de proportionnelle .Source: Marion Roucheux Scrutin binominal : le parlement adopte dfinitivement les duoshommes-femme, 18/04/2013 , http://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.html

Questions:-
http://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/20191-scrutin-binominal-une-proposition-choquante-et-humiliante-pour-les-femmes.htmlhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/24878-scrutin-binominal-le-parlement-adopte-definitivement-les-duos-hommes-femmes-.htmlhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/communaute/experts/marion-roucheuxhttp://www.terrafemina.com/societe/politique/articles/20191-scrutin-binominal-une-proposition-choquante-et-humiliante-pour-les-femmes.html


38/44

B - Une dmocratie insuffisante


39/44

1Les limites de la dmocratie reprsentative

Il y a une interrogation sur la capacit des instances politiques traditionnelles rpondre aux dfis lancs par la transformation des socits contemporaines.Qu'il suffise de mentionner certains de ces dfis pour mesurer l'ampleur de latche. Crise de l'autorit politique et scientifique : avec quelle chance de russite

l'Etat peut-il encore se prvaloir du monopole de la dfinition de l'intrt gnral? Comment produire des dcisions lgitimes dans un contexte de contestation

politique gnralise ? Comment prendre en compte, dans l'action publique,l'lvation du niveau de comptence et d'ducation des citoyens ordinaires ?Comment affronter la remise en cause de toutes les formes d'expertise ?

Comment grer politiquement les situations d'incertitude scientifique ?Source: Loc Blondiaux ,La dmocratie participative, sous conditions et malgrtout. Un plaidoyer paradoxal en faveur de l'innovation dmocratique in revueMOUVEMENTS n50 - Juin 2007Questions:1. Quels facteurs expliquent la remise en cause actuelle de la dmocratie

reprsentative?


40/44

1- Les limites de la dmocratie reprsentative

Crise de la participation dmocratique : comment concilier l'idal dmocratiqueavec le constat d'un accs ingal des diffrents groupes sociaux aux diffrents lieux dedcision ? Comment attnuer les consquences de l'abstention politique croissantedes groupes les plus fragiles de la socit (catgories populaires, jeunes, chmeurs...) ?Comment faire une place aux points de vue des "invisibles" dans le processus de prise dedcision collective ? Comment assurer la reprsentation des intrts politiques de ces

groupes, face au constat de l'affaiblissement des organisations qui traditionnellement lesreprsentent (organisations syndicales, partis politiques...) ?

Crise de la dlibration publique : dans quelles mesure les mdias contemporains sont-ilsen mesure aujourd'hui de fournir l'infrastructure d'un jugement public clair ? Dansquelle mesure la concentration des principales entreprises de presse ne nuit-elle pas lapossibilit d'un dbat public contradictoire ?

Source: Loc Blondiaux ,La dmocratie participative, sous conditions et malgr tout. Unplaidoyer paradoxal en faveur de l'innovation dmocratique in revue MOUVEMENTS n50- Juin 2007Questions:1. Quels facteurs expliquent la remise en cause actuelle de la dmocratie reprsentative?


41/44

2La solution: dautres formes de dmocratie

Dmocratie participative et dmocratie dlibrative, des notions proches mais distinctesL'enjeu principal de la [dmocratie participative] porte sur la formation d'unecitoyennet active et informe. [...] Face des dmocraties librales reprsentativesaccuses de favoriser l'apathie politique [...], il importe dans ces conditions quele maximum de personnes puissent tre impliques dans des activits de

participation.Depuis une vingtaine d'annes, une autre formulation de l'idal participatif a commenc merger avec un succs croissant [...] du concept de "dmocratie dlibrative".[...] L'accent est mis ici, d'une part, sur la capacit de la dlibration fonder lalgitimit de la dcision, et, d'autre part, sur les comptences dployes par lesparticipants la discussion, leur aptitude formuler des arguments rationnels

susceptibles de convaincre l'autre [...]. La "force du meilleur argument" [doit pouvoir]prvaloir dans l'change. [...]Source: Loc Blondiaux, Le Nouvel Esprit de la dmocratie. Actualit de la dmocratieparticipative, Seuil, 2008Questions:1. En quoi la dmocratie participative et la dmocratie dlibrative assurent-elles une

solution la crise de la dmocratie reprsentative ?


42/44

2La solution: dautres formes de dmocratie

Thories de la dmocratie participative et de la dmocratie dlibrativepartagent de nombreux prsupposs communs, en particulier l'insatisfaction l'gard d'une dfinition de la citoyennet limite au principe majoritaire et au seulaccomplissement du vote. Elles se croisent sans cesse. Elles se distinguentcependant par leur finalit principale. Les premires recherchent la formation de

communauts citoyennes actives, mettant l'accent sur l'engagement et lapolitisation des participants. Les secondes visent mieux fonder la dcisionpolitique en liant cette dernire un processus d'argumentation rationnelleimpliquant des points de vue contradictoires.Source :Loc Blondiaux, Le Nouvel Esprit de la dmocratie. Actualit de la

dmocratie participative, Seuil, 2008Questions:1. Quels sont les points communs et les diffrences entre les deux concepts ?


43/44

3 - Les limites des nouvelles formes dmocratiques

La principale limite de la dmocratie participative est l'absence, sauf exception et sur des enjeux trslocaux, de toute influence sur la dcision. Ce qui limite singulirement leur porte, maisquestionne leur utilit mme : quoi bon discuter, en effet, si l'on n'est pas sr d'tre entendu ?Cette ambigut rvle la persistance d'un clivage des reprsentations entre des lus censsincarner l'intrt gnral et des citoyens qui ne seraient porteurs que d'intrts particuliers et donc inaptes dcider. Selon Yves Sintomer, on oscille ainsi en Europe "entre une codcision relle mais

limite l'chelle du quartier et une discussion publique sans codcision ds que cette chelle estdpasse".Ct public, on constate gnralement une faible participation, en particulier des groupes les plus loignsde la politique, trs largement absents - hormis les femmes, parfois majoritaires. Signe, selon LocBlondiaux, que les hommes ont compris qu'il n'y avait pas de pouvoir en jeu. Les citoyens lesplus actifs se rvlent par ailleurs tre dj socialiss politiquement : militants associatifs,

syndicalistes, partisans, etc. De fait, la dmocratie participative tend reproduire les formestraditionnelles de la discussion politique. Mais, paradoxalement, la parole de ces citoyens engags estdvalorise au nom de son caractre "intress" et donc partial.X. Molnat, "La dmocratie participative", in Sciences humaines n 201, fvrier 2009Questions:1. Quels a priori existent sur la lgitimit de la dmocratie participative?2. La dmocratie participative rompt-elle avec la dmocratie reprsentative?


44/44

Enfin, la dmocratie participative a un cot trs important. Cot financier toutd'abord, puisque les dispositifs les plus ambitieux supposent des infrastructurestrs lourdes [...]. Cot logistique ensuite, pour le public qui doit pouvoir serendre disponible, parfois sur plusieurs jours, pour participer des dbats qui sedroulent souvent sur les temps professionnels ou familiaux. Cot cognitif

enfin : l'objet du dbat est parfois tellement large qu'il est quasimentimpossible saisir pour le citoyen lambda. Dans d'autres cas, c'est la technicitdu sujet (enfouissement des dchets nuclaires, cration d'un nouveau trononautoroutier, d'une nouvelle ligne TGV) qui rend la participationextrmement

exigeante.X. Molnat, "La dmocratie participative", in Sciences humaines n 201, fvrier2009Questions :1. Peut-on gnraliser la dmocratie participative ?

3 - Les limites des nouvelles formesdmocratiques

Documents

Thème 2 -Comment s'organise la compétition politique