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Note de synthèse avec références bibliographiques :

Thèse de Doctorat sous le thème :

"Les Négociations Environnementales Multilatérales :

Vers une Gouvernance Environnementale Mondiale"

Soutenue par Mohamed BEHNASSI Sous la Direction du Prof. Mahjoub El HAIBA

Département des Sciences Politiques, UFR : Droit International et Relations Internationales

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales,

Université Hassan II-Ain Chock-Casablanca, Maroc

24 mai 2003

Table des matières :

Introduction:

Chapitre I : Les Négociations Environnementales Multilatérales : Un Nouveau Courant de La

Diplomatie Internationale

Section 1: Cadre conceptuel et historique des négociations environnementales multilatérales

I- Le cadre conceptuel

II- Le cadre historique

III- Les facteurs d'évolution des négociations environnementales multilatérales

1. La dimension stratégique des questions environnementales: Le concept de "la sécurité environnementale"

2. L'efficacité des voies diplomatiques dans la gestion des problèmes et conflits environnementaux internationaux

3. Une meilleure protection du patrimoine commun de l'humanité

Section 2: Domaines et caractéristiques des négociations environnementales multilatérales

I. Les domaines des négociations environnementales multilatérales

II. Les caractéristiques des négociations environnementales multilatérales

1. La flexibilité

2. La globalité

3. La vulnérabilité

Chapitre II : Acteurs des Négociations Environnementales Multilatérales

Section 1: Acteurs officiels des négociations environnementales multilatérales

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I- Participation des Etats-nations au processus de négociation

1. La participation active et positive

2. La participation passive et négative

II- Rôle des organisations intergouvernementales

1. Le rôle de l’ONU

2. Le rôle du PNUE

Section 2: Acteurs non officiels des négociations environnementales

I- Le rôle des organisations non gouvernementales (ONG)

II- Le rôle des groupes de pression industriels

III- Le rôle de la communauté scientifique et des experts

IV- Le rôle des médias, de l'opinion publique et des individus

Chapitre III : Négociations Environnementales Multilatérales : Processus & Déterminants

Section 1: Etapes Principales d’une négociation environnementale multilatérale

I- 1ère étape: La découverte du problème environnemental et l'organisation des négociations

II- 2ème étape: L'élaboration, la signature et la ratification d'une convention

III- 3ème étape: La mise en œuvre, le suivi et la modification de la convention

Section 2: Contraintes formelles et différents modes de pression exercée sur le processus de

la négociation environnementale multilatérale

I- Les contraintes formelles:

1. Contraintes relatives à La question de la représentativité

2. Contraintes relatives à La question du vote

3. Contraintes relatives à La question de la coordination

4. Contraintes relatives au facteur du temps

II- Les modes de pression:

1. Le recours au lobbying environnemental

2. La participation positive ou négative

3. La formation ou dissociation des alliances stratégiques

Section 2: Déterminants des postions diplomatiques dans le domaine environnemental

I- Le pragmatisme et le situationnisme

II- L'influence de l'incertitude scientifique et économique

III- L'influence de la corrélation entre les questions négociées

IV- L'appartenance au Sud ou au Nord

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Chapitre IV: Efficacité et Utilité Du Processus des Négociations Environnementales Multilatérales

Section 1: Différentes situations conflictuelles affectant le processus de négociation

I- Des capacités de négociation inégales

II- la détermination des priorités de l’agenda environnemental et les règles du jeu

III- La répartition des coûts et intérêts de la gestion de l'environnement mondial

IV- Le concept de "la souveraineté" et le processus de la négociation environnementale

Section 1: Processus des négociations environnementales multilatérales : Résultats et mise

en œuvre

I- L'approche de la convention-cadre: Avantages et inconvénients

II- La problématique de la mise en œuvre des dispositions environnementales multilatérales

III- L'insuffisance des mécanismes du contrôle de la mise en œuvre

IV- L’apport des négociations environnementales multilatérales à la mise en œuvre du droit international de l’environnement.

Conclusion : Négociations Environnementales Multilatérales : Un Investissement Politique

dans L’avenir Ecologique de L’Humanité

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Introduction :

Jusqu'à la fin des années 1970, la grande part des problèmes menaçant les équilibres vitaux de l'écosystème planétaire avaient des dimensions et des effets limités dans le temps et l'espace. Les Etats ont souvent réussi à en contenir les impacts négatifs et à en réduire la gravité par : la délocalisation des activités polluantes; la coopération régionale, l'adoption des mesures efficaces, le développement des techniques anti-pollution, et ce, dans un cadre plus prévisible.

Les années 1980 ont témoigné l'apparition d'une nouvelle génération d'enjeux environnementaux (changements climatiques, biodiversité, couche d’ozone, pollution maritime, désertification…) ayant des impacts globaux et plus graves sur l'équilibre écologique planétaire, sur l'avenir et l'intégrité de l'espèce humaine. Par ailleurs, et devant ce type de défis, on n'a pas pu ni distinguer clairement entre responsables et victimes, ni en déterminer précisément les causes et les sources, ou prévoir toutes les incidences qui en résultent. De plus, le caractère interactif et expansionniste de ces défis leur permet de transcender toutes les frontières géopolitiques et culturelles. Face à ces menaces, la haute fragilité et sensibilité de l’écosystème planétaire vis-à-vis de l’activité humaine, deviennent une évidence.

En outre, les problèmes environnementaux globaux entretiennent une relation étroite avec le système économique mondial d'une part, et avec les différents modèles de développement existants d'autre part. Ces problèmes portent également les germes d'une nouvelle génération de conflits internationaux, pouvant affecter à la fois la stabilité des relations internationales et la sécurité collective. D’où l’apparition du concept de la "sécurité environnementale".

C'est pour toutes ces raisons qu'en dépit de l'importance des actions unilatérales visant à limiter les effets de ces problèmes, les efforts collectifs et communs s'imposent avec acuité, vu le caractère global et interactif de ces défis, et la nécessité d'investir, pour en contenir, d’une multitude de ressources dont il est impossible pour les Etats de garantir individuellement.

Il y a lieu de préciser également que la plupart des solutions efficaces proposées pour résoudre ces problèmes environnementaux planétaires représentent une certaine menace pour l'équilibre économique mondial actuel. La mise en œuvre de ces solutions constitue, dans le court et le moyen terme, une contrainte pour les membres de la communauté internationale, et ce, dans la mesure où elle limite leur processus de croissance économique, affecte leur compétitivité et diminue leurs avantages au niveau mondial.

On peut donc dire que sans engagements conventionnels basés sur des concessions réciproques, et sans un partage des coûts d’une "gouvernance environnementale", certains pays peuvent continuer unilatéralement à déployer des efforts dans ce sens, mais leur impact sera si insuffisant pour diminuer la rapidité du changement environnemental, ou pour permettre l'ajustement des dysfonctionnements dont souffre actuellement l'écosystème planétaire.

Par ailleurs, l'importance accrue que revêtent actuellement les ressources environnementales, ainsi que leur dimension stratégique, ne permettent plus la discussion des relations internationales économiques et politiques sans accorder à ces questions une place prédominante au sein de l'agenda international. Certains facteurs expliquent cette nouvelle situation, à savoir :

- Une interdépendance accrue entre le développement et l'environnement ;

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- Une concurrence internationale ardue visant à contrôler les ressources environnementales, vu leur rareté et leur importance stratégique, ce qui est devenu un véritable souci mondial ; et

- un lien organique et de plus en plus évident entre certains problèmes environnementaux, la pauvreté, le sous-développement, le commerce international, l'explosion démographique, la migration, l'injustice internationale, droits de l’homme …etc.

L'impossibilité de résoudre les problèmes affectant l'écosystème planétaire indépendamment de certaines questions liées aux relations internationales, contraint les Etats, non seulement à élaborer des solutions techniques, mais également à conclure un accord politique basé sur la concertation et le compromis. En outre, l'ampleur du changement environnemental planétaire menace sans précèdent les centres de décision politique, diminuant ainsi leur capacité d'en réguler et d'en prévoir les conséquences, particulièrement dans un contexte marqué par de fortes incertitudes scientifiques, économiques et politiques.

Dans ce cadre, les enjeux environnementaux planétaires réussissent à devenir l'une des questions les plus complexes et politiquement importantes de l'agenda international, à tel point que certains observateurs n'hésitent pas à les assimiler à un défi politique dangereux dont les relations internationales n'ont jamais connu.

C'est ainsi que certains milieux politiques et écologiques ont mis l'accent sur la nécessité de développer de nouvelles formes de coopération internationale, pour répondre au caractère spécifique et dangereux de ce type d'enjeux. Mais, ces nouvelles formes de coopération auront-elles la chance d'être concrétisées dans un monde marqué encore par une fragmentation géopolitique et culturelle, et saturé par de multiples contradictions et situations conflictuelles ? Et dans quelle mesure les mécanismes et les approches de cette coopération réussiront-t-ils à coordonner efficacement les efforts déployés dans un cadre caractérisé par l’hétérogénéité et la diversité des intervenants et des intérêts ?

La ‘gouvernance’ n’est pas le synonyme du gouvernement, mais l’ensemble des moyens à travers lesquels les différents acteurs (organismes publics, individus, ONGs, entreprises, média, scientifiques…) gèrent leurs affaires communes. C’est un processus continu où règnent la coopération et la conciliation entre les intérêts divergents et en conflits. La Gouvernance Environnementale Mondiale (GEM) est, dans ce sens, le management des interdépendances écologiques, économiques et sociales par la représentation et la participation de tous les intérêts, notamment ceux des secteurs vulnérables de la société.

L'aspect problématique de la coopération dans le domaine de la (GEM) est imputable au fait que le monde actuel est géopolitiquement divisé en entités (Etats) souveraines et indépendantes s'attachant extrêmement à leurs intérêts égoïstes, et à l'absence d'une autorité supranationale pouvant élaborer et mettre en œuvre des politiques et des règles globales. Cet aspect problématique est dû également aux changements profonds qui ont touché le monde durant ces dernières décennies, englobant des défis et des opportunités :

- d'une part, un monde développé minoritaire caractérisé par une révolution techno- scientifique et économique sans précédent, une culture de consommation excessive et irrationnelle, ainsi que la capacité militaire et politique de contrôler une portion considérable des richesses planétaires ;

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- d'autre part, un monde majoritaire où se développent toutes les formes d'exclusion et où se nourrit un sous-développement durable (pauvreté, analphabétisme, explosion démographique, épuisement continu des ressources naturelles et humaines, instabilité sociopolitique, dépendance économique, financière et technique….).

Plus précisément, le monde actuel est extrêmement contradictoire : mondialisation et régionalisation, un fossé croissant entre les nantis et les pauvres, entre le rural et l'urbain, et répartition inégale des fruits du progrès humain dans ses volets économiques, techniques et scientifiques. De plus, le rythme accéléré de ce progrès rend difficile et complexe toute tentative visant à en planifier le processus et en prévoir les effets à long terme. Parallèlement, l’Etat-nation et ses fonctions deviennent l'objet d'une série de changements très profonds.

En définitive, ce monde est le cadre où va se développer toute forme de coopération dans le domaine de la Gouvernance Environnementale Mondiale. Mais il faut dire que les contradictions et les diverses perceptions de la réalité par les acteurs concernés, ainsi que la difficulté d’homogénéiser leurs propositions (idées, expertises..), répondre à leurs attentes ou promouvoir la confiance mutuelle entre eux, constituent de véritables contraintes à la coopération.

Dans cette perspective globale, la diplomatie environnementale a fait jour en tant que l'une des approches les plus privilégiées pour développer ce genre de gouvernance. Son importance est imputable au fait qu'elle traduit une réponse collective vis-à-vis des enjeux écologiques mondiaux, tout en étant relativement capable de gérer l'interdépendance environnementale entre les nations sur une base commune et consensuelle. En addition, l'interaction entre les questions environnementales et la sécurité collective avait pour corrélatif, l'interférence de la diplomatie classique et de la diplomatie environnementale.

La négociation multilatérale est l'instrument privilégié de la diplomatie environnementale. Certains experts l'ont considérée comme le maillon central de la GEM, à côté bien sûr des actions et des réformes qui doivent être menées aux niveaux nationaux et régionaux.

L'objectif primordial de ce type de négociation est l'instauration d'un équilibre entre "l'intérêt

environnemental mondial" et les intérêts nationaux et régionaux par le biais du compromis, du consensus et du règlement pacifique des conflits environnementaux. Autrement dit, la Négociation Environnementale Multilatérale NEM est investie de la mission de parvenir aux grands compromis et de consolider la gouvernance environnementale, en vue de neutraliser les impacts nocifs des problèmes écologiques sur l'écosystème planétaire, et sur la bonne marche des relations internationales aussi.

A cette fin, les NEM procèdent à l'élaboration et la mise en œuvre des conventions et des programmes internationaux, comprenant des règles et des normes destinées à réguler le comportement environnemental des Etats, des organismes publics et privés, des communautés et des individus. Cette démarche, complexe et difficile, est souvent précédée par des efforts intenses en vue de mobiliser les acteurs concernés, d'en rapprocher les idées et les perceptions et de collecter les données scientifiques relatives à l'objet de la négociation. De plus, chaque solution proposée au sein des NEM pour un problème environnemental posé se trouve souvent bloquée et conditionnée par de multiples divergences et contraintes de nature politique et institutionnelle, technique et financière…etc.

Approches et conséquences méthodologiques :

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Bien que plusieurs études ont été consacrées à la coopération environnementale internationale, celles-ci ont tendance à ne pas accorder une grande importance ni aux processus de négociation qui précédent l'élaboration et l'application des conventions environnementales multilatérales, ni aux problèmes et contraintes qui influent sur ces processus ou à la nature des acteurs impliqués. Le choix de ce thème comme objet de recherche part de ce constat et il est se justifie plus précisément par les raisons suivantes :

- Les NEM sont devenues actuellement l’un des instruments efficaces de la gouvernance environnementale à telle sorte qu’il est impossible, selon certains experts, de recourir à une alternative quand il s’agit d’un problème environnemental ayant des effets et des dimensions mondiaux;

- Les caractéristiques spécifiques qui distinguent ce type de négociation, à savoir : l'importance accordée aux considérations scientifiques et techniques durant le processus de négociation; la participation officielle et non officielle d'une multitude d'acteurs aux compétences hétérogènes et parfois contradictoires; l'incertitude accrue qui caractérise une partie des questions négociées; une lecture nouvelle du droit international et des models d'organisation sociale à la lumière de nouveaux concepts et principes…etc.

- Les NEM sont devenues un forum mondial susceptible, selon certains experts, de développer le dialogue et le compromis entre les membres du système mondial aux niveaux horizontal et vertical, et de transcender les divergences et les méfiances politico-idéologiques qui sévissent encore dans certains domaines des relations internationales ;

- Les NEM favorise le développement d'une solidarité mondiale en vue de faire face aux défis communs, et d’un sentiment d’appartenance à un environnement unique et non fragmentaire ;

- Les NEM sont devenues un cadre où se consolide l'aspect institutionnel et fonctionnel de la "société civile mondiale". Elles constituent en effet une force d'impulsion qui pourrait avoir comme conséquence, la recomposition et le changement des rapports de force dominant le système mondial actuel. Et ce, par le biais d'une valorisation du rôle diplomatique et d'un renforcement du pouvoir de négociation de certains pays - particulièrement des PVD et des PMA qui ont été exclus effectivement du processus de prise de décision internationale - en leur aidant surtout à s'organiser dans de nouvelles alliances stratégiques. En outre, cette catégorie de pays bénéficie actuellement d'un "traitement spécial" basé sur le principe "des responsabilités communes mais différenciées’’, et sur la particularité de leur situation socio-économique;

- Les NEM tendent à jouer un rôle capital dans la solution des conflits environnementaux internationaux, vu l'inefficacité des instruments classiques dans ce domaine, et la montée en scène de la "sécurité environnementale" en tant que nouveau défi aux relations internationales. Le caractère spécifique des problèmes et des conflits environnementaux pousse les NEM à inventer de nouveaux mécanismes susceptibles d'élaborer et d'appliquer des solutions efficaces et adéquates. A titre d'exemple on peut citer : l'approche flexible, le principe de " précaution / prévention ", la convention cadre….etc.

Il importe de noter que les conclusions de cette étude seront induites et vérifiées en fonction :

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- d’une recherche documentaire exploratoire dont l’objet est la littérature scientifique relative directement ou indirectement au thème de l’étude, et dont le but est l’élaboration d’une problématique selon un référentiel théorique;

- d’une recherche-action basée sur l‘étude de cas et l’évaluation. A cette fin, l’accent sera mis sur certains processus de négociation qui ont porté sur l’élaboration et l’application des plus célèbres conventions environnementales multilatérales;

- d'un recours aux différentes méthodologies et approche de recherches (notamment l'approche politique et sociologique des relations internationales)

Problématique générale :

Certains milieux politiques et intellectuels soutiennent que les négociations environnementales multilatérales NEM sont actuellement l'instrument idéal pour gérer les problèmes environnementaux mondiaux et contenir leurs impacts destructifs tant sur le plan environnemental que celui de la sécurité. Si c'est la cas, se pose alors avec acuité la question de savoir à quel point le processus des NEM a-t-il réussi dès son avènement à fournir une référence juridique et institutionnelle, politique et scientifique susceptible d'aider à atteindre cet objectif.

La problématique centrale de cette recherche peut être définie à partir des questionnements suivants :

- Dans quelle mesure les NEM réussiront-elles à instaurer un système légal et institutionnel efficace et susceptible de contenir les effets déstabilisateurs du déséquilibre écologique sur l’écosystème mondial et sur les relations internationales ?

- L’évolution qualitative et quantitative que connaît actuellement le processus des NEM reflète-t-elle une volonté politique internationale favorable ? C’est si le cas, quel est le degré de l’engagement environnemental international ?

- Les ressources et les efforts déployés en vue d’élaborer des conventions environnementales multilatérales sont-ils dans l’intérêt de l’environnement mondial, ou seulement des moyens pour détourner l’attention publique loin des réformes stratégiques et structurelles qui pourraient toucher profondément les modèles de développement existants et les philosophies dominantes ?

- Dans quel sens et dans quelle mesure l’évolution des NEM avait touché la structure de la coopération internationale et la référence conceptuelle des relations internationales ?

- Parallèlement à l’évolution des NEM, le changement environnemental s’accélère d’une manière dépassant largement la capacité d’adaptation et d’autorégulation de l’écosystème planétaire. Cela est-il une preuve que ce type de négociation n’a pas convenablement élaboré et traité la problématique environnementale, ou c’est l’ampleur des contraintes sous–jacentes qui compromette sa capacité à assumer sa vocation première ?

Ce sont des questions auxquelles cette étude a essayé d’apporter des éléments de réponse. Et pour mener à bien cette dernière, il s’est avéré intéressant, de procéder selon un plan axé sur quatre parties.

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CHAPITRE I : Les négociations environnementales multilatérales : un nouveau courant dans la

diplomatie internationale

Ce chapitre a été consacré à la définition d’un cadre conceptuel et historique des NEM ; à la découverte des grands facteurs qui ont conduit à l’éclosion de celles-ci ; et enfin à la mise en évidence de leurs domaines et caractéristiques.

CHAPITRE II : Les acteurs des négociations environnementales multilatérales :

L’objet des NEM est étroitement lié à l'activité humaine, et la plupart des mesures adoptées au sein de ce type de négociation auront des incidences sur un réseau étendu des intérêts officiels et non officiels. Cette réalité contraint la pratique diplomatique dans le domaine environnemental à évoluer progressivement vers l’élargissement de son champ et l’implication de l’acteur non officiel dans ses processus. Par conséquent, les NEM sont devenues actuellement un champ complexe de relations interactives entre le gouvernemental et le non gouvernemental, à tel point que leur efficacité dépend désormais de l'appui des ONG, des médias, des scientifiques, des FMN…etc. Le présent chapitre a tenté de mettre en lumière les différents rôles assumés par les acteurs des NEM, qu'ils soient officiels ou non officiels, tout en mettent l'accent sur le degré d'efficacité, les contraintes et les perspectives qui se dessinent à l'horizon pour l'avenir de la participation non gouvernementale.

Chapitre III : Les négociations environnementales multilatérales : Processus et déterminants

Le développement de la Gouvernance Environnementale Mondiale par le biais des négociations multilatérales est un processus complexe, lent et extrêmement difficile à cause de certaines contraintes et problèmes, sans oublier le fait que ce type de négociation est un théâtre où s’exercent de multiples formes de pression et d’influence. Par ailleurs, les positions diplomatiques adoptées lors de ce processus sont hétérogènes et instables à cause de la diversité des référentiels et l’évolution continue des questions négociées. Vu l’importance de ces volets, le présent chapitre a été consacré :

- à l’élaboration d’un cadre chronologique mettant en évidence les principales étapes d’une NEM ;

- à l’identification des grandes contraintes formelles qui affectent le processus des NEM ;

- à la découverte des différentes méthodes de pression exercée sur les NEM ;

- enfin, à la mise en évidence des fondements sur lesquels reposent les positions prises lors de ces négociations.

Chapitre IV : Le degré d’efficacité et d’utilité des négociations environnementales

multilatérales

L’évaluation des NEM est une tache relativement difficile et ne pourrait être globale pour deux raisons principales : l’aspect récent de ce processus d’une part; et l‘insuffisance, voire l’absence des données détaillées et comparables d’autre part. Cependant, Il était possible de tirer quelques enseignements concernant le rôle joué par ce type de négociation dans le domaine de la (GEM). A cette fin, la présente partie a été limitée à :

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- l’analyse de différentes situations conflictuelles qui pèsent lourdement et bloquent parfois le processus des NEM, à savoir : le déséquilibre des pouvoirs de négociation, la problématique de souveraineté, la détermination du contenu de l’agenda environnemental et les règles du jeu …etc.

- l’analyse des résultats des NEM et de la problématique de leur mise en œuvre, étant donné que ce dernier volet est considéré à la fois l’une des grandes insuffisances dont souffre actuellement ce type de négociation, et en même temps un critère indispensable pour mesurer son efficacité et sa dimension fonctionnelle ;

- enfin, la découverte de certains mécanismes innovés par les NEM pour promouvoir la mise en œuvre du droit international de l’environnement.

Conclusion : Les négociations environnementales multilatérales: Un investissent politique

dans l’avenir écologique de L’humanité.

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