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Thème

1La Constitution et l’exercice des pouvoirsInstituée par le général de Gaulle en 1958, et toujours en vigueur aujourd’hui grâce à la souplesse des institutions qui ont su s’adapter au fil du temps, la Constitution de la Ve République établit une démocratie parlementaire au pouvoir présidentiel fort.

qqQuels en sont les fondements ? Comment les pouvoirs sont-ils répartis et organisés ?

Pariscapitalepolitique,leshautslieuxdupouvoirexécutifetleConseilconstitutionnel2

L’hôtel Matignon, résidence du Premier ministre depuis 1935.

Le palais de l’Élysée, résidence du chef de l’État depuis 1874, siège du Conseil des ministres.

Le Conseil constitutionnel, au Palais Royal depuis 1959.

LeprésidentdelaRépublique

Élu au suffrage universel directChef de l’État et des arméesNomme le Premier ministrePeut dissoudre l’Assemblée nationale

LeConseilconstitutionnel

Veille au respect de la Constitution (conformité des lois) élections)

Le pouvoir exécutiffait appliquer les lois

LePremierministreChef du gouvernement

Titre III. Art. 20. Le gouvernement déter-mine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement.

LadémocratierépublicaineinstauréeparlaConstitution,1958

Préambule. Art. 1. La France est une république indivisible, laïque, démocra-tique et sociale.Titre 1. Art. 2. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

1

Pour découvrir

Thème 1 | La Constitution et l’exercice des pouvoirs | 167

1 (Doc 1 à 3) Sur quels principes est fondée la Ve République ? Qu’appelle-t-on « Constitution » ?2 (Doc2et3) Qui détient le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ? Quels sont leurs attributs respectifs et comment peuvent-ils agir l’un sur l’autre ?3 (Doc2et3) Pourquoi peut-on dire que le régime est parlementaire ? Quelle garantie le Conseil constitutionnel apporte-t-il au respect des principes démocratiques ?4 (Doc2et3) En quoi ces photos confirment-elles le statut de Paris capitale ?

Le palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale (Chambre des députés), bien national depuis 1791.

Le pouvoir législatifdétenu par le Parlementvote les lois,contrôle l’exécutif

L’AssembléenationaleÉlue au suffrage universel direct, peut renverser le gouvernement(vote d’une motion de censure)

LeSénat

Palais Bourbon

Hôtel Matignon

Palais de l’Elysée

Palais royal

Palais du Luxembourg

PARIS

PARIS

Pariscapitalepolitique,leshautslieuxdupouvoirlégislatifLe palais du Luxembourg, siège du Sénat depuis 1879.

3

Sujet

168

Les systèmes électoraux1Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire de ses représentants élus et issus de partis politiques. Il peut aussi se prononcer directement lors du référendum. Instauré en 1848 mais limité aux hommes, le droit de vote est élargi aux femmes en 1944, et aux jeunes de 18 ans en 1974.

qqQuels sont les différents systèmes électoraux ?

Unbureaudevote1

Le suffrage (le vote) est :– direct quand l’électeur vote lui-même pour un candidat ;– indirect quand les électeurs élisent des représentants qui eux-mêmes en élisent d’autres.

Lesystèmeélectoral

• PrincipeLe vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d’être électeur. Le vote est strictement personnel. Il est libre. Il est secret ; personne ne doit chercher à connaître ni à contrôler le vote d’un électeur.

• Pour être électeur : être de natio-nalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur une liste électorale.

• Pour être éligible : être électeur et de nationalité française, âgé de 18 ans pour les élections municipales, can-tonales et régionales, de 23 ans pour l’élection présidentielle et les élec-tions législatives, de 30 ans pour les élections sénatoriales

D’après le ministère de l’Intérieur.

Depuis 1993, les ressortissants de l’Union européenne sont électeurs et éligibles aux élec-tions européennes et municipales s’ils sont ins-crits sur les listes électorales complémentaires.

2

Élections Représentants Mandat Suffrageuniversel

Présidentielle président de la République 5 ans direct

Législatives députés 5 ans direct

Sénatoriales sénateurs 6 ans indirect

Municipalesmaire

conseillers municipauxmaire

6 ans6 ans

directindirect

Cantonales conseillers généraux 6 ans direct

Régionales conseillers régionaux 6 ans direct

Européennes députés européens 5 ans direct

Référendum vote d’un projet de loi ou de révision de la Constitution par « Oui » ou par « Non ».

Lesdifférentesélectionsetlesmodesdesuffrage3

1. Vérification d’inscription sur les listes électorales

2.Enveloppes et bulletin 3. Isoloirs

4.Vérification d’identité

5. Urne transparente6.Liste d’émargement7.Remise de la carte d’électeur

Thème 1 | La Constitution et l’exercice des pouvoirs | 169

PEFC/10-31-945

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Bes

ance

not

Roy

al

Le P

en

Bay

rou

Sar

kozy

Candidats éliminés 2e tour : 6 mai

Résultats des candidats obtenant + 0,4 % des voix

Résultats nationaux

Roy

al

Sar

kozy

Voix en % 1er tour 2e tour Sièges

Gauche

Droite

Front national

Divers gauche

Régionaliste

39,11

59,9 % 27,8 %

1,9 %

8,3 %1,9 %

33,73

14,70

1,04

0,39

49,92

36,84

12,38

0,43

0,39

1 1265221563636

Clés de lecture

La Constitution, 1958 : le peuple souverain gouverne par des représentants qu’il a élus.

●● Le suffrage est universel, libre et secretTous les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civiques et inscrits sur les listes électorales ont le droit de vote.

●● Les élections sont nombreusesElles se situent à différents niveaux territoriaux. Le suffrage est le plus souvent direct, mais il est parfois indirect (maires, sénateurs).

●● Les modes de scrutin sont variésÀ côté du scrutin proportionnel peu utilisé, le scrutin uninominal majoritaire concerne de nom-breuses élections. Mais de trop fortes absten-tions faussent la représentativité.

Questions1 (Doc1) Quel parcours l’électeur effectue-t-il dans un bureau de vote ?2 (Doc2) Quels sont les différents critères pour être électeur et pour être éligible ?3 (Doc1et2) En quoi le déroulement du vote dans ce bureau est-il conforme à la législation ?4 (Doc3) Quels sont les points communs et les différences entre ces diverses élections ?5 (Doc4) Qu’entend-on par « modes de scrutin » ? Quel est celui qui est surtout utilisé ?6 (Doc5) Que sous-entend une telle affiche ? Pourquoi est-il important de voter ?

Qu’entend-onpar«systèmesélectoraux»?

Pour conclure

Campagnecontrel’abstention,20075

LesdifférentsmodesdescrutinLescrutinuninominal(unnom)majoritaire• Il concerne l’élection du président de la République, des députés, des séna-teurs, des conseillers généraux.• Est élu au premier tour le candidat qui obtient la majorité absolue (50 % des voix + 1) ; au second tour, celui qui a la majorité.• Pour l’élection présidentielle, seuls les deux candidats en tête se présentent au second tour.

Lescrutinproportionneldeliste(plusieursnoms)• Il est utilisé pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers régionaux.• Chaque parti politique présente une liste de candidats aux électeurs.• Le nombre d’élus sur chaque liste est fonction (proportionnel) du nombre de suffrages (voix) obtenus par cette liste.

4

Sujet

170

Dépôt du texte sur le bureau d'une des deux assemblées

Inscription à l'ordre du jour

Examen en commission (6 commissions permanentes au Sénat)

8 commissions spécialisées à l'Assemblée nationale

Examen en séance publique :articles et amendements (modification du texte)

Accord

Assemblée nationale

Discussion et vote du texte Discussion et vote du texte

Sénat

Loi adoptée (même texte) par les deux assemblées

À défaut d'accord entre les Assemblées : deuxième lecture (examen) du texte

En cas de nouveau désaccord :

Examen et vote dans chaque assemblée.

Commission paritaire 7 députés et 7 sénateursProposition d'un texte de compromis

Si le désaccord persiste, l'Assemblée nationale a le dernier mot(sauf lois constitutionnelles et lois organiques relatives au Sénat).

Le Premier ministre (ou, pour une proposition de loi,les présidents des deux assemblées) ont la facultéde provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire.

Navette(va-et-vient entre les assemblées)

2

L’initiativedesloisOu le droit de proposer les lois : projets (les plus nombreux) et propositions.

1

Examen,discussionetvotedelaloi2

La loi, texte écrit dans le respect de la Constitution, fixe les règles de la vie en société, applicables à tous les citoyens. Elle définit les droits et les devoirs de chacun.

qqQuelles sont les modalités de l’élaboration d’une loi, de sa naissance à son application ?

L’élaboration d’une loi

Legouvernement (Premier ministre) LeParlement (577 députés et 343 sénateurs)

Projetdeloi Propositiondeloi

Thème 1 | La Constitution et l’exercice des pouvoirs | 171

L’exécutiondelaloi

Le texte est signé par le président de la République, qui doit le promulguer (faire exécu-ter) dans les quinze jours : la loi entre en vigueur après publication au Journal officiel.

Journal officiel, 10 octobre 1981Loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mortL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Art. 1er. – La peine de mort est abolie.

Questions

Clés de lecture

1 (Doc2) Pourquoi dit-on que l’initiative des lois est partagée ? En quoi un projet de loi diffère-t-il d’une proposition de loi ?2 (Doc2) Qui vote les lois ? Qu’entend-on par « navette » ?3 (Doc2) En cas de désaccord, quels sont les recours pour qu’un texte de loi soit adopté ?4 (Doc3) Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?5 (Doc 2 et 3) Que devient la loi déclarée non conforme à la Constitution ?6 (Doc4) Qui promulgue la loi ? Quand entre-t-elle en application ?

Quelestleparcoursd’untextedeloi,duprojetoudelapropo-sitionjusqu’àlamiseenapplication?

Pour conclure

La loi est la règle commune et applicable à tous les citoyens de la République.

●● L’initiative des loisLe droit de proposer des lois appartient à la fois au gouvernement (projet) et au Parlement (pro-position).

●● Le vote des loisIl relève du Parlement composé de deux chambres qui doivent adopter le même texte. En cas de désaccord, une commission paritaire présente un texte de compromis. L’Assemblée a le dernier mot. Les lois constitutionnelles sont soumises au référendum ou au Parlement réuni en Congrès.

●● L’exécution des loisAprès un contrôle éventuel du Conseil consti-tutionnel, la loi est promulguée par le président de la République. Elle entre en application après avoir été publiée au Journal officiel.

LecontrôleduConseilconstitutionnel(9membres)

3

Loinonconforme

Loiconforme

4

Texte revu et réexaminé par le Parlement

(ex. : loi Hadopi sur les droits d’auteur, taxe carbone, 2009)

ExamendeconformitédutexteàlaConstitution

Sujet

172

3

DeuxdécretsduprésidentdelaRépublique

Le président de la République décrète :Art. 1er. Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République sera soumis au ré-férendum le 24 septembre 2000.

Art. 2. Les électeurs auront à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante :« Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à cinq ans ? »

Décret* du 12 juillet 2000 (extraits).

Le président de la République décrète :Art 1. M. François Fillon est nommé Premier ministre.

Décret du 18 juin 2007.

* Décret : décision du président sans vote du Parlement.

2

La Constitution de la Ve République fait du président « la clé de voûte du régime », selon la volonté du général de Gaulle. Ce pouvoir présidentiel fort est affaibli en période de cohabitation.

qqQuel est le rôle du président de la République selon la Constitution ? Quelle est la pratique de son pouvoir ?

Le rôle du président de la République

Lespouvoirspropresdechefdel’État

Art. 5. Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionne-ment régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’inté-grité du territoire et du respect des traités.

Art. 6. Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Art. 8. Il nomme le Premier ministre.

Art. 11. Il peut consulter le pays par référendum.

Art. 12. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Art. 61. Il peut saisir le Conseil constitutionnel…

Ar. 56. […] dont il nomme un tiers des membres.

1

Lapolitiqueintérieure,sortiedupremierConseildesministres,juin20074

Quand la majorité pré-sidentielle et la majo-rité parlementaire coïn-cident, le président de la République est le vé-ritable chef du gouver-nement ; il détermine la politique que le Premier ministre (issu de la ma-jorité à l’Assemblée) ap-plique avec le soutien des députés de sa ma-jorité.

Quand la majorité présidentielle et la majorité parle-mentaire sont de tendance politique opposée (coha-bitation), le président devient le chef de l’opposition ; le Premier ministre conduit une politique en accord avec la majorité à l’Assemblée.

F. Fillon N. Sarkozy

Thème 1 | La Constitution et l’exercice des pouvoirs | 173

Lapolitiqueextérieure5

Questions

Clés de lecture

La Constitution accorde au président de la République un rôle prééminent, que la pra-tique conforte.

●● Le président est le chef de l’ÉtatÉlu du peuple, il est le garant de la continuité de l’État. Il détient des pouvoirs propres.

●● Le président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministreIl est le chef des armées et de la diplomatie.

●● Dans la pratique, il est le véritable chef du gouvernementIl dispose d’une majorité parlementaire dont est issu le Premier ministre.

●● En période de cohabitation, son rôle est amoindriIl est le chef de l’opposition. Mais il garde les pouvoirs propres au chef de l’État et il conserve son rôle en matière de politique étrangère et de défense, qu’il partage avec le Premier ministre.

1 (Doc1) Pourquoi dit-on que le président de la République est l’arbitre de la nation ? De qui le président détient-il sa légitimité ?2 (Doc1et2) En quoi ces décisions du président sont-elles légales ?3 (Doc3) Pourquoi parle-t-on de pouvoir exécutif partagé avec le gouver-nement ? Qui est responsable de la politique devant le Parlement ?4 (Doc1et4) Par qui le Premier ministre est-il nommé ? Pourquoi le président est-il présent sur cette photo ?5 (Doc3et4) Qui conduit la politique intérieure selon la Constitution ? et actuellement ?6 (Doc5) Qui dirige la politique extérieure dans la pratique ? et en période de cohabitation ?

QuelestlerôleduprésidentdelaRépublique?

Pour conclure

Sommet franco-allemand durant la cohabitation, 1999.De gauche à droite : G. Schröder, chancelier (Allemagne) ; J. Chirac, président, L. Jospin, Premier ministre (France).

Le président au sommet international sur le climat, 2009.

UnpouvoirexécutifpartagéselonlaConstitution

Les pouvoirs du président (signature du gouvernement) :Art. 8. Sur la proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les autres membres du gouver-nement.Art. 9. Il préside le Conseil des ministres.Art. 13. Il signe les décrets décidés par le gouvernement. Il nomme aux emplois civils et militaires.Art. 10. Il promulgue les lois après le vote du Parlement.Art. 15. Il est le chef des armées, il dispose de l’arme nu-cléaire. La guerre est votée par le Parlement.Art. 14. Il accrédite les ambassadeurs.Art. 52. Il négocie et ratifie les traités.

Extraits.

Les pouvoirs du gouvernement :Art. 20. Le gouvernement détermine et conduit la poli-tique de la nation. Il est responsable devant le Parlement.Art. 50. Il doit remettre au président la démission du gou-vernement en cas de motion de censure votée par l’Assem-blée.Art. 21. Le Premier ministre dirige l’action du gouverne-ment. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois.

Extraits.

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