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SEMINAIRE DE L’UNION INTERAFRICAINEDES DROITS DE L’HOMME

sur la FORMATION des FORMATEURSen DROITS de l’HOMME

1ER AVRIL 2005 à OUAGADOUGOUThème :

La COUR PENALE INTERNATIONALEet les TRIBUNAUX AD’HOC d’ARUSHA

à la LUMIERE du TRAITE de ROMEet des recommandations concernant les

Tribunaux ad’hoc (Rwanda, Darfour, Liberia,Sierra Leone, Nigeria, Tchad, Cameroun, etc….)

TEXTES et DOCUMENTS à l’APPUI

Contribution pédagogique à la méthode, la recherche,l’information, l’éducation, l’enseignement et la formation.

EXPOSE du PROFESSEUR KAPET DE BANA :

- Membre Fondateur de l’U.I.D.H., chargé des îles africaines del’Océan Indien,

- Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme,affiliée à la F.I.D.H.

- Titulaire des Prix des défenseurs des Droits de l’Homme.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01- Tel : (226) 31.61.45. Fax : (226) 31.61.44.

BURKINA FASO (West Africa)

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PLAN DETAILLE DE L’EXPOSE

ETELEMENTS

D’ORIENTATIONBIBLIOGRAPHIQUE

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I - INTRODUCTIONL’idée d’une Cour Pénale Internationale ne date pas d’aujourd’hui. Il suffit, pour ce

faire, que nous rappelions ici certains écrits pertinents de nos devanciers en la matièreinsistant sur le fait que:« Si décevants que soient les résultats de l’effort mené depuis l’échec des procès de Leipzig,tout espoir de solution n’est pas écarté parce que la foi agissante de la doctrine, éclairée parles expériences de Nuremberg et de Tokyo, a dégagé les bases d’un droit interétatique quidoit s’exprimer dans un Code des Nations et trouver sa garantie dans une juridictioninternationale. Mais l’heure n’est plus aux dissertations de la doctrine ; elle est, si l’on neveut pas que ces dernières demeurent stériles, aux réalisations de la pratique car l’heure estpeut-être venue où l’humanité joue, dans le fracas renouvelé des canons, l’une des dernièrescartes de son destin ».

Et de citer le texte de la résolution adoptée lors du 3ème Congrès International de DroitComparé :

« Considérant qu’il résulte des multiples travaux poursuivis depuis la première guerremondiale par les auteurs les plus éminents et les organisations d’étude les plus qualifiées(telles, par exemple, l’Association Internationale de Droit Pénal, l’International BarAssociation…) la nécessité de la création d’une juridiction criminelle internationalepermanente ».« Considérant que cette nécessité a été reconnue au mois de juin 1950, dans une résolution dela commission du Droit international de l’O.N.U ».« Le 3ème Congrès International de Droit Comparé, réuni à Londres le 3 août 1950, seprononce en faveur :1° de la création d’une juridiction criminelle internationale permanente, si possibleconstituée à titre indépendant, qui fonctionnerait à la fois comme organe régulateur descompétences nationales et comme institution répressive des crimes contre la paix et lasécurité de l’Humanité. De cette juridiction relèveraient, en tant que sujets de droitinternational, les individus, les Etats et certaines organisations de Droit public ;2° de la confection, si possible concomitante, d’un Code pénal international et d’un Code descrimes contre la paix et la sécurité de l’Humanité, dont les prescriptions auraient primautéabsolue sur les dispositions des lois nationales ».

Extrait de la Revue Internationale de Droit Pénal (3ème trimestre 1950) : « De la création d’unejuridiction pénale internationale permanente » de Jacques-Bernard HERZOG, Procureur de laRépublique, Chargé de travaux pratiques à la Faculté de Droit de Paris. (pages 33 et 34).

Concernant notre entretien, par rapport au thème sur la Cour Pénale Internationale, ilnous plaît et tout à fait indiqué que nous commencions notre exposé par le rappel d’un articled’interpellation du Président de la F.I.D.H., Maître Sidiki KABA, paru dans la Nouvelle lettrede la F.I.D.H. n°47/mai 2001 intitulé « L’Afrique est-elle prête à juger ses tortionnaires ? »,ainsi que la réponse du Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme.

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LA NOUVELLE LETTRE DE LA F.I.D.H.

(Editorial de la Nouvelle Lettre de la F.I.D.H. n°47 Mai 2001.)

L’Afrique est-elle prête à juger ses tortionnaires ?

La dérobade de la justice sénégalaise pour juger Hissène Habré avait provoqué l’iredes victimes et l’indignation des ONG qui les soutiennent.

En effet, la décision de la cour de Cassation du 20 mars 2001 s’apparente à une justicepolitique dont la froide logique ne visait qu’à bloquer l’accès à la justice des victimes et àsoustraire leur bourreau aux poursuites exercées contre lui. Loin de démobiliser les acteurs dece procès, elles les a résolus à activer les procédures enclenchées à Bruxelles et Ndjamena ; etmême à saisir le Comité contre la torture des Nations Unies pour contraindre le Sénégal àrespecter ses obligations internationales, après que le chef de l’Etat sénégalais eut annoncé, le7 avril, sa décision d’expulser Hissène Habré ! Cette stratégie a été payante : le 27 avril, lecomité a fait injonction au Sénégal de maintenir Hissène Habré sur son territoire jusqu’à cequ’intervienne son extradition.

Que le Sénégal viole une seconde fois ses obligations internationales en l’expulsant, etcelui-ci deviendrait un fugitif, contraint de trouver dans l’urgence un refuge. Ce qui est loind’être aisé : les temps ont changé depuis que quelques dictateurs africains, Idi Amin,Mengestu Mariam, Milton Oboté, avaient réussi à se réfugier respectivement en ArabieSaoudite, au Zimbabwé et en Zambie !

Après le déni de justice, les autorités sénégalaises vont-elles coopérer ? Pourra-t-on unjour voir Hissène Habré jugé au Tchad dans le cadre d’un procès équitable et sans risqued’être assassiné ? L’association des victimes des crimes et répressions politiques (AVCRP) apris les devants. Elle entend faire de l’affaire Hissène Habré une cause nationale. En amenantles tchadiens à s’approprier collectivement leur procès.

La mobilisation de la population tchadienne à cet égard, est sans précédent, et c’est,déjà, un des résultats essentiels des démarches entreprises pour qu’Hissène Habré réponde deses crimes face à la justice.

Il faut espérer que cette exigence de justice mobilise aussi la société algérienne pourque le Général Khaled Nezzar, qui vient de s’enfuir de France pour échapper à la justice de cepays, puisse un jour être jugé en Algérie avec tous les auteurs de la tragédie algérienne.

L’Afrique est donc sommée de juger ses tortionnaires, et d’honorer ainsi ses rendez-vous avec la liberté. Si elle ne s’y résout pas, d’autres justices nationales et internationales, leferont à sa place.

Sidiki KabaPrésident de la FIDHLe 30 avril 2001.

N°47 – Mai 2001.

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REPONSE DE LA LIGUE CAMEROUNAISE DES DROITS DE L’HOMME à laQUESTION POSEE par NOTRE PRESIDENT de la F.I.D.H. Maître SIDIKI KABA

A cette question poignante, martelante, assommante, alarmante qui interroge etinterpelle toute à la fois, la conscience africaine et internationale, nous avisons, connaissantmieux les réalités sociologiques profondes de notre continent, pour notre part contributive,que l’Afrique ne peut pas, à l’état actuel de son émancipation éthique, politique etéconomique, juger ses bourreaux, dictateurs, sanguinaires, assassins, tortionnaires etnotoirement corrompus de différents pays notamment l’Algérie, la Tunisie, la Mauritanie, leSoudan, le Tchad, la Centrafrique, les Congos, le Nigeria, le Liberia, la Sierra Leone, laGuinée Bissau, la Guinée Conakry, le Kenya, les Comores, la Somalie, le Rwanda, leBurundi, l’Angola, le Burkina Faso, le Togo, le Bénin, et surtout, le Cameroun où même, lajeunesse elle-même, la plus précoce d’âge scolaire est assassinée par l’Etat gendarme policier.Les avocats professionnels et autres défenseurs des droits humains sont quotidiennementmatraqués et interdits de toutes libertés d’action pour la sauvegarde de la justice citoyenne.

Aussi, pour que l’Afrique puisse juger ses tortionnaires assassins, il faut que lespeuples africains recouvrent les trois impératifs de leur quiétude :

1° l’impératif de légitimité,2° l’impératif de notoriété,3° l’impératif de l’autorité, fondés sur un véritable Etat de droit et de démocratie pluraliste participative.

Or, ces trois impératifs de souveraineté populaire et de quiétude sociale sontaujourd’hui, au niveau de chaque pays cité, basés sur une légitimité de sang versé du peuplepar les dictateurs tortionnaires assassins dont Hissène Habré n’est que le prototype désigné.Car rien ne le différencie de Paul Biya au Cameroun, ni de Patassé en Centrafrique, ou deTaylor au Libéria, si ce n’est que ces deux bourreaux sont encore entrain de tuer impunémentsous l’indifférence pour ne pas dire avec la complicité avérée par endroit, comme c’est le casau Congo, de la communauté internationale coupable de non assistance à peuples en danger.

La Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme pour la Défense des LibertésFondamentales et du Pluralisme Démocratique réitère ses appels pressants contre l’impunitéet insiste pour que le Tribunal Pénal International spécial pour le Rwanda soit étendu aux casdes Etats tortionnaires à l’exemple avéré notoire du Cameroun.

Nous rappelons enfin, que la L.C.D.H. a été la première, suivant l’exemple dePinochet, à désigner son bourreau national Paul BIYA pour le Tribunal Pénal International .Plainte que nous vous invitons à consulter sur notre site Internet : http://africa.smol.org etredemandons à l’occasion à la F.I.D.H. d’en prendre acte dans ses prochaines publications.

Disons qu’effectivement, il se passe à l’heure actuelle dans notre pays, un phénomènerare qui est la nouvelle pratique policière consistant à torturer et à tuer et à incinérer les corps,à l’exemple des 9 jeunes étudiants assassinés le 23 janvier 2001 et dont les corps ont étéincinérés, pour faire disparaître les traces en prévision de crainte de toute enquêteinternationale des organisations de défense des Droits de l’Homme que nous ne cessonsd’interpeller.

Ainsi, la découverte de charniers qui étaient les éléments de preuve des massacrescollectifs et d’enterrements dans les fosses communes, disparaîtra.

Il est temps de réagir et d’agir !Professeur Kapet de BANA

Président Fondateur de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme.

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Et puisque l’Histoire est la science des traces, nous allons d’abord indiquer quelquestentatives de création ou d’institution d’une juridiction pénale internationale pour aborder lacréation actuelle.

Aussi, nous aborderons successivement :

1- Les tentatives historiques de création d’une juridiction pénale internationale (avant leTribunal de Nuremberg)

2- Les tentatives récentes (après le Tribunal de Nuremberg)a- Europeb- Amériquec- Afrique

3- L’action des ONGs concernant la Cour Pénale Internationalea- La Fédération Internationale des Droits de l’Homme.b- Amnesty Internationalc- L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (A.C.A.T.)d- L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (U.I.D.H.)

4- L’apport de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme (pour en savoir plus)

II - SOURCES D’INFORMATIONSOMMAIRE1- Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.2- Annexe 1 : Documents divers- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour Pénale Internationale- Cour Pénale Internationale : Historique- Qu’est-ce que la Cour Pénale Internationale ?- La Cour Pénale Internationale et l’ONU ont signé lundi 4 octobre 2004 un accord

historique.- Cour Pénale Internationale. Situation au mois de septembre 2004.- Union Africaine : L’établissement d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des

Peuples indépendante et efficace doit constituer une priorité absolue. Communiquéd’Amnesty International du 28 janvier 2005.

- Cour pénale internationale : La procédure qui attend Madame GBagbo et les autres.- Renvoi devant le Procureur de la situation en République centrafricaine.- Darfour. Washington pour un Tribunal spécial, défend l’usage du mot génocide.- L’Union Africaine et l’ONU maintiennent la pression sur la Côte d’Ivoire.- Union Africaine : les Etats membres doivent inciter le Nigeria à remettre Charles Taylor

au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.- Soudan. La Cour Pénale Internationale doit pouvoir juger les crimes de guerre et les

crimes contre l’humanité. Communiqué d’Amnesty International. 1er février 2005.- Etablir un système de justice internationale pour mettre fin à l’impunité. Communiqué

d’Amnesty International.- Union Africaine : La Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Communiqué

de la F.I.D.H. le 26 janvier 2005.

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- Séminaire « Cour pénale internationale » Porto Alegre le 27 janvier 2003.- Yougoslavie – Rwanda : des tribunaux internationaux contestés.- Le comble du drame rwandais : l’injustice. Mémorandum sur la discrimination et l’échec

du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. Centre de lutte contre l’impunité etl’injustice au Rwanda. Le 22 juillet 2004.

- Communiqué de presse de la Coalition française pour la Cour Pénale Internationale. « LaFrance ne doit signer aucun accord d’impunité avec les Etats Unis ». Le 16 octobre 2002.

- Cour Pénale Internationale : L’immunité accordée à certains participants aux missions depaix des Nations Unies constitue un revers pour la justice internationale. Le 16 juillet2002.

- Soudan Amnesty International cherche à obtenir que l’Union Africaine apporte sonsoutien pour que la situation dans le pays soit soumise à la Cour Pénale Internationale. Le11 février 2005.

- Lettre d’Amnesty International adressée au Président OBASANJO, Président de l’UnionAfricaine. Le 10 février 2005.

- Le FPI crie sons ras-le-bol contre Chirac. Article du Journal La Voie à Abidjan, le 04février 2005.

- Une équipe de l’ONU pinaille sur le génocide du Soudan. Article de Inter Press Service deJohannesburg. Le 04 février 2005.

3) Annexe II : Contribution de la Ligue Camerounaise des Droits del’Homme sur la Cour Pénale Internationale.

- Plainte de la L.C.D.H. devant le Tribunal Pénal International contre le régime tortionnairecorrompu de Paul BIYA pour crime de génocide. Le 10 novembre 1998.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_03.pdf

- APPEL de la L.C.D.H. en partenariat avec le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricainecontre l’impunité de crimes d’assassinats et de tortures au Cameroun en vue d’unTRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL SPECIAL pour juger le dictateur sanguinairegénocidaire tortionnaire PAUL BIYA. Le 24 mai 2001.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress03.pdf

- Point de vue de la L.C.D.H. concernant les Tribunaux belges à compétence universellepour le jugement des crimes contre l’Humanité. Le 13 juillet 2001.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress04.pdf

- « Paul BIYA traduit devant le Tribunal à compétence universelle de Bruxelles pour crimede génocide contre l’Humanité par la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme »,article paru dans le journal « AFRONEWS » n°3, pages 22 et 23, août – septembre 2001.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_actu09.pdf

- Communiqué de presse de la L.C.D.H. concernant le Tribunal Pénal International du13.04.02. http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress10.pdf

- Communication de la L.C.D.H. sur les antennes de la radio internationaleAfrica N°1 : « Quel avenir pour les grands génocidaires en Afrique ? ». Le 19 avril 2002.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress12.pdf

- Message à Maître Sidiki Kaba, Président de la F.I.D.H., concernant les Plaintes devant laCour Pénale Internationale contre les criminels et les génocidaires en Afrique. Le 14février 2003. http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_mail08.pdf

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- Ouvrage de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme sur la Cour PénaleInternationale. Février 2003. http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress28.pdf

- La Cour Pénale Internationale : « Mode d’emploi ». Le 16 mars 2003.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress31.pdf

- La Cour Pénale Internationale des Nations Unies. Le Cas du Cameroun et la responsabilitédu génocidaire Paul BIYA. Le 16 mars 2003. http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress32.pdf

- Communiqué de presse de la LCDH aux côtés de la FIDH concernant notre résistancecollective commune contre l’exception américaine, sous couvert de lutte contre leterrorisme et l’offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale. Le 8 juillet2003. http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress39.pdf

- Dénonciation, plainte et protestation de la LCDH contre le gouvernement belge pour lasuppression du Tribunal à compétence universelle qui constitue, à nos yeux, UN DENIDE JUSTICE UNIVERSELLE. Le 14 juillet 2003.http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress40.pdf

- Enfin, la renaissance juridique du continent africain ! La création effective de la CourAfricaine des Droits de l’Homme et des Peuples vient d’être consacrée ! Le 26 janvier2004. http://africa.smol.org/docs/lcdh/lcdh_cpress55.pdf

- Droit à la mémoire et Devoir de mémoire. Campagne 2005 de la L.C.D.H. pour la créationd’un Tribunal Pénal International spécial à l’exemple de celui du Liberia, de SierraLeone, du Rwanda, du Kosovo, de Yougoslavie, pour le Cameroun contre le régimetortionnaire sanguinaire néocolonial de Paul BIYA avec un gouvernement de 64 ministres« BOYS SCOUTS » prébendiers corrompus opportunistes, fossoyeurs de la démocratie.Le 1er janvier 2005.

4) Annexe III

1) Tableaux synoptiques des organes spécialisés des Nations Unies concernant les Droits del’Homme tirés du Manuel pratique pour les individus et les ONGs : « Comment porterPlainte pour Violation des Droits de l’Homme ? ». Edité par la Commission allemandepour l’UNESCO. Septembre 2000.

- Tableau n°1 : le système des Nations Unies- Tableau n°2 : Structure organisationnelle des Nations Unies dans le domaine des Droits de

l’Homme- Tableau n°3 : le bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme.- Tableau n°4 : le système de pétition des Nations Unies : la Déclaration universelle des

Droits de l’Homme en relation avec les résolutions 728F (XXVIII), 135 (XLII) et 1503(XLVIII) de l’ECOSOC et la résolution 1 (XXIV) de la sous-commission.

- Tableau n°5 : le pacte international relatif aux Droits civils et politiques : les procédures.- Tableau n°6 : le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels :

les rapports des Etats parties.- Tableau n°7 : la procédure d’examen des cas et questions soumis à l’UNESCO concernant

les Droits de l’Homme (Décision 104 EX/3.3 du Conseil Exécutif du 26 avril 1978).- Tableau n°8 : le processus d’adoption des normes internationales du travail (conventions

et recommandations).- Tableau n°9 : aperçu des procédures de plainte auprès de l’OIT.

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2) Tableau synoptique conceptuel d’une pédagogie de l’éducation, de l’enseignement et de laformation en Droits de l’Homme ou Droits Humains par le Professeur Kapet de BANA.

5) AUTRES INDICATIONS D’ORIENTATION PEDAGOGIQUE.

1) Pour une Pédagogie des Droits de l’Homme et de la Démocratie en Afrique au seuil du21ème siècle. Contribution à l’Education et l’Information pour la Promotion, la Protectionet la Défense des Libertés Fondamentales par le Professeur Kapet de BANA pour lesONGs de l’U.I.D.H. Octobre 1996. (Chronologie des instruments internationaux etrégionaux de protection des Droits de l’Homme : Déclarations, pactes, chartes,conventions, protocoles, statuts, accords, cours et tribunaux, procédures, etc.)

2) Enseignement du Droit Africain. Repères méthodologiques de Contribution à larecherche, l’étude et l’enseignement.

3) Présentation et analyse de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.Bibliographie sommaire. Centre des Droits de l’Homme de l’Université Paris X Nanterre.

4) Exposés du Professeur Kapet de BANA lors de la manifestation organisée parl’Association des Ressortissants sénégalais et la Ville de Marseille sur les Droits del’Homme en Afrique, la démocratie, les Conférences nationales. Du 1er au 30 Juin 1992.

5) Exposé du Professeur Kapet de BANA sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme etdes Peuples aux militants de la Ligue Française des Droits de l’Homme sur l’invitation dela Commission Questions Internationales – 21 Février 1989.

6) Invitation de l’Association pour la Culture et la Solidarité de Villeneuve d’Ascq à laConférence « Les Etats face aux droits des Peuples » 11 mars 2000.

7) Ouvrage à paraître : « La protection International des Droits de l’Homme sur le Continentafricain » par le Professeur Kapet de BANA.

8) Présentation du texte et documents concernant la Création de l’Organisation Panafricainedes Droits de l’Homme pour la Défense des Libertés Fondamentales et l’éducation pour ledéveloppement démocratique.

9) Revue de science criminelle et le Droit Pénal Comparé : « Quels Droits de l’Homme pourles Peuples africains. Comment sont-ils applicables ? ». octobre-décembre 1988. Page866-867-868-869.

10) L’article du Professeur K. de BANA au journal : Jeune Afrique 1987 « l’Afriqueorpheline des Droits de l’Homme et des Libertés »).

11) Site « Mémoire d’Afrique » : http://africa.smol.org

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6 – SOURCES INTERNATIONALES ET REGIONALES

Les grandes Organisations non gouvernementales internationales etrégionales de défense des Droits de l’Homme :

! La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (F.I.D.H.)! Amnesty International! L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (A.C.A.T.)! L’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (U.I.D.H.)! Human Rights

Autres institutions spécialisées des Nations Unies concourant à l’éducation età la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales :

♦ L’Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)♦ L’UNESCO♦ L’UNICEF♦ Le Programme des nations Unies pour le Développement (P.N.U.D.)♦ Le Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies de New York et de Genève.♦ Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.)♦ Le Programme des Nations Unies pour la protection de l’environnement (P.N.U.E.)

SECRETARIAT DE LA DELEGATION DU COMITE DIRECTEUR EN FRANCE85, Boulevard Saint-Michel – 75005 PARIS – tél/fax : 01.43.25.80.50

site Internet : http://africa.smol.org mail : africa@smol.org

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TABLEAU SYNOPTIQUE CONCEPTUELD’UNE PEDAGOGIE DE L’EDUCATION, DEL’ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION

EN DROITS DE L’HOMME OU DROITS HUMAINS

Résumé

METHODE DU PROFESSEUR KAPET DE BANA

Violation des Libertés

- IGNORANCE* CAUSES - OUBLI

- INTOLERANCE

- CONFLIT - DICTATURE* CONSEQUENCES - GUERRE (Déstabilisation) - INSTABILITE SOCIALE

- REFUGIES - MISERES

- PROMOTION - DROITS DE L’HOMME* REMEDE (Education) - PROTECTION ou

- DEFENSE - DROITS HUMAINS

- O.N.G.* MOYENS - Instruments juridiques nationaux et internationaux

- Institutions juridictionnelles et judiciaires.- Diffusion – Sensibilisation – Vulgarisation.

- LIBERTE* CONDITIONS - RESPECT DES DROITS HUMAINS(Etat de Droit) - DEMOCRATIE

- DEVELOPPEMENT

- DETENTE* PREALABLES (Paix) - ENTENTE

- DIALOGUE- COOPERATION

* FINALITE - LA VIE(CONCORDE UNIVERSELLE)

- L’AMOUR

LIBERTE

EGALITE COOPERATION

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Message concernant la Réunion statutaire du bureau decoordination de l’U.I.D.H. du 31 mars et l’atelier de formation

des formateurs sur les droits de l’hommedu 1er avril 2005, reçu le 03 février 2005.

Le PrésidentAuxMembres du Bureau de Coordinationde l’UIDHObjet : Réunion statutaire du bureau de coordination.Chers amis,Je viens par la présente, vous inviter à la rencontre statutaire du bureau de coordination qui aura lieu lejeudi 31 mars 2005 à Ouagadougou.L’ordre du jour est articulé essentiellement autour de :- Appropriation du plan stratégique par les membres du Bureau de Coordination.- DiversLa note de mise en œuvre du plan stratégique qui vous a été transmise et accompagnée du documentfinal du plan stratégique comportant le cadre logique et le toolbox, constitueront les documents debase de travail dont vous voudrez bien vous munir. Votre présence lors de la réunion du bureau offrela possibilité de tenir le vendredi 1er avril 2005, un atelier de formation des formateurs sur les droitsde l’homme, conformément à l’objectif spécifique 2 du cadre logique (activité 2.1.1.).Ainsi, aux nombres de formateurs, les personnes ressources ci-après sont identifiées pour livrer descommunications :- Halidou OUEDRAOGO/Droits de l’Homme et impunité en Afrique- Me Moustapha CISSE/Les instruments juridiques régionaux et internationaux de protection desdroits de l’homme- Pr Khalid IKIRI /Droits de l’homme et environnement- Pr Kapet De BANA/La Cour Pénale Internationale et les tribunaux ad’ hoc d’Arusha- Kassoum KAMBOU/La Cour Africaine des Droits de l’Homme- Me Brahima KONE/Président AMDH /Les instructions juridiques de protection des droits del’homme et leurs effectivités.(Rapporteur général de l’atelier de formation)Les dispositions sont prises pour vous faire parvenir à temps, vos titres de transport. Toutefois, àl’instar des particularités observées lors du dernier congrès pour la zone des Grands Lacs (Rwanda –Burundi – RDC) il est demandé à ce que nos amis : Emmanuel SAFARI/ Joseph NDAYEZIYE/ MmeMarie Laurence N’DADAYE/ Floribert CHEBEYA, préfinancent leurs titres de transport à hauteur de1250 EUROS maximum chacun. Ces montants leurs seront remboursés dès leurs arrivée àOUAGADOUGOU. Cette disposition s’explique du fait des difficultés de connexions avions dans lazone Afrique des Grands Lacs, Australe et la zone Afrique de l’Ouest.Aussi, des dispositions sont prises pour vous réserver à l’hôtel PALM BEACH, sis avenue DrN’Kwamé N’Krumah.Les Commissaires aux comptes ainsi que le Trésorier Général Adjoint sont invités à se rendre dèslundi 28 mars 2005 à Ouagadougou, en vue d’examiner les comptes financiers du programmeintérimaire 2003, les comptes de l’exercice 2004, ainsi que les rapports financiers et d’audits liés, quiseront soumis au Bureau le 31 mars 2005 ;Au regard des contraintes et des exigences qui nous lient à la NOVIB, je vous serais très reconnaissantdes dispositions diligentes qu’il vous plaira de prendre, afin que par une même approche, nousparvenions à donner des réponses adéquates aux préoccupations des militants des droits de l’homme etdes partenaires sur la situation des droits de l’homme en Afrique.Au plaisir de vous revoir à Ouagadougou.Halidou OUEDRAOGO