CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS________

CONSEIL D’ADMINISTRATION________

Séance plénière du 5 juillet 2018* * *

Sommaire* * *

1. approbation du compte rendu de la séance plénière du conseil d’administration du 14 mai 2018 3

2. compte rendu d’activité de la commission des moyens du 27 juin 2018 14

3. préparation du prochain contrat quinquennal 16

4. questions réglementaires : 164.1. remplacement au conseil d'administration (vacance d'un siège)

164.2. nomination au conseil de gestion de la fondation du Cnam

164.3. modification du règlement intérieur : création du programme transverse "Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques (ENJMIN) 17

5. questions budgétaires et, ou financières : 185.1. cartographie des achats et plan d'actions pluriannuelles

185.2. situation financière de l'établissement au 31/05/2018 (actualisation au 30/06 au jour du CA) 205.3. approbation des comptes combinés du Cnam et de son réseau 225.4. approbation des comptes de la Fondation 235.5. budget rectificatif n°1 2018 245.6. modalités de remboursement des frais de mission pour la période 2018-2021 275.7. ajustement du modèle de rémunération des enseignants en matière de droits d'auteur dans le cadre de la commercialisation de Massive open online course (MOOC) ou de Small private online course (SPOC) 29

6. points RH : 306.1. mise en place d'une prime de charges administratives (PCA)

56.2. modification de la campagne d'emplois

306.3. formations pédagogiques des maîtres de conférences

306.4. bilan social 2016

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7. convention(s) : 337.1. adhésion à l'association Immersive Learning France

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7.2. liste des conventions et des contrats supérieurs à 200 k€ 35

8. attribution d’un logement de fonction avec nécessité absolue de service 35

9. organisation et gouvernance : 359.1. IAT : aujourd'hui et demain

359.2. propositions du groupe de travail "Gouvernance"

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10. rapport sur l’amélioration de la santé, la sécurité et les conditions de travail et programme annuel de prévention 2018-2019 39

11. le cas échéant, questions diverses dont l’ajout est proposé en séance, avec l’accord du président du conseil d’administration 40

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS________

CONSEIL D’ADMINISTRATION__________

Séance plénièredu 5 juillet 2018

La séance du Conseil d’administration, réuni en formation plénière, est ouverte à 14 heures. 27 membres du Conseil d’administration sont présents ou représentés. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement siéger et délibérer.

Sont présents :

Représentants de l’établissement :

Valérie Cohen-Scali (titulaire)Vincent Dalmeyda (titulaire)Frédérique Even-Horellou (titulaire)Alexandre Garcia (titulaire)Nicole Gnesotto (titulaire)Marc Himbert (titulaire)Laurent Kalifa (titulaire)Yannick Lefeuvre (suppléant)Olivier Marion (suppléant)Fabrice Montembault (titulaire)Stéphane Natkin, directeur de l’ENJMIN et représentant de l’établissement (suppléant)Christophe Picouleau (titulaire)Olivier Pons (titulaire)Marjorie Vandervaeren (titulaire)

Personnalités extérieures :

Hugues de Balathier-Lantage, représentant de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)Jacques Bahry, représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)Pierre Delvolvé, représentant de l’Académie des sciences morales et politiquesJean-Paul Herteman, président du Conseil d’administration, ancien PDG du groupe SAFRANSylvie Pass, présidente de l’organisme gestionnaire du centre Cnam Pays-de-la-LoireRémi Pléau, représentant des élèves diplômés

Assistent à la séance avec voix consultative :

Olivier Faron, administrateur généralDidier Bouquet, directeur général des servicesChristian Joseph, agent comptablePhilippe Alcouffe, Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche)

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Invités permanents :

Guillaume Baudet, directeur de cabinet de l’administrateur généralMarc Gheza, directeur des affaires générales

Invités en séance :

Philippe Dedieu, directeur national du numériqueXavier de Montfort, délégué général de la fondation du CnamAnne Laure Étaix, cheffe du service des achatsFrancesco Grasso, professeur du Cnam, directeur de l’IATArmel Guillet, directeur de Cnam EntreprisesValia Morgenbesser, cheffe du service des affaires institutionnellesClaudie Pasquier, cheffe du service hygiène et sécuritéValérie Riou, commissaire aux comptes, groupe MazarsVirginie Vigneron, directrice des ressources humaines

Absents ou excusés   :

Christian Amatore, représentant de l’Académie des sciencesPhilippe Auger, représentant de l’établissement (suppléant)Isabelle Barbet, représentante de l’établissement (suppléante)Jean-Pierre Chevalier, représentant de l’établissement (suppléant)Sylvie Davidou, représentante de l’établissement (suppléante)Marie Debacq-Lapassat, représentante de l’établissement (titulaire)Marie-Christine Dirringer, conseillère régionale Île-de-FranceFrançois Germinet, président de la commission Formation et Insertion professionnelle à la CPULaurence Goldgrab, conseillère de la Ville de ParisThierry Horsin, représentant de l’établissement (suppléant)Stéphane Lefèbvre, représentant de l’établissement (suppléant)Karim Medjad, représentant de l’établissement (titulaire)Emmanuel Megret, représentant du MEDEFFrancine Pierre, représentante de la Confédération Générale du Travail (CGT)Bernard Pouliquen, Vice-président chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche du Conseil régional de BretagneClaude Saunier, Président de l’organisme gestionnaire du centre Cnam BretagneIsabelle Singer, représentante de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)Serge Rosmorduc, représentant de l’établissement (suppléant)Laurence Dallery, représentante de l’établissement (suppléante)Gérald Reisberg, représentant de l’établissement (suppléant)Maxime Schirrer, représentant de l’établissement (suppléant)

Répartition des pouvoirs :

Pouvoir de Christian Amatore à Pierre DelvolvéPouvoir de Marie-Christine Dirringer à Rémi PléauPouvoir de François Germinet à Marc HimbertPouvoir de Laurence Goldgrab à Nicole GnesottoPouvoir d’Emmanuel Megret à Jacques BahryPouvoir de Francine Pierre à Sylvie PassPouvoir de Bernard Pouliquen à Jean-Paul Herteman,Pouvoir de Claude Saunier à Hugues de Balathier-LantagePouvoir d’Isabelle Singer à Olivier Marion

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La séance est ouverte à 14 heures, sous la présidence de Jean-Paul Herteman.

Le président constate que le quorum est atteint. Le Conseil d’administration peut valablement délibérer.

Fabrice Montembault demande que le point 6.1 de l’ordre du jour, relatif à la mise en place d’une prime de charges administratives (PCA), soit traité en début de séance afin que les personnels rassemblés à l’extérieur de la salle puissent s’exprimer.

Laurent Kalifa suggère de reporter ce point à une séance ultérieure, afin que le conseil dispose d’un temps suffisant pour traiter des sujets importants comme la politique des achats.

Le président souligne que des sujets d’importance stratégique et sociale sont inscrits à l’ordre du jour. Il ne souhaite ni reporter, ni consacrer une durée de séance excessive à celui des primes. Il suggère d’aborder le point 6.1 après l’approbation du compte rendu de la séance plénière du 14 mai 2018, en fixant une durée à l’accueil de la délégation. Il souhaite que le Conseil d’administration ne délibère pas sous pression. Plusieurs points nécessiteraient davantage de travaux. Il affirme qu’à l’avenir, il serait souhaitable d’anticiper l’importance des travaux que le conseil doit consacrer aux dossiers fondamentaux.

La délégation des personnels entre dans la salle.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 14   MAI 2018

Le président soumet le projet de compte rendu de la séance plénière du 14 mai 2018 au conseil1.

Fabrice Montembault demande que ses propos figurant en page 18, sous le libellé « D’une manière générale, le besoin de contrats LRU devrait être connu afin d’établir le montant de la masse salariale consacrée au recrutement d’agents contractuels. » soit remplacé par la formulation « D’une manière générale, le besoin de contrats LRU devrait être connu afin d’établir le montant de la massa salariale consacrée au recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L954-3 du code de l’éducation pour le prochain contrat quinquennal ».

Il demande que ses propos figurant en page 6 sous le libellé « … estime que la représentativité des hommes et des femmes est plus aléatoire dans un scrutin de liste que dans un scrutin nominal » soit remplacé par la formulation « … estime que la représentativité des hommes et des femmes est plus aléatoire dans un scrutin plurinominal que dans un scrutin de liste.».

Compte tenu des modifications demandées en séance, le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve le compte rendu de la séance du 14 mai 2018. »

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.

Le président donne la parole à la délégation des personnels.

1 document annexé au procès-verbal original3

Un membre de la délégation donne lecture de la déclaration suivante :

« Nous vous demandons d'abandonner le projet de mise en place d'une prime de charges administratives et d'une prime d'établissement pour une liste de fonctions au sein de l'établissement, soumis à l'avis du comité technique du 21 juin 2018.

Ce dispositif indemnitaire qui concerne 6 fonctions dans l’établissement est vécu comme une véritable provocation.

Les montants qu’il est prévu en moyenne d’allouer par fonction correspondent au salaire annuel d’un personnel de catégorie C, à celui de nombreux personnels contractuels ou même d’un personnel de catégorie A en début de carrière.

Alors que la réorganisation de l’établissement a entraîné des conditions de travail plus difficiles pour bon nombre d’entre nous, nous sommes choqués que la direction ne travaille pas en priorité à la manière d’améliorer les rémunérations de l’ensemble des personnels. Chaque jour les personnels s’investissent pour pallier les dysfonctionnements et compenser les difficultés résultant du turn-over important affectant de nombreux services.

Nous rappelons qu’en 2017 le conseil d’administration a approuvé à l’unanimité la délibération prévoyant qu’un contrat de travail soit proposé à tout agent contractuel recruté pendant deux années sur le fondement de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 et exerçant des missions relevant de la formation continue, sous réserve de satisfaire trois conditions dont notamment la soutenabilité budgétaire de ces recrutements dans le cadre de la situation budgétaire et financière de l’établissement. Comment dans ces conditions accorder à des enseignants-chercheurs une prime annuelle équivalent à la rémunération annuelle de l’un de ces agents contractuels ? Alors qu’en 2017 la direction du Cnam disait en conseil d’administration qu’elle prévoyait de limiter le nombre de CDIsations et de mutualiser certaines fonctions afin de maîtriser la masse salariale.

Quelques rappels :* Les salaires sont gelés dans la fonction publique depuis des années ;* Les perspectives de promotion sont quasi-nulles ;* Des centaines d’agents de catégorie C sont bloqués dans leur carrière, leur qualification ne sont pas reconnues, plusieurs agents ont accepté des postes de niveau de qualification supérieur à leur catégorie, sans valorisation financière. Quelles sont les solutions prévues pour corriger ces distorsions ?* Le jour de carence en cas d’arrêt maladie a été rétabli, entrainant une nouvelle baisse du pouvoir d’achat pour les personnels qui sont malades ;* Les personnels contractuels au Cnam ne touchent pas de primes : à travail égal, la rémunération est plus faible que les personnels titulaires;* Malgré les augmentations de 2013 et 2016, les régimes indemnitaires des titulaires au Cnam sont plus faibles que dans la majorité des établissements parisiens, entrainant une difficulté à recruter sur des postes vacants au Cnam et à conserver les compétences dans l’établissement : quels sont les dispositifs mis en place ou prévus pour remédier à cette situation ?

Nous demandons l'ouverture immédiate de négociations sur les régimes indemnitaires de l’ensemble des personnels. »

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La déclaration est applaudie par la délégation des personnels et par les représentants des personnels au conseil d’administration.

Le président prend note de cette déclaration, dont certains points dépassent le sujet des primes et sont travaillés par ailleurs. Le Conseil d’administration doit à présent poursuivre ses travaux sur ce sujet, comme sur des dossiers d’importance stratégique et sociale inscrits à l’ordre du jour. Il invite donc la délégation des personnels à quitter la salle.

La délégation des personnels annonce qu’en l’absence de réponse, elle reviendra et souligne l’indécence d’une prime de 18 000 euros, qui représente un an de salaire d’un agent de catégorie B.

La délégation des personnels quitte la salle.

6.1. Mise en place d’une prime de charges administratives (PCA)

Olivier Faron présente le sujet sur la base du document communiqué aux administrateurs2. Il indique que trois objectifs majeurs pour l’établissement sont poursuivis :

la régularisation des situations indemnitaires précédentes, identifiées et ayant fait l’objet d’observations par la Cour des Comptes ;

la nécessité de poursuivre la démarche de transparence entreprise et d’appliquer celle-ci au domaine de l’indemnitaire ;

la responsabilisation : le portage des missions de l’établissement a besoin d’être accompagné par des adjoints en nombre limité, particulièrement engagés, investis, et dont le volontarisme est fort ; il est important de traduire la reconnaissance de l’investissement des adjoints à l’administrateur général.

Mesurant l’émotion que soulève le montant des primes soumis au conseil d’administration, Olivier Faron souligne que celui-ci reste modéré par rapport à ce qui est pratiqué dans les établissements placés dans une situation comparable à celle du Conservatoire. Depuis son arrivée en 2013, il a placé l’indemnitaire des personnels administratifs fonctionnaires comme une priorité majeure. La situation de l’indemnitaire n’était pas acceptable comparé à celle observée dans d’autres établissements. Des revalorisations importantes ont été accordées et d’autres sont à venir. Une prime de fin d’année importante sera versée aux personnels fonctionnaires comme aux personnels contractuels.

Le Conseil d’administration est invité à se saisir d’une double question, à savoir la transparence dans la reconnaissance du travail fourni et la responsabilisation des acteurs. La réforme Cnam 2020 a créé des responsabilités de secrétaires généraux des EPN. Un personnel administratif qui accepte ces responsabilités s’engage par choix bien au-delà de ce que l’on attend de lui. Il s’agit d’une responsabilisation. De la même façon il paraît légitime d’accompagner par la voie de l’indemnitaire la prise de responsabilité des personnels qui, dans le cadre d’une liste limitative de fonctions, se mobilisent et réalisent un engagement plein, lequel exclut toute autre forme de rétribution.

Olivier Faron comprend l’émotion des personnels. Il rappelle par ailleurs que plus d’1,3 million d’euros est versé au titre du référentiel d’activités, dont les adjoints sont exclus. Les responsabilités assumées par les adjoints sont considérables. L’enjeu est de soutenir la mobilisation des acteurs auprès de l’administrateur général, au service du Cnam et dans une période où il affronte des enjeux importants et lourds.

2 document annexé au procès-verbal original5

Ce projet a été présenté au Comité technique et en Commission des moyens. Il a été présenté en point d’information en Conseil d’administration restreint.

Fabrice Montembault indique que le Comité technique a rendu un avis défavorable à la majorité des votants, par 3 abstentions et 6 voix défavorables. Depuis des années, les représentants du personnel demandent de la transparence sur le régime indemnitaire. Cette demande a notamment été exprimée lorsque l’indemnité de formation continue a été supprimée pour les agents de catégorie B et C gestionnaires pédagogiques à l’Intec, alors que des rumeurs circulaient sur l’octroi de primes élevées pour d’autres agents.

Dans cette optique de transparence, Fabrice Montembault souhaite connaître la répartition des régimes indemnitaires pour tous les personnels. Il rappelle que le Conseil d’administration a adopté le principe de proposer un contrat de travail aux agents contractuels sous réserve de la soutenabilité financière des recrutements. Comment est-il possible d’accorder à certains enseignants-chercheurs une prime annuelle équivalente à la rémunération annuelle des agents contractuels, alors que la direction prévoyait de limiter le nombre de CDisations et de mutualiser des fonctions pour maîtriser la masse salariale ?

Pour ces raisons, Fabrice Montembault demande l’abandon du projet et l’ouverture immédiate de négociations sur les régimes indemnitaires de l’ensemble des personnels.

Le président souligne que l’avis du Comité technique n’est pas défavorable à l’unanimité. Il note une absence de consensus sur le sujet. Il constate que même si l’objectif de transparence est atteint, le résultat de la démarche ne convient pas aux acteurs. Il affirme que le débat porte sur la valorisation des talents.

Olivier Pons demande si la prime peut être cumulée avec la décharge d’enseignement ou bien si elle l’interdit.

Olivier Faron répond que cette prime est la seule compensation de l’investissement demandé aux adjoints, puisqu’elle exclut toute heure complémentaire.

Marc Himbert explique que les personnels concernés par la disposition proposée assument leur charge d’enseignement et que le fait de bénéficier de la PCA exclut une décharge.

Valérie Cohen-Scali comprend le principe des primes accordées aux adjoints et salue la transparence de la direction concernant la visibilité des primes. Elle demande si elles sont cumulables avec les primes d’encadrement doctoral d’un montant actuel de 4 500 euros annuels.

Olivier Faron le confirme, concernant les adjoints qui la perçoivent déjà.

Valérie Cohen-Scali souligne que les responsabilités prises par les collègues en fonction d’adjoints à l’administrateur général sont reconnues par des promotions. Ils sont soutenus dans leur déroulement de carrière, ce qui est normal. Enfin, elle souhaite que soit abordée la problématique du montant des primes d’encadrement doctoral, relativement faibles au Cnam comparées à ce qui est pratiqué dans d’autres établissements. Elle recommande que cette question soit inscrite dans le cadre du processus de restructuration des régimes indemnitaires et en observant ce qui est appliqué dans les autres établissements.

Olivier Faron souligne que la prise de responsabilité des adjoints, vu la hauteur de leur engagement dans leur mission, limite leur investissement dans la recherche et les publications. Ils deviennent vite non publiants ou insuffisamment publiants. Leur reconnaissance dépend alors du Cnam et de ses instances. Pour être promus en tant qu’enseignants-chercheurs, ils ont davantage intérêt à publier qu’à s’engager dans des missions de l’établissement.

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Didier Bouquet annonce que le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs est l’un des chantiers inscrits dans le schéma directeur des ressources humaines.

Laurent Kalifa rappelle que des négociations sur les primes et indemnités de l’ensemble du personnel vont prochainement s’ouvrir. Il suggère d’associer ces deux points à une politique générale de négociation. Vis-à-vis du personnel, une telle démarche serait plus éthique. Enfin, considérant que les adjoints peuvent mériter une reconnaissance de leur engagement, ces adjoints sont entourés d’une équipe. Or ces équipes se sentent délaissées dans le contexte de mise en place d’un projet de prime liée aux fonctions d’adjoint à l’administrateur général. Il est probable que les trois membres du comité technique qui se sont abstenus voteraient à présent contre ce projet, compte tenu des éléments portés à la connaissance du conseil.

Alexandre Garcia salue la volonté de transparence affirmée par l’administrateur général. La proposition soumise à la délibération du conseil soulève de l’émotion et a provoqué de la stupeur parmi les personnels, car personne ne s’attendait à des sommes aussi élevées. Les personnes qui perçoivent les plus bas salaires se sentent ignorées et l’écart se creuse avec les salaires les plus élevés, ce qui va à l’encontre de l’intérêt collectif. Les personnels s’engageant auprès de la direction étaient pris en compte dans le référentiel, puisqu’ils bénéficiaient de décharges de service de 50% dans le cadre des dispositions précédentes. Le référentiel fait l’objet de discussions collectives chaque année. La décharge de 50% correspond à une prime annuelle de 4 000 euros en équivalent heures complémentaires. Ce montant semble plus décent. 18 000 euros représentent presque 450 heures complémentaires. À titre de comparaison, un collègue exerçant des fonctions de chef de pôle en chirurgie-anesthésie à l’Hôpital Robert Debré (il existe 6 chefs de pôle) perçoit une prime de 200 euros par mois. Par conséquent il affirme que les dispositions du référentiel étaient cohérentes. La proposition de l’administrateur comporte un mélange d’attributions et de responsabilités différentes. Elle couvre des responsabilités générales prise à l’échelle de l’établissement et inclut par ailleurs l’IAT qui délivre des prestations de service et fonctionne en négociant et en mobilisant des contrats. Pour ce dernier, une prime de résultat serait plus adaptée. Concernant l’engagement des adjoints, il est indéniable. Néanmoins d’autres enseignants-chercheurs sont également très engagés dans les missions de l’établissement, auprès de l’administrateur général. En conclusion, il prône une prime de « désintéressement » et d’engagement, plutôt qu’une prime « d’intéressement ».

Marc Himbert rappelle qu’au milieu des années 90, avant la mise en place du référentiel, le Conseil d’administration restreint du Cnam approuvait une liste de fonctions conduisant à 72 unités de primes administratives réparties inégalement entre une quarantaine de personnes. Le référentiel a mis fin à cette pratique. Parallèlement au dispositif des primes administratives, le mécanisme des IFC existait dans l’établissement, sous l’autorité discrétionnaire de l’administration générale, déployé dans un contexte d’opacité, et ce qui n’était pas satisfaisant. En tant que directeur d’école, il percevait une IFC de 1 000 euros bruts par mois. Cette volonté de clarté dans une liste de fonctions restreinte, représentant le staff de pilotage de l’établissement, traduit une avancée considérable par rapport au passé. Elle procède en outre d’une nécessité réglementaire. Quatre de ces fonctions sont structurantes pour le pilotage de l’établissement, la cinquième (l’IAT) est historique. Elle est présentée comme nécessaire dans la perspective de la continuité d’activité du Cnam. Marc Himbert propose donc de l’approuver et de voter un montant maximal par fonction, qui pourra être revu par le conseil d’administration. Ce dispositif doit être inscrit dans le cadre des négociations génrales à venir. Il précise que l’attribution de la PCA aux personnes concernées relève des compétences du conseil d’administration restreint. Il souligne l’importance de la volonté de clarté exprimée par l’établissement.

Le président note un consensus sur le principe de clarté. Celle-ci n’est jamais simple. Il note également une notion de prime sur les résultats et pas seulement sur l’engagement. C’est un levier efficace pour le bien commun, mais extrêmement délicat à mettre en œuvre. La démarche

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doit alors procéder de manière individuelle mais aussi collective dans la mesure où le résultat est toujours le fruit du travail d’une équipe. La définition des critères de résultat prend du temps et peut s’avérer source d’injustices. L’activité et les résultats de la mission d’un adjoint à l’administrateur général peuvent être mesurés à l’aune de plusieurs critères, moyennant un effort de conceptualisation des attentes vis-à-vis de la mission d’administration de l’établissement. Si le Conseil d’administration décide d’une telle approche, elle devra faire l’objet d’un véritable chantier. Enfin, si le montant de la prime pose question, il ne représente pas un ajout, mais de la transparence et de la clarté. Ces sujets méritent débat.

Nicole Gnesotto explique que le projet présenté constitue effectivement un progrès dans la transparence attendue mais il est vécu comme un véritable traumatisme social. Elle recommande de prendre en compte cette dimension traumatique. Pour certains agents, il est particulièrement choquant de s’apercevoir que leur rémunération annuelle est inférieure à la prime de certaines personnes, qui perçoivent en outre un salaire. Un effort supérieur et marqué doit être fourni envers les basses rémunérations. Nicole Gnesotto salue par ailleurs l’effort de transparence de l’administrateur général, tout en déplorant d’avoir voté pendant des années des décisions dont elle ignorait tous les éléments. Les primes ne ressortaient de façon identifiée dans la masse salariale. Elle recommande également de créer un groupe de travail sur les règles et la transparence d’attribution des heures complémentaires, certains les utilisant dans Saghe de manière non transparente. À cet égard, l’administrateur général devrait disposer d’un budget de primes, voté par le conseil d’administration, lorsqu’il confie une mission, plutôt que de multiplier les heures complémentaires. Concernant la distinction entre la prime attachée à une fonction et la prime attachée à une personne, le mieux serait de déterminer un plancher de primes fonctionnelles et un plafond de primes au mérite. Le résultat obtenu par les personnes pourrait ainsi être modulé en fonction de cette disposition. Ceci pourrait être l’occasion de tester la prime au mérite sur une population restreinte de personnels d’encadrement.

Frédérique Even-Horellou souscrit à ce qui a été rappelé sur l’historique de distribution de primes au sein de l’établissement. Elle confirme le caractère complexe et instable du système de primes utilisé par le conseil d’administration restreint et le malaise lié à l’existence parallèle d’autres types de primes affectées en dehors de toute visibilité. Elle souligne que depuis plus de dix ans, de la transparence et une refonte des régimes indemnitaires sont demandées, avec une prise en compte de la contribution des acteurs aux missions d’utilité collective. Elle ne reviendra pas sur ce point. Il existe une très forte demande collective de remise à plat de l’ensemble du dispositif indemnitaire. La politique de développement des ressources humaines et de l’activité de l’établissement s’appuiera dans l’avenir sur un système de régimes indemnitaires restructurés. L’effet de stupeur provient de la présentation du projet de primes de charges administratives, avec affichage de valeurs, avant que l’établissement ait présenté le projet et la programmation de la mise en œuvre du chantier indemnitaire général dans le cadre du schéma directeur des ressources humaines. Elle souligne l’importance du choc provoqué par l’inversion de l’ordre normal des démarches.

Le président souligne qu’il est urgent de reconnaître l’engagement et l’investissement des adjoints et que l’on ne peut supprimer l’existant sans le remplacer par un autre dispositif. La perturbation que crée ce projet est compréhensible, mais des raisons réelles et réglementaires urgentes l’appuient. Il propose d’ajouter dans la délibération que cette prime s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale de transparence. Cet aspect devra figurer dans le texte de la délibération du conseil.

Frédérique Even-Horellou explique que l’envoi d’un signal fort à travers cette prime et la faiblesse des signaux émis sur la position de l’établissement concernant le reste des personnels créent un malaise considérable. Quant aux critères de mesure de l’engagement, l’établissement

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n’est actuellement pas équipé pour les appliquer et les renseigner, faute d’indicateurs appropriés et partagés.

Le président convient de la nécessité d’envoyer un signal fort sur la démarche de restructuration générale de l’ensemble des régimes indemnitaires.

Sylvie Pass apprécie que le conseil ait été saisi par l’administrateur général de la question de la transparence des dispositifs. Elle se déclare très favorable à la transparence et à l’instauration d’une prime pour les adjoints. Elle entend l’expression du personnel et note un malaise social qui doit être pris en compte. Elle a lu par ailleurs avec intérêt les conclusions de la commission des moyens, qui considère cette mesure comme inopportune dans le contexte actuel difficile du Cnam. Sur le fond et en termes de méthode, elle recommande de commencer par une présentation d’ensemble de la politique de rémunérations et du régime indemnitaire du Cnam. Le Conseil d’administration montrerait ainsi qu’il a entendu le message du personnel et permettrait à ses travaux de se poursuivre dans la sérénité.

Olivier Faron rappelle qu’à son arrivée, il a adressé un signal fort en affirmant que l’indemnitaire au Cnam était beaucoup trop bas et devait absolument être revalorisé. Au Cnam, les personnels percevaient un indemnitaire très bas. Le projet soumis au conseil consiste en une régularisation du dispositif par rapport aux dispositions réglementaires générales. Le projet de primes pour charges administratives revient à régulariser les IFC et à lever la totale opacité du système. L’enjeu est de responsabiliser les adjoints. Ces sommes restent très inférieures à celles perçues par des personnels pour des activités extérieures à l’établissement et dont l’appréciation chiffrée est limitée aux informations qui parviennent jusqu’à l’administration générale. Le scénario est donc clair : le Conseil d’administration souhaite-t-il mobiliser des enseignants à l’appui de l’administrateur général pour porter la politique du Cnam et faire passer le message associé ? Certains collègues ne sont pas assez présents dans l’établissement. Olivier Faron affirme que son combat est la revalorisation des régimes indemnitaires. Il rappelle s’être opposé au cumul de fonctions exercées à l’extérieur de l’établissement, tout en perdant son combat devant le tribunal administratif. L’enjeu est ici de récompenser celles et ceux qui servent le Cnam.

Sylvie Pass ne remet aucunement en cause le principe et le bien-fondé du dispositif de prime de charges administratives. Elle suggère d’adapter la méthode et juge plus cohérent de présenter la politique générale de rémunération et le régime indemnitaire du Cnam pour ensuite délibérer, y compris sur des primes spécifiques telles que celles soumises au conseil.

Le président soutient le choix de l’administrateur général, qui met fin à des pratiques inacceptables et favorise la transparence, en l’attente de la mise en œuvre d’un schéma directeur général. Il se déclare conscient du malaise social que crée le montant de la prime. Il n’en importe pas moins de reconnaître les engagements particuliers. La transparence sous-entend d’accepter la différence, lorsqu’elle est justifiée.

Valérie Cohen-Scali demande pour quelle raison le directeur de l’IAT ne perçoit pas le même niveau de primes que les autres fonctions visées par le projet.

Stéphane Natkin apprécie la clarté apportée par l’administrateur général. Cependant, le traumatisme social vécu est d’une gravité inédite. Des personnes généralement modérées sont totalement perturbées par cette proposition de primes. Soutenir à l’unanimité ce projet risque de renforcer le risque de dysfonctionnement profond et d’envoyer un message désastreux. Il comprend la difficulté de la situation à laquelle l’administration est confrontée. Dans le contexte actuel, ce projet est vécu de façon incroyablement violente.

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Fabrice Montembault comprend la réalité de l’engagement des personnes concernées par le projet de prime. Il souligne que le montant de la prime représente la rémunération annuelle d’un agent BIATSS et recommande d’utiliser cette somme pour recruter un BIATSS en aide aux adjoints. Dans le document destiné au comité technique, il est par ailleurs écrit que « le bénéfice d’une telle décharge est incompatible avec la perception d’heures complémentaires ou un cumul de rémunération extérieure ». En revanche document du Conseil d’administration ne mentionne pas la suppression du cumul des rémunérations extérieures. Une clarification s’impose. Enfin, Fabrice Montembault demande au Conseil d’administration de voter l’abandon du projet de primes.

Didier Bouquet indique que la partie du projet relative à la prime d’établissement a été supprimée à la suite des interventions des organisations syndicales en comité technique, et que le texte du document a dû être modifié en conséquence.

Le président répond que le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur la prime de charges administratives. Il constate que se limiter à prendre une décision est insuffisant. Ne pas en prendre serait insatisfaisant, car le malaise perdurerait tout en démotivant d’autres personnes. Le malaise social est réel. Cet exercice de clarté, de transparence et de démocratie n’est pas facile. Pour le résoudre, il suggère de compléter la proposition de délibération par une préconisation relative au dispositif indemnitaire général.

Olivier Faron indique que la mise en place du RIFSEEP va introduire une transparence forte sur l’ensemble du dispositif indemnitaire et traduire la reconnaissance des missions par une revalorisation des régimes indemnitaires. Il prend l’engagement que l’enveloppe de l’ajustement de fin d’année s’élèverait à un montant situé entre 500 000 euros et 600 000 euros.

Pierre Delvolvé souligne l’importance et la qualité du débat. Les différentes interventions montrent les problèmes existants et les difficultés sociales. Ces questions devaient être traitées à l’occasion fournie par le point à l’ordre du jour. Le Conseil d’administration ne saurait statuer sur cette prime pour charges administratives sans prendre une position générale sur le régime des primes au Cnam. Il doit donner un signal à tous ceux qui ont été émus par le contenu du projet de PCA. L’administrateur général a souligné les difficultés du processus de restructuration du système des régimes indemnitaires sous ses différents aspects. Pierre Delvolvé recommande d’approuver la prime pour charges administratives sous réserve de la révision du régime indemnitaire du Cnam et propose la formulation suivante : « Le Conseil d’administration s’engage à une révision complète du régime des primes au Cnam. Sous cette condition, il approuve la mise en place d’une prime pour charges administratives … ».

Le président souhaite assortir cette formulation d’un délai de mise en œuvre de la refonte des régimes indemnitaires de l’établissement.

Pierre Delvolvé propose l’échéance de fin d’année 2018.

Olivier Faron précise la distinction à opérer entre le projet d’ajustement de fin d’année 2018 et le schéma général de revalorisation des régimes indemnitaires du Cnam, qui constitue le sujet de fond.

Olivier Pons rappelle que le montant de la prime de charges administratives pose problème. Seule l’ENS verse une prime de 18 000 euros à son président. Il souhaite connaître la fourchette les montants envisagés pour les primes de fin d’année afin de mettre le projet de PCA en perspective.

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Olivier Faron répond qu’il est difficile de s’engager à ce stade, car l’enveloppe dépend de la masse salariale alors disponible. Le Cnam doit mener une politique de revalorisation systématique des régimes indemnitaires des fonctionnaires parallèlement au versement d’une prime pour les personnels contractuels.

Le président note que Pierre Delvolvé propose une évolution structurelle de l’établissement. Il se place dans une perspective de durée.

Didier Bouquet précise que des travaux de cartographie des emplois doivent être menés dans le cadre du RIFSEEP pour les BIATSS et de la PEDR pour les enseignants-chercheurs. Ils prendront des mois. Les temporalités ne sont pas les mêmes. Au mieux, des résultats pourraient être présentés au mieux au printemps 2019.

Pierre Delvolvé propose la modification suivante : « Le Conseil d’administration s’engage à la révision complète du régime des primes au Cnam avant juin 2019. Sous cette condition, il approuve la mise en place d’une prime pour charges administratives ».

Marc Himbert rappelle que le Conseil d’administration n’est pas décisionnaire en la matière. Il est en revanche en position de prendre acte des actions décidées par l’établissement pour la revalorisation des primes, la refonte des régimes indemnitaires, la clarification de ceux-ci et d’inciter la direction à poursuivre dans cette voie, dans les meilleurs délais, afin de poursuivre sa politique de transparence et de mise en place de dispositions mieux réparties entre l’ensemble des personnels.

Pierre Delvolvé estime indispensable, compte tenu de l’acuité du débat en séance, de marquer la volonté du Conseil d’administration que le Cnam aboutisse à une révision des régimes indemnitaires. Il propose la formulation suivante : « Le Conseil d’administration prend acte des actions décidées par l’établissement pour la revalorisation des régimes indemnitaires et la clarification de ceux-ci. Le Conseil d’administration demande à l’administrateur général de lui présenter dans le délai maximum d’un an un programme de révision de l’ensemble du régime des primes au Cnam. Sous cette condition, le Conseil d’administration approuve la mise en place d’une prime pour charges administratives ».

Olivier Pons insiste sur la problématique du montant : il est inacceptable pour le personnel qu’une prime représente la rémunération annuelle de nombreux agents.

Olivier Faron demande s’il souhaite un débat sur les heures complémentaires effectuées à l’extérieur par des personnels de l’établissement.

Olivier Pons souligne que c’est un autre débat, qu’il souhaite effectivement voir évoqué en Conseil d’administration. Ce dernier doit s’engager à soutenir l’administrateur général dans sa politique. Les enseignants-chercheurs qui travaillent à l’extérieur doivent obtenir une autorisation de cumul de la part du chef d’établissement, sous peine de procédures contentieuses. Des professeurs du Cnam se sont vantés par le passé de mener des entreprises lucratives à l’extérieur du Cnam, y compris monter des restaurants sur la côte d’Azur, tout en percevant leur traitement. De telles pratiques sont inadmissibles.

Olivier Faron rappelle qu’il s’est engagé contre ces pratiques sans être soutenu et a perdu son action engagée devant le tribunal administratif.

Le président souligne que le Conseil d’administration doit prendre soin des troubles et des malaises sociaux et contribuer à l’apaisement. Il recommande d’encourager une révision des

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régimes indemnitaires en précisant des montants, même si cette décision met davantage en tension le budget 2019.

Olivier Faron indique que les décisions prises depuis son arrivée représentent un effort financier annuel de l’ordre de 1 million d’euros pour l’établissement. Il est difficile, à ce stade, de préciser l’enveloppe des primes de fin d’année.

Marc Himbert donne lecture d’une proposition de rédaction de la première partie du projet de délibération : « Le conseil d’administration du Cnam prend acte des actions réalisées par la direction de l’établissement pour la revalorisation des régimes indemnitaires des personnels et la clarification de ceux-ci. »

Fabrice Montembault déconseille une délibération commune sur la prime de 18 000 euros, à laquelle il est opposé, et sur le régime indemnitaire de l’ensemble des personnels. Il préconise deux délibérations. Concernant les primes de charges administratives, il rappelle l’article 3 du décret 90-50 du 12 janvier 1990, les régissant. Cet article dispose que : « Dans chaque établissement, le président ou le chef d’établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du Conseil d’administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux maximum d’attribution ». Or le terme « maximum » ne figure pas dans le projet initial de délibération. Par ailleurs l’article 4 du décret prévoit que : « Les décisions individuelles d’attribution de la prime pour charges administratives ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d’établissement après avis des Conseils d’administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés d’un rang au moins égal à celui détenu par les personnels concernés. ».

Le président convient de l’impossibilité de cumuler dans une seule résolution l’ensemble des aspects traités. Il propose de conserver la liberté de vote des administrateurs en ne cumulant pas l’ensemble des références dans la délibération. Il estime souhaitable de rédiger deux résolutions pour refléter les débats et les éléments de problématique soulevés, en prenant soin d’exprimer clairement le lien logique entre les deux résolutions.

Sylvie Pass propose de remplacer la phrase « Sous cette condition, il approuve la mise en place d’une prime pour charge administrative » par la formulation suivante : « Par souci de cohérence, c’est dans ce cadre qu’un projet de création de primes pour charge administrative sera présenté pour délibération au Conseil d’administration. »

Valérie Cohen-Scali souhaite montrer aux personnels BIATSS qu’ils ont été entendus et que leur réaction a été prise en compte. Elle recommande une diminution de la prime de charges administratives de moitié, avec redistribution aux collaborateurs directs de ces personnels.

Le président estime que la deuxième résolution constitue un geste fort. Il ne lui semble pas pertinent de remettre en cause le montant envisagé au regard de l’histoire du Cnam. Il représente un montant maximum qui devra être ajusté le moment venu en fonction des résultats.

Olivier Pons suggère de soumettre au vote du Conseil d’administration le choix entre deux montants, celui figurant dans le projet initial et celui résultant de la proposition formulée par Valérie Cohen-Scali.

Le président souligne que le calendrier impose d’adopter des dispositions sur certains sujets. Le Conseil d’administration a l’obligation d’arrêter des orientations en séance et de prendre en considération le cas particulier de l’IAT, qui pose des questions complexes et auxquelles le Conseil d’administration doit apporter sans tarder la plus grande attention. Il propose de soumettre

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au Conseil d’administration la résolution avec le montant maximum et, en cas de vote défavorable, de suspendre la séance.

Jacques Bahry indique qu’il a entendu l’émotion des personnels. En tant que personnalité extérieure, il affirme que le dirigeant d’un organisme de la taille du Cnam doit pouvoir accorder une prime de 1 500 euros par mois à ses cadres dirigeants, dont il estime qu’ils la méritent, sachant que leur rémunération primes incluses reste inférieure aux montants qui seraient demandés dans d’autres structures. Le rôle du Conseil d’administration n’est pas de revenir sur des décisions rendues publiques, sauf à réduire considérablement le pouvoir du dirigeant de la structure.

Le président partage la préoccupation de laisser à l’administrateur général les moyens de conduire l’établissement.

Marc Himbert donne lecture d’une proposition pour la première délibération :

« Le Conseil d’administration a profité du point inscrit à l’ordre du jour relatif à la création de primes pour charges administratives pour débattre sur le régime indemnitaire des agents du Cnam.

Il se félicite des actions réalisées par l’établissement en faveur de la revalorisation des primes associées aux régimes indemnitaires des fonctionnaires, se traduisant aujourd’hui par un apport de 1 million d’euros.

En complément des actions spécifiques d’ores et déjà prévues d’ici fin 2018, le Conseil d’administration demande à la direction de l’établissement de lui présenter d’ici fin 2019 un programme de révision de l’ensemble de la politique du régime indemnitaire pour tous les personnels. »

Marc Himbert donne lecture d’une proposition de rédaction de la seconde délibération :

« Le Conseil d’administration du Cnam du 5 juillet 2018 émet un avis favorable sur la liste des fonctions ouvrant droit au versement d’une prime pour charges administratives et des montants maxima associés précités, qui figurent dans le document joint à la présente délibération. »

Pierre Delvolvé rappelle que d’après l’article 3 du décret 90-50 du 12 janvier 1990, « Dans chaque établissement, le président ou le chef d'établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil d'administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de la prime de charges administratives et les taux maximum d'attribution de cette prime. ». Le Conseil d’administration ne saurait émettre qu’un avis, ce que confirme l’article 4 du décret. En effet les dispositions individuelles encadrées par l’article 4 sont arrêtées par le président ou le chef d’établissement : « Les décisions individuelles d'attribution de la prime de charges administratives ainsi que les montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants chercheurs ou personnels assimilés d'un rang au moins égal à celui détenu par les personnels concernés, dans la limite d'une dotation attribuée à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur… « . La procédure est donc dédoublée entre le Conseil d’administration siégeant en formation plénière et le Conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. La base de délibération soumise au conseil est par conséquent conforme aux dispositions du décret.

Fabrice Montembault demande une échéance fin 2018 plutôt que fin 2019.

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Didier Bouquet souligne que des actions d’ajustement vont être présentées aux instances avant la fin de l’année 2018, associées à des montants, lorsque la trajectoire de la masse salariale sera mieux connue. Il préconise la délibération la plus stricte possible.

Le président recommande d’accompagner la délibération du Conseil d’administration par une note explicative de communication interne, à destination des personnels, faute de pouvoir tout inscrire dans la première délibération du conseil.

L’échéance fixée à l’établissement pour la présentation d’un programme de révision de la politique du régime indemnitaire pour tous les personnels est fixée à juillet 2019.

Marc Gheza indique que 29 administrateurs sont présents ou représentés et annonce les 9 pouvoirs transmis.

Délibération n°1

Le président invite le Conseil d’administration à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le Conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, a profité du point inscrit à l’ordre du jour pour la création de primes pour charges administratives pour débattre sur le régime indemnitaire des agents du Cnam.

Il se félicite des actions réalisées par l’établissement en faveur de la revalorisation des primes associées aux régimes indemnitaires des fonctionnaires, se traduisant aujourd’hui par un apport cumulé de 1 million d’euros.

En complément des actions spécifiques d’ores et déjà prévues d’ici fin 2018, le Conseil d’administration demande à la direction de l’établissement de lui présenter d’ici juillet 2019 un programme de révision de la politique du régime indemnitaire pour tous les personnels. »

Le projet de délibération n°1 est adopté à la majorité (27 voix pour et 2 abstentions).

Délibération n°2

Le président invite le Conseil d’administration à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le Conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, émet un avis favorable sur le versement de la prime pour charges administratives et des montants maxima associés, tels qu’ils figurent pour information dans le document joint à la présente délibération3. »

Le projet de délibération n°2 est adopté à la majorité (18 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions).

3 document annexé au procès-verbal original14

2. COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES MOYENS DU 27 JUIN 2018

Frédérique Even-Horellou communique la synthèse des travaux de la commission des moyens4. Elle indique que la commission des moyens, dans sa séance du 27 juin 2018, a étudié le projet de budget rectificatif n°1. Chaque année, l’établissement enregistre des activités non inscrites au budget initial et qui doivent être soumises au Conseil d’administration. De façon récurrente, des révisions à la baisse des autorisations d’engagement sont proposées concernant les travaux d’investissement, lesquels soutiennent pourtant le développement de l’établissement et la concrétisation de ses choix. La commission des moyens alerte donc le Conseil d’administration sur ce point et préconise de manière permanente une amélioration du taux de réalisation et de mobilisation des moyens humains et des compétences internes permettant de mener les chantiers sur lesquels le Conseil d’administration s’est positionné. Sous cette réserve, la commission des moyens a rendu un avis favorable au projet de budget rectificatif.

Concernant le sujet du dispositif indemnitaire d’établissement, la commission des moyens a adopté la motion suivante : « La commission des moyens demande que préalablement à tout débat et/ou délibération sur un projet de dispositif indemnitaire d’établissement, résultant de l’application du décret 90-50 du 12 janvier 1990, l’Etablissement présente le montant de masse salariale à mobiliser en 2018 de façon à maîtriser le processus d’amélioration et/ou de rattrapage de la situation indemnitaire des personnels du Cnam, placés sous forte tension dans le cadre du déploiement de la nouvelle organisation ».

Sur la certification des comptes combinés, la commission des moyens alerte le Conseil d’administration sur la baisse générale des subventions publiques aux Cnam en région et ses conséquences sur leur niveau d’activité. La commission s’est par ailleurs interrogée sur les causes du montant particulièrement élevé des charges exceptionnelles enregistrées en 2016 et le positionnement du Cnam dans les territoires, en sachant que les collègues ne relâchent pas leurs actions auprès des exécutifs régionaux. Enfin, la commission a demandé l’approfondissement de la réflexion sur la présence permanente des enseignants-chercheurs dans les CCR. C’est un sujet stratégique destiné à renforcer l’intégration du Cnam dans son tissu territorial, académique et professionnel. Sous ces réserves, la commission des moyens a approuvé à la majorité les comptes combinés.

La commission des moyens alerte une nouvelle fois le Conseil d’administration sur le processus des recettes. Elle demande une vigilance particulière et des actions portant sur son amélioration sur l’ensemble de la chaîne des opérations. Elle prend acte des changements techniques et demande également un focus particulier sur les évaluations de procédures ou d’outils destinés à corriger les facteurs de risques internes et externes. L’amélioration du processus recettes est cruciale pour que l’établissement puisse disposer de la trésorerie correspondant à son activité et à ses besoins de fonctionnement, de telle sorte que les équipes impliquées dans ces processus puissent exercer leur activité dans des conditions sécurisées.

Le second point d’alerte porte sur la réalisation des dépenses d’investissement. La reprise des projets d’investissement est cruciale pour le fonctionnement et le développement de l’établissement. Leur non ou sous-réalisation représente une menace sérieuse pour la mise en œuvre des actions stratégiques et l’accompagnement du développement de l’activité. Si certains facteurs de blocage sont imputables à des éléments exogènes à l’établissement, d’autres sont manifestement liés à un manque de moyens humains et de compétences disponibles dans l’établissement. La commission des moyens attire donc l’attention sur le sens, pour l’avenir, des arbitrages et positions des différents acteurs en matière de politique de recrutement et de compétences, notamment dans la perspective de la campagne d’emplois 2019.

4 document communiqué en séance et annexé au procès-verbal original15

3. PRÉPARATION DU PROCHAIN CONTRAT QUINQUENNAL

Olivier Faron présente le contexte, les enjeux et les échéances de préparation du contrat quinquennal 2019-2023, sur la base des documents communiqués aux administrateurs5. Il indique que le contrat 2014-2018 s’achève à la fin de l’année. Pour préparer le suivant, une démarche collégiale est engagée sous la houlette de Carine Edouard, directrice de l’aide au pilotage, dans des délais restreints en vue d’une présentation du projet de contrat au Conseil d’administration du 13 décembre 2018. Les instances du Cnam devront chacune transmettre un document de 2 pages pour sa préparation. Le contrat quinquennal doit être exigeant dans les perspectives de développement des missions du Cnam. La démarche contractuelle s’appuiera sur le rapport d’évaluation 2018 du HCERES, qui comporte des éléments positifs et structurants pour la démarche d’élaboration du projet de contrat. Elle est d’autant plus forte que la ministre souligne le retour à une dynamique d’interaction et d’échanges sur les contrats, source d’un soutien différencié de la part de l’administration. Il invite donc chacun à se mobiliser pour la réussite du contrat 2019-2023.

Jean-Paul Herteman prend acte de la démarche active de préparation du prochain contrat quinquennal.

4. QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES  

4.1. Remplacement au conseil d’administration (vacance d’un siège)

Marc Gheza présente le sujet sur la base du document communiqué aux administrateurs6. Il rappelle que l’article 9 du décret statutaire du Cnam définit la composition du Conseil d’administration. Celui-ci est composé de 31 membres, dont 15 personnalités extérieures parmi lesquelles 2 représentants des organisations patronales désignés par les autres membres du Conseil d’administration. Début 2014, le Conseil d’administration a désigné le MEDEF, qui a lui-même désigné Sandrine Javelaud pour le représenter. Celle-ci a perdu la qualité au titre de laquelle elle était désignée. Le Medef a donc été saisi pour procéder à une nouvelle désignation, en l’occurrence Emmanuel MEGRET, dont le curriculum vitae est joint au dossier pour information.

Le conseil d’administration prend acte, pour information, de la désignation par le MEDEF de M. Emmanuel Megret au sein du conseil d’administration, en vue de pourvoir au remplacement du siège vacant au titre des personnalités extérieures à l’établissement en tant que représentant d’organisation patronale.

4.2. Nomination au conseil de gestion de la Fondation du Cnam

Xavier de Montfort présente le sujet sur la base du document communiqué aux administrateurs7 indique que la Fondation du Cnam est une fondation universitaire qui procède de l’établissement public. À ce titre, elle concourt à l’ensemble des missions d’intérêt général de l’établissement. Elle se développe selon trois axes :

gestion des chaires partenariales ;

5 documents annexés au procès-verbal original6 documents annexés au procès-verbal original7 document annexé au procès-verbal original

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recherche de mécénat ; structuration et animation du réseau des alumni.

Par ailleurs, elle gère le legs testamentaire Besnard de Quelen, composé de biens immobiliers et de liquidités, dont le bénéfice sert à réaliser le prix annuel international d’architecture, le prix Charles-Henri Besnard.

La fondation du Cnam est administrée par un conseil de gestion composé de trois collèges : fondateurs, personnalités qualifiées et représentants de l’établissement public. Dans ce dernier, trois personnes sont nommées par le Conseil d’administration sur proposition de l’administrateur général. L’une d’entre elles, le professeur Isabelle Wattiau, est en position de disponibilité. Il est proposé de la remplacer par Jean-Sébastien Villefort, PRCM de la chaire Construction durable. À ce titre, par ses compétences et son réseau, il concourt à l’organisation du jury du prix international. Sa nomination permettrait de parfaire la nature des relations entre le legs et la fondation du Cnam qui l’abrite.

Le président invite le conseil d'administration à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, désigne, sur proposition de l’Administrateur général, Jean-Sébastien Villefort, enseignant-chercheur, représentant du Cnam au sein du conseil de gestion de la Fondation du Cnam, en remplacement d’Isabelle Wattiau, pour la durée du mandat restant à couvrir (décembre 2018) ».

Le projet de délibération est adopté à la majorité (28 voix pour et 1 abstention).

4.3. Modification du règlement intérieur   : création du programme transverse «   Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques (ENJMIN)   »

Marc Gheza présente au Conseil d’administration le projet modification du règlement intérieur, sur la base du document communiqué aux administrateurs8. L’Enjmin est actuellement identifiée comme une composante de l’EPN5 Informatique et mentionnée comme telle dans l’annexe 1 du règlement intérieur. Il est proposé de supprimer cette mention dans l’annexe 1 et de créer un nouveau paragraphe dans l’annexe 1 ter qui liste les structures spécifiques, dont les programmes transverses. Conformément au décret statutaire, la convention précisera le détail des missions et compétences de la nouvelle structure spécifique.

Stéphane Natkin indique que la structure s’appuie sur un partenariat entre l’établissement public et le CCR Nouvelle Aquitaine, avec comme levier un financement régional et départemental qui a permis à l’Enjmin de monter une série d’actions et d’être identifié en tant que marque. Ces actions font intervenir différentes entités du Cnam, ainsi que d’autres entités et des laboratoires. L’objectif de la structure transverse est de servir de moteur et de levier pour réaliser de nouvelles actions.

À titre d’exemple, Stéphane Natkin cite la demande de création d’un laboratoire franco-coréen suite à la visite d’un professeur coréen, avec l’université de technologie Kaist (Korea Advanced Institute of Science and Technology) et le Cedric, sur les médias numériques, en cours de finalisation. Dans le même domaine, un contrat de recherche a été signé entre le Cnam, Ubisoft et la région Nouvelle Aquitaine. Enfin, une discussion est ouverte avec l’AFDAS (Assurance Formation des Activités du Spectacle) pour une certification des personnels exerçant

8 document annexé au procès-verbal original17

dans le cinéma d’animation et qui veulent accéder au management intermédiaire sans avoir les diplômes requis.

En conclusion, Stéphane Natkin soutient l’association de l’établissement public à un Cnam régional sur une thématique liée à la région. Siégeant pour la dernière fois au au Conseil d’administration entant que représentant des professeurs du Cnam, il tient à remercier le conseil l’établissement pour tout ce qu’il lui a apporté.

Le président souligne l’intérêt de la création du programme transverse « Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques » est indiscutable. En revanche, l’inscrire dans le règlement intérieur pour l’aborder en Conseil d’administration lui semble excessif. Il serait souhaitable à l’avenir de limiter le fonctionnement du Conseil d’administration au strict nécessaire. Il recommande dans l’avenir de ne pas surcharger les dispositions du règlement intérieur afin de privilégier l’agilité, la créativité et l’inventivité du Cnam et leur épargner des lourdeurs d’encadrement.

À l’issue de la discussion, le président invite le conseil d'administration à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve la convention de partenariat portant création du programme transverse « ENJMIN », qui est jointe à la présente délibération, ainsi que, sur la base de cette dernière, la modification de l’annexe 1 et de l’annexe 1ter du règlement intérieur, qui procède à la création d’une structure transverse dénommée école nationale des jeux et médias interactifs numériques (ENJMIN). ».

Le projet de délibération est adopté à l’unanimité.

5. QUESTIONS BUDGÉTAIRES ET, OU FINANCIÈRES  

5.1. Cartographie des achats et plans d’action pluriannuels

Anne-Laure Etaix, cheffe du service des achats, présente le sujet sur la base du document communiqué aux administrateurs9. Elle rappelle que le code des marchés publics est abrogé depuis le 1er avril 2016. L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont appliqués : ils imposent des procédures et des seuils. Le code de la commande publique devrait paraître d’ici fin 2018.

Le 1er janvier 2016, la cellule marché est devenue un service des achats pour accompagner la réforme de l’État. Il évolue de la rédaction de pièces de marché à un métier d’acheteur fondé sur une stratégie d’achats. Différents leviers sont appliqués pour les optimiser. Cette stratégie s’applique sur une politique des achats, dont le fil conducteur choisit des actions prioritaires en accord avec la politique de l’établissement. Le politique des achats reste à inscrire dans le contrat d’établissement pour lui donner plus de force sur les leviers et choix d’achats.

Le service des achats travaille au niveau des engagements et non au niveau comptable, ce qui crée une différence de 8 % entre les chiffres décaissés et engagés, car les éléments importants pour ce service ne figurent pas dans les éléments comptables. Pour établir la cartographie, une segmentation a été utilisée. Elle a été réalisée à l’aide de groupes

9 Support de présentation annexé au procès-verbal original18

marchandises enregistrés dans l’application de gestion SIFAC et générés par l’AMUE. 24 groupes de marchandises NACRE ont ainsi été utilisés en 2017 au Cnam.

Les dépenses hors achat (cotisations, impôts, baux) sont retirées des données des achats. En 2017, les achats s’élèvent à 27 millions d’euros et sont en baisse de 2 % conformément aux dépenses des comptes financiers. 63 % de ces montants sont passés sur marché, soit une progression de 12 % grâce à une meilleure maîtrise du logiciel et de l’analyse des données, et à la passation d’un plus grand nombre de marchés. À terme, l’objectif est de réaliser 80 % des achats sur marché pour répondre aux attentes de la direction des achats de l’État.

Les dépenses les plus importantes sont, dans l’ordre, les bâtiments, l’informatique, les télécommunications, la communication, les approvisionnements généraux et les déplacements. Dans les principaux groupes de dépenses, les leviers d’action sont les études, le conseil et l’assurance, ainsi que les ressources humaines, dont les dépenses hors marché restent trop élevées. Les investissements ont progressé de 4 % entre 2016 et 2017. Les bons de commande suivent l’activité, ainsi que l’ouverture et la fin de SIFAC, avec les congés d’été.

Les dépenses de nettoyage ont été réduites de 15 % en rationalisant les besoins. L’augmentation des achats chez Dell résulte quant à elle d’un regroupement de marchés.

Depuis 2017, le service des achats suit un plan d’action qui tente de respecter les consignes de la direction des achats de l’Etat, notamment en intégrant davantage de clauses de développement durable, et en ciblant les marchés réservés. Le taux de publication des procédures entre 25 000 et 90 000 euros a été augmenté. L’homogénéisation des procédures achat se poursuit au sein de l’établissement. Enfin, l’objectif est de contribuer à la performance économique de l’établissement. À cet égard, le montant des achats a été réduit de 10 % en 2017.

Marc Himbert souligne que le montant des achats est un indicateur de la bonne santé de l’établissement. Or une baisse correspond souvent à une récession.

Anne-Laure Etaix répond que le gain résulte de meilleures négociations sur les grands marchés.

Le président salue la performance économique des achats.

Laurent Kalifa souligne que la politique d’achats permet à un établissement de tenir son équilibre financier et doit être inscrite dans le contrat d’établissement. Il pourrait être utile d’étudier avec la COMUE les regroupements possibles d’achats. Les frais de gardiennage restent relativement élevés.

Olivier Faron souligne que la COMUE a peu de problématiques de fonctionnement administratif. Sur le gardiennage, les contrôles s’imposent. Une augmentation de 4 % est contenue grâce à la suppression d’un certain nombre de passages empruntés dans l’enceinte des sites parisiens.

Didier Bouquet indique que l’idée d’une mutualisation avec la COMUE n’est plus opportune. Ces questions sont abandonnées, notamment parce qu’il est préférable de s’orienter vers les marchés-cadres ou de la direction de l’État, plus performants économiquement et adaptés aux besoins du Cnam.

Laurent Kalifa apprécie l’intégration du critère du respect des clauses de développement durable et de responsabilité sociétale. Il en souligne l’importance.

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Rémi Pléau demande si le Cnam peut adhérer à un groupement d’achats avec ou sans personne morale et si les centres régionaux peuvent être introduits dans ce périmètre.

Didier Bouquet répond que donner une dimension nationale aux achats implique de renforcer l’équipe. La direction des achats emploie actuellement cinq personnes. Cet effectif n’est pas suffisant pour répondre aux demandes des centres régionaux. Il faudrait en outre que tous soient d’accord pour adhérer à un groupement.

Olivier Faron rappelle que la Cour des Comptes est particulièrement critique sur la politique des achats du Cnam. La situation est en cours de redressement pour négocier les meilleurs marchés. Depuis la mise en place d’une nouvelle organisation, la qualité des prestataires suscite moins de remarques. L’effort peut être étendu. Par ailleurs, les problématiques diffèrent entre établissements publics et organismes privés. Le Cnam partage des intérêts avec d’autres établissements publics à chaque fois que c’est possible.

Nicole Gnesotto remercie la direction des achats pour sa présentation. Elle attire l’attention sur la différence de la qualité de nettoyage entre le site Saint-Martin et le site Conté. Sur ce dernier, les opérations de nettoyage des faces extérieures des huisseries n’ont pas été effectuées depuis plus de dix ans. Elle demande que le suivi de ces tâches soit renforcé car elle considère le bâtiment comme pratiquement insalubre.

5.2. Situation financière de l’établissement au 31/05/2018 (actualisation au 30/06 au jour du CA)

Christian Joseph présente les indicateurs de situation financière de l’établissement au moyen des indicateurs appropriés10. Il indique que dix indicateurs complètent l’analyse financière habituelle. L’établissement fonctionnant dans le cadre d’un budget de caisse, les décaissements, les encaissements et la gestion de la trésorerie complètent l’indicateur du fonds de roulement. La soutenabilité budgétaire, les engagements de l’établissement et les opérations nouvelles sont pris en compte pour élargir la vision financière au-delà des critères de comptabilité patrimoniale.

Exécution des dépenses

Concernant l’exécution des dépenses, les autorisations d’engagement sont à 43 % et les crédits de paiement sont réalisés à 26 %. En investissement, les autorisations d’engagement sont réalisées à 14 % et les crédits de paiement sont réalisés à 12 %. Concernant les dépenses de personnel, les autorisations d’engagement sont réalisées à 39 %. La différence avec les crédits de paiement s’explique par les paiements non effectués à la société Quadrature, actuellement en situation redressement judiciaire. La décision judiciaire est attendue pour savoir à quelle société reverser ces paiements. Au total, 38,6 % des autorisations d’encaissement sont réalisées et 34,8 % des crédits de paiement.

Recettes

Les recettes, sont exécutées à hauteur de 38,69 %. Ce taux est supérieur à celui des dépenses en raison de la réception de la subvention pour charge de service public réalisée à 50 %. Les autres financements de l’État sont réalisés à 30% et les ressources propres sont exécutées à 16 %. La réalisation des recettes ne doit pas être confondue avec la facturation : elle correspond à l’encaissement effectif des recettes rapprochées de la facturation.

Recettes à classer

10 support de présentation annexé au procès-verbal original20

Les recettes à classer s’élèvent à 10 millions d’euros, dont 6 millions d’euros concernent les conventions. Le rapport définitif est attendu pour rapprocher les factures. 2 millions d’euros concernent les régies de recettes et 2 millions d’euros sont en attente de facturation. En juin, l’exécution des recettes à classer s’est améliorée.

Restes à payer

Les restes à payer s’élèvent à 1,9 million d’euros.

Trésorerie

La trésorerie atteint un montant de 39 304 000 euros, soit une amélioration sensible de la liquidité du Cnam par rapport à l’exercice précédent.

Restes à recouvrer

Les restes à recouvrer s’élèvent à 27 millions d’euros au 31 mai 2018, en incluant les restes à recouvrer antérieurs à 2018. Entre le 31 décembre 2017 et le 31 mai 2018, une amélioration de près de 5 millions d’euros est à noter.

En conclusion, le taux d’exécution est convenable au 30 mai 2018 et le taux de recouvrement des recettes s’améliore. Cependant, le montant des restes à recouvrer implique de nettoyer les comptes des facturations sans pièce justificative et d’améliorer la procédure de facturation en amont. Des audits ont été réalisés en cours d’année dans les régies par sondage pour identifier les sources de difficulté et les voies d’amélioration dans le recouvrement des recettes. Enfin, la gestion des feuilles de présence des auditeurs en formation continue manque parfois pour permettre le processus de facturation.

Philippe Alcouffe souligne l’importance des sommes à recouvrer. Le ministère se tient à disposition de l’établissement pour l’accompagner dans la mise en œuvre d’un plan d’actions. Il invite donc le Cnam à ne pas hésiter à le solliciter. Il souligne également l’importance excessive des charges à payer qui représentent 10% des crédits de paiement fin mai 2018. Ces deux points de vigilance sont vraisemblablement partagés par la direction de l’établissement. Enfin, la question du modèle économique, qui doit faire l’objet d’une discussion entre la direction de l’établissement et le ministère, pourrait constituer un axe central du contrat d’établissement 2019-2023. Le processus contractuel doit être guidé par un objectif de rencontre des attentes. Sur le volet gouvernance et pilotage, le ministère s’inscrit dans une démarche de négociation contractuelle.

Olivier Faron souscrit à ce point. Il espère que le ministère va souligner le rôle central du Cnam en matière de formation continue. Le Cnam joue le jeu de l’alliance et des partenariats avec les universités avec des résultats mitigés. Un certain nombre de formations ne peuvent être déployées en raison d’un veto des présidents d’université, ce qui va à l’encontre de l’intérêt des citoyens, du développement de l’emploi et des territoires. Le développement des licences professionnelles étant lié à l’accord des présidents des universités, il demande au ministère d’appuyer le Cnam dans l’ouverture de nouvelles formations.

5.3. Approbation des comptes combinés du Cnam et de son réseau

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Christian Joseph et Valérie Riou présentent les comptes combinés sur la base du document communiqué aux administrateurs11. Il explique que les comptes combinés ne se confondent pas avec des comptes consolidés, dans la mesure où le Cnam, en tant qu’établissement public, opérateur de l’Etat, présente des comptes approuvés, transmis à la Cour des comptes et certifiés. Les comptes des associations de gestion, dont Christian Joseph n’est pas comptable, sont approuvés et certifiés séparément en raison de l’autonomie des associations. L’établissement public n’exerce pas de tutelle financière à leur égard. En revanche, il assure une tutelle pédagogique et un partage de moyens qui conduit à cumuler des éléments comptables de l’établissement public et des associations pour donner une image de l’envergure du réseau.

Le président demande si les prestations croisées entre les deux entités sont annulées.

Christian Joseph le confirme. Il propose une présentation du périmètre financier du réseau. Le marché des comptes combinés a été notifiée à Ernst & Young en novembre 2017, avec remontée des informations de la part des centres associés jusque début 2018. Ernst & Young a procédé au cumul des données comptables des associations de gestion et des établissements publics.

Rémi Pléau constate qu’en comparant le nombre d’auditeurs et d’inscriptions, il existe de fortes disparités entre les centres. En Bretagne, il constate que le nombre d’inscriptions s’élève à 3 800 et le nombre d’auditeurs à 2 760, ce qui témoigne d’une bonne conversion des inscriptions en auditeurs.

Anne Dussolle explique qu’il s’agit du nombre d’inscriptions par auditeur, en sachant qu’un auditeur peut s’inscrire à plusieurs UE, ce qui constitue autant d’inscriptions.

Olivier Marion indique qu’un auditeur en alternance suit au moins 7 ou 8 UE contre 3 en moyenne en modalité hors temps de travail. Ceci peut expliquer des écarts dans les coefficients multiplicateurs, en fonction des stratégies de déploiement des formations.

Christian Joseph indique que selon les chiffres calculés par Ernst & Young, la situation financière du réseau s’élève à 411 millions d’euros, dont 83 % pour l’établissement public, en actif et en passif. Le résultat enregistre une baisse de 4 millions d’euros entre 2015 et 2016, en sachant que le résultat de l’opérateur de l’État passe de 4,9 millions d’euros en 2015 à 195 000 euros en 2016. Les produits inscrits au compte de résultat s’élèvent à 230 millions d’euros et les charges à 229 millions d’euros. Les produits d’exploitation sont détaillés dans le document remis au conseil d’administration : ils incluent 81 millions d’euros de chiffre d’affaires et 146 millions d’euros d’autres produits d’exploitation. Les produits exceptionnels (reprises de subventions d’investissement, reprises de provisions pour créances douteuses) se chiffrent à 2 540 000 euros. Une baisse du chiffre d’affaires des inscriptions des auditeurs (de 10,9 à 9,9 millions d’euros) est à noter sous l’effet d’une baisse du chiffre d’affaires des conventions d’entreprise de 12 à 11 millions d’euros et d’une augmentation des conventions de partenariat. Les autres produits annexes sont des locations et des ventes d’outils informatiques. Les charges du réseau évoluent de manière plus importante que les produits du réseau. Sur cette période, des pertes sur l’exercice antérieur ont été enregistrées dans des associations de gestion au moment où l’établissement a fait des avances de trésorerie à deux associations. Ces données étant cumulées par le cabinet Ernst & Young, elles donnent lieu à un rapport de certification des comptes par le collège des commissaires aux comptes des cabinets Mazars et Deloitte.

Valérie Riou communique les conclusions du collège des commissaires aux comptes. Elle atteste la régularité et de la sincérité des comptes. Les états financiers des centres ont bien été cumulés et les opérations réciproques éliminées. Elle attire l’attention sur l’intégration du CEE en

11 document annexé au procès-verbal original22

2016, qui affecte la comparabilité des comptes, et lève la réserve liée à la dette de TVA, corrigée par des fonds propres. Ces deux observations ne remettent pas en cause la régularité ni la sincérité des comptes.

Vincent Dalmeyda demande un point sur le passage du statut d’ARCnam au statut d’AGCnam.

Olivier Faron répond que la création d’un GIP Formation en Corse est en cours. Le Cnam souhaite par ailleurs mettre fin aux ARCnam pour passer au dispositif d’AGCnam. Il en reste une, en Île-de-France, qui se considère dans un régime dérogatoire. C’est un point de vigilance pour la direction du Cnam. Les administrateurs de l’ARCnam Île-de-France ont été informés que la priorité est accordée aux personnels de l’ARCnam et à la défense des diplômes dans le cadre d’une AGCnam. Enfin, il salue la présentation pour la première fois des comptes combinés au Conseil d’administration. Cet effort, important, soutient la transparence voulue par la direction.

Le président indique que le président de l’ARCnam est un ancien collaborateur du groupe SAFRAN. Il précise qu’il va prendre les contacts nécessaires afin de contribuer à activer le dialogue entre l’établissement public et l’ARCnam.

À l’issue de la discussion, le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Les commissaires aux comptes entendus en séance, le conseil d’administration du Cnam approuve, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, les comptes combinés 2016 du Cnam et de son réseau, tels qu’ils figurent en annexe à la présente délibération. ».

Le projet de délibération est approuvé à la majorité (1 abstention).

5.4. Approbation des comptes de la Fondation du Cnam

Christian Joseph présente les comptes 2017 de la fondation du Cnam sur la base du document communiqué aux administrateurs12. Il indique que les comptes ont été présentés au conseil de gestion de la Fondation. Le résultat est positif de 182 000 euros sous l’effet notamment d’une baisse des charges salariales de 88 000 euros. Le bilan est essentiellement constitué des actifs du legs et intègre les terrains et la construction. Les principaux chiffres sont les suivants :

réserves : 3 243 000 euros ; report à nouveau : 661 000 euros ; résultat : 182 000 euros ; financements externes de l’actif : 5 543 000 euros ; trésorerie : 3 436 000 euros.

La trésorerie inclut un placement auprès de la Caisse des Dépôts, donnant lieu à des charges de 1 900 euros. Un placement à titre provisoire sur un livret A du Crédit Mutuel a été réalisé en attente de la décision du comité d’engagement de la fondation. Il rapporte 13 400 euros de recettes à la fondation. Les disponibilités augmentent en conséquence en 2017.

Valérie Riou indique avoir procédé à l’analyse des états financiers 2017. Elle certifie la régularité et la sincérité des comptes de la Fondation.

Le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

12 document annexé au procès-verbal original23

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve les comptes 2017 de la Fondation du Cnam ».

Le projet de délibération est approuvé à la majorité (1 abstention).

5.5. Budget rectificatif n°1 2018

Anne Dussolle indique que le budget rectificatif concerne l’établissement principal, la fondation et le CFA. Le document budgétaire a été remis au Conseil d’administration13.

Pour l’établissement principal, le budget rectificatif vise à ajuster la subvention pour charge de service public (SCSP) à hauteur de la subvention reçue en décembre 2017, ce qui donne lieu à un ajustement de 89 000 euros. Une notification de juin 2018 ajoute des fonds pour la prise en charge de la compensation de la hausse de la CSG. Des opérations sont sollicitées par les gestionnaires et responsables financiers des composantes, dont des transferts du fonctionnement vers l’investissement pour l’achat de matériels pédagogiques et scientifiques d’un montant supérieur à 800 euros et durables. Les contrats de recherche font l’objet d’une reprogrammation, comme chaque année à la même période.

Le dialogue de gestion a permis de faire un point sur les prévisions 2018. L’EPN 15 et l’EPN16 ne réaliseront pas certaines activités de formation prévues dans le budget initial : les recettes et dépenses sont diminuées en conséquence. Des recettes nouvelles sont inscrites sur l’activité des MOOC. Des demandes de renforcement des crédits de maintenance et pour la formation du personnel ont été exprimées. De fortes demandes de crédits d’investissement ont également été déposées. Le budget prévisionnel du CFA Cnam Île-de-France est ajusté en fonction des contrats d’apprentissage signés par les apprentis. La prévision de recettes de taxe d’apprentissage est également augmentée en raison de la réception de notifications de financeurs. Ce montant est affecté principalement à l’achat de matériels pédagogiques et informatiques.

La baisse de crédits de personnels sur le CFA provient du fait que le budget est un budget de caisse et que de nombreuses heures d’enseignement sont réalisées par le personnel de l’établissement principal. Il n’y a pas de décaissements au CFA, mais un jeu de prestations internes. L’offre de formation étant arrêtée, la prévision est ajustée.

Pour la fondation, la chaire Malakoff Médéric donne lieu à un ajustement à la hausse de la participation. Un reliquat non utilisé de 2017 est également pris en compte. Pour l’activité du lab Learning human change, la convention et l’avenant prévus ne seront pas signés.

Au niveau des autorisations budgétaires, le budget rectificatif apporte 1 585 831 euros de recettes encaissables complémentaires dans l’année, principalement d’autres financements publics, dont des prestations de recherche (subventions ANR, région, UE). La diminution des recettes fléchées de 678 060 euros correspond à la reprogrammation dans le cadre du contrat plan État-Région sur les opérations immobilières.

Concernant les autorisations d’encaissement et les crédits de paiement, le plafond d’emploi n’est pas modifié en raison l’augmentation de la masse salariale de 32 650 euros. Elle résulte principalement d’une révision des charges de personnels sous convention déjà présents et de la suppression de vacations d’enseignement. Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1 670 969 euros en autorisations d’encaissement et 1 778 181 euros en crédits de paiement, dont la majorité en recherche compte tenu de la programmation ou la reprogrammation d’activité à ce stade de l’exercice 2018. L’évolution des crédits de pilotage et de support résultent de l’activité de la direction du numérique. Les compléments de crédits de fonctionnement sont déclinés dans le

13 document annexé au procès-verbal original24

document remis au Conseil d’administration. L’écart entre les autorisations d’encaissement et les crédits de paiement s’explique par le passage de bons de commande et d’engagements juridiques sur des contrats de recherche, qui n’ont pas encore donné lieu à paiement.

Concernant les dépenses d’investissement, les autorisations d’engagement diminuent de 1 282 000 euros, principalement sous l’effet de la reprogrammation des opérations immobilières. La mise en sécurité de l’IAT et la mise en accessibilité et en sécurité incendie sont décalées pour des raisons de moyens humains et de décalage des travaux. Une note précise sur les catégories de travaux est jointe à la documentation remise au Conseil d’administration. Des opérations nouvelles sont positionnées, qui ont été débattues lors du débat budgétaire. Le reste des investissements concerne du matériel scientifique, pédagogique et numérique et des travaux de sécurisation, notamment au musée.

Les crédits de paiement après budget rectificatif s’élèveront 161 856 898 euros, les recettes fléchées à 161 339 337 euros, soit un solde budgétaire déficitaire de 517 561 euros en raison de la réalisation des investissements par prélèvement sur le fonds de roulement et du décalage de paiements sur des contrats de recherche. Ce solde budgétaire est couvert par des opérations de trésorerie non budgétaire détaillées dans les opérations pour comptes de tiers. L’apport de ces opérations au budget rectificatif s’élève à 903 624 euros. Après budget rectificatif, l’abondement de la trésorerie s’élève à 386 063 euros et celle-ci atteindrait 30 163 374 euros après budget rectificatif.

Concernant la situation patrimoniale, les dépenses s’élèvent 165 131 256 euros et les recettes facturées à 166 765 397 euros, soit un excédent de fonctionnement de 1 634 141 euros grâce au transfert de dépenses de fonctionnement vers l’investissement et au nombre de contrats de recherche, dont la recette est affectée en fonctionnement et la dépense en investissement. La capacité d’autofinancement atteint ainsi 5,2 millions d’euros. En ajoutant les recettes d’investissement de 746 000 euros, les dépenses d’investissement de 6,7 millions d’euros sont couvertes par un prélèvement sur le fonds de roulement de 680 845 euros, soit une journée et demie de fonctionnement du Conservatoire. Après budget rectificatif, le fonds de roulement s’élèverait 27 049 183 euros. La situation patrimoniale est équilibrée sur l’ensemble des établissements. L’établissement principal prélève sur le fonds de roulement pour investir, tandis que le budget du CFA et la fondation apportent au fonds de roulement, leur capacité d’autofinancement n’étant pas intégralement mobilisée en investissement.

Le président salue l’effort d’investissement qui va dans le bon sens mais qui doit être accentué.

Rémi Pléau se réjouit du soutien apporté à la bibliothèque.

Olivier Faron souligne que les travaux dans la salle de sport sont très attendus par les personnels. Une solution a effectivement été trouvée pour la bibliothèque, à l’issue d’une longue période de consultations, d’études et de négociations.

Alexandre Garcia demande un point sur l’investissement dans le projet Synergie II à Saint-Denis.

Didier Bouquet indique que le programme financier n’est pas arrêté. Le programme est financé dans le cadre du CPER. Une réunion avec la Région, maître d’œuvre, a eu lieu ce jour. Le maître d’œuvre considère que les exigences des utilisateurs, en termes d’équipements scientifiques, sont excessives pour la taille du bâtiment. Ce programme reste un sujet d’inquiétudes et l’établissement continue à travailler sur le projet.

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Le projet Landy II se trouve également dans une phase compliquée en raison de difficultés liées au cahier des charges. Les discussions se poursuivent avec la Région, maître d’œuvre.

Olivier Faron souligne que chaque partie doit consentir un effort. Si les positions sont trop rigides, la Région abandonnera le projet. Elle se trouve dans une position politique compliquée. Le Cnam quant à lui doit envisager des façons de redimensionner son projet.

Le président demande à l’établissement de travailler sur une version redimensionnée afin de ne pas compromettre définitivement le projet. Il souhaite que le sujet soit traité régulièrement devant le conseil.

À l’issue de la discussion, le président invite le Conseil d’administration à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Conservatoire national des arts et métiers, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve le budget rectificatif n°1 2018 de l’établissement :

- Augmentant pour l’établissement agrégé les autorisations budgétaires : Un plafond d’emploi : pas de changement, Des autorisations d’engagement pour 521 544€ dont :

+ 132 652€ personnel + 1 670 969€ fonctionnement + 1 282 077€ investissement

Des crédits de paiement pour 2 801 850€ dont : + 132 652€ personnel + 1 778 181€ fonctionnement + 891 017€ investissement

Des prévisions de recettes à 1 585 831€ dont : +89 098€ SCSP + 130 185€ autres financements de l'État + 1 905 508€ autres financements publics +139 100€ recettes propres - 678 060€ recettes fléchées

Un solde budgétaire déficitaire de 1 216 019€.

- Après le budget rectificatif N°1 2018, les autorisations budgétaires pour l’établissement agrégé sont : Un plafond d’emploi fixé à 1 678 emplois équivalents temps plein travaillés, Des autorisations d’engagement à 160 470 249€ dont :

115 956 751€ personnel 37 365 005€ fonctionnement 7 148 493€ investissement

Des crédits de paiement à 161 856 898€ dont :

115 956 751€ personnel 39 194 510€ fonctionnement 6 705 637€ investissement

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Des prévisions de recettes à 161 339 337€ dont : 109 123 693€ SCSP 425 004€ autres financements de l'État 7 794 313€ autres financements publics 43 663 344€ recettes propres 332 938€ recettes fléchées

Un solde budgétaire déficitaire de 517 561€.

o Les prévisions comptables suivantes :

Un apport à la trésorerie de 386 063€ Un résultat patrimonial de 1 634 141€, Une capacité d’autofinancement de 5 277 841€, Un prélèvement sur le fonds de roulement de 680 845€.

Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l’équilibre financier, de la situation patrimoniale et le tableau agrégé des opérations pluriannuelles sont annexés à la présente délibération. « 

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.

5.6. Modalités de remboursement des frais de missions pour la période   2018-2021

Anne Dussolle présente le sujet sur la base du document communiqué aux administrateurs14. Elle rappelle que le décret du 3 juillet 2006 permet à l’établissement de modifier les conditions de remboursement, notamment du forfait, pour une durée déterminée et dans l’intérêt du service. Le 5 novembre 2015, le Conseil d’administration a arrêté différents forfaits.

Pour les frais d’hébergement, le forfait est de 100 euros par jour sur justification de l’effectivité de la dépense pour les missions à Paris et 90 euros par jour sur justification de l’effectivité de la dépense pour les autres missions en France. Outre-mer, le forfait est de 90 euros par jour pour Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon et 120 euros pour la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie. Aux missions à l’étranger, sont appliqués les taux ministériels.

À titre exceptionnel, pour les hautes personnalités extérieures et après avis préalable de l’administrateur général, les frais de mission repas et hébergement peuvent être remboursés aux frais réels sans limitations de montant. Le Conseil d’administration fixe également les plages horaires ouvrant droit à l’indemnité de repas (11 heures -14 heures, 18 heures -21 heures avec une franchise d’une demi-heure).

Le dispositif mis en place en 2015 n’a pas engendré de hausse des dépenses. Il est proposé de le reconduire à l’identique pour les trois prochaines années.

Olivier Faron souligne que des dîners peuvent être pris au-delà de 21 heures.

Marc Himbert interroge la signification de « l’effectivité » de la dépense alors que le terme approprié est « réalité de la dépense ».

Anne Dussolle explique que le remboursement n’est jamais supérieur à la dépense.

14 document annexé au procès-verbal original27

Marc Himbert recommande de modifier les formulaires de l’établissement des états de frais, car ils font apparaître uniquement l’existence des nuitées et des repas et non les sommes correspondantes, ce qui contraint les agents chargés du contrôle à aller chercher l’information et à faire des retours intermédiaires. Par ailleurs, la demi-heure retenue pour franchise à l’arrivée ou au départ du train ou de l’avion ne correspond plus à la réalité du terrain en raison de l’alourdissement des contrôles de sécurité et des conditions économiques imposées aux modes de déplacement.

Fabrice Montembault signale que les agents passant un concours rencontrent des difficultés de remboursement de leurs frais de déplacement.

Didier Bouquet explique que la réglementation permet la prise en charge de certains frais dans le cadre de l’organisation de concours.

Virginie Vigneron précise que les ressources humaines ont traité les demandes qui lui sont parvenues. Le budget dédié aux concours n’a pas permis de prendre en charge toutes les demandes de remboursement de frais. Elle rappelle que la prise en charge est limitée à une fois par an et par agent.

Fabrice Montembault objecte que les demandes de remboursement sont confrontées à des difficultés même si elles sont uniques sur l’année considérée.

Le président prend note du point d’attention sur les horaires. Celui-ci n’empêche pas le conseil d’approuver le projet de délibération.

Virginie Vigneron indique qu’un atelier est ouvert sur la procédure de gestion des frais de mission et la rédaction de fiches précises. À l’automne, une mise à jour pourrait être proposée. Elle prend note de la demande de décalage des horaires.

Le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du conservatoire national des arts et métiers, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, adopte les dispositions suivantes :

En application de l’article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et dans l’intérêt du service, pendant une période de 3 ans à compter du 1 er novembre 2018 :

les frais d’hébergement sont remboursés dans une limite de :

- 100€/jour, sur justification de l’effectivité de la dépense, pour les missions à Paris;- 90€/jour, sur justification de l’effectivité de la dépense, pour les autres missions en France (métropole).

pour l'outre-mer, le taux de l’indemnité de mission est fixé à :- 90 € par jour pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

- 120 € ou 14 320 F CFP pour la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie.

Les taux de l’indemnité de mission à l’étranger sont ceux fixés par le ministère de l’économie et des finances.

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À titre exceptionnel, dans le cas de hautes personnalités extérieures, les frais de mission (repas et hébergement) peuvent être remboursés aux frais réels sans limitation de montant sur décision préalable de l’administrateur général.

Les plages horaires ouvrant droit à l’indemnité de repas sont déterminées comme suit :

Ouvre droit au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas l’inclusion dans la durée de la mission de la totalité des plages horaires suivantes :

- Repas de midi : 11H – 14H- Repas du soir : 18h – 21H

En tenant compte d’une franchise d’une demi-heure après l’arrivée du train ou de l’avion. »

Le projet de délibération est approuvé à la majorité (1 abstention).

5.7. Ajustement du modèle de rémunération des enseignants en matière de droits

d’auteur dans le cadre de la commercialisation de Massive open online courses (Mooc) ou de Small private online courses (Spoc)

Armel Guillet présente le point sur la base du document communiqué aux administrateurs15. Il explique que le modèle de rémunération des enseignants en matière de droits d’auteurs dans le cadre dans le cadre de la commercialisation de Massive open online course (Mooc) ou de Small private online course (Spoc) part de l’hypothèse que seuls les grands groupes achèteraient ces produits. À l’usage, le système paraît bloquant, car il crée une barrière à l’entrée pour les PME, alors que nombre d’entre elles sont intéressées par le déploiement d’un MOOC auprès de 10 à 20 collaborateurs. Afin de pouvoir commercialiser ces produits auprès des grands comptes comme des PME et lorsque le volume n’est pas connu d’emblée, il est proposé de mettre fin au mix rémunération forfaitaire et pourcentage du chiffre d’affaires et de prévoir une rémunération proportionnelle au chiffre d’affaires passant de 7 % à 9 % du prix de vente.

Nicole Gnesotto soulève la question de la cession des droits.

Armel Guillet explique que l’auteur conserve un droit de regard sur l’utilisation et la commercialisation de son MOOC et signe un contrat de droits d’auteur à chaque commercialisation. Le MOOC est vendu pour une durée limitée et la rémunération est liée à l’opération. L’auteur peut s’opposer à une vente s’il considère qu’elle ne respecte pas son droit.

Jacques Bahry souligne que si les MOOC n’apportent pas de certification ou ne sont pas inscrits à l’inventaire du répertoire, ils n’ouvrent pas droit au CPF.

Armel Guillet explique que le format des MOOC est court et s’apparente à une formation de perfectionnement de deux jours non éligibles au CPF, à moins d’être rattachée à un parcours. Ces produits sont vendus aux entreprises qui les financent dans le cadre de leur plan de formation.

Le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve la modification du barème de rémunération des intervenants dans le cadre de

15 document annexé au procès-verbal original

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l’offre aux entreprises : la rémunération de l’auteur d’un Mooc ou d’un Spoc passe à 9 % du prix de vente, contre 7 % précédemment, au titre de la commercialisation dudit Mooc ou Spoc. Cette modification est intégrée dans une version consolidée du document intitulé « Offre aux entreprises – Cadre de rémunération ». ».

Le projet de délibération est approuvé à la majorité (7 abstentions).

6. POINTS RH  

6.1. Mise en place d’une Prime de charges Administratives (PCA)

Ce point a été traité en début de séance.

6.2. Modification de la campagne d’emplois 2018

Virginie Vigneron présente le sujet sur la base du document communiqué aux administrateurs16. Elle indique que le recrutement sur l’emploi de professeur du Cnam en Sciences et techniques de la mer, publié le 23 avril 2017 au JO, a été interrompu en raison des votes de la commission d’audition et des instances. Il est proposé de le republier à l’identique dans le cadre de la campagne 2018. Ce poste est affecté à l’EPN 08 Intechmer et au laboratoire LUSAC.

Le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve la republication du poste suivant :

Corps Profil Section CNU Équipe Laboratoire

PRCM Sciences et techniques de la mer

- EPN 08 – Intechmer LUSAC

« 

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.

6.3. Formations pédagogiques des maîtres de conférences

Virginie Vigneron présente le point sur la base du document communiqué aux administrateurs17. Elle indique que la modification du décret de 1984 implique pour chaque établissement d’enseignement supérieur relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de proposer une formation pédagogique aux maîtres de conférences stagiaires nommés à compter du 1er septembre 2018. Cette formation est obligatoire. Elle donne lieu à une décharge de 32 HED et rend impossible toute heure complémentaire. L’établissement qui délivrera la formation établira un avis sur le suivi de cette dernière, qui sera transmis au conseil scientifique restreint et pris en compte lors de la titularisation. C’est à l’échelle des établissements ou des regroupements d’établissements que cette offre de formation doit être configurée.

16 document annexé au procès-verbal original17 document annexé au procès-verbal original

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Afin d’appliquer les modifications du décret, un travail inter-établissements a été mis en place avec les établissements de la COMUE HESAM Université depuis plusieurs mois afin de proposer une offre de formation commune.

Les effectifs de nouveaux maîtres de conférences du Cnam et de l’Ensam réunis constituent un groupe d’environ 20 enseignants pour la prochaine rentrée. À la rentrée suivante, suite à la réforme du statut des enseignants en architecture, le plan de formation sera ouvert le cas échéant aux maîtres de conférences de l’ENSAPLV.

Plusieurs actions opérationnelles ont été mises en place :

réponse à l’appel à projet AMI par la direction du numérique d’HESAM université en 2018 pour développer un outil d’auto-évaluation et formation ;

point d’information commun sur le site web d’HESAM université permettant d’informer les nouveaux maîtres de conférences sur l’ensemble des actions de ce dispositif.

Les principes retenus pour le dispositif commun sont les suivants :

suivi et accompagnement financier et pédagogique des enseignants par chaque établissement ;

définition de l’offre de formation à partir des catalogues existants et au regard de l’identification des besoins dans chaque établissement ;

coordination de l’offre inter-établissements par HESAM université ;

création d’un espace MCF HESAM université sur la plateforme collaborative TEAM.

L’offre prévoit des journées de tronc commun et une formation à la carte, décrits dans la note remise au Conseil d’administration. Les dates sont programmées dès à présent pour faciliter le suivi de la formation.

Frédérique Even-Horellou recommande que les parcours de formation des nouveaux collègues maîtres de conférences du Cnam incluent systématiquement dans le tronc commun des modules concernant les spécificités du Cnam. Elle recommande d’ouvrir ces formations à d’autres catégories de collègues, récemment arrivés au Cnam ou non, qui bénéficieraient ainsi utilement de ces apports en formation.

Fabrice Montembault salue l’initiative de la formation des maîtres de conférences stagiaires.

6.4. Bilan social   2016

Virginie Vigneron présente le bilan social 201618. Elle indique que le bilan social, dont le Conseil d’administration a pu prendre connaissance, traduit la double organisation mise en place avec CNAM 2020. Le pôle Sécurité Défense et le Centre d’études et de l’emploi du travail entrent dans les effectifs. La répartition par filière et statut reste stable en pourcentage. Le bilan social 2017 devrait pouvoir être présenté au Conseil d’administration fin 2018.

Fabrice Montembault salue la qualité et l’intérêt du document. Il apprécie l’intégration d’une partie sur les centres régionaux et suggère que les représentants des personnels de ces centres puissent commenter les parties les intéressant dans leurs instances respectives.

18 document annexé au procès-verbal original31

Marc Himbert constate le désinvestissement continu du Cnam dans la médecine de prévention et demande si la baisse budgétaire résulte d’une évolution de la fonction publique ou d’une politique de l’établissement.

Olivier Faron répond que le Cnam a accueilli un médecin de prévention présent au CHSCT. Les chiffres de la prise en charge sont importants. Il ne partage donc pas le constat d’un désengagement. Ce point n’a été soulevé ni au CHSCT, ni au comité technique.

Didier Bouquet note ce point d’attention et vérifiera les chiffres. Le médecin parti en retraite a été remplacé rapidement, ce qui n’est pas simple dans le contexte actuel.

Alexandre Garcia constate que la périodicité des visites médicales s’élargit.

Laurent Kalifa recommande le recrutement d’un psychologue du travail pour pouvoir accompagner les personnes dans les situations critiques. Un médecin du travail ne peut assurer cet accompagnement dans la durée.

Valérie Cohen-Scali s’associe à cette demande. Si le CHSCT peut émettre des recommandations, l’avis d’un psychologue serait utile. De nombreuses entreprises publiques ou privés s’adjoignent les services d’un psychologue pour accompagner leur personnel et identifier les problèmes.

Le président regrette l’absence d’analyse approfondie de l’accidentologie. C’est un point d’attention important.

Olivier Faron répond que le CHSCT approfondit ce sujet et celui de la souffrance au travail. Ce sont des points de vigilance pour l’établissement.

Sans contester le rôle rempli par le CHSCT ni l’attention accordée à ce sujet par la direction, le président souhaite que le Conseil d’administration reçoive une information sur ce sujet important et révélateur de la situation au sein d’un établissement.

Frédérique Even-Horellou suggère au Conseil d’administration de demander la diffusion du rapport du CHSCT.

Olivier Faron propose de l’annexer au bilan social.

À l’issue des échanges, le président invite le conseil à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve le bilan social 2016 du Cnam ».

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.

7. CONVENTION(S)  

7.1. Adhésion à l’association Immersive Learning France

Philippe Dedieu indique que l’apprentissage en immersion correspond à un ensemble de technologies prometteuses pour la formation et l’orientation, mais demande le franchissement de marches hautes et coûteuses, tant en termes de compétences, que d’équipement technique. Ces technologies seront différenciantes. Il importe donc pour le Cnam d’être parmi les premiers à les mettre en œuvre. Pour ce faire, il est proposé d’adhérer à l’association Immersive Learning

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France, soutenue par la région Île-de-France. Celle-ci a sollicité le Cnam pour participer à sa création, car elle est intéressée par son terrain d’études. En tant fondateur, le Cnam bénéficiera de l’expertise, des locaux de l’association et pourra former ses enseignants et ingénieurs pédagogiques.

Le président demande si la cotisation et la charge de travail correspondantes sont raisonnables.

Philippe Dedieu répond que l’adhésion coûte 50 000 euros par an sur trois ans. Elle est supportable rapporté aux compétences nécessaires au développement et à l’enjeu stratégique de ces technologies.

Nicole Gnesotto demande qui sont les autres membres fondateurs et le président de l’association.

Philippe Dedieu répond que la SNCF et Pôle Emploi sont appelés à prendre position. D’autres institutions et entreprises sont attendues. Le président est Nicolas Dupac. Faire partie des membres fondateurs permettra au Cnam de s’investir dans la gouvernance de l’association.

Olivier Faron souligne que ce projet est porté par la DIRECCTE et la Région Île-de-France. Une discussion est ouverte avec l’Ensam sur l’organisation de l’association. Un établissement scolaire pourrait être retenu pour y installer ce projet.

Pierre Delvolvé demande pour quelle raison le titre de l’association est en anglais. Il déplore l’abandon de la langue française par des institutions pourtant françaises. L’usage de l’anglais est inacceptable. Pour cette raison, il votera contre ce projet d’adhésion.

Philippe Dedieu relaiera cette remarque au fondateur.

Fabrice Montembault demande si l’avis des spécialistes du CNAM a été sollicité et si l’Enjmin travaille sur cette question.

Olivier Faron répond que ce projet est porté par Philippe Dedieu et un spécialiste du sujet, qui suivait ces dossiers lorsqu’il était à Paris V. Une réunion de travail a été organisée pour en mesurer tous les enjeux.

Marc Himbert souligne que cet engagement est structurant. Il souhaite donc préalablement connaître l’état actuel de l’association et attend des informations complémentaires avant de valider une dépense de 50 000 euros par an sur trois ans.

Le président demande si ce dossier peut attendre le Conseil d’administration d’octobre, constatant qu’il suscite l’intérêt, mais aussi des attentes d’informations complémentaires.

Olivier Faron explique que l’enjeu est de faire partie des membres fondateurs de l’association. Il serait regrettable de manquer cette opportunité, comme le Cnam l’a fait pour l’Industrie du futur. Il est vrai que le dossier pourrait être complété. La proposition de la région est récente. Il serait préférable de prendre position ce jour, même si le titre anglais ne convainc pas. Le Cnam doit être présent dans les dossiers de rupture technologique.

Jacques Bahry est favorable à une prise de décision ce jour, en raison des nombreuses évolutions en cours. Il serait regrettable que le Cnam ne saisisse pas cette opportunité, d’autant plus que l’immersive learning est la partie la plus innovante de l’e-learning. Adhérer à cette association renforcerait encore l’image du Cnam dans ce domaine. Il approuvera donc cette proposition.

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Le président espère connaître au prochain Conseil d’administration les quatre ou cinq autres noms des membres fondateurs.

Jacques Bahry souligne que l’adhésion reste intéressante même en tant que membre fondateur unique.

Marc Himbert ne partage pas cette position. Il serait préférable de connaître le panorama des projets.

Philippe Dedieu répond que l’association ne peut naître avec un seul membre fondateur. Ce risque n’existe donc pas. Il importe de faire partie des premiers membres fondateurs. L’ANPE et la SNCF font partie des membres fondateurs presque certains.

Nicole Gnesotto estime ce dossier précipité en l’absence d’information complémentaire sur le président et l’association. Elle suggère de limiter l’engagement du Cnam à un an pour ne pas investir à perte en cas de retrait du soutien de la région ou du lancement d’un appel à projets européen.

Philippe Dedieu souligne que la Région et l’État font partie du GIP. Il est préférable de donner le signal du soutien du Cnam. L’association a besoin d’un capital de démarrage. C’est un investissement. En tant que tel, il inclut une prise de risque. Au regard des enjeux, il importe que le Cnam fasse partie des membres fondateurs. Cette association bénéficie d’un soutien sérieux.

Jacques Bahry suggère de rendre un accord de principe.

Olivier Faron insiste sur le fait que les porteurs du projet sont la DIRECCTE, la Région Île-de-France et les autres membres fondateurs pressentis, Pôle Emploi et la SNCF.

Jacques Bahry souligne que ce projet d’adhésion entre dans les objectifs du programme PIC.

Marc Himbert souligne que ces informations sont obtenues uniquement en posant des questions. Il regrette un manque d’information dans le dossier remis au Conseil d’administration. Un tel projet requiert davantage de documentation.

Olivier Faron quitte le Conseil d’administration à 18 heures 05.

Le président suggère d’approuver l’adhésion à l’association sous réserve d’une présentation des autres membres fondateurs au prochain Conseil d’administration.

Le président invite le conseil d’administration à se prononcer sur le projet de délibération suivant :

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve l’adhésion du Cnam en tant que membre fondateur à l’association Immersive Learning Lab, sur la base des statuts de cette association régie par loi du 1 er juillet 1901, qui figurent en annexe à la présente délibération. ».

Le projet de délibération est approuvé à la majorité (18 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions).

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7.2. Liste des conventions et des contrats supérieurs à 200   000 euros

Anne Dussolle informe le Conseil d’administration de trois contrats supérieurs à 200 000 euros :

service de la recherche (LCM) : 631 000 euros ; EPN05 Informatique : 370 000 euros ; service de la recherche (CEDRIC) : 453 362 euros.

8. ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION AVEC NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Didier Bouquet présente le point sur la base du document communiqué aux administrateurs19. Il rappelle que quatre cadres bénéficiaient d’un logement de fonction avec nécessité absolue de service pour assurer des fonctions d’astreinte de direction. Au départ du chef de service intérieur, leur nombre est passé à trois (chef du service technique des bâtiments, chef du service télécoms et chef du service immobilier). Ce chef de service a été remplacé par un cadre qui ne souhaite pas être logé. Pour exercer des fonctions d’astreinte de direction, il est proposé d’attribuer un logement de fonction avec nécessité absolue de service au secrétaire général du musée. Cette proposition est cohérente, dans la mesure où il est responsable de la plus grande emprise sur le site de Saint-Martin et devrait être nommé fonctionnaire sécurité défense. Il aura pour responsabilité d’organiser et d’assurer la sûreté sur le site en lien avec les services. Le ministère a confirmé que l’établissement pouvait procéder ainsi.

« Le conseil d’administration du Cnam, dans sa séance plénière du 5 juillet 2018, approuve la modification de sa délibération du 17 décembre 2015 et la proposition d’attribution d’un logement par convention d’occupation par nécessité absolue de service, en lieu et place du chef du service intérieur, au secrétaire général du Musée des arts et métiers, dans le cadre d’une astreinte de direction (sécurité des biens et des personnes) pour l’ensemble des sites franciliens (130 000 m2). ».

Le projet de délibération est approuvé à l’unanimité.

9. ORGANISATION ET GOUVERNANCE  :

9.1. IAT   : aujourd’hui et demain

Didier Bouquet introduit le sujet. Il souligne la particularité de l’IAT, créé au début du 20ème

siècle à partir d’une donation d’Henry Deutsch. Il a été rattaché au Cnam en 1933 par la loi de finances. Son terrain a été affecté à l’université Pierre et Marie Curie en 1971, ce qui est à l’origine des difficultés actuelles. Le foncier et l’infrastructure appartiennent à l’université, tandis que l’IAT est rattaché au Cnam.

Le président souligne que la question foncière ajoute une difficulté, mais ne constitue pas l’entièreté du problème, à savoir l’avenir de l’IAT.

19 document annexé au procès-verbal original

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Didier Bouquet précise que ce dossier a longtemps été piloté par la direction de l’établissement. De fait, le problème n’est pas seulement foncier. Il concerne aussi son activité, qui concurrence le GIE, des infrastructures vieillissantes, dont la remise à niveau nécessite un investissement de 15 millions d’euros, et pose une question de positionnement stratégique.

Francesco Grasso présente la problématique de l’IAT sur la base du document communiqué aux administrateurs20. Il souligne que le site du Cnam à Saint-Cyr abrite trois composantes :

la chaire turbomachines (EPN3) ; la chaire aérodynamique industrielle (EPN4) ; l’institut aérotechnique.

L’équipe d’aérodynamique accueille une centaine d’étudiants par an. L’IAT a une vingtaine de partenaires industriels, 7 ingénieurs et 10 agents techniques. Il a 3 souffleries de taille industrielle et 1 atelier de fabrication mécanique. Il réalise 1 040 000 euros de chiffre d’affaires et 35 000 euros d’investissement. Ses moyens comprennent un atelier de conception et de fabrication mécanique, de nombreux bancs et moyens de mesure et des souffleries.

Entre 2001 et 2018, le chiffre d’affaires de l’IAT a chuté et le GIE S2A est entré en fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement et l’investissement ont également baissé. Entre 2014 et 2015, le Cnam s’est engagé dans le projet GIE+ avec l’IAT, qui n’a pas abouti. L’activité est passée de 3 millions d’euros à 1 million d’euros. Elle est désormais stagnante. Le taux d’occupation des souffleries oscille entre 15 % et 20 %.

Le président souligne que les frais ne sont pas couverts par les contrats. L’activité est soutenue par une subvention publique, alors que les prestations de service doivent en principe s’autofinancer. Le Cnam ne dispose pas des ressources suffisantes pour réaliser les investissements nécessaires. L’équipement des souffleries fonctionne, mais date de 1985. Il reste de bon niveau et conserve de la valeur pour le secteur de l’automobile. Il fait partie du patrimoine. Sans action, la disparition de l’IAT est inévitable. La création d’une association est complexe et une cession est inenvisageable en raison de la sous-activité et de l’emploi de 18 personnes dont une partie encore sous statut. Francesco Grasso ne peut résoudre seul cette situation. Des pistes doivent lui être proposées.

Francesco Grasso signale que la publication d’un article dans le Parisien sur l’IAT a conduit une entreprise basée en Normandie à s’intéresser à l’Institut. Son projet s’est avéré infaisable. De nombreuses actions ont été entreprises par le Cnam, dont la sensibilisation des autorités et l’ouverture de discussions avec les constructeurs pour mutualiser les moyens dans le cadre du GIE. Ce projet a été abandonné face à l’impossibilité de mettre en place une AOT. Les lieux posent un réel problème juridique. L’université de Paris 6 ne répond pas aux sollicitations. L’audit technique montre que l’activité de l’IAT est en décroissance depuis plusieurs années sous l’effet de la crise économique et de la création d’installations concurrentes.

Alexandre Garcia souligne que le Cnam a lutté contre l’installation de la soufflerie concurrente à 100 mètres de celle de l’IAT sur le terrain. Cette soufflerie aéro-acoustique était nécessaire aux constructeurs, mais semble avoir bénéficié d’un financement déguisé de l’État français aux entreprises. À l’époque, l’IAT rapportait beaucoup d’argent au Cnam. Il reste aujourd’hui seulement 4 souffleries.

Le président souligne que le projet de GIE est incontournable.

20 document de présentation annexé au procès-verbal original

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Alexandre Garcia constate que les effectifs ont baissé sous l’effet des départs naturels. L’institut de métrologie a récupéré trois personnes, dont il se félicite chaque jour des compétences.

Le président note que l’IAT a un plan de relance a minima. Le Conseil d’administration poursuit ses réflexions et approfondira son étude.

Rémi Pléau souligne que la soufflerie peut avoir un usage pédagogique et suggère la piste de l’apprentissage et de la métallurgie.

Francesco Grasso répond que la formation fait partie des pistes envisagées, même si ce n’est pas le métier principal de l’IAT.

Rémi Pléau rappelle que l’IAT, dans les années 70, accueillait de nombreux auditeurs.

Francesco Grasso indique qu’une centaine d’étudiants sont accueillis sur le site sur une courte période de travaux pratiques. Des marchés potentiels ont été identifiés pour des essais industriels au prix d’un effort commercial, ainsi que des niches qui nécessitent un effort de prospection. L’audit juridique relève par ailleurs une situation d’insécurité. Trois bâtiments doivent être démolis. Francesco Grasso présente ensuite trois scénarios :

pérennisation du personnel en CDD avec création de 4 postes et renouvellement de 5 sur 6 postes laissés vacants après départs en retraite et des investissements ;

renouvellement du personnel en CDD avec gel des embauches et pas d’investissement ; non-renouvellement du personnel en CDD avec gel des embauches et pas d’investissement.

Les domaines ciblés après étude des compétences présentes et à acquérir seraient les éoliennes, les véhicules électriques et les drones. L’engagement de la France à atteindre 30 % d’énergies renouvelables laisse supposer un développement industriel dans le premier domaine. L’activité des drones devrait se développer de 45 % dans les prochaines années. Enfin, l’automobile est un secteur traditionnel pour l’IAT.

Francesco Grasso prévoit trois volets d’action entre 2019 et 2023 :

essais industriels : aéronautique basse vitesse, drones (performances aérodynamiques et sécurité) ;

formation ; recherche.

Le président souligne que les drones sont en fort développement et soumis à une réglementation, qui implique des essais. Il existe donc un champ d’activité à saisir.

Francesco Grasso souligne que le Cnam est un acteur majeur dans les formations par alternance en aéronautique. L’IAT doit avoir l’ambition d’en devenir un outil stratégique. A l’instar d’organismes comme EuroSAE, l’IAT peut s’impliquer dans l’organisation et l’exécution de formations spécialisées dans ses domaines de compétences. En recherche, des outils ont été créés : l’IAT est désormais labellisé Carnot et pourrait s’engager dans des domaines cibles.

Ces trois axes d’action requièrent une utilisation différente des moyens d’essais. Les deux souffleries S6 et 10 seraient dédiées aux essais industriels, tandis que la soufflerie S4 serait dédiée aux activités de recherche et à la formation. Les dimensions de la S6 étant très grandes, elle pourrait devenir un outil stratégique pour les études sécuritaires des drones, les véhicules électriques et l’éolienne. Enfin, des liens devront être développés avec les laboratoires de recherche, dont celui des fluides.

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Deux types d’investissement sont à prévoir, d’une part, pour la modernisation et la mise aux normes des équipements, d’autre part, pour la maintenance des installations. L’ensemble représenterait un effort de 1,2 million d’euros sur 5 ans. En trois à cinq ans, Francesco Grassi pense pouvoir dégager un excédent d’exploitation. Le retour à l’équilibre est conditionné par la pérennisation du personnel en CDD et la création de 4 postes pour élargir les domaines de compétences de l’IAT et remplacer des départs en retraite. Les postes d’ingénieur technico-commercial sont prioritaires et d’assistant dans le domaine des éoliennes sont prioritaires. Ces perspectives demandent de la prospection, une politique de développement des ressources humaines et des investissements avec une diversification de l’activité.

Le président se déclare confiant dans ce projet, à condition de trouver un partenaire qui soient le GIE et une industrie. A l’instar de l’association Immersion, le soutien doit être amorcé. L’autre scénario consiste à organiser la fermeture de l’IAT avec des conséquences sociales. Ne pas prendre de décision est la solution la plus facile, en attendant que les ouvriers d’Etat arrivent en retraite, mais cela ne résoudra pas le problème du foncier. Il propose aux administrateurs volontaires de se rassembler pour accompagner Francesco Grasso dans ses réflexions.

Frédérique Even-Horellou propose de réunir le Conseil d’administration sur ce sujet stratégique, en invitant des experts pour l’éclairer. Ce mode de fonctionnement fait d’ailleurs partie des propositions du groupe de travail gouvernance.

Le président souligne que le Conseil d’administration fonctionne, mais n’est pas bien organisé pour traiter ces problèmes.

Nicole Gnesotto souhaite qu’avant la fin de son mandat, le Conseil d’administration entérine des propositions de gouvernance, dont celle du montage d’un groupe de travail stratégique.

Le président s’y déclare favorable à condition d’un minimum d’écrit. Il souhaite que le Conseil d’administration décide des modalités les plus simples et les moins contraignantes à sa prochaine réunion.

Marc Himbert partage cette remarque sur les contraintes, tout en observant que l’inscription dans le règlement intérieur permet d’aborder certains sujets. S’il en avait été de même pour l’IAT, sa situation aurait pu être abordée plus tôt.

Le président répond qu’en parler en Conseil d’administration ne suffit pas. Il faut aussi approfondir le sujet. Sur une simple présentation, il est difficile de débloquer des financements conséquents. Sans décision, la situation sera encore plus difficile à traiter. Il invite un membre du Conseil d’administration à assurer le secrétariat du groupe de travail stratégique sur l’IAT, en recommandant d’organiser 3 à 4 réunions d’ici novembre.

Jean-Paul Herteman, Francesco Grasso, Alexandre Garcia, Fabrice Montembault et Marc Himbert proposent leur participation au groupe de travail.

Alexandre Garcia se porte volontaire pour assurer le secrétariat du groupe de travail.

9.2. Propositions du groupe de travail «   Gouvernance   »

Ce point a été abordé conjointement avec le point précédent. Des propositions d’évolution de la gouvernance du Cnam, issues des travaux du groupe constitué à l’initiative du conseil, ont été communiquées aux administrateurs pour information. Le processus de réflexion doit aboutir sur une modification du règlement intérieur dans les aspects concernant des domaines considérés comme centraux par le groupe de travail.

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10. RAPPORT SUR L’AMÉLIORATION DE LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PROGRAMME ANNUEL DE PRÉVENTION   2018-2019

Claudie Pasquier présente le rapport, les faits marquants et le programme annuel de prévention, sur la base du rapport communiqué aux administrateurs21. Il indique que le rapport a été approuvé par le CHSCT et présenté au CT d’avril 2018. Le rapport et le programme de prévention intègrent les remarques, observations voire corrections apportées par les membres du CHSCT à la présentation initiale.

Parmi les acteurs de la santé au travail, les assistants de prévention assistent et conseillent les chefs de service. Leur champ d’intervention est élargi : 5 nouvelles assistantes de prévention sont désignées.

2017 a été marquée par l’inspection en santé et sécurité au travail du ministère de tutelle, qui a salué la qualité des documents et du travail du Cnam.

Le CHSCT est un acteur important, incontournable et réglementaire. Il est réuni quatre fois par an. Un groupe de travail est dédié à l’analyse des accidents du travail. Un groupe de suivi paritaire a été monté pour suivre l’expertise de Cateis. Les membres du CHSCT ont visité 6 locaux dans le cadre du programme annuel de visites.

39 dossiers d’accidents ont été remis par la DRH, dont 19 accidents de trajet. Le taux de fréquence s’élève à 8,92 % et le taux de gravité à 0,11 %. Ils sont en baisse par rapport aux années précédentes, mais sont améliorables.

Le président souligne que ces taux restent élevés pour un établissement comme le Cnam. Il existe de réelles marges de progression.

Claudie Pasquier indique que pour la première année, des accidents sont classés parmi les risques psychosociaux. Le CHSCT a demandé une analyse particulière de ces aspects. La formation fonctionne bien avec 242 personnes formées. Le document unique d’évaluation des risques professionnels a été signé à 73 % en 2017 et à 92 % sur deux années glissantes. Au regard des difficultés initiales, ces résultats sont positifs. Le programme de prévention est désormais établi sur deux ans. Il comprend 7 priorités :

traçabilité sur l’accueil des nouveaux entrants ; politique de prévention des risques psychosociaux ; cartographie des risques scientifiques et techniques ; analyse du risque missions de terrain ; amélioration de la traçabilité des actions ; transmission des documents techniques amiante ; renforcement de la culture et du rôle des acteurs de prévention.

Le président invite Claudie Pasquier à transmettre une synthèse pour l’annexer au bilan social 2016, afin de mettre en relief la situation dans l’établissement et de compléter l’information du Conseil d’administration.

Claudie Pasquier s’y engage.

21 document annexé au procès-verbal original39

Laurent Kalifa rappelle que le conseil scientifique et des formations en novembre 2017 a procédé à l’évacuation des locaux lors de l’exercice d’alerte. Les instances jouent le jeu. Concernant les accidents de trajet, il demande si des périodes sont plus marquées que d’autres.

Claudie Pasquier répond que les accidents de trajet se produisent souvent dans le métro, sans lien avec les conditions météorologiques.

11. LE CAS ÉCHÉANT, QUESTIONS DIVERSES DONT L’AJOUT EST PROPOSÉ EN SÉANCE, AVEC L’ACCORD DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 19 heures 30.

Frédérique Even-Horellou,

Secrétaire du conseil

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