SEPT 2016TOME 1

2013-2015POINT

PlaN PrIOrITé JEuNESSE

d’avaNcEMENT

SOMMairE

introduction ......................................................................................................... 4

une approche globale des politiques en faveur de la jeunesse ............................ 4

PArcourS ................................................................................................................11

« SE ForMEr & trAVAiLLEr » ...........................................................................11

« ViVrE dAnS dE BonnES conditionS » ....................................................... 49

« S’EnGAGEr & S’ÉPAnouir » ........................................................................77

concLuSion .......................................................................................................... 106

LiStE dES ABrÉViAtionS ........................................................................................ 109

3Cliquez sur les textes pour accéder directement à la rubrique.

cONSEIl d’uTIlISaTION

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 20164

SOMMairE

INTrOducTION

5

une approche globale des politiques en faveur de la jeunesse Le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité du Quinquennat.

S’inscrivant dans une dynamique d’autonomie et d’émancipation, la politique de jeunesse du

Gouvernement mise en œuvre dès 2013 vise à soutenir et accompagner les jeunes dans leur

transition vers l’âge adulte. Elle est fondée sur la préoccupation constante de donner aux jeunes

toute leur place pour en faire des partenaires et des acteurs à part entière des politiques qui

les concernent.

A travers les Comités interministériels de la jeunesse des 21 février 2013, 4 mars 2014 et 3 juillet

2015, un Plan Priorité Jeunesse s’est mis en place, qui s’est attaché à considérer le parcours

de vie des jeunes dans sa globalité (santé, logement, culture, loisirs, etc.) et dans ses différents

temps (formation, engagement, emploi, etc.)

La mise en œuvre de cette priorité est la responsabilité de l’ensemble du gouvernement sous

l’autorité du Premier ministre.

uNE NécESSaIrE adaPTaTION dE l’acTION PuBlIQuE auX ParcOurS dES JEuNES

La vie des jeunes est marquée, à partir de 16 ans, par des changements successifs liés à leur

cursus (réorientation, mobilité, césure, etc.) ou aux étapes de leur insertion professionnelle ;

ces changements impliquent souvent des modifications substantielles dans leur vie quotidienne

(logement, modes de déplacement, accès aux structures de santé, aux lieux culturels ou aux

loisirs, etc.). L’action publique doit donc tenir compte de ces multiples évolutions qui, par leur

caractère cumulatif, peuvent devenir bloquantes et s’adapter pour préserver la capacité des

jeunes à poursuivre leur parcours de manière autonome et sécurisée. Les périodes de transition

entre les diverses étapes du parcours nécessitent une vigilance accrue.

Trop souvent méconnus des jeunes ou accompagnés de conditions d’accès complexes, les

droits sociaux donnent lieu à des dispositifs ciblés qui se succèdent et s’accumulent. Pourtant,

si certaines situations méritent de mettre en place des mesures dérogatoires dédiées à

certaines catégories de jeunes, la plupart peuvent être traitées par le droit commun. Tout ce

qui favorise l’accès au droit commun doit donc être encouragé pour permettre l’inscription des

jeunes dans un parcours d’autonomie.

SOMMairE

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 20166

SOMMairE

Améliorer l’accès aux droits ne peut se faire sans une amélioration de l’information des jeunes

sur leurs droits, notamment l’information portée par les administrations, et sans une vigilance

accrue dans la lutte contre les discriminations. Le déficit d’information ou la discrimination sont

en effet des facteurs de non recours aux droits et aux services, qu’ils soient spécifiques ou de

droit commun.

aPPOrTEr auX JEuNES dES réPONSES GlOBalES ET cOOrdONNéES

La diversité des actions menées en faveur de la jeunesse par tous les ministères requiert une

coordination optimale pour déployer au plus près des besoins des jeunes les moyens nécessaires

à l’amélioration de leurs conditions de vie, de leur formation et de leur épanouissement

personnel.

Pour mettre en œuvre cette politique prioritaire de l’État et la traduire par une action

interministérielle transversale et lisible, le Premier ministre réuni chaque année un Comité

interministériel de la Jeunesse (CIJ) doté d’une feuille de route claire et évaluable : le Plan

Priorité Jeunesse,

Cette coordination interministérielle permanente a été renforcée par la nomination d’un

Délégué Interministériel à la Jeunesse placé auprès du ministre chargé de la Jeunesse. Il

assure également les fonctions de directeur de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et

de la Vie associative. Son rôle est, notamment, d’impulser la mise en œuvre des mesures

interministérielles retenues, de veiller à la cohérence des actions des différents ministères et

de garantir l’articulation entre le plan priorité jeunesse et les autres plans gouvernementaux

(pauvreté, lutte contre le décrochage, Garantie pour la Jeunesse, etc.), ainsi que de favoriser

les échanges entre l’État et les autres acteurs des politiques nationales et locales de jeunes

(collectivités territoriales, organisations de jeunes, associations de jeunesse et d’éducation

populaire, partenaires sociaux, etc.).

lES avaNcéES cONcrÈTES daNS la vIE dES JEuNES, uN OBJEcTIF PrIOrITaIrE

Parce que l’action publique doit avoir un impact sur la vie des citoyens, le Plan Priorité Jeunesse

s’est fixé pour principe le suivi et la mesure régulière de ses résultats.

Le premier comité interministériel de la jeunesse a permis de définir 13 thématiques prioritaires,

en réponse aux attentes exprimées par les jeunes eux-mêmes. Ces thématiques ont été

déclinées en mesures opérationnelles.

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SOMMairE

Des bilans intermédiaires concernant l’avancée des mesures ont été réalisés en 2013 et 2014.

Le présent bilan 2013-2015, enrichi des principales avancées qui sont intervenues au cours des

premiers mois de l’année 2016, vient les compléter. Il s’agit d’un bilan cumulatif, organisé en 3

parcours « vivre dans de bonnes conditions», « s’engager, s’épanouir », « se former, travailler »

qui rassemblent les 13 thématiques initiales.

Les ministères pilotes des mesures opérationnelles ont été questionnés sur leur contribution

à l’évolution du paysage réglementaire (notamment sur la stratégie adoptée entre évolution du

droit commun ou création d’un dispositif), sur les améliorations concrètes qu’ils estiment avoir

apportées à la vie des jeunes et sur leur action pour améliorer la participation des jeunes aux

politiques publiques, à l’information des jeunes et la lutte contre les discriminations dans leurs

champs d’intervention respectifs.

Le bilan a été partagé avec les organisations de jeunes (Forum français de la jeunesse - FFJ)

et de jeunesse (CNAJEP) ainsi qu’avec de nombreuses associations, des mutuelles et des

organisations syndicales dont le point de vue pouvait être éclairant (Union nationale pour

l’habitat des jeunes - UNHAJ ; FAGE ; Jets d’encre, ; Jeunes écologistes d’Ile de France ; Jeunes

radicaux de gauche ; UNEF ; Scouts et guides de France ; Cotravaux ; ANIMAFAC, Promotion et

Défense des Etudiants – PDE ; Centre des jeunes dirigeants d’entreprise; Union nationale des

missions locales ; EmeVIA, UNL, CFDT,CFTC ;UNSA).

uNE STraTéGIE adaPTéE auX réalITéS dES TErrITOIrES

Entre 2013 et 2014, toutes les régions ont élaboré un plan d’action pour la jeunesse comprenant

pour une part la déclinaison de mesures issues du Plan Priorité Jeunesse national (20 mesures

nationales sont reprises en moyenne) et, pour une autre part, des actions issues des travaux

conduits au niveau local sur la base des diagnostics et priorités définis en région.

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont été

désignées par le Préfet comme service coordonnateur de ces plans d’action territoriaux pour

la jeunesse (PAJ), parfois en lien avec le secrétariat général aux affaires régionales (SGAR). A

ce titre, elles ont mené les travaux d’élaboration des plans et ont convié autour de la table les

différents acteurs institutionnels et associatifs. Elles ont organisé les différentes instances de

pilotage et de suivi, la formalisation d’outils communs et le suivi de la mise en œuvre des plans.

Les plans d’action pour la jeunesse ont été, conformément à la circulaire ministérielle de juin

2013, présentés lors de comités d’administration régionale (CAR) dédiés à la jeunesse (40 CAR

jeunesse se sont tenus entre 2013 et 2014). Ces CAR ont permis la validation par le Préfet

du diagnostic, des axes et priorités de travail et enfin du contenu du plan régional d’action

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 20168

SOMMairE

pour la jeunesse. Ils ont aussi permis de partager la priorité jeunesse entre tous les services

déconcentrés de l’Etat et d’organiser les collaborations. Selon l’organisation arrêtée, les CAR

jeunesse, jouent, dans certaines régions, un rôle d’instance de validation de la feuille de route

annuelle et/ou de présentation du bilan annuel. Dans d’autres régions, d’autres instances

de pilotage ont été définies, notamment lorsqu’elles sont organisées en partenariat avec la

collectivité régionale. En 2015, la tenue des élections départementales et régionales et la

préparation de la réforme territoriale ont néanmoins quelque peu ralenti la mobilisation des

différents acteurs de la jeunesse autour du pilotage. Néanmoins, des évaluations des PAJ ont été

réalisées ou sont en cours dans un certain nombre de régions. Des actualisations ont été faites,

soit à l’aune de nouvelles orientations nationales (notamment les mesures issues du premier

Comité Interministériel à l’Egalité et à la Citoyenneté – CIEC), soit en raison d’évolutions locales

souhaitées. Les travaux se sont poursuivis en 2016. Des configurations originales commencent

à voir le jour dans les nouvelles régions issues de la recomposition administrative. A ce titre, si

le niveau régional reste le niveau de pilotage de l’action territoriale et intersectorielle, la mise

en œuvre des actions peut être envisagée à différents échelons territoriaux, en particulier les

projets inter ou infra départementaux quand cela leur permet de gagner en cohérence.

uN ParTENarIaT rENOuvElé avEc lES cOllEcTIvITéS

Initiée dès 2013, la participation des collectivités territoriales aux PAJ s’est approfondie en 2015

et 2016. Selon les volontés et les contextes locaux, ce partenariat s’est développé soit dans la

perspective d’une action publique concertée avec l’inscription de la collectivité au sein de la

gouvernance, soit dans l’articulation des politiques mises en œuvre de manière complémentaire

et au bénéfice des jeunes avec la prise en charge du pilotage de l’une ou l’autre mesure du plan.

Plus d’une quinzaine de PAJ bénéficiaient en 2015 du partenariat entre l’Etat et le Conseil

régional. D’autres collectivités peuvent être aussi parties prenantes comme certains conseils

départementaux. Par ailleurs, les contrats de ville nouvelle génération comprennent un volet

« jeunesse » plus ou moins important. Celui-ci, comme les mesures issues des CIEC et des

Comités interministériels aux ruralités (CIR) de 2015 et 2016 trouvent ou doivent prochainement

trouver leur place au sein des plans d’actions pour la jeunesse.

Le PAJ s’est donc trouvé être un outil particulièrement adapté pour convier les collectivités à

établir un partenariat avec l’Etat.

D’autres acteurs, selon les territoires, se sont associés aux PAJ ou ont vocation à le faire

prochainement. A ce titre, les CAF, partenaires clés en direction des enfants et des familles,

développent actuellement une politique jeunesse qui pourra s’articuler à l’avenir avec les

démarches des territoires menées par l’Etat. Dans certains territoires, a été instauré un

9

SOMMairE

événement, de type assises ou conférence, permettant de rassembler les acteurs de la jeunesse

et les jeunes, co-organisé par l’Etat et le Conseil Régional et les associations (CRAJEP). Enfin,

certains Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ont développé des

travaux autour des problématiques de jeunesse.

Enfin, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), un appel à projets doté

de 59 M€ a été lancé en 2015 en direction des territoires pour soutenir des projets innovants

permettant à un consortium de partenaires, publics et privés, d’apporter une réponse globale

et intégrée aux difficultés de la jeunesse identifiées localement. Quatre sessions ont permis

de recueillir 53 projets en 2015 et 2016 parmi lesquels 16 projets ont été retenus, qui doivent

se déployer sur les cinq prochaines années et expérimenter des modes de gouvernance et de

pilotage de projets plus inclusifs.

lES JEuNES, acTEurS dE la cONSTrucTION dES POlITIQuES PuBlIQuES

La participation des jeunes aux décisions qui les concernent est l’une des conditions de

réussite de l’action publique. Seules les politiques publiques construites avec les jeunes auront

l’efficacité requise et répondront à l’exigence d’un service public en prise avec les réalités

vécues.

Cependant, face aux difficultés économiques qui touchent notamment les jeunes, leur

participation aux institutions démocratiques accuse des fragilités (participation intermittente

aux scrutins et faible représentation dans les assemblées élues). Le sentiment persistant d’être

des citoyens pas ou peu reconnus, insuffisamment écoutés et valorisés dans le débat public

demeure et s’exacerbe chez ceux qui sont les plus en difficulté. Cette situation nourrit les

défiances et interroge sur l’adhésion à terme des jeunes à la société. Mieux intégrer les jeunes

dans le système démocratique demande non seulement qu’ils trouvent toute leur place dans

les systèmes de représentation mais aussi qu’ils deviennent des partenaires à part entière des

pouvoirs publics et que se développent des espaces d’expression et de participation à tous les

niveaux.

Alors que les mouvements de jeunesse et d’éducation populaire, coordonnés au sein du Comité

pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation

populaire (CNAJEP), sont reconnus comme un observatoire et un laboratoire d’idées, une force

de proposition et d’interpellation sur la jeunesse et l’éducation populaire et qu’ils sont inscrits

dans des dynamiques de co-construction des politiques publiques, les jeunes sont encore peu

représentés au sein des instances dirigeantes des organisations, y compris celles dont l’activité

leur est dédiée.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201610

SOMMairE

Prenant acte des limites du Conseil national de la jeunesse (CNJ), jugé trop institutionnel,

18 organisations de jeunes dirigées par des jeunes ont décidé en juin 2012 de se rassembler

et de travailler conjointement à la création d’une forme de représentation et d’expression

nouvelle. Ainsi est né le Forum Français de la Jeunesse (FFJ), qui s’inspire du Forum européen

de la jeunesse et réunit toutes les tendances politiques. Le FFJ vise à construire un espace

autonome d’expression de la jeunesse en France et à être un interlocuteur reconnu par les

pouvoirs publics. Il a déjà rendu 6 avis sur « La représentation des jeunes en France », « De

nouvelles politiques en direction des jeunes », « la santé », « le vote et la participation des

jeunes en France », « formation, insertion professionnelle des jeunes, quelles conditions pour

un parcours choisi ? », « enjeux climatiques – les jeunes, force de proposition ».

Le ministère chargé de la jeunesse consulte régulièrement le FFJ et le CNAJEP et les associe au

pilotage des travaux et consultations qu’il mène en amont des comités interministériels de la

jeunesse ou des bilans du plan priorité jeunesse. Il promeut auprès des ministères partenaires

du plan et de ses divers interlocuteurs la participation des jeunes à la construction des

politiques qui les concernent. Ils sont présents en tant que bénéficiaires de dispositifs gérés

par l’Etat (service civique, parrainage pour l’emploi, Garantie jeunes,…), et viennent apporter

leur témoignage et leur contribution lors d’événements publics.

En 2015, six « rendez-vous de la jeunesse » se sont tenus sur le territoire hexagonal ainsi qu’à

La réunion pour donner la parole à des jeunes venus de tous horizons. organisés sous forme de

tables rondes de conversations, plus d’un millier de jeunes ont pu faire part de leurs « constats,

coups de gueule et propositions » sur différents thèmes (santé, logement, emploi-formation,

engagement, …). Plusieurs ministres et plus de cent représentants institutionnels ont été à

leur écoute. cette participation des jeunes a donné lieu à l’élaboration de propositions visant

à améliorer la politique publique en faveur de la jeunesse et portée au débat dans le comité

interministériel de la jeunesse du 3 juillet 2015.

ce sont ces propositions qui sont reprises et analysées dans ce document, pour évaluer la

prise en compte des besoins des jeunes dans les politiques publiques issues du plan Priorité

jeunesse.

11

SOMMairE

ParcOurS « SE FOrMEr & TravaIllEr »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201612

SOMMairE

Ce parcours comprend les axes suivants :

créer un service public d’information, d’accompagnement et d’orientation qui réponde à la diversité des besoins des jeunes ..................... 13

Promouvoir la réussite de tous les jeunes en luttant contre le décrochage ........ 20

Favoriser l’accès à l’emploi des jeunes ............................................................ 29

Sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes .......... 38

développer la culture numérique et l’accès des jeunes aux nouveaux métiers de l’internet .................................................................. 45

13

SOMMairE

créEr uN SErvIcE PuBlIc d’INFOrMaTION, d’accOMPaGNEMENT ET d’OrIENTaTION QuI réPONdE à la dIvErSITé dES BESOINS dES JEuNES

De multiples acteurs et opérateurs, inégalement répartis sur le territoire, produisent et

diffusent de l’information, conseillent et accompagnent les jeunes dans leur orientation.

Parallèlement, l’information à distance ne répond pas à tous les besoins.

Dans le champ précis de l’orientation tout au long de la vie, depuis la loi relative à l’orientation

et à la formation Professionnelle tout au Long de la Vie, dite « OPTLV » de novembre 2009, la

mise en œuvre d’un service public de l’orientation s’est effectuée progressivement.

Depuis 2013, la recherche d’efficacité, au plus près des territoires et des besoins en

qualifications des entreprises, visant notamment l’amélioration de la compétitivité française,

a été inscrite dans le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi annoncé

par le Gouvernement en novembre 2012. En effet, les « défauts » d’orientation produisent de

nombreux décrochages scolaires et sorties sans qualification alors même que, parallèlement,

de nombreuses entreprises ne trouvent pas de personnels qualifiés. Un service public de

l’orientation adapté aux besoins des publics, en adéquation avec le développement des

territoires, est indispensable tout au long des parcours de vie pour faciliter l’insertion et la

reconversion professionnelle des jeunes actifs, soumis à des mobilités professionnelles de plus

en plus fréquentes, des retours à l’emploi et des réorientations professionnelles, notamment

sur des secteurs émergents.

L’enjeu est donc de créer les conditions d’un service public d’information, d’accompagnement

et d’orientation, adapté aux différents publics et capable d’articuler l’orientation scolaire,

universitaire et professionnelle (dans une perspective de développement personnel et

professionnel), avec une offre d’information lisible, accessible et pertinente pour tous les

aspects de la vie quotidienne des jeunes.

Afin de préfigurer la mise en œuvre d’un Service Public Régional de l’Orientation (SPRO), une

expérimentation a été réalisée en 2013/2014 dans 8 régions volontaires (Aquitaine, Auvergne,

Bretagne, Centre, Limousin, Poitou-Charentes, Pays de la Loire, Rhône-Alpes).

Pour répondre à cet enjeu, trois objectifs opérationnels ont été mis en œuvre :

∆ contribuer à la généralisation du Service Public Régional d’Orientation tout au long de la

vie en valorisant l’information et l’accompagnement des jeunes ainsi que les collaborations

interministérielles ;

∆ améliorer l’offre d’information portée par les administrations publiques de l’État et des

collectivités pour promouvoir l’accès des jeunes aux droits et services qui les concernent ;

∆ faciliter le choix d’orientation par la simplification de la procédure d’admission post-bac

(APB).

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201614

SOMMairE

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES

Le panorama législatif s’est enrichi de textes qui modifient le paysage de la formation

professionnelle et qui positionnent la région comme instance de coordination

∆ La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (5 mars

2014) crée le Service public régional de l’orientation (SPRO) visant à :

• mieux articuler les actions entre les différents acteurs de l’orientation, de la formation

professionnelle et de l’emploi ;

• renforcer les compétences des Régions en matière de formation professionnelle et

d’apprentissage et leur confier de nouvelles missions en matière d’orientation et de prise

en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ni qualification ;

• recentrer la formation sur les personnes et leur qualification, avec notamment le Conseil

en évolution professionnelle (CEP) qui a pour objectif de sécuriser les parcours et qui doit

s’articuler avec le SPRO.

• Un accord-cadre national définit les conditions et les principes dans lesquels l’État et

les Régions s’engagent dans la mise en œuvre du SPRO. Cet accord-cadre a été signé le

28 novembre 2014 par six ministères1 et l’association des régions de France (ARF).

∆ Cet accord-cadre est en cours de déclinaison en région par des conventions signées par les

conseils régionaux, les préfets et les recteurs. 13 conventions régionales sont actuellement

signées.

L’action des opérateurs publics est mieux coordonnée

∆ La loi du 5 mars 2014 reconnaît un réseau d’opérateurs dans la mise en œuvre du CEP : Pôle

Emploi, les CAP Emploi, les Organismes Paritaires chargés de la gestion du Congé Individuel

de Formation (OPACIF), l’APEC et le réseau des Missions locales

∆ Le Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles

(CNEFOP), créé par la loi du 5 mars 2014, détermine les priorités de coopération entre les

opérateurs nationaux tels que l’ONISEP, le Centre-Inffo, le CIDJ, les CARIF-OREF.

∆ Les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

(CREFOP), créés par la loi de mars 2014, permettent de rationaliser le nombre des lieux de

concertation et de mettre ainsi en place les conditions d’une véritable gouvernance, qui

conditionne l’efficacité des politiques conduites dans les territoires, en réponse aux attentes

de la société civile et des usagers des services publics de l’emploi, de la formation et de

l’orientation.

1 Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique ; ministère de la décentralisation et de la fonction publique ; ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

15

SOMMairE

Les enjeux des conventions régionales du SPRO sont de :

• construire un réseau entre les différentes structures dans le cadre de collaborations de

proximité ;

• mettre en perspective les actions conduites dans le domaine de l’orientation au niveau

régional comme au niveau local et de renforcer la coordination ;

• améliorer la connaissance de l’évolution de métiers ainsi que la connaissance socio-

économique des territoires ;

• développer une culture commune entre les structures et renforcer la professionnalisation

des acteurs par l’échange de pratiques ;

• favoriser la connaissance mutuelle des offres de services de chaque structure et

l’acquisition d’éléments de culture commune permettant le travail en complémentarité ;

• développer l’usage du numérique dans les supports d’information.

∆ La mise en place du SPRO a entraîné une mutation des interventions de certains acteurs ;

c’est le cas pour les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) qui ont, certes, connu des

fermetures sur certains territoires mais qui ont adapté leurs services. En effet, la baisse du

nombre de CIO a été compensée par des outils numériques (Folio)2. Elle a également été

compensée par un autre mode d’intervention des conseillers d’orientation psychologues qui

« n’attendent plus » les élèves et leurs familles mais vont à leur rencontre dans les collèges

ou les lycées ou dans les mairies qui ouvrent leurs portes à certaines occasions. Cette

évolution donne des résultats plutôt satisfaisants.

∆ Le projet « La Boussole des droits » repose sur 2 expérimentations en Bretagne et

Champagne-Ardenne. Ces 2 régions ont mobilisé un large panel d’acteurs (intervenant

sur l’emploi, la protection sociale et le logement) et des jeunes pour jeter les bases d’un

système d’agrégation de données produites par les différents services publics. Ce système

« intelligent » permet également d’apporter des réponses personnalisées aux questions

des jeunes. Le développement de « La Boussole des droits » est soutenu dans le cadre du

Programme d’investissements d’avenir (PIA) « nouveaux publics ».

2. LES conditionS dE ViE dES jEunES SE Sont AMÉLiorÉES

L’accompagnement des jeunes dans leur orientation est renforcé et plus individualisé

∆ Le « Parcours Avenir » permet à chaque élève de la sixième à la terminale de construire son

parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et

professionnel.

∆ Ancré dans les disciplines, le « Parcours Avenir » vise trois objectifs : rendre l’élève acteur

de son projet d’orientation ; lui donner une meilleure visibilité sur les procédures, les filières

de formation et les choix d’orientation possibles ; lui permettre de découvrir le monde

économique et professionnel.

2 Outil pour accompagner le parcours scolaire de l’élève et développer les compétences transversales.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201616

SOMMairE

∆ Aux différents paliers du cursus scolaire, des entretiens avec les professeurs principaux et les

personnels d’orientation sont proposés pour accompagner le jeune de façon individualisée.

∆ Le continuum bac-3/bac+3 renforce le lien entre le lycée et l’enseignement supérieur.

Il intègre l’orientation active qui comprend le conseil anticipé en première et le portail

admission post-bac (APB). Un répertoire de pratiques pour la généralisation du conseil

d’orientation en classe de première a été mis en ligne pour faciliter sa mise en œuvre

concrète.

∆ Un numéro unique d’assistance et d’information sur le décrochage scolaire, le 0 800 12 25 00,

a été mis en place. Il permet aux jeunes en situation de décrochage ou ayant décroché ainsi

qu’à leurs parents d’échanger avec un conseiller pour obtenir une information immédiate et

fiable sur les solutions alternatives de formation et d’accompagnement qui s’offrent à eux.

Ce conseiller oriente ensuite le jeune, dans le cadre de la plateforme de suivi et d’appui aux

jeunes en situation de décrochage (PSAD), vers une structure de proximité fournissant une

information et un accompagnement plus personnalisé.

Ces évolutions correspondent aux demandes formulées par les jeunes :

« Mettre en œuvre une aide à l’orientation dès la 6ème, et pas uniquement en 3ème, et instaurer un

rendez-vous annuel d’accompagnement individuel, dès la troisième et jusqu’à la fin des études,

avec un conseiller orientation/emploi »

« Développer l’information sur les orientations possibles, qui est encore insuffisante, renforcer la

formation des professeurs et des conseillers d’orientation et dédier des heures sur l’orientation

dans le cadre du cursus scolaire, dans les filières générales, professionnelles et technologiques »

Le monde de l’Éducation s’ouvre plus largement sur celui de l’entreprise

Les jeunes ont souligné l’intérêt de :

« Renforcer la mise en pratique plutôt qu’enseigner la théorie : développer les mises en situation

professionnelles notamment en généralisant le module de découverte professionnelle en

classe de 3ème (DP3), favoriser les échanges d’expériences entre les élèves et leur permettre de

rencontrer des professionnels et des entreprises ».

« Adapter l’enseignement aux attentes du monde professionnel, pour offrir plus de débouchés

et éviter les ruptures et décrochages, notamment en développant les partenariats entre les

entreprises et les établissements d’enseignement »

∆ Les relations école-entreprise dans l’Éducation nationale sont l’un des axes forts de la

politique éducative. Ce partenariat se traduit par les actions suivantes : découverte des

métiers et de l’entreprise ; développement de l’esprit d’entreprendre (concours, mini-

entreprise, etc.) ; accueil des élèves en stages (tutorat, PFMP, etc.) ; mobilité à l’étranger ;

production de ressources pédagogiques à destination des personnels de l’Éducation

nationale ; coopération technologique.

17

SOMMairE

Des actions de découverte du monde professionnel sont proposées aux élèves au cours de leur

scolarité telles que :

- la semaine de l’industrie, la semaine de la presse, la semaine de l’entrepreneuriat au féminin,

- des visites d’entreprises / de site de production, l’accueil d’entrepreneurs à l’école,

- la participation à des salons, à des forums, à des concours organisés par le monde économique.

∆ Un réseau d’acteurs économiques intervient dans les établissements pour sensibiliser les

élèves à l’esprit d’entreprendre ou à la découverte des métiers dans le cadre du « Parcours

Avenir » destiné aux élèves de la sixième à la terminale.

Ces partenaires sont susceptibles d’être mobilisés dans le cadre des 3 objectifs du

« Parcours Avenir » :

- découverte des métiers et du monde professionnel ;

- développement du sens de l’engagement et de l’initiative ;

- développement de la compétence à s’orienter tout au long de la vie.

Les actions favorisant le développement de l’esprit d’entreprendre, qui fait appel à des

qualités spécifiques (autonomie, confiance et prise de risques), associent les représentants

du monde économique et favorisent l’apprentissage par le geste.

Le Conseil national éducation-économie (CNEE) a mis en ligne deux guides pratiques destinés

à faciliter l’implication réciproque des acteurs du monde économique et du monde de

l’éducation au bénéfice des élèves (documents construits avec la DGESCO, l’Onisep et

l’IGEN). Le premier guide « Entreprises pour l’École », destiné aux acteurs du monde

économique et professionnel, présente sept actions à conduire avec les établissements. Le

second , « École et entreprises », destiné aux équipes éducatives des collèges et lycées,

détaille huit actions clés à conduire « pour réussir le parcours Avenir ». Sont également listés

les outils mis à disposition des établissements et des conseils pour solliciter les entreprises.

∆ L’apprentissage se développe dans les établissements scolaires.

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche s’est

engagé à développer l’apprentissage en établissement scolaire. D’ici à 2017, l’objectif est de

passer des 40 000 apprentis actuels à 60 000, soit une augmentation de 50% des effectifs,

et de créer une synergie entre formation sous statut scolaire et formation par apprentissage.

Les lycées professionnels, en particulier les lycées des métiers et les campus des métiers

et des qualifications, valoriseront leurs atouts pour offrir des parcours souples combinant

apprentissage et formation sous statut scolaire et assurer une continuité pédagogique à des

élèves potentiellement décrocheurs ou en rupture de contrat d’apprentissage.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201618

SOMMairE

Les entreprises et les branches professionnelles concernées sont mobilisées pour apporter

leur concours au développement de l’apprentissage dans les lycées professionnels. Le CNEE

identifie les secteurs professionnels pour lesquels il serait pertinent, en complémentarité

avec la carte des formations par apprentissage, de développer l’apprentissage dans les

établissements scolaires ou de compléter l’existant afin d’atteindre l’objectif de 50 %

d’apprentis scolarisés en plus en cinq ans. Plusieurs conventions régionales du SPRO ont

intégré le développement de l’apprentissage.

Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique développe également des

actions de promotion de l’apprentissage dans la fonction publique d’État. 4290 contrats

d’apprentissage ont d’ores et déjà été signés, depuis septembre 2015.

La motivation des jeunes et les compétences acquises en dehors de l’école sont mieux

reconnues et valorisées

Cet objectif est prégnant dans les demandes des jeunes :

« Accorder une place plus importante à l’engagement et à la vie associative, reconnaître et

valoriser davantage les capacités développées dans ce cadre comme lors d’un stage, d’un

Service Civique, d’une activité sportive ou culturelle »

« Dans le choix de l’orientation, accorder plus d’importance à la motivation du jeune pour

exercer un métier qu’à la réussite scolaire (diplôme ou pas diplôme, notes, etc.). »

∆ Les jeunes sont davantage sensibilisés à l’intérêt de s’engager et les compétences acquises

lors d’un engagement sont mieux reconnues (voir parcours « s’engager et s’épanouir »).

La complexité des besoins des jeunes est mieux prise en compte par les structures

partenariales

∆ Les acteurs sont identifiés dans les structures des différents ministères engagés dans le

SPRO : CIO, missions locales/PAIO, CIDJ, Centre Inffo, Pôle emploi, etc.

∆ Le contenu des prestations et la nature des réponses à apporter aux jeunes s’adaptent en

fonction des territoires et aux problèmes sociaux locaux.

Les changements d’orientation des jeunes ont été simplifiés

∆ Les passerelles existantes entre les différentes voies de formation peuvent être utilisées

et accompagnées pour une flexibilité accrue des parcours, y compris avec les formations

proposées par le ministère en charge de l’Agriculture.

∆ Les passerelles de la 2nde générale et technologique vers 1ère professionnelle seront

davantage anticipées, afin de préparer les élèves à un changement de cursus et de

sécuriser leur passage, notamment en réservant une part des capacités d’accueil en 1ère

professionnelle à cet effet.

19

SOMMairE

∆ Une période de détermination (temps de découverte et de réflexion) de quelques semaines

sera mise en place en 2nde professionnelle et en première année de CAP, pour permettre à

chaque jeune de découvrir des spécialités différentes et choisir au mieux sa spécialité.

∆ Les lycéens qui souhaitent changer d’orientation peuvent suivre des stages passerelles. Ces

stages, se déroulant en cours ou en fin d’année, apportent les compléments d’enseignement

indispensables au changement d’orientation. L’élève construit son projet de changement

d’orientation avec l’aide de son professeur principal, du conseiller d’orientation-psychologue

et de son tuteur. L’établissement informe l’élève majeur ou sa famille du contenu, de la durée

et de l’organisation du stage, pour obtenir son accord. Des enseignants volontaires encadrent

les stages.

Ces évolutions vont dans le sens de l’une des demandes des jeunes :

« Faciliter les changements d’orientation au cours de la scolarité ou de la formation, trop limités

à ce jour, notamment par plus de passerelles entre les diplômes. »

3- dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

Certaines demandes des jeunes doivent encore trouver des réponses :

« Renforcer le rôle des associations de jeunesse et d’éducation populaire dans

l’accompagnement à l’orientation des jeunes »

« Favoriser la possibilité de développer des compétences extrascolaires en allégeant les

rythmes scolaires au collège et au lycée. »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201620

SOMMairE

PrOMOuvOIr la réuSSITE dE TOuS lES JEuNES EN luTTaNT cONTrE lE décrOchaGE

Défini comme la situation d’un jeune qui quitte le système de formation initiale avant l’obtention

d’un diplôme de niveau équivalent au CAP ou BEP (soit au moins le niveau V), le décrochage

scolaire concernait environ 140 000 jeunes en 2012.

L’objectif fixé par le Président de la République est de diviser par deux le nombre de jeunes en

situation de décrochage avant la fin de la mandature.

Pour y répondre, 7 objectifs opérationnels ont été mis en œuvre :

∆ développer des réseaux Formation / Qualification / Emploi (FOQUALE) pour offrir une

solution adaptée à chaque jeune en situation de décrochage ;

∆ recourir au service civique pour offrir une solution aux jeunes en situation de décrochage ;

∆ prévenir et lutter contre le décrochage ;

∆ mettre en œuvre le droit au retour en formation ;

∆ prévenir les sorties sans diplôme du 1er cycle post-baccalauréat et améliorer la réussite des

étudiants ;

∆ expérimenter la possibilité de laisser aux parents le choix de la décision d’orientation en fin

de 3ème ;

∆ encourager le travail en réseau des acteurs de la seconde chance : École de la 2ème Chance

(E2C), Établissement public d’insertion de la Défense (EPIDE), dispositifs de l’Éducation

Nationale.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES

L’État a mis en place une véritable politique globale de lutte contre le décrochage scolaire qui

s’articule autour de 3 axes : la mobilisation de tous, le choix de la prévention, une nouvelle

chance pour se qualifier.

Cette politique permet d’amorcer une décrue du nombre de décrocheurs de 140 000 en 2012

à 110 000 en 2015.

Le panorama législatif et réglementaire s’est enrichi de textes pour intégrer le droit au retour

en formation initiale

∆ La loi de « Refondation de l’école de la République », adoptée en juillet 2013, consacre le

droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou

certification professionnelle ; elle est complétée par :

• deux décrets publiés en décembre 2014 qui font du retour en formation un droit opposable

(l’un portant sur les sortants du système éducatif sans aucun diplôme et l’autre sur les

21

SOMMairE

sortants du système éducatif avec un baccalauréat général et ne possédant pas de

qualification professionnelle reconnue).

• une circulaire interministérielle du 20 mars 2015 (impliquant plusieurs ministères3) précisant

les modalités de mise en place de ces décrets.

• un décret du 26 octobre 2015 qui ouvre le droit à tous les élèves ayant échoué à un examen

des voies générale, professionnelle et technologique d’accéder à une nouvelle préparation

de l’examen dans l’établissement dont ils sont issus et ouvre également le droit à l’extension

du bénéfice de la conservation des notes à tous les candidats à l’examen des baccalauréats

général et technologique4.

• un protocole d’accord entre l’ARF et l’État signé le 29 juillet 2015.

∆ La priorité d’accès des élèves issus des filières technologiques en Sections de Technicien

Supérieur (STS) mise en place par la loi ESR de juillet 2013 est amplifiée à la rentrée 2016.

∆ Une circulaire a été adressée aux recteurs en vue de fixer un nombre minimal de bacheliers

technologiques devant être accueillis dans chaque IUT.

∆ Plusieurs circulaires ont été signées entre mars 2014 et juillet 2015 entre le ministère de la

justice et le ministère de l’éducation nationale pour les publics sous main de justice dans

les champs de lutte contre le décrochage scolaire, les dispositifs relais, la prévention de

l’absentéisme.

des outils et des dispositifs sont développés en faveur des publics décrocheurs

∆ En matière de prévention du décrochage,

• la « semaine de persévérance scolaire » est déployée,

• Des « alliances éducatives renforcées » sont mises en place à titre expérimental dans deux

académies (Nancy-Metz et Amiens),

• Le parcours aménagé de la formation initiale (PAFI) est mis en place dans cinq académies

(Lyon, Aix-Marseille, Nice, Strasbourg, Rouen). Ce parcours est proposé aux jeunes de plus

de 15 ans, en risque de décrochage et scolarisés dans un établissement du second degré.

Ils permettent à ces jeunes, qui conservent le statut scolaire, de profiter d’un parcours

aménagé constitué de temps scolaire et d’activités telles qu’un stage en entreprise ou une

période en service civique.

• Un guide a été conçu pour accompagner les enseignants et les familles dans l’expérimentation

« la possibilité de laisser aux parents le choix de la décision d’orientation en fin de 3ème ».

∆ En matière de remédiation du décrochage, avec la création des réseaux « FOQUALE » :

• des clauses sociales, introduites dans les marchés publics, visent à intégrer des jeunes

décrocheurs dans les entreprises via des parcours de découverte,

• 32 structures de retour à l’école (microlycées, lycées « nouvelle chance », lycées

autogérés) ont été créées dans 22 académies au 1er janvier 2016.

• Les jeunes peuvent recourir au service civique.

3 Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; ministère de la justice ; ministère de la défense ; ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; ministère de l’intérieur ; ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ; ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique. Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports a été associé à la campagne de communication.

4 Ce droit ne bénéficiait jusque là qu’aux candidats à un baccalauréat professionnel.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201622

SOMMairE

∆ En matière d’accompagnement des décrocheurs vers le retour en formation, avec la

création, à partir de septembre 2016, de 12 500 bourses de 1000 € pour les jeunes de 16 à 18

ans, décrocheurs depuis 6 mois au moins, qui reprennent des études.

∆ Une expérimentation est prévue à la rentrée 2017 pour faciliter l‘accès des bacheliers

professionnels en Sections de Technicien Supérieur (STS)

des ressources financières et humaines importantes ont été mobilisées :

∆ Des crédits du Ministère de l’Education nationale (10 millions d’euros en 2015) et d’autres

crédits tels que ceux du PIA, les fonds européens et les financements privés (40 millions

d’euros en 2015) sont mobilisés ; la création de bourses pour les décrocheurs est évaluée à

12,5 M€.

∆ En 2016, le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports mobilise 295 millions d’euros au

titre du développement du service civique, soit le double des crédits 2015. Une partie de ces

crédits finance l’accueil des décrocheurs en service civique. Ce budget devrait passer à un

peu plus d’un milliard en 2018.

∆ Du personnel a été mobilisé et des formations ont été conçues spécifiquement pour appuyer

la mise en place d’un réseau de correspondants dédiés à la prévention du décrochage

scolaire :

• correspondants académiques « décrochage » ;

• inspecteurs et chefs d’établissement ;

• enseignants dédiés à la prévention ;

• coordonateurs « MLDS », Mission de lutte contre le décrochage scolaire (formation à

venir) ;

• référents décrochage (formation à venir).

∆ Le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

mobilise 120 M€ sur 5 ans pour la création de 2000 places en STS, notamment dans les

spécialités en lien avec les métiers d’avenir, à compter de la rentrée 2017 (en lien avec le plan

« 500 formations d’avenir »).

23

SOMMairE

2. LES conditionS dE ViE dES jEunES SE Sont AMÉLiorÉES

L’information est plus accessible pour les décrocheurs, grâce à :

∆ la centralisation de l’information dans un lieu identifié, en particulier les plates formes de

suivi et d’appui aux jeunes en situation de décrochage (PSAD)

∆ la mobilisation des services de l’éducation nationale, des CIO, des missions locales, des PSAD

et des organismes qui accueillent des jeunes en service civique

∆ la mise en place du numéro unique d’assistance et d’information sur le décrochage scolaire,

le 0 800 12 25 00

∆ la refonte du portail de l’ONISEP http://reviensteformer.gouv.fr/

∆ la campagne de communication spécifique « reviens te former » qui a été développée au

printemps 2015 :

• Suite à cette campagne, le numéro unique a reçu 10 449 demandes de rappel au 15 octobre

2015 ; 9 859 demandes de jeunes ont été transférées à un conseiller. 7 318 demandes

ont fait l’objet d’une réponse du conseiller au CSAIO (Chef du service académique de

l’information et de l’orientation) et plus de 4 000 demandes ont été clôturées par un

rendez-vous fixé avec un référent

• D’autres jeunes décrocheurs ayant bénéficié de cette campagne ont été dirigés

directement sur les plates formes sans être passés par le numéro unique.

∆ l’information par les pairs qui est facilitée par des missions de service proposées par le

ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au sein

des écoles, collèges et lycées sur le thème de la lutte contre le décrochage. Dans ce cadre,

les volontaires seront mobilisés pour aider les jeunes en situation de décrochage scolaire et

leur permettre un retour en formation. Ils joueront un rôle de parrains mais aussi de tiers

neutres entre l’école et l’élève afin de leur redonner confiance dans l’école.

Cela répond partiellement à l’une des propositions des jeunes :

« Informer et interroger largement les parents, les élèves, les proches et les enseignants sur

le décrochage ; réformer la formation des professeurs, notamment en les outillant pour

détecter les facteurs de décrochage, développer des pédagogies alternatives et renforcer leur

évaluation. »

La prévention précoce du décrochage est devenue un objectif pédagogique

Le dialogue entre les enseignants, la famille et l’élève est amélioré :

∆ La formation des enseignants au repérage des premiers signes de décrochage dans la

classe et aux outils à leur disposition est une action inscrite dans le Plan de lutte contre le

décrochage.

∆ La mobilisation des équipes enseignantes dans le cadre de l’expérimentation sur la possibilité

de laisser aux parents le choix de la décision d’orientation en fin de 3ème. Cette expérimentation

concerne désormais 218 établissements ; le rapport sur cette expérimentation réalisé par

l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et paru en novembre 2015 établit un

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201624

SOMMairE

bilan nuancé en s’appuyant sur les observations effectuées le long des années scolaires

2013-2014 et 2014-2015. Il propose des recommandations pour rendre davantage les parents

acteurs du choix d’orientation, asseoir des comités de pilotage par les chefs d’établissement

et favoriser la liaison entre collèges et lycées.

Les jeunes décrocheurs bénéficient d’un accompagnement adapté à leurs spécificités :

∆ Les jeunes décrocheurs bénéficient d’un accompagnement mixant des phases de travail

individuel et collectif, réalisé par plusieurs structures sous coordination de la PSAD ; en

amont, l’entretien diagnostic de la situation du jeune est réalisé par un binôme « Education

Nationale (CIO…) / Emploi (Pôle Emploi, Mission locale, …) » ; ce travail partenarial permet

entre autres de travailler à un discours commun à destination du jeune et de choisir de

manière collégiale l’interlocuteur privilégié qui lui sera proposé.

∆ L’Agence du service civique en partenariat avec les ministères de la ville, de la jeunesse et des

sports et de l’éducation nationale propose, à des jeunes ayant décroché du système scolaire,

des solutions spécifiques permettant d’allier projet de formation et mission d’intérêt général.

Ce partenariat permet aux engagés de bénéficier d’un accompagnement particulier de ces

jeunes. Depuis 2013, 1412 volontaires déclarent avoir bénéficié d’un accompagnement par un

référent du ministère de l’éducation nationale ou ont réalisé une mission de service civique

dans le cadre d’une formule combinée sur la base d’une alternance entre une mission de

service civique et une formation au sein d’un établissement scolaire

∆ Les jeunes sous main de justice sont accompagnés individuellement par un référent / tuteur

du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et/ou du service de la Protection

judiciaire de la Jeunesse en lien avec l’ensemble des professionnels (notamment les Missions

locales) qui interviennent en détention ou en milieu ouvert ; les modalités d’articulation

entre les acteurs de la Protection judiciaire de la jeunesse et de l’Education nationale sont

prévues par la circulaire du 3 juillet 2015. Cet accompagnement du jeune prévoit si nécessaire

un travail sur la lutte contre l’illettrisme.

Cet accompagnement donne la possibilité aux jeunes ayant décroché de mûrir, gagner en

confiance en eux et en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant

citoyen que professionnel.

25

SOMMairE

Les transitions entre les cycles sont mieux préparées

La gestion des transitions permet, dans les moments où l’élève est le plus exposé au risque de

décrochage (changement de cadre, d’enseignements, d’emploi du temps, etc.), de prévenir et

limiter les risques de rupture, mais aussi d’apporter plus de sérénité à l’élève.

∆ Dans le Plan de lutte contre le décrochage des actions sont prévues :

• Le passage du CM2 à la 6ème, et l’entrée en 2nde, doivent faire l’objet d’aménagements et

d’accompagnements particuliers. La préparation de l’arrivée en 6ème s’appuiera sur les

conseils école-collège.

• Un parrainage entre pairs sera mis en place à tous les niveaux de transition, et en

particulier : un CP parrainé par un CM2, un 6ème parrainé par un 3ème, un 2nde parrainé par

un élève de terminale. Les actions d’accueil dans la voie professionnelle seront renforcées

au travers de l’expérimentation de l’accueil anticipé de collégiens en lycée professionnel.

∆ La transition entre le lycée et l’enseignement supérieur est également préparée par un

accueil anticipé qui permet aux élèves de mieux appréhender les contraintes nouvelles

auxquelles ils pourraient être confrontés.

∆ Le dispositif « bac-3/bac+3 » renforce le continuum entre le lycée et l’enseignement

supérieur pour faciliter l’orientation de l’élève. Il repose sur l’orientation active qui intègre le

conseil anticipé en première et le portail admission post-bac (APB).

∆ Les jeunes issus des filières d’enseignement technologique et professionnel pourront

bénéficier d’un accès privilégié renforcé pour accéder aux STS.

Ces évolutions correspondent à l’une des propositions des jeunes :

« Préparer la transition entre les différents niveaux scolaires, en faisant un entretien avec le

professeur principal en fin de primaire avant le collège et en fin de 3ème avant le lycée »

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES PrÉoccuPAtionS

dES jEunES

Afin de réduire les risques potentiels de décrochage, les jeunes formulent des propositions :

« Former l’ensemble des enseignants sur les handicaps, notamment le dépistage des troubles

« dys » de l’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie, dyspraxie, dysphasie et

troubles de l’attention) »

∆ Le site http://integrascol.fr/ vise à informer pour mieux scolariser les élèves concernés.

Son objectif est de fournir à tous les acteurs de la scolarisation (enseignants et autres

professionnels de l’Éducation nationale, professionnels du champ de la santé, élèves,

parents et associations du secteur de la santé, etc.) un ensemble de ressources informatives,

pratiques et vérifiées. Ce projet bénéficie du soutien du Ministère de l’Éducation nationale,

du Ministère de la Santé et du Secrétariat d’état aux Personnes handicapées, ainsi que du

patronage de l’Académie de médecine.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201626

SOMMairE

∆ Les élèves présentant des troubles « dys » sont la plupart du temps scolarisés en

milieu ordinaire et bénéficient d’un enseignement adapté dans le cadre d’un Plan

d’Accompagnement Personnalisé (PAP). Les enseignants de l’éducation nationale bénéficient

de formations. Des outils et des guides sont également proposés par l’éducation nationale

aux enseignants. Ils sont disponibles via le site Eduscol – portail des professionnels de

l’éducation (http://eduscol.education.fr/pid25585/ressources-pour-scolariser-les-eleves-

handicapes.html).

La prise en charge par l’école de ces difficultés d’apprentissage est du ressort du ministère

de l’éducation nationale.

∆ Lorsque les troubles « dys » sont plus sévères les Maisons Départementales des Personnes

Handicapées (MDPH) élaborent un projet personnalisé de scolarisation, celui-ci peut

mobiliser au sein de l’école des réponses spécifiques : assistant de vie scolaire, scolarisation

dans les classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) en primaire et les unités localisées pour

l’inclusion scolaire ou orienter le jeune vers des établissements ou des services médico-

sociaux (ESMS) qui proposent une approche plus efficiente des troubles sévères du langage.

Un guide d’appui aux MDPH pour améliorer et uniformiser les réponses apportées aux

jeunes atteints de troubles « dys » a été publié en 2014 par la CNSA (http://www.cnsa.fr/

documentation/cnsa-dt-dys-web-corrige-mai_2015.pdf).

« Solutionner les problèmes financiers qui empêchent l’accès aux études : faire en sorte de

réduire le prix des formations et des concours d’entrée, ce qui décourage et pousse au

décrochage. »

∆ La réforme du système des bourses est achevée avec la création à la rentrée 2014 de

77 500 nouveaux étudiants bénéficiaires à l’échelon 0bis (soit 132 500 sur 2 ans) et de 1 000

allocations nouvelles pour des étudiants en situation d’indépendance avérée.

Les jeunes ont fait des propositions sur l’éducation, qui auraient un impact sur le décrochage

scolaire. ces demandes portent sur l’aménagement des classes et de l’enseignement pour

améliorer la progression individuelle des élèves

« Suivre davantage les élèves individuellement : mettre en œuvre un tutorat individuel, donner

l’information de manière individuelle, favoriser la mixité sociale dans les classes et réduire les

effectifs, le nombre d’élèves par classe, notamment en augmentant le nombre de professeurs

et de classes »

« Diminuer les effectifs, le nombre d’élèves dans les classes »

« Avoir un(e) assistant(e) par classe (personne ressource) pour suppléer le professeur »

« Réorganiser la semaine de travail et alléger les programmes scolaires, en proposant un

programme commun à tous et des enseignements optionnels »

« Changer le système de notation pour aller vers la prise en compte et la valorisation de la

progression de chacun »

27

SOMMairE

Des progrès importants ont été effectués en termes de suivi et d’information individualisée

des élèves.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan de lutte contre le décrochage, il est prévu un tutorat adulte –

élève au collège et au lycée, entre un professeur (qui n’a pas l’élève dans son cours) et un élève

en cours de décrochage. Il est également prévu de repenser les pratiques d’évaluation pour

valoriser les progrès des élèves et former les enseignants en ce sens.

Les demandes des jeunes concernent également les modalités d’enseignement

« Favoriser différentes formes d’apprentissage pour lutter contre le décrochage : favoriser la

cohésion entre les élèves via la pratique d’activités en lien avec le cursus scolaire et permettre

aux élèves de décider ce qu’ils veulent faire en cours tous ensemble et de s’entraider dans les

matières »

« Faire évoluer les pratiques éducatives vers une pédagogie moins descendante et plus

participative, notamment en développant les échanges entre les élèves et en adaptant les outils

pédagogiques aux filières »

Dans le Plan de lutte contre le décrochage, l’entraide et le travail collaboratif entre élèves

seront favorisés :

• les élèves seront appelés à travailler en binôme ou en petits groupes.

• Un temps d’entraide et de travail hebdomadaire sera développé pour encourager le soutien

mutuel entre élèves.

• Le travail en petits groupes autour d’un projet commun sera favorisé, en particulier au

collège, afin de développer l’esprit collectif.

Un effort est actuellement mené par les inspecteurs généraux et le ministère chargé de

l’Éducation nationale sur la prévention du décrochage : les enseignants sont sensibilisés au

repérage des premiers signes de décrochage pour pouvoir réagir immédiatement. Un plan de

formation est prévu en 2 phases : une formation de formateurs sera délivrée au niveau national

de l’ESEN (école supérieur de l’éducation nationale) puis ces formateurs iront en académie

former sur place des enseignants par groupe pour essayer de développer ces pédagogies

alternatives. Le ministère mutualise des bonnes pratiques qui sont à l’heure actuelle menées

dans le cadre d’institutions alternatives qui développent des pédagogies différentes. L’objectif

est l’essaimage afin de faire en sorte que ces pratiques puissent être mises en place par les

enseignants dans les collèges et lycées classiques.

Le droit au redoublement est en train de se mettre en place dans les établissements scolaires.

De gros efforts d’information sont mis en œuvre : des recommandations sont transmises aux

proviseurs et aux équipes d’encadrement afin que l’information des jeunes soit faite en amont.

L’objectif est que les jeunes ne quittent pas le système scolaire et puissent redoubler dans leur

établissement d’origine (maintien des jeunes en formation). Cela concerne surtout les classes

de terminale d’enseignement général et technologique, puisque pour la voie professionnelle

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201628

SOMMairE

les jeunes avaient déjà la possibilité de redoubler et surtout de conserver le bénéfice de leurs

notes au-dessus de la moyenne. Au-delà de l’information, cette mesure engage aussi une réelle

réflexion notamment sur l’aménagement de l’emploi du temps pour ces jeunes-là qui sera

différent de l’emploi du temps classique.

Les jeunes réclament une meilleure implication des familles dans les parcours scolaires

« Développer la co-éducation pour intégrer les familles et les associations dans l’école et

développer la communication entre les parents, les élèves, les acteurs périscolaires et les

écoles »

∆ Le rapport sur l’expérimentation relative à la possibilité de laisser aux parents le choix de la

décision d’orientation en fin de 3ème, paru en novembre 2015, propose des recommandations

pour rendre davantage les parents acteurs du choix d’orientation, installer des comités de

pilotage par les chefs d’établissement et favoriser la liaison entre collèges et lycées.

∆ Le déploiement national de la « semaine de la persévérance scolaire » comprend des actions

en direction des parents et il existe un appui financier à la mise en place de l’action « École

ouverte aux parents » pour la réussite des enfants. Un parcours de formation sera proposé

à titre gratuit à destination des parents allophones.

∆ Dans le Plan de lutte contre le décrochage, l’implication des parents sera encouragée et

renforcée » et l’expérimentation « Mallette des parents » sera généralisée : organisation

d’ateliers-débats et utilisation de supports accessibles type DVD.

Enfin, de manière générale, les jeunes proposent de :

« Créer des structures de jeunes spécialisées sur leurs envies, leurs besoins et leur expression

personnelle afin de les accompagner dans leurs volontés de formation, d’engagement ou de

travail »

« Créer une formation dans les programmes scolaires sur l’éducation aux médias et à l’image

pour accompagner les élèves à une analyse critique des médias »

29

SOMMairE

FavOrISEr l’accÈS à l’EMPlOI dES JEuNES

L'emploi est une priorité du Gouvernement. Les enjeux sont, d’une part, de réduire le nombre

de demandeurs d’emploi parmi les jeunes tout en diminuant les écarts notables à l’égard des

jeunes faiblement qualifiés et des jeunes issus des zones urbaines sensibles (ZUS) ; d’autre

part, d’agir en amont sur les freins à l’insertion professionnelle durant le parcours scolaire et

universitaire.

Pour répondre à ces enjeux, quatre objectifs opérationnels ont été mis en œuvre :

∆ Poursuivre le déploiement des dispositifs de la politique de l’emploi à destination des jeunes

(contrats de génération, emplois starters, emplois d’avenir) ;

∆ Stimuler et soutenir les initiatives des jeunes créateurs, notamment d'entreprises de

l'économie sociale et solidaire ;

∆ Renforcer le partenariat entre les établissements d'enseignement supérieur et le service

public de l'emploi pour anticiper la recherche d'emploi ;

∆ Renforcer l'accompagnement des jeunes portant un projet de création d'entreprise dans le

cadre du plan entrepreneuriat des quartiers.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES

L’État poursuit ses efforts de développement du dispositif des emplois d’avenir lancé en

novembre 2012. En seulement deux ans, les emplois d’avenir se sont imposés comme une

solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis

le lancement du dispositif.

Afin de favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, un large dispositif législatif et

réglementaire a été mis en place pour le contrat de génération

∆ La loi du 1er mars 2013 crée le contrat de génération qui favorise l’emploi des jeunes en CDI,

le maintien dans l’emploi ou le recrutement des séniors, et la transmission des compétences

et savoir-faire.

∆ La loi du 5 mars 2014 propose un aménagement du contrat de génération pour les entreprises

de 50 à moins de 300 salariés. La condition de l’existence d’un accord collectif ou d’un plan

d’action pour bénéficier de l’aide est supprimée.

∆ Le décret du 12 septembre 2014 fait passer de 4000 à 8000 euros l'aide financière allouée

par l'État aux entreprises recrutant un jeune et un senior au titre du contrat de génération.

∆ Le décret du 3 mars 2015 simplifie l’accès au dispositif « contrat de génération ».

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201630

SOMMairE

Par la circulaire du 25 mars 2015, l’État réoriente les contrats aidés vers les jeunes demandeurs

d’emploi des quartiers Politique de la ville (qPV)

∆ La part des résidents de QPV est portée à 13% dans les contrats aidés (CUI-CIE et CUI-CAE)

∆ Les nouveaux « contrats starter » sont majoritairement destinés aux jeunes de moins de 30

ans résidant en QPV

∆ L’État a fixé un objectif national de 25% de jeunes entrant en « emploi d’avenir » résidant en

Zus/QPV en 2014, et de 30% en 2015, compte tenu de la surreprésentation des jeunes non

qualifiés dans ces quartiers. Une dérogation a été faite pour les jeunes des QPV jusqu’à bac+3

compte tenu de leurs difficultés particulières d’accès à l’emploi.

L’État poursuit, en collaboration avec des acteurs institutionnels et associatifs, sa mobilisation

en faveur de l’Entrepreneuriat afin de soutenir la croissance des entreprises et l’emploi

∆ En janvier 2016, est créée une agence nationale visant à renforcer et mieux coordonner

l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat (l’Agence France Entrepreneur

s’appuyant sur la structure de l’Agence pour la création d’entreprises, APCE). Elle doit

permettre un meilleur accès aux dispositifs d’accompagnement et de financement de la

création d’entreprise, en particulier dans les territoires fragiles (Quartiers prioritaires de la

politique de la ville et zones rurales).

Les organisations représentatives des jeunes demandent toutefois de préciser le lien entre

cette nouvelle agence, le Service Public de l’Emploi et le Service Public de l’Orientation.

L’objectif n’est pas de créer plusieurs dispositifs mais d’apporter plus de cohérence et de

simplification pour les jeunes. Ce sujet devrait être abordé au sein du Comité d’Orientation

Stratégique de l’Agence France Entrepreneur qui est une instance de concertation composée

de plusieurs acteurs institutionnels et associatifs.

∆ Le plan « Tout pour l’emploi dans les TPE-PME » du 9 juin 2015 et plus particulièrement la

mesure n°13 « Développer l’entreprenariat des demandeurs d’emploi et des jeunes » prévoit

dès 2015 que les dispositifs de soutien à la création d’entreprise seront mieux mobilisés

pour l’insertion professionnelle des jeunes en favorisant le développement d’initiatives telles

que les groupements de créateurs. Ainsi des conventions ont été signées entre l’État et des

acteurs associatifs et institutionnels :

• La convention signée le 30 août 2015 avec France active garantie (FAG), vise en particulier

les jeunes dans l’encouragement à la création d’activité notamment par l’accès au

financement bancaire (garantie de l’État pour les prêts bancaires à la création et au

développement de TPE et de structures de l’économie sociale et solidaire) ;

• la convention de promotion de l’emploi signée le 25 novembre 2015 avec l’Association

Nationale des Groupements de Créateurs (ANGC), a pour objet de développer l’offre

d’accompagnement à l’entrepreneuriat des jeunes des missions locales en soutenant

de nouveaux Groupements de créateurs mais aussi de développer des actions de

sensibilisation permettant aux conseillers des 446 Missions locales d’accompagner

l’émergence des projets des jeunes.

31

SOMMairE

∆ Le développement de l’esprit d’entreprendre et d’innovation dans l’enseignement secondaire

et supérieur est un axe important de la politique menée par le ministère de l’économie,

de l’industrie et du numérique (MEIN) et par le ministère de l’Education Nationale, de

l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR).

• le MEIN soutient les principales associations et structures (le Moovjee, Rétis, « 100 000

entrepreneurs », Entreprendre Pour Apprendre, Fédération Pionnières) qui promeuvent

l’entrepreneuriat des jeunes et l’innovation. Ces structures organisent des concours,

présentent des témoignages d’entrepreneur(e)s dans les établissements d’enseignement

secondaire et supérieur ou mènent des actions d’information dédiées à des thématiques

spécifiques (comme l’organisation de la semaine de l’entrepreneuriat féminin, les journées

portes ouvertes des incubateurs, technopoles pour les jeunes lycéens et étudiants, week

ends start up, 24H Chrono pour entreprendre et innover pour les étudiants et jeunes

doctorants, bar camps, etc.).

• Un appel à projet pour le développement des pôles entrepreneuriat étudiant (PEPITE) sur

la période 2014/2016 a été lancé : on passe de 23 à 29 pôles offrant à tous les étudiants et

jeunes diplômés la possibilité de suivre un parcours entrepreneurial et un accompagnement

à la création d’entreprise adapté à leurs besoins.

• En 2015, le MEIN a piloté, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le

lancement d’un appel à projet « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat », mis en

œuvre par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Il vise à renforcer la mutualisation

des initiatives déjà existantes, dont les PEPITE, et à impliquer fortement les acteurs privés

dans le développement de la culture de l’entrepreneuriat et de l’innovation à destination

des jeunes. Les 18 projets retenus proposent des actions présentant un caractère innovant,

dotées d’un fort impact, ou induisant un changement d’échelle significatif. Les projets

sont constitués sous la forme de consortiums d’acteurs privés (entreprises, associations,

fondations, etc.) et publics (écoles et établissements scolaires, établissements

d’enseignement supérieur dont les écoles supérieures du professorat et de l’éducation,

des opérateurs publics, des collectivités territoriales).

∆ L'État s'associe à l'association Economie Sociale Partenaire de la République (ESPER), ainsi

qu'à plusieurs représentants de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) afin de promouvoir

auprès des jeunes un modèle économique basé sur l'engagement solidaire qui est au centre

des valeurs portées par l'ESS. La mise en œuvre de ces accords permet à partir de 2015

de faire découvrir aux jeunes le mode d'entreprendre et les valeurs propres à l'ESS et de

soutenir et développer les initiatives construites sur les pratiques pédagogiques de l'ESS dans

et autour de l'école, dans les établissements d'enseignement supérieur, et sur l'ensemble du

territoire national.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201632

SOMMairE

des partenariats sont noués au service des publics les plus fragiles

∆ Pour les publics issus des quartiers Politique de la Ville, une convention d’objectifs 2014-

2020 a été signée le 18 juin 2014 entre l’État et la Caisse des Dépôts et Consignations en

faveur des quartiers prioritaires.

∆ Pour les publics sous main de justice :

• un partenariat national a été mis en place entre le ministère de la justice (Direction de

l’Administration Pénitentiaire) et Pôle Emploi ; ce partenariat a été décliné en conventions

interrégionales ;

• des partenariats locaux avec les missions locales ont été établis ;

• un accord-cadre de partenariat a été signé entre l'État (Délégation Générale à l'Emploi et

à la Formation Professionnelle - DGEFP), l'Union Nationale des Missions Locales (UNML) et

le Conseil National des Missions Locales (CNML) pour l'insertion sociale et professionnelle

des jeunes sous main de justice.

Les acteurs publics créent de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins des jeunes

∆ Un système d'information dédié au contrat de génération (SICG) relatif à la gestion

des accords à destination des services des directions régionales des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) a été mis en place en

2013.

∆ Pour faciliter le lien entre les jeunes et des parrains qui sont en activité professionnelle, la

DGEFP développe actuellement une plateforme de parrainage.

∆ Des centres d’affaires dans les quartiers prioritaires sont en cours de déploiement : à l’issue

d’un appel à projets, lancé le 26 février 2014, sur le développement de centres d’affaires

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 55 lauréats ont été retenus par

le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), la Caisse des Dépôts, l’Agence

nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l’Union sociale pour l’habitat (USH).

∆ Dans le cadre du partenariat entre le ministère de la ville et la Caisse des Dépôts, une mission

« Développement économique urbain » est relancée et constitue une réponse à la trop faible

prise en compte du développement économique et de l’emploi dans les stratégies locales de

revitalisation et de rénovation des quartiers prioritaires :

• elle a pour objectifs l’intensification du partage d’expériences sur cette problématique

avec les acteurs de la politique de la ville mais également ceux du développement

économique et de l’insertion professionnelle, et la mise en place dans les régions d’une

offre d’animation et de qualification territorialisée des professionnels intéressés (chefs

de projet de contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), professionnels de la rénovation

urbaine, acteurs du logement social, délégués du préfet, etc.) ;

• à l’échelle nationale, la mise en valeur et le partage des expériences se fera grâce à un

site internet dédié : http://i.ville.gouv.fr/developpement-economique.php. Il s’agit d’un

outil de capitalisation et de documentation sur les thèmes de l’emploi, de l’insertion, du

développement économique et du commerce.

33

SOMMairE

des ressources financières ont été mobilisées

∆ Pour les contrats starter, les crédits d’État s’élèvent à 23,7 M€ (circulaire de programmation).

∆ Pour les emplois d’avenir, les crédits d’État s’élèvent à 2,7 Mds d’euros (circulaire de

programmation). Ces contrats aidés mobilisent également d’autres crédits : le Fonds Social

Européen (FSE) à 27M€, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

(FPSPP) à 30M€ ainsi que des crédits de collectivités territoriales.

∆ Pour les contrats de génération, la dotation de l'État à Pôle Emploi a été de 119 M€ de 2013

au 31 décembre 2014. Pour 2015, la dotation est de 234 M€.

∆ Pour le développement de l’esprit d’entreprendre et de l’innovation :

• Les financements mobilisés pour l’appel à projet sur le développement des PEPITE sont de

2,8 M€ (1,2 M€ pour le MENESR, 0,6 M€ pour le MEIN et 1 M€ pour la CDC).

• L’appel à projet « Culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat » mobilise une enveloppe

de 20 M€ du PIA.

2. LES conditionS d’AccèS dES jEunES à L’EMPLoi durABLE SE Sont AMÉLiorÉES

Les jeunes sont sensibilisés au monde du travail durant le parcours scolaire et universitaire

∆ Une aide à la formalisation du projet professionnel est apportée

• Le « parcours Avenir » propose aux élèves de la sixième à la terminale des actions de

découverte (visites d’entreprise, forums, conférences et débats), des interventions

de chefs d’entreprise ou de professionnels dans les classes dans le cadre de projets

pédagogiques, des actions d’immersion en milieu professionnel (classe en entreprise,

séquences d’observation) ou des projets accompagnés (mini-entreprises, reportages sur

des métiers)

• Dans la voie professionnelle, dont l’un des objectifs est l’insertion professionnelle rapide,

les référentiels, élaborés en lien avec les représentants du monde économique, prévoient

et intègrent la préparation à l’insertion et à l’emploi. En outre, les périodes de formation

en milieu professionnel (PFMP) sont le moyen pour l’élève de se familiariser avec les codes

de l’entreprise (langage, comportements, connaissance et respect des normes de sécurité,

etc.) et d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice du métier qu’il prépare.

∆ Des modules « Projets Professionnels Personnels » sont délivrés dans toutes les licences,

notamment dans les filières juridiques et de sciences humaines, pour mieux préparer les

étudiants à leur future insertion professionnelle.

Ces évolutions vont dans le sens de l’une des demandes des jeunes :

« Créer un module scolaire de préparation à l'insertion et à l’emploi afin de sensibiliser les

jeunes à l'accès à l'emploi et à l'entrée dans le monde du travail »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201634

SOMMairE

∆ La culture de l’entrepreneuriat est développée :

• Le « parcours Avenir » vise à développer, chez les élèves de la sixième à la terminale, le sens

de l’initiative et l’esprit d’entreprendre en articulation avec les PEPITE.

Cette évolution répond en partie à l’une des propositions des jeunes :

« Créer une option création d’entreprise / entrepreneuriat au lycée »

• Des projets sont soutenus, dans le cadre du Programme investissement d’Avenir doté de 20

millions d’euros, pour promouvoir la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat auprès

des jeunes de l’élémentaire aux études supérieures.

• Les parcours entrepreneuriaux dans les cursus universitaires et l’accompagnement de la

démarche entrepreneuriale des étudiants et jeunes diplômés sont reconnus. Dans chaque

PEPITE, est mis en place un diplôme D2E. 120 000 étudiants sensibilisés à l’entrepreneuriat

en 2014-2015, ils étaient 100 000 en 2013-2014. Les étudiants bénéficient d’un statut

« étudiant-entrepreneur » depuis la rentrée 2014 : sur cette première année universitaire,

923 dossiers ont été déposés et 645 ont obtenu le statut étudiant entrepreneur après

passage devant un comité d’engagement des PEPITE concernés.

• Programme Jeun’ess : pour mieux faire connaître l’économie sociale et solidaire auprès des

jeunes et renforcer leur implication dans ce secteur, le Programme Jeun’ESS, animé par

Avise5, a été lancé en juin 2011 dans le cadre d’un partenariat Public/Privé réunissant l’État,

la Caisse des Dépôts, et six entreprises et fondations de l’économie sociale. Ce programme

a été doté de 1,9 millions d’euros. Il s’est fixé 3 grands objectifs : promouvoir l’ESS auprès

des jeunes, leur donner envie de s’y investir, soutenir et valoriser les initiatives des jeunes,

favoriser l’intégration des jeunes dans les entreprises de l’ESS (Forum emploi Jeun’ESS).

de nombreux jeunes accèdent à des emplois aidés (chiffres arrêtés au 31 décembre 2015) et

bénéficient d’un accompagnement adapté à leurs spécificités :

∆ 251 344 jeunes sont entrés en emplois d’avenir depuis le début du dispositif (novembre 2012)

grâce à la mobilisation du réseau des Missions locales, dont 23% dans le secteur marchand.

Sur l’année 2015, 82 610 jeunes ont signé un contrat, près de 80% d’entre eux n’ont pas le

baccalauréat et 92% d’entre eux ont eu au moins un engagement de formation. Ces jeunes

en emplois d’avenir sont tous accompagnés individuellement. En ce qui concerne les jeunes

majeurs sous main de justice, ils sont suivis par un référent unique, le Conseiller Pénitentiaire

d’Insertion et Probation (CPIP) en lien avec les professionnels qui interviennent en détention

(référent SIAO, mission locale, etc.).

∆ 58 518 jeunes ont signé un contrat de génération (58 518 séniors ont également signé un

tel contrat). Ces jeunes bénéficient d’un accompagnement mixant des phases de travail

individuel et collectif ; ils disposent d’un livret d’accueil ; les modalités d’articulation se font

au sein de l’entreprise entre le responsable hiérarchique, le référent et le jeune.

∆ 15 254 CIE-Starter ont été prescrits depuis le début du dispositif (avril 2015). L’objectif

annuel de 13 000 contrats prescrits a été dépassé. Parmi ces jeunes en contrats starter,

56,6% sont des jeunes hommes et 43,4% des jeunes femmes, 4,9% sont des jeunes en

5 Association créée par la CDC et des acteurs de l’économie sociale

35

SOMMairE

situation de handicap et 23,3% issus des QPV. Ces jeunes ayant signé un contrat starter sont

accompagnés individuellement.

Les jeunes portant un projet de création d’activités bénéficient d’aides notamment

financières. Plus de 25% des créateurs d’activités ont moins de 30 ans.

∆ Entre 2013 et 2015, 7577 jeunes âgés de 18 à 25 ans ont bénéficié du dispositif NACRE

(Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise) : il s’agit d’un

accompagnement d’au moins 3 ans pour une aide au montage du projet de création ou de

reprise, au démarrage de l’activité mais aussi à la structuration financière (par exemple, un

prêt à taux zéro de 1000 € à 8000 € sur 5 ans maximum). Les orientations stratégiques du

dispositif NACRE pour les années 2014 et 2015 visent à resserrer le ciblage de celui-ci en

faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail, notamment les jeunes. Ce

ciblage demeure d’actualité pour 2016.

∆ Les jeunes créant une activité dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent

bénéficier d’un prêt « Entreprises et Quartier », lancé le 11 mai 2015

• Ce prêt finance les dépenses immatérielles (logiciels, formations, recherche et

développement, publicité, marketing, etc.) et l’augmentation du fonds de roulement

liées au développement de l’activité ou à la réalisation d’un programme d’investissement

corporel ou incorporel.

• Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 50 000 € sur 5 ans, avec un différé

de remboursement de 1 an, sans prise de garantie sur le capital de l’entreprise ou le

patrimoine de l’entrepreneur. Le montant du prêt peut aller jusqu’à 100 000 € lorsque la

région intervient en co-garantie.

∆ Ces jeunes peuvent également bénéficier du développement d’une offre de locaux adaptée :

• 55 dossiers ont été retenus, parmi lesquels 12 aides au démarrage de CAQ, et 43 études de

faisabilité qui bénéficient soit d’une subvention, soit d’un accompagnement en ingénierie

de l’ANRU.

• Concernant la répartition géographique, les dossiers lauréats couvrent 19 régions. Les

projets franciliens constituent 40 % des lauréats.

• Une enveloppe dédiée de 500 000 € constituée par l’État et la Caisse des Dépôts, à laquelle

s’ajoute l’aide en ingénierie offerte par l’ANRU et la Caisse des Dépôts.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201636

SOMMairE

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

Des propositions des jeunes portent sur l’aide à l’accès à l’emploi :

« Créer une plateforme multimédia commune sur l’emploi destinée aux jeunes et aux

entreprises »

∆ Le ministère chargé de l’emploi va créer une plateforme dématérialisée pour recenser tous

les jeunes qui souhaitent avoir un référent au sein du monde du travail et tous les Français

qui souhaitent devenir parrains.

« Réunir dans une seule structure sur le terrain les différents organismes en lien avec les

jeunes sur l’emploi et la formation, pour mettre en place un vrai suivi et accompagnement

des jeunes »

∆ Un protocole de collaboration entre les Universités et les acteurs du service public de

l’emploi a été signé le 25 février 2014. Il a pour but de créer une synergie de tous ces acteurs

au niveau des territoires afin d’accompagner l’ensemble des étudiants vers une insertion

professionnelle réussie.

Néanmoins, les organisations représentatives de jeunes précisent qu’une dimension reste à

explorer sur les capacités réelles à accompagner tout type de jeunes, y compris les jeunes

diplômés. Il existe très peu d’informations sur les liens qui existent avec le SPE pour anticiper la

recherche d’emploi dans les parcours et dans l’insertion.

Par ailleurs, l’une des propositions des jeunes porte sur la lutte contre les discriminations à

l’embauche :

« Lutter contre les discriminations à l’embauche : développer les CV anonymes, laisser les

jeunes réaliser une période d’essai pour valoriser leurs compétences en pratique, informer

et contrôler davantage les recruteurs sur les discriminations faites aux jeunes »

∆ Deux projets d’étude portent sur les discriminations dans l’accès au stage et à l’apprentissage :

une présentation des premiers résultats issus des premières vagues d’enquête est

envisageable en septembre 2016.

∆ Deux actions sont inscrites dans le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

(CIEC) : promouvoir les méthodes de recrutement non discriminatoires ; soutenir une

campagne de testing dans les entreprises en France.

∆ La Fonction publique doit être plus ouverte sur la société, plus représentative des citoyens

qu’elle sert. C’est l’une des conditions essentielles à sa légitimité et à la cohésion sociale à

laquelle elle contribue. Afin de construire une Fonction publique à l’image de la diversité

d’origines et de formations des jeunes, la ministre de la décentralisation et de la fonction

publique mène à la fois une politique de lutte contre les discriminations et d’ouverture des

recrutements.

37

SOMMairE

Une autre proposition des jeunes porte sur la rémunération :

« Augmenter le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) »

Enfin, de manière générale, les organisations représentatives de jeunes précisent que la

question de l’emploi et de la création d’activités est transversale à l’ensemble des territoires de

France, elle ne se limite pas aux quartiers de la Politique de la Ville. Elles souhaiteraient savoir si

l’État envisage la généralisation des dispositifs d’accès à l’emploi.

∆ En ce qui concerne l’accompagnement des étudiants dans leur projet de création d’activité

dans le cadre des PEPITE, qui s’adresse à tout jeune, une réflexion est menée par le

ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique (MEIN) avec le ministère chargé

de l’enseignement supérieur pour permettre aux jeunes disposant du statut « Etudiant

Entrepreneur » de bénéficier d’aides (par exemple, élargir le dispositif NACRE aux jeunes

de plus de 25 ans, combler la perte des Aides Personnalisées au Logement, etc.). L’absence

d’aides est un frein réel à la création d’activités.

∆ Par ailleurs, l’Agence France Entrepreneur a pour objectif de s’intéresser à tout entrepreneur

quel que soit l’âge et quel que soit le territoire, avec un focus sur les QPV. L’objectif de cette

nouvelle agence est d’être en capacité d’apporter des services sur la durée de manière

à pérenniser les emplois. Elle s’appuiera sur le savoir-faire acquis précédemment par

l’APCE (outils à destination des jeunes via l’Observatoire des pratiques pédagogiques en

entrepreneuriat, notamment la plateforme en partenariat avec l’ONISEP qui permet de mieux

diffuser l’information sur l’entrepreneuriat auprès de tous les jeunes).

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201638

SOMMairE

SécurISEr lES ParcOurS d’INSErTION SOcIalE ET PrOFESSIONNEllE dES JEuNES

Les jeunes doivent assumer des dépenses importantes pour se former et s’insérer socialement

et professionnellement. En dépit des solidarités familiales, ils ont de plus en plus recours aux

structures sociales et à l’endettement.

Sur l’année 2012-2013, près de 635 000 étudiants ont bénéficié du système des bourses, soit

une progression de 4,1 % par rapport à la précédente année universitaire.

L’enjeu est de lutter contre la pauvreté des jeunes en leur apportant une aide mieux adaptée et

en favorisant l’accès à l’emploi durable et à la formation.

Pour y répondre, six mesures sont mises en œuvre :

∆ Mobiliser la « Garantie jeunes » pour apporter aux jeunes un accompagnement intensif, des

propositions adaptées de formation et d’emploi, ainsi qu’une garantie financière équivalente

au revenu de solidarité active ;

∆ Aller vers une allocation d’études et de formation sous condition de ressources ;

∆ Réduire le taux de rupture des contrats d’apprentissage pour les jeunes le plus fragiles ;

∆ Encadrer le recours excessif aux stages et améliorer le statut des stagiaires ;

∆ La réforme du RSA activité et de la prime pour l’emploi constituera un volet prioritaire de la

remise à plat fiscale. ;

∆ Mettre en œuvre la réforme du permis de conduire

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES

de nombreuses évolutions législatives et réglementaires permettent de sécuriser les parcours

d’insertion sociale et professionnelle des jeunes

∆ Des lois ont été adoptées pour :

• accorder à toute personne d’au moins 16 ans (salariée, en insertion professionnelle ou

demandeur d’emploi) de disposer d’un droit à la formation et d’alimenter annuellement

un compte personnel de formation (CPF) mis en place au début de l’année 2015 (loi du 5

mars 2014)

• développer et encadrer les stages mais aussi améliorer le statut des stagiaires (loi du 10

juillet 2014)

• réduire les délais et le coût de passage du permis de conduire (loi du 6 août 2015 relative

à l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques)

• créer une prime d’activité encourageant l’activité professionnelle (loi du 17 août 2015)

39

SOMMairE

∆ Des décrets ont été publiés sur :

• l’expérimentation de la Garantie jeunes (1er octobre 2013) et à la prolongation de

l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2017 (décret du 30 décembre 2015),

• la création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes

apprentis (29 juin 2015).

∆ Le projet de loi Travail prévoit :

• une disposition permettant à tous les jeunes remplissant les conditions d’éligibilité d’avoir

accès à la garantie jeunes s’ils le souhaitent ;

• la création d’une aide financière intitulée « Aide à la Recherche du Premier Emploi » (ARPE)

pour les jeunes diplômés à faibles ressources et l’extension des compétences des CROUS

pour verser cette aide aux diplômés du supérieur (un décret – décret n°2016-1089 du 8

août 2016 fixant les conditions et modalités de demande de l’ARPE, ainsi que le circuit de

gestion - a été publié en parallèle à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à

la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, pour

une mise en paiement des premières aides en septembre 2016).

∆ Des textes réglementaires sont en cours de modification depuis 2016 pour :

• revaloriser de 10% les bourses de lycée à la rentrée scolaire 2016 (modification des textes

réglementaires en cours)

• créer 25 000 bourses de 1000 € annuels pour les étudiants issus des classes moyennes

(modification en cours de l’arrêté fixant le barème des ressources parentales donnant droit

aux bourses)

des collaborations interministérielles et partenariales ont été élargies

∆ Pour la mise en œuvre de la Garantie Jeunes :

• les collaborations se renforcent et se développent au niveau national entre le ministère de

l’Emploi et les ministères des Affaires sociales, de l’Éducation nationale, des Finances, de

la Justice, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ces collaborations associent également

Pôle Emploi, le Conseil National des Missions Locales (CNML), l’Union Nationale des

Missions Locales (UNML), l’Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) et

les associations représentatives des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF). Au niveau

territorial, cette collaboration multi-acteurs existe également en impliquant en plus des

associations locales de proximité, le tissu économique local et les entreprises, ainsi que

des intervenants du champ social et de la santé.

• un accord de coopération a été signé en juin 2014 entre la DGEFP, Prism’emploi

(Professionnels du recrutement et de l’intérim) et l’UNML pour mobiliser une offre de

services partenariale adaptée aux besoins des jeunes et des entreprises clientes en vue

de consolider et sécuriser les parcours d’accès des jeunes à la qualification et à l’emploi.

• pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice, le partenariat

national entre le ministère de la justice et Pôle Emploi est décliné en conventions

interrégionales et un accord-cadre de partenariat sera signé en 2016 entre l’État, l’UNML

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201640

SOMMairE

et le CNML. Il existe également des partenariats locaux entre les services déconcentrés du

ministère de la justice et les missions locales.

∆ Pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, une concertation avec les partenaires

sociaux est assurée par France Stratégie ; cette concertation vise à établir un diagnostic

partagé des difficultés rencontrées par les jeunes dans l’accès à un premier emploi durable

et de qualité donnera lieu à la rédaction d’un document d’orientation et à la mise en place

par les partenaires sociaux de mesures pour lever les freins et améliorer l’accompagnement

des jeunes.

∆ Pour la mise en réseau et la coordination des acteurs au travers de la démarche AGILLE

(Améliorer la Gouvernance et développer l’Initiative Locale pour mieux Lutter contre

l’Exclusion), un accord cadre a été signé en novembre 2014 entre le ministère chargé des

Affaires sociales et l’Assemblée des Départements de France (ADF). Il s’agit d’une démarche

visant à renforcer la transversalité des politiques afin de garantir une meilleure prise en

charge de l’usager. Une quinzaine de départements se sont engagés dans cette démarche.

∆ Pour améliorer les droits des apprentis, un travail partenarial avec les branches

professionnelles est mené sur la prévention des ruptures de contrats d’apprentissage et sur

l’inscription du permis de conduire dans les référentiels.

∆ Pour la mise en œuvre de la réforme du permis de conduire, il existe une collaboration entre

le ministère de l’intérieur, le ministère de la défense, le ministère de l’économie, le ministère

de l’emploi, le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la justice.

Les acteurs publics créent de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins des jeunes

∆ Le parcours « Réussite apprentissage » a été mis en place au deuxième semestre 2015 pour

accompagner vers l’apprentissage 10 000 jeunes résidant prioritairement dans des quartiers

prioritaires de la politique de la ville.

∆ Pour l’attribution de la prime d’activité, les organismes gestionnaires, la Caisse nationale des

Allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA),

ont ouvert un simulateur en ligne en décembre 2015 et une téléprocédure de demande en

ligne en janvier 2016.

∆ Une bourse de l’apprentissage a été mise en place fin mai 2016 sur le portail de l’alternance

des ressources financières et humaines importantes ont été mobilisées

∆ Pour le dispositif de la Garantie Jeunes, l’État a mobilisé, depuis 2013, 145 M€ et des crédits

européens (IEJ et FSE) à hauteur de 11 M€. Un binôme de conseillers formés au sein de chaque

Mission locale concernée par l’expérimentation est constitué pour l’accompagnement de

100 jeunes.

∆ Pour développer l’apprentissage, l’État inscrit au Projet de lois de finances (PLF) 2016 un

budget de 221,9 M€ pour l’instauration de l’aide « TPE jeunes apprentis » : il s’agit d’une aide

accordée aux entreprises de moins de 11 salariés employant un apprenti mineur à la date de

la conclusion du contrat d’apprentissage ; cette aide est cumulable avec les autres dispositifs

de primes et d’aides existantes.

41

SOMMairE

∆ Le budget de la prime d’activité correspond à la dépense jusqu’alors allouée aux deux

dispositifs qu’elle remplace (prime pour l’emploi et Revenu de Solidarité Active). Toutefois,

le public bénéficiaire a été fortement reciblé et l’enveloppe consacrée à la prime d’activité

permet de prendre en compte de nouvelles populations potentiellement éligibles au

dispositif, dont 1,2 millions de jeunes de 18 à 24 ans. Du personnel est mobilisé dans les

organismes gestionnaires de la prime d’activité (caisses des allocations familiales - CAF - et

de la Mutualité sociale agricole - MSA -).

∆ Pour le droit à la formation, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

(FPSPP) finance les heures du Compte personnel de formation (CPF) et a prévu un abondement

spécifique pour les jeunes sortis de l’école en situation d’échec en 2015-2016

∆ Pour les mesures visant à réduire le délai de présentation à l’épreuve du permis de conduire,

les crédits alloués par l’État s’élèvent à plus de 4 M€ : recrutement et formation de réservistes

et agents publics pour le passage du code, recrutement et formation de 25 inspecteurs

du permis de conduire spécialement pour l’Ile-de-France, recrutement et formation de 48

agents de la Poste pour le passage de l’épreuve pratique. Plus de 500 agents sont concernés

par la réforme du permis de conduire.

2. dES AVAncÉES concrètES dAnS LA ViE dES jEunES AMÉLiorEnt LA SÉcuriSAtion dE

LEurS PArcourS d’inSErtion SociALE Et ProFESSionnELLE

Plusieurs bénéfices concrets sont identifiés par les ministères :

certains jeunes, notamment les plus précaires, bénéficient d’aménagements et de dispositifs

d’aides sur le plan financier

Une des demandes des jeunes porte sur :

« Financer le permis de conduire à tous les jeunes entre 18 et 25 ans »

∆ Des évolutions permettent de diminuer le coût du permis de conduire :

• Le délai d’attente pour bénéficier d’une nouvelle place d’examen après un échec sera

réduit à 45 jours en 2017

• Les conditions contractuelles entre le candidat et l’école de conduite sont clarifiées

• L’épreuve théorique générale (code) est modernisée

• La formation à la conduite aux jeunes sera plus accessible (assouplissement des modalités

du permis à un euro par jour). Concernant ce volet, le montant maximal du prêt « permis

à un euro par jour » sera porté à 1500 euros contre 1200 euros aujourd’hui. En outre, le

dispositif sera accessible aux jeunes ayant déjà été inscrits pour une formation au permis

de conduire. Le décret et les arrêtés nécessaires sont engagés.

• L’apprentissage anticipé de la conduite à partir de quinze ans est encouragé, car il

augmente les chances de réussite à l’examen du permis de conduire.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201642

SOMMairE

• Enfin, la loi du 6 août 2015 permet désormais d’organiser l’épreuve du code dans les locaux

des lycées à l’initiative du propriétaire des lieux, à savoir la Région. L’épreuve du code sera

externalisée et organisée par des prestataires privés agréés en 2016.

∆ Les jeunes effectuant des stages supérieurs à 2 mois au cours de l’année d’enseignement

sont obligatoirement indemnisés

∆ Les jeunes engagés dans le dispositif « Garantie jeunes » bénéficient d’une allocation (aide

financière d’un montant équivalent à 461,26 € versée mensuellement)

∆ Les jeunes sans emploi ont la possibilité de s’engager à nouveau dans l’emploi sans perdre de

revenu avec la prime d’activité.

La prime d’activité, créée le 1er janvier 2016, remplace le RSA activité, qui bénéficiait à la

marge aux jeunes de moins de 25 ans, et la prime pour l’emploi, qui bénéficiait à certains

jeunes mais pour des montants assez faibles. Elle est ouverte sans condition spécifique à

tous les actifs dès 18 ans, ainsi qu’aux apprentis et étudiants dont les revenus d’activité

mensuels (supérieurs à 900 € nets par mois) établissent qu’ils sont plus des actifs en emploi

que des jeunes en formation initiale. Ce seuil est le même que celui retenu pour les autres

prestations (familiales et aides au logement).

∆ En 2016 :

• le montant des bourses accordées aux lycéens s’élèvera à 697€ annuels à la rentrée 2016

• les étudiants bénéficiant d’une bourse à taux zéro et donc de l’exonération des droits

d’inscription basculeront automatiquement vers l’échelon zéro bis créé en 2013 et

bénéficieront de l’exonération des droits d’inscription et d’une bourse annuelle de 1000€.

• les jeunes diplômés à faibles ressources bénéficieront dès la rentrée 2016 (suite à la

publication de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation

du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) d’une aide financière

appelée l’Aide à la Recherche du Premier Emploi (ARPE).

certains jeunes bénéficient d’un accompagnement adapté dans leurs démarches d’insertion :

L’amélioration de l’accompagnement est l’une des préoccupations exprimées par les jeunes :

« Mettre en place un dispositif d’accompagnement des jeunes à la transition entre la fin de la

scolarité et l’entrée dans la vie active »

∆ Les jeunes bénéficiaires de la Garantie Jeunes, dont certains mineurs sous main de justice,

bénéficient d’un accompagnement mixant des phases de travail individuel et collectif par

une structure unique en tant que pilote et un référent. Ces jeunes sont « captés » grâce à la

mobilisation d’interlocuteurs identifiables tels quel les missions locales, les acteurs de la PJJ

et/ou des SPIP, associations de lutte contre l’exclusion, travailleurs sociaux, etc. Le SGMAP

identifie actuellement des pistes de simplification (notamment en matière de gouvernance)

et des pistes pour mieux outiller les acteurs

∆ Les jeunes bénéficiant du dispositif « Réussite apprentissage » sont accompagnés

individuellement.

43

SOMMairE

Le nombre de jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes a fortement augmenté :

∆ Au 31 décembre 2015, 42 967 jeunes étaient entrés en Garantie jeunes depuis le début de

l’expérimentation (octobre 2013) dont 34 325 sur l’année 2015

∆ Les jeunes entrés en accompagnement ont été ciblés sur les populations les plus fragiles :

• Plus de 97% font partie du public cible

• Près de 80% sont faiblement qualifiés (niveau V ou infra)

• 20,9% sont issus de ZUS/QPV

• 1,3% sont reconnus travailleurs handicapés

∆ 63% de ces jeunes ont été mis en situation professionnelle durant leur suivi dans le dispositif.

L’accès aux stages est facilité et les conditions juridiques sont clarifiées

Cette évolution correspond en partie aux demandes formulées par les jeunes :

« Développer les stages en entreprise »

« Créer un bureau des stages qui accompagne les jeunes du collège à l’université et constituer

une banque de stages prenant en compte les différents champs de métiers »

∆ Le site www.monstageenligne.fr de l’Onisep s’adresse aux lycéens et aux étudiants de BTS. Il

est destiné à les aider dans leur recherche de stage en entreprise en formation initiale et à

mettre en relation les lycéens, les professeurs, les partenaires et les entreprises.

∆ Aujourd’hui, chaque établissement d’enseignement supérieur est doté d’un Bureau d’Aide à

l’Insertion Professionnelle (BAIP). Depuis la loi pour l’enseignement supérieur et la recherche

de juillet 2013, les BAIP sont tenus de diffuser les offres de stage et d’en faire un suivi qualitatif.

Néanmoins les organisations représentatives des jeunes insistent sur le fait qu’il est important

de rendre les stages plus fréquents.

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

Des réponses demeurent encore à construire, notamment sur les propositions suivantes :

« Intégrer dans les programmes scolaires un enseignement sur l’accès aux droits et

à l’autonomie (code de la route, impôt, gestion du foyer…) »

∆ Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, à partir de l’année scolaire 2015/2016,

une demi-journée de sensibilisation à la sécurité routière sera systématiquement organisée

en classe de seconde.

A compter de janvier 2016, la journée défense et citoyenneté (JDC) intègre un nouveau

module de 30 minutes consacré à la sécurité routière et portant notamment sur l’information

des jeunes en matière de permis de conduire : modalités d’apprentissage, aides financières

au permis de conduire.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201644

SOMMairE

« identifier un référent individuel pérenne dans les structures d’accompagnement (type

mission locale) »

∆ Sur plusieurs territoires, un référent individuel unique est identifié pour les jeunes au sein des

SIAO (services intégrés de l’accueil et de l’orientation).

Les SIAO orientent les personnes « sans abri ou en détresse », repérées par le dispositif de

veille sociale, « vers les structures ou services qu’appelle leur état ». Ils s’adressent ainsi

aux « personnes ou aux familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières,

en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour

accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant. »

La loi charge le SIAO de gérer à terme le 115 et de poursuivre les missions suivantes : recenser

toutes les places et logements (hébergement, résidence sociale, intermédiation locative) ;

veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique ; suivre le parcours

des personnes jusqu’à la stabilisation de leur situation ; contribuer à l’identification des

personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social ; produire

les statistiques du dispositif ; participer à l’observation sociale (art. L345-2-4 CASF).

Un certain nombre de demandes des jeunes doivent encore trouver des réponses :

« Instaurer des quotas de jeunes dans les entreprises »

« Mettre en place une allocation d’autonomie universelle ou une aide globale d’indépendance

(type bourse) pour tous les jeunes, basée sur leurs propres revenus et non sur ceux de leurs

parents »

Enfin, les organisations représentatives des jeunes précisent que de nombreux aménagements

et de nombreux dispositifs ont été mis en place pour des catégories de jeunes très ciblés, les

plus démunis et les plus en difficulté. Néanmoins, elles demandent d’élargir ces évolutions à

l’ensemble de la jeunesse qui se trouve elle aussi confrontée à des problématiques d’insertion

sociale et professionnelle.

45

SOMMairE

dévElOPPEr la culTurE NuMérIQuE ET l’accÈS dES JEuNES auX NOuvEauX MéTIErS dE l’INTErNET

Dans un contexte marqué par les mutations économiques, sociales et industrielles, la maîtrise

des usages numériques constitue un enjeu crucial pour les jeunes. En effet, la culture numérique

est décisive en termes d’acquisition de compétences et d’accès à l’emploi. Cependant, les

pratiques numériques sont encore marquées par des inégalités sociales fortes.

L’enjeu est donc d’apporter aux jeunes les connaissances qui leur permettront de retirer

des bénéfices culturels, sociaux et économiques de ces technologies, et de les associer à la

gouvernance des espaces publics numériques (EPN) et des lieux de médiation numérique.

Pour répondre à ces enjeux, trois mesures ont été mises en œuvre :

∆ promouvoir les usages éthiques du numérique par la gouvernance coopérative des EPN et

des ateliers de fabrication numérique ;

∆ soutenir l’insertion des jeunes dans le numérique grâce aux emplois d’avenir et aux EPN ;

∆ développer la Grande École du Numérique.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES

de nombreux partenariats sont noués pour soutenir la médiation numérique sur les territoires

et l’insertion des jeunes dans le numérique via le dispositif des Emplois d’avenir numériques

∆ Des accords de coopération ont été signés :

• le 3 février 2015, avec les 7 pilotes des pôles de ressources interrégionaux de la médiation

numérique ; cet accord a pour objet une collaboration plus étroite pour la diffusion de

la culture numérique notamment via la constitution du Réseau National de la Médiation

Numérique.

• le 3 février 2015, avec Cinov-IT, chambre professionnelle des TPE et PME du numérique, qui

s’engage à promouvoir le dispositif d’emplois d’avenir numériques auprès de ses adhérents

• le 27 mai 2015, avec le syndicat professionnel des entreprises de service du numérique, le

SYNTEC NUMERIQUE, qui s’engage à mobiliser ses adhérents et les inviter à participer aux

dispositifs Emplois d’Avenir.

• le 1er octobre 2015, avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) pour

la mise en œuvre de parcours de formation au numérique, d’élaboration de référentiels

de compétences afin d’enrichir l’offre de formation proposée par le CNFPT à ses agents

(modules culture numérique), et à ses formateurs – médiateurs numériques.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201646

SOMMairE

∆ Des comités de pilotage « emplois d’avenir numériques » sont organisés en régions (Rhône-

Alpes, PACA, Ile-de-France, Aquitaine, Pays de la Loire) entre les DIRECCTE, les acteurs

des pôles de la médiation numérique, les Missions locales. Le choix des régions est fait en

fonction de la présence des pilotes de pôles interrégionaux présents.

des outils en ligne sont développés

∆ Le Portail de la Médiation Numérique (septembre 2015), espace de ressources à destination

du grand public permettant de géolocaliser les services d’accompagnement aux usages

numériques traditionnels et innovants. Il s’agit également d’un espace d’échange de

bonnes pratiques, d’expériences, etc. entre professionnels de la médiation numérique et,

plus généralement, tous les acteurs nationaux et territoriaux concernés par la médiation

numérique.

∆ L’outil d’auto-évaluation « Mon potentiel dans le numérique », réalisé en partenariat

avec les pôles de ressources, l’Union Nationale des Missions Locales et Pôle Emploi (259

questionnaires renseignés au 4 décembre 2015).

2. LES conditionS dE ViE dES jEunES SE Sont AMÉLiorÉES

Les jeunes accèdent mieux à l’information :

∆ L’accès principal à l’information, pour le grand public se fait par le biais du Portail de la

médiation numérique (mediation-numerique.fr/) et via NetPublic pour l’ensemble des

acteurs de la médiation numérique.

∆ Netpublic / NetEmploi relayé sur l’Emploi store présente les actions menées au niveau

national et local en matière de médiation numérique et met en valeur les innovations et

expérimentations ayant lieu sur le territoire. Le Portail Netpublic comporte d’ailleurs une

entrée spécifique pour accéder aux informations relatives au dispositif des Emplois d’avenir

numériques.

∆ Un « kit starter », guide d’explication du dispositif des emplois d’avenir numériques a été

mis en ligne sur le portail NetPublic (netpublic.fr) et le Portail des Métiers de l’Internet (www.

metiers.internet.gouv.fr/).

∆ L’outil d’auto-évaluation « Mon potentiel dans le numérique » (emploisdavenir.mediation-

numerique.fr) a été conçu comme un outil complémentaire du dispositif des Emplois d’avenir

numériques encourageant les jeunes à se diriger vers les missions locales pour se renseigner

sur les métiers accessibles en Emploi d’Avenir numérique.

47

SOMMairE

des actions de sensibilisation et de formation à la culture numérique sont proposées

Cette évolution correspond partiellement aux demandes formulées par les jeunes :

« Instaurer une campagne de sensibilisation au numérique, à destination de tous les citoyens »

« Mettre en place une formation technique au numérique tout au long de la vie, à destination

des jeunes, des enseignants et des familles, avec des temps d’échanges et de partage de

compétences pour se former mutuellement aux outils numériques »

∆ Dans l’annuaire du portail NetPublic, sont promus des évènements de sensibilisation au

numérique sur les territoires (hackathons, rencontres, conférences, etc.) et notamment des

évènements liés au handicap.

∆ La Grande École du Numérique offrira à 10 000 jeunes sans condition de diplômes, sur 3

ans, des formations aux outils numériques et aux métiers du numérique, à travers tout le

territoire, via des structures labellisées, et permettant une insertion professionnelle très

rapide avec l’établissement de liens étroits avec les entreprises et un accompagnement

renforcé. L’Appel à Labellisation Grande Ecole du Numérique lancé en septembre 2015 a

fait l’objet d’un grand nombre de candidatures (155 dossiers de candidatures, plus de 300

formations soumises pour labellisation) proposant des formations sur tout le territoire, selon

une diversité de pédagogies.

∆ Une impulsion forte est donnée aux projets d’équipement des établissements grâce à un

soutien exceptionnel aux collectivités territoriales. 200 collèges et 340 écoles préfigurent le

plan dès la rentrée 2015.

• Le Réseau de la Médiation Numérique, lancé en septembre 2015 comprend les Espaces

Publics Numériques, mais également les nouveaux tiers lieux tels que les fablabs, livinglabs,

hackerspaces, etc. Ils accompagnent le grand public à l’acquisition de compétences

numériques traditionnelles mais aussi innovantes, selon des pédagogies variées (pédagogies

de pair à pair, compagnonnage, etc.).

• Le Portail de la Médiation Numérique facilite, par ailleurs, l’identification par le grand public

de ces lieux et des ateliers numériques organisés à travers le territoire.

Les jeunes en Emploi d’Avenir numériques bénéficient d’un accompagnement individualisé

∆ Ils sont accueillis dans le cadre de la réalisation d’un projet de développement local,

associant une entreprise.

∆ Chaque jeune reçoit dans un lieu de médiation numérique une formation initiale au

développement du projet précité par un tuteur (le médiateur numérique du lieu) et bénéficie

par ailleurs de l’accompagnement d’un parrain (représentant d’une entreprise locale engagée

dans le projet de territoire) qui s’engage à l’aider à trouver une insertion professionnelle

lorsque son contrat prend fin, notamment en mettant à disposition son réseau.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201648

SOMMairE

3- dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

« Développer le droit à l’oubli sur internet, retrait d’informations personnelles notamment

des images, par la possibilité de saisie d’une autorité indépendante »

« Étendre le rôle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) à internet afin d’agir sur

l’utilisation, le contenu et fixer des limites en fonction de l’âge »

« Repenser les lois qui encadrent les usages du numérique pour maintenir les espaces de

liberté qui s’y créent »

« Repenser l’ensemble des pratiques d’enseignement et des programmes scolaires pour

intégrer le numérique dans toutes les matières en adaptant la pédagogie à chaque niveau

scolaire, pour une égalité de tous face au numérique »

49

SOMMairE

ParcOurS « vIvrE daNS

dE BONNES cONdITIONS »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201650

SOMMairE

Ce parcours comprend les axes suivants :

Améliorer la santé des jeunes et favoriser l’accès à la prévention et aux soins ...................................................................51

Faciliter l’accès des jeunes au logement ...........................................................57

conforter le lien entre les institutions et les jeunes et lutter contre les discriminations ............................................................................... 63

Accéder simplement aux informations et aux droits ......................................... 68

51

SOMMairE

aMélIOrEr la SaNTé dES JEuNES ET FavOrISEr l’accÈS à la PrévENTION ET auX SOINS

Quoique les jeunes soient par définition en meilleure santé que les personnes relevant de

tranches d’âge plus âgées, les jeunes constituent un public difficile à toucher par les messages

de prévention et une population particulièrement concernée par les conduites à risque. Le

manque d’orientation et d’information personnalisée aggrave cette situation.

Toute personne résidant en France peut bénéficier sous condition de ressources d’une

couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) gratuite depuis 1999. Ce dispositif a

été complété par un dispositif d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), pour les

personnes ayant des revenus supérieurs au plafond de la CMU-C.

À ce titre, les jeunes peuvent bénéficier, comme le reste de la population, de la CMU-C ou

de l’ACS. Cependant l’enquête 2013 « Conditions de vie des étudiants » de l’Observatoire

de la vie étudiante indique que 7,6 % des étudiants ont déclaré ne pas disposer d’assurance

complémentaire de santé, contre environ 5 % pour la population générale. 13,2% des jeunes

déclarent avoir déjà renoncé à voir un médecin pour des raisons financières.

L’objectif retenu par le plan Priorité jeunesse est d’aider les jeunes à bénéficier d’un accès

effectif aux droits existants pour éviter le renoncement aux soins.

Pour y répondre, trois objectifs opérationnels ont été développés :

∆ accompagner les jeunes vers un meilleur recours à la CMU-C, à l’ACS ;

∆ penser les grandes priorités de santé en fonction des besoins des jeunes ;

∆ pallier le manque de temps et de mobilité des jeunes en leur proposant un accès de proximité

aux soins et à l’information.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES.

Le panorama législatif et réglementaire s’est enrichi de textes qui font une place importante

à la santé des jeunes.

∆ La loi de modernisation du système de santé témoigne dès son préambule d’un souci

particulier de la santé des jeunes et comprend de nombreuses mesures spécifiques en leur

faveur.

∆ Le plan national de vie étudiante comporte un volet « santé ».

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201652

SOMMairE

∆ Le cadrage national de la « PJJ, promotrice de santé » compose les orientations nationales

en santé de la PJJ et guide les professionnels dans la prise en charge de la santé des mineurs

sous protection judiciaire.

∆ Le guide méthodologique « prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de

justice »6 concerne la prise en charge de l’ensemble des personnes détenues et précise les

spécificités de la prise en charge sanitaire des mineurs.

Les collaborations interministérielles s’intensifient pour apporter aux jeunes une réponse

complète et coordonnée.

∆ Le comité interministériel à la santé, créé en 2014, a pour mission de :

• améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités de santé ;

• favoriser l’éducation pour la santé et la promotion de la santé dans l’ensemble des

politiques publiques ;

• veiller à ce que les politiques publiques en faveur de la santé soient coordonnées au niveau

régional.

∆ La loi de modernisation du système de santé a nécessité des échanges entre le ministère des

Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et de nombreux ministères (Education

nationale, Enseignement supérieur et Recherche, Intérieur, Ville, Jeunesse et Sports, Budget,

Ecologie et développement durable, Justice, Finances et Comptes publics, Défense, Travail,

Emploi et Formation professionnelle, Agriculture, Economie, Industrie et numérique,

Logement, Décentralisation et Fonction publique, Outremer).

∆ Pour faire face aux problèmes spécifiques des jeunes sous main de justice, le ministère de la

Justice a développé des collaborations avec le ministère de la Santé et la Mission interministérielle

de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et avec la Fédération Nationale

de l’Education pour la Santé (FNES)[convention de partenariat du 9 avril 2013].

Les acteurs publics assouplissent leurs pratiques et créent de nouveaux outils pour mieux

répondre aux besoins des jeunes.

∆ La Fnes (fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé) et son réseau d’Ireps

(instances régionales d’éducation et de promotion de la santé) constituent des partenaires

impliqués dans la démarche « PJJ promotrice de santé ». Ils accompagnent les services de

la PJJ dans le développement de cette démarche.

∆ Le logiciel « Selfie de ta vie », créé par la PJJ pour les jeunes sous protection judiciaire, est

un logiciel qui sera prochainement accessible sur une plate-forme internet dédiée depuis un

poste pédagogique. Il leur permet de faire, en complète autonomie, un bilan de leur santé

(prise de conscience des déterminants de santé) et d’avoir accès à des conseils, et des

ressources pour la gérer. Ce logiciel est également un outil au service des éducateurs dans

le cadre de la prise en charge éducative du jeune : accès à l’autonomie, prise de conscience

et gestion de sa santé.

6 Cf. circulaire interministérielle N°DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous-main de justice

53

SOMMairE

∆ La PJJ dispose également d’un guide d’entretien santé ou « Entretien 3D », qui permet

aux professionnels d’aborder la santé en partant du quotidien des jeunes. La PJJ met

actuellement en place une formation à la dernière version de cet outil.

∆ Deux expérimentations ont été menées :

• pour développer des téléconsultations en psychiatrie, des téléformations des

professionnels et des téléconférences parents/enfants pour des jeunes sous main de

justice (en Limousin : départements 87-19-23 en 2015-2017)

• pour amener les jeunes les plus en difficulté à prendre en main leur santé grâce à un

accompagnement social et /ou médical : PRESAJE - Projet de recherche sur la santé des

jeunes - est porté par la mission locale de Sénart et soutenu par le ministère de la Jeunesse.

∆ Des études ont été menées auprès des services de la PJJ : « la santé et la sexualité des

jeunes pris en charge par la PJJ, entre priorités et évitements » (juin 2015 – http://www.

injep.fr/article/sante-et-sexualite-des-jeunes-pris-en-charge-par-la-pjj-entre-priorite-

et-evitement-9621), « L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection

de l’enfance : accès aux soins et sens du soins » (mars 2016 - http://www.defenseurdesdroits.

fr/fr/actus/actualites/publication-du-rapport-l%27acces-la-sante-des-enfants-pris-en-

charge-au-titre-de-la).

∆ Les professionnels des structures d’addictologie en lien avec les jeunes (consultations

jeunes consommateurs en particulier : CJC) et les agents des ARS ont été formés pour mieux

répondre aux besoins des jeunes ayant des pratiques addictives, à travers le développement

d’une démarche d’intervention précoce. L’objectif vise à favoriser les partenariats entre les

professionnels et structures d’addictologie et les professionnels en contact avec les jeunes

(Education nationale, PJJ), pour améliorer le repérage précoce des jeunes en difficulté, et

leur orientation vers une prise en charge si nécessaire. Les structures d’évaluation de la

consommation des jeunes en matière de substances psychoactives ou d’addiction sans

substances (CJC)) et de prise en charge de ceux-ci ont fait l’objet de deux campagnes de

communication grand public en 2015, ainsi qu’une communication auprès des professionnels

de santé, afin d’accroîre leur visibilité.

∆ Les maisons des adolescents (MDA), structures pluri-professionnelles et pluri-institutionnelles

d’accueil, d’orientation, de prise en charge et d’accompagnement des adolescents en mal

être, ont pris leur essor au cours de ces dernières années. Elles sont présentes dans presque

tous les départements et accompagnent également les proches et les professionnels

intervenant dans le champ de l’adolescence. Une enquête conduite en 2015 dresse un état

des lieux global des actions menées par ces lieux ressources dans le domaine de la santé et

du bien-être des jeunes de 11 à 25 ans,

∆ Afin de permettre aux jeunes en rupture familiale de faire une demande individuelle (et

non avec l’ensemble de leur foyer) de CMU-c et d’ACS, le projet de loi relatif à l’égalité et

la citoyenneté prévoit que les caisses d’assurance maladie acceptent une attestation sur

l’honneur de fin de rattachement au foyer fiscal des parents pour les jeunes de moins de 25

ans à faibles ressources et ne vivant plus chez leurs parents. Cette disposition inscrira dans

la loi cette facilité, prévue jusqu’à présent par voie de simple circulaire

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201654

SOMMairE

∆ Le même projet prévoit que chaque jeune bénéficiera d’une information individualisée sur

ses droits en matière de couverture du risque maladie, sur les dispositifs et programmes

de prévention, ainsi que sur les examens de santé gratuits, dont il peut bénéficier. Elle sera

délivrée à seize ans, lors de sa sortie du statut d’ayant droit à l’assurance maladie puis à

vingt-trois ans.

2. LES conditionS dE ViE dES jEunES SE Sont AMÉLiorÉES

La Loi de modernisation du système de santé concerne tous les jeunes et permet des évolutions

importantes dans les domaines qui les préoccupent :

∆ L’accès aux droits et aux services est facilité.

• Les jeunes, comme l’ensemble des assurés, pourront à compter de 2017 accéder aux soins

sans faire d’avance de frais grâce à la généralisation du tiers payant ;

• Les moins de 16 ans bénéficient désormais d’un référent médical en la personne du

médecin traitant désigné par la famille ;

• Certains anciens malades du cancer ou de l’hépatite C, notamment les jeunes, ont « droit

à l’oubli » et pourront accéder plus facilement au crédit ;

• La coordination des différents acteurs de terrain en milieu carcéral et en dehors améliore

la continuité de la prise en charge sanitaire des jeunes sous main de justice ;

• Les jeunes qui se présentent dans les missions locales peuvent bénéficier d’un

accompagnement vers l’accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins ; ils peuvent

être orientés vers les services compétents du système de santé de droit commun qui les

prennent en charge.

∆ Il est plus facile de disposer d’un certificat médical pour la pratique d’un sport (réforme du

délai de validité des certificats médicaux).

∆ Les mineurs deviennent plus autonomes dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive :

• Les médecins peuvent déroger au consentement parental dans un plus grand nombre

de cas ; ce droit est étendu aux sages femmes et aux infirmiers pour certains actes

(prévention, dépistage notamment) concernant la santé sexuelle et reproductive des

mineurs.

• Les infirmiers scolaires peuvent délivrer une contraception d’urgence ;

• Les jeunes femmes souhaitant interrompre leur grossesse n’ont plus besoin de respecter

obligatoirement un délai de réflexion de 7 jours ; celui-ci est cependant maintenu à 48

heures pour les mineures.

• Les mineures d’au moins 15 ans accèdent gratuitement aux contraceptifs remboursables

et aux consultations médicales et examens nécessaires à leur prescription, assortis du

tiers payant et de la confidentialité.

∆ Les mineurs sont mieux reconnus comme acteurs de choix responsables de leur propre santé

et de celles des autres : la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

vise au développement de leurs compétences dans ce domaine

55

SOMMairE

Les jeunes disposent d’une meilleure couverture financière de leurs dépenses de santé

∆ Le tiers payant doit être généralisé à compter de novembre 2017. Depuis le 1er juillet 2015, il

s’applique déjà aux bénéficiaires de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS),

et depuis le 1er juillet 2016 aux personnes reconnues en affection de longue durée (ALD) ainsi

qu’aux personnes bénéficiant d’une prise en charge au titre de la maternité.

∆ L’accès à la complémentaire santé est simplifié :

• Le nombre de jeunes éligibles à la CMU-C et à l’ACS a augmenté grâce au relèvement

exceptionnel du plafond de ressources de +8,3% (soit 7% au-delà de l’inflation) à compter

du 1er juillet 2013 ;

• Les étudiants en rupture avec leur famille qui bénéficient des aides du fonds national

d’aide d’urgence (FNAU) peuvent faire une demande individuelle de CMU-C et d’ACS depuis

le printemps 2014;

• Depuis le 1er juillet 2015, l’ACS doit être utilisée pour la souscription de contrats sélectionnés

par la puissance publique pour leur bon rapport qualité/prix. Les bénéficiaires de l’ACS

peuvent ainsi choisir parmi 3 gammes de contrats proposées par 11 organismes ou groupes

d’organismes complémentaires. Pour un contrat proposant des garanties minimales,

adaptées aux besoins de la plupart des jeunes, le montant de l’aide (200 euros) peut être

supérieur au prix du contrat, rendant la souscription d’un contrat de complémentaire

santé gratuite pour le bénéficiaire. Des outils d’information sur la réforme ont été mis en

place (simulateur de droits, comparateur des offres), notamment sur www.info-acs.fr .

Les jeunes les plus fragiles sont mieux accompagnés dans leurs démarches

∆ Dans le cadre de la prévention des conduites addictives, la désignation d’interlocuteurs

identifiables en la personne des étudiants relais permet de mieux capter les étudiants.

∆ Les mineurs sous main de justice bénéficient d’un accompagnement mixant des phases

de travail individuel et collectif mené par plusieurs référents/tuteurs dont l’action est

coordonnée au sein d’une structure unique .Les jeunes majeurs suivis en milieu ouvert et en

milieu fermé, sont suivis individuellement par un référent unique, le Conseiller pénitentiaire

d’insertion et probation (CPIP), qui les accompagne dans leurs démarches auprès du Centre

de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et la Consultation

jeune consommateur (CJC) rattachée le cas échéant, du Service Intégré d’Accueil et

d’Orientation (SIAO), de la Mission locale, etc.

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

La complexité des différentes composantes de la protection sociale dans le domaine de la

santé décourage de nombreux jeunes

∆ Le modèle idéal reste, pour les organisations représentatives de jeunes, le « guichet

unique » ; les centres de santé dans les universités ou les chèques santé régionaux sont

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201656

SOMMairE

plébiscités en raison de leur simplicité et de leur lisibilité. La simplification du parcours de

soins aurait pour effet de rendre les jeunes plus actifs dans la prise en main de leur santé.

∆ Une des propositions des jeunes est de « substituer aux diverses mutuelles existantes un

système de santé unique pour les jeunes »

∆ Les lycées demeurent réticents à laisser entrer les mutuelles et associations d’étudiants pour

informer les lycéens. La mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

prévu par la loi de modernisation du système de santé pourrait être l’occasion d’intégrer cette

information au contenu proposé. Cette question pourrait intéresser les comités régionaux

d’éducation pour la santé et l’agence nationale de santé publique créée le 27 avril 2016.

La protection sociale connaît souvent des ruptures au moment du passage de l’affiliation

étudiante à l’affiliation salariée et l’efficacité de l’affiliation aux mutuelles étudiantes n’est pas

certaine.

∆ Dans un rapport récent sur « la protection sociale des jeunes », l’IGAS propose de transférer à

la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la gestion de l’assu-

rance maladie étudiante et de créer une commission « jeunes » dans les instances de la CNAMTS.

A l’occasion des rendez-vous de la jeunesse, les jeunes ont exprimé : « tous les jeunes

devraient bénéficier de l’AcS par symétrie avec le régime des salariés ».

∆ Universaliser la couverture complémentaire pour les jeunes pose la question de son

financement, notamment pour partie par le jeune alors même que le principe aujourd’hui en

France est l’adhésion facultative à un contrat de complémentaire santé individuel.

∆ Par ailleurs, l’ACS n’est pas une complémentaire gratuite mais une aide pour financer cette

complémentaire (même si pour un jeune dont les besoins en santé sont par définition faibles,

l’aide peut équivaloir au prix de la complémentaire). Surtout, le principal critère pour y

prétendre est un critère de ressource : les jeunes en deçà de ce seuil de ressources peuvent

déjà en bénéficier. Les jeunes plus modestes encore peuvent, eux, bénéficier de la CMUc.

La capacité des jeunes à acheter des denrées alimentaires est un sujet de plus en plus prégnant

depuis 5 ou 6 ans.

∆ Le coût de la restauration étudiante augmente chaque année. Des initiatives locales comme

les jardins partagés, les épiceries solidaires, les partenariats avec les grandes surfaces se sont

développés mais cette question mériterait d’être prise en considération par les pouvoirs publics.

∆ Une des propositions des jeunes est d’« Instaurer des forfaits préférentiels pour les jeunes

pour l’accès aux salles de sports et l’achat de nourriture ».

• La Mutuelle Sociale Agricole a mis en place un « instant santé jeunes » : consultation

proposée aux jeunes de 16 à 25 ans avec un médecin de leur choix ; ils reçoivent ensuite

un chèque de 50 euros pour financer leur participation à l’activité physique de leur choix

http://isjeunes.msa.fr

• L’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ) facilite dans ses résidences l’accès

aux activités sportives et mène des actions autour de l’alimentation http://www.logement-

jeunes.unhaj.org/etre-en-forme

57

SOMMairE

• De nombreuses actions sont menées par le réseau des villes santé OMS (http://www.

villes-sante.com) et le réseau des villes participant au Programme national nutrition santé

(http://reseauvillesactivespnns.fr)

FacIlITEr l’accÈS dES JEuNES au lOGEMENT

Selon l’INSEE, la part des jeunes dans le parc social et le pourcentage des jeunes propriétaires

se sont réduits depuis vingt-cinq ans. Ces facteurs se combinent pour conduire, à l’inverse des

évolutions générales, à une élévation de la part des jeunes logés dans le secteur locatif libre (de

42 % en 1988 à 53 % en 2006) où ils sont confrontés à une évolution des loyers plus dynamique.

Certaines difficultés dans l’accès au logement sont en outre spécifiques aux jeunes : besoins

de petits logements, ressources insuffisantes au regard du niveau des loyers et des exigences

liées à la caution locative, besoin d’une offre de logement sur de courtes durées, en particulier

pour les étudiants, les apprentis, les stagiaires.

Les acteurs, notamment l’agence nationale d’information pour le logement (ANIL) et, au niveau

départemental, les ADIL, qui délivrent de l’information sur le logement social et privé, ou encore

les comités locaux pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) dont les missions s’orientent

autour de l’information et de l’accompagnement au logement des jeunes, ne sont pas toujours

identifiés par les jeunes.

L’enjeu est de permettre aux jeunes d’accéder plus facilement à un logement adapté à leurs

besoins et à leurs ressources. Les jeunes consacrent en moyenne 18,7% de leurs ressources à

se loger, contre 10 % pour le reste de la population.

Pour y répondre, trois priorités ont été identifiées dans le cadre du plan Priorité Jeunesse :

∆ Mettre en place les dispositifs « Caution Locative Étudiante (CLÉ) » et « VISALE (VISA pour le

Logement et l’Emploi) » et étudier la possibilité d’extension ;

∆ Optimiser le droit commun pour faciliter l’accès des jeunes au logement ;

∆ Améliorer les conditions d’hébergement des jeunes en alternance.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dES jEunES

L’Adoption de la loi ALur et la publication de plusieurs textes ont permis de :

∆ Favoriser l’encadrement des loyers, d’ores et déjà effectif à Paris,

∆ Définir la liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé,

∆ Plafonner des frais d’agence à la charge du locataire

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201658

SOMMairE

∆ Encadrer strictement la pratique des marchands de liste

∆ Clarifier et simplifier le statut de la colocation

une véritable stratégie « logement des jeunes » menée par l’État avec les acteurs

institutionnels et les associations est mise en place

∆ Une lettre de mission « jeunes » adressée en septembre 2015 par les ministres du logement

et de la jeunesse au délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement

des personnes sans abris ou mal logées (DIHAL) vise trois objectifs principaux : améliorer

les conditions d’hébergement et de logement pour une meilleure réponse aux besoins des

jeunes, favoriser l’accès à un logement autonome, prévenir les ruptures.

∆ Un accord cadre impliquant l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ), l’État et

d’autres partenaires est en cours d’élaboration. Il s’appuie sur la réhabilitation énergétique

du parc et vise les objectifs suivants : développer un habitat de qualité et légitimant pour

les jeunes, renforcer la contribution des projets Habitat Jeunes au sein des dynamiques de

développement territorial, affirmer la place et la contribution des jeunes

∆ La Caution Locative Étudiante (CLE) créée à titre expérimental en 2013, a été généralisée en

2014.

∆ Le dispositif VISALE (VISA pour le Logement et l’Emploi), porté par Action Logement, a été

créé pour assurer une garantie contre les impayés gratuite pour les travailleurs en situation

de précarité à compter du 1er février 2016. Son extension à l’ensemble des jeunes de moins

de 30 ans à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents

sera effective à partir du 1er octobre 2016.

∆ Une instruction interministérielle relative aux modalités de coordination entre les Services

Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) et les Services Intégrés d’Accueil et

d’Orientation (SIAO) pour les jeunes sous main de justice est en cours de finalisation.

∆ Une étude sur «L’accès au logement des jeunes : connaître les besoins, s’organiser sur les

territoires pour élaborer une stratégie commune» a été publiée et propose différentes

pistes d’amélioration pour le logement et l’hébergement des jeunes. Dans le cadre de

cette étude, des outils ont été créés tels que des documents de programmation et une

fiche méthodologique sur la participation des jeunes, les dispositifs d’accompagnement, les

instances.

∆ Des expérimentations ont été réalisées :

• dans le cadre de l’appel à projets «innovation sociale dans le champ de l’hébergement et

du logement» des expérimentations lancées par le ministère du logement avec un budget

de plus d’un million d’euros (6 projets financés en 2013 et 6 projets sélectionnés en 2015) ;

• dans le cadre du PIA « Investir dans la formation par alternance » (Modernisation de

l’appareil de formation et amélioration de l’hébergement), 119 projets ont été retenus et

ont été conventionnés ou sont en cours de conventionnement.

• Une expérimentation concerne l’équipement du service habilité dans les départements des

Amériques (971-972-973) pour pallier les distances importantes entre les différents lieux

d’accueil et les résidences des familles, et favoriser le maintien du support familial.

59

SOMMairE

2. LES AVAncÉES En MAtièrE dE LoGEMEnt touchEnt LES jEunES Et ont PErMiS

d’AMÉLiorEr LEurS conditionS dE ViE.

Les jeunes accèdent plus facilement à la location :

∆ Tous les étudiants âgés de moins de 28 ans ainsi que les doctorants et post-doctorants

étrangers quel que soit leur âge, qui disposent de revenus mais qui ne peuvent présenter

de garant familial, amical, ou bancaire peuvent mobiliser le dispositif CLÉ. Il permet aux

étudiants de bénéficier d’une garantie de l’État. En cas d’impayés de loyer, le propriétaire a la

garantie d’être dédommagé par un Fonds de garantie. Les organisations représentatives des

jeunes demandent un élargissement du dispositif CLÉ à l’ensemble des étudiants étrangers

(avant le doctorat).

∆ Le label LOKAVIZ permet aux étudiants d’avoir l’assurance d’être logés décemment et aux

propriétaires d’afficher leurs biens, dans une centrale dédiée au logement étudiant, gérée

par les CROUS et accessible par le Portail de Vie Etudiante (PVE) : https://www.messervices.

etudiant.gouv.fr

∆ Après avoir pu bénéficier aux jeunes salariés qui entrent dans l’emploi, le dispositif VISALE

(VISA pour le Logement et l’Emploi) pour garantir le paiement de leurs loyers impayés dans le

parc privé sera étendu à l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans à l’exception des étudiants

non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

∆ Afin d’articuler au mieux VISALE et la Clé, un portail numérique commun permettra de

flécher les bénéficiaires vers VISALE et la CLÉ de manière transitoire dans la perspective

d’une évaluation de la possibilité de fusionner les deux dispositifs à terme. Une campagne de

communication organisée par Action Logement sera lancée dès la fin du mois de septembre

afin d’informer les jeunes sur ce dispositif.

∆ Dans le parc social, la part des petits logements a été augmentée (dans les programmations

de construction et dans les études d’agréments par les préfets et les collectivités

territoriales). Les moins de 30 ans représentent 29,3 % des demandeurs hors mutation

interne en 2015, mais 38,3 % des logements attribués en 2015, ils sont ainsi surreprésentés

dans les attributions au regard de leur part dans les demandeurs. Les dispositions introduites

dans la loi MOLLE de 2009 pour favoriser la colocation dans le parc social pour les moins de

30 ans permettent également leur entrée dans le parc selon des modalités adaptées à la

situation de colocation.

∆ Le « Plan 40 000 logements étudiants » engagé par le Président de la République dès 2012

porte ses fruits et cet objectif devrait être quasiment atteint d’ici la fin de l’année 2017.

∆ Les jeunes qui entrent dans une location ont une visibilité améliorée de leurs droits et

obligations ainsi que des droits et obligations du propriétaire concernant les frais d’agence,

les marchands de liste, les pièces à fournir pour le bail, le mobilier obligatoire dans un

logement dit « meublé », la colocation, etc.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201660

SOMMairE

Les jeunes accèdent plus facilement à la propriété :

∆ La réforme du prêt à taux zéro (entrée en vigueur au 1er janvier 2016) s’adresse aux primo-

accédants et leur permet de financer jusqu’à 40 % du logement, sans payer d’intérêts, avec

un prêt dont la durée peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans et dont le remboursement peut

être repoussé de 5,10, ou 15 ans. Ce prêt est utilisable partout en France, pour un achat dans

le neuf ou à rénover.

Les jeunes sont mieux accompagnés dans leurs démarches d’accès au logement

∆ Les jeunes en errance (en sortie de prise en charge ASE ou PJJ) bénéficient, à titre

expérimental sur 7 territoires, d’un accompagnement mixant des phases de travail individuel

et collectif avec plusieurs référents ; cet accompagnement est variable selon les projets et

les territoires. Cette expérimentation a trouvé une expression législative dans les articles 2

et 17 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant.

∆ Les jeunes sous main de justice sont accompagnés individuellement par un référent unique ;

le CPIP chargé du suivi de la personne détenue l’accompagne dans ses démarches en

lien avec les professionnels qui interviennent en détention (SIAO, mission locale, etc.), en

améliorant la coordination des différents acteurs de terrain (en milieu carcéral et en dehors).

∆ La loi ALUR prévoit un allégement du prélèvement financier sur les communes soumises à la

loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui financent l’intermédiation locative, dont les

Agences Immobilières à vocation sociale (AIVS) dont l’objet est d’accompagner les publics en

difficulté vers le logement. Le décret d’application est paru au Journal Officiel le 4 janvier

2016.

Ces différentes évolutions correspondent aux demandes formulées par les jeunes :

« Développer un système de prêt bancaire pour les jeunes pour leur permettre de devenir

propriétaires »

« Créer un fonds de garantie pour tous les jeunes et qui se substituera au garant, ou supprimer

l’obligation d’un garant pour l’accès au logement »

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES PrÉoccuPAtionS

dES jEunES

Certaines propositions des jeunes touchant le développement de l’offre de logement et la

sécurisation des financements de l’accès au logement trouvent d’ores et déjà des éléments

de réponse dans les politiques publiques. Celles-ci devront néanmoins encore compléter leurs

réponses afin de mieux s’adapter aux préoccupations des jeunes.

61

SOMMairE

« Créer de nouveaux logements, y compris ouverts et adaptés aux jeunes, et développer la

réhabilitation des bâtiments non utilisés pour les transformer en logements »

∆ Le nombre de places en hébergement et le nombre de logements adaptés augmentent

chaque année et une partie de cette offre bénéficie aux jeunes

∆ A l’échelle des territoires, des initiatives locales sont développées : production de logements

à bas seuil d’exigence, accueil des personnes avec animaux, etc.

Les organisations représentatives de jeunes précisent que peu de jeunes ont accès au logement

étudiant. Selon elles, il faudrait développer des locations de logements adaptés aux rythmes

de la scolarité des étudiants et développer l’information sur d’autres bailleurs sociaux que le

CROUS.

« Recenser les logements inoccupés et les donner en location à des associations de

solidarité » et « Développer les Agences Immobilières à Vocation Sociale (AIVS) »

∆ Le Gouvernement a engagé une évaluation de la politique de mobilisation des bureaux

et logements. Les premiers travaux montrent que le gisement de locaux vacants serait

relativement faible. Cependant, le Ministère du logement a engagé une mobilisation des

logements vacants en zone tendue et travaille à une évolution du dispositif fiscal afin de

favoriser la remise sur le marché de ces logements, ainsi qu’un travail partenarial avec les

collectivités territoriales impliquées sur ce sujet et premier relai sur le terrain auprès des

propriétaires souhaitant trouver des solutions pour remédier à la vacance de leurs logements.

∆ Des dispositifs de mobilisation de logements vacants, sont par ailleurs mis en place, soit à

travers la formule Solibail, soit à travers la taxe sur les logements vacants, existant de droit

en zones tendues, et pouvant être instituée également par délibération du conseil municipal

dans certaines communes.

∆ D’ici 2017, dans le cadre du plan de réduction du recours aux nuitées hôtelières, le

gouvernement prévoit la création de 9000 places en intermédiation locative. Garanti par

l’État, ce dispositif offre la possibilité aux propriétaires de louer leurs biens à une association

agréée qui y loge un ménage à revenus modestes. Le ministère du logement, de l’Égalité des

territoires et de la Ruralité a ainsi lancé en juillet 2015 une campagne d’information pour

inciter les propriétaires à louer leur logement via Solibail, une autre campagne est prévue

très prochainement.

(http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_

article=54&sommaire=35).

∆ La DIHAL, en partenariat avec la DHUP, la DGCS, la CNAF, l’UNAFO, l’UNCLLAJ, l’UNHAJ et

la FNARS est en train de réaliser un état des lieux de l’offre d’hébergement et de logement.

Parmi les données directement disponibles : celles de la CNAF qui ne concernent que les

Foyers de jeunes travailleurs - FJT (il existe en effet d’autres structures dédiées aux jeunes,

notamment les résidences sociales « jeunes » qui n’ont pas le statut de FJT). Ainsi, pour ce

qui concerne uniquement les FJT, on comptait 492 FJT soit 49 597 logements à l’été 2015.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201662

SOMMairE

∆ Certaines démarches en ce sens ont été entreprises (par ex menées par l’AFEV- Association

de la Fondation Etudiante pour la Ville).

« Reconnaître l’habitat léger et alternatif et développer les possibilités de logement en

habitat mobile (camions, caravanes, yourtes, etc.) »

∆ Des dispositions ont été introduites dans le Code de l’Urbanisme, via la loi ALUR, pour donner

une base juridique à l’implantation de formes d’habitat telles que les yourtes. Elles ont fait

l’objet d’un décret d’application paru au Journal Officiel le 29 avril 2015

« Développer les liens avec les associations caritatives pour permettre aux jeunes d’accéder

à du mobilier gratuit ou peu cher »

∆ Des partenariats entre les associations du monde du logement et de l’hébergement et

les associations caritatives sont mis en œuvre localement pour permettre aux personnes de

bénéficier de mobilier gratuit ou à prix réduit. Plusieurs territoires sont engagés dans une telle

démarche mais il n’existe pas de pilotage national de ces partenariats.

« Attribuer les aides au logement et bourses en fonction des revenus des jeunes et non de

ceux des parents »

∆ Les organisations représentatives de jeunes ajoutent que l’APL est une aide essentielle pour

les jeunes et qu’elle ne doit pas être limitée uniquement aux étudiants boursiers

63

SOMMairE

cONFOrTEr lE lIEN ENTrE lES INSTITuTIONS ET lES JEuNES ET luTTEr cONTrE lES dIScrIMINaTIONS

Les jeunes sont des citoyens qui doivent pouvoir, comme les autres, faire valoir leurs

compétences et leurs aspirations. Ils doivent également pouvoir appréhender leur

environnement et connaître le rôle des divers services de l’État.

À l’inverse, qu’ils émanent des employeurs, des bailleurs ou des institutions, nombre de préjugés

brouillent l’image des jeunes et engendrent des comportements inadaptés qui leur portent

préjudice.

L’enjeu principal de ce chantier est le renforcement des liens entre les institutions et les jeunes

et la prévention des discriminations.

Quatre objectifs opérationnels sont mis en œuvre :

∆ Améliorer le rapport police/population en particulier en ce qui concerne les jeunes ;

∆ Lutter contre les contrôles d’identité à caractère discriminatoire ;

∆ Construire une fonction publique à l’image de la diversité d’origines ou de formations des

jeunes ;

∆ Mettre en place une politique de «testing» en matière d’accès à la formation, au logement,

aux stages, à l’emploi, et aux loisirs.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Pour MiEux PrEndrE En coMPtE LES ProBLÉMAtiquES dE diScriMinAtion à L’ÉGArd

dES jEunES.

des dispositions réglementaires ont été prises pour aller plus loin dans la prise en compte de

l’impact des politiques publiques pour les jeunes et le développement d’une fonction publique

à l’image de la diversité d’origines et de formation des jeunes :

∆ La circulaire du Premier ministre du 2 mai 2016 consacre « la clause d’impact jeunesse » c’est-

à-dire l’obligation d’inclure un volet jeunesse dans les études d’impact qui accompagnent

obligatoirement les projets de textes législatifs ou réglementaires.

∆ Un décret est en cours de finalisation pour créer auprès du premier ministre un Conseil

d’Orientation des politiques de jeunesse chargé de coordonner et d’évaluer les politiques

publiques relatives à la jeunesse et de promouvoir le dialogue entre les acteurs et les

bénéficiaires de ces politiques. Ce conseil pourra examiner toute question d’intérêt général

en matière de politique de jeunesse, d’éducation populaire ou d’insertion des jeunes ; il

pourra également être consulté sur les projets de lois et de textes réglementaires relatifs à

ces sujets.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201664

SOMMairE

∆ La circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur

public non industriel et commercial

∆ La circulaire du 12 mai 2015 relative aux modalités d’accompagnement financières de

l’apprentissage dans la Fonction publique d’État

∆ La circulaire n°5788-SG du 12 mai 2015 relative à la coordination du plan de développement

de l’apprentissage dans la fonction publique de l’État

∆ L’instruction du 9 avril 2015 relative à la mise en œuvre du plan « Egalité et citoyenneté » -

Développement du nombre de places en classes préparatoires intégrées

∆ La note du 20 juillet 2015 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la

fonction publique pour la campagne 2015 - 2016

∆ La circulaire du Ministère de la fonction publique du 8 mars 2016 relative au renforcement

du dispositif des classes préparatoires intégrées, qui prévoit le renforcement des modalités

de sélection des candidats par une prise en compte accrue des critères sociaux et de la

diversité des parcours des candidats, l’augmentation significative du nombre d’élèves et la

sécurisation du cadre juridique qui définit les modalités de fonctionnement de ces classes.

des conventions ont été signées en faveur de la diversité dans la fonction publique

∆ Les textes cités ci-dessus et publiés par le ministère de la fonction publique impliquent tous

les ministères

∆ Le ministère de la fonction publique a conclu deux conventions de partenariat :

• Une convention signée entre l’Etat et l’ARF (association des régions de France) relative au

développement de l’apprentissage dans la Fonction Publique d’État

• Une convention de partenariat consolidé entre le ministère de la décentralisation et de la

fonction publique, au travers notamment de ses écoles de service public et le ministère

de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au travers des

écoles, collèges, lycées et universités portant sur l’engagement au service des valeurs de

la république

différents outils ont été développés :

∆ Par le ministère de la fonction publique, suite au rapport de Jacky Richard intitulé

« Développer et pérenniser l’apprentissage dans la fonction publique » remis au Premier

ministre le 20 mai 2015 :

• Le bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations

dans la fonction publique (novembre 2015)

• Un guide pratique des concours administratifs à l’usage des présidents et membres de

jurys. (nouvelle édition, 2015)

• Un guide relatif à l’apprentissage dans la fonction publique de l’État à l’usage des services

de ressources humaines (2015)

• Une formation spécifiquement conçue pour les maîtres d’apprentissage

65

SOMMairE

• La Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP), s’est enrichie d’une partie

« apprentissage » (http://www.biep.fonction-publique.gouv.fr/common/

jobApprenticeSearch)

∆ Par le ministère de la Jeunesse qui a lancé 4 projets expérimentaux de «testing» (2014-2016) :

• « Le stage en classe 3ème au collège : premières expériences de discriminations liées à

l’âge » (échantillon de 3000 élèves répartis dans 30 établissements de deux départements).

Les résultats seront diffusés en novembre 2016.

• « Mesure et analyse des discriminations d’accès à l’apprentissage » (échantillon de 3000

élèves en apprentissage dans les filières électronique et coiffure dans les lycées et centres

de formation). Les résultats seront diffusés en décembre 2016.

• « Discrimination Inter Age et selon d’autres motifs » ; cette expérimentation vise à

identifier dans des secteurs marchands, vecteurs d’autonomie, les discriminations liées à

l’âge, au sexe, à l’origine ethnique et au lieu de résidence. Les résultats seront diffusés en

octobre 2016.

• « Discriminations envers et selon les jeunes en fonction de la situation du logement visé :

un testing de grande ampleur sur le parc locatif privé ». Les résultats seront diffusés en

décembre 2016.

des ressources financières et humaines importantes ont été mobilisées:

∆ Le ministère de la fonction publique a mobilisé 40 M€ en 2015/2016 pour l’apprentissage

dans la fonction publique

∆ Le ministère de la Jeunesse, via le fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ), a mobilisé

500 000 € pour les 4 expérimentations de «testing» en cours.

2. dES AVAncÉES concrètES dAnS LA ViE dES jEunES ont ÉtÉ rÉALiSÉES

L’action de l’État a permis de mettre en œuvre un certain nombre d’avancées concrètes dans

la vie des jeunes, notamment dans l’amélioration des rapports police/population et l’accès à

la fonction publique.

des actions ont été mise en œuvre pour améliorer le rapport police/population

∆ Au sein de la police nationale (direction centrale de la sécurité publique - DCSP et préfecture

de police), 92 délégués cohésion police / population (DCPP) sont en poste, dont 63 dans

les zones de sécurité prioritaires (ZSP). Le dispositif des DCPP a fait ses preuves, d’où

son déploiement. Il permet de faire le lien entre l’institution de la police nationale et les

associations, la population des quartiers concernés… Les relations avec les jeunes diffèrent

selon les besoins et les demandes du quartier dans lequel il évolue. En général, cela passe

par des interventions sur des thèmes de prévention dans le cadre du milieu scolaire ou des

rencontres informelles

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201666

SOMMairE

∆ Le principe de généralisation de la caméra piéton a été acté en 2014. Pour ce faire, une

doctrine commune d’emploi (police, gendarmerie et préfecture de police) a été rédigée.

Initié en 2015, un déploiement progressif de 4500 caméras est programmé sur une période

de cinq ans dans les services de la sécurité publique de la Police aux Frontières (PAF) et des

Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS). Les caméras piéton sont un élément essentiel

de lutte contre les contrôles d’identité discriminatoire, et le sentiment d’injustice qu’ils

génèrent.

Pour les organisations représentatives de jeunes, la mise en place de l’attestation de

contrôle d’identité (reçu remis par le policier suite à un contrôle), plus que les caméras-

piétons, permettrait de sécuriser les rapports entre la police et les jeunes. Néanmoins, le

cadre légal d’utilisation devra prévoir la possibilité d’accès des citoyens aux images prises

par ces caméras-piétons et la possibilité de les utiliser comme éléments de preuve en cas

de recours juridique pour le motif d’une discrimination.

La fonction publique accueille plus de jeunes

∆ 4290 jeunes ont d’ores et déjà signé un contrat d’apprentissage dans la fonction publique

(depuis septembre 2015).

∆ 550 étudiants de conditions modestes sont actuellement accueillis dans les 26 classes

préparatoires intégrées (CPI) relevant de la fonction publique d’État et hospitalière. Pour

l’année 2014, 35 % des admis en CPI sont notamment issus des quartiers prioritaires de

la politique de la ville et 48 % sont demandeurs d’emploi. Le taux de réussite à tous les

concours de la fonction publique (catégories A, B ou C) s’échelonne pour les élèves de CPI

entre 41 et 51 %.

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES PrÉoccuPAtionS

dES jEunES

Les propositions des jeunes issues des échanges à propos de la lutte contre les discriminations

complètent les avancées des politiques publiques sans les recouper. Elles doivent encore

recevoir des réponses au sein des politiques publiques mises en œuvre.

Les jeunes souhaitent la mise en œuvre d’une éducation à la non-discrimination

Les propositions de jeunes sont les suivantes :

« Proposer des modules pédagogiques de formation sur les discriminations au sein des

établissements scolaires du primaire à l’enseignement supérieur et des autres formations

existantes (BAFA, BPJEPS, etc.), valorisant l’accompagnement par les jeunes pour les jeunes et

en partenariat avec les acteurs associatifs »

« Enseigner l’histoire de la Réunion et des Outre-mer et des différentes origines pour mieux

comprendre l’histoire et lutter contre les discriminations »

67

SOMMairE

« Sensibiliser les parents et les enfants dès le plus jeune âge aux discriminations par l’organisation

de temps communs à l’école (groupes de discussion, événements, etc.) »

Pour les organisations représentatives de jeunes, la question de la non discrimination doit

être intégrée dans le parcours de 300 heures d’enseignement moral et civique annoncé par le

Président de la République lors de ses Vœux 2016 à la jeunesse et aux forces de l’engagement.

Une proposition de jeunes porte aussi sur la sensibilisation auprès d’un large public :

« Organiser régulièrement des campagnes promotionnelles et événementielles de lutte contre

les discriminations et de valorisation des différences »

A ce titre, la campagne du ministère chargé des sport #coup de sifflet contre les discriminations

dans le sport permet de mobiliser les acteurs du sport et les pratiquants :

http://www.sports.gouv.fr/prevention/incivilites-violences/CoupdeSifflet/Presentation-de-

la-campagne-CoupdeSifflet/

Les jeunes souhaitent également le renforcement de la règlementation et du contrôle :

« Obliger les chefs d’entreprise à mettre en place des périodes d’essai lors de l’embauche

de salariés, afin d’éviter les discriminations au recrutement ». Il s’agit en fait d’instaurer une

période d’essai pour les candidats retenus avant la décision d’embauche afin de les tester en

situation et ainsi d’éviter les discriminations.

« Réserver plus de logements pour les jeunes sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-

mer, en prenant en compte les personnes handicapées »

« Contrôler les images des médias (presse, radio, télévision, internet) pour éviter la banalisation

des discriminations »

« Mettre en place plus de lois de lutte contre les discriminations et développer des supports de

communication pour les faire connaître ».

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201668

SOMMairE

accédEr SIMPlEMENT auX INFOrMaTIONS ET auX drOITS

Le renforcement du lien entre les politiques publiques et les jeunes passe par l’information sur

les droits/services existants et par la simplification des démarches pour y accéder.

Il est apparu pertinent de rassembler dans ce Parcours les éléments relatifs à l’information et

à la simplification des relations avec l’État concernant toutes les thématiques pour donner plus

de force à cette dimension transversale.

1. un dÉVELoPPEMEnt conSÉquEnt dE L’oFFrE PuBLiquE d’inForMAtion à

dEStinAtion dES jEunES

L’information des jeunes est un point crucial des politiques publiques, une condition essentielle

à leur mise en œuvre et à leur appropriation effective par les jeunes.

De très nombreux lieux d’information ont été développés tant sur la santé, le logement, la

formation, l’emploi, la création d’activité, la mobilité, l’engagement ou les loisirs et les sports.

Pour l’accès aux soins et à la santé

∆ Des lieux d’information physiques :

• Les Maisons des Adolescents (MDA) sont des lieux qui accueillent de manière confidentielle

et gratuite les adolescents de 11 à 25 ans, quels que soient leurs questionnements ou leurs

préoccupations (médicale, sexuelle, psychique, scolaire, juridique, sociale, etc.). Il en

existe plus de 100 en France, en moyenne une par département : http://www.anmda.fr/

nc/les-mda/la-carte-de-france. La PJJ a signé le 16 juin 2016 une convention nationale

avec l’Association Nationale des Maisons Des Adolescents pour développer et renforcer

les partenariats locaux entre ses services et les MDA : http://www.anmda.fr/actualites/

affichage-actualite/?tx_news_pi1[news]=126&tx_news_pi1[controller]=News&tx_news_

pi1[action]=detail&cHash=44c7cb5be699b9298c94bba95905730a.

• 300 Points d’Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) offrent une écoute, un accueil et une

orientation aux jeunes âgés de 12 à 25 ans. Ces lieux accueillent de façon inconditionnelle,

gratuite et confidentielle, sans rendez-vous, seul ou en groupe, jeunes et/ou parents

souhaitant recevoir un appui, un conseil, une orientation, dès lors qu’ils rencontrent une

difficulté concernant la santé de façon la plus large : mal être, souffrance, dévalorisation,

échec, attitude conflictuelle, difficultés scolaires ou relationnelles, conduites de rupture,

violentes ou dépendantes, décrochage social, scolaire. Elles ne réalisent pas de soins.

http://cartosantejeunes.org/index.php/la-carto-c-est-quoi

• 20 centres de santé existent actuellement dans les universités (un objectif de 30 centres

de santé universitaires est prévu d’ici 2017). Ces centres permettent ainsi l’accès des

étudiants à une offre de soins et à des praticiens variés.

69

SOMMairE

∆ Des lieux dématérialisés (plateformes téléphoniques ou sites web) :

• Les plateformes téléphoniques (fil santé jeunes, ligne azur, numéro unique « contraception,

sexualité, IVG »), plateformes web (INPES, AMELI, MDA, PAEI, manger bouger, programme

nutrition santé, etc.) proposent très souvent une géolocalisation des structures physiques

les plus accessibles en fonction de l’adresse du jeune.

• L’Institut National de prévention et d’éducation à la santé (INPES) met à disposition de

nombreuses informations et documents destinés aux jeunes et deux numéros d’aide à

distance en santé : « fil santé jeunes » et « ligne azur » pour la lutte contre l’homophobie :

http://www.inpes.sante.fr

• Le ministère de la santé a mis en place en 2015 un numéro unique Contraception, Sexualité,

IVG : 0800 08 11 11 (appel gratuit et anonyme). On trouve également sur son site en cours

de modification de nombreuses informations relatives à la prévention : http://social-sante.

gouv.fr/prevention-en-sante/

Pour l’accès au logement

∆ Des lieux d’information physiques :

• Les Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) interviennent sur de

nombreux territoires auprès des jeunes de moins de 30 ans pour les accueillir, les informer,

les orienter, les accompagner à la recherche, à l’accès et au maintien dans un logement

autonome. La liste des CLLAJ est disponible à l’adresse suivante : http://www.uncllaj.org/

annuaire-uncllaj/annuaire-national-cllaj.php

∆ Un lieu dématérialisé avec le site de l’UNCLLAJ qui apporte des informations et des conseils

dans le domaine du logement : http://www.uncllaj.org/location-logement-jeunes.php

∆ En projet, un portail numérique assuré par Action Logement permettra de flécher les

bénéficiaires vers VISALE et la CLÉ de manière transitoire

Pour l’accès à la formation et à la « réorientation »

∆ Des lieux d’information physiques, telles que les plates formes de suivi et d’appui aux jeunes

en situation de décrochage scolaire (PSAD)

∆ Des lieux dématérialisés (plateformes téléphoniques ou sites web) et une campagne de

communication :

• L’information sur les solutions de formation est disponible via le numéro unique

d’assistance, le 0 800 12 25 00.

• Le portail de l’ONISEP http://reviensteformer.gouv.fr/ associé à la campagne spécifique

« Reviens te former », développée au printemps 2015 a contribué à informer de nombreux

jeunes.

Pour l’accès à l’emploi et à la création d’activité

∆ Des lieux d’information physiques :

• les agences de Pôle Emploi mais aussi les Missions locales et de nombreuses associations

accueillent les jeunes en recherche d’emploi ou portant un projet de création d’activité

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201670

SOMMairE

• au sein des 1 300 quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, une stratégie et une offre

de services sont proposées à toutes les étapes du parcours du créateur (information,

émergence du projet, accompagnement, financement, développement et immobilier

d’activité).

∆ Des lieux dématérialisés

• le site internet « Entrepreneurs des quartiers » (http://www.entreprisesdesquartiers.fr).

L’information sur l’offre de services évolue pour toucher les jeunes issus des quartiers

prioritaires intéressés par la création d’activité.

• le portail de l’alternance (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance)

qui permet également d’accéder à la bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP)

proposant des offres de l’apprentissage dans la fonction publique.

Pour l’accès à la mobilité

∆ Des lieux d’information physiques, telles que les 20 plateformes régionales dont 5 en Outre-

mer qui ont été financées par le Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse. Ces plateformes

regroupent de nombreux partenaires des champs de l’éducation formelle, non formelle et

de formation professionnelle (services déconcentrés de l’État, associations, collectivités,

etc.) pour mieux informer, former et accompagner les jeunes et les professionnels vers une

mobilité. Les activités de ces plateformes ont débuté en octobre 2015

∆ Un lieu dématérialisé a été développé : le portail web « Découvrir le Monde » (http://

decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr). Il regroupe de très nombreuses propositions de mobilité

européenne et internationale qu’elles soient financées par des fonds européens, nationaux

ou locaux.

Le site est construit autour d’un moteur de recherche avancé qui permet à l’internaute, à

partir de sa région d’origine, de son profil, et de ses souhaits de visualiser les propositions

de mobilité et de les comparer. Ces propositions sont présentées de manière à permettre

une lecture et une compréhension aisée. Le site propose des témoignages vidéo de jeunes

ayant effectué une mobilité à l’étranger.

Des outils de communication sont en cours de diffusion dans les services déconcentrés

de l’État afin de faire connaître le Portail mobilité (qui, a ce jour, enregistre environ 60 000

consultations) ; un comité éditorial est mis en place depuis décembre 2015 afin d’améliorer

l’écriture en ligne.

Pour l’accès à l’engagement et à la vie associative

∆ Des lieux dématérialisés qui sont des outils d’information et de communication (plateformes

téléphoniques ou sites web) :

• Les portails du ministère chargé de la Jeunesse et des Associations pour créer, gérer et

développer une association : http://www.associations.gouv.fr et http://www.jeunes.gouv.fr/

• Le site Internet « je veux m’engager » comprend une présentation et des témoignages de

jeunes s’engageant auprès de différentes structures (syndicat, association, conseils de

quartiers, etc.) : http://www.associations.gouv.fr/10242-je-veux-m-engager.html

71

SOMMairE

• Le site web de l’Agence du service civique a été refondu notamment pour faciliter l’accès

à l’information et les réponses apportées ; ainsi en 2015, il est enregistré une forte hausse

du nombre d’inscrits sur ce site, en moyenne +99%d’inscrits / mois vs. 2014 et 84% des

jeunes interrogés sont satisfaits du site et 93% recommanderaient le site à un proche

(Enquête MEDIAPOST 2015) : http://www.service-civique.gouv.fr

• Le site internet http://www.jaimetonasso.org créé par le Mouvement associatif pour la

grande cause nationale 2014 vise à sensibiliser à la thématique de l’engagement associatif,

les outils créés à cette occasion continuent à être en ligne.

Cependant, toute cette offre publique d’information souffre encore d’inadaptation partielle,

de dispersion et de manque de lisibilité. Parallèlement, l’information numérique connaît des

limites et ne saurait se substituer intégralement à un accompagnement personnalisé pour

couvrir la diversité des besoins des jeunes.

Malgré l’offre d’information développée, les jeunes continuent de formuler différentes

demandes :

« Installer une structure unique d’accueil, permettant l’échange avec un référent individuel,

pour réunir tous les services à destination des jeunes et les accompagner dans leurs démarches

d’accès au logement »

« Développer la communication sur l’offre de soins (ex : Pass’Santé, tarifs réduits ou gratuité,

centres de santé, etc.) via une application dédiée, les réseaux sociaux et les médias »

« Développer des lieux d’information pour les jeunes sur l’accès à la santé, voire l’instauration

d’un guichet unique pour toutes les démarches administratives (santé, logement, scolarisation,

etc.) »

« Mettre en place une plateforme internet officielle nationale, régionale, locale donnant toute

la documentation nécessaire aux jeunes sur la mobilité (aides possibles, informations adaptées

aux différents profils de jeunes, etc.) »

« Adapter l’information sur la mobilité à tous les profils de jeunes et, plus largement, montrer

qu’on peut bouger tout au long de la vie »

« Créer en région des maisons de la mobilité et mettre en place des référents « mobilité » dans

les lycées, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) et en Maisons Familiales Rurales (MFR),

pour informer et donner envie »

Par ailleurs, les organisations représentatives des jeunes souhaitent que l’information des

jeunes soit développée sur des dispositifs comme MobiliJeunes (http://www.logeo.fr/jeunes/

aide-mobili-jeune.html) accessibles depuis un téléphone portable.

Enfin, plus généralement, elles demandent que les entreprises concernées communiquent

davantage sur le 1% logement.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201672

SOMMairE

2. dES EFFortS dE SEnSiBiLiSAtion PAr dES cAMPAGnES Et dES SuPPortS dE

coMMunicAtion

Pour améliorer l’information des jeunes et pour mieux faire connaître les politiques publiques,

des campagnes de communication sont initiées et des supports de communication sont créés.

A l’occasion des débats, les organisations représentatives des jeunes ont montré l’importance

des campagnes de sensibilisation.

Pour l’accès à la santé

∆ Plusieurs programmes nationaux interministériels comprennent des informations à

destination des jeunes :

• le Programme national pour l’alimentation initié en 2010 (site http://www.mangerbouger.fr

développé par l’INPES)

• le Plan National Nutrition santé 2011-2015 (http://www.sante.gouv.fr/programme-

national-nutrition-sante-2011-2015.html)

• le Plan National Sports santé bien être 2013-2015

• le Plan National de Vie Etudiante (2015)

∆ un chapitre spécifique de la loi de santé du 17 décembre 2015 concerne les démarches de

prévention à destination de la jeunesse ; il prévoit notamment un « parcours éducatif en

santé » comportant des actions de promotion de la santé dès le plus jeune âge dans tous les

établissements d’enseignement.

Ces actions de communication répondent en partie à l’une des propositions des jeunes :

« Organiser dès l’école primaire des actions de prévention en milieu scolaire, avec les jeunes et

de façon ludique, telles que des journées de sensibilisation à la santé et à l’alimentation »

Pour l’accès à l’emploi et aux dispositifs d’insertion

∆ En ce qui concerne les dispositifs d’accès à l’emploi, tels que le contrat de génération, les

emplois d’avenir et les contrats starter, des campagnes de communication spécifiques ont

été menées.

∆ L’information sur la Garantie Jeunes a été apportée grâce à un développement de supports

de communication

∆ Le lancement du parcours « Réussite apprentissage », annoncé lors du CIEC, a bénéficié

d’une large campagne de communication.

∆ Une communication, ciblée sur la mise en place de l’aide « TPE Jeunes apprentis » pour les

entreprises de moins de 11 salariés concluant un contrat d’apprentissage avec un apprenti

mineur, a été réalisée.

73

SOMMairE

Ces efforts doivent se poursuivre, notamment sur l’apprentissage, comme l’ont demandé les

jeunes :

« Mettre en place une campagne d’information à destination des entreprises sur les bénéfices

de l’apprentissage et abaisser les charges d’entreprises qui accueillent des jeunes apprentis »

Pour l’accès à la mobilité

∆ Une campagne de communication spécifique (#LaBougitude) a été menée lors du lancement

du portail web « Découvrir le Monde » et des outils de communication ont été développé (kit

de communication dématérialisé, dépliants, cartes de communication, exposition itinérante,

kakemonos).

Pour l’accès à l’engagement et à la vie associative

∆ Des supports de communication sur les unités d’enseignement « engagement associatif »

mises en place ont été développés au sein de 70% des universités françaises.

∆ Concernant le service civique :

• Des campagnes de communication spécifiques et ciblées sont mises en œuvre (web et

radio notamment),

• Une campagne de communication à destination des jeunes en situation de handicap a

été réalisée afin de faire connaitre les opportunités d’engagement qui leurs sont offertes

jusqu’à 30 ans dans le cadre du service civique

Ces actions vont dans le sens de l’une des propositions des jeunes :

« Mettre en place une campagne de communication d’ampleur pour favoriser l’engagement »

Pour l’accès aux loisirs

∆ Pour l’accès des jeunes aux loisirs de qualité dans le cadre des PEDT, des supports de

communication ont été développés et une campagne de communication spécifique menée

en 2014 : http://pedt.education.gouv.fr

∆ Destinée aux parents et aux jeunes, une campagne de communication pour la promotion

des séjours de vacances, d’accueils de loisirs et de scoutisme a été réalisée en 2015. Cette

campagne visait à :

• donner envie aux jeunes de partir en « colo » ;

• faire connaître l’intérêt éducatif des vacances et des séjours collectifs notamment de

proximité ;

• accompagner les parents dans la recherche d’une proposition de séjour répondant aux

envies de leurs enfants, y compris les enfants et jeunes en situation de handicap ;

• rappeler la qualité de l’encadrement ;

• aider les parents à trouver les financements nécessaires au départ.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201674

SOMMairE

Les organisations représentatives des jeunes demandent de faire connaître plus largement les

actions proposées par l’Agence nationale des chèques-vacances (ANCV).

Ainsi, toute une série d’actions de communications sont mises en œuvre dans différentes

thématiques.

En dépit de ces diverses campagnes, les jeunes s’estiment mal informés concernant leurs

droits. Les organisations représentatives des jeunes demandent que des campagnes de

communication soient menées sur l’accès aux droits sociaux par les caisses de sécurité sociale,

les CAF, le ministère des affaires sociales. L’information destinée aux étudiants devrait passer

par un canal adapté (les CROUS, par exemple).

3. unE AMorcE dE SiMPLiFicAtion dE L’AccèS dES jEunES à L’inForMAtion Et Aux

droitS/SErVicES

Les jeunes font face à plusieurs difficultés : l’information est protéiforme, surabondante,

parfois peu intelligible ; le besoin d’information n’est pas toujours facile à définir et à exprimer.

Il faut pouvoir comprendre l’information reçue puis la transformer en action ou en démarche.

Le déficit d’information ou la mauvaise compréhension peuvent être un facteur excluant du

recours aux droits et aux services, qu’ils soient spécifiques ou de droit commun.

La demande récurrente de guichet unique (« Créer une plateforme web administrative unique

nationale à destination des jeunes ainsi qu’un outil de type application pour smartphone

regroupant par région et/ou département, l’ensemble des structures et services liés aux

questions du logement des jeunes ») trouve une réponse sur les plates formes vie étudiante

des CROUS qui permettent de consulter les offres de logement étudiant garanties par le label

LOKAVIZ et de déposer une demande de logement étudiant.

Les jeunes demandent que ce type de simplification soit étendu à l’ensemble des actes

administratifs :

« Simplification administrative : créer une plateforme internet rassemblant toutes les

informations utiles aux jeunes en lien avec les administrations (université, permis de conduire,

sécurité sociale, pôle emploi…), leur permettant de communiquer une seule fois toutes les

informations les concernant. »

« Simplifier les démarches administratives, notamment avec la mise en place d’un guichet

unique aux horaires adaptés aux modes de vie des jeunes et des familles (ouvrir à midi et plus

tard le soir) avec des professionnels qui accompagnent, conseillent et favorisent la mise en

réseau. »

75

SOMMairE

Des avancées vers le « guichet unique » méritent d’être relevées :

∆ Depuis la rentrée universitaire 2015, les étudiants étrangers peuvent effectuer toutes leurs

démarches et prendre leur inscription sur un guichet unique.

∆ Le portail web « Découvrir le monde » permet d’agréger les propositions des opérateurs, la

recherche d’une mobilité est grandement simplifiée pour l’internaute.

∆ Le Plan National de Vie Etudiante 2015 comprend une mesure relative à la constitution d’un

« Portail de la Vie Etudiante (PVE) », un portail simplifié pour l’accès à l’information (mesure 1)

et une autre qui concerne un guichet unique d’accès aux services administratifs (mesure 2).

∆ Enfin, l’individualisation de l’information à laquelle le projet « boussole des droits » doit

permettre de répondre. Le plan priorité Jeunesse comprend en effet une mesure en cours

d’expérimentation sur deux territoires visant la création d’un web service offrant une

information personnalisée, des fonctions d’orientation et d’accompagnement, adaptées

à chaque jeune. L’objectif est de faciliter l’accès des jeunes aux droits et services qui les

concernent dans le domaine de l’emploi, du logement et de la santé, puis d’élargir les thèmes.

Des efforts de simplification se traduisent aussi par l’allégement des dossiers ou des

procédures :

∆ Dans le domaine du logement, l’effort de simplification se traduit notamment par l’allègement

des dossiers (limitation des pièces à fournir) et la possibilité depuis avril 2015 de faire une

demande de logement social en ligne sur (www.demande-logement-social.gouv.fr)

∆ Dans le cadre de la réforme du permis de conduire, le délai moyen mensuel constaté entre

deux présentations à l’épreuve pratique est réduit : en septembre 2015, ce délai est descendu

à 73 jours contre 92 en septembre 2014 et 96 en septembre 2013. L’objectif est de passer à

45 jours en 2017

Toutes ces avancées sont au cœur du programme de simplification du Gouvernement. En mai

2016, le Premier ministre a mis en place une mission chargée de proposer des simplifications

portant sur les politiques publiques qui touchent le plus les jeunes .Elle rendra ses conclusions

fin 2016.

La mise en place de partage des données, entre acteurs, participe également aux efforts de

simplification de l’administration auprès des jeunes usagers :

∆ concernant les jeunes décrocheurs, le partage des données entre acteurs de l’orientation

permet de leur éviter de retracer à de multiples reprises leur parcours scolaire et d’aboutir

plus rapidement à des réponses adaptées.

∆ La simplification de l’accès des utilisateurs dans les PSAD aux listes de jeunes «décrocheurs»

est produite par le système interministériel d’échange d’informations (SIEI).

∆ Des interconnexions entre le SIEI et Présage / I-MILO / Ariane et des outils d’entretien

communs sont en construction.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201676

SOMMairE

Cependant, il reste un souhait exprimé par les jeunes « Simplifier les démarches administratives

et les critères d’attribution des aides à la mobilité, notamment en créant davantage de

passerelles entre les dispositifs existants » qui demeure difficile à satisfaire car les dispositifs

sont de nature très différente. Il est en effet complexe d’harmoniser les démarches

administratives et les critères d’attribution des aides à la mobilité. Toutefois, dans le cadre

du comité permanent de la mobilité européenne et international, les structures de mobilité

s’accordent à mieux informer sur leurs dispositifs et mieux accompagner les jeunes dans leurs

démarches. Le portail web « Découvrir le monde » joue ainsi un rôle essentiel pour améliorer

la visibilité et la compréhension des démarches et des procédures.

77

SOMMairE

ParcOurS « S’ENGaGEr & S’éPaNOuIr »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201678

SOMMairE

Ce parcours comprend les axes suivants :

Favoriser l’accès des jeunes aux sports, à l’art, à la culture et à une offre audiovisuelle et numérique de qualité ..........................................79

Accroître et diversifier la mobilité européenne et internationale des jeunes ...... 85

Promouvoir et valoriser l’engagement des jeunes ..............................................91

renforcer la représentation des jeunes dans l’espace public ............................ 98

79

SOMMairE

FavOrISEr l’accÈS dES JEuNES auX SPOrTS, à l’arT, à la culTurE ET à uNE OFFrE audIOvISuEllE ET NuMérIQuE dE QualITé

Les pratiques culturelles, de même que l’accès à une pratique physique ou sportive, sont

marquées par des inégalités sociales prégnantes : être diplômé, étudier ou travailler, avoir un

niveau de vie élevé sont autant de facteurs qui favorisent les pratiques sportives et culturelles.

Par ailleurs, le champ du sport reste fortement structuré autour d’une opposition féminin/

masculin, notamment dans les milieux les moins favorisés.

Éléments fondateurs du vivre ensemble et de l’inclusion sociale, ces pratiques doivent être

accessibles à tous. L’enjeu du chantier est donc de réduire les inégalités et de consolider les

moyens mis en œuvre pour que l’ensemble des jeunes puissent s’engager dans des activités

culturelles, sportives et de loisirs.

Pour répondre à ces enjeux, les 6 objectifs opérationnels ont été développés :

∆ Garantir l’égalité d’accès à une pratique sportive pour tous les jeunes ;

∆ Favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs de qualité ;

∆ Renforcer l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ;

∆ Développer une offre audiovisuelle et numérique de service public en direction des jeunes ;

∆ Prendre en compte l’accès des jeunes handicapés aux sports, à l’art, à la culture et à

l’audiovisuel, ainsi qu’au numérique ;

∆ Favoriser et faciliter le départ en vacances collectives (colos) des enfants.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A quELquE PEu ÉVoLuÉ :

Le cadre législatif et réglementaire s’est enrichi :

∆ Les nouveaux rythmes scolaires et l’éducation artistique et culturelle sont inscrits dans la loi

de juillet 2013 relative à la refondation de l’école.

∆ La formation et la mobilisation des acteurs culturels en matière de transmission est inscrite

dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

∆ L’accès des jeunes à des loisirs éducatifs de qualité au titre des projets éducatifs territoriaux

(PEDT) a bénéficié d’un grand nombre de textes visant : une nouvelle organisation scolaire,

des projets éducatifs territoriaux, une expérimentation sur l’organisation du temps scolaire,

la direction des accueils de loisirs, l’organisation des accueils de loisirs périscolaires, la mise

en place d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, la

généralisation des PEDT.

∆ L’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture est renforcé par trois circulaires :

• Circulaire conjointe du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère

de l’Education Nationale sur le parcours d’éducation artistique et culturelle (circulaire du

3 mai 2013).

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201680

SOMMairE

• Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipes artistiques dans le cadre

de résidences.

• Volet culturel de la circulaire sur les PEDT.

Les collaborations entre ministères et avec d’autres partenaires se sont élargies :

∆ Le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle a été réuni à plusieurs reprises par

les ministres en charge de la Culture et de l’Éducation nationale. Les membres (ministères,

associations nationales représentatives des collectivités territoriales et acteurs éducatifs et

culturels de la société civile) ont fait le bilan 2013-2015 de l’action menée par les ministères

en charge de la Culture et de l’Éducation nationale, des 50 ans de l’éducation socio-culturelle

au sein des lycées agricoles, du développement de l’éducation artistique et culturelle au

sein des quartiers de la politique de la ville. Ils ont rédigé conjointement une Charte pour

l’éducation artistique et culturelle.

∆ La collaboration entre les ministères chargés de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des

Sports et de la Culture s’est renforcée au titre des projets éducatifs territoriaux.

∆ Sous l’autorité du Préfet de région, les DRAC et les rectorats ont mis en place les comités

territoriaux de pilotage de l’éducation artistique et culturelle, défini dans la circulaire du

3 mai 2013 relative au parcours. Réunissant les différents services déconcentrés de l’État

et les différents échelons de collectivités territoriales, ces instances ont vocation à définir

une politique conjointe sur la base d’un diagnostic partagé et d’identification de territoires

prioritaires d’intervention.

∆ En 2015, 390 conventions ont été signées entre les services de l’État et les collectivités

territoriales en faveur du développement de l’éducation artistique et culturelle. 19 d’entre

elles impliquent un partenariat avec un conseil régional, 72 avec un conseil départemental,

209 avec un établissement public de coopération intercommunal et 159 avec une commune.

∆ Sept directions ministérielles se sont mobilisées dans le cadre de la démarche « sport,

facteur d’inclusion sociale ».

∆ Une convention de partenariat a été signée en septembre 2013 entre le ministère chargé

de l’éducation nationale, le ministère chargé des sports et le Comité National Olympique et

Sportif Français (CNOSF) visant à créer des passerelles entre le monde scolaire et le monde

sportif.

∆ Le ministère chargé de la Jeunesse et le Centre National de la Fonction publique Territoriale

(CNFPT) ont établi un partenariat pour la formation des animateurs et directeurs dans le

cadre des projets éducatifs de Territoires.

∆ Le ministère de la Culture et de la Communication (MCC) s’est engagé dès mai 2015 par une

convention avec l’agence du service civique et le ministère de la ville, de la jeunesse et des

sports, sur la réalisation de 6000 missions en 2015 et 10 000 missions en 2016, dans le cadre

d’un programme intitulé « Citoyens de la culture », développé autour de deux objectifs :

favoriser l’accès de tous à la culture, et mettre la culture au service des valeurs républicaines.

81

SOMMairE

Ces évolutions répondent en partie à la préoccupation exprimée par les jeunes :

« Supprimer les différents pôles culturels (mairie, préfecture, etc.) au profit d’une structure

unique qui les représenterait tous et faciliterait l’accompagnement des citoyens »

des outils ont été développés et la formation des personnels a été mobilisée :

∆ Pour garantir l’égalité d’accès à une pratique sportive pour tous les jeunes :

• Une plateforme internet dédiée à l’inclusion sociale par le sport a été mise en place avec

l’appui de sept administrations centrales : http://guides.semc.sports.gouv.fr

• Dans le cadre de l’Année 2015-2016 du sport, de l’école à l’université :

• un colloque sur la promotion des « activités physiques et sportives de nature à l’école »

réunissant 150 agents pendant trois jours a été organisé en septembre 2015, par le

ministère chargé des sports en partenariat avec le réseau national des sports de nature,

l’Éducation nationale et l’enseignement agricole. http://www.sportsdenature.gouv.fr/

activites-physiques-et-sportives-de-nature-a-l-ecole

• un colloque «sport et handicaps : de l’école à l’université » réunissant 100 personnes a

été organisé le 3 décembre 2015 (journée internationale des personnes handicapées) par

le ministère chargé des sports, en partenariat avec l’Éducation nationale,http://www.

handicaps.sports.gouv.fr/index.php/sport-et-handicaps

∆ Pour favoriser l’accès des jeunes à des loisirs éducatifs de qualité :

• Les référents des ministères chargés de la jeunesse et de l’éducation nationale et la caisse

nationale des allocations familiales ont été regroupés à trois reprises.

• Un Kit PEDT (6 fiches présentant la démarche PEDT) a été conçu à destination des élus et

des professionnels : http://www.pedt.education.gouv.fr

• une étude économique a été lancée en 2015 afin de mieux cerner les problématiques de

coût dans le cadre de l’accompagnement du secteur « colos » afin de faire partir davantage

d’enfants et de jeunes en vacances collectives.

• 60 projets ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets « vacances collectives des

enfants et des jeunes » intitulé #GénérationCampColo se déroulant pendant l’été 2015

et les petites vacances scolaires. Celui-ci vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle offre

de « colos » qui mettent en œuvre des méthodes innovantes favorisant les mixités et

notamment la mixité sociale.

∆ Pour renforcer l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture :

• Les DRAC et les EP du MCC travaillent prioritairement en faveur du développement de

l’éducation artistique et culturelle sur tous les territoires, en particulier les quartiers de la

politique de la ville et le milieu rural isolé. Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

des structures labellisées comprennent à présent un article en faveur du développement

de l’éducation artistique et culturelle. Leur action est évaluée par le biais d’indicateurs.

• Des opérations pour favoriser la lecture et l’accès aux arts ont été menées : « La classe,

l’œuvre » (2013 pour la phase expérimentale), « Lire en short, Grande fête du livre pour la

jeunesse » (2015), « La Belle saison, plan d’action art/enfance/jeunesse » (2014).

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201682

SOMMairE

• En 2015, a été lancée une feuille de route commune Culture / Éducation nationale avec

un référentiel sur le parcours d’éducation artistique et culturelle ayant vocation à ancrer

l’éducation artistique et culturelle dans les programmes scolaires (arrêté du 1er juillet 2015).

des ressources financières ont été affectées

∆ L’accès des jeunes à des loisirs éducatifs de qualité (PEDT) est financé en partie par le

développement des activités périscolaires, doté d’une enveloppe de 400 millions d’euros

en année courante.

∆ L’État soutient le secteur des « colos » pour qu’il renouvelle son offre (1,4 M€ en 2015, le

montant 2016 se voit augmenté)

∆ Pour renforcer l’accès de tous les jeunes à l’art et à la culture, le ministère chargé de la

culture mobilise des crédits du « plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC) ».

De 30,7 M€ en 2012, ils ont été considérablement accrus pour atteindre 40,7 M€ en 2015, soit

une augmentation de plus de 33 %. Ces moyens nouveaux ont été notamment engagés sur

des thématiques prioritaires, à savoir la maîtrise de la langue et l’éducation aux médias et au

numérique, les territoires prioritaires

∆ D’autres crédits sont mobilisés grâce au partenariat du ministère chargé de la Jeunesse

(4 M€) et de la Fondation Total.

Ces évolutions répondent en partie à la préoccupation exprimée par les jeunes :

« Allouer plus de budget pour subventionner les écoles et les associations pour promouvoir la

culture »

« Effectuer un travail plus important d’information et de sensibilisation à la culture, y compris

celles des Outre-Mer, à travers les médias et les réseaux sociaux. »

2. LES jEunES BÉnÉFiciEnt dAVAntAGE d’ActiVitÉS dE LoiSirS EncAdrÉES

Plus de jeunes de 3 à 12 ans participent aux activités de loisirs autour de l’école qu’elles soient

culturelles, sportives ou citoyennes.

Ainsi, 2,4 millions de places ont été ouvertes en 2014/2015 en lien avec la généralisation

des PEDT (augmentation de 86,2 % par rapport à l’année 2013/2014) et 91 % des communes

comptant au moins une école publique sont couvertes par un PEDT.

des horaires élargis pour l’accueil des publics en bibliothèque publique

Le MCC, via la dotation générale de décentralisation, soutient les collectivités territoriales, qui

souhaitent amplifier les horaires d’ouverture de leur médiathèque, afin de mieux prendre en

compte les rythmes de vie des populations, et en particulier des jeunes.

83

SOMMairE

Ces évolutions répondent en partie à la préoccupation exprimée par les jeunes :

« Adapter les moyens d’accéder aux lieux culturels pour les jeunes, en élargissant les horaires

d’ouverture après 22h »

de nombreux jeunes bénéficient de tarifs préférentiels dans le domaine culturel

∆ L’accès des musées et monuments nationaux sous tutelle du MCC est gratuit pour les jeunes

de moins de 25 ans et les personnels de l’Éducation nationale.

∆ Le plan National de Vie Etudiante 2015 prévoit de « Valoriser le patrimoine culturel et

favoriser l’accès à la culture des étudiants » en généralisant les «pass culture» (mesure 45

∆ Certaines collectivités territoriales mettent en place des dispositifs favorisant la réduction

des tarifs notamment en direction des jeunes.

∆ L’Inspection générale du MCC a rendu un rapport en 2016 préalable au développement d’un

pass culture en ïle-de-France.

Ces évolutions répondent en partie à la préoccupation exprimée par les jeunes :

« Mettre en place un dispositif jeune pour faciliter l’accès aux loisirs et à la culture, intégrant

une prise en charge financière ».

Les organisations représentatives des jeunes souhaitent néanmoins que les facilités bénéficient

à l’ensemble des jeunes et qu’elles soient pilotées au niveau national.

Les cultures locales et régionales ont été promues et valorisées en particulier dans les outre-

Mer par :

∆ La création en 2012 de l’agence de promotion et de diffusion des cultures de l’Outre-Mer

pour travailler à la visibilité et à la circulation de la création ultramarine dans tous les secteurs

du champ culturel. Cette agence favorise la mise en réseau et la coopération des opérateurs

culturels des outre mer, avec l’hexagone et à l’international

Pour l’heure, la configuration de cette agence ne permet pas une participation de jeunes au

sein de ses instances. Il sera nécessaire, à la demande des organisations de jeunes, de mieux

la faire connaître au grand public.

∆ L’action du Comité pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage dont le secrétariat est assuré

par le ministère des Outre-Mer et qui agit pour :

• organiser les célébrations de l’abolition de l’esclavage

• inscrire dans les programmes scolaires des modules sur la mémoire de l’esclavage

• valoriser les patrimoines et les culturels actuels dans le cadre de coopération internationale

∆ En Outre-Mer, les DAC relevant du MCC et les personnels mis à disposition auprès du

ministère de l’Intérieur contribuent au développement de l’éducation artistique et culturelle,

notamment dans le domaine patrimonial, matériel et immatériel, mettant ainsi en valeur les

cultures locales et régionales.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201684

SOMMairE

Ces évolutions correspondent, pour une part, à la proposition des jeunes suivante :

« Valoriser davantage la culture, l’histoire, la géographie de La Réunion et [plus largement]

des Outre-Mer au niveau local, national, européen et international, ce qui donnera aux jeunes

l’envie de s’intéresser à leur propre culture. »

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS dES

jEunES

Un certain nombre de demandes des jeunes doivent être construites à un niveau local que soit

par les collectivités ou l’État car elles concernent soit les conditions matérielles de l’accès

à la culture (en termes de financement, d’ouverture de structure adaptée, de transport, de

tarifs,…), soit des médias spécifiques en lien notamment avec l’Outre-Mer :

« Organiser un concours national de connaissance sur l’histoire de La Réunion et plus largement

des Outre-Mer »

« Permettre l’ouverture de clubs culturels et de loisirs dans les territoires isolés et ouvrir des

aides financières pour l’organisation de voyages en groupe »

« Soutenir les transports pour augmenter leur fréquence et prolonger leurs passages à des

horaires plus tardifs »

« Accorder aux jeunes des tarifs attractifs pour les abonnements à la presse (magazines, revues,

journaux) »

« Mettre en œuvre, par une structure unique rassemblant les différents acteurs culturels, une

campagne de communication et de sensibilisation sur la culture notamment par des vidéos »

85

SOMMairE

accrOITrE ET dIvErSIFIEr la MOBIlITé EurOPéENNE ET INTErNaTIONalE dES JEuNES

L’offre française de mobilité est l’une des plus importantes au monde. Les programmes sont

nombreux, depuis les dispositifs européens jusqu’aux bourses individuelles accordées par les

collectivités territoriales, en passant par les programmes bilatéraux comme ceux de l’Office

franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), les chantiers de jeunes organisés par les associations,

etc.

Cependant, ces programmes pourraient être davantage mobilisés par les jeunes et les

professionnels de jeunesse, et mieux reconnus par le monde académique et le monde de

l’entreprise.

En parallèle, il est nécessaire de mener une réflexion sur l’attractivité de la France pour les

jeunes étrangers.

Pour répondre à ces enjeux, les objectifs opérationnels suivants ont été développés :

∆ Favoriser la mixité des publics et l’accès à la mobilité européenne et internationale ; favoriser

la mixité des publics et l’accès à la mobilité européenne et internationale de tous les jeunes,

notamment ceux issus des quartiers de la politique de la ville ;

∆ Coordonner les acteurs pour faciliter l’accès aux programmes ;

∆ Mieux communiquer en direction des jeunes et de ceux qui les accompagnent ;

∆ Lutter contre les inégalités liées à la discontinuité territoriale pour les jeunes ultramarins ;

∆ Expérimenter la mise en place de la carte étudiante européenne ;

∆ Créer une nouvelle organisation pour l’accueil des étudiants étrangers.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ dE FAçon SiGniFicAtiVE

Le panorama législatif et réglementaire s’est enrichi de textes qui permettent de favoriser la

mobilité des jeunes et la diversification du profil des jeunes bénéficiaires

des nombreux textes sont publiés pour favoriser la mobilité des jeunes :

• L’arrêté du 27 juin 2014 créé une unité facultative de mobilité dans le diplôme du

baccalauréat professionnel et valide les résultats d’une période de formation effectuée

dans un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de

l’Association européenne de libre échange.

• La circulaire du 19 septembre 2014 précise, pour l’année 2015, les modalités d’application

du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS).

• La Circulaire interministérielle du 23 février 2015 relative à l’installation de comités

régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunes est publiée

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201686

SOMMairE

• La Circulaire interministérielle du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’une période

de césure au cours des formations relevant de l’enseignement supérieur reconnaît la

possibilité à un étudiant de suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6

mois à un an afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d’engagement

en France ou à l’étranger.

• Le décret du 30 juillet 2015 et l’instruction gouvernementale du 3 septembre 2015

permettent, à chaque fois que le volume le justifie, le développement des plateformes

d’accueil multiservices des étudiants étrangers (guichets uniques). Cette réforme est

effective depuis la rentrée universitaire 2015-2016.

• La loi du 6 août 2015 introduit une disposition dans le code de l’éducation relative à la

possibilité de passer le code dans les locaux des établissements d’enseignement.

∆ Les échanges et l’accueil d’élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants au travers

d’actions de coopération internationale sont développés dans les établissements publics de

l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de

la nature et des territoires (article L 811-1 du Code rural et de la pêche maritime - modifié

par la loi du 13 octobre 2014)

Les collaborations interministérielles s’intensifient au niveau national et au niveau territorial

et le multi-partenariat se renforce pour apporter aux jeunes une réponse complète et

coordonnée.

∆ Le comité permanent de la mobilité européenne et internationale (CPMEI) des jeunes réunit

sept ministères, des associations de collectivités territoriales, des opérateurs de la mobilité

(Office franco-allemand pour la Jeunesse, Agences Erasmus + France, Business France,

Office franco-québécois pour la Jeunesse, etc.) et des associations de jeunesse (CNAJEP,

Forum français de la Jeunesse, etc.).

∆ Les comités régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunes (CoReMob)

sont co-présidés par le Préfet de région, le Président du Conseil Régional et le Recteur

et composés de plusieurs collèges : représentants des services de l’État en région, des

collectivités locales (régions, départements, villes), d’associations, d’entreprises, de jeunes.

∆ Pour favoriser la mixité des publics et l’accès à la mobilité européenne et internationale de

tous les jeunes, notamment ceux issus des quartiers de la Politique de la ville, un partenariat

a été formalisé entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Agence

Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) portant sur un projet pilote visant à soutenir

les séjours de vacances en Europe.

∆ Les ministères de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de

la Recherche ont mis en place des guichets uniques pour les étudiants étrangers dans les

universités. Des conventions ont été passées entre les préfectures et les établissements

d’enseignement supérieur pour organiser les modalités de leur accueil.

∆ D’autres actions communes inter-réseaux sont à venir : formations croisées, rencontres

nationales des réseaux, partages d’outils, etc.

87

SOMMairE

Les acteurs publics ont créé de nouveaux outils pour mieux répondre aux besoins des jeunes

concernant la mobilité :

∆ Au niveau national, le Portail web « Découvrir le monde » a été lancé le 8 octobre 2015

∆ Au niveau régional, des actions d’information et de formation sont mises en œuvre par les

Plateformes régionales de la mobilité européenne et internationale

∆ Des instructions diverses sont publiées :

• Recommandations « Mobilités Territoires Jeunesse » (ministère des Affaires étrangères) -

octobre 2015 ;

• Stratégie « Diversité et Participation » visant à favoriser la mixité au sein des programmes

de l’OFAJ – 2015 ;

• Orientations Jeunes avec moins d’opportunités (Agences Erasmus +) ;

∆ Un appel à projet CGET-ANCV pour le soutien aux vacances des jeunes a été lancé au premier

semestre 2015.

des ressources financières ont été déployées :

∆ Pour la mobilité européenne et internationale

• Le ministère chargé de la jeunesse a mobilisé 4,45 millions d’euros depuis 2013.

• Le ministère des Affaires Etrangères et du Développement international a également

contribué pour l’appel à projets Mobilité européenne et internationale, pour un montant

de 350 000€.

∆ Pour la mobilité des jeunes ultra-marins

• Des crédits d’État sont mobilisés à hauteur de 1,449 millions d’euros dans le cadre du

FEBECS

• Une contribution des entreprises outre-mer au compte spécifique du Fonds

d’Expérimentation pour la Jeunesse a été apportée (1,5 M€).

des ressources humaines ont été mobilisées pour constituer des réseaux dédiés à la mobilité

des jeunes :

∆ 30 responsables des relations européennes et internationales jeunesse (REIJ) dans les

DRJSCS

∆ 31 délégués académiques aux relations européennes et internationales (Dareic) dans les

rectorats

∆ 30 correspondants mobilité internationale dans les DRAAF et établissements agricoles

∆ des techniciens des conseils régionaux

∆ les personnels des plateformes mobilité

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201688

SOMMairE

2. LES jEunES BÉnÉFiciEnt dE PLuS d’oPPortunitÉS dE MoBiLitÉ

Les jeunes accèdent à la mobilité de manière plus importante :

∆ en 2014, 173 773 jeunes ont bénéficié d’une mobilité sortante dans le cadre des dispositifs et

programmes de l’État et de l’Union européenne.

∆ pour les jeunes ayant moins d’opportunités (c’est-à-dire éloignés des dispositifs et des

informations les concernant) les propositions de mobilité ont augmenté.

∆ le nombre des jeunes des outre-mer bénéficiant du Fonds d’Echanges à But Educatif,

Culturel et Sportif - FEBECS (finançant les billets d’avion des jeunes des Outre-Mer dans le

cadre d’échanges vers le territoire hexagonal ou dans la zone régionale) est passé de 2 848

bénéficiaires en 2013 à 3 606 bénéficiaires en 2015.

Les jeunes bénéficient d’aides financières :

∆ Pour tous les jeunes les crédits Erasmus + et de l’OFAJ sont en augmentation, les crédits de

l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) sont sanctuarisés.

∆ Les jeunes ultramarins, au travers du FEBECS, bénéficient d’aides financières pour leurs

déplacements dans le cadre de mobilité collective et dans le cadre du programme Erasmus

(meilleure prise en charge des frais de transport pour les ultramarins résidant à plus de

12 000 km du continent européen)

∆ Actuellement, l’État et l’Union européenne mobilisent annuellement plus de 163 millions

d’euros sur les programmes de mobilité européenne et internationale.

Ces évolutions permettent de répondre à la proposition des jeunes :

« Voter un budget dédié pour ouvrir la mobilité à un maximum de jeunes et leur permettre

d’organiser des projets »

La mobilité est mieux reconnue et valorisée dans le parcours éducatif et de formation :

∆ 168 038 jeunes ont bénéficié depuis 2014 de la création d’une unité facultative de mobilité

dans le diplôme du baccalauréat professionnel.

∆ L’année de césure est reconnue pour les étudiants qui souhaitent suspendre leurs études

pendant une période (de 6 mois à un an). Ils conservent leur statut d’étudiant : inscription,

couverture sociale étudiante, maintien du droit à bourse sur décision de l’établissement,

éligibilité à une bourse Erasmus+ pour une mobilité de stage à l’étranger dès lors qu’elle

donne lieu à la délivrance d’ECTS (European Credits Transfer System), reprise du cursus dans

le même établissement au retour, etc.

∆ Les circulaires de rentrée 2013, 2014 et 2015 – tout comme la circulaire du 22 octobre 2015

relative à l’instauration de la « semaine des langues », dont la première édition nationale

se tiendra au cours du premier semestre 2016 - promeuvent la mobilité et encouragent les

partenariats et les jumelages avec des établissements étrangers (la loi pour la refondation de

l’École de la République de 2013 prévoit, dans son rapport annexé, de promouvoir une plus

grande ouverture sur l’Europe et sur le monde au service de la réussite de tous).

89

SOMMairE

∆ Le site Eduscol (pages « Europe et monde ») http://eduscol.education.fr/ et le site de l’École

supérieure de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche publient

des ressources, témoignages et recommandations relatifs à la mobilité : http://www.espe.

education.fr/

∆ L’action eTwinning (qui fait partie du programme européen Erasmus+) constitue une

communauté en ligne de plus de 300 000 enseignants dans 35 pays : elle favorise des

projets pédagogiques internationaux et des mobilités virtuelles qui peuvent préluder à des

mobilités physiques. En France, eTwinning est en forte progression (+ 23% dans plus de 13

700 établissements scolaires en 2014). Chaque année, des prix sont remis aux meilleures

initiatives nationales eTwinning. En 2015, 11,3% des élèves du second degré ont pu participer à

une mobilité et près de 61% des collèges et des lycées disposaient d’au moins un partenariat

scolaire actif avec un établissement étranger.

∆ Chaque établissement d’enseignement secondaire dispose d’un « enseignant référent pour

l’action européenne et internationale ».

∆ Les jeunes ont la possibilité, à l’initiative des conseils régionaux, de passer le code dans

les locaux des lycées et établissements régionaux d’enseignement adapté. De plus, dans le

cadre de la réforme du permis de conduire, l’épreuve théorique générale (le «code») est

externalisée depuis le 13 juin 2016.

Ainsi, certaines propositions des jeunes trouvent d’ores et déjà des réponses, au moins

partielles, au sein des actions menées par l’État :

« Sensibiliser à la mobilité dans les programmes scolaires et lors de la formation des enseignants

et favoriser les échanges entre les écoles dès le primaire »

« Passer le code de la route au cours du cursus scolaire »

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

Les déplacements vers le lieu de travail ou d’études restent une préoccupation forte des jeunes,

dont les organisations représentatives des jeunes, demandent qu’elle soit organisée et pilotée

au niveau national.

Ainsi, même s’il existe des initiatives développées par les Conseils Régionaux et d’autres d’ordre

privé, une réponse au niveau national est demandée aux propositions des jeunes :

« Développer des réseaux de covoiturage pour se rendre au travail »

« Créer un tarif « jeunes de moins de 30 ans » pour la mobilité plutôt qu’étudiant, en fonction

des revenus »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201690

SOMMairE

Concernant la mobilité plus large, les organisations de jeunesse attirent l’attention sur :

∆ L’importance de la mobilité entrante (venue de jeunes étrangers sur le territoire français) en

complément de séjours à l’étranger de jeunes français dans le cadre des dispositifs existants,

mobilité entrante dont on ne parle pas suffisamment, ainsi que de la mobilité collective (ou

mobilité courte) qui doit être préservée, car cette première expérience dans le parcours des

jeunes est souvent un déclencheur pour des projets de mobilité individuelle.

∆ La nécessité d’avancer dans la reconnaissance d’un « droit universel à la mobilité ».

∆ La nécessité de mieux équilibrer l’utilisation des Fonds du FEBECS (déconcentrés aux

Préfectures) destiné à la mobilité des jeunes ultramarins (mobilité territoriale) en les faisant

d’avantage intervenir – au-delà du champ sportif -dans les domaines éducatif et culturel

(même si une circulaire de la DGOM de 2014 rappelle les objectifs de ce Fonds et qu’un début

de rééquilibrage a eu lieu en 2015).

∆ La nécessité d’une réflexion pour accroître la mobilité des doctorants, car les opportunités

sont plutôt offertes aux étudiants en licences/masters (même si certains doctorants ont par

ailleurs des opportunités d’échanges entre laboratoires de différents pays au cours de leur

thèse).

91

SOMMairE

PrOMOuvOIr ET valOrISEr l’ENGaGEMENT dES JEuNES

Quel que soit leur parcours, les jeunes doivent pouvoir s’intéresser aux questions de société et

s’y investir s’ils le souhaitent.

Toutes les institutions qui les accueillent, notamment celles à caractère éducatif ou dédiées

à la formation professionnelle mais aussi le monde associatif, politique et syndical, doivent

être mobilisées pour informer, inciter, accompagner et reconnaître l’engagement citoyen des

jeunes.

L’enjeu est donc de promouvoir, reconnaître et valoriser l’engagement associatif, syndical, ou

politique des jeunes.

Pour y répondre, plusieurs objectifs opérationnels sont/ont été mis en œuvre :

∆ informer et sensibiliser les jeunes à tous les types d’engagement, tout au long du parcours

scolaire comme en dehors du cadre de l’éducation formelle ;

∆ promouvoir l’engagement des jeunes dans le cadre de l’année de l’engagement associatif ;

∆ diffuser les valeurs de l’économie sociale et solidaire dans le système éducatif ;

∆ favoriser la reconnaissance et la valorisation des expériences associatives, syndicales et

politiques grâce à la capitalisation des acquis et à leur prise en compte dans le parcours

scolaire et l’insertion professionnelle ;

∆ développer le dispositif des jeunes sapeurs-pompiers volontaires en ciblant les jeunes en

difficulté ;

∆ étendre à 30 ans la possibilité offerte aux jeunes en situation de handicap de s’engager en

service civique ;

∆ permettre la possibilité d’une année de césure dans le parcours universitaire et de formation ;

∆ impliquer les représentants des organisations de jeunes dans les instances de gouvernance

du PIA jeunesse ;

∆ associer les jeunes à la préparation de la conférence Paris Climat 2015 ;

∆ assurer la montée en charge du service civique et mettre en place le service civique universel.

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A ÉVoLuÉ, PrinciPALEMEnt Pour

AccoMPAGnEr LE dÉVELoPPEMEnt du SErVicE ciViquE

Le panorama législatif et réglementaire s’est enrichi :

∆ Les étudiants bénéficient d’une période de césure dès la rentrée 2015/2016 (circulaire du

22 juillet 2015).

∆ Les jeunes reconnus handicapés peuvent accéder à une mission de service civique jusqu’à

trente ans (vingt-cinq ans pour les autres) [loi n°2015-988 du 5 août 2015 modifiant l’article

L.120-1 du code du service national]

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201692

SOMMairE

Pour développer le service civique, de nombreuses conventions ont été signées entre l’Agence

du Service civique et différents partenaires :

∆ des représentants nationaux des collectivités (Assemblée des communautés de France,

Association des régions de France, Association des maires de France et des présidents

d’intercommunalité, Association des maires ruraux de France) ;

∆ le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour la promotion du service

civique dans les collectivités territoriales. ;

∆ le Mouvement associatif (4 000 associations disposent d’un agrément de service civique) ;

∆ le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle.

des programmes de Service civique sont développés par différents départements ministériels :

∆ Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (transition énergétique,

climat et biodiversité) : 15 000 nouvelles missions d’ici à 2017 ;

∆ Ministère de la Culture et de la Communication (Programme « Citoyens de la culture »):

16 000 nouvelles missions d’ici 2016, dont 6 000 dès 2015 ;

∆ Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : 37 000

missions d’ici la rentrée 2017 ;

∆ Ministère de l’Intérieur : mobilisation de 1 000 jeunes d’ici la fin 2015 et plus de 3 000 d’ici

fin 2016 ;

∆ Ministère des Affaires Sociales, la Santé et les Droits des Femmes : 10 000 missions ;

∆ Ministère chargé de la Jeunesse : programme d’urgence « soutien aux réfugiés » permettant

à au moins 1.000 jeunes d’effectuer un service civique sur ce type de missions ;

∆ Ministère chargé des Sports : création de 15 000 nouvelles missions d’ici 2017.

∆ Ministère de la justice : l’agrément de la DPJJ a été renouvelé le 03 avril 2015 pour une durée

de 2 ans. Celui-ci comprend une mission d’intérêt général intitulée « Soutien à la mise en

œuvre d’actions éducatives auprès des mineurs pris en charge par les établissements et les

services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ». L’agrément permet de

conclure 80 missions de 6 mois au titre de l’année 2015.

des outils ont été développés :

∆ Le Portefeuille de valorisation des compétences acquises dans le cadre d’un engagement

bénévole a été créé par le ministère chargé de la Jeunesse et est en cours d’expérimentation

dans les Unités d’enseignement «engagement associatif» des universités de Paris III et Paris VII.

∆ l’Agence du service civique a diffusé des guides auprès des collectivités territoriales pour

accompagner le développement du service civique auprès des personnes morales de droit

public, et a organisé des séminaires thématiques afin d’aider les organismes qui accueillent

pour la première fois des jeunes en mission de service civique.

∆ Parallèlement, le CNFPT a produit un guide pratique intitulé « Service civique et collectivités

territoriales : mode d’emploi ».

93

SOMMairE

deux études sur le service civique ont été réalisées en 2015 :

∆ un sondage IFOP sur la cible des jeunes âgés de 16 à 25 ans, « les jeunes 16-25 et le service

civique : connaissance, représentation et potentiel d’attractivité »

∆ une analyse de données et une enquête MEDIAPOST auprès des publics déjà « utilisateurs »

du dispositif.

d’importantes ressources financières ont été mobilisées pour le service civique :

∆ Majoritairement par l’État :

• le programme 163 a mobilisé 146 M€ en faveur du développement du Service civique

2015. Il est prévu un budget de 295 M€ dans la loi de finances 2016. Il devrait continuer

d’augmenter en ligne avec l’accroissement des volontaires (cible de 350 000 volontaires

à l’horizon 2018).

• les jeunes en situation de handicap qui désirent s’engager dans le cadre d’une mission

de service civique peuvent bénéficier des aides de deux de fonds spécifiques (FIPHFP et

l’AGEFIPH).

∆ Mais aussi par les collectivités :

• Pour accueillir des jeunes en difficulté parmi les sapeurs-pompiers volontaires dans le

cadre du service civique, le Service Départemental Incendie et Secours 54, le Conseil

régional de Lorraine et le Conseil départemental ont mobilisé 44 200 euros et pris en

charge des transports des jeunes, en complément des crédits octroyés par l’Agence du

service civique.

2. cES ÉVoLutionS SE trAduiSEnt PAr dES AVAncÉES concrètES dAnS LA ViE

dES jEunES

Les jeunes perçoivent mieux l’utilité du service civique :

∆ Au terme de l’enquête IFOP réalisées en 2015 « Les jeunes 16-25 et le service civique, on

note que :

• 85% des jeunes ont une bonne image, voire une très bonne image, du service civique ;

• les anciens volontaires sont très nombreux à estimer que l’expérience leur a permis

d’acquérir des compétences utiles dans leur avenir professionnel (86%), et de découvrir le

milieu professionnel et le monde du travail (70%) ;

• 69% des anciens volontaires considèrent que leur mission leur a permis d’avoir une idée

plus précise de ce qu’ils souhaitent faire dans les mois ou les années à venir ;

• 47% des anciens volontaires estiment que leur expérience dans le service civique a

confirmé leur projet professionnel (enquête IFOP 2013).

∆ La participation de volontaires en mission de service civique aux cérémonies du 14 juillet

ou du 11 novembre ainsi que les nombreuses initiatives organisées en métropole et en

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201694

SOMMairE

Outre-Mer à l’occasion des cinq ans du service civique (rassemblements de volontaires,

forum, animations, remises d’attestations, actions de promotion de l’engagement, soirées

festives, concours ou gestes citoyens) ont constitué une formidable occasion de valoriser

l’engagement des jeunes qui s’engagent au service de l’intérêt général. D’importantes

retombées médiatiques ont été identifiées.

∆ En adressant ses vœux à la jeunesse et aux « forces de l’engagement » le 11 janvier 2016, le

président de la République a annoncé la création d’un Haut commissariat à l’engagement.

Ces différents éléments font écho aux propositions formulées par les jeunes :

« Communiquer au grand public les structures, actions et réussites initiées par des jeunes »

« Créer un pôle jeunesse unique chargé de coordonner les enjeux liés à l’engagement des

jeunes »

Le nombre de jeunes engagés dans une mission du service civique augmente et la base sociale

des jeunes engagés s’élargit :

∆ Les jeunes engagés en service civique étaient 38 893 fin 2012, fin 2015 120 000 jeunes ont

accomplis une mission sur la période. L’accueil en service civique de la moitié d’une classe

d’âge, soit près de 350 000 jeunes par an, d’ici à 2018 a été annoncée.

∆ Les jeunes issus des quartiers de la politique de la ville, des zones rurales et d’Outre-Mer, les

jeunes en situation de handicap ont un accès prioritaire au service civique.

∆ Afin d’accueillir dans le cadre d’une mission de service civique les jeunes les moins qualifiés

et aussi des jeunes sans projet ou en perte de repères, des campagnes ciblées d‘information

sont mises en œuvre ; une expérimentation visant à développer des actions adaptées a été

engagée par l’Agence du service civique en partenariat avec le ministère de la ville de la

jeunesse et des sports et l’Association France Volontaires dans le cadre d’un appel à projets

européen IVO4ALL).

∆ Depuis la rentrée 2015, les organismes accueillant des jeunes en service civique peuvent

participer à des ateliers dédiés aux enjeux de la mixité proposés par l’Agence du service

civique.

Ainsi, la proposition des jeunes « Élargir la base sociale des jeunes engagés par différents

moyens : améliorer la communication sur l’engagement, donner des responsabilités dès

l’enfance, libérer des créneaux de disponibilité à l’école pour permettre de s’engager » trouve

un début de réponse.

L’offre des missions de service civique s’élargit et se diversifie :

∆ En 2015, plus d’une centaine de nouveaux contenus de missions dans des domaines très variés

ont été proposés : faciliter l’accès aux droits des usagers, médiation numérique… ; lutte

contre le décrochage scolaire, accompagnement et orientation des élèves ; sensibilisation et

actions de prévention du développement durable à la sécurité ; favoriser l’accès à la culture

pour les personnes les plus éloignées ; etc.

95

SOMMairE

∆ La lutte contre les inégalités sociales de santé permettra de développer d’ici à 2017 25000

missions de service civique axées sur la prévention par les pairs, notamment. au sein des

écoles, collèges, lycées sur le thème de la lutte contre les addictions ou des missions ayant

pour thème l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers des établissements

de santé ou la promotion de la santé auprès de la population.

Ces différents éléments répondent à la proposition des jeunes formulée lors du débat sur la

santé :

« Développer les missions de volontariat en service civique sur la santé (par exemple chargés

d’interventions à l’école) »

Les jeunes qui souhaitent s’engager et valoriser les compétences acquises pendant leur

engagement sont mieux accompagnés :

∆ Les étudiants concernés par l’expérimentation du portefeuille de compétences bénéficient

d’un accompagnement individuel et collectif, réalisé par les services du ministère chargé de

la jeunesse et les universités ;

∆ Les jeunes engagés dans une mission de service civique bénéficient pendant toute la durée

de leur mission d’un accompagnement mixant des phases de travail individuel et collectif

réalisé par un tuteur unique qui est membre de l’organisme d’accueil du volontaire. Les

jeunes accueillis en service civique par les sapeurs-pompiers de Lorraine sont accompagnés

individuellement.

∆ Afin de poursuivre la montée en compétence des tuteurs des volontaires en mission de

service civique, l’Agence du service civique a renouvelé son marché de formation pour

proposer à la fois des formations de premier niveau et des formations spécialisées pour les

tuteurs expérimentés. Des modules de web sont également proposés.

∆ Des outils d’accompagnement des tuteurs de jeunes volontaires en Service civique sont

testés dans le cadre de l’appel à projets européen IVO4ALL.

Ces évolutions correspondent à une préoccupation exprimée par les jeunes :

« Mieux accompagner les jeunes volontaires en Service Civique, notamment en renforçant la

formation des tuteurs »

L’engagement est mieux valorisé dans le parcours éducatif et de formation :

∆ La promotion de l’engagement est intégrée au parcours scolaire dans le cadre du « parcours

citoyen » créé par le ministère de l’éducation nationale.

∆ Le Ministère des affaires étrangères initie un travail interministériel pour sensibiliser les

jeunes à la question de l’éducation au développement et à la solidarité internationale.

∆ Toutes les universités françaises ont intégré le nouveau statut d’ « étudiant engagé » créé par

le Plan National de la Vie Etudiante (1er octobre 2015)

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201696

SOMMairE

∆ Le monde associatif est mobilisé par le ministère de la jeunesse pour promouvoir la

citoyenneté et l’engagement (Fabriques d’initiatives citoyennes, «new deal » avec les

associations…).

∆ Le service civique est reconnu comme un temps éducatif dans le parcours aménagé de

formation initiale (PAFI) proposé aux jeunes de plus de 15 ans, en risque de décrochage et

scolarisés dans un établissement du second degré. Pendant leur engagement, les jeunes

conservent leur statut scolaire.

∆ L’État développe différents outils qui permettent de reconnaître l’engagement : l’application

Folios (outil pour accompagner le parcours scolaire de l’élève et développer les compétences

transversales), le portefeuille de compétences.

∆ Les unités d’enseignement « engagement associatif » sont accordées dans plus de 50

universités françaises sur 75.

∆ L’Agence du service civique a engagé des actions auprès de ses partenaires privés aux fins de

développer la valorisation du service civique auprès des employeurs.

∆ Les activités bénévoles conduites sur une même période que des activités salariées peuvent

être prises en compte pour atteindre la durée requise nécessaire à la validation des acquis

de l’expérience (loi du 5 mars 2014).

∆ La période de césure permet aux étudiants de suspendre temporairement leurs études, pour

six mois à un an, sans être pénalisés dans leur cursus ni perdre leurs droits.

Elle peut prendre la forme d’un stage, d’un CDD, d’un engagement (service civique ou autre).

L’étudiant en césure bénéficie des avantages liés à son statut d’étudiant (sécurité sociale,

maintien du droit à bourse).

La période de césure peut être valorisée par l’attribution de crédits ECTS dans le cadre de

la formation.

Ces actions menées par l’État donnent, pour une part, réponse aux propositions suivantes :

« Valoriser davantage les différentes possibilités d’engagement des jeunes, quels que soient

la structure, l’action et leur rôle, pour que les jeunes réalisent les apports des actions de

bénévolat »

« Former les jeunes à valoriser leurs engagements et les compétences qu’ils ont développées et

sensibiliser les recruteurs et entreprises aux apports de l’engagement »

« Reconnaître et valoriser l’engagement et les compétences acquises pour tous les jeunes dans

le parcours de formation et professionnel, en sensibilisant les différents acteurs et via des outils

de type Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou Bonus de l’Engagement Etudiant (B2E) »

« Donner à chaque jeune la possibilité de s’engager par une année de césure pendant le lycée,

les études, l’emploi, etc. avec prise en charge des frais et une rémunération tout en sensibilisant

les parents et les enseignants aux bienfaits d’une année de césure »

« Mettre en place une culture de l’engagement dès le plus jeune âge via une sensibilisation ou

une formation tout au long du cursus scolaire, intégrant une éducation à la prise de parole et

des immersions dans des organismes publics, privés et des associations ».

97

SOMMairE

« Renforcer l’enseignement de l’éducation civique : le mettre en place dès le primaire, en faire

la matière principale au lycée et l’ouvrir sur la société civile pour donner à voir aux jeunes ce

qu’est concrètement l’engagement ».

3- dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS dES

jEunES

Un certain nombre de demandes des jeunes doivent encore trouver des réponses :

« Revoir le statut du Service Civique : augmenter l’indemnité, l’adapter au nombre d’heures de

la mission du volontaire et réaffirmer la dimension d’engagement »

De plus, les organisations représentatives de jeunes :

∆ Restent très vigilantes sur la qualité du service civique (contenu des missions, qualité du

tutorat, mixité sociale) et demande qu’une évaluation sur ces points soit commanditée.

∆ Insistent aussi sur le fait que l’engagement des jeunes ne se limite pas au volontariat de service

civique et que toutes les formes d’engagement doivent être mieux valorisées, notamment le

bénévolat. A ce titre, il importe de reconnaître le rôle des associations aux côtés de l’école

et des établissements d’enseignement, en particulier par l’attribution du label « association

partenaire de l’École » distribué par l’Éducation Nationale.

∆ Affirment que les modalités de reconnaissance de l’engagement (hors service civique) sont

trop disparates, il faudrait pouvoir les homogénéiser.

∆ Estiment qu’il convient de sécuriser le parcours de l’étudiant engagé à l’université :

• concernant le statut de l’étudiant engagé, comme cela dépend de l’université, cela induit

des inégalités entre les jeunes et entre les territoires, il faut pouvoir trouver une solution

pour y remédier ;

• la VAE n’est pas suffisamment connue des jeunes, il faut mieux la faire connaître. Le

financement devrait pouvoir être consolidé.

∆ Souhaitent que la période de césure puisse concerner les autres jeunes en formation

(lycéens, apprentis) et non pas uniquement les étudiants.

Enfin, d’autres réponses seront à rechercher concernant les propositions suivantes :

« Développer l’éducation populaire qui est une vraie alternative et permettre la rencontre

d’associations à l’école ».

« Limiter l’affichage publicitaire de type marchand pour offrir plus d’espaces aussi visibles aux

actions associatives ».

« Développer une chaîne TV ou un site interactif qui accompagne les citoyens dans leurs droits

et responsabilités citoyennes ».

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 201698

SOMMairE

rENFOrcEr la rEPréSENTaTION dES JEuNES daNS l’ESPacE PuBlIc

La participation des jeunes à la construction de la société doit être soutenue et renforcée afin

de favoriser une meilleure prise en compte de leurs besoins, préoccupations et aspirations.

Cette participation doit pouvoir s’exprimer dans différents espaces - qui leur soient propres ou

non - ainsi qu’à tous les échelons territoriaux.

Dans le cadre européen de coopération en matière de jeunesse, les ministres de la jeunesse

des 27 États membres de l’UE ont convenu, dans la résolution du conseil sur un nouveau

cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse adoptée en novembre

2009, que « le dialogue structuré entre les jeunes et les organisations de jeunesse, qui sert de

forum de réflexion commune sur les priorités, la mise en œuvre, et le suivi de la coopération

européenne dans le domaine de la jeunesse doit être poursuivi et développé ».

L’enjeu est de renforcer la participation des jeunes à la vie démocratique et de leur donner une

plus grande place dans l’espace public institutionnel.

Selon l’étude menée dans les ministères par l’INJEP fin 2013, les dispositifs d’interlocution avec

les jeunes mis en restent encore peu nombreux. Comme au sein des Conseils régionaux, ces

dispositifs de dialogue s’inscrivent dans des registres qui vont de la simple reconnaissance des

jeunes comme « acteurs », à des dispositifs de consultation ou de concertation.

Ainsi, plusieurs objectifs opérationnels ont été mis en œuvre :

∆ encourager la participation des jeunes aux mouvements associatifs, politiques et syndicaux ;

∆ encourager le développement des organisations de jeunes dirigées par des jeunes ;

∆ procéder à un état des lieux sur le dialogue et la participation des jeunes à l’espace public ;

∆ inclure un délégué de la jeunesse issu des organisations de jeunes dans la délégation française

pour l’assemblée générale de l’ONU ;

∆ favoriser la représentation des jeunes et des organisations de jeunes au sein des conseils de

citoyens des contrats de ville ;

∆ étudier la représentation systématique des jeunes dans les CA des CFA et des missions

locales ;

∆ encourager la présentation d’indicateurs jeunes dans tous les domaines de la statistique

publique. Les territoires ultramarins et l’échelle régionale seront notamment davantage pris

en compte ;

∆ étudier la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales après le 31 décembre ;

∆ mettre en place une clause d’impact jeunesse : prévoir un volet jeunesse dans les études

d’impact accompagnant les nouveaux textes législatifs ou réglementaires.

99

SOMMairE

1. EntrE 2013 Et 2015, LE PAySAGE inStitutionnEL A PEu ÉVoLuÉ :

∆ La vie des jeunes est maintenant mieux documentée grâce à la mise en place du tableau de

bord annuel « État de la jeunesse » par l’injEP en 2013 avec la participation des Services

Statistiques Ministériels, des organisations de jeunes et de jeunesse (FFj et cnAjEP) et des

branches jeunes de certaines organisations syndicales qui est un recueil de la statistique

publique permettant de documenter la vie des jeunes dans ses différents aspects.

Les organisations représentatives insistent sur la nécessité de poursuivre ce recueil dans les

années à venir.

∆ Les Préfets ont été encouragés à promouvoir le rajeunissement des conseils économiques,

sociaux et environnementaux régionaux (cESEr) à l’occasion de leur renouvellement

(Circulaire du 27 juin 2013 relative aux modalités de renouvellement des CESER 2013).

∆ Les jeunes non encore inscrits sur une liste électorale ont eu la possibilité de le faire

exceptionnellement jusqu’au 30 septembre 2015 et ainsi de voter aux élections régionales

des 6 et 13 décembre (Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle

des délais d’inscription sur les listes électorales).

2. MAiS dAnS LA PrAtiquE, LA PArticiPAtion dES jEunES dEViEnt rÉALitÉ

Dans le domaine de la participation des jeunes, les propositions ci-dessous trouvent, pour une

part, d’ores et déjà réponse :

« Impliquer davantage les élèves dans les organes de vie et de gestion des établissements »

« Mettre en place plus de contacts moins formels avec les jeunes, qui ne soient pas uniquement

des débats fictifs pour dire qu’on parle aux jeunes »

« Intégrer davantage de jeunes, de profils différents, dans les associations, les institutions

publiques, etc. »

« Donner plus de poids aux jeunes dans l’organisation et la mise en place des actions politiques

et des politiques publiques, et améliorer leur intégration par plus d’écoute et de participation »

«Consulter les jeunes avant les prises de décisions, par le biais de représentants de la diversité

de la jeunesse (lycéens, apprentis, travailleurs, etc.) sollicités pour donner leur avis et contribuer

aux projets soumis »

Les jeunes sont consultés à propos des politiques publiques :

∆ Impulsé par le niveau européen, le dialogue structuré a pour objectif de rapprocher

des jeunes et des décideurs publics afin de réfléchir, d’élaborer et de co-construire des

politiques publiques au niveau européen. En France, ce dialogue est soutenu par le Ministère

en charge de la jeunesse et mis en œuvre par le CNAJEP sous l’intitulé « ProVox ». Il se

concrétise notamment par des consultations en ligne mais également des rencontres

nationales et des séminaires d’appropriation dans les territoires.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 2016100

SOMMairE

∆ Cinq «rendez-vous de la jeunesse» ont été organisés et pilotés par les DRJSCS en lien avec

les partenaires associatifs (notamment les CRAJEP et les organisations locales de jeunes)

entre avril et juin 2015 (Nantes, Avignon, Creil, Saint-Max/ Nancy, Saint-Denis de la Réunion)

en présence de plusieurs ministres et décideurs locaux. A travers ces rendez-vous de la

jeunesse, plus d’un millier de jeunes ont pu s’exprimer librement et faire part de leurs

propositions au gouvernement sur nombreux sujets les concernant.

∆ Les jeunes sont associés au comité de pilotage interministériel « décrochage scolaire », par

le biais des représentant du Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) ou du Conseil à

la Vie Lycéenne (CVL).

∆ Dans le domaine de la santé, les jeunes usagers et bénéficiaires sont consultés au niveau

national, lorsque se construisent les grandes évolutions comme la loi de modernisation du

système de santé. Ils ont ainsi été associés aux travaux de la Conférence nationale de santé,

organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé, et lieu de concertation

sur les questions de santé. Ils ont participé à un débat public sur les jeunes et la solidarité en

santé en décembre 2013. Un avis « Rendre effective la solidarité en santé avec les jeunes »

a été élaboré avec le groupe de jeunes qui est en issu et remis à la Ministre des affaires

sociales et de la santé. Plusieurs idées de ce cahier d’acteurs ont été reprises dans la loi de

modernisation du système de santé de 2015.

∆ Les jeunes sont également associés de façon plus régulière pour contribuer à l’évolution

des politiques existantes. Ainsi la Conférence nationale de santé a mis en place un « groupe

de contact jeunes (16-25 ans)» pour la mandature 2015-2018, celui-ci s’est réuni pour la

première fois en septembre 2015.

∆ En matière de logement, la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au

logement (DIHAL) associe les jeunes aux groupes de travail concernant le logement des

jeunes en errance.

∆ Au niveau local, des groupes de travail pilotés par les services déconcentrés convient des

jeunes tant dans le domaine de la santé que dans celui du logement.

Les jeunes participent aux étapes de développement de certains dispositifs :

∆ Les jeunes engagés en mission de service civique participent au Comité stratégique de

l’Agence du service civique et à des groupes de travail organisés par l’Agence Ils sont aussi

très largement associés à des rassemblements organisés au niveau des territoires pour

favoriser le développement du service civique de même qu’à des événements nationaux

divers.

∆ Des jeunes, usagers et bénéficiaires, membres d’organisations de jeunes et de jeunesse (FFJ

et CNAJEP) participent aux instances nationales et régionales de la mobilité européenne et

internationale des jeunes (CPMEI et COREMOB) installés en 2015.

∆ Des jeunes ambassadeurs de la mobilité sont désignés par les opérateurs financeurs des

dispositifs de mobilité (OFAJ, OFQJ, les deux agences françaises du programme européen

« Erasmus +).

101

SOMMairE

∆ Le Forum Français de la Jeunesse (FFJ) et le Comité pour les relations Nationales et

internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CNAJEP) participent

au comité stratégique de pilotage de la Garantie jeunes / Garantie Européenne pour la

Jeunesse et, depuis la fin d’année 2014, au Comité scientifique de la Garantie Jeunes.

∆ Dans le cadre des PEPITE (Pôles Etudiants pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat),

qui vise à généraliser la diffusion de la culture entrepreneuriale et de l’innovation auprès des

jeunes, un comité de pilotage doit être mis en place associant les organisations de jeunes et

des représentants des jeunes entrepreneurs.

des opportunités de participation citoyenne sont offertes aux jeunes :

∆ Les jeunes ont participé au débat de la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Organisée par

et pour les jeunes la Conférence internationale des jeunes (COY 11- Conference of Youth)

s’est tenue à Villepinte le week-end précédent la conférence Paris Climat 2015 (COP21)

au Bourget. Elle a reçu de 2000 à 3500 personnes par jour du vendredi au dimanche. Le

manifeste construit en amont et pendant la COY en incorporant tous les manifestes des

jeunesses écrits cette année et également les manifestes écrits pendant les précédentes

COY a été remis au ministre des affaires étrangères pendant la cérémonie de clôture et au

Président de la République durant la COP21 (voir le manifesto en anglais : http://coy11.org/

fr/wp-content/uploads/sites/2/2015/10/Manifesto-version-finale.pdf). Une conférence de

restitution de la COY11 a eu lieu le 4 décembre à la COP21.

∆ Les jeunes ont bénéficié de la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les

listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015, ce qui a permis l’inscription de 800 000

électeurs (nouveaux inscrits, changements d’adresse).

∆ Le vote des jeunes qui deviennent majeurs entre les deux tours des élections sera rendu

possible grâce à la réforme en cours du système de gestion des listes (aujourd’hui, la majorité

doit être préalable au 1er tour pour permettre de voter). Les organisations représentatives

insistent sur le fait que l’ouverture des listes électorales doit être généralisée afin que

l’inscription puisse être effective à l’élection suivante.

∆ 17 projets permettant de développer des organisations de jeunes dirigées par des jeunes sont

soutenus par le ministère chargé de la jeunesse dans le cadre du Fonds d’Expérimentation de

la Jeunesse (FEJ) pour un montant total de 1 173 757 euros.

des opportunités d’exercer des responsabilités sont aussi développées :

∆ L’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), fédération sportive scolaire du second degré,

s’intéresse particulièrement à l’apprentissage des responsabilités avec l’exercice de

la fonction de Jeunes Officiels et la formation afférente, ainsi que la participation à la

vie de l’association sportive et à l’organisation des activités de l’association. Sur plus d’1

million de licences recensées, l’UNSS dispose de 195 633 Jeunes Officiels (41.12% de filles

et 58.88% de garçons) recensés sur le plan national en 2014-2015. L’UNSS décline ce chiffre

en 188 568 jeunes officiels certifiés juges/arbitres, 310 jeunes dirigeants et 7531 jeunes

organisateurs. L’ensemble des missions permet aux jeunes licenciés de s’essayer aux rôles

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 2016102

SOMMairE

de reporter (376), coach (339), secouriste (252). 2655 jeunes officiels ont pris la vice-

présidence de leur association sportive.

Les jeunes sont présents dans certaines instances :

∆ Les apprentis sont représentés au sein des conseils de perfectionnement dans les Centres

de Formation des Apprentis (émanation des CA des CFA).

∆ Pour développer la participation des jeunes au sein des Missions Locales, l’Institut Bertrand

Schwartz soutient les Missions Locales dans des démarches d’expérimentation. Des Missions

Locales travaillent donc sur les conditions permettant aux jeunes d’initier et de porter des

projets collectifs qui peuvent prendre des formes diverses (Reportages vidéo, …) mais qui ont

tous comme caractéristiques d’être conduits par les jeunes avec l’appui de professionnels de

la Mission Locale. A l’échelle nationale, ces expérimentations ont permis de faire émerger un

réseau des jeunes qui montre qu’en créant les conditions et en soutenant leur participation,

les jeunes ont envie et sont capables de se mobiliser pour agir collectivement, quelle que

soit leur origine sociale, géographique, et leur situation. Ils ont déjà rédigé collectivement un

« appel » qui les rassemble et qu’ils ont intitulé «Arrêtez de nous mettre dans vos cases ! »,

qui posent des constats, et ils l’ont décliné en plusieurs propositions dont la création d’une

journée d’information sur les droits pour tous les jeunes qui a été présentée au CESE et ainsi

entendue par le Président de la République.

∆ 3 jeunes font partie du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ils seront 15 à

terme). Outre ses diverses missions, ce Conseil contribue à la définition, tous les trois ans,

d'une stratégie nationale de développement de l’économie sociale et solidaire. Celle-ci tend

à promouvoir l'économie sociale et solidaire auprès des jeunes, notamment dans le cadre

du service public de l’éducation, aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de

projets d'économie sociale et solidaire et valoriser leurs initiatives, favoriser l'intégration des

jeunes dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

∆ Une attention particulière est portée à l’implication des jeunes dans la vie des établissements

secondaires par le soutien renforcé des initiatives lycéennes, la poursuite des semaines de

l’engagement lycéen et la généralisation des conseils de la vie collégienne (CVC) à la rentrée

2016 (Plan de lutte contre le décrochage - Axe 1 / Mesure 2.3).

∆ Lors du renouvellement des 21 conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

(CESER) en octobre 2013, un effort de rajeunissement a été réalisé en intégrant de nouveaux

mouvements représentatifs de la jeunesse et des jeunes conseillers. 9 CESER accueillent

désormais des organisations de jeunes présentes sur leur territoire. Les organisations

représentatives des jeunes indiquent néanmoins que les CESER doivent aller beaucoup plus

loin dans la représentation des jeunes en leur sein et qu’elles seront très vigilantes sur ce

point lors du prochain renouvellement de ces instances.

∆ Les jeunes sont encore très peu présents dans les Conseils de citoyens relevant de chaque

contrat de ville. A cet effet, une campagne de communication nationale sera réalisée en

2016.

103

SOMMairE

3. dES rÉPonSES rEStEnt EncorE à conStruirE En Fonction dES ProPoSitionS

dES jEunES

Les organisations représentatives des jeunes insistent sur l'importance de réellement mettre

en place une clause d’impact jeunesse en France, celle-ci permettant de prévenir les effets

négatifs des nouveaux textes législatifs ou réglementaires sur la vie présente et future des

jeunes.

Les jeunes se montrent très vigilants sur l’effectivité de leur représentation :

Des réponses demeurent encore à construire, notamment sur les propositions suivantes :

« Assurer une représentation effective des jeunes dans les institutions par la mise en place

d’une politique incitative à l’image de celle menée pour assurer la représentation des femmes

(quotas, tirage au sort, etc.) »

« Instaurer un quota de jeunes de moins de 30 ans dans les conseils municipaux, comme cela

existe pour la parité »

En effet, les élections politiques sont encadrées par des principes découlant de la Constitution :

la liberté de candidature (article. 4), la libre organisation des partis politiques (article. 4) et

l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives (article. 1er). En l'état actuel

du droit, l'instauration de quotas visant à favoriser la représentation des jeunes dans les

assemblées élues au suffrage universel apparaît contraire au principe de liberté de candidature.

Contrairement au principe d'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives

inscrit dans la constitution qui a permis à la loi d'instaurer par exemple le principe de listes de

candidats présentant un nombre égal de femmes et d'hommes (élections régionales, élections

municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus) ou un binôme de candidats formé

d'un homme et une femme (élections départementales), aucune disposition constitutionnelle

ne permet d'encadrer l'âge des candidats aux élections.

Les jeunes sont intéressés par la consultation participative, notamment via le numérique :

« Augmenter le nombre de consultations participatives, via une plateforme nationale sur

internet, permettant le sondage et le vote des jeunes qui pourront donner leurs avis et contribuer

concrètement avant la prise de décisions »

« Mettre en place de réels espaces de démocratie participative pour les jeunes, numériques

mais aussi hors ligne, qui ne soient pas que de la communication mais bien de la participation

aux décisions, pour éviter qu’elles soient prises par des personnes pas concernées ou qui suivent

l’avis de lobbies »

A ce jour, les réponses sont plutôt de niveau local, certaines communes ayant pris des

dispositions dans ce sens. Toutefois, pour la première fois, un projet de loi a été ouvert aux

contributions des citoyens. Pendant 3 semaines (à compter du 26 septembre 2015), tout

Français a pu consulter le projet de loi pour une République numérique, et surtout y contribuer

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 2016104

SOMMairE

pour l’enrichir et le perfectionner. Les internautes ont pu également voter pour les propositions

qu’ils ont jugées utiles.

Les organisations représentatives des jeunes estiment que le système des consultations doit

être largement étendu, à l’image du projet de consultations étudiantes en cours actuellement

dans les 8 établissements d’enseignement supérieur franciliens.

Un certain nombre de réponses restent encore à construire afin de développer la participation

des jeunes :

« Généraliser les Rendez-vous territoriaux de la jeunesse pour que les élus rencontrent les

jeunes sur leurs territoires, en s’assurant de la représentation de l’ensemble des jeunes et en

veillant à ce que chaque jeune puisse effectivement s’y rendre en fonction des spécificités du

territoire »

« Encourager la création de projets personnels par les jeunes au collège ou au lycée pour qu’ils

s’impliquent dans des actions qui leur tiennent à cœur et pour améliorer l’image des jeunes »

« Laisser les jeunes s’impliquer dans les thèmes de société : revoir les techniques de

communication des institutions pour intégrer davantage les jeunes, leur donner une place plus

importante au sein de celles-ci et multiplier les rencontres avec les acteurs qui les constituent »

« Permettre plus de débats de proximité »

« Créer un conseil municipal des jeunes majeurs, dans la continuité de celui des enfants »

Les jeunes souhaitent voir soutenir les initiatives de citoyenneté qu’elles soient individuelles

ou collectives :

∆ La mise en place d’un livret citoyen à partir de septembre 2016 a été annoncée par le

Président de la République. Afin d’assurer un support de ses engagements, chaque jeune se

verra confier, par exemple au moment de son recensement, un livret citoyen qui retracera

l’histoire de ses engagements, chaque action y sera consignée, détaillée et valorisée.

∆ Le ministère de la Jeunesse soutient, dans le cadre du FEJ, 17 projets en cours

d'expérimentation visant à favoriser la création, le développement et la structuration des

organisations de jeunes dirigées par des jeunes ainsi que leur reconnaissance et leur prise

en compte dans le débat public.

∆ Dans le cadre du CIEC : « Les associations au cœur du vivre ensemble / Une éducation

populaire renouvelé pour des citoyens engagés», deux mesures :

• « Transformer les lieux accueillant du public (centres sociaux, MJC, maison de quartiers,

etc.) en "fabriques" d’initiatives citoyennes impliquant les habitants (mutualisation, mise

en réseau, échanges de pratiques) et développant l’engagement bénévole ».

• « Développer des réponses innovantes notamment à destination des adolescents

sur l'éducation à la citoyenneté et aux médias et réseaux sociaux, les valeurs de la

République, la mixité sociale... via le sport (garantir une pratique sportive encadrée « un

club, des éducateurs, des valeurs »), les pratiques culturelles, les démarches d’éducation

populaire ».

105

SOMMairE

∆ Le Plan National de la Vie Etudiante adopté le 1er octobre 2015 prévoit le développement et

le renforcement de la participation des étudiants, notamment en :

• créant un statut pour les élus étudiants

• développant de nouvelles formes de participation et de consultation des étudiants

(mesure 30 : développer de nouveaux cadres de consultation des étudiants sur la politique

d'établissement en matière de vie étudiante)

Ces diverses actions sont autant de réponse face à ces propositions des jeunes :

« Faire en sorte que les jeunes vivent leur citoyenneté en mettant en place des actions de terrain

à l’école et dans les associations, au lieu de la subir en tant que spectateur ».

« Rendre obligatoire la découverte des institutions dans le programme scolaire du collège par

la mise en place de portes ouvertes, de journées de rencontres, etc. ».

certaines réponses aux propositions des jeunes ne relèvent pas d’un niveau national :

Certaines propositions dépendent plutôt de volontés locales, voire très locales (quartier,

école,…), les cadres et impulsions étant donnés par les collectivités, les projets menés par

les mouvements d’éducation populaire notamment, les instances de démocratie participative

comme les conseils d’enfants, de jeunes, de citoyens, de quartier,….

« Faire que la situation exceptionnelle de la Réunion trouve un écho dans un effort exceptionnel

de l’État. Passer d’une aide ciblée sur le devenir professionnel à un accompagnement concret

et global pour être citoyen ».

« Organiser des temps de rencontre, de débats entre adultes et jeunes (au sein des établissements

scolaires, des quartiers) pour créer plus de proximité et rassembler les volontés ».

« Créer des missions ou des événements liés à la citoyenneté et à la solidarité (ramassage

d’ordure sur un site, organiser une journée de la citoyenneté, etc.) »

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 2016106

SOMMairE

cONcluSION

107

SOMMairE

Le plan priorité jeunesse a permis de renforcer la dynamique partenariale interministérielle

entre les 28 directions ministérielles qui mènent des politiques en faveur de la jeunesse et

d’apporter aux jeunes des réponses et des informations mieux coordonnées, ce qui est capital

pour permettre, notamment aux publics les plus fragiles, d’accéder aux droits sociaux. Ainsi,

la recommandation fixée par l’Union européenne dans le cadre de la Garantie européenne

pour la jeunesse – d’inscrire cette démarche dans une dynamique partenariale tout en visant la

recherche permanente d’une meilleure coordination entre les multiples acteurs/partenaires –

a été transposée avec succès à d’autres domaines que l’emploi.

Cette dynamique a été renforcée par une participation accrue, dans le cadre des travaux du

plan priorité jeunesse, des jeunes à la construction des politiques publiques dans les domaines

du logement, de la santé, de l’insertion professionnelle. Les acteurs publics ont bénéficié

de l’expérience d’usage de leurs nouveaux interlocuteurs, y compris les jeunes sous main de

justice, notamment pour anticiper les ruptures de parcours potentielles.

L’action publique s’adapte progressivement pour faciliter l’accès aux droits. De nombreuses

informations concernant les divers domaines qui intéressent les jeunes au quotidien sont

accessibles en ligne ou dans des lieux d’accueil spécifiques. Pour maîtriser cette information,

les jeunes les plus fragiles bénéficient d’un accompagnement de plus en plus élaboré, mêlant

des phases individuelles et des phases d’échange entre pairs.

Au terme des trois premières années de ce plan, de nombreuses avancées concrètes

permettent aux jeunes d’être plus autonomes en matière de santé (tiers payant, santé

sexuelle et reproductive), de logement (dispositifs CLÉ et VISALE), d’emploi (contrats aidés,

entreprenariat), d’insertion sociale (lutte contre le décrochage, Garantie jeunes), d’ouverture

sur la société (engagement, mobilité). Ces avancées se sont poursuivies en 2016.

Ces nombreuses avancées montrent que la période 2013-2015 a permis de mettre en marche

une politique de jeunesse développée, coordonnée, concertée. Afin de voir cette ambition

aboutir pleinement, les acteurs publics, au niveau national comme au niveau local, se mobilisent

maintenant sur cinq principaux axes de travail :

- S’appuyer sur le droit commun pour faire progresser les politiques de jeunesse. La mise

en place de nouveaux dispositifs visant des publics ciblés pour répondre aux difficultés des

jeunes rencontre en effet des limites. Ces dispositifs ciblés complexifient les démarches des

jeunes, car ils ne sont pas toujours articulés entre eux ; ils fragilisent leurs parcours en créant

des situations de rupture lorsque les jeunes n’appartiennent plus au public cible, qui s’ajoutent

aux ruptures liées au parcours de formation et d’insertion sociale et professionnelle. Les

organisations de jeunes et de jeunesse soulignent régulièrement ces difficultés et appellent à

la généralisation des droits sociaux pour tous les jeunes.

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 2016108

SOMMairE

- Faire de la participation et de la consultation des jeunes usagers une modalité incontournable

de l’action publique dans tous les domaines qui concernent les jeunes. La consultation

numérique est largement plébiscitée. L’organisation de rencontres à un rythme régulier

contribue également à faciliter les échanges entre représentants institutionnels et jeunes

usagers.

- Améliorer significativement la représentation des jeunes dans l’espace public en incitant

tous les ministères à promouvoir cet objectif dans leur réseau de partenaires institutionnels et

associatifs, au niveau national comme dans les services déconcentrés.

- Améliorer l’information et l’accès des jeunes aux droits sociaux en menant concomitamment

plusieurs actions : améliorer l’information des familles ; développer la formation par les pairs ;

développer le projet « boussole des droits » ; resserrer les liens au niveau régional entre le

SPRO, le réseau « Information Jeunesse », les missions locales, les ARS.

- Simplifier les procédures administratives en s’appuyant sur les outils numériques, en

développant le partage de données concernant les bénéficiaires, les téléprocédures, ….

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SOMMairE

liste des abréviationsAcS Aide au paiement d’une Complémentaire SantéAdF Assemblée des Départements de FranceAdiL Agence Départementale d’Information pour le LogementAFEV Association de la Fondation Etudiante pour la VilleAGdrEF Application de gestion des dossiers des ressortissants AGEFiPh Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées

AGiLLE Améliorer la Gouvernance et développer l’Initiative Locale pour mieux Lutter contre l’Exclusion

AiVS Agences Immobilières à Vocation SocialeALd Affection de Longue Durée AMELi Assurance Maladie en ligneAMF Association des Maires de FranceAncV Agence Nationale pour les Chèques-Vacances AnGc Association Nationale des Groupements de CréateursAniL Agence Nationale d’Information pour le LogementAnru Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine APB Admission Post-Bac APcE Agence pour la création d’entreprisesAPEc Association pour l’emploi des cadresAPL Aide Personnalisée au LogementArF Association des Régions de FranceASE Aide Sociale à l’EnfanceBAFA Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’AnimateurBAiP Bureau d’Aide à l’Insertion ProfessionnelleB2E Bonus de l’Engagement EtudiantBiEP Bourse Interministérielle de l’Emploi PublicBij Bureau Information JeunesseBPjEPS Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du SportcAF Caisses des Allocations FamilialescAq Centres d’Affaires des QuartierscAr Comité d’Administration Régionale

cAriF-orEF Centres d’Animation, de Recherche et d’Information sur la Formation - Observatoires Régionaux de l’Emploi et de la Formation

cAVL Conseil Académique de la Vie LycéenneccMSA Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole cdc Caisse des Dépôts et ConsignationscEP Conseil en Evolution ProfessionnellecESEr Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux cFA Centres de Formation des ApprentiscGEt Commissariat général à l’égalité des territoires cidj Centre d’Information et de Documentation JeunesseciEc Comité Interministériel à l’égalité et à la citoyennetécij Comité Interministériel à la Jeunessecio Centres d’information et d’orientationcLE Caution Locative EtudiantecLLAj Comité Local pour le Logement Autonome des JeunescMu-c Couverture Maladie Universelle Complémentaire cnAF Caisse nationale des Allocations familiales

cnAjEP Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire

cnAMtS Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs SalariéscnEE Conseil national éducation-économiecnEFoP Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation ProfessionnellescnFPt Centre National de la Fonction Publique TerritorialecnML Conseil National des Missions LocalescnoSF Comité National Olympique et Sportif Français coreMob Comités régionaux de la mobilité européenne et internationale des jeunescoP 21 Conférence Paris Climat 2015coy 11 Conference of YouthcPF Compte Personnel de FormationcPi Classes préparatoires intégréescPiP Conseiller pénitentiaire d’insertion et probation

Bilan 2013-2015 du Plan Priorité Jeunesse | septembre 2016110

SOMMairE

cPMEi Comité permanent de la mobilité européenne et internationale des jeunes crAjEP Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education PopulairecrEFoP Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnellescrij Centre Régional Information JeunessecrouS Centre Régional des Œuvres Universitaires et ScolairescrS Compagnie Républicaine de SécuritécSA Conseil Supérieur de l’AudiovisuelcSAio Chef du service académique de l’information et de l’orientationcSAPA Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en AddictologiecucS Contrat Urbain de Cohésion SocialecVc Conseil de la Vie CollégiennecVL Conseil des délégués pour la Vie Lycéenne dAP Direction de l’Administration Pénitentiaire – Ministère de la JusticedArEic Délégués Académiques aux Relations Européennes et Internationales et à la CoopérationdcPP Délégué Cohésion Police / PopulationdcSP Direction Centrale de la Sécurité Publique - Ministère de l’IntérieurddcS/PP Direction Départementales de la Cohésion Sociale / Protection des PopulationsdEdAc Département de l’éducation et du développement artistique et culturel – MCC dGAFP Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique – MDFPdGcS Direction Générale de la Cohésion Sociale - MASSDFdGE Direction Générale des Entreprises – MEINdGEFP Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle - MTEFPDSdGESco Direction générale de l’enseignement scolaire – MENESRdGESiP Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle – MENESRdGGn Direction Générale de la Gendarmerie Nationale – Ministère de l’IntérieurdGPn Direction Générale de la Police Nationale – Ministère de l’IntérieurdGoM Direction Générale des Outre-mer - Ministère des Outre-mer dGS Direction Générale de la Santé - MASSDFdhuP Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages – MLETR dihAL Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement

dirEcctE Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

djEPVA Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative - MVJSdP3 Découverte Professionnelle en classe de 3ème

dPjj Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse – Ministère de la JusticedrAAF Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la ForêtdrjScS Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion SocialedSS Direction de la Sécurité Sociale - MASSDFEAc Education Artistique et CulturelleE2c École de la 2ème ChanceEctS European Credits Transfer System (crédits ECTS)EdEc Engagement pour le Développement de l’Emploi et des Compétences EhESP École des hautes études en santé publiqueEPidE Établissement public d’insertion de la DéfenseEPn Espaces Publics NumériquesESEn école supérieur de l’éducation nationale ESMS Etablissements et services sociaux et médico-sociauxESPEr Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la RépubliqueESS Economie Sociale et SolidaireEtPMA Equivalents Temps Plein Moyens AnnuelsFAG France active garantie FEBEcS Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel et SportifFEj Fonds d’Expérimentation pour la JeunesseFFj Forum Français de la JeunesseFiPhFP Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction PubliqueFjt Foyer de jeunes travailleursFnArS Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion SocialeFnAu Fonds National d’Aide d’UrgenceFnES Fédération Nationale de l’Education pour la SantéFoquALE Réseaux « Formation Qualification Emploi »FPSPP Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours ProfessionnelsFSE Fonds Social EuropéenGPdS Groupes de prévention du décrochage scolaireiEj Initiative pour l’emploi des jeunesiGAS Inspection Générale des Affaires SocialesiGEn Inspection Générale de l’Éducation Nationale

111

SOMMairE

injEP Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire inPES Institut National de Prévention et d’Education à la SantéinSEP Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance iVG Interruptions Volontaires de Grossessejdc Journée Défense CitoyennetéMAP Modernisation de l’action publique MASSdF Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmesMcc Ministère de la Culture et de la CommunicationMdA Maison des AdolescentsMdFP Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique MdPh Maison Départementale des personnes handicapéesMEin Ministère de l’économie, de l’industrie et du numériqueMEnESr Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheMiLdEcA Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictivesMjc Maisons des Jeunes et de la CultureMLdS Mission de lutte contre le décrochage scolaireMLEtr Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la RuralitéMSA Mutualité sociale agricoleMtEFPdS Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialMVjS Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des SportsnAcrE Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’EntrepriseoFAj Office franco-allemand pour la JeunesseoFqj Office franco-québécois pour la jeunesseoniSEP Office national d’information sur les enseignements et les professionsoPAciF Organismes Paritaires chargés de la gestion du Congé Individuel de FormationoPtLV Orientation et à la formation Professionnelle Tout au Long de la ViePAEj Points d’Accueil et d’Ecoute JeunesPAF Police aux FrontièresPAFi Parcours aménagé de formation initialePAio Permanences d’Accueil, d’Information et d’OrientationPAj Plans d’action territoriaux pour la JeunessePEdt Projets Educations TerritoriauxPEPitE Pôles Etudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’EntrepreneuriatPFMP périodes de formation en milieu professionnelPiA Programme d’investissements d’avenirPij Point Information JeunessePjj Protection judiciaire de la jeunessePLF Projet de lois de financesPresaje Projet de recherche sur la santé des jeunesPSAd plates-formes de suivi et d’appui aux décrocheursPVE Portail de la Vie EtudianteqPV Quartiers Politique de la VillerEij Relations européennes et internationales jeunesseSAh Secteur associatif habilitéSGAr Secrétariat Général aux Affaires RégionalesSGMAP Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action PubliqueSiAo Service Intégré d’Accueil et d’OrientationSicG Système d’Information dédié au Contrat de GénérationSiEi Système Interministériel d’Echange d’InformationsSMic Salaire Minimum Interprofessionnel de CroissanceSPE Service Public de l’EmploiSPiP Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation SPro Service Public Régional de l’OrientationSru Solidarité et Renouvellement UrbainStS Section de Technicien Supérieurtic Technologies de l’Information et de la CommunicationtPE Très Petites EntreprisesuncLLAj Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des JeunesunhAj Union Nationale pour l’Habitat des JeunesunML Union Nationale des Missions Locales unSS Union Nationale du Sport ScolaireuSh Union sociale pour l’habitatVAE Validation des Acquis de l’Expérience ViSALE VISA pour le Logement et l’EmploiZSP Zone de Sécurité PrioritaireZuS Zone Urbaine Sensible

Con

cep

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bre

2016