toutes les questions

« Villabé Ensemble » 37, ruelle aux Brunets - 91100 Villabé – Portable : 06 09 56 29 01 – www.karl-dirat.fr [email protected] Page 1

Dette, circulation, transport, sécurité, urbanisme, développement durable, école,

Espace jeune, concertation, motion, séniors, fêtes et cérémonies, sports,

associations, commerces, artisans, entreprises, emplois, chômages, impôts,

Assainissement, Réunions publiques, agglomération, jumelage, conseil municipal

jeunes, conseil des sages,

Toutes les questions posées par les élus du Groupe « Villabé Ensemble » aux Conseils Municipaux de Villabé.

Karl DIRAT - Fréderic FAURE - Fabrice ROUZIC


TOUTES LES QUESTIONS POSEES EN CONSEIL MUNICIPAL PAR VOS ELUS

THEMES QUESTIONS 2001

sécurité

L’agence postale a récemment été attaquée à mains armées. Quelles mesures d’accompagnement ont été prises par la mairie pour le

personnel traumatisé ? Quelles sont les mesures de sécurisation envisagées pour les locaux ?

Environnement

Un bus était prévu au départ de Villabé le 20 mai 2001 pour rejoindre la manifestation organisée contre le couloir aérien .A-t-il été annulé

faute de participants ? Les élus de la majorité et de l’opposition communiste étaient-ils à la manifestation ?

Urbanisation

Une réunion d’information relative au projet de « tangentielle » Est/Ouest a été dispensée à la mairie de Villabé courant mai. Combien

d’habitants ont participé à cette présentation? Comment s’est faite la diffusion de l’information ? Par ailleurs, est-il possible de profiter de

ce projet pour sécuriser le tunnel d’accès au collège de la Nacelle ?

Communication Comment fonctionne le service communication ? En effet, il n’y avait ni photo, ni article relatifs à Villabé en fête dans le Républicain du

31 mai 2001.

Coopération Quelle est la politique de la ville en matière de jumelages ?

Fiscalités

Y a t’il à Villabé des exonérations spécifiques d’impôts ? (exemple : à Etampes, les entreprises sont exonérées de TP en cas de protection

de l’environnement).

Appels d’offres

Comment et sur quels critères la mairie attribue t-elle les travaux hors appels d’offres ? Les entreprises qui versent leurs taxes

professionnelles sur la commune sont-elles sollicitées ?

Sécurité

Est-il possible d’envisager la mise en place d’un registre tenu par la Police Municipale indiquant les maisons fermées pour cause de départ

en vacances, par exemple, afin que la PM fasse des rondes dans ces quartiers ?

Sécurité Est-il possible d’embaucher des emplois-jeunes adjoints de sécurité à la Police Municipale ?


THEMES QUESTIONS 2001 réponses

Scolaire Les élus de la majorité participent-ils au projet de création du nouveau collège qui permettra de désengorger celui de la

Nacelle ? oui

Urbanisme Le hameau de Villoison n’est pas raccordé au Tout-à-l’Egoùt. Celui-ci s’arrête au rond-point de Carrefour, et contourne le

hameau ! Quand la Mairie fera t’elle installer le tout-à-l’égout ? non

Urbanisme Le plateau de la ZAC a été imperméabilisé. La terre ne peut donc plus absorber la pluie. L’eau glisse alors vers le bassin de

rétention. Mais que se passera-t-il en cas de trop plein? N’y a t’il pas de risques de débordement et donc d’inondation non

Urbanisme Combien d’emplois la ZAC va t’elle créer exactement ? (On parle de 1 500 emplois) non

Fiscalités Combien de Taxe Professionnelle va-t-elle rapporter à la commune de Villabé ? (On parle de 30 millions par an) non

Urbanisme La Mairie peut-elle financer la création d’un petit sentier (environ 3 mètres) qui permettrait aux habitants du hameau de

Villoison de rattraper le chemin piéton sans faire de détour non

Politique Quels ont été exactement les contenus des négociations concernant la ZAC des Brateaux : en matière d’emploi, de taxe

professionnelle, d’infrastructures non

Economie La ZAC va t’elle fonctionner de nuit ? Quelles seront les nuisances non

Urbanisme Quelque chose sera t’il fait pour l’éclairage public dans le hameau de Villoison ? non

Urbanisme La mairie peut-elle installer des ralentisseurs ou des panneaux de limitation de vitesse sur la route de Villoison? Le passage

des bus est aussi très dangereux. non


THEMES QUESTIONS 2001 réponses

Travaux La Mairie peut-elle faire installer une poubelle à côté de la boîte aux lettres au niveau de la côte d’ORMOY à Villoison ?

(déchets liés aux nourritures à emporter). Oui

Sécurité Que compte faire la Mairie pour lutter contre l’insécurité dans le secteur de Villoison? (cambriolages, carcasses de

voitures brûlées, seringues sur la vanne, absence d’éclairage). Non

Urbanisme Le pont de l’autoroute ne va t’il pas se transformer en goulet d’étranglement face aux trois voies prévues pour le rond-

point ? Non

Travaux Où en sont les études concernant le revêtement anti-bruit de l’A6 ? Non

Sécurité Plusieurs administrés nous ont signalé des nuisances et des actes d’incivilité, la nuit, devant l’école Ariane, Sur la place à

l’entrée de l’avenue de Normandie, Au niveau du square Eridan, Que compte faire la municipalité ? Non

Environnement Nous avons lu qu’une enquête publique avait été menée concernant le chantier de l’Essonne. Celle-ci est clôturée depuis le

15 mai. Pouvons-nous avoir accès au résultat de cette enquête ? Oui

Urbanisme De nombreux résidents de la Vieille côte souhaitent la création d’une déviation afin de sécuriser cet axe. Avez-vous un

projet de déviation suite à l’augmentation du trafic ? Oui

Internet Serait-il possible d’envisager la création d’un lieu où les Villabéens pourraient venir consulter internet (borne) ? Non

Incivilités Qu’est-ce qui est actuellement mis en place à Villabé pour lutter contre les tags ? Les tags violets de la gare n’ont pas été

effacés. Non

Commissions Quand doit se réunir la commission jeunesse, pour préparer l’été ? et quand sera diffusé le programme des activités ? Oui

Finances Comment se fait-il que la taxe professionnelle n’ait pas augmenté alors que de nouvelles entreprises se sont installées Oui


THEMES QUESTIONS 2001 Dates

Environnement Où en est le dossier du couloir aérien ? Il semblerait que sa mise en fonction soit prévue pour le 29 Novembre.

12.09

Sécurité Y a t’il eu des réunions ou rendez-vous pris avec la ville de Corbeil-Essonnes, concernant le projet d’une route à double

voie qui trancherait le cirque de l’Essonne, du rond point du Requin au tunnel de La Nacelle ?

Urbanisme Y a t’il eu concertation avec le curé et les paroissiens pour les travaux de l’Eglise ?

Règlements Pour quelle raison la majorité municipale s’éloigne t- elle des principes démocratiques de son parti ? En n’autorisant que

cinq questions à chaque groupe d’opposition, elle pratique la politique du « muselage » et en conséquence, elle « musèle »

43% des Villabéens.

Education

Urgence ! La municipalité favorise-t-elle l’inscription des jeunes Villabéens vers les structures du secteur privée ? En effet,

au collège de la Nacelle, la capacité souhaitable d’accueil qui est de 700 élèves sera d’ici à 2008 largement dépassée (+ 200

élèves). Il est donc urgent de décider avec la municipalité de Corbeil-Essonnes du choix du lieu d’implantation du 5ème

collège. Et pourquoi pas sur la commune de Villabé ?

Lois

2002 – L’intercommunalité devient un passage obligatoire, qui permettra de dégager des moyens, en mobilisant des

investissements que de nombreuses communes ne peuvent plus assumer, seules. Les Villabéens ont aujourd’hui, le droit et

le devoir d’être informés, renseignés. Nous souhaitons connaître la position de la municipalité sur ce sujet. Attend-elle les

décisions autoritaires du préfet de l’Essonne ?

Sécurité

L’insécurité à Villabé, comme dans beaucoup de ville, est en augmentation (attaque à main armée de la poste, de deux

bijouteries, du magasin Pier Import…Vol et dégradation de véhicules rue Eridan…Agression sur le parking du

cimetière…). Nous avons en vain, proposé la création de « Citoyen relais ». Pour quelle raison, Villabé n’a toujours pas de

contrat local de sécurité ?

Humour ! Le Maire actuel va-t-il terminer son mandat ? Va-t-il céder sa place à un Maire adjoint : Madame Magini ou Monsieur

Lafon ? afin de profiter en province d’une retraite bien méritée ?

politique

La nouvelle bibliothèque sera inaugurée samedi 15 septembre 2001. Pour qu’elle raison le Maire et son équipe n’ont-ils pas

pris la peine d’informer les Villabéens du nom qu’ils souhaitent donner à ce lieu publique ? Ne savent-ils pas qu’il existe

des moyens très simple de concertation : concours, référendum, enquête….

Mairie C’est la rentrée des classes, la halte garderie est fermée. Pour quelle raison et quand doit – elle ouvrir ?



Urbanisme

La zac des Brateaux : M. Ramey a déclaré dans le Républicain du jeudi 4 octobre 2001 « que la Zac rapporterait à la

commune environ 35 MF et créerait 1000 emplois dont quelques dizaines pour les chômeurs. A ce jour, combien de

Villabéens ont été embauchés ? Allez-vous faire baisser les impôts grâce à cette nouvelle rentrée d’argent ?

Par ailleurs, il a aussi été annoncé l’implantation de 2000 arbres et de 2750 arbustes. Combien en seront destinés pour

préserver le hameau de Villoison (le projet d’aménagement de la zac prévoyait l’implantation d’arbres et de buttes qui

devaient cacher les constructions et rendre à ce quartier son coté « champêtre »). Enfin, qui sera chargé de l’entretien des

espaces vert situés en dehors de la zone grillagée ?

12/10

Social

Le relais maternel : Pourquoi le relais maternel n’est-il accessible aux assistantes maternelles que le mardi matin ou le jeudi

matin ? Est-ce en raison d’un problème d’effectif ?

Finances Le Skate-Parc : où en est-on de la construction du skate-parc ? Les subventions ont-elles été versées ? Le Conseil Général a t-

il été relancé ?

Jeunesse

La jeunesse de Villabé : Afin de sensibiliser les jeunes villabéens au fonctionnement d’une municipalité, et dans le but d’être

d’avantage à leur écoute, nous vous proposons, à nouveau, de créer un conseil municipal jeune.

Jeunesse

Seriez-vous d’accord pour étudier, avec les jeunes, leur proposition d’ouverture d’un local, près du stade ? En attendant, la

réalisation d’une telle structure, pourrait-on ouvrir la maison de l’enfance le soir et le week-end ?

Jeunesse

Serait-il possible, à leur demande, d’ouvrir une salle de musculation et d’entraînement et d’organiser plus régulièrement des

sorties encadrées le week-end en soirée ?

Politique Le local des groupes d’opposition : Quand le local destiné aux élus d’opposition sera t’il mis à leur disposition ?



Environnement

Le gouvernement vient de choisir l’emplacement du troisième aéroport ! La première pierre sera posée en 2010 et son inauguration

prévue en 2020 ! Autant dire que, d’ici là, le ciel d’Ile de France aura le temps d’être sillonné par de nombreuses escadrilles. Après le

nord, c’est le sud du département qui se lève contre les avions. Alors que les tracés départs ne sont pas encore à l’ordre du jour, les

propositions de couloirs arrivés se succèdent : DGAC, Eurocontrôle, Alerte nuisances aériennes…Nous félicitons les élus municipaux

qui ont manifesté, à nos côtés, leur mécontentement à Paris le 10 novembre 2001. Et les citoyens dans tous cela ? Comptez-vous

organiser un référendum comme le réclame de nombreuses associations ainsi que l’union des Maires d’Ile de France ?

Santé publique

Etes-vous en mesure de fournir aux parents d’élèves des documents de traçabilité attestant la qualité des viandes servies dans les écoles

de Villabé ? Quelle garantie avez-vous en matière d’E.S.B ? Etes-vous sûr des tests de détection (Prionics ou Biorad ?). Selon les

experts, le test choisi par le ministère de l’agriculture détecterait 20% de vache folle en moins qu’un test plus performant ! Compte-

tenu des querelles d’experts sur un sujet aussi grave, ne pouvons ou ne devons nous pas laisser le choix aux parents en proposant aux

enfants qui prennent leurs repas dans les cantines scolaires de Villabé : « avec ou sans viande bovine » ?

Environnement Après les dessins sur plans et les maquettes paysagées, la réalité et le gigantisme des entrepôts inquiètent de nombreux Villabéens.

Pensez-vous organiser avant la fin de l’année une réunion publique d’information, entre les Villabéens et l’aménageur de la zac ?

Scolaire Le conseil général a semble-t-il décidé la construction d’un nouveau collège. Avez-vous de nouvelles informations concernant son

implantation ?

Collège

Fin décembre 2001, s’est tenu une réunion qui regroupait le conseil général, les élus et les associations de parents d’élèves.

Pouvez-vous nous en faire un compte-rendu ?

Réunions

associatives La mairie peut-elle mettre à la disposition des associations de nouvelles salles afin d’organiser leurs réunions (Maison de l’enfance…).

Emplois

Dans le magazine n° 29 « Réalités de l’Essonne » au sujet de la Zac des Brateaux, vous mentionnez la création de 1500 emplois. Etes-

vous aujourd’hui en mesure d’avancer de chiffres précis sur le nombre de Villabéens embauchés ? (question déjà posée lors du C.M du

12.10.2001).

Sécurité : Nous souhaiterions connaître les statistiques officielles relatives aux actes de délinquance commis sur la commune pour les années

2000 et 2001. Pouvez-vous nous les communiquer



Elections Nous souhaitons connaître le nombre de nouveaux inscrits sur les listes électorales.

Urbanisme

Les travaux de la vieille côte ne concernent pas uniquement les seuls riverains. Comment et quand allez-vous informer la

population de Villabé sur les modalités pratiques de circulation envisagées pour les camions qui doivent rejoindre Navarre et les

voitures qui rentrent où sortent de Villabé par cet itinéraire ?

Citoyenneté

participative

L’amélioration de la démocratie locale passe par la mise en œuvre de dispositions particulières :

- création des conseils de quartiers,

- dotation par quartier d’une enveloppe budgétaire (à déterminer) pour la réalisation d’investissements légers (réparation d’un

lampadaire, installation d’un banc, remplacement d’une bouche d’égout…).

Quand envisagez-vous de mettre en œuvre de telles mesures ?

Animaux dangereux

errants Où en est la recherche d’une société chargée de la capture et du gardiennage des animaux errants dangereux ?

Dette municipale Où en est-on de la mise en concurrence pour la renégociation de la dette municipale ?

Destination d’un

immeuble non bâti Avez-vous avancé la réflexion sur l’utilisation possible de l’immeuble non bâti municipal, rue des Fauvettes ?

Le Couloir aérien

Le nouveau couloir aérien serait mis en place le 21 mars 2002 . Les aéroports de Paris (ADP) rencontrent les municipalités pour

leur présenter ce projet ? Envisagez-vous de leur demander d’organiser à Villabé une séance d’information. Cette séance

d’information permettrait à la population ou ad minima aux élus de disposer d’éléments concrets et officiels .

L’Espace Melin

Nous avons la chance d’avoir sur notre commune, un artiste de renommé international. Dans le cadre de votre politique

culturelle, la commune ne peut-elle participer plus activement au développement de ce formidable potentiel artistique.

Autorisation d’Exposition dans l’espace de la nouvelle bibliothèque, signalétiques, panneaux indicateurs, article dans votre

magazine… Qu’en pensez-vous ?


THEMES QUESTIONS 2002 Date

Le nouveau collège Fin décembre 2001, s’est tenu une réunion qui regroupait le conseil général, les élus et les associations de

parents d’élèves. Pouvez-vous nous en faire un compte-rendu ?

18/01/2002

Réunions associatives

La mairie peut-elle mettre à la disposition des associations de nouvelles salles afin d’organiser leurs réunions

(Maison de l’enfance…).

Emplois

Dans le magazine n° 29 « Réalités de l’Essonne » au sujet de la Zac des Brateaux, vous mentionnez la création

de 1500 emplois.Etes-vous aujourd’hui en mesure d’avancer de chiffres précis sur le nombre de Villabéens

embauchés ? (question déjà posée lors du C.M du 12.10.2001).

Sécurité Nous souhaiterions connaître les statistiques officielles relatives aux actes de délinquance commis sur la

commune pour les années 2000 et 2001. Pouvez-vous nous les communiquer ?

Elections Nous souhaitons connaître le nombre de nouveaux inscrits sur les listes électorales.

Centre Hospitalier Sud

Françilien

Dans la mesure où Villabé dépend du centre hospitalier Sud Françilien, quel est votre position concernant le

projet de regrouper sur un site unique l’hôpital de Corbeil-Essonnes et celui de Courcouronnes ?

11/2002

Sécurité Vous aviez prévu cinq postes de policiers (1 garde champêtre, 3 policiers municipaux et un emploi jeune).

Qu’en est-il aujourd’hui, sachant que le policier démissionnaire n’est pas remplacé ?

Implantation des

antennes relais de

téléphonie sans fils

Compte tenu des incidences sur la santé occasionnées par les ondes produites par les antennes relais, quel

serait votre position, si un opérateur de téléphonie sans fils vous sollicitait pour implanter sur notre commune

une antenne relais ?

Câble Quels sont les éléments qui empêchent l’installation du câble sur la commune de Villabé ?

Liste des activités

Dans le cadre de la transparence et de l’amélioration de la communication, nous souhaitons, comme cela se

pratique dans de nombreuses communes, que le Maire retrace le fil de ses activités et rendez-vous important

entre deux Conseils Municipaux.

Pouvez-vous effectuer un compte-rendu en début de chaque Conseil Municipal ?



Le nouveau collège

En raison de l’importance de ce projet, pour lequel notre position n’a pas eu l’ambiguïté de certains, nous

souhaitons participer activement à son évolution. Comptez-vous nous tenir informés de toutes les étapes

importantes ?

05/2003

La Tangentielle Une réunion d’information relative au projet de « tangentielle » Est/Ouest a été dispensée à la mairie de

Villabé courant 2001. Avez vous eu des informations récentes relatives à ce projet ?

Choix des entreprises :

Les entreprises qui versent leurs taxes professionnelles sur la commune sont-elles sollicitées lorsque la

municipalité souhaite réaliser des travaux dont les montants ne nécessitent pas le lancement d’une procédure

d’appels d’offres ?

Sécurité

Nous avons demandé par courrier au Maire de Villabé les statistiques officielles des actes de délinquances

commis sur notre commune pour l’année 2002, or nous n’avons reçu que celles du mois de novembre. Nous

réitérons notre demande en conseil municipale. Nous souhaitons en avoir connaissance. Pour quelles raisons

tardez-vous à nous les communiquer ?

Jumelage

Avec l’ouverture prochaine d’un collège sur notre commune, nous suggérons à la majorité de bien vouloir

envisager le jumelage de notre commune avec une commune d’un des « 25 » pays de l’union Européenne.

Qu’en pensez-vous ?

Travaux

L’amélioration à terme des recettes fournies par la ZAC des Bratteaux ne pourrait-elle pas contribuer à

l’enfouissement des réseaux EDF de basse et moyenne tension contribuant ainsi à rendre l’environnement plus

agréable sur notre commune.

02/04/2003

Collège de Villabé

Lors du dernier conseil municipal, vous nous avez affirmé que vous nous tiendrez informés de l’avancement du

futur collège, or, le lendemain, vous organisiez avec M PIRIOU, une réunion avec les riverains .Vous semblez

être coutumier des concertations en catimini. Cependant, nous souhaiterions avoir connaissance de l’objet et

des conclusions de cette réunion.

02/04/2003

Environnement

Le samedi 23 mars 2003 à 14h00, vous avez mis à la disposition du conseil général qui organisait sur notre

commune un chantier de nettoyage dans le cadre de « L’Essonne Propre » : un maire adjoint, un employé

municipal et un camion plate-forme et nous vous en félicitons.

Cependant, la commune ayant été prévenue suffisamment tôt cette année de cette opération, pour qu’elle raison

n’a-t-elle pas pris de disposition plus dynamique afin d’inciter les Villabéens ? Nous pensions que la

préservation de l’environnement faisait partie de vos priorités.



Emplois Aves vous connaissance du nombre d’emplois crées par la Zac des Brateaux au profit des Villabéens ?

02/04/2003 Projet

Qu’en est-il du projet d’aménagement de la rue Claude MOUCHEL ? Rien n’a été prévu au budget primitif

2003 .

Gens du voyage

Lors du dernier conseil municipal, nous avons appris l’existence d’un projet d’implantation d’une aire de grand

passage d’accueil des gens du voyage, sur la commune de Lisses, à quelques centaines de mètres de Villabé.

Vous avez ensuite proposé aux Villabéens de signer une pétition mettant en cause le Préfet et le Président du

Conseil Général, puis vous confondant en excuse, vous avez diffusé dans nos boites aux lettres, un tract

clarifiant votre position. Quant au Président du Conseil Général, il a dû se justifier dans la presse et par

courrier.Vous allez nous dire que notre commune n’est pas concernée pas l’élaboration de ce schéma

départemental. Cependant, pouvez-vous suivre ce dossier et nous tenir informés de son évolution ?

23/05/2003

Aides aux Parents

Lors des mouvements de grèves des enseignants sur notre commune, la municipalité envisage t-elle de mettre en

place une structure, des solutions pratiques (garderie, centre de loisirs, cantine), afin de venir en aide aux

familles, aux parents qui ne peuvent pas s’arrêter de travailler ?

Nouveau contrat

régional

Pouvez-vous nous rendre compte du résultat de la consultation réalisée auprès des Villabéens concernant les

travaux du nouveau contrat régional : Aménagement de la place de l’Eglise, salle des fêtes, salle polyvalente ?

Site internet de Villabé

Vous avez annoncé, dans votre dernière lettre, la création prochaine du site internet de Villabé.Comme c’est le

cas dans le bulletin municipal, en vertu de la loi sur la démocratie de proximité, les groupes d’opposition

disposent d’un espace d’expression. Allez-vous nous associer à l’élaboration de ce site et nous réserver une

page ?

Gare de Villabé : Vous avez reconnu, lors d’un précédent conseil municipal, la nécessité de réhabiliter et d’entretenir le passage

souterrain de notre gare.Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-ce toujours à l’ordre du jour ?



Personnes âgées

Au sujet de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées, les mesures prises par notre

gouvernement depuis bientôt deux ans ne peuvent pas aujourd’hui compenser les carences des

gouvernements précédents afin d’améliorer toute la chaîne de prise en charge (médecins, urgences, places

d’hôpitaux et pour terminer place dans les funérariums…). Car c’est bien de cela qu’il s’agit, lorsqu’à un

âge avancé, nous ne sommes plus en mesure de nous suffire à nous même, que nous avons besoin d’une

aide pour tous les actes de la vie de tous les jours et lorsque la famille ne peut plus assumer seule cette

tâche, il est alors indispensable de développer des structures d’accueil médicalisées. Notre commune

comptera presque 1 millier de personnes de + de 65 ans en 2040. Et que dire des communes voisines, des

communautés d’agglomérations ou des communautés de communes voisines dont un jour nous ferons

partie.Alors, aujourd’hui, ne pouvons nous pas et ne devons nous pas faciliter ou inciter l’installation d’une

structure d’accueil et pourquoi pas imaginer le financement d’une maison d’accueil communale

médicalisée ?

1/10/2003

Sécurité

Notre municipalité a pris la décision de louer les services d’une société de gardiennage. Devant le nombre

de délits qui ont été portés à notre connaissance depuis cet été (vols avec effraction, tentatives de vol de

véhicules…), pouvons-nous connaître les statistiques d’intervention de cette société (nombre

d’interventions sur voirie, constatations, résultats…) ?

Hôpital

Nous souhaitons connaître les dernières évolutions de ce dossier.

Collège

Nous souhaitons connaître les dernières évolutions de ce dossier.

Activités du Maire Nous demandons à M. le Maire de nous rendre compte des réunions ou diverses manifestations publiques

auxquelles il a participé depuis notre dernier conseil municipal.

Activités du Maire :

Lors du dernier conseil municipal vous avez certainement mal compris l’une de nos questions, aussi nous

la reformulons. Pouvez-vous, Monsieur le Maire, lors de chaque conseil municipal, nous tenir informés

succinctement des réunions et manifestations publiques auxquelles vous participez dans le cadre de votre

mandat ?



Gens du voyage

Pour l’avoir lu dans la presse et en avoir déjà discuté lors d’un conseil municipal, nous connaissons votre opposition

à la création d’une aire de grand passage située sur des terrains de la commune de Lisses appartenant à

l’état.Cependant, nous avons constaté votre absence lors de la dernière manifestation organisée le 11 octobre devant

la préfecture d’Evry, signe d’une renonciation ou d’une acceptation de votre part.Le Préfet de l’Essonne a notifié en

mars 2003, au Maire de cette commune, son arrêté n° 2003-DDE-SH/0016 du 29 janvier 2003 approuvant le schéma

départemental d’accueil des gens du voyage. Par cette notification, il précise « l’obligation de réaliser dans les 2 ans,

en association avec les autres communes de ce secteur » les objectifs fixés par ce schéma.Par ailleurs, la loi du 5

juillet 2000, introduit un équilibre entre les obligations qu’elle met à la charge des collectivités et les prérogatives

nouvelles qu’elle donne aux Maires. En effet, son article 9 dispose que les communes qui auront satisfait aux

obligations du schéma pourront interdire par voie d’arrêtés le stationnement des résidences mobiles en dehors de

l’aire aménagée. Cette faculté est également offerte aux maires des communes ne figurant pas au schéma mais qui

contribuent à son financement. En conséquence, nous aimerions savoir si notre commune va participer

financièrement à la réalisation de cette aire ou continuera à s’opposer activement à sa réalisation ?

05/11/2003

Distribution de l’eau :

Le rapport d’exploitation du SIARCE (Syncicat Intercommunal d'Assainissement et de Restauration de Cours d'Eau)

fait état d’arrivées de pollutions à caractères industriels durant l’année 2002 et signale que le dispositif de traitement

est en limite de capacité. Celui-ci n’offrant plus aucune sécurité pour le traitement de pollutions supplémentaires.

Des membres de notre conseil représentent notre commune à ce syndicat, quelles sont les actions envisagées par

notre municipalité afin d’intervenir auprès des industriels concernés et d’encourager la mise à niveau des

installations ? La récente pollution au pyralène de la rivière Essonne n’est pas rassurante.

Distribution de l’énergie :

Avec l’ouverture du marché, en 2004, le monopole d’EDF va disparaître. Les tarifs qui étaient fixés par l’Etat seront

dès lors, soumis aux règles de l’offre et de la demande. Les collectivités auront donc le droit de choisir un

distributeur d’énergie. Dans le cadre du SIERME (Syndicat Intercommunal d'Electricité en Région Menecy et ses

Environs) notre municipalité a t-elle proposé ou envisagé que notre contrat actuel soit mis en concurrence ?

Rénovation des ponts reliant

Villabé à ORMOY :

La mise en place par la municipalité de passerelles métalliques sur les ponts reliant notre commune à celle d'Ormoy a permis de

maintenir la circulation dans cette zone. Contrairement à ce que ce vous avez annoncé publiquement à ce sujet, tous les riverains

ne sont pas satisfaits. En effet, l'un d’entre eux, proche du pont du déversoir a vu son entrée partiellement réduite. Doit-il

attendre la rénovation de ces ponts et supporter au nom de l'intérêt général, une nuisance qui peut mettre en cause sa sécurité ?

Les pompiers appelés pour une intervention ont dû faire de nombreuses manœuvres pour pénétrer à son domicile. Comme nous

l'avons déjà proposé récemment en commission des travaux : Pouvez-vous appréhender ce problème afin que notre commune

intervienne rapidement et trouve avec l'intéressé une solution satisfaisante ?



Jumelage

Nous avons appris, lors du conseil municipal officialisant notre jumelage avec la commune de Migliarino que

Villabé avait adhéré à la Fédération Mondiale des Cités Unies de France.

Pouvez-vous nous donner quelques précisions concernant le montant de cette adhésion ainsi que sa périodicité ?

12/2003

Zac des Brateaux

Le secteur « B » (logistique ) de la zac des Brateaux est en fonctionnement. Parce que nous sommes soucieux

du développement économique et des créations d’emplois sur notre commune, nous souhaitons connaître

l’avancement de l’aménagement du secteur « A » à vocation commerciale.

Pouvez-vous, M le Maire nous donner des informations précises sur ce sujet ?

Communication

A l’issue de chaque conseil municipal, nous souhaiterions que nos questions puissent figurer dans le compte-

rendu succinct affiché sur les panneaux municipaux.

Allez-vous faire avancer la démocratie participative dans notre commune, Monsieur le Maire en accédant à

notre requête ?

SIREDOM

(Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l’Elimination des Déchets et des Ordures Ménagères).

Lors du conseil municipal de novembre, notre assemblée a rejeté l’adhésion de la ville d’Etampes à ce syndicat.

Une des raisons de ce rejet concernait la saturation du site.

Avec le débat en cours au sujet du troisième four, notre municipalité qui participe aux réunions du SIREDOM

peut-elle nous donner plus d’information sur les limites d’utilisation du site lorsqu’un four est en maintenance.

Quelle est votre avis, Monsieur le Maire sur la nécessité ou non d’installer ce troisième four ?

Correspondance

Transport/Bus

En avril 2003, notre commune a adhéré au SMITEC (Syndicat Mixte Intercommunal de Transport en Centre

Essonne). M DUBOZ et M DUCHESNE en sont nos représentants.

Une pétition, signée par une centaine de Villabéens, réclamant la correspondance Bus/Train en gare de Villabé

avait été remise à M le Maire courant mars 2003.

Pouvez-vous nous dire, M le Maire, alors que cette situation perdure neuf mois après, quelles ont été vos

actions auprès des transporteurs et du SMITEC afin de répondre aux attentes de nos concitoyens ?



Futur collège

Les plans du futur collège ont récemment été présentés à la population et nous sommes très satisfaits de la

qualité du projet et de son avancement, cependant, nous pensons que l’aspect circulation et sécurité vont se

révéler primordiaux. Il semble que le conseil général n’ait pas pris en compte ces problèmes et si rien n’est

entrepris rapidement, il y aura un décalage insupportable entre l’existence du nouvel établissement et son

accessibilité. Monsieur le Maire, lors de la réunion publique, vous avez évoqué l’installation d’un feu tricolore

en milieu de la Vieille côte pour sécuriser l’accès de nos enfants. Ne pensez-vous pas qu’il serait urgent

d’envisager sérieusement une solution afin de désengorger la circulation à l’entrée de Villabé ? Ce projet

devrait être étudié en concertation avec les communes de Lisses et de Corbeil-Essonnes, au sein du futur

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU).

6 février 2004 Cirque de l’Essonne

Le SIVOM ( Syndicat à vocations multiples) sera prochainement transformé en SIVU (Syndicat intercommunal

à vocation unique) et aura pour vocation principale, la gestion des projets concernant « l’aménagement et la

protection du cirque de l’Essonne ». Dans sa partie haute sera installé, le nouveau collège. Sa partie basse est

actuellement cultivée et entretenue.

Quel avenir envisagez-vous pour le cirque de l’Essonne, Monsieur le Maire, si le cultivateur cessait son

activité ?

Correspondant défense

Une circulaire du 26 octobre 2001 du ministère de la défense invitait les Maires à désigner un correspondant

défense au sein de chaque conseil municipal. Monsieur NAVARRO occupe cette fonction à Villabé, qui est

destinée à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées. Ce conseiller a essentiellement un rôle

informatif. Il est le destinataire privilégié d'une information spécifique de la part du ministère de la défense. Le

correspondant défense pourra informer et sensibiliser les administrés de la possibilité offerte à chaque citoyen

de s'impliquer dans la montée de la réserve citoyenne. Monsieur le maire, Monsieur NAVARRO pouvez vous

nous faire le point sur vos actions en ce sens.

Mission locale et la

commune de Villabé

Monsieur le Maire, dans le cadre de la mission locale, regroupant les communes de Corbeil Essonnes, Villabé,

Saint Germain les Corbeil, Saintry et Morsang, notre commune a-t-elle proposé des projets collectifs (mise en

œuvre de chantiers, projets innovations, passerelles vers les entreprises de la ZAC…) ?

6 février 2004

SAFT

Où en est le projet de création d’une SAFT sur notre commune au 37 bis du chemin de l’Ormeteau.


THEMES QUESTIONS Avril 2004 Date

Gens du voyage :

Monsieur le Maire, vous avez signé récemment avec les communes voisines un « appel à la mobilisation »

contre l’implantation d’une aire de Grand Passage de 200 caravanes à Lisses. Vous invitez les Villabéens et

les Villabéennes à se mobiliser lors de la manifestation prévue samedi 3 avril 2004 au rond point d’Echarcon.

Si cette manifestation remporte un vif succès auprès de nos populations et si malgré tout, Monsieur le Préfet

maintient toujours son projet d’implantation, quelles actions envisagez-vous par la suite ?

2 avril 2004


Françilien :

Monsieur le Maire, avez-vous de nouvelles informations à nous transmettre au sujet du regroupement des

hôpitaux de Courcouronnes et de Corbeil-Essonnes sur un site unique

Intercommunalité :

Dans la course aux regroupements des communes, notre village fait désormais figure de cavalier seul.

Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas qu’il est temps, aujourd’hui, de mettre en œuvre les démarches

nécessaires à notre entrée dans une communauté d’agglomération ?

Internet :

Notre commune dispose depuis quelques mois d’un site internet et nous vous en félicitons.

Cependant, tous les Villabéens ne possèdent pas encore un ordinateur et de plus lorsqu’ils en ont un, ils n’ont

pas tous un abonnement internet. En conséquence nous proposons que soit installée une borne informatique à

l’agence postale ou à la bibliothèque afin qu’ils puissent, entre autre, venir consulter ce site.

Qu’en pensez-vous ?

Communication

Les Villabéens, tous les Villabéens doivent pouvoir bénéficier d’un même accès à l’information municipale,

aussi, pouvez-vous monsieur le Maire envisager l’installation d’un panneau d’affichage ainsi que d’un plan de

la commune dans le hameau de Villoison ?


THEMES QUESTIONS juin 2004

Nuisances de l’autoroute A6

Il reste à ce jour 16.5 kilomètres de chaussée non traités au sud d’Evry. Ces travaux ne figurant pas à

l’actuel contrat Etat-région, nous avons informé Monsieur Gilles de Robien, Ministre des Transport de

notre action de sensibilisation organisée le 15 mai dernier. Celui-ci, s’est dit favorable à faciliter la

réalisation de cette opération lors de la révision à mi-parcours du contrat de plan Etat-Région. Il s’est même

montré disposé dans l’hypothèse où il n’apparaîtrait pas possible d’inscrire tout ou partie de ces travaux

dans ce cadre, à examiner la mise au point d’un programme sur la durée résiduelle du contrat plan mais

avec le principe d’un cofinancement similaire à celui mis en place pour les travaux de même nature

effectués au nord d’Evry (je tiens à votre disposition le courrier qu’il nous a adressé le 10 juin dernier).

Les Villabéens et les Villabéennes n’ont pas la mémoire courte. Vous avez écrit dans votre bulletin

municipal n°25 « Pour obtenir une décision favorable, il va falloir poursuivre la mobilisation des

populations concernées car il y a là, sans aucun doute, la plus importante nuisance subie par les

Villabéens ». Ce que vous écriviez le 15 janvier, ne serait déjà plus valable le 15 mai 2004 !En

conséquence, Monsieur le Maire, après nous avoir ignoré, le jour de notre manifestation, puisque vous et

votre municipalité avez brillé par votre absence, allez-vous, aujourd’hui intervenir auprès de l’exécutif de la

Région et celui du département, afin qu’ils négocient enfin avec l’Etat le financement de ces travaux ? 18 juin 2004

Couloirs aériens

Les nouveaux couloirs aériens d’atterrissage ont été mis en place courant 2002. Par craintes des nuisances,

ceux-ci avaient suscité de la part des Essonniens de nombreuses manifestations. Avec l’augmentation des

vols vers les destinations des pays du « soleil », il s’agit aujourd’hui de l’ouverture des couloirs de

départs vers le sud. Nous imaginons alors, que les nuisances seront, cette fois-ci plus importantes que

celles induites par les avions qui passent actuellement à plus de 3000 mètres au dessus de notre commune.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, demander aux responsables des aéroports de Paris (ADP) de venir

présenter ce projet, en organisant à Villabé une séance d’information ? Cette séance permettrait à la

population ou ad minima aux élus de disposer d’éléments concrets et officiels .


Françilien

Des mouvements associatifs, des élus de Corbeil-Essonnes dénoncent le projet de fermeture de la

maternité de Corbeil. Nous partageons cette inquiétude et l’avons exprimé à Monsieur PIRIOU et à

l’association Génération Citoyenne.Monsieur le Maire, quelle est votre position par rapport à ce projet ?

Plan « Canicule » :

Monsieur le Maire, avez-vous rencontré les médecins et les infirmières de notre commune afin d’élaborer

avec eux un « plan vigilance » pour cet été ?


Circulation à Villabé :

Monsieur le maire, dans la perspective de l’implantation du nouveau collège, de la future salle des fêtes à

l’entrée de notre commune, avec la rénovation des ponts d’Ormoy, l’installation de la future zone

d’activité, avec les projets de lotissements sur les terrains de la papeterie à Corbeil-Essonnes…Nous

proposons la création d’un groupe de travail qui associerait Villabéens afin de réfléchir sur les solutions

envisageables qui permettraient de mieux gérer les flux de véhicules générés par ces projets.

Monsieur le Maire, êtes vous disposé à entreprendre une telle démarche participative ?

THEMES QUESTIONS 20 octobre 2004

Incohérences du Maire

Monsieur le Maire, vos « incohérences » ne sont plus en conformité avec les attentes de vos concitoyens.

En effet, s’agissant de l’autoroute A6, vous écrivez qu’il s’agit là d’une des nuisances les plus importantes pour les

Villabéens et lorsque ceux-ci organisent une manifestation vous n’y participez pas.

Aujourd’hui, s’agissant des gens du voyage, lorsque Monsieur Thierry LAFON, Maire de Lisses organise une

manifestation à l’encontre de l’installation d’une aire de grand passage sur sa commune vous y participez à grand

renfort de presse et lorsque ceux - ci s’installent sur notre commune, vous vous contentez simplement d’écrire

quelques lignes dans votre lettre du Maire.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous donner la raison pour laquelle vous avez conseillé les

propriétaires des terrains concernés par l’installation illicite des gens du voyage de ne pas engager de procédure

d’expulsion ? Est-ce là une attitude responsable ? Aujourd'hui nous en sommes au 46e jour de présence et cela

devient intolérable pour les riverains qui subissent les nuisances et l'insalubrité qui en résultent

Gens du voyage

Monsieur le Maire, au-delà des différences sociales et culturelles, nous savons que l’enjeu reste la cohabitation

harmonieuse entre les « gens du voyage » et les « sédentaires » que nous sommes. Aussi, nous avons été à la

rencontre des gens du voyage installés sur notre commune et nous leur avons expliqué clairement notre point de vue

sur leur installation illicite.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, établir une estimation des frais que devront supporter les Villabéens afin de couvrir

les réparations engagés par notre commune (benne, eau, remise en état des espaces vert…) ?

Information Municipale :

Monsieur le maire, suite à notre demande, vous vous êtes engagé à équiper le quartier de Villoison d’un panneau

réservé aux informations municipales dans le quartier de Villoison. Où en est votre démarche ?

Collège de Villabé :

Monsieur le Maire, s’agissant de l’accès au futur collège et plus particulièrement de la traversée de la Vieille côte,

vous nous avez informé que vous alliez une fois de plus faire appel à un cabinet d’études.

Quel sera le coût de cette étude ?


Finances municipales :

Monsieur le Maire, dans votre dernier bulletin municipal, vous faites état des difficultés que rencontre notre

commune afin d’équilibrer son budget en raison des charges de plus en plus nombreuses transférées de l’Etat vers les

communes.

Sachant que l’acte II de la décentralisation n’a pas encore été appliqué et que les transferts de charges de l’Etat vers

les collectivités territoriales ne sont pas encore effectifs pouvez-vous nous donner des exemples précis supportés par

notre commune et qui rendent difficile l’équilibre de son budget ?

Ordre du jour N° 13 - Motion de soutien à Ingrid BETANCOURT

Monsieur le Maire, vous nous proposez l’adoption d’une motion qui vous a été transmise semble-t-il par

Monsieur Hervé MARRO du comité de soutien à Ingrid BETANCOURT, candidate écologiste à la

présidentielle qui a été enlevée le 23 février 2002 au sud de la Colombie par la guérilla marxiste des Forces

Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC).

Nous sommes bien sur indignés et profondément attristés par cette prise d’otage.

Et nous adhérons à cette proposition de motion.

Cependant, nous souhaitons élargir cette motion à tous nos compatriotes qui se trouvent dans une situation

analogue :

- Florence AUBENAS, Hussein HANOUN, kidnappée à Bagdad (Irak) le 5 janvier 2005,

- Frédéric NERAC, journaliste disparu en IRAK le 22 mars 2003,

- Guy-André KIEFFER, journaliste indépendant porté disparu à Abidjan depuis le 16 avril 2004.

Partout où sont bafoués les valeurs de nos démocraties, partout où sont bafoués « le respect de la dignité humaine, de

liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des

personnes appartenant à des minorités (vous aurez reconnu l’article I-2 des valeurs de l’union du titre 1 du Traité

instituant une constitution pour l’Europe).

Ceux qui kidnappent nos compatriotes, kidnappent aussi nos propres libertés. Ces individus bafouent sans scrupule

nos valeurs.

Nous devons avoir une attitude ferme et déterminée, aussi nous proposons donc à notre municipalité d’élargir cette

motion de soutien afin que tout soit mis en œuvre pour obtenir la libération de tous les otages.


THEMES QUESTIONS juin 2005

SAFT

Monsieur le Maire, nous vous avons interrogé à plusieurs reprises au sujet de la création d’une Structure d’Accueil Familiale (SAFT) sur notre commune au 37 bis du chemin de l’Ormeteau ? Vous nous aviez indiqué que le permis modificatif avait été présenté aux riverains et en particulier à l’ARCO et que vous aviez fait adopter par le Conseil Général les modifications souhaitées. Depuis nous n’avons eu aucune information de votre part au sujet de cette structure qui lors de son fonctionnement modifiera considérablement l’aspect de ce quartier.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Information citoyenne

Monsieur le Maire, vous venez très certainement de lire le n°28 de « Villabé Demain » puisque les Villabéens ont pu constater avec joie que pour la première fois vous avez affiché la date de notre conseil municipal sur les panneaux d’information. Nous vous en remercions. Vous semblez améliorer votre communication Monsieur le Maire non pas avec le temps, mais à la lecture de notre magazine. Cependant, pouvez-

vous faire encore un effort supplémentaire en annonçant à la fin de chaque conseil la date du suivant ? Cette information nous permettrait de mieux organiser nos emplois du temps et nous éviterait ainsi de nouvelles absences ?

Citoyens relais

Monsieur le Maire, nous sommes en 2005 et une nouvelle forme de délinquance fait sont apparition dans notre commune puisque plusieurs riverains ont fait l’objet de cambriolages sans violence et sans effraction à leur domicile.

En 2002, nous vous avions déjà proposé la création de « citoyens relais ». Nous vous avions expliqué qu’ ils ne s’agissait pas de mettre en place des délateurs, mais tout simplement des citoyens respectueux des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Tout simplement des citoyens chargés de relayer aux autorités des faits délictueux afin de tenter d’opposer une résistance au désordre qui menace nos démocraties.

Ces citoyens relais doivent être organisés et encadrés par une municipalité volontaire.

Or, en 2002 vous nous aviez affirmé que ces problèmes devaient être traités par la gendarmerie ou les services de police. Et par magie, quelques mois plus tard sans aucune concertation vous nous appreniez que vous engagiez une équipe de « sécurité » afin de faire des rondes la nuit.

Vous allez, nous le savons, dans votre réponse nous dire une nouvelle fois que vous palliez ainsi à une carence de l’Etat dans ce domaine. Et nous vous ferons une nouvelle fois remarquer dans quel état se trouvaient justement notre gendarmerie et nos forces de police sous la conduite du gouvernement Jospin.

Aujourd’hui, nous vous demandons une nouvelle fois, Monsieur le Maire de proposer à nos concitoyens la mise en place, en collaboration avec les services de gendarmerie, d’un réseau de « citoyens relais » sur notre commune.

Allez-vous entreprendre cette démarche ?

Equipe d’intervention

Dans l’attente de la création de citoyens relais, nous souhaitons améliorer le système de ronde mise en place sur notre commune. Afin de donner un peu plus

Pouvez-vous communiquer aux Villabéens un numéro de téléphone ou un n° de répondeur afin que nos concitoyens puissent contacter la personne de permanence en cas de problèmes manifestes sur la voie publique ?

Bibliothèque Municipal

Pouvez- vous Monsieur le Maire, dresser un bilan d’exploitation de notre bibliothèque municipale ? Nombre d’inscrits, fréquentation ?


MOTION DU GROUPE « VILLABE 2001 »

Objet : La solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Parce que le « droit à la vie » (article II-61du Traité instituant une constitution pour

l’Union Européenne) fait parti des valeurs que nous défendons. Parce que la tragédie qui

a succédé à la canicule du mois d’août 2003 sur notre territoire est inadmissible. Parce

que cette tragédie a mis en évidence l'isolement d'un très grand nombre de personnes en

perte d'autonomie. Notre groupe tient à réagir devant l’attitude irresponsable de certains

syndicats et associations de notre pays.

Avant d’exprimer l’objet de cette motion, notre groupe tient à rappeler succinctement les

grands principes de cette loi. Nous avons malheureusement constaté récemment sur

d’autres sujets que bien souvent les textes sont transformés, interprétés et dévoyés ce qui

les détournent de leurs objectifs originaux.

1 – Les objectifs de cette loi :

Ce plan d’aide institue dans chaque département un dispositif de veille et d'alerte. Mis

en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département en cas de risque

exceptionnel, climatique ou non. Il permettra l'intervention des services sanitaires et

sociaux sur la base des informations recueillies par les communes auprès des personnes

âgées et des personnes handicapées, dont la situation le justifie et qui en ont fait la

demande.

La deuxième partie de cette loi instaure une journée de solidarité pour assurer le

financement de nouvelles actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou

handicapées.

Cette journée de solidarité correspond au lundi de Pentecôte.

Dans le secteur privé des accords de branche ou d'entreprise pourront prévoir une autre

date, afin de préserver le libre choix des partenaires sociaux.

La troisième partie de cette loi crée la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

établissement public national à caractère administratif.

2 – Le financement de ce plan : Le financement est constitué

- d'une contribution de 0,3 % acquittée par les employeurs publics et privés en

contrepartie du travail accompli durant la journée de solidarité,

- d'une contribution de 0,3 % sur les revenus du patrimoine et des placements (ne sont donc pas taxés que les travailleurs !)

- du produit de 0,1 point de contribution sociale généralisée actuellement destinée

au fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie.


Cette loi instaure pour la première fois dans la protection sociale de notre pays une

prise en charge globale de la perte d'autonomie due à l'âge ou au handicap.

Il associe un mode de gestion décentralisé, fondé sur la proximité et l'aide

personnalisée, à une organisation nationale, garante de l'égalité de traitement et de

l'utilisation exclusive de la nouvelle ressource au profit des personnes dépendantes. Il

permettra de mobiliser à ce titre 9 milliards d'euros supplémentaires d'ici 2008.

Au soir de ce 16 mai 2005, grâce à cette journée de solidarité, il y aura en France, 100

maisons de retraite supplémentaires, 1500 maisons de retraites qui pourront être

médicalisées et 23 000 emplois créés dans le secteur des services à la personne

(personnes handicapées et personnes âgées) ».

Cette année, les trois quart des Français se sont associés à cette journée de solidarité :

45% d’entre eux ont travaillé ce lundi de pentecôte, les autres ont pris cette journée sur

leur RTT tandis que d’autres ont choisi de travailler quelques minutes de plus chaque

jour. C’est un geste fort de solidarité entre les générations, qui démontre de la part de

l’extrême majorité des Français qu’il n’y a pas de solidarité à la carte : lorsque les enjeux

essentiels existent, les Français savent se retrouver et se mobiliser. Derrière cette journée

de solidarité, il y a une philosophie forte, c’est qu’aujourd’hui la protection sociale est

assise sur un effort du travail et un effort de solidarité entre les générations.

Alors, voici, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs le texte de la motion que nous

vous proposons d’adopter.


MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN D’UNE JOURNEE

DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES ET DEPENDANTES

Le Conseil Municipal,

Considérant que la commune de Villabé a toujours participé à la mise en œuvre d’une aide personnalisée pour les personnes

âgées,

Considérant qu’à la désastreuse lumière des conséquences de la canicule 2003, qu’il est nécessaire d’agir sur tout le territoire

français en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Considérant que le comportement irresponsable de certains syndicats et associations qui ont appelés les Français à boycotter la

journée de solidarité est une entrave à la démocratie dans notre pays alors que nos députés et nos sénateurs ont adopté cette loi

courageuse.

Considérant que nombreux de nos compatriotes ont réagi, non pas contre l’instauration d’une journée de solidarité mais contre

son mode de fonctionnement.

Considérant que la commune de Villabé souhaite manifester son soutien et sa solidarité avec le gouvernement concernant la

mise en application de cette aide.

Après en avoir délibéré :

Article unique –

Demande au gouvernement de maintenir cette journée de solidarité.

Demande à la commission parlementaire chargée d’évaluer les modalités d’organisation future que cette journée puisse être

choisie à la carte lorsque ne sont pas nécessaire des accords de branches.

A villabé, le 2 juin 2005


THEMES Questions du conseil du 29 juin 2005

Cirque de l’Essonne

Le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) qui a pour vocation principale, la gestion des projets concernant «

l’aménagement et la protection du cirque de l’Essonne » s’est réuni dernièrement.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de bien vouloir nous rendre compte des propositions de notre municipalité ainsi que

des projets évoqués lors de cette réunion ?

Economie et emploi :

M. Ramey a déclaré dans le Républicain du jeudi 4 octobre 2001 « que la Zac rapporterait à la commune environ 5 M€ et créerait

1000 emplois dont quelques dizaines pour les chômeurs de Villabé ».

4 années après cette déclaration, pouvez-vous en 2005 dresser un bilan pour notre commune ?

Jumelage :

Lors du dernier conseil municipal vous nous aviez informés de la venue d’une délégation de « MIGLIARINO ». Il aurait été

souhaitable d’organiser une rencontre conviviale avec tous les élus de Villabé.

Pour quelle raison cela n’a-t-il pas été fait ?

Participation des Villabéens aux

voyages organisés par la

commune :

Nous souhaitons connaître pour chaque proposition de voyage faite par notre commune, si le nombre de place disponibles répond

aux attentes de nos concitoyens et sinon connaître les cas à problèmes.

Pouvez-vous nous communiquer ces informations ?

Sécurité :

Depuis plusieurs mois, nous n’avons plus aucune statistique relative à la délinquance sur notre commune.

Si vous continuez à recevoir les informations de la gendarmerie, pouvez-vous nous les transmettre plus régulièrement ?


THEMES Conseil du 30 septembre 2005

1 – Gens du voyage

Malheureusement, Villabe est devenu le lieu de prédilection des gens du voyage. En effet, depuis 2003, vous n’avez pas su

empêcher leurs installations sur notre commune. Nous pensons qu’il est souhaitable qu’une commission de travail soit réunie pour

étudier secteur par secteur les mesures à prendre afin de préserver notre commune de ces envahissements sauvages et dérangeants.

Monsieur le Maire êtes vous d’accord pour réunir cette commission ?

2 – Gens du voyage bis

La dernière implantation des gens du voyage s’est effectuée sur un terrain de la Zac des Brateaux en cours de rétrocession et à

proximité de résidents du quartier de Villoison. Par les immondices et les excréments qu’ils ont semés aux abords des propriétés

voisines, nous avons pu mesurer cette fois-ci le niveau d’incivilité de ces nouveaux visiteurs.

Monsieur le Maire, alors qu’au même moment vous partiez en voyage avec un groupe de Villabéens, pouvez-vous nous expliquer

comment et par qui a été gérée la crise en votre absence et pouvez-vous informer les Villabéens sur le coût qu’ils devront

supporter pour la remise en état des abords et des terrains occupés ?

3 – Associations :

Nous avons pu constater, lors du dernier forum, de sa curieuse organisation.

Surtout lorsqu’il s’agit de nouvelles associations qui intéressent aussi les Villabéens et qui ne sont pas gérées par vos conseillers et

adjoints.

Pouvez-vous nous indiquer comment et qui décide de l’emplacement des associations lors du forum ?

4 – Aménagement des locaux

municipaux :

Depuis bientôt trois ans, les températures élevées de l’été rendent l’atmosphère difficilement supportable pour les employés, les

enfants et les enseignants dans les locaux municipaux.

Pouvez-vous faire établir par les services techniques : une expertise pour chaque local des besoins en isolation/climatisation et

des coûts associés ? (Mairie, écoles, agence postale, centre de loisirs, espace jeune, maisons pour les anciens…)

5 – Energies renouvelables :

Suite à notre précédente question et dans une vision plus générale. En envisageant la climatisation de nos locaux communaux,

nous devons réfléchir sur la maîtrise de nos dépenses énergétiques. Celle-ci passe d’une part par une meilleure consommation et

d’autre part par la réduction de nos émissions. En effet, l’Union Européenne s’est fixée pour objectif pour 2010 de porter la part

des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique totale à 12%, ceci afin de réduire le gaz à effet de serre. Alors,

Monsieur le Maire, sur ce sujet, si j’avais été à votre place, j’aurais lancé avant la fin de l’année, la semaine de « l’environnement

durable » à Villabé. Ainsi, à travers cette semaine, j’aurai sensibilisé l’ensemble de la population sur ce sujet. J’aurais adressé à

l’ensemble des personnels communaux des messages et des consignes précises. J’aurais proposé la mise en place en collaboration

avec les enseignants des projets pédagogiques afin de faire connaître aux enfants la nécessité et l’urgence de préserver la planète

en modifiant nos habitudes.

Enfin, mis à part, la réalisation de notre futur collège qui devra répondre à des normes HQE (hautes qualités environnementales),

avez-vous étudié, Monsieur le Maire la possibilité de mettre en place sur notre commune des énergies renouvelables ?


THEMES Conseil du 18 novembre 2005

1 – Violences urbaines : Pouvez-vous nous expliquer quelles ont été vos actions préventives lors des récents événements ?

2 – Carte scolaire :

Le Conseil Général a depuis 1 an la responsabilité de l’élaboration de la carte scolaire en concertation avec l’inspection académique, la

communauté éducative et les parents d’élèves.

La projection jusqu’en 2009 des effectifs pour les 5 collèges de notre secteur démontre que ceux-ci ne pourront pas atteindre leurs capacités

souhaitables de bon fonctionnement.

Les dernières réunions publiques indiquent une orientation visant à limiter « la pénurie » sur les collèges de Villabé et de la Nacelle. La

situation est inquiétante, car en effet seul un effectif suffisant sera le garant de la sauvegarde des options et des parcours diversifiés.

Pourquoi une telle absence de notre municipalité lors de ces réunions de travail ?

3 – Méthode de travail :

Nous dénonçons, une nouvelle fois, Monsieur le Maire, votre méthode de travail ainsi que la manière avec laquelle vous traitez les Villabéens.

En effet, nous dénonçons le délai que vous mettez à leur répondre (plus de trois mois !) alors que ceux-ci vous font part de leurs inquiétudes au

sujet de la sécurité de leurs enfants.

Nous dénonçons aussi la manière dont vous le faite ! « En large, en long et en travers ! » (Extrait de votre réponse ! ).

Nous citerons cet événement qui vous a valu notre dernier tract au sujet de la fermeture du parc de la rue Eridan.

Pouvez-vous nous expliquer, Monsieur le Maire, pour quelle raison n’avez vous tout simplement pas rencontré les parents concernés afin

d’écouter leurs souhaits d’amélioration et afin de leur expliquer les actions entreprises par vos services techniques qui avaient tout mis en

œuvre pour procéder rapidement à la remise en état de cette air de jeux ?

4 – Intercommunalité

Où en est votre réflexion sur ce sujet ?

5 – Assainissement de la Zac de

Brateaux

Lors du conseil municipal du 29 juin 2005, à la lumière des informations que vous nous aviez communiquées, nous vous avons autorisé à

signer tous les actes correspondants à la rétrocession de la voirie, des espaces verts et du bassin de rétention de la zac des Brateaux.

Vous deviez ensuite, dans le cadre d’une enquête publique en informer les Villabéens.

Pouvez-vous, aujourd’hui, Monsieur le Maire, nous expliquer, alors que vous ne l’avez pas fait lors de l’annonce de votre décision

d’accepter la rétrocession de cet espace, comment et par quel organisme avez-vous pu vous assurer de la conformité des travaux

d’assainissements de cette zone ?


PROPOSITION DE MOTION DU GROUPE « VILLABE 2001 »

Objet : solidarité avec les actions entreprises par le gouvernement pour régler la crise dans les banlieues.

Le Conseil Municipal,

Considérant que l’Etat Français a du faire face à une crise grave dans nos banlieues. Que notre pays a été confronté à de violentes

émeutes urbaines. Que des bandes de criminels ont tiré sur la police avec des armes de gros calibre. Qu’il y a quelques jours, un père

de famille de 56 ans est mort sous les coups de poings et de pieds de ses agresseurs et très récemment, une femme handicapée a été

aspergée d’essence avant d’être enflammée dans le bus où elle se trouvait.

Considérant que nous ne voulons plus tolérer l’existence de zones de non droit sur le sol de la République. Parce que nous ne voulons

plus de territoires interdits où prospèrent le crime organisé et les trafics mafieux. C’est l’objet de la création de ces Groupements

d’intervention régionaux (GIR).

Considérant que les Français, où qu’ils vivent, ont le droit de vivre en sécurité.

Ne considérant que le combat pour le retour de la loi républicaine, pour le droit à la sécurité des populations qui n’ont souvent d’autre

choix que celui d’habiter dans ces quartiers en déshérence. Que la répression n’est pas un mot tabou quand elle est nécessaire et

proportionnée. Ferme et juste. Fermeté avec ceux qui pratiquent la violence et vivent du crime; justice pour ceux qui respectent les

règles de la République et qui veulent s’en sortir.

Considérant que la République ne sera forte et juste que si elle affirme ses valeurs et les faits respecter. Qu’il existe des règles de vie

en société qui sont les mêmes pour tous et que la Loi doit être appliquée fermement à l’égard de ceux qui les enfreignent.

Considérant que la commune de Villabé souhaite manifester son soutien et sa solidarité avec le gouvernement concernant les actions

entreprises pour faire cesser la crise.

Après en avoir délibéré :

Article unique

Demande au gouvernement de rester ferme et déterminé afin de rétablir, de maintenir l’ordre.

Demande au gouvernement de poursuivre par ailleurs une politique d’aide et de proximité à approfondir ensemble, par le renforcement

des volets du plan de cohésion sociale de la Loi Borloo dans ces quartiers.

A villabé, le 18 novembre 2005

Pour extrait conforme Karl DIRAT


THEMES Conseil du 27 janvier 2006

Développement de l’emploi

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous expliquer quelle stratégie allez-vous mettre en œuvre en 2006 afin de développer l’emploi

sur notre commune ?

Solidarité avec la jeunesse de

Villabé :

Le Conseil général à majorité Socialiste, vient de diminuer de moitié le soutien financier de 300€ qui avait été obtenu par

l’opposition, dans le cadre de la carte jeune. De nombreux jeunes utilisaient cette aide pour financer l’obtention de leur permis de

conduire. Lorsqu’on sait que les accidents de la route sont la première cause de mortalité chez les essonniens de 15 à 25 ans, Nous

vous demandons, Monsieur le Maire, d’intervenir auprès de vos amis, le Président du Conseil général socialiste et le Conseiller

général communiste de notre canton afin de faire rétablir le montant de cette aide. Notre groupe est prés à vous soutenir dans vos

actions.

Allez-vous entreprendre des mesures afin que les jeunes Villabéens puissent obtenir une aide substantielle ?

Agence postale

« La réorganisation de la poste réduit considérablement le volume des activités proposées par les agences postales communales

puisqu’elles ne peuvent désormais assurer que les seules activités strictement postales… » Extrait du tract de votre « ami-

député » Manuel VALLS.

Monsieur le Maire, vous avez fait distribuer une pétition contre la nouvelle réorganisation de la Poste. Quelle que soit l’issue

du bras de fer avec celle-ci, pouvez-vous nous assurer que vous maintiendrez l’existence de l’actuelle agence postale qui rend

d’importants services à de nombreux Villabeens ?

Stationnements, circulations

Stationnements, circulations, les problèmes sont nombreux sur Villabé.

L’exaspération des Villabéens est grandissante.

Travaillez-vous sur des solutions remèdes ?

Actions en faveur des associations

Nous souhaitons dénoncer votre attitude discriminatoire à l’encontre d’une toute nouvelle association « La bonne cave des Villabéens ».

En effet, vous venez de lui refuser l’accès à la salle des fêtes Roger Duboz.

Je vous cite : « cette salle n’a pas vocation à recevoir des événements commerciaux ».

Monsieur le Maire, si le Président de cette association vous écrit et vous certifie sur l’honneur que son association n’a pas d’objectifs

commerciaux, lui accorderez vous le prêt d’une salles à l’ instar de n’importe qu’elle association Villabéenne ?


THEMES Conseil du 24 mars 2006

Aire de Grand Passage

Monsieur le Maire, vous avez appelé les Villabéens à venir manifester contre l’installation d’une aire de Grand Passage sur le

Plateau Agricole de la commune de LISSES. Nous avons répondu à votre appel. Cependant, peu de Villabéens sont venus !

Avez-vous rencontré Monsieur le préfet, quel est votre sentiment sur la position des Villabéens sur ce sujet et quelles actions

comptez-vous entreprendre avec les maires des autres communes concernées

Jumellage 2006

Notre commune est jumelée avec la ville de Migliarino depuis 2003.

Pouvez-vous nous dresser un bilan de ce jumelage et nous faire part des actions envisagées pour 2006 ?

Projet « LU »

En 2008, il est prévu sur le site « LU », l’ouverture d’une zone commerciale de 70 000 m².

Avez-vous des informations sur ce projet qui pourrait concerner notre commune en ayant des incidences sur

l’emménagement de la dernière partie de la zac des Brateaux et donc des conséquences sur nos revenus issus de la taxe

professionnelle ?

Projet de « Tangentielle

OUEST/SUD »

Le projet de tangentielle ferroviaire « ouest-sud » conforme au schéma directeur de la région Ile-de-France afin de faire face à

l’augmentation des déplacements de banlieue à banlieue avait été inscrit au contrat de plan Etat-région 2000-2006, pour un

montant de 305 millions d’euros. Il devait permettre entre autre au niveau de notre commune une augmentation de la fréquence

des trains.

Avez-vous des informations récentes. Ce projet est-il toujours d’actualité ou a-t-il été tout simplement annulé ?

Projet de développement de la

Ferme de Villoison

Un projet important de développement de la ferme de Villoison vous a été présenté en octobre 2005 par son initiateur. Ce projet

de création d’une « Maison des Terroirs » sur ce site est intéressant à plusieurs titres car d’une part il sera créateur d’emplois et

d’autre part il dynamisera ce secteur.

Allez-vous, Monsieur le Maire, donner une suite favorable à ce projet


THEMES Conseil du 12 mai 2006

Autoroute A6

Au sujet des nuisances de l’autoroute A6, vous avez écrit dans le bulletin municipal n° 25 « Pour obtenir une décision

favorable, il va falloir poursuivre la mobilisation des populations concernées car il y a là, sans aucun doute, la plus

importante nuisance subie par les Villabéens ». Et d’un autre coté, vous décider d’implanter à proximité immédiate de

cet axe autoroutier, la première tranche de logements sociaux supplémentaires !

Laissons les polémiques de cotés sur les transferts de charges de l’Etat vers les régions et les départements. A vos

critiques nous opposerions l’explosion des dépenses de fonctionnement de notre Conseil Général, l’inflation des frais de

cabinets d’études et l’augmentation considérable de nos impôts régionaux et départementaux. Aujourd’hui, l’Etat est

disposé à entreprendre les travaux nécessaire dans la mesure ou la Région et le département y participeraient tout

comme ils l’ont fait pour la portion d’autoroute située au Nord de notre commune.

Aujourd’hui, Monsieur le Maire compte tenu des nuisances actuelles et en prévision de ces futures logements, allez

vous agir ?

Démocratie participative

Monsieur le Maire, conformément au règlement du code des collectivités territoriales, vous accordez aux groupes d’élus

de notre conseil un espace d’expression dans le bulletin municipal de notre commune et nous vous en remercions.

Aujourd’hui, nous souhaiterions pouvoir disposer d’un espace sur le site « internet » de notre commune.

Dans le cadre de la démocratie participative, allez-vous, Monsieur le Maire, permettre aux groupes de notre conseil d’utiliser ce

média mis en œuvre par notre commune ?

Gens du voyage

Notre Municipalité devait étudier avec les riverains concernés les moyens ou actions afin d’interdire de nouvelles

implantations « sauvages » des Gens du voyage sur notre commune.

Pouvons- nous connaître l’avancée de ces travaux et quelles sont les mesures envisagées ?

Environnement durable

La SEMARDEL (société qui gère l’usine de traitement des déchets) envisage de recycler des millions de tonnes de

déchets en biogaz afin de produire de l’électricité. L’énergie ainsi créée est évaluée à 3,6 M Watts dont la vente

correspondrait à 300 000 € par an. Notre commune a t-elle évalué le montant de l’économie envisageable sur notre taxe des ordures ménagères ?

Sécurité du collège

Lors de la réunion publique organisée par notre groupe le 9 mai 2006 au sujet du « collège de Villabé» de nombreuses

questions ont été posées relatives à la sécurité des accès. Les inquiétudes concernent principalement, le stop au bas de la

vieille côte, la traversée de celle-ci, le trajet de la place Roland Vincent jusqu’à la place du Pâti et l’accès au restaurant

MacDonald…

Estimez-vous suffisants les aménagements entrepris ?


THEMES Conseil du 19 juin 2006

SECURITE

Nous avons eu connaissance de quelques cambriolages sur notre commune.

Pouvez vous nous communiquer ou nous présenter une synthèse portant sur l’activité de la société qui assure des rondes de

surveillance (Tapage nocturne, petites délinquances…) et nous informer du plan estival de « sécurité été » mis en œuvre par la

commune ?

SITE INTERNET

Nous vous avons transmis il y a 2 semaines une demande relative à l’insertion des coordonnées des membres de notre groupe sur

le site Internet de notre commune et vous nous avez répondu favorablement. Nous vous en remercions.

Ne pensez-vous pas que nous pourrions permettre aux Villabéens qui le souhaiteraient de disposer d’un espace « tribune libre »

afin de présenter des projets culturels ou artistiques présentant un intérêt local ?

COMMUNICATION

La commission « communication » de notre commune n’est jamais réunie.

Pouvez-vous nous transmettre un bilan financier : coût des différentes publications municipales (bulletin municipal, la lettre

du Maire…) ?

ACTIVITES JEUNES

L’été tous les enfants ne partent pas 2 mois.

Pouvez vous nous faire un point du dispositif jeune pour cette période ?

(Bien sur en cas de prochaine réunion de la commission scolaire- péri-scolaire notre question sera sans objet).

VOYAGES ORGANISES PAR

NOTRE COMMUNE :

Notre commune organise et prend financièrement à sa charge une partie importante des voyages culturels très appréciés par

l’ensemble des participants.

Toutefois périodiquement des remarques fondées ou pas nous arrivent mentionnant une « discrimination » à l’attribution de

places.

Au sujet des derniers voyages avez-vous refusé des inscriptions ou clos celles-ci sans enregistrer les dernières

candidatures ?



EMPLOIS

Notre commune compte environ 140 demandeurs d’emplois.

Afin, d’optimiser les créations d’emplois, dans le cadre de la convention signée le 24 mai 2006 entre Villabé et l’ANPE, il est

prévu d’organiser des réunions d’information au profit des entreprises implantées sur notre commune.

Pouvez-vous nous dire si vous avez déjà organisé ce type de réunions ou bien avez-vous prévu de le faire ?

EMPLOIS

La convention citée précédemment prévoit une réunion annuelle de synthèse entre notre commune et l’ANPE afin de dresser un

bilan sur les résultats obtenus.

Pourrons-nous participer à la prochaine réunion et si non pourrez-vous nous en faire une synthèse ?

SUBVENTIONS :

Monsieur, le Maire, nous vous avons autorisé à demander des subventions pour la remise en état :

- du clocher et du beffroi de notre église (travaux estimés à 18 340 €),

- de certains poteaux d’incendie (travaux évalués à 10 000 €).

Pouvez-vous nous communiquer l’état d’avancement de ces dossiers ?

COLLEGE DE VILLABE

Monsieur le Maire, fin juillet, alors qu’une grande partie des Villabéens était en congé, vous avez consulté les familles des futurs

collégiens au sujet de la mise en place d’une ligne de bus.

Nous regrettons la communication tardive ou l’étude tardive de ce dossier pourtant de nombreuses fois abordé, en réunion

publique ou bien au sein de ce conseil.

De cette consultation avez-vous une synthèse à nous communiquer ?

Création d’un emplacement réservé

Monsieur le Maire, dans le cadre de la politique de valorisation du centre ville, vous avez en modifiant le POS de notre commune

créé un emplacement réservé sur un ensemble de parcelles et de bâtiments (parcelles AC 103 et AC 104). Notre groupe a approuvé

cette modification lors du dernier conseil municipal. En effet, vous nous aviez expliqué que ce lieu était inoccupé et n’avait

aucune activité. Or, nous avons constaté que des travaux de rénovation ont été entrepris et que cette parcelle continuait à être

entretenue.

Une enquête publique relative à ce dossier a bien eu lieu sur notre commune du 24 avril au 24 mai 2006, cependant, Monsieur

le Maire en aviez-vous informé le propriétaire ?


THEMES Conseil du 20 octobre 2006

ASSAINISSEMENT DE

VILLOISON

Les travaux de raccordement en eaux usées du Hameau de Villoison vont prochainement être réalisés.

Cette importante opération va permettre la mise en place de 600m de canalisation pour un coût de 467 036, 80 € TTC. A l'issue de ces travaux, tous les quartiers de Villabé seront raccordés au réseau intercommunal. Nous avons récemment rencontrés des résidants de ce hameau et à notre grand étonnement ceux-ci

n’auraient pas été informés des procédures en cours, ni du phasage des opérations, ni de la manière dont ils vont pouvoir se raccorder au réseau principal d’assainissement.

Vous deviez organiser une réunion de projet avec le Maître d’œuvre, l’entreprise titulaire du marché et nos services techniques.

Avez-vous ou comptez-vous y associer (ou informer) les résidants concernés par ces travaux ?

« CARTE « IMAGINE R » Notre commune apporte une aide financière aux lycéens et aux collégiens. Ne peut-elle pas accorder la même aide aux jeunes

étudiants Villabéens ?

NOUVELLE SALLE DES FÊTES

Une commission va-t-elle travailler à la réalisation d’un règlement portant sur son utilisation (par nos associations locales

entre autres) ou bien les choses sont-elles déjà établies et dans ce cas pouvez-vous nous en faire la présentation ?

INTERCOMMUNALITE

L’adhésion de villabé à l’intercommunalité est inéluctable.

A ce jour, ne craignez-vous pas une décision autoritaire de Monsieur le Préfet portant sur l’adhésion de notre commune à une

communauté déjà existante ?


THEMES Conseil du 15 décembre 2006

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

Nous assistons dans notre région à de nombreuses créations de zones commerciales. Cependant, à Villabé, nous avons pu constater

le départ de certaines enseignes vers la commune de Lisses.

Nous vous avons interrogé, Monsieur le Maire, en début d’année sur l’aménagement de notre dernière zone d’activité et vous nous

aviez assuré que la réalisation de ce projet était en bonne voie.

Qu’en est-il aujourd’hui de l’aménagement de cette zone d’activité ?

DIFFERENCE DE

TRAITEMENT

Le député Manuel VALLS est venu récemment dans notre bibliothèque procéder à une séance de vente et de dédicace de son

dernier ouvrage « Les habits neufs de la Gauche » et nous avons apprécié de pouvoir échanger nos points de vue à cette occasion.

Toutefois nous nous étonnons que d’un côté vous refusiez le prêt d’une salle communale à des Villabéens au motif que leurs

activités associatives revêtent un caractère supposé commercial et que d’un autre côté, Monsieur VALLS le puisse afin de

présenter un ouvrage politique vendu à cette occasion. Monsieur le Maire nous nous étonnons de cette différence de traitement et

d’appréciation.

Pouvez- vous nous communiquer votre point de vue sur ce sujet ?

QUELLES ACTIONS DU

DEPUTE SOCIALISTE MANUEL

VALLS à VILLABE

Le député Manuel VALLS est souvent présent sur notre commune à l’occasion entre autre des vœux du maire, du repas des

anciens et de diverses inaugurations. A cela rien d’anormal.

Cependant nous n’avons aucune information sur les actions qu’il a entreprises pour notre commune.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, si vous en avez connaissance nous énumérer ses actions entreprises en faveur de notre

commune ?


THEMES Conseil du 9 février 2007

ELUS DE PERMANENCE

Un récent problème a mis en évidence la relative difficulté à joindre l’élu de permanence. Dans l’intérêt de tous, nous pensons qu’il serait utile

afin de gagner en efficacité que tous les élus connaissent ce numéro.

La chose est possible des l’instant ou les circonstances permettant l’utilisation de ce numéro sont précisées à tous.

Monsieur le Maire qu’en pensez-vous ?

STATISTIQUE DE LA

DELINQUANCE

Pouvez-vous nous communiquer les dernières statistiques des crimes et délits relevés sur notre commune ?

MAISON DE RETRAITE

Lors des vœux aux Villabéens, vous avez annoncé le projet d’une Maison de retraite sur notre commune.

Même si à ce stade ce n’est qu’un projet, pouvez-vous Monsieur le Maire nous en dire plus (sa nature, son implantation, à quelle échéance)

LOGEMENTS SOCIAUX

Notre commune a lancé deux programmes de construction de logements sociaux. Un programme de 95 logements à proximité du nouveau

Gymnase et un second en face des ateliers municipaux.

En contre partie d’une subvention de 825 324 € qui a été accordée par le Conseil général de l’Essonne à la SA d’HLM Pierres et Lumières pour

la réalisation du premier programme de construction, une convention de réservation de logement a été signée.

Cette convention prévoit la mise à disposition du Conseil Général des droits de réservation portant sur 5 logements de types T2 pour une durée

de 15 ans (soit 5% du programme subventionné).

Envisageons-nous de signer avec cette société une convention de réservation ? ( combien de logements et quels types seront ainsi mis à la

disposition de notre municipalité ?)


THEMES Conseil du 30 mars 2007

POPULATION NOMADE :

Gestion de la crise.

Une nouvelle fois, l’installation illégale d’une population nomade semble s’organiser dans la durée.

Du point de vue de la gestion de cette situation dans l’urgence, nous sommes d’accord sur l’installation d’une benne à ordure à

proximité de leur campement mais nous sommes opposés à l’utilisation inappropriée du cimetière comme point d’eau.

Sur le fond, avez-vous entrepris, Monsieur le Maire une demande d’expulsion auprès de Monsieur le Préfet ?

POPULATION NOMADE :

Camp d’accueil.

A l’issue du prochain recensement de la population, notre commune franchira certainement le seuil des 5000 habitants qui impose

la création d’une aire d’accueil, à moins que nous participions au financement d’un camp déjà existant sur un autre territoire.

Ce sujet a été évoqué dans le cadre de la création du SIVU avec la ville de Corbeil-Essonnes.

Avez-vous réfléchi à l’élaboration d’une solution envisageable pour notre commune ?

DEMANDE

D’INFORMATION.

En juin 2006, nous vous avions demandé de nous fournir un bilan des activités de l’école de musique et aujourd’hui, 9 mois après

vous ne nous avez toujours rien communiqué, alors que vous vous y étiez engagé.

La semaine dernière dans le cadre de l’examen du budget primitif vous nous avez annoncé qu’une subvention ne serait plus versée

par le département car cette activité n’était pas agréée.

Pouvez-vous nous transmettre ce bilan ainsi que les conséquences administratives et financières pour notre commune ?

ANTENNE SFR.

L’antenne relais SFR est désormais implantée au chemin d’Ambreville. Nous nous étions abstenus lors du vote pour son

installation car vous n’en aviez pas informé les riverains concernés.

Aujourd’hui, pouvez-vous nous assurer que vous communiquerez régulièrement les résultats des contrôles des rayonnements

électromagnétiques émis ?

ENCOMBRANTS.

Nous constatons depuis quelques mois un désordre grandissant sur nos trottoirs (sacs éventrés contenu de cartons dispersés sur la

voie publique…).

Il y a des produits comme les bobines moteurs, câbles électriques qui finissent brûlés dans nos forêts afin de récupérer le précieux

métal. Nous devons réfléchir à cela.

Pouvez-vous, d’une part informer les Villabéens sur les objets autorisés à être déposés aux encombrants et ceux pouvant et

devant être déposé aux services techniques de la mairie. Et d’autre part ne pensez vous pas qu’il serait profitable de mettre

une commission au travail sur ce sujet ?



POPULATION NOMADE :

Gestion de la crise.

Afin de soutenir votre action nous vous avons transmis une pétition concernant l’installation illicite de personnes nomades

sur notre commune.

A ce jour, la situation n’a pas évolué et les actes d’incivilités sont en augmentation.

Pouvez-vous Monsieur le Maire nous faire un point des actions à venir ?

AMENAGEMENT DE LA

PAPETERIE DE CORBEIL-

ESSONNES :

Lors du dernier conseil municipal de la ville de Corbeil-Essonnes, l’aménageur BOUYGUES a présenté son projet

concernant l’ancienne papeterie. Il sera donc créé à cet endroit 895 logements, une crèche, des écoles, un espace pour des

commerces.

De par sa proximité cet ambitieux projet nous concerne aussi, avez-vous rencontré le Maire de Corbeil-Essonnes à ce

sujet ? (travaux, circulation….)

AMENAGEMENT DE LA

« PAPETERIE » DE VILLABE

Les riverains de cet espace en état de délabrement sont très souvent dérangés par les nuisances sonores de nombreux

« squatters » ou « passionnés de musique »

Pouvez-vous agir afin de faire cesser ces nuisances et avez-vous connaissance d’un éventuel aménagement de cet

espace ?

DESTINATION DES JARDINS

DE LA RUE D’AMBREVILLE :

Un aménageur a demandé aux occupants des jardins en bordure de l’Essonne de quitter les lieux, afin de récupérer le site.

Connaissez-vous, Monsieur le Maire la destination future de ces terrains ?

ZAC DES BRATEAUX

Vous nous proposez en conseil municipal une motion autorisant l’agrandissement de la voie d’accès menant à cette zone.

Aujourd’hui, pouvez-vous nous donner plus d’informations sur la destination finale de cette zone ?



REUNION

D’INFORMATION SECURITE :

Depuis 2001, c’est la première fois que vous organisez pour les Villabéens une réunion d’information « sécurité » avec le

commandant de la brigade de gendarmerie d’Evry.

A l’issue de cette réunion, quel est votre sentiment sur les attentes des Villabéens ?

SECURITE A VILLABE :

Lors de la dernière réunion « sécurité », le commandant de la gendarmerie d’Evry nous a précisé que toutes les nuits des

rondes régulières étaient faites.

Or, dans la nuit de samedi à dimanche nous avons encore déploré des vols et dégradations dans Villabé (vols de fleurs, vols

de roues de voitures ruelle aux Brunets, …).

Les moyens mis à disposition actuellement semblent insuffisants afin de dissuader les auteurs de tels délits.

Pouvez-vous nous préciser, Monsieur le Maire, si vous allez mettre en place des moyens supplémentaires durant la

période estivale ?

AMENAGEMENT DE LA

PAPETERIE DE CORBEIL-

ESSONNES :

Lors du dernier conseil municipal vous nous avez annoncé que vous deviez rencontrer la municipalité de Corbeil-Essonnes

dans le cadre du SIVU au sujet du projet d’aménagement de l’ancienne papeterie.

Pouvez-vous nous faire une synthèse des faits et conclusions de cette réunion ?

AMENAGEMENT DE

L’ACCES A LA GARE

Alerté par de nombreux riverains, nous vous avions adressé un « courriel » en date 4 mai 2007 pour vous sensibiliser, d’une

part au sujet de la dégradation dangereuse du mur situé en bas de la côte de Moulin-Galant et vous avez décidé, dés réception

de ce dernier d’entreprendre des travaux. Nous tenons, au nom de nos concitoyens à vous en remercier.

D’autre part, dans ce même courriel nous vous alertions au sujet de la « dangerosité » du passage pour piéton qui longe les

immeubles en meulières, menant de la rue Gabriel Péri à la Gare de Villabé.

Allez vous faire entreprendre des travaux de sécurisation afin d’éviter tout accident malencontreux à cet endroit ?

MIGLIARINO ?

Notre commune est jumelée avec la ville de Migliarino.

Pouvez-vous nous dresser un bilan des actions entreprises depuis la date de création de ce jumelage et nous nous faire

part des projets à venir ?



INSTALLATIONS

ILLICITES

A la veille du premier anniversaire de l’installation des camps nomades, pouvez-vous nous présenter

un état de la situation. Cependant, si vous jugez préférable de ne pas aborder ce point au regard des

prochaines opérations nous le comprendrons ?

DEROGATIONS

SCOLAIRES

Régulièrement des parents d’élèves demandent des dérogations scolaires pour que leurs enfants soient

scolarisés dans l’une ou l’autre de nos deux écoles. Certains parents n’habitent plus notre commune,

d’autres y résident toujours et certaines dérogations sont acceptées d’autres pas.

Pouvez-vous nous expliquer comment sont étudiées de telles demandes et sur quels critères les

attribuez-vous ?

RER D

De nombreuses réunions publiques, organisées par le STIF se sont tenues du 29 janvier au 8 mars 2007

afin d’améliorer de façon durable et significative la ligne D du RER. Quatre scénarios ont été proposés

aux franciliens.

Pouvez-vous nous dire quel scénario notre municipalité aurait retenu afin de permettre aux

Villabéens de bénéficier dès 2008 d’une amélioration et connaissez-vous les orientations choisies

par le STIF ?


THEMES Conseil du 16 novembre 2007

INSTALLATIONS

ILLICITES SUR NOTRE

COMMUNE

Un article paru dans le Parisien du 6/11 fait mention d’une épidémie de tuberculose sévissant dans le

camp des Roms. Cette maladie étant très contagieuse :

Quels sont les moyens d’information et de prévention mis en œuvre pour les

Villabéens ?

Etes-vous en contact avec « Médecins du Monde » et quelles sont leurs actions

prophylactiques ?

L’hiver s’annonçant très froid, dans le cas de suspension de l’arrêté d’expulsion par la

Préfecture, quelles mesures mettrez-vous en œuvre pour éviter l’endémie de cette maladie ?

AMENAGEMENT DE LA

ZAC DES BRATEAUX /

Zone commerciale

Les cautions et permis ayant été adoptés, les contrats entre l’aménageur et les commerçants doivent

être conclus ou en passe de l’être.

Peut-on connaître aujourd’hui le nombre et la nature des enseignes intéressées ainsi que le

nombre d’emplois généré par ces implantations ?

LOGEMENTS SOCIAUX

Les travaux d’aménagement des futurs logements ont commencé.

Quelle est la nature des logements attribués à notre commune, combien de Villabéens en attente de ces

appartements seront satisfaits et quels seront les critères d’attribution ?



Rénovation de

l’autoroute A6

Notre groupe a organisé depuis 2001, et cela quel que soit le gouvernement en place, trois manifestations. Nous avons

écrit aux ministres des transports qui se sont succédé, au président de la Région Ile de France et au Président du Conseil

Général de l’Essonne. A ce jour, aucun projet de travaux n’a été programmé dans le cadre du Contrat Etat/Région. La

rénovation de la chaussée, dont le coût a été évalué à 30 M€, permettrait une diminution des nuisances sonores estimée

entre 3 et 5 dB suivant l’éloignement de l’autoroute. Nous avons récemment contacté les services de la DIR (Direction

Interdépartementale des Route) d’Ile de France, celle-ci nous a informés que des chantiers de réhabilitation seront lancés

au niveau de la commune de Chilly-Mazarin, de Savigny sur Orge et d’Epinay sur Orge. La rénovation de la chaussée a

déjà été réalisée dans ce secteur entre 1999 et 2001. Cette fois-ci, les travaux qui consisteront à construire des écrans

d’isolation phonique seront pris en charge par la Région Ile de France à 56 %, l’Etat à 24 % et le département de

l’Essonne à 20 %. Aujourd’hui, nous souhaitons que notre municipalité demande aux services compétents de l’Etat de

faire réaliser de nouvelles mesures de bruits au niveau du secteur Lisses/Villabé. En effet, les dernières mesures datent de

1999. La création de la zac des Brateaux ainsi que l’augmentation du trafic routier sont des paramètres important à

prendre en compte dans la détermination des « points gris » et des « points noirs ». Ces points caractérisent des seuils à ne

pas dépasser sous peine de nuire à la santé des riverains. Pour pouvoir refléter la réalité, ces mesures devraient être

réalisées à différentes périodes de la journée et sous différents climats (vents, pluie…).

Madame le Maire, cette nuisance est une des premières préoccupations des Villabéens. Allez-vous répondre

favorablement à cette demande ?

LOGEMENTS

SOCIAUX

Lors de la dernière commission des travaux nous avons appris que le chantier d’aménagement des futurs 95 logements sociaux

allait débuter.

Madame le Maire, allez-vous prochainement organiser une réunion d’information sur le déroulement des

travaux, les aménagements d’accès au profit des riverains des chemins des bas Cornu, des Bouts Cornu et de la

Vielle côte et/ou pour l’ensemble des Villabéens ?


THEMES Conseil du 27 Mars 2009

Sécurité des

Villabéens

Madame Le Maire, la sécurité est-elle une de vos priorités ? Lors de votre campagne vous aviez annoncé la création

d’un poste de police municipale. Vous avez commencé l’installation de caméras de vidéo surveillance sur les

bâtiments municipaux, cependant les Villabéens nous interpellent régulièrement pour mettre en évidence une

réalité : Les incivilités sont plus nombreuses (dégradations chez l’habitant, stationnement de véhicules la nuit pour la vente de produits illicites). Vous avez aussi annoncé la création d’un Monsieur sécurité.

Pouvez-vous dresser un bilan de ses actions et qu’elles seront vos projets en matière de prévention à

l’approche des vacances ?

Logements sociaux

Madame le Maire pouvez-vous nous expliquer de quelle manière vous attribuez les logements sociaux de notre

commune ? Avez-vous mis en place une méthode, une grille d’évaluation de la situation sociale des

demandeurs et sur quels critères sont-ils attribués ?

Développement

durable

Dans le cadre d’une démarche qui pourrait être globale d'éducation alimentaire et d'amélioration de la

qualité des aliments. Envisagez-vous de mettre en place pour les repas des anciens, pour les employés

municipaux et dans les cantines des repas Bio ?



Sécurité des

Villabéens

L’actualité nous oblige une nouvelle fois à vous interpeler au sujet de la sécurité. A l’occasion d’autres conseils vous aviez évoqué

avec votre Groupe votre préférence à mettre en œuvre des actions de préventions plutôt que de répression, cette approche n’est

certainement pas à rejeter. Cependant, depuis le dernier Conseil Municipal, plusieurs voitures ont été incendiées. Gestes imbéciles,

insensés et inconscients de personnes de Villabé ou d’ailleurs. Par ailleurs, les camps de roms se généralisent un peu partout dans le

département, beaucoup autour de nous et cela inquiète la population.Certes, Madame le Maire, « Villabé n’est pas Chicago » (pour

reprendre une de vos expressions). Mais cela participe à l’approche des congés à un climat très peu serein. Aujourd’hui, permettez-

nous de vous suggérer : D’étudier la mise en œuvre d’un réseau de caméras supplémentaires en concertation avec les riverains des

quartiers les plus sensibles (Parc Eridan, Place de la Gare, résidence les Hormeaux, Chemin d’ambreville…), De vous mobiliser

contre la délinquance et de prendre contact avec les communes voisines afin de rejoindre un conseil local de sécurité et de

prévention de la délinquance (CLSPD).Pouvez-vous nous dire, Madame le Maire si vous allez retenir nos propositions ?

Intercommunalité

Comme vous l’avez évoqué, ce sujet va devenir le sujet de l’année 2009. Notre groupe à organisé une réunion d’information à

laquelle se sont joints des élus de chaque communauté qui nous entourent et nous avons pu participer récemment à la soirée

d’information organisée avec le Cabinet DEMETER. Mis à part la question du choix, les Villabéens qui nous interrogent sur ce sujet

souhaiteraient connaître l’échéance prévisible et les modalités que vous avez choisies avec votre groupe : Formation ? Information ?

Référendum pas de référendum ? Consultation ? Décision ?

Quelle stratégie allez-vous adopter afin de permettre à notre commune de rejoindre le groupement qui

correspondra le plus aux attentes de l’ensemble des Villabéens ?


Travailleurs handicapé

Depuis la loi du 10 juillet 1987, tout employeur du secteur privé et tout établissement public à caractère industriel

et commercial de 20 salariés et plus doivent employer une proportion de 6% de son effectif salarié avec des

travailleurs handicapés. Jusqu' en 2005 seuls les employeurs privés devaient verser une contribution financière à

l'AGEFIPH en cas de non respect de cette obligation. Depuis le 01/01/2006, les 3 fonctions publiques doivent

suivre la même règle. En cas de non respect, il est prévu un versement au FIPH -PH (fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique). Ce fond finance en contrepartie des aides en faveur de

l'insertion. Au 1er janvier 2010 en cas de non respect du quota, la contribution va passer de 600 à 1500 fois le

smic par poste "manquant" (/6%).

Nous souhaitons connaître d’une part, la situation à ce jour de l'effectif de travailleurs handicapés dans

notre commune et d’autre part, dans le souci de respecter la loi et de ne pas accroitre les dépenses de

2010, quelles sont les actions prévues pour atteindre ce seuil de 6 % ?



Développement durable :

Madame, le Maire, vous nous aviez informés que notre municipalité était inscrite dans une

démarche de développement durable. Vous participez à un groupe de travail sur ce sujet.

Aujourd’hui, pouvez-vous nous dresser un premier bilan des actions entreprises et des projets à venir

dans ce cadre là ?

Relais emplois

Notre pays, notre Région, notre département et les Villabéens n’échappent malheureusement pas à

la crise. Une des conséquences est une hausse croissante du chômage. Avez-vous prévu des actions

supplémentaires au niveau du relais emplois, en personnels, horaires d’ouverture et moyens nouveaux pour

venir en aide aux Vilabéens à la recherche d’un emploi ?


Communication :

L’article L2121-27-1 de la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002, impose, dans les

communes de plus de 3 500 habitants, que lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un

bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace soit

réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités

d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. Ainsi, vous nous accordez

« 1000 caractères (espaces compris) » ! Par ailleurs, vous diffusez régulièrement une lettre

d’information et notre commune dispose d’un site internet. Notre groupe considère que vous ne

respectez pas totalement le droit d’expression de l’opposition. En conséquence, afin de permettre aux

Villabéens de pouvoir disposer d’une information « 100% plurielle » et en accord avec les dispositions de

la loi sur la démocratie de proximité, nous vous demandons de réserver aux groupes d’opposition un

espace d’expression sur le site de notre commune. Bien évidemment, nous pensons que cet espace ne

doit pas servir de tribune à de quelconques ambitions personnelles, ni de vecteur de propagande

nationale ou internationale car d’autres supports existent pour cela. Nous souhaitons que les

Villabéens puissent trouver des informations pratiques : Photos des membres des groupes d’oppositions, coordonnées téléphoniques, informations sur les réunions organisées par chaque groupe…Madame, le Maire, nous vous demandons de bien vouloir faire préparer une délibération pour le

prochain conseil municipal. Celle-ci aura pour objet de modifier le règlement de notre assemblée et

fixera les modalités d’expression des groupes d’opposition sur le site internet de notre commune. Madame, le Maire allez-vous répondre favorablement à notre requête ?



Site internet

Madame Le Maire, notre commune a mis en service un nouveau site internet après plus d’une année de

gestation. Si ce site permet désormais aux Villabéens d’obtenir quelques informations et des

formulaires en ligne (inscription pour la garderie, les cantines…), celui-ci reste cependant décevant

quant à la lenteur des mises à jour : le 1er septembre, nous trouvions encore en ligne l’imprimé d’inscription à la cantine de juin 2009. En outre, lors de notre dernier conseil municipal, vous avez

refusé d’attribuer un espace d’expression sur ce site aux groupes d’opposition.

Aujourd’hui, envisagez-vous ; Madame, Le Maire, d’améliorer la mise à jour de ce site et

d’enrichir son contenu en créant par exemple un espace dédié à notre bibliothèque municipale ?

Pandémie

Nous assistons sur ce sujet à une sur-médiatisation dont la gravité laisse certains scientifiques

sceptiques. Toute fois l’inquiétude et les mesures sanitaires nationales sont là.

Madame, le Maire, pouvez-vous nous présenter une synthèse des actions entreprises et du bilan

financier induit sur notre commune ?

Préparation du budget 2010

Plusieurs axes d’aides en direction de la jeunesse existent sur notre commune : colonies de

vacances, classes transplantées… L’aide, pour les départs en colonies, qui s’adresse aux familles

les plus modestes nous paraît prioritaire.

Toutefois, de bons projets pédagogiques de classes transplantées se bâtissent chaque année.

Comment seront-ils soutenus par la Mairie en 2010 et selon quels critères ?



Logements sociaux :

Notre commune livrera prochainement un nouveau programme de logements à loyers

modérés derrière le collège Rosa PARKS. Nous souhaiterions connaitre le nombre, le

pourcentage et la localisation des logements « sociaux » sur notre commune.

Madame, le Maire, pouvez-vous nous présenter un point de situation des logements sociaux à Villabé ?

Avenir de l’ancienne Papèterie-

Moulin de Villabé :

Certains locaux de l’ancienne papèterie sont utilisés à des fins commerciales déclarées, en

revanche d’autres endroits ou « zones » mériteraient une attention toute particulière par

les services de police et de l’urbanisme de notre commune. En effet, il n’est pas rare que les

pompiers, la gendarmerie interviennent dans ce quartier pour résoudre des problèmes de

voisinage (tapage nocturne, incendie, dépôts d’immondices…). Madame le Maire, nous vous savons attachée à préserver et à embellir notre village aussi avez-vous rencontré le propriétaire ? Quelles mesures envisagez-vous afin de permettre à ce quartier de retrouver son caractère pittoresque ? Avez-vous des projets qui redonneraient à ce lieu une vocation résidentielle ou commerciale ? Sans projet ce site restera au pire une zone d'insécurité et de trafics et au mieux une zone de tapages et de gêne pour les riverains.

Intercommunalité :

2011, c’est après-demain ! Vous vous étiez engagée à informer régulièrement les Villabéens sur

ce sujet. Comment expliquez-vous votre silence depuis votre lettre n°4 de Mai 2009 ? En

effet, dans cette lettre vous écriviez aux Villabéens, je vous cite, « qu’ils devaient s’approprier l’intercommunalité, que c’était le dossier majeur des mois à venir, que le sujet étant complexe vous communiqueriez régulièrement avec eux au travers des lettres du Maire, « du Villabéen » et du site de notre commune par des informations garanties 100% fiables, 0% rumeur ! » Aujourd’hui, 7 mois après, vous avez certainement fait avec votre équipe un choix qui engagera

notre commune pour de nombreuses années.

Pouvez-vous, Madame, le Maire, informer les membres de notre Conseil de l’avancée de votre

réflexion ?


THEMES Conseil du 12 février 2010

Intercommunalité

Madame, le Maire, nous vous avions interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet, nous avons

participé à deux Conseils Municipaux exceptionnels et vous vous étiez engagée dans vos lettres et

vos éditoriaux à « informer les Villabéens et à vous appuyer sur les principes de transparence et de respect du débat démocratique ». Ce soir, vous proposez d’entrer en intercommunalité avec la

Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne sans qu’il y ait eu de véritable débat

démocratique avec la population.

Madame, le Maire, pouvez-vous expliquer aux Villabéens pour quelle raison vous ne les avez pas

consultés ?

Droit d’expression des

groupes d’opposition

Par arrêt du 17 avril 2009, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a confirmé que le site

internet des collectivités locales est assimilable au bulletin d’informations générales sur la

réalisation et la gestion de la Commune, visé par l’article L2121-27-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Au regard de l’article précité, la Cour a jugé que la ville de Paray-Vieille-Poste est tenue de

réserver un espace sur son site pour l’expression des élus de l’opposition.

Pour faire suite à cette nouvelle jurisprudence administrative, nous vous demandons une nouvelle

fois, Madame le Maire de proposer lors de la prochaine séance du Conseil municipal une modification

de notre règlement intérieur, afin qu’un espace spécifiquement dédié aux élus de l’opposition soit

inséré dans les meilleurs délais et conditions sur le site internet de notre ville.

Madame, le Maire allez-vous permettre aux élus des groupes d’opposition de disposer d’un

espace de communication sur le site internet de notre commune ?

Développement économique :

Deux nouvelles enseignes viennent de fermer dans la galerie marchande du centre commercial

Carrefour. La raison est certainement due à l’implantation à proximité d’enseignes similaires. Par

ailleurs, certains locaux restent inoccupés au fond de notre zone d’activités.

Madame, le Maire, dans l’attente de l’ouverture de la future zone d’activités, avez-vous envisagé des

actions de redynamisation avec les responsables du centre commercial et de la galerie marchande ?


THEMES Conseil du 12 Mars 2010

Sécurité

Ce qui n’était qu’occasionnel devient maintenant régulier. La délinquance à Villabé est une

réalité quotidienne. Qu’elle soit mineure ou plus grave, nous en sommes trop souvent les

victimes ou les témoins inquiets.

Votre prédécesseur a longtemps dit non à nos propositions de surveillance par caméra, vous en

installez maintenant à Villabé. Et timidement vous renforcez la police municipale, du moins

dans les créations administratives de postes.

Envisagez-vous, Madame le Maire de mutualiser ce domaine de compétence avec Evry,

comme tente de le faire le maire de Mennecy avec les communes voisines ?

C’est de notre point de vue, un axe de réflexion à travailler.

Esthétique de Villabé.

Notre Collège a été inauguré il y a seulement 4 ans et ses structures en bois sont déjà

abimées ce qui lui donnent un aspect vétuste. Cela il est vrai n’est pas de notre compétence.

Par ailleurs en entrant dans Villabé de nombreuses maisons maintenant anciennes, sont parfois

sans crépi sur les murs extérieurs. Il est vrai que ce sont des résidences privées.

Madame, le Maire ne pensez-vous pas qu’il est de la mission de la municipalité de rappeler aux

uns et aux autres, que nous avons tous des obligations visant à maintenir la qualité de vie dans

notre commune en préservant et en améliorant l’existant ?

Antennes relais téléphoniques

Les antennes de nos opérateurs téléphoniques sont indispensables pour le bon fonctionnement

de nos communications, cependant leurs émissions doivent respecter des normes strictes pour

la santé des riverains.

Madame, le Maire, disposez-vous d’informations régulières qui vous permettent de vous

assurer du bon fonctionnement de ces antennes ?


THEMES Conseil du 9 avril 2010

Logements sociaux

Madame le Maire, pouvez-vous faire un point détaillé relatif aux 95 logements qui seront prochainement

disponibles sur notre commune dans le quartier du « bras de fer » et nous expliquer les modalités

d’attributions ?

Economie budgétaire

Madame le Maire, vous avez donné des directives à vos Maires adjoints, dans le cadre des économies

budgétaires à réaliser en 2009 pour notre commune.

Pouvez-vous dresser un bilan chiffré des économies réalisées par domaine d ‘activité (scolaire, fêtes et cérémonies, urbanisme, communication, sport, fonctionnement de la Mairie…)

Développement durable

Le gouvernement vient de reporter la taxe carbone aux frontières de l’Europe et souhaiterait que cette

taxe puisse être appliquée aux produits en provenance des pays qui ne respectent pas le développement

durable. Issue du Grenelle de l’environnement, la semaine nationale du développement durable destinée à

inciter nos concitoyens à changer de comportement s’est terminé le 7 avril 2010.

Madame le Maire, pouvez-vous dresser un bilan des activités organisées par notre Municipalité à

cette occasion ?


THEMES Conseil du 1er

Juin 2010

Intercommunalité

Notre commune va prochainement rejoindre l’agglomération d’Evry-Centre-Essonne. Nous avons, avec

l’ensemble des groupes d’opposition vivement critiqué votre méthode relative à votre prise de décision.

Aujourd’hui, le temps n’est plus à la polémique mais à l’action. Aussi, souhaitant être une opposition

constructive, comme nous l’avons toujours été et souhaitant participer activement aux travaux de notre

intercommunalité, nous vous demandons de bien vouloir accorder aux Groupes d’opposition une

représentativité au futur Conseil Communautaire.

Allez-vous permettre, Madame le Maire l’instauration pour notre commune d’une représentativité

démocratique au Conseil Communautaire de la CAECE ?

Sécurité des Villabéens

A l’approche de l’été et des périodes propices aux actes qui nuisent à la tranquillité de vos concitoyens,

pouvez-vous faire un point de situation du recrutement du policier Municipal supplémentaire et des actions de

prévention envisagées ?

Jumelage

Notre commune est jumelée avec la ville Italienne de Migliarino.

Or, depuis plusieurs mois, nous n’avons pas été informé, ni en Conseil Municipal, ni par vos lettres ou

bulletins municipaux d’une activité quelconque avec cette Commune. Est-ce lié à un choix qui ne correspond

plus aux attentes de notre commune ou tout simplement à un défaut d’organisation ?

Madame, le Maire envisagez-vous des projets à moyen ou à court terme avec cette commune ?

Où envisagez-vous tout simplement d’abandonner ce jumelage ?


THEMES Conseil municipal du 16 février 2011

01 : Logements sociaux :

Madame, le Maire, les logements sociaux du quartier du « Bras de fer » seront prochainement livrés. Notre

municipalité a fait l’acquisition d’un logiciel afin de lui permettre de gérer l’ensemble de ses logements.

Pouvez-vous établir un bilan des attributions de logements ? (nombre de demandeurs Villabéens et extérieurs, nombre de logement attribués aux familles Villabéennes et critères d’attributions).

02 : Sécurité

La gendarmerie vous transmet les statistiques annuelles de sécurité pour notre Commune. Nous vous

demandons à nouveau de bien vouloir nous les communiquer.

Allez-vous, Madame, le Maire, transmettre à notre groupe les statistiques de la délinquance ?

03 : Maison de retraite

Alors que la prise en compte de la dépendance devient une priorité nationale, la création d’une Maison de

retraite sur notre commune faisait partie de nos deux programmes de campagne en 2008.

Ou en êtes-vous si le sujet reste d'actualité ?


THEMES Conseil municipal du 16 Mars 2011

01 : Demande de travaux

Madame, le Maire, depuis bientôt 4 ans, des riverains du Parc Eridan ont contacté notre municipalité afin de

demander, d’une part, de bien vouloir faire respecter l’arrêté réglementant l’usage des jardins d’enfants de

notre commune et d’autre part de bien vouloir faire procéder à quelques aménagements.

Notre Groupe est intervenu plusieurs fois en commission des travaux afin de relayer leurs demandes. Nous

avions proposé la réalisation de quelques aménagements qui auraient facilement répondu à leurs attentes.

Vos réponses ont toujours été négatives.

Or, vous avez récemment entrepris quelques travaux afin de limiter les nuisances causées par des groupes

de jeunes qui ne respectent aucune règle de civisme citoyen.

Les riverains vous ont remerciée.

Cependant, il s’avère que ces aménagements ne sont pas suffisants et ils vous l’ont fait remarquer par

plusieurs courriers restés sans réponses.

Allez-vous, Madame le Maire, répondre favorablement à leur demande afin de leur permettre de

continuer à résider sereinement aux abords du Parc Eridan ?

02 : Sécurité

Madame, le Maire, vous le savez, la recrudescence d’actes de vandalisme, de

probables regroupements de diffuseurs de produits illicites sur notre commune et

d’autres incivilités est une réalité. Mais comme vous le dites, Villabé n'est pas Chicago !

Et voici que vous annoncez dans vos documents de campagne ou vos différents supports de communications

communaux que vous allez étendre l'installation de caméras de vidéo surveillance. Nous nous en félicitons.

Ce projet va t'il faire l'objet d’une commission de réflexion et d'étude ? Nous souhaiterions y participer. Allez-vous concerter les membres de notre assemblée ?

03 : Intercommunalité

Depuis déjà 9 mois notre commune participe aux conseils communautaires et aux diverses commissions

thématiques de la CAECE. Parce que nous ne pouvons être présents à tous les Conseils de notre communauté et que nous ne sommes pas invités aux diverses Commissions. Pouvez-vous, Madame le Maire, rendre compte régulièrement aux membres de notre assemblée ainsi qu’aux Villabéens des différentes propositions de nos représentants à la CAECE ?


THEMES Conseil municipal du 27 avril 2011


01 : Coût de l’évacuation

de déchets :

Récemment, une opération de nettoyage a été réalisée dans le camp de Roms situé sur la commune d’Ormoy et sur

le terrain appartenant au Conseil Général à proximité de Villabé. Une masse importante de détritus divers a été

enlevée et il subsiste encore en bordure de route un tas d’immondices. Notre Police municipale était présente à

cette occasion.

Notre commune était-elle impliquée et connaissez-vous, Madame le Maire, le coût induit par cette opération ?

02 : Logements

« Nexity » chemin

d’Ambreville

Mardi 4 avril 2011, le projet d’aménagement des appartements privés du « clos d’Ambreville », rue d’Ambreville

était présenté à quelques Villabéens.

Lorsqu'en Conseil Municipal, vous nous aviez présenté ce projet, notre Groupe ne s'y était pas opposé. Cependant,

nous regrettons qu’aucune concertation n’ait eu lieu avec les riverains proches de la future zone d’implantation.

Une pétition aurait-été déposée en Mairie quelques jours avant la tenue de la réunion de présentation du projet par

NEXITY.

Pouvez-vous nous expliquer, Madame, le Maire, quel en était l’objet et pour quelle raison aucune réunion préalable d’information avec les riverains proches de cette zone d'aménagement n’a pas été initiée par notre municipalité ?

03 : Les 95 logements du

Bras de fer :

La livraison des logements ne devrait plus tarder. Afin de pouvoir préparer les accueils induits par cette

nouvelle population dans nos écoles, nos cantines et dans nos structures péri-scolaires pour la rentrée 2011,

notre municipalité doit certainement connaître le nombre de futurs jeunes Villabéens.

Pouvez-vous tenir informé vos élus :- Total des personnes attendues ? - Quelles sont les communes dont ils sont originaires et proportion de villabéens?

- Quelle est la composition des familles, nombre prévisible d’enfants ?

THEMES Conseil municipal du 25 Mai 2011


01 : Circulations et

stationnement à Villabé :

Madame, le Maire, lorsqu’il s’agit de l’intérêt général des Villabéens, comme vous avez-pu le constater, notre

Groupe « Villabé Ensemble » a toujours été un groupe constructif et participatif. Depuis de nombreuses

années nous intervenons en Conseil Municipal, en commissions, afin de vous proposer des améliorations ou

des aménagements. Cependant, nous constatons que bien souvent les décisions importantes sont prises sans

concertation avec les Villabéens.

Nous vous avons invité, Mme le maire, à venir participer à un débat public, samedi 14 Mai de 15h00 à

16h00, place Roland-Vincent sur le thème de la circulation et du stationnement sur notre commune.

Malheureusement, ni vous, ni vos Maires adjoints ne se sont déplacés.

Devant, les nombreux problèmes soulevés par les participants à cet exercice de démocratie participative,

nous leur avons proposé d’élaborer une pétition que nous vous remettons ce soir. Cette pétition a pour

objectif de vous demander de bien vouloir mettre en place une commission qui serait chargée de réfléchir

plus particulièrement aux problèmes évoqués ci-dessus.

Allez-vous, Madame le Maire, répondre favorablement à notre demande en lançant ce soir une

commission participative sur les problèmes de circulation, de stationnement et de sécurité routière à

Villabé ?

02 : Sécurité :

Madame, le Maire, vous allez organiser une nouvelle réunion « Vacances tranquilles » en collaboration avec

les Maires de nos communes voisines. Or, depuis quelques semaines, les actes d’incivilités ne cessent

d’augmenter sur la commune. Ayant assisté au dernier Conseil Municipal des enfants, alors que ce sujet

n’était pas à l’ordre du jour, j’ai pu constater que les enfants eux-mêmes avec leur spontanéité et leur

naturel vous ont fait part de leurs observations : « batailles de paint-ball dans nos rues, vitesse excessive et en particulier non respect des feux tricolores, agressions et rixes, casse de vitres de véhicules » et je

rajouterai, ce soir, pour rallonger la liste…trafics illicites aux alentours du stade et du parc Eridan. Nous

vous demandons, une nouvelle fois, Madame le Maire, de bien vouloir nous communiquer les statistiques, les

chiffres officiels de la délinquance sur notre commune.

Enfin, quelles consignes précises avez-vous donné à nos policiers municipaux ou encore à la société de surveillance afin d’améliorer la lutte contre la délinquance ?


03 : Ramassage des

ordures et recyclage :

Depuis la mise en place du nouveau système de prélèvement des déchets, bon nombre de Villabéens ont subi

des dysfonctionnements et désagréments tels que la détérioration de poubelles, des oublis de ramassage de

celles-ci ou de sacs de déchets verts…

Un point d’étape est-il prévu avec la communauté d’agglomération et son service de ramassage de

déchets afin d’améliorer la qualité du service rendu ?


THEMES Conseil municipal du 17 Juin 2011

01 : Numéro d’urgence le

week-end et jour férié :

Madame, le Maire à l’occasion du dernier Conseil municipal, en réponse à l’une de nos questions relative à

la qualité du nouveau service de ramassage de nos déchets, vous nous avez appris que vous aviez fait

appel, un samedi, aux services techniques pour une intervention afin de faire enlever votre poubelle qui

avait été oubliée…

Nous sommes parfois contactés par des Villabéens qui souhaiteraient une intervention des services

Municipaux. En tant qu’élus responsables et attentifs au bien être de nos concitoyens, nous

souhaiterions pouvoir disposer des coordonnées de votre Maire adjoint de permanence.

Allez-vous, Madame le Maire, répondre favorablement à notre demande ?

02 : CAECE

Madame, le Maire, le 6 juillet 2011, Villabé, ayant rejoint la Communauté d’agglomération Evry Centre

Essonne fêtera 1 an d’intercommunalité !

Avez-vous établi un bilan des objectifs que vous vous étiez fixés en rejoignant cette communauté et pouvez-vous nous le communiquer ?

03 : Le prix de l’eau.

Parce que l’eau est un bien vital et ne devrait pas être une marchandise, la Cellule du Parti communiste

français de Villabé a lancé une pétition afin d’obtenir un débat public sur la gestion de l’eau.

Le marché passé par la communauté d’agglomération avec la société des Eaux de l’Essonne se termine en

2012 et c’est à priori, fin juin que les élus au Conseil de notre communauté décideront si l’agglomération

doit se lancer dans la création d’une régie publique ou si elle lancera une procédure de mise en concurence

pour confier la gestion de l’eau au secteur privé.

Madame, le Maire, avez-vous avec votre équipe mené une réflexion sur ce sujet et allez-vous demander au Conseil communautaire l’instauration d’un débat public ?


THEMES Conseil municipal du 24 septembre 2011

01 : Nouvelle résidence

chemin du Bas Cornu :

Madame, le Maire, les nouveaux logements du chemin du Bas Cornu viennent d’être livrés. Notre groupe

reconnaît la qualité architecturale de cette nouvelle construction. Cependant, tous les locataires de ces

logements sociaux ne peuvent pas financièrement se permettre de louer un garage. Apparaissent donc

déjà des problèmes de stationnement sur la voie d’accès où il n’a pas été prévu de places de parking.

Allez-vous, Madame le Maire, entreprendre une étude afin de résoudre ce problème ?

02 : Véhicules épaves.

Quelques véhicules épaves, immobilisés sur la voie publique dans notre commune nous ont été signalés.

Ceux-ci augmentant les risques d’incendie pour les riverains. Un véhicule stationne régulièrement sur un

rond-point à proximité de la boucle des demoiselles rendant la circulation dangereuse pour les piétons et

les cyclistes par manque de visibilité.

Allez-vous, Madame, le Maire donner des directives de fermeté à notre Police Municipale afin de faire respecter, au moins sur ces deux points, le code de la route dans notre commune ?

03 : La fibre optique à

Villabé

La ville capitale de notre agglomération est dotée de la fibre optique. Ses habitants vont pouvoir surfer sur

le net avec un très haut débit. Les Villabéens, branchés en rêve !

Madame, le Maire, vous avez récemment participé à un « tchat » sur le net de la CAECE. Vous sentez-vous concernée par cette avancée technologique et allez-vous entreprendre toutes les démarches afin de convaincre les opérateurs d’installer la fibre optique sur notre commune ?


THEMES Conseil municipal du 28 octobre 2011

01 : Chantier du chemin

d’Ambreville

Madame, le Maire, le chantier de démolition du chemin d’Ambreville a été entrepris. De nombreux

résidents de la zac des Heurts, riverains de ce chantier nous ont interpellés au sujet de la destruction

de la totalité des arbres qui bordaient la zone.

Madame, le Maire, l’aménageur avait-il informé la Municipalité avant de commencer les travaux ? Pour quelle raison a-t-il pu obtenir l’autorisation de couper la totalité des arbres dont certains devaient être préservés ?

02 : Cimetière de

Villabé.

Des poubelles se trouvent en permanences positionnées à proximité du caveau provisoire.

Est-il possible de donner à ce lieu un peu plus de solennité en les déplaçant ailleurs ?

03 : Statistiques de la

sécurité

Madame, le Maire, notre groupe souhaiterait pouvoir disposer des statistiques annuels de la sécurité.

Allez-vous enfin nous les transmettre ?


THEMES Conseil municipal du 16 décembre 2011

01 : Chantier du chemin

d’Ambreville

Madame, le Maire, le chantier de nouveaux logements du chemin d’Ambreville a été entrepris. De

nombreux résidents de la ZAC des Heurts, riverains de ce chantier nous ont interpellés au

sujet de la destruction de la totalité des arbres qui bordaient la zone de travaux.

Inquiets, d’une part pour la sécurité de leurs habitations et d’autre part pour les nouvelles

nuisances visuelles, sans réponse de la municipalité ni de l’aménageur, ces riverains ont été

obligés de lancer un référé afin d’obtenir un RDV sur le chantier.

Madame, le Maire, l’aménageur avait-il informé la Municipalité avant de commencer les travaux ? En délivrant le permis de construire, notre municipalité a-t-elle autorisé l’aménageur à couper la totalité des arbres ? Dans le cas contraire, obtiendront-ils une compensation ?

02 : Taxes locales :

Nous vous avions interpellée à plusieurs reprises sur ce sujet.

Vous nous aviez garanti que la mise en place de la taxe sur les ordures ménagères à Villabé et la

hausse des taux liée à notre entrée en intercommunalité seraient compensées.

Pour de nombreux Villabéens qui ont reçu leurs feuilles d’impositions locales, le compte n’y est pas

et pour beaucoup d’entre eux la perte de pouvoir d’achat induite peut aller jusqu’à 200 €.

Aviez-vous bien étudié l'impact réel de l'entrée en intercommunalité pour les ménages

villabéens ?Comment allez-vous respecter vos engagements de compensation ?

03 : Cimetière de

Villabé.

Des containers-poubelles se trouvent régulièrement positionnés à proximité du caveau provisoire

de notre cimetière. Est-il possible de donner à ce lieu un peu plus de respect et de solennité pour les familles en déplaçant les containers à poubelles ?


THEMES Conseil municipal du 5 Mai 2012

01 : CAECE:

Voici bientôt deux ans que notre commune a rejoint la CAECE. Notre municipalité participe aux

commissions et aux conseils communautaires.

Vous vous êtes engagée à représenter et à préserver les intérêts des Villabéens.

Notre commune dispose de cinq délégués dont deux vice-présidents pour siéger au conseil de

communauté, pouvez-vous, Madame le Maire, dresser, pour les Villabéens, un bilan de vos

actions et de vos propositions ?

02 : Implantations illicites :

Depuis plusieurs mois, quelques familles de gens du voyage se sont installées illégalement sur le

terrain abandonné de l’ancien skate-parc. Par ailleurs de nombreuses populations résident dans les

bois sur un espace du conseil-général à proximité de Villabé et de la commune d’Ormoy.

Madame, le Maire, avez-vous entrepris une procédure en Préfecture afin de faire libérer

l’espace public de notre commune et avez-vous sollicité le Président du Conseil général pour il

intervienne lui aussi ?

03 : Effectifs municipaux:

A la lecture du dernier tableau des effectifs joint au présent ordre du jour du conseil municipal,

nous constatons une réduction de 6 personnes.

Cette réduction est-elle due au transfert de personnel vers la CAECE et les effectifs de

notre commune vont-ils se stabiliser ?


THEMES Conseil municipal du 3 octobre 2012

01 : Chantier de

l’autoroute A6

Madame, le Maire, l’autoroute A6 a été rénovée au niveau de notre commune, cependant les travaux se sont

arrêtés pratiquement en face du stade où sont situées encore de nombreuses habitations. Avez-vous connaissance d’un planning prévisionnel quant à sa poursuite ?

02 : Circulation et

stationnement sur notre

commune :

Ils existent sur notre commune de nombreuses zones d’incivilités. Pour n’en citer que quelques-unes :

- Circulation et stationnement rue Jean-Jaures lors des entrées et sorties des écoles, matin et soir et

à l'heure du repas.

- Stationnement au niveau et sur le rond-point de la boucle des demoiselles,

- Véhicules épaves stationnés sur Andromède et aussi rue Claude Mouchel,

- Stationnement non autorisés sur des espaces privés allée du val luisant,

- Stationnement dangereux en double file ou permanent sur des emplacements où la durée est

normalement limitée, place Roland Vincent,

- Stationnement dangereux au niveau d’une bande jaune en plein virage, ruelle aux Brunets…

Madame, le Maire, avez-vous donné des consignes précises à notre Police Municipale afin de faire respecter

l’ordre et la sécurité dans notre commune et pouvez-vous nous dresser un bilan des actions menées sur ce

sujet ?

03 : Sécurité

cambriolage.

Nous profitons de cette question pour vous rappeler que nous sommes depuis plus de 4 ans, toujours dans

l’attente des statistiques de la délinquance sur notre commune. Cependant, même si « Villabé, ce n’est tout de même pas Chicago » comme vous l’affirmez, nous sommes régulièrement interpellés par nos concitoyens

qui ont subi cambriolages, voitures incendiées ou des incivilités. Aujourd’hui, nous vous proposons comme

nous l’avions déjà proposé à votre prédécesseur et comme l’avait suggéré la gendarmerie de Mennecy à

l’occasion d’une réunion publique sur la sécurité, de mettre en place à Villabé des « Citoyens vigilants »

Pourquoi ne pas créer une commission qui réfléchirait aux modalités de mise en œuvre d’une telle

structure dans notre commune ?


THEMES Conseil Municipal du 14 décembre 2012

01 : Plan local

d’urbanisme :

Madame, le Maire, lors du dernier Conseil Municipal privé relatif au projet de PLU pour notre commune,

vous nous avez informé que vous ne souhaitiez pas répondre favorablement à la demande de la Commune

de Lisses au sujet du reclassement d’une bande de terrain actuellement en zone agricole sur notre

commune en zone d’activités. En effet cette commune souhaiterait déplacer sa zone industrielle des

Malines à l’arrière de notre zone logistique et créer à la place un espace résidentiel.

A ce stade de notre réflexion, comme nous vous l’avions indiqué à l’occasion de notre débat sur

l’aménagement et le développement durable de notre commune (PADD), nous souhaitons que notre PLU

s’inscrive aussi dans une démarche concertée avec l’ensemble des projets des communes qui nous

entourent.Cette concertation doit être le fruit d’une démarche collaborative et prospective dans

l’intérêt des Villabéens et de l’ensemble de la population de la Communauté d’Agglomération d’Evry

Centre Essonne (CAECE).

Allez-vous étudier cette demande sous ses aspects sociaux-économiques avec toutes les retombées

induites en terme de recettes pour notre commune et pour l’agglomération ?

02 : EMPLOIS SUR LA

COMMUNE :

Avec le développement de notre nouvelle zone d’activité « derrière la Ferme » les enseignes de Jardiland,

Castorama, Flunch et prochainement « Macdonald » se sont installées sur notre commune.

Avez-vous connaissance du nombre total d’emplois créés sur notre commune et ceux qui ont pu être

attribués à des Villabéens ?

03 : NOUVEAUX

LOGEMENTS SOCIAUX.

De nouveaux logements sociaux devaient être livrés chemin des Prés depuis plusieurs mois.

Pouvez-vous nous expliquer les causes de ce retard préjudiciable aux familles en attente d’un

logement ?


THEMES Conseil Municipal du 12 avril 2013


01 : Rythmes

scolaires :

Suite à la publication du décret du 24 janvier 2013 mettant en place la semaine de 4 jours et demi, il nous appartenait, dans

des délais forcément très courts, d’engager la réflexion et la concertation nécessaires, et de décider des modalités

d’application de cette réforme à Villabé, étant entendu que le Gouvernement laisse une nouvelle fois aux communes la

responsabilité à la fois d’appliquer sa réforme, mais aussi de la financer, avec des moyens et des objectifs très inégaux d’une

commune à l’autre. Le texte prévoyait une mise en œuvre, de droit, dès septembre 2013 et, si notre Conseil Municipal

sollicitait une dérogation avant le 31 mars, la mise en application se ferait en septembre 2014.

Avons-nous sollicité une dérogation ? La réforme s’appliquera donc à Villabé l’année des élections municipales !

Nous devons avoir une réflexion sur l’offre d’activités périscolaires complémentaires du temps strictement scolaire et c’est

un des objectifs visés par cette réforme. Une réforme dont, nous le précisons et nous l’assumons, nous partageons la

philosophie. Sur le fond, on ne peut que rejoindre l’objectif : alléger des journées trop longues, mieux les répartir pour

favoriser les apprentissages et le bien-être des enfants.

Sur la forme, on ne peut que s’inquiéter à la fois des délais imposés, de la façon qu’a le gouvernement de s’exonérer des

difficultés inhérentes à sa mise en œuvre au niveau local, du financement, et des disparités qui seront créées entre les

communes.

Le texte de la réforme précise que ce sera le mercredi, le samedi matin étant dérogatoire, le nombre de maîtres par rapport

au nombre de classes, l’accueil des enfants de moins de 3 ans et l’école numérique, sur lequel nous devons travailler.

Nous sommes surpris en ce 12 avril 2013 de n’avoir pas été invité à débattre sur ce sujet pourtant important à nos yeux,

nous aurions souhaité engager un véritable dialogue sur ces questions avec les acteurs du monde éducatif représenté par,

l’inspecteur de l’Education nationale, les enseignants de notre commune, les directeurs et directrices de nos écoles et avec

les familles, à travers un questionnaire que nous aurions pu adresser à l’ensemble des parents et à leurs représentants élus.

Nous aurions lancé une vaste concertation communale sur ce sujet.

Nous aurions aimé également solliciter, en interne, l’ensemble des services et des acteurs intéressés de près ou de loin par

cette réforme, parmi lesquels le service des sports, le centre social, ou encore les acteurs associatifs de notre commune.

Nous devons tous nous mobiliser sur ce sujet qui concerne tous les parents et qui aura des conséquences sur bien des

aspects de leur vie quotidienne.

Avez-vous évalué l’impact budgétaire pour Villabé et avez-vous envisagés les pistes les moins onéreuses ?

Madame le Maire pouvez-vous nous expliquer qu’elle est votre position sur ce sujet et qu’allez-vous

entreprendre pour la mise en œuvre de cette réforme ?


02 : LOGEMENTS

SOCIAUX :

Pouvez-vous nous faire un bilan quantitatif des logements attribués à des demandeurs Villabéens résidants

ou anciens résidants ? (enfants, familles…) Et pouvez-vous nous présenter les critères de sélection mis

en place pour leurs attributions ?

03 : Projet

d’urbanisation : 5

ruelles aux Brunets.

Lors du Conseil Municipal du 23 février 2012 vous avez fait approuver par votre majorité une augmentation

du COS applicable à la parcelle AE n° 30.

Cette augmentation a fait passer la SHON totale autorisée de 2.219,35 m² à la SHON maximale autorisée

= 2.219,35 m² + (2219,35x 30% = 665,80 m²) soit 2.885,15 m².

Ce changement n’est pas sans conséquence pour les riverains concernés par ce projet qui sera réalisé une

nouvelle fois par votre aménageur unique semble-t-il « Pierre et Lumières ».

Nous étions tous d’accord sur la nécessité d’accroitre les logements sociaux sur la commune.

Cependant, nous estimons aujourd’hui avoir été trompés car vous ne nous aviez pas présenté l’ensemble du

projet avec toutes ses contraintes. Lors de notre dernière commission des travaux, j’ai interrogé le Maire

adjoint en charge de l’urbanisme sur ce sujet et il m’a été répondu qu’il n’y avait aucun problème sur ce projet

or nous apprenons que le permis de construire que vous avez délivré ne serait pas recevable pour plusieurs

raisons et notamment pour le manque de place de parking. En effet, le projet en prévoit 45 alors qu’il en

faudrait 82 !

Les riverains devront alors trouver, pour se garer, des solutions qui risquent de nuire à la tranquillité de ce

quartier.

Pouvez-vous nous expliquer la suite que vous souhaitez donner à ce projet ?


MOTION du Groupe « Villabé Ensemble »

Le Groupe « Villabé Ensemble » propose à l’ensemble du Conseil Municipal une motion destinée à Monsieur le Président

de la République.

En effet, lors de sa campagne, Monsieur HOLLANDE avait pris l’engagement afin de mettre fin à certains agissements et

d’établir une République exemplaire !

Or, depuis la nomination de son premier ministre et depuis quelques jours nous assistons malheureusement dans tous les

médias à une succession de mise en cause au plus haut sommet de l’Etat.

1- En effet, Monsieur Jean Marc AYRAULT, nommé premier ministre avait été condamné à 6 mois de prison avec

sursis et 30 000 francs d’amende en 1997 pour une affaire de favoritisme après avoir attribué la communication de

Nantes sans passer par un appel d’offres lorsqu’il était maire de la ville.

2- Démission de Monsieur CAHUZAC (Ministre des finances) pour mensonges au sujet de blanchiment d’argent en

SUISSES,

3- Soupçons sur les agissements du trésorier de campagne du candidat HOLLANDE,

4- Soupçons sur le député (PS) de l'Essonne, Julien Dray, qui est visé par une enquête préliminaire pour abus de

confiance à la suite d'un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin. Les soupçons portent sur des

mouvements de fonds suspects à partir de comptes de l'association « Les Parrains de SOSRacisme » et de

l'organisation lycéenne « Fidl », depuis janvier 2006. Les enquêteurs soupçonnent l'élu, qui est un des co-fondateurs

de SOS Racisme, d'avoir bénéficié d'une partie de ces sommes, évaluées au total à 351.027 euros.

Tous ces cas pris séparément peuvent sembler isolés, certes, mais ils existent aussi dans notre camp avec :

1 - les soupçons de financement de la campagne de Nicolas SARKOZY,


2 - les enquêtes en cours sur les marchés passés entre 2007 et 2012 par la présidence de la République à ces neuf instituts

de sondage sans qu"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en

concurrence (...) n'ait été appliquée" par Monsieur Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy.

Nous sommes « indignés » par tous ces soupons et toutes ces condamnations, repris par les médias qui laissent penser aux

français qui souffrent, aux français qui perdent leurs emplois, aux français qui se font attaquer dans les rams de nos RER que

nous sommes, nous les élus « tous pourris » !

Le discrédit, les rumeurs circulent jusque dans les rues de nos villages jusque dans les attributions de nos marchés publics

locaux, jusque dans les méthodes utilisées pour l’attribution de nos emplois municipaux…

Or, des milliers d’élus exercent leur mandat d’une façon bénévole et désintéressées où seuls, le sens du devoir, de la

République et du service public guident leurs actions.

Par cette motion nous demandons à Monsieur le président de la République de tout mettre en œuvre afin que justice

soit faite, que cesse le discrédit qui est porté sur l’ensemble des acteurs politiques de notre Pays et que les Français

puissent retrouver le chemin de la confiance et le cœur de leurs élus.

Villabé, le 12 Avril 2013

Documents

toutes les questions