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Le syndicat autonome d’AXA France Février 2014 Transition Activité Retraite : les nouveautés du nouvel accord groupe. Cerise acide sur le gâteau sec de l’accord salarial ! La rubrique de Juridix : lien de subordination du collaborateur ? AXA Miles : à vous de choisir. Rejoignez-nous ! TAR : toutes les nouveautés du nouvel accord groupe Les chiffres parlent d’eux même : 1068 salariés d’AXA France ont adhéré au TAR (Transition Activité Retraite) fin janvier 2014. Bien qu’elle se plaigne de son coût pour l’entreprise, la direction voulait reconduire cet accord signé pour trois ans le 5 avril 2011 au ni- veau du groupe en France pour deux raisons : il a accéléré les départs en retraite et donné une visibilité prévisionnelle sur le plus grand nombre d’entre eux puisque le salarié doit s’engager à partir en retraite dès l’obtention du taux plein pour entrer dans le TAR. L’essentiel du dispositif initial est reconduit dans le nouvel accord groupe : Double volontariat, engagement de départ à la retraite dès l’obtention du taux plein, 2/3 Temps Partiel Abondé (TPA) + 1/3 Congé Transition Retraite (CTR) avec dispense d’activité, majo- ration de l’indemnité de départ en retraite, abondement PERCO supplémentaire de 600€ par l’employeur. L’UDPA-UNSA a obtenu pour vous des améliorations : Déplafonnement de l’assiette de calcul de la rémunéra- tion pour la période de Temps partiel Abondé. Création d’un mécénat de compétences, qui va per- mettre de travailler dans une association d’intérêt géné- ral pendant une période limitée au quart du TPA Augmentation de l’abondement du temps partiel (TPA) pour les salariés handicapés. (voir les tableaux ci-après) Cet accord groupe prendra effet le 1 er mai 2014 ; il est prévu un assouplissement des délais de prévenance pour les sala- riés qui rempliront les conditions d’entrée dans le dispositif dans les trois mois suivant la signature de l’accord d’adhésion. L’UDPA-UNSA regrette que cet accord n’ait pas été accompagné d’un volet emploi pour compenser les déficits d’effectifs liés à l’accélération des départs, aux temps partiels abondés et aux con- gés transition retraite. L’UDPA-UNSA est signataire de ce nouvel accord qui améliore le précédent et est attendu par de très nombreux salariés. N’hésitez pas à nous contacter pour tout complément d’information. Formules TAR « clas- sique » en nb. de mois TAR « mécénat de compétences » en nb de mois Période TPA Pé- riod e CTR Période TPA Dont mécénat Période TPR 1 6 mois 4 2 4 1 2 2 12 mois 8 4 8 2 4 3 18 mois 12 6 12 3 6 4 24 mois 16 8 16 4 8 5 30 mois 20 10 20 5 10 6 36 mois 24 12 24 6 12 Rémunération pendant le TPA Mensualité pendant le CTR Temps travail- classique et mécénat Travail- leur han- dicapé 55% du salaire annuel brut / 12 + 30% de l’IDR CCNA qui peut être lis- sé (ou non) sur la période CTR dans la limite du salaire mensuel 90% 95% 100% 80% 86% 91% 2 formules dérogatoires accessibles sur demande écrite et motivée du salarié : 60% 67% 72% 50% 58% 63% Cerise acide sur le gâteau sec de l’accord salarial ! La quasi suppression des augmentations générales des cadres ne menace pas que leur pouvoir d’achat : elle va intensifier la course à la performance et la compétition entre collègues au détriment de l’esprit d’équipe et de la santé des salariés. Pour les managers c’est la double peine avec en plus le casse-tête de l’ arbitrage sur des enveloppes d’augmentations individuelles toujours plus restreintes. Les très mauvais pâtissiers de ce gâteau trop sec, tentent de le rendre plus appétissant avec une cerise pas très fraiche, «la voiture balai » : elle vérifie au terme des 3 ans pour chaque cadre optant, que le total des augmentations (AG+AI ) est bien égal à l’augmentation générale des cadres non optants. Prenons le cas de Jethro, salarié cadre optant d’AXA France, privé d’augmentation depuis 7 ans suite à plusieurs réorganisations : la clause lui a été appli quée en janvier 2011 avec 700€ bruts pour rattraper l’absence d’augmentation de 2008 à 2010 ; en janvier 2014, il n’est rattrapé que de 140 € bruts, soit 0,3% de sa rémunération au lieu de 2,2% : la direction prend en compte le rattrapage de janvier 2011 pour comparer avec les AG des non optants ! Personne ne s’étonnera que notre ami Jethro Padbol ne soit plus vraiment motivé.

Tract UDPA-UNSA AXA France 2014

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Le syndicat autonome d’AXA France Février 2014

Transition Activité Retraite : les nouveautés du nouvel accord groupe. Cerise acide sur le gâteau sec de l’accord salarial ! La rubrique de Juridix : lien de subordination du collaborateur ? AXA Miles : à vous de choisir. Rejoignez-nous !

TTAARR :: ttoouutteess lleess nnoouuvveeaauuttééss dduu nnoouuvveell aaccccoorrdd ggrroouuppee Les chiffres parlent d’eux même : 1068 salariés d’AXA France ont adhéré au TAR (Transition Activité Retraite) fin janvier 2014. Bien qu’elle se plaigne de son coût pour l’entreprise, la direction voulait reconduire cet accord signé pour trois ans le 5 avril 2011 au ni-veau du groupe en France pour deux raisons : il a accéléré les départs en retraite et donné une visibilité prévisionnelle sur le plus grand nombre d’entre eux puisque le salarié doit s’engager à partir en retraite dès l’obtention du taux plein pour entrer dans le TAR. L’essentiel du dispositif initial est reconduit dans le nouvel accord groupe : Double volontariat, engagement de départ à la retraite dès l’obtention du taux plein, 2/3 Temps Partiel Abondé (TPA) + 1/3 Congé Transition Retraite (CTR) avec dispense d’activité, majo-ration de l’indemnité de départ en retraite, abondement PERCO supplémentaire de 600€ par l’employeur. L’UDPA-UNSA a obtenu pour vous des améliorations : Déplafonnement de l’assiette de calcul de la rémunéra-

tion pour la période de Temps partiel Abondé. Création d’un mécénat de compétences, qui va per-

mettre de travailler dans une association d’intérêt géné-ral pendant une période limitée au quart du TPA

Augmentation de l’abondement du temps partiel (TPA) pour les salariés handicapés. (voir les tableaux ci-après)

Cet accord groupe prendra effet le 1er mai 2014 ; il est prévu un assouplissement des délais de prévenance pour les sala-riés qui rempliront les conditions d’entrée dans le dispositif dans les trois mois suivant la signature de l’accord d’adhésion.

L’UDPA-UNSA regrette que cet accord n’ait pas été accompagné d’un volet emploi pour compenser les déficits d’effectifs liés à l’accélération des départs, aux temps partiels abondés et aux con-gés transition retraite. L’UDPA-UNSA est signataire de ce nouvel accord qui améliore le précédent et est attendu par de très nombreux salariés.

N’hésitez pas à nous contacter

pour tout complément d’information.

Formules

TAR « clas-sique » en nb.

de mois

TAR « mécénat de compétences » en nb de mois

Période TPA

Pé-riod

e CTR

Période TPA

Dont mécénat

Période TPR

1 6 mois 4 2 4 1 2

2 12 mois 8 4 8 2 4

3 18 mois 12 6 12 3 6

4 24 mois 16 8 16 4 8

5 30 mois 20 10 20 5 10

6 36 mois 24 12 24 6 12

Rémunération pendant le TPA Mensualité pendant le CTR

Temps travail-

classique et mécénat

Travail-leur han-

dicapé

55% du salaire annuel brut / 12 + 30% de l’IDR CCNA qui peut être lis-sé (ou non) sur la période CTR dans la limite du salaire mensuel

90% 95% 100%

80% 86% 91% 2 formules dérogatoires

accessibles sur demande écrite et motivée du salarié :

60% 67% 72%

50% 58% 63%

CCeerriissee aacciiddee ssuurr llee ggââtteeaauu sseecc ddee ll’’aaccccoorrdd ssaallaarriiaall !! La quasi suppression des augmentations générales des cadres ne menace pas que leur pouvoir d’achat : elle va intensifier la course à la performance et la compétition entre collègues au détriment de l’esprit d’équipe et de la santé des salariés. Pour les managers c’est la double peine avec en plus le casse-tête de l’arbitrage sur des enveloppes d’augmentations individuelles toujours plus restreintes.

Les très mauvais pâtissiers de ce gâteau trop sec, tentent de le rendre plus appétissant avec une cerise pas très fraiche, «la voiture balai » : elle vérifie au terme des 3 ans pour chaque cadre optant, que le total des augmentations (AG+AI) est bien égal à l’augmentation générale des cadres non optants. Prenons le cas de Jethro, salarié cadre optant d’AXA France, privé d’augmentation depuis 7 ans suite à plusieurs réorganisations : la clause lui a été appliquée en janvier 2011 avec 700€ bruts pour rattraper l’absence d’augmentation de 2008 à 2010 ; en janvier 2014, il n’est rattrapé que de 140 € bruts, soit 0,3% de sa rémunération au lieu de 2,2% : la direction prend en compte le rattrapage de janvier 2011 pour comparer avec les AG des non optants !

Personne ne s’étonnera que notre ami Jethro Padbol ne soit plus vraiment motivé.

LLaa rruubbrriiqquuee ddee JJuurriiddiixx :: LLiieenn ddee ssuubboorrddiinnaattiioonn dduu ccoollllaabboorraatteeuurr ?? Subordination : du latin « subordinatio » : composé de « sub », au-dessous de, et de « ordinatio », action de mettre en ordre ; la subordination caractérise l'état de dépendance d'une personne à l'égard d'une autre dans un ordre hiérarchique qui fait qu'une personne est soumise dans ses fonctions, à l'autorité d'une autre et qu'elle doit lui rendre des comptes. En droit du travail, le lien de subordination permet de distinguer le salarié, du travailleur indé-pendant ou du bénévole. Il est, avec la fourniture d'un travail et la rémunération, l'un des 3 éléments déterminants du contrat de travail. Collaborateur : du latin « cum » : avec et « labore » : labourer, travailler. Celui, qui travaille avec d’autres à une œuvre commune. La dénomination « collaborateur », très fréquente dans les discours d’AXA employeur procède donc au mieux de l’abus de langage et au pire de la manipulation : elle peut induire le salarié en erreur en lui laissant croire à une relation égalitaire ; or, c’est bien parce que cette relation est inégalitaire que s’est développé en contrepartie, le droit du travail français, depuis le 22 mars 1841, date de promulgation de la loi d’interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans dans les manufactures. Oublier le lien de subordination bien présent malgré le tutoiement et les bises du matin peut être lourd de conséquences, car la direction d’AXA a une définition très large de l’insubordination qu’elle n’hésite pas à sanctionner comme dans les exemples suivants : absence à une formation ou au point du matin, refus d’une mobilité fonctionnelle ou géographique imposée suite à réorganisation…

AAXXAA MMIILLEESS :: àà vvoouuss ddee cchhooiissiirr !! Les AXA Miles 2012, comme ceux de 2007, seront acquis deux ans après leur date d’attribution, soit le 16 mars 2014.

Les salariés bénéficiaires peuvent : soit les conserver sur le compte-titres au nominatif de la Société Générale, elles sont alors blo-quées pendant 2 ans ; c’est ce qui s’appliquera par défaut. (En cas de départ du Groupe pendant cette période les actions restent acquises). soit les investir dans le PEEG, c’est plus intéressant fiscalement mais les actions seront alors blo-quées pendant 5 ans ; si vous choisissez cette option, vous avez jusqu’au 3 mars inclus pour remplir et envoyer le formulaire adéquat par mail à la Société Générale

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Bulletin d’adhésion à remettre ou à envoyer à l’un de vos représentants UDPA-UNSA

Nom : Prénom

Direction : Site AXA :

Fonction : Email

Tél fixe Tél Portable

Adresse CP et Ville Signature .

A , le / / 2014

Cotisation Non cadre Cadre Retraité, CDD, alternant Mode de paie-

Cotisation annuelle à verser (soit après crédit d’impôt, seulement…

100 € ………...……. 34€)

120 € …….….40,80 €)

40 € ………………...…..…..14,60 €)

Prélèvement (Joindre un RIB)

Cotisation trimestrielle à verser (soit après crédit d’impôt, seulement…

25 € .……..…..8,25€)

30 € …..... ..10,20 €)

Chèque (à l’ordre de l’UDPA)

66% de votre cotisation vous est remboursée par un crédit d’impôt sur le revenu. Vous bénéficiez des réponses de nos juristes pour toute question liée au droit du travail.