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Assemblée communale des citoyennes et citoyens actifs de la commune de Semsales, à l’Ecole de Semsales, Rue de l’Ecole 22 A, à 20h00, présidée par Monsieur Hans-Jörg Marti, Syndic, selon convocation dans la Feuille Officielle du Canton de Fribourg No49 du 6 décembre 2019, ainsi que par affichage au pilier public, publication sur le site de la commune et convocation par circulaire tous ménages.

Citoyens présents :

76 électeurs, majorité à 39.

2 non électeurs : Monsieur Lionel Barras Monsieur Castella, Journaliste La Gruyère Excusé Le Messager Aucune objection n’étant formulée au sujet de la convocation de cette assemblée, le Syndic M. Hans-Jörg Marti, déclare cette assemblée ouverte en saluant et en remerciant les membres présents, le journaliste, il précise que pour les besoins du procès-verbal cette séance est, en partie, enregistrée et il nomme 2 scrutateurs : Gérard Curty et Guy Pierre Ducrot

Tractanda

1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 28 mai 2019 qui ne sera pas lu.

2. Budget 2020

2.1. Présentation du budget de fonctionnement 2.2. Rapport de la Commission financière sur le budget de fonctionnement 2.3. Présentation du budget d’investissement

2.3.1. Place Omnisport – Demande de complément 2.3.2. Achat d’un véhicule multifonction pour la voirie 2.3.3. Achat d’un tracteur pour la forêt

2.4. Rapport de la Commission financière sur le budget d’investissement 2.5. Approbation des budgets de fonctionnement et d’investissement

3. Approbation du nouveau règlement du cercle scolaire Semsales – La Verrerie

4. Divers

Procès-verbal de l’Assemblée communale du 17 décembre 2019

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Point 1 Approbation du procès-verbal de l’Assemblée communale du 28 mai 2019 qui n’est pas lu.

Ce procès-verbal n’est pas lu, il était en consultation sur le site de la commune. Aucune question, ni remarque, n'étant soulevée, l'assemblée passe au vote : Acceptez-vous le procès-verbal de l’Assemblée communale du 28 mai 2019, tel qu’il vous a été soumis ? Accepté : 76 Contre-épreuve : 0 Abstention : 0

Point 2 Budgets 2020 – annexe 1

Thierry Rapin présente le budget 2020 Point de situation des investissements depuis 2015.

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Point 2.1 Présentation du budget de fonctionnement

Thierry Rapin présente le budget net 2020 avec comparaison du budget net 2019 et résumé des comptes 2018 nets ?

Administration :

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Ordre public :

Enseignement et formation :

Questions : Marie-France Besson : le car postal sera pour les enfants de Semsales et La Verrerie ? Thierry Rapin : Le nombre d’habitants de Semsales étant plus élevé, la charge est plus conséquente pour notre commune. On ne sait pas si cette ligne sera à disposition de tous ou uniquement pour les enfants scolarisés. La RGV (Région Glâne Veveyse) est toujours contactée en ce qui concerne les transports publics car elle a un certain poids vis-à-vis-du canton et peut nous aider pour les démarches. Gabriel Lambert : La Verrerie va chaque année au camp de ski et Semsales seulement tous les deux ans. Comment allez-vous faire ? Thierry Rapin : en 2020, Semsales aura son camp de ski, ce qui ne pose pas de problème et pour le futur, on verra ce point.

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Culte, culture et loisirs :

Santé :

Affaires sociales :

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Transport et communications :

Protection et aménagement environnement :

Questions : Maurice Balmat : est-ce que c’est prévu de curer le dépotoir de la Cierne ? Si oui, où est-ce que cela est prévu dans les comptes ? Thierry Rapin : oui, il y a une réserve pour cette dépense.

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Economie :

Finances et impôts :

Questions : Guy Pierre Ducrot : Par rapport à la réforme fiscale qui est en négative, est-ce que c’est lié à la péréquation financière ? Thierry Rapin : Le montant de la compensation réforme fiscale a un impact négatif sur la commune car il est lié avec la péréquation financière. Il ajoute, les sociétés vont participer.

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Point 2.2 Rapport de la Commission financière sur le budget de fonctionnement – annexe 2

Barbara Prélaz, Présidente de la Commission financière, lit le rapport de la commission financière. Elle le lit dans son intégralité tout en précisant qu’elle interviendra avant chaque vote d’investissement. Elle conseille d’approuver le budget de fonctionnement qui représente un déficit de 3.9%. Questions : -

Point 2.3 Présentation du budget des investissements

Thierry Rapin précise qu’il donne un aperçu global des budgets. Ensuite, le Conseiller communal présentera le ou les projets en lien avec son dicastère.

Questions : -

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Point 2.3.1 Place Omnisport – Demande de complément

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Aloïne Monnard : motive l’investissement et présente le détail du budget. Prévue initialement sur le terrain entre la Mortivue et la route du Dévin. La commune a été obligée de choisir un autre emplacement. Le terrain près de l’école a été choisi ainsi les enfants ne seront pas obligés de traverser la route.

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Questions : -

Barbara Prélaz : lit le rapport de la Commission financière et propose d’accepter ce projet. Acceptez-vous le montant de CHF 89'000.- demande de complément pour l’aménagement d’une place Omnisport selon plan de financement présenté ci-dessus ? Accepté : 73 Contre-épreuve : 1 Abstention : 2

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Point 2.3.2 Achat d’un véhicule pour la voirie

René Gothuey présente l’historique du parc véhicules communal qui est vieillissant :

2012 Achat d’un petit tracteur John Deere – uniquement pour le déneigement des trottoirs

1991 Achat d’un tracteur Fiat

2009 Achat d’un tracteur Valtra – déneigement et salage

Critères pour le choix d’un nouveau véhicule :

Véhicule multifonctionnel – déneigement et salage en même temps

Possibilité de charger du gravier pour l’entretien des chemins

Benne basculante

Transport de copeaux, de neige, de branches, de compost, etc…

Possibilité d’accéder aux chalets d’alpage

Véhicule utilisable toute l’année.

2.3.2

Coûts du véhicule estimés à 620.506.0 fr. 312 000.00 Financement

Emprunt 312 000.00SFr.

Intérêts 2.5% 7 800.00SFr.

fr. 312 000.00 Amortissement annuel 15% 46 800.00SFr.

Détail des investissements 2020 à voter

Achat d'un véhicule multifonction pour la voirie

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Couverture de la dépense par un emprunt de CHF 297'000

Importance de l’acquisition d’un nouveau véhicule

Notre parc vieilli, ce qui signifie des frais de réparations à l’horizon

La population est grandissante, ce qui induit plus d’activités : Entretien des routes, hameau de La Rougève, reprise éventuelle de la route reliant Semsales à La Rougève, travaux de voirie, de déneigement, transport divers, etc…

Dans le futur, une balayeuse pourrait être rajoutée Plusieurs communes ont acquis ce véhicule dont Remaufens, ils en sont très satisfaits.

Questions : Jean-Pierre Sonney : a constaté des essais pour planter des piquets à neige dans le village. Est-ce que c’est d’actualité ? Christophe Huwiler : le Crêt est équipé de ce genre de véhicule, on collabore avec eux. Gabriel Lambert : est-ce qu’on peut poser le pont, ouvrir dans le village, est-il plus long que le Fiat, combien y a-t-il d’essieux ? Christophe Huwiler : il n’est pas beaucoup plus long que le Fiat et il est tout aussi maniable. Barbara Prélaz : lit le rapport de la commission financière et demande d’approuver cet investissement. Acceptez-vous l’achat d’un véhicule multifonction pour la voirie selon plan de financement présenté ci-dessus ?

Accepté : 74 Contre-épreuve : 0 Abstention : 2

Point 2.3.3 Achat d’un tracteur pour la forêt

Christophe Monney présente le projet et explique l’investissement

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Le tracteur actuel en service depuis octobre 2014 a effectué plus de 7'000 heures de travail. Dès > 8'000 heures les coûts et frais de maintenance deviennent conséquents.

Ce nouveau tracteur sera identique au modèle HSM 805 avec 3 essieux, livraison prévue en octobre 2020.

L’ancien tracteur sera repris pour un montant de CHF 143'000.-

Le taux de change de l’euro est actuellement avantageux

Questions : Guy Pierre Ducrot : est-ce qu’il y a une participation ou subvention de la part du canton ? Thierry Rapin : non, il n’y a pas de subventions pour les véhicules. Barbara Prélaz : lit le rapport de la Commission financière et propose d’accepter ce projet. Acceptez-vous l’achat d’un tracteur pour la forêt selon le plan de financement ci-dessus ? Accepté : 76 Contre-épreuve : 0 Abstention : 0

Point 2.4 Rapport de la Commission financière sur le budget des investissements

2.3.3

Coûts du véhicule estimés à 810.506.0 fr. 436 000.00 Financement

Réserves 293 000.00SFr.

Remploi 143 000.00SFr.

fr. 436 000.00 Amortissement annuel 15% 65 400.00SFr.

Détail des investissements 2020 à voter

Achat d'un tracteur pour la forêt

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Barbara Prélaz : lit le rapport de la Commission financière et propose à l’assemblée de l’accepter dans son intégralité (voté dans le point 2.5).

Point 2.5 Approbation des budgets de fonctionnement et des investissements

Questions : - Acceptez-vous les budgets de fonctionnement et des investissements tels qu’ils vous sont présentés ?

Budget du compte de fonctionnement :

Charges CHF 7 206 828.99

Revenus CHF 6 945 530.52

Excédent de charges de l’exercice CHF 261 298.47

Budget du compte des investissements :

Dépenses CHF 3 548 000.00

Recettes CHF 183 000.00

Excédent de dépenses CHF 3 365 000.00

Accepté : 74 Contre-épreuve : 0 Abstention : 2

Point 3.

Approbation du nouveau règlement du cercle scolaire Semsales – La Verrerie

Aloïne Monnard présente le projet de fusion des cercles scolaires LA Verrerie-Semsales. Le 19 octobre 2019, nous avons eu une première séance avec les parents, séance qui a permis de répondre à certaines questions et de présenter le nouveau règlement scolaire qui doit être accepté par les assemblées communales des deux communes. Il s’agit d’un règlement type approuvé par la DICS, approuvé également la semaine dernière par l’assemblée communale de La Verrerie. Aloïne Monnard passe en revue les différents articles en précisant notamment :

La Commission scolaire a été remplacée par le conseil des parents qui n’a pas de pouvoir décisionnel, il est un organe consultatif, une aide pour trouver des idées

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pour un meilleur fonctionnement scolaire. Il aide aussi les enseignants lors de manifestations telles que la Désalpe, lotos, etc…

Le conseil des parents est formé et œuvre déjà. Le règlement étant sur les sites des deux communes, Aloïne Monnard relève particulièrement les articles importants soit : art 1, art 2, art 9, art 10 et art 11 Accepté : 75 Contre-épreuve : 0 Abstention : 1

Point 4. Divers

Rolf Scheuner présente la situation du PAL (Plan d’Aménagement Local). Il explique que le PAL a été déposé il y a un mois. Il correspond en tout point de vue au nouveau Plan Directeur Cantonal. Il tient tout d’abord à remercier sa commission pour le bel esprit qui à règné durant les séances. Il remercie aussi ses collègues du conseil communal pour leur soutien tout au long de ce processus. Nous sommes maintenant en attente de 16 préavis du Canton que nous devrions recevoir d’ici la fin de l’année 2020. La présentation publique pourra se faire dans la foulée.

Rolf Scheuner présente le PAD derrière l’église (Plan Aménagement de détails) qui a été présenté au SeCA (Service des constructions et de l’aménagement) ainsi qu’au SBC (Service des Biens Culturelles). Rolf Scheuner prévoit de déposer formellement ce nouveau PAD dans les prochains mois.

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Rolf Scheuner relève qu’au printemps dernier nous avons voté une étude sur l’accessibilité et la mobilité dans le secteur de La Rougève. Ce quartier pourra accueillir à terme environ 260 habitants. L’étude du projet a mis en évidence le besoin pressant de sécuriser les deux carrefours mentionnés sur le plan après une première séance qui a déjà eu lieu avec des représentants des deux cantons – Vaud et Fribourg. En outre, nous souhaitons rétablir une liaison de transport public par bus ; La Rougève – Semsales. Une séance avec le Canton est prévue prochainement. La présentation du projet final aura lieu lors de l’assemblée du printemps 2020.

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Rolf Scheuner présente Activités CAT 2020 (Commission de l’Aménagement du Territoire). Plusieurs dossiers sont actuellement sur la table du Conseil communal et de la CAT. Valtraloc; le nouveau concept pour le secteur du centre a été présenté à Fribourg. Le dossier passera devant la commission Valtraloc en février 2020. La place de la vieille église fait, bien évidemment, partie de la valorisation de la traversée de Semsales. Le concept final et son financement vous sera proposé l’année prochaine. Nouvelle gare ; nous allons intensifier les contacts avec les TPF afin de planifier la future zone autour de la nouvelle gare (2023-2024). Les commissions vont également étudier la faisabilité d’une nouvelle administration communale ; agrandissement ou nouvelle construction – la question reste pour l’heure ouverte.

Questions : Maurice Balmat : est-ce obligatoire de déplacer la gare ? Les TPF ont-ils vraiment besoin de déplacer ce quai ? Rolf Scheuner : répond qu’une rencontre a eu lieu avec le bureau Team+, spécialiste de la mobilité pour présenter les plans et expliquer les consignes. René Gothuey : ajoute qu’il est vrai qu’on s’éloigne du village mais la commune n’a pas son mot à dire. Les TPF ont déplacé les gares à Remaufens et à Châtel-St-Denis. Le point positif de ce projet est qu’actuellement le train passe trop près des habitations, les TPF prévoient d’interdire le passage sur le chemin entre les habitations et la voie de chemin de fer depuis la maison Jendly jusqu’à la gare actuelle, ce chemin étant considéré comme dangereux. En déplaçant la gare, les TPF gagneraient 3 minutes. Jean-Pierre Sonney : quand est-ce que la route cantonale sera goudronnée ? René Gothuey : il faut remettre Valtraloc au goût du jour. L’entrée côté Bulle n’est plus conforme, donc il faut remettre à l’enquête Valtraloc. L’échéance est prévue pour février 2020. Le goudron doit être fait jusqu’à 2021 pour que le canton participe. Financièrement est-ce qu’on prend encore de l’argent de la Commune ou on attend peut-être encore jusqu’à l’automne prochain. Il n’y aura plus d’ilots au centre mais des trottoirs de chaque côté. Attention, quand l’autoroute ferme, les véhicules doivent obligatoirement traverser Semsales.

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Jean-Pierre Sonney : la solution de faire des taquons, c’est une très mauvaise idée. Jusqu’où cette route est faite ? Ce sont des ingénieurs ? On voit qu’ils n’habitent pas dans le coin. Vu qu’ils vont retarder Valtraloc, Jean-Pierre Sonney demande que le saut à l’entrée des Charmilles soit corrigé. C’est la seule place du village où il y a un saut pareil. Jean-Paul Vuichard : est-ce qu’il ne faudrait pas demander au canton de reprendre la route de la Rougève ? René Gothuey : C’est une bonne suggestion que le canton reprenne la route et la commune le déneigement. Gabriel Lambert : avez-vous pensé de demander à la loterie pour la Place Omnisport ? Hans-Jörg Marti : Oui on va le faire. Véronique Demierre : dans le quartier des Charmilles, c’est la priorité de droite, est-ce qu’il est possible de ralentir la circulation car les voitures roulent trop vite. René Gothuey : répond que l’on va instaurer le 30km/heure dans tout le village. Rolf Scheuner : ajoute que c’est conforme au PAL, tout le village sera à 30km/heure, cela sera signalé à chaque entrée de quartier. Jérôme Perrin : la route de la Broye, va -t-elle rester à 80km/heure ? Lorsqu’on sort des Streetbox et de chez Genoud Billy, c’est un peu vite ! Rolf Scheuner : La route Cantonale et la route de la Broye vont rester à 80km/heure mais il y a un plan sectoriel pour le vélo donc nous allons tenir compte de cette remarque. Jean-Pierre Sonney : il y a beaucoup de parcage sur le trottoir le long de la route Cantonale devant la boulangerie Seydoux et devant l’église, c’est une catastrophe. Il y a des bandits qui traversent le village. Ils roulent à une vitesse excessive. Je propose de mettre des compteurs de vitesse comme dans les villages de Vaulruz et Vuadens. René Gothuey : oui il y a quelque chose à faire. Par exemple des trottoirs de l’autre côté de la route. Raymond Grand : demande si à l’entrée sur la route principale à la hauteur de la banque Raiffeissen, il serait possible de mettre une glace ? S’il y a un grand véhicule parqué, la visibilité n’est pas bonne. Il ne faut pas attendre qu’il y ait des morts. René Gothuey : on doit s’adresser au canton, l’étude est prévue dans Valtraloc. Sandro Zazzali : l’installation des panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente est rentable, il y a d’autres bâtiments communaux qui pourraient être équipés, il propose à la commune de faire une étude, par exemple pour l’école ? Hans-Jörg Marti : c’est du ressort de la Commission Cité de l’Energie et sa remarque va être prise en considération. Christophe Huwiler : qu’en est-il de la construction illicite de Monsieur Catillaz ? Cela fait trois ans que ça dure, est-ce qu’il y a du nouveau ? Rolf Scheuner : on vient de recevoir en copie un courrier du SeCA et de la Préfecture. Le dossier suit son cours. Le jugement va être prononcé.

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Questions : - Hans-Jörg Marti informe que l’UHT a reçu le prix du mérite sportif fribourgeois collectif. Félicitations à eux. Hans-Jörg Marti remercie le Conseil communal et le personnel pour le travail effectué, il souligne que la charge de travail est importante en ce moment. Il souhaite à chacun de belles fêtes et invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.

Assemblée levée à 21h37.

AU NOM DU CONSEIL COMMMUNAL

La Secrétaire Le Syndic

Manijah Salimi Hans-Jörg Marti