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TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie www.chambres-agriculture-bretagne.fr UNE INITIATIVE des Chambres d'agriculture pour une agriculture en transition P R O J E T S T R A T É G IQ U E B R E T A G N E 2 0 1 9 - 2 0 2 5 A G R I C O L E

TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

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Page 1: TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

TRANSMISSION

Les clés d’une transmission aboutie

www.chambres-agriculture-bretagne.fr

UNE INITIATIVE des Chambres d'agriculture pour une agriculture en transition

PRO

JET S

TRATÉGIQUE

BRETAGNE2019-2025

AG

RICOLE

Page 2: TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

RÉUSSIR VOTRE TRANSMISSION AVEC L’APPUI D’UN CONSEILLER SPÉCIALISÉ

Une visite gratuite de votre conseiller transmission pour : • avoir toutes les infos sur les démarches, outils, aides, partenaires,

marché et potentiels candidats à la reprise de votre exploitation,• poser les jalons de votre projet transmission : réaliser un premier

diagnostic du potentiel de votre exploitation, envisager les scénarii de transmission possibles et vous proposer un accompagnement personnalisé.

Pour réussir la transmission de votre exploitation et trouver un repreneur, bénéficiez :• d’un diagnostic précis de votre exploitation (logement, terres, bâtiments,

matériel, cheptel...) et de son potentiel en termes d’installation,• d’un inventaire complet comprenant une analyse des atouts et faiblesses,

une étude économique de reprenabilité et les différentes stratégies de transmission possibles.

• une approche des valeurs de votre exploitation. Ce dispositif est soutenu par le Conseil Régional de Bretagne, à hauteur de 1000 €.

Inscrivez-vous au Répertoire Départ-Installation (RDI) pour :• être accompagné par un conseiller spécialisé dans la rédaction de votre

offre de cession d’exploitation et la publier (site www.repertoireinstallation.com, presse...),

• être mis en relation avec des candidats correspondant à votre recherche,• bénéficier de solutions pour transmettre votre outil de travail dans les

meilleures conditions.

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Cet outil financé permet une transmission progressive et vise à professionnaliser le futur jeune agriculteur pendant les 3 à 12 mois précédant l’installation.

Il lui offre la possibilité de réaliser un stage rémunéré sur votre exploitation ou dans votre société.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller transmission !

Connaissez-vous le stage de parrainage ?

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Édi

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Édito

R éussirledéfidurenouvellementdesgénérationsen agricultureestuneprioritépourlesChambres d’agricultureetl’objectifdelamiseenRéseaudes partenairesdelatransmission.

Chaquetransmissionestunique.Cetteétape,naturelledanslaviedel’exploitationabeaucoupévoluéetelleestaujourd’huideplusenpluscomplexe.DenombreusesquestionsdoiventêtreabordéesetsolutionnéesenamontdujourJ.Biensûr,ilyalavaleurdubien,maisautraversdecettequestion,cequel’onveuttransmettre,dequellemanière,àqui,desquestionssociales,fiscalesetjuridiques?C’estdoncuneréflexionglobaleàavoirsurcettedernièrepartiedevotrecarrièreprofessionnelle.

Ceguide,enlienavecles23partenairesduRéseauTransmission,vavousaccompagnerdanscetteréflexion,vousaideràaborderlesdifférentesétapesdevotreprojetetvousdonnerlescléspoursaréussite.

Noussommeslàpourvousaider,répondreàvosquestions,apporterlesexpertisescollectivement,chacundanssoncœurdemétier,etproposerlesbonsoutilsaubonmomentpourdessolutionspersonnalisées.Parmicesoutils,leRépertoireDépartInstallation(RDI)estunmoyendecommunicationpermettantlamiseenrelationentrecédantetrepreneur.

Agriculteurestunmétierd’avenir!Attirerdenouvellesvocations,etpermettreunpassagederelais,entreceuxquiquittentcemétieretceuxquis’yinstallentdanslesmeilleuresconditionspossibles,estunenjeuessentielpourlaprofession.

Sébastien ROUAULT, Élu en charge de l’Installation Transmission pour les Chambres d’agriculture de Bretagne, et de l’animation du Réseau Transmission

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Idée

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Idées reçues

ATTENTION !

Il vaut mieux vous y préparer 10 ans àl’avance,parétapesprogressives.Latrans-missionestunprocessuslongetcomplexe(qui ne se résume pas à transmettre soncapital). C’est aussi l’occasion de réfléchiràsesnouveauxprojets.Vouspourrezainsivaloriserl’entreprise.

La transmission de mon entreprise : je m’en préoccuperai

quand j’aurai 60 ans !

FAUX !

Ilexistedifférentesméthodesdecalculcomplémentairesdelavaleurd’uneentreprise.Chacunedesméthodesmetl’accentsurdifférentescaractéristiquesdel’entreprise.Lavaleurdéfinitiveàretenirseralecompromisdanslequellevendeuretlerepreneurtrouverontchacunleurintérêt.Des conseillers peuvent vous appuyer pour que vousdécidiezdumontantdeventedevotreentreprise.

L’évaluation d’une entreprise est une affaire purement comptable.

VRAI !

Une exploitation présente toujours despoints forts. Cela nécessite de prendredu recul pour imaginer les possibilitésd’évolutionetlesavenirspotentiels.

Je peux transmettre mon exploitation agricole même si

ma filière rencontre des difficultés !

ATTENTION aux conclusions hâtives !

Au cours de votre carrière vous avez faitévoluer votre exploitation en fonction desattentesde lasociétéetselonvosbesoins. Si votre entreprise n’est pas transmissibleen l’état, elle peut peut-être évoluer etpermettre la concrétisation de nouveauxprojetsviables.

Mon entreprise n’est pas transmissible !

FAUX !

Au cours d’une carrière vous avez fait évoluer votreexploitation en fonction des attentes de la société etselonvosbesoins.Ilenestdemêmeaujourd’hui.Votreentreprise agricole peut permettre la concrétisationdenouveaux projets viables et en faisant évoluer votreexploitation,desrepreneursgarantissentsapérennisationenrépondantauxattentesdelasociété.

Une entreprise agricole se transmet à l’identique.

PAS TOUT À FAIT !

Vous restez l’acteur principal de votre transmission, cependant :

•Ledevenirdel’entrepriseaunimpactsurlesmembresdelafamille,lesassociés…Ilestdoncimportantdelesassocierauxréflexions.•Latransmissionabordedifférentesquestions:person-nelles, professionnelles, sociales, juridiques, fiscales…Associez vos experts pour préparer vos nouveaux projetsavecsérénité.

La transmission de mon exploitation agricole ne concerne personne d’autre que moi !

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N - 10 ans

N - 5 ans

N - 4 ans

N - 1 an

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Som

mai

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Anticipez et laissez-vous le temps de réfléchir à votre projet de cessation d’activité et de transmission ! Les échanges avec votre entourage et avec des professionnels vous permettront de faire évoluer votre projet initial et de le préciser.

Introduction..........................................................................................................................................................................................................................................................................6

J’anticipe..........................................................................................................................................................................................................................................................................................9

Jemaintiensunpotentieltransmissible Jem’entoure Jemeposelesbonnesquestions J’analysemesdroitsàlaretraite

Je m’informe...............................................................................................................................................................................................................................................................12

Jem’informeauPAT JecontacteleconseillerduPAT

Je me prépare........................................................................................................................................................................................................................................................13

J’envoiemadéclarationd’intentiondecessationd’activitéagricole(DICAA) Jedéfinislespointsclésdemonprojet Jedéfinislemontantsouhaitédecession Lesoutilsjuridiquespourtransmettre Jechercheunrepreneur Jepréparemarencontreaveclescandidats

Je concrétise...............................................................................................................................................................................................................................................................20

Jechoisislerepreneuretl’accompagne Jeformaliselatransmission Jedemandemaretraite J’accompagnelerepreneurpourlademanded’autorisationd’exploiter

Je transmets................................................................................................................................................................................................................................................................23

Vérifierlalistedesdémarchesrestantàréaliser

Témoignages..............................................................................................................................................................................................................................................................24

Contacts - Adresses utiles ..............................................................................................................................................................................26

Sommaire

Jour J

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Les

clés

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Intro

duct

ion Transmettre son entreprise agricole :

se préparer à la fin d’une histoire et le début de nouveaux projets !Quelles que soient les raisons pour lesquelles vous envisagez de cesser votre activité, la transmission de votre entreprise à un nouvel entrepreneur marquera l’aboutissement d’un projet professionnel et d’un investissement personnel. Chaque projet de transmission est unique et vous devrez vous accorder le temps de réflexion nécessaire pour clarifier vos objectifs de transmission et préparer sereinement vos projets futurs. La préparation de votre transmission sera un processus long et complexe : anticipation et motivation sont des conditions nécessaires !Entourez-vous de vos proches. Les conseillers du Point Information Transmission (PIT) restent à votre disposition pour vous orienter vers les bons partenaires selon vos besoins et pour vous accompagner tout au long de cette période transitoire, souvent récompensée par la satisfaction d’avoir transmis.

Introduction

Les facteurs de réussite

7 facteurs de réussite des projets de transmission ontétéidentifiés.

Plusvousanticiperezvotre réflexionetmieuxvouspourrezvouspréparersurchacundecespoints.

Je reste motivé

Je maintiens l’entreprise dans un état de transmissibilité

Je choisis un accompagnement adapté à mes besoins

Je partage les mêmes valeurs humaines

Je transmets mes savoir-faire et favorise l’insertion de mon repreneur dans son nouvel environnement

Jedéfinisunprixjuste

J’associemonentourageàmesreflexions

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Intro

duct

ion

Transmettre sa passion

GARANTIR l’approvisionnement

enmatières premières dequalité

PROTÉGER despaysages etcontribuer aumaintiende labiodiversité

CONSERVER unedynamiquedanslesterritoires

TRANSMETTRE desconnaissances,

savoirset expériences

CRÉER desemploislocalement

Les enjeux de la transmission reprise

La transmission d’une entreprise agricole à un nouvel agriculteur c’est votre projet, qui contribuera à relever le défi des transitions économiques, sociétales etclimatiques de l’agriculture française !

En 2017, plus de 22 600 entrepreneurs ont cessé leuractivitéenFrance.En 2018, plus de 35% des entrepreneurs agricoles avaientplus de 55 ans, etétaientsusceptiblesdepartiràlaretraitedansles7ansàveniretdetransmettreàdefutursrepreneurs.À ces départs en retraite probables, s’ajouteront lescessations d’activités pour d’autres raisons : objectifsde reconversion professionnelle, liées à des difficultéséconomiquesouàdesproblèmesdesanté…

L’agriculture, au quotidien on en a tous besoin !

Patrick,mairedecommune.

Introduction

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IntroductionLe

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Et selon mes besoins, JE ME FORME…

En savoir + sur www.formation-agriculteurs.com

Calendrier de ma transmission : les grandes étapes de ma réflexion

Je concrétise•Jechoisislerepreneuretdéfinislesconditionsdereprise•Jeprésentelerepreneurauxpartenaires•Jecherchemonfuturlieud’habitation•Jerédigelespromessesdebauxet/oudevente•Jedéposemondossierdedemandederetraite

N - 1 an

J’ai fait une démarche auprès des 27 propriétaires un an et demi avant.

Jour J

Je transmets •Jedéposemadéclarationdecessationd’activité auCFE•Jeréaliselesformalitéscomptables dudernierexercice•Jecomplètelesbulletinsdemutationsdeterres•JerédigelesclausesdetransfertdeDPB•Jerédigelesbauxetactesdevente

J’anticipe•J’analysemesdroitsàlaretraite•Jemaintiensunpotentieltransmissible•J’amorcelaréflexionsurmonprojetdetransmission

N - 10 ans

Si j’avais un conseil à donner à un agriculteur qui veut céder sa ferme, le 1er mot serait anticipation.

N - 4 ans

On a mis 3 ans à décider de ce qu’on allait faire, perdre et gagner.

Je me prépare•J’analyselesincidencesfiscalesetsociales dematransmission•Jedéfinislesmodalitésdetransmission etj’évaluelesvaleursdemonentreprise agricole•Jechercheunrepreneur•Jedéfinislespointsclefsdemonprojetdetransmission•Jedéfinislecalendrierdematransmission•J’élaboredesscenariidetransmission•JerenvoielaDéclarationd’Intention deCessationd’ActivitéAgricole(DICAA) àmaChambred’agriculture

Je m’informeAuprèsduPointAccueilTransmission(PAT)

N - 5 ans

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Page 9: TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

Anticiper vous permettra de multiplier vos chances de pérenniser votre entreprise agricole et préparer vos nouveaux projets dans de bonnes conditions !

Je maintiens un potentiel transmissible

Maintenir un potentiel transmissible, c’est vous laisser lapossibilité de transmettre votre entreprise dans un futurplusoumoinsproche.Concrètement il s’agitd’intégrer l’idée d’une transmis-sion / d’un remplacement d’associé dans votre stratégie d’entreprise. Celapassepar:•Lemaintien de la rentabilité économique del’entreprisepour permettre le financement de la reprise par unrepreneur

•Une rationalisation des investissementsréalisés•Le maintien de l’attractivité de l’entreprise pour unrepreneur

•Lasécurisation de l’installationàvenir:accèsaufoncier,viabilitédelareprise…

Je m’entoure

Ne restez pas seul !

Denombreuxautresexploitants sontpasséspar làetd’autresseposentlesmêmesquestionsquevous!

Parlez-en à votre entourage… Il est important que vous partagiez votre idée de

transmission et vos interrogations avec vos proches :avec votre conjoint, vos enfants, votre famille, vosassociésetvotreentourage.

L’explication de votre démarche et les échanges vouspermettrontd’avancerdansvotreprojetetd’êtresoutenu.

Vousidentifierezpeut-êtreensembledesexploitantsdanslamêmesituationquevousoudescandidatsàlareprise!

… sans procrastiner. Cequiparaîtdélicatsurlemomentmaisanticipervous

éviterasansdoutedesconflits!

J’anticipeN - 10 ans

CONSEILAllez-y pas à pas ! Voustrouverezdenombreuxtémoignagesvidéos en ligned’exploitantsayantdéjàtransmissurlaplaylistYoutubeinstallation-transmissiondeChambresd’agricultureFrance.Lesvisionnervouspermettradevousprépareràréunirlesconditionsoptimalespourunetransmissionréussie.VouspouvezégalementvousrenseignerauprèsduPointAccueilTransmission(PAT)devotredépartementsur:• lesprochainesjournéesd’informationsetdetémoignagesd’exploitantsayanttransmis.• lesopportunitésderencontreavecdescandidatspotentielsàl’installationpourconnaîtreleursattentes.Onconstateunediversificationdesprojetsdescandidatsàl’installation,nerenoncezpasàtransmettreavantcetteétape!

« La production est déjà en marche, je suis là pour aider à la maintenir et la vente aussi. » « Nous avons préservé le bocage et les haies sont valorisées. »

« Il y a des gens qui trouvent que c’est très personnel […], les expériences de chacun ça peut toujours apporter, discutez avec d’autres de comment ils ont fait. »« C’est évident que dans ce genre de projet il faut se faire aider. »

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J’a

ntici

peJ’anticipe N - 10 ans

Pourquoi je veux transmettre ? Quels sont mes objectifs ? Suis-je prêt à voir mon entreprise disparaître ?

AVENIR PERSONNEL AVENIR DE L’ENTREPRISE

Qui ?Quiestconcernéparmesfutursprojets?

Quiestsusceptibledereprendrel’entreprise: unparent,unsalarié,uneconnaissance?Commenttrouverunrepreneur?Quelleseralasituationdemonconjoint?Quellesobligationsenversmessalariés?Quelleestlasituationavecmespropriétaires/ mesassociés?

Quoi ?

Quellesoccupationsaprèsmacessationd’activité?Quellesactivitésprofessionnellesoupersonnelles?

Qu’est-cequejetransmets?

Où ?Jerestedanslamaisond’habitation?

Quand ?Quandm’arrêterettransmettre? Transmettremoncapital(enunefoisou

progressivement)? Quellesconséquencesjuridiquesetfiscales? Quandetcommenttransmettremessavoir-faireau(x)repreneur(s)?

Comment ?

Jesouhaiteconserveruneparcelle? Jecontinuededonneruncoupdemain.

Combien ?

Decombienaurai-jebesoinpourvivre? Quellesressources? Quelestlemontantdemaretraite?

Aquellevaleur?

Je me pose les bonnes questions

Beaucoup d’interrogations, et peu de réponses…Audébutde votre réflexion, il estnormalque vous vousposiezbeaucoupdequestions.

Posez-les sur papier et laissez-vous le temps de la réflexion.

Qu’est-ce-que nous ferons demain, après ? C’est vrai que c’est un vaste sujet. Je suis déjà moi-même très impliquée que ce soit au niveau de l’entreprise ou du collectif, ça ne s’arrêtera pas comme ça.

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J’anticipe N - 10 ans

J’analyse mes droits à la retraiteL’âge légal de départ à la retraite est l’âgeminimumàpartirduquelvouspouvezobtenirvotre retraite. Ilestde 62 ans. Des départs avant cet âge (appelés « départs anticipés ») sonttoutefoispossibles(exemplecarrièrelongue).Le taux plein est un taux maximum de la retraite.Pourenbénéficier,vousdevezatteindrevotreâgelégaldedépartàlaretraiteetavoirladuréed’assuranceexigéepourvotregénération.Celle-cidépenddevotreannéedenaissance.Ellevariede:•163à166trimestrespourlespersonnesnéesentre1951et1957.

•167à172trimestrespourlespersonnesnéesàpartirde1958.

Dans certains cas, une décote (réduction définitive dumontantdelaretraite)ousurcote(majorationdumontantdevotrefutureretraitedebase)peut s’appliquer.

CONSEILAprèsréceptiondevotreestimationindicativeglobale,la MSA recommande de demander un EntretienInformationRetraitepersonnaliséetgratuitpourfaireunbilandevotresituationavecleconseillerretraitedelaMSA.• Aréceptiondudocumentetdèsquepossiblesignalezles éventuelles erreurs ou omissions à la MSA. Ilconviendradefournirunmaximumd’informationsetjustificatifssurlespériodesposantproblème.

• AnticipezlaprisedeRDV!NB:Vousdisposezégalementd’uncompteindividuelde retraiteen ligne. Ilmentionne, au furet àmesurede votre carrière, vos cotisations quel que soit votrerégimed’affiliation.

LE CUMUL EMPLOI RETRAITEPourcumulervotre retraiteavecunenouvelleactivitéprofessionnelle,vousavez l’obligationdecesser toutesvosactivitésprofessionnelles actuellesdans tous les régimes. Lanouvelleactivitépermettrade cumuler sa retraiteetlesrevenusliésàcetteactivité,maiselleneserapasgénératricedenouveauxdroitsàlaretraite.Lapossibilitédereprendre,souscertainesconditions,uneactivitéprofessionnelleaprèsl’attributiondelaretraiteestmaintenue.Cesdispositifss’appliquentauxassurésdontlapremièreliquidationapriseffetdepuisle1erjanvier2015.Renseignez-vousauprèsdelaMSAsurlesconditionsàremplirpourenbénéficier.

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Je

m’in

form

e Que vous soyez exploitant individuel, ou en société à la recherche d’un associé, des conseillers sont à votre disposition et s’assurent que vous restiez le principal acteur de votre projet de transmission/recherche d’associé.

Je contacte le conseiller du PATRetrouvezlescoordonnéesduPAT devotredépartement.

Je m’informeN - 5 ans

Je m’informe au PAT Le conseiller du Point Accueil Transmission (PAT) est un interlocuteur privilégié pour vous accueillir et vous informer sur :•Lesétapesdelatransmission• Lesaidesetlesdémarches:aidesdel’Accompagnementàl’Installationetà laTransmissionenAgriculture, l’aideà lareconversionprofessionnelle,aidesdescollectivitéslocales…

• Les possibilités d’entretiens individuels pour préciservosbesoinsetvousorienterverslesbonsinterlocuteurs

• Lesoffresd’accompagnement. Différents acteurs sont impliqués dans votre projetde transmission : vous, votre famille, les propriétairesfonciers, lerepreneur,votrecomptable,banquier, juriste… Le conseiller du PAT apportera un regard extérieur et neutre sur votre projet de transmission.

« Il est peut-être temps que je m’y intéresse et que je me renseigne sur le parcours à effectuer pour ce départ en retraite. »« Je me suis tourné vers le PAT et on a réfléchi avec les conseillers à la meilleure façon de voir la transmission puisque mes enfants ne voulaient pas reprendre. »

réseau

accueil et transmission

en agriculture

réseau

transmission

en agriculture

BRETAGNE

0810 90 29 35

transmission-en-agricultu

re.c

om

Jean-Michel DROUIN 07 88 84 93 13

Valérie LAVOREL 06 73 21 72 97

Anthony FROGER 02 98 88 97 67

Rémi CASTEL06 76 15 82 98

Rose-Marie DERRIEN 06 48 98 54 60

Karl PIERRET 06 76 00 44 42

Laurence CHÈZE 02 97 74 23 50

Annette HURAULT 07 86 88 17 06

St-Pol-de-LéonMorlaix

BREST

Carhaix

QuimperQuimperlé

Lannion Pleumeur Gautier

Guingamp

Rostrenen

PLÉRINLamballe

Quintenic

Dinan

BroonsLoudéac

Le FaouëtPontivy

Hennebont

Ploërmel

VANNES

RENNES

Dol-de-Bgne

Lécousse

Vitré

Questembert

Saint-Ségal

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Je

me

prép

areVous avez pris le temps de réfléchir à vos objectifs, d’échanger avec votre famille, votre entourage,

vos associés, il est temps de prendre des décisions et de clarifier votre projet de transmission.

Je me prépareN - 4 ans

J’envoie ma déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA) La DICAA : qu’est-ce que c’est ?

C’estuneformalitéadministrativeobligatoireréglementéeparlaloid’avenirde2014quiviseàfavoriserlatransmis-sion-reprisedesentreprisesagricoles.

Concrètement4ansavantl’âgelégaldedépartenretraite,laMSAenvoieauxexploitantsleformulaireDICAA.Vousdevezlerenvoyercomplété aumoins 3 ans avant le départ à la retraite, àvotreChambred’agriculturedépartementale.Lorsqu’ellelereçoit,ellel’enregistre,transmetunexemplaireàlaDDTMet vous envoie une copie accompagnée d’un accusé deréception.

Pourquoi renvoyer le formulaire ?Cedocumentestobligatoirepour:•Dansdesconditionsparticulières,obtenirunedérogationtemporaireauprèsdelaDDTMafindepoursuivrel’activitésur tout ou partie de l’exploitation, tout en percevantvotreretraite.

•Pouvoir bénéficier de certaines aides à destination desfuturscédants.

Cette déclaration ne constitue pas une demande pour déclencher le versement de la retraite personnelle ni une demande d’autorisation de poursuivre la mise en valeur de l’exploitation.

Retrouvezleformulaireetsanoticesurlesite:https://www.service-public.fr/

professionnels-entreprises/vosdroits/R11212

N° 14453*02

Cerfa N° 14453*02 Date de mise à jour : Avril 2015 Page 1 / 1

DÉCLARATION ET SIGNATURE

DÉCLARATION D’INTENTION DE CESSATION D’ACTIVITÉ AGRICOLEARTICLE L 330-5 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME

Avant de remplir cette demande, veuillez lire attentivement la notice d’information. Veuillez transmettre l’original de votre déclaration à la chambre d’agriculture du siège de votre exploitation.

N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ou N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|

N° MSA : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| |__|__|

Nom, Prénom : __________________________________________________________________________________________________________

Adresse : _______________________________________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ___________________________________________________________________________________

Téléphone : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|(Tél fixe) ou |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| (Tél mobile)

Mél :___________________________________________________________________________________________________________________

MENTIONS LÉGALES

Je soussigné(e) (nom et prénom du déclarant) : _________________________________________________________________________________

– certifie avoir pouvoir pour représenter le déclarant dans le cadre de la présente formalité ;– certifie l'exactitude de l'ensemble des informations fournies dans le présent formulaire.

Je déclare :

c avoir l’intention de cesser mon activité d’exploitant agricole à la date du |__|__|/|__|__|/|__|__| afin de bénéficier de la retraite de non salarié agricole ;

c disposer d’un repreneur pour la totalité de mon exploitation ou de mon capital social.– S’agit-il d’un jeune agriculteur ? : c oui c non

c disposer d’un repreneur pour une partie de mon exploitation ou de mon capital social.– S’agit-il d’un jeune agriculteur ? : c oui c non

c ne pas disposer encore de repreneur.

Je souhaite céder les terres dont je suis propriétaire par : c location |__|__|__| ha ; c vente |__|__|__| ha

Observations :__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Fait le |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Signature :

VEUILLEZ NE RIEN INSCRIRE DANS CETTE SECTION RÉSERVÉE À L’ADMINISTRATION – NUMÉRO DE DOSSIER

Département : |__|__|__| ; Année : |__|__| ; N° d'ordre : |__|__|__|__| ; Date de dépôt : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|

CARACTÉRISTIQUES DE L’EXPLOITATION Statut juridique : c exploitation individuelle ; c exploitation sociétaire

Nombre d’associés |__|__|, Nombre d’associés exploitants : |__|__| type de société : _________________________________

SAU : |__|__|__| ha dont en propriété : |__|__|__| ha, en location |__|__|__| ha, mise à disposition et autre : |__|__|__| ha

Pourcentage de parts sociales détenues par le cédant : |__|__|

Production : - Référence laitières : _________________________________________________________________________________________- Droits à primes : ____________________________________________________________________________________________- DPU/DPB : ________________________________________________________________________________________________- Surfaces viticoles, maraichères, fruitières : _______________________________________________________________________- Hors-sol (porcs, volailles en m2) : ______________________________________________________________________________- Autres :___________________________________________________________________________________________________

Bâtiments d’exploitation existants : c Non c Oui Si oui, veuillez préciser : c propriété c location

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantitun droit d’accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui traite votre demande.

IDENTIFICATION DU DÉCLARANT

CONSEIL Si vous n’avez pas défini une date précise

d’arrêt d’activité, indiquez le mois et/ou l’annéeprévisionnelle,quelesuccesseursoitconnu,ounon. VouspouvezcontactervotreconseillerPATpour

vousaideràcompléterleformulaire.

Annette HURAULT 07 86 88 17 06

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Je

me

prép

are

Je définis les points clés de mon projet Pour construire progressivement son projet de trans-mission. Aprèsvousêtreinterrogésurvosobjectifs,vosenvies,vosvaleurs…faitesunbilanet:• Dressezunconstatdelasituationdel’entrepriseetdesoncontexte:pointsforts,faiblessesetmargesdeprogrès…

• Formalisez une feuille de route pour préparer votretransmission.

« J’ai envie que l’exploitation continue en BIO. » « Le tout c’est d’avoir quelqu’un qui veuille s’investir dedans. » « Souvent on a tendance à aborder un projet comme ça que par le côté économique alors que le plus important c’est l’association humaine avant tout. Économiquement s’il y a un petit truc qui va pas c’est facile à corriger, si humainement il y a un petit truc qui va pas ça peut être tout de suite plus compliqué à corriger. »

ACTIVITÉSNouveauxprojets

RHETORGANISATIONDUTRAVAILMaind’œuvre,projetdesassociés,

compétences

FONCIERMorcellement,qualité,propriétaires…

ADMINISTRATIF,JURIDIQUE,FISCAL

DATED’ARRÊTPRÉVISIONNELLE

MOYENSDEPRODUCTIONBâtiments,équipements

PARTENAIRESFinanciers,techniques,économiques…

ENGAGEMENTSTransférabilité?Modalités?

Projet personnel Entreprise1. Cohérence

2. Atouts/ Faiblesses/

Points d’amélioration

CONSEILRenseignez-vous auprès du PAT surles entretiens individuels et formationsvisant à faire un bilan avec un tiersexterneouconfrontervotreprojetavecceluid’autresexploitants.

Je me prépare N - 4 ans

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Je me prépare N - 4 ans

Je définis le montant souhaité de cession

CONSEILContactez le conseiller transmission de la Chambred'agriculture pour la réalisation d'un diagnosticd’exploitation et une estimation des valeurs de votreentreprise.

C’estl’imagefixeàunmomentdonnédel’étatdevotre

patrimoine.

Valeur patrimoniale

Elleconsisteàétudierlarentabilitédusystèmeenplace.Celle-cidéterminelacapacitéderemboursementdesfondsempruntésdurepreneurpour

permettrel’acquisition del’entrepriseetdonclebesoinenautofinancementnécessaire

àlareprise.

Valeur de reprenabilité

Elleconsisteàdéterminerlarentabilitéissueducapital,àétudierlesrisques(liésauxmoyensdeproduction,àla

pérennitédel’entrepriseetauxconditionsdemarché),etla

capitalisationpendantuncertainnombred’années.

Valeur économique (ou de rendement)

« L’audit nous a permis d’avoir une offre très claire : les candidats ont tout de suite cerné l’offre. »« Le cédant doit tirer un fruit de sa carrière, mais il faut être raisonnable. [...] Je veux que ça marche. Mon but c’est qu’ils continuent l’exploitation et que ça continue de tourner. »

L’estimation de la valeur de l’entreprise soulève souventde nombreuses questions, celle-ci étant essentielle pourle futur cédant (complément de revenu)mais égalementpourlescandidatsàl’installation(rentabilité/vivabilitédel’investissement).

Une des méthodes d’estimation consiste à calculer trois valeurs, apportant des informations complémentaires. Cesdifférentesvaleursnesontpascontradictoiresmaiscomplémentaires : leur comparaison constitue un outil d’aide à la décision du montant demandé pour la reprise.

•Lorsquelestroisvaleurssontproches,ladéfinitionduprixdecessionsoulèvepeudequestions.•Lorsqu’ellessontéloignées,àvousdejugerdupoidsquevoussouhaitezaccorderauxinformationsapportéespourdéfinirlemontantdecession.

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Je me prépare N - 4 ans

ConclusionAu vu des échanges avec les repreneurspotentiels, les cédants et repreneurstrouvent un compromis pour unmontantdecessionà252000€.Afinde faciliter lareprise, les cédants ont tenu compte dela valeur économique de l’exploitation etdelacapacitédesrepreneursàfinancerlareprise.Cetteadaptationaétédéterminantedans l’aboutissement de leur projet detransmission.

• Le taux de rendement est la capacitéd’uneentrepriseàgénérerunbénéficeeninvestissantdansunproduitdonné.Pourdéfinirletauxderendementd’unproduit,vousdevezanalyserlesventespassées.

• Lecoefficientderisquespermetdetenircompte des risques liés à la gestion del’entrepriseetsonenvironnement.Savaleurtient comptedes perspectives dumarché,desmoyensdeproduction,delapérennitédel’entreprise,etdesasituationfinancière.

Exemple Uncoupledisposed’uneexploitationlaitièrede65hectaresavecuntroupeaude55VLetlasuite.Ilsenvisagentdepartirenretraitedans18moisetsouhaitentqu’unenouvellefamillepuisses’installeràleurplace.

Ilssontpropriétairesde32hectaresetsouhaitentlesmettreenlocationàl’exceptiond’uneparcellede2haquiseravendueaveclesbâtiments.

L’EBEmoyendel’exploitationestlégèrementsupérieurà62000€. L’EBEutilisépourlescalculsdesvaleurséconomiquesetdereprenabilitéestde59000€afindetenircomptedes30hectaresdelocationsupplémentairesquedevrontassumerlesrepreneurs,maisaussidesimpôtsfonciersenmoins.

25000€detravauxobligatoiresdemiseauxnormesdesbâtimentsserontàprévoir.

Valeur patrimoniale

Foncier 8000

Bâtiments 120000

Cheptel 77000

Matériel 73000

Stocks 29000

TOTAL 307 000

Valeur économique

EBEreconstitué 59000

-Prélèvementsprivé ducouple

-30000

-Amortissements -21500

TOTAL 7 500

Tauxderendement 2%

Coefficientderisque 70%

TOTAL 262 500

Valeur de reprenabilité

EBEreconstitué 59000

-Prélèvementsprivéducouple -30000

-Capacitéd’autofinancementdel’exploitationpourassurersapérennitéetsacroissance

-8850

-Margedesécurité -2950

Capacitéderemboursementpourautofinancerlareprise

17200

Cequicorrespondpourunprêt de15ansà2%à:

222685

-Fraisnécessairederemise enétatdubâtiment

-25000

TOTAL 197 685

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Les outils juridiques pour transmettre Je cherche un repreneur

Lesmodalitésde transfert du capital d’exploitation et dupatrimoine familial doivent se réfléchir assez tôt car ellesvous engagent vous et le repreneur pour de longuesannées.Ilexistedifférentessolutionsquidépendentdela forme de la transmission, individuelle ou sociétaire. La transmission peut être totale, partielle ou progressive. Dans lamanière de faire, il faut prendre en compte vossouhaits, les caractéristiques des éléments à transmettre,l’importancefinancièredel’ensembledesbiens,lavolontédurepreneuretsacapacitééconomique.Plusieurs formules et combinaisons existent : vente d’unbienoudepartssociales,locationsimpleouavecpromessed’achat…Lefinancementpeutégalement se faire sous laforme d’une donation ou d’un prêt notamment quandla transmission est envisagée en famille. L’acquisitionou la gestion de ces biens peut se réaliser de manièreindividuelle ou collective : création d’une SCI1 pour lesimmeubles,d’unGFA2, souvent familial,pour les terresetbâtiments agricoles, d’une société (GAEC, EARL, SCEA…)pour le capital d’exploitation… Il est également possiblede déclarer un fonds agricole qui structure l’ensembledes biens transmissibles y compris les biens incorporels(marque,clientèle,bailcessible...).

1SociétéCivileImmobilière2GroupementFoncierAgricole

Commencez par identifier les candidats potentiels dansvotreentourage.

Au sein de la famille Assurez-vousde lamotivationetde la viabilitéduprojetdevosrepreneurs,del’équitéentrelesenfants...Mêmesiàprioriaucunrepreneurn’estidentifiéauseindelafamille,assurez-vous-en!

En dehors du cadre familialEn anticipant votre projet de transmission, vous pourrezmultiplierlesopportunitésderencontresavecdescandidatspotentielsàlareprise:stagiaires,salariés,participationauxjournéesàl’installation…Afind’élargirlarecherche,rédigezuneannonceetdiffusez-la le plus largement possible. Mobiliser votre entouragepourlarelayer.Celle-cidoitretenirl’attentiondescandidatssérieuxdudépartementvoired’autresdépartements!

« On a beau avoir géré notre exploitation, tout ce qui est juridique, nous on n’y connaît rien dans tout ça. »

« Nous évitons de nous projeter sur un type de candidats parce qu’on veut laisser la porte ouverte à tous même si secrètement on aurait des préférences. »« Quelqu’un s’est présenté, qui venait de la part du RDI et c’est là qu’on s’est rencontrés […] et il y a eu une affinité absolue. »

CONSEILDans chaque département, des conseillers de la Chambred’agricultureanimentleRépertoireDépartInstallation(RDI)pourvous appuyer à la rédaction et la diffusion de votre annonced’exploitation à céder, pour vous aider à trouver un repreneur/unassocié.Vousdéfinirezavecleconseillerletyped’appuiquevouscherchez:• Appuiàlarédactiondel’annonce,àlaréalisationd’unevidéo…• Modalitésdediffusiondel’annonce(annonceanonymeoupas,canauxdediffusion…)

• Accompagnement lors des rencontres avec les candidatspotentiels

• Suividesmisesenrelation…RetrouvezlescoordonnéesdevotreconseillerRDIsurlesite:https://www.repertoireinstallation.com/relai.php?onglet=rencontrer

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Je me prépare N - 4 ans

JE PRÉPARE MA RENCONTRE AVEC LES CANDIDATS

JE PRÉPARE LA VISITELes 1ères impressions sont

déterminantes, je fais en sorte de présenter l’exploitation au mieux pour

la rendre très attractive.

JE ME PRÉSENTEJ’instaure un climat de confiance

pour faciliter les échanges avec les candidats sur nos projets

respectifs et pour nous permettre d’avancer ensemble ou pas.

JE PRÉSENTE L’ENTREPRISE ET SES ATOUTSJe suis prêt à répondre aux questions

des candidats.

L’ASSOCIATION, QUELS ATOUTS ?

N’oubliez pas que vous avez dressé un constat de l’entreprise, de son environnement et de ses points forts.

Objectifs personnels

Objectifs techniques

et économiques

Transmisison des

savoir-faire

Temps libreet vacances

Motivation et partage

Qualité de vie et confort au travail

Mutualisation de la main

d’œuvre

Autonomie fiscale et juridique

Développement de nouvelles

activités

Optimisation du

capital

Valorisation de la main

d’œuvre disponible Gestion et

partage des risques

Gain sur les charges,

économie d’échelle

JE RÉDIGE, JE DIFFUSE L’ANNONCE  

notamment sur le site

J’ai parfois rencontré des difficultés au cours de ma

carrière que j’ai surmontées !Je positive et encourage les candidats à l’installation qui

prennent le relais et souhaitent relever

le défi !

JE POSITIVE !

Atout 1

Atout 2

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...

repertoireinst ll tion.com

LORS DE LA VISITEAVEC MON CONSEILLER

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Je me prépare N - 4 ans

JE PRÉPARE MA RENCONTRE AVEC LES CANDIDATS

JE PRÉPARE LA VISITELes 1ères impressions sont

déterminantes, je fais en sorte de présenter l’exploitation au mieux pour

la rendre très attractive.

JE ME PRÉSENTEJ’instaure un climat de confiance

pour faciliter les échanges avec les candidats sur nos projets

respectifs et pour nous permettre d’avancer ensemble ou pas.

JE PRÉSENTE L’ENTREPRISE ET SES ATOUTSJe suis prêt à répondre aux questions

des candidats.

L’ASSOCIATION, QUELS ATOUTS ?

N’oubliez pas que vous avez dressé un constat de l’entreprise, de son environnement et de ses points forts.

Objectifs personnels

Objectifs techniques

et économiques

Transmisison des

savoir-faire

Temps libreet vacances

Motivation et partage

Qualité de vie et confort au travail

Mutualisation de la main

d’œuvre

Autonomie fiscale et juridique

Développement de nouvelles

activités

Optimisation du

capital

Valorisation de la main

d’œuvre disponible Gestion et

partage des risques

Gain sur les charges,

économie d’échelle

JE RÉDIGE, JE DIFFUSE L’ANNONCE  

notamment sur le site

J’ai parfois rencontré des difficultés au cours de ma

carrière que j’ai surmontées !Je positive et encourage les candidats à l’installation qui

prennent le relais et souhaitent relever

le défi !

JE POSITIVE !

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LORS DE LA VISITEAVEC MON CONSEILLER

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e Vous avez rencontré des candidats potentiels à la reprise, vous avez échangé oralement sur vos projets respectifs et des modalités de cession. Concrétisez les accords par la rédaction d’écrits et formaliser la transmission-reprise par la réalisation des démarches administratives incontournables.

Je choisis le repreneur et l’accompagne Les critères incontournables à la réussite de votre transmission Il est peu probable de trouver un candidat répondant àl’ensembledescritères. Identifiezceuxquisontessentielspouratteindrevosobjectifs.

Je concrétiseN - 1 an

« On est là on travaille et tout d’un coup faut s’arrêter, faut tout lâcher. Non on ne peut pas, donc c’est pour ça qu’on accompagne pendant 1 an, un mi-temps pendant les grosses périodes […] ; et pour nous ça nous soulage aussi parce qu’on est toujours là. »

« C’était important de commencer des démarches assez en amont pour trouver quelqu’un qui puisse continuer mon exploitation et continuer mon projet avec un idéal de m’associer avec pendant quelques années . »

« Il faut se mettre d’accord sur les objectifs, il faut un petit peu avoir les mêmes idées. Gaby et moi on a beaucoup d’idées communes sur la manière d’élever les animaux. On était d’accord sur plein pleins de choses. »

« Je reconnais que c’est pas facile de dire « je vais confier mon exploitation à quelqu’un ». Avec Kevin, l’avantage c’est que ça passe bien entre nous, on voit qu’il a envie de faire ce métier. Petit à petit on voit différentes choses, moi je vais tout faire pour l’accompagner. »

« Le stage parrainage, c’est formidable parce que le jeune commence à apprendre les terres, les cultures, le bétail… »

« Moi ça fait plus de 30 ans que je travaille en bio, que je suis là pour accompagner les repreneurs, leur montrer, leur apprendre. »

« Manifestement, il avait accroché sur les vins, sur le terroir […], ça correspondait à son attente et ça correspondait à ce que je proposais. »

« C’est un domaine dans lequel j’arrivais à me projeter : le bio, la surface, la notoriété, la qualité des vins, c’était un espèce de kit dans

lequel je pouvais me projeter et je m’imaginais travailler et c’est celui-ci que j’ai choisis très rapidement. »

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UN ACCOMPAGNEMENT MUTUEL CÉDANT-REPRENEUR OU ASSOCIÉS-REPRENEUR Afin de contribuer à la réussite du projet de votre repreneur/futur associé, réfléchissez à l’accompagnement que vous souhaitez proposer : stage, salariat, tutorat voire association…

La période de transition est gagnant-gagnant

Cas de l’associationLapériodedetransitionestindispensable.Onneremplacepasunassocié,onluisuccède.Cen’estpasunremplacementà l’identique. Ce sera l’occasion pour tester le nouveau fonctionnement de la société et des ajustements dansl’organisationdutravailserontprobablementàréaliser.Ilfautquelecandidatpuissetrouversapropreplaceetpetitàpetit,participeràlaprisededécisions.Lecandidatnedoitpasresteraurangd’exécutant.

Unefoiscesdeuxétapesfranchies,lesassociés–ycomprislenouvel–devrontremettreenchantierleurrèglementintérieurdefaçonàdéterminerensembleleursrèglesdefonctionnement.

Pour vous Pour le repreneur

•Vousassurerdescompétencesdevotrerepreneur.•Vouslaisserletempsdevousprojeterdansvotrevied’après.

•Vousconsacrerprogressivementàvosnouveauxprojets.

•Bénéficierd’unsoutienpours’intégreràsonnouvelenvironnement(surleterritoire,auprèsdespartenaireséconomiques:CUMA,coopérativespropriétairesfonciers,banque,assureur...).

•Bénéficierdevosconseils,devotreexpérienceetacquérirdescompétencespratiques.

1ère étape 2ème étape

•Participerautravail.•Prisederesponsabilitéprogressivesurlepostedetravail.

•Présenceauxréunions,d’abordcommeobservateur,puisavecvoixconsultative,etenfinavecvoixdélibérative.

•Participationauxdécisions.•Accèsauxdocumentssociaux.

Je concrétise N - 1 an

CONSEILUnsuividecesétapesparunaccompagnateurextérieurpermetdefaciliterleséchanges,d’éviterlesnon-ditsoulestabous,etdeconcilier lespointsdevue.L’accompagnateuraiderachacunàprendresaplaceauseindunouveaugroupe.Lesassociéspeuventégalements’inscrireàuneformationafind’apprendreàmieuxcommuniquer,debâtirensembleleurprojetetdemettreenplacelesrèglesquileurpermettront,àl’avenir,demieuxgérerlestensions.

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Je formalise la transmission Ces documents écrits se réalisent au fur et mesure del’avancementduprojet.Ilsofficialisentdesaccordsverbauxobtenusdanslecadred’unenégociationquipeutdemanderdutempspouraboutir.S’ilsconcernentlefoncier,ilsdoiventêtreréaliséspostérieurementousousconditionsuspensivedurespectdelaréglementationconcernantlecontrôledesstructures.

L’accord bancaire :lerepreneurdevravousconfirmer,par ce document, sa capacité à financer les élémentsfigurantdansleprojetdecession.

Le projet d’acte de cession ou compromis de cession : décrit de manière détaillée l’ensemble des éléments etengagementsqui serontcédés le jourde la transmission.Les engagements peuvent comprendre les contrats detravail, les contrats de production, les engagementsenvironnementaux. Il précisera les échéances éventuellesainsiquelesmodalitésderèglement.

Les actes de transfert du foncier : •Transmission dans le cadre familial : les autorisationsdecessiondebail (ouagrémentàcessiondebail) sontdélivréesparlespropriétaires.•Transmission hors du cadre familial : recueillez les pro-messesdebauxdespropriétairesauprofitdusuccesseur.Danslecasdeventedefoncier,rédigezdespromessesdeventeetd’achat.

Je demande ma retraite « Demander ma retraite » Un service en ligne de la MSA vous permet d’effectuerl’unique demande à réaliser pour l’ensemble de vosrégimes de retraite, de base et complémentaire. LaMSArecommanded’effectuervotredemande4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée.Les infos, formulaires et notices sontdisponibles sur lesitedelaMSA.

J’accompagne le repreneur pour la demande d’autorisation d’exploiter La reprise de foncier ou d’atelier hors-sol doit respecter le contrôle des structuresLaréglementationprévoitdeuxrégimes:1- Uneautorisationpréalableestexigéepouruneinstalla-tion,unagrandissement,uneréuniond’exploitations,undémembrementoudisparitiond’uneexploitationagri-coleayantunesuperficiesupérieureauseuildéfiniparleSchémaDirecteur Régional des Exploitations Agricoles(SDREA).

Les autorisations nécessitent 4 à 6 mois de procé-dure avant d’être accordées, pensez à anticiper cette étape avec votre repreneur.

2-Les déclarations préalables concernent les opérationsréaliséesparlaSAFERouprésentantuncaractèrefamilial.

La distance du foncier repris par rapport au sièged’exploitation peut aussi nécessiter un contrôle desstructures, demême que l’exercice d’une pluriactivité oul’absencedecapacitéprofessionnelle.

CONSEILQui peut rédiger ces accords ? L’accord bancaire proviendra de la banque. Lesautres actes requièrent des compétences en droitrural:juristes,notaires,avocats…L’analyse des conséquences juridiques et fiscalesde l’opération et de son organisation sera, le plussouvent,nécessaire.

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Page 23: TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

Le jour J est arrivé ! Vous êtes à quelques démarches administratives près de l’aboutissement de votre parcours et de vos nouveaux projets !

Je transmetsLe jour J !

Vérifier la liste des démarches restant à réaliser

Au moment de la cessation d’activité

S’assurerderecevoirlerèglementetétablirlaoulesfacturesdesélémentstransmis(cheptel,bâtiments,…).

DéposerlebulletindemutationdesterresàlaMSA.

Établirlesformalitésdetransfertducheptelauserviced’identificationdesélevagesdel’EDE.

Réaliserlesactesdetransfertdufoncier:formaliserlesbauxetlesventes.Attention,pourlesbauxnotariés,prendrerendez-vousàl’avanceaveclenotaireetprocéderdanstouslescasàunétatdeslieuxdesimmeublesloués.

Établirlesformalitésdetransfertdel’exploitationsociétaire(oulasortieetl’entréed’associésauseindelasociété)ouindividuelle(pourunefermeturetotaleoupartielle)avecleCFE1.Cettedéclarationpermetdedéclarerparunseuldossiervotrearrêtd’activitéauprèsdel’INSEE,laMSA, les Impôtsetéventuellement l’EDE2et leGreffeduTribunaldeCommerce.Cela vouspermettranotammentleversementdevotreretraiteMSA.

Ensociété,sedésengagerdescautionsauprèsdelabanque.

Enexploitationindividuelle,négocieraveclabanqueleremboursementdesempruntsencours.

Encoopérative,sefairerembourserlespartssocialessouscritesetnonreprisesparlerepreneur.

Résilierlescontratsd’assurance,téléphone,internet,eau,électricité…

Les mois suivant la cessation d’activité

Clôturerledernierexercicecomptabledanslesdeuxmoisquisuiventladernièrevente.Ilaurafalluanticiperbienavantlacessationd’activitéaveclecomptabledel’exploitation,notammentpouréviterlepaiementdesplus-valueséventuelles.

L’année suivant la cessation d’activité

RéaliserlestransfertsdesDPB3aumomentdeladéclarationPACdel’annéesuivantlacession.

1CentredeFormalitédesEntreprises2EtablissementDépartementaldel’Elevage3DroitàPaiementdeBase

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Témoignages

Normandie, Manche

Après près de 40 ans de carrière, Jean-Paul a transmis son exploitation légumière en agriculture bio.

« Moi ça fait plus de 30 ans que je travaille en bio, que je suis là pour les accompagner, pour leur montrer, pour leur apprendre. » (repreneurs).

Bretagne, Ille-et-Vilaine

Marie-Odile et Jean-Marie, éleveurs bovins en agriculture bio depuis 36 ans cherchent des repreneurs.

« Nous sommes ouverts à tout type de projets. Nous sommes prêts à vous (repreneurs) faire visiter notre ferme, à échanger

avec vous et à vous accompagner. »

Pays-de-la-Loire, Vendée

Teddy succède à Marcel dans un GAEC à 4 associés en polyculture élevage suite au départ en retraite de Marcel.

« Ma priorité c’était d’installer un jeune. […] Je suis heureux, très heureux pour lui, pour ses parents, et pour le GAEC. C’est une continuité. C’est une

vie, 40 ans de travail dans cette exploitation, donc c’est du bonheur. »

Centre-Val de Loire, Indre

Claude, polyculteur-éleveur a transmis son exploitation avec foncier en location

uniquement à Marc.

« J’ai décidé d’installer un jeune agriculteur rien que pour garder ce que j’avais fondé déjà et de garder un

jeune sur la commune : niveau associatif j’aime bien que ça bouge, c’est pour faire vivre le monde rural. »

Centre-Val de Loire, Indre

Etienne, exploitant en grandes cultures en AB s’est associé avec Mathilde en vue de lui

transmettre son exploitation.

« J’ai envie qu’il y ait une suite à mon exploitation, que l’exploitation continue en BIO. »

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Témoignages

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Occitanie, Hérault

Marie, horticultrice en recherche d’un repreneur.

« Un jour il va falloir qu’on ferme le portail de notre entreprise et qu’on lui dise au revoir. »

Occitanie, Hérault

Didier et Danielle ont transmis leur exploitation horticole.

« On n’était pas prêts on a mis encore un an pour arriver à se faire à l’idée de partir. »

Hauts-de-France, Nord

Marie-Annick prépare sa transmission.

« On a tendance à ne pas s’impliquer, […] au moment de la cession c’est notre avenir qui est en jeu ! »

Bourgogne-Franche-Comté

Les conseils des cédants de Bourgogne Franche Comté ayant transmis dans le cadre familial et hors cadre familial.

« Il faut faire confiance »« Il faut être transparent » « On a un métier où on doit tout anticiper dont ce qui n’est pas anticipable. Quand je suis arrivé en retraite, j’avais le financement prévu depuis une dizaine d’années sur le compte de réserve du GAEC. »

Hauts-de-France, Nord

Joël et Marcel, anciens associés ont transmis à Aurélie et Mathieu, exploitants en caprins lait avec transformation à la ferme et vente directe.

« La rencontre de Mathieu et Aurélie est pour nous une grande satisfaction: c’était au départ une envie de partager et de transmettre cette ferme que nous avions créée, comme un bébé. De voir qu’ils voulaient repartir de notre base et puis bien sûr maintenant développer autre chose. Pour nous c’est un départ à la retraite avec la satisfaction d’un travail accompli. »

Nouvelle-Aquitaine, Corrèze

Joël, exploitant en bovins lait depuis plus de 30 ans transmet son exploitation à Kévin.

« J’espère que ça va marcher moi je lui fais confiance. Je suis fier d’être agriculteur, je suis satisfait de ce que j’ai fait de ma vie et j’aimerais que ce que j’ai fait ça ne parte pas dans le vide, que ça serve à quelqu’un d’autre qui va aussi peut être le faire progresser, c’est le but. »

Centre-Val de Loire, Loiret

Patricia et Patrick ont transmis leur exploitation en grandes cultures à Julien.

« Faut pas louper sa cession.[…] Notre vie aujourd’hui, c’est le paradis, tout simplement »

Ils transmettent ou ont déjà transmis leur entreprise agricole à un nouvel installé, pourquoi pas moi !

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Con

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ContactsAdresses utiles

CÔTES D'ARMOR FINISTÈRE ILLE-ET-VILAINE MORBIHAN

Point Accueil Transmission Tél.0810902935

Chambre d'agriculture

MaisondesAgriculteurs4av.duChalutierSansPitié

BP10540 22195PLÉRINCedexTél.0296792222

24routedeCuzonCS26032

29322QUIMPERTél.0298524949

MaisondesAgriculteursRueMauriceLeLannou

CS14226 35042RENNESCedexTél.0223482323

AvenueGénéralBorgnisDesbordesCS62398

56009VANNESCedexTél.0297462200

Point Accueil Installation Tél.0820222935

DDTM

1rueduParc-CS5225622022SAINTBRIEUCTél.0296624700

2bdduFinistère-CS9601829365QUIMPERTél.0298765200

LeMorgat12rueMauriceFabre

CS23167-35031RENNESTél.0290023200

1alléeGénéralTroadecBP520-56019VANNES

Tél.0297681200

MSA

MSAd'Armorique12ruedePaimpont

22025SAINTBRIEUCCedexTél.0296788700

MSAdesPortesdeBretagneRueCharlesCoudé-LaPortedeKerLann

35027RENNESCedex9 Tél.0299018080

SAFER

4terrueLuzel22015SAINTBRIEUCTél.0296940595

PôleEconomiqueduPouillot33ZACdePennArRoz29150CHÂTEAULINTél.0298214654

MaisondesAgriculteursRueMauriceLeLannou

CS74223 35042RENNESCedexTél.0223482830

AvenueGénéralBorgnisDesbordesBP398

56009VANNESCedexTél.0297465767

CFE

MaisondesAgriculteurs4av.duChalutierSansPitié

BP10540 22195PLÉRINCedexTél.0296792154

24routedeCuzonCS26032

29322QUIMPERTél.0298524998

MaisondesAgriculteursRueMauriceLeLannou

CS14226 35042RENNESCedexTél.0223482323

AvenueGénéralBorgnisDesbordesCS62398

56009VANNESCedexTél.0297462200

GDS AntenneCôtesd'ArmorTél.0296013700

AntenneFinistère0298954222

AntenneIlle-et-Vilaine0223482600

AntenneMorbihan0297630909

GAB / AGROBIO

GABd'Armor4av.duChalutierSansPitié

BP332 22193PLÉRINCedexTél.0296747565

GABPennarBedEcopôleVernarPiquet29460DAOULASTél.0298258033

Agrobio3512avenuedesPeupliers35510CESSONSÉVIGNÉTél.0299770946

GABduMorbihanZAdeKéravel

56390LOCQUELTASTél.0297663262

FRCIVAM BRETAGNE17rueduBasVillage-CS37725

35577CESSONSÉVIGNÉTél.0299773928

Propriété Privée Rurale

MaisondesAgriculteurs4av.duChalutierSansPitié

BP10540 22195PLÉRINCedexTél.0296734052

24routedeCuzonCS26032

29322QUIMPERTél.0298524828

MaisondesAgriculteursRueMauriceLeLannou

CS14226 35042RENNESCedexTél.0223482928

AvenueGénéralBorgnisDesbordesCS62398

56009VANNESCedexTél.0297464199

DDPP (Direction Départe-mentale de Protection des Populations)

9rueduSabot-BP3422440PLOUFRAGANTél.0296013710

2ruedeKérivoal29334QUIMPERTél.0298643636

15avenueCucilléCS90000-35919RENNES

Tél.0299282121

32bddelaRésistanceCS92526-56019VANNES

Tél.0297632945

ANEFA (Association Nationale Emploi Formation)

MaisondesAgriculteurs4av.duChalutierSansPitié

BP70510 22195PLÉRINCedexTél.0296792244

24routedeCuzon29322QUIMPERTél.0298646796

MaisondesAgriculteursRueMauriceLeLannou

CS74223 35042RENNESCedexTél.0223482945

AvenueGénéralBorgnisDesbordes

BP183-56005VANNESTél.0297979797

AFPA

29ruedeMadières22360LANGUEUXTél.0296524242

25rueSaintAlor29000QUIMPERTél.0298646949

6avenueduHautSancé35000RENNES

Tél.0299868800

LaCardonnièreRueRenéLote56323LORIENTTél.0297871200

PÔLE EMPLOI Tél.0972723949

26

Page 27: TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

Ma priorité c’était d’installer un jeune. […] Je suis heureux, très heureux pour lui, pour ses parents, et pour le GAEC. C’est une continuité. C’est une vie, 40 ans de travail dans cette exploitation, donc c’est du bonheur.

Faut pas louper sa transmission. […] Notre vie aujourd’hui, c’est le paradis, tout simplement.

Le réseau des Chambres d'agriculture700 collaborateurs qui accompagnent les transmissions au quotidien.

27

Page 28: TRANSMISSION Les clés d’une transmission aboutie

Jean-Michel DROUIN 07 88 84 93 13

Valérie LAVOREL 06 73 21 72 97

Anthony FROGER 02 98 88 97 67

Rémi CASTEL06 76 15 82 98

Rose-Marie DERRIEN 06 48 98 54 60

Karl PIERRET 06 76 00 44 42

Laurence CHÈZE 02 97 74 23 50

Annette HURAULT 07 86 88 17 06

St-Pol-de-LéonMorlaix

BREST

Carhaix

QuimperQuimperlé

Lannion Pleumeur Gautier

Guingamp

Rostrenen

PLÉRINLamballe

Quintenic

Dinan

BroonsLoudéac

Le FaouëtPontivy

Hennebont

Ploërmel

VANNES

RENNES

Dol-de-Bgne

Lécousse

Vitré

Questembert

Saint-Ségal

Vos contacts en Bretagne

Ils font le réseau !

Laforce du réseauVospartenairess'associent auquotidienpourvousoffrir:-unaccèsàtoutel'information-unsuivipersonnalisé-desdémarchesfacilitées-desspécialistesavecdes compétencescomplémentaires

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