TRANSPORT AERIEN

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Régie par la conventon de Varsovie de 1929

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Le document de transport utilisé est la LTA (air way bill)

La LTA est émise sous forme non négociable

RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET DU CHARGEUR

Responsabilité pour perte ou avarie

Nombre et poids des colis font foi

Éléments relatifs à la quantité ne font pas foi ( nombre d’article)

Responsabilité pour retard

Responsabilité en cas de perte lié à un retard

Délai d’acheminement n’a pas été défini

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Responsabilité de l’expéditeur

L'expéditeur est responsable de

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Le document de transport utilisé est la LTA (air way bill)

La LTA est émise sous forme non négociable

La letre de transport aérien est établie par l'expéditeur en trois exemplaires originaux et remise avec la marchandise

Le premier exemplaire porte la menton " pour le transporteur " ; il est signé par l'expéditeur

Le deuxième exemplaire porte la menton " pour le destnataire " ; il est signé par l'expéditeur et le transporteur et il accompagne la marchandise.

Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l'expéditeur après acceptaton de la marchandise.

DOCUMENT DE TRANSPORT

L

T

A

L

T

A

Si le transporteur prouve

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Les mesures nécessaires pour éviter la perte avaient été prises

Ou, il est impossible de les prendre

Faute de la personne lésée

Et il y a lien entre sa faute et le dommage

Exonération de la responsabilité du transporteur

L’article 22 de la convention lim ite la responsabilité du transporteur, sauf accord contraire, à un

forfait par kg, calculé, en cas de manquant ou casse partiels, sur le poids brut du colis.

20 $ us / kg ou 17 DTS/kg

INDEMNISATION DU DOMMAGE

ACTIONS CONTRE LE TRANSPORTEUR

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Le recours contre le transporteur appartient aussi bien à l’expéditeur qu’au destinataire

La réclamation doit être établie dans les délais

En cas de perte:

En cas de retard:

14 jours réception

21 jours

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Régles de Tarifcaton du transport Aérien internatonal

Le tarif général

Le tarif ULD

• Il est établi pour une relation aéroport-aéroport donné

– Exem p le : le ta r if RAM -Ca rgo au dépa rt de Casa -RO ISSY

• Il est indépendant de la nature des mses.

• Il est établi par tranches de poids, en général:

LE TARIF GENERAL

TARIF GENERAL RAM (ex)TARIF GENERAL RAM (ex)TO GCR / SCR GCR GCR GCR GCR

M N > 250 > 500 > 1000

Zone 1Destination proximité

620.00 8.80 7.60 6.40 5.90

Zone 4France & Europe

620.00 15.20 14.80 14.05 13.80

Zone 9Moyen orient

620.00 15.20 14.05 13.05 12.05

Zone 11Amérique du Nord

620.00 25.05 24.05 22.05 20.05

Zone 13Asie

990.00 38.45 32.95 29.95 29.95

SCR Spécial Cargo Rates M: MinimumGCR : Général Cargo Rates N: Normal

Applicaton n° 1

• Envoi de 05 colis de matière première• Trajet : CASA – Londres• Dimensions des colis:

- L= 60cm x l= 46 cm x h= 38 cm - Pesée de 05 colis = 192 kg

CALCULER LE FRET AERIEN

EXPLICATION DES CODESEXPLICATION DES CODES

FRAIS ANNEXES - IMPORT

CODE SIGNIFICATION BAREME

HC Honoraire douane Min: 1000 dh/DUM

SR Magasinage Les 4 premiers jours ( franchise )M = 100 dh + 0,35 dh/kg/> 4 jours cargo

MF Magasinage spécialisé chambre froide : M = 100 dh + 0,55 dh/kg/jour Coffre : M = 100 dh + 0,35 dh/kg/jour

( pas de franchise )

CD Mise en livraison < 50 kg : forfait de 250 dh> 50 kg : 0, 68 dh /kg

FRAIS ANNEXES - EXPORTCODE SIGNIFICATION BAREME

MPC Pesée Fixe : 50 dh/LTA

AWA Frais/LTA Fixe : 28 dh/LTA

MRC Taxe aéroportuaire PB x 0,25 dh

MYC Fuel < 50 kgs 220 dh> 50 kgs PB x 5 dh

CHC Handling 001 kg - 250 kg 165 DH 251 kg - 500 kg 204 DH501 kg - 1000 kg 264 DH1001 kg - 2500 kg 374 DH

>2501 kg PB x 0.25 DH

SCC Taxe de sécurité Forfait = 288 dh/LTA

Produit interdit du transport aérien

•servietes et ataché-cases comportant un dispositf d'alarme :

• gaz comprimés (infammables ou non, toxiques) comme le gaz de camping

•produits corrosifs (acides, alcalis et bateries d'accumulateurs humides)

• masses magnétsées• poisons

• matères radioactves.

• explosifs, munitons, feux d'artfce, feux de bengale

• liquides et solides infammables (ALLUMETTES, combustbles pour le chaufage et

l'éclairage et autres artcles qui s'enfamment facilement)

• matères irritantes

•

•

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- Expéditon New York – CasaUne palete contenant du matériel pour expositon au salon de internatonal de CASA

•Poids de la palete 2500kg•Valeur totale assurée: 180 000DH valeur CIP

A la récepton à l’aéroport de CASA, le destnataire constate que 158kg de matériel sont abîmés. La valeur du préjudice est de 38 000DH.Les réserves sont adressées immédiatement par télex à l’expéditeur New-yorkais qui porte plainte auprès du transporteur à Casablanca le jour même.De nombreux courriers durant les 18 mois amènent le transporteur à invoquer la prescripton : Il n’a jamais reconnu sa responsabilité 1-La protestaton de l’expéditeur est elle valable ?2-Le motf de refus d’indemnisaton est il valable ? Sinon, quel en sera le montant perçu par le destnataire ?

La société e média doit expédier en transport aérien vers Rio de Janeiro (Brésil) des décodeurs numériques pour la récepton de la télévision par satellite, on vous demande d`efectuer les opératons de Transit de cete expéditon. Vous prenez contact avec votre transitaire habituel qui vous fournit les informatons ci-dessous pour une:

Expéditon exclusive en tarif généralOu une expéditon en ULDOu un groupages

Annexes Caractéristques de l´expéditon.1250 décodeurs numériques en cartons 40* 25* 12cmmasse du décodeur emballé : 1,8kgPrix de vente : 72 500USD FOBTarif général

Tarif IATA pour palete96´´ * 125´´Volume intérieur utle : 16,6m3Poids pivot : 2100kg. Prix : 4350 eurosAu dessus du pivot : 1,8euro/kgGroupage Aérien :Le groupeur propose un prix de 2 euros par kg avec applicaton de la règle 1 pour 6