Transport Materiaux Chantiers

MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ETUDE : MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ETUDE : Division E.C.T.Direction Régionale de l’Equipement Rhône-Alpes20, boulevard Eugène Deruelle - 69432 Lyon cedex 03Tél. 04-78-14-01-70

REALISATION : REALISATION :

Cellule Economique Rhône-AlpesLe Britannia - 20, boulevard Eugène Deruelle - 69432 Lyon cedex 03Tél. 04-72-61-06-30

ORIGINE DE L’ETUDEORIGINE DE L’ETUDE

Convention avec la Direction Régionale de l’Equipement Rhône-Alpes n° 2001-4-69068 – n° DDE 01014 du 19 décembre 2001

Le transport de matériaux sur chantier de Travaux Publics - Avril 2002 1

Transport de matériaux Transport de matériaux

sur chantiersur chantier

de Travaux Publics de Travaux Publics


Tables des matièresTables des matières

1 - En résumé………………………………………………………………………………Page. 3

2 - La mission………………………………………………………………………………Page.5

3 - La méthode…………………………………………………………………………….Page. 7

3.1 – De l’identification de points clefs à une liste……………………… Page. 7de bonnes pratiques

3.2 – Une analyse temporelle du chantier……………………………………… Page. 73.3 – Un groupe de travail représentatif………………………………………. Page. 7

4 - Les résultats………………………………………………………………………Page. 10

4.1 – La sensibilisation d’une chaîne d’acteur…………………………….… Page. 104.2 – Une approche par fonction………………………………………………………Page. 124.3 – Une approche par chantier type…………………………………….……… Page. 134.4 – Un premier résultat : l’identification hiérarchisée…………… Page. 154.5 – Un deuxième résultat : l’identification de pratiques…………. Page. 164.6 – Un troisième résultat : de bonnes pratiques……………………… Page. 22

5 - Les conclusions…………………………………………………………………Page. 31

ANNEXES



En résuméEn résumé

Le chantier et son déroulement répondent à des logiques complexes que l’on qualifie de logiques de projet tant chaque ouvrage est souvent unique ou reproduit en très faibles quantités.

L’étude approche l’organisation du transport de matériaux (approvisionnements, déblais) pour identifier les moments les plus importants, et les pratiques indispensables à une bonne logistique sur chantier.

Elle fait le point sur un certain nombre de pratiques, de la plus simple (envoyer par fax la commande…) à la plus compliquée (éviter les immobilisations anormales des camions) et rappelle que les gains de productivité et/ou de qualité passent aussi par une meilleure organisation collective.

La confrontation hors chantier des différents intervenants, maîtres d’ouvrage, entreprises de travaux publics, maître d’œuvre/bureaux d’études, transporteurs, fournisseurs, montre la richesse et la complexité de l’organisation collective sur chantier.

Certaines des bonnes pratiques énoncées, portées à la connaissance d’un plus grand nombre, pourraient être généralisées afin d’améliorer les relations entre intervenants.

Au-delà d’une série de bonnes pratiques, cette étude met en évidence les problèmes de compatibilité entre la réglementation, l’application de la réglementation et la pratique.



1.1. IntroductionIntroductionUn chantier peut s’analyser comme un lieu de rencontre entre plusieurs corps de métiers. A chaque étape, il est nécessaire d’apporter des produits (béton, ciment, granulats, enrobés à froid ou à chaud, produits semi-finis, dalles, trottoirs…) et souvent d’évacuer les déchets ou produits non utilisés.

Le chantier suppose une articulation étroite avec les filières d’approvisionnement en matériaux.

Le chantier et son déroulement répondent à des logiques complexes qu’on qualifie de logiques de projet tant chaque ouvrage est souvent unique ou reproduit en très faibles quantités.

Cette complexité conduit à concevoir un chantier comme une plaque tournante où la logistique prend toute son importance et permet d’optimiser l’ensemble des approvisionnements d’une opération.

Or, il apparaît que les approvisionnements sur chantier font rarement l’objet d’une réflexion concertée entre les intervenants.

Plusieurs freins expliquent les difficultés d’organisation collective :

• la taille des entreprises de BTP :66 % des entreprises de Travaux Publics ont moins de 10 salariés, contre 93 % dans le gros œuvre et 94 % dans le second œuvre. A noter que l’étude réalisée se limite au champ des travaux publics et que par conséquent ces entreprises sont statistiquement de taille plus importante.

• la taille des entreprises de transports : 80 % des entreprises de transport ont moins de 10 salariés

• la sous-traitance.


2.2. La missionLa missionAu cours de l’année 1996, les organisations professionnelles du BTP et des transports (UNICEM, F.R.B.T.P, SPRIR, UNOSTRA, FNTR et T.L.F) et les services de l’Etat (Equipement) de Rhône-Alpes ont engagé une réflexion sur le transport de matériaux de construction.

Cette démarche a débouché par la signature en Préfecture de Région le 26 juillet 1996, d’une charte régionale engageant l’Etat, les transporteurs routiers et les professionnels des travaux publics et de l’industrie routière.

Parallèlement, un groupe de travail a été constitué à l’échelon national afin de mettre en synergie les points juridiques et économiques abordés par la charte régionale avec les actions prévues par les lois du 31 décembre 1975, 1er février 1995 et 6 février 1998. Cette réflexion a donné lieu à l’élaboration d’une charte nationale signée le 3 juin 1999.

Cette charte nationale prévoit dans son article 3 que des commissions régionales de suivi seront mises en place sous l’égide des préfets. Ces commissions ont notamment pour mission de déterminer les actions à poursuivre, de mesurer les progrès accomplis dans l’application de la charte.La commission régionale de suivi de l’application de la charte « transport de matériaux de construction, qui s’est réunie en Rhône-Alpes le 21 juin 2000, a souhaité disposer d’une approche de l’organisation pratique du transport de matériaux sur les chantiers.

♦ Contexte réglementaire

La charte du 3 juin 1999 précise les réglementations applicables aussi bien pour

la réglementation transport, la réglementation sociale des transports, la réglementation européenne sur les temps de conduite, de repos et de

travail, la réglementation routière de sécurité, la responsabilité des donneurs d’ordres, le cadre contractuel de l’opération de transport.

Plusieurs éléments réagissent directement sur l’organisation du travail des entreprises des 2 secteurs d’activités :

la réforme du code des marchés publics est intervenue en septembre 2001,


la mise en place progressive des 35 heures ou Aménagement et Réductions du Temps de travail dans les entreprises « chargeurs » et « transporteurs ».

♦ La mission

La mission confiée à la CERA comportait trois aspects :

Donner un éclairage sur les pratiques en matière d’organisation du transport de matériaux en TP.

Elaborer une méthode qui puisse être transposée au secteur du bâtiment.

Dresser un diagnostic des attentes des différents acteurs par rapport à cette fonction.

En outre, la CERA avait une mission de sensibilisation autour de cette action. Ce qui l’a conduit, d’une part, à organiser un groupe de travail, et d’autre part à élaborer une fiche technique sur les « bonnes pratiques » en matière de transport de matériaux sur chantier de Travaux Publics.


3.3. La méthodeLa méthode

3.1 – De l’identification de points clefs à une liste de3.1 – De l’identification de points clefs à une liste de bonnes pratiquesbonnes pratiques

La mission s’est déroulée en 5 moments importants :

identification et hiérarchisation des points chefs de la fonction transport de matériaux,

élaboration d’une typologie des phases de travaux sur un chantier de Travaux Publics pour pouvoir travailler sur un chantier « Type »,

croisement de ces deux notions et identification des dysfonctionnements par des séries de questions / réponses sur la base d’une enquête et d’entretiens réalisés auprès des partenaires de cette chaîne du transport,

réflexion du groupe de travail constitué des membres de la commission régionale de suivi,

élaboration de bonnes pratiques qui peuvent être généralisées.

3.2 – Une analyse temporelle du chantier3.2 – Une analyse temporelle du chantier

Une analyse temporelle du chantier a été dressée afin d’identifier la fonction « transport » dans l’organisation de quelques chantiers-type. Pour ce faire, la collecte des informations s’est faite :

à dire d’experts (DDE, UNICEM, FRBTP) Fédérations des transports, maîtres d’ouvrage, etc.) sous forme d’entretiens et de groupe de travail,

par observation directe sur des chantiers et par questionnaire.

3.3 – Un groupe de travail représentatif3.3 – Un groupe de travail représentatif

Près de 40 personnes, représentant les maîtres d’ouvrage, Fédérations des transports, Fédérations du BTP, Unicem…, ont été conviées à participer à ce groupe de travail.


16 personnes ont participé, permettant la représentation des différents intervenants dans la chaîne du transport sur chantier de Travaux Publics.

Les membres du groupe de travailPersonnes conviées Participants de la réunion

D.D.E. du RHONE A l’attention de M Benoît Walckenaer (SGP)

D.D.E. de la DROME A l’attention de M Jean-Marie Roy (SR) M. JAN

D.D.E. de l'ISERE A l’attention de M Gilles Godard (SGT)

D.D.E. de SAVOIE A l’attention de M Olivier Colignon (SGT)

D.D.E. de HAUTE-SAVOIE A l’attention de M Marc Tassone (SERI)

D.D.E. de l'AIN A l’attention de M Michel Baron (SGT)

D.D.E. de la LOIRE A l’attention de M WASBAUER (STI)

D.D.E. de l'ARDECHE A l’attention de M NURY (SR) M. ZABE

DRTT A l’attention de M. BERTHET

AUTF A l’attention de M. LEANDRI

l’UNICEM Rhône-Alpes A l’attention de M. SCHMITT M. SCHMITT

l’UNICEM Rhône-Alpes A l’attention de M. DELCLOS M. DELCLOS

l’UNICEM Rhône-Alpes A l’attention de M. OLLIVIER

FRTP A l’attention de M. COURBON

FNTR A l’attention de M. THEVENET

FNTR A l’attention de M. SORLIN

FNTR A l’attention de Mme PLOTTON Mme. PLOTTON

TLF A l’attention de M. GRILLOT

TLF (CLTI) A l’attention de M. MERCEY

TLF (APCT) A l’attention de M. DE BIENASSIS M. DE BIENASSIS

AVLM A l’attention de M. Stéphan MOREAU M. MOREAU

SAPMEF A l’attention de M. FONTANA M. FONTANA

SAPMEF A l’attention de M. DIDIER

l’UNOSTRA A l’attention de M. Philippe VILLE M. VILLE

l’UNOSTRA A l’attention de M. André CLERC

FRTP A l’attention de M. BOUCHUT M. BRICAUD

FRTP A l’attention de M. COURBON M. OLIVA

CERA A l’attention de Mme HERBEAUX Mme HERBEAUX

DRE Rhône-Alpes A l’attention de M. PENDARIAS


DRE Rhône-Alpes A l’attention de M BORREL Mme PIRONIN

DRE Rhône-Alpes A l’attention de Mme NOVAT M. RAVEAUD

DRE Rhône-Alpes (E.C.T.) A l’attention de Mme RICHARD Mme. RICHARD

DRE Rhône-Alpes (E.C.T.) A l’attention de M. ROYER M. ROYER

DRE Rhône-Alpes A l’attention de M. DUFFAITMonsieur le Préfet de Région

Les membres du groupe de travail par une méthode de « questions/réponses » ont dressé une liste d’interrogation face aux difficultés concrètes rencontrées au quotidien.

Face à cette liste de questions des éléments de « bonne pratique » ont été apportés par les membres du groupe de travail.

L’analyse a permis de mettre en synergie :. les pratiques,. la réglementation

C’est la confrontation des deux qui a permis aux partenaires d’avancer dans la réflexion. On peut dire que c’est là, que les discussions ont été les plus fournies.


4. Les résultats4. Les résultats

4.1 - La sensibilisation d’une chaîne d’acteur4.1 - La sensibilisation d’une chaîne d’acteur

La sensibilisation menée est une sensibilisation de tous les acteurs de l’approvisionnement sur chantier :

1. Maître d’ouvrages et maître d’œuvres

Ils sont à l’origine de l’ensemble des décisions dès la conception de l’opération de construction.

2. Bureaux d’études, de contrôle, administrations

Ils peuvent jouer un rôle important dans la coordination des acteurs, dans la mise en place d’une organisation collective.

3.3. Entreprises de Travaux PublicsEntreprises de Travaux Publics

Souvent de taille plus importante que les entreprises de Bâtiment, elles sont de fait plus « armées » pour améliorer la logistique sur chantier

4.4. Fournisseurs de matériaux Fournisseurs de matériaux

On leur demande le plus souvent une grande réactivité avec des commandes qui sont souvent passées la veille. .

5.5. TransporteursTransporteurs

A l’image de la réactivité demandée aux fournisseurs de matériaux, les transporteurs doivent être réactifs.

L’étude porte sur l’ensemble des transporteurs, qu’ils soient en compte propre ou en compte d’autrui.

Distinction compte propre/compte d’autruiLe transport pour « compte propre » est établi lorsque la marchandise est la propriété de l’entreprise ou a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par elle et est transportée par cette entreprise pour ses besoins propres à l’aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules pris en location. Le transport est alors une activité accessoire de l’entreprise.


Les acteurs présents aux différentes phases du chantier

Intervenants Intervenants

ChantierChantierMaîtresMaîtres d’ouvragesd’ouvrages

MaîtresMaîtres d’œuvred’œuvre /bureaux/bureaux d’étudesd’études

Entreprises deEntreprises de travauxtravaux publicspublics

TransporteursTransporteurs FournisseursFournisseurs

Définition deDéfinition de l’ouvragel’ouvrage

EtudesEtudes

Choix desChoix des entreprisesentreprises

Préparation duPréparation du chantierchantier

TravauxTravaux

Livraison deLivraison de l’ouvragel’ouvrage

Le transport de matériaux sur chantier de Travaux Publics - Avril 2002

Approvisionnements en matériauxLa chaîne des acteurs sur un chantier de travaux publics

Maître d’ouvrages Maître d’œuvres Bureaux d’études Entreprises de Travaux Publics Fournisseurs de matériaux transporteurs

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4.2 - Une approche par fonction4.2 - Une approche par fonction

L’étude approche l’organisation du transport de matériaux (approvisionnements, déblais) par les principales fonctions :

1.1. la commandela commande

2.2. le délai de livraisonle délai de livraisonLes délais de livraisons sont souvent très court. La commande étant souvent passée la veille au soir de la livraison.

3.3. l’accès au chantierl’accès au chantierLa circulation d’engins de chantier, de camions de livraison représente un trafic important à l’intérieur même du chantier et aux environs du chantier. Les gros engins posent des problèmes d’encombrement et de sécurité. Les problèmes sont accentués en site urbain.

4.4. l’arrivée de véhicules et réception de la livraisonl’arrivée de véhicules et réception de la livraison

5.5. le stationnementle stationnementLes camions en attente d’entrer sur le chantier sont autant de véhicules supplémentaires à garer. En site urbain, le stationnement en bordure de chantier encombre les circulations et pose des problèmes de sécurité.

6.6. le retour de matériauxle retour de matériaux

7.7. le stockagele stockageL’activité Travaux Publics, champ de l’étude est moins soumise au problème de conditionnement des produits, et de stockage des produits que ne l’est l’activité Bâtiment. Avec notamment des problèmes de quantité de matériaux livrés qui sont souvent inadaptés aux moyens d’entreposage disponibles sur le chantier et avec des risques de dégradation et de casse, qui sont plus importants. Les entreprises de Travaux Publics ont tendance à minimiser les stocks, ce qui accroît par conséquent la circulation sur ce type de chantier.


8.8. le déchargementle déchargement

9.9. le chargementle chargement

10.10.l’évacuationl’évacuation

Transport de matériaux sur chantier : les principales fonctions

4.3 - Une approche par chantier type4.3 - Une approche par chantier type

Au regard du déroulement d’un chantier de travaux publics et de la diversité des produits et des quantités transportées, six phases « types » de chantier ont été mises en évidence ; chacune de ces phases correspond à des types de transport différents. Ont donc été identifiées les phases de chantier suivantes :

1.1. phase de dégagement de l’espace phase de dégagement de l’espace Type de transport : l’évacuation, déblais Type de matériaux : terre végétale, de neige …

2.2. phase de traitement des sols (terrassement), phase de traitement des sols (terrassement), Type de transport : déblais et remblaisType de matériaux : terre végétale

3.3. phase de réalisation des assises de chaussées phase de réalisation des assises de chaussées Type de transport : transport en bennesType de matériaux : granulats

4.4. phase de réalisation des couches de roulementphase de réalisation des couches de roulementType de transport : véhicules dédiés Type de matériaux : enrobés à chaud ou à froid


Evacuation

L’accès au chantierArrivée des véhicules et réception de la livraison Le retour de marchandises Le déchargement

(avec mises en œuvre)

Le délai de livraison Le stationnement Le stockage

La commande

Le chargement

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5.5. phase de mise en place des équipementsphase de mise en place des équipementsType de transport : véhicules banalisésType de matériaux : transport de bordures

6.6. phase réalisation d’ouvrages en bétonphase réalisation d’ouvrages en bétontype de transport : transport en toupieType de matériaux : béton

Dégagement deDégagement de l’espacel’espace

TerrassementTerrassement Assises deAssises de chausséeschaussées

Mise en placeMise en place équipementéquipement

RéalisationRéalisation

d’ouvrages end’ouvrages en bétonbéton

Des produits diversifiésDes produits diversifiésLes granulatsLes granulatsLes granulats sont des petits morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de Travaux Publics, de génie civil et de bâtiment. Leur nature et leur forme varient en fonction des gisements et des techniques de production. Ils peuvent être mis en œuvre :

Soit directement, sans liant pour les solidariser : ballast des voies de chemin de fer, couche de fondation des routes remblais…

Soit en les solidarisant avec un liant : ciment pour le béton, bitume pour les enrobés…

Les professionnels distinguent : Les granulats d’origine alluvionnaire Les granulats de roches massives Les granulats de recyclage et artificiels.

Que ce soit pour une autoroute, une piste d’atterrissage ou une voie ferrée, les technologies de construction nécessitent de très grandes quantités de granulats.

Selon une étude réalisée par l’Unicem, « l’approvisionnement en granulat se caractérise par une grande proximité entre l’offre et la demande… D’une façon générale les distances dépassent rarement les 35 Km »

Le Béton Prêt à l’Emploi et autres bétonsLe Béton Prêt à l’Emploi et autres bétonsLe béton est le produit industriel le plus utilisé dans le monde à l’heure actuelle.En béton prêt à l’emploi, on observe un besoin très fort de réactivité avec des commandes qui doivent être honorées à J+1.

La Terre végétaleLa Terre végétaleLes conditions climatiques ont un impact important pour le chargement et de déchargement de ce type de matériaux. Par temps de pluie les temps de chargement et de déchargement peuvent s’accroître de façon importante.


4.4 -Un premier résultat4.4 -Un premier résultat : l’identification hiérarchisée: l’identification hiérarchisée des dysfonctionnements potentiels des dysfonctionnements potentiels

Les points clésdans l'organisation "Transport"

sur les chantiers de Travaux Publics

phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Phase 5 Phase 6

Dégagement de l'espace

Terrassement Assises chaussées

Couche de roulement Equipements Ouvrages en

béton

1 - Commande

2 - Délais livraison

3 - Accès chantier 4 - Arrivée véhicules/réception livraison 5 - Retour marchandise

6 - Stationnement

7 - Chargement 8 - Déchargement (avec mise en œuvre)

9 - Stockage

10 - Evacuation

Non concerné

L’exemple de la phaseL’exemple de la phase


«« Assises de chausséesAssises de chaussées »»

4.5 -Un deuxième résultat4.5 -Un deuxième résultat : l’identification de pratiques: l’identification de pratiques

Les pratiques, les difficultés rencontrées au quotidien par professionnels, ont été identifiées par un jeu de questions/réponses.

1. La commande 1. La commande

Questions clefsQuestions clefs Dans l’entreprise responsable du chantier, qui passe la commande de

transport ? Jusqu’à quel niveau peut-il y avoir délégation pour la commande de transport ? Un devis, ou une proposition écrite, sont-ils transmis par le transporteur ? Quelles sont les informations précisées sur ce devis ? Qui est responsable de la commande sur le chantier ? A qui la commande est-elle passée ? Qu ‘est ce qui est commandé ? Quelles sont les informations nécessaires à la

commande ? Comment la commande est-elle formalisée ? Un fax est-il transmis confirmant heures, adresse de rendez-vous, type de

matériels, durée de la location ?


Qui passe la commande de transport ? A qui ?…

Qui passe la commande de transport ? A qui ?…

Qui détermine les accès ?Comment les informations sont-

elles…

Qui détermine les accès ?Comment les informations sont-

elles…

La commande

Quelles sont les informations nécessaires sur le bon de livraison?

…

Quelles sont les informations nécessaires sur le bon de livraison?

…

Quelles sont les modalités pour le retour de granulats non conformes…

Quelles sont les modalités pour le retour de granulats non conformes…

Comment sont coordonnés les horaires et cadences de

livraison…

Comment sont coordonnés les horaires et cadences de

livraison…

L’accès au chantier La réception de la livraison

Le retour de granulats Le déchargement

Combien de temps avant la livraison sont passées

les commandes?…

Le délai de livraison


les commandes?…


les commandes?…

Le délai de livraison Le stationnement

Un stationnement est-il prévu sur le chantier ?…Un stationnement est-il prévu sur le chantier ?…

Le stockage

Le stockage des granulats est-il prévu… ?

Le stockage des granulats est-il prévu… ?

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Comment est déterminé le prix du transport ? Quels sont les types de prestations commandées ?

Le prix des matériaux est-il établi départ carrière ou rendu sur site ? Le prix du transport est-il compris dans le prix de matériaux ? Comment est mentionnée la prestation transport dans la rédaction du marché

de TP ? L’informatique peut-il être un outil pour faciliter les échanges d’information

lors de la commande ?

Des réponsesDes réponses Les chefs de plannings des entreprises de Travaux Publics, les chefs de

chantiers, les conducteurs de travaux passent les commandes de transport. Des journées de location de véhicule industriel en général des bennes avec

chauffeur sont commandées. Des matériaux pour remblais et couche de forme sont commandés Le chef de chantier est responsable de la commande sur chantier Il n’y a souvent pas de proposition écrite de la part des transporteurs Les commandes sont passées la veille de la livraison La commande (de location de véhicule) est faite par téléphone et confirmée

quelque fois par fax. Ensuite elle est formalisée par un bon de commande en fin d’après-midi par le chef de chantier

La commande est inscrite sur un cahier de commande. Les informations nécessaires à la commande sont : heures, adresses de

rendez-vous, type de matériels, durée de la location Les transporteurs n’ont pas connaissance de la mention de la prestation

transport dans la rédaction du marché de Travaux Publics La carrière de proximité est choisie en fonction du prix, de son type de

matériaux, de ses capacités à fournir. La carrière peut être choisie en fonction de son appartenance ( appartenance à un groupe).

Les temps de chargement ou de vidange sont souvent négligés. Le prix du transport est déterminé de la façon suivante :

o pour les locations de véhicules avec chauffeurs pour des clients réguliers, le prix est fixé à l’année

o pour les locations plus ponctuelles, le prix est demandé seulement quelques jours avant ou voire la veille

o pour les transports d’un point à un autre, le prix est fixé à la demande sauf pour les relations régulières.

2. Délais de livraison2. Délais de livraison


Questions clefsQuestions clefs Combien de temps avant la livraison sont passées les commandes ? Est-il possible de prévenir en amont de la commande les entreprises de

transports (lisibilité de la commande) ? Les dates et heure de livraison sont-elles précisées par contrat par le client ? Selon quelles modalités sont-elles ensuite arrêtées au fur et à mesure de

l’avancement et de la nature des travaux ? Des retards sont-ils souvent constatés lors de la livraison ? Y a-t-il des pénalités en cas de retard lors de la livraison ? Peut-on imposer au transporteur une remontée des informations, notamment

quant à la livraison ?

Des réponsesDes réponses Le contrat fixe les modalités de livraison. Les date et heure de livraison sont

précisées par le client. Elles sont arrêtées d’un commun accord au fur et à mesure de l’avancement et

de la nature des travaux.

3. L’accès au chantier3. L’accès au chantier

Questions clefsQuestions clefs Comment sont déterminés les accès au chantier ? Qui détermine les accès ? Comment les informations sont-elles communiquées au transporteur ? Un plan est-il faxé aux chauffeurs ? L’accès est-il préparé et indiqué sur le chantier ? Comment est déterminé le plan de circulation et de sécurité sur chantier ? Les consignes de sécurité dans l’emprise du chantier sont-elles respectées ?

Pourquoi ? Y-a-t-il des sanctions liées au non –respect des consignes de sécurité ?

Des réponsesDes réponses L’accès au chantier est communiqué par téléphone, l’accès est rarement

fléché. Des plans sont rarement remis au chauffeur. Mauvaise qualité des voies provisoires de chantier, notamment en cas de pluie. Absence d’évolution du plan de circulation. Peu de prise en compte des circulations dans l’ouvrage.

4 . La réception de la livraison4 . La réception de la livraison


Questions clefsQuestions clefs Qui transporte ? Le transporteur est-il celui qui a la commande qui a été passée ? Quelles sont les informations nécessaires sur le bon de livraison ? Quelles sont les méthodes contractuelles de vérifications de la quantité et

de la qualité des granulats ? Comment est vérifiée la conformité du produit avec la commande lors de la

réception sur chantier ? Qui, sur le chantier, vérifie la conformité du produit avec la commande ? Que se passe-t-il en cas d’erreur à la commande ou à la livraison ? Que se passe-t-il en cas de véhicule en surcharge ? Y a-t-il eu rétrécissement des plages horaires d’interventions du fait du

passage à 35 h 00 ? Si oui, le rétrécissement de la plage horaire d’intervention des chargeurs et

des destinataires entraîne-t-il des pertes d’exploitation significatives ? Pour les ouvrages en béton quelles sont les méthodes contractuelles de

vérifications de la quantité et de la qualité du béton ?

Des réponsesDes réponses Les informations nécessaires sur le bon de livraison sont : nombre de voyage,

quantité, type de produit, heure d’arrivée et de départ, date, numéro d’immatriculation, nom du client, point de départ et d’arrivée etc… ainsi que le type de matériel.

5. Le retour des produits non conformes 5. Le retour des produits non conformes

Questions clefsQuestions clefs Selon quelles modalités le retour des produits non-conformes est-il

effectué ?

Des réponsesDes réponses Toute fourniture non-conforme à la commande et refusée par le client doit

être renvoyée. Elle est évacuée du chantier par les soins et aux frais du fournisseur.

6. Le stationnement6. Le stationnement


Questions clefsQuestions clefs Un stationnement est-il prévu sur le chantier ? Si non, un stationnement est-il prévu à l’extérieur du chantier ? Qui le prévoit, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre ? Y a-t-il une information au CRICR au maire, au Grand Lyon,… ?

Des réponsesDes réponses Le stationnement n’est souvent par prévu sur le chantier. Un nombre important de PV sont reçus par les chauffeurs. Le stationnement est très difficile à mettre en œuvre en centre ville.

7. Le chargement7. Le chargementQuestions clefsQuestions clefs

Qui est responsable de la propreté aux abords du chantier ? Comment sont coordonnés les horaires et cadences de chargement ? par qui ? Comment sont déterminés les temps de chargement ? Des dispositions sont-elles prises en cas de conditions climatiques

défavorables ? Les temps d’attente en chargement et déchargement sont-ils rémunérés ? A l’aide de prévisions météorologiques, peut-on éviter de faire déplacer des

véhicules par mauvais temps ? Comment les surcharges sont-elles évitées ? S’il n’y a pas de bascule, y – a -t’il un autre moyen d’éviter les surcharges ?

Des réponsesDes réponses Parfois un essai en voiture permet de calculer le temps et de déterminer les

cadences et les horaires de chargement Souvent l’expérience des uns et des autres suffit, ensuite le nombre de

véhicules est adapté par rapport à la quantité à évacuer En cas de mauvais temps rien n’est prévu, aucune indemnité aux transporteurs

en cas d’annulation Si le mauvais temps rend indisponible le chargement il est nécessaire de

prévoir un système d’indemnité de déplacement Les surcharges sont à éviter au départ à la bascule. S’il n’y a pas de bascule

en terrassement , on pèse de temps en temps un voyage ou le chauffeur dit au pelleteur d’arrêter …


8. Le déchargement (avec mise en œuvre)8. Le déchargement (avec mise en œuvre)

Questions clefsQuestions clefs Comment sont coordonnées les horaires et cadences de déchargement ? Par qui ? Des dispositions sont-elles prises en cas de conditions climatiques

défavorables ? Les temps d’attente en déchargement sont-ils rémunérés ? A l’aide de prévisions météorologiques, peut-on éviter de faire déplacer des

véhicules par mauvais temps ? Le chauffeur est-il formé à la mise en œuvre ? La mise en œuvre nécessite-t-elle pour le transporteur une qualification

particulière ?

9. Le stockage 9. Le stockage

Questions clefsQuestions clefs Le stockage des granulats est-il prévu sur le chantier ? Le stockage des matériaux fragiles ou dangereux est-il prévu sur le

chantier ?

Des réponsesDes réponses Il y a peu de stockage nécessaire. La diminution des stocks entraîne une augmentation de la circulation sur le

chantier.

10. Evacuation des déchets10. Evacuation des déchets

Qui est responsable de la propreté aux abords du chantier ? Le lieu d’évacuation est-il connu à l’avance par le transporteur ? Comment est fixée la carrière de dépôt ? Un plan d’accès à la carrière de dépôt est-il fourni au chauffeur ? Le recyclage des déchets est-il prévu au CCTP ?


4.6 - Un troisième résultat4.6 - Un troisième résultat : de bonnes pratiques : de bonnes pratiques

Les débats entre les différents membres du groupe de travail ont montré que la complexité de l’activité, le grand nombre d’intervenants, la taille des entreprises, le type de contrat, la sous-traitance…. constituent les principaux freins à une bonne logistique d’approvisionnement sur chantier, et ceci quelque qu’en soit la phase.

Ont donc été identifiées des bonnes pratiques pour chaque moment clef du transport de marchandises sur chantier de Travaux Publics.

Les points clefsLes points clefs


De bonnes pratiques

Accès au chantierAccès au chantier

La sécurité

Protocole de Protocole de sécuritésécurité

Les opérationsRéception de la Réception de la

livraisonlivraison

Circulation interne et Circulation interne et stationnementstationnement

Chargement ou évacuationChargement ou évacuation Responsabilité et assurancesResponsabilité et assurances

Déchargement/Déchargement/stockagestockage

Les délais de livraisonLes délais de livraison

La commandeLa commande

Document accompagnant de la Document accompagnant de la marchandisemarchandise

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La sécurité, et en particulier le protocole de sécurité, ont été posés, par les membres du groupe de travail, en préambule à toute analyse.

0.La sécurité0.La sécurité

A - Le protocole de sécuritéLe protocole de sécurité tend à développer la prévention des accidents survenant à l’occasion des opérations de chargement et de déchargement.La méthode d’analyse s’inspire du diagramme des causes à effet pour chaque type de cause:

- organisation : conditions d’accueil du conducteur, horaires, secours, affichage

- matériel- marchandises : risques inhérents aux marchandises transportées- milieu : plan d’accès, plan de circulation- hommes

sont identifiées celles qui paraissent entraîner une situation à risque.Leur évaluation permettra de déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre et les informations nécessaires à une co-activité en sécurité.

B – Le SOPAQL’article 2.3 de la charte sur le transport routier de matériaux de construction précise que « l’Etat en tant que maître d’ouvrage ou maître d’œuvre prend les mesures nécessaires pour mettre en place, dans ses propres marchés, dès l’appel d’offre, les dispositions suivantes :

o Demande de fourniture, comme pièce contractuelle à l’appui de l’offre, d’un SOPAQ (Schéma Organisationnel du Plan Assurance Qualité) dans lequel seront mentionnées, entre autres, les entreprises de transport et/ou de location susceptibles d’être présentées au maître d’ouvrage ou au maître d’œuvre, ainsi que les dispositions organisationnelles de l’entreprises générale concernant le transport (nom d’un responsable qualité réglementation, missions confiées et procédures de contrôles prévues).

o Intégration du SOPAQ dans le règlement de la consultation

o Prise en compte du SOPAQ dans les décisions d’attribution de marchés publics.

C – Le document uniqueLe décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 prévoit que l’employeur transcrive les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs


dans un document unique comportant un inventaire des risques dans chaque unité de travail. La mise à jour du document doit se faire au moins une fois par an. Une mise à jour doit être faite également lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Enfin, le document unique doit être mis à jour lorsqu’une information supplémentaire est recueillie, concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

D – Les obligations de formation Les entreprises du BTP ont signé des engagements de formation initiale

minimum (FIMO) et de formation continue (FCOS de 2 jours tous les 5 ans).

Les entreprises de transport sont également soumises à des obligations de formation.

1.1. Responsabilité et assurancesResponsabilité et assurances

Vérifier que l’assurance des marchandises transportées correspond bien au statut de celui qui les transporte

Sauf vice du véhicule ou faute de conduite, le loueur n’est pas garant des marchandises (puisqu’il n’est pas transporteur)

En cas de location, le loueur et le locataire doivent se préoccuper des conditions de leurs responsabilités civiles

Il appartient au conducteur de refuser de circuler sur des zones mal sécurisées ou dangereuses (en tant que professionnel, maître de son véhicule).

2. Les documents d’accompagnement de la marchandise2. Les documents d’accompagnement de la marchandise

L’établissement du document d’accompagnement de la marchandise incombe à l’entreprise qui a la responsabilité du transport

o Soit l’entreprise de TP si elle a pris un véhicule en location avec conducteur,

o Soit à l’entreprise de transport si elle effectue un transport pour compte d’autrui

o Soit au fournisseur de matériaux qui livre le chantier en compte propre.

Le bon de livraison peut faire office de document de suivi de la marchandise s’il comporte les mentions obligatoires prévues pour les documents devant se trouver à bord des véhicules.


3. La commande3. La commande

Préalablement à la commande, l’entreprise assurant la prestation transport transmet un devis ou une proposition écrite.

L’entreprise de TP formalise la commande de transport avant l’arrivée des camions sur le chantier.

L’entreprise assurant le transport s’assure qu’elle détient la commande avant la réalisation de la prestation

La commande de transport doit faire l’objet d’un contrat écrit spécifique :o Soit contrat de transporto Soit contrat de location avec conducteur

Le contrat de transport fixe les quantités prévisionnelles à livrer, la durée prévue du chantier, les prix et leurs conditions de variation.

Un fax peut être transmis, confirmant : heures, adresse de rendez-vous, type de matériels, durée de location

A défaut d’un contrat de transport spécifique, le contrat est constitué par l’accusé de réception du fournisseur faisant référence à une commande écrite ou verbale du client.

Dans la pratique, la commande de transport se limite le plus souvent à un fax précisant : heures, adresse de rendez-vous, type de matériels, durée de la location.

• Les Contrats-types généraux location/ transportsLe contrat-type n’intervient que lorsque les parties n’ont pas défini leurs rapports dans une convention écrite. Il ne tient donc qu’aux parties de s’y soustraire s’il ne leur convient pas. Mais il devient applicable de plein droit c’est-à-dire de manière automatique, si aucune convention écrite n’a été rédigée entre les parties.

Le contrat-type général de transport publicLe contrat-type général de transport public

Le décret n° 99-269 du 6 avril 1999 modifié fixe le cadre général précise les règles applicables lorsqu’il n’existe pas de contrat-type spécifique.A noter: les définitions de l’envoi, du donneur d’ordre, du colis, du rendez-vous, de la

plage horaire, de la prise en charge, de la durée de mise à disposition du véhicule sont précisées (article 2).


les informations à transmettre au transporteur du compte d’autrui (transporteur public) préalablement à la présentation du véhicule au chargement sont indiquées (article 3).

les opérations de chargement, de calage, d’arrimage d’une part et de déchargement d’autre part incombent au donneur d’ordre ou au destinataire (article 7)

le contrat-type prévoit que les lieux doivent être accessibles sans contraintes pour les véhicules (article 10).

Le Contrat-type de location avec conducteurLe Contrat-type de location avec conducteur

Le contrat-type de location d’un véhicule industriel (c’est-à-dire utilitaire) avec conducteur pour le transport routier de marchandises a été publié au Journal Officiel du 24 avril 2002 (décret n° 2002-566 du 17 avril 2002).A noter: Les responsabilités du loueur (article 5) et du locataire (article 6) sont

précisées.

Pour justifier de la régularité de son inscription au registre des transporteurs et loueurs, le loueur remet au locataire une copie conforme originale de sa licence de transport ou de sa licence communautaire.

Le loueur doit informer le locataire du contenu de la réglementation sociale (temps de travail/conduite et repos).

Dans le cas particulier des entreprises de transport de Béton Prêt à l’Emploi, le certificat d’inscription au régime des transporteurs et des loueurs vaut, pour ces entreprises, titre administratif de transport.

L’arrêté ministériel du 16 novembre 1999 précise en effet, qu’il n’est pas délivré de licence de transport intérieur ou de licence communautaire aux entreprises de transport de béton prêt à l’emploi bénéficiant d’une dérogation temporaire à la condition de capacité professionnelle.


4. Le délai de livraison4. Le délai de livraison

Le contrat fixe les modalités de livraison. Les dates et heure de livraison sont précisées par le client.

Elles sont arrêtées d’un commun accord au fur et à mesure de l’avancement et de la nature des travaux.

Les ordres acceptés par le fournisseur sans réserve comportent un accord sur l’heure convenue de livraison qui devient contractuelle.

Le bon de livraison doit porter les indications d’horaires fixées par la norme ainsi que l’heure convenue de livraison avec ou sans réserves.

Programmer les livraisons.

Des outils de planning informatique virtuel ont été mis en place chez certains cimentiers pour mieux gérer la réactivité attendue sur les chantiers. Ces plannings permettent de visualiser les plages horaires libres ou totalement saturées ; ces informations offrant la possibilité de discuter immédiatement avec le client, afin d’ajuster au mieux les heures de livraison souhaitées en fonction des impératifs propres à chacun.

L’entreprise de Travaux publics fixe les modalités de livraison en fonction de l’avancement du chantier

Les ordres acceptés par le fournisseur de matériaux ou/et le transporteur deviennent contractuels

5. L’accès au chantier5. L’accès au chantier

Flécher l’accès sur le chantier.

Envoyer systématiquement des plans d’accès au chantier par fax au chauffeur.

Prévoir un accès au chantier adapté aux livraisons de matériaux

Fournir au chauffeur un plan de circulation dans l’enceinte du chantier. Baliser le chantier et différencier les flux entrants et sortants.


L’entreprise de TP est tenue de prendre toutes dispositions pour que le transport par camion sur chantier puisse être effectué sans risque pour le personnel, le matériel et les installations du client et du fournisseur.

L’entreprise de TP doit à cet effet, établir et entretenir des voies d’accès au lieu de déchargement présentant toute sécurité.

L’entreprise de transport doit respecter les consignes générales de sécurité dans l’emprise du chantier.

Lorsque des conditions particulières de sécurité sont à respecter par le transporteur, l’entreprise de TP doit l’en informer.

Un coordonnateur peut être désigné afin d’analyser la sécurité sur le chantier, l’accès des véhicules….

Envoyer systématiquement des plans par fax à l’entreprise de transport qui les transmettra au conducteur

Il appartient au conducteur de refuser de circuler sur des zones mal sécurisées ou dangereuses (en tant que professionnel, maître de son véhicule)

La réglementation le contrat type général indique que les lieux désignés par le donneur d’ordre

doivent être accessibles sans contrainte ni risques particuliers pour des véhicules de caractéristiques usuelles pour le transport considéré. Le transporteur satisfera à ses obligations en mettant la marchandise à la disposition du destinataire au point accessible le plus proche du lieu prévu pour la livraison.

Concernant le transport exceptionnel, la réglementation fait obligation au transporteur d’en reconnaître les accès, le donneur d’ordre garantissant, pour sa part, la résistance des sols hors domaine public. Le contrat type général précise que le transporteur se conforme, pour ce qui le concerne, au protocole de sécurité institué par l’arrêté du 26/4/1996.

La réglementation précise que les transports de béton prêt à l’emploi n’entrent pas dans le cadre de l’article R138 des Transports aux moyens de véhicules à emplois très spéciaux, du code de la route. Les transports de béton prêt à l’emploi restent donc soumis à la réglementation du transport.

La réglementation précise que dans le cas où un protocole de sécurité fournit les informations nécessaires sur les conditions d’accès et de stationnement, il appartient au transporteur d’apprécier s’il peut s’engager, sur le chantier sans danger.


6. La réception de la livraison6. La réception de la livraison

L’entreprise de TP s’assure que les indications de l’accusé de réception correspondent bien à l’objet de sa commande

L’entreprise de TP s’assure que la livraison correspond bien à la commande ( rapprochement du bon de livraison et de la commande)

A l’arrivée sur le chantier, le conducteur fait signer le document de suivi de la marchandise (le plus souvent, le bon de livraison) comportant obligatoirement les dates et heures d’arrivée au lieu de chargement, date et heure du départ du véhicule libéré, date et heure d’arrivée au lieu de déchargement demandées par le remettant.

Le document de suivi de la marchandise est à enrichir des informations suivantes :

o Nombre de voyageo Quantitéo Type de produito Date numéro d’immatriculationo Nom du cliento Point de départ et d’arrivéeo Type de matériel

Pour assurer une bonne traçabilité, le conducteur rend compte à son entreprise des conditions d’exécution de la livraison (compte-rendu conducteur)

Pour les ouvrages en béton, l’accusé de réception doit comporter toutes les indications mentionnées dans la norme P18-305 pour le béton prêt à l’emploi préparé en centrale.

Le bon de livraison peut faire office de document de suivi de la marchandise s’il comporte les mentions obligatoires prévues pour les documents devant se trouver à bord des véhicules.

L’établissement du document d’accompagnement de la marchandise incombe à l’entreprise qui a la responsabilité du transport :

o Soit l’entreprise de TP si elle a pris un véhicule en location avec conducteur,

o Soit à l’entreprise de transport si elle effectue un transport pour compte d’autrui,

o Soit au fournisseur de matériaux qui livre le chantier en compte propre


La réglementation La réglementation précise que celui qui se prétend libéré doit justifier le

paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Le transporteur est en droit d’exiger comme les contrats types le prévoient,

que la décharge soit appuyée du cachet commercial de l’entreprise et/ou du nom et de la qualité du signataire.

7. Le retour des produits non conformes 7. Le retour des produits non conformes

Toute fourniture non-conforme à la commande et refusée par le client doit être renvoyée. Elle est évacuée du chantier par les soins et aux frais du fournisseur.

8. Le stationnement8. Le stationnement

La recherche d’emplacements de stationnement pour les véhicules du chantier ou les véhicules de livraison de matériaux peut être menée avec la municipalité.

9. Le déchargement (avec mise en œuvre)9. Le déchargement (avec mise en œuvre)

Fiabiliser les heures d’arrivée afin d’optimiser des moyens de chargement ou de déchargement le plus souvent saturés.

Mieux prendre en compte les conditions climatiques à l’aide des moyens modernes de prévisions météorologiques

Eviter les immobilisations anormales des camions ou durée excessive de déchargement

10. Le stockage10. Le stockage

Travailler en flux tendus pour éviter le stockage sachant que cela risque d’augmenter la circulation sur le chantier


11. Le chargement ou évacuation11. Le chargement ou évacuation

En l’absence de moyen de pesage sur le chantier, veiller à une bonne appréciation des chargements (surcharges)

Calculer au préalable les temps de chargement et les cadences

Prévoir une aire de lavage pour les roues des camions, si l’état du sol rend nécessaire cette opération.

Prendre en compte les conditions climatiques en utilisant les moyens modernes de prévisions météorologiques :

o le poids des matériaux pouvant varier selon qu’ils sont humides ou secs) pour éviter les surcharges

o les temps de chargement ou déchargement pouvant s’accroître fortement.

La réglementation Le nouveau contrat type article 11 précise que les temps d’attente courent à

compter de l’identification du véhicule autrement dit, lorsque le transporteur signale au représentant du donneur d’ordre que le véhicule peut effectuer les opérations de chargement ou de déchargement.


5. Conclusion5. ConclusionLes difficultés concrètes rencontrées par les professionnels et identifiées dans l’étude par des séries d’interrogation ont souvent pour origine une mauvaise anticipation des approvisionnements pendant les phases d’études préalables.

Souvent bien anticipée sur les chantiers de Travaux Publics d’une certaine importance, la logistique sur chantier apparaît plus complexe sur des chantiers de plus petite taille, voire sur les chantiers de Bâtiment en site urbain.

La maîtrise d’ouvrage occupe, de ce fait, un rôle central dans l’organisation collective des intervenants.

Une plus grande sensibilisation des maîtres d’ouvrages apparaît un point important tant par le rôle qu’ils peuvent jouer dans les phases préparatoires du chantier que dans leur rôle d’accompagnement pour une meilleure application de la réglementation.

Trois orientations peuvent être préconisées :

- ouvrir le comité de suivi de la charte, sur le transport routier de matériaux de construction, à des maîtres d’ouvrages non-signataires de celle-ci. Des contacts pourraient être pris avec des collectivités territoriales qui organisent des chantiers d’importance ( conseils généraux, grande ville …).La présence au sein du comité de suivi de la charte de ces maîtres d’ouvrage, permettrait ainsi d’enrichir les bonnes pratiques et de généraliser leur mise en œuvre.


Les Les orientationsorientations

Ouvrir le comité deOuvrir le comité de suivi de la chartesuivi de la charte

Evaluer l’impact d’une meilleureEvaluer l’impact d’une meilleure gestion des approvisionnementsgestion des approvisionnements

Sensibiliser les acteursSensibiliser les acteurs du terraindu terrain

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- évaluer l’impact d’une meilleure gestion des approvisionnements sur chantier ; la prévention des accidents apparaissant comme un enjeu considérable.

- sensibiliser les acteurs du terrain ( conducteurs) en établissant un guide à partir d’une démarche individualisée pour 1 ou 2 chantiers. Il parait important également de prévoir une fiche détaillant le point « bon de livraison et document de suivi de la marchandise ».


ANNEXESANNEXES

1.1. Questionnaire pour le recensement des difficultés rencontréesQuestionnaire pour le recensement des difficultés rencontrées2.2. BibliographieBibliographie3.3. Fiche technique – «Fiche technique – « Externaliser dans le transport-vraie ou fausseExternaliser dans le transport-vraie ou fausse

sous-traitancesous-traitance » »



QuestionnaireQuestionnaireLe transport de matériaux sur les chantiers de TP

Le questionnaire ci-après doit permettre de recenser les points clefs du transport de matériaux sur chantier de Travaux Publics. Nous avons commencé à déterminer un certain nombre de questions qui correspondent à des moments importants du transport de matériaux sur des chantiers de Travaux Publics. Nous souhaiterions que vous puissiez compléter ces questions. Les réponses à ces questions seront apportées par les groupes de travail en distinguant en particulier le transport en compte propre de celui en compte d’autrui.

Points clefs sur les phases administratives préalablesQui passe la commande ?Qu’est ce qui est commandé ?Qui est responsable de la commande sur le chantier ?Combien de temps avant la livraison sont passées les commandes ?Comment la commande est-elle formalisée ?Quelles sont les informations nécessaires à la commande ?Comment est déterminé le prix du transport ?Comment est mentionnée la prestation transport dans la rédaction du marché de TP ?Vos questions ?---

Points clefs en phase chantier : produits entrants sur le chantierComment sont déterminés les accès au chantier ?Comment est choisie la carrière de proximité ?Comment sont déterminés les temps de déchargement ou de vidange du camion ?Quelles sont les informations nécessaires sur le bon de livraison ?Comment sont coordonnés les horaires et cadences de livraisons établis entre le transporteur et le responsable du chantier ?Comment les surcharges sont-elles évitées ? Comment s’effectue le stockage des matériaux fragiles ou dangereux ?Un stationnement est-il prévu sur le chantier ?Des dispositions sont-elles prises en cas de conditions climatiques défavorables ?


Vos questions ?---

Points clefs en phase chantier : produits sortantsLe coût de mise en décharge par des produits non utilisés sur le chantier est-il préalablement calculé ?Le retour des produits commandés non utilisés sur le chantier est-il prévu à la commande ?Vos questions ?---

VOS OBSERVATIONS :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Questionnaire à retourner à la Cellule Economique Rhône-AlpesTEL: 04-72-61-06-30-FAXTEL: 04-72-61-06-30-FAX : 04-78-14-57-08: 04-78-14-57-08

Contact : Laurence HERBEAUX


BibliographieBibliographieo « Le long voyage des déchets de chantiers »

Dossier de l’officiel des transporteurs - n° 2210 – avril 2003

o « Le transport du Béton Prêt à l’Emploi »Document du Syndicat National du Béton Prêt à l’Emploi

o « Guide d’analyse pour l’élaboration du protocole de sécurité dans le cadre des opérations de chargement et de déchargement »Guide promu et diffusé par l’Observatoire Régional des Transports Rhône-Alpes « collège opérateurs de transports » - juillet 1998 – 1ère édition

o « Logistique du Bâtiment »Dossier de Logistique Magazine – n° 166 – Avril 2002

o « Les chantiers verts »édité par le MELTT – Qualité environnementale des opérations de construction – Téléchargeable sur le site du Ministère de l’Equipement : www.equipement.gouv.fr

o « Gestion des approvisionnements dans le BTP ; évolution du jeu d’acteurs »Auteurs : BALCON Laurent, GILLE Laurent, LE PELETIER Valérie

o « Les granulats »Dossier réalisé dans le cadre de la convention générale de coopération signée entre le Ministère de l’Eduction Nationale et l’Unicem (Union Nationale des Producteurs de Granulats) – 4ème trimestre 1997

o « Lamy transport »Tome 1 – route, transport intérieur et international – Edition 2001

o « Charte sur le transport routier de matériaux de construction »Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement – Juin 1999

o Les Fiches techniques de l’Observatoire Régional des Transports « Transports de matériaux de construction »

Janvier 2001 « Externaliser dans le transport : vraie ou fausse sous-traitance »

Janvier 2002Site internet : www.rhone.equipement.gouv.frCliquer sur la page d’accueil « observatoires régionaux »/Observatoire Régional des Transports/Publications/Fiches techniques


http://www.rhone.equipement.gouv.fr/

http://www.equipement.gouv.fr/


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