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HES-SO Valais-Wallis • rue de la Plaine 2 • 3960 Sierre +41 27 606 89 11 • [email protected] • www.hevs.ch Travail de Bachelor 2018 Etude économique des impacts des chutes en hauteur en milieu professionnel et de l’importance des formations proposées par la société Alkana Etudiant : Bertrand Gaudard Professeur : Daniel Amrein Déposé le : 13 juillet 2018

Travail de Bachelor 2018 - RERO DOC

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HES-SO Valais-Wallis bull rue de la Plaine 2 bull 3960 Sierre +41 27 606 89 11 bull infohevsch bull wwwhevsch

Travail de Bachelor 2018

Etude eacuteconomique des impacts des chutes en hauteur en milieu professionnel et de lrsquoimportance des formations proposeacutees par la socieacuteteacute Alkana

Etudiant Bertrand Gaudard Professeur Daniel Amrein Deacuteposeacute le 13 juillet 2018

i

Reacutesumeacute exeacutecutif

La santeacute et la seacutecuriteacute au travail font partie inteacutegrante de notre socieacuteteacute En comparaison

aux autres pays europeacuteens la Suisse est tregraves mauvaise en la matiegravere et ne dispose pas drsquoun

systegraveme efficace Chaque anneacutee en Suisse quelque 9000 accidents professionnels sont dus

agrave une chute de hauteur En moyenne 25 drsquoentre eux ont une issue fatale tandis que 350 se

soldent par un cas drsquoinvaliditeacute Il est par conseacutequent indispensable de se proteacuteger contre les

chutes de hauteur mecircme dans le cadre de travaux de courte dureacutee (SUVA sd)

Face agrave cette probleacutematique lrsquoentreprise Alkana propose des formations laquo antichute raquo Drsquoun

point de vue leacutegal lrsquoemployeur est obligeacute de former ses employeacutes pour les travaux agrave risques

Ce cadre leacutegal nrsquoest pas connu de tous et une communication en la matiegravere srsquoavegravere essentielle

De plus il reste tregraves flou ni la dureacutee ni le type de formation ne sont speacutecifieacutes En drsquoautres

termes aucun controcircle ne peut ecirctre effectueacute et chaque employeur peut former ses employeacutes

Les accidents en hauteur occasionnent des impacts importants pour lrsquoensemble des parties

prenantes Des chutes agrave faibles conseacutequences (arrecirct de travail de 5 semaines) occasionnent

des coucircts drsquoenviron CHF 9000- pour les employeurs et 7000- pour les assurances En

revanche des accidents agrave conseacutequences majeures (invaliditeacutes) srsquoavegraverent non seulement tregraves

coucircteux mais occasionnent des conseacutequences humaines et sociales non neacutegligeables

Lrsquoassurance accidents devra alors deacutebourser plus de CHF 700000- lrsquoAI plus de 400000-

lrsquoemployeacute 200000- et lrsquoemployeur environ 120000- Il est alors primordial de prendre des

preacutecautions en vue de reacuteduire ce type drsquoaccident

Le suivi drsquoune formation efficace permet de reacuteduire consideacuterablement ce risque et srsquoavegravere

tregraves utile En effet il a eacuteteacute constateacute que les entreprises qui forment leurs employeacutes et accordent

une grande importance agrave la seacutecuriteacute nrsquoont pas ou tregraves peu drsquoaccidents en hauteur Ils sont donc

eacutevitables De plus le suivi des formations srsquoavegravere souvent moins coucircteux que les coucircts drsquoun

accident qursquoelles permettent drsquoeacuteviter Dans le cas contraire cette deacutepense srsquoavegravere minime et

doit ecirctre entreprise sans reacuteflexion de la part de lrsquoemployeur

Les jeunes travailleurs sont bien plus sensibles agrave ce risque que les employeacutes plus acircgeacutes Ils

sont motiveacutes agrave se former et deacutesirent travailler dans de bonnes conditions Il est donc important

de prendre des mesures dans cette direction Actuellement de plus en plus drsquoentreprises se

rendent compte des bienfaits des formations et deacutesirent former leurs employeacutes de maniegravere

professionnelle Face agrave cette demande il serait judicieux drsquoadapter les formations afin de les

faire correspondre du mieux possible agrave la reacutealiteacute Que ce soit par une inteacutegration des outils de

travail ou lrsquoeacutelaboration de formations directement en entreprise diffeacuterentes mesures srsquoavegraverent

possibles

ii

Avant-propos et remerciements

Lors de mes diffeacuterentes recherches pour trouver le sujet de mon travail de Bachelor jrsquoai eu

lrsquooccasion de rencontrer M Steve Bernard directeur drsquoune entreprise active dans le domaine

de la seacutecuriteacute au travail Arnicare Jrsquoai eacuteteacute briegravevement introduit agrave cet aspect lors de mes eacutetudes

au sein de la HES-SO et cette probleacutematique mrsquointeacuteresse vivement La socieacuteteacute eacutetait sur le point

de fusionner avec lrsquoentreprise Plan Vertical Leur nouvelle entiteacute Alkana a eacutelargi ses activiteacutes

et propose entre autres des formations lieacutees agrave la seacutecuriteacute professionnelle Soucieux de vouloir

faire un travail utile pour mon mandant nous avons choisi une theacutematique qursquoil voulait

approfondir les chutes en hauteur en milieu professionnel

Durant cette eacutetude jrsquoai eu lrsquooccasion de rencontrer les diffeacuterents acteurs en lien avec la

seacutecuriteacute au travail Jrsquoai compris la reacuteelle importance de cet enjeu et les diffeacuterentes

probleacutematiques en la matiegravere De plus jrsquoai eu lrsquoopportuniteacute de reacutealiser un projet concret

incluant la prise de rendez-vous la planification ou encore le respect des objectifs Ce travail

nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans la collaboration des diffeacuterentes parties prenantes Elles mrsquoont

eacuteteacute drsquoune grande utiliteacute afin de deacutelivrer une eacutetude professionnelle et preacutecise correspondant

aux attentes de mon mandant

Je remercie tout particuliegraverement Monsieur Daniel Amrein professeur agrave la HES-SO qui mrsquoa

suivi et mrsquoa accordeacute de son temps pour mrsquoaiguiller tout au long de ce travail Il mrsquoa donneacute des

pistes agrave exploiter tout en me laissant une grande liberteacute dans mes recherches Ses conseils

ses connaissances et son professionnalisme mrsquoont eacuteteacute preacutecieux dans mes diffeacuterentes

deacutemarches

Je remercie M Steve Bernard M Stijn Vandendrissche et M Benoit Gay-Crosier tous trois

associeacutes drsquoAlkana pour leur patience et le temps accordeacute pour mon travail de Bachelor Ils

mrsquoont permis de rencontrer le monde de la seacutecuriteacute au travail et de comprendre les diffeacuterentes

probleacutematiques entre les parties prenantes

Merci agrave lrsquoensemble des intervenants que jrsquoai pu rencontrer tout au long de ce travail sans

qui une eacutetude de qualiteacute nrsquoaurait pas eacuteteacute possible Responsables de seacutecuriteacute employeurs

employeacutes accidenteacutes assurances ils mrsquoont donneacute leur temps et leur confiance pour obtenir

des informations concregravetes chiffreacutees et reacutealistes Gracircce agrave eux mes diffeacuterentes analyses sont

repreacutesentatives du monde actuel de la seacutecuriteacute au travail Ils ne sont pas citeacutes de maniegravere

formelle pour cause de confidentialiteacute En effet certains acteurs ont accepteacute de teacutemoigner sur

leurs diffeacuterentes pratiques sortant parfois des obligations leacutegales ou pouvant nuire agrave leur

image

iii

Table des matiegraveres

Reacutesumeacute exeacutecutif i

Avant-propos et remerciements ii

Liste des tableaux vi

Liste des figures vii

Liste des abreacuteviations viii

Introduction 1

Preacutesentation drsquoAlkana 1

Contexte 2

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux 2

Les objectifs du travail 3

Meacutethodologie 4

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances 5

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail 5

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres 6

121 Le Monde et lrsquoEurope 6

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur 9

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes 10

13 Aspect leacutegal 15

131 La loi Suisse 15

132 Les regravegles vitales de la SUVA 17

133 Une expeacuterience personnelle 17

14 En reacutesumeacute 18

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes 19

21 Introduction 19

22 Pour lrsquoemployeacute 20

221 Les impacts financiers 22

222 Les impacts humains 27

23 Pour les proches et la famille 30

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA) 31

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute 32

26 Pour lrsquoemployeur 35

261 Accident agrave conseacutequences mineures 35

iv

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute 37

27 Reacutesumeacute des impacts 39

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo 40

281 Deacuteductions du tableau 42

282 Reacutesumeacute 43

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations 44

31 Introduction 44

32 La vision de la SUVA 45

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative 45

322 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 47

33 LrsquoAssurance invaliditeacute 48

331 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 48

34 Les employeacutes 49

341 Analyse des interviews 49

342 Vision des employeacutes rencontreacutes pendant la formation 51

343 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 52

35 Les employeurs 53

351 Rencontre avec les employeurs 53

352 Reacutesultats de lrsquoenquecircte quantitative 55

353 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 56

36 Conclusion des rencontres 57

37 Recommandations 59

371 Document de synthegravese employeacute 59

372 Document de synthegravese employeur 61

373 Recommandations 63

374 Aspect personnel ma vision 66

Conclusion 68

Deacuteclaration 71

Reacutefeacuterences 72

Annexes 75

Annexe 1 Charte drsquoentreprise ALKANA Sagraverl 75

Annexe 2 Lois sur la seacutecuriteacute au travail 78

Annexe 3 Deacutetails et explications des calculs des impacts 85

Annexe 4 interview drsquoun accidenteacute 86

v

Annexe 5 Tableau sur la rentabiliteacute des formations CAP 1 103

Annexe 6 Liste des meacutetiers du domaine de la construction 105

Annexe 7 Rencontre avec le controcircleur de la SUVA 108

Annexe 8 Rencontres avec les entreprises 111

Annexe 9 Mandat du travail de Bachelor 118

vi

Liste des tableaux

Tableau 1 Freacutequence des accidents professionnels en Europe par pays 7

Tableau 2 Statistiques chutes en hauteur 2015 11

Tableau 3 Estimation des pertes pour un employeacute avant reclassement professionnel 24

Tableau 4 Estimation perte du salaire annuel pour un employeacute24

Tableau 5 Estimation des pertes relatives au salaire pour M Muumlller 25

Tableau 6 Reacutesumeacute des prestations non fournies pour lemployeacute 27

Tableau 7 Impacts financiers pour la SUVA cas de M Muumlller 32

Tableau 8 Coucircts de lintervention preacutecoce de M Muumlller 33

Tableau 9 Coucircts des mesures dordre professionnel de M Muumlller 33

Tableau 10 Coucircts des moyens auxiliaires accordeacutes agrave M Muumlller34

Tableau 11 Coucircts des rentes et coucirct total pris en charge par lAI 34

Tableau 12 Coucircts employeur - accident agrave conseacutequences mineures 35

Tableau 13 Coucircts relatifs agrave un accident suivi dune invaliditeacute 37

vii

Liste des figures

Figure 1 Processus des accidents en hauteur (2011-2015) 9

Figure 2 Nombre daccidents du travail mortels par domaine dactiviteacute 10

Figure 3 Exemples de deacutecegraves relatifs aux chutes en hauteur 12

Figure 4 Probabiliteacutes de gagner au Swiss Loto 13

Figure 5 Statistiques accidents de la route 13

Figure 6 Statistique des membres toucheacutes par les chutes en hauteur14

Figure 7 Vitesse dimpact relative agrave une chute en hauteur 15

Figure 8 Reacutepartition des coucircts selon les prestations 19

Figure 9 Pourcentage des coucircts par processus 31

Figure 10 Impacts financiers dun cas dinvaliditeacute 39

Figure 11 Impacts financiers dun accident agrave conseacutequences mineures40

Figure 12 Limportance des diffeacuterents aspects pour la SUVA 48

Figure 13 Limportance des diffeacuterents aspects pour lassurance invaliditeacute 49

Figure 14 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeacute 52

Figure 15 Domaine dactiviteacute des entreprises 55

Figure 16 Pourcentage des entreprises ayant veacutecu un accident en hauteur 55

Figure 17 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeur 57

Figure 18 Efficaciteacute des amendements au Japon 65

viii

Liste des abreacuteviations

HES-SO Haute Ecole Speacutecialiseacutee de Suisse Occidentale

EPI Equipement de Protection Individuelle

EPIaC Equipement de Protection Individuelle anti Chute

SaaS Software as a Service

sd Sans Date (pour les sources)

SUVA Schweizerische UnfallVersicherungsAnstallt

(Caisse Nationale Suisse drsquoassurance en cas drsquoaccidents)

AI Assurance Invaliditeacute

FSCMA Feacutedeacuteration Suisse de Consultation des Moyens Auxiliaires

1

Introduction

Preacutesentation drsquoAlkana

Alkana est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans le secteur de la seacutecuriteacute au travail Le nom provient

drsquoune fleur appeleacutee aussi Alkana qui laquo a le pouvoir de chasser les deacutemons Elle assure

eacutegalement une protection dans la vie professionnelle raquo (beclefstv sd) La socieacuteteacute a eacuteteacute creacuteeacutee

le 19 octobre 2017 suite agrave la fusion de deux entreprises Arnicare et Pro Vertical Arnicare

srsquooccupait de fournir et controcircler les eacutequipements de protection individuelle (EPI) tandis que

Pro Vertical effectuait depuis plus de 15 ans des travaux en hauteur et proposait des

formations approprieacutees Ces deux entiteacutes disposant chacune drsquoune grande expeacuterience dans

le domaine vertical ont deacutecideacute de srsquoassocier afin de proposer un service complet agrave ses clients

incluant la formation le controcircle et la vente drsquoeacutequipements approprieacutes ainsi que la reacutealisation

de travaux en hauteur

Jeune dynamique et professionnelle Alkana fonctionne sur la base de quatre valeurs une

attention speacutecifique agrave la seacutecuriteacute lrsquoeacutelaboration drsquoun travail de qualiteacute le respect des normes

et des attentes des clients ainsi qursquoune confiance envers les clients et les diffeacuterentes parties

prenantes Depuis la fusion elle a trois missions (Alkana 2018)

1 La vente et le controcircle des EPI

Gracircce agrave divers fournisseurs de qualiteacute Alkana propose aux entreprises effectuant des

travaux en hauteur des eacutequipements adapteacutes agrave tout type de terrain et agrave chaque situation Nous

retrouvons les marques Singing Rock Kask Camp IKAR KONG Beal et Petzl Ces derniegraveres

sont agrave la pointe de la technologie en matiegravere drsquoeacutequipement de seacutecuriteacute Cordes casques

harnais longes appareils drsquoassurages et de rappels elles deacuteveloppent tout ce qui est

neacutecessaire agrave la seacutecuriteacute des travailleurs Elles ont eacuteteacute speacutecifiquement choisies par leur

performance et leur seacutecuriteacute Afin de suivre lrsquoavanceacutee de la technologie Alkana est

constamment agrave la recherche drsquoameacutelioration et de nouveauteacute Cette liste de fournisseurs peut

donc varier dans le but de proposer le meilleur mateacuteriel aux diffeacuterents clients Tous ces

eacutequipements doivent ecirctre controcircleacutes chaque anneacutee Alkana est eacutegalement speacutecialiseacutee dans ce

domaine en partenariat avec Open Safe Pro un logiciel SaaS pour la gestion des EPI Il est

automatiquement adapteacute aux nouvelles reacuteglementations en la matiegravere et informe les

entreprises en tout temps de lrsquoeacutetat de leur mateacuteriel

2 Lrsquoeacutelaboration de travaux en terrain difficile

Que ce soit dans un domaine industriel urbain ou naturel Alkana dispose de personnel

speacutecifiquement formeacute aux travaux en hauteur et aux situations difficiles Au niveau industriel

nous retrouvons par exemple lrsquoassistance au montage ainsi que la pose et lrsquoentretien de

2

diffeacuterents eacuteleacutements (antennes panneaux) au niveau urbain le lavage de vitres le nettoyage

de chenaux et de toitures ou lrsquoentretien des faccediladeshellip et au niveau naturel la seacutecurisation et

la purge de falaises les interventions suite agrave des intempeacuteries ou la construction de Via Ferrata

De plus ces speacutecialistes sont formeacutes pour les activiteacutes drsquoeacutelagage et drsquoabattage

3 Lrsquoenseignement de diverses formations

Pour lrsquoinstant nous retrouvons les formations de premier secours (Generic Provider

Secouriste drsquoentreprise) la formation nacelle la formation controcircleur EPI la formation terrain

difficile les formations laquo forestier raquo (Accegraves et travail des arbres Accegraves arbres Tronccedilonneuse)

ainsi que les formations lieacutees aux travaux en hauteur (Antichute Antichute modules

speacutecifiques Travaux sur corde) Ce panel de proposition va encore eacutevoluer et sera

reacuteguliegraverement adapteacute agrave la demande des entreprises

En annexe ndeg1 vous trouverez la charte drsquoentreprise drsquoALKANA Sagraverl qui explique plus en

deacutetail leur mission leur savoir-faire leurs valeurs leurs engagements et leurs ambitions

Contexte

Alkana est soucieuse de proposer des formations de qualiteacute relatives agrave la seacutecuriteacute au travail

Pour ce faire elle a deacutejagrave entrepris diffeacuterentes deacutemarches dont la construction drsquoun nouveau

centre agrave Saxon speacutecialement preacutevu agrave cet effet et la mise en place drsquoun plus grand panel de

formations Les accidents lieacutes aux travaux en hauteur ne sont pas les plus freacutequents mais

occasionnent de graves conseacutequences et pourraient souvent ecirctre eacuteviteacutes Crsquoest pour cela

qursquoAlkana accorde une attention particuliegravere agrave ce domaine Dans le cadre de ses formations

antichute un nouveau systegraveme a eacuteteacute mis en place Auparavant la formation eacutetait donneacutee sur

une seule journeacutee Tous les diffeacuterents points y eacutetaient enseigneacutes assurage deacuteplacements

seacutecuriseacutes mise en place des protections et des mains courantes premiers secours

planificationhellip Lors de diffeacuterents controcircles ils se sont rendu compte que ce systegraveme nrsquoeacutetait

pas efficace En effet trop drsquoeacuteleacutements eacutetaient abordeacutes dans un temps beaucoup trop court Il

nrsquoeacutetait alors pas possible pour les participants drsquoacqueacuterir toutes les connaissances neacutecessaires

pour travailler en seacutecuriteacute Degraves lors Alkana a deacuteveloppeacute un systegraveme de formation agrave trois

niveaux chacun correspondant agrave un thegraveme et des tacircches speacutecifiques

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux

Ce systegraveme de formation antichute est constitueacute de trois paliers CAP 1 CAP 2 et CAP 3

Chaque niveau correspond agrave des compeacutetences diffeacuterentes ce qui permet aux personnes de

se former en fonction des tacircches relatives agrave leur meacutetier (Alkana 2018)

3

laquo Le CAP 1 les participants sont capables drsquoeffectuer des travaux en hauteur dans un

environnement ougrave il est facile de se seacutecuriser et utiliser des EPIaC de base

Le CAP 2 les participants sont capables drsquoeffectuer des travaux en hauteur dans un

environnement ougrave se seacutecuriser demande une reacuteflexion approfondie et utiliser une large gamme

drsquoEPIaC Ce niveau est proposeacute par exemple aux chefs drsquoeacutequipe avec responsabiliteacutes

Le CAP 3 les participants sont capables drsquoeffectuer la planification des travaux en hauteur

dans tout type drsquoenvironnement avec une maicirctrise des techniques laquo antichute raquo et une bonne

connaissance des EPIaC Ce niveau est proposeacute par exemple agrave des chefs de projets et agrave

des cadres drsquoentreprise en charge drsquoorganisation raquo (Alkana 2018)

Chaque niveau peut ecirctre effectueacute agrave la suite mais la reacuteussite du niveau preacuteceacutedent est

demandeacutee pour pouvoir participer au niveau suivant Toutes les formations sont conformes

aux recommandations de la SUVA et sont certifieacutees eduQua Ce label Qualiteacute reacutepond laquo aux

besoins des prestataires de formation continue Il encourage la transparence et la

comparabiliteacute de la formation continue en faveur des consommatrices et consommateurs et il

contribue ainsi agrave garantir la qualiteacute des offres de formation continue en Suisse Plus de 1000

eacutecoles institutions de formation et acadeacutemiques sont certifieacutees eduQua agrave travers la Suisse raquo

(Alice sd)

Les objectifs du travail

Afin drsquoameacuteliorer ce systegraveme agrave trois niveaux et drsquoeacutevaluer son utiliteacute et sa performance Alkana

deacutesire dans un premier temps avoir un eacutetat de la situation quant agrave lrsquooccurrence et la

probleacutematique des chutes en hauteur De plus elle veut disposer drsquoune eacutetude preacutecise quant

aux diffeacuterents impacts occasionneacutes par ce type drsquoaccident pour lrsquoensemble des parties

prenantes Elle sera alors en mesure de mieux comprendre ce qui touche les diffeacuterents acteurs

et pourra adapter ses formations et son offre en conseacutequence Parallegravelement elle recherche

agrave deacutemontrer lrsquoutiliteacute de suivre des formations professionnelles agrave lrsquoimage de celles proposeacutees

par son entreprise (drsquoun point de vue seacutecuritaire et financier) Enfin elle deacutesire connaicirctre les

avis et la vision des diffeacuterentes parties prenantes quant agrave cette probleacutematique

4

Meacutethodologie

Dans un premier temps une analyse de lrsquoensemble des litteacuteratures existantes dans le

domaine de la seacutecuriteacute au travail et plus particuliegraverement des chutes en hauteur en milieu

professionnel a eacuteteacute effectueacutee Cela comprend les documents internet les lois les statistiques

et les donneacutees de la SUVA Ces ressources sont essentielles pour comprendre de maniegravere

preacutecise lrsquoeacutetat actuel de la seacutecuriteacute au travail et des chutes en hauteur Le travail a alors pu ecirctre

deacutelimiteacute et les principaux enjeux pour les parties prenantes deacutefinis Lrsquoensemble des analyses

sera principalement baseacute sur les chutes agrave graves conseacutequences En effet elles occasionnent

des impacts non neacutegligeables qui se font ressentir agrave long terme pour les personnes

concerneacutees

Une fois cette premiegravere approche effectueacutee des contacts ont eacuteteacute entrepris avec les

diffeacuterents acteurs en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Ces entretiens principalement sous forme

drsquoenquecirctes qualitatives ou de discussions ouvertes sont le fondement de cette eacutetude Ils

permettent non seulement drsquoanalyser de chiffrer et de comprendre les conseacutequences

possibles drsquoune chute en hauteur mais eacutegalement drsquointerpreacuteter la vision et le ressenti des

diffeacuterentes parties prenantes par rapport agrave cette probleacutematique De plus lors des diffeacuterentes

discussions la reacuteelle importance de suivre des formations de qualiteacute a pu ecirctre deacutemontreacutee La

majoriteacute des entretiens sont baseacutes sur les domaines drsquoactiviteacutes les plus enclins agrave ce type

drsquoaccident (construction commerce et agences de placement)

Ces rencontres comprennent le suivi drsquoune formation antichute et la rencontre avec les

participants une interview avec une personne accidenteacutee plusieurs rencontres avec des

responsables drsquoentreprises 10 rencontres avec des employeacutes ayant ou nrsquoayant pas suivi les

formations des entretiens avec les assurances (SUVA assurance invaliditeacute caisse de

compensation) et diverses discussions avec des personnes du domaine

Tout au long de ces rencontres le travail a pu ecirctre reacutedigeacute et adapteacute en conseacutequence

Finalement des conclusions et des propositions drsquoameacuteliorations seront preacutesenteacutees

5

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances

Cette premiegravere partie a pour but de faire un eacutetat des lieux de lrsquoeacutetat actuel de la santeacute et de

la seacutecuriteacute au travail plus particuliegraverement pour les accidents lieacutes aux chutes en hauteur Dans

un premier temps les deacutefinitions et les enjeux relatifs agrave la santeacute et la seacutecuriteacute au travail seront

preacutesenteacutes Lrsquoimportance de la probleacutematique lieacutee aux accidents sera deacutemontreacutee agrave lrsquoaide de

statistiques et des comparaisons entre les diffeacuterents pays europeacuteens seront effectueacutees

Ensuite la probleacutematique des chutes en hauteur en milieu professionnel sera abordeacutee Apregraves

une deacutefinition la freacutequence et diverses statistiques seront preacutesenteacutees analyseacutees et

compareacutees Ces donneacutees permettront de deacutelimiter et cibler la suite du travail Pour finir

lrsquoaspect leacutegal lieacute agrave cette probleacutematique pour la Suisse sera clairement deacutefini

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail

La santeacute est la condition preacutealable au bien-ecirctre de lrsquoindividu Elle deacutetermine de maniegravere

preacutepondeacuterante sa qualiteacute de vie et fait partie de chaque moment chaque activiteacute qursquoil

entreprend Elle est omnipreacutesente y-compris dans le monde du travail ougrave elle a une

importance consideacuterable En effet des conditions de travail saines et respectueuses favorisent

un climat de travail positif et contribuent agrave la motivation la productiviteacute la creacuteativiteacute et la loyauteacute

des collaborateurs (CSST Fribourg 2015)

laquo Intimement lieacutee agrave la santeacute au travail la seacutecuriteacute au travail est une deacutemarche

pluridisciplinaire qui vise agrave supprimer ou agrave reacuteduire les risques daccidents susceptibles de se

produire lors de lexercice dune activiteacute professionnelle raquo (chefdentreprisecom sd) Chaque

activiteacute professionnelle occasionne des risques pour la seacutecuriteacute drsquoun employeacute agrave un degreacute plus

ou moins eacuteleveacute La seacutecuriteacute au travail peut ecirctre seacutepareacutee en quatre enjeux (Unidisfr sd)

Lrsquoenjeu eacuteconomique

Lrsquoensemble des coucircts directs et indirects des accidents du travail et des maladies

professionnelles est supporteacute par les entreprises les employeacutes les assurances ou les autres

parties prenantes Une inteacutegration de la seacutecuriteacute en amont a des impacts positifs pour ces

diffeacuterents acteurs et pour lrsquoentreprise Par exemple une diminution des coucircts lieacutes aux

accidents professionnels une ameacutelioration du rendement et de la qualiteacute du travailhellip En

revanche cette inteacutegration a aussi un certain coucirct formation des collaborateurs mateacuteriel de

seacutecuriteacute etc

Lrsquoenjeu juridique

Le cadre leacutegal deacutelimite qui est responsable de la seacutecuriteacute dans le monde professionnel et

qui est tenu coupable lors drsquoun accident Plus il est clair connu de tous et controcircleacute plus il sera

6

efficace et permettra de reacuteduire le risque drsquoaccident En revanche le modifier ou lrsquoameacuteliorer

srsquoavegravere long et difficile Il peut aussi ecirctre contraignant et limiter le pouvoir de certaines entiteacutes

Lrsquoenjeu humain

Tout collaborateur doit se sentir en seacutecuriteacute sur son lieu de travail Lrsquoambiance sera

ameacutelioreacutee et les relations entre lrsquoemployeur et les employeacutes seront drsquoautant plus renforceacutees

Plus les personnes se sentent concerneacutees et eacutecouteacutees de maniegravere individuelle plus elles se

sentent bien Elles seront alors drsquoautant plus productives et loyales

Lrsquoenjeu social

Une entreprise garantissant la santeacute et la seacutecuriteacute agrave ses employeacutes ameacuteliorera sa

performance et son image Drsquoordre geacuteneacuteral toutes les deacutecisions et les actions en faveur de la

seacutecuriteacute des employeacutes sont bien vues par la socieacuteteacute

Dans cette eacutetude ces diffeacuterents enjeux seront repris et une analyse des attentes des

prioriteacutes et des contraintes des parties prenantes sera effectueacutee

Les diffeacuterentes deacutemarches en matiegravere de seacutecuriteacute et de santeacute visent agrave proteacuteger les

travailleurs des dangers qui menacent leur santeacute agrave maintenir un haut niveau de bien-ecirctre

physique et agrave garantir un environnement de travail adapteacute aux besoins des travailleurs laquo La

notion de seacutecuriteacute au travail ne cesse de donner naissance agrave de nouvelles regraveglementations

de nouvelles mesures des innovations Bien que les chiffres de la seacutecuriteacute au travail reacutevegravelent

que lhomme est en cause dans plus de deux tiers des accidents de travail la tacircche des

dirigeants dentreprises est de reacuteduire au maximum les risques afin de proteacuteger leurs salarieacutes

et de preacuteserver leur inteacutegriteacute physique et morale raquo (chefdentreprisecom sd)

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres

121 Le Monde et lrsquoEurope

Selon lrsquoOIT durant une anneacutee 278 millions de travailleurs sont morts dans le monde Cela

correspond agrave un mort toute les 15 secondes lieacute agrave un accident ou une maladie au travail En

lrsquoan 2000 le nombre de deacutecegraves eacutetait de 2 millions et en 2014 de 23 millions Il augmente donc

consideacuterablement Pour lrsquoEurope cela correspond agrave environ 200000 morts lieacutes agrave un accident

ou une maladie professionnelle (lrsquoAsie en compte 15 millions) Ces deacutecegraves ont coucircteacute 4 du

PIB mondial (RFI 2017)

Que ce soit au niveau de la qualiteacute de vie du taux de chocircmage de lrsquoeacuteducation ou drsquoautres

theacutematiques nous comparons souvent la Suisse aux autres pays et les statistiques srsquoavegraverent

souvent tregraves positives En revanche nous nrsquoentendons jamais parler de statistiques

7

comparatives quant aux accidents professionnels Afin drsquoavoir une ideacutee une comparaison des

statistiques de la population active des pays europeacuteens (y-compris la Suisse la Norvegravege et

lrsquoIslande) (Banque Mondiale 2014) avec ceux du nombre drsquoaccidents professionnels donnant

suite agrave une incapaciteacute de travail drsquoau moins quatre jours (Eurostat 2016) a eacuteteacute effectueacutee Les

reacutesultats pour la Suisse srsquoavegraverent tregraves deacutecevants nous nous retrouvons agrave la 26egraveme place

sur un total de 31 pays

Avec 182 de personnes ayant eu une incapaciteacute de travail drsquoau moins 4 jours en 2014

la gestion de notre seacutecuriteacute au travail a une grande marge de progression dans les anneacutees agrave

venir Ces chiffres sont encore plus affolants car lrsquoeacuteconomie suisse comprend une grande part

de services meacutetiers qui srsquoavegraverent potentiellement moins dangereux Les pays comme la

Classement PaysAccidents du

travail mortelsTravailleurs

daccidents relatifs

aux travailleurs

Total Hommes Femmes Total Total Total

1 Roumanie 3396 2629 767 272 9201670 004

2 Bulgarie 2246 1600 646 117 3371010 007

3 Gregravece 3410 2551 859 28 4926560 007

4 Lettonie 1725 1154 571 41 1007310 017

5 Lituanie 3120 2025 1092 55 1481400 021

6 Chypre 1613 1145 468 5 604600 027

7 Slovaquie 8552 5910 2642 40 2723200 031

8 Norvegravege 10108 6243 3865 61 2723820 037

9 Pologne 76274 50294 25980 263 18389720 041

10 Hongrie 19491 12674 6817 81 4525620 043

11 Croatie 11669 7686 3981 26 1890450 062

12 Suegravede 35296 19596 15700 40 5140810 069

13 RoyaumeshyUni 244948 156842 88064 239 33143710 074

14 Reacutep tchegraveque 42306 29797 12509 118 5322710 079

15 Irlande 18115 12503 5583 47 2181690 083

16 Islande (sup1) 1787 1182 605 0 193290 092

17 Estonie 6288 4097 2191 16 676070 093

18 PaysshyBas 87964 55567 32397 45 8968810 098

19 Sloveacutenie 12314 9312 3002 25 1016280 121

20 Italie 313312 226263 87049 522 25416840 123

21 Belgique 65587 46812 18771 52 4984380 132

22 Malte 2632 2235 397 4 196190 134

23 Autriche 65418 51352 14066 126 4409540 148

24 Espagne 387439 264010 123430 280 23144270 167

25 Finlande (sup1) 47432 32630 14802 22 2685270 177

26 Suisse 86346 68492 17854 74 4743060 182

27 Danemark 54157 31920 22041 38 2907000 186

28 Allemagne 847370 631819 215552 500 42457450 200

29 France 724662 454997 269664 589 30220420 240

30 Portugal 130153 93003 37150 160 5241880 248

31 Luxembourg 7183 5701 1482 10 273800 262

3322313 2292041 1029997 3896 254168830 131

Comparatif des accidents professionnels mortels et non mortels (2014)

(en personnes)

Accidents du travail occasionnant au moins

quatre jours calendriers dabsence du travail

Total

(1) les donneacutees de la Finlande et de lrsquoIslande datent de 2013

Tableau 1 Freacutequence des accidents professionnels en Europe par pays

Sources Eurostat banque mondiale et auteur

8

Roumanie et la Bulgarie se retrouvent en tecircte du classement et cela peut paraicirctre surprenant

Le risque drsquoaccident de travail pour ces pays est plus de 25 fois infeacuterieur agrave celui pour la Suisse

Afin de comprendre ces diffeacuterences il est inteacuteressant de comparer leur systegraveme de seacutecuriteacute

avec le nocirctre Le site worker-participationeu explique tregraves bien ce qui est entrepris dans les

diffeacuterents pays europeacuteens

Pour la Suisse le paragraphe lieacute agrave la seacutecuriteacute srsquoavegravere tregraves petit Il est simplement stipuleacute

que lrsquoemployeur doit prendre des mesures pour assurer la seacutecuriteacute du travailleur et que

lrsquoemployeacute a le droit de poser des questions agrave son employeur Pour certains meacutetiers un chargeacute

de seacutecuriteacute doit ecirctre engageacute mais cela srsquoavegravere occasionnel Les entreprises de plus de 10

employeacutes doivent neacuteanmoins tenir un classeur en la matiegravere

En Bulgarie chaque entreprise doit eacutelire au minimum un travailleur chargeacute de la santeacute et

de la seacutecuriteacute Ces derniers disposent de droits speacutecifiques et peuvent si besoin faire part des

mauvaises pratiques de leur employeur agrave lrsquoinspection nationale Une fois par trimestre ces

personnes se reacuteunissent afin de discuter de la seacutecuriteacute au travail De plus les employeurs

doivent mettre en place un systegraveme de meacutedecine du travail Pour les entreprises de plus de

50 salarieacutes un comiteacute pour la seacutecuriteacute au travail doit ecirctre creacuteeacute Dans les entreprises de plus

petite taille un seul repreacutesentant peut srsquooccuper de cela

Chaque comiteacute ou chaque repreacutesentant en seacutecuriteacute a diffeacuterentes obligations Cela

comprend le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la

socieacuteteacute la veacuterification des deacutecisions en la matiegravere lrsquoexamen des changements preacutevus dans le

domaine des technologies en vue drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute lrsquoexamen une fois par trimestre des

questions lieacutees agrave la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs ou encore lrsquoeacutetablissement de mesures

drsquoameacutelioration Ces personnes suivent une formation speacutecifique agrave cette tacircche chaque anneacutee

drsquoune dureacutee minimale de 30 heures durant la premiegravere anneacutee Nous voyons par ces mesures

que ce pays est tregraves sensible agrave cette probleacutematique

En Roumanie dans toutes les entreprises de plus de 10 salarieacutes des repreacutesentants pour

la seacutecuriteacute et la santeacute au travail doivent ecirctre nommeacutes Ces derniers ont des responsabiliteacutes

speacutecifiques comme accompagner des personnes qui eacutevaluent les risques au travail

sensibiliser le personnel agrave la seacutecuriteacute et aux mesures possibles soumettre agrave lrsquoemployeur des

propositions drsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute surveiller la mise en œuvre du plan de preacutevention

des risques ou informer les autoriteacutes compeacutetentes en cas drsquoinfraction ou manquement leacutegal

Ces personnes doivent se reacuteunir au moins une fois par trimestre et sont reacutemuneacutereacutees pour cette

tacircche

9

Ces deux exemples nous deacutemontrent que le classement est repreacutesentatif de la reacutealiteacute

actuelle Il est eacutegalement possible que le recensement dans certains pays soit moins preacutecis

qursquoen Suisse mais cela ne suffit pas agrave donner des eacutecarts aussi importants

La Suisse a une grande marge de progression dans le domaine de la seacutecuriteacute au travail et

doit eacutetablir des mesures speacutecifiques pour reacuteduire les accidents de travail

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur

En Suisse il y a eu plus de 250000 accidents professionnels en 2015 (cas accepteacutes par

les assurances accidents) Sur ce total plus de 850 personnes sont devenues invalides des

suites de lrsquoaccident et 82 personnes ont perdu la vie Le tableau ci-dessous nous montre

lrsquoensemble des processus qui ont occasionneacute des accidents Les chutes de hauteur se

retrouvent agrave la seconde place des accidents les plus coucircteux avec plus de CHF 300 millions

de frais pour les assurances En premiegravere place se trouvent les accidents lieacutes aux

treacutebuchements (deacuteraper glisser deacutevaler en glissanthellip) (SUVA 2017)

Afin de distinguer ces deux types de chutes il srsquoavegravere neacutecessaire de deacutefinir preacuteciseacutement

les chutes en hauteur Drsquoapregraves Le Larousse la deacutefinition drsquoune chute est laquo lrsquoaction de tomber

de perdre lrsquoeacutequilibre drsquoecirctre entraicircneacute vers le sol raquo Nous parlons drsquoune chute en hauteur degraves

qursquoun employeacute tombe drsquoune distance verticale drsquoau moins deux megravetres Au moment du

deacuteclenchement de la chute il doit alors avoir la partie la plus basse de son corps agrave plus de

Figure 1 Processus des accidents en hauteur (2011-2015) ndash Source SUVA

10

deux megravetres de la surface drsquoimpact Pour les personnes travaillant sur des toits cette distance

est augmenteacutee agrave 3 megravetres Toutes les autres chutes font partie des autres cateacutegories de

processus

Les accidents de travail mortels en Suisse en fonction du domaine drsquoactiviteacute sont eacutegalement

recenseacutes Ces statistiques ont eacuteteacute effectueacutees sur une peacuteriode de 10 ans et sont effrayantes

Les chutes de hauteur se retrouvent largement agrave la premiegravere place avec 229 deacutecegraves (Charte

de la seacutecuriteacute et SUVA 2017) Cela correspond agrave plus du double des deacutecegraves lieacutes agrave la

maintenance (seconde place) Les impacts de ce type drsquoaccident srsquoavegraverent souvent critiques

Figure 2 Nombre daccidents du travail mortels par domaine dactiviteacute ndash Source SUVA

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes

Lorsque le sujet des chutes en hauteur en milieu professionnel est abordeacute rare sont les

personnes sensibles agrave cette probleacutematique Chacun pense que cela nrsquoarrive qursquoaux autres

que les cas sont tregraves rares et ils nrsquoont souvent jamais veacutecu un tel drsquoaccident Or drsquoapregraves les

statistiques ces accidents ne sont pas si rares dans certains meacutetiers et peuvent survenir agrave

tout moment De plus ils occasionnent de graves conseacutequences chez les victimes Quelques

statistiques sont preacutesenteacutees ci-dessous tout en faisant des liens et des comparaisons avec

drsquoautres chiffres plus parlants

11

Statistiques lieacutees agrave lrsquooccurrence des chutes en hauteur

Les chutes en hauteur en milieu professionnel peuvent arriver dans plusieurs domaines diffeacuterents Dans le but de mieux cibler les domaines

les plus toucheacutes des statistiques ont eacuteteacute faites par le service de centralisation des statistiques de lrsquoassurance-accident (LAA) Les calculs et les

statistiques globales ont eacuteteacute effectueacutee sur les travailleurs agrave plein temps Les secteurs les plus toucheacutes srsquoavegraverent la construction (30 ) le domaine

du commerce (12 ) ainsi que les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoemploi correspondant aux agences de placement (8 ) Les activiteacutes lieacutees au commerce

srsquoavegraverent relativement risqueacutees En effet les entreprises effectuent diverses activiteacutes en hauteur comme le stockage ou les interventions dans

les zones de production Par exemple pour une entreprise alimentaire produisant du lait il est neacutecessaire de descendre dans les tanks (cuves

de lait) pour certaines manutentions Les accidents relatifs aux agences de placement (par exemple Manpower) correspondent agrave tous les postes

dont elles sont les mandataires Les employeacutes ne sont souvent pas formeacutes ni sensibiliseacutes aux risques

Tableau 2 Statistiques chutes en hauteur 2015 ndash Source SUVA - Auteur

12

Les statistiques (ci-dessus) nous deacutemontrent que les chutes en hauteur en milieu

professionnel arrivent relativement souvent En 2015 il y a eu plus de 12000 chutes en

hauteur occasionnant 267 invaliditeacutes et 23 deacutecegraves Avec pas loin de 4000 accidents le secteur

de la construction en est le plus toucheacute En effet la probabiliteacute de faire une chute est de 1 sur

84 Les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoemploi ont eacutegalement des risques similaires

Voici quelques exemples concrets qui sont arriveacutes durant une peacuteriode de 3 mois entre

septembre et novembre 2017 Ces quatre exemples concernent tous des deacutecegraves agrave la suite

drsquoune chute en hauteur en milieu professionnel

Figure 3 Exemples de deacutecegraves relatifs aux chutes en hauteur - Source Auteur

Date 5 septembre 2017 Date 21 septembre 2017

Lieu Uster Lieu Duumlrnten

Chute dun toit Chute dun arbre de 7 megravetres

Date 24 octobre 2017 Date 22 novembre 2017

Lieu Zuumlrich Lieu Moutier

Chute dun toit de 7 megravetres Chute dun toit de 7 megravetres

13

Ces exemples repreacutesentent eacutegalement toutes les tranches drsquoacircges En effet nous

retrouvons un jeune homme de 22 ans deux quadrageacutenaires ainsi qursquoun employeacute de 65 ans

Nous constatons que ce type drsquoaccident peut survenir agrave tout acircge et chaque employeacute doit faire

attention lorsqursquoil eacutevolue en hauteur

Maintenant que nous avons deacutemontreacute lrsquooccurrence de ces chutes nous allons les comparer

avec des exemples similaires dans drsquoautres domaines Lorsque nous jouons au Swiss Loto

nous avons 1 chance sur un peu plus de 6 millions de gagner 1 million (cela correspond agrave 6

chiffres trouveacutes) (tirage-euromillionsnet sd) La probabiliteacute drsquoecirctre invalide suite agrave une chute

en hauteur est drsquoenviron 1 sur 15000 pour les travailleurs agrave plein-temps Les travailleurs en

hauteur ont donc 400 fois plus de risques drsquoecirctre invalides suite agrave une chute en hauteur que de

gagner au Swiss Loto Cet exemple srsquoavegravere tregraves inteacuteressant du fait que les travailleurs ont

souvent un inteacuterecirct pour les jeux de loterie

Un 2egraveme exemple concerne les accidents de la circulation En

Suisse en 2017 il y a eu presque 10000 accidents de voiture

ayant engendreacute au moins des blessures leacutegegraveres Malgreacute un

nombre bien moins conseacutequent de personnes travaillant en

hauteur que de conducteurs le nombre drsquoaccidents en hauteur

srsquoavegravere supeacuterieur (plus de 12000) Il est eacutegalement largement

plus eacuteleveacute que les accidents agrave moto agrave veacutelo ou agrave pieds (Astra

2017)

La probabiliteacute de perdre son emploi en Suisse est assez eacuteleveacutee Selon une eacutetude de la

RTS plus de 6500 personnes ont eacuteteacute licencieacutees en 2015 (RTS 2016) Ces statistiques ne

repreacutesentent certe pas tous les cas mais srsquoavegraverent repreacutesentatives Si nous comparons cette

donneacutee avec les chutes en hauteur il y a presque deux fois plus de risques drsquoecirctre victime

drsquoune chute en hauteur

Figure 5 Statistiques accidents de

la route - Source Astra

Figure 4 Probabiliteacutes de gagner au Swiss Loto - Source Euromillions

14

Ces trois exemples nous deacutemontrent que la freacutequence des chutes en hauteur est assez

eacuteleveacutee Son occurrence est meacuteconnue de la population et une communication agrave ce sujet

srsquoavegravere neacutecessaire

Dans le cas drsquoune statistique speacuteciale des statistiques sur les reacutegions du corps blesseacutees

par les chutes en hauteur ont eacutegalement eacuteteacute effectueacutees par le service de centralisation des

statistiques LAA Elles sont baseacutees sur un eacutechantillon de 5 Voici un graphique

repreacutesentatif

Les chutes en hauteur touchent principalement les membres infeacuterieurs avec 21 (jambe

cheville pied) et le tronc le dos et le posteacuterieur avec 20 Les genoux sont eacutegalement

souvent toucheacutes (11 ) Les chutes occasionnent freacutequemment de graves blessures et

touchent des membres utiles au quotidien des individus

Figure 6 Statistique des membres toucheacutes par les chutes en hauteur ndash Source SUVA

15

La SUVA a effectueacute une eacutetude de

comparaison entre la vitesse drsquoimpact

au sol et la hauteur de la chute Une

chute de 3 megravetres provoque deacutejagrave un

impact au sol agrave environ 28 kmh Cette

vitesse est relativement eacuteleveacutee et

occasionne rapidement de graves

conseacutequences physiques Lors drsquoune

chute plus haute cette vitesse

augmente progressivement Les

travailleurs ont facilement peur lorsqursquoils

travaillent agrave des hauteurs plus eacuteleveacutees

(voir enquecirctes qualitatives) Ils font

donc attention et prennent des preacutecautions afin drsquoeacuteviter la chute En revanche une faible

hauteur (drsquoenviron 3 megravetres) ne suffit pas agrave leur procurer un sentiment de peur Ils ont alors de

la peine agrave prendre les mesures de seacutecuriteacute adeacutequates Ce graphique nous deacutemontre que

mecircme une chute de faible hauteur peut occasionner de graves conseacutequences drsquoougrave

lrsquoimportance de se proteacuteger lorsque lrsquoon travaille agrave de petites distances du sol

13 Aspect leacutegal

La seacutecuriteacute au travail est deacutefinie par un cadre leacutegal Ce dernier liste les principales parties

prenantes et deacutetermine leurs obligations ainsi que leurs responsabiliteacutes Afin drsquoeacutetudier de

maniegravere preacutecise les conseacutequences eacuteconomiques des chutes en hauteur il est important drsquoavoir

un aperccedilu des limites en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Un aperccedilu des lois geacuteneacuterales sera

preacutesenteacute et les regravegles dans le domaine des chutes en hauteur seront abordeacutees plus en deacutetail

Les diffeacuterentes lois consulteacutees entre mars et juillet 2018 sont disponibles en annexe 2

131 La loi Suisse

La Confeacutedeacuteration suisse peut leacutegifeacuterer les lois en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Cela

comprend des domaines tels que la protection des travailleurs lrsquoassurance maladie et

lrsquoassurance accidents lrsquoaccegraves aux soins meacutedicaux de base etc (Art 110 et Art 117 CST) Ces

deux articles servent de base pour le fondement de la Loi sur le Travail (LTr) et de la Loi sur

lrsquoAssurance Accidents (LAA)

Pour preacutevenir les accidents et maladies professionnels lrsquoemployeur est tenu de prendre

toutes les mesures dont lrsquoexpeacuterience en a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que lrsquoeacutetat de la technique

permet drsquoappliquer et qui sont adapteacutees aux conditions donneacutees De plus les travailleurs

Figure 7 Vitesse dimpact relative agrave une chute en hauteur

Source SUVA

16

doivent seconder lrsquoemployeur dans lrsquoapplication des prescriptions sur la preacutevention des

accidents et maladies professionnels Ils doivent en particulier utiliser les eacutequipements

individuels de protection employer correctement les dispositifs de seacutecuriteacute et srsquoabstenir de les

enlever ou de les modifier sans autorisation de lrsquoemployeur Cette seconde partie srsquoavegravere tregraves

importante du point de vue des accidents en hauteur les employeurs peuvent ecirctre tenus

responsables drsquoun accident en hauteur (Art 82 LAA) Ces regravegles sont reprises sous

lrsquoarticle 6 LTr

Les organes drsquoexeacutecution peuvent ordonner certaines mesures visant agrave preacutevenir les

accidents et maladies professionnels Lrsquoemployeur doit leur permettre drsquoacceacuteder aux locaux et

emplacements de travail et les autoriser agrave effectuer des veacuterifications et preacutelever des

eacutechantillons Elles peuvent eacutegalement exclure un travail estimeacute trop dangereux pour les

assureacutes (Art 84 LAA)

Lorsque lrsquoinobservation de prescriptions de seacutecuriteacute met seacuterieusement en danger la vie et

la santeacute des travailleurs lrsquoautoriteacute cantonale interdit lrsquoutilisation de locaux ou drsquoinstallations et

dans les cas particuliegraverement graves ferme lrsquoentreprise jusqursquoagrave ce que le danger soit eacutecarteacute

elle peut ordonner la saisie de substances et drsquoobjets (Art 86 LAA)

Lrsquoordonnance pour la preacutevention des accidents (OPA) stipule que lrsquoemployeur doit informer

et former ses employeacutes pour les travaux agrave risques En effet selon lrsquoarticle 6 Al1 laquo lrsquoemployeur

veille agrave ce que tous les travailleurs occupeacutes dans son entreprise y compris ceux provenant

drsquoune entreprise tierce soient informeacutes de maniegravere suffisante et approprieacutee des risques

auxquels ils sont exposeacutes dans lrsquoexercice de leur activiteacute et instruits des mesures de

seacutecuriteacute au travail Cette information et cette instruction doivent ecirctre dispenseacutees lors de lrsquoentreacutee

en service ainsi qursquoagrave chaque modification importante des conditions de travail elles doivent

ecirctre reacutepeacuteteacutees si neacutecessaire raquo De plus laquo lrsquoinformation et lrsquoinstruction doivent se deacuterouler

pendant les heures de travail et ne peuvent ecirctre mises agrave la charge des travailleurs raquo (Art 6

Al 4 OPA)

Selon lrsquoarticle 8 de lrsquoOPA laquo lrsquoemployeur ne peut confier des travaux comportant des dangers

particuliers qursquoagrave des travailleurs ayant eacuteteacute formeacutes speacutecialement agrave cet effet Lrsquoemployeur

fera surveiller tout travailleur qui exeacutecute seul un travail dangereux raquo (Art 8 OPA) Les travaux

en hauteur font partie des travaux comportant des dangers particuliers Drsquoapregraves le cadre leacutegal

les employeacutes doivent donc ecirctre formeacutes et informeacutes agrave cet effet En reacutealiteacute nous constatons que

beaucoup drsquoentre eux nrsquoont pas effectueacute des formations et un grand nombre drsquoemployeurs

ignorent qursquoelles sont obligatoires

17

Le cadre leacutegal reste tregraves flou Une formation doit ecirctre effectueacutee mais ni le cadre ni la

dureacutee ni la qualiteacute de celle-ci ne sont speacutecifieacutes De plus toute personne peut donner cette

formation Il srsquoavegravere donc tregraves facile de contourner la loi Un employeur peut affirmer avoir lui-

mecircme formeacute ses employeacutes sans qursquoaucun controcircle ne puisse ecirctre effectueacute Lrsquoorgane

drsquoexeacutecution (en principe la SUVA) peut effectuer des controcircles et veacuterifier si les employeacutes ont

eacuteteacute formeacutes mais elle ne dispose pas de justificatifs pour juger si la formation a eacuteteacute efficace ou

non Elle doit donc faire au cas par cas mais peut rarement avertir une entreprise agrave ce sujet

132 Les regravegles vitales de la SUVA

La SUVA propose des regravegles vitales relatives agrave la seacutecuriteacute au travail suivant les diffeacuterents

meacutetiers Leur respect nrsquoest pas obligatoire drsquoun point de vue leacutegal mais est fortement

recommandeacute Elles font partie drsquoune des campagnes de preacutevention de la SUVA Pour le

secteur du bacirctiment nous retrouvons 8 regravegles dont 7 concernent les travaux en

hauteur (SUVA 2012)

- Seacutecuriser les zones dangereuses degraves 2 megravetres de hauteur de chute

- Seacutecuriser les ouvertures dans les dalles

- Installer un eacutechafaudage de faccedilade

- Controcircler les eacutechafaudages

- Installer des accegraves sucircrs

- Porter les eacutequipements de protection

- Seacutecuriser les fouilles et les terrassements

Lrsquoensemble de ces regravegles ainsi que plus de deacutetails sont disponibles directement sur le site

de la SUVA

133 Une expeacuterience personnelle

Souvent lrsquoemployeacute nrsquoest pas conscient des risques qursquoil prend durant son travail et des

moyens disponibles pour reacuteduire le risque drsquoaccident Voici un exemple personnel lors de

mes eacutetudes jrsquoai effectueacute diffeacuterents jobs drsquoeacutetudiants dont du ponccedilage et de la peinture pour une

entreprise de reacutenovation Jrsquoai eacuteteacute ameneacute agrave travailler en hauteur principalement sur des

eacutechafaudages Lors drsquoun chantier nous avons ducirc intervenir sur un toit afin de poncer les rives

(bords du toit) Mon employeur deacutesirait faire ces travaux en ordre avec la leacutegislation afin

drsquoeacuteviter les problegravemes avec les assurances En revanche il nrsquoeacutetait pas au courant des regravegles

pour les travaux en hauteur Il pensait qursquoune protection improviseacutee eacutetait suffisante Il mrsquoa donc

demandeacute drsquoemprunter mes cordes drsquoescalade afin de seacutecuriser les employeacutes sur le toit Je

nrsquoeacutetais pas au courant non plus des regraveges lieacutees aux travaux en hauteur et jrsquoai effectueacute ce qursquoil

18

a demandeacute Nous avons donc travailleacute en hauteur sans connaicirctre les regravegles sans disposer

du mateacuteriel approprieacute et en nrsquoeacutetant pas formeacutes agrave cet effet Apregraves avoir suivi une formation lors

de cette eacutetude jrsquoai compris que notre laquo improvisation raquo nrsquoeacutetait en aucun cas seacutecuritaire

Pourtant mon employeur pensait ecirctre en ordre avec le cadre leacutegal Par cet exemple nous

voyons que la leacutegislation srsquoavegravere tregraves floue et la plupart des employeurs et des employeacutes ne

connaissent pas les regravegles de seacutecuriteacute pour travailler en hauteur Ils nrsquoont pas conscience des

risques entrepris

14 En reacutesumeacute

La santeacute et la seacutecuriteacute au travail est une grande theacutematique pour les entreprises Elle reacutepond

agrave des enjeux eacuteconomiques juridiques sociaux et humains Face agrave ce risque la Suisse ne

dispose pas drsquoun systegraveme efficace pour limiter les accidents professionnels La majoriteacute des

pays europeacuteens srsquoavegravere mecircme ecirctre bien plus performante en la matiegravere Nous avons plus de

18 des travailleurs qui sont victimes drsquoaccidents professionnels donnant suite agrave une

incapaciteacute de travail drsquoau moins 4 jours Il est donc primordial drsquoameacuteliorer les conditions de

travail et ainsi reacuteduire ce risque

Parmi les diffeacuterents types drsquoaccidents les chutes en hauteur sont souvent mises en

eacutevidence Coucircteuses et occasionnant de graves conseacutequences elles ne srsquoavegraverent pas si rares

pour certains meacutetiers En effet dans le secteur de la construction une personne sur 84 est

victime drsquoune chute de hauteur Les meacutetiers lieacutes au commerce et aux agences de placement

sont eacutegalement freacutequemment toucheacutes Drsquoapregraves divers comparatifs il srsquoavegravere plus freacutequent

drsquoavoir une chute de hauteur que drsquoavoir un accident de la circulation ou de perdre son travail

Ensuite avec plus de 200 deacutecegraves durant ces dix derniegraveres anneacutees ce type drsquoaccident

occasionne de loin le plus de victimes

Le cadre leacutegal srsquoavegravere tregraves flou en ce qui concerne les travaux en hauteur De plus la

leacutegislation existante nrsquoest pas connue de tous les employeurs et peut souvent ecirctre interprecircteacutee

agrave leur bon vouloir Afin de reacuteduire le nombre de chutes en hauteur il est primordial de deacutefinir

un cadre leacutegal plus preacutecis connu de tous et sur lequel nous pouvons nous appuyer pour les

prises de deacutecisions Les employeacutes et les employeurs doivent disposer de regravegles claires

justifieacutees et compreacutehensibles afin de travailler en seacutecuriteacute Actuellement ils ne savent pas ce

qui est permis et ce qui est interdit Une communication des regravegles existantes doit ecirctre une

prioriteacute en attendant que ces derniegraveres deviennent plus preacutecises

19

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes

21 Introduction

Une chute en hauteur en milieu professionnel engendre des impacts plus ou moins

conseacutequents pour les diffeacuterentes parties prenantes Ils varient fortement selon la graviteacute de

lrsquoaccident et sont difficiles agrave chiffrer Ils peuvent ecirctre classeacutes en deux cateacutegories

- Les accidents laquo agrave conseacutequences mineures raquo ils concernent les chutes banales

donnant suite agrave une fracture ou agrave des blessures peu importantes Leurs impacts se font

ressentir uniquement agrave court terme allant de quelques jours agrave quelques mois

- Les accidents laquo agrave graves conseacutequences raquo repreacutesentant seulement 2 des chutes

en hauteur ils sont rares mais occasionnent de graves impacts pour lrsquoensemble des

parties prenantes tant drsquoun point de vue financier qursquohumain Ils donnent souvent suite

agrave une invaliditeacute et se font ressentir durant plusieurs anneacutees

Apregraves diverses discussions avec les parties prenantes il en ressort que malgreacute leur faible

occurrence les accidents laquo agrave graves conseacutequences raquo occasionnent la majoriteacute des coucircts et

des impacts Crsquoest donc sur cette seconde cateacutegorie qursquoest baseacutee une grande partie de cette

analyse De plus le rapport de statistique de la LAA de 2008 agrave 2012 effectueacute par la SUVA

confirme cette hypothegravese sur les accidents et maladies professionnels accepteacutes en 2003

seulement 08 ont donneacute suite agrave des prestations de longue dureacutee Or ces accidents

repreacutesentaient 47 des coucircts

Figure 8 Reacutepartition des coucircts selon les prestations - Source SUVA

20

Cette statistique peut ecirctre transposeacutee pour les chutes en hauteur Elles occasionnent 21

drsquoinvaliditeacutes (prestations de longues dureacutees) ce qui correspond agrave 70 des coucircts (deacutetail du

calcul en annexe 3) Cet exemple concret deacutemontre qursquoil est plus important de se concentrer

sur les impacts des accidents agrave graves conseacutequences Ce sont eacutegalement ceux qui srsquoavegraverent

les plus faciles agrave eacuteviter ils deacutecoulent souvent drsquoune chute importante et drsquoun manque de

preacutecautions En revanche les accidents agrave petites conseacutequences peuvent survenir mecircme en

eacutetant attacheacute et bien formeacute Une chute de quelques centimegravetres ou un faux mouvement peut

deacutejagrave occasionner de petites blessures

En France des statistiques ont eacuteteacute effectueacutees sur les chutes en hauteur Elles repreacutesentent

112 des accidents de travail avec pas loin de 72000 accidents et 52 deacutecegraves Ces derniers

ont occasionneacute un total de 6033760 jours drsquoarrecirct de travail (Belcadhi 2017) En moyenne

cela correspond agrave 80 jours drsquoincapaciteacute de travail par accident Cela nous donne une

estimation de la dureacutee moyenne drsquoune absence relative agrave ce type drsquoaccident

Il nrsquoexiste pas drsquoeacutetude speacutecifique et preacutecise quant aux diffeacuterents impacts occasionneacutes par

une chute en hauteur pour lrsquoensemble des parties concerneacutees De ce fait ces analyses sont

baseacutees sur des statistiques des enquecirctes qualitatives ainsi qursquoune interview avec une

personne accidenteacutee Afin drsquoappuyer ces reacutesultats avec des exemples concrets les coucircts pour

un cas reacuteel ont eacuteteacute calculeacutes Il servira de base agrave lrsquoensemble des diffeacuterents calculs Lrsquoanalyse

des impacts a eacuteteacute effectueacutee pour la personne accidenteacutee (lrsquoemployeacute) lrsquoemployeur les

assurances (lrsquoassurance invaliditeacute lrsquoassurance accidents et la caisse de compensation) ainsi

que pour lrsquoentourage de lrsquoemployeacute (les proches et la famille) Lrsquoensemble des parties prenantes

a donc eacuteteacute pris en consideacuteration

22 Lrsquoemployeacute

Les impacts pour lrsquoemployeacute tant drsquoun point de vue eacuteconomique qursquohumain sont baseacutes sur

un teacutemoignage drsquoune personne ayant veacutecu un accident en hauteur Pour la partie eacuteconomique

des rencontres avec lrsquoassurance invaliditeacute et la SUVA ont eacutegalement eacuteteacute effectueacutees Gracircce agrave

ces donneacutees les conseacutequences directes et indirectes pour un cas reacuteel et preacutecis ont pu ecirctre

eacutetablies Lrsquointerview a eacuteteacute effectueacutee pour un cas drsquoinvaliditeacute qui srsquoavegravere relativement rare (un

peu plus de 2 des chutes en hauteurs occasionnent une invaliditeacute) mais qui engendre de

graves conseacutequences

M Muumlller (nom drsquoemprunt) a eacuteteacute victime drsquoun accident de chute en hauteur en juillet 2011

Contremaicirctre forestier dans le bas valais il est tombeacute en sanglant des wagons pour le transport

de bois Son reacutecit de lrsquoaccident nous permet de mieux comprendre comment cela est arriveacute Il

est retranscrit en langage familier afin de mieux ressortir les eacutemotions de lrsquoauteur

21

laquo Je me trouvais sur les wagons afin drsquoinstaller les sangles pour qursquoelles ne soient pas

vrilleacutees Crsquoeacutetait un vendredi en fin de journeacutee et il fallait encore terminer ce travail Drsquohabitude

on fait cela tout seul mais par chance jrsquoeacutetais avec un collegravegue Mon associeacute qui eacutetait au sol

les passait dans lrsquoeacutetendeur et les sanglait En me deacuteplaccedilant sur les bois je me suis aperccedilu

qursquoil y avait des rondins qui eacutetaient mal empileacutes Le chargement ne part pas dans ces

conditions Jrsquoai dit agrave mon collegravegue de revenir avec la machine et de les reacutealigner Il est donc

parti la chercher pendant que je continuais agrave sangler les bois

Je me suis deacuteplaceacute sur les rondins comme on a lrsquohabitude de se deacuteplacer et je nrsquoai pas fait

attention Il y avait un bout qui nrsquoavait pas drsquoeacutecorce il eacutetait en segraveve et donc glissant Jrsquoai perdu

lrsquoeacutequilibre et je me suis retrouveacute allongeacute par terre sur le dos agrave cocircteacute du wagon Quand mon

collegravegue est arriveacute avec la machine il pensait que je faisais laquo le con raquohellip que jrsquoeacutetais descendu

et que jrsquoeacutetais coucheacute par terre Quand il a vu que jrsquoavais de la peine agrave parler il est vite parti au

deacutepocirct chercher les collegravegues Jrsquoai eu de la chance de rester tout le temps conscient lors de

mon accident La premiegravere chose que jrsquoai faite a eacuteteacute de toucher mes jambes je ne les sentais

plus Je me suis dit que ce nrsquoeacutetait pas bon signehellip

Mon collegravegue est revenu avec les autres employeacutes avec plein de pulls des vestes des

choses comme ccedilahellip et ils mrsquoont dit

- On va te deacuteplacer te mettre allongeacute comme il faut te mettre des habits dessous pour

que tu nrsquoaies pas mal

- Ecoutez vous me laissez comme ccedila et vous ne me touchez pas Leur reacutepondis-je Il

nrsquoy a aucun danger ccedila ne sert agrave rien de me deacuteplacer Comme ccedila suivant les

conseacutequences ce ne sera pas de votre faute

Je me sentais mal et je pensais que crsquoeacutetait assez grave Si jrsquoeacutetais ameneacute agrave ne plus pouvoir

marcher je nrsquoavais pas envie que mes collegravegues soient tenus responsables Ils ont appeleacute les

secours

Je ne suis pas tombeacute de tregraves haut 3 ou 4 megravetres Je savais que crsquoeacutetait une journeacutee tranquille

et je me disais qursquoil nrsquoy aurait pas drsquoaccident Jrsquoeacutetais fou Par rapport aux risques qursquoon prend

drsquohabitude il y a des choses qursquoon fait qui sont vraiment dangereuses et qursquoon sait qursquoil y a un

danger Mais ccedila arrive lagrave agrave un moment ougrave tu ne trsquoy attends pas Cela ne devait pas arriver raquo

Suite agrave cet accident M Muumlller est parapleacutegique Il nrsquoa plus lrsquousage de ses membres et de ses

organes infeacuterieurs Sa vie a eacuteteacute impacteacutee tant du cocircteacute financier que du cocircteacute humain La totaliteacute

de lrsquoentretien est disponible en annexe 4

22

Ce reacutecit nous deacutemontre bien qursquoun accident peut survenir agrave tout moment mecircme quand on

ne srsquoy attend pas Une simple glissade un petit moment drsquoinattention peut engendrer de graves

conseacutequences Il ne suffit pas de se proteacuteger uniquement lors des travaux les plus risqueacutes La

routine srsquoavegravere souvent plus dangereuse

221 Les impacts financiers

M Muumlller disposait drsquoune bonne assurance agrave la SUVA et des montants importants ont eacuteteacute

pris en charge En revanche il nrsquoeacutetait pas assureacute aupregraves de la fondation suisse pour

parapleacutegiques Cette derniegravere propose en contrepartie drsquoune cotisation de CHF 45- par

anneacutee le versement de CHF 250000- en cas de parapleacutegie

Gracircce agrave lrsquoassurance de la SUVA M Muumlller a reccedilu lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Cette derniegravere est

baseacutee sur les diffeacuterentes parties du corps toucheacutees chaque membre est morceleacute et chiffreacute

Dans son cas ce montant eacutetait de CHF 110000- En revanche pour une personne pas

assureacutee cette atteinte nrsquoest pas verseacutee

Apregraves un accident lrsquoassurance se cache beaucoup derriegravere cette atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Ce

montant est senseacute rembourser la plupart des deacutepenses lieacutees agrave lrsquoaccident En reacutealiteacute cela nrsquoest

pas suffisant et seulement ce qui en deacutecoule directement est pris en charge

2211 La diminution du salaire

Cette conseacutequence est de loin la plus importante pour lrsquoemployeacute En effet elle va se

reacutepercuter durant lrsquoensemble de sa vie professionnelle Plus le travailleur est jeune au moment

de son accident plus le montant perdu sera conseacutequent Afin de calculer le manque agrave gagner

reacuteel pour lrsquoaccidenteacute il est important de prendre en consideacuteration le salaire net Au niveau des

assurances que ce soit pour le calcul des primes ou le versement des rentes crsquoest le salaire

brut qui fait foi (revenu deacuteterminant) Il est donc neacutecessaire de faire cette conversion Le site

laquo wwwsalairesuissechfr raquo a eacuteteacute utiliseacute pour cela Cette conversion peut fortement varier

suivant lrsquoacircge de la personne sa situation familiale et son lieu drsquohabitation Par exemple le taux

de la LPP varie en fonction de lrsquoacircge de lrsquoemployeacute Lrsquoexemple qui va suivre correspond agrave une

personne type habitant en Valais 35 ans marieacutee avec deux enfants Lrsquoassurance maladie

qui peut eacutegalement changer nrsquoest pas prise en compte dans ce calcul

Dans un premier temps un exemple repreacutesentatif sera effectueacute puis lrsquoexemple relatif agrave

M Muumlller sera deacutetailleacute Ce dernier a eu la chance de disposer de tregraves bonnes conditions de la

part de son employeur

23

Exemple drsquoordre geacuteneacuteral

Profession avant accident ouvrier dans le secteur de la construction

Profession apregraves reconversion professionnelle employeacute de commerce

Taux drsquoinvaliditeacute 20

Explications Afin drsquoecirctre plus repreacutesentatif de la moyenne cet exemple est baseacute sur le

salaire moyen drsquoun employeacute de construction domaine qui cause le plus grand nombre de

chutes en hauteur Lors drsquoune reacuteinsertion professionnelle un employeacute parapleacutegique aura peu

de choix de professions Dans la majoriteacute des cas lrsquoassurance lui proposera des formations

en tant qursquohorloger dessinateur ou employeacute de commerce Crsquoest cette derniegravere profession la

plus courante qui a eacuteteacute prise en consideacuteration pour cet exemple

Les salaires annuels moyens ont eacuteteacute pris sur le site de la SCIV (Syndicats Chreacutetiens du

Valais 2016 et 2018) Le revenu moyen pour un ouvrier de construction avec CFC srsquoeacutelegraveve agrave

CHF 5553- brut par mois Apregraves reconversion nous obtenons un revenu annuel net moyen

de CHF 62150- 13egraveme salaire compris Pour un employeacute de commerce le revenu brut moyen

est de CHF 62700- par anneacutee (13egraveme salaire compris) Nous obtenons donc un salaire annuel

net de CHF 54550- (Calcul du salaire drsquoun employeacute de commerce disponible en annexe 3)

Dans un premier temps lrsquoemployeacute aura une perte de salaire pendant sa reacuteeacuteducation Son

employeur est dans lrsquoobligation de lui verser le 100 de son salaire durant les jours de

carence (jours preacuteceacutedents la prise en charge de lrsquoassurance) Degraves la fin de cette peacuteriode

lrsquoassurance (par exemple la SUVA) indemnisera un montant correspondant aux 80 du

salaire De plus lrsquoemployeur est tenu de lui payer la diffeacuterence pour arriver aux 100 de son

revenu pendant une dureacutee limiteacutee Cette derniegravere varie suivant la date agrave laquelle le salarieacute a

commenceacute agrave travailler pour lrsquoentreprise (SECO 2015) Nous allons prendre 3 mois dans cet

exemple ce qui correspond agrave une dureacutee de travail dans lrsquoentreprise supeacuterieure agrave 5 ans

Suivant le contrat de travail cette peacuteriode peut ecirctre prolongeacutee De lrsquoaccident agrave la fin de ce

deacutelai lrsquoemployeacute nrsquoa pas de perte relative agrave son salaire En revanche une fois ce deacutelai deacutepasseacute

seule lrsquoassurance lui versera les 80 de son salaire Il aura alors une perte de 20

Lrsquoexemple suivant est baseacute sur le minimum leacutegal agrave savoir un revenu de 80 verseacute degraves la fin

des trois mois La peacuteriode de reacuteadaptation est estimeacutee agrave une anneacutee Une fois sa reacuteeacuteducation

termineacutee il pourra envisager une reconversion professionnelle Durant cette peacuteriode crsquoest

lrsquoassurance invaliditeacute qui prendra en charge les 80 de son salaire

24

Tableau 3 Estimation des pertes pour un employeacute avant reclassement professionnel

Pertes avant reclassement professionnel Salaire Net Construction CHF 62150 13egraveme salaire compris

Avant reconversion professionnelle (9 mois + 13egraveme salaire) 47rsquo030 20 = 9rsquo406

Pendant reconversion professionnelle (3 ans) 62150 20 3 ans = 37290

TOTAL pertes avant reclassement professionnel CHF 46696-

Au total lrsquoemployeacute va perdre pas loin de CHF 50000- durant cette peacuteriode de transition

Degraves la fin du 3egraveme mois qui a suivi son accident il aura une perte de 20 de son salaire

initial jusqursquoagrave la fin de son reclassement professionnel Ce montant est une estimation et

srsquoavegravere diffeacuterent pour chaque cas drsquoaccident Par exemple il peut ecirctre revu agrave la baisse en cas

de meilleures conditions octroyeacutees par lrsquoemployeur

Apregraves sa reconversion professionnelle lrsquoemployeacute aura une perte de salaire en fonction de

son taux drsquoinvaliditeacute et de son nouveau revenu Son nouvel employeur est tenu de lui verser

le 80 (correspondant agrave son taux de validiteacute de 80 ) de son nouveau salaire agrave savoir celui

preacutevu pour un employeacute de commerce La SUVA indemnise eacutegalement le 80 de la diffeacuterence

entre le salaire reccedilu avant lrsquoaccident et celui reccedilu une fois la reconversion professionnelle

termineacutee Pour cet exemple la perte de salaire annuelle correspond agrave CHF 3702- soit

environ 6

Tableau 4 Estimation perte du salaire annuel pour un employeacute

Pertes salaire apregraves reclassement professionnel Salaire Net Employeacute de Commerce CHF 54550 13egraveme salaire compris

Nouveau salaire verseacute par le patron 54rsquo550 80 = 43640

Diffeacuterence avec ancien salaire 62150 - 43640 = 18510

Montant rembourseacute par la SUVA 18510 80 = 14808

Perte du salaire annuel 62150 ndash 43640 ndash 14808 = CHF 3702-

Pour une personne ayant un accident agrave lrsquoacircge de 35 ans il deacutebutera son nouveau travail agrave

lrsquoacircge de 39 ans Le montant total relatif agrave la perte de salaire sera drsquoenviron CHF 45000- avant

sa reconversion professionnelle et drsquoenviron CHF 95000- degraves le deacutebut de son nouveau travail

jusqursquoagrave la retraite (26 anneacutees avec CHF 3702- de perte de salaire) La perte de salaire est

drsquoenviron CHF 140000- Beaucoup de diffeacuterentes variables doivent ecirctre prises en

consideacuteration pour effectuer ce calcul Ce montant est donc une estimation et son reacutesultat sera

diffeacuterent pour chaque cas drsquoaccident En revanche il nous donne une ideacutee reacutealiste de lrsquoimpact

financier pour un employeacute

25

Exemple pour M Muumlller

Profession avant accident contremaicirctre forestier

Profession apregraves reconversion professionnelle employeacute de commerce

Age au moment de lrsquoaccident 26 ans

Taux drsquoinvaliditeacute 20

Monsieur Muumlller a beacuteneacuteficieacute de tregraves bonnes conditions en cas drsquoaccident de la part de son

employeur En effet celui-ci a accepteacute de lui garantir de recevoir lrsquointeacutegraliteacute de son ancien

salaire pendant sa reconversion professionnelle Une fois celle-ci termineacutee il a continueacute agrave lui

verser les 80 drsquoun salaire de contremaicirctre forestier Il nrsquoa donc pas eu de diminution relative

agrave son changement de profession Notons que ce cas srsquoavegravere tregraves rare Les donneacutees de

M Muumlller ont eacuteteacute obtenues en salaire brut Par conseacutequent les reacutesultats sont eacutegalement en

salaire brut

Tableau 5 Estimation des pertes relatives au salaire pour M Muumlller

Pertes avant reclassement professionnel Salaire Brut M Muumlller CHF 73125 13egraveme salaire compris

Avant reconversion professionnelle (9 mois + 13egraveme salaire) 56250 20 = 11rsquo250

Pendant reconversion professionnelle (3 ans) CHF 000-

TOTAL pertes avant reclassement professionnel CHF 11250-

Pertes salaire apregraves reclassement professionnel - Pas de diffeacuterence de salaire

Salaire payeacute par le patron 73125 80 = 58500

Diffeacuterence avec ancien salaire 73125 - 58500 = 14625

Montant rembourseacute par la SUVA 14625 80 = 11700

Perte du salaire annuel CHF 2925-

Au total M Muumlller a perdu CHF 14175 avant sa reconversion professionnelle et aura une

perte drsquoun peu plus de CHF 100000- (salaire brut) degraves le deacutebut de son travail jusqursquoagrave sa

retraite Ce dernier montant correspond agrave la perte de CHF 2925- pendant les 35 anneacutees

restantes

La perte de salaire est drsquoenviron CHF 115000-

De part ces deux exemples nous avons une estimation de la perte relative au salaire pour

un employeacute victime drsquoune chute de hauteur engendrant une invaliditeacute Nous allons maintenant

estimer les autres conseacutequences financiegraveres pour un travailleur

26

2212 Prestations non fournies

Diffeacuterentes prestations ne sont pas fournies par les assurances Ces montants correspondent

agrave des conseacutequences indirectes des accidents Certaines deacutependent des deacutesirs de chacun et

drsquoautres srsquoavegraverent presque ineacutevitables Voici quelques exemples relatifs au cas de M Muumlller

- Pour aller rendre visite agrave ses parents le monte-escalier nrsquoest pas pris en charge Cet

appareil coucircte environ CHF 10000-

- Lors de la construction drsquoun nouveau logement adapteacute au handicap seulement

lrsquoessentiel est pris en charge par lrsquoassurance Le mateacuteriel reccedilu doit ecirctre laquo simple et

adeacutequat raquo ce qui signifie plutocirct bas de gamme Par exemple pour la construction

preacutevue du nouveau logement de M Muumlller le remonte-escalier nrsquoa pas eacuteteacute pris en

charge par lrsquoassurance Les chambres des enfants se trouvent agrave lrsquoeacutetage mais monsieur

Muumlller eacutetant marieacute sa femme a la capaciteacute drsquoaller coucher les enfants Le prix est agrave

nouveau de CHF 10000-

- Lorsqursquoun invalide eacutevolue en chaise roulante il arrive qursquoil doive se deacuteplacer sur des

zones pentues Pour cela il aura besoin drsquoun petit moteur qui nrsquoest eacutegalement pas pris

en charge Prix du moteur environ CHF 10000-

- Dans la plupart des cas de parapleacutegie faire des enfants devient impossible De plus

tout ce qui est des organes sexuels ne fonctionne plus La procreacuteation nrsquoest pas prise

en charge par lrsquoassurance Cette derniegravere part du principe que lrsquoemployeacute pouvait deacutejagrave

ecirctre fertile avant son accident Cette deacutemarche coucircte plus de CHF 20000- En

revanche le viagra est en partie rembourseacute (50 pilules par anneacutee)

- Une seule chaise tregraves basique est fournie par lrsquoassurance Un accidenteacute qui deacutesire faire

du sport aura besoin drsquoune chaise speacutecifique Pour faire du basket crsquoest environ

CHF 6000- De plus toute personne a en principe besoin drsquoune deuxiegraveme chaise non

fournie par lrsquoassurance En effet lorsqursquoelle rentre et qursquoil fait mauvais temps elle a

besoin drsquoune chaise pour lrsquointeacuterieur afin de ne pas salir tout lrsquoappartement Cela eacutequivaut

eacutegalement agrave CHF 6000-

27

Tableau 6 Reacutesumeacute des prestations non fournies pour lemployeacute

Pertes financiegraveres pour lemployeacute

Objet Montant (CHF)

Monte escalier maison parents 1000000

Monte escalier maison M Muumlller 1000000

Moteur chaise roulante 1000000

Chaise pour basket 600000

Procreacuteation 2000000

TOTAL 5600000

Il existe beaucoup drsquoautres prestations dans la vie de tous les jours qui ne sont pas

indemniseacutees par les assurances Nous remarquons qursquoavec ces quelques exemples nous

arrivons deacutejagrave agrave des frais supeacuterieurs agrave CHF 50000- Ce montant est en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute

et va augmenter tout au long de la vie de la personne accidenteacutee

Malgreacute une aide significative des assurances lrsquoimpact financier est tregraves eacuteleveacute pour un

employeacute Beaucoup de frais indirects peuvent paraicirctre superflus mais chaque personne a une

vie qursquoelle ait veacutecu un accident ou non et elle a le droit de faire des loisirs de se balader ou

de srsquoamuser

Drsquoapregraves ces estimations un employeacute avec des conditions normales perdra plus de

CHF 200000- en cas drsquoinvaliditeacute

Lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute (CHF 110000-) ne suffit pas agrave couvrir ce manquement De plus un

employeacute va continuer agrave deacutepenser de lrsquoargent pour les prestations non accordeacutees par

lrsquoassurance durant la suite de sa vie Ce montant va donc augmenter Une cotisation agrave

lrsquoassociation suisse pour parapleacutegiques peut srsquoaveacuterer tregraves inteacuteressante et permettrait de pallier

agrave cette perte financiegravere

222 Les impacts humains

Les impacts humains se font ressentir de maniegravere journaliegravere pour lrsquoaccidenteacute En se basant

sur le teacutemoignage de monsieur Muumlller trois situations typiques auxquelles il a eacuteteacute confronteacute

sont preacutesenteacutees ci-dessous Elles nous permettent de mieux comprendre la reacutealiteacute et les

conseacutequences drsquoune invaliditeacute Lrsquoensemble de lrsquointerview est disponible en annexe 4

28

Situation 1 les premiers jours apregraves lrsquoaccident lorsque jrsquoai compris la reacuteelle

signification du mot laquo parapleacutegie raquo hellip

Quand tu apprends que tu es parapleacutegique tu ne sais pas ce que crsquoest vraiment Tu es

dans ton lit et tu te dis juste que tu ne pourras plus marcher mais tu ne te rends pas compte

de tout Toutes les choses qui fonctionnaient avant indirectement et que tu nrsquoemployais pas

consciemment Par exemple quand tu te mets assis au bord du lit crsquoest une chose qui te

paraicirct toute becirctehellip Bah tu ne tiens pas assis Tu trsquoeffondres directement crsquoest

impressionnant La paralysie concerne dans la plupart des cas pas uniquement les jambes

mais aussi les organes internes Crsquoest cela dont les gens ne se rendent pas compte Tout ce

qui est sexuel ne marche plus Les eacuterections par exemple certains en ont drsquoautre non Pour

certains ce sont des eacuterections reacuteflexes juste le fait de toucher et cela arrive Ce nrsquoest mecircme

pas maicirctriseacute et il nrsquoy a pas drsquoeacutejaculation Apregraves chacun est diffeacuterent et il y a des exceptions

mais crsquoest le principe de base Tout ce qui est vessie ccedila ne fonctionne pas Aucune sensation

de quand elle est pleine et quand il faut la vider Les selles crsquoest la mecircme chose De plus tu

as une sonde agrave demeure pour les urines Au deacutebut ils commencent un peu agrave trsquoexpliquer

comment ccedila va aller

- La sonde on va vous lrsquoenlever dans quelques semaines

- Geacutenial Leur reacutepondis-je

- On va trsquoapprendre agrave te sonder toi-mecircme et agrave vider ta vessie Ccedila ne va plus fonctionner

comme avant

- Ah mincehellip (Tu pensais que quand ils allaient trsquoenlever le tuyau ccedila allait remarcher)

- Pour les selles il y a une boicircte avec des gants pour aller les chercher

Quand tu es agrave la SUVA crsquoest les infirmiegraveres qui le font mais ce nrsquoest pas plus valorisant non

plus car tu nrsquoarrives pas agrave le faire Et crsquoest tous les jours qursquoils trsquoapprennent une nouvelle chose

comme ccedila Chaque soir tu as ton entourage qui vient et qui te demande

- Qursquoest-ce que tu as appris aujourdrsquohui

- Bah tu sais les urines ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

Le lendemain

- Bah tu sais les selles ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

- Et tu sais il faudra trouver un autre appartement car celui qursquoon a il nrsquoest pas accessible

et difficilement transformable

29

Tu as ta vie qui change tout est toucheacute Mais moi jrsquoai toujours eacuteteacute positif je lrsquoai toujours

bien pris et jrsquoai toujours eacuteteacute motiveacute agrave aller de lrsquoavant Je ne suis pas du genre agrave mrsquoapitoyer sur

mon sort Dans ma tecircte jrsquoeacutetais sucircr que jrsquoallais remarcher Les meacutedecins me disaient laquo non

non tu ne vas pas remarcher raquo Et je leur reacutepondais laquo non il ne faut pas dire ccedila vous ne

savez pas raquo Ils avaient peur que je sois trop motiveacute agrave remarcher et que je me focalise que lagrave-

dessus en mettant de cocircteacute la reacuteeacuteducation Mais dans ma tecircte jrsquoeacutetais conscient que ccedila pouvait

rester comme ccedila mais je nrsquoavais pas envie drsquoy croire je voulais aller de lrsquoavant

Situation 2 le changement de domicile

Changer de domicile ccedila ne me motivait pas quoi Je nrsquoavais pas envie La premiegravere fois

que je vais dans le bureau de lrsquoergotheacuterapeute qui srsquooccupe de tout ce qui est lieacute au domicile

je lui ai dit laquo Crsquoest bon je vais remarcher Je nrsquoai pas besoin de tout ccedila raquo Puis je suis reparti

de son bureau un peu facirccheacute sans eacutecouter ce qursquoelle mrsquoa dit Le lendemain je lrsquoai rappeleacutee

pour avoir un rendez-vous et je lui ai dit laquo Je crois que vous avez quand mecircme raison je dois

prendre un peu les devants raquo Jrsquoai alors commenceacute agrave chercher un logement Ils mrsquoont donneacute

une feuille A4 avec plein de critegraveres Ma compagne a visiteacute une trentaine drsquoappartements et

ccedila nrsquoallait pas Il nrsquoexiste pas des appartements qui correspondent agrave tous les critegraveres en lien

avec mon eacutetat de santeacute Des appartements qui se transforment facilement ccedila existe Mais

quand tu pars drsquoun endroit qui nrsquoest pas adapteacute tu recherches un endroit adapteacute pas un

endroit agrave adapter Pour finir ma compagne prenait contact avec les concierges et leur

demandait si les poussettes rentraient dans lrsquoascenseur Si ce nrsquoeacutetait pas le cas la chaise

roulante nrsquoallait pas passer non plus Reacutesultat elle les biffait et agrave la fin de la semaine quand

elle en avait quelques-uns qui jouaient on allait les visiter ensemble (je pouvais sortir le

samedi)

Situation 3 lrsquohistoire drsquoun ami moins chanceux

Jrsquoai un copain qui avait une leacutesion beaucoup plus haute et qui ne pouvait pas tenir toute la

journeacutee assis sur une chaise Geacuteneacuteralement il y a un parapleacutegique sur trois qui a peu de

douleurs comme moi Les autres ont moins de chance Mon copain ne voulait pas faire

employeacute de commerce Il voulait devenir animateur Il a donc fait des stages et trouveacute du travail

dans un EMS pour apprendre lrsquoinformatique et faire des jeux LrsquoAI ne voulait pas prendre en

charge la formation Il a alors chercheacute un autre travail et a obtenu la mecircme reacuteponse de lrsquoAI

laquo Non on ne prend pas en charge Vous devez faire employeacute de commerce raquo Alors il a ducirc

trouver une place drsquoemployeacute de commerce La formation crsquoest deux jours par semaine agrave Sion

Il a tout essayeacute mais agrave Noeumll il avait trop mal agrave rester assis pendant les cours et il ne pouvait

plus continuer Il a essayeacute de trouver un compromis avec lrsquoeacutecole afin de faire des demi-

30

journeacutees mais cela nrsquoa pas eacuteteacute accepteacute Il avait de tregraves bonnes notes mais pas le temps de

preacutesence suffisanthellip Pendant tout ce temps il nrsquoa pas reccedilu de revenu car lrsquoAI et la SUVA se

renvoyaient la balle et personne ne le payait Maintenant il reccediloit une petite rente mais il nrsquoa

aucune formation de payeacutee Ils nrsquoont pas accepteacute ce qursquoil voulait faire et lui ne pouvait pas faire

ce qursquoils lui proposaient Eux voulaient un travail ougrave tu es valide agrave un grand pourcentage pour

ne pas verser une grande rente Si ce nrsquoest pas possible tu es mis de cocircteacute Tu dois leur coucircter

le moins cher Ce systegraveme de rente a du bien mais il reste vicieux

De part ces trois situations nous comprenons agrave quoi ressemble la vie drsquoun accidenteacute Elle

change consideacuterablement et tout se passe diffeacuteremment Ces conseacutequences humaines ne

sont pas chiffreacutees mais sont de loin les plus difficiles pour un individu M Muumlller fait preuve

drsquoune force immense pour surmonter cela et voit tous les cocircteacutes positifs Crsquoest un exemple agrave

prendre pour toute personne dans sa situation

23 Pour les proches et la famille

Lors drsquoune invaladiteacute les proches et la famille sont aussi affecteacutes La question a eacuteteacute poseacutee

agrave M Muumlller et voici son ressenti

Apregraves une invaliditeacute tu vois vraiment qui sont tes vrais amis tu cocirctoies plus souvent des

amis qui te semblaient moins proches alors que tu vois moins des amis que tu trouvais tregraves

procheshellip Pour lrsquoentourage crsquoest le plus dur Toi tu es hospitaliseacute et tu es bien encadreacute Si tu

as un coup de mou ils te remontent le moral Mais personne ne se fait du souci pour la famille

la compagne les parents Chaque fois que des amis les croisent ils leurs demandent

Comment il va Tes amis donnent de tes nouvelles et ils reacutepegravetent la mecircme chose plusieurs

fois En revanche on ne leur pose jamais la question agrave eux Et toi comment tu vas Comment

tu gegraveres la chose Pourtant crsquoest ma compagne qui se retrouve toute seule le soir dans mes

affaires Crsquoest dur

Il est eacutegalement plus difficile de se rendre chez ses amis et chez sa famille Il faut des

infrastructures adeacutequates Ces derniegraveres ne sont pas financeacutees par les assurances Les

proches et la famille ont donc aussi des impacts financiers

31

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA)

La SUVA prend en charge la majoriteacute des frais deacutecoulant des accidents en hauteur En

2017 plus de 3005 millions ont eacuteteacute deacutepenseacutes pour ce processus drsquoaccident Avec un total de

12476 chutes chaque accident a coucircteacute en moyenne plus de CHF 24000- Il est inteacuteressant

de transposer ces statistiques avec les estimations effectueacutees quant au pourcentage des coucircts

de prestations de longues dureacutees Ces derniegraveres repreacutesentent le 70 des coucircts totaux agrave

savoir des 3005 millions Les 247 invaliditeacutes coucirctent donc environ 210 millions compareacute aux

12200 accidenteacutes restants qui coucirctent uniquement 90 millions Un invalide coucircte en moyenne

CHF 850000- pour la SUVA alors qursquoun accident agrave laquo conseacutequences mineures raquo engendre

des frais drsquoun peu plus de CHF 7000- (SUVA et auteur 2018)

En comparaison aux autres types drsquoaccidents professionnels les chutes de hauteur se

retrouvent agrave la seconde place avec environ 14 des coucircts totaux pour la SUVA La premiegravere

place appartient au processus regroupant laquo Deacuteraper glisser deacutevaler en glissant

(personnes) raquo Ces accidents srsquoavegraverent bien plus freacutequents que les chutes de hauteur (plus de

70000 cas) mais les coucircts par accident srsquoavegraverent bien moins eacuteleveacutes (environs CHF 8000-)

Nous constatons que les conseacutequences financiegraveres pour la SUVA sont conseacutequentes Il est

donc important de se concentrer sur des campagnes de preacutevention lieacutees aux chutes en

hauteur

Figure 9 Pourcentage des coucircts par processus ndash Source SUVA et Auteur

32

Maintenant que nous avons deacutefini les coucircts globaux nous allons les comparer avec un cas

reacuteel agrave savoir celui de M Muumlller Les montants pris en charge par la SUVA de 2012 agrave fin 2017

ont eacuteteacute les suivants

Tableau 7 Impacts financiers pour la SUVA cas de M Muumlller

Montants octroyeacutes par la SUVA

Type de frais Montant (CHF)

Indemniteacutes pour atteinte agrave linteacutegriteacute 11340000

Indemniteacutes journaliegraveres 5878695

Frais de traitement (yc moyens auxiliaires) 45031800

Rentes LAA (CHF 140880 par mois) (eacutetat fin 2017) 3400000

Allocations pour impotence du 01012012 au 31122015 (CHF 692- par mois) 3321600

Allocations pour impotence agrave partir du 01012016 (CHF 812- par mois) 1948800

TOTAL 70920895

Entre 2012 et 2017 M Muumlller a deacutejagrave coucircteacute plus de CHF 700000- agrave la SUVA Ce montant

va encore augmenter durant les prochaines anneacutees et engendrer de gros coucircts pour

lrsquoassurance Ce cas confirme eacutegalement les statistiques globales de lrsquoassurance accidents En

effet une invaliditeacute coucircte en moyenne CHF 850000- et M Muumlller a deacutejagrave coucircteacute CHF 700000-

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute

Lrsquoassurance invaliditeacute intervient agrave plusieurs reprises Afin drsquoobtenir un exemple concret et

chiffreacute une procuration de M Muumlller a eacuteteacute neacutecessaire Toutes les donneacutees financiegraveres relatives

agrave son accident ont pu ecirctre analyseacutees De plus un rendez-vous avec une employeacutee de lrsquoAI a

eacuteteacute effectueacute pour mieux comprendre lrsquoorigine et la nature des diffeacuterentes deacutecisions Les frais

correspondants aux indemniteacutes journaliegraveres sont payeacutes directement par la caisse de

compensation Un contact a donc eacutegalement eacuteteacute pris avec cette entiteacute afin drsquoobtenir les

diffeacuterents montants

Peu de temps apregraves sa chute en hauteur M Muumlller a ducirc prendre contact avec lrsquoassurance

invaliditeacute et lui faire part de son accident Degraves la reacuteception de sa demande lrsquoAI a ouvert un

dossier agrave son nom et a entrepris les premiegraveres mesures appeleacutees laquo Intervention preacutecoce raquo

Cette deacutemarche vise agrave anticiper les futures deacutepenses et prend directement en charge certains

frais Pour Monsieur Muumlller ils concernent sa preacuteparation agrave sa reacuteinsertion professionnelle LrsquoAI

met tout en œuvre pour permettre agrave ses prestataires de retrouver un travail avec un taux

drsquooccupation supeacuterieur agrave 40 Une fois la reacuteinsertion termineacutee elle nrsquoaura plus agrave payer de

rentes

33

Tableau 8 Coucircts de lintervention preacutecoce de M Muumlller

Intervention preacutecoce

Prestation Montant (CHF)

Cours dallemand dispenseacutes en vue de lexercice dune activiteacute adapteacutee 267000

Cours danglais dispenseacutes en vue de lexercice dune activiteacute adapteacutee 202000

Ameacutenagement du poste de travail (location de deux conteneurs) 1299280

TOTAL 1768280

Quelques semaines plus tard le handicap de M Muumlller a eacuteteacute confirmeacute et il a entrepris une

reconversion professionnelle Pour ce faire lrsquoAI a pris en charge diffeacuterentes laquo Mesures drsquoordre

professionnel raquo Les frais de deacuteplacement et de viatique sont eacutegalement rembourseacutes Ils sont

baseacutes sur le nombre de km parcourus pour se rendre agrave lrsquoeacutecole et aux diffeacuterents cours ainsi

qursquoau nombre de repas consommeacutes sur place

Tableau 9 Coucircts des mesures dordre professionnel de M Muumlller

Mesures dordre professionnel

Prestation Montant (CHF)

Frais deacutecolage employeacute de commerce (max CHF 500- par anneacutee) 47720

Cours WINBIZ (agrave raison de deux jours par semaine) 180000

TOTAL 227720

Frais de deacuteplacement et de viatique (nourriture) en CHF 2684395

Parallegravelement les moyens auxiliaires sont rembourseacutes par lrsquoassurance invaliditeacute Une liste

speacutecifique stipule quelles prestations peuvent ecirctre accordeacutees et lesquelles sont refuseacutees LrsquoAI

se base strictement sur ce reacutepertoire et ne dispose pas drsquoalternative Les montants pris en

charge concernent principalement des frais lieacutes agrave son logement et agrave sa reconversion

professionnelle Certains drsquoentre eux comme les prestations lieacutees agrave la voiture et agrave la porte du

garage sont pris en charge uniquement en cas drsquoune reprise de la vie active Si M Muumlller

nrsquoavait pas pris des mesures en vue drsquoun retour sur le marcheacute du travail il aurait reccedilu beaucoup

moins de prestations

34

Tableau 10 Coucircts des moyens auxiliaires accordeacutes agrave M Muumlller

Moyens auxiliaires

Prestation Montant (CHF)

Frais dameacutenagements du logement (salle de bain portes) 1155360

Fourniture de barres dappui 224600

Modifications agrave apporter au veacutehicule 929200

Contribution amortissement veacutehicule (CHF 3000- par anneacutee 10 ans) 3000000

Prise en charge des frais dauto-eacutecole 107800

Lift descalier agrave plate-forme logement 2400000

Frais dautomatisation de la porte industrielle 896400

Remonte escalier pour la place de travail 1520000

Abonnement de maintenance obligatoire remonte escalier (485- par anneacutee) 194000

Main dœuvre sur veacutehicule 194995

Frais dautomatisation de la porte de garage 112815

Abonnement de maintenance 88220

TOTAL 10823390

Finalement lrsquoAI prend en charge les rentes journaliegraveres pour autant que le taux drsquoinvaliditeacute

est supeacuterieur agrave 40 Nous pouvons distinguer deux types de rentes

- Les rentes baseacutees sur le taux drsquoinvaliditeacute qui ont eacuteteacute donneacutees pendant un mois avant

sa reconversion professionnelle ainsi que les 3 mois qui lrsquoont suivie

- Les indemniteacutes journaliegraveres calculeacutees en fonction du salaire deacuteterminant et du taux

drsquoinvaliditeacute Ces derniegraveres ont eacuteteacute verseacutees durant sa reconversion professionnelle

Les consultations aupregraves de la Feacutedeacuteration Suisse de Consultation en Moyens Auxiliaires

(FSCMA) sont eacutegalement prises en charge

Tableau 11 Coucircts des rentes et coucirct total pris en charge par lAI

Rentes

Prestation Montant (CHF)

Rentes verseacutees par lAI 867900

Indemniteacutes journaliegraveres 21232000

Consultations FSCMA (Centre de moyens auxiliaires) 1106745

TOTAL Assurance Invaliditeacute en CHF 38710430

Au total lrsquoassurance invaliditeacute a pris en charge CHF 38710430- pour les traitements de

M Muumlller Ce montant correspond agrave la peacuteriode de 2012 agrave deacutebut 2018 et va continuer agrave

augmenter au fil des anneacutees

35

26 Pour lrsquoemployeur

Les coucircts pour lrsquoemployeur varient fortement en fonction de plusieurs facteurs Nous allons

analyser deux cas un accident agrave conseacutequences mineures et un accident donnant suite agrave une

invaliditeacute Certains coucircts ne changent pas alors que drsquoautres augmentent en fonction de la

graviteacute de lrsquoaccident

261 Accident agrave conseacutequences mineures

Suite agrave une chute de faible hauteur la victime srsquoest deacutechireacutee les ligaments agrave la cheville

Conseacutequence arrecirct de travail pendant 5 semaines

Tableau 12 Coucircts employeur - accident agrave conseacutequences mineures

Exemple pour un accident agrave conseacutequences mineures

Type de coucirct Montant (CHF)

Coucirct employeacute 2 jours de carence 51656

Compleacutement salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail (5 sem) 138825

Suppleacutement prime SUVA 183000

Tacircches administratives lieacutees agrave laccident 140000

Reacutemuneacuteration des heures suppleacutementaires effectueacutees par les collegravegues 64000 Coucirct indirect de laccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute (perte de productiviteacute baisse de qualiteacute diminution de limage de lentreprise)

300000

TOTAL 877481

Le coucirct de lrsquoemployeacute pendant les jours de carence apregraves un accident lrsquoemployeur a

lrsquoobligation de verser le 100 du salaire agrave son employeacute avant la prise en charge de

lrsquoassurance Cette dureacutee varie entre deux et trois jours Pour la SUVA elle est de deux jours

Le salaire brut a eacuteteacute pris en consideacuteration pour ce calcul En effet il est important de prendre

le salaire avec les diffeacuterentes charges payeacutees par lrsquoemployeur Pour un ouvrier le revenu brut

moyen est de CHF 5553- et ce montant pour deux jours srsquoeacutelegraveve agrave CHF 516- (SCIV 2016 et

2018) Drsquoautres coucircts comme la baisse de la productiviteacute ou les retards dans les travaux

peuvent ecirctre inteacutegreacutes au coucirct du salaire Ces derniers apparaissent dans drsquoautres cateacutegories

et ne sont donc pas repris agrave double

Le compleacutement de salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail lrsquoemployeur est

tenu drsquoassurer le 100 du salaire agrave son employeacute pendant une dureacutee deacutetermineacutee Cette

derniegravere varie en fonction du nombre drsquoanneacutee que le salarieacute a deacutejagrave travailleacute dans lrsquoentreprise

Pour une peacuteriode de plus de 5 ans cette dureacutee est de 3 mois (SECO 2015) Lrsquoassurance

accidents (La SUVA) prend en charge le 80 du salaire de lrsquoemployeacute Lrsquoemployeur sera alors

36

tenu de verser le suppleacutement de salaire de 20 Pour cet exemple cette dureacutee est de 5

semaines Le montant correspondant est drsquoenviron CHF 1400-

Suppleacutement prime SUVA suite agrave un accident les primes de la SUVA augmentent pour

lrsquoentreprise Ce montant srsquoavegravere difficile agrave calculer car il deacutepend des entreprises et des

diffeacuterents contrats Le montant de lrsquoexemple ci-dessus est issu drsquoune eacutetude effectueacutee par Focal

Point CH (2007) qui a calculeacute les coucircts drsquoun accident de travail Lrsquoaugmentation de prime est

estimeacutee agrave CHF 1rsquo830-

Tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoaccident le montant estimeacute est eacutegalement issu de

lrsquoeacutetude de Focal Point Apregraves un accident des papiers administratifs doivent ecirctre remplis

Lrsquoeacutetablissement drsquoun constat drsquoaccident une eacuteventuelle intervention de la SUVA ou encore les

teacutemoignages des employeacutes font partie des frais administratifs Ils sont estimeacutes agrave CHF 1400-

Reacutemuneacuteration des heures suppleacutementaires effectueacutees par les collegravegues aussi estimeacute

par lrsquoeacutetude de Focal Point ce montant repreacutesente les heures suppleacutementaires effectueacutees par

les collegravegues dues agrave lrsquoaccident En effet ces derniers vont arrecircter de travailler pendant

quelques heures afin de srsquooccuper de leur collegravegue blesseacute Durant ce temps ils ne pourront

pas effectuer le travail preacutevu Lrsquoemployeur devra alors deacutebourser approximativement

CHF 640-

Coucirct indirect de lrsquoaccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute ce montant estimeacute

par Focal Point comprend tous les coucircts indirects issus drsquoun petit accident Nous retrouvons

la perte de productiviteacute lieacutee agrave lrsquoabsence de la victime une eacuteventuelle baisse de qualiteacute du

travail effectueacute par les autres employeacutes une diminution de lrsquoimage de lrsquoentreprise ou encore

lrsquoengagement eacuteventuel drsquoun temporaire pour effectuer le travail du blesseacute Il est estimeacute agrave

CHF 3000-

Le coucirct drsquoun accident mineur pour une entreprise srsquoeacutelegraveve donc agrave un peu moins de

CHF 9000-

Ce dernier srsquoavegravere assez repreacutesentatif mais peut varier suivant le type drsquoaccident et la dureacutee

drsquoabsence du collaborateur Cet exemple a eacuteteacute calculeacute pour un arrecirct de travail de 5 semaines

Un exemple avec des conseacutequences aussi petites a eacuteteacute choisi pour deacutemontrer que mecircme avec

un petit accident les coucircts sont importants Drsquoapregraves les statistiques franccedilaises la dureacutee

moyenne drsquoabsence relative agrave une chute en hauteur est drsquoenviron 8 semaines Ce montant

sera donc plus conseacutequent En effet rien que les coucircts relatifs au suppleacutement de salaire seront

augmenteacutes drsquoenviron CHF 2000-

37

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute

Un employeacute a chuteacute drsquoune eacutechelle sur son lieu de travail

Conseacutequence bras droit casseacute coccyx deacutechireacute invaliditeacute

Tableau 13 Coucircts relatifs agrave un accident suivi dune invaliditeacute

Exemple pour un accident suivi dune invaliditeacute

Type de coucirct Montant (CHF)

Coucirct employeacute 2 jours de carence 51656

Compleacutement salaire 3 mois 333240

Suppleacutement prime SUVA 600000

Tacircches administratives lieacutees agrave laccident 440000

Recrutement et mise au courant dun nouvel employeacute 1300000

Coucirct indirect de laccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute (perte de productiviteacute baisse de qualiteacute diminution de limage)

10000000

TOTAL 12724896

Eventuellement compleacutement salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail 1300000

TOTAL si versement du salaire preacutevu pendant 1 anneacutee 140rsquo24896

Les coucircts concernant les deux jours de carence restent inchangeacutes

Le compleacutement de salaire de 3 mois lrsquoemployeur a le devoir de verser la diffeacuterence de

salaire pendant au minimum trois mois apregraves lrsquoaccident (correspondant aux 20 ) Ce montant

est calculeacute sur le salaire brut de lrsquoemployeacute et correspond agrave environ CHF 3400- pour un ouvrier

Suivant le type de contrat cette peacuteriode du versement inteacutegral du salaire peut ecirctre plus longue

Un calcul pour une prolongation drsquoune anneacutee a eacuteteacute effectueacute et le montant srsquoeacutelegraveve agrave plus de

CHF 13000-

Suppleacutement prime SUVA lrsquoaugmentation des primes peut varier suivant la graviteacute de

lrsquoaccident Cette estimation a eacuteteacute effectueacutee par la SUVA pour un cas drsquoinvaliditeacute et srsquoeacutelegraveve agrave

CHF 6000- (SUVA)

Tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoaccident elles sont eacutegalement supeacuterieures agrave un petit

accident et srsquoeacutelegravevent donc agrave CHF 4400- Cette estimation a eacuteteacute effectueacutee par Focal Point

Suite agrave un grave accident les deacutemarches en termes drsquoassurance et de constat (avec la police)

srsquoavegraverent plus longues et conseacutequentes

Recrutement et mise au courant drsquoun nouvel employeacute estimeacute par la SUVA le

recrutement drsquoun nouveau collaborateur coucirctera environ CHF 13000 agrave lrsquoentreprise Ce

38

montant peut srsquoaveacuterer ecirctre plus conseacutequent si lrsquoentreprise a besoin de former lrsquoemployeacute En

effet il lui faudra un certain temps pour srsquohabituer agrave son nouveau travail et ecirctre efficace

Coucirct indirect de lrsquoaccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute cette estimation est

relativement plus eacuteleveacutee que pour un accident agrave conseacutequences mineures (Focal Point) En

effet un cas drsquoinvaliditeacute a de grandes conseacutequences indirectes pour une entreprise Lrsquoimage

de celle-ci sera fortement deacuteteacuterioreacutee et la productiviteacute de ses collegravegues fortement affecteacutee

Lorsqursquoune socieacuteteacute vit un pareil accident elle prendra diffeacuterentes mesures afin drsquoeacuteviter que

cela se reproduise Il faudra une certaine peacuteriode afin de remotiver ses collaborateurs qui

seront toucheacutes par lrsquoaccident de leur collegravegue Ces coucircts sont estimeacutes agrave CHF 100000-

Au total un accident de graves conseacutequences engendrera des frais supeacuterieurs agrave

CHF 120000- pour une entreprise

Que ce soit pour un accident agrave conseacutequences mineures ou agrave graves conseacutequences la

SUVA va eacutetudier le cas en deacutetail afin de savoir si lrsquoemployeur a commis des erreurs de

responsabiliteacute De graves erreurs peuvent donner suite agrave une augmentation de primes Ces

derniegraveres sont baseacutees sur la masse salariale totale et lrsquoaugmentation est au minimum de 20

pour une anneacutee Cela peut engendrer des coucircts tregraves importants Cet aspect sera deacutetailleacute dans

la prochaine partie

39

27 Reacutesumeacute des impacts

Les impacts drsquoune chute en hauteur srsquoavegraverent conseacutequents pour lrsquoensemble des parties

prenantes Ces derniers peuvent varier en fonction de divers facteurs et du type drsquoaccident

Les conseacutequences pour un accident agrave conseacutequences mineures (5 semaines drsquoincapaciteacute de

travail) et pour une chute agrave graves conseacutequences (donnant suite agrave une invaliditeacute) ont eacuteteacute

estimeacutees

Avec invaliditeacute

Un accident donnant suite agrave

une invaliditeacute coucirctera environ

14 million toutes parties

prenantes confondues Ce

chiffre va augmenter au fil des

anneacutees du fait de nouvelles

deacutepenses relatives agrave la personne

accidenteacutee

Les assurances sont de loin les plus toucheacutees avec plus de CHF 700000- de frais pour

la SUVA et CHF 400000- pour lrsquoassurance invaliditeacute Une reacuteduction de ces accidents leur

serait tregraves beacuteneacutefique drsquoun point de vue financier

Lrsquoemployeacute avec environ CHF 200000- de frais est aussi bien toucheacute Ce montant peut

diminuer gracircce agrave lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Notons qursquoune affiliation agrave lrsquoassociation suisse pour

parapleacutegiques lui permettrait de gagner CHF 250000- et ainsi payer la globaliteacute des deacutepenses

dues agrave son handicap En plus des conseacutequences financiegraveres lrsquoemployeacute est toucheacute drsquoun point

de vue humain Sa vie change totalement et il doit faire face agrave de multiples deacutefis dans la vie

de tous les jours Des tacircches simples comme se doucher ou se deacuteplacer srsquoavegraverent tregraves

difficiles et demandent beaucoup plus de temps Cela affecte eacutegalement sa famille et ses amis

Lrsquoemployeur est beaucoup toucheacute en termes drsquoimage Un accident de cette ampleur donne

suite agrave une forte baisse de productiviteacute des employeacutes Il devra remotiver ses travailleurs De

plus il devra continuer agrave verser le salaire durant une certaine dureacutee pour son employeacute

accidenteacute Pour un accident agrave graves conseacutequences ce montant est estimeacute agrave

CHF 120000-

Figure 10 Impacts financiers dun cas dinvaliditeacute

40

Sans invaliditeacute

Pour cet exemple il nrsquoy aura pas de conseacutequence

financiegravere pour lrsquoAI ni pour lrsquoemployeacute En effet sans

invaliditeacute lrsquoassurance invaliditeacute nrsquointervient pas et

lrsquoemployeacute recevra le 100 de son salaire durant les

3 premiers mois srsquoil travaille deacutejagrave dans la mecircme

entreprise depuis plus de 5 ans Lrsquoemployeacute aura

quelques conseacutequences humaines du fait qursquoil sera

diminueacute pendant une certaine peacuteriode

En revanche lrsquoemployeur devra deacutebourser environ CHF 9000- pour le compleacutement de

salaire une petite perte de productiviteacute lrsquoaugmentation des primes des deacutemarches

administratives et eacuteventuellement lrsquoengagement drsquoun temporaire La SUVA quant agrave elle devra

payer une partie du salaire de lrsquoemployeacute et drsquoeacuteventuels frais lieacutes aux soins Pour elle ce

montant nrsquoest pas tregraves significatif

En cas de diminution des accidents en hauteur de grandes eacuteconomies pourraient ecirctre

effectueacutees par lrsquoensemble des parties prenantes Il est donc important de collaborer afin de

limiter ce type drsquoaccident et les deacutepenses y relatives

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo

Afin de savoir si les formations antichute sont rentables drsquoun point de vue eacuteconomique pour

les employeurs la comparaison entre le coucirct drsquoune formation (CAP 1) le coucirct drsquoun accident agrave

conseacutequences mineures ainsi que sa probabiliteacute ont eacuteteacute calculeacutes Le tableau ainsi que les

diffeacuterentes variables prises en consideacuteration sont deacutetailleacutes dans la page suivante Un tableau

plus complet est disponible en annexe 5

Le domaine drsquoactiviteacute pris en exemple est celui occasionnant le plus de chute en hauteur

agrave savoir celui de la construction En annexe 6 vous trouverez la liste preacutecise des meacutetiers inclus

dans cette statistique Il y a un risque sur 84 de faire une chute en hauteur Pour cette

estimation lrsquoensemble des personnes travaillant dans lrsquoentreprise a eacuteteacute pris en consideacuteration

En effet la SUVA effectue ses statistiques par domaine drsquoactiviteacute des entreprises peu importe

lrsquoactiviteacute des employeacutes Par exemple les secreacutetaires travaillant pour une entreprise de

construction sont inclus dans ces statistiques

Figure 11 Impacts financiers dun accident

agrave conseacutequences mineures

41

Le nombre drsquoemployeacutes total ce chiffre correspond au

nombre drsquoemployeacutes travaillant dans lrsquoentreprise peu

importe leur meacutetier Crsquoest cette variable qui est utiliseacutee

pour les statistiques de probabiliteacute

Le nombre drsquoemployeacutes

travaillant en hauteur cette

variable sert aux calculs relatifs

au coucirct des formations Elle

correspond au nombre de

salarieacutes effectuant des travaux

en hauteur Ce sont eux qui

devront suivre les formations

Le nombre drsquoanneacutees avant

lrsquoaccident ce nombre est baseacute

sur la probabiliteacute de faire une

chute en hauteur dans le domaine

de la construction (184) ainsi que

le nombre total drsquoemployeacutes

travaillant dans lrsquoentreprise

Le coucirct de la formation de base

il correspond au montant que devra

deacutebourser lrsquoemployeur pour former

ses employeacutes (formation de base)

Il varie en fonction du nombre

drsquoemployeacutes travaillant en hauteur Il

comprend le coucirct de la formation et

le salaire brut de lrsquoemployeacute pendant

le suivi de la formation

Coucirct agrave payer chaque anneacutee pour

les rappels il correspond au

montant que devra deacutebourser

annuellement lrsquoemployeur afin

drsquoeffectuer les rappels des

formations de ses employeacutes Il varie

en fonction du nombre drsquoemployeacutes

travaillant en hauteur

Le coucirct apregraves la formation de base

jusqursquoau premier accident Crsquoest le

montant que devra payer lrsquoemployeur

pour former ses employeacutes jusqursquoagrave un

accident Il ne prend pas en

consideacuteration le coucirct de la formation

de base car cette derniegravere doit ecirctre

effectueacutee une seule fois

Ce montant peut ecirctre compareacute au

coucirct drsquoun accident afin de savoir si

la formation est rentable drsquoun point

de vue financier

Le coucirct des augmentations de primes il correspond au montant qursquoune entreprise devra payer

en cas drsquoune deacutecision de la SUVA drsquoaugmenter les primes de 20 suite agrave de mauvaises pratiques

Il est baseacute sur le nombre total drsquoemployeacutes du fait que les primes sont baseacutees sur la masse salariale

totale Ce montant peut vite ecirctre conseacutequent Un employeacute de la construction aura des primes

annuelles drsquoenviron CHF 4000- une augmentation de 20 srsquoeacutelegraveve donc agrave 800- par employeacute

42

Ce tableau nous deacutemontre les eacuteconomies que peut faire un patron en formant ses

employeacutes Nous partons du principe qursquoun employeacute formeacute ne fera pas de chute en hauteur En

effet une fois la formation suivie il disposera de toutes les connaissances pour eacuteviter un

accident Il en va alors de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur de lui faire respecter les consignes

de seacutecuriteacute Cela srsquoavegravere valable srsquoil a suivi une formation professionnelle et de qualiteacute agrave

lrsquoimage de celle proposeacutee par Alkana (cf enquecirctes qualitatives) En revanche en cas du suivi

drsquoune formation basique agrave lrsquointerne une reacuteduction significative des accidents ne peut pas ecirctre

garantie

281 Deacuteductions du tableau

1 Les coucircts annuels agrave deacutebourser par les employeurs pour former leurs employeacutes sont peu

eacuteleveacutes et correspondent agrave quelques centaines de francs Cette faible deacutepense en matiegravere

de seacutecuriteacute devrait ecirctre une eacutevidence afin drsquoameacuteliorer les conditions de travail des

employeacutes

2 Le montant qursquoun employeur devra deacutebourser pour former ses employeacutes avant la

probabiliteacute drsquoavoir un accident srsquoavegravere souvent infeacuterieur agrave celui drsquoun accident

- Pour un accident agrave conseacutequences mineures suivi drsquoune invaliditeacute de 5 semaines (cas

rare) le montant est de CHF 9000-

- Pour un accident agrave conseacutequences mineures suivi drsquoune invaliditeacute de 8 semaines (cas

normal) le montant est souvent supeacuterieur agrave 11000-

- Pour un accident agrave graves conseacutequences le montant est drsquoenviron 120000-

En comparant ces diffeacuterents montants nous constatons que lorsque le coucirct drsquoun accident

srsquoavegravere infeacuterieur agrave celui drsquoune formation la diffeacuterence est minime Par conseacutequent il serait

judicieux et eacutevident drsquoeffectuer cette deacutepense au beacuteneacutefice de la seacutecuriteacute des employeacutes

3 Les coucircts relatifs agrave la formation de base ne sont pas tregraves eacuteleveacutes et srsquoavegraverent eacutegalement

vite rembourseacutes en cas drsquoun accident ou drsquoune augmentation de primes

4 En effectuant les formations lrsquoemployeur diminue grandement les risques drsquoavoir une

augmentation de primes de la SUVA Les avertissements donneacutes par la SUVA srsquoavegraverent

relativement freacutequents (13 des visites) et une augmentation des primes donne lieu agrave des

deacutepenses eacuteleveacutees Elle est en principe valable pour une dureacutee drsquoune anneacutee et peut ecirctre

ordonneacutee agrave plusieurs reprises par la SUVA

5 Peu importe la taille de lrsquoentreprise (cf tableau complet en annexe 5) les deacutepenses en

matiegravere de formation srsquoavegraverent faibles compareacutees au risque drsquoavoir un accident Elles

doivent donc ecirctre entreprises

43

6 Moins il y a drsquoemployeacutes qui travaillent en hauteur moins lrsquoemployeur devra deacutebourser pour

payer les formations Il a donc avantage agrave avoir un petit groupe drsquoemployeacutes speacutecialement

formeacutes agrave cet effet

282 Reacutesumeacute

Cette analyse financiegravere permet agrave lrsquoemployeur de nrsquoavoir plus aucune heacutesitation sur la

neacutecessiteacute de former ses employeacutes Premiegraverement le suivi drsquoune formation professionnelle

permet dans la plupart des cas agrave lrsquoemployeur de faire des eacuteconomies relatives agrave une diminution

du nombre drsquoaccidents et du taux drsquoabsences des employeacutes Dans le cas contraire les

deacutepenses srsquoavegraverent minimes et doivent ecirctre entreprises afin de garantir la seacutecuriteacute de ses

collaborateurs Ensuite drsquoun point de vue leacutegal lrsquoemployeur doit assurer de bonnes conditions

de travail agrave ses employeacutes et est obligeacute de les former pour les travaux agrave risques Il est eacutevident

que le suivi drsquoune formation professionnelle et de qualiteacute est la meilleure solution Elle est agrave

privileacutegier agrave une formation agrave lrsquointerne Lrsquoemployeur se doit humainement de leur assurer un

maximum de seacutecuriteacute et il serait illogique et inhumain de vouloir eacuteconomiser drsquoaussi petits

montants pour un tel risque

44

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations

31 Introduction

Maintenant que les impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes ont eacuteteacute deacutefinis et

lrsquoimportance des formations antichute drsquoun point de vue financier deacutemontreacutee il est neacutecessaire

drsquoanalyser la vision des principaux acteurs en vue de proposer des solutions drsquoameacutelioration

Ce dernier chapitre est donc composeacute de deux parties une partie analytique et une partie

recommandations

Pour la partie analytique plusieurs enquecirctes qualitatives ont eacuteteacute effectueacutees Les identiteacutes

des personnes rencontreacutees ne sont pas divulgueacutees pour cause de confidentialiteacute En effet

certaines pratiques sortent du cadre leacutegal et une divulgation pourrait engendrer de graves

conseacutequences pour les parties concerneacutees Ces interviews permettent de se rendre compte

de maniegravere bien preacutecise de la reacutealiteacute actuelle des pratiques concernant les travaux en hauteur

Cette vision propre aux parties prenantes est essentielle pour entreprendre des mesures

efficaces Il faut non seulement connaicirctre leurs diffeacuterentes attentes mais ecirctre capable de les

comprendre et drsquoy reacutepondre Si lrsquoensemble des acteurs se sentent concerneacutes et eacutecouteacutes ils

auront une plus grande faciliteacute agrave accepter participer voire entreprendre des deacutemarches en vue

drsquoune ameacutelioration Ces enquecirctes permettent non seulement drsquoestimer leurs connaissances

en matiegravere de seacutecuriteacute mais de comprendre jusqursquoagrave quel point ils sont precircts agrave srsquoinvestir agrave ce

sujet Les informations importantes sont reprises dans cette partie et lrsquointeacutegraliteacute des interviews

est disponible en annexe Pour chaque partie prenante lrsquoimportance de lrsquoaspect eacuteconomique

leacutegal humain et social sera scheacutematiseacutee Ces derniers correspondent aux diffeacuterents enjeux

de la seacutecuriteacute au travail Au total plus de 20 rencontres ont eacuteteacute effectueacutees comprenant

- 10 employeacutes travaillant reacuteguliegraverement en hauteur

- 2 chefs drsquoentreprise (domaine commerce et construction)

- Une entreprise vendant du mateacuteriel de seacutecuriteacute en hauteur

- La personne en charge des controcircles de seacutecuriteacute de la SUVA pour la partie romande

- Une personne ayant veacutecu un accident

- Le suivi drsquoune formation antichute (CAP 1 et 2) ainsi que la discussion avec les

personnes suivant cette formation (5 employeacutes)

Un petit questionnaire a eacutegalement eacuteteacute envoyeacute agrave plus de 50 entreprises afin drsquoavoir des

statistiques suppleacutementaires quant agrave la vision des employeurs Un total de 8 reacuteponses a pu

ecirctre reacutecolteacute

45

Gracircce agrave ces diffeacuterents reacutesultats des propositions de solutions dans le but de reacuteduire les

accidents de travail et de promouvoir les formations seront proposeacutees Ces derniegraveres sont

baseacutees sur ces interviews et en fonction des conclusions tireacutees dans les deux premiers

chapitres de cette eacutetude agrave savoir lrsquoeacutetat des connaissances actuelles et les impacts pour les

diffeacuterentes parties prenantes

Dans le cadre de ces deacutemarches une communication efficace est neacutecessaire Pour ce fait

Monsieur Yves Franccedilois speacutecialiste en communication a eacuteteacute contacteacute afin drsquoobtenir son avis

sur la question Dans un premier temps diverses propositions srsquoadressant directement agrave votre

entreprise et agrave la promotion des formations antichute vous seront proposeacutees Pour ce faire un

document de synthegravese pour les employeacutes et pour les employeurs vous sera preacutesenteacute De plus

quelques recommandations et pistes drsquoameacuteliorations vous seront proposeacutees Dans un second

temps ma vision pour une reacuteduction significative des accidents vous sera donneacutee Elle

implique lrsquoensemble des diffeacuterentes parties prenantes et srsquoavegravere donc plus difficile agrave mettre en

place

32 La vision de la SUVA

La SUVA joue agrave la fois le rocircle de leacutegislateur et drsquoexeacutecuteur elle dicte ses regravegles et juge si

elles sont bien appliqueacutees En revanche elle ne dispose pas des droits neacutecessaires au respect

des leacutegislations eacutetablies par le gouvernement Elle ne peut donc pas donner drsquoamendes mais

dispose drsquoautres moyens de pression En Valais une seule personne srsquooccupe drsquoeffectuer les

controcircles de seacutecuriteacute en entreprise Cela lui demande beaucoup de travail et seulement une

petite quantiteacute des chantiers peut ecirctre visiteacutee De plus cette personne srsquooccupe de toute la

partie administrative relative agrave ses interventions En cas de besoin elle peut demander de

lrsquoaide agrave certains collegravegues Les principales informations retenues lors du rendez-vous avec le

controcircleur sont reacutepertorieacutees ci-dessous La retranscription inteacutegrale de la rencontre est

disponible en annexe 7

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative

Le rocircle du controcircleur Degraves qursquoil y a un accident peu importe sa graviteacute la police appelle

le controcircleur pour effectuer un constat En dehors de ces visites des controcircles spontaneacutes sont

effectueacutes Ces derniers sont reacutealiseacutes soit de maniegravere aleacuteatoire soit pour donner suite agrave une

deacutenonciation La SUVA ne dispose pas drsquoune liste de recensement des diffeacuterents chantiers

Une reacutegion est alors choisie au hasard Lorsque le controcircleur aperccediloit des pratiques

dangereuses il srsquoarrecircte afin de voir plus en deacutetails si les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees

46

Le proceacutedeacute en cas de faute En cas de faute mineure une lettre de constatation est

envoyeacutee agrave lrsquoentreprise concerneacutee En revanche si une faute plus grave est releveacutee un

avertissement est donneacute Degraves le 4egraveme avertissement les primes sont augmenteacutees drsquoau

moins 20 Baseacutees sur la masse salariale totale des socieacuteteacutes elles occasionnent

souvent des conseacutequences financiegraveres significatives Suivant le type drsquoinfraction une

augmentation des primes peut survenir degraves le 1er avertissement Une fermeture du chantier

peut aussi ecirctre envisageacutee La SUVA ne peut pas donner drsquoamende mais les cantons peuvent

le faire Depuis quelques anneacutees Genegraveve a commenceacute agrave le faire et cette pratique srsquoavegravere

payante Ils ont beaucoup moins drsquoaccidents que dans les autres cantons

Chaque anneacutee entre 600 et 700 visites sont effectueacutees 1 chantier par semaine est fermeacute

et 150 agrave 200 avertissements sont donneacutes Cela correspond agrave plus drsquoun tiers des visites

Lrsquoavis du controcircleur sur les formations Les formations sont tregraves utiles surtout pour les

jeunes Elles doivent ecirctre suivies tocirct Lors des controcircles effectueacutes par la SUVA il est difficile

drsquointerpreacuteter si la formation eacutetait de qualiteacute La loi est tregraves floue et peut ecirctre contourneacutee

facilement En plus drsquoecirctre donneacutees agrave tous les employeacutes ces formations srsquoavegraverent eacutegalement

tregraves importantes pour les chefs de seacutecuriteacute et les responsables de chantier En effet ce sont

eux qui eacutetablissent les directives et ils doivent ecirctre au courant des regravegles de seacutecuriteacute

Lors des diffeacuterentes visites le controcircleur se renseigne si les employeacutes ont suivi une

formation Pour beaucoup drsquoentre eux cela nrsquoest pas le cas Si ces derniers travaillent de

maniegravere correcte ils nrsquoauront pas de remarque En revanche une entreprise avec des

travailleurs qui font de grandes erreurs sera identifieacutee et avertie Elle devra former ses

employeacutes Pour juger si les infractions sont graves la SUVA se base sur une matrice de risque

qui est confidentielle

Les preacuteventions de la SUVA gracircce aux preacuteventions la SUVA a nettement diminueacute le

nombre de morts lieacutes aux chutes en hauteur La nouvelle geacuteneacuteration est sensible aux risques

et les employeurs forment plus reacuteguliegraverement leurs employeacutes Les regravegles vitales proposeacutees

par la SUVA sont eacutegalement en portugais pour toucher le public cible Ces derniegraveres anneacutees

lrsquoassurance accidents a fait trop de campagnes diffeacuterentes Maintenant elle deacutesire simplifier

et condenser cette preacutevention afin de la rendre simple compreacutehensible et efficace

Divers

- Plus drsquoerreurs sont constateacutees chez les personnes plus acircgeacutees Certaines portent le

harnais mais ne sont pas attacheacutees mecircme si elles ont reccedilu une formation Elles ont de

la peine agrave respecter les regravegles

47

- La majoriteacute des chutes se passent entre 2 et 5 megravetres Plus haut les travailleurs ont la

peur du vide et srsquoassurent mieux

- En cas de faute grave de lrsquoemployeur la SUVA peut se retourner contre sa RC

- Il existe un reacuteel problegraveme dans la communication mais cela srsquoameacuteliore avant

personne nrsquoeacutetait formeacute Il y a une eacutevolution De plus nous devons mieux communiquer

aux employeacutes et mieux les sensibiliser aux risques Crsquoest dans cette direction que le

nombre drsquoaccidents pourra ecirctre reacuteduit Il faut inciter les employeacutes agrave suivre des

formations tregraves utiles agrave leur seacutecuriteacute

322 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

La SUVA doit srsquoassurer un revenu lui permettant drsquoexercer son activiteacute Elle est autonome

financiegraverement et ne reccediloit aucune subvention Tous les exceacutedents sont reverseacutes aux assureacutes

sous forme de primes plus basses En drsquoautres termes moins il y a drsquoaccidents moins les

assureacutes vont payer de primes Si le nombre de chutes en hauteur diminue la SUVA pourra

diminuer ses primes et sera plus attractive sur le marcheacute Les coucircts des accidents en

hauteur sont tregraves importants Afin de les limiter elle effectue beaucoup de preacutevention Elle

recherche donc agrave diminuer le nombre drsquoaccidents

Elle a des contraintes au niveau leacutegal Elle nrsquoa pas le droit de jouer le rocircle de policier

concernant les textes de loi et elle deacutepend des deacutecisions de lrsquoEtat Elle peut uniquement faire

respecter ses regravegles contractuelles avec les entreprises Elle est donc limiteacutee dans cette

direction

De plus les deacutepenses de la SUVA vont deacutependre de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur Si ce

dernier est en regravegle elle prendra en charge une grande partie des frais relatifs agrave lrsquoaccident En

revanche si lrsquoemployeur a commis des erreurs il pourra ecirctre ameneacute agrave participer agrave ces

deacutepenses ou aura une augmentation de primes Mecircme en cas de grande responsabiliteacute de

lrsquoemployeur les deacutepenses de la SUVA resteront importantes Elle a le devoir drsquoassurer des

soins agrave lrsquoemployeacute Elle concentre donc ses deacutemarches dans la preacutevention afin de limiter

ce nombre drsquoaccidents

48

Les aspects sociaux et humains sont moins importants pour la SUVA Ses deacutecisions

affectent bien eacutevidemment les entreprises et les employeacutes mais elle se doit drsquoappliquer ses

regravegles et doit garder une logique et une homogeacuteneacuteiteacute dans ses deacutecisions Ces enjeux ne

lrsquoaffectent donc pas de maniegravere directe mais elle doit en tenir compte pour effectuer ses

campagnes de preacutevention et ameacuteliorer la seacutecuriteacute au travail

33 LrsquoAssurance invaliditeacute

331 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Pour lrsquoassurance invaliditeacute lrsquoenjeu est avant tout financier Auparavant de plus en plus de

personnes ne pouvaient plus travailler pour des raisons de santeacute (Ory 2005) Afin de reacuteduire

les deacutepenses relatives aux rentes lrsquoAI met tout en œuvre pour diminuer le taux drsquoinvaliditeacute des

accidenteacutes en dessous de 40 Pour ce fait elle les encourage agrave entreprendre une

reconversion professionnelle Entre 2015 et 2016 les mesures de reacuteinsertions

professionnelles ont ainsi augmenteacute de 4 Cette strateacutegie srsquoest aveacutereacutee payante et

lrsquoassurance invaliditeacute agrave reacuteduit consideacuterablement son deacuteficit Il est ainsi passeacute de 17 agrave 1 milliard

entre 2005 et 2010 (TDG 2017) Les conseacutequences financiegraveres du cas de Monsieur Muumlller ne

sont pas tregraves eacuteleveacutees Peu de rentes lui ont eacuteteacute verseacutees du fait de sa reprise rapide sur le

marcheacute du travail avec un taux de validiteacute supeacuterieur agrave 40 Lrsquoassurance invaliditeacute nrsquoeffectue

pas de preacutevention et une participation agrave une campagne relative aux chutes en hauteur

ne lrsquointeacuteresse pas La SUVA srsquooccupe deacutejagrave de ces diffeacuterentes deacutemarches et lrsquoAI ne dispose

pas des ressources financiegraveres pour effectuer ces campagnes En 2017 lrsquoAI avait plus de

200000 prestataires (Admin sd) dont une minoriteacute des cas sont ducircs aux chutes en

hauteur Elle ne preacutevoit donc pas de deacutemarche dans cette direction et preacutefegravere entreprendre

des mesures qui touchent lrsquoensemble des invalides agrave lrsquoimage de la reacuteinsertion professionnelle

Lrsquoaspect leacutegal doit eacutegalement ecirctre pris en consideacuteration Lrsquoassurance invaliditeacute applique

strictement la loi et le regraveglement En cas de changement de ces derniers elle pourrait ecirctre

ameneacutee agrave deacutebourser plus ou moins drsquoargent De plus plusieurs de ses deacutecisions donnent suite

agrave des recours en justice de la part des assureacutes Par conseacutequent elle est obligeacutee de suivre le

regraveglement et avoir une homogeacuteiniteacute et une parfaite logique dans ses deacutecisions

Figure 12 Limportance des diffeacuterents aspects pour la SUVA

49

En revanche ses prioriteacutes ne sont pas orienteacutees vers les enjeux sociaux et humains LrsquoAI

a beaucoup de cas diffeacuterents et ne peut pas faire de diffeacuterentiation Si une faveur serait

accepteacutee agrave un accidenteacute elle devrait ecirctre accepteacutee pour tous les cas similaires Cela nrsquoest en

aucun cas envisageable Ces enjeux sont toutefois toucheacutes indirectement par ses diffeacuterentes

prises de deacutecisions qui affectent les prestataires concerneacutes mais cela nrsquoest pas une prioriteacute

Figure 13 Limportance des diffeacuterents aspects pour lassurance invaliditeacute

34 Les employeacutes

341 Analyse des interviews

10 employeacutes ont eacuteteacute intervieweacutes dans le but de mieux comprendre leur vision sur le monde

de la seacutecuriteacute en hauteur Tous ces employeacutes agrave une exception travaillent tous les jours ou

toutes les semaines en hauteur Nous pouvons donc les classer comme des professionnels

en la matiegravere Durant ces rencontres les principales theacutematiques abordeacutees ont eacuteteacute

lrsquoimportance et la qualiteacute des formations les conditions et les habitudes de travail ainsi que

leur vision sur la seacutecuriteacute en hauteur Parmi les intervieweacutes nous retrouvons des ferblantiers-

couvreurs des charpentiers des meacutecaniciens sur remonteacutees meacutecaniques et des forestiers-

bucirccherons La retranscription de lrsquointeacutegraliteacute des rencontres est disponible sur demande Voici

ce qursquoil en ressort

- Au niveau des eacutequipements EPI 7 employeacutes disposent de la totaliteacute de lrsquoeacutequipement et

3 employeacutes partiellement De maniegravere geacuteneacuterale nous pouvons constater que

lrsquoeacutequipement de seacutecuriteacute est acheteacute par les entreprises La loi est claire agrave ce sujet

et les employeurs nrsquoont pas le choix de fournir ces eacutequipements En cas de controcircle de

la SUVA un arrecirct du chantier peut ecirctre ordonneacute Il y a donc tregraves peu drsquoinfractions

- 4 employeacutes ont reccedilu une formation speacutecifique alors que 6 travailleurs ont eu uniquement

une petite preacutevention au sein de leur entreprise Cette derniegravere srsquoavegravere en principe tregraves

bregraveve et peu explicite

50

- 6 personnes ne savaient pas que les formations eacutetaient obligatoires et trouvent la loi

tregraves floue agrave ce sujet 3 employeacutes sont au courant de cette obligation et un ne deacutesire pas

srsquointeacuteresser agrave la loi agrave ce sujet Contrairement au port du mateacuteriel EPI la neacutecessiteacute

de suivre une formation drsquoun point de vue leacutegal nrsquoest pas connue de tous

- Les 4 personnes ayant suivi une formation la trouvent tregraves inteacuteressante et utile

Depuis ils travaillent en seacutecuriteacute et cela srsquoest ressenti fortement dans leurs

reacuteponses En effet rares sont les moments ougrave ils ne srsquoattachent pas Toutefois lorsque

les infrastructures ne permettent pas un port des EPI il arrive qursquoils effectuent les

travaux sans ecirctre seacutecuriseacutes Au niveau des forestiers il arrive eacutegalement qursquoils se

deacutetachent un court instant afin de changer de place leurs protections et ainsi ecirctre mieux

assureacutes pour la suite du travail Il en ressort neacuteanmoins un changement entre les

formations et la reacutealiteacute lors des exercices les manœuvres drsquoattachement paraissent

simples et peu contraignantes Sur le chantier cela srsquoavegravere totalement diffeacuterent Les

employeacutes ont beaucoup de mateacuteriel la seacutecuriteacute impose des contraintes et srsquoavegravere

souvent peu pratique

- Sur 6 employeacutes qui nrsquoont pas suivi la formation 3 seraient inteacuteresseacutes agrave en suivre une et

3 nrsquoen voient pas lrsquoutiliteacute Une personne a speacutecifieacute qursquoil serait inteacuteressant drsquoavoir des

formations plus speacutecifiques agrave chaque profession Nous remarquons eacutegalement que

la majoriteacute des personnes nrsquoayant pas suivi de formation travaillent reacuteguliegraverement

sans ecirctre attacheacutees Certaines portent le harnais de protection mais ne deacutesirent pas

srsquoattacher Cela leur semble une contrainte et nrsquoest pas pratique avec tous les outils

- Une seule personne a veacutecu une chute de hauteur Elle nrsquoavait pas suivi de formation et

nrsquoeacutetait pas attacheacutee Elle a eu de la chance de ne pas avoir de conseacutequences Les 9

autres personnes ne sont jamais tombeacutees En revanche nous constatons que la

majoriteacute des personnes connaissent un employeacute qui a eu un accident Pour les

personnes nrsquoayant pas suivi de formation cela srsquoest souvent passeacute dans leur entreprise

Pour les personnes ayant suivi une formation personne nrsquoa eu drsquoaccident directement

au sein de leur entreprise Nous remarquons eacutegalement que les entreprises qui

effectuent de la promotion ne connaissent pas ou tregraves rarement des accidents En

revanche les entreprises faisant moins attention agrave cette probleacutematique ont veacutecu des

situations dangereuses voire des cas drsquoaccidents

51

Ces interviews nous deacutemontrent lrsquoutiliteacute des formations En effet nous constatons que

lorsque des mesures sont entreprises par les employeurs les employeacutes font plus attention aux

mesures de seacutecuriteacute Cela est eacutegalement ducirc agrave lrsquoatmosphegravere qui regravegne au sein de lrsquoentreprise

Un employeur engageacute qui forme ses employeacutes leur fournit le mateacuteriel et effectue de la

preacutevention arrive agrave avoir des employeacutes qui travaillent correctement Un esprit de seacutecuriteacute y

regravegne et les accidents srsquoavegraverent tregraves rares

De plus ces employeurs laissent en principe leurs employeacutes travailler de maniegravere

autonome Ils leurs font confiance et nrsquoont pas besoin drsquoeffectuer des controcircles reacuteguliers Une

entreprise effectuant un peu de promotion et formant une partie de ses employeacutes fait face agrave

quelques situations dangereuses mais ces derniegraveres srsquoavegraverent rares et limiteacutees En revanche

une socieacuteteacute qui nrsquoeffectue pas de preacutevention fait face agrave un plus grand nombre de situations

dangereuses Ses employeacutes travaillent quotidiennement sans srsquoattacher et les risques sont

reacuteels

342 Vision des employeacutes rencontreacutes pendant la formation

Une formation antichute a eacuteteacute suivie et une rencontre avec les diffeacuterents participants

effectueacutee Voici les principaux points qui en ressortent

- Trois employeacutes ont deacutecideacute drsquoecirctre lagrave et trouvent utile de suivre cette formation En

revanche deux autres ont eacuteteacute inscrits par leur employeur et ne voient pas le but

drsquoeffectuer une telle formation

- Quatre employeacutes travaillent depuis longtemps en hauteur (plus de 10 ans) Ils effectuent

donc la formation tardivement Un employeacute effectue sa formation afin de pouvoir

effectuer des travaux en hauteur et nrsquoa donc pas encore eacuteteacute autoriseacute agrave les effectuer de

maniegravere freacutequente

- Deux drsquoentre eux ont deacutejagrave eacuteteacute confronteacutes agrave des chutes en hauteur

De plus il en ressort qursquoils sont souvent sous stress de la part de leurs employeurs afin

de travailler plus rapidement Il leur est donc difficile de prendre du temps pour se proteacuteger

Selon certains participants il serait important de former dans un premier temps les

maicirctres drsquoouvrage et les supeacuterieurs Ce sont eux qui prennent les deacutecisions et ils

doivent ecirctre informeacutes des regravegles en vigueur et des pratiques actuelles Les clients

devraient aussi ecirctre sensibiliseacutes agrave cette probleacutematique Dans leurs factures un montant

speacutecifiquement lieacute agrave la seacutecuriteacute devrait y ecirctre inteacutegreacute

52

343 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Avant un accident Lrsquoemployeacute fait face agrave des enjeux eacuteconomiques Il deacutesire avant tout

beacuteneacuteficier drsquoun revenu deacutecent Pour cela il doit fournir un bon travail afin de satisfaire son

employeur et cela lui demande drsquoecirctre rapide et efficace Une utilisation des eacutequipements de

protection peut lui faire perdre du temps Pour lui lrsquoaspect financier prime sur la seacutecuriteacute mecircme

srsquoil est conscient de son importance

Apregraves un accident un accidenteacute fait face agrave des enjeux financiers et humains Ils srsquoavegraverent

tous eacuteleveacutes et sont un reacuteel deacutefi pour une victime Drsquoun point de vue financier il doit srsquoassurer

un bon niveau de vie et disposer drsquoassez drsquoargent pour continuer agrave faire des loisirs Du cocircteacute

humain il doit ecirctre capable drsquoecirctre le plus autonome possible dans les tacircches quotidiennes De

plus il doit ecirctre tregraves fort mentalement afin de rester positif Finalement il doit veiller agrave impacter

du moins possible la vie de ses proches et continuer agrave passer de bons moments avec eux

Durant son quotidien un accidenteacute fait face agrave des enjeux sociaux Son image perccedilue par

ses amis peut ecirctre reacuteduite ou augmenteacutee des suites drsquoun accident Crsquoest agrave ce moment qursquoil se

rend compte qui sont ses vrais amis Drsquoun point de vue professionnel il devra retrouver un

poste de travail malgreacute son invaliditeacute et cela peut srsquoaveacuterer difficile

Lrsquoenjeu leacutegal a tregraves peu drsquoimpact pour une victime En effet drsquoapregraves la loi crsquoest lrsquoemployeur

qui est pleinement responsable de lrsquoaccident Il est donc assureacute de recevoir des indemniteacutes

que ce soit de la part de son employeur ou des assurances En revanche la loi stipule pour

quels moyens auxiliaires des subventions peuvent ecirctre accordeacutees Cet enjeu srsquoavegravere peu

significatif par rapport aux enjeux humains et financiers

Figure 14 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeacute

53

35 Les employeurs

351 Rencontre avec les employeurs

Durant cette eacutetude plusieurs employeurs ou chefs de seacutecuriteacute ont eacuteteacute rencontreacutes Deux

interviews complegravetes ont entre autres eacuteteacute effectueacutees Elles sont disponibles en annexe 8 Voici

ce qui en ressort

1er exemple

Une entreprise active dans lrsquoalimentaire a plus de 800 employeacutes Depuis trois anneacutees elle

accorde une grande importance agrave la seacutecuriteacute de ses employeacutes et alloue un budget conseacutequent

pour cela Cette deacutecision a eu lieu apregraves qursquoun employeacute soit tombeacute dans un tank (cuve pour

stocker le lait) Une comparaison entre les diffeacuterentes pratiques avant et apregraves lrsquoaccident a eacuteteacute

effectueacutee Voici les reacutesultats

Le fonctionnement de lrsquoentreprise avant lrsquoaccident La freacutequence des accidents eacutetait

relativement eacuteleveacutee et les employeacutes nrsquoavaient pas tous suivi une formation Lrsquoentreprise

fournissait tous les eacutequipements EPI neacutecessaires Un assistant de seacutecuriteacute eacutetait responsable

pour chaque diffeacuterent site Il faisait partie du service technique et laissait passer beaucoup

drsquoerreurs

Le fonctionnement de lrsquoentreprise apregraves lrsquoaccident Depuis deux ans tous les

employeacutes ont suivi une formation La freacutequence des accidents et des heures drsquoabsence a

nettement diminueacute De plus les chefs de seacutecuriteacute ne font plus partie du service technique Ce

sont des personnes externes qui amegravenent un regard indeacutependant agrave lrsquoeacutequipe Cela srsquoavegravere tregraves

positif Lorsqursquoelles voient quelque chose qui se passe mal elles le font savoir et essaient de

trouver des solutions Chaque accident est eacutegalement analyseacute afin drsquoeacuteviter qursquoil se reproduise

agrave nouveau

Depuis que les employeacutes sont formeacutes lrsquoentreprise est en regravegle avec la SUVA et ses

avertissements ont fortement diminueacute Elle effectue eacutegalement de la preacutevention agrave lrsquointerne En

revanche elle remarque que les employeacutes qui travaillent depuis longtemps dans lrsquoentreprise

ont de la peine agrave srsquoattacher mecircme apregraves avoir effectueacute les formations Ils ne comprennent pas

pourquoi il faut changer leur systegraveme de travailler Les jeunes agrave lrsquoopposeacute srsquoattachent et

appliquent de maniegravere seacuterieuse les diffeacuterentes pratiques apprises lors des formations Il arrive

souvent qursquoils aillent voir le supeacuterieur et lui demandent comment ils peuvent mieux se seacutecuriser

en fonction de la situation Lrsquoentreprise a signeacute la charte de seacutecuriteacute qui stipule qursquoun employeacute

a le droit de refuser de faire un travail srsquoil ne dispose pas de lrsquoeacutequipement et de la formation

adeacutequate

54

Les employeacutes ayant suivi les formations aupregraves drsquoAlkana sont tregraves contents de ce

qursquoils ont appris et les retombeacutees srsquoavegraverent positives

Constat Depuis lrsquoinstauration des formations la seacutecuriteacute au sein de lrsquoentreprise srsquoest

largement ameacutelioreacutee et les accidents ont diminueacute Les retombeacutees financiegraveres sont eacutegalement

positives avec une diminution des heures drsquoabsence une baisse des avertissements et moins

drsquoaccidents Les employeacutes sont plus souvent preacutesents et bien productifs En revanche les

anciens employeacutes ont de la peine agrave changer leurs habitudes

Cette ameacutelioration nrsquoest pas uniquement due aux formations mais agrave de multiples actions

en faveur de la seacutecuriteacute (preacutevention agrave lrsquointerne chefs de seacutecuriteacutehellip) Il est donc important de

mettre tout en œuvre pour la seacutecuriteacute des employeacutes

La personne en charge de la seacutecuriteacute de lrsquoentreprise nrsquoeacutetait pas au courant que les

formations eacutetaient obligatoires

2egraveme exemple

Une petite entreprise de ferblanterie-couverture a eacuteteacute intervieweacutee Auparavant elle

comptait 30 employeacutes Personne nrsquoeacutetait formeacute Maintenant elle ne dispose plus que de 3

employeacutes dont un vient drsquoeffectuer sa formation Lrsquoemployeur nrsquoeacutetait pas au courant que les

formations eacutetaient obligatoires Le problegraveme relatif aux formations est qursquoil nrsquoy a pas de

reconnaissance type Pour qursquoelles deviennent inteacuteressantes les bonnes formations devraient

ecirctre reconnues

Pour lrsquoemployeur la seacutecuriteacute est importante mais il y a beaucoup drsquoincoheacuterences et les

formations ne sont pas forceacutement utiles Par exemple on oblige les travailleurs agrave srsquoattacher

en montant sur une eacutechelle mais cela nrsquoest pas le cas pour les priveacutes qui deacutesirent monter sur

leur toit

Lrsquoentreprise a deacutejagrave ducirc faire face agrave des accidents et a reccedilu des avertissements de la SUVA

De plus avant lrsquoarriveacutee de lrsquoemployeur actuel une personne est deacuteceacutedeacutee Le mateacuteriel EPI est

complegravetement fourni aux employeacutes mais lrsquoemployeur constate reacuteguliegraverement qursquoils ne

lrsquoutilisent pas correctement Ils ne sont pas sensibles agrave cette probleacutematique Lrsquoentreprise a mis

plus de 5 anneacutees agrave faire que ses travailleurs srsquoattachent reacuteguliegraverement Le problegraveme est que

lrsquoemployeur est responsable mais les employeacutes nrsquoont aucune responsabiliteacute Srsquoils ne

srsquoattachent pas crsquoest lrsquoemployeur qui est averti Une part de responsabiliteacute devrait ecirctre

impacteacutee agrave lrsquoemployeacute

Lrsquointeacutegraliteacute de cette interview est disponible en annexe 8 et drsquoautres exemples tregraves

inteacuteressants y sont expliqueacutes

55

Constat Drsquoapregraves cet employeur le problegraveme est avant tout leacutegal Les formations devraient

ecirctre reconnues et un vrai systegraveme de seacutecuriteacute devrait exister Sans cela il nrsquoest pas motiveacute agrave

entreprendre diverses mesures pour limiter les accidents Il a eacutegalement de la peine agrave motiver

ses employeacutes agrave accepter les regravegles Il serait inteacuteressant de lui deacutemontrer que les formations

sont eacutegalement utiles drsquoun point de vue eacuteconomique

352 Reacutesultats de lrsquoenquecircte quantitative

Une enquecircte a eacuteteacute effectueacutee agrave titre de compleacutement drsquoinformations Pour cela un

questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave une liste drsquoentreprises ayant leur siegravege en Valais Elle nous aide

agrave comprendre ce qui se passe en reacutealiteacute dans les entreprises 8 reacuteponses ont eacuteteacute reccedilues Leur

nombre ne suffit pas agrave eacutemettre des hypothegraveses significatives mais il nous donne une

indication Voici les domaines drsquoactiviteacutes des entreprises intervieweacutees

Figure 15 Domaine dactiviteacute des entreprises

Des entreprises de toutes tailles ont reacutepondu Nous retrouvons 1 entreprise de plus de 50

employeacutes 2 entreprises de 20 agrave 50 employeacutes 3 entreprises de 5 agrave 20 employeacutes et 2

entreprises de moins de 5 employeacutes

La plupart de ces entreprises effectuent des travaux relativement freacutequemment En effet

les frac34 travaillent au moins une fois par semaine en hauteur Nous remarquons eacutegalement que

plus drsquoun tiers des entreprises

a deacutejagrave ducirc faire face agrave un

accident en hauteur Cela

nous confirme que ces chutes

arrivent relativement

freacutequemment et qursquoil nrsquoest pas

rare pour un employeur de

devoir geacuterer un cas drsquoaccident Figure 16 Pourcentage des entreprises ayant veacutecu un accident en hauteur

56

La majoriteacute des entreprises (une seule exception) dispose du mateacuteriel de seacutecuriteacute adeacutequat

(EPI antichute) pour effectuer leurs travaux Cela est controcircleacute par la SUVA et srsquoavegravere

eacutegalement tregraves claire du point de vue leacutegal Les entreprises accordent donc de lrsquoimportance agrave

cela Au niveau des formations plus drsquoun tiers des entreprises ne sont pas au courant qursquoelles

sont obligatoires Cela nous confirme que la communication en termes de seacutecuriteacute nrsquoest pas

efficace

La moitieacute des entreprises a formeacute la totaliteacute de ses employeacutes qui travaillent en hauteur

Lrsquoautre moitieacute a formeacute seulement certains collaborateurs Sur les employeacutes formeacutes la moitieacute

drsquoentre eux ont effectueacute les formations il y a plus de 3 ans

Finalement voici certaines remarques quant agrave leur vision des risques relatifs aux chutes en

hauteur et lrsquoimportance des formations

- Trois entreprises sont contre les formations ou voient cela drsquoune faible importance

Selon elles la formation drsquoune personne ou une sensibilisation agrave lrsquointerne srsquoavegravere

suffisant De plus cela doit ecirctre le rocircle de la SUVA

- Cinq socieacuteteacutes trouvent relativement important de former leurs employeacutes Ces derniers

doivent ecirctre compeacutetents Pour elles la formation du personnel est une eacutevidence Une

entreprise effectue reacuteguliegraverement des formations continues Cela lui permet eacutegalement

de se deacutecharger drsquoun point de vue juridique Neacuteanmoins il ne faut pas oublier le controcircle

du mateacuteriel EPI Il doit rester homologueacute

Dans lrsquoensemble nous voyons que la moitieacute des entreprises fait attention agrave cette

probleacutematique mais que lrsquoautre partie ne suit pas les regravegles de seacutecuriteacute et nrsquoeffectue pas les

travaux en hauteur dans de bonnes conditions Lrsquoachat du mateacuteriel est de maniegravere geacuteneacuterale

effectueacute Nous ne devons donc pas nous concentrer sur cette partie de la probleacutematique mais

sur lrsquoutilisation de ce mateacuteriel et la formation du personnel

353 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Tout employeur recherche avant tout une peacuterenniteacute eacuteconomique Il est donc parfaitement

logique qursquoil ait de la peine agrave effectuer des deacutepenses mecircme srsquoil srsquoagit de la seacutecuriteacute de ses

employeacutes Les pertes eacuteconomiques lieacutees aux absences des collaborateurs sont souvent sous

estimeacutees En effet elles sont difficilement chiffrables et restent importantes Des accidents

graves peuvent engendrer de gros coucircts pour les entreprises et il srsquoavegravere neacutecessaire de

communiquer cela aux employeurs

57

De plus lrsquoaspect leacutegal est tregraves important Lrsquoemployeur est tenu responsable de ses

employeacutes Il doit donc veiller au bon fonctionnement des regraveglements dans son entreprise Il

est souvent limiteacute par ses regravegles qui lrsquoempecircchent drsquoecirctre aussi productif qursquoil le deacutesirerait

Les aspects humains et sociaux sont preacutesents agrave chaque moment drsquoune journeacutee de travail

Plus les employeacutes auront de bonnes conditions de travail plus ils seront heureux performants

et productifs La rentabiliteacute sera alors ameacutelioreacutee Drsquoautre part une entreprise avec une bonne

image sera bien vue de la part des clients Si elle nrsquoa pas ou tregraves peu drsquoaccident elle aura une

bonne notorieacuteteacute

Figure 17 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeur

36 Conclusion des rencontres

Les diffeacuterentes rencontres notamment avec les employeacutes les employeurs et la

SUVA font ressortir de maniegravere significative lrsquoutiliteacute et lrsquoimportance de suivre des

formations antichute de qualiteacute et professionnelles En effet le nombre drsquoerreurs et

drsquoaccidents srsquoavegravere bien moins freacutequent chez les personnes ayant suivi les formations et dans

les entreprises qui accordent de lrsquoimportance agrave la seacutecuriteacute au travail Durant les rendez-vous

un sentiment de bien-ecirctre au niveau des employeacutes et des conditions de travail srsquoest fortement

fait ressentir En revanche pour les employeacutes nrsquoayant pas suivi les formations ou chez les

entreprises accordant moins drsquoimportance agrave cette probleacutematique un certain stress est preacutesent

Ils vivent plus de situations dangereuses et des accidents peuvent arriver

Afin de continuer agrave sensibiliser les entreprises et les employeacutes agrave cette probleacutematique il est

important de connaicirctre la vision des parties prenantes Cela nous permet de voir avec qui il

serait inteacuteressant de collaborer dans le but de promouvoir les formations et diminuer les

accidents de travail

Vous trouverez agrave la page suivante les eacuteleacutements qui en ressortent

58

Il est inutile drsquoentreprendre des deacutemarches avec lrsquoassurance invaliditeacute En effet elle

nrsquoeffectue pas de preacutevention et une participation agrave une campagne relative aux chutes en

hauteur ne lrsquointeacuteresse pas Une minoriteacute des cas de lrsquoAI concerne des accidents de ce type et

elle ne dispose pas des ressources financiegraveres pour effectuer de la preacutevention dans ce

domaine Elle preacutefegravere se concentrer sur drsquoautres probleacutematiques touchant lrsquoensemble de ses

prestataires comme la promotion agrave la reacuteinsertion professionnelle

La SUVA quant agrave elle est tregraves toucheacutee par la probleacutematique des chutes en hauteur en

milieu professionnel Elle effectue deacutejagrave beaucoup de mesures de preacuteventions par le biais de

ses diffeacuterentes campagnes De plus elle est tregraves impacteacutee drsquoun point de vue financier Si elle

arrive agrave diminuer ce type drsquoaccident elle pourra faire de grandes eacuteconomies Elle dispose

eacutegalement de divers moyens de pression pour tout ce qui se trouve dans ses contrats avec

les diffeacuterentes entreprises Une coopeacuteration avec la SUVA serait alors tregraves inteacuteressante

tant drsquoun point de vue leacutegal que financier

Les jeunes employeacutes sont tregraves sensibles agrave cette probleacutematique et sont inteacuteresseacutes agrave

suivre des formations De plus ils appliquent de maniegravere professionnelle les diffeacuterents

eacuteleacutements appris En revanche les personnes plus laquo acircgeacutees raquo ont de la peine agrave inteacutegrer ces

nouvelles directives Il est donc neacutecessaire drsquoorienter des deacutemarches chez les jeunes

travailleurs et les apprentis Cette probleacutematique les touche drsquoun point de vue eacuteconomique

humain et social Crsquoest en abordant ces diffeacuterents aspects qursquoil faut promouvoir les formations

et la seacutecuriteacute

Les employeurs quant agrave eux ne srsquoavegraverent pas tous acquis par une inteacutegration aussi

importante des deacutemarches de seacutecuriteacute dans leurs entreprises Ils ignorent beaucoup de

choses agrave ce sujet notamment en ce qui concerne la loi et pensent souvent que le risque drsquoune

chute en hauteur est relativement faible Il est neacutecessaire de les informer de la reacutealiteacute et de

leur prouver les bienfaits des formations antichute Ils ont des enjeux tant au niveau

eacuteconomique leacutegal humain et social Il est donc neacutecessaire drsquoaborder ces diffeacuterents points

Bien que toujours responsable drsquoun point de vue leacutegal en cas drsquoaccident un employeur qui

aura fait tout le neacutecessaire afin de lrsquoeacuteviter ne se culpabilisera pas

Au vue de ces diffeacuterents constats diffeacuterentes recommandations seront preacutesenteacutees dans le

prochain point de ce travail

59

37 Recommandations

Dans un premier temps les deux documents agrave proposer aux employeacutes et aux employeurs

vous seront preacutesenteacutes Pour leur eacutelaboration un professionnel en matiegravere de communication

a eacuteteacute contacteacute Drsquoapregraves lui il ne faut ni choquer ni sensibiliser ni tenter de convaincre les

employeacutes et les employeurs Il faut seulement leur donner des faits et des informations qursquoils

ignorent des informations nouvelles Ces deux documents comportent donc uniquement des

faits et des informations nouvelles ou peu connues

371 Document de synthegravese employeacute

Dans la premiegravere partie du document trois nouvelles informations quant aux probabiliteacutes

de faire des chutes en hauteur sont preacutesenteacutees En effet il est inutile de leur rappeler le nombre

drsquoaccidents en hauteur Ce sont des chiffres qursquoils connaissent deacutejagrave et qursquoils voient dans

lrsquoensemble des preacuteventions effectueacutees par la SUVA En revanche une comparaison de ces

statistiques avec des situations reacuteelles peut les amener agrave une reacuteflexion plus approfondie

Ensuite de nouvelles informations quant agrave lrsquoaspect leacutegal et financier sont donneacutees Vu le

grand nombre drsquoemployeacutes ignorant lrsquoobligation drsquoeffectuer des formations il est neacutecessaire de

les informer agrave ce sujet Drsquoun point de vue eacuteconomique les conseacutequences financiegraveres des

suites drsquoune invaliditeacute sont donneacutees Cela repreacutesente eacutegalement une nouvelle information

Pour finir il a eacuteteacute constateacute que beaucoup drsquoemployeacutes ont de la peine agrave srsquoattacher lorsqursquoils

travaillent agrave des hauteurs moins eacuteleveacutees En revanche ils srsquoattachent lorsqursquoils eacutevoluent agrave des

hauteurs plus conseacutequentes car ils ont peur drsquoune chute Une information quant agrave la vitesse

drsquoimpact drsquoune chute agrave faible hauteur doit leur ecirctre donneacutee

Finalement une phrase normative leur deacutemontrant que les employeacutes font de plus en plus

attention agrave travailler en seacutecuriteacute doit ecirctre inteacutegreacutee La majoriteacute des personnes veulent suivre la

mode et faire comme la normaliteacute il est donc important de leur montrer dans quelle direction

va lrsquoimportance de cette probleacutematique

Les diffeacuterentes enquecirctes ont deacutemontreacute que les jeunes travailleurs font plus attention aux

regravegles de seacutecuriteacute et srsquointeacuteressent vivement agrave ce sujet Il serait alors inteacuteressant de donner ces

informations aux jeunes employeacutes et aux eacutetudiants

60

Les chutes en hauteur en milieu professionnel

srsquoavegraverent relativement freacutequentes et pourtant

simples agrave eacuteviterhellip

La majoriteacute des jeunes travailleurs et des entreprises font de plus en plus attention agrave

cette probleacutematique et agrave leur seacutecuriteacute Apregraves avoir suivi une formation le nombre

drsquoaccidents diminue relativement

Il y a presque 2 fois plus de

risques drsquoecirctre invalide suite agrave une

chute en hauteur en milieu

professionnel que drsquoecirctre licencieacute

Drsquoun point de vue leacutegal les formations sont obligatoires et agrave

charge de lrsquoemployeur

Des preacutecautions pour eacuteviter un accident de travail occasionnant

une invaliditeacute peuvent vous faire eacuteconomiser plus de CHF 200000-

Une chute de 3 megravetres engendre deacutejagrave un impact au sol agrave

28 kmh

61

372 Document de synthegravese employeur

Dans un premier temps une nouvelle information quant aux statistiques est donneacutee Pour

le domaine de la construction une moyenne drsquoune personne sur 84 est victime drsquoune chute en

hauteur Cela nrsquoa pas pour but de choquer les employeurs mais de les faire reacutefleacutechir Les cas

pour ce type drsquoaccident ne sont pas si rares dans certaines professions

Deuxiegravemement lrsquoinformation quant agrave lrsquoobligation leacutegale de faire des formations est releveacutee

Un nombre important drsquoemployeurs ignore cela et il est neacutecessaire de le leur rappeler

Ensuite lrsquoaspect financier est abordeacute Crsquoest un des points qui inteacuteresse le plus les

employeurs Pour eux la formation et la preacutevention des accidents coucirctent cher Il est donc

neacutecessaire de leur deacutemontrer que des deacutemarches dans cette direction peuvent ecirctre beacuteneacutefiques

mecircme drsquoun point de vue eacuteconomique Les coucircts drsquoune chute en hauteur agrave conseacutequences

mineures et agrave graves conseacutequences sont citeacutes Puis une phrase de synthegravese quant agrave lrsquoutiliteacute

de faire ces formations drsquoun point de vue eacuteconomique est inteacutegreacutee

Une phrase normative sur la motivation des jeunes employeacutes est mise en eacutevidence Cela

leur donne une ideacutee de lrsquoimportance de cette probleacutematique dans un avenir proche

Finalement une conclusion explique que les entreprises qui ont inteacutegreacute cette probleacutematique

et formeacute leurs employeacutes constatent une tregraves forte diminution des accidents une meilleure

motivation et de ce fait une meilleure rentabiliteacute Cela nous deacutemontre leur utiliteacute et une

tendance agrave inteacutegrer cette probleacutematique de la part de plusieurs socieacuteteacutes

62

Les chutes en hauteur en milieu professionnel

srsquoavegraverent relativement freacutequentes et pourtant

simples agrave eacuteviterhellip

Les entreprises qui font de la preacutevention et suivent des formations

professionnelles et de qualiteacute nrsquoont presque plus de cas drsquoaccidents

relatifs aux chutes en hauteur

Drsquoun point de vue leacutegal les formations sont obligatoires

Dans le domaine de la construction 1 employeacute sur 84 est victime drsquoune chute

de hauteur

Une chute de hauteur coucircte plus de CHF 9000- agrave lrsquoemployeur

degraves une incapaciteacute de travail de plus de 5 semaines

En cas drsquoune invaliditeacute ce montant augmente agrave CHF 120000-

Dans la majoriteacute des cas il est moins cher de former un

employeacute que de payer les frais relatifs agrave un accident de travail

La majoriteacute des jeunes employeacutes deacutesirent ecirctre formeacutes

63

373 Recommandations

Les formations antichute proposeacutees par votre entreprise srsquoavegraverent tregraves complegravetes Gracircce agrave

votre nouveau systegraveme drsquoenseignement (CAP 1 CAP 2 et CAP 3) les participants ont le temps

drsquoassimiler la matiegravere La theacuteorie est drsquoabord abordeacutee puis la majeure partie de la journeacutee est

consacreacutee agrave la pratique Pour des meacutetiers manuels cette technique srsquoavegravere tregraves efficace

Chaque participant dispose du temps neacutecessaire pour poser ses diffeacuterentes questions

Lors des diffeacuterents entretiens il en ressort qursquoil existe une diffeacuterence entre les conditions et

le lieu de travail lors des formations et lors de la reacutealiteacute par exemple sur un chantier Voici

quelques propositions drsquoameacutelioration

Une inteacutegration des diffeacuterents outils de travail lors des formations

Lors du suivi des formations il est tregraves facile drsquoeffectuer les manœuvres pour srsquoattacher et

se deacuteplacer en toute seacutecuriteacute Premiegraverement les infrastructures permettent la pose facile des

mains courantes et des eacutequipements de protection De plus les participants doivent

uniquement se concentrer agrave faire ces manipulations sans penser au travail qursquoils devraient

effectuer en cas de situation reacuteelle Il serait inteacuteressant drsquointeacutegrer lrsquoutilisation des outils de

travail lors des formations Lrsquoimportance de travailler agrave un endroit propre doit eacutegalement ecirctre

appuyeacute En effet une fois lrsquoeacutequipement mis et lrsquoemployeacute attacheacute il se retrouve souvent agrave devoir

aller chercher des outils agrave devoir les deacuteposer quelque part pendant un cout moment Nrsquoayant

pas lrsquohabitude de faire ces manipulations en eacutetant attacheacute il deacutecide souvent de se deacutetacher

afin de simplifier ces manutentions au deacutetriment de sa seacutecuriteacute Il serait alors inteacuteressant de

proposer des formations laquo en situation reacuteelle raquo avec les outils de travail et eacuteventuellement des

conditions et un emplacement plus difficile Des astuces pourront ecirctre montreacutees aux

participants afin de ne pas ecirctre gecircneacute par lrsquoenvironnement de travail tout en eacutetant seacutecuriseacute

Des formations speacutecifiques agrave certains meacutetiers

Ce sont souvent les mecircmes corps de meacutetiers qui travaillent en hauteur Toutefois il existe

de grandes diffeacuterences entre un charpentier (qui travaille sur toit) et un meacutecanicien sur

remonteacutee meacutecanique (qui travaille sur des pilonnes) Il serait inteacuteressant de proposer des

formations plus cibleacutees en fonction de ces meacutetiers Elles repreacutesenteront alors mieux la reacutealiteacute

et seront concentreacutees sur le quotidien de lrsquoemployeacute

Des formations sur le lieu de travail

Des formations plus speacutecialiseacutees pourraient ecirctre donneacutees directement sur le lieu de travail

pour les grandes entreprises Cela vous permettra dans un premier temps de mieux

64

comprendre comment les employeacutes travaillent ce qui srsquoavegravere diffeacuterent suivant les politiques

drsquoentreprises Vous pourrez alors vous concentrer sur les erreurs des travailleurs et ainsi leur

expliquer comment travailler de maniegravere plus seacutecuriseacutee Cela vous permettra eacutegalement de

mieux comprendre la vision de chaque employeacute et ainsi leur donner un coaching tregraves

personnaliseacute directement sur leur lieu de travail Ce sera ainsi plus facile de les sensibiliser

Vous serez ameneacutes agrave voir de maniegravere pratique leurs diffeacuterents problegravemes

Vous pouvez eacutegalement imaginer un laquo package entreprise raquo avec un suivi des formations

sur le lieu de travail Dans ce contrat un rappel des regravegles de seacutecuriteacute et une formation

continue seraient preacutevus tous les 3 ans sur le lieu de travail De ce fait vous pourriez suivre

de maniegravere personnelle les employeacutes drsquoune entreprise et voir leur eacutevolution au fil du temps

Cela vous permettrait eacutegalement drsquoadapter vos formations voir ce qui fonctionne sur le terrain

et ce qursquoil faut encore ameacuteliorer

Des formations en plusieurs langues

Il serait inteacuteressant de proposer des formations en plusieurs langues par exemple en

portugais En effet beaucoup drsquoouvriers sont originaires de ce pays Ils auraient alors une

meilleure compreacutehension des cours Nous pourrions mecircme imaginer que certaines formations

soient donneacutees par des portugais Les ouvriers se sentiraient alors drsquoautant plus concerneacutes

Ces quatre propositions vous deacutemarqueront de vos concurrents En effet personne ne

propose des formations aussi speacutecifiques La probleacutematique relative agrave la seacutecuriteacute en hauteur

est de plus en plus souvent inteacutegreacutee aux entreprises La SUVA augmente ses preacuteventions les

controcircles deviennent plus reacuteguliers et les conseacutequences plus importantes Nous voyons

eacutegalement que la jeune population est tregraves inteacuteresseacutee agrave se former et agrave travailler en seacutecuriteacute

Cette vision arrive aussi chez les employeurs Nous sommes donc dans une peacuteriode

drsquoeacutevolution et il y a un reacuteel marcheacute

Drsquoautres propositions

Une collaboration rapprocheacutee avec la SUVA pourrait ecirctre tregraves beacuteneacutefique En effet cet

organe dispose de divers moyens de pressions drsquoun point de vue leacutegal Ils ne peuvent certes

pas donner des amendes mais peuvent augmenter les primes des entreprises Au sein de

leur charte ils pourraient envisager drsquoobliger leurs prestataires agrave suivre des formations

speacutecifiques et de qualiteacute Des controcircles plus efficaces pourraient alors ecirctre entrepris en vue

drsquoune diminution du nombre drsquoaccidents

65

Au Japon un

systegraveme drsquoamende a

eacuteteacute mis au point et une

grande diminution des

accidents a eacuteteacute

constateacutee En effet

entre 2008 et 2009

peu apregraves lrsquoinstauration

des amendes le nombre de chutes en hauteur est passeacute de 1227 agrave 828 Cela est tregraves

significatif Une augmentation de la pression envers les employeurs pourrait donc ecirctre une

solution

A lrsquoinverse une participation aux formations de la part de la SUVA pourrait ecirctre inteacuteressante

Cet apport peut ecirctre soit sous forme financiegravere soit sous forme de bonus par exemple en

diminuant les primes des entreprises bien formeacutees Cela inciterait les employeurs agrave prendre

des mesures dans cette direction

Lors des formations des teacutemoignages de personnes accidenteacutees devraient ecirctre inteacutegreacutes

afin de sensibiliser directement les participants drsquoun point de vue humain

Une prise de contact avec des eacutecoles en vue drsquoune possible inteacutegration des formations lors

de leur cursus scolaire devrait ecirctre effectueacutee En effet les jeunes sont tregraves enclins aux

formations et une inteacutegration quant agrave cette probleacutematique degraves leur deacutebut professionnel semble

une eacutevidence

Votre entreprise propose non seulement des formations mais eacutegalement la vente des

eacutequipements de protection et lrsquoeacutelaboration de travaux en terrain difficile Une inteacutegration

inteacutegrale de la chaine de seacutecuriteacute est donc faite et cela fait votre force Il serait alors judicieux

de proposer des packages ou des rabais aux entreprises afin qursquoelles traitent ces trois

diffeacuterents aspects directement avec votre socieacuteteacute Cela inclurait par exemple la formation des

employeacutes et des cadres la livraison des EPI et lrsquoeacutelaboration des travaux trop dangereux ou

neacutecessitant plus de mateacuteriel Un rabais (par exemple 10 ) pourrait ecirctre effectueacute aux

entreprises qui collaborent avec vous dans ces trois domaines

Figure 18 Efficaciteacute des amendements au Japon

66

374 Aspect personnel ma vision

Afin de reacuteduire de maniegravere significative le nombre drsquoaccidents relatifs aux chutes en hauteur

en milieu professionnel il est neacutecessaire que lrsquoensemble des parties prenantes prennent des

mesures dans cette direction Parallegravelement un changement de mentaliteacute agrave ce sujet doit

srsquoopeacuterer dans les anneacutees agrave venir Dans les multiples interviews nous constatons qursquoil a deacutejagrave

deacutebuteacute et que la population devient plus sensible agrave ce risque Il faut donc continuer agrave les

sensibiliser

Dans un premier temps la loi devrait ecirctre plus preacutecise En effet la nature et la forme

des formations devraient ecirctre clairement deacutefinies LrsquoEtat a donc un grand rocircle agrave jouer dans ce

domaine Nous voyons qursquoagrave lrsquoimage du canton de Genegraveve les autoriteacutes cantonales peuvent

agir en la matiegravere Il serait alors inteacuteressant de sensibiliser les autoriteacutes valaisannes (et des

autres cantons) agrave ce sujet De plus les retombeacutees de ce type drsquointervention srsquoavegraverent positives

et les accidents sont diminueacutes Dans le but de faire avancer les choses il serait inteacuteressant de

transmettre les conclusions de ce travail aux autoriteacutes compeacutetentes

Deuxiegravemement la responsabiliteacute des ouvriers est donneacutee entiegraverement aux employeurs Afin

de sensibiliser les employeacutes il est eacutevident qursquoils devraient avoir une part de responsabiliteacute en

cas drsquoerreur Jusqursquoagrave maintenant en cas de faute de leur part crsquoest lrsquoemployeur qui paie Une

petite responsabiliteacute des travailleurs serait une eacutevidence et les inciterait agrave travailler de maniegravere

moins dangereuse Lrsquoemployeacute pourrait alors aussi ecirctre tenu responsable lors drsquoun accident ou

ecirctre averti en cas de pratiques dangereuses sur le lieu de travail

Ensuite la SUVA redistribue ses beacuteneacutefices sous forme de primes plus basses aux

employeurs Elle devrait eacutegalement participer aux formations afin de reacuteduire ce nombre

drsquoaccidents Les primes ont diminueacute durant les preacuteceacutedentes anneacutees et une stabilisation de

quelques anneacutees au profit drsquoune meilleure formation peut srsquoaveacuterer tregraves beacuteneacutefique

Finalement les jeunes employeacutes sont plus enclins agrave suivre des formations Ils prennent

cette probleacutematique au seacuterieux Il est donc neacutecessaire de concentrer les diffeacuterentes deacutemarches

pour cette tranche de la population Ce sont eux qui travailleront en hauteur dans un futur

proche Si nous arrivons agrave leur faire comprendre qursquoil est important de se seacutecuriser sur le lieu

de travail et que les accidents sont fortement diminueacutes ils montreront lrsquoexemple et la transition

sera reacuteussie

A mon avis lrsquoaspect humain et seacutecuritaire doit primer sur lrsquoaspect financier Les employeurs

se doivent de prendre toutes les preacutecautions neacutecessaires afin de seacutecuriser leurs employeacutes

Cela inclus la preacutevention la formation mais eacutegalement le controcircle de la maniegravere dont chacun

67

travaille sur le terrain Cet aspect ne doit pas ecirctre effectueacute laquo agrave la maniegravere de la police raquo mais

dans une bonne entente Pour cela ce changement de politique drsquoentreprise ne doit pas ecirctre

trop strict et trop brutal Il doit reacutecompenser les employeacutes effectuant les bonnes pratiques Les

employeurs doivent eacutegalement prendre en consideacuteration le temps neacutecessaire agrave lrsquoobservation

du respect des regravegles Un employeacute stresseacute risque drsquoecirctre accidenteacute La productiviteacute devrait tenir

compte de ce paramegravetre

Nous constatons que les pays qui sont performants dans ce domaine agrave lrsquoimage de la

Bulgarie ont un PIB infeacuterieur agrave celui des pays moins bons en matiegravere de seacutecuriteacute Pour eux

la seacutecuriteacute prime sur lrsquoaspect financier et cette vision meacuterite drsquoecirctre releveacutee

68

Conclusion

La seacutecuriteacute au travail est une theacutematique tregraves importante agrave ne pas neacutegliger Elle touche

directement la santeacute des individus et est omnipreacutesente dans notre socieacuteteacute Elle fait face agrave des

enjeux eacuteconomiques juridiques humains et sociaux

Dans le monde une personne meurt toutes les 15 secondes des suites drsquoun accident ou

drsquoune maladie au travail Ces deacutecegraves ont coucircteacutes 4 du PIB mondial (OIT sd) La Suisse a

une grande marge de progression dans ce domaine et se situe agrave la 26egraveme place des pays

europeacuteens En comparaison aux autres pays elle dispose drsquoun systegraveme peu efficace en la

matiegravere Par exemple en Bulgarie chaque entreprise doit eacutelire au minimum un travailleur

chargeacute de la santeacute et de la seacutecuriteacute peu importe sa taille Ce systegraveme porte ses fruits puisqursquoil

y a plus de 25 fois moins drsquoaccidents de travail qursquoen Suisse

En Suisse il y a eu plus de 250000 accidents professionnels en 2015 et les chutes de

hauteur se retrouvent agrave la seconde place des accidents les plus coucircteux avec plus de

300 millions de frais pour les assurances De plus crsquoest ce type drsquoaccident qui occasionne le

plus de deacutecegraves avec 229 morts durant les 10 derniegraveres anneacutees La freacutequence des chutes en

hauteur peut paraicirctre peu eacuteleveacutee avec 12000 chutes et 267 invaliditeacutes en 2017 Or pour

certains domaines comme celui de la construction 1 personne sur 84 est victime drsquoun accident

en hauteur chaque anneacutee La probabiliteacute de gagner au Swiss Loto de faire un accident de

voiture ou de perdre son travail srsquoavegravere plus faible que de faire une chute en hauteur De part

ces statistiques et ces exemples nous constatons que la freacutequence des chutes en hauteur

reste assez eacuteleveacutee Pourtant son occurrence est meacuteconnue de la population Une

communication et des preacutecautions agrave ce sujet srsquoavegraverent neacutecessaire

De plus les chutes en hauteur occasionnent souvent de graves conseacutequences pour les

individus Une chute de hauteur de seulement 3 megravetre provoque deacutejagrave un impact au sol agrave

environ 28 kmh

Le cadre leacutegal suisse est tregraves flou agrave ce sujet En effet une formation doit ecirctre effectueacutee

mais ni le cadre ni la dureacutee ni la qualiteacute de celle-ci nrsquoest speacutecifieacutee En outre toute personne

peut donner cette formation Il srsquoavegravere donc tregraves facile de contourner la loi Un employeur peut

affirmer avoir lui-mecircme formeacute ses employeacutes sans qursquoaucun controcircle ne puisse ecirctre effectueacute

Lrsquoorgane drsquoexeacutecution (en principe la SUVA) peut effectuer des controcircles et veacuterifier si les

employeacutes ont eacuteteacute formeacutes mais elle ne dispose pas de justificatifs pour juger si la formation a

eacuteteacute efficace ou non Il est donc primordial de deacutefinir un cadre leacutegal plus preacutecis et connu de

tous Actuellement les employeurs ne savent pas ce qui est permis et ce qui est interdit

69

Un accident touche diffeacuterentes parties prenantes agrave savoir la victime lrsquoemployeur les

assurances (SUVA et eacuteventuellement lrsquoAI) ainsi que les proches et la famille Les impacts

varient en fonction du type drsquoaccident Pour cela il est important de distinguer deux types les

accidents agrave conseacutequences mineures et les accidents agrave graves conseacutequences Ces derniers

bien que peu nombreux (21 ) occasionnent le 70 des coucircts relatifs aux accidents en

hauteur

Dans le cas drsquoun accident agrave conseacutequences mineures (occasionnant un arrecirct de travail de 5

semaines) les conseacutequences financiegraveres toucheront uniquement lrsquoemployeur et la SUVA

Lrsquoemployeur devra deacutebourser environ CHF 9000- pour le compleacutement de salaire une petite

perte de productiviteacute lrsquoaugmentation des primes les deacutemarches administratives et

eacuteventuellement lrsquoengagement drsquoun temporaire La SUVA quant agrave elle devra payer une partie

du salaire de lrsquoemployeacute et les frais lieacutes aux soins Ce montant nrsquoest pas tregraves significatif et est

autour de CHF 7000-

En cas drsquoun accident agrave graves conseacutequences toutes les parties prenantes seront

concerneacutees Les assurances sont de loin les plus toucheacutees avec plus de CHF 700000- de

frais pour la SUVA et 400000- pour lrsquoassurance invaliditeacute Lrsquoemployeacute avec environ 200000-

de frais est aussi bien impacteacute Mais plus important que les conseacutequences financiegraveres

lrsquoemployeacute est toucheacute drsquoun point de vue humain Sa vie change totalement des tacircches simples

srsquoavegraverent tregraves difficiles et demandent beaucoup plus de temps Les conseacutequences financiegraveres

pour lrsquoemployeur ne sont pas neacutegligeables pour autant et srsquoeacutelegravevent agrave plus de 120000- Lrsquoimage

de marque de lrsquoentreprise est aussi toucheacutee

Les formations permettent drsquoeacuteviter un grand nombre drsquoaccidents et leur utiliteacute a eacuteteacute prouveacutee

et deacutemontreacutee De plus il srsquoavegravere souvent plus eacuteconomique de suivre une formation et eacuteviter

un accident que de devoir deacutebourser les montants relatifs agrave une chute en hauteur Quand cela

ne srsquoavegravere pas le cas cette faible deacutepense doit ecirctre effectueacutee sans reacuteflexion de la part de

lrsquoemployeur

Pour reacutepondre agrave cette probleacutematique il est important pour votre entreprise de comprendre

les contraintes et les avis des diffeacuterentes parties prenantes La SUVA est tregraves toucheacutee par

cette probleacutematique notamment drsquoun point de vue financier Elle effectue des campagnes de

preacutevention et est active dans ce domaine Les employeacutes quant agrave eux peuvent ecirctre diviseacutes en

deux cateacutegories les jeunes tregraves sensibles agrave la seacutecuriteacute et les personnes qui sont dans le

meacutetier depuis plusieurs anneacutees qui ne voient pas pourquoi ils devraient changer leur eacutetat

drsquoesprit Ils ont toujours fait drsquoune certaine maniegravere et ne deacutesirent pas changer Les employeurs

ne sont pas tous acquis par des deacutemarches en matiegravere de seacutecuriteacute Ils ne sont pas au courant

70

des reacuteglementations en vigueur et le cadre reste tregraves flou De plus ils sont mal informeacutes des

risques relatifs aux chutes en hauteur

De par ces diffeacuterentes analyses il faut collaborer avec les travailleurs les employeurs et la

SUVA De plus une collaboration avec lrsquoautoriteacute cantonale peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique Voici

diverses recommandations qui ont eacuteteacute retenues

- Inteacutegrer les outils de travail lors des formations

- Effectuer des formations directement sur le lieu de travail des entreprises

- Proposer des formations dans la langue maternelle des ouvriers

- Proposer des formations speacutecifiques agrave certains meacutetiers (ferblantierhellip)

- Proposer des packages incluant la formation la fourniture des EPI et lrsquoeacutelaboration des

travaux trop dangereux

- Sensibiliser et informer les employeurs et les employeacutes de lrsquoeacutetat actuel de cette

probleacutematique notamment au niveau du cadre leacutegal

- Inteacutegrer des teacutemoignages lors des formations

- Prendre contact avec la SUVA en vue drsquoune collaboration

- Informer les autoriteacutes cantonales de cette probleacutematique

- Contacter les eacutecoles

laquo Etre ou avoir raquo notre socieacuteteacute navigue entre la valeur donneacutee agrave lrsquohumain et la production

de richesse Pour que nous puissions prendre de la hauteur prenons le soin de nous

attacher aux vraies valeurs

71

Deacuteclaration

Je deacuteclare par ce document que jai effectueacute le travail de bachelor ci-annexeacute seul sans

autre aide que celles ducircment signaleacutees dans les reacutefeacuterences et que je nai utiliseacute que les

sources expresseacutement mentionneacutees Je ne donnerai aucune copie de ce rapport agrave un tiers

sans lautorisation conjointe du RF et du professeur chargeacute du suivi du travail de bachelor

y compris au partenaire de recherche appliqueacutee avec lequel jai collaboreacute agrave lexception des

personnes qui mont fourni les principales informations neacutecessaires agrave la reacutedaction de ce

travail et que je cite ci-apregraves

M Steve Bernard directeur drsquoAlkana

Bertrand Gaudard

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Reacutefeacuterences

Image de page de titre reacutecupeacutereacutee sur httpswwwla-haut-proch

Sources du travail

20 minutes (21092017) Geruumlst stuumlrzt ein ndash Mann faumlllt 7 Meter in die Tiefe reacutecupeacutereacute sur httpwww20minchschweizzuerichstoryGeruest-stuerzt-ein---Mann-faellt-7-Meter-in-die-Tiefe-13519174

20 minutes (22112017) un ouvrier deacutecegravede apregraves avoir chuteacute drsquoun toit reacutecupeacutereacute sur httpwww20minchronewsfaits_diversstoryUn-ouvrier-decede-apres-avoir-chute-d-un-toit-31322692

Admin (sd) Constitution feacutedeacuterale de la Confeacutedeacuteration suisse reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19995395indexhtml

Admin (sd) Loi feacutedeacuterale sur lrsquoassurance-accident reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19810038indexhtml

Admin (sd) Loi feacutedeacuterale sur le travail dans lrsquoindustrie lrsquoartisanat et le commerce reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19640049indexhtml

Admin (sd) Ordonnance sur la preacutevention des accidents OPA reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19830377indexhtml

Admin office feacutedeacuterale des assurances sociales (2018) Statistique de lrsquoAI reacutecupeacutereacute sur httpswwwbsvadminchbsvfrhomesozialversicherungenivstatistikhtml

Alkana (2018) Home reacutecupeacutereacute sur httpsalkanach

Alkana (2018) Formation antichute reacutecupeacutereacute sur httpsalkanachformationformation-travail-en-hauteurformation-antichute

Alice (sd) le label qualiteacute pour la formation continue reacutecupeacutereacute sur httpsalicechfrserviceseduqua

Andreacute Muumlller NZZ (05092017) Toumldlicher Sturz vom Dach einer Gaumlrtnerei reacutecupeacutereacute sur httpswwwnzzchzuerichaktuellarbeitsunfall-in-uster-toedlicher-sturz-vom-dach-einer-gaertnerei-ld1314532

Astra (sd) Donneacutees des accidents de la Suisse reacutecupeacutereacute sur httpswwwastraadminchastrafrhomedocumentationdonnees-des-accidents-de-la-suissehtml

Banque mondiale (2018) Population active total reacutecupeacutereacute sur httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurSLTLFTOTLINend=2017ampname_desc=falseampstart=2013

beclefstv (sd) les arbres fleurs et plantes et leurs pouvoirs reacutecupeacutereacute sur httpbeclefstvles-arbres-fleurs-et-plantes-et-leurs-pouvoirs

Belcadhi (19122017) Travail en hauteur et seacutecuriteacute lrsquoessentiel agrave savoir sur la manutention seacutecuriseacutee reacutecupeacutereacute sur httpswwwusinenouvellecomexpoguides-d-achattravail-en-hauteur-et-securite-217

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Blick (24102017) Baggerfahrer verletzt sich bei Sturz durch Dach schwer reacutecupeacutereacute sur httpswwwblickchnewsschweizarbeitsunfall-baggerfahrer-verletzt-sich-bei-sturz-durch-dach-schwer-id7504197html

Charte de la Seacutecuriteacute (sd) Accidents du travail mortels en fonction du domaine drsquoactiviteacute reacutecupeacutereacute sur wwwcharte-securitech

Chefdentreprise (sd) Seacutecuriteacute au travail reacutecupeacutereacute sur httpwwwchefdentreprisecomDefinitions-GlossaireSecurite-au-travail-245262htmet4ZSolHx5lxOUpY97

CSST Fribourg (2015) Manuel de la seacutecuriteacute et de la protection de la santeacute au travail reacutecupeacutereacute sur httpwwwfrchspofilespdf8120150602_-_Manuel_SST_Solution_de_branche_Vfinale_specifique_Fribourg_V_finalepdf

Eurostats (2016) Accidents at work YB2016 IIxlsx reacutecupeacutereacute sur httpeceuropaeueurostatstatistics-explainedimagesaac

Focal Point (2007) Deacutebute en seacutecuriteacutehellip Reacutecupeacutereacute sur httpswwwnewsdadminchnewsdmessageattachments15550pdf

Larousse (sd) chute reacutecupeacutereacute sur httpwwwlaroussefrdictionnairesfrancaischute15926q=chute15784

Ory Gisegravele (30042005) Tous les enjeux de la 5egraveme reacutevision de lrsquoassurance invaliditeacute reacutecupeacutereacute sur httpwwwgisele-orych20050430tous-les-enjeux-de-la-5eme-revision-de-lassurance-invalidite

Radio France Internationale (05092017) Mortaliteacute au travail 278 millions de deacutecegraves par an dans le monde selon lrsquoOIT reacutecupeacutereacute sur httpwwwrfifreconomie20170905-economie-sante-emploi-mortalite-travail-oit

RTS (15012016) En un an des milliers de travailleurs suisses affecteacutes par le franc fort reacutecupeacutereacute sur httpwwwrtschinfoeconomie7416302-en-un-an-des-milliers-de-travailleurs-suisses-affectes-par-le-franc-forthtml

Salaire Suisse (sd) Calculateur de salaire reacutecupeacutereacute sur httpswwwsalairesuissechfrordinateur

SCIV (2018) Employeacutes de commerce reacutecupeacutereacute sur httpswwwscivchdatadocumentsEmploysdecommercepdf

SCIV (2016) Secteur principal de la construction reacutecupeacutereacute sur httpswwwscivchdatadocumentsSecteurprincipaldelaconstruction2016pdf

SECO (2015) Empecircchement de travailler reacutecupeacutereacute sur httpswwwsecoadminchsecofrhomeArbeitPersonenfreizugigkeit_ArbeitsbeziehungenArbeitsrechtFAQ_zum_privaten

_Arbeitsrechtverhinderung-des-arbeitnehmers-an-der-arbeitsleistunghtml

SUVA (sd) Chutes de hauteur au travail reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvanews-et-mediasnews20171031les-chutes-ont-souvent-de-graves-consequences

SUVA (sd) Coucircts reacuteels drsquoun accident reacutecupeacutereacute sur httpswwwjurachHtdocsFilesv19232pdfDepartementsDECCAMTDocumentsPDFCarrefour_Sante_SecuriteCarrefo

ur_Sante_Securite_seminaire_20150618_SUVA_Couts_reels_accidentpdf

74

SUVA (15102012) Huit regravegles vitales pour la branche du bacirctiment reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachmaterielregles-de-securite-et-conseilsdepliant-huit-regles-vitales-pour-la-branche-du-btiment-84035f-

34982-34981

SUVA (2013) Rapport Quinquennal 2008-2012 reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvaautoportraitstatistique-des-accidentsuxlibrary-open=fr-

CHatomid=0c08f8ca02184e4984996b561fe8147526showContainer=1

SUVA (2018) Statistique des accidents LAA 2017 reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvaautoportraitstatistique-des-accidentsuxlibrary-open=fr-

CHatomid=e82e2c9440ed41b0a438ab89fa3f6b0f26showContainer=1

Tirage-euromillions (sd) Swiss Loto reacutecupeacutereacute sur httpwwwtirage-euromillionsnetloteriesswissloto-suisse

Tribune de Genegraveve (23052017) La stabiliteacute de lrsquoAI confirmeacutee reacutecupeacutereacute sur httpswwwtdgchsuisseLa-stabilite-de-l-AI-confirmeestory13957224

Unidis (sd) Les enjeux reacutecupeacutereacute sur httpwwwunidisfrsante-securiteles-enjeux-2

Worker-participationeu (sd) Pays reacutecupeacutereacute sur httpfrworker-participationeuSystemes-nationauxPays

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Annexes

Annexe 1 Charte drsquoentreprise ALKANA Sagraverl

Introduction

Notre Charte est une deacuteclaration drsquointention de la direction drsquoAlkana Sagraverl Elle exprime nos

valeurs et nos engagements agrave lrsquoeacutegard de nos clients de notre personnel et de notre

environnement Elle guide la direction en permanence dans son organisation et dans son

action Tous les collaborateurs contribuent activement agrave lrsquoapplication de la charte drsquoentreprise

Au moins une fois par anneacutee cette charte fait lrsquoobjet drsquoune reacutevision par la direction afin de

lrsquoadapter si besoin agrave son environnement eacuteconomique et environnemental Elle est afficheacutee

dans nos bureaux et remise agrave tous les nouveaux collaborateurs lors de leur engagement

Notre Mission

Offrir une prise en charge globale et personnelle des probleacutematiques lieacutees agrave la seacutecuriteacute au

travail dans 3 secteurs drsquoactiviteacutes

Centre de formation

Promouvoir la preacutevention des risques professionnels et permettre drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute au

travail gracircce agrave ses diffeacuterentes formations speacutecialiseacutees

Equipement de protection

Fournir et controcircler des Equipements de Protection Individuelles (EPI) de qualiteacute supeacuterieure

pratiques confortables et adapteacutes aux diverses tacircches en hauteurs

Solution et travaux

Offrir des solutions sucircres et efficaces pour la reacutealisation de tous types de travaux en hauteurs

sur cordes drsquoeacutelagage et drsquoabattage Lrsquoentreprise intervient dans tous types de terrains que ce

soit dans les domaines industriel urbain ou naturel

Notre savoir faire

Fort de plus de 15 ans drsquoexpeacuteriences pratique dans des activiteacutes en lien eacutetroit avec le

management de la seacutecuriteacute et en lien avec la formation drsquoadulte notre eacutequipe est en mesure

de reacutepondre aux deacutefis les plus exigeants du monde professionnel

Nous combinons avec rigueur les plus hautes compeacutetences techniques et exigences

andragogique Que ccedila soit pour la reacutealisation de travaux peacuterilleux pour former efficacement

du personnel drsquoentreprise ou pour les proteacuteger avec le meilleur eacutequipement possible nos

services srsquoeacutetendent de lrsquoeacutetude des eacuteleacutements base jusqursquoau suivi reacutegulier des prestations

proposeacutees en passant par tous les processus de construction ou drsquoapprentissage Les

entreprises et les partenaires qui recourent agrave nos prestations appreacutecient notre travail de

76

proximiteacute et notre professionnalisme la qualiteacute des solutions proposeacutees et la souplesse de la

collaboration

Nos valeurs

Seacutecuriteacute

Viser les plus hauts niveaux de seacutecuriteacute par une attention continue et meacuteticuleuse de chaque

rouage de lrsquoenvironnement avec lequel nous devons composer

Qualiteacute

Garantir lrsquoexcellence de nos prestations par un travail consciencieux ainsi que par des remises

en question permanentes et des ameacuteliorations constantes de nos processus

Respect

Appliquer les lois les ordonnances les normes et exigences divers tout en restant agrave lrsquoeacutecoute

des besoins de nos clients

Confiance

Construire avec nos clients et partenaires des relations saines et harmonieuses pour reacutealiser

ensemble le meilleur du possible

Nos engagements envers les clients

Ils sont le centre de nos preacuteoccupations Pour mieux les conseiller nous prenons connaissance

de leurs besoins et attentes Nous favorisons un dialogue ouvert et une communication directe

Nous leur offrons une grande plateforme de compeacutetences et nous veillons agrave ce que nos

produits et services apportent agrave chaque projet la solution la plus sucircre et la plus efficace agrave long

terme

Nos engagements envers nos partenaires

Nous deacuteveloppons une collaboration de confiance durable avec nos partenaires en instaurant

le dialogue en les informant sur nos activiteacutes et besoins Nous communiquons ouvertement

pour trouver des solutions de gagnant agrave gagnant

Nos engagements envers les collaborateurs

Nous veillons agrave inteacutegrer chaque collaborateur au sein de notre eacutequipe et de les maintenir

motiveacutes Nous cultivons un esprit drsquoeacutequipe Ils font progresser la socieacuteteacute gracircce aux diverses

formations reccedilues et leurs ideacutees qursquoils partagent Nous donnons agrave chacun lrsquoopportuniteacute de

srsquoexprimer et drsquoecirctre entendu sans porter de jugement Nous encourageons la

responsabilisation individuelle de chaque collaborateur pour les tacircches qui lui sont confieacutees

Ainsi nos collaborateurs se montrent loyaux envers la socieacuteteacute

77

Nos engagements envers la seacutecuriteacute

Comme signataire de la charte de seacutecuriteacute SUVA chaque employeacute srsquoengage agrave respecter et agrave

faire respecter les regravegles de seacutecuriteacute pour preacuteserver la santeacute et lrsquointeacutegriteacute de tous nos

collaborateurs de nos clients et des personnes actives autour de nous Nous mettons tout en

œuvre pour respecter les regravegles de seacutecuriteacute de nos domaines de compeacutetences En cas de

danger nous interrompons nos activiteacutes

Nos engagements envers lrsquoenvironnement

Nous reacutefleacutechissons toujours dans le respect de lrsquoenvironnement en inteacutegrant degraves le deacutebut du

projet les aspects environnementaux Nous proposons si possible des technologies qui

respectent au mieux notre espace Nous nous informons continuellement sur les nouveaux

deacuteveloppements pour proteacuteger notre planegravete

Nos ambitions

- Assurer la rentabiliteacute et le deacuteveloppement durable de lrsquoactiviteacute en restant autonome et indeacutependant

- Devenir et rester une socieacuteteacute de reacutefeacuterence en matiegravere de formation de qualiteacute et de seacutecuriteacute au travail

- Ameacuteliorer constamment nos performances afin drsquooptimiser nos coucircts et notre productiviteacute

- Gagner en creacutedibiliteacute et notorieacuteteacute par une communication cibleacutee vers lrsquoexteacuterieur

- Srsquoinformer des derniegraveres technologies et eacutevaluer leurs inteacuterecircts pour notre activiteacute preacutesente ou future

- Investir au besoin

Alkana Sagraverl

Steve Bernard Stijn Vandendriessche Benoicirct Gay-Crosier

78

Annexe 2 Lois sur la seacutecuriteacute au travail

Art 110 et 117 Cst

Art 110 Travail1

1 La Confeacutedeacuteration peut leacutegifeacuterer

a sur la protection des travailleurs

b sur les rapports entre employeurs et travailleurs notamment la reacuteglementation en commun

des questions inteacuteressant lentreprise et le domaine professionnel

c sur le service de placement

d sur lextension du champ dapplication des conventions collectives de travail

2 Le champ dapplication dune convention collective de travail ne peut ecirctre eacutetendu que si cette

convention tient compte eacutequitablement des inteacuterecircts leacutegitimes des minoriteacutes et des particulariteacutes

reacutegionales et quelle respecte le principe de leacutegaliteacute devant la loi et la liberteacute syndicale

3 Le 1er aoucirct est le jour de la fecircte nationale Il est assimileacute aux dimanches du point de vue du

droit du travail il est reacutemuneacutereacute

Art 117 Assurance-maladie et assurance-accidents

1 La Confeacutedeacuteration leacutegifegravere sur lassurance-maladie et sur lassurance-accidents

2 Elle peut deacuteclarer lassurance-maladie et lassurance-accidents obligatoires de maniegravere

geacuteneacuterale ou pour certaines cateacutegories de personnes

Art 117a1 Soins meacutedicaux de base

1 Dans les limites de leurs compeacutetences respectives la Confeacutedeacuteration et les cantons veillent

agrave ce que chacun ait accegraves agrave des soins meacutedicaux de base suffisants et de qualiteacute Ils

reconnaissent la meacutedecine de famille comme une composante essentielle des soins meacutedicaux

de base et lencouragent

2 La Confeacutedeacuteration leacutegifegravere

a sur la formation de base et la formation speacutecialiseacutee dans le domaine des professions des

soins meacutedicaux de base et sur les conditions dexercice de ces professions

b sur la reacutemuneacuteration approprieacutee des prestations de la meacutedecine de famille

79

Art 81 agrave 88 LAA

Titre 6 Preacutevention des accidents

Chapitre 1 Preacutevention des accidents et maladies professionnels

Section 1 Champ dapplication

Art 81

1 Les prescriptions sur la preacutevention des accidents et maladies professionnels sappliquent agrave

toutes les entreprises dont les travailleurs exeacutecutent des travaux en Suisse1

2 Le Conseil feacutedeacuteral peut limiter ou exclure lapplication de ces prescriptions pour certaines

cateacutegories dentreprises ou de travailleurs

1 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs

Art 82 Regravegles geacuteneacuterales

1 Lemployeur est tenu de prendre pour preacutevenir les accidents et maladies professionnels

toutes les mesures dont lexpeacuterience a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que leacutetat de la technique permet

dappliquer et qui sont adapteacutees aux conditions donneacutees

2 Lemployeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de preacutevention des accidents et

maladies professionnels

3 Les travailleurs sont tenus de seconder lemployeur dans lapplication des prescriptions sur

la preacutevention des accidents et maladies professionnels Ils doivent en particulier utiliser les

eacutequipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de seacutecuriteacute et

sabstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de lemployeur

Art 82a1Travaux preacutesentant des dangers particuliers

1 Si les partenaires sociaux le demandent le Conseil feacutedeacuteral peut faire deacutependre lexeacutecution

de travaux preacutesentant des dangers particuliers de lobligation de disposer dune attestation de

formation

2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la formation et la reconnaissance des cours de formation apregraves avoir

consulteacute la Commission feacutedeacuterale de coordination pour la seacutecuriteacute au travail (commission de

coordination)

80

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Art 83 Prescriptions dexeacutecution

1 Apregraves avoir consulteacute les organisations demployeurs et de travailleurs directement

inteacuteresseacutees le Conseil feacutedeacuteral eacutedicte les prescriptions sur les mesures techniques meacutedicales

et dautre nature destineacutees agrave preacutevenir les accidents et maladies professionnels dans les

entreprises Il deacutetermine agrave qui incombent les frais de ces mesures

2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la coopeacuteration des meacutedecins du travail et autres speacutecialistes de la

seacutecuriteacute du travail dans les entreprises

Art 84 Compeacutetences des organes dexeacutecution

1 Apregraves avoir entendu lemployeur et les assureacutes directement concerneacutes les organes

dexeacutecution peuvent ordonner certaines mesures visant agrave preacutevenir les accidents et maladies

professionnels Lemployeur doit permettre agrave ces organes dacceacuteder agrave tous les locaux et

emplacements de travail de lentreprise et les autoriser agrave effectuer des veacuterifications et agrave

preacutelever des eacutechantillons

2 Les organes dexeacutecution peuvent exclure dun travail qui les mettrait en danger les assureacutes

particuliegraverement exposeacutes aux accidents et maladies professionnels Le Conseil feacutedeacuteral regravegle

la question des indemniteacutes agrave verser aux assureacutes qui par suite de leur exclusion de lactiviteacute

quils exerccedilaient preacuteceacutedemment subissent un preacutejudice consideacuterable dans leur avancement

et ne peuvent pas preacutetendre agrave dautres prestations dassurance1

1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents

et preacutevention des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008

4877 2014 7691)

Section 3 Exeacutecution

Art 85 Compeacutetence et coordination

1 Les organes dexeacutecution de la LTr1 et la CNA exeacutecutent les prescriptions sur la preacutevention

des accidents et maladies professionnels2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la compeacutetence des

organes dexeacutecution et leur collaboration Il tient compte de leurs possibiliteacutes mateacuterielles et

techniques ainsi que de leurs ressources en personnel

2 Le Conseil feacutedeacuteral nomme la commission de coordination qui comprend

a trois repreacutesentants des assureurs (un repreacutesentant de la CNA et deux repreacutesentants des

assureurs deacutesigneacutes agrave lart 68)

81

b huit repreacutesentants des organes dexeacutecution (trois repreacutesentants de la CNA deux

repreacutesentants des organes feacutedeacuteraux dexeacutecution de la LTr et trois repreacutesentants des organes

cantonaux dexeacutecution de la LTr)

c deux repreacutesentants des employeurs

d deux repreacutesentants des travailleurs3

2bis Le Conseil feacutedeacuteral deacutesigne un repreacutesentant de la CNA en tant que preacutesident4

3 La commission de coordination deacutelimite les diffeacuterents domaines dexeacutecution dans la mesure

ougrave le Conseil feacutedeacuteral na pas eacutedicteacute de dispositions elle veille agrave lapplication uniforme dans

les entreprises des prescriptions sur la preacutevention des accidents et maladies professionnels

Elle peut proposer au Conseil feacutedeacuteral deacutedicter de telles prescriptions et autoriser la CNA agrave

conclure avec des organisations qualifieacutees des contrats concernant certaines tacircches

speacuteciales dexeacutecution dans le domaine de la preacutevention des accidents et des maladies

professionnels5

4 Les deacutecisions de la commission de coordination lient les assureurs et les organes dexeacutecution

de la loi sur le travail

5 Le Conseil feacutedeacuteral surveille lactiviteacute de la commission de coordination (art 76 LPGA6)7

1 RS 82211

2 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

3 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

4 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

5 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents

et preacutevention des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008

4877 2014 7691)

6 RS 8301

7 Nouvelle teneur selon le ch 12 de lannexe agrave la LF du 6 oct 2000 sur la partie geacuteneacuterale du

droit des assurances sociales en vigueur depuis le 1er janv 2003 (RO 2002 3371 FF 1991 II

181 888 1994 V 897 1999 4168)

82

Art 86 Mesures de contrainte administrative

1 Les cantons accordent lentraide judiciaire pour lexeacutecution des deacutecisions prises par les

organes dexeacutecution et qui ont passeacute en force ainsi que des mesures qui doivent ecirctre

ordonneacutees immeacutediatement

2 Lorsque linobservation de prescriptions de seacutecuriteacute met seacuterieusement en danger la vie et la

santeacute des travailleurs lautoriteacute cantonale interdit lutilisation de locaux ou dinstallations et

dans les cas particuliegraverement graves ferme lentreprise jusquagrave ce que le danger soit eacutecarteacute

elle peut ordonner la saisie de substances et dobjets

Section 4 Financement9

Art 87 Suppleacutement de prime1

1 Le Conseil feacutedeacuteral fixe sur proposition de la commission de coordination le suppleacutement de

prime destineacute agrave la preacutevention des accidents et maladies professionnels Il peut apregraves avoir

entendu la commission de coordination libeacuterer totalement ou partiellement certaines

cateacutegories dentreprises du paiement de ce suppleacutement

2 Le suppleacutement de prime est preacuteleveacute par les assureurs et geacutereacute par la CNA qui tient pour ce

faire un compte seacutepareacute ce compte est soumis agrave lapprobation du Conseil feacutedeacuteral

3 Le suppleacutement de prime sert agrave couvrir les frais deacutecoulant de lactiviteacute exerceacutee par les organes

chargeacutes de preacutevenir les accidents et les maladies professionnelles Le Conseil feacutedeacuteral regravegle

les questions de deacutetail

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Art 87a1Contributions des entreprises eacutetrangegraveres

1 Les entreprises eacutetrangegraveres dont les travailleurs ne sont pas soumis agrave lassurance obligatoire

en vertu de la preacutesente loi doivent payer des contributions agrave la preacutevention des accidents

2 Le montant des contributions doit ecirctre fixeacute de maniegravere agrave eacutequivaloir au suppleacutement de prime

preacuteleveacute en vertu de lart 87 pour des entreprises comparables

3 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la proceacutedure de perception des contributions

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

83

Art 6 Ltr

Art 61 Obligations des employeurs et des travailleurs

Obligations des employeurs et des travailleurs

1 Pour proteacuteger la santeacute des travailleurs lemployeur est tenu de prendre toutes les mesures

dont lexpeacuterience a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que leacutetat de la technique permet dappliquer et qui

sont adapteacutees aux conditions dexploitation de lentreprise Il doit en outre prendre toutes les

mesures neacutecessaires pour proteacuteger linteacutegriteacute personnelle des travailleurs2

2 Lemployeur doit notamment ameacutenager ses installations et reacutegler la marche du travail de

maniegravere agrave preacuteserver autant que possible les travailleurs des dangers menaccedilant leur santeacute et

du surmenage

2bis Lemployeur veille eacutegalement agrave ce que le travailleur ne soit pas obligeacute de consommer des

boissons alcooliques ou dautres substances psychotropes dans lexercice de son activiteacute

professionnelle Le Conseil feacutedeacuteral regravegle les deacuterogations3

3 Lemployeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santeacute Ceux-ci

sont tenus de seconder lemployeur dans lapplication des prescriptions sur la protection de la

santeacute

4 Les mesures de protection de la santeacute qui doivent ecirctre prises dans les entreprises sont

deacutetermineacutees par voie dordonnance

Art 328 al2 CO

Art 328 C Obligations de lemployeur VII Protection de la personnaliteacute du travailleur

1 En geacuteneacuteral

VII Protection de la personnaliteacute du travailleur

1 En geacuteneacuteral

2 Il prend pour proteacuteger la vie la santeacute et linteacutegriteacute personnelle du travailleur les mesures

commandeacutees par lexpeacuterience applicables en leacutetat de la technique et adapteacutees aux

conditions de lexploitation ou du meacutenage dans la mesure ougrave les rapports de travail et la nature

du travail permettent eacutequitablement de lexiger de lui2

84

Art 6 OPA 1Information et instruction des travailleurs

1 Lemployeur veille agrave ce que tous les travailleurs occupeacutes dans son entreprise y compris ceux

provenant dune entreprise tierce soient informeacutes de maniegravere suffisante et approprieacutee des

risques auxquels ils sont exposeacutes dans lexercice de leur activiteacute et instruits des mesures de

seacutecuriteacute au travail Cette information et cette instruction doivent ecirctre dispenseacutees lors de lentreacutee

en service ainsi quagrave chaque modification importante des conditions de travail elles doivent

ecirctre reacutepeacuteteacutees si neacutecessaire2

2 Les travailleurs doivent ecirctre renseigneacutes sur les tacircches et les fonctions des speacutecialistes de la

seacutecuriteacute au travail occupeacutes dans lentreprise

3 Lemployeur veille agrave ce que les travailleurs observent les mesures relatives agrave la seacutecuriteacute au

travail

4 Linformation et linstruction doivent se deacuterouler pendant les heures de travail et ne peuvent

ecirctre mises agrave la charge des travailleurs

Art 8 al1 OPA Travaux comportant des dangers particuliers

1 Lemployeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers quagrave des

travailleurs ayant eacuteteacute formeacutes speacutecialement agrave cet effet Lemployeur fera surveiller tout

travailleur qui exeacutecute seul un travail dangereux

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Annexe 3 deacutetails et explications des calculs des impacts

1 Deacutetail des calculs relatifs au coucirct des accidents de longues dureacutees pour les chutes en

hauteur

2 Deacutetail du calcul relatif au salaire brut moyen drsquoun employeacute de commerce

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Annexe 4 interview drsquoun accidenteacute

Interview drsquoune personne ayant veacutecu un accident de travail M Muumlller (Nom drsquoemprunt)

Rencontre effectueacutee le 03 avril 2018

Meacutethodologie

La meacutethodologie durant cette rencontre a eacuteteacute de laisser parler la personne concerneacutee afin

de lui permettre de ressortir ses eacutemotions ce qui lrsquoa marqueacute et ce qui lrsquoa impacteacute des suites

de son accident de travail Les reacuteponses aux questions sont vastes mais englobent de maniegravere

preacutecise le point de vue de lrsquointervieweacute Les questions sont donc tregraves ouvertes et seuls les

diffeacuterents points agrave aborder ont eacuteteacute noteacutes avant la rencontre

Afin de faire ressortir au mieux les eacutemotions veacutecues par M Muumlller cet entretien qualitatif

est retranscrit en langage relativement familier Certaines tournures de phrases sont gardeacutees

volontairement et nous permettent de comprendre drsquoune maniegravere plus preacutecise et plus profonde

le ressenti de lrsquoauteur La rencontre a dureacute 2h30 La majeure partie du teacutemoignage a eacuteteacute

retranscrite dans le but de bien comprendre tous les impacts lieacutes agrave un tel accident tant drsquoun

point de vue humain que financier

Interview

Ccedila fait combien de temps que vous avez eu lrsquoaccident

laquo Jrsquoai eu lrsquoaccident en juillet 2011 Cela fait bientocirct sept ans raquo

Arrivez-vous agrave mrsquoexpliquer comment cela srsquoest passeacute

La situation laquo Jrsquoeacutetais contremaicirctre forestier dans une entreprise forestiegravere dans le

bas Valais et je sanglais un wagon CFF pour le transport de bois Crsquoeacutetait un vendredi en fin de

journeacutee et il fallait encore terminer ce travail Drsquohabitude on fait cela tout seul mais par chance

jrsquoeacutetais avec un collegravegue de travail Je me trouvais sur les wagons afin drsquoinstaller les sangles

pour qursquoelles ne soient pas vrilleacutees Mon collegravegue qui eacutetait au sol les passait dans lrsquoeacutetendeur

et les sanglait En me deacuteplaccedilant sur les bois je me suis aperccedilu qursquoil y avait des rondins qui

eacutetaient mal empileacutes et le chargement ne partait pas avec des bois empileacutes de cette maniegravere

Jrsquoai dit agrave mon collegravegue de revenir avec la machine et de les reacutealigner Il est donc parti la

chercher pendant que je continuais agrave sangler les bois raquo

Lrsquoaccident laquo Je me suis deacuteplaceacute sur les bois comme on a lrsquohabitude de se deacuteplacer

et je nrsquoai pas fait attention Il y avait un bout qui nrsquoavait pas drsquoeacutecorce il eacutetait en segraveve et donc

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glissant Jrsquoai perdu lrsquoeacutequilibre et je me suis retrouveacute allongeacute par terre sur le dos agrave cocircteacute du

wagon Quand mon collegravegue est arriveacute avec la machine il pensait que je faisais laquo le con raquo

que jrsquoeacutetais descendu et que jrsquoeacutetais coucheacute par terre Je lui ai dit que jrsquoeacutetais tombeacute et quand il a

vu que jrsquoavais de la peine agrave parler il est vite parti au deacutepocirct chercher les collegravegues Jrsquoai eu la

chance de rester tout le temps conscient dans mon accident La premiegravere chose que jrsquoai faite

a eacuteteacute de toucher mes jambes je ne les sentais plus Je me suis dit que ce nrsquoeacutetait pas bon

signehellip Mon collegravegue est revenu avec les autres avec plein de pulls des vestes des choses

comme ccedilahellip et ils mrsquoont dit

- On va te deacuteplacer on va te mettre allongeacute comme il faut te mettre des habits dessous

pour que tu nrsquoaies pas mal (Je suis tombeacute sur des ballasts les gravillons que tu as

autour des bois)

- Ecoutez vous me laissez comme ccedila vous ne me touchez pas Il nrsquoy a aucun danger

ccedila ne sert agrave rien de me deacuteplacer et comme ccedila suivant ce qursquoil y a ce ne sera pas votre

faute leur reacutepondis-je

Je le sentais mal et je pensais que crsquoeacutetait assez grave Si jrsquoeacutetais ameneacute agrave ne plus pouvoir

marcher je nrsquoavais pas envie que mes collegravegues soient tenus pour responsable Ils ont appeleacute

les secours raquo

La prise en charge des secours laquo Lrsquoambulance est arriveacutee et ils ont appeleacute

directement lrsquoheacutelicoptegravere Le meacutedecin de la REGA mrsquoa pris en charge et ils mrsquoont transfeacutereacute au

CHUV Dans lrsquoheacutelicoptegravere les douleurs sont devenues violentes Mecircme avec les antidouleurshellip

rien nrsquoy faisait Apregraves jrsquoai fait toute une seacuterie de tests mais ils ne mrsquoinformaient pas des

reacutesultats Ils me donnaient beaucoup de meacutedicaments Quand jrsquoallais partir pour me faire

opeacuterer ma compagne est arriveacutee avec mes parents mais eux non plus ne savaient pas ce

que jrsquoavais Moi je leur ai directement dit je ne remarcherai plus Je ressentais ccedila mecircme si

les meacutedecins ne me lrsquoont pas encore dit Ma compagne est partie en larmes les deux

infirmiegraveres aussi Je leur ai dit qursquoil fallait partir au bloc car je ne tenais plus Lrsquoopeacuteration a dureacute

5 heures Le lendemain matin le meacutedecin mrsquoexplique un peu mais avec des pincettes il ne

me disait pas grand-chose Dans la journeacutee le meacutedecin de lrsquoopeacuteration est revenu et mrsquoa dit

- On trsquoa opeacutereacute comme on a pu mais on nrsquoest pas satisfait de la position des vertegravebres

On va te reprendre au bloc ce soir et on va faire quelque chose drsquoun peu mieux On va

retenter notre chance pour que la moelle eacutepiniegravere soit vraiment bien libre Crsquoest une

petite opeacuteration qui ne va pas durer trop longtemps

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Pour finir elle a dureacute 8 heures Ils ont enleveacute la vertegravebre qui eacutetait casseacutee et ils ont mis une

piegravece agrave la place Ils appellent ccedila un piston En mettant le piston ils te bloquent deux vertegravebres

en dessus et deux en dessous Jrsquoai donc cinq vertegravebres solidaires entre elles raquo

La paralysie laquo La leacutesion est au niveau de D12 Plus la leacutesion est basse plus trsquoas des

chances de reacutecupeacuterer Crsquoest souvent cette vertegravebre qui est toucheacutee agrave cause de la forme de la

colonne verteacutebrale car tu tapes sur la bosse A D12 tu arrives agrave la fin de la moelle eacutepiniegravere et

apregraves crsquoest une terminaison nerveuse Ils appellent ccedila la queue de cheval et les conseacutequences

sont deacutejagrave moins graves ccedila se passe diffeacuteremment au niveau de lrsquoeacutecrasement

La paralysie concerne dans la plupart des cas pas uniquement les jambes mais aussi les

organes internes Crsquoest cela dont les gens ne se rendent pas compte Tout ce qui est vessie

ccedila ne fonctionne pas Aucune sensation de quand elle est pleine et quand il faut la vider Les

selles la mecircme chose Le systegraveme digestif fonctionne encore mais je ne sais pas quand je

dois aller agrave selle ou autre Tout ce qui est sexuel ne marche plus non plus Les eacuterections par

exemple certains en ont drsquoautres non Pour certains ce sont des eacuterections reacuteflexes juste le

fait de toucher et cela arrive Ce nrsquoest pas maicirctriseacute et il nrsquoy a pas drsquoeacutejaculation donc crsquoest

souvent mort quoi Apregraves chacun est diffeacuterent mais crsquoest le principe de base Certaines

choses peuvent revenir crsquoest pour cela que les meacutedecins ne se prononcent pas trop raquo

Les premiers jours apregraves le diagnostic laquo Au CHUV une fois que tu as eu lrsquoaccident

tu as des soins continus et tu peux retourner en chambre Mais ils ne trsquoexpliquent toujours pas

tellement ce que tu as Ils te disent juste que tu es parapleacutegique mais tu ne sais pas ce que

crsquoest que la parapleacutegiehellip Tu es dans ton lit et tu te dis juste que tu ne pourras plus marcher

mais tu ne te rends pas compte de tout Toutes les choses qui fonctionnaient avant

indirectement et que tu nrsquoemployais pas consciemment Par exemple quand tu te mets assis

au bord du lit crsquoest une chose qui te paraicirct tout becirctehellip bah tu ne tiens pas assis Tu trsquoeffondres

direct crsquoest impressionnant Crsquoest vraiment lagrave que tu te rends compte que tu nrsquoes pas en

forme Apregraves jrsquoai su que la reacuteeacuteducation sera assez longue et qursquoils allaient en principe me

transfeacuterer agrave Sion ou alors agrave Nottwil Cela deacutepend des places Srsquoil nrsquoy a plus de place agrave Sion

le CHUV est drsquoaccord de nous garder environ un mois mais apregraves il faut partir Etant Valaisan

je me suis dit que crsquoeacutetait quand mecircme mieux Sionhellip Jrsquoai eu de la chance de pouvoir ecirctre

transfeacutereacute rapidement agrave cette clinique jrsquoai fait seulement deux semaines agrave Lausanne Au

CHUV assez rapidement ils te mettent sur un fauteuil et tu peux te balader et faire deux ou

trois choses Tu nrsquoes pas cloueacute au lit raquo

La prise en charge agrave Sion laquo Trsquoarrives agrave Sion et ils ont des protocoles assez stricts

des temps de chaise et des choses comme ccedila AU CHUV crsquoeacutetait beaucoup plus laxiste Mais

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ces temps de chaise sont importants Cela aide agrave eacuteviter les problegravemes de peau que tu peux

avoir En effet tu es tout le temps assis tu as toujours la mecircme pression au mecircme endroit

mais tu ne le sens pas Toi quand tu es assis inconsciemment tu vas bouger une jambe tu

te deacutecales un peu et tu nrsquoas pas toujours le mecircme point de pression Le fait drsquoavoir tout le

temps ce mecircme point te fait des escarres la peau commence agrave se neacutecroser et elle pourrit

Ccedila te fait des trous tu ne le sens pas mais crsquoest gecircnant pour la vie de tous les jours Comme

la circulation du sang se fait tregraves mal ccedila cicatrise mal aussi

Crsquoest pour eacuteviter ces problegravemes qursquoagrave ton arriveacutee agrave Sion ils te disent aujourdrsquohui vous

aurez le droit agrave deux fois 30 minutes de chaise Avant tu restais peut-ecirctre cinq heures agrave la

suitehellip Donc tu repars en arriegravere ccedila fait drocircle En plus tu as une sonde agrave demeure pour les

urines Ils commencent un peu agrave trsquoexpliquer comment ccedila va aller

- La sonde on va vous lrsquoenlever dans quelques semaines

- Geacutenial Leur reacutepondis-je

- On va trsquoapprendre agrave te sonder toi-mecircme et agrave vider ta vessie Ccedila ne va plus fonctionner

comme avant

- Ah mincehellip (Tu pensais que quand ils allaient trsquoenlever le tuyau ccedila allait remarcher)

- Pour les selles il y a une boicircte avec des gants pour aller les chercher

Quand tu es agrave la SUVA crsquoest les infirmiegraveres qui le font mais ce nrsquoest pas plus valorisant non

plus car tu nrsquoarrives pas agrave le faire Et crsquoest tous les jours qursquoils trsquoapprennent une nouvelle chose

comme ccedila Chaque soir tu as ton entourage qui vient et qui te demande

- Qursquoest-ce que tu as appris aujourdrsquohui

- Bah tu sais les urines ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

Le lendemain

- Bah tu sais les selles ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

- Et tu sais il faudra trouver un autre appartement car celui qursquoon a il nrsquoest pas accessible

et difficilement transformable

Tu as ta vie qui change tout est toucheacute Mais moi jrsquoai toujours eacuteteacute positif je lrsquoai toujours

bien pris et jrsquoai toujours eacuteteacute motiveacute agrave aller de lrsquoavant Je ne suis pas du genre agrave mrsquoapitoyer sur

mon sort Dans ma tecircte jrsquoeacutetais sucircr que jrsquoallais remarcher Les meacutedecins me disaient laquo non

non tu ne vas pas remarcher raquo Et je leur reacutepondais laquo non il ne faut pas dire ccedila vous ne

savez pas raquo Les meacutedecins avaient peur que je sois trop motiveacute agrave remarcher et que je me

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focalise que lagrave-dessus en mettant de cocircteacute la reacuteeacuteducation Mais dans ma tecircte jrsquoeacutetais conscient

que ccedila pouvait rester comme ccedila mais je nrsquoavais pas envie drsquoy croire je voulais aller de lrsquoavant

Et changer de domicile ccedila ne me motivait pas quoi Je nrsquoavais pas envie raquo

Vous habitez ougrave maintenant Comment ccedila se passe

laquo Jrsquohabite agrave Veacuterossaz et avant jrsquohabitais aux Cases juste en dessus de Saint-Maurice

Crsquoest lrsquoergotheacuterapeute qui srsquooccupe de tout ce qui est lieacute au domicile La premiegravere fois que je

vais dans son bureau je lui ai dit laquo Crsquoest bon je vais remarcher je nrsquoai pas besoin de tout

ccedila raquo Je suis reparti de lagrave un peu facirccheacute et je nrsquoai pas eacutecouteacute ce qursquoelle mrsquoa dit Le lendemain

jrsquoai redemandeacute pour avoir un rendez-vous avec et je lui ai dit laquo Je crois que vous avez quand

mecircme raison je dois quand mecircme prendre un peu les devants raquo Elle me reacutepond laquo Mais oui

et si tout drsquoun coup tu remarches ce sera facile pour toi de reacuteameacutenager Il faudra sortir de cette

clinique les deacutemarches sont longues Tu dois chercher quelque chose qui soit adapteacute pour

toi pour que tu puisses sortir de la clinique raquo Je trouve son reacutesonnement juste et nous avons

commenceacute agrave chercher un logement raquo

Les deacutefis pour trouver un nouveau logement laquo Ils mrsquoont donneacute une feuille A4 avec

plein de critegraveres Ma compagne a visiteacute une trentaine drsquoappartements et ccedila nrsquoallait pas Il

nrsquoexiste pas des appartements qui correspondent agrave tous les critegraveres en lien avec mon eacutetat de

santeacute Des appartements qui se transforment facilement ccedila existe Mais quand tu pars drsquoun

endroit qui nrsquoest pas adapteacute tu recherches un endroit adapteacute pas un endroit agrave adapter Pour

finir ma compagne prenait contact avec les concierges et elle leur demandait si les poussettes

rentraient dans lrsquoascenseur Si ce nrsquoeacutetait pas le cas la chaise roulante nrsquoallait pas passer non

plus A la fin de la semaine on visitait les rares appartements qui reacutepondaient agrave mes critegraveres

A la SUVA ils me donnaient des chaises inadapteacutees assez sportives avec beaucoup de

carrossage Crsquoeacutetait trop large et tu nrsquoarrives pas agrave rentrer dans les portes Dans beaucoup

drsquoappartements ccedila ne jouait pas Pour finir on avait vu un logement sur Veacuterossaz Au deacutebut

on se disait que ccedila nrsquoallait pas trop crsquoest en montagne et si on veut aller se balader un peu

avec la chaise ccedila devient vite tregraves physique Pour finir on a quand mecircme eacuteteacute agrave Veacuterossaz

Lrsquoappartement eacutetait en fin de construction et lrsquoascenseur nrsquoeacutetait pas encore opeacuterationnel Le

proprieacutetaire mrsquoa dit laquo dans lrsquoimmeuble qui est agrave cocircteacute crsquoest le mecircme Tu peux aller chez des

locataires voire un appartement ce sera exactement pareil et tu me dis si ccedila trsquointeacuteresse raquo Jrsquoai

trouveacute la salle de bain moins adapteacutee ils ont preacutevu une baignoire mais pour moi il me faudrait

une douche de plain-pied Dans lrsquoappartement qui est encore en travaux ils viennent de poser

la baignoire et ils nrsquoont pas encore fait le carrelage Ils mrsquoont donc laisseacute reacutefleacutechir jusqursquoagrave la fin

de la semaine et si ccedila mrsquointeacuteressait ils enlevaient la baignoire et commenccedilaient les travaux

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Je trouvais cela tregraves sympas mais les deacutemarches avec lrsquoAI srsquoavegraverent longues Le proprieacutetaire

me reacutepondit laquo ccedila mrsquoest eacutegale de lrsquoAI on fait les travaux et un dossier pour lrsquoassurance Si agrave

la fin ils prennent en charge tant mieux sinon tempi raquo

Jrsquoai discuteacute avec ma compagne et je lui ai dit qursquoon ne pouvait pas refuser On a donc donneacute

reacuteponse et ccedila srsquoest fait comme ccedila Crsquoest aussi lagrave que tu apprends que les deacutemarches avec lrsquoAI

sont tregraves compliqueacutees et tregraves longues

Si nous avions suivi les directives de lrsquoAI il aurait fallu finir la salle de bain comme elle eacutetait

preacutevue en faire des photos une fois cette derniegravere termineacutee demander des devis quant au

deacutemontage agrave deux entreprises diffeacuterentes pour chaque corps de meacutetier puis refaire la salle de

bain de maniegravere adapteacutee Crsquoest compliqueacute Au moment ougrave jrsquoai reccedilu la deacutecision qursquoils allaient

prendre contact avec un expert pour se positionner jrsquoallais deacutejagrave emmeacutenager Jrsquoaurais ducirc

encore rester ici si jrsquoattendais sur lrsquoAI Jrsquoai fait 6 mois jrsquoaurais ducirc rester encore facilement deux

ou trois mois Pour finir ils ont tout pris en charge raquo

Vous eacutetiez bien assureacute

laquo Crsquoeacutetait un accident et mon entreprise eacutetait assureacutee agrave la SUVA Jrsquoavais donc une

bonne assurance Je nrsquoai pas eu de souci au niveau de la prise en charge On ne se rend pas

compte tant qursquoon nrsquoa rien mais crsquoest tregraves important raquo

Vous nrsquoavez rien eu agrave deacutebourser

laquo Non tout ce qui est meacutedicament et perte de salaire a eacuteteacute pris en charge Quand jrsquoai

eu mon accident on eacutetait une chouette eacutequipe ici agrave la SUVA il y a eu beaucoup drsquoaccidents

en mecircme temps On eacutetait peut-ecirctre cinq ou six tous dans la mecircme tranche drsquoacircge et le mecircme

type drsquoaccident Il y avait une bonne entente on eacutetait solidaire et on progressait tous en mecircme

temps On se motivait et crsquoeacutetait cool Tu fais la connaissance de plein de gens Il y avait un

gaillard qui a aussi eu un accident mais de parapente Il avait pris une anneacutee sabbatique et il

avait une assurance vraiment basique Ils lui ont pris le minimum en charge Dans ce cas crsquoest

agrave vie que tu es assureacute au minimum Deacutejagrave qursquoen eacutetant assureacute tu dois te battre pour tout pour

le mateacuteriel que tu as le droithellip Mais si tu nrsquoes pas bien assureacute crsquoest encore pire tu as vraiment

le minimum Crsquoest lagrave que je me suis rendu compte que lrsquoassurance eacutetait vraiment importante raquo

La fondation Suisse pour parapleacutegiques laquo En Suisse on a la fondation Suisse pour

les parapleacutegiques Elle fait partie du centre de Nottwil et fonctionne gracircce aux dons Tout le

monde peut srsquoassurer lagrave-bas avec une cotisation qui est de CHF 45- par anneacutee En cas de

parapleacutegie comme jrsquoai eu moi tu reccedilois une enveloppe de CHF 250000- Si tu trsquoinscris apregraves

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lrsquoaccident ccedila nrsquoest pas reacutetroactif Apregraves tu deviens de toute faccedilon membre Donc si jrsquoavais fait

cela avant jrsquoaurais gagneacute CHF 250000-

En eacutetant assureacute agrave la SUVA tu as une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Tout ton corps est morceleacute et

chaque partie est chiffreacutee cela vaut tant et la parapleacutegie avec telles leacutesions vaut tant Tu

touches un montant Dans mon cas crsquoeacutetait dans les CHF 110000- Pour mon copain qui eacutetait

mal assureacute une partie des soins et du mateacuteriel nrsquoa pas eacuteteacute pris en charge et il nrsquoa pas toucheacute

lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute raquo

Au niveau de la vie priveacutee vous avez quand mecircme ducirc deacutebourser de lrsquoargent

laquo Ils se cachent pas mal derriegravere le montant de lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Ils disent que

lrsquoassurance paie tout ce qui deacutecoule de lrsquoaccident mais il y a beaucoup drsquoautres choses

Typiquement tout ce qui est du domaine sexuel si tu veux procreacuteer et que tu dois faire des

preacutelegravevements ils ne prennent rien en charge Bien que ta fertiliteacute provienne probablement de

lrsquoaccident il nrsquoy a pas de preuve Ils se deacutechargent de pas mal de choses Par exemple tu

veux aller chez tes parents ce nrsquoest pas accessible et tu dois installer un monte escaliers ou

faire quelques travaux Personne ne va prendre en charge cela Tous les amis chez qui tu ne

peux plus aller crsquoest la mecircme chose De plus ces CHF 110000- que tu aies 20 ans ou

50 ans crsquoest la mecircme enveloppe que tu touches Pourtant agrave 50 ans une bonne partie de ta

vie a deacutejagrave eacuteteacute faite Les gens avec qui tu discutes pensent que crsquoest un grand cadeau mais

pas tant que ccedila Ce montant leur permet aussi de laquo se cacher raquo en vous disant vous avez

reccedilu cette enveloppe on ne doit pas tout vous payer raquo

Les soins Tu fais environ 5 sondages par jour ils trsquoapprennent agrave boire agrave heure fixe

telle quantiteacute et tu sais qursquoapregraves 4 heures de temps il faudra aller te sonder Si tu bois du cafeacute

ou du theacute crsquoest plus diureacutetique et tu dois aller plus souvent La biegravere ce nrsquoest pas ce qursquoil y a

de meilleur non plus Tu apprends et parfois ccedila fonctionne bien alors que drsquoautres fois ccedila ne

fonctionne pas laquo Tu pisses parmi et ce sont des moments qui sont humiliants raquo Tu essaies

de faire attention Tout ce mateacuteriel a un coucirct et crsquoest pris en charge Une sonde que tu

emploies une fois crsquoest environ CHF 5-

Pour votre ami qui nrsquoeacutetait pas assureacute lrsquoassurance prend-elle aussi cela en charge

Il est plus limiteacute il peut prendre telle sorte de sonde mais pas les autres Pour le viagra

par exemple je le reccedilois en quantiteacute limiteacutee (50 pilules par anneacutee) Mon copain il ne peut pas

en avoir Jrsquoai beaucoup plus de choses qui sont pris en charge que lui Un autre exemple est

la chaise roulante il existe plusieurs modegraveles crsquoest comme les voitures Tu as la voiture de

base et tu as les autres En eacutetant assureacute agrave la SUVA tu peux deacutejagrave avoir une meilleure chaise

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que si tu nrsquoeacutetais pas assureacute Si tu travailles ils sont aussi plus sympas avec toi Mais il faut te

battre pour tout

La chaise La chaise a des options et des couleurshellip Cela ne change pas grand-

chose elle nrsquoest pas tellement mieux mais tu es tout le temps dedans Crsquoest comme tes

chaussures Tu nrsquoas pas qursquoune paire Et ils te paient qursquoune chaise pas une deuxiegraveme Quand

tu sors de la clinique tu as qursquoune chaise et tu aimerais bien en avoir une deuxiegraveme Ils te

demandent pourquoi et tu leurs reacuteponds

- Toi quand tu arrives agrave la maison tu enlegraveves les souliers et tu mets des pantoufles pour

aller te balader dans la maison Tu ne vas pas dans toutes les piegraveces avec les

chaussures sales ni sous la douche

- Ce nrsquoest pas comparable

- Bah moi je fais ccedila avec ma chaise lrsquohiver quand tu as la neige tu es assis agrave table et

tu as une gouille qui se forme dessous Toute la neige fond et tu traicircnes du sel dans

toute la maison

Si ma chaise rencontre un problegraveme ou srsquoavegravere casseacutee je suis laquo emmerdeacute raquo en attendant

que je revienne agrave la clinique en chercher une nouvelle Maintenant je suis content car apregraves 5

ndash 6 ans ils ont accepteacute de neacutegocier et jrsquoai obtenu une nouvelle chaise tout en pouvant garder

la vieille Les chaises comme la mienne sont entre CHF 5000- et CHF 7000- Tu ne vas pas

ou ne peux pas trsquoen acheter une

laquo Nous croisons Daniel raquo

Les activiteacutes organiseacutees par la clinique Il travaille ici Crsquoest lui qui srsquooccupe drsquoun

stand de bricolage pour tout le monde et il coach les parapleacutegiques La clinique organise des

sorties theacuterapeutiques une semaine sur deux le jeudi apregraves-midi Les organisateurs sortent les

patients qui sont en chaise pour les confronter agrave la vie de tous les jours Tu as des sorties en

forecirct pour le maniement de la chaise des autres en ville pour le regard des gens ou une sortie

dans les magasins pour apprendre agrave prendre un escalier roulant Ce sont des choses

auxquelles tu es confronteacute dans la vie de tous les jours Crsquoest tregraves important Quand jrsquoai fait

mon seacutejour ici on a mecircme eacuteteacute skier Maintenant ils ne le font plus crsquoest trop dangereux et ils

ne prennent plus le risque Ils ont trop peur drsquoun accident

Vous avez chuteacute de combien de megravetre de hauteur

Pas haut entre 3 et 4 megravetres Cette journeacutee lagrave crsquoeacutetait un vendredi Je savais que jrsquoeacutetais

au deacutepocirct je faisais des bricoles jrsquoai eacuteteacute voir deux ou trois chantiers pour faire des soumissions

Je savais que crsquoeacutetait une journeacutee tranquille et je me disais qursquoil nrsquoy aurait pas drsquoaccident Jrsquoeacutetais

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fou Par rapport aux risques qursquoon prend drsquohabitude Il y a des choses qursquoon fait qui sont

vraiment dangereuses et qursquoon sait qursquoil y a un danger Mais ccedila arrive lagrave agrave un moment ougrave tu

ne trsquoy attends pas Cela ne devait pas arriver Mais je suis content que je fusse seul au moment

des faits Droit derriegravere lrsquoaccident tu as la police qui arrive en mecircme temps que lrsquoambulance

et ils trsquoembecirctent avec des questions Apregraves ils reviennent agrave la clinique avec les mecircmes

questions vous ecirctes sucircr qursquoon ne vous a pas pousseacutehellip Ils ont presque accuseacute mon collegravegue

de meurtrier Je suis content que ccedila soit arriveacute comme ccedila et que je me souvienne de tout

Vous avez suivi une formation antichute avant votre accident

Non je nrsquoai pas suivi de formation antichute Il nrsquoy a rien qui soit deacutefini pour le

chargement pour les CFF Et agrave ce jour ccedila nrsquoa pas changeacute Les CFF se deacutechargent de cela Ils

trsquoamegravenent le wagon tu trsquooccupes de le charger et ils exigent qursquoil soit sangleacute drsquoune certaine

maniegravere Une fois qursquoil est precirct agrave partir ils viennent Crsquoest un gaillard qui controcircle le wagon et

qui dit oui il part ou non il ne part pas Ils sont uniquement responsables de transporter le

wagon sans dommage Toi tu nrsquoes pas leur problegraveme Moi je bossais pour lrsquoentreprise

forestiegravere

Et dans lrsquoentreprise forestiegravere il y avait des directives

Mon patron nrsquoa entrepris aucune deacutemarche Il mrsquoa dit qursquoil allait le faire mais il nrsquoa rien

fait du tout Crsquoeacutetait le 3egraveme accident qursquoil y a eu la mecircme anneacutee mais le premier aussi grave Il

y a eu beaucoup drsquoaccident de ce type drsquoapregraves la SUVA En principe les employeacutes glissent du

wagon mais arrivent agrave se rattraper Ce sont des blessures moins importantes comme des

eacutepaules qui se deacuteboicirctent Par exemple une personne est tombeacutee entre deux wagons et a eu

la macircchoire briseacuteehellip Mais ce nrsquoest pas le problegraveme des CFF

Lors de mon accident notre socieacuteteacute eacutetait engageacutee par une entreprise de transport de bois

pour charger le wagon Cette derniegravere a eacuteteacute tregraves attentive et tregraves toucheacutee par mon accident

Nous devons monter sur les wagons car une barre nous empecircche de passer la sangle de

lrsquoautre cocircteacute Les CFF ne veulent pas en entendre parler En revanche lrsquoentreprise de transport

a engageacute des discussions avec les CFF Jrsquoai aussi eu une discussion avec cette entreprise la

SUVA et les CFF pour trouver une solution et cela nrsquoest arriveacute que 3 ans apregraves Maintenant

lrsquoentreprise qui geacuterait le transport de bois a creacuteeacute un nouveau systegraveme de wagon ougrave tu nrsquoas plus

besoin de grimper dessus pour passer les sangles Par rapport aux directives je nrsquoai rien fait

de faux Ils ne pouvaient rien me reprocher car il nrsquoexiste pas de lois ni de regravegles La seule

chose qursquoils auraient pu me reprocher crsquoest que je nrsquoavais pas de casque Mais ccedila nrsquoaurait rien

changeacute Ils ont controcircleacute les souliers et jrsquoavais de bonnes semelles Ils te font des prises de

sang pour veacuterifier mon taux drsquoalcooleacutemie mais tout eacutetait en regravegle

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Avec du recul ce que tu peux faire de mieux crsquoest drsquoecirctre toujours deux employeacutes pour cette

tacircche prendre une eacutechelle et ne plus aller sur le wagon Avant mon accident on nrsquoavait jamais

reacutefleacutechi agrave cela

Ccedila vous aurait inteacuteresseacute drsquoavoir suivi une formation

Bien sucircr pour prendre conscience et pour ecirctre sensibiliseacute agrave ce type drsquoaccident Jrsquoai

beaucoup de copains qui bossent agrave la CIBA agrave Monthey et ils te disent qursquoaussitocirct que tu

grimpes agrave plus de deux megravetres avec une eacutechelle tu dois ecirctre encordeacute avoir drsquoautres points

drsquoassuragehellip Crsquoest embecirctant pour travailler ccedila prend du temps et pour des petites choses tu

nrsquoas pas envie de le faire Pourtant en 5 secondes tu peux te retrouver par terrehellip Quand tu

te retrouves dans une situation comme ccedila tu te dis bah laquo merde raquohellip cinq secondes que tu

aurais mieux fait de prendre Surtout qursquoen tant qursquoemployeacute ce nrsquoest pas toi qui perds les cinq

secondes crsquoest ton patron Et crsquoest toi qui te retrouves en chaise ce nrsquoest pas ton patron Lui

ccedila lui coucircte un peu financiegraverement au niveau des primes mais crsquoest minime

Serait-il possible drsquoavoir un contact avec ton entreprise pour savoir les conseacutequences lieacutees

agrave votre chute pour eux

Comme je bosse agrave la partie administrative je suis bien placeacute pour reacutepondre agrave cela Tu

as des primes qui augmentent et qui descendent Je vais regarder cela plus en deacutetail et te

redire

Maintenant si jrsquoai bien compris vous bossez encore pour eux mais agrave lrsquoadministration Est-

ce que cela leur a coucircteacute au niveau des infrastructures etchellip

Une bonne partie a eacuteteacute prise en charge par lrsquoassurance Notre entrepocirct eacutetait situeacute agrave

Collombey avec tous les locaux pour les employeacutes du terrain Le bureau eacutetait rapatrieacute agrave la

maison de lrsquoemployeur pour des raisons de simpliciteacute car sa compagne srsquooccupait de la partie

administrative Mes assurances ont rapidement discuteacute du travail qursquoest-ce que tu vas faire

est-ce que tu vas reprendre Ils aiment bien impliquer directement lrsquoemployeur car il y a le

cocircteacute eacutemotionnel et il faut le faire rapidement Apregraves 6 mois le patron srsquointeacuteresse moins agrave

lrsquoemployeacute Sous le coup eacutemotionnel il y a souvent la possibiliteacute que si la structure le permet

lrsquoemployeacute soit reacuteinteacutegreacute Mon patron mrsquoa donc assez rapidement dit qursquoil me gardait et qursquoon

trouverait une solution Avant mon accident on voulait refaire les locaux de lrsquoentreprise mais

ce nrsquoeacutetait pas une prioriteacute En effet pour une entreprise forestiegravere crsquoest plutocirct le capital

machine que les locaux qui priment Quand je suis sorti de la clinique (ils appellent ccedila une

reprise theacuterapeutique) jrsquoai eacuteteacute pris en charge par la SUVA et jrsquoai ducirc travailler Ils mrsquoont testeacute

Au deacutebut je ne pouvais pas acceacuteder chez mon employeur car il y avait des escaliers Il a donc

96

visseacute des planches dans les escaliers et il me poussait en haut le matin puis me redescendait

le soir Jrsquoallais travailler deux fois par semaine et tout se passait bien On pouvait donc

entreprendre une reconversion professionnelle mais il fallait trouver une solution pour les

locaux Lrsquoassurance est venue avec des experts pour voir ce qui eacutetait faisable On est parti sur

lrsquoideacutee drsquoinstaller des portes agrave cabine aux locaux le temps que mon patron refasse les travaux

Ces travaux comprennent une plateforme eacuteleacutevatrice qui a eacuteteacute prise en charge par lrsquoAI Pour le

travail ils nrsquoembecirctent pas La porte agrave modifier a aussi eacuteteacute prise en charge Degraves que tu pars

dans une reconversion professionnelle tu changes de statut et tu nrsquoes plus agrave la SUVA mais agrave

lrsquoAI Crsquoest donc lrsquoAI qui prend en charge Lagrave tu es aussi bien pris en charge Avant la

reconversion jrsquoai ducirc faire des cours drsquoappui pour les langues en allemand et en anglais et ccedila

a aussi eacuteteacute payeacute par lrsquoAI Une fois que jrsquoai fini ma reconversion ils mrsquoont demandeacute si je voulais

faire un stage en fiduciaire pour voir un peu plus la partie comptabiliteacute Nous on ne le faisait

pas beaucoup dans lrsquoentreprise on rentrait les factures mais crsquoeacutetait la fiduciaire qui srsquooccupait

du reste Ma collegravegue qui eacutetait formatrice nrsquoavait pas de grandes connaissances lagrave-dedans non

plus Jrsquoai donc fait un stage de 6 mois agrave mi-temps dans la fiduciaire Le but eacutetant de reprendre

la partie comptabiliteacute pour mon entreprise et de se passer de la fiduciaire sauf pour les

bouclements finaux Crsquoest ce qui srsquoest passeacute Apregraves ces 6 mois de stage pris en charge par

lrsquoAI jrsquoai pu reacuteinteacutegrer le poste agrave 80 et on gegravere toute la comptabiliteacute dans lrsquoentreprise Ma

collegravegue qui eacutetait ma formatrice a aussi quitteacute lrsquoentreprise pour me laisser du travail Ce nrsquoeacutetait

pas justifieacute drsquoavoir deux personnes elle agrave 50 et moi agrave 80 Jrsquoai eu de la chance qursquoelle ait

accepteacute de partir Elle ne lrsquoaurait peut-ecirctre pas fait si mon accident nrsquoeacutetait pas arriveacute

Degraves que tu recommences agrave travailler tu retournes agrave la SUVA et ils vont deacutefinir agrave quel

pourcentage tu vas travailler et quelle rente tu vas toucher Tu rentres vraiment dans le vif du

sujet Quand tu es agrave la SUVA ils te disent que tu ne vas rien perdre au niveau salarial Mais

ce nrsquoest pas le cashellip Ils ne te donnent pas le mecircme salaire

Ils ont ducirc me former mais je ne coucirctais pas plus cher qursquoun apprenti

Tu arrives agrave me donner un pourcentage de ce que tu reccedilois

Jrsquoai fait ma reconversion professionnelle agrave 80 Tu es obligeacute de faire avec ce

pourcentage au minimum Mais en reacutealiteacute tu fais plus que du 80 car tu dois eacutetudier les cours

en dehors de ton travail Je nrsquoavais mecircme plus le temps pour faire de la physiohellip jrsquoarrivais plus

qursquoagrave la faire une fois toutes les 3 semaines Jrsquoai toujours eacuteteacute aux cours mecircme si jrsquoeacutetais malade

et agrave la fin ils me disent que je peux bosser agrave 90 vu que je nrsquoai plus la formation et donc

theacuteoriquement plus de temps Mais ce nrsquoest pas possible je nrsquoai pas le temps Pour aller au

boulot agrave 7h30 le matin je me legraveve agrave 5h Pendant ce temps-lagrave je ne suis pas en train de boire

97

le cafeacute et de regarder la teacuteleacutevision laquo Je suis sur les chiottes agrave poser ma calle et je mrsquohabille raquo

La personne avec qui tu discutes nrsquoa aucune ideacutee de ce que crsquoest la parapleacutegie et ne veut pas

le savoir Ils ne sont pas sensibles agrave ce genre de chose Alors tu commences agrave leurs expliquer

ce que tu vis que tu dois mettre un doigt pour faire venir tes selleshellip ccedila peut aussi mrsquoarriver

que ccedila sorte ici et que ccedila commence agrave sentir mauvaishellipccedila me rend mal agrave lrsquoaise Mais cela les

gens ne savent pas

Jrsquoai reacuteussi agrave me battre pour avoir le 80 Lrsquoassurance accidents prend le 20 Mais ce

20 qursquoelle prend elle le prend comme si tu eacutetais assureacute agrave lrsquoassurance accidents donc agrave 80

Au final je ne suis pas reacutemuneacutereacute agrave 100 mais agrave 96 Eux ils voulaient que je le sois agrave

90 pour qursquoils aient le moins de pertes

Pour ecirctre pris en charge par lrsquoAI il faut ecirctre invalide agrave plus de 40 Moi je ne touche donc

plus rien de lrsquoAI Elle mrsquoa uniquement financeacute une reconversion professionnelle dans le but

que je sois valide dans ma nouvelle profession Dans mon ancienne profession jrsquoeacutetais 100

invalide mais maintenant je suis invalide agrave 20 dans ma nouvelle profession Ils vont donc

te retrouver une profession ougrave tu es valide mecircme si elle ne trsquointeacuteresse pas Tu ne peux plus

choisir Ils ne te proposent pas beaucoup de professions En principe crsquoest soit employeacute de

commerce soit horloger soit dessinateur

Anecdote Jrsquoavais un copain qui avait une leacutesion beaucoup plus haute Il ne tient pas

toute la journeacutee sur la chaise Geacuteneacuteralement il y a un parapleacutegique sur trois qui a peu de

douleurs comme moi Les autres ont moins de chance Mon copain ne voulait pas faire

employeacute de commerce Il voulait devenir animateur Il a donc fait des stages et trouveacute du job

dans un EMS pour apprendre lrsquoinformatique et faire des jeux LrsquoAI ne voulait pas prendre en

charge la formation Il a alors chercheacute un autre travail et la mecircme reacuteponse de lrsquoAI non on ne

prend pas en charge Il faut que vous fassiez employeacute de commerce Alors il a ducirc retrouver

une place drsquoemployeacute de commerce La formation crsquoest deux jours par semaine agrave Sion Il a tout

essayeacute mais agrave Noeumll il avait trop mal agrave rester assis pendant les cours et il ne pouvait plus

continuer Il a essayeacute de trouver un compromis avec lrsquoeacutecole afin de faire des demi-journeacutees

mais cela nrsquoa pas eacuteteacute accepteacute Il avait de tregraves bonnes notes mais pas le temps de preacutesence

suffisanthellip Pendant tout ce temps il nrsquoavait pas de revenu car lrsquoAI et la SUVA se renvoyaient

la balle et personne ne le payait Maintenant il reccediloit une petite rente mais il nrsquoa aucune

formation de payeacuteehellip Ils nrsquoont pas accepteacute ce qursquoil voulait faire et lui ne pouvait pas faire ce

qursquoils lui proposaient Eux voulaient un travail ougrave tu es valide agrave un grand pourcentage pour ne

pas te verser une grande rente Si ce nrsquoest pas possible tu es mis de cocircteacute Le but est que tu

leur coucirctes le moins cher Ce systegraveme a quand mecircme du bien mais crsquoest aussi vicieux

98

Si tu veux faire drsquoautres travaux lrsquoAI ne prend pas en charge et crsquoest agrave toi de financer

Si je veux changer de travail cela devient plus compliqueacute Imagine que tu es patron tu as

des postulations avec des personnes valides et une personne invalide qui choisis-tu Moi

jrsquoaurais pris la validehellip

La famille Il y a aussi tout le reste qui change les amis et la famille Tu vois vraiment

qui sont tes vrais amis tu cocirctoies plus souvent des amis qui te semblaient moins proches

alors que tu vois moins des amis que tu trouvais tregraves procheshellip Pour lrsquoentourage crsquoest le plus

dur Toi tu es hospitaliseacute et tu es bien encadreacute Si tu as un coup de mou ils te remontent le

moral Mais personne ne se fait du souci pour la famille la compagne les parents Chaque

fois que des amis les croisent ils leur demandent Comment il va Et ils reacutepegravetent la mecircme

chose plusieurs fois mais on ne leur pose jamais la question agrave eux Et toi comment tu vas

Comment tu gegraveres la chose Crsquoest ma compagne qui se retrouve toute seule le soir dans

mes affaires Crsquoest dur

Au bout drsquoun moment tu peux sortir les week-ends mais il faut savoir ougrave aller surtout au

niveau du logement Jrsquoavais de la chance car jrsquoavais retapeacute un chalet que je louais Il eacutetait

accessible et cette anneacutee la neige est venue tregraves tardivement Jrsquoai donc pu y monter jusqursquoagrave

la prise de possession du nouvel appartement avant Noeumll

Crsquoest difficile pour lrsquoentourage et pour toi car eux ne savent pas ce que tu es capable de

faire et toi tu le sais Tu veux faire plein de choses mais ils veulent tout faire pour toi Jrsquoai eu

pendant 4 mois un tregraves grand corset Ma compagne se demandait le jour ougrave jrsquoallais lrsquoenlever

ce qui allait se passer Elle est donc venue agrave une seacuteance de physio et il lui a montreacute tout ce

dont jrsquoeacutetais capable On a tout testeacute remonter tout seul quand je tombe porter des petites

choses etchellip Elle a donc eacuteteacute rassureacutee

Dans mon cas crsquoest comme si jrsquoeacutetais en eacutequilibre sur un ballon de gym depuis un certain

endroit Toi quand tu es assis indirectement ta musculature travaille Tes abdos travaillent

Moi je ne sens rien et ccedila ne travaille pas non plus Donc crsquoest difficile au niveau de lrsquoeacutequilibre

Le permis de voiture Tu dois refaire un permis et la clinique deacutesire que tu repartes

avec cela Crsquoest assez important Tu poses ton permis comme si tu avais 70 ans puis tu dois

le repasser Sur la circulaire de lrsquoAI crsquoest eacutecrit ce qursquoils financent mais tu dois te battre pour

tout mecircme ce qui est indiqueacute Quand tu vas les voir ils te disent qursquoils ne prennent pas en

charge Tu dois leur montrer la circulaire pour qursquoils acceptent Sur la liste des moyens

auxiliaires que tu peux recevoir ils utilisent souvent lrsquoexpression laquo simple et adeacutequat raquo Cela

99

veut tout dire Ils vont te payer la chose la plus bas de gamme et pour lrsquoautre chose qui est un

peu mieux et pas beaucoup plus chegravere crsquoest non

Par exemple au niveau des prothegraveses tu as plein de sortes Ils vont te payer celle agrave CHF

10000- au lieu de te payer une meilleure plus chegravere mais au bout de quelques anneacutees vu

que tu dois forcer que sur une jambe tu devras te refaire opeacuterer de lrsquoautre jambe Ils auraient

mieux fait de te payer directement une bonne prothegravese

Jrsquohabite agrave Verossaz et crsquoest difficile pour aller balader Tu es vite en pente Il existe un moyen

auxiliaire qui srsquoappelle le Swiss Track crsquoest un petit moteur que tu installes sur ta chaise Crsquoest

environ CHF 10000- Jrsquoai demandeacute au meacutedecin si jrsquoavais le droit drsquoavoir cela et il mrsquoa dit oui

tu en as besoin Il mrsquoa fait une ordonnance que jrsquoai preacutesenteacutee agrave la SUVA La deacutecision est prise

agrave Lucerne et cela a eacuteteacute refuseacute car soi-disant crsquoest pour les teacutetrapleacutegiques Ah bonhellip Jrsquoai fait

un dossier photo et jrsquoai fait opposition en demandant de lrsquoaide agrave lrsquoassociation suisse des

parapleacutegiques On srsquoest battu jusqursquoau tribunal feacutedeacuteral pour cela On a perdu car si moi jrsquoavais

eu le droit agrave cela on ne pouvait plus refuser agrave drsquoautres parapleacutegiques Leurs arguments eacutetaient

bidons

- Vous avez une voiture vous pouvez vous deacuteplacer avec la voiture

- Crsquoest geacutenial pour se baladerhellip Je vais me balader avec ma compagne elle marche agrave

cocircteacute et moi je suis avec la voiture

La voiture aussi tu dois lrsquoacheter toi-mecircme Et pour tout ce que tu demandes tu dois te

battre essayer de te justifier pour obtenir une petite aide

Les deacutemarches pour avoir des enfants Avant mon accident on avait preacutevu de se

marier Cela tombait quand jrsquoeacutetais hospitaliseacute et on srsquoest dit on annule On a reporteacute drsquoune

anneacutee et on srsquoest marieacute lrsquoanneacutee suivante Elle a vraiment du meacuterite car elle est resteacutee avec

moi Crsquoest assez rare Elle voulait des enfants et pour moi ce nrsquoeacutetait pas lrsquoimage drsquoun pegravere de

famille que jrsquoavais ecirctre en chaisehellip Pour finir on a entrepris des deacutemarches On a essayeacute

plusieurs choses et effectueacute des preacutelegravevements Crsquoeacutetait tregraves douloureux Ils ont eu des

spermatozoiumldes de parapleacutegiques mais ils pouvaient faire quelque chose avec Crsquoeacutetait tregraves

compliqueacute agrave mettre sur pieds On a entameacute la proceacutedure drsquoimplantation et on en a implanteacute

deux Il y avait de la chance drsquoavoir des jumeaux Mon eacutepouse a arrecircteacute de travailler pendant

une anneacutee car crsquoeacutetait trop compliqueacute avec les proceacutedures On a refait une tentative et cela a

marcheacute Je suis papa de deux jumeaux depuis juillet de lrsquoanneacutee passeacutee Mais cela crsquoest tout

nous qui avons financeacute Cela nous a coucircteacute plus de CHF 20000-

100

Si je veux faire du basket crsquoest une chaise speacuteciale agrave CHF 6000- Tout cela nrsquoest pas

financeacute Pour le ski crsquoest pareil mais tu ne peux pas trsquoarrecircter pour boire un verre il faut trouver

des stations accessibles Crsquoest vite tregraves compliqueacute Jrsquoai aussi essayeacute du ski de fond en valleacutee

de Conches Je pouvais arriver en voiture tout proche et les pistes sont plates Maintenant je

fais du basket mais on ne trouve pas assez de joueurs pour monter une eacutequipe On srsquoentraicircne

tous les vendredis et je suis un des plus souvent preacutesent

Lrsquoassociation suisse pour les parapleacutegiques aide eacutenormeacutement et surtout pour le sport

Par exemple ils te donnent 75 pour les chaises de sport ils trsquoaident pour la voiture Le

problegraveme est que la SUVA et lrsquoAI savent que lrsquoassociation donne de lrsquoargent Alors ils ne veulent

plus subventionner hellip Maintenant lrsquoASP devient donc plus reacuteticente

Deacutemarches pour construire Crsquoest lrsquoAI qui paie tout ce qui est lieacute agrave lrsquoadaptation du

domicile Pour eux tu dois construire en fonction de tes besoins Donc en chaise tu dois

construire de plain-pied Ce sont des volumes qui sont eacutenormes et finalement cela te revient

agrave plus cher mecircme avec lrsquoaide de lrsquoAI Alors tu pars sur une maison agrave deux eacutetages mais lrsquoAI

va te payer que des barres drsquoappuis rien de plus Pourtant les couloirs doivent ecirctre plus larges

les chambres plus grandeshellip Ils trsquoaident en partie mais pas pour tout Par exemple jrsquoai preacutevu

drsquoavoir le garage la cuisine et ma chambre en bas cela ne pose pas trop de problegravemes Mais

si je veux monter agrave lrsquoeacutetage pour dire bonne nuit agrave mes enfants et mrsquoen occuper ils ne financent

pas Ils disent que ma femme ne travaille pas de nuit et peut le faire

LrsquoAI te finance lrsquoadaptation pour la voiture que tu travailles ou que tu ne travailles pas

En revanche tu as besoin drsquoun moteur pour ton garage car tu ne peux pas ouvrir la porte

manuellement Cela elle te le finance que si tu travailles Donc si tu travailles tu as quand

mecircme plus de prestations

Pour prendre le train Tu dois avertir au moins 2 heures agrave lrsquoavance dans les grandes

gares si tu veux prendre le train Les quais ne sont pas tous adapteacutes et il faut du personnel

pour trsquoaider Dans les petites gares tu dois appeler 24h agrave lrsquoavance mais ils ont lrsquoobligation de

le faire Il y a deux ans en arriegravere on a fait un voyage en train avec mes parents En arrivant

agrave Saint-Maurice personne pour nous aider agrave monter dans le train Les deacutemarches nrsquoavaient

pas suivi plus loin Mes parents mrsquoont porteacute dans le wagon agrave bagageshellip crsquoest dommage

La voiture Quand tu te parques tu peux vite ecirctre embecircteacute Parfois une personne vient

apregraves avec sa voiture et se colle agrave cocircteacute de la tienne Tu ne peux plus rentrer et tu dois appeler

un ami qui te sorte la voiture Mais il faut savoir la sortir car toutes les commandes sont vers

le volant Tu nrsquoas pas accegraves aux peacutedales car on a des spasmes Des fois notre jambe bouge

se tend on ne peut pas controcircler

101

Les soins de lrsquoassurance Cela leur coucircte au deacutebut de ton hospitalisation dans les

CHF 1800- par jour puis sur la fin moins mais toujours plus de CHF 1000- Les plus courts

seacutejours durent 4 mois et ccedila va jusqursquoagrave environ 8 mois Les assurances doivent donc payer et

il est important drsquoen avoir une bonne Ce qursquoil faut faire attention crsquoest quand on arrecircte son

emploi et on deacutecide de retrouver un nouvel emploi sans passer par le chocircmage Le premier

mois que tu nrsquoes plus sous contrat tu es toujours assureacute mais apregraves plus Lrsquoassurance va

quand mecircme prendre en charge mais vraiment le minimum Il faut appeler la SUVA et

prolonger lrsquoassurance accidents On peut le faire pour 6 mois et cela coucircte que dans les CHF

30- Je veux rendre attentif agrave cela crsquoest tregraves important

Les formations Pour moi crsquoest tregraves important les formations Il faut les former avoir

de la formation continue un controcircle des EPI Crsquoest vrai que cela a un coucirct pour les

entrepreneurs mais crsquoest important Il faut payer des intervenants acheter du mateacuteriel payer

les formationshellip Il faut que le personnel qursquoon a formeacute reste dans lrsquoentreprise pour qursquoil soit

rentable Il faut souvent former deux personnes mecircme si la seconde est souvent moins

productive sur le chantier car elle doit controcircler Dans lrsquoentreprise ougrave je travaille on a deux

secteurs drsquoactiviteacutes celui lieacute agrave lrsquoeacutelagage ougrave nous sommes vraiment bien eacutequipeacutes et celui lieacute

au cacircblage et au deacutebardage Ces derniers grimpent vraiment dans lrsquoarbre ou ailleurs mais ils

ont le minimum drsquoeacutequipement Je nrsquoaimerais pas ecirctre lagrave srsquoil arrive quelque chose Il faudrait

mettre quelque chose sur pieds

On a aussi des formations continues sur les premiers secours crsquoest tregraves important Il y

a tregraves peu de preacutevention en revanche Le cadre est tregraves flou Tout est flou les lois les regravegles

les exigences Cela se joue sur des mots Certaines entreprises ne peuvent pas effectuer

certains travaux car les employeacutes nrsquoont pas effectueacute les formations mais ils disposent de tout

le mateacuteriel neacutecessaire Alors comment refuser ces travaux

Cela se passe souvent comme ccedila

Oui ccedila ne se sait pas il nrsquoy a pas eu drsquoaccident donc beaucoup de travaux sont faits en

dehors des regravegles Mais le jour ougrave il y a un accident laquo crsquoest la merde raquo Et tu es peacutenaliseacute agrave vie

Crsquoest beaucoup de seacutecuriteacute pour peu de risque drsquoaccident mais si cela arrive crsquoeacutetait bien de

prendre les mesures

Dans une entreprise agrave Monthey ils deacutecomptabilisent les jours sans accident de travail Pour

avoir des statistiques meilleures ils maquillent les accidents professionnels en non

professionnels Ils trichent pour avoir de meilleurs statistiques Ou alors ils font venir des

employeacutes encore accidenteacutes pour travailler mais ils leur demande de ne rien faire drsquoecirctre

simplement preacutesent comme ccedila ils nrsquoannoncent pas qursquoils sont blesseacutes

102

Moi je pense que la preacutevention il faut la faire dans une entreprise Dans une socieacuteteacute il

srsquoinstalle une routine et crsquoest triste agrave dire mais il faut un accident pour que cela change Et

apregraves un certain temps la routine revient Quand tu as des laquo presque accidents raquo tu prends

aussi un peu conscience mais pendant pas tregraves longtemps La SUVA fait des campagnes de

preacutevention Je pense qursquoil en faudrait plus et que crsquoest tregraves important Il faudrait une personne

dans lrsquoentreprise qui prenne cette information qui reacuteunit tout le monde et qui en parle agrave tous

Une feuille au vestiaire ne suffira pas Cela touche plus comme si une personne qui a veacutecu

un accident vient le raconter Lagrave ccedila devient utile

Le plus dangereux est la routine On nrsquoa jamais reacutefleacutechi agrave se dire qursquoon pouvait tomber

quand on fait des choses qui nous semblent faciles et normales Apregraves un accident la SUVA

te demande ce qursquoil srsquoest passeacute comment ccedila srsquoest passeacute et comment cela aurait-il pu ecirctre

eacuteviteacute Mais ils nrsquoanalysent pas cela et il nrsquoy a aucun retour

Si on forme plus les employeacutes les entreprises doivent augmenter les prix Crsquoest difficile

drsquoexpliquer au client que notre entreprise est plus chegravere car la seacutecuriteacute est meilleure Pour le

client crsquoest eacutegal il veut des bons travaux pour pas trop cher et nrsquoest pas trop inteacuteresseacute de la

maniegravere dont lrsquoentreprise travaille

Nous dans le domaine forestier on a un magazine avec toutes les formations proposeacutees

Mais si le patron nous dit rien les employeacutes ne vont pas ils nrsquoont mecircme pas enviehellip Je pense

qursquoil faut que ccedila devienne obligatoire ou qursquoils changent de mentaliteacute qursquoils soient sensibiliseacutes

Crsquoest important de se former Tous ces frais sont aux frais de lrsquoentreprise Rien nrsquoest

subventionneacute Il y a beaucoup de cours qui tombent agrave lrsquoeau car il nrsquoy a pas assez de

participants

Quand le patron est deacutejagrave limite tous les mois mecircme avec la meilleure volonteacute du monde

crsquoest difficile agrave payer le mateacuteriel et les formations Ce serait inteacuteressant drsquoavoir des normes

ISO

103

Annexe 5 Tableau sur la rentabiliteacute des formations CAP 1

Domaine Construction 1 risque sur 84 de faire une chute en hauteur

104

105

Annexe 6 liste des meacutetiers du domaine de la construction

106

107

108

Annexe 7 rencontre avec le controcircleur de la SUVA

Pensez-vous qursquoil faudrait plus de personnes en charge du controcircle de la seacutecuriteacute au

travail

Pour cette question jrsquoutilise mon Joker

Etes-vous seul agrave effectuer les controcircles

Pour le Valais Romand dans le bacirctiment geacutenie civil oui En revanche je peux faire appel agrave

des collegravegues si besoin Je mrsquooccupe aussi des enquecirctes relatives aux accidents Degraves qursquoil y

a un accident mecircme si crsquoest juste une cheville casseacutee la police mrsquoappelle pour effectuer le

constat Sinon je fais des controcircles sur demande et des controcircles spontaneacutes Pour les

controcircles spontaneacutes je choisis une reacutegion par exemple le val de Bagnes et je passe en

voiture devant les chantiers Je regarde ce qui se passe et si je vois des fautes importantes

je stoppe la voiture afin de veacuterifier si les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees

Que faites-vous quand vous voyez des fautes

Si ce sont des fautes pas tregraves graves jrsquoenvoie une lettre de confirmation et drsquoexplication agrave

lrsquoentreprise En revanche si cela srsquoavegravere plus grave je mets un avertissement Cet

avertissement augmente les primes et cela peut coucircter tregraves cher agrave lrsquoentreprise Je ne peux

pas vous dire de combien elles augmentent mais crsquoest assez eacuteleveacute Si la faute est vraiment

grave je demande drsquoarrecircter le chantier On se base sur la CFST 6030 pour donner nos

avertissements Au bout du 4egraveme avertissement nous augmentons les primes Apregraves cela se

fait au cas par cas et peut changer

Si nous demandons agrave lrsquoentreprise drsquoarrecircter le chantier et qursquoils nrsquoacceptent pas cette

restriction nous pouvons aussi augmenter directement leurs primes sans donner

drsquoavertissement

Il devrait y avoir des responsables de seacutecuriteacute pour chaque chantier Par contre lrsquoemployeur

doit rester responsable en cas drsquoaccident comme la loi lrsquoindique

Combien drsquoinfractions voyez-vous par anneacutee

Jrsquoeffectue environ 600 agrave 700 visites par anneacutee Beaucoup de visites sont faites car de

mauvaises pratiques ont eacuteteacute deacutenonceacutees Jrsquoarrecircte environ 1 chantier par semaine et donne

entre 150 et 200 avertissements Cela correspond agrave plus drsquoun tiers

109

Etes-vous pour lrsquoinstauration drsquoune amende si les entreprises ou les employeacutes ne se

protegravegent pas

Oui mais pas pour lrsquoemployeacute Je suis pour donner une amende agrave lrsquoentreprise Le canton de

Genegraveve donne des amendes aux entreprises Par exemple une socieacuteteacute a pris une amende

de CHF 120000- derniegraverement pour des problegravemes lieacutes agrave lrsquoamiante Ces amendes peuvent

ecirctre tregraves chegraveres Cela porte ses fruits car ils ont moins drsquoaccidents qursquoailleurs La SUVA nrsquoa

pas la capaciteacute de donner des amendes

Les preacuteventions de la SUVA sont-elles utiles

Oui et crsquoest agrave nous de faire passer cette preacutevention Dans la globaliteacute nous avons bien

diminueacute le nombre de morts lieacutes aux chutes en hauteur La nouvelle geacuteneacuteration est sensible

aux risques et les employeurs forment plus reacuteguliegraverement leurs employeacutes Les regravegles vitales

proposeacutees par la SUVA sont eacutegalement en portugais pour toucher le public cible Nous avons

fait trop de campagnes de preacutevention diffeacuterentes Maintenant nous essayons de simplifier et

condenser cela pour que ccedila soit simple compreacutehensible et efficace Trop de preacutevention tue la

preacutevention

Que pensez-vous des formations

Elles sont tregraves utiles surtout pour les jeunes Elles doivent ecirctre suivies tocirct Pour la SUVA

lors des controcircles il est difficile drsquointerpreacuteter si la formation eacutetait de qualiteacute La loi est tregraves floue

sur ce sujet et peut ecirctre contourneacutee facilement

Ces formations devraient ecirctre donneacutees agrave tous les employeacutes mais eacutegalement aux chefs de

seacutecuriteacute et responsables de chantiers En effet ce sont eux qui eacutetablissent les directives et ils

doivent ecirctre au courant des regravegles de seacutecuriteacute

La loi demanderait drsquoavoir suivi des formations que faites-vous si lors de vos

controcircles les gens nrsquoont pas suivi de formation

Beaucoup de monde nrsquoen a jamais eu Nous faisons au cas par cas une personne qui nrsquoa

pas suivi de formation mais qui travaille juste nrsquoaura pas de remarque En revanche une

entreprise avec des employeacutes qui font de grandes erreurs sera notifieacutee et devra effectuer des

formations pour ses employeacutes Nous avons une matrice de risque pour cela Chaque erreur

est en relation avec des probabiliteacutes et nous aide dans nos deacutecisions Cela est par contre

strictement confidentiel

Le problegraveme vient eacutegalement des controcircleurs certains responsables de chantier ne disent

pas qursquoil y a des erreurs et signent que tout est en ordrehellip

110

Les erreurs sont-elles plus chez les jeunes ou les personnes plus acircgeacutees

Cela varie mais crsquoest plus facilement chez les personnes plus acircgeacutees Nous voyons

beaucoup drsquoerreurs chez des personnes qui portent le harnais mais qui ne sont pas attacheacutees

mecircme si elles ont reccedilu une formation Elles ont de la peine agrave respecter les regravegles Le problegraveme

crsquoest que lrsquoaccident nrsquoarrive qursquoaux autres

La majoriteacute des chutes se passent entre 2 et 5 megravetres Plus haut les travailleurs ont la peur

du vide et srsquoassurent mieux

Les prestations donneacutees aux accidenteacutes sont-elles pareilles peu importe leur faute

Oui cela est notre politique Nous devons assurer les soins aux accidenteacutes Srsquoil y a une

faute grave la SUVA va se retourner contre la RC de lrsquoemployeur pas de lrsquoemployeacute Dans le

monde professionnel en cas drsquoaccident de travail nous versons lrsquointeacutegraliteacute des prestations

Nous sommes lrsquoorgane drsquoexeacutecution nous faisons juste drsquoexeacutecuter

Autres

Le problegraveme est surtout dans la communication Mais cela est deacutejagrave mieux avant personne

nrsquoeacutetait formeacute On a vu une nette eacutevolution Nous devons en revanche mieux communiquer aux

employeacutes mieux les sensibiliser aux risques Crsquoest dans ce domaine que nous pourrons

reacuteduire ce nombre drsquoaccident et inciter les employeacutes agrave suivre des formations tregraves utiles agrave leur

seacutecuriteacute

111

Annexe 8 rencontres avec les entreprises

Interview petite entreprise de ferblanterie

Dans quel cadre travaillez-vous en hauteur

Ferblanterie couverture donc les travaux sur les toits De temps en temps on fait

eacutegalement des travaux drsquoacrobates Derniegraverement on a travailleacute sur des faccedilades

Est-ce que lrsquoensemble de vos collaborateurs effectuant des travaux en hauteur sont

formeacutes

Non Au niveau des formations crsquoest assez difficile car on ne sait pas srsquoil y a une obligation

ou pas Drsquoailleurs il ne doit pas y en avoir car si crsquoeacutetait le cas on le saurait Le vrai problegraveme

des formations crsquoest que crsquoest un marcheacute qui est tenu par des gens qui ont compris qursquoon

pouvait faire de lrsquoargent avec Crsquoest un business

Le problegraveme crsquoest qursquoon ne sait pas grand-chose en termes de seacutecuriteacute Notre interlocuteur

principal est la SUVA mais lorsque nous avons des questions plus preacutecises ils ne savent pas

forceacutement nous reacutepondre De plus ils ne srsquointeacuteressent clairement pas aux risques et agrave limiter

les dangers Ils viennent parler uniquement de seacutecuriteacute Concregravetement ils controcirclent tous les

aspects controcirclables (casques harnaishellip) En revanche degraves le moment ougrave on respecte cela

ce nrsquoest pas grave srsquoil y a un accident Il nrsquoy a pas du tout de coheacuterence par rapport agrave la

seacutecuriteacute

La SUVA est juge et parti Ce sont eux qui eacutedictent les normes et eux qui les jugent Ils

peuvent faire comme ils veulent Degraves qursquoil y a un controcircle ils trouvent toujours quelque chose

qui ne va pas

Il y a une incoheacuterence car on veut nous obliger agrave srsquoassurer sur les toits mais on nrsquooblige

pas les proprieacutetaires agrave installer des choses nous permettant de nous assurer

Nous les employeurs on est la cible car on est tenu responsable et on ne peut pas donner

la responsabiliteacute agrave nos employeacutes

Jrsquoai un gars qui est tombeacute ici juste agrave cocircteacute sur une toiture plate Il faisait des trous dans les

toitures pour mettre des garnitures dessus et il est passeacute dans le trou qursquoil venait de faire

Sinon je nrsquoai pas eu drsquoaccident Crsquoest aussi tregraves paradoxal car quand crsquoest tregraves haut on nrsquoa

pas drsquoaccident car les personnes ont peur et se protegravegent Ils prennent moins de risques

112

Avez-vous constateacute que des employeacutes ne prennent pas les preacutecautions de seacutecuriteacute

malgreacute le suivi drsquoune formation et des eacutequipements EPI agrave disposition

Il y a une grosse reacuteticence des employeacutes Nous on a eu 5 ans de bataille pour que nos gars

soient plus ou moins attacheacutes automatiquement Mais cela reste un gros problegraveme ils ne

veulent pas Et en plus ils ne sont responsables de rien Cela revient agrave lrsquoemployeur Il ne faut

pas transfeacuterer toutes les responsabiliteacutes aux employeacutes mais quand mecircme une petite partie Il

y a un manque de logique Pour la voiture crsquoest correct Si mon employeacute prend la voiture

drsquoentreprise qui nrsquoest pas en eacutetat et qursquoil fait un accident ce sera lui le responsable car il doit

controcircler son eacutetat Au travail crsquoest toujours lrsquoemployeur le responsable Si un employeacute fait

tomber une tuile sur un passant crsquoest moi le responsable

Lrsquoautre fois jrsquoai eu un controcircle mais les gars qui nrsquoeacutetaient pas attacheacutes nrsquoont rien eu Crsquoest

moi qui ai eu une remarque Si la SUVA revient controcircler dans une semaine et qursquoils ne

srsquoattachent toujours pas crsquoest de nouveau moi le responsable Nous on reccediloit des menaces

drsquoaugmentation de primes La SUVA fait ce qursquoelle veut Normalement ils donnent 3

avertissements mais ils ne sont pas obligeacutes Theacuteoriquement apregraves 3 avertissements ils

augmentent de 20 les primes mais ils peuvent augmenter comme ils veulent Moi quand

jrsquoavais 30 employeacutes je payais 120000- de primes par anneacutee Le 20 repreacutesente beaucoup

(24000-)

Apregraves mes 2 avertissements jrsquoai demandeacute agrave la SUVA quand est-ce qursquoun avertissement

peut tomber Il nrsquoa pas su me reacutepondrehellip Apregraves des recherches cela change suivant notre

nombre drsquoemployeacutes mais ils peuvent faire comme ils veulent Ccedila doit ecirctre environ 5 ans pour

les petites entreprises et 1 agrave 2 anneacutees pour les grandes entreprises

Vous trouveriez inteacuteressant que la SUVA paie une partie des formations

Crsquoest clair que la formation obligatoire doit ecirctre subventionneacutee Mais lagrave on va dans une

direction contraire Par exemple jusqursquoagrave cette anneacutee la SUVA a donneacute des pansements etc

Maintenant ils ne donnent plus rien Avant de faire des subventions et des formations

obligatoires il faudrait vraiment clarifier tout cela Quelles sont les bonnes formations et avoir

une preuve qursquoelles sont bien

Divers

- Il y a plus facilement des accidents sur les toits plats que sur les toits pentus

- Lrsquoentreprise est assez vieille elle date de 1956 Et avant moi quelqursquoun srsquoest tueacute Crsquoest

vrai qursquoil y a un certain risque

113

- Il ne faut pas peacutenaliser les employeacutes mais il faut faire quelque chose Ils doivent avoir

une part de responsabiliteacute Pour lrsquoinstant crsquoest comme une relation papa-enfant

- Pour moi ce qursquoil y a de dangereux sur un toit ce sont les conditions de travail Cela

veut dire que crsquoest quand il y a des outils des choses par terre Cela est dangereux

Mais ils ne controcirclent pas cela ils controcirclent les eacutechafaudages le casquehellip

- Crsquoest vrai que cela a changeacute sur les chantiers et nous voyons les gens plus attacheacutes

mais crsquoest que du changement de cosmeacutetique Si on reprend lrsquoexemple de la voiture

on commence agrave voir des radars partout Or il nrsquoy a que 8 des accidents ducirc agrave la

vitesse Les distances de seacutecuriteacute sont plus dangereuses mais crsquoest plus difficile agrave

controcircler Crsquoest comme sur les chantiers on ne regarde pas forceacutement ce qursquoil faut

- Pour moi je nrsquoai pas de solution Je ne dois pas trop y penser sinon je ne dors pas

Donc je laisse tomber Nrsquoimporte quel eacuteleacutement qui se passe et je suis responsablehellip je

ne peux jamais tout controcirclerhellip

Un exemple laquo Un de mes employeacutes a passeacute toute la matineacutee sur un toit attacheacute mais avec

le descendeur agrave lrsquoenvers Pourtant il a beaucoup drsquoanneacutees drsquoexpeacuteriencehellip Crsquoest moi qui le lui

ai fait remarquer Je nrsquoai pas de solutions pour cela raquo

Vous ne pensez pas que la formation aurait eacuteteacute utile

laquo Non il nrsquoeacutecoute pas Mon fils lui a donneacute une petite formation mais il nrsquoeacutecoute pas raquo

114

Interview entreprise alimentaire

Dans quel cadre ecirctes-vous ameneacute agrave travailler en hauteur

Nous effectuons toutes sortes de travaux en hauteur car nous effectuons la plupart de nos

activiteacutes nous-mecircmes mecircme si elles sont en dehors de nos activiteacutes principales Nous avons

des menuisiers des peintreshellip Nos installations sont souvent en hauteur et neacutecessitent des

connaissances pour ces types de travaux Par exemple nous devons changer des vannes

dans nos usines de production ou alors descendre dans des tanks de lait

Nous avons diffeacuterents assistants de seacutecuriteacute pour chacun de nos sites (Valais Fribourghellip)

Quelles sont vos motivations vos valeurs en termes de seacutecuriteacute

Nous voulons que tous nos employeacutes rentrent sains et saufs agrave la maison Leur seacutecuriteacute et

leurs conditions de travail sont lrsquoune de nos prioriteacutes et nous faisons tout notre possible pour y

parvenir Chaque accident est analyseacute et nous permet de prendre diffeacuterentes mesures pour

eacuteviter que cela arrive de nouveau

Avez-vous deacutejagrave eu des accidents en hauteur

Oui dans une grande entreprise comme la nocirctre nous avons souvent des accidents En

revanche tregraves peu concernent des chutes en hauteur Nous effectuons des statistiques agrave ce

sujet degraves qursquoun employeacute doit aller chez un meacutedecin

La SUVA passe reacuteguliegraverement controcircler nos employeacutes car nous sommes une grande

entreprise En revanche ils ne donnent pas drsquoamende si nous nrsquoeffectuons pas les choses

correctement Srsquoils remarquent des pratiques trop graves ils peuvent demander drsquoarrecircter

lrsquoinstallation

Est-ce que lrsquoensemble de vos collaborateurs effectuant des travaux en hauteur sont

formeacutes

Maintenant oui Avant mon arriveacutee il y a trois ans ce nrsquoeacutetait pas le cas pour tout le monde

Certains avaient des formations reconnues drsquoautres des formations ou une sensibilisation agrave

lrsquointerne mais tout le monde ne disposait pas des connaissances pour effectuer des travaux

en hauteur Cette deacutecision drsquoavoir un systegraveme de formation plus controcircleacute est arriveacute apregraves un

laquo presque accident raquo Une eacutechelle a lacirccheacute lorsqursquoune personne descendait dans un tank Par

chance il nrsquoa pas eacuteteacute blesseacute mais cela aurait pu ecirctre catastrophique Cela fait 3 ans Depuis 2

anneacutees nos employeacutes suivent donc systeacutematiquement des formations pour eacuteviter les

accidents Au niveau des responsables cela nrsquoest pas encore le cas pour tout le monde mais

115

cela srsquoavegravere deacutejagrave beaucoup plus freacutequent Nos employeacutes ont suivi soit la formation CAP 1 soit

CAP 1 et 2 Personne nrsquoa suivi le niveau 3 Nous avons eacutegalement tous les eacutequipements

neacutecessaires aux travaux en hauteur Lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre une personne utilisant des

EPI doit ecirctre formeacutee et une personne formeacutee doit disposer drsquoEPI pour travailler en seacutecuriteacute

Nous avons eacutegalement signeacute la charte de la seacutecuriteacute qui stipule qursquoun employeacute a le droit de

refuser de faire un travail srsquoil ne dispose pas de lrsquoeacutequipement et de la formation adeacutequate

Maintenant tous nos chargeacutes de seacutecuriteacute sont des personnes dites laquo neutres raquo

Auparavant cette tacircche eacutetait effectueacutee par le service technique et ils laissaient passer

beaucoup de choses dangereuses Depuis que crsquoest une personne neutre crsquoest-agrave-dire ne

faisant pas partie de lrsquoeacutequipe en question tout se passe mieux et les regravegles sont mieux

respecteacutees Il y a un œil indeacutependant agrave lrsquoeacutequipe Quand il voit que quelque chose se passe

mal il le fait savoir et essaie de trouver une solution Crsquoest comme un regard externe

Avez-vous vu une diminution du nombre drsquoaccidents depuis lrsquoinstauration des

formations

Nous avons une diminution du nombre drsquoaccidents Je ne sais pas vous dire si cela est ducirc

uniquement agrave cause des formations mais cela en fait partie Nos autres actions en matiegravere de

sensibilisation aident eacutegalement agrave baisser ces statistiques Nous constatons une diminution

des heures drsquoabsences lieacutees aux accidents et cela srsquoavegravere tregraves positif pour nous Les

personnes ayant suivi les formations sont tregraves contentes et nous avons des retombeacutees tregraves

positives

A lrsquointerne nous avons un cycle de formation pour nos employeacutes sur 6 ans dont trois drsquoentre

elles sont axeacutees sur la seacutecuriteacute Cette anneacutee ce sera sur les chutes dont les chutes en

hauteur Durant ces cours il y a de la sensibilisation mais surtout de la pratique Nous utilisons

le mateacuteriel mis agrave disposition par la SUVA pour la preacutevention Les employeacutes travaillant dans le

domaine manuel ne sont pas tregraves motiveacutes agrave rester assis plusieurs heures agrave eacutecouter de la

theacuteorie Ils comprennent mieux avec des teacutemoignages Nous devons eacutegalement faire attention

agrave lrsquoheure agrave laquelle nous donnons ces formations apregraves le repas il est inutile de leur

apprendre de la theacuteorie Nous effectuons donc majoritairement de la pratique et des exemples

concrets (qui nous sont arriveacutes dans notre entreprise) Nous montrons eacutegalement des photos

et des statistiques De plus nous avons une formation pour tous les nouveaux employeacutes Ils

effectuent des exercices et voient la diffeacuterence drsquoeacutequilibre qursquoils ont lorsqursquoils sont sous

stress ou dans des phases de deacuteconcentration Cela les aide agrave comprendre qursquoun

accident une perte drsquoeacutequilibre ou une chute en hauteur peuvent vite arriver

116

De plus depuis lrsquoinstauration de ces formations avec Alkana les employeacutes viennent

souvent me parler des problegravemes lieacutes agrave la seacutecuriteacute ou au nom respect des regravegles Par

exemple laquo Mon collegravegue ne srsquoattache pas pourquoi Je trouve cela dangereux raquo Ou alors

laquo Je dois travailler sur cette eacutechelle mais je ne sais pas comment me proteacuteger Peux-tu me

dire comment le faire Avons-nous les eacutequipements neacutecessaires raquo Cela se passe surtout

au niveau des jeunes Ils veulent apprendre de leurs erreurs et savoir comment mieux se

proteacuteger

Avez-vous constateacute que des employeacutes ne prennent pas les preacutecautions de seacutecuriteacute

malgreacute le suivi drsquoune formation et des eacutequipements EPI agrave leur disposition

Oui cela arrive couramment En principe les jeunes srsquoattachent reacuteguliegraverement et suivent

les consignes de seacutecuriteacute En revanche les anciens employeacutes ont de la peine agrave changer

leurs habitudes et agrave accepter les normes de seacutecuriteacute Ils ont toujours eacuteteacute habitueacutes agrave

travailler de telle maniegravere et nrsquoont pas lrsquointention de changer Etant responsable supeacuterieur en

matiegravere de seacutecuriteacute je mrsquooccupe eacutegalement de faire les controcircles EPI Durant ces controcircles

je constate que sur certains sites les installations de seacutecuriteacute ne sont pas useacutees donc pas ou

peu utiliseacutees Plusieurs employeacutes mrsquoexpliquent qursquoils nrsquoont pas forceacutement envie de perdre du

temps agrave srsquoassurer Par exemple quand ils vont travailler un samedi en urgence ils ne veulent

pas prendre le temps de srsquoattacher et mettre un baudrier

Dans le but drsquoeacuteviter que les employeacutes ne respectent pas les regravegles en vigueur jrsquoessaie de

sensibiliser les chefs de chacun de nos deacutepartements Deacutesormais ce sont eux qui sont

responsables en cas drsquoaccident Cela me permet de me deacutecharger de cette responsabiliteacute et

de les impliquer dans la seacutecuriteacute Ils ont une forte preacutesence avec leur eacutequipe et sont plus agrave

mecircme de leur faire respecter les regravegles Jrsquoessaie eacutegalement de sensibiliser les chefs agrave cette

probleacutematique mais cela srsquoavegravere difficile Ils nrsquoaiment pas changer leurs habitudes Lorsque

je travaille et que je vois un comportement qui nrsquoest pas adeacutequat je fais des remarques et cela

aide beaucoup agrave sensibiliser les employeacutes ils se sentent controcircleacutes En revanche nous

nrsquoavons pour lrsquoinstant pas de systegraveme de peacutenaliteacute pour les employeacutes qui ne respectent pas les

regravegles de seacutecuriteacute Crsquoest contre notre optique de les peacutenaliser agrave ce sujet Nous leurs faisons

confiance et voulons leur apprendre drsquoune autre maniegravere que la seacutecuriteacute est importante

Est-ce qursquoun employeacute formeacute coucircte plus cher

Non il a le mecircme salaire En revanche toute sa formation est payeacutee par lrsquoentreprise De

plus aucun contrat ne speacutecifie qursquoun employeacute doit rester dans lrsquoentreprise pendant une

certaine peacuteriode apregraves la formation Certaines entreprises le font nous avons deacutecideacute le leur

faire confiance

117

Pensez-vous que les assurances devraient participer aux frais des formations Que ce

soit de maniegravere directe ou par une diminution des primeshellip

Non La SUVA nrsquooffre pas drsquoavantages aux entreprises qui suivent les formations Seule

une baisse des accidents peut faire diminuer les primes Je ne pense pas qursquoils devraient

participer agrave ces frais Ce que nous payons deacutepend des primes qui deacutependent du nombre

drsquoaccidents et de leurs frais Si les assurances prenaient en charge les frais des formations

nos primes augmenteraient afin de palier agrave cette deacutepense

Crsquoest nous qui participons agrave tous les frais lieacutes aux formations et agrave lrsquoachat de lrsquoeacutequipement

approprieacute Afin de motiver nos collaborateurs agrave travailler en seacutecuriteacute nous nous engageons

mecircme agrave distribuer les gains lieacutes agrave une diminution des primes en vue drsquoune baisse des

accidents En drsquoautres termes nous versons un pourcentage de notre masse salariale agrave la

SUVA afin de payer les primes Si nous avons moins drsquoaccidents nous paierons moins de

primes et distribuerons ce gain drsquoargent aux employeacutes

Quel est le budget que votre entreprise met pour la seacutecuriteacute

Nous nrsquoavons pas de budget maximum Lorsque jrsquoai envie drsquoameacuteliorer quelque chose

drsquoinstaurer une nouvelle mesure je vais chez le directeur Crsquoest lui qui me donne son accord

ou son deacutesaccord Par exemple pour les formations je suis alleacute lui demander et cela a eacuteteacute

accepteacute

Lors des formations le plus grand coucirct pour nous ce nrsquoest pas celui lieacute directement agrave la

formation mais le coucirct des employeacutes qui ne travaillent pas car ils sont en formation De plus

nous devons acheter le mateacuteriel neacutecessaire EPI Ces diffeacuterents coucircts sont quand mecircme

eacuteleveacutes

Pourquoi avoir choisi de faire les formations chez Alkana

Car jrsquoai connu Benoit en effectuant ma formation de seacutecuriteacute

Savez-vous que les formations eacutetaient obligatoires

Non je ne le savais pas

118

Annexe 9 Mandat du travail de Bachelor

119

120

121

122

123

124

125

Apregraves discussion avec mon mandant et M Amrein nous avons deacutecideacute de nous concentrer sur

les enquecirctes qualitatives des employeacutes au lieu des employeurs Au total plus de 20 rencontres

ont eacuteteacute effectueacutees comprenant

- 10 employeacutes travaillant reacuteguliegraverement en hauteur

- 2 chefs drsquoentreprise (domaine commerce et construction)

- Une entreprise vendant du mateacuteriel de seacutecuriteacute en hauteur

- La personne en charge des controcircles de seacutecuriteacute de la SUVA pour la partie romande

- Une personne ayant veacutecu un accident

- Le suivi drsquoune formation antichute (CAP 1 et 2) ainsi que la discussion avec les

personnes suivant cette formation (5 employeacutes)

Un petit questionnaire a eacutegalement eacuteteacute envoyeacute agrave plus de 50 entreprises afin drsquoavoir des

statistiques suppleacutementaires quant agrave la vision des employeurs Un total de 8 reacuteponses a pu

ecirctre reacutecolteacute

Ces informations se retrouvent dans le chapitre 3 de cette eacutetude

i

Reacutesumeacute exeacutecutif

La santeacute et la seacutecuriteacute au travail font partie inteacutegrante de notre socieacuteteacute En comparaison

aux autres pays europeacuteens la Suisse est tregraves mauvaise en la matiegravere et ne dispose pas drsquoun

systegraveme efficace Chaque anneacutee en Suisse quelque 9000 accidents professionnels sont dus

agrave une chute de hauteur En moyenne 25 drsquoentre eux ont une issue fatale tandis que 350 se

soldent par un cas drsquoinvaliditeacute Il est par conseacutequent indispensable de se proteacuteger contre les

chutes de hauteur mecircme dans le cadre de travaux de courte dureacutee (SUVA sd)

Face agrave cette probleacutematique lrsquoentreprise Alkana propose des formations laquo antichute raquo Drsquoun

point de vue leacutegal lrsquoemployeur est obligeacute de former ses employeacutes pour les travaux agrave risques

Ce cadre leacutegal nrsquoest pas connu de tous et une communication en la matiegravere srsquoavegravere essentielle

De plus il reste tregraves flou ni la dureacutee ni le type de formation ne sont speacutecifieacutes En drsquoautres

termes aucun controcircle ne peut ecirctre effectueacute et chaque employeur peut former ses employeacutes

Les accidents en hauteur occasionnent des impacts importants pour lrsquoensemble des parties

prenantes Des chutes agrave faibles conseacutequences (arrecirct de travail de 5 semaines) occasionnent

des coucircts drsquoenviron CHF 9000- pour les employeurs et 7000- pour les assurances En

revanche des accidents agrave conseacutequences majeures (invaliditeacutes) srsquoavegraverent non seulement tregraves

coucircteux mais occasionnent des conseacutequences humaines et sociales non neacutegligeables

Lrsquoassurance accidents devra alors deacutebourser plus de CHF 700000- lrsquoAI plus de 400000-

lrsquoemployeacute 200000- et lrsquoemployeur environ 120000- Il est alors primordial de prendre des

preacutecautions en vue de reacuteduire ce type drsquoaccident

Le suivi drsquoune formation efficace permet de reacuteduire consideacuterablement ce risque et srsquoavegravere

tregraves utile En effet il a eacuteteacute constateacute que les entreprises qui forment leurs employeacutes et accordent

une grande importance agrave la seacutecuriteacute nrsquoont pas ou tregraves peu drsquoaccidents en hauteur Ils sont donc

eacutevitables De plus le suivi des formations srsquoavegravere souvent moins coucircteux que les coucircts drsquoun

accident qursquoelles permettent drsquoeacuteviter Dans le cas contraire cette deacutepense srsquoavegravere minime et

doit ecirctre entreprise sans reacuteflexion de la part de lrsquoemployeur

Les jeunes travailleurs sont bien plus sensibles agrave ce risque que les employeacutes plus acircgeacutes Ils

sont motiveacutes agrave se former et deacutesirent travailler dans de bonnes conditions Il est donc important

de prendre des mesures dans cette direction Actuellement de plus en plus drsquoentreprises se

rendent compte des bienfaits des formations et deacutesirent former leurs employeacutes de maniegravere

professionnelle Face agrave cette demande il serait judicieux drsquoadapter les formations afin de les

faire correspondre du mieux possible agrave la reacutealiteacute Que ce soit par une inteacutegration des outils de

travail ou lrsquoeacutelaboration de formations directement en entreprise diffeacuterentes mesures srsquoavegraverent

possibles

ii

Avant-propos et remerciements

Lors de mes diffeacuterentes recherches pour trouver le sujet de mon travail de Bachelor jrsquoai eu

lrsquooccasion de rencontrer M Steve Bernard directeur drsquoune entreprise active dans le domaine

de la seacutecuriteacute au travail Arnicare Jrsquoai eacuteteacute briegravevement introduit agrave cet aspect lors de mes eacutetudes

au sein de la HES-SO et cette probleacutematique mrsquointeacuteresse vivement La socieacuteteacute eacutetait sur le point

de fusionner avec lrsquoentreprise Plan Vertical Leur nouvelle entiteacute Alkana a eacutelargi ses activiteacutes

et propose entre autres des formations lieacutees agrave la seacutecuriteacute professionnelle Soucieux de vouloir

faire un travail utile pour mon mandant nous avons choisi une theacutematique qursquoil voulait

approfondir les chutes en hauteur en milieu professionnel

Durant cette eacutetude jrsquoai eu lrsquooccasion de rencontrer les diffeacuterents acteurs en lien avec la

seacutecuriteacute au travail Jrsquoai compris la reacuteelle importance de cet enjeu et les diffeacuterentes

probleacutematiques en la matiegravere De plus jrsquoai eu lrsquoopportuniteacute de reacutealiser un projet concret

incluant la prise de rendez-vous la planification ou encore le respect des objectifs Ce travail

nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans la collaboration des diffeacuterentes parties prenantes Elles mrsquoont

eacuteteacute drsquoune grande utiliteacute afin de deacutelivrer une eacutetude professionnelle et preacutecise correspondant

aux attentes de mon mandant

Je remercie tout particuliegraverement Monsieur Daniel Amrein professeur agrave la HES-SO qui mrsquoa

suivi et mrsquoa accordeacute de son temps pour mrsquoaiguiller tout au long de ce travail Il mrsquoa donneacute des

pistes agrave exploiter tout en me laissant une grande liberteacute dans mes recherches Ses conseils

ses connaissances et son professionnalisme mrsquoont eacuteteacute preacutecieux dans mes diffeacuterentes

deacutemarches

Je remercie M Steve Bernard M Stijn Vandendrissche et M Benoit Gay-Crosier tous trois

associeacutes drsquoAlkana pour leur patience et le temps accordeacute pour mon travail de Bachelor Ils

mrsquoont permis de rencontrer le monde de la seacutecuriteacute au travail et de comprendre les diffeacuterentes

probleacutematiques entre les parties prenantes

Merci agrave lrsquoensemble des intervenants que jrsquoai pu rencontrer tout au long de ce travail sans

qui une eacutetude de qualiteacute nrsquoaurait pas eacuteteacute possible Responsables de seacutecuriteacute employeurs

employeacutes accidenteacutes assurances ils mrsquoont donneacute leur temps et leur confiance pour obtenir

des informations concregravetes chiffreacutees et reacutealistes Gracircce agrave eux mes diffeacuterentes analyses sont

repreacutesentatives du monde actuel de la seacutecuriteacute au travail Ils ne sont pas citeacutes de maniegravere

formelle pour cause de confidentialiteacute En effet certains acteurs ont accepteacute de teacutemoigner sur

leurs diffeacuterentes pratiques sortant parfois des obligations leacutegales ou pouvant nuire agrave leur

image

iii

Table des matiegraveres

Reacutesumeacute exeacutecutif i

Avant-propos et remerciements ii

Liste des tableaux vi

Liste des figures vii

Liste des abreacuteviations viii

Introduction 1

Preacutesentation drsquoAlkana 1

Contexte 2

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux 2

Les objectifs du travail 3

Meacutethodologie 4

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances 5

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail 5

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres 6

121 Le Monde et lrsquoEurope 6

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur 9

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes 10

13 Aspect leacutegal 15

131 La loi Suisse 15

132 Les regravegles vitales de la SUVA 17

133 Une expeacuterience personnelle 17

14 En reacutesumeacute 18

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes 19

21 Introduction 19

22 Pour lrsquoemployeacute 20

221 Les impacts financiers 22

222 Les impacts humains 27

23 Pour les proches et la famille 30

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA) 31

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute 32

26 Pour lrsquoemployeur 35

261 Accident agrave conseacutequences mineures 35

iv

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute 37

27 Reacutesumeacute des impacts 39

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo 40

281 Deacuteductions du tableau 42

282 Reacutesumeacute 43

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations 44

31 Introduction 44

32 La vision de la SUVA 45

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative 45

322 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 47

33 LrsquoAssurance invaliditeacute 48

331 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 48

34 Les employeacutes 49

341 Analyse des interviews 49

342 Vision des employeacutes rencontreacutes pendant la formation 51

343 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 52

35 Les employeurs 53

351 Rencontre avec les employeurs 53

352 Reacutesultats de lrsquoenquecircte quantitative 55

353 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 56

36 Conclusion des rencontres 57

37 Recommandations 59

371 Document de synthegravese employeacute 59

372 Document de synthegravese employeur 61

373 Recommandations 63

374 Aspect personnel ma vision 66

Conclusion 68

Deacuteclaration 71

Reacutefeacuterences 72

Annexes 75

Annexe 1 Charte drsquoentreprise ALKANA Sagraverl 75

Annexe 2 Lois sur la seacutecuriteacute au travail 78

Annexe 3 Deacutetails et explications des calculs des impacts 85

Annexe 4 interview drsquoun accidenteacute 86

v

Annexe 5 Tableau sur la rentabiliteacute des formations CAP 1 103

Annexe 6 Liste des meacutetiers du domaine de la construction 105

Annexe 7 Rencontre avec le controcircleur de la SUVA 108

Annexe 8 Rencontres avec les entreprises 111

Annexe 9 Mandat du travail de Bachelor 118

vi

Liste des tableaux

Tableau 1 Freacutequence des accidents professionnels en Europe par pays 7

Tableau 2 Statistiques chutes en hauteur 2015 11

Tableau 3 Estimation des pertes pour un employeacute avant reclassement professionnel 24

Tableau 4 Estimation perte du salaire annuel pour un employeacute24

Tableau 5 Estimation des pertes relatives au salaire pour M Muumlller 25

Tableau 6 Reacutesumeacute des prestations non fournies pour lemployeacute 27

Tableau 7 Impacts financiers pour la SUVA cas de M Muumlller 32

Tableau 8 Coucircts de lintervention preacutecoce de M Muumlller 33

Tableau 9 Coucircts des mesures dordre professionnel de M Muumlller 33

Tableau 10 Coucircts des moyens auxiliaires accordeacutes agrave M Muumlller34

Tableau 11 Coucircts des rentes et coucirct total pris en charge par lAI 34

Tableau 12 Coucircts employeur - accident agrave conseacutequences mineures 35

Tableau 13 Coucircts relatifs agrave un accident suivi dune invaliditeacute 37

vii

Liste des figures

Figure 1 Processus des accidents en hauteur (2011-2015) 9

Figure 2 Nombre daccidents du travail mortels par domaine dactiviteacute 10

Figure 3 Exemples de deacutecegraves relatifs aux chutes en hauteur 12

Figure 4 Probabiliteacutes de gagner au Swiss Loto 13

Figure 5 Statistiques accidents de la route 13

Figure 6 Statistique des membres toucheacutes par les chutes en hauteur14

Figure 7 Vitesse dimpact relative agrave une chute en hauteur 15

Figure 8 Reacutepartition des coucircts selon les prestations 19

Figure 9 Pourcentage des coucircts par processus 31

Figure 10 Impacts financiers dun cas dinvaliditeacute 39

Figure 11 Impacts financiers dun accident agrave conseacutequences mineures40

Figure 12 Limportance des diffeacuterents aspects pour la SUVA 48

Figure 13 Limportance des diffeacuterents aspects pour lassurance invaliditeacute 49

Figure 14 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeacute 52

Figure 15 Domaine dactiviteacute des entreprises 55

Figure 16 Pourcentage des entreprises ayant veacutecu un accident en hauteur 55

Figure 17 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeur 57

Figure 18 Efficaciteacute des amendements au Japon 65

viii

Liste des abreacuteviations

HES-SO Haute Ecole Speacutecialiseacutee de Suisse Occidentale

EPI Equipement de Protection Individuelle

EPIaC Equipement de Protection Individuelle anti Chute

SaaS Software as a Service

sd Sans Date (pour les sources)

SUVA Schweizerische UnfallVersicherungsAnstallt

(Caisse Nationale Suisse drsquoassurance en cas drsquoaccidents)

AI Assurance Invaliditeacute

FSCMA Feacutedeacuteration Suisse de Consultation des Moyens Auxiliaires

1

Introduction

Preacutesentation drsquoAlkana

Alkana est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans le secteur de la seacutecuriteacute au travail Le nom provient

drsquoune fleur appeleacutee aussi Alkana qui laquo a le pouvoir de chasser les deacutemons Elle assure

eacutegalement une protection dans la vie professionnelle raquo (beclefstv sd) La socieacuteteacute a eacuteteacute creacuteeacutee

le 19 octobre 2017 suite agrave la fusion de deux entreprises Arnicare et Pro Vertical Arnicare

srsquooccupait de fournir et controcircler les eacutequipements de protection individuelle (EPI) tandis que

Pro Vertical effectuait depuis plus de 15 ans des travaux en hauteur et proposait des

formations approprieacutees Ces deux entiteacutes disposant chacune drsquoune grande expeacuterience dans

le domaine vertical ont deacutecideacute de srsquoassocier afin de proposer un service complet agrave ses clients

incluant la formation le controcircle et la vente drsquoeacutequipements approprieacutes ainsi que la reacutealisation

de travaux en hauteur

Jeune dynamique et professionnelle Alkana fonctionne sur la base de quatre valeurs une

attention speacutecifique agrave la seacutecuriteacute lrsquoeacutelaboration drsquoun travail de qualiteacute le respect des normes

et des attentes des clients ainsi qursquoune confiance envers les clients et les diffeacuterentes parties

prenantes Depuis la fusion elle a trois missions (Alkana 2018)

1 La vente et le controcircle des EPI

Gracircce agrave divers fournisseurs de qualiteacute Alkana propose aux entreprises effectuant des

travaux en hauteur des eacutequipements adapteacutes agrave tout type de terrain et agrave chaque situation Nous

retrouvons les marques Singing Rock Kask Camp IKAR KONG Beal et Petzl Ces derniegraveres

sont agrave la pointe de la technologie en matiegravere drsquoeacutequipement de seacutecuriteacute Cordes casques

harnais longes appareils drsquoassurages et de rappels elles deacuteveloppent tout ce qui est

neacutecessaire agrave la seacutecuriteacute des travailleurs Elles ont eacuteteacute speacutecifiquement choisies par leur

performance et leur seacutecuriteacute Afin de suivre lrsquoavanceacutee de la technologie Alkana est

constamment agrave la recherche drsquoameacutelioration et de nouveauteacute Cette liste de fournisseurs peut

donc varier dans le but de proposer le meilleur mateacuteriel aux diffeacuterents clients Tous ces

eacutequipements doivent ecirctre controcircleacutes chaque anneacutee Alkana est eacutegalement speacutecialiseacutee dans ce

domaine en partenariat avec Open Safe Pro un logiciel SaaS pour la gestion des EPI Il est

automatiquement adapteacute aux nouvelles reacuteglementations en la matiegravere et informe les

entreprises en tout temps de lrsquoeacutetat de leur mateacuteriel

2 Lrsquoeacutelaboration de travaux en terrain difficile

Que ce soit dans un domaine industriel urbain ou naturel Alkana dispose de personnel

speacutecifiquement formeacute aux travaux en hauteur et aux situations difficiles Au niveau industriel

nous retrouvons par exemple lrsquoassistance au montage ainsi que la pose et lrsquoentretien de

2

diffeacuterents eacuteleacutements (antennes panneaux) au niveau urbain le lavage de vitres le nettoyage

de chenaux et de toitures ou lrsquoentretien des faccediladeshellip et au niveau naturel la seacutecurisation et

la purge de falaises les interventions suite agrave des intempeacuteries ou la construction de Via Ferrata

De plus ces speacutecialistes sont formeacutes pour les activiteacutes drsquoeacutelagage et drsquoabattage

3 Lrsquoenseignement de diverses formations

Pour lrsquoinstant nous retrouvons les formations de premier secours (Generic Provider

Secouriste drsquoentreprise) la formation nacelle la formation controcircleur EPI la formation terrain

difficile les formations laquo forestier raquo (Accegraves et travail des arbres Accegraves arbres Tronccedilonneuse)

ainsi que les formations lieacutees aux travaux en hauteur (Antichute Antichute modules

speacutecifiques Travaux sur corde) Ce panel de proposition va encore eacutevoluer et sera

reacuteguliegraverement adapteacute agrave la demande des entreprises

En annexe ndeg1 vous trouverez la charte drsquoentreprise drsquoALKANA Sagraverl qui explique plus en

deacutetail leur mission leur savoir-faire leurs valeurs leurs engagements et leurs ambitions

Contexte

Alkana est soucieuse de proposer des formations de qualiteacute relatives agrave la seacutecuriteacute au travail

Pour ce faire elle a deacutejagrave entrepris diffeacuterentes deacutemarches dont la construction drsquoun nouveau

centre agrave Saxon speacutecialement preacutevu agrave cet effet et la mise en place drsquoun plus grand panel de

formations Les accidents lieacutes aux travaux en hauteur ne sont pas les plus freacutequents mais

occasionnent de graves conseacutequences et pourraient souvent ecirctre eacuteviteacutes Crsquoest pour cela

qursquoAlkana accorde une attention particuliegravere agrave ce domaine Dans le cadre de ses formations

antichute un nouveau systegraveme a eacuteteacute mis en place Auparavant la formation eacutetait donneacutee sur

une seule journeacutee Tous les diffeacuterents points y eacutetaient enseigneacutes assurage deacuteplacements

seacutecuriseacutes mise en place des protections et des mains courantes premiers secours

planificationhellip Lors de diffeacuterents controcircles ils se sont rendu compte que ce systegraveme nrsquoeacutetait

pas efficace En effet trop drsquoeacuteleacutements eacutetaient abordeacutes dans un temps beaucoup trop court Il

nrsquoeacutetait alors pas possible pour les participants drsquoacqueacuterir toutes les connaissances neacutecessaires

pour travailler en seacutecuriteacute Degraves lors Alkana a deacuteveloppeacute un systegraveme de formation agrave trois

niveaux chacun correspondant agrave un thegraveme et des tacircches speacutecifiques

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux

Ce systegraveme de formation antichute est constitueacute de trois paliers CAP 1 CAP 2 et CAP 3

Chaque niveau correspond agrave des compeacutetences diffeacuterentes ce qui permet aux personnes de

se former en fonction des tacircches relatives agrave leur meacutetier (Alkana 2018)

3

laquo Le CAP 1 les participants sont capables drsquoeffectuer des travaux en hauteur dans un

environnement ougrave il est facile de se seacutecuriser et utiliser des EPIaC de base

Le CAP 2 les participants sont capables drsquoeffectuer des travaux en hauteur dans un

environnement ougrave se seacutecuriser demande une reacuteflexion approfondie et utiliser une large gamme

drsquoEPIaC Ce niveau est proposeacute par exemple aux chefs drsquoeacutequipe avec responsabiliteacutes

Le CAP 3 les participants sont capables drsquoeffectuer la planification des travaux en hauteur

dans tout type drsquoenvironnement avec une maicirctrise des techniques laquo antichute raquo et une bonne

connaissance des EPIaC Ce niveau est proposeacute par exemple agrave des chefs de projets et agrave

des cadres drsquoentreprise en charge drsquoorganisation raquo (Alkana 2018)

Chaque niveau peut ecirctre effectueacute agrave la suite mais la reacuteussite du niveau preacuteceacutedent est

demandeacutee pour pouvoir participer au niveau suivant Toutes les formations sont conformes

aux recommandations de la SUVA et sont certifieacutees eduQua Ce label Qualiteacute reacutepond laquo aux

besoins des prestataires de formation continue Il encourage la transparence et la

comparabiliteacute de la formation continue en faveur des consommatrices et consommateurs et il

contribue ainsi agrave garantir la qualiteacute des offres de formation continue en Suisse Plus de 1000

eacutecoles institutions de formation et acadeacutemiques sont certifieacutees eduQua agrave travers la Suisse raquo

(Alice sd)

Les objectifs du travail

Afin drsquoameacuteliorer ce systegraveme agrave trois niveaux et drsquoeacutevaluer son utiliteacute et sa performance Alkana

deacutesire dans un premier temps avoir un eacutetat de la situation quant agrave lrsquooccurrence et la

probleacutematique des chutes en hauteur De plus elle veut disposer drsquoune eacutetude preacutecise quant

aux diffeacuterents impacts occasionneacutes par ce type drsquoaccident pour lrsquoensemble des parties

prenantes Elle sera alors en mesure de mieux comprendre ce qui touche les diffeacuterents acteurs

et pourra adapter ses formations et son offre en conseacutequence Parallegravelement elle recherche

agrave deacutemontrer lrsquoutiliteacute de suivre des formations professionnelles agrave lrsquoimage de celles proposeacutees

par son entreprise (drsquoun point de vue seacutecuritaire et financier) Enfin elle deacutesire connaicirctre les

avis et la vision des diffeacuterentes parties prenantes quant agrave cette probleacutematique

4

Meacutethodologie

Dans un premier temps une analyse de lrsquoensemble des litteacuteratures existantes dans le

domaine de la seacutecuriteacute au travail et plus particuliegraverement des chutes en hauteur en milieu

professionnel a eacuteteacute effectueacutee Cela comprend les documents internet les lois les statistiques

et les donneacutees de la SUVA Ces ressources sont essentielles pour comprendre de maniegravere

preacutecise lrsquoeacutetat actuel de la seacutecuriteacute au travail et des chutes en hauteur Le travail a alors pu ecirctre

deacutelimiteacute et les principaux enjeux pour les parties prenantes deacutefinis Lrsquoensemble des analyses

sera principalement baseacute sur les chutes agrave graves conseacutequences En effet elles occasionnent

des impacts non neacutegligeables qui se font ressentir agrave long terme pour les personnes

concerneacutees

Une fois cette premiegravere approche effectueacutee des contacts ont eacuteteacute entrepris avec les

diffeacuterents acteurs en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Ces entretiens principalement sous forme

drsquoenquecirctes qualitatives ou de discussions ouvertes sont le fondement de cette eacutetude Ils

permettent non seulement drsquoanalyser de chiffrer et de comprendre les conseacutequences

possibles drsquoune chute en hauteur mais eacutegalement drsquointerpreacuteter la vision et le ressenti des

diffeacuterentes parties prenantes par rapport agrave cette probleacutematique De plus lors des diffeacuterentes

discussions la reacuteelle importance de suivre des formations de qualiteacute a pu ecirctre deacutemontreacutee La

majoriteacute des entretiens sont baseacutes sur les domaines drsquoactiviteacutes les plus enclins agrave ce type

drsquoaccident (construction commerce et agences de placement)

Ces rencontres comprennent le suivi drsquoune formation antichute et la rencontre avec les

participants une interview avec une personne accidenteacutee plusieurs rencontres avec des

responsables drsquoentreprises 10 rencontres avec des employeacutes ayant ou nrsquoayant pas suivi les

formations des entretiens avec les assurances (SUVA assurance invaliditeacute caisse de

compensation) et diverses discussions avec des personnes du domaine

Tout au long de ces rencontres le travail a pu ecirctre reacutedigeacute et adapteacute en conseacutequence

Finalement des conclusions et des propositions drsquoameacuteliorations seront preacutesenteacutees

5

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances

Cette premiegravere partie a pour but de faire un eacutetat des lieux de lrsquoeacutetat actuel de la santeacute et de

la seacutecuriteacute au travail plus particuliegraverement pour les accidents lieacutes aux chutes en hauteur Dans

un premier temps les deacutefinitions et les enjeux relatifs agrave la santeacute et la seacutecuriteacute au travail seront

preacutesenteacutes Lrsquoimportance de la probleacutematique lieacutee aux accidents sera deacutemontreacutee agrave lrsquoaide de

statistiques et des comparaisons entre les diffeacuterents pays europeacuteens seront effectueacutees

Ensuite la probleacutematique des chutes en hauteur en milieu professionnel sera abordeacutee Apregraves

une deacutefinition la freacutequence et diverses statistiques seront preacutesenteacutees analyseacutees et

compareacutees Ces donneacutees permettront de deacutelimiter et cibler la suite du travail Pour finir

lrsquoaspect leacutegal lieacute agrave cette probleacutematique pour la Suisse sera clairement deacutefini

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail

La santeacute est la condition preacutealable au bien-ecirctre de lrsquoindividu Elle deacutetermine de maniegravere

preacutepondeacuterante sa qualiteacute de vie et fait partie de chaque moment chaque activiteacute qursquoil

entreprend Elle est omnipreacutesente y-compris dans le monde du travail ougrave elle a une

importance consideacuterable En effet des conditions de travail saines et respectueuses favorisent

un climat de travail positif et contribuent agrave la motivation la productiviteacute la creacuteativiteacute et la loyauteacute

des collaborateurs (CSST Fribourg 2015)

laquo Intimement lieacutee agrave la santeacute au travail la seacutecuriteacute au travail est une deacutemarche

pluridisciplinaire qui vise agrave supprimer ou agrave reacuteduire les risques daccidents susceptibles de se

produire lors de lexercice dune activiteacute professionnelle raquo (chefdentreprisecom sd) Chaque

activiteacute professionnelle occasionne des risques pour la seacutecuriteacute drsquoun employeacute agrave un degreacute plus

ou moins eacuteleveacute La seacutecuriteacute au travail peut ecirctre seacutepareacutee en quatre enjeux (Unidisfr sd)

Lrsquoenjeu eacuteconomique

Lrsquoensemble des coucircts directs et indirects des accidents du travail et des maladies

professionnelles est supporteacute par les entreprises les employeacutes les assurances ou les autres

parties prenantes Une inteacutegration de la seacutecuriteacute en amont a des impacts positifs pour ces

diffeacuterents acteurs et pour lrsquoentreprise Par exemple une diminution des coucircts lieacutes aux

accidents professionnels une ameacutelioration du rendement et de la qualiteacute du travailhellip En

revanche cette inteacutegration a aussi un certain coucirct formation des collaborateurs mateacuteriel de

seacutecuriteacute etc

Lrsquoenjeu juridique

Le cadre leacutegal deacutelimite qui est responsable de la seacutecuriteacute dans le monde professionnel et

qui est tenu coupable lors drsquoun accident Plus il est clair connu de tous et controcircleacute plus il sera

6

efficace et permettra de reacuteduire le risque drsquoaccident En revanche le modifier ou lrsquoameacuteliorer

srsquoavegravere long et difficile Il peut aussi ecirctre contraignant et limiter le pouvoir de certaines entiteacutes

Lrsquoenjeu humain

Tout collaborateur doit se sentir en seacutecuriteacute sur son lieu de travail Lrsquoambiance sera

ameacutelioreacutee et les relations entre lrsquoemployeur et les employeacutes seront drsquoautant plus renforceacutees

Plus les personnes se sentent concerneacutees et eacutecouteacutees de maniegravere individuelle plus elles se

sentent bien Elles seront alors drsquoautant plus productives et loyales

Lrsquoenjeu social

Une entreprise garantissant la santeacute et la seacutecuriteacute agrave ses employeacutes ameacuteliorera sa

performance et son image Drsquoordre geacuteneacuteral toutes les deacutecisions et les actions en faveur de la

seacutecuriteacute des employeacutes sont bien vues par la socieacuteteacute

Dans cette eacutetude ces diffeacuterents enjeux seront repris et une analyse des attentes des

prioriteacutes et des contraintes des parties prenantes sera effectueacutee

Les diffeacuterentes deacutemarches en matiegravere de seacutecuriteacute et de santeacute visent agrave proteacuteger les

travailleurs des dangers qui menacent leur santeacute agrave maintenir un haut niveau de bien-ecirctre

physique et agrave garantir un environnement de travail adapteacute aux besoins des travailleurs laquo La

notion de seacutecuriteacute au travail ne cesse de donner naissance agrave de nouvelles regraveglementations

de nouvelles mesures des innovations Bien que les chiffres de la seacutecuriteacute au travail reacutevegravelent

que lhomme est en cause dans plus de deux tiers des accidents de travail la tacircche des

dirigeants dentreprises est de reacuteduire au maximum les risques afin de proteacuteger leurs salarieacutes

et de preacuteserver leur inteacutegriteacute physique et morale raquo (chefdentreprisecom sd)

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres

121 Le Monde et lrsquoEurope

Selon lrsquoOIT durant une anneacutee 278 millions de travailleurs sont morts dans le monde Cela

correspond agrave un mort toute les 15 secondes lieacute agrave un accident ou une maladie au travail En

lrsquoan 2000 le nombre de deacutecegraves eacutetait de 2 millions et en 2014 de 23 millions Il augmente donc

consideacuterablement Pour lrsquoEurope cela correspond agrave environ 200000 morts lieacutes agrave un accident

ou une maladie professionnelle (lrsquoAsie en compte 15 millions) Ces deacutecegraves ont coucircteacute 4 du

PIB mondial (RFI 2017)

Que ce soit au niveau de la qualiteacute de vie du taux de chocircmage de lrsquoeacuteducation ou drsquoautres

theacutematiques nous comparons souvent la Suisse aux autres pays et les statistiques srsquoavegraverent

souvent tregraves positives En revanche nous nrsquoentendons jamais parler de statistiques

7

comparatives quant aux accidents professionnels Afin drsquoavoir une ideacutee une comparaison des

statistiques de la population active des pays europeacuteens (y-compris la Suisse la Norvegravege et

lrsquoIslande) (Banque Mondiale 2014) avec ceux du nombre drsquoaccidents professionnels donnant

suite agrave une incapaciteacute de travail drsquoau moins quatre jours (Eurostat 2016) a eacuteteacute effectueacutee Les

reacutesultats pour la Suisse srsquoavegraverent tregraves deacutecevants nous nous retrouvons agrave la 26egraveme place

sur un total de 31 pays

Avec 182 de personnes ayant eu une incapaciteacute de travail drsquoau moins 4 jours en 2014

la gestion de notre seacutecuriteacute au travail a une grande marge de progression dans les anneacutees agrave

venir Ces chiffres sont encore plus affolants car lrsquoeacuteconomie suisse comprend une grande part

de services meacutetiers qui srsquoavegraverent potentiellement moins dangereux Les pays comme la

Classement PaysAccidents du

travail mortelsTravailleurs

daccidents relatifs

aux travailleurs

Total Hommes Femmes Total Total Total

1 Roumanie 3396 2629 767 272 9201670 004

2 Bulgarie 2246 1600 646 117 3371010 007

3 Gregravece 3410 2551 859 28 4926560 007

4 Lettonie 1725 1154 571 41 1007310 017

5 Lituanie 3120 2025 1092 55 1481400 021

6 Chypre 1613 1145 468 5 604600 027

7 Slovaquie 8552 5910 2642 40 2723200 031

8 Norvegravege 10108 6243 3865 61 2723820 037

9 Pologne 76274 50294 25980 263 18389720 041

10 Hongrie 19491 12674 6817 81 4525620 043

11 Croatie 11669 7686 3981 26 1890450 062

12 Suegravede 35296 19596 15700 40 5140810 069

13 RoyaumeshyUni 244948 156842 88064 239 33143710 074

14 Reacutep tchegraveque 42306 29797 12509 118 5322710 079

15 Irlande 18115 12503 5583 47 2181690 083

16 Islande (sup1) 1787 1182 605 0 193290 092

17 Estonie 6288 4097 2191 16 676070 093

18 PaysshyBas 87964 55567 32397 45 8968810 098

19 Sloveacutenie 12314 9312 3002 25 1016280 121

20 Italie 313312 226263 87049 522 25416840 123

21 Belgique 65587 46812 18771 52 4984380 132

22 Malte 2632 2235 397 4 196190 134

23 Autriche 65418 51352 14066 126 4409540 148

24 Espagne 387439 264010 123430 280 23144270 167

25 Finlande (sup1) 47432 32630 14802 22 2685270 177

26 Suisse 86346 68492 17854 74 4743060 182

27 Danemark 54157 31920 22041 38 2907000 186

28 Allemagne 847370 631819 215552 500 42457450 200

29 France 724662 454997 269664 589 30220420 240

30 Portugal 130153 93003 37150 160 5241880 248

31 Luxembourg 7183 5701 1482 10 273800 262

3322313 2292041 1029997 3896 254168830 131

Comparatif des accidents professionnels mortels et non mortels (2014)

(en personnes)

Accidents du travail occasionnant au moins

quatre jours calendriers dabsence du travail

Total

(1) les donneacutees de la Finlande et de lrsquoIslande datent de 2013

Tableau 1 Freacutequence des accidents professionnels en Europe par pays

Sources Eurostat banque mondiale et auteur

8

Roumanie et la Bulgarie se retrouvent en tecircte du classement et cela peut paraicirctre surprenant

Le risque drsquoaccident de travail pour ces pays est plus de 25 fois infeacuterieur agrave celui pour la Suisse

Afin de comprendre ces diffeacuterences il est inteacuteressant de comparer leur systegraveme de seacutecuriteacute

avec le nocirctre Le site worker-participationeu explique tregraves bien ce qui est entrepris dans les

diffeacuterents pays europeacuteens

Pour la Suisse le paragraphe lieacute agrave la seacutecuriteacute srsquoavegravere tregraves petit Il est simplement stipuleacute

que lrsquoemployeur doit prendre des mesures pour assurer la seacutecuriteacute du travailleur et que

lrsquoemployeacute a le droit de poser des questions agrave son employeur Pour certains meacutetiers un chargeacute

de seacutecuriteacute doit ecirctre engageacute mais cela srsquoavegravere occasionnel Les entreprises de plus de 10

employeacutes doivent neacuteanmoins tenir un classeur en la matiegravere

En Bulgarie chaque entreprise doit eacutelire au minimum un travailleur chargeacute de la santeacute et

de la seacutecuriteacute Ces derniers disposent de droits speacutecifiques et peuvent si besoin faire part des

mauvaises pratiques de leur employeur agrave lrsquoinspection nationale Une fois par trimestre ces

personnes se reacuteunissent afin de discuter de la seacutecuriteacute au travail De plus les employeurs

doivent mettre en place un systegraveme de meacutedecine du travail Pour les entreprises de plus de

50 salarieacutes un comiteacute pour la seacutecuriteacute au travail doit ecirctre creacuteeacute Dans les entreprises de plus

petite taille un seul repreacutesentant peut srsquooccuper de cela

Chaque comiteacute ou chaque repreacutesentant en seacutecuriteacute a diffeacuterentes obligations Cela

comprend le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la

socieacuteteacute la veacuterification des deacutecisions en la matiegravere lrsquoexamen des changements preacutevus dans le

domaine des technologies en vue drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute lrsquoexamen une fois par trimestre des

questions lieacutees agrave la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs ou encore lrsquoeacutetablissement de mesures

drsquoameacutelioration Ces personnes suivent une formation speacutecifique agrave cette tacircche chaque anneacutee

drsquoune dureacutee minimale de 30 heures durant la premiegravere anneacutee Nous voyons par ces mesures

que ce pays est tregraves sensible agrave cette probleacutematique

En Roumanie dans toutes les entreprises de plus de 10 salarieacutes des repreacutesentants pour

la seacutecuriteacute et la santeacute au travail doivent ecirctre nommeacutes Ces derniers ont des responsabiliteacutes

speacutecifiques comme accompagner des personnes qui eacutevaluent les risques au travail

sensibiliser le personnel agrave la seacutecuriteacute et aux mesures possibles soumettre agrave lrsquoemployeur des

propositions drsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute surveiller la mise en œuvre du plan de preacutevention

des risques ou informer les autoriteacutes compeacutetentes en cas drsquoinfraction ou manquement leacutegal

Ces personnes doivent se reacuteunir au moins une fois par trimestre et sont reacutemuneacutereacutees pour cette

tacircche

9

Ces deux exemples nous deacutemontrent que le classement est repreacutesentatif de la reacutealiteacute

actuelle Il est eacutegalement possible que le recensement dans certains pays soit moins preacutecis

qursquoen Suisse mais cela ne suffit pas agrave donner des eacutecarts aussi importants

La Suisse a une grande marge de progression dans le domaine de la seacutecuriteacute au travail et

doit eacutetablir des mesures speacutecifiques pour reacuteduire les accidents de travail

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur

En Suisse il y a eu plus de 250000 accidents professionnels en 2015 (cas accepteacutes par

les assurances accidents) Sur ce total plus de 850 personnes sont devenues invalides des

suites de lrsquoaccident et 82 personnes ont perdu la vie Le tableau ci-dessous nous montre

lrsquoensemble des processus qui ont occasionneacute des accidents Les chutes de hauteur se

retrouvent agrave la seconde place des accidents les plus coucircteux avec plus de CHF 300 millions

de frais pour les assurances En premiegravere place se trouvent les accidents lieacutes aux

treacutebuchements (deacuteraper glisser deacutevaler en glissanthellip) (SUVA 2017)

Afin de distinguer ces deux types de chutes il srsquoavegravere neacutecessaire de deacutefinir preacuteciseacutement

les chutes en hauteur Drsquoapregraves Le Larousse la deacutefinition drsquoune chute est laquo lrsquoaction de tomber

de perdre lrsquoeacutequilibre drsquoecirctre entraicircneacute vers le sol raquo Nous parlons drsquoune chute en hauteur degraves

qursquoun employeacute tombe drsquoune distance verticale drsquoau moins deux megravetres Au moment du

deacuteclenchement de la chute il doit alors avoir la partie la plus basse de son corps agrave plus de

Figure 1 Processus des accidents en hauteur (2011-2015) ndash Source SUVA

10

deux megravetres de la surface drsquoimpact Pour les personnes travaillant sur des toits cette distance

est augmenteacutee agrave 3 megravetres Toutes les autres chutes font partie des autres cateacutegories de

processus

Les accidents de travail mortels en Suisse en fonction du domaine drsquoactiviteacute sont eacutegalement

recenseacutes Ces statistiques ont eacuteteacute effectueacutees sur une peacuteriode de 10 ans et sont effrayantes

Les chutes de hauteur se retrouvent largement agrave la premiegravere place avec 229 deacutecegraves (Charte

de la seacutecuriteacute et SUVA 2017) Cela correspond agrave plus du double des deacutecegraves lieacutes agrave la

maintenance (seconde place) Les impacts de ce type drsquoaccident srsquoavegraverent souvent critiques

Figure 2 Nombre daccidents du travail mortels par domaine dactiviteacute ndash Source SUVA

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes

Lorsque le sujet des chutes en hauteur en milieu professionnel est abordeacute rare sont les

personnes sensibles agrave cette probleacutematique Chacun pense que cela nrsquoarrive qursquoaux autres

que les cas sont tregraves rares et ils nrsquoont souvent jamais veacutecu un tel drsquoaccident Or drsquoapregraves les

statistiques ces accidents ne sont pas si rares dans certains meacutetiers et peuvent survenir agrave

tout moment De plus ils occasionnent de graves conseacutequences chez les victimes Quelques

statistiques sont preacutesenteacutees ci-dessous tout en faisant des liens et des comparaisons avec

drsquoautres chiffres plus parlants

11

Statistiques lieacutees agrave lrsquooccurrence des chutes en hauteur

Les chutes en hauteur en milieu professionnel peuvent arriver dans plusieurs domaines diffeacuterents Dans le but de mieux cibler les domaines

les plus toucheacutes des statistiques ont eacuteteacute faites par le service de centralisation des statistiques de lrsquoassurance-accident (LAA) Les calculs et les

statistiques globales ont eacuteteacute effectueacutee sur les travailleurs agrave plein temps Les secteurs les plus toucheacutes srsquoavegraverent la construction (30 ) le domaine

du commerce (12 ) ainsi que les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoemploi correspondant aux agences de placement (8 ) Les activiteacutes lieacutees au commerce

srsquoavegraverent relativement risqueacutees En effet les entreprises effectuent diverses activiteacutes en hauteur comme le stockage ou les interventions dans

les zones de production Par exemple pour une entreprise alimentaire produisant du lait il est neacutecessaire de descendre dans les tanks (cuves

de lait) pour certaines manutentions Les accidents relatifs aux agences de placement (par exemple Manpower) correspondent agrave tous les postes

dont elles sont les mandataires Les employeacutes ne sont souvent pas formeacutes ni sensibiliseacutes aux risques

Tableau 2 Statistiques chutes en hauteur 2015 ndash Source SUVA - Auteur

12

Les statistiques (ci-dessus) nous deacutemontrent que les chutes en hauteur en milieu

professionnel arrivent relativement souvent En 2015 il y a eu plus de 12000 chutes en

hauteur occasionnant 267 invaliditeacutes et 23 deacutecegraves Avec pas loin de 4000 accidents le secteur

de la construction en est le plus toucheacute En effet la probabiliteacute de faire une chute est de 1 sur

84 Les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoemploi ont eacutegalement des risques similaires

Voici quelques exemples concrets qui sont arriveacutes durant une peacuteriode de 3 mois entre

septembre et novembre 2017 Ces quatre exemples concernent tous des deacutecegraves agrave la suite

drsquoune chute en hauteur en milieu professionnel

Figure 3 Exemples de deacutecegraves relatifs aux chutes en hauteur - Source Auteur

Date 5 septembre 2017 Date 21 septembre 2017

Lieu Uster Lieu Duumlrnten

Chute dun toit Chute dun arbre de 7 megravetres

Date 24 octobre 2017 Date 22 novembre 2017

Lieu Zuumlrich Lieu Moutier

Chute dun toit de 7 megravetres Chute dun toit de 7 megravetres

13

Ces exemples repreacutesentent eacutegalement toutes les tranches drsquoacircges En effet nous

retrouvons un jeune homme de 22 ans deux quadrageacutenaires ainsi qursquoun employeacute de 65 ans

Nous constatons que ce type drsquoaccident peut survenir agrave tout acircge et chaque employeacute doit faire

attention lorsqursquoil eacutevolue en hauteur

Maintenant que nous avons deacutemontreacute lrsquooccurrence de ces chutes nous allons les comparer

avec des exemples similaires dans drsquoautres domaines Lorsque nous jouons au Swiss Loto

nous avons 1 chance sur un peu plus de 6 millions de gagner 1 million (cela correspond agrave 6

chiffres trouveacutes) (tirage-euromillionsnet sd) La probabiliteacute drsquoecirctre invalide suite agrave une chute

en hauteur est drsquoenviron 1 sur 15000 pour les travailleurs agrave plein-temps Les travailleurs en

hauteur ont donc 400 fois plus de risques drsquoecirctre invalides suite agrave une chute en hauteur que de

gagner au Swiss Loto Cet exemple srsquoavegravere tregraves inteacuteressant du fait que les travailleurs ont

souvent un inteacuterecirct pour les jeux de loterie

Un 2egraveme exemple concerne les accidents de la circulation En

Suisse en 2017 il y a eu presque 10000 accidents de voiture

ayant engendreacute au moins des blessures leacutegegraveres Malgreacute un

nombre bien moins conseacutequent de personnes travaillant en

hauteur que de conducteurs le nombre drsquoaccidents en hauteur

srsquoavegravere supeacuterieur (plus de 12000) Il est eacutegalement largement

plus eacuteleveacute que les accidents agrave moto agrave veacutelo ou agrave pieds (Astra

2017)

La probabiliteacute de perdre son emploi en Suisse est assez eacuteleveacutee Selon une eacutetude de la

RTS plus de 6500 personnes ont eacuteteacute licencieacutees en 2015 (RTS 2016) Ces statistiques ne

repreacutesentent certe pas tous les cas mais srsquoavegraverent repreacutesentatives Si nous comparons cette

donneacutee avec les chutes en hauteur il y a presque deux fois plus de risques drsquoecirctre victime

drsquoune chute en hauteur

Figure 5 Statistiques accidents de

la route - Source Astra

Figure 4 Probabiliteacutes de gagner au Swiss Loto - Source Euromillions

14

Ces trois exemples nous deacutemontrent que la freacutequence des chutes en hauteur est assez

eacuteleveacutee Son occurrence est meacuteconnue de la population et une communication agrave ce sujet

srsquoavegravere neacutecessaire

Dans le cas drsquoune statistique speacuteciale des statistiques sur les reacutegions du corps blesseacutees

par les chutes en hauteur ont eacutegalement eacuteteacute effectueacutees par le service de centralisation des

statistiques LAA Elles sont baseacutees sur un eacutechantillon de 5 Voici un graphique

repreacutesentatif

Les chutes en hauteur touchent principalement les membres infeacuterieurs avec 21 (jambe

cheville pied) et le tronc le dos et le posteacuterieur avec 20 Les genoux sont eacutegalement

souvent toucheacutes (11 ) Les chutes occasionnent freacutequemment de graves blessures et

touchent des membres utiles au quotidien des individus

Figure 6 Statistique des membres toucheacutes par les chutes en hauteur ndash Source SUVA

15

La SUVA a effectueacute une eacutetude de

comparaison entre la vitesse drsquoimpact

au sol et la hauteur de la chute Une

chute de 3 megravetres provoque deacutejagrave un

impact au sol agrave environ 28 kmh Cette

vitesse est relativement eacuteleveacutee et

occasionne rapidement de graves

conseacutequences physiques Lors drsquoune

chute plus haute cette vitesse

augmente progressivement Les

travailleurs ont facilement peur lorsqursquoils

travaillent agrave des hauteurs plus eacuteleveacutees

(voir enquecirctes qualitatives) Ils font

donc attention et prennent des preacutecautions afin drsquoeacuteviter la chute En revanche une faible

hauteur (drsquoenviron 3 megravetres) ne suffit pas agrave leur procurer un sentiment de peur Ils ont alors de

la peine agrave prendre les mesures de seacutecuriteacute adeacutequates Ce graphique nous deacutemontre que

mecircme une chute de faible hauteur peut occasionner de graves conseacutequences drsquoougrave

lrsquoimportance de se proteacuteger lorsque lrsquoon travaille agrave de petites distances du sol

13 Aspect leacutegal

La seacutecuriteacute au travail est deacutefinie par un cadre leacutegal Ce dernier liste les principales parties

prenantes et deacutetermine leurs obligations ainsi que leurs responsabiliteacutes Afin drsquoeacutetudier de

maniegravere preacutecise les conseacutequences eacuteconomiques des chutes en hauteur il est important drsquoavoir

un aperccedilu des limites en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Un aperccedilu des lois geacuteneacuterales sera

preacutesenteacute et les regravegles dans le domaine des chutes en hauteur seront abordeacutees plus en deacutetail

Les diffeacuterentes lois consulteacutees entre mars et juillet 2018 sont disponibles en annexe 2

131 La loi Suisse

La Confeacutedeacuteration suisse peut leacutegifeacuterer les lois en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Cela

comprend des domaines tels que la protection des travailleurs lrsquoassurance maladie et

lrsquoassurance accidents lrsquoaccegraves aux soins meacutedicaux de base etc (Art 110 et Art 117 CST) Ces

deux articles servent de base pour le fondement de la Loi sur le Travail (LTr) et de la Loi sur

lrsquoAssurance Accidents (LAA)

Pour preacutevenir les accidents et maladies professionnels lrsquoemployeur est tenu de prendre

toutes les mesures dont lrsquoexpeacuterience en a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que lrsquoeacutetat de la technique

permet drsquoappliquer et qui sont adapteacutees aux conditions donneacutees De plus les travailleurs

Figure 7 Vitesse dimpact relative agrave une chute en hauteur

Source SUVA

16

doivent seconder lrsquoemployeur dans lrsquoapplication des prescriptions sur la preacutevention des

accidents et maladies professionnels Ils doivent en particulier utiliser les eacutequipements

individuels de protection employer correctement les dispositifs de seacutecuriteacute et srsquoabstenir de les

enlever ou de les modifier sans autorisation de lrsquoemployeur Cette seconde partie srsquoavegravere tregraves

importante du point de vue des accidents en hauteur les employeurs peuvent ecirctre tenus

responsables drsquoun accident en hauteur (Art 82 LAA) Ces regravegles sont reprises sous

lrsquoarticle 6 LTr

Les organes drsquoexeacutecution peuvent ordonner certaines mesures visant agrave preacutevenir les

accidents et maladies professionnels Lrsquoemployeur doit leur permettre drsquoacceacuteder aux locaux et

emplacements de travail et les autoriser agrave effectuer des veacuterifications et preacutelever des

eacutechantillons Elles peuvent eacutegalement exclure un travail estimeacute trop dangereux pour les

assureacutes (Art 84 LAA)

Lorsque lrsquoinobservation de prescriptions de seacutecuriteacute met seacuterieusement en danger la vie et

la santeacute des travailleurs lrsquoautoriteacute cantonale interdit lrsquoutilisation de locaux ou drsquoinstallations et

dans les cas particuliegraverement graves ferme lrsquoentreprise jusqursquoagrave ce que le danger soit eacutecarteacute

elle peut ordonner la saisie de substances et drsquoobjets (Art 86 LAA)

Lrsquoordonnance pour la preacutevention des accidents (OPA) stipule que lrsquoemployeur doit informer

et former ses employeacutes pour les travaux agrave risques En effet selon lrsquoarticle 6 Al1 laquo lrsquoemployeur

veille agrave ce que tous les travailleurs occupeacutes dans son entreprise y compris ceux provenant

drsquoune entreprise tierce soient informeacutes de maniegravere suffisante et approprieacutee des risques

auxquels ils sont exposeacutes dans lrsquoexercice de leur activiteacute et instruits des mesures de

seacutecuriteacute au travail Cette information et cette instruction doivent ecirctre dispenseacutees lors de lrsquoentreacutee

en service ainsi qursquoagrave chaque modification importante des conditions de travail elles doivent

ecirctre reacutepeacuteteacutees si neacutecessaire raquo De plus laquo lrsquoinformation et lrsquoinstruction doivent se deacuterouler

pendant les heures de travail et ne peuvent ecirctre mises agrave la charge des travailleurs raquo (Art 6

Al 4 OPA)

Selon lrsquoarticle 8 de lrsquoOPA laquo lrsquoemployeur ne peut confier des travaux comportant des dangers

particuliers qursquoagrave des travailleurs ayant eacuteteacute formeacutes speacutecialement agrave cet effet Lrsquoemployeur

fera surveiller tout travailleur qui exeacutecute seul un travail dangereux raquo (Art 8 OPA) Les travaux

en hauteur font partie des travaux comportant des dangers particuliers Drsquoapregraves le cadre leacutegal

les employeacutes doivent donc ecirctre formeacutes et informeacutes agrave cet effet En reacutealiteacute nous constatons que

beaucoup drsquoentre eux nrsquoont pas effectueacute des formations et un grand nombre drsquoemployeurs

ignorent qursquoelles sont obligatoires

17

Le cadre leacutegal reste tregraves flou Une formation doit ecirctre effectueacutee mais ni le cadre ni la

dureacutee ni la qualiteacute de celle-ci ne sont speacutecifieacutes De plus toute personne peut donner cette

formation Il srsquoavegravere donc tregraves facile de contourner la loi Un employeur peut affirmer avoir lui-

mecircme formeacute ses employeacutes sans qursquoaucun controcircle ne puisse ecirctre effectueacute Lrsquoorgane

drsquoexeacutecution (en principe la SUVA) peut effectuer des controcircles et veacuterifier si les employeacutes ont

eacuteteacute formeacutes mais elle ne dispose pas de justificatifs pour juger si la formation a eacuteteacute efficace ou

non Elle doit donc faire au cas par cas mais peut rarement avertir une entreprise agrave ce sujet

132 Les regravegles vitales de la SUVA

La SUVA propose des regravegles vitales relatives agrave la seacutecuriteacute au travail suivant les diffeacuterents

meacutetiers Leur respect nrsquoest pas obligatoire drsquoun point de vue leacutegal mais est fortement

recommandeacute Elles font partie drsquoune des campagnes de preacutevention de la SUVA Pour le

secteur du bacirctiment nous retrouvons 8 regravegles dont 7 concernent les travaux en

hauteur (SUVA 2012)

- Seacutecuriser les zones dangereuses degraves 2 megravetres de hauteur de chute

- Seacutecuriser les ouvertures dans les dalles

- Installer un eacutechafaudage de faccedilade

- Controcircler les eacutechafaudages

- Installer des accegraves sucircrs

- Porter les eacutequipements de protection

- Seacutecuriser les fouilles et les terrassements

Lrsquoensemble de ces regravegles ainsi que plus de deacutetails sont disponibles directement sur le site

de la SUVA

133 Une expeacuterience personnelle

Souvent lrsquoemployeacute nrsquoest pas conscient des risques qursquoil prend durant son travail et des

moyens disponibles pour reacuteduire le risque drsquoaccident Voici un exemple personnel lors de

mes eacutetudes jrsquoai effectueacute diffeacuterents jobs drsquoeacutetudiants dont du ponccedilage et de la peinture pour une

entreprise de reacutenovation Jrsquoai eacuteteacute ameneacute agrave travailler en hauteur principalement sur des

eacutechafaudages Lors drsquoun chantier nous avons ducirc intervenir sur un toit afin de poncer les rives

(bords du toit) Mon employeur deacutesirait faire ces travaux en ordre avec la leacutegislation afin

drsquoeacuteviter les problegravemes avec les assurances En revanche il nrsquoeacutetait pas au courant des regravegles

pour les travaux en hauteur Il pensait qursquoune protection improviseacutee eacutetait suffisante Il mrsquoa donc

demandeacute drsquoemprunter mes cordes drsquoescalade afin de seacutecuriser les employeacutes sur le toit Je

nrsquoeacutetais pas au courant non plus des regraveges lieacutees aux travaux en hauteur et jrsquoai effectueacute ce qursquoil

18

a demandeacute Nous avons donc travailleacute en hauteur sans connaicirctre les regravegles sans disposer

du mateacuteriel approprieacute et en nrsquoeacutetant pas formeacutes agrave cet effet Apregraves avoir suivi une formation lors

de cette eacutetude jrsquoai compris que notre laquo improvisation raquo nrsquoeacutetait en aucun cas seacutecuritaire

Pourtant mon employeur pensait ecirctre en ordre avec le cadre leacutegal Par cet exemple nous

voyons que la leacutegislation srsquoavegravere tregraves floue et la plupart des employeurs et des employeacutes ne

connaissent pas les regravegles de seacutecuriteacute pour travailler en hauteur Ils nrsquoont pas conscience des

risques entrepris

14 En reacutesumeacute

La santeacute et la seacutecuriteacute au travail est une grande theacutematique pour les entreprises Elle reacutepond

agrave des enjeux eacuteconomiques juridiques sociaux et humains Face agrave ce risque la Suisse ne

dispose pas drsquoun systegraveme efficace pour limiter les accidents professionnels La majoriteacute des

pays europeacuteens srsquoavegravere mecircme ecirctre bien plus performante en la matiegravere Nous avons plus de

18 des travailleurs qui sont victimes drsquoaccidents professionnels donnant suite agrave une

incapaciteacute de travail drsquoau moins 4 jours Il est donc primordial drsquoameacuteliorer les conditions de

travail et ainsi reacuteduire ce risque

Parmi les diffeacuterents types drsquoaccidents les chutes en hauteur sont souvent mises en

eacutevidence Coucircteuses et occasionnant de graves conseacutequences elles ne srsquoavegraverent pas si rares

pour certains meacutetiers En effet dans le secteur de la construction une personne sur 84 est

victime drsquoune chute de hauteur Les meacutetiers lieacutes au commerce et aux agences de placement

sont eacutegalement freacutequemment toucheacutes Drsquoapregraves divers comparatifs il srsquoavegravere plus freacutequent

drsquoavoir une chute de hauteur que drsquoavoir un accident de la circulation ou de perdre son travail

Ensuite avec plus de 200 deacutecegraves durant ces dix derniegraveres anneacutees ce type drsquoaccident

occasionne de loin le plus de victimes

Le cadre leacutegal srsquoavegravere tregraves flou en ce qui concerne les travaux en hauteur De plus la

leacutegislation existante nrsquoest pas connue de tous les employeurs et peut souvent ecirctre interprecircteacutee

agrave leur bon vouloir Afin de reacuteduire le nombre de chutes en hauteur il est primordial de deacutefinir

un cadre leacutegal plus preacutecis connu de tous et sur lequel nous pouvons nous appuyer pour les

prises de deacutecisions Les employeacutes et les employeurs doivent disposer de regravegles claires

justifieacutees et compreacutehensibles afin de travailler en seacutecuriteacute Actuellement ils ne savent pas ce

qui est permis et ce qui est interdit Une communication des regravegles existantes doit ecirctre une

prioriteacute en attendant que ces derniegraveres deviennent plus preacutecises

19

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes

21 Introduction

Une chute en hauteur en milieu professionnel engendre des impacts plus ou moins

conseacutequents pour les diffeacuterentes parties prenantes Ils varient fortement selon la graviteacute de

lrsquoaccident et sont difficiles agrave chiffrer Ils peuvent ecirctre classeacutes en deux cateacutegories

- Les accidents laquo agrave conseacutequences mineures raquo ils concernent les chutes banales

donnant suite agrave une fracture ou agrave des blessures peu importantes Leurs impacts se font

ressentir uniquement agrave court terme allant de quelques jours agrave quelques mois

- Les accidents laquo agrave graves conseacutequences raquo repreacutesentant seulement 2 des chutes

en hauteur ils sont rares mais occasionnent de graves impacts pour lrsquoensemble des

parties prenantes tant drsquoun point de vue financier qursquohumain Ils donnent souvent suite

agrave une invaliditeacute et se font ressentir durant plusieurs anneacutees

Apregraves diverses discussions avec les parties prenantes il en ressort que malgreacute leur faible

occurrence les accidents laquo agrave graves conseacutequences raquo occasionnent la majoriteacute des coucircts et

des impacts Crsquoest donc sur cette seconde cateacutegorie qursquoest baseacutee une grande partie de cette

analyse De plus le rapport de statistique de la LAA de 2008 agrave 2012 effectueacute par la SUVA

confirme cette hypothegravese sur les accidents et maladies professionnels accepteacutes en 2003

seulement 08 ont donneacute suite agrave des prestations de longue dureacutee Or ces accidents

repreacutesentaient 47 des coucircts

Figure 8 Reacutepartition des coucircts selon les prestations - Source SUVA

20

Cette statistique peut ecirctre transposeacutee pour les chutes en hauteur Elles occasionnent 21

drsquoinvaliditeacutes (prestations de longues dureacutees) ce qui correspond agrave 70 des coucircts (deacutetail du

calcul en annexe 3) Cet exemple concret deacutemontre qursquoil est plus important de se concentrer

sur les impacts des accidents agrave graves conseacutequences Ce sont eacutegalement ceux qui srsquoavegraverent

les plus faciles agrave eacuteviter ils deacutecoulent souvent drsquoune chute importante et drsquoun manque de

preacutecautions En revanche les accidents agrave petites conseacutequences peuvent survenir mecircme en

eacutetant attacheacute et bien formeacute Une chute de quelques centimegravetres ou un faux mouvement peut

deacutejagrave occasionner de petites blessures

En France des statistiques ont eacuteteacute effectueacutees sur les chutes en hauteur Elles repreacutesentent

112 des accidents de travail avec pas loin de 72000 accidents et 52 deacutecegraves Ces derniers

ont occasionneacute un total de 6033760 jours drsquoarrecirct de travail (Belcadhi 2017) En moyenne

cela correspond agrave 80 jours drsquoincapaciteacute de travail par accident Cela nous donne une

estimation de la dureacutee moyenne drsquoune absence relative agrave ce type drsquoaccident

Il nrsquoexiste pas drsquoeacutetude speacutecifique et preacutecise quant aux diffeacuterents impacts occasionneacutes par

une chute en hauteur pour lrsquoensemble des parties concerneacutees De ce fait ces analyses sont

baseacutees sur des statistiques des enquecirctes qualitatives ainsi qursquoune interview avec une

personne accidenteacutee Afin drsquoappuyer ces reacutesultats avec des exemples concrets les coucircts pour

un cas reacuteel ont eacuteteacute calculeacutes Il servira de base agrave lrsquoensemble des diffeacuterents calculs Lrsquoanalyse

des impacts a eacuteteacute effectueacutee pour la personne accidenteacutee (lrsquoemployeacute) lrsquoemployeur les

assurances (lrsquoassurance invaliditeacute lrsquoassurance accidents et la caisse de compensation) ainsi

que pour lrsquoentourage de lrsquoemployeacute (les proches et la famille) Lrsquoensemble des parties prenantes

a donc eacuteteacute pris en consideacuteration

22 Lrsquoemployeacute

Les impacts pour lrsquoemployeacute tant drsquoun point de vue eacuteconomique qursquohumain sont baseacutes sur

un teacutemoignage drsquoune personne ayant veacutecu un accident en hauteur Pour la partie eacuteconomique

des rencontres avec lrsquoassurance invaliditeacute et la SUVA ont eacutegalement eacuteteacute effectueacutees Gracircce agrave

ces donneacutees les conseacutequences directes et indirectes pour un cas reacuteel et preacutecis ont pu ecirctre

eacutetablies Lrsquointerview a eacuteteacute effectueacutee pour un cas drsquoinvaliditeacute qui srsquoavegravere relativement rare (un

peu plus de 2 des chutes en hauteurs occasionnent une invaliditeacute) mais qui engendre de

graves conseacutequences

M Muumlller (nom drsquoemprunt) a eacuteteacute victime drsquoun accident de chute en hauteur en juillet 2011

Contremaicirctre forestier dans le bas valais il est tombeacute en sanglant des wagons pour le transport

de bois Son reacutecit de lrsquoaccident nous permet de mieux comprendre comment cela est arriveacute Il

est retranscrit en langage familier afin de mieux ressortir les eacutemotions de lrsquoauteur

21

laquo Je me trouvais sur les wagons afin drsquoinstaller les sangles pour qursquoelles ne soient pas

vrilleacutees Crsquoeacutetait un vendredi en fin de journeacutee et il fallait encore terminer ce travail Drsquohabitude

on fait cela tout seul mais par chance jrsquoeacutetais avec un collegravegue Mon associeacute qui eacutetait au sol

les passait dans lrsquoeacutetendeur et les sanglait En me deacuteplaccedilant sur les bois je me suis aperccedilu

qursquoil y avait des rondins qui eacutetaient mal empileacutes Le chargement ne part pas dans ces

conditions Jrsquoai dit agrave mon collegravegue de revenir avec la machine et de les reacutealigner Il est donc

parti la chercher pendant que je continuais agrave sangler les bois

Je me suis deacuteplaceacute sur les rondins comme on a lrsquohabitude de se deacuteplacer et je nrsquoai pas fait

attention Il y avait un bout qui nrsquoavait pas drsquoeacutecorce il eacutetait en segraveve et donc glissant Jrsquoai perdu

lrsquoeacutequilibre et je me suis retrouveacute allongeacute par terre sur le dos agrave cocircteacute du wagon Quand mon

collegravegue est arriveacute avec la machine il pensait que je faisais laquo le con raquohellip que jrsquoeacutetais descendu

et que jrsquoeacutetais coucheacute par terre Quand il a vu que jrsquoavais de la peine agrave parler il est vite parti au

deacutepocirct chercher les collegravegues Jrsquoai eu de la chance de rester tout le temps conscient lors de

mon accident La premiegravere chose que jrsquoai faite a eacuteteacute de toucher mes jambes je ne les sentais

plus Je me suis dit que ce nrsquoeacutetait pas bon signehellip

Mon collegravegue est revenu avec les autres employeacutes avec plein de pulls des vestes des

choses comme ccedilahellip et ils mrsquoont dit

- On va te deacuteplacer te mettre allongeacute comme il faut te mettre des habits dessous pour

que tu nrsquoaies pas mal

- Ecoutez vous me laissez comme ccedila et vous ne me touchez pas Leur reacutepondis-je Il

nrsquoy a aucun danger ccedila ne sert agrave rien de me deacuteplacer Comme ccedila suivant les

conseacutequences ce ne sera pas de votre faute

Je me sentais mal et je pensais que crsquoeacutetait assez grave Si jrsquoeacutetais ameneacute agrave ne plus pouvoir

marcher je nrsquoavais pas envie que mes collegravegues soient tenus responsables Ils ont appeleacute les

secours

Je ne suis pas tombeacute de tregraves haut 3 ou 4 megravetres Je savais que crsquoeacutetait une journeacutee tranquille

et je me disais qursquoil nrsquoy aurait pas drsquoaccident Jrsquoeacutetais fou Par rapport aux risques qursquoon prend

drsquohabitude il y a des choses qursquoon fait qui sont vraiment dangereuses et qursquoon sait qursquoil y a un

danger Mais ccedila arrive lagrave agrave un moment ougrave tu ne trsquoy attends pas Cela ne devait pas arriver raquo

Suite agrave cet accident M Muumlller est parapleacutegique Il nrsquoa plus lrsquousage de ses membres et de ses

organes infeacuterieurs Sa vie a eacuteteacute impacteacutee tant du cocircteacute financier que du cocircteacute humain La totaliteacute

de lrsquoentretien est disponible en annexe 4

22

Ce reacutecit nous deacutemontre bien qursquoun accident peut survenir agrave tout moment mecircme quand on

ne srsquoy attend pas Une simple glissade un petit moment drsquoinattention peut engendrer de graves

conseacutequences Il ne suffit pas de se proteacuteger uniquement lors des travaux les plus risqueacutes La

routine srsquoavegravere souvent plus dangereuse

221 Les impacts financiers

M Muumlller disposait drsquoune bonne assurance agrave la SUVA et des montants importants ont eacuteteacute

pris en charge En revanche il nrsquoeacutetait pas assureacute aupregraves de la fondation suisse pour

parapleacutegiques Cette derniegravere propose en contrepartie drsquoune cotisation de CHF 45- par

anneacutee le versement de CHF 250000- en cas de parapleacutegie

Gracircce agrave lrsquoassurance de la SUVA M Muumlller a reccedilu lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Cette derniegravere est

baseacutee sur les diffeacuterentes parties du corps toucheacutees chaque membre est morceleacute et chiffreacute

Dans son cas ce montant eacutetait de CHF 110000- En revanche pour une personne pas

assureacutee cette atteinte nrsquoest pas verseacutee

Apregraves un accident lrsquoassurance se cache beaucoup derriegravere cette atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Ce

montant est senseacute rembourser la plupart des deacutepenses lieacutees agrave lrsquoaccident En reacutealiteacute cela nrsquoest

pas suffisant et seulement ce qui en deacutecoule directement est pris en charge

2211 La diminution du salaire

Cette conseacutequence est de loin la plus importante pour lrsquoemployeacute En effet elle va se

reacutepercuter durant lrsquoensemble de sa vie professionnelle Plus le travailleur est jeune au moment

de son accident plus le montant perdu sera conseacutequent Afin de calculer le manque agrave gagner

reacuteel pour lrsquoaccidenteacute il est important de prendre en consideacuteration le salaire net Au niveau des

assurances que ce soit pour le calcul des primes ou le versement des rentes crsquoest le salaire

brut qui fait foi (revenu deacuteterminant) Il est donc neacutecessaire de faire cette conversion Le site

laquo wwwsalairesuissechfr raquo a eacuteteacute utiliseacute pour cela Cette conversion peut fortement varier

suivant lrsquoacircge de la personne sa situation familiale et son lieu drsquohabitation Par exemple le taux

de la LPP varie en fonction de lrsquoacircge de lrsquoemployeacute Lrsquoexemple qui va suivre correspond agrave une

personne type habitant en Valais 35 ans marieacutee avec deux enfants Lrsquoassurance maladie

qui peut eacutegalement changer nrsquoest pas prise en compte dans ce calcul

Dans un premier temps un exemple repreacutesentatif sera effectueacute puis lrsquoexemple relatif agrave

M Muumlller sera deacutetailleacute Ce dernier a eu la chance de disposer de tregraves bonnes conditions de la

part de son employeur

23

Exemple drsquoordre geacuteneacuteral

Profession avant accident ouvrier dans le secteur de la construction

Profession apregraves reconversion professionnelle employeacute de commerce

Taux drsquoinvaliditeacute 20

Explications Afin drsquoecirctre plus repreacutesentatif de la moyenne cet exemple est baseacute sur le

salaire moyen drsquoun employeacute de construction domaine qui cause le plus grand nombre de

chutes en hauteur Lors drsquoune reacuteinsertion professionnelle un employeacute parapleacutegique aura peu

de choix de professions Dans la majoriteacute des cas lrsquoassurance lui proposera des formations

en tant qursquohorloger dessinateur ou employeacute de commerce Crsquoest cette derniegravere profession la

plus courante qui a eacuteteacute prise en consideacuteration pour cet exemple

Les salaires annuels moyens ont eacuteteacute pris sur le site de la SCIV (Syndicats Chreacutetiens du

Valais 2016 et 2018) Le revenu moyen pour un ouvrier de construction avec CFC srsquoeacutelegraveve agrave

CHF 5553- brut par mois Apregraves reconversion nous obtenons un revenu annuel net moyen

de CHF 62150- 13egraveme salaire compris Pour un employeacute de commerce le revenu brut moyen

est de CHF 62700- par anneacutee (13egraveme salaire compris) Nous obtenons donc un salaire annuel

net de CHF 54550- (Calcul du salaire drsquoun employeacute de commerce disponible en annexe 3)

Dans un premier temps lrsquoemployeacute aura une perte de salaire pendant sa reacuteeacuteducation Son

employeur est dans lrsquoobligation de lui verser le 100 de son salaire durant les jours de

carence (jours preacuteceacutedents la prise en charge de lrsquoassurance) Degraves la fin de cette peacuteriode

lrsquoassurance (par exemple la SUVA) indemnisera un montant correspondant aux 80 du

salaire De plus lrsquoemployeur est tenu de lui payer la diffeacuterence pour arriver aux 100 de son

revenu pendant une dureacutee limiteacutee Cette derniegravere varie suivant la date agrave laquelle le salarieacute a

commenceacute agrave travailler pour lrsquoentreprise (SECO 2015) Nous allons prendre 3 mois dans cet

exemple ce qui correspond agrave une dureacutee de travail dans lrsquoentreprise supeacuterieure agrave 5 ans

Suivant le contrat de travail cette peacuteriode peut ecirctre prolongeacutee De lrsquoaccident agrave la fin de ce

deacutelai lrsquoemployeacute nrsquoa pas de perte relative agrave son salaire En revanche une fois ce deacutelai deacutepasseacute

seule lrsquoassurance lui versera les 80 de son salaire Il aura alors une perte de 20

Lrsquoexemple suivant est baseacute sur le minimum leacutegal agrave savoir un revenu de 80 verseacute degraves la fin

des trois mois La peacuteriode de reacuteadaptation est estimeacutee agrave une anneacutee Une fois sa reacuteeacuteducation

termineacutee il pourra envisager une reconversion professionnelle Durant cette peacuteriode crsquoest

lrsquoassurance invaliditeacute qui prendra en charge les 80 de son salaire

24

Tableau 3 Estimation des pertes pour un employeacute avant reclassement professionnel

Pertes avant reclassement professionnel Salaire Net Construction CHF 62150 13egraveme salaire compris

Avant reconversion professionnelle (9 mois + 13egraveme salaire) 47rsquo030 20 = 9rsquo406

Pendant reconversion professionnelle (3 ans) 62150 20 3 ans = 37290

TOTAL pertes avant reclassement professionnel CHF 46696-

Au total lrsquoemployeacute va perdre pas loin de CHF 50000- durant cette peacuteriode de transition

Degraves la fin du 3egraveme mois qui a suivi son accident il aura une perte de 20 de son salaire

initial jusqursquoagrave la fin de son reclassement professionnel Ce montant est une estimation et

srsquoavegravere diffeacuterent pour chaque cas drsquoaccident Par exemple il peut ecirctre revu agrave la baisse en cas

de meilleures conditions octroyeacutees par lrsquoemployeur

Apregraves sa reconversion professionnelle lrsquoemployeacute aura une perte de salaire en fonction de

son taux drsquoinvaliditeacute et de son nouveau revenu Son nouvel employeur est tenu de lui verser

le 80 (correspondant agrave son taux de validiteacute de 80 ) de son nouveau salaire agrave savoir celui

preacutevu pour un employeacute de commerce La SUVA indemnise eacutegalement le 80 de la diffeacuterence

entre le salaire reccedilu avant lrsquoaccident et celui reccedilu une fois la reconversion professionnelle

termineacutee Pour cet exemple la perte de salaire annuelle correspond agrave CHF 3702- soit

environ 6

Tableau 4 Estimation perte du salaire annuel pour un employeacute

Pertes salaire apregraves reclassement professionnel Salaire Net Employeacute de Commerce CHF 54550 13egraveme salaire compris

Nouveau salaire verseacute par le patron 54rsquo550 80 = 43640

Diffeacuterence avec ancien salaire 62150 - 43640 = 18510

Montant rembourseacute par la SUVA 18510 80 = 14808

Perte du salaire annuel 62150 ndash 43640 ndash 14808 = CHF 3702-

Pour une personne ayant un accident agrave lrsquoacircge de 35 ans il deacutebutera son nouveau travail agrave

lrsquoacircge de 39 ans Le montant total relatif agrave la perte de salaire sera drsquoenviron CHF 45000- avant

sa reconversion professionnelle et drsquoenviron CHF 95000- degraves le deacutebut de son nouveau travail

jusqursquoagrave la retraite (26 anneacutees avec CHF 3702- de perte de salaire) La perte de salaire est

drsquoenviron CHF 140000- Beaucoup de diffeacuterentes variables doivent ecirctre prises en

consideacuteration pour effectuer ce calcul Ce montant est donc une estimation et son reacutesultat sera

diffeacuterent pour chaque cas drsquoaccident En revanche il nous donne une ideacutee reacutealiste de lrsquoimpact

financier pour un employeacute

25

Exemple pour M Muumlller

Profession avant accident contremaicirctre forestier

Profession apregraves reconversion professionnelle employeacute de commerce

Age au moment de lrsquoaccident 26 ans

Taux drsquoinvaliditeacute 20

Monsieur Muumlller a beacuteneacuteficieacute de tregraves bonnes conditions en cas drsquoaccident de la part de son

employeur En effet celui-ci a accepteacute de lui garantir de recevoir lrsquointeacutegraliteacute de son ancien

salaire pendant sa reconversion professionnelle Une fois celle-ci termineacutee il a continueacute agrave lui

verser les 80 drsquoun salaire de contremaicirctre forestier Il nrsquoa donc pas eu de diminution relative

agrave son changement de profession Notons que ce cas srsquoavegravere tregraves rare Les donneacutees de

M Muumlller ont eacuteteacute obtenues en salaire brut Par conseacutequent les reacutesultats sont eacutegalement en

salaire brut

Tableau 5 Estimation des pertes relatives au salaire pour M Muumlller

Pertes avant reclassement professionnel Salaire Brut M Muumlller CHF 73125 13egraveme salaire compris

Avant reconversion professionnelle (9 mois + 13egraveme salaire) 56250 20 = 11rsquo250

Pendant reconversion professionnelle (3 ans) CHF 000-

TOTAL pertes avant reclassement professionnel CHF 11250-

Pertes salaire apregraves reclassement professionnel - Pas de diffeacuterence de salaire

Salaire payeacute par le patron 73125 80 = 58500

Diffeacuterence avec ancien salaire 73125 - 58500 = 14625

Montant rembourseacute par la SUVA 14625 80 = 11700

Perte du salaire annuel CHF 2925-

Au total M Muumlller a perdu CHF 14175 avant sa reconversion professionnelle et aura une

perte drsquoun peu plus de CHF 100000- (salaire brut) degraves le deacutebut de son travail jusqursquoagrave sa

retraite Ce dernier montant correspond agrave la perte de CHF 2925- pendant les 35 anneacutees

restantes

La perte de salaire est drsquoenviron CHF 115000-

De part ces deux exemples nous avons une estimation de la perte relative au salaire pour

un employeacute victime drsquoune chute de hauteur engendrant une invaliditeacute Nous allons maintenant

estimer les autres conseacutequences financiegraveres pour un travailleur

26

2212 Prestations non fournies

Diffeacuterentes prestations ne sont pas fournies par les assurances Ces montants correspondent

agrave des conseacutequences indirectes des accidents Certaines deacutependent des deacutesirs de chacun et

drsquoautres srsquoavegraverent presque ineacutevitables Voici quelques exemples relatifs au cas de M Muumlller

- Pour aller rendre visite agrave ses parents le monte-escalier nrsquoest pas pris en charge Cet

appareil coucircte environ CHF 10000-

- Lors de la construction drsquoun nouveau logement adapteacute au handicap seulement

lrsquoessentiel est pris en charge par lrsquoassurance Le mateacuteriel reccedilu doit ecirctre laquo simple et

adeacutequat raquo ce qui signifie plutocirct bas de gamme Par exemple pour la construction

preacutevue du nouveau logement de M Muumlller le remonte-escalier nrsquoa pas eacuteteacute pris en

charge par lrsquoassurance Les chambres des enfants se trouvent agrave lrsquoeacutetage mais monsieur

Muumlller eacutetant marieacute sa femme a la capaciteacute drsquoaller coucher les enfants Le prix est agrave

nouveau de CHF 10000-

- Lorsqursquoun invalide eacutevolue en chaise roulante il arrive qursquoil doive se deacuteplacer sur des

zones pentues Pour cela il aura besoin drsquoun petit moteur qui nrsquoest eacutegalement pas pris

en charge Prix du moteur environ CHF 10000-

- Dans la plupart des cas de parapleacutegie faire des enfants devient impossible De plus

tout ce qui est des organes sexuels ne fonctionne plus La procreacuteation nrsquoest pas prise

en charge par lrsquoassurance Cette derniegravere part du principe que lrsquoemployeacute pouvait deacutejagrave

ecirctre fertile avant son accident Cette deacutemarche coucircte plus de CHF 20000- En

revanche le viagra est en partie rembourseacute (50 pilules par anneacutee)

- Une seule chaise tregraves basique est fournie par lrsquoassurance Un accidenteacute qui deacutesire faire

du sport aura besoin drsquoune chaise speacutecifique Pour faire du basket crsquoest environ

CHF 6000- De plus toute personne a en principe besoin drsquoune deuxiegraveme chaise non

fournie par lrsquoassurance En effet lorsqursquoelle rentre et qursquoil fait mauvais temps elle a

besoin drsquoune chaise pour lrsquointeacuterieur afin de ne pas salir tout lrsquoappartement Cela eacutequivaut

eacutegalement agrave CHF 6000-

27

Tableau 6 Reacutesumeacute des prestations non fournies pour lemployeacute

Pertes financiegraveres pour lemployeacute

Objet Montant (CHF)

Monte escalier maison parents 1000000

Monte escalier maison M Muumlller 1000000

Moteur chaise roulante 1000000

Chaise pour basket 600000

Procreacuteation 2000000

TOTAL 5600000

Il existe beaucoup drsquoautres prestations dans la vie de tous les jours qui ne sont pas

indemniseacutees par les assurances Nous remarquons qursquoavec ces quelques exemples nous

arrivons deacutejagrave agrave des frais supeacuterieurs agrave CHF 50000- Ce montant est en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute

et va augmenter tout au long de la vie de la personne accidenteacutee

Malgreacute une aide significative des assurances lrsquoimpact financier est tregraves eacuteleveacute pour un

employeacute Beaucoup de frais indirects peuvent paraicirctre superflus mais chaque personne a une

vie qursquoelle ait veacutecu un accident ou non et elle a le droit de faire des loisirs de se balader ou

de srsquoamuser

Drsquoapregraves ces estimations un employeacute avec des conditions normales perdra plus de

CHF 200000- en cas drsquoinvaliditeacute

Lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute (CHF 110000-) ne suffit pas agrave couvrir ce manquement De plus un

employeacute va continuer agrave deacutepenser de lrsquoargent pour les prestations non accordeacutees par

lrsquoassurance durant la suite de sa vie Ce montant va donc augmenter Une cotisation agrave

lrsquoassociation suisse pour parapleacutegiques peut srsquoaveacuterer tregraves inteacuteressante et permettrait de pallier

agrave cette perte financiegravere

222 Les impacts humains

Les impacts humains se font ressentir de maniegravere journaliegravere pour lrsquoaccidenteacute En se basant

sur le teacutemoignage de monsieur Muumlller trois situations typiques auxquelles il a eacuteteacute confronteacute

sont preacutesenteacutees ci-dessous Elles nous permettent de mieux comprendre la reacutealiteacute et les

conseacutequences drsquoune invaliditeacute Lrsquoensemble de lrsquointerview est disponible en annexe 4

28

Situation 1 les premiers jours apregraves lrsquoaccident lorsque jrsquoai compris la reacuteelle

signification du mot laquo parapleacutegie raquo hellip

Quand tu apprends que tu es parapleacutegique tu ne sais pas ce que crsquoest vraiment Tu es

dans ton lit et tu te dis juste que tu ne pourras plus marcher mais tu ne te rends pas compte

de tout Toutes les choses qui fonctionnaient avant indirectement et que tu nrsquoemployais pas

consciemment Par exemple quand tu te mets assis au bord du lit crsquoest une chose qui te

paraicirct toute becirctehellip Bah tu ne tiens pas assis Tu trsquoeffondres directement crsquoest

impressionnant La paralysie concerne dans la plupart des cas pas uniquement les jambes

mais aussi les organes internes Crsquoest cela dont les gens ne se rendent pas compte Tout ce

qui est sexuel ne marche plus Les eacuterections par exemple certains en ont drsquoautre non Pour

certains ce sont des eacuterections reacuteflexes juste le fait de toucher et cela arrive Ce nrsquoest mecircme

pas maicirctriseacute et il nrsquoy a pas drsquoeacutejaculation Apregraves chacun est diffeacuterent et il y a des exceptions

mais crsquoest le principe de base Tout ce qui est vessie ccedila ne fonctionne pas Aucune sensation

de quand elle est pleine et quand il faut la vider Les selles crsquoest la mecircme chose De plus tu

as une sonde agrave demeure pour les urines Au deacutebut ils commencent un peu agrave trsquoexpliquer

comment ccedila va aller

- La sonde on va vous lrsquoenlever dans quelques semaines

- Geacutenial Leur reacutepondis-je

- On va trsquoapprendre agrave te sonder toi-mecircme et agrave vider ta vessie Ccedila ne va plus fonctionner

comme avant

- Ah mincehellip (Tu pensais que quand ils allaient trsquoenlever le tuyau ccedila allait remarcher)

- Pour les selles il y a une boicircte avec des gants pour aller les chercher

Quand tu es agrave la SUVA crsquoest les infirmiegraveres qui le font mais ce nrsquoest pas plus valorisant non

plus car tu nrsquoarrives pas agrave le faire Et crsquoest tous les jours qursquoils trsquoapprennent une nouvelle chose

comme ccedila Chaque soir tu as ton entourage qui vient et qui te demande

- Qursquoest-ce que tu as appris aujourdrsquohui

- Bah tu sais les urines ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

Le lendemain

- Bah tu sais les selles ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

- Et tu sais il faudra trouver un autre appartement car celui qursquoon a il nrsquoest pas accessible

et difficilement transformable

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Tu as ta vie qui change tout est toucheacute Mais moi jrsquoai toujours eacuteteacute positif je lrsquoai toujours

bien pris et jrsquoai toujours eacuteteacute motiveacute agrave aller de lrsquoavant Je ne suis pas du genre agrave mrsquoapitoyer sur

mon sort Dans ma tecircte jrsquoeacutetais sucircr que jrsquoallais remarcher Les meacutedecins me disaient laquo non

non tu ne vas pas remarcher raquo Et je leur reacutepondais laquo non il ne faut pas dire ccedila vous ne

savez pas raquo Ils avaient peur que je sois trop motiveacute agrave remarcher et que je me focalise que lagrave-

dessus en mettant de cocircteacute la reacuteeacuteducation Mais dans ma tecircte jrsquoeacutetais conscient que ccedila pouvait

rester comme ccedila mais je nrsquoavais pas envie drsquoy croire je voulais aller de lrsquoavant

Situation 2 le changement de domicile

Changer de domicile ccedila ne me motivait pas quoi Je nrsquoavais pas envie La premiegravere fois

que je vais dans le bureau de lrsquoergotheacuterapeute qui srsquooccupe de tout ce qui est lieacute au domicile

je lui ai dit laquo Crsquoest bon je vais remarcher Je nrsquoai pas besoin de tout ccedila raquo Puis je suis reparti

de son bureau un peu facirccheacute sans eacutecouter ce qursquoelle mrsquoa dit Le lendemain je lrsquoai rappeleacutee

pour avoir un rendez-vous et je lui ai dit laquo Je crois que vous avez quand mecircme raison je dois

prendre un peu les devants raquo Jrsquoai alors commenceacute agrave chercher un logement Ils mrsquoont donneacute

une feuille A4 avec plein de critegraveres Ma compagne a visiteacute une trentaine drsquoappartements et

ccedila nrsquoallait pas Il nrsquoexiste pas des appartements qui correspondent agrave tous les critegraveres en lien

avec mon eacutetat de santeacute Des appartements qui se transforment facilement ccedila existe Mais

quand tu pars drsquoun endroit qui nrsquoest pas adapteacute tu recherches un endroit adapteacute pas un

endroit agrave adapter Pour finir ma compagne prenait contact avec les concierges et leur

demandait si les poussettes rentraient dans lrsquoascenseur Si ce nrsquoeacutetait pas le cas la chaise

roulante nrsquoallait pas passer non plus Reacutesultat elle les biffait et agrave la fin de la semaine quand

elle en avait quelques-uns qui jouaient on allait les visiter ensemble (je pouvais sortir le

samedi)

Situation 3 lrsquohistoire drsquoun ami moins chanceux

Jrsquoai un copain qui avait une leacutesion beaucoup plus haute et qui ne pouvait pas tenir toute la

journeacutee assis sur une chaise Geacuteneacuteralement il y a un parapleacutegique sur trois qui a peu de

douleurs comme moi Les autres ont moins de chance Mon copain ne voulait pas faire

employeacute de commerce Il voulait devenir animateur Il a donc fait des stages et trouveacute du travail

dans un EMS pour apprendre lrsquoinformatique et faire des jeux LrsquoAI ne voulait pas prendre en

charge la formation Il a alors chercheacute un autre travail et a obtenu la mecircme reacuteponse de lrsquoAI

laquo Non on ne prend pas en charge Vous devez faire employeacute de commerce raquo Alors il a ducirc

trouver une place drsquoemployeacute de commerce La formation crsquoest deux jours par semaine agrave Sion

Il a tout essayeacute mais agrave Noeumll il avait trop mal agrave rester assis pendant les cours et il ne pouvait

plus continuer Il a essayeacute de trouver un compromis avec lrsquoeacutecole afin de faire des demi-

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journeacutees mais cela nrsquoa pas eacuteteacute accepteacute Il avait de tregraves bonnes notes mais pas le temps de

preacutesence suffisanthellip Pendant tout ce temps il nrsquoa pas reccedilu de revenu car lrsquoAI et la SUVA se

renvoyaient la balle et personne ne le payait Maintenant il reccediloit une petite rente mais il nrsquoa

aucune formation de payeacutee Ils nrsquoont pas accepteacute ce qursquoil voulait faire et lui ne pouvait pas faire

ce qursquoils lui proposaient Eux voulaient un travail ougrave tu es valide agrave un grand pourcentage pour

ne pas verser une grande rente Si ce nrsquoest pas possible tu es mis de cocircteacute Tu dois leur coucircter

le moins cher Ce systegraveme de rente a du bien mais il reste vicieux

De part ces trois situations nous comprenons agrave quoi ressemble la vie drsquoun accidenteacute Elle

change consideacuterablement et tout se passe diffeacuteremment Ces conseacutequences humaines ne

sont pas chiffreacutees mais sont de loin les plus difficiles pour un individu M Muumlller fait preuve

drsquoune force immense pour surmonter cela et voit tous les cocircteacutes positifs Crsquoest un exemple agrave

prendre pour toute personne dans sa situation

23 Pour les proches et la famille

Lors drsquoune invaladiteacute les proches et la famille sont aussi affecteacutes La question a eacuteteacute poseacutee

agrave M Muumlller et voici son ressenti

Apregraves une invaliditeacute tu vois vraiment qui sont tes vrais amis tu cocirctoies plus souvent des

amis qui te semblaient moins proches alors que tu vois moins des amis que tu trouvais tregraves

procheshellip Pour lrsquoentourage crsquoest le plus dur Toi tu es hospitaliseacute et tu es bien encadreacute Si tu

as un coup de mou ils te remontent le moral Mais personne ne se fait du souci pour la famille

la compagne les parents Chaque fois que des amis les croisent ils leurs demandent

Comment il va Tes amis donnent de tes nouvelles et ils reacutepegravetent la mecircme chose plusieurs

fois En revanche on ne leur pose jamais la question agrave eux Et toi comment tu vas Comment

tu gegraveres la chose Pourtant crsquoest ma compagne qui se retrouve toute seule le soir dans mes

affaires Crsquoest dur

Il est eacutegalement plus difficile de se rendre chez ses amis et chez sa famille Il faut des

infrastructures adeacutequates Ces derniegraveres ne sont pas financeacutees par les assurances Les

proches et la famille ont donc aussi des impacts financiers

31

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA)

La SUVA prend en charge la majoriteacute des frais deacutecoulant des accidents en hauteur En

2017 plus de 3005 millions ont eacuteteacute deacutepenseacutes pour ce processus drsquoaccident Avec un total de

12476 chutes chaque accident a coucircteacute en moyenne plus de CHF 24000- Il est inteacuteressant

de transposer ces statistiques avec les estimations effectueacutees quant au pourcentage des coucircts

de prestations de longues dureacutees Ces derniegraveres repreacutesentent le 70 des coucircts totaux agrave

savoir des 3005 millions Les 247 invaliditeacutes coucirctent donc environ 210 millions compareacute aux

12200 accidenteacutes restants qui coucirctent uniquement 90 millions Un invalide coucircte en moyenne

CHF 850000- pour la SUVA alors qursquoun accident agrave laquo conseacutequences mineures raquo engendre

des frais drsquoun peu plus de CHF 7000- (SUVA et auteur 2018)

En comparaison aux autres types drsquoaccidents professionnels les chutes de hauteur se

retrouvent agrave la seconde place avec environ 14 des coucircts totaux pour la SUVA La premiegravere

place appartient au processus regroupant laquo Deacuteraper glisser deacutevaler en glissant

(personnes) raquo Ces accidents srsquoavegraverent bien plus freacutequents que les chutes de hauteur (plus de

70000 cas) mais les coucircts par accident srsquoavegraverent bien moins eacuteleveacutes (environs CHF 8000-)

Nous constatons que les conseacutequences financiegraveres pour la SUVA sont conseacutequentes Il est

donc important de se concentrer sur des campagnes de preacutevention lieacutees aux chutes en

hauteur

Figure 9 Pourcentage des coucircts par processus ndash Source SUVA et Auteur

32

Maintenant que nous avons deacutefini les coucircts globaux nous allons les comparer avec un cas

reacuteel agrave savoir celui de M Muumlller Les montants pris en charge par la SUVA de 2012 agrave fin 2017

ont eacuteteacute les suivants

Tableau 7 Impacts financiers pour la SUVA cas de M Muumlller

Montants octroyeacutes par la SUVA

Type de frais Montant (CHF)

Indemniteacutes pour atteinte agrave linteacutegriteacute 11340000

Indemniteacutes journaliegraveres 5878695

Frais de traitement (yc moyens auxiliaires) 45031800

Rentes LAA (CHF 140880 par mois) (eacutetat fin 2017) 3400000

Allocations pour impotence du 01012012 au 31122015 (CHF 692- par mois) 3321600

Allocations pour impotence agrave partir du 01012016 (CHF 812- par mois) 1948800

TOTAL 70920895

Entre 2012 et 2017 M Muumlller a deacutejagrave coucircteacute plus de CHF 700000- agrave la SUVA Ce montant

va encore augmenter durant les prochaines anneacutees et engendrer de gros coucircts pour

lrsquoassurance Ce cas confirme eacutegalement les statistiques globales de lrsquoassurance accidents En

effet une invaliditeacute coucircte en moyenne CHF 850000- et M Muumlller a deacutejagrave coucircteacute CHF 700000-

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute

Lrsquoassurance invaliditeacute intervient agrave plusieurs reprises Afin drsquoobtenir un exemple concret et

chiffreacute une procuration de M Muumlller a eacuteteacute neacutecessaire Toutes les donneacutees financiegraveres relatives

agrave son accident ont pu ecirctre analyseacutees De plus un rendez-vous avec une employeacutee de lrsquoAI a

eacuteteacute effectueacute pour mieux comprendre lrsquoorigine et la nature des diffeacuterentes deacutecisions Les frais

correspondants aux indemniteacutes journaliegraveres sont payeacutes directement par la caisse de

compensation Un contact a donc eacutegalement eacuteteacute pris avec cette entiteacute afin drsquoobtenir les

diffeacuterents montants

Peu de temps apregraves sa chute en hauteur M Muumlller a ducirc prendre contact avec lrsquoassurance

invaliditeacute et lui faire part de son accident Degraves la reacuteception de sa demande lrsquoAI a ouvert un

dossier agrave son nom et a entrepris les premiegraveres mesures appeleacutees laquo Intervention preacutecoce raquo

Cette deacutemarche vise agrave anticiper les futures deacutepenses et prend directement en charge certains

frais Pour Monsieur Muumlller ils concernent sa preacuteparation agrave sa reacuteinsertion professionnelle LrsquoAI

met tout en œuvre pour permettre agrave ses prestataires de retrouver un travail avec un taux

drsquooccupation supeacuterieur agrave 40 Une fois la reacuteinsertion termineacutee elle nrsquoaura plus agrave payer de

rentes

33

Tableau 8 Coucircts de lintervention preacutecoce de M Muumlller

Intervention preacutecoce

Prestation Montant (CHF)

Cours dallemand dispenseacutes en vue de lexercice dune activiteacute adapteacutee 267000

Cours danglais dispenseacutes en vue de lexercice dune activiteacute adapteacutee 202000

Ameacutenagement du poste de travail (location de deux conteneurs) 1299280

TOTAL 1768280

Quelques semaines plus tard le handicap de M Muumlller a eacuteteacute confirmeacute et il a entrepris une

reconversion professionnelle Pour ce faire lrsquoAI a pris en charge diffeacuterentes laquo Mesures drsquoordre

professionnel raquo Les frais de deacuteplacement et de viatique sont eacutegalement rembourseacutes Ils sont

baseacutes sur le nombre de km parcourus pour se rendre agrave lrsquoeacutecole et aux diffeacuterents cours ainsi

qursquoau nombre de repas consommeacutes sur place

Tableau 9 Coucircts des mesures dordre professionnel de M Muumlller

Mesures dordre professionnel

Prestation Montant (CHF)

Frais deacutecolage employeacute de commerce (max CHF 500- par anneacutee) 47720

Cours WINBIZ (agrave raison de deux jours par semaine) 180000

TOTAL 227720

Frais de deacuteplacement et de viatique (nourriture) en CHF 2684395

Parallegravelement les moyens auxiliaires sont rembourseacutes par lrsquoassurance invaliditeacute Une liste

speacutecifique stipule quelles prestations peuvent ecirctre accordeacutees et lesquelles sont refuseacutees LrsquoAI

se base strictement sur ce reacutepertoire et ne dispose pas drsquoalternative Les montants pris en

charge concernent principalement des frais lieacutes agrave son logement et agrave sa reconversion

professionnelle Certains drsquoentre eux comme les prestations lieacutees agrave la voiture et agrave la porte du

garage sont pris en charge uniquement en cas drsquoune reprise de la vie active Si M Muumlller

nrsquoavait pas pris des mesures en vue drsquoun retour sur le marcheacute du travail il aurait reccedilu beaucoup

moins de prestations

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Tableau 10 Coucircts des moyens auxiliaires accordeacutes agrave M Muumlller

Moyens auxiliaires

Prestation Montant (CHF)

Frais dameacutenagements du logement (salle de bain portes) 1155360

Fourniture de barres dappui 224600

Modifications agrave apporter au veacutehicule 929200

Contribution amortissement veacutehicule (CHF 3000- par anneacutee 10 ans) 3000000

Prise en charge des frais dauto-eacutecole 107800

Lift descalier agrave plate-forme logement 2400000

Frais dautomatisation de la porte industrielle 896400

Remonte escalier pour la place de travail 1520000

Abonnement de maintenance obligatoire remonte escalier (485- par anneacutee) 194000

Main dœuvre sur veacutehicule 194995

Frais dautomatisation de la porte de garage 112815

Abonnement de maintenance 88220

TOTAL 10823390

Finalement lrsquoAI prend en charge les rentes journaliegraveres pour autant que le taux drsquoinvaliditeacute

est supeacuterieur agrave 40 Nous pouvons distinguer deux types de rentes

- Les rentes baseacutees sur le taux drsquoinvaliditeacute qui ont eacuteteacute donneacutees pendant un mois avant

sa reconversion professionnelle ainsi que les 3 mois qui lrsquoont suivie

- Les indemniteacutes journaliegraveres calculeacutees en fonction du salaire deacuteterminant et du taux

drsquoinvaliditeacute Ces derniegraveres ont eacuteteacute verseacutees durant sa reconversion professionnelle

Les consultations aupregraves de la Feacutedeacuteration Suisse de Consultation en Moyens Auxiliaires

(FSCMA) sont eacutegalement prises en charge

Tableau 11 Coucircts des rentes et coucirct total pris en charge par lAI

Rentes

Prestation Montant (CHF)

Rentes verseacutees par lAI 867900

Indemniteacutes journaliegraveres 21232000

Consultations FSCMA (Centre de moyens auxiliaires) 1106745

TOTAL Assurance Invaliditeacute en CHF 38710430

Au total lrsquoassurance invaliditeacute a pris en charge CHF 38710430- pour les traitements de

M Muumlller Ce montant correspond agrave la peacuteriode de 2012 agrave deacutebut 2018 et va continuer agrave

augmenter au fil des anneacutees

35

26 Pour lrsquoemployeur

Les coucircts pour lrsquoemployeur varient fortement en fonction de plusieurs facteurs Nous allons

analyser deux cas un accident agrave conseacutequences mineures et un accident donnant suite agrave une

invaliditeacute Certains coucircts ne changent pas alors que drsquoautres augmentent en fonction de la

graviteacute de lrsquoaccident

261 Accident agrave conseacutequences mineures

Suite agrave une chute de faible hauteur la victime srsquoest deacutechireacutee les ligaments agrave la cheville

Conseacutequence arrecirct de travail pendant 5 semaines

Tableau 12 Coucircts employeur - accident agrave conseacutequences mineures

Exemple pour un accident agrave conseacutequences mineures

Type de coucirct Montant (CHF)

Coucirct employeacute 2 jours de carence 51656

Compleacutement salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail (5 sem) 138825

Suppleacutement prime SUVA 183000

Tacircches administratives lieacutees agrave laccident 140000

Reacutemuneacuteration des heures suppleacutementaires effectueacutees par les collegravegues 64000 Coucirct indirect de laccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute (perte de productiviteacute baisse de qualiteacute diminution de limage de lentreprise)

300000

TOTAL 877481

Le coucirct de lrsquoemployeacute pendant les jours de carence apregraves un accident lrsquoemployeur a

lrsquoobligation de verser le 100 du salaire agrave son employeacute avant la prise en charge de

lrsquoassurance Cette dureacutee varie entre deux et trois jours Pour la SUVA elle est de deux jours

Le salaire brut a eacuteteacute pris en consideacuteration pour ce calcul En effet il est important de prendre

le salaire avec les diffeacuterentes charges payeacutees par lrsquoemployeur Pour un ouvrier le revenu brut

moyen est de CHF 5553- et ce montant pour deux jours srsquoeacutelegraveve agrave CHF 516- (SCIV 2016 et

2018) Drsquoautres coucircts comme la baisse de la productiviteacute ou les retards dans les travaux

peuvent ecirctre inteacutegreacutes au coucirct du salaire Ces derniers apparaissent dans drsquoautres cateacutegories

et ne sont donc pas repris agrave double

Le compleacutement de salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail lrsquoemployeur est

tenu drsquoassurer le 100 du salaire agrave son employeacute pendant une dureacutee deacutetermineacutee Cette

derniegravere varie en fonction du nombre drsquoanneacutee que le salarieacute a deacutejagrave travailleacute dans lrsquoentreprise

Pour une peacuteriode de plus de 5 ans cette dureacutee est de 3 mois (SECO 2015) Lrsquoassurance

accidents (La SUVA) prend en charge le 80 du salaire de lrsquoemployeacute Lrsquoemployeur sera alors

36

tenu de verser le suppleacutement de salaire de 20 Pour cet exemple cette dureacutee est de 5

semaines Le montant correspondant est drsquoenviron CHF 1400-

Suppleacutement prime SUVA suite agrave un accident les primes de la SUVA augmentent pour

lrsquoentreprise Ce montant srsquoavegravere difficile agrave calculer car il deacutepend des entreprises et des

diffeacuterents contrats Le montant de lrsquoexemple ci-dessus est issu drsquoune eacutetude effectueacutee par Focal

Point CH (2007) qui a calculeacute les coucircts drsquoun accident de travail Lrsquoaugmentation de prime est

estimeacutee agrave CHF 1rsquo830-

Tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoaccident le montant estimeacute est eacutegalement issu de

lrsquoeacutetude de Focal Point Apregraves un accident des papiers administratifs doivent ecirctre remplis

Lrsquoeacutetablissement drsquoun constat drsquoaccident une eacuteventuelle intervention de la SUVA ou encore les

teacutemoignages des employeacutes font partie des frais administratifs Ils sont estimeacutes agrave CHF 1400-

Reacutemuneacuteration des heures suppleacutementaires effectueacutees par les collegravegues aussi estimeacute

par lrsquoeacutetude de Focal Point ce montant repreacutesente les heures suppleacutementaires effectueacutees par

les collegravegues dues agrave lrsquoaccident En effet ces derniers vont arrecircter de travailler pendant

quelques heures afin de srsquooccuper de leur collegravegue blesseacute Durant ce temps ils ne pourront

pas effectuer le travail preacutevu Lrsquoemployeur devra alors deacutebourser approximativement

CHF 640-

Coucirct indirect de lrsquoaccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute ce montant estimeacute

par Focal Point comprend tous les coucircts indirects issus drsquoun petit accident Nous retrouvons

la perte de productiviteacute lieacutee agrave lrsquoabsence de la victime une eacuteventuelle baisse de qualiteacute du

travail effectueacute par les autres employeacutes une diminution de lrsquoimage de lrsquoentreprise ou encore

lrsquoengagement eacuteventuel drsquoun temporaire pour effectuer le travail du blesseacute Il est estimeacute agrave

CHF 3000-

Le coucirct drsquoun accident mineur pour une entreprise srsquoeacutelegraveve donc agrave un peu moins de

CHF 9000-

Ce dernier srsquoavegravere assez repreacutesentatif mais peut varier suivant le type drsquoaccident et la dureacutee

drsquoabsence du collaborateur Cet exemple a eacuteteacute calculeacute pour un arrecirct de travail de 5 semaines

Un exemple avec des conseacutequences aussi petites a eacuteteacute choisi pour deacutemontrer que mecircme avec

un petit accident les coucircts sont importants Drsquoapregraves les statistiques franccedilaises la dureacutee

moyenne drsquoabsence relative agrave une chute en hauteur est drsquoenviron 8 semaines Ce montant

sera donc plus conseacutequent En effet rien que les coucircts relatifs au suppleacutement de salaire seront

augmenteacutes drsquoenviron CHF 2000-

37

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute

Un employeacute a chuteacute drsquoune eacutechelle sur son lieu de travail

Conseacutequence bras droit casseacute coccyx deacutechireacute invaliditeacute

Tableau 13 Coucircts relatifs agrave un accident suivi dune invaliditeacute

Exemple pour un accident suivi dune invaliditeacute

Type de coucirct Montant (CHF)

Coucirct employeacute 2 jours de carence 51656

Compleacutement salaire 3 mois 333240

Suppleacutement prime SUVA 600000

Tacircches administratives lieacutees agrave laccident 440000

Recrutement et mise au courant dun nouvel employeacute 1300000

Coucirct indirect de laccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute (perte de productiviteacute baisse de qualiteacute diminution de limage)

10000000

TOTAL 12724896

Eventuellement compleacutement salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail 1300000

TOTAL si versement du salaire preacutevu pendant 1 anneacutee 140rsquo24896

Les coucircts concernant les deux jours de carence restent inchangeacutes

Le compleacutement de salaire de 3 mois lrsquoemployeur a le devoir de verser la diffeacuterence de

salaire pendant au minimum trois mois apregraves lrsquoaccident (correspondant aux 20 ) Ce montant

est calculeacute sur le salaire brut de lrsquoemployeacute et correspond agrave environ CHF 3400- pour un ouvrier

Suivant le type de contrat cette peacuteriode du versement inteacutegral du salaire peut ecirctre plus longue

Un calcul pour une prolongation drsquoune anneacutee a eacuteteacute effectueacute et le montant srsquoeacutelegraveve agrave plus de

CHF 13000-

Suppleacutement prime SUVA lrsquoaugmentation des primes peut varier suivant la graviteacute de

lrsquoaccident Cette estimation a eacuteteacute effectueacutee par la SUVA pour un cas drsquoinvaliditeacute et srsquoeacutelegraveve agrave

CHF 6000- (SUVA)

Tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoaccident elles sont eacutegalement supeacuterieures agrave un petit

accident et srsquoeacutelegravevent donc agrave CHF 4400- Cette estimation a eacuteteacute effectueacutee par Focal Point

Suite agrave un grave accident les deacutemarches en termes drsquoassurance et de constat (avec la police)

srsquoavegraverent plus longues et conseacutequentes

Recrutement et mise au courant drsquoun nouvel employeacute estimeacute par la SUVA le

recrutement drsquoun nouveau collaborateur coucirctera environ CHF 13000 agrave lrsquoentreprise Ce

38

montant peut srsquoaveacuterer ecirctre plus conseacutequent si lrsquoentreprise a besoin de former lrsquoemployeacute En

effet il lui faudra un certain temps pour srsquohabituer agrave son nouveau travail et ecirctre efficace

Coucirct indirect de lrsquoaccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute cette estimation est

relativement plus eacuteleveacutee que pour un accident agrave conseacutequences mineures (Focal Point) En

effet un cas drsquoinvaliditeacute a de grandes conseacutequences indirectes pour une entreprise Lrsquoimage

de celle-ci sera fortement deacuteteacuterioreacutee et la productiviteacute de ses collegravegues fortement affecteacutee

Lorsqursquoune socieacuteteacute vit un pareil accident elle prendra diffeacuterentes mesures afin drsquoeacuteviter que

cela se reproduise Il faudra une certaine peacuteriode afin de remotiver ses collaborateurs qui

seront toucheacutes par lrsquoaccident de leur collegravegue Ces coucircts sont estimeacutes agrave CHF 100000-

Au total un accident de graves conseacutequences engendrera des frais supeacuterieurs agrave

CHF 120000- pour une entreprise

Que ce soit pour un accident agrave conseacutequences mineures ou agrave graves conseacutequences la

SUVA va eacutetudier le cas en deacutetail afin de savoir si lrsquoemployeur a commis des erreurs de

responsabiliteacute De graves erreurs peuvent donner suite agrave une augmentation de primes Ces

derniegraveres sont baseacutees sur la masse salariale totale et lrsquoaugmentation est au minimum de 20

pour une anneacutee Cela peut engendrer des coucircts tregraves importants Cet aspect sera deacutetailleacute dans

la prochaine partie

39

27 Reacutesumeacute des impacts

Les impacts drsquoune chute en hauteur srsquoavegraverent conseacutequents pour lrsquoensemble des parties

prenantes Ces derniers peuvent varier en fonction de divers facteurs et du type drsquoaccident

Les conseacutequences pour un accident agrave conseacutequences mineures (5 semaines drsquoincapaciteacute de

travail) et pour une chute agrave graves conseacutequences (donnant suite agrave une invaliditeacute) ont eacuteteacute

estimeacutees

Avec invaliditeacute

Un accident donnant suite agrave

une invaliditeacute coucirctera environ

14 million toutes parties

prenantes confondues Ce

chiffre va augmenter au fil des

anneacutees du fait de nouvelles

deacutepenses relatives agrave la personne

accidenteacutee

Les assurances sont de loin les plus toucheacutees avec plus de CHF 700000- de frais pour

la SUVA et CHF 400000- pour lrsquoassurance invaliditeacute Une reacuteduction de ces accidents leur

serait tregraves beacuteneacutefique drsquoun point de vue financier

Lrsquoemployeacute avec environ CHF 200000- de frais est aussi bien toucheacute Ce montant peut

diminuer gracircce agrave lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Notons qursquoune affiliation agrave lrsquoassociation suisse pour

parapleacutegiques lui permettrait de gagner CHF 250000- et ainsi payer la globaliteacute des deacutepenses

dues agrave son handicap En plus des conseacutequences financiegraveres lrsquoemployeacute est toucheacute drsquoun point

de vue humain Sa vie change totalement et il doit faire face agrave de multiples deacutefis dans la vie

de tous les jours Des tacircches simples comme se doucher ou se deacuteplacer srsquoavegraverent tregraves

difficiles et demandent beaucoup plus de temps Cela affecte eacutegalement sa famille et ses amis

Lrsquoemployeur est beaucoup toucheacute en termes drsquoimage Un accident de cette ampleur donne

suite agrave une forte baisse de productiviteacute des employeacutes Il devra remotiver ses travailleurs De

plus il devra continuer agrave verser le salaire durant une certaine dureacutee pour son employeacute

accidenteacute Pour un accident agrave graves conseacutequences ce montant est estimeacute agrave

CHF 120000-

Figure 10 Impacts financiers dun cas dinvaliditeacute

40

Sans invaliditeacute

Pour cet exemple il nrsquoy aura pas de conseacutequence

financiegravere pour lrsquoAI ni pour lrsquoemployeacute En effet sans

invaliditeacute lrsquoassurance invaliditeacute nrsquointervient pas et

lrsquoemployeacute recevra le 100 de son salaire durant les

3 premiers mois srsquoil travaille deacutejagrave dans la mecircme

entreprise depuis plus de 5 ans Lrsquoemployeacute aura

quelques conseacutequences humaines du fait qursquoil sera

diminueacute pendant une certaine peacuteriode

En revanche lrsquoemployeur devra deacutebourser environ CHF 9000- pour le compleacutement de

salaire une petite perte de productiviteacute lrsquoaugmentation des primes des deacutemarches

administratives et eacuteventuellement lrsquoengagement drsquoun temporaire La SUVA quant agrave elle devra

payer une partie du salaire de lrsquoemployeacute et drsquoeacuteventuels frais lieacutes aux soins Pour elle ce

montant nrsquoest pas tregraves significatif

En cas de diminution des accidents en hauteur de grandes eacuteconomies pourraient ecirctre

effectueacutees par lrsquoensemble des parties prenantes Il est donc important de collaborer afin de

limiter ce type drsquoaccident et les deacutepenses y relatives

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo

Afin de savoir si les formations antichute sont rentables drsquoun point de vue eacuteconomique pour

les employeurs la comparaison entre le coucirct drsquoune formation (CAP 1) le coucirct drsquoun accident agrave

conseacutequences mineures ainsi que sa probabiliteacute ont eacuteteacute calculeacutes Le tableau ainsi que les

diffeacuterentes variables prises en consideacuteration sont deacutetailleacutes dans la page suivante Un tableau

plus complet est disponible en annexe 5

Le domaine drsquoactiviteacute pris en exemple est celui occasionnant le plus de chute en hauteur

agrave savoir celui de la construction En annexe 6 vous trouverez la liste preacutecise des meacutetiers inclus

dans cette statistique Il y a un risque sur 84 de faire une chute en hauteur Pour cette

estimation lrsquoensemble des personnes travaillant dans lrsquoentreprise a eacuteteacute pris en consideacuteration

En effet la SUVA effectue ses statistiques par domaine drsquoactiviteacute des entreprises peu importe

lrsquoactiviteacute des employeacutes Par exemple les secreacutetaires travaillant pour une entreprise de

construction sont inclus dans ces statistiques

Figure 11 Impacts financiers dun accident

agrave conseacutequences mineures

41

Le nombre drsquoemployeacutes total ce chiffre correspond au

nombre drsquoemployeacutes travaillant dans lrsquoentreprise peu

importe leur meacutetier Crsquoest cette variable qui est utiliseacutee

pour les statistiques de probabiliteacute

Le nombre drsquoemployeacutes

travaillant en hauteur cette

variable sert aux calculs relatifs

au coucirct des formations Elle

correspond au nombre de

salarieacutes effectuant des travaux

en hauteur Ce sont eux qui

devront suivre les formations

Le nombre drsquoanneacutees avant

lrsquoaccident ce nombre est baseacute

sur la probabiliteacute de faire une

chute en hauteur dans le domaine

de la construction (184) ainsi que

le nombre total drsquoemployeacutes

travaillant dans lrsquoentreprise

Le coucirct de la formation de base

il correspond au montant que devra

deacutebourser lrsquoemployeur pour former

ses employeacutes (formation de base)

Il varie en fonction du nombre

drsquoemployeacutes travaillant en hauteur Il

comprend le coucirct de la formation et

le salaire brut de lrsquoemployeacute pendant

le suivi de la formation

Coucirct agrave payer chaque anneacutee pour

les rappels il correspond au

montant que devra deacutebourser

annuellement lrsquoemployeur afin

drsquoeffectuer les rappels des

formations de ses employeacutes Il varie

en fonction du nombre drsquoemployeacutes

travaillant en hauteur

Le coucirct apregraves la formation de base

jusqursquoau premier accident Crsquoest le

montant que devra payer lrsquoemployeur

pour former ses employeacutes jusqursquoagrave un

accident Il ne prend pas en

consideacuteration le coucirct de la formation

de base car cette derniegravere doit ecirctre

effectueacutee une seule fois

Ce montant peut ecirctre compareacute au

coucirct drsquoun accident afin de savoir si

la formation est rentable drsquoun point

de vue financier

Le coucirct des augmentations de primes il correspond au montant qursquoune entreprise devra payer

en cas drsquoune deacutecision de la SUVA drsquoaugmenter les primes de 20 suite agrave de mauvaises pratiques

Il est baseacute sur le nombre total drsquoemployeacutes du fait que les primes sont baseacutees sur la masse salariale

totale Ce montant peut vite ecirctre conseacutequent Un employeacute de la construction aura des primes

annuelles drsquoenviron CHF 4000- une augmentation de 20 srsquoeacutelegraveve donc agrave 800- par employeacute

42

Ce tableau nous deacutemontre les eacuteconomies que peut faire un patron en formant ses

employeacutes Nous partons du principe qursquoun employeacute formeacute ne fera pas de chute en hauteur En

effet une fois la formation suivie il disposera de toutes les connaissances pour eacuteviter un

accident Il en va alors de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur de lui faire respecter les consignes

de seacutecuriteacute Cela srsquoavegravere valable srsquoil a suivi une formation professionnelle et de qualiteacute agrave

lrsquoimage de celle proposeacutee par Alkana (cf enquecirctes qualitatives) En revanche en cas du suivi

drsquoune formation basique agrave lrsquointerne une reacuteduction significative des accidents ne peut pas ecirctre

garantie

281 Deacuteductions du tableau

1 Les coucircts annuels agrave deacutebourser par les employeurs pour former leurs employeacutes sont peu

eacuteleveacutes et correspondent agrave quelques centaines de francs Cette faible deacutepense en matiegravere

de seacutecuriteacute devrait ecirctre une eacutevidence afin drsquoameacuteliorer les conditions de travail des

employeacutes

2 Le montant qursquoun employeur devra deacutebourser pour former ses employeacutes avant la

probabiliteacute drsquoavoir un accident srsquoavegravere souvent infeacuterieur agrave celui drsquoun accident

- Pour un accident agrave conseacutequences mineures suivi drsquoune invaliditeacute de 5 semaines (cas

rare) le montant est de CHF 9000-

- Pour un accident agrave conseacutequences mineures suivi drsquoune invaliditeacute de 8 semaines (cas

normal) le montant est souvent supeacuterieur agrave 11000-

- Pour un accident agrave graves conseacutequences le montant est drsquoenviron 120000-

En comparant ces diffeacuterents montants nous constatons que lorsque le coucirct drsquoun accident

srsquoavegravere infeacuterieur agrave celui drsquoune formation la diffeacuterence est minime Par conseacutequent il serait

judicieux et eacutevident drsquoeffectuer cette deacutepense au beacuteneacutefice de la seacutecuriteacute des employeacutes

3 Les coucircts relatifs agrave la formation de base ne sont pas tregraves eacuteleveacutes et srsquoavegraverent eacutegalement

vite rembourseacutes en cas drsquoun accident ou drsquoune augmentation de primes

4 En effectuant les formations lrsquoemployeur diminue grandement les risques drsquoavoir une

augmentation de primes de la SUVA Les avertissements donneacutes par la SUVA srsquoavegraverent

relativement freacutequents (13 des visites) et une augmentation des primes donne lieu agrave des

deacutepenses eacuteleveacutees Elle est en principe valable pour une dureacutee drsquoune anneacutee et peut ecirctre

ordonneacutee agrave plusieurs reprises par la SUVA

5 Peu importe la taille de lrsquoentreprise (cf tableau complet en annexe 5) les deacutepenses en

matiegravere de formation srsquoavegraverent faibles compareacutees au risque drsquoavoir un accident Elles

doivent donc ecirctre entreprises

43

6 Moins il y a drsquoemployeacutes qui travaillent en hauteur moins lrsquoemployeur devra deacutebourser pour

payer les formations Il a donc avantage agrave avoir un petit groupe drsquoemployeacutes speacutecialement

formeacutes agrave cet effet

282 Reacutesumeacute

Cette analyse financiegravere permet agrave lrsquoemployeur de nrsquoavoir plus aucune heacutesitation sur la

neacutecessiteacute de former ses employeacutes Premiegraverement le suivi drsquoune formation professionnelle

permet dans la plupart des cas agrave lrsquoemployeur de faire des eacuteconomies relatives agrave une diminution

du nombre drsquoaccidents et du taux drsquoabsences des employeacutes Dans le cas contraire les

deacutepenses srsquoavegraverent minimes et doivent ecirctre entreprises afin de garantir la seacutecuriteacute de ses

collaborateurs Ensuite drsquoun point de vue leacutegal lrsquoemployeur doit assurer de bonnes conditions

de travail agrave ses employeacutes et est obligeacute de les former pour les travaux agrave risques Il est eacutevident

que le suivi drsquoune formation professionnelle et de qualiteacute est la meilleure solution Elle est agrave

privileacutegier agrave une formation agrave lrsquointerne Lrsquoemployeur se doit humainement de leur assurer un

maximum de seacutecuriteacute et il serait illogique et inhumain de vouloir eacuteconomiser drsquoaussi petits

montants pour un tel risque

44

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations

31 Introduction

Maintenant que les impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes ont eacuteteacute deacutefinis et

lrsquoimportance des formations antichute drsquoun point de vue financier deacutemontreacutee il est neacutecessaire

drsquoanalyser la vision des principaux acteurs en vue de proposer des solutions drsquoameacutelioration

Ce dernier chapitre est donc composeacute de deux parties une partie analytique et une partie

recommandations

Pour la partie analytique plusieurs enquecirctes qualitatives ont eacuteteacute effectueacutees Les identiteacutes

des personnes rencontreacutees ne sont pas divulgueacutees pour cause de confidentialiteacute En effet

certaines pratiques sortent du cadre leacutegal et une divulgation pourrait engendrer de graves

conseacutequences pour les parties concerneacutees Ces interviews permettent de se rendre compte

de maniegravere bien preacutecise de la reacutealiteacute actuelle des pratiques concernant les travaux en hauteur

Cette vision propre aux parties prenantes est essentielle pour entreprendre des mesures

efficaces Il faut non seulement connaicirctre leurs diffeacuterentes attentes mais ecirctre capable de les

comprendre et drsquoy reacutepondre Si lrsquoensemble des acteurs se sentent concerneacutes et eacutecouteacutes ils

auront une plus grande faciliteacute agrave accepter participer voire entreprendre des deacutemarches en vue

drsquoune ameacutelioration Ces enquecirctes permettent non seulement drsquoestimer leurs connaissances

en matiegravere de seacutecuriteacute mais de comprendre jusqursquoagrave quel point ils sont precircts agrave srsquoinvestir agrave ce

sujet Les informations importantes sont reprises dans cette partie et lrsquointeacutegraliteacute des interviews

est disponible en annexe Pour chaque partie prenante lrsquoimportance de lrsquoaspect eacuteconomique

leacutegal humain et social sera scheacutematiseacutee Ces derniers correspondent aux diffeacuterents enjeux

de la seacutecuriteacute au travail Au total plus de 20 rencontres ont eacuteteacute effectueacutees comprenant

- 10 employeacutes travaillant reacuteguliegraverement en hauteur

- 2 chefs drsquoentreprise (domaine commerce et construction)

- Une entreprise vendant du mateacuteriel de seacutecuriteacute en hauteur

- La personne en charge des controcircles de seacutecuriteacute de la SUVA pour la partie romande

- Une personne ayant veacutecu un accident

- Le suivi drsquoune formation antichute (CAP 1 et 2) ainsi que la discussion avec les

personnes suivant cette formation (5 employeacutes)

Un petit questionnaire a eacutegalement eacuteteacute envoyeacute agrave plus de 50 entreprises afin drsquoavoir des

statistiques suppleacutementaires quant agrave la vision des employeurs Un total de 8 reacuteponses a pu

ecirctre reacutecolteacute

45

Gracircce agrave ces diffeacuterents reacutesultats des propositions de solutions dans le but de reacuteduire les

accidents de travail et de promouvoir les formations seront proposeacutees Ces derniegraveres sont

baseacutees sur ces interviews et en fonction des conclusions tireacutees dans les deux premiers

chapitres de cette eacutetude agrave savoir lrsquoeacutetat des connaissances actuelles et les impacts pour les

diffeacuterentes parties prenantes

Dans le cadre de ces deacutemarches une communication efficace est neacutecessaire Pour ce fait

Monsieur Yves Franccedilois speacutecialiste en communication a eacuteteacute contacteacute afin drsquoobtenir son avis

sur la question Dans un premier temps diverses propositions srsquoadressant directement agrave votre

entreprise et agrave la promotion des formations antichute vous seront proposeacutees Pour ce faire un

document de synthegravese pour les employeacutes et pour les employeurs vous sera preacutesenteacute De plus

quelques recommandations et pistes drsquoameacuteliorations vous seront proposeacutees Dans un second

temps ma vision pour une reacuteduction significative des accidents vous sera donneacutee Elle

implique lrsquoensemble des diffeacuterentes parties prenantes et srsquoavegravere donc plus difficile agrave mettre en

place

32 La vision de la SUVA

La SUVA joue agrave la fois le rocircle de leacutegislateur et drsquoexeacutecuteur elle dicte ses regravegles et juge si

elles sont bien appliqueacutees En revanche elle ne dispose pas des droits neacutecessaires au respect

des leacutegislations eacutetablies par le gouvernement Elle ne peut donc pas donner drsquoamendes mais

dispose drsquoautres moyens de pression En Valais une seule personne srsquooccupe drsquoeffectuer les

controcircles de seacutecuriteacute en entreprise Cela lui demande beaucoup de travail et seulement une

petite quantiteacute des chantiers peut ecirctre visiteacutee De plus cette personne srsquooccupe de toute la

partie administrative relative agrave ses interventions En cas de besoin elle peut demander de

lrsquoaide agrave certains collegravegues Les principales informations retenues lors du rendez-vous avec le

controcircleur sont reacutepertorieacutees ci-dessous La retranscription inteacutegrale de la rencontre est

disponible en annexe 7

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative

Le rocircle du controcircleur Degraves qursquoil y a un accident peu importe sa graviteacute la police appelle

le controcircleur pour effectuer un constat En dehors de ces visites des controcircles spontaneacutes sont

effectueacutes Ces derniers sont reacutealiseacutes soit de maniegravere aleacuteatoire soit pour donner suite agrave une

deacutenonciation La SUVA ne dispose pas drsquoune liste de recensement des diffeacuterents chantiers

Une reacutegion est alors choisie au hasard Lorsque le controcircleur aperccediloit des pratiques

dangereuses il srsquoarrecircte afin de voir plus en deacutetails si les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees

46

Le proceacutedeacute en cas de faute En cas de faute mineure une lettre de constatation est

envoyeacutee agrave lrsquoentreprise concerneacutee En revanche si une faute plus grave est releveacutee un

avertissement est donneacute Degraves le 4egraveme avertissement les primes sont augmenteacutees drsquoau

moins 20 Baseacutees sur la masse salariale totale des socieacuteteacutes elles occasionnent

souvent des conseacutequences financiegraveres significatives Suivant le type drsquoinfraction une

augmentation des primes peut survenir degraves le 1er avertissement Une fermeture du chantier

peut aussi ecirctre envisageacutee La SUVA ne peut pas donner drsquoamende mais les cantons peuvent

le faire Depuis quelques anneacutees Genegraveve a commenceacute agrave le faire et cette pratique srsquoavegravere

payante Ils ont beaucoup moins drsquoaccidents que dans les autres cantons

Chaque anneacutee entre 600 et 700 visites sont effectueacutees 1 chantier par semaine est fermeacute

et 150 agrave 200 avertissements sont donneacutes Cela correspond agrave plus drsquoun tiers des visites

Lrsquoavis du controcircleur sur les formations Les formations sont tregraves utiles surtout pour les

jeunes Elles doivent ecirctre suivies tocirct Lors des controcircles effectueacutes par la SUVA il est difficile

drsquointerpreacuteter si la formation eacutetait de qualiteacute La loi est tregraves floue et peut ecirctre contourneacutee

facilement En plus drsquoecirctre donneacutees agrave tous les employeacutes ces formations srsquoavegraverent eacutegalement

tregraves importantes pour les chefs de seacutecuriteacute et les responsables de chantier En effet ce sont

eux qui eacutetablissent les directives et ils doivent ecirctre au courant des regravegles de seacutecuriteacute

Lors des diffeacuterentes visites le controcircleur se renseigne si les employeacutes ont suivi une

formation Pour beaucoup drsquoentre eux cela nrsquoest pas le cas Si ces derniers travaillent de

maniegravere correcte ils nrsquoauront pas de remarque En revanche une entreprise avec des

travailleurs qui font de grandes erreurs sera identifieacutee et avertie Elle devra former ses

employeacutes Pour juger si les infractions sont graves la SUVA se base sur une matrice de risque

qui est confidentielle

Les preacuteventions de la SUVA gracircce aux preacuteventions la SUVA a nettement diminueacute le

nombre de morts lieacutes aux chutes en hauteur La nouvelle geacuteneacuteration est sensible aux risques

et les employeurs forment plus reacuteguliegraverement leurs employeacutes Les regravegles vitales proposeacutees

par la SUVA sont eacutegalement en portugais pour toucher le public cible Ces derniegraveres anneacutees

lrsquoassurance accidents a fait trop de campagnes diffeacuterentes Maintenant elle deacutesire simplifier

et condenser cette preacutevention afin de la rendre simple compreacutehensible et efficace

Divers

- Plus drsquoerreurs sont constateacutees chez les personnes plus acircgeacutees Certaines portent le

harnais mais ne sont pas attacheacutees mecircme si elles ont reccedilu une formation Elles ont de

la peine agrave respecter les regravegles

47

- La majoriteacute des chutes se passent entre 2 et 5 megravetres Plus haut les travailleurs ont la

peur du vide et srsquoassurent mieux

- En cas de faute grave de lrsquoemployeur la SUVA peut se retourner contre sa RC

- Il existe un reacuteel problegraveme dans la communication mais cela srsquoameacuteliore avant

personne nrsquoeacutetait formeacute Il y a une eacutevolution De plus nous devons mieux communiquer

aux employeacutes et mieux les sensibiliser aux risques Crsquoest dans cette direction que le

nombre drsquoaccidents pourra ecirctre reacuteduit Il faut inciter les employeacutes agrave suivre des

formations tregraves utiles agrave leur seacutecuriteacute

322 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

La SUVA doit srsquoassurer un revenu lui permettant drsquoexercer son activiteacute Elle est autonome

financiegraverement et ne reccediloit aucune subvention Tous les exceacutedents sont reverseacutes aux assureacutes

sous forme de primes plus basses En drsquoautres termes moins il y a drsquoaccidents moins les

assureacutes vont payer de primes Si le nombre de chutes en hauteur diminue la SUVA pourra

diminuer ses primes et sera plus attractive sur le marcheacute Les coucircts des accidents en

hauteur sont tregraves importants Afin de les limiter elle effectue beaucoup de preacutevention Elle

recherche donc agrave diminuer le nombre drsquoaccidents

Elle a des contraintes au niveau leacutegal Elle nrsquoa pas le droit de jouer le rocircle de policier

concernant les textes de loi et elle deacutepend des deacutecisions de lrsquoEtat Elle peut uniquement faire

respecter ses regravegles contractuelles avec les entreprises Elle est donc limiteacutee dans cette

direction

De plus les deacutepenses de la SUVA vont deacutependre de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur Si ce

dernier est en regravegle elle prendra en charge une grande partie des frais relatifs agrave lrsquoaccident En

revanche si lrsquoemployeur a commis des erreurs il pourra ecirctre ameneacute agrave participer agrave ces

deacutepenses ou aura une augmentation de primes Mecircme en cas de grande responsabiliteacute de

lrsquoemployeur les deacutepenses de la SUVA resteront importantes Elle a le devoir drsquoassurer des

soins agrave lrsquoemployeacute Elle concentre donc ses deacutemarches dans la preacutevention afin de limiter

ce nombre drsquoaccidents

48

Les aspects sociaux et humains sont moins importants pour la SUVA Ses deacutecisions

affectent bien eacutevidemment les entreprises et les employeacutes mais elle se doit drsquoappliquer ses

regravegles et doit garder une logique et une homogeacuteneacuteiteacute dans ses deacutecisions Ces enjeux ne

lrsquoaffectent donc pas de maniegravere directe mais elle doit en tenir compte pour effectuer ses

campagnes de preacutevention et ameacuteliorer la seacutecuriteacute au travail

33 LrsquoAssurance invaliditeacute

331 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Pour lrsquoassurance invaliditeacute lrsquoenjeu est avant tout financier Auparavant de plus en plus de

personnes ne pouvaient plus travailler pour des raisons de santeacute (Ory 2005) Afin de reacuteduire

les deacutepenses relatives aux rentes lrsquoAI met tout en œuvre pour diminuer le taux drsquoinvaliditeacute des

accidenteacutes en dessous de 40 Pour ce fait elle les encourage agrave entreprendre une

reconversion professionnelle Entre 2015 et 2016 les mesures de reacuteinsertions

professionnelles ont ainsi augmenteacute de 4 Cette strateacutegie srsquoest aveacutereacutee payante et

lrsquoassurance invaliditeacute agrave reacuteduit consideacuterablement son deacuteficit Il est ainsi passeacute de 17 agrave 1 milliard

entre 2005 et 2010 (TDG 2017) Les conseacutequences financiegraveres du cas de Monsieur Muumlller ne

sont pas tregraves eacuteleveacutees Peu de rentes lui ont eacuteteacute verseacutees du fait de sa reprise rapide sur le

marcheacute du travail avec un taux de validiteacute supeacuterieur agrave 40 Lrsquoassurance invaliditeacute nrsquoeffectue

pas de preacutevention et une participation agrave une campagne relative aux chutes en hauteur

ne lrsquointeacuteresse pas La SUVA srsquooccupe deacutejagrave de ces diffeacuterentes deacutemarches et lrsquoAI ne dispose

pas des ressources financiegraveres pour effectuer ces campagnes En 2017 lrsquoAI avait plus de

200000 prestataires (Admin sd) dont une minoriteacute des cas sont ducircs aux chutes en

hauteur Elle ne preacutevoit donc pas de deacutemarche dans cette direction et preacutefegravere entreprendre

des mesures qui touchent lrsquoensemble des invalides agrave lrsquoimage de la reacuteinsertion professionnelle

Lrsquoaspect leacutegal doit eacutegalement ecirctre pris en consideacuteration Lrsquoassurance invaliditeacute applique

strictement la loi et le regraveglement En cas de changement de ces derniers elle pourrait ecirctre

ameneacutee agrave deacutebourser plus ou moins drsquoargent De plus plusieurs de ses deacutecisions donnent suite

agrave des recours en justice de la part des assureacutes Par conseacutequent elle est obligeacutee de suivre le

regraveglement et avoir une homogeacuteiniteacute et une parfaite logique dans ses deacutecisions

Figure 12 Limportance des diffeacuterents aspects pour la SUVA

49

En revanche ses prioriteacutes ne sont pas orienteacutees vers les enjeux sociaux et humains LrsquoAI

a beaucoup de cas diffeacuterents et ne peut pas faire de diffeacuterentiation Si une faveur serait

accepteacutee agrave un accidenteacute elle devrait ecirctre accepteacutee pour tous les cas similaires Cela nrsquoest en

aucun cas envisageable Ces enjeux sont toutefois toucheacutes indirectement par ses diffeacuterentes

prises de deacutecisions qui affectent les prestataires concerneacutes mais cela nrsquoest pas une prioriteacute

Figure 13 Limportance des diffeacuterents aspects pour lassurance invaliditeacute

34 Les employeacutes

341 Analyse des interviews

10 employeacutes ont eacuteteacute intervieweacutes dans le but de mieux comprendre leur vision sur le monde

de la seacutecuriteacute en hauteur Tous ces employeacutes agrave une exception travaillent tous les jours ou

toutes les semaines en hauteur Nous pouvons donc les classer comme des professionnels

en la matiegravere Durant ces rencontres les principales theacutematiques abordeacutees ont eacuteteacute

lrsquoimportance et la qualiteacute des formations les conditions et les habitudes de travail ainsi que

leur vision sur la seacutecuriteacute en hauteur Parmi les intervieweacutes nous retrouvons des ferblantiers-

couvreurs des charpentiers des meacutecaniciens sur remonteacutees meacutecaniques et des forestiers-

bucirccherons La retranscription de lrsquointeacutegraliteacute des rencontres est disponible sur demande Voici

ce qursquoil en ressort

- Au niveau des eacutequipements EPI 7 employeacutes disposent de la totaliteacute de lrsquoeacutequipement et

3 employeacutes partiellement De maniegravere geacuteneacuterale nous pouvons constater que

lrsquoeacutequipement de seacutecuriteacute est acheteacute par les entreprises La loi est claire agrave ce sujet

et les employeurs nrsquoont pas le choix de fournir ces eacutequipements En cas de controcircle de

la SUVA un arrecirct du chantier peut ecirctre ordonneacute Il y a donc tregraves peu drsquoinfractions

- 4 employeacutes ont reccedilu une formation speacutecifique alors que 6 travailleurs ont eu uniquement

une petite preacutevention au sein de leur entreprise Cette derniegravere srsquoavegravere en principe tregraves

bregraveve et peu explicite

50

- 6 personnes ne savaient pas que les formations eacutetaient obligatoires et trouvent la loi

tregraves floue agrave ce sujet 3 employeacutes sont au courant de cette obligation et un ne deacutesire pas

srsquointeacuteresser agrave la loi agrave ce sujet Contrairement au port du mateacuteriel EPI la neacutecessiteacute

de suivre une formation drsquoun point de vue leacutegal nrsquoest pas connue de tous

- Les 4 personnes ayant suivi une formation la trouvent tregraves inteacuteressante et utile

Depuis ils travaillent en seacutecuriteacute et cela srsquoest ressenti fortement dans leurs

reacuteponses En effet rares sont les moments ougrave ils ne srsquoattachent pas Toutefois lorsque

les infrastructures ne permettent pas un port des EPI il arrive qursquoils effectuent les

travaux sans ecirctre seacutecuriseacutes Au niveau des forestiers il arrive eacutegalement qursquoils se

deacutetachent un court instant afin de changer de place leurs protections et ainsi ecirctre mieux

assureacutes pour la suite du travail Il en ressort neacuteanmoins un changement entre les

formations et la reacutealiteacute lors des exercices les manœuvres drsquoattachement paraissent

simples et peu contraignantes Sur le chantier cela srsquoavegravere totalement diffeacuterent Les

employeacutes ont beaucoup de mateacuteriel la seacutecuriteacute impose des contraintes et srsquoavegravere

souvent peu pratique

- Sur 6 employeacutes qui nrsquoont pas suivi la formation 3 seraient inteacuteresseacutes agrave en suivre une et

3 nrsquoen voient pas lrsquoutiliteacute Une personne a speacutecifieacute qursquoil serait inteacuteressant drsquoavoir des

formations plus speacutecifiques agrave chaque profession Nous remarquons eacutegalement que

la majoriteacute des personnes nrsquoayant pas suivi de formation travaillent reacuteguliegraverement

sans ecirctre attacheacutees Certaines portent le harnais de protection mais ne deacutesirent pas

srsquoattacher Cela leur semble une contrainte et nrsquoest pas pratique avec tous les outils

- Une seule personne a veacutecu une chute de hauteur Elle nrsquoavait pas suivi de formation et

nrsquoeacutetait pas attacheacutee Elle a eu de la chance de ne pas avoir de conseacutequences Les 9

autres personnes ne sont jamais tombeacutees En revanche nous constatons que la

majoriteacute des personnes connaissent un employeacute qui a eu un accident Pour les

personnes nrsquoayant pas suivi de formation cela srsquoest souvent passeacute dans leur entreprise

Pour les personnes ayant suivi une formation personne nrsquoa eu drsquoaccident directement

au sein de leur entreprise Nous remarquons eacutegalement que les entreprises qui

effectuent de la promotion ne connaissent pas ou tregraves rarement des accidents En

revanche les entreprises faisant moins attention agrave cette probleacutematique ont veacutecu des

situations dangereuses voire des cas drsquoaccidents

51

Ces interviews nous deacutemontrent lrsquoutiliteacute des formations En effet nous constatons que

lorsque des mesures sont entreprises par les employeurs les employeacutes font plus attention aux

mesures de seacutecuriteacute Cela est eacutegalement ducirc agrave lrsquoatmosphegravere qui regravegne au sein de lrsquoentreprise

Un employeur engageacute qui forme ses employeacutes leur fournit le mateacuteriel et effectue de la

preacutevention arrive agrave avoir des employeacutes qui travaillent correctement Un esprit de seacutecuriteacute y

regravegne et les accidents srsquoavegraverent tregraves rares

De plus ces employeurs laissent en principe leurs employeacutes travailler de maniegravere

autonome Ils leurs font confiance et nrsquoont pas besoin drsquoeffectuer des controcircles reacuteguliers Une

entreprise effectuant un peu de promotion et formant une partie de ses employeacutes fait face agrave

quelques situations dangereuses mais ces derniegraveres srsquoavegraverent rares et limiteacutees En revanche

une socieacuteteacute qui nrsquoeffectue pas de preacutevention fait face agrave un plus grand nombre de situations

dangereuses Ses employeacutes travaillent quotidiennement sans srsquoattacher et les risques sont

reacuteels

342 Vision des employeacutes rencontreacutes pendant la formation

Une formation antichute a eacuteteacute suivie et une rencontre avec les diffeacuterents participants

effectueacutee Voici les principaux points qui en ressortent

- Trois employeacutes ont deacutecideacute drsquoecirctre lagrave et trouvent utile de suivre cette formation En

revanche deux autres ont eacuteteacute inscrits par leur employeur et ne voient pas le but

drsquoeffectuer une telle formation

- Quatre employeacutes travaillent depuis longtemps en hauteur (plus de 10 ans) Ils effectuent

donc la formation tardivement Un employeacute effectue sa formation afin de pouvoir

effectuer des travaux en hauteur et nrsquoa donc pas encore eacuteteacute autoriseacute agrave les effectuer de

maniegravere freacutequente

- Deux drsquoentre eux ont deacutejagrave eacuteteacute confronteacutes agrave des chutes en hauteur

De plus il en ressort qursquoils sont souvent sous stress de la part de leurs employeurs afin

de travailler plus rapidement Il leur est donc difficile de prendre du temps pour se proteacuteger

Selon certains participants il serait important de former dans un premier temps les

maicirctres drsquoouvrage et les supeacuterieurs Ce sont eux qui prennent les deacutecisions et ils

doivent ecirctre informeacutes des regravegles en vigueur et des pratiques actuelles Les clients

devraient aussi ecirctre sensibiliseacutes agrave cette probleacutematique Dans leurs factures un montant

speacutecifiquement lieacute agrave la seacutecuriteacute devrait y ecirctre inteacutegreacute

52

343 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Avant un accident Lrsquoemployeacute fait face agrave des enjeux eacuteconomiques Il deacutesire avant tout

beacuteneacuteficier drsquoun revenu deacutecent Pour cela il doit fournir un bon travail afin de satisfaire son

employeur et cela lui demande drsquoecirctre rapide et efficace Une utilisation des eacutequipements de

protection peut lui faire perdre du temps Pour lui lrsquoaspect financier prime sur la seacutecuriteacute mecircme

srsquoil est conscient de son importance

Apregraves un accident un accidenteacute fait face agrave des enjeux financiers et humains Ils srsquoavegraverent

tous eacuteleveacutes et sont un reacuteel deacutefi pour une victime Drsquoun point de vue financier il doit srsquoassurer

un bon niveau de vie et disposer drsquoassez drsquoargent pour continuer agrave faire des loisirs Du cocircteacute

humain il doit ecirctre capable drsquoecirctre le plus autonome possible dans les tacircches quotidiennes De

plus il doit ecirctre tregraves fort mentalement afin de rester positif Finalement il doit veiller agrave impacter

du moins possible la vie de ses proches et continuer agrave passer de bons moments avec eux

Durant son quotidien un accidenteacute fait face agrave des enjeux sociaux Son image perccedilue par

ses amis peut ecirctre reacuteduite ou augmenteacutee des suites drsquoun accident Crsquoest agrave ce moment qursquoil se

rend compte qui sont ses vrais amis Drsquoun point de vue professionnel il devra retrouver un

poste de travail malgreacute son invaliditeacute et cela peut srsquoaveacuterer difficile

Lrsquoenjeu leacutegal a tregraves peu drsquoimpact pour une victime En effet drsquoapregraves la loi crsquoest lrsquoemployeur

qui est pleinement responsable de lrsquoaccident Il est donc assureacute de recevoir des indemniteacutes

que ce soit de la part de son employeur ou des assurances En revanche la loi stipule pour

quels moyens auxiliaires des subventions peuvent ecirctre accordeacutees Cet enjeu srsquoavegravere peu

significatif par rapport aux enjeux humains et financiers

Figure 14 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeacute

53

35 Les employeurs

351 Rencontre avec les employeurs

Durant cette eacutetude plusieurs employeurs ou chefs de seacutecuriteacute ont eacuteteacute rencontreacutes Deux

interviews complegravetes ont entre autres eacuteteacute effectueacutees Elles sont disponibles en annexe 8 Voici

ce qui en ressort

1er exemple

Une entreprise active dans lrsquoalimentaire a plus de 800 employeacutes Depuis trois anneacutees elle

accorde une grande importance agrave la seacutecuriteacute de ses employeacutes et alloue un budget conseacutequent

pour cela Cette deacutecision a eu lieu apregraves qursquoun employeacute soit tombeacute dans un tank (cuve pour

stocker le lait) Une comparaison entre les diffeacuterentes pratiques avant et apregraves lrsquoaccident a eacuteteacute

effectueacutee Voici les reacutesultats

Le fonctionnement de lrsquoentreprise avant lrsquoaccident La freacutequence des accidents eacutetait

relativement eacuteleveacutee et les employeacutes nrsquoavaient pas tous suivi une formation Lrsquoentreprise

fournissait tous les eacutequipements EPI neacutecessaires Un assistant de seacutecuriteacute eacutetait responsable

pour chaque diffeacuterent site Il faisait partie du service technique et laissait passer beaucoup

drsquoerreurs

Le fonctionnement de lrsquoentreprise apregraves lrsquoaccident Depuis deux ans tous les

employeacutes ont suivi une formation La freacutequence des accidents et des heures drsquoabsence a

nettement diminueacute De plus les chefs de seacutecuriteacute ne font plus partie du service technique Ce

sont des personnes externes qui amegravenent un regard indeacutependant agrave lrsquoeacutequipe Cela srsquoavegravere tregraves

positif Lorsqursquoelles voient quelque chose qui se passe mal elles le font savoir et essaient de

trouver des solutions Chaque accident est eacutegalement analyseacute afin drsquoeacuteviter qursquoil se reproduise

agrave nouveau

Depuis que les employeacutes sont formeacutes lrsquoentreprise est en regravegle avec la SUVA et ses

avertissements ont fortement diminueacute Elle effectue eacutegalement de la preacutevention agrave lrsquointerne En

revanche elle remarque que les employeacutes qui travaillent depuis longtemps dans lrsquoentreprise

ont de la peine agrave srsquoattacher mecircme apregraves avoir effectueacute les formations Ils ne comprennent pas

pourquoi il faut changer leur systegraveme de travailler Les jeunes agrave lrsquoopposeacute srsquoattachent et

appliquent de maniegravere seacuterieuse les diffeacuterentes pratiques apprises lors des formations Il arrive

souvent qursquoils aillent voir le supeacuterieur et lui demandent comment ils peuvent mieux se seacutecuriser

en fonction de la situation Lrsquoentreprise a signeacute la charte de seacutecuriteacute qui stipule qursquoun employeacute

a le droit de refuser de faire un travail srsquoil ne dispose pas de lrsquoeacutequipement et de la formation

adeacutequate

54

Les employeacutes ayant suivi les formations aupregraves drsquoAlkana sont tregraves contents de ce

qursquoils ont appris et les retombeacutees srsquoavegraverent positives

Constat Depuis lrsquoinstauration des formations la seacutecuriteacute au sein de lrsquoentreprise srsquoest

largement ameacutelioreacutee et les accidents ont diminueacute Les retombeacutees financiegraveres sont eacutegalement

positives avec une diminution des heures drsquoabsence une baisse des avertissements et moins

drsquoaccidents Les employeacutes sont plus souvent preacutesents et bien productifs En revanche les

anciens employeacutes ont de la peine agrave changer leurs habitudes

Cette ameacutelioration nrsquoest pas uniquement due aux formations mais agrave de multiples actions

en faveur de la seacutecuriteacute (preacutevention agrave lrsquointerne chefs de seacutecuriteacutehellip) Il est donc important de

mettre tout en œuvre pour la seacutecuriteacute des employeacutes

La personne en charge de la seacutecuriteacute de lrsquoentreprise nrsquoeacutetait pas au courant que les

formations eacutetaient obligatoires

2egraveme exemple

Une petite entreprise de ferblanterie-couverture a eacuteteacute intervieweacutee Auparavant elle

comptait 30 employeacutes Personne nrsquoeacutetait formeacute Maintenant elle ne dispose plus que de 3

employeacutes dont un vient drsquoeffectuer sa formation Lrsquoemployeur nrsquoeacutetait pas au courant que les

formations eacutetaient obligatoires Le problegraveme relatif aux formations est qursquoil nrsquoy a pas de

reconnaissance type Pour qursquoelles deviennent inteacuteressantes les bonnes formations devraient

ecirctre reconnues

Pour lrsquoemployeur la seacutecuriteacute est importante mais il y a beaucoup drsquoincoheacuterences et les

formations ne sont pas forceacutement utiles Par exemple on oblige les travailleurs agrave srsquoattacher

en montant sur une eacutechelle mais cela nrsquoest pas le cas pour les priveacutes qui deacutesirent monter sur

leur toit

Lrsquoentreprise a deacutejagrave ducirc faire face agrave des accidents et a reccedilu des avertissements de la SUVA

De plus avant lrsquoarriveacutee de lrsquoemployeur actuel une personne est deacuteceacutedeacutee Le mateacuteriel EPI est

complegravetement fourni aux employeacutes mais lrsquoemployeur constate reacuteguliegraverement qursquoils ne

lrsquoutilisent pas correctement Ils ne sont pas sensibles agrave cette probleacutematique Lrsquoentreprise a mis

plus de 5 anneacutees agrave faire que ses travailleurs srsquoattachent reacuteguliegraverement Le problegraveme est que

lrsquoemployeur est responsable mais les employeacutes nrsquoont aucune responsabiliteacute Srsquoils ne

srsquoattachent pas crsquoest lrsquoemployeur qui est averti Une part de responsabiliteacute devrait ecirctre

impacteacutee agrave lrsquoemployeacute

Lrsquointeacutegraliteacute de cette interview est disponible en annexe 8 et drsquoautres exemples tregraves

inteacuteressants y sont expliqueacutes

55

Constat Drsquoapregraves cet employeur le problegraveme est avant tout leacutegal Les formations devraient

ecirctre reconnues et un vrai systegraveme de seacutecuriteacute devrait exister Sans cela il nrsquoest pas motiveacute agrave

entreprendre diverses mesures pour limiter les accidents Il a eacutegalement de la peine agrave motiver

ses employeacutes agrave accepter les regravegles Il serait inteacuteressant de lui deacutemontrer que les formations

sont eacutegalement utiles drsquoun point de vue eacuteconomique

352 Reacutesultats de lrsquoenquecircte quantitative

Une enquecircte a eacuteteacute effectueacutee agrave titre de compleacutement drsquoinformations Pour cela un

questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave une liste drsquoentreprises ayant leur siegravege en Valais Elle nous aide

agrave comprendre ce qui se passe en reacutealiteacute dans les entreprises 8 reacuteponses ont eacuteteacute reccedilues Leur

nombre ne suffit pas agrave eacutemettre des hypothegraveses significatives mais il nous donne une

indication Voici les domaines drsquoactiviteacutes des entreprises intervieweacutees

Figure 15 Domaine dactiviteacute des entreprises

Des entreprises de toutes tailles ont reacutepondu Nous retrouvons 1 entreprise de plus de 50

employeacutes 2 entreprises de 20 agrave 50 employeacutes 3 entreprises de 5 agrave 20 employeacutes et 2

entreprises de moins de 5 employeacutes

La plupart de ces entreprises effectuent des travaux relativement freacutequemment En effet

les frac34 travaillent au moins une fois par semaine en hauteur Nous remarquons eacutegalement que

plus drsquoun tiers des entreprises

a deacutejagrave ducirc faire face agrave un

accident en hauteur Cela

nous confirme que ces chutes

arrivent relativement

freacutequemment et qursquoil nrsquoest pas

rare pour un employeur de

devoir geacuterer un cas drsquoaccident Figure 16 Pourcentage des entreprises ayant veacutecu un accident en hauteur

56

La majoriteacute des entreprises (une seule exception) dispose du mateacuteriel de seacutecuriteacute adeacutequat

(EPI antichute) pour effectuer leurs travaux Cela est controcircleacute par la SUVA et srsquoavegravere

eacutegalement tregraves claire du point de vue leacutegal Les entreprises accordent donc de lrsquoimportance agrave

cela Au niveau des formations plus drsquoun tiers des entreprises ne sont pas au courant qursquoelles

sont obligatoires Cela nous confirme que la communication en termes de seacutecuriteacute nrsquoest pas

efficace

La moitieacute des entreprises a formeacute la totaliteacute de ses employeacutes qui travaillent en hauteur

Lrsquoautre moitieacute a formeacute seulement certains collaborateurs Sur les employeacutes formeacutes la moitieacute

drsquoentre eux ont effectueacute les formations il y a plus de 3 ans

Finalement voici certaines remarques quant agrave leur vision des risques relatifs aux chutes en

hauteur et lrsquoimportance des formations

- Trois entreprises sont contre les formations ou voient cela drsquoune faible importance

Selon elles la formation drsquoune personne ou une sensibilisation agrave lrsquointerne srsquoavegravere

suffisant De plus cela doit ecirctre le rocircle de la SUVA

- Cinq socieacuteteacutes trouvent relativement important de former leurs employeacutes Ces derniers

doivent ecirctre compeacutetents Pour elles la formation du personnel est une eacutevidence Une

entreprise effectue reacuteguliegraverement des formations continues Cela lui permet eacutegalement

de se deacutecharger drsquoun point de vue juridique Neacuteanmoins il ne faut pas oublier le controcircle

du mateacuteriel EPI Il doit rester homologueacute

Dans lrsquoensemble nous voyons que la moitieacute des entreprises fait attention agrave cette

probleacutematique mais que lrsquoautre partie ne suit pas les regravegles de seacutecuriteacute et nrsquoeffectue pas les

travaux en hauteur dans de bonnes conditions Lrsquoachat du mateacuteriel est de maniegravere geacuteneacuterale

effectueacute Nous ne devons donc pas nous concentrer sur cette partie de la probleacutematique mais

sur lrsquoutilisation de ce mateacuteriel et la formation du personnel

353 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Tout employeur recherche avant tout une peacuterenniteacute eacuteconomique Il est donc parfaitement

logique qursquoil ait de la peine agrave effectuer des deacutepenses mecircme srsquoil srsquoagit de la seacutecuriteacute de ses

employeacutes Les pertes eacuteconomiques lieacutees aux absences des collaborateurs sont souvent sous

estimeacutees En effet elles sont difficilement chiffrables et restent importantes Des accidents

graves peuvent engendrer de gros coucircts pour les entreprises et il srsquoavegravere neacutecessaire de

communiquer cela aux employeurs

57

De plus lrsquoaspect leacutegal est tregraves important Lrsquoemployeur est tenu responsable de ses

employeacutes Il doit donc veiller au bon fonctionnement des regraveglements dans son entreprise Il

est souvent limiteacute par ses regravegles qui lrsquoempecircchent drsquoecirctre aussi productif qursquoil le deacutesirerait

Les aspects humains et sociaux sont preacutesents agrave chaque moment drsquoune journeacutee de travail

Plus les employeacutes auront de bonnes conditions de travail plus ils seront heureux performants

et productifs La rentabiliteacute sera alors ameacutelioreacutee Drsquoautre part une entreprise avec une bonne

image sera bien vue de la part des clients Si elle nrsquoa pas ou tregraves peu drsquoaccident elle aura une

bonne notorieacuteteacute

Figure 17 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeur

36 Conclusion des rencontres

Les diffeacuterentes rencontres notamment avec les employeacutes les employeurs et la

SUVA font ressortir de maniegravere significative lrsquoutiliteacute et lrsquoimportance de suivre des

formations antichute de qualiteacute et professionnelles En effet le nombre drsquoerreurs et

drsquoaccidents srsquoavegravere bien moins freacutequent chez les personnes ayant suivi les formations et dans

les entreprises qui accordent de lrsquoimportance agrave la seacutecuriteacute au travail Durant les rendez-vous

un sentiment de bien-ecirctre au niveau des employeacutes et des conditions de travail srsquoest fortement

fait ressentir En revanche pour les employeacutes nrsquoayant pas suivi les formations ou chez les

entreprises accordant moins drsquoimportance agrave cette probleacutematique un certain stress est preacutesent

Ils vivent plus de situations dangereuses et des accidents peuvent arriver

Afin de continuer agrave sensibiliser les entreprises et les employeacutes agrave cette probleacutematique il est

important de connaicirctre la vision des parties prenantes Cela nous permet de voir avec qui il

serait inteacuteressant de collaborer dans le but de promouvoir les formations et diminuer les

accidents de travail

Vous trouverez agrave la page suivante les eacuteleacutements qui en ressortent

58

Il est inutile drsquoentreprendre des deacutemarches avec lrsquoassurance invaliditeacute En effet elle

nrsquoeffectue pas de preacutevention et une participation agrave une campagne relative aux chutes en

hauteur ne lrsquointeacuteresse pas Une minoriteacute des cas de lrsquoAI concerne des accidents de ce type et

elle ne dispose pas des ressources financiegraveres pour effectuer de la preacutevention dans ce

domaine Elle preacutefegravere se concentrer sur drsquoautres probleacutematiques touchant lrsquoensemble de ses

prestataires comme la promotion agrave la reacuteinsertion professionnelle

La SUVA quant agrave elle est tregraves toucheacutee par la probleacutematique des chutes en hauteur en

milieu professionnel Elle effectue deacutejagrave beaucoup de mesures de preacuteventions par le biais de

ses diffeacuterentes campagnes De plus elle est tregraves impacteacutee drsquoun point de vue financier Si elle

arrive agrave diminuer ce type drsquoaccident elle pourra faire de grandes eacuteconomies Elle dispose

eacutegalement de divers moyens de pression pour tout ce qui se trouve dans ses contrats avec

les diffeacuterentes entreprises Une coopeacuteration avec la SUVA serait alors tregraves inteacuteressante

tant drsquoun point de vue leacutegal que financier

Les jeunes employeacutes sont tregraves sensibles agrave cette probleacutematique et sont inteacuteresseacutes agrave

suivre des formations De plus ils appliquent de maniegravere professionnelle les diffeacuterents

eacuteleacutements appris En revanche les personnes plus laquo acircgeacutees raquo ont de la peine agrave inteacutegrer ces

nouvelles directives Il est donc neacutecessaire drsquoorienter des deacutemarches chez les jeunes

travailleurs et les apprentis Cette probleacutematique les touche drsquoun point de vue eacuteconomique

humain et social Crsquoest en abordant ces diffeacuterents aspects qursquoil faut promouvoir les formations

et la seacutecuriteacute

Les employeurs quant agrave eux ne srsquoavegraverent pas tous acquis par une inteacutegration aussi

importante des deacutemarches de seacutecuriteacute dans leurs entreprises Ils ignorent beaucoup de

choses agrave ce sujet notamment en ce qui concerne la loi et pensent souvent que le risque drsquoune

chute en hauteur est relativement faible Il est neacutecessaire de les informer de la reacutealiteacute et de

leur prouver les bienfaits des formations antichute Ils ont des enjeux tant au niveau

eacuteconomique leacutegal humain et social Il est donc neacutecessaire drsquoaborder ces diffeacuterents points

Bien que toujours responsable drsquoun point de vue leacutegal en cas drsquoaccident un employeur qui

aura fait tout le neacutecessaire afin de lrsquoeacuteviter ne se culpabilisera pas

Au vue de ces diffeacuterents constats diffeacuterentes recommandations seront preacutesenteacutees dans le

prochain point de ce travail

59

37 Recommandations

Dans un premier temps les deux documents agrave proposer aux employeacutes et aux employeurs

vous seront preacutesenteacutes Pour leur eacutelaboration un professionnel en matiegravere de communication

a eacuteteacute contacteacute Drsquoapregraves lui il ne faut ni choquer ni sensibiliser ni tenter de convaincre les

employeacutes et les employeurs Il faut seulement leur donner des faits et des informations qursquoils

ignorent des informations nouvelles Ces deux documents comportent donc uniquement des

faits et des informations nouvelles ou peu connues

371 Document de synthegravese employeacute

Dans la premiegravere partie du document trois nouvelles informations quant aux probabiliteacutes

de faire des chutes en hauteur sont preacutesenteacutees En effet il est inutile de leur rappeler le nombre

drsquoaccidents en hauteur Ce sont des chiffres qursquoils connaissent deacutejagrave et qursquoils voient dans

lrsquoensemble des preacuteventions effectueacutees par la SUVA En revanche une comparaison de ces

statistiques avec des situations reacuteelles peut les amener agrave une reacuteflexion plus approfondie

Ensuite de nouvelles informations quant agrave lrsquoaspect leacutegal et financier sont donneacutees Vu le

grand nombre drsquoemployeacutes ignorant lrsquoobligation drsquoeffectuer des formations il est neacutecessaire de

les informer agrave ce sujet Drsquoun point de vue eacuteconomique les conseacutequences financiegraveres des

suites drsquoune invaliditeacute sont donneacutees Cela repreacutesente eacutegalement une nouvelle information

Pour finir il a eacuteteacute constateacute que beaucoup drsquoemployeacutes ont de la peine agrave srsquoattacher lorsqursquoils

travaillent agrave des hauteurs moins eacuteleveacutees En revanche ils srsquoattachent lorsqursquoils eacutevoluent agrave des

hauteurs plus conseacutequentes car ils ont peur drsquoune chute Une information quant agrave la vitesse

drsquoimpact drsquoune chute agrave faible hauteur doit leur ecirctre donneacutee

Finalement une phrase normative leur deacutemontrant que les employeacutes font de plus en plus

attention agrave travailler en seacutecuriteacute doit ecirctre inteacutegreacutee La majoriteacute des personnes veulent suivre la

mode et faire comme la normaliteacute il est donc important de leur montrer dans quelle direction

va lrsquoimportance de cette probleacutematique

Les diffeacuterentes enquecirctes ont deacutemontreacute que les jeunes travailleurs font plus attention aux

regravegles de seacutecuriteacute et srsquointeacuteressent vivement agrave ce sujet Il serait alors inteacuteressant de donner ces

informations aux jeunes employeacutes et aux eacutetudiants

60

Les chutes en hauteur en milieu professionnel

srsquoavegraverent relativement freacutequentes et pourtant

simples agrave eacuteviterhellip

La majoriteacute des jeunes travailleurs et des entreprises font de plus en plus attention agrave

cette probleacutematique et agrave leur seacutecuriteacute Apregraves avoir suivi une formation le nombre

drsquoaccidents diminue relativement

Il y a presque 2 fois plus de

risques drsquoecirctre invalide suite agrave une

chute en hauteur en milieu

professionnel que drsquoecirctre licencieacute

Drsquoun point de vue leacutegal les formations sont obligatoires et agrave

charge de lrsquoemployeur

Des preacutecautions pour eacuteviter un accident de travail occasionnant

une invaliditeacute peuvent vous faire eacuteconomiser plus de CHF 200000-

Une chute de 3 megravetres engendre deacutejagrave un impact au sol agrave

28 kmh

61

372 Document de synthegravese employeur

Dans un premier temps une nouvelle information quant aux statistiques est donneacutee Pour

le domaine de la construction une moyenne drsquoune personne sur 84 est victime drsquoune chute en

hauteur Cela nrsquoa pas pour but de choquer les employeurs mais de les faire reacutefleacutechir Les cas

pour ce type drsquoaccident ne sont pas si rares dans certaines professions

Deuxiegravemement lrsquoinformation quant agrave lrsquoobligation leacutegale de faire des formations est releveacutee

Un nombre important drsquoemployeurs ignore cela et il est neacutecessaire de le leur rappeler

Ensuite lrsquoaspect financier est abordeacute Crsquoest un des points qui inteacuteresse le plus les

employeurs Pour eux la formation et la preacutevention des accidents coucirctent cher Il est donc

neacutecessaire de leur deacutemontrer que des deacutemarches dans cette direction peuvent ecirctre beacuteneacutefiques

mecircme drsquoun point de vue eacuteconomique Les coucircts drsquoune chute en hauteur agrave conseacutequences

mineures et agrave graves conseacutequences sont citeacutes Puis une phrase de synthegravese quant agrave lrsquoutiliteacute

de faire ces formations drsquoun point de vue eacuteconomique est inteacutegreacutee

Une phrase normative sur la motivation des jeunes employeacutes est mise en eacutevidence Cela

leur donne une ideacutee de lrsquoimportance de cette probleacutematique dans un avenir proche

Finalement une conclusion explique que les entreprises qui ont inteacutegreacute cette probleacutematique

et formeacute leurs employeacutes constatent une tregraves forte diminution des accidents une meilleure

motivation et de ce fait une meilleure rentabiliteacute Cela nous deacutemontre leur utiliteacute et une

tendance agrave inteacutegrer cette probleacutematique de la part de plusieurs socieacuteteacutes

62

Les chutes en hauteur en milieu professionnel

srsquoavegraverent relativement freacutequentes et pourtant

simples agrave eacuteviterhellip

Les entreprises qui font de la preacutevention et suivent des formations

professionnelles et de qualiteacute nrsquoont presque plus de cas drsquoaccidents

relatifs aux chutes en hauteur

Drsquoun point de vue leacutegal les formations sont obligatoires

Dans le domaine de la construction 1 employeacute sur 84 est victime drsquoune chute

de hauteur

Une chute de hauteur coucircte plus de CHF 9000- agrave lrsquoemployeur

degraves une incapaciteacute de travail de plus de 5 semaines

En cas drsquoune invaliditeacute ce montant augmente agrave CHF 120000-

Dans la majoriteacute des cas il est moins cher de former un

employeacute que de payer les frais relatifs agrave un accident de travail

La majoriteacute des jeunes employeacutes deacutesirent ecirctre formeacutes

63

373 Recommandations

Les formations antichute proposeacutees par votre entreprise srsquoavegraverent tregraves complegravetes Gracircce agrave

votre nouveau systegraveme drsquoenseignement (CAP 1 CAP 2 et CAP 3) les participants ont le temps

drsquoassimiler la matiegravere La theacuteorie est drsquoabord abordeacutee puis la majeure partie de la journeacutee est

consacreacutee agrave la pratique Pour des meacutetiers manuels cette technique srsquoavegravere tregraves efficace

Chaque participant dispose du temps neacutecessaire pour poser ses diffeacuterentes questions

Lors des diffeacuterents entretiens il en ressort qursquoil existe une diffeacuterence entre les conditions et

le lieu de travail lors des formations et lors de la reacutealiteacute par exemple sur un chantier Voici

quelques propositions drsquoameacutelioration

Une inteacutegration des diffeacuterents outils de travail lors des formations

Lors du suivi des formations il est tregraves facile drsquoeffectuer les manœuvres pour srsquoattacher et

se deacuteplacer en toute seacutecuriteacute Premiegraverement les infrastructures permettent la pose facile des

mains courantes et des eacutequipements de protection De plus les participants doivent

uniquement se concentrer agrave faire ces manipulations sans penser au travail qursquoils devraient

effectuer en cas de situation reacuteelle Il serait inteacuteressant drsquointeacutegrer lrsquoutilisation des outils de

travail lors des formations Lrsquoimportance de travailler agrave un endroit propre doit eacutegalement ecirctre

appuyeacute En effet une fois lrsquoeacutequipement mis et lrsquoemployeacute attacheacute il se retrouve souvent agrave devoir

aller chercher des outils agrave devoir les deacuteposer quelque part pendant un cout moment Nrsquoayant

pas lrsquohabitude de faire ces manipulations en eacutetant attacheacute il deacutecide souvent de se deacutetacher

afin de simplifier ces manutentions au deacutetriment de sa seacutecuriteacute Il serait alors inteacuteressant de

proposer des formations laquo en situation reacuteelle raquo avec les outils de travail et eacuteventuellement des

conditions et un emplacement plus difficile Des astuces pourront ecirctre montreacutees aux

participants afin de ne pas ecirctre gecircneacute par lrsquoenvironnement de travail tout en eacutetant seacutecuriseacute

Des formations speacutecifiques agrave certains meacutetiers

Ce sont souvent les mecircmes corps de meacutetiers qui travaillent en hauteur Toutefois il existe

de grandes diffeacuterences entre un charpentier (qui travaille sur toit) et un meacutecanicien sur

remonteacutee meacutecanique (qui travaille sur des pilonnes) Il serait inteacuteressant de proposer des

formations plus cibleacutees en fonction de ces meacutetiers Elles repreacutesenteront alors mieux la reacutealiteacute

et seront concentreacutees sur le quotidien de lrsquoemployeacute

Des formations sur le lieu de travail

Des formations plus speacutecialiseacutees pourraient ecirctre donneacutees directement sur le lieu de travail

pour les grandes entreprises Cela vous permettra dans un premier temps de mieux

64

comprendre comment les employeacutes travaillent ce qui srsquoavegravere diffeacuterent suivant les politiques

drsquoentreprises Vous pourrez alors vous concentrer sur les erreurs des travailleurs et ainsi leur

expliquer comment travailler de maniegravere plus seacutecuriseacutee Cela vous permettra eacutegalement de

mieux comprendre la vision de chaque employeacute et ainsi leur donner un coaching tregraves

personnaliseacute directement sur leur lieu de travail Ce sera ainsi plus facile de les sensibiliser

Vous serez ameneacutes agrave voir de maniegravere pratique leurs diffeacuterents problegravemes

Vous pouvez eacutegalement imaginer un laquo package entreprise raquo avec un suivi des formations

sur le lieu de travail Dans ce contrat un rappel des regravegles de seacutecuriteacute et une formation

continue seraient preacutevus tous les 3 ans sur le lieu de travail De ce fait vous pourriez suivre

de maniegravere personnelle les employeacutes drsquoune entreprise et voir leur eacutevolution au fil du temps

Cela vous permettrait eacutegalement drsquoadapter vos formations voir ce qui fonctionne sur le terrain

et ce qursquoil faut encore ameacuteliorer

Des formations en plusieurs langues

Il serait inteacuteressant de proposer des formations en plusieurs langues par exemple en

portugais En effet beaucoup drsquoouvriers sont originaires de ce pays Ils auraient alors une

meilleure compreacutehension des cours Nous pourrions mecircme imaginer que certaines formations

soient donneacutees par des portugais Les ouvriers se sentiraient alors drsquoautant plus concerneacutes

Ces quatre propositions vous deacutemarqueront de vos concurrents En effet personne ne

propose des formations aussi speacutecifiques La probleacutematique relative agrave la seacutecuriteacute en hauteur

est de plus en plus souvent inteacutegreacutee aux entreprises La SUVA augmente ses preacuteventions les

controcircles deviennent plus reacuteguliers et les conseacutequences plus importantes Nous voyons

eacutegalement que la jeune population est tregraves inteacuteresseacutee agrave se former et agrave travailler en seacutecuriteacute

Cette vision arrive aussi chez les employeurs Nous sommes donc dans une peacuteriode

drsquoeacutevolution et il y a un reacuteel marcheacute

Drsquoautres propositions

Une collaboration rapprocheacutee avec la SUVA pourrait ecirctre tregraves beacuteneacutefique En effet cet

organe dispose de divers moyens de pressions drsquoun point de vue leacutegal Ils ne peuvent certes

pas donner des amendes mais peuvent augmenter les primes des entreprises Au sein de

leur charte ils pourraient envisager drsquoobliger leurs prestataires agrave suivre des formations

speacutecifiques et de qualiteacute Des controcircles plus efficaces pourraient alors ecirctre entrepris en vue

drsquoune diminution du nombre drsquoaccidents

65

Au Japon un

systegraveme drsquoamende a

eacuteteacute mis au point et une

grande diminution des

accidents a eacuteteacute

constateacutee En effet

entre 2008 et 2009

peu apregraves lrsquoinstauration

des amendes le nombre de chutes en hauteur est passeacute de 1227 agrave 828 Cela est tregraves

significatif Une augmentation de la pression envers les employeurs pourrait donc ecirctre une

solution

A lrsquoinverse une participation aux formations de la part de la SUVA pourrait ecirctre inteacuteressante

Cet apport peut ecirctre soit sous forme financiegravere soit sous forme de bonus par exemple en

diminuant les primes des entreprises bien formeacutees Cela inciterait les employeurs agrave prendre

des mesures dans cette direction

Lors des formations des teacutemoignages de personnes accidenteacutees devraient ecirctre inteacutegreacutes

afin de sensibiliser directement les participants drsquoun point de vue humain

Une prise de contact avec des eacutecoles en vue drsquoune possible inteacutegration des formations lors

de leur cursus scolaire devrait ecirctre effectueacutee En effet les jeunes sont tregraves enclins aux

formations et une inteacutegration quant agrave cette probleacutematique degraves leur deacutebut professionnel semble

une eacutevidence

Votre entreprise propose non seulement des formations mais eacutegalement la vente des

eacutequipements de protection et lrsquoeacutelaboration de travaux en terrain difficile Une inteacutegration

inteacutegrale de la chaine de seacutecuriteacute est donc faite et cela fait votre force Il serait alors judicieux

de proposer des packages ou des rabais aux entreprises afin qursquoelles traitent ces trois

diffeacuterents aspects directement avec votre socieacuteteacute Cela inclurait par exemple la formation des

employeacutes et des cadres la livraison des EPI et lrsquoeacutelaboration des travaux trop dangereux ou

neacutecessitant plus de mateacuteriel Un rabais (par exemple 10 ) pourrait ecirctre effectueacute aux

entreprises qui collaborent avec vous dans ces trois domaines

Figure 18 Efficaciteacute des amendements au Japon

66

374 Aspect personnel ma vision

Afin de reacuteduire de maniegravere significative le nombre drsquoaccidents relatifs aux chutes en hauteur

en milieu professionnel il est neacutecessaire que lrsquoensemble des parties prenantes prennent des

mesures dans cette direction Parallegravelement un changement de mentaliteacute agrave ce sujet doit

srsquoopeacuterer dans les anneacutees agrave venir Dans les multiples interviews nous constatons qursquoil a deacutejagrave

deacutebuteacute et que la population devient plus sensible agrave ce risque Il faut donc continuer agrave les

sensibiliser

Dans un premier temps la loi devrait ecirctre plus preacutecise En effet la nature et la forme

des formations devraient ecirctre clairement deacutefinies LrsquoEtat a donc un grand rocircle agrave jouer dans ce

domaine Nous voyons qursquoagrave lrsquoimage du canton de Genegraveve les autoriteacutes cantonales peuvent

agir en la matiegravere Il serait alors inteacuteressant de sensibiliser les autoriteacutes valaisannes (et des

autres cantons) agrave ce sujet De plus les retombeacutees de ce type drsquointervention srsquoavegraverent positives

et les accidents sont diminueacutes Dans le but de faire avancer les choses il serait inteacuteressant de

transmettre les conclusions de ce travail aux autoriteacutes compeacutetentes

Deuxiegravemement la responsabiliteacute des ouvriers est donneacutee entiegraverement aux employeurs Afin

de sensibiliser les employeacutes il est eacutevident qursquoils devraient avoir une part de responsabiliteacute en

cas drsquoerreur Jusqursquoagrave maintenant en cas de faute de leur part crsquoest lrsquoemployeur qui paie Une

petite responsabiliteacute des travailleurs serait une eacutevidence et les inciterait agrave travailler de maniegravere

moins dangereuse Lrsquoemployeacute pourrait alors aussi ecirctre tenu responsable lors drsquoun accident ou

ecirctre averti en cas de pratiques dangereuses sur le lieu de travail

Ensuite la SUVA redistribue ses beacuteneacutefices sous forme de primes plus basses aux

employeurs Elle devrait eacutegalement participer aux formations afin de reacuteduire ce nombre

drsquoaccidents Les primes ont diminueacute durant les preacuteceacutedentes anneacutees et une stabilisation de

quelques anneacutees au profit drsquoune meilleure formation peut srsquoaveacuterer tregraves beacuteneacutefique

Finalement les jeunes employeacutes sont plus enclins agrave suivre des formations Ils prennent

cette probleacutematique au seacuterieux Il est donc neacutecessaire de concentrer les diffeacuterentes deacutemarches

pour cette tranche de la population Ce sont eux qui travailleront en hauteur dans un futur

proche Si nous arrivons agrave leur faire comprendre qursquoil est important de se seacutecuriser sur le lieu

de travail et que les accidents sont fortement diminueacutes ils montreront lrsquoexemple et la transition

sera reacuteussie

A mon avis lrsquoaspect humain et seacutecuritaire doit primer sur lrsquoaspect financier Les employeurs

se doivent de prendre toutes les preacutecautions neacutecessaires afin de seacutecuriser leurs employeacutes

Cela inclus la preacutevention la formation mais eacutegalement le controcircle de la maniegravere dont chacun

67

travaille sur le terrain Cet aspect ne doit pas ecirctre effectueacute laquo agrave la maniegravere de la police raquo mais

dans une bonne entente Pour cela ce changement de politique drsquoentreprise ne doit pas ecirctre

trop strict et trop brutal Il doit reacutecompenser les employeacutes effectuant les bonnes pratiques Les

employeurs doivent eacutegalement prendre en consideacuteration le temps neacutecessaire agrave lrsquoobservation

du respect des regravegles Un employeacute stresseacute risque drsquoecirctre accidenteacute La productiviteacute devrait tenir

compte de ce paramegravetre

Nous constatons que les pays qui sont performants dans ce domaine agrave lrsquoimage de la

Bulgarie ont un PIB infeacuterieur agrave celui des pays moins bons en matiegravere de seacutecuriteacute Pour eux

la seacutecuriteacute prime sur lrsquoaspect financier et cette vision meacuterite drsquoecirctre releveacutee

68

Conclusion

La seacutecuriteacute au travail est une theacutematique tregraves importante agrave ne pas neacutegliger Elle touche

directement la santeacute des individus et est omnipreacutesente dans notre socieacuteteacute Elle fait face agrave des

enjeux eacuteconomiques juridiques humains et sociaux

Dans le monde une personne meurt toutes les 15 secondes des suites drsquoun accident ou

drsquoune maladie au travail Ces deacutecegraves ont coucircteacutes 4 du PIB mondial (OIT sd) La Suisse a

une grande marge de progression dans ce domaine et se situe agrave la 26egraveme place des pays

europeacuteens En comparaison aux autres pays elle dispose drsquoun systegraveme peu efficace en la

matiegravere Par exemple en Bulgarie chaque entreprise doit eacutelire au minimum un travailleur

chargeacute de la santeacute et de la seacutecuriteacute peu importe sa taille Ce systegraveme porte ses fruits puisqursquoil

y a plus de 25 fois moins drsquoaccidents de travail qursquoen Suisse

En Suisse il y a eu plus de 250000 accidents professionnels en 2015 et les chutes de

hauteur se retrouvent agrave la seconde place des accidents les plus coucircteux avec plus de

300 millions de frais pour les assurances De plus crsquoest ce type drsquoaccident qui occasionne le

plus de deacutecegraves avec 229 morts durant les 10 derniegraveres anneacutees La freacutequence des chutes en

hauteur peut paraicirctre peu eacuteleveacutee avec 12000 chutes et 267 invaliditeacutes en 2017 Or pour

certains domaines comme celui de la construction 1 personne sur 84 est victime drsquoun accident

en hauteur chaque anneacutee La probabiliteacute de gagner au Swiss Loto de faire un accident de

voiture ou de perdre son travail srsquoavegravere plus faible que de faire une chute en hauteur De part

ces statistiques et ces exemples nous constatons que la freacutequence des chutes en hauteur

reste assez eacuteleveacutee Pourtant son occurrence est meacuteconnue de la population Une

communication et des preacutecautions agrave ce sujet srsquoavegraverent neacutecessaire

De plus les chutes en hauteur occasionnent souvent de graves conseacutequences pour les

individus Une chute de hauteur de seulement 3 megravetre provoque deacutejagrave un impact au sol agrave

environ 28 kmh

Le cadre leacutegal suisse est tregraves flou agrave ce sujet En effet une formation doit ecirctre effectueacutee

mais ni le cadre ni la dureacutee ni la qualiteacute de celle-ci nrsquoest speacutecifieacutee En outre toute personne

peut donner cette formation Il srsquoavegravere donc tregraves facile de contourner la loi Un employeur peut

affirmer avoir lui-mecircme formeacute ses employeacutes sans qursquoaucun controcircle ne puisse ecirctre effectueacute

Lrsquoorgane drsquoexeacutecution (en principe la SUVA) peut effectuer des controcircles et veacuterifier si les

employeacutes ont eacuteteacute formeacutes mais elle ne dispose pas de justificatifs pour juger si la formation a

eacuteteacute efficace ou non Il est donc primordial de deacutefinir un cadre leacutegal plus preacutecis et connu de

tous Actuellement les employeurs ne savent pas ce qui est permis et ce qui est interdit

69

Un accident touche diffeacuterentes parties prenantes agrave savoir la victime lrsquoemployeur les

assurances (SUVA et eacuteventuellement lrsquoAI) ainsi que les proches et la famille Les impacts

varient en fonction du type drsquoaccident Pour cela il est important de distinguer deux types les

accidents agrave conseacutequences mineures et les accidents agrave graves conseacutequences Ces derniers

bien que peu nombreux (21 ) occasionnent le 70 des coucircts relatifs aux accidents en

hauteur

Dans le cas drsquoun accident agrave conseacutequences mineures (occasionnant un arrecirct de travail de 5

semaines) les conseacutequences financiegraveres toucheront uniquement lrsquoemployeur et la SUVA

Lrsquoemployeur devra deacutebourser environ CHF 9000- pour le compleacutement de salaire une petite

perte de productiviteacute lrsquoaugmentation des primes les deacutemarches administratives et

eacuteventuellement lrsquoengagement drsquoun temporaire La SUVA quant agrave elle devra payer une partie

du salaire de lrsquoemployeacute et les frais lieacutes aux soins Ce montant nrsquoest pas tregraves significatif et est

autour de CHF 7000-

En cas drsquoun accident agrave graves conseacutequences toutes les parties prenantes seront

concerneacutees Les assurances sont de loin les plus toucheacutees avec plus de CHF 700000- de

frais pour la SUVA et 400000- pour lrsquoassurance invaliditeacute Lrsquoemployeacute avec environ 200000-

de frais est aussi bien impacteacute Mais plus important que les conseacutequences financiegraveres

lrsquoemployeacute est toucheacute drsquoun point de vue humain Sa vie change totalement des tacircches simples

srsquoavegraverent tregraves difficiles et demandent beaucoup plus de temps Les conseacutequences financiegraveres

pour lrsquoemployeur ne sont pas neacutegligeables pour autant et srsquoeacutelegravevent agrave plus de 120000- Lrsquoimage

de marque de lrsquoentreprise est aussi toucheacutee

Les formations permettent drsquoeacuteviter un grand nombre drsquoaccidents et leur utiliteacute a eacuteteacute prouveacutee

et deacutemontreacutee De plus il srsquoavegravere souvent plus eacuteconomique de suivre une formation et eacuteviter

un accident que de devoir deacutebourser les montants relatifs agrave une chute en hauteur Quand cela

ne srsquoavegravere pas le cas cette faible deacutepense doit ecirctre effectueacutee sans reacuteflexion de la part de

lrsquoemployeur

Pour reacutepondre agrave cette probleacutematique il est important pour votre entreprise de comprendre

les contraintes et les avis des diffeacuterentes parties prenantes La SUVA est tregraves toucheacutee par

cette probleacutematique notamment drsquoun point de vue financier Elle effectue des campagnes de

preacutevention et est active dans ce domaine Les employeacutes quant agrave eux peuvent ecirctre diviseacutes en

deux cateacutegories les jeunes tregraves sensibles agrave la seacutecuriteacute et les personnes qui sont dans le

meacutetier depuis plusieurs anneacutees qui ne voient pas pourquoi ils devraient changer leur eacutetat

drsquoesprit Ils ont toujours fait drsquoune certaine maniegravere et ne deacutesirent pas changer Les employeurs

ne sont pas tous acquis par des deacutemarches en matiegravere de seacutecuriteacute Ils ne sont pas au courant

70

des reacuteglementations en vigueur et le cadre reste tregraves flou De plus ils sont mal informeacutes des

risques relatifs aux chutes en hauteur

De par ces diffeacuterentes analyses il faut collaborer avec les travailleurs les employeurs et la

SUVA De plus une collaboration avec lrsquoautoriteacute cantonale peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique Voici

diverses recommandations qui ont eacuteteacute retenues

- Inteacutegrer les outils de travail lors des formations

- Effectuer des formations directement sur le lieu de travail des entreprises

- Proposer des formations dans la langue maternelle des ouvriers

- Proposer des formations speacutecifiques agrave certains meacutetiers (ferblantierhellip)

- Proposer des packages incluant la formation la fourniture des EPI et lrsquoeacutelaboration des

travaux trop dangereux

- Sensibiliser et informer les employeurs et les employeacutes de lrsquoeacutetat actuel de cette

probleacutematique notamment au niveau du cadre leacutegal

- Inteacutegrer des teacutemoignages lors des formations

- Prendre contact avec la SUVA en vue drsquoune collaboration

- Informer les autoriteacutes cantonales de cette probleacutematique

- Contacter les eacutecoles

laquo Etre ou avoir raquo notre socieacuteteacute navigue entre la valeur donneacutee agrave lrsquohumain et la production

de richesse Pour que nous puissions prendre de la hauteur prenons le soin de nous

attacher aux vraies valeurs

71

Deacuteclaration

Je deacuteclare par ce document que jai effectueacute le travail de bachelor ci-annexeacute seul sans

autre aide que celles ducircment signaleacutees dans les reacutefeacuterences et que je nai utiliseacute que les

sources expresseacutement mentionneacutees Je ne donnerai aucune copie de ce rapport agrave un tiers

sans lautorisation conjointe du RF et du professeur chargeacute du suivi du travail de bachelor

y compris au partenaire de recherche appliqueacutee avec lequel jai collaboreacute agrave lexception des

personnes qui mont fourni les principales informations neacutecessaires agrave la reacutedaction de ce

travail et que je cite ci-apregraves

M Steve Bernard directeur drsquoAlkana

Bertrand Gaudard

72

Reacutefeacuterences

Image de page de titre reacutecupeacutereacutee sur httpswwwla-haut-proch

Sources du travail

20 minutes (21092017) Geruumlst stuumlrzt ein ndash Mann faumlllt 7 Meter in die Tiefe reacutecupeacutereacute sur httpwww20minchschweizzuerichstoryGeruest-stuerzt-ein---Mann-faellt-7-Meter-in-die-Tiefe-13519174

20 minutes (22112017) un ouvrier deacutecegravede apregraves avoir chuteacute drsquoun toit reacutecupeacutereacute sur httpwww20minchronewsfaits_diversstoryUn-ouvrier-decede-apres-avoir-chute-d-un-toit-31322692

Admin (sd) Constitution feacutedeacuterale de la Confeacutedeacuteration suisse reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19995395indexhtml

Admin (sd) Loi feacutedeacuterale sur lrsquoassurance-accident reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19810038indexhtml

Admin (sd) Loi feacutedeacuterale sur le travail dans lrsquoindustrie lrsquoartisanat et le commerce reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19640049indexhtml

Admin (sd) Ordonnance sur la preacutevention des accidents OPA reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19830377indexhtml

Admin office feacutedeacuterale des assurances sociales (2018) Statistique de lrsquoAI reacutecupeacutereacute sur httpswwwbsvadminchbsvfrhomesozialversicherungenivstatistikhtml

Alkana (2018) Home reacutecupeacutereacute sur httpsalkanach

Alkana (2018) Formation antichute reacutecupeacutereacute sur httpsalkanachformationformation-travail-en-hauteurformation-antichute

Alice (sd) le label qualiteacute pour la formation continue reacutecupeacutereacute sur httpsalicechfrserviceseduqua

Andreacute Muumlller NZZ (05092017) Toumldlicher Sturz vom Dach einer Gaumlrtnerei reacutecupeacutereacute sur httpswwwnzzchzuerichaktuellarbeitsunfall-in-uster-toedlicher-sturz-vom-dach-einer-gaertnerei-ld1314532

Astra (sd) Donneacutees des accidents de la Suisse reacutecupeacutereacute sur httpswwwastraadminchastrafrhomedocumentationdonnees-des-accidents-de-la-suissehtml

Banque mondiale (2018) Population active total reacutecupeacutereacute sur httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurSLTLFTOTLINend=2017ampname_desc=falseampstart=2013

beclefstv (sd) les arbres fleurs et plantes et leurs pouvoirs reacutecupeacutereacute sur httpbeclefstvles-arbres-fleurs-et-plantes-et-leurs-pouvoirs

Belcadhi (19122017) Travail en hauteur et seacutecuriteacute lrsquoessentiel agrave savoir sur la manutention seacutecuriseacutee reacutecupeacutereacute sur httpswwwusinenouvellecomexpoguides-d-achattravail-en-hauteur-et-securite-217

73

Blick (24102017) Baggerfahrer verletzt sich bei Sturz durch Dach schwer reacutecupeacutereacute sur httpswwwblickchnewsschweizarbeitsunfall-baggerfahrer-verletzt-sich-bei-sturz-durch-dach-schwer-id7504197html

Charte de la Seacutecuriteacute (sd) Accidents du travail mortels en fonction du domaine drsquoactiviteacute reacutecupeacutereacute sur wwwcharte-securitech

Chefdentreprise (sd) Seacutecuriteacute au travail reacutecupeacutereacute sur httpwwwchefdentreprisecomDefinitions-GlossaireSecurite-au-travail-245262htmet4ZSolHx5lxOUpY97

CSST Fribourg (2015) Manuel de la seacutecuriteacute et de la protection de la santeacute au travail reacutecupeacutereacute sur httpwwwfrchspofilespdf8120150602_-_Manuel_SST_Solution_de_branche_Vfinale_specifique_Fribourg_V_finalepdf

Eurostats (2016) Accidents at work YB2016 IIxlsx reacutecupeacutereacute sur httpeceuropaeueurostatstatistics-explainedimagesaac

Focal Point (2007) Deacutebute en seacutecuriteacutehellip Reacutecupeacutereacute sur httpswwwnewsdadminchnewsdmessageattachments15550pdf

Larousse (sd) chute reacutecupeacutereacute sur httpwwwlaroussefrdictionnairesfrancaischute15926q=chute15784

Ory Gisegravele (30042005) Tous les enjeux de la 5egraveme reacutevision de lrsquoassurance invaliditeacute reacutecupeacutereacute sur httpwwwgisele-orych20050430tous-les-enjeux-de-la-5eme-revision-de-lassurance-invalidite

Radio France Internationale (05092017) Mortaliteacute au travail 278 millions de deacutecegraves par an dans le monde selon lrsquoOIT reacutecupeacutereacute sur httpwwwrfifreconomie20170905-economie-sante-emploi-mortalite-travail-oit

RTS (15012016) En un an des milliers de travailleurs suisses affecteacutes par le franc fort reacutecupeacutereacute sur httpwwwrtschinfoeconomie7416302-en-un-an-des-milliers-de-travailleurs-suisses-affectes-par-le-franc-forthtml

Salaire Suisse (sd) Calculateur de salaire reacutecupeacutereacute sur httpswwwsalairesuissechfrordinateur

SCIV (2018) Employeacutes de commerce reacutecupeacutereacute sur httpswwwscivchdatadocumentsEmploysdecommercepdf

SCIV (2016) Secteur principal de la construction reacutecupeacutereacute sur httpswwwscivchdatadocumentsSecteurprincipaldelaconstruction2016pdf

SECO (2015) Empecircchement de travailler reacutecupeacutereacute sur httpswwwsecoadminchsecofrhomeArbeitPersonenfreizugigkeit_ArbeitsbeziehungenArbeitsrechtFAQ_zum_privaten

_Arbeitsrechtverhinderung-des-arbeitnehmers-an-der-arbeitsleistunghtml

SUVA (sd) Chutes de hauteur au travail reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvanews-et-mediasnews20171031les-chutes-ont-souvent-de-graves-consequences

SUVA (sd) Coucircts reacuteels drsquoun accident reacutecupeacutereacute sur httpswwwjurachHtdocsFilesv19232pdfDepartementsDECCAMTDocumentsPDFCarrefour_Sante_SecuriteCarrefo

ur_Sante_Securite_seminaire_20150618_SUVA_Couts_reels_accidentpdf

74

SUVA (15102012) Huit regravegles vitales pour la branche du bacirctiment reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachmaterielregles-de-securite-et-conseilsdepliant-huit-regles-vitales-pour-la-branche-du-btiment-84035f-

34982-34981

SUVA (2013) Rapport Quinquennal 2008-2012 reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvaautoportraitstatistique-des-accidentsuxlibrary-open=fr-

CHatomid=0c08f8ca02184e4984996b561fe8147526showContainer=1

SUVA (2018) Statistique des accidents LAA 2017 reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvaautoportraitstatistique-des-accidentsuxlibrary-open=fr-

CHatomid=e82e2c9440ed41b0a438ab89fa3f6b0f26showContainer=1

Tirage-euromillions (sd) Swiss Loto reacutecupeacutereacute sur httpwwwtirage-euromillionsnetloteriesswissloto-suisse

Tribune de Genegraveve (23052017) La stabiliteacute de lrsquoAI confirmeacutee reacutecupeacutereacute sur httpswwwtdgchsuisseLa-stabilite-de-l-AI-confirmeestory13957224

Unidis (sd) Les enjeux reacutecupeacutereacute sur httpwwwunidisfrsante-securiteles-enjeux-2

Worker-participationeu (sd) Pays reacutecupeacutereacute sur httpfrworker-participationeuSystemes-nationauxPays

75

Annexes

Annexe 1 Charte drsquoentreprise ALKANA Sagraverl

Introduction

Notre Charte est une deacuteclaration drsquointention de la direction drsquoAlkana Sagraverl Elle exprime nos

valeurs et nos engagements agrave lrsquoeacutegard de nos clients de notre personnel et de notre

environnement Elle guide la direction en permanence dans son organisation et dans son

action Tous les collaborateurs contribuent activement agrave lrsquoapplication de la charte drsquoentreprise

Au moins une fois par anneacutee cette charte fait lrsquoobjet drsquoune reacutevision par la direction afin de

lrsquoadapter si besoin agrave son environnement eacuteconomique et environnemental Elle est afficheacutee

dans nos bureaux et remise agrave tous les nouveaux collaborateurs lors de leur engagement

Notre Mission

Offrir une prise en charge globale et personnelle des probleacutematiques lieacutees agrave la seacutecuriteacute au

travail dans 3 secteurs drsquoactiviteacutes

Centre de formation

Promouvoir la preacutevention des risques professionnels et permettre drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute au

travail gracircce agrave ses diffeacuterentes formations speacutecialiseacutees

Equipement de protection

Fournir et controcircler des Equipements de Protection Individuelles (EPI) de qualiteacute supeacuterieure

pratiques confortables et adapteacutes aux diverses tacircches en hauteurs

Solution et travaux

Offrir des solutions sucircres et efficaces pour la reacutealisation de tous types de travaux en hauteurs

sur cordes drsquoeacutelagage et drsquoabattage Lrsquoentreprise intervient dans tous types de terrains que ce

soit dans les domaines industriel urbain ou naturel

Notre savoir faire

Fort de plus de 15 ans drsquoexpeacuteriences pratique dans des activiteacutes en lien eacutetroit avec le

management de la seacutecuriteacute et en lien avec la formation drsquoadulte notre eacutequipe est en mesure

de reacutepondre aux deacutefis les plus exigeants du monde professionnel

Nous combinons avec rigueur les plus hautes compeacutetences techniques et exigences

andragogique Que ccedila soit pour la reacutealisation de travaux peacuterilleux pour former efficacement

du personnel drsquoentreprise ou pour les proteacuteger avec le meilleur eacutequipement possible nos

services srsquoeacutetendent de lrsquoeacutetude des eacuteleacutements base jusqursquoau suivi reacutegulier des prestations

proposeacutees en passant par tous les processus de construction ou drsquoapprentissage Les

entreprises et les partenaires qui recourent agrave nos prestations appreacutecient notre travail de

76

proximiteacute et notre professionnalisme la qualiteacute des solutions proposeacutees et la souplesse de la

collaboration

Nos valeurs

Seacutecuriteacute

Viser les plus hauts niveaux de seacutecuriteacute par une attention continue et meacuteticuleuse de chaque

rouage de lrsquoenvironnement avec lequel nous devons composer

Qualiteacute

Garantir lrsquoexcellence de nos prestations par un travail consciencieux ainsi que par des remises

en question permanentes et des ameacuteliorations constantes de nos processus

Respect

Appliquer les lois les ordonnances les normes et exigences divers tout en restant agrave lrsquoeacutecoute

des besoins de nos clients

Confiance

Construire avec nos clients et partenaires des relations saines et harmonieuses pour reacutealiser

ensemble le meilleur du possible

Nos engagements envers les clients

Ils sont le centre de nos preacuteoccupations Pour mieux les conseiller nous prenons connaissance

de leurs besoins et attentes Nous favorisons un dialogue ouvert et une communication directe

Nous leur offrons une grande plateforme de compeacutetences et nous veillons agrave ce que nos

produits et services apportent agrave chaque projet la solution la plus sucircre et la plus efficace agrave long

terme

Nos engagements envers nos partenaires

Nous deacuteveloppons une collaboration de confiance durable avec nos partenaires en instaurant

le dialogue en les informant sur nos activiteacutes et besoins Nous communiquons ouvertement

pour trouver des solutions de gagnant agrave gagnant

Nos engagements envers les collaborateurs

Nous veillons agrave inteacutegrer chaque collaborateur au sein de notre eacutequipe et de les maintenir

motiveacutes Nous cultivons un esprit drsquoeacutequipe Ils font progresser la socieacuteteacute gracircce aux diverses

formations reccedilues et leurs ideacutees qursquoils partagent Nous donnons agrave chacun lrsquoopportuniteacute de

srsquoexprimer et drsquoecirctre entendu sans porter de jugement Nous encourageons la

responsabilisation individuelle de chaque collaborateur pour les tacircches qui lui sont confieacutees

Ainsi nos collaborateurs se montrent loyaux envers la socieacuteteacute

77

Nos engagements envers la seacutecuriteacute

Comme signataire de la charte de seacutecuriteacute SUVA chaque employeacute srsquoengage agrave respecter et agrave

faire respecter les regravegles de seacutecuriteacute pour preacuteserver la santeacute et lrsquointeacutegriteacute de tous nos

collaborateurs de nos clients et des personnes actives autour de nous Nous mettons tout en

œuvre pour respecter les regravegles de seacutecuriteacute de nos domaines de compeacutetences En cas de

danger nous interrompons nos activiteacutes

Nos engagements envers lrsquoenvironnement

Nous reacutefleacutechissons toujours dans le respect de lrsquoenvironnement en inteacutegrant degraves le deacutebut du

projet les aspects environnementaux Nous proposons si possible des technologies qui

respectent au mieux notre espace Nous nous informons continuellement sur les nouveaux

deacuteveloppements pour proteacuteger notre planegravete

Nos ambitions

- Assurer la rentabiliteacute et le deacuteveloppement durable de lrsquoactiviteacute en restant autonome et indeacutependant

- Devenir et rester une socieacuteteacute de reacutefeacuterence en matiegravere de formation de qualiteacute et de seacutecuriteacute au travail

- Ameacuteliorer constamment nos performances afin drsquooptimiser nos coucircts et notre productiviteacute

- Gagner en creacutedibiliteacute et notorieacuteteacute par une communication cibleacutee vers lrsquoexteacuterieur

- Srsquoinformer des derniegraveres technologies et eacutevaluer leurs inteacuterecircts pour notre activiteacute preacutesente ou future

- Investir au besoin

Alkana Sagraverl

Steve Bernard Stijn Vandendriessche Benoicirct Gay-Crosier

78

Annexe 2 Lois sur la seacutecuriteacute au travail

Art 110 et 117 Cst

Art 110 Travail1

1 La Confeacutedeacuteration peut leacutegifeacuterer

a sur la protection des travailleurs

b sur les rapports entre employeurs et travailleurs notamment la reacuteglementation en commun

des questions inteacuteressant lentreprise et le domaine professionnel

c sur le service de placement

d sur lextension du champ dapplication des conventions collectives de travail

2 Le champ dapplication dune convention collective de travail ne peut ecirctre eacutetendu que si cette

convention tient compte eacutequitablement des inteacuterecircts leacutegitimes des minoriteacutes et des particulariteacutes

reacutegionales et quelle respecte le principe de leacutegaliteacute devant la loi et la liberteacute syndicale

3 Le 1er aoucirct est le jour de la fecircte nationale Il est assimileacute aux dimanches du point de vue du

droit du travail il est reacutemuneacutereacute

Art 117 Assurance-maladie et assurance-accidents

1 La Confeacutedeacuteration leacutegifegravere sur lassurance-maladie et sur lassurance-accidents

2 Elle peut deacuteclarer lassurance-maladie et lassurance-accidents obligatoires de maniegravere

geacuteneacuterale ou pour certaines cateacutegories de personnes

Art 117a1 Soins meacutedicaux de base

1 Dans les limites de leurs compeacutetences respectives la Confeacutedeacuteration et les cantons veillent

agrave ce que chacun ait accegraves agrave des soins meacutedicaux de base suffisants et de qualiteacute Ils

reconnaissent la meacutedecine de famille comme une composante essentielle des soins meacutedicaux

de base et lencouragent

2 La Confeacutedeacuteration leacutegifegravere

a sur la formation de base et la formation speacutecialiseacutee dans le domaine des professions des

soins meacutedicaux de base et sur les conditions dexercice de ces professions

b sur la reacutemuneacuteration approprieacutee des prestations de la meacutedecine de famille

79

Art 81 agrave 88 LAA

Titre 6 Preacutevention des accidents

Chapitre 1 Preacutevention des accidents et maladies professionnels

Section 1 Champ dapplication

Art 81

1 Les prescriptions sur la preacutevention des accidents et maladies professionnels sappliquent agrave

toutes les entreprises dont les travailleurs exeacutecutent des travaux en Suisse1

2 Le Conseil feacutedeacuteral peut limiter ou exclure lapplication de ces prescriptions pour certaines

cateacutegories dentreprises ou de travailleurs

1 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs

Art 82 Regravegles geacuteneacuterales

1 Lemployeur est tenu de prendre pour preacutevenir les accidents et maladies professionnels

toutes les mesures dont lexpeacuterience a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que leacutetat de la technique permet

dappliquer et qui sont adapteacutees aux conditions donneacutees

2 Lemployeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de preacutevention des accidents et

maladies professionnels

3 Les travailleurs sont tenus de seconder lemployeur dans lapplication des prescriptions sur

la preacutevention des accidents et maladies professionnels Ils doivent en particulier utiliser les

eacutequipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de seacutecuriteacute et

sabstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de lemployeur

Art 82a1Travaux preacutesentant des dangers particuliers

1 Si les partenaires sociaux le demandent le Conseil feacutedeacuteral peut faire deacutependre lexeacutecution

de travaux preacutesentant des dangers particuliers de lobligation de disposer dune attestation de

formation

2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la formation et la reconnaissance des cours de formation apregraves avoir

consulteacute la Commission feacutedeacuterale de coordination pour la seacutecuriteacute au travail (commission de

coordination)

80

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Art 83 Prescriptions dexeacutecution

1 Apregraves avoir consulteacute les organisations demployeurs et de travailleurs directement

inteacuteresseacutees le Conseil feacutedeacuteral eacutedicte les prescriptions sur les mesures techniques meacutedicales

et dautre nature destineacutees agrave preacutevenir les accidents et maladies professionnels dans les

entreprises Il deacutetermine agrave qui incombent les frais de ces mesures

2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la coopeacuteration des meacutedecins du travail et autres speacutecialistes de la

seacutecuriteacute du travail dans les entreprises

Art 84 Compeacutetences des organes dexeacutecution

1 Apregraves avoir entendu lemployeur et les assureacutes directement concerneacutes les organes

dexeacutecution peuvent ordonner certaines mesures visant agrave preacutevenir les accidents et maladies

professionnels Lemployeur doit permettre agrave ces organes dacceacuteder agrave tous les locaux et

emplacements de travail de lentreprise et les autoriser agrave effectuer des veacuterifications et agrave

preacutelever des eacutechantillons

2 Les organes dexeacutecution peuvent exclure dun travail qui les mettrait en danger les assureacutes

particuliegraverement exposeacutes aux accidents et maladies professionnels Le Conseil feacutedeacuteral regravegle

la question des indemniteacutes agrave verser aux assureacutes qui par suite de leur exclusion de lactiviteacute

quils exerccedilaient preacuteceacutedemment subissent un preacutejudice consideacuterable dans leur avancement

et ne peuvent pas preacutetendre agrave dautres prestations dassurance1

1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents

et preacutevention des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008

4877 2014 7691)

Section 3 Exeacutecution

Art 85 Compeacutetence et coordination

1 Les organes dexeacutecution de la LTr1 et la CNA exeacutecutent les prescriptions sur la preacutevention

des accidents et maladies professionnels2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la compeacutetence des

organes dexeacutecution et leur collaboration Il tient compte de leurs possibiliteacutes mateacuterielles et

techniques ainsi que de leurs ressources en personnel

2 Le Conseil feacutedeacuteral nomme la commission de coordination qui comprend

a trois repreacutesentants des assureurs (un repreacutesentant de la CNA et deux repreacutesentants des

assureurs deacutesigneacutes agrave lart 68)

81

b huit repreacutesentants des organes dexeacutecution (trois repreacutesentants de la CNA deux

repreacutesentants des organes feacutedeacuteraux dexeacutecution de la LTr et trois repreacutesentants des organes

cantonaux dexeacutecution de la LTr)

c deux repreacutesentants des employeurs

d deux repreacutesentants des travailleurs3

2bis Le Conseil feacutedeacuteral deacutesigne un repreacutesentant de la CNA en tant que preacutesident4

3 La commission de coordination deacutelimite les diffeacuterents domaines dexeacutecution dans la mesure

ougrave le Conseil feacutedeacuteral na pas eacutedicteacute de dispositions elle veille agrave lapplication uniforme dans

les entreprises des prescriptions sur la preacutevention des accidents et maladies professionnels

Elle peut proposer au Conseil feacutedeacuteral deacutedicter de telles prescriptions et autoriser la CNA agrave

conclure avec des organisations qualifieacutees des contrats concernant certaines tacircches

speacuteciales dexeacutecution dans le domaine de la preacutevention des accidents et des maladies

professionnels5

4 Les deacutecisions de la commission de coordination lient les assureurs et les organes dexeacutecution

de la loi sur le travail

5 Le Conseil feacutedeacuteral surveille lactiviteacute de la commission de coordination (art 76 LPGA6)7

1 RS 82211

2 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

3 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

4 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

5 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents

et preacutevention des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008

4877 2014 7691)

6 RS 8301

7 Nouvelle teneur selon le ch 12 de lannexe agrave la LF du 6 oct 2000 sur la partie geacuteneacuterale du

droit des assurances sociales en vigueur depuis le 1er janv 2003 (RO 2002 3371 FF 1991 II

181 888 1994 V 897 1999 4168)

82

Art 86 Mesures de contrainte administrative

1 Les cantons accordent lentraide judiciaire pour lexeacutecution des deacutecisions prises par les

organes dexeacutecution et qui ont passeacute en force ainsi que des mesures qui doivent ecirctre

ordonneacutees immeacutediatement

2 Lorsque linobservation de prescriptions de seacutecuriteacute met seacuterieusement en danger la vie et la

santeacute des travailleurs lautoriteacute cantonale interdit lutilisation de locaux ou dinstallations et

dans les cas particuliegraverement graves ferme lentreprise jusquagrave ce que le danger soit eacutecarteacute

elle peut ordonner la saisie de substances et dobjets

Section 4 Financement9

Art 87 Suppleacutement de prime1

1 Le Conseil feacutedeacuteral fixe sur proposition de la commission de coordination le suppleacutement de

prime destineacute agrave la preacutevention des accidents et maladies professionnels Il peut apregraves avoir

entendu la commission de coordination libeacuterer totalement ou partiellement certaines

cateacutegories dentreprises du paiement de ce suppleacutement

2 Le suppleacutement de prime est preacuteleveacute par les assureurs et geacutereacute par la CNA qui tient pour ce

faire un compte seacutepareacute ce compte est soumis agrave lapprobation du Conseil feacutedeacuteral

3 Le suppleacutement de prime sert agrave couvrir les frais deacutecoulant de lactiviteacute exerceacutee par les organes

chargeacutes de preacutevenir les accidents et les maladies professionnelles Le Conseil feacutedeacuteral regravegle

les questions de deacutetail

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Art 87a1Contributions des entreprises eacutetrangegraveres

1 Les entreprises eacutetrangegraveres dont les travailleurs ne sont pas soumis agrave lassurance obligatoire

en vertu de la preacutesente loi doivent payer des contributions agrave la preacutevention des accidents

2 Le montant des contributions doit ecirctre fixeacute de maniegravere agrave eacutequivaloir au suppleacutement de prime

preacuteleveacute en vertu de lart 87 pour des entreprises comparables

3 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la proceacutedure de perception des contributions

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

83

Art 6 Ltr

Art 61 Obligations des employeurs et des travailleurs

Obligations des employeurs et des travailleurs

1 Pour proteacuteger la santeacute des travailleurs lemployeur est tenu de prendre toutes les mesures

dont lexpeacuterience a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que leacutetat de la technique permet dappliquer et qui

sont adapteacutees aux conditions dexploitation de lentreprise Il doit en outre prendre toutes les

mesures neacutecessaires pour proteacuteger linteacutegriteacute personnelle des travailleurs2

2 Lemployeur doit notamment ameacutenager ses installations et reacutegler la marche du travail de

maniegravere agrave preacuteserver autant que possible les travailleurs des dangers menaccedilant leur santeacute et

du surmenage

2bis Lemployeur veille eacutegalement agrave ce que le travailleur ne soit pas obligeacute de consommer des

boissons alcooliques ou dautres substances psychotropes dans lexercice de son activiteacute

professionnelle Le Conseil feacutedeacuteral regravegle les deacuterogations3

3 Lemployeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santeacute Ceux-ci

sont tenus de seconder lemployeur dans lapplication des prescriptions sur la protection de la

santeacute

4 Les mesures de protection de la santeacute qui doivent ecirctre prises dans les entreprises sont

deacutetermineacutees par voie dordonnance

Art 328 al2 CO

Art 328 C Obligations de lemployeur VII Protection de la personnaliteacute du travailleur

1 En geacuteneacuteral

VII Protection de la personnaliteacute du travailleur

1 En geacuteneacuteral

2 Il prend pour proteacuteger la vie la santeacute et linteacutegriteacute personnelle du travailleur les mesures

commandeacutees par lexpeacuterience applicables en leacutetat de la technique et adapteacutees aux

conditions de lexploitation ou du meacutenage dans la mesure ougrave les rapports de travail et la nature

du travail permettent eacutequitablement de lexiger de lui2

84

Art 6 OPA 1Information et instruction des travailleurs

1 Lemployeur veille agrave ce que tous les travailleurs occupeacutes dans son entreprise y compris ceux

provenant dune entreprise tierce soient informeacutes de maniegravere suffisante et approprieacutee des

risques auxquels ils sont exposeacutes dans lexercice de leur activiteacute et instruits des mesures de

seacutecuriteacute au travail Cette information et cette instruction doivent ecirctre dispenseacutees lors de lentreacutee

en service ainsi quagrave chaque modification importante des conditions de travail elles doivent

ecirctre reacutepeacuteteacutees si neacutecessaire2

2 Les travailleurs doivent ecirctre renseigneacutes sur les tacircches et les fonctions des speacutecialistes de la

seacutecuriteacute au travail occupeacutes dans lentreprise

3 Lemployeur veille agrave ce que les travailleurs observent les mesures relatives agrave la seacutecuriteacute au

travail

4 Linformation et linstruction doivent se deacuterouler pendant les heures de travail et ne peuvent

ecirctre mises agrave la charge des travailleurs

Art 8 al1 OPA Travaux comportant des dangers particuliers

1 Lemployeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers quagrave des

travailleurs ayant eacuteteacute formeacutes speacutecialement agrave cet effet Lemployeur fera surveiller tout

travailleur qui exeacutecute seul un travail dangereux

85

Annexe 3 deacutetails et explications des calculs des impacts

1 Deacutetail des calculs relatifs au coucirct des accidents de longues dureacutees pour les chutes en

hauteur

2 Deacutetail du calcul relatif au salaire brut moyen drsquoun employeacute de commerce

86

Annexe 4 interview drsquoun accidenteacute

Interview drsquoune personne ayant veacutecu un accident de travail M Muumlller (Nom drsquoemprunt)

Rencontre effectueacutee le 03 avril 2018

Meacutethodologie

La meacutethodologie durant cette rencontre a eacuteteacute de laisser parler la personne concerneacutee afin

de lui permettre de ressortir ses eacutemotions ce qui lrsquoa marqueacute et ce qui lrsquoa impacteacute des suites

de son accident de travail Les reacuteponses aux questions sont vastes mais englobent de maniegravere

preacutecise le point de vue de lrsquointervieweacute Les questions sont donc tregraves ouvertes et seuls les

diffeacuterents points agrave aborder ont eacuteteacute noteacutes avant la rencontre

Afin de faire ressortir au mieux les eacutemotions veacutecues par M Muumlller cet entretien qualitatif

est retranscrit en langage relativement familier Certaines tournures de phrases sont gardeacutees

volontairement et nous permettent de comprendre drsquoune maniegravere plus preacutecise et plus profonde

le ressenti de lrsquoauteur La rencontre a dureacute 2h30 La majeure partie du teacutemoignage a eacuteteacute

retranscrite dans le but de bien comprendre tous les impacts lieacutes agrave un tel accident tant drsquoun

point de vue humain que financier

Interview

Ccedila fait combien de temps que vous avez eu lrsquoaccident

laquo Jrsquoai eu lrsquoaccident en juillet 2011 Cela fait bientocirct sept ans raquo

Arrivez-vous agrave mrsquoexpliquer comment cela srsquoest passeacute

La situation laquo Jrsquoeacutetais contremaicirctre forestier dans une entreprise forestiegravere dans le

bas Valais et je sanglais un wagon CFF pour le transport de bois Crsquoeacutetait un vendredi en fin de

journeacutee et il fallait encore terminer ce travail Drsquohabitude on fait cela tout seul mais par chance

jrsquoeacutetais avec un collegravegue de travail Je me trouvais sur les wagons afin drsquoinstaller les sangles

pour qursquoelles ne soient pas vrilleacutees Mon collegravegue qui eacutetait au sol les passait dans lrsquoeacutetendeur

et les sanglait En me deacuteplaccedilant sur les bois je me suis aperccedilu qursquoil y avait des rondins qui

eacutetaient mal empileacutes et le chargement ne partait pas avec des bois empileacutes de cette maniegravere

Jrsquoai dit agrave mon collegravegue de revenir avec la machine et de les reacutealigner Il est donc parti la

chercher pendant que je continuais agrave sangler les bois raquo

Lrsquoaccident laquo Je me suis deacuteplaceacute sur les bois comme on a lrsquohabitude de se deacuteplacer

et je nrsquoai pas fait attention Il y avait un bout qui nrsquoavait pas drsquoeacutecorce il eacutetait en segraveve et donc

87

glissant Jrsquoai perdu lrsquoeacutequilibre et je me suis retrouveacute allongeacute par terre sur le dos agrave cocircteacute du

wagon Quand mon collegravegue est arriveacute avec la machine il pensait que je faisais laquo le con raquo

que jrsquoeacutetais descendu et que jrsquoeacutetais coucheacute par terre Je lui ai dit que jrsquoeacutetais tombeacute et quand il a

vu que jrsquoavais de la peine agrave parler il est vite parti au deacutepocirct chercher les collegravegues Jrsquoai eu la

chance de rester tout le temps conscient dans mon accident La premiegravere chose que jrsquoai faite

a eacuteteacute de toucher mes jambes je ne les sentais plus Je me suis dit que ce nrsquoeacutetait pas bon

signehellip Mon collegravegue est revenu avec les autres avec plein de pulls des vestes des choses

comme ccedilahellip et ils mrsquoont dit

- On va te deacuteplacer on va te mettre allongeacute comme il faut te mettre des habits dessous

pour que tu nrsquoaies pas mal (Je suis tombeacute sur des ballasts les gravillons que tu as

autour des bois)

- Ecoutez vous me laissez comme ccedila vous ne me touchez pas Il nrsquoy a aucun danger

ccedila ne sert agrave rien de me deacuteplacer et comme ccedila suivant ce qursquoil y a ce ne sera pas votre

faute leur reacutepondis-je

Je le sentais mal et je pensais que crsquoeacutetait assez grave Si jrsquoeacutetais ameneacute agrave ne plus pouvoir

marcher je nrsquoavais pas envie que mes collegravegues soient tenus pour responsable Ils ont appeleacute

les secours raquo

La prise en charge des secours laquo Lrsquoambulance est arriveacutee et ils ont appeleacute

directement lrsquoheacutelicoptegravere Le meacutedecin de la REGA mrsquoa pris en charge et ils mrsquoont transfeacutereacute au

CHUV Dans lrsquoheacutelicoptegravere les douleurs sont devenues violentes Mecircme avec les antidouleurshellip

rien nrsquoy faisait Apregraves jrsquoai fait toute une seacuterie de tests mais ils ne mrsquoinformaient pas des

reacutesultats Ils me donnaient beaucoup de meacutedicaments Quand jrsquoallais partir pour me faire

opeacuterer ma compagne est arriveacutee avec mes parents mais eux non plus ne savaient pas ce

que jrsquoavais Moi je leur ai directement dit je ne remarcherai plus Je ressentais ccedila mecircme si

les meacutedecins ne me lrsquoont pas encore dit Ma compagne est partie en larmes les deux

infirmiegraveres aussi Je leur ai dit qursquoil fallait partir au bloc car je ne tenais plus Lrsquoopeacuteration a dureacute

5 heures Le lendemain matin le meacutedecin mrsquoexplique un peu mais avec des pincettes il ne

me disait pas grand-chose Dans la journeacutee le meacutedecin de lrsquoopeacuteration est revenu et mrsquoa dit

- On trsquoa opeacutereacute comme on a pu mais on nrsquoest pas satisfait de la position des vertegravebres

On va te reprendre au bloc ce soir et on va faire quelque chose drsquoun peu mieux On va

retenter notre chance pour que la moelle eacutepiniegravere soit vraiment bien libre Crsquoest une

petite opeacuteration qui ne va pas durer trop longtemps

88

Pour finir elle a dureacute 8 heures Ils ont enleveacute la vertegravebre qui eacutetait casseacutee et ils ont mis une

piegravece agrave la place Ils appellent ccedila un piston En mettant le piston ils te bloquent deux vertegravebres

en dessus et deux en dessous Jrsquoai donc cinq vertegravebres solidaires entre elles raquo

La paralysie laquo La leacutesion est au niveau de D12 Plus la leacutesion est basse plus trsquoas des

chances de reacutecupeacuterer Crsquoest souvent cette vertegravebre qui est toucheacutee agrave cause de la forme de la

colonne verteacutebrale car tu tapes sur la bosse A D12 tu arrives agrave la fin de la moelle eacutepiniegravere et

apregraves crsquoest une terminaison nerveuse Ils appellent ccedila la queue de cheval et les conseacutequences

sont deacutejagrave moins graves ccedila se passe diffeacuteremment au niveau de lrsquoeacutecrasement

La paralysie concerne dans la plupart des cas pas uniquement les jambes mais aussi les

organes internes Crsquoest cela dont les gens ne se rendent pas compte Tout ce qui est vessie

ccedila ne fonctionne pas Aucune sensation de quand elle est pleine et quand il faut la vider Les

selles la mecircme chose Le systegraveme digestif fonctionne encore mais je ne sais pas quand je

dois aller agrave selle ou autre Tout ce qui est sexuel ne marche plus non plus Les eacuterections par

exemple certains en ont drsquoautres non Pour certains ce sont des eacuterections reacuteflexes juste le

fait de toucher et cela arrive Ce nrsquoest pas maicirctriseacute et il nrsquoy a pas drsquoeacutejaculation donc crsquoest

souvent mort quoi Apregraves chacun est diffeacuterent mais crsquoest le principe de base Certaines

choses peuvent revenir crsquoest pour cela que les meacutedecins ne se prononcent pas trop raquo

Les premiers jours apregraves le diagnostic laquo Au CHUV une fois que tu as eu lrsquoaccident

tu as des soins continus et tu peux retourner en chambre Mais ils ne trsquoexpliquent toujours pas

tellement ce que tu as Ils te disent juste que tu es parapleacutegique mais tu ne sais pas ce que

crsquoest que la parapleacutegiehellip Tu es dans ton lit et tu te dis juste que tu ne pourras plus marcher

mais tu ne te rends pas compte de tout Toutes les choses qui fonctionnaient avant

indirectement et que tu nrsquoemployais pas consciemment Par exemple quand tu te mets assis

au bord du lit crsquoest une chose qui te paraicirct tout becirctehellip bah tu ne tiens pas assis Tu trsquoeffondres

direct crsquoest impressionnant Crsquoest vraiment lagrave que tu te rends compte que tu nrsquoes pas en

forme Apregraves jrsquoai su que la reacuteeacuteducation sera assez longue et qursquoils allaient en principe me

transfeacuterer agrave Sion ou alors agrave Nottwil Cela deacutepend des places Srsquoil nrsquoy a plus de place agrave Sion

le CHUV est drsquoaccord de nous garder environ un mois mais apregraves il faut partir Etant Valaisan

je me suis dit que crsquoeacutetait quand mecircme mieux Sionhellip Jrsquoai eu de la chance de pouvoir ecirctre

transfeacutereacute rapidement agrave cette clinique jrsquoai fait seulement deux semaines agrave Lausanne Au

CHUV assez rapidement ils te mettent sur un fauteuil et tu peux te balader et faire deux ou

trois choses Tu nrsquoes pas cloueacute au lit raquo

La prise en charge agrave Sion laquo Trsquoarrives agrave Sion et ils ont des protocoles assez stricts

des temps de chaise et des choses comme ccedila AU CHUV crsquoeacutetait beaucoup plus laxiste Mais

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ces temps de chaise sont importants Cela aide agrave eacuteviter les problegravemes de peau que tu peux

avoir En effet tu es tout le temps assis tu as toujours la mecircme pression au mecircme endroit

mais tu ne le sens pas Toi quand tu es assis inconsciemment tu vas bouger une jambe tu

te deacutecales un peu et tu nrsquoas pas toujours le mecircme point de pression Le fait drsquoavoir tout le

temps ce mecircme point te fait des escarres la peau commence agrave se neacutecroser et elle pourrit

Ccedila te fait des trous tu ne le sens pas mais crsquoest gecircnant pour la vie de tous les jours Comme

la circulation du sang se fait tregraves mal ccedila cicatrise mal aussi

Crsquoest pour eacuteviter ces problegravemes qursquoagrave ton arriveacutee agrave Sion ils te disent aujourdrsquohui vous

aurez le droit agrave deux fois 30 minutes de chaise Avant tu restais peut-ecirctre cinq heures agrave la

suitehellip Donc tu repars en arriegravere ccedila fait drocircle En plus tu as une sonde agrave demeure pour les

urines Ils commencent un peu agrave trsquoexpliquer comment ccedila va aller

- La sonde on va vous lrsquoenlever dans quelques semaines

- Geacutenial Leur reacutepondis-je

- On va trsquoapprendre agrave te sonder toi-mecircme et agrave vider ta vessie Ccedila ne va plus fonctionner

comme avant

- Ah mincehellip (Tu pensais que quand ils allaient trsquoenlever le tuyau ccedila allait remarcher)

- Pour les selles il y a une boicircte avec des gants pour aller les chercher

Quand tu es agrave la SUVA crsquoest les infirmiegraveres qui le font mais ce nrsquoest pas plus valorisant non

plus car tu nrsquoarrives pas agrave le faire Et crsquoest tous les jours qursquoils trsquoapprennent une nouvelle chose

comme ccedila Chaque soir tu as ton entourage qui vient et qui te demande

- Qursquoest-ce que tu as appris aujourdrsquohui

- Bah tu sais les urines ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

Le lendemain

- Bah tu sais les selles ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

- Et tu sais il faudra trouver un autre appartement car celui qursquoon a il nrsquoest pas accessible

et difficilement transformable

Tu as ta vie qui change tout est toucheacute Mais moi jrsquoai toujours eacuteteacute positif je lrsquoai toujours

bien pris et jrsquoai toujours eacuteteacute motiveacute agrave aller de lrsquoavant Je ne suis pas du genre agrave mrsquoapitoyer sur

mon sort Dans ma tecircte jrsquoeacutetais sucircr que jrsquoallais remarcher Les meacutedecins me disaient laquo non

non tu ne vas pas remarcher raquo Et je leur reacutepondais laquo non il ne faut pas dire ccedila vous ne

savez pas raquo Les meacutedecins avaient peur que je sois trop motiveacute agrave remarcher et que je me

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focalise que lagrave-dessus en mettant de cocircteacute la reacuteeacuteducation Mais dans ma tecircte jrsquoeacutetais conscient

que ccedila pouvait rester comme ccedila mais je nrsquoavais pas envie drsquoy croire je voulais aller de lrsquoavant

Et changer de domicile ccedila ne me motivait pas quoi Je nrsquoavais pas envie raquo

Vous habitez ougrave maintenant Comment ccedila se passe

laquo Jrsquohabite agrave Veacuterossaz et avant jrsquohabitais aux Cases juste en dessus de Saint-Maurice

Crsquoest lrsquoergotheacuterapeute qui srsquooccupe de tout ce qui est lieacute au domicile La premiegravere fois que je

vais dans son bureau je lui ai dit laquo Crsquoest bon je vais remarcher je nrsquoai pas besoin de tout

ccedila raquo Je suis reparti de lagrave un peu facirccheacute et je nrsquoai pas eacutecouteacute ce qursquoelle mrsquoa dit Le lendemain

jrsquoai redemandeacute pour avoir un rendez-vous avec et je lui ai dit laquo Je crois que vous avez quand

mecircme raison je dois quand mecircme prendre un peu les devants raquo Elle me reacutepond laquo Mais oui

et si tout drsquoun coup tu remarches ce sera facile pour toi de reacuteameacutenager Il faudra sortir de cette

clinique les deacutemarches sont longues Tu dois chercher quelque chose qui soit adapteacute pour

toi pour que tu puisses sortir de la clinique raquo Je trouve son reacutesonnement juste et nous avons

commenceacute agrave chercher un logement raquo

Les deacutefis pour trouver un nouveau logement laquo Ils mrsquoont donneacute une feuille A4 avec

plein de critegraveres Ma compagne a visiteacute une trentaine drsquoappartements et ccedila nrsquoallait pas Il

nrsquoexiste pas des appartements qui correspondent agrave tous les critegraveres en lien avec mon eacutetat de

santeacute Des appartements qui se transforment facilement ccedila existe Mais quand tu pars drsquoun

endroit qui nrsquoest pas adapteacute tu recherches un endroit adapteacute pas un endroit agrave adapter Pour

finir ma compagne prenait contact avec les concierges et elle leur demandait si les poussettes

rentraient dans lrsquoascenseur Si ce nrsquoeacutetait pas le cas la chaise roulante nrsquoallait pas passer non

plus A la fin de la semaine on visitait les rares appartements qui reacutepondaient agrave mes critegraveres

A la SUVA ils me donnaient des chaises inadapteacutees assez sportives avec beaucoup de

carrossage Crsquoeacutetait trop large et tu nrsquoarrives pas agrave rentrer dans les portes Dans beaucoup

drsquoappartements ccedila ne jouait pas Pour finir on avait vu un logement sur Veacuterossaz Au deacutebut

on se disait que ccedila nrsquoallait pas trop crsquoest en montagne et si on veut aller se balader un peu

avec la chaise ccedila devient vite tregraves physique Pour finir on a quand mecircme eacuteteacute agrave Veacuterossaz

Lrsquoappartement eacutetait en fin de construction et lrsquoascenseur nrsquoeacutetait pas encore opeacuterationnel Le

proprieacutetaire mrsquoa dit laquo dans lrsquoimmeuble qui est agrave cocircteacute crsquoest le mecircme Tu peux aller chez des

locataires voire un appartement ce sera exactement pareil et tu me dis si ccedila trsquointeacuteresse raquo Jrsquoai

trouveacute la salle de bain moins adapteacutee ils ont preacutevu une baignoire mais pour moi il me faudrait

une douche de plain-pied Dans lrsquoappartement qui est encore en travaux ils viennent de poser

la baignoire et ils nrsquoont pas encore fait le carrelage Ils mrsquoont donc laisseacute reacutefleacutechir jusqursquoagrave la fin

de la semaine et si ccedila mrsquointeacuteressait ils enlevaient la baignoire et commenccedilaient les travaux

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Je trouvais cela tregraves sympas mais les deacutemarches avec lrsquoAI srsquoavegraverent longues Le proprieacutetaire

me reacutepondit laquo ccedila mrsquoest eacutegale de lrsquoAI on fait les travaux et un dossier pour lrsquoassurance Si agrave

la fin ils prennent en charge tant mieux sinon tempi raquo

Jrsquoai discuteacute avec ma compagne et je lui ai dit qursquoon ne pouvait pas refuser On a donc donneacute

reacuteponse et ccedila srsquoest fait comme ccedila Crsquoest aussi lagrave que tu apprends que les deacutemarches avec lrsquoAI

sont tregraves compliqueacutees et tregraves longues

Si nous avions suivi les directives de lrsquoAI il aurait fallu finir la salle de bain comme elle eacutetait

preacutevue en faire des photos une fois cette derniegravere termineacutee demander des devis quant au

deacutemontage agrave deux entreprises diffeacuterentes pour chaque corps de meacutetier puis refaire la salle de

bain de maniegravere adapteacutee Crsquoest compliqueacute Au moment ougrave jrsquoai reccedilu la deacutecision qursquoils allaient

prendre contact avec un expert pour se positionner jrsquoallais deacutejagrave emmeacutenager Jrsquoaurais ducirc

encore rester ici si jrsquoattendais sur lrsquoAI Jrsquoai fait 6 mois jrsquoaurais ducirc rester encore facilement deux

ou trois mois Pour finir ils ont tout pris en charge raquo

Vous eacutetiez bien assureacute

laquo Crsquoeacutetait un accident et mon entreprise eacutetait assureacutee agrave la SUVA Jrsquoavais donc une

bonne assurance Je nrsquoai pas eu de souci au niveau de la prise en charge On ne se rend pas

compte tant qursquoon nrsquoa rien mais crsquoest tregraves important raquo

Vous nrsquoavez rien eu agrave deacutebourser

laquo Non tout ce qui est meacutedicament et perte de salaire a eacuteteacute pris en charge Quand jrsquoai

eu mon accident on eacutetait une chouette eacutequipe ici agrave la SUVA il y a eu beaucoup drsquoaccidents

en mecircme temps On eacutetait peut-ecirctre cinq ou six tous dans la mecircme tranche drsquoacircge et le mecircme

type drsquoaccident Il y avait une bonne entente on eacutetait solidaire et on progressait tous en mecircme

temps On se motivait et crsquoeacutetait cool Tu fais la connaissance de plein de gens Il y avait un

gaillard qui a aussi eu un accident mais de parapente Il avait pris une anneacutee sabbatique et il

avait une assurance vraiment basique Ils lui ont pris le minimum en charge Dans ce cas crsquoest

agrave vie que tu es assureacute au minimum Deacutejagrave qursquoen eacutetant assureacute tu dois te battre pour tout pour

le mateacuteriel que tu as le droithellip Mais si tu nrsquoes pas bien assureacute crsquoest encore pire tu as vraiment

le minimum Crsquoest lagrave que je me suis rendu compte que lrsquoassurance eacutetait vraiment importante raquo

La fondation Suisse pour parapleacutegiques laquo En Suisse on a la fondation Suisse pour

les parapleacutegiques Elle fait partie du centre de Nottwil et fonctionne gracircce aux dons Tout le

monde peut srsquoassurer lagrave-bas avec une cotisation qui est de CHF 45- par anneacutee En cas de

parapleacutegie comme jrsquoai eu moi tu reccedilois une enveloppe de CHF 250000- Si tu trsquoinscris apregraves

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lrsquoaccident ccedila nrsquoest pas reacutetroactif Apregraves tu deviens de toute faccedilon membre Donc si jrsquoavais fait

cela avant jrsquoaurais gagneacute CHF 250000-

En eacutetant assureacute agrave la SUVA tu as une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Tout ton corps est morceleacute et

chaque partie est chiffreacutee cela vaut tant et la parapleacutegie avec telles leacutesions vaut tant Tu

touches un montant Dans mon cas crsquoeacutetait dans les CHF 110000- Pour mon copain qui eacutetait

mal assureacute une partie des soins et du mateacuteriel nrsquoa pas eacuteteacute pris en charge et il nrsquoa pas toucheacute

lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute raquo

Au niveau de la vie priveacutee vous avez quand mecircme ducirc deacutebourser de lrsquoargent

laquo Ils se cachent pas mal derriegravere le montant de lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Ils disent que

lrsquoassurance paie tout ce qui deacutecoule de lrsquoaccident mais il y a beaucoup drsquoautres choses

Typiquement tout ce qui est du domaine sexuel si tu veux procreacuteer et que tu dois faire des

preacutelegravevements ils ne prennent rien en charge Bien que ta fertiliteacute provienne probablement de

lrsquoaccident il nrsquoy a pas de preuve Ils se deacutechargent de pas mal de choses Par exemple tu

veux aller chez tes parents ce nrsquoest pas accessible et tu dois installer un monte escaliers ou

faire quelques travaux Personne ne va prendre en charge cela Tous les amis chez qui tu ne

peux plus aller crsquoest la mecircme chose De plus ces CHF 110000- que tu aies 20 ans ou

50 ans crsquoest la mecircme enveloppe que tu touches Pourtant agrave 50 ans une bonne partie de ta

vie a deacutejagrave eacuteteacute faite Les gens avec qui tu discutes pensent que crsquoest un grand cadeau mais

pas tant que ccedila Ce montant leur permet aussi de laquo se cacher raquo en vous disant vous avez

reccedilu cette enveloppe on ne doit pas tout vous payer raquo

Les soins Tu fais environ 5 sondages par jour ils trsquoapprennent agrave boire agrave heure fixe

telle quantiteacute et tu sais qursquoapregraves 4 heures de temps il faudra aller te sonder Si tu bois du cafeacute

ou du theacute crsquoest plus diureacutetique et tu dois aller plus souvent La biegravere ce nrsquoest pas ce qursquoil y a

de meilleur non plus Tu apprends et parfois ccedila fonctionne bien alors que drsquoautres fois ccedila ne

fonctionne pas laquo Tu pisses parmi et ce sont des moments qui sont humiliants raquo Tu essaies

de faire attention Tout ce mateacuteriel a un coucirct et crsquoest pris en charge Une sonde que tu

emploies une fois crsquoest environ CHF 5-

Pour votre ami qui nrsquoeacutetait pas assureacute lrsquoassurance prend-elle aussi cela en charge

Il est plus limiteacute il peut prendre telle sorte de sonde mais pas les autres Pour le viagra

par exemple je le reccedilois en quantiteacute limiteacutee (50 pilules par anneacutee) Mon copain il ne peut pas

en avoir Jrsquoai beaucoup plus de choses qui sont pris en charge que lui Un autre exemple est

la chaise roulante il existe plusieurs modegraveles crsquoest comme les voitures Tu as la voiture de

base et tu as les autres En eacutetant assureacute agrave la SUVA tu peux deacutejagrave avoir une meilleure chaise

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que si tu nrsquoeacutetais pas assureacute Si tu travailles ils sont aussi plus sympas avec toi Mais il faut te

battre pour tout

La chaise La chaise a des options et des couleurshellip Cela ne change pas grand-

chose elle nrsquoest pas tellement mieux mais tu es tout le temps dedans Crsquoest comme tes

chaussures Tu nrsquoas pas qursquoune paire Et ils te paient qursquoune chaise pas une deuxiegraveme Quand

tu sors de la clinique tu as qursquoune chaise et tu aimerais bien en avoir une deuxiegraveme Ils te

demandent pourquoi et tu leurs reacuteponds

- Toi quand tu arrives agrave la maison tu enlegraveves les souliers et tu mets des pantoufles pour

aller te balader dans la maison Tu ne vas pas dans toutes les piegraveces avec les

chaussures sales ni sous la douche

- Ce nrsquoest pas comparable

- Bah moi je fais ccedila avec ma chaise lrsquohiver quand tu as la neige tu es assis agrave table et

tu as une gouille qui se forme dessous Toute la neige fond et tu traicircnes du sel dans

toute la maison

Si ma chaise rencontre un problegraveme ou srsquoavegravere casseacutee je suis laquo emmerdeacute raquo en attendant

que je revienne agrave la clinique en chercher une nouvelle Maintenant je suis content car apregraves 5

ndash 6 ans ils ont accepteacute de neacutegocier et jrsquoai obtenu une nouvelle chaise tout en pouvant garder

la vieille Les chaises comme la mienne sont entre CHF 5000- et CHF 7000- Tu ne vas pas

ou ne peux pas trsquoen acheter une

laquo Nous croisons Daniel raquo

Les activiteacutes organiseacutees par la clinique Il travaille ici Crsquoest lui qui srsquooccupe drsquoun

stand de bricolage pour tout le monde et il coach les parapleacutegiques La clinique organise des

sorties theacuterapeutiques une semaine sur deux le jeudi apregraves-midi Les organisateurs sortent les

patients qui sont en chaise pour les confronter agrave la vie de tous les jours Tu as des sorties en

forecirct pour le maniement de la chaise des autres en ville pour le regard des gens ou une sortie

dans les magasins pour apprendre agrave prendre un escalier roulant Ce sont des choses

auxquelles tu es confronteacute dans la vie de tous les jours Crsquoest tregraves important Quand jrsquoai fait

mon seacutejour ici on a mecircme eacuteteacute skier Maintenant ils ne le font plus crsquoest trop dangereux et ils

ne prennent plus le risque Ils ont trop peur drsquoun accident

Vous avez chuteacute de combien de megravetre de hauteur

Pas haut entre 3 et 4 megravetres Cette journeacutee lagrave crsquoeacutetait un vendredi Je savais que jrsquoeacutetais

au deacutepocirct je faisais des bricoles jrsquoai eacuteteacute voir deux ou trois chantiers pour faire des soumissions

Je savais que crsquoeacutetait une journeacutee tranquille et je me disais qursquoil nrsquoy aurait pas drsquoaccident Jrsquoeacutetais

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fou Par rapport aux risques qursquoon prend drsquohabitude Il y a des choses qursquoon fait qui sont

vraiment dangereuses et qursquoon sait qursquoil y a un danger Mais ccedila arrive lagrave agrave un moment ougrave tu

ne trsquoy attends pas Cela ne devait pas arriver Mais je suis content que je fusse seul au moment

des faits Droit derriegravere lrsquoaccident tu as la police qui arrive en mecircme temps que lrsquoambulance

et ils trsquoembecirctent avec des questions Apregraves ils reviennent agrave la clinique avec les mecircmes

questions vous ecirctes sucircr qursquoon ne vous a pas pousseacutehellip Ils ont presque accuseacute mon collegravegue

de meurtrier Je suis content que ccedila soit arriveacute comme ccedila et que je me souvienne de tout

Vous avez suivi une formation antichute avant votre accident

Non je nrsquoai pas suivi de formation antichute Il nrsquoy a rien qui soit deacutefini pour le

chargement pour les CFF Et agrave ce jour ccedila nrsquoa pas changeacute Les CFF se deacutechargent de cela Ils

trsquoamegravenent le wagon tu trsquooccupes de le charger et ils exigent qursquoil soit sangleacute drsquoune certaine

maniegravere Une fois qursquoil est precirct agrave partir ils viennent Crsquoest un gaillard qui controcircle le wagon et

qui dit oui il part ou non il ne part pas Ils sont uniquement responsables de transporter le

wagon sans dommage Toi tu nrsquoes pas leur problegraveme Moi je bossais pour lrsquoentreprise

forestiegravere

Et dans lrsquoentreprise forestiegravere il y avait des directives

Mon patron nrsquoa entrepris aucune deacutemarche Il mrsquoa dit qursquoil allait le faire mais il nrsquoa rien

fait du tout Crsquoeacutetait le 3egraveme accident qursquoil y a eu la mecircme anneacutee mais le premier aussi grave Il

y a eu beaucoup drsquoaccident de ce type drsquoapregraves la SUVA En principe les employeacutes glissent du

wagon mais arrivent agrave se rattraper Ce sont des blessures moins importantes comme des

eacutepaules qui se deacuteboicirctent Par exemple une personne est tombeacutee entre deux wagons et a eu

la macircchoire briseacuteehellip Mais ce nrsquoest pas le problegraveme des CFF

Lors de mon accident notre socieacuteteacute eacutetait engageacutee par une entreprise de transport de bois

pour charger le wagon Cette derniegravere a eacuteteacute tregraves attentive et tregraves toucheacutee par mon accident

Nous devons monter sur les wagons car une barre nous empecircche de passer la sangle de

lrsquoautre cocircteacute Les CFF ne veulent pas en entendre parler En revanche lrsquoentreprise de transport

a engageacute des discussions avec les CFF Jrsquoai aussi eu une discussion avec cette entreprise la

SUVA et les CFF pour trouver une solution et cela nrsquoest arriveacute que 3 ans apregraves Maintenant

lrsquoentreprise qui geacuterait le transport de bois a creacuteeacute un nouveau systegraveme de wagon ougrave tu nrsquoas plus

besoin de grimper dessus pour passer les sangles Par rapport aux directives je nrsquoai rien fait

de faux Ils ne pouvaient rien me reprocher car il nrsquoexiste pas de lois ni de regravegles La seule

chose qursquoils auraient pu me reprocher crsquoest que je nrsquoavais pas de casque Mais ccedila nrsquoaurait rien

changeacute Ils ont controcircleacute les souliers et jrsquoavais de bonnes semelles Ils te font des prises de

sang pour veacuterifier mon taux drsquoalcooleacutemie mais tout eacutetait en regravegle

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Avec du recul ce que tu peux faire de mieux crsquoest drsquoecirctre toujours deux employeacutes pour cette

tacircche prendre une eacutechelle et ne plus aller sur le wagon Avant mon accident on nrsquoavait jamais

reacutefleacutechi agrave cela

Ccedila vous aurait inteacuteresseacute drsquoavoir suivi une formation

Bien sucircr pour prendre conscience et pour ecirctre sensibiliseacute agrave ce type drsquoaccident Jrsquoai

beaucoup de copains qui bossent agrave la CIBA agrave Monthey et ils te disent qursquoaussitocirct que tu

grimpes agrave plus de deux megravetres avec une eacutechelle tu dois ecirctre encordeacute avoir drsquoautres points

drsquoassuragehellip Crsquoest embecirctant pour travailler ccedila prend du temps et pour des petites choses tu

nrsquoas pas envie de le faire Pourtant en 5 secondes tu peux te retrouver par terrehellip Quand tu

te retrouves dans une situation comme ccedila tu te dis bah laquo merde raquohellip cinq secondes que tu

aurais mieux fait de prendre Surtout qursquoen tant qursquoemployeacute ce nrsquoest pas toi qui perds les cinq

secondes crsquoest ton patron Et crsquoest toi qui te retrouves en chaise ce nrsquoest pas ton patron Lui

ccedila lui coucircte un peu financiegraverement au niveau des primes mais crsquoest minime

Serait-il possible drsquoavoir un contact avec ton entreprise pour savoir les conseacutequences lieacutees

agrave votre chute pour eux

Comme je bosse agrave la partie administrative je suis bien placeacute pour reacutepondre agrave cela Tu

as des primes qui augmentent et qui descendent Je vais regarder cela plus en deacutetail et te

redire

Maintenant si jrsquoai bien compris vous bossez encore pour eux mais agrave lrsquoadministration Est-

ce que cela leur a coucircteacute au niveau des infrastructures etchellip

Une bonne partie a eacuteteacute prise en charge par lrsquoassurance Notre entrepocirct eacutetait situeacute agrave

Collombey avec tous les locaux pour les employeacutes du terrain Le bureau eacutetait rapatrieacute agrave la

maison de lrsquoemployeur pour des raisons de simpliciteacute car sa compagne srsquooccupait de la partie

administrative Mes assurances ont rapidement discuteacute du travail qursquoest-ce que tu vas faire

est-ce que tu vas reprendre Ils aiment bien impliquer directement lrsquoemployeur car il y a le

cocircteacute eacutemotionnel et il faut le faire rapidement Apregraves 6 mois le patron srsquointeacuteresse moins agrave

lrsquoemployeacute Sous le coup eacutemotionnel il y a souvent la possibiliteacute que si la structure le permet

lrsquoemployeacute soit reacuteinteacutegreacute Mon patron mrsquoa donc assez rapidement dit qursquoil me gardait et qursquoon

trouverait une solution Avant mon accident on voulait refaire les locaux de lrsquoentreprise mais

ce nrsquoeacutetait pas une prioriteacute En effet pour une entreprise forestiegravere crsquoest plutocirct le capital

machine que les locaux qui priment Quand je suis sorti de la clinique (ils appellent ccedila une

reprise theacuterapeutique) jrsquoai eacuteteacute pris en charge par la SUVA et jrsquoai ducirc travailler Ils mrsquoont testeacute

Au deacutebut je ne pouvais pas acceacuteder chez mon employeur car il y avait des escaliers Il a donc

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visseacute des planches dans les escaliers et il me poussait en haut le matin puis me redescendait

le soir Jrsquoallais travailler deux fois par semaine et tout se passait bien On pouvait donc

entreprendre une reconversion professionnelle mais il fallait trouver une solution pour les

locaux Lrsquoassurance est venue avec des experts pour voir ce qui eacutetait faisable On est parti sur

lrsquoideacutee drsquoinstaller des portes agrave cabine aux locaux le temps que mon patron refasse les travaux

Ces travaux comprennent une plateforme eacuteleacutevatrice qui a eacuteteacute prise en charge par lrsquoAI Pour le

travail ils nrsquoembecirctent pas La porte agrave modifier a aussi eacuteteacute prise en charge Degraves que tu pars

dans une reconversion professionnelle tu changes de statut et tu nrsquoes plus agrave la SUVA mais agrave

lrsquoAI Crsquoest donc lrsquoAI qui prend en charge Lagrave tu es aussi bien pris en charge Avant la

reconversion jrsquoai ducirc faire des cours drsquoappui pour les langues en allemand et en anglais et ccedila

a aussi eacuteteacute payeacute par lrsquoAI Une fois que jrsquoai fini ma reconversion ils mrsquoont demandeacute si je voulais

faire un stage en fiduciaire pour voir un peu plus la partie comptabiliteacute Nous on ne le faisait

pas beaucoup dans lrsquoentreprise on rentrait les factures mais crsquoeacutetait la fiduciaire qui srsquooccupait

du reste Ma collegravegue qui eacutetait formatrice nrsquoavait pas de grandes connaissances lagrave-dedans non

plus Jrsquoai donc fait un stage de 6 mois agrave mi-temps dans la fiduciaire Le but eacutetant de reprendre

la partie comptabiliteacute pour mon entreprise et de se passer de la fiduciaire sauf pour les

bouclements finaux Crsquoest ce qui srsquoest passeacute Apregraves ces 6 mois de stage pris en charge par

lrsquoAI jrsquoai pu reacuteinteacutegrer le poste agrave 80 et on gegravere toute la comptabiliteacute dans lrsquoentreprise Ma

collegravegue qui eacutetait ma formatrice a aussi quitteacute lrsquoentreprise pour me laisser du travail Ce nrsquoeacutetait

pas justifieacute drsquoavoir deux personnes elle agrave 50 et moi agrave 80 Jrsquoai eu de la chance qursquoelle ait

accepteacute de partir Elle ne lrsquoaurait peut-ecirctre pas fait si mon accident nrsquoeacutetait pas arriveacute

Degraves que tu recommences agrave travailler tu retournes agrave la SUVA et ils vont deacutefinir agrave quel

pourcentage tu vas travailler et quelle rente tu vas toucher Tu rentres vraiment dans le vif du

sujet Quand tu es agrave la SUVA ils te disent que tu ne vas rien perdre au niveau salarial Mais

ce nrsquoest pas le cashellip Ils ne te donnent pas le mecircme salaire

Ils ont ducirc me former mais je ne coucirctais pas plus cher qursquoun apprenti

Tu arrives agrave me donner un pourcentage de ce que tu reccedilois

Jrsquoai fait ma reconversion professionnelle agrave 80 Tu es obligeacute de faire avec ce

pourcentage au minimum Mais en reacutealiteacute tu fais plus que du 80 car tu dois eacutetudier les cours

en dehors de ton travail Je nrsquoavais mecircme plus le temps pour faire de la physiohellip jrsquoarrivais plus

qursquoagrave la faire une fois toutes les 3 semaines Jrsquoai toujours eacuteteacute aux cours mecircme si jrsquoeacutetais malade

et agrave la fin ils me disent que je peux bosser agrave 90 vu que je nrsquoai plus la formation et donc

theacuteoriquement plus de temps Mais ce nrsquoest pas possible je nrsquoai pas le temps Pour aller au

boulot agrave 7h30 le matin je me legraveve agrave 5h Pendant ce temps-lagrave je ne suis pas en train de boire

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le cafeacute et de regarder la teacuteleacutevision laquo Je suis sur les chiottes agrave poser ma calle et je mrsquohabille raquo

La personne avec qui tu discutes nrsquoa aucune ideacutee de ce que crsquoest la parapleacutegie et ne veut pas

le savoir Ils ne sont pas sensibles agrave ce genre de chose Alors tu commences agrave leurs expliquer

ce que tu vis que tu dois mettre un doigt pour faire venir tes selleshellip ccedila peut aussi mrsquoarriver

que ccedila sorte ici et que ccedila commence agrave sentir mauvaishellipccedila me rend mal agrave lrsquoaise Mais cela les

gens ne savent pas

Jrsquoai reacuteussi agrave me battre pour avoir le 80 Lrsquoassurance accidents prend le 20 Mais ce

20 qursquoelle prend elle le prend comme si tu eacutetais assureacute agrave lrsquoassurance accidents donc agrave 80

Au final je ne suis pas reacutemuneacutereacute agrave 100 mais agrave 96 Eux ils voulaient que je le sois agrave

90 pour qursquoils aient le moins de pertes

Pour ecirctre pris en charge par lrsquoAI il faut ecirctre invalide agrave plus de 40 Moi je ne touche donc

plus rien de lrsquoAI Elle mrsquoa uniquement financeacute une reconversion professionnelle dans le but

que je sois valide dans ma nouvelle profession Dans mon ancienne profession jrsquoeacutetais 100

invalide mais maintenant je suis invalide agrave 20 dans ma nouvelle profession Ils vont donc

te retrouver une profession ougrave tu es valide mecircme si elle ne trsquointeacuteresse pas Tu ne peux plus

choisir Ils ne te proposent pas beaucoup de professions En principe crsquoest soit employeacute de

commerce soit horloger soit dessinateur

Anecdote Jrsquoavais un copain qui avait une leacutesion beaucoup plus haute Il ne tient pas

toute la journeacutee sur la chaise Geacuteneacuteralement il y a un parapleacutegique sur trois qui a peu de

douleurs comme moi Les autres ont moins de chance Mon copain ne voulait pas faire

employeacute de commerce Il voulait devenir animateur Il a donc fait des stages et trouveacute du job

dans un EMS pour apprendre lrsquoinformatique et faire des jeux LrsquoAI ne voulait pas prendre en

charge la formation Il a alors chercheacute un autre travail et la mecircme reacuteponse de lrsquoAI non on ne

prend pas en charge Il faut que vous fassiez employeacute de commerce Alors il a ducirc retrouver

une place drsquoemployeacute de commerce La formation crsquoest deux jours par semaine agrave Sion Il a tout

essayeacute mais agrave Noeumll il avait trop mal agrave rester assis pendant les cours et il ne pouvait plus

continuer Il a essayeacute de trouver un compromis avec lrsquoeacutecole afin de faire des demi-journeacutees

mais cela nrsquoa pas eacuteteacute accepteacute Il avait de tregraves bonnes notes mais pas le temps de preacutesence

suffisanthellip Pendant tout ce temps il nrsquoavait pas de revenu car lrsquoAI et la SUVA se renvoyaient

la balle et personne ne le payait Maintenant il reccediloit une petite rente mais il nrsquoa aucune

formation de payeacuteehellip Ils nrsquoont pas accepteacute ce qursquoil voulait faire et lui ne pouvait pas faire ce

qursquoils lui proposaient Eux voulaient un travail ougrave tu es valide agrave un grand pourcentage pour ne

pas te verser une grande rente Si ce nrsquoest pas possible tu es mis de cocircteacute Le but est que tu

leur coucirctes le moins cher Ce systegraveme a quand mecircme du bien mais crsquoest aussi vicieux

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Si tu veux faire drsquoautres travaux lrsquoAI ne prend pas en charge et crsquoest agrave toi de financer

Si je veux changer de travail cela devient plus compliqueacute Imagine que tu es patron tu as

des postulations avec des personnes valides et une personne invalide qui choisis-tu Moi

jrsquoaurais pris la validehellip

La famille Il y a aussi tout le reste qui change les amis et la famille Tu vois vraiment

qui sont tes vrais amis tu cocirctoies plus souvent des amis qui te semblaient moins proches

alors que tu vois moins des amis que tu trouvais tregraves procheshellip Pour lrsquoentourage crsquoest le plus

dur Toi tu es hospitaliseacute et tu es bien encadreacute Si tu as un coup de mou ils te remontent le

moral Mais personne ne se fait du souci pour la famille la compagne les parents Chaque

fois que des amis les croisent ils leur demandent Comment il va Et ils reacutepegravetent la mecircme

chose plusieurs fois mais on ne leur pose jamais la question agrave eux Et toi comment tu vas

Comment tu gegraveres la chose Crsquoest ma compagne qui se retrouve toute seule le soir dans

mes affaires Crsquoest dur

Au bout drsquoun moment tu peux sortir les week-ends mais il faut savoir ougrave aller surtout au

niveau du logement Jrsquoavais de la chance car jrsquoavais retapeacute un chalet que je louais Il eacutetait

accessible et cette anneacutee la neige est venue tregraves tardivement Jrsquoai donc pu y monter jusqursquoagrave

la prise de possession du nouvel appartement avant Noeumll

Crsquoest difficile pour lrsquoentourage et pour toi car eux ne savent pas ce que tu es capable de

faire et toi tu le sais Tu veux faire plein de choses mais ils veulent tout faire pour toi Jrsquoai eu

pendant 4 mois un tregraves grand corset Ma compagne se demandait le jour ougrave jrsquoallais lrsquoenlever

ce qui allait se passer Elle est donc venue agrave une seacuteance de physio et il lui a montreacute tout ce

dont jrsquoeacutetais capable On a tout testeacute remonter tout seul quand je tombe porter des petites

choses etchellip Elle a donc eacuteteacute rassureacutee

Dans mon cas crsquoest comme si jrsquoeacutetais en eacutequilibre sur un ballon de gym depuis un certain

endroit Toi quand tu es assis indirectement ta musculature travaille Tes abdos travaillent

Moi je ne sens rien et ccedila ne travaille pas non plus Donc crsquoest difficile au niveau de lrsquoeacutequilibre

Le permis de voiture Tu dois refaire un permis et la clinique deacutesire que tu repartes

avec cela Crsquoest assez important Tu poses ton permis comme si tu avais 70 ans puis tu dois

le repasser Sur la circulaire de lrsquoAI crsquoest eacutecrit ce qursquoils financent mais tu dois te battre pour

tout mecircme ce qui est indiqueacute Quand tu vas les voir ils te disent qursquoils ne prennent pas en

charge Tu dois leur montrer la circulaire pour qursquoils acceptent Sur la liste des moyens

auxiliaires que tu peux recevoir ils utilisent souvent lrsquoexpression laquo simple et adeacutequat raquo Cela

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veut tout dire Ils vont te payer la chose la plus bas de gamme et pour lrsquoautre chose qui est un

peu mieux et pas beaucoup plus chegravere crsquoest non

Par exemple au niveau des prothegraveses tu as plein de sortes Ils vont te payer celle agrave CHF

10000- au lieu de te payer une meilleure plus chegravere mais au bout de quelques anneacutees vu

que tu dois forcer que sur une jambe tu devras te refaire opeacuterer de lrsquoautre jambe Ils auraient

mieux fait de te payer directement une bonne prothegravese

Jrsquohabite agrave Verossaz et crsquoest difficile pour aller balader Tu es vite en pente Il existe un moyen

auxiliaire qui srsquoappelle le Swiss Track crsquoest un petit moteur que tu installes sur ta chaise Crsquoest

environ CHF 10000- Jrsquoai demandeacute au meacutedecin si jrsquoavais le droit drsquoavoir cela et il mrsquoa dit oui

tu en as besoin Il mrsquoa fait une ordonnance que jrsquoai preacutesenteacutee agrave la SUVA La deacutecision est prise

agrave Lucerne et cela a eacuteteacute refuseacute car soi-disant crsquoest pour les teacutetrapleacutegiques Ah bonhellip Jrsquoai fait

un dossier photo et jrsquoai fait opposition en demandant de lrsquoaide agrave lrsquoassociation suisse des

parapleacutegiques On srsquoest battu jusqursquoau tribunal feacutedeacuteral pour cela On a perdu car si moi jrsquoavais

eu le droit agrave cela on ne pouvait plus refuser agrave drsquoautres parapleacutegiques Leurs arguments eacutetaient

bidons

- Vous avez une voiture vous pouvez vous deacuteplacer avec la voiture

- Crsquoest geacutenial pour se baladerhellip Je vais me balader avec ma compagne elle marche agrave

cocircteacute et moi je suis avec la voiture

La voiture aussi tu dois lrsquoacheter toi-mecircme Et pour tout ce que tu demandes tu dois te

battre essayer de te justifier pour obtenir une petite aide

Les deacutemarches pour avoir des enfants Avant mon accident on avait preacutevu de se

marier Cela tombait quand jrsquoeacutetais hospitaliseacute et on srsquoest dit on annule On a reporteacute drsquoune

anneacutee et on srsquoest marieacute lrsquoanneacutee suivante Elle a vraiment du meacuterite car elle est resteacutee avec

moi Crsquoest assez rare Elle voulait des enfants et pour moi ce nrsquoeacutetait pas lrsquoimage drsquoun pegravere de

famille que jrsquoavais ecirctre en chaisehellip Pour finir on a entrepris des deacutemarches On a essayeacute

plusieurs choses et effectueacute des preacutelegravevements Crsquoeacutetait tregraves douloureux Ils ont eu des

spermatozoiumldes de parapleacutegiques mais ils pouvaient faire quelque chose avec Crsquoeacutetait tregraves

compliqueacute agrave mettre sur pieds On a entameacute la proceacutedure drsquoimplantation et on en a implanteacute

deux Il y avait de la chance drsquoavoir des jumeaux Mon eacutepouse a arrecircteacute de travailler pendant

une anneacutee car crsquoeacutetait trop compliqueacute avec les proceacutedures On a refait une tentative et cela a

marcheacute Je suis papa de deux jumeaux depuis juillet de lrsquoanneacutee passeacutee Mais cela crsquoest tout

nous qui avons financeacute Cela nous a coucircteacute plus de CHF 20000-

100

Si je veux faire du basket crsquoest une chaise speacuteciale agrave CHF 6000- Tout cela nrsquoest pas

financeacute Pour le ski crsquoest pareil mais tu ne peux pas trsquoarrecircter pour boire un verre il faut trouver

des stations accessibles Crsquoest vite tregraves compliqueacute Jrsquoai aussi essayeacute du ski de fond en valleacutee

de Conches Je pouvais arriver en voiture tout proche et les pistes sont plates Maintenant je

fais du basket mais on ne trouve pas assez de joueurs pour monter une eacutequipe On srsquoentraicircne

tous les vendredis et je suis un des plus souvent preacutesent

Lrsquoassociation suisse pour les parapleacutegiques aide eacutenormeacutement et surtout pour le sport

Par exemple ils te donnent 75 pour les chaises de sport ils trsquoaident pour la voiture Le

problegraveme est que la SUVA et lrsquoAI savent que lrsquoassociation donne de lrsquoargent Alors ils ne veulent

plus subventionner hellip Maintenant lrsquoASP devient donc plus reacuteticente

Deacutemarches pour construire Crsquoest lrsquoAI qui paie tout ce qui est lieacute agrave lrsquoadaptation du

domicile Pour eux tu dois construire en fonction de tes besoins Donc en chaise tu dois

construire de plain-pied Ce sont des volumes qui sont eacutenormes et finalement cela te revient

agrave plus cher mecircme avec lrsquoaide de lrsquoAI Alors tu pars sur une maison agrave deux eacutetages mais lrsquoAI

va te payer que des barres drsquoappuis rien de plus Pourtant les couloirs doivent ecirctre plus larges

les chambres plus grandeshellip Ils trsquoaident en partie mais pas pour tout Par exemple jrsquoai preacutevu

drsquoavoir le garage la cuisine et ma chambre en bas cela ne pose pas trop de problegravemes Mais

si je veux monter agrave lrsquoeacutetage pour dire bonne nuit agrave mes enfants et mrsquoen occuper ils ne financent

pas Ils disent que ma femme ne travaille pas de nuit et peut le faire

LrsquoAI te finance lrsquoadaptation pour la voiture que tu travailles ou que tu ne travailles pas

En revanche tu as besoin drsquoun moteur pour ton garage car tu ne peux pas ouvrir la porte

manuellement Cela elle te le finance que si tu travailles Donc si tu travailles tu as quand

mecircme plus de prestations

Pour prendre le train Tu dois avertir au moins 2 heures agrave lrsquoavance dans les grandes

gares si tu veux prendre le train Les quais ne sont pas tous adapteacutes et il faut du personnel

pour trsquoaider Dans les petites gares tu dois appeler 24h agrave lrsquoavance mais ils ont lrsquoobligation de

le faire Il y a deux ans en arriegravere on a fait un voyage en train avec mes parents En arrivant

agrave Saint-Maurice personne pour nous aider agrave monter dans le train Les deacutemarches nrsquoavaient

pas suivi plus loin Mes parents mrsquoont porteacute dans le wagon agrave bagageshellip crsquoest dommage

La voiture Quand tu te parques tu peux vite ecirctre embecircteacute Parfois une personne vient

apregraves avec sa voiture et se colle agrave cocircteacute de la tienne Tu ne peux plus rentrer et tu dois appeler

un ami qui te sorte la voiture Mais il faut savoir la sortir car toutes les commandes sont vers

le volant Tu nrsquoas pas accegraves aux peacutedales car on a des spasmes Des fois notre jambe bouge

se tend on ne peut pas controcircler

101

Les soins de lrsquoassurance Cela leur coucircte au deacutebut de ton hospitalisation dans les

CHF 1800- par jour puis sur la fin moins mais toujours plus de CHF 1000- Les plus courts

seacutejours durent 4 mois et ccedila va jusqursquoagrave environ 8 mois Les assurances doivent donc payer et

il est important drsquoen avoir une bonne Ce qursquoil faut faire attention crsquoest quand on arrecircte son

emploi et on deacutecide de retrouver un nouvel emploi sans passer par le chocircmage Le premier

mois que tu nrsquoes plus sous contrat tu es toujours assureacute mais apregraves plus Lrsquoassurance va

quand mecircme prendre en charge mais vraiment le minimum Il faut appeler la SUVA et

prolonger lrsquoassurance accidents On peut le faire pour 6 mois et cela coucircte que dans les CHF

30- Je veux rendre attentif agrave cela crsquoest tregraves important

Les formations Pour moi crsquoest tregraves important les formations Il faut les former avoir

de la formation continue un controcircle des EPI Crsquoest vrai que cela a un coucirct pour les

entrepreneurs mais crsquoest important Il faut payer des intervenants acheter du mateacuteriel payer

les formationshellip Il faut que le personnel qursquoon a formeacute reste dans lrsquoentreprise pour qursquoil soit

rentable Il faut souvent former deux personnes mecircme si la seconde est souvent moins

productive sur le chantier car elle doit controcircler Dans lrsquoentreprise ougrave je travaille on a deux

secteurs drsquoactiviteacutes celui lieacute agrave lrsquoeacutelagage ougrave nous sommes vraiment bien eacutequipeacutes et celui lieacute

au cacircblage et au deacutebardage Ces derniers grimpent vraiment dans lrsquoarbre ou ailleurs mais ils

ont le minimum drsquoeacutequipement Je nrsquoaimerais pas ecirctre lagrave srsquoil arrive quelque chose Il faudrait

mettre quelque chose sur pieds

On a aussi des formations continues sur les premiers secours crsquoest tregraves important Il y

a tregraves peu de preacutevention en revanche Le cadre est tregraves flou Tout est flou les lois les regravegles

les exigences Cela se joue sur des mots Certaines entreprises ne peuvent pas effectuer

certains travaux car les employeacutes nrsquoont pas effectueacute les formations mais ils disposent de tout

le mateacuteriel neacutecessaire Alors comment refuser ces travaux

Cela se passe souvent comme ccedila

Oui ccedila ne se sait pas il nrsquoy a pas eu drsquoaccident donc beaucoup de travaux sont faits en

dehors des regravegles Mais le jour ougrave il y a un accident laquo crsquoest la merde raquo Et tu es peacutenaliseacute agrave vie

Crsquoest beaucoup de seacutecuriteacute pour peu de risque drsquoaccident mais si cela arrive crsquoeacutetait bien de

prendre les mesures

Dans une entreprise agrave Monthey ils deacutecomptabilisent les jours sans accident de travail Pour

avoir des statistiques meilleures ils maquillent les accidents professionnels en non

professionnels Ils trichent pour avoir de meilleurs statistiques Ou alors ils font venir des

employeacutes encore accidenteacutes pour travailler mais ils leur demande de ne rien faire drsquoecirctre

simplement preacutesent comme ccedila ils nrsquoannoncent pas qursquoils sont blesseacutes

102

Moi je pense que la preacutevention il faut la faire dans une entreprise Dans une socieacuteteacute il

srsquoinstalle une routine et crsquoest triste agrave dire mais il faut un accident pour que cela change Et

apregraves un certain temps la routine revient Quand tu as des laquo presque accidents raquo tu prends

aussi un peu conscience mais pendant pas tregraves longtemps La SUVA fait des campagnes de

preacutevention Je pense qursquoil en faudrait plus et que crsquoest tregraves important Il faudrait une personne

dans lrsquoentreprise qui prenne cette information qui reacuteunit tout le monde et qui en parle agrave tous

Une feuille au vestiaire ne suffira pas Cela touche plus comme si une personne qui a veacutecu

un accident vient le raconter Lagrave ccedila devient utile

Le plus dangereux est la routine On nrsquoa jamais reacutefleacutechi agrave se dire qursquoon pouvait tomber

quand on fait des choses qui nous semblent faciles et normales Apregraves un accident la SUVA

te demande ce qursquoil srsquoest passeacute comment ccedila srsquoest passeacute et comment cela aurait-il pu ecirctre

eacuteviteacute Mais ils nrsquoanalysent pas cela et il nrsquoy a aucun retour

Si on forme plus les employeacutes les entreprises doivent augmenter les prix Crsquoest difficile

drsquoexpliquer au client que notre entreprise est plus chegravere car la seacutecuriteacute est meilleure Pour le

client crsquoest eacutegal il veut des bons travaux pour pas trop cher et nrsquoest pas trop inteacuteresseacute de la

maniegravere dont lrsquoentreprise travaille

Nous dans le domaine forestier on a un magazine avec toutes les formations proposeacutees

Mais si le patron nous dit rien les employeacutes ne vont pas ils nrsquoont mecircme pas enviehellip Je pense

qursquoil faut que ccedila devienne obligatoire ou qursquoils changent de mentaliteacute qursquoils soient sensibiliseacutes

Crsquoest important de se former Tous ces frais sont aux frais de lrsquoentreprise Rien nrsquoest

subventionneacute Il y a beaucoup de cours qui tombent agrave lrsquoeau car il nrsquoy a pas assez de

participants

Quand le patron est deacutejagrave limite tous les mois mecircme avec la meilleure volonteacute du monde

crsquoest difficile agrave payer le mateacuteriel et les formations Ce serait inteacuteressant drsquoavoir des normes

ISO

103

Annexe 5 Tableau sur la rentabiliteacute des formations CAP 1

Domaine Construction 1 risque sur 84 de faire une chute en hauteur

104

105

Annexe 6 liste des meacutetiers du domaine de la construction

106

107

108

Annexe 7 rencontre avec le controcircleur de la SUVA

Pensez-vous qursquoil faudrait plus de personnes en charge du controcircle de la seacutecuriteacute au

travail

Pour cette question jrsquoutilise mon Joker

Etes-vous seul agrave effectuer les controcircles

Pour le Valais Romand dans le bacirctiment geacutenie civil oui En revanche je peux faire appel agrave

des collegravegues si besoin Je mrsquooccupe aussi des enquecirctes relatives aux accidents Degraves qursquoil y

a un accident mecircme si crsquoest juste une cheville casseacutee la police mrsquoappelle pour effectuer le

constat Sinon je fais des controcircles sur demande et des controcircles spontaneacutes Pour les

controcircles spontaneacutes je choisis une reacutegion par exemple le val de Bagnes et je passe en

voiture devant les chantiers Je regarde ce qui se passe et si je vois des fautes importantes

je stoppe la voiture afin de veacuterifier si les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees

Que faites-vous quand vous voyez des fautes

Si ce sont des fautes pas tregraves graves jrsquoenvoie une lettre de confirmation et drsquoexplication agrave

lrsquoentreprise En revanche si cela srsquoavegravere plus grave je mets un avertissement Cet

avertissement augmente les primes et cela peut coucircter tregraves cher agrave lrsquoentreprise Je ne peux

pas vous dire de combien elles augmentent mais crsquoest assez eacuteleveacute Si la faute est vraiment

grave je demande drsquoarrecircter le chantier On se base sur la CFST 6030 pour donner nos

avertissements Au bout du 4egraveme avertissement nous augmentons les primes Apregraves cela se

fait au cas par cas et peut changer

Si nous demandons agrave lrsquoentreprise drsquoarrecircter le chantier et qursquoils nrsquoacceptent pas cette

restriction nous pouvons aussi augmenter directement leurs primes sans donner

drsquoavertissement

Il devrait y avoir des responsables de seacutecuriteacute pour chaque chantier Par contre lrsquoemployeur

doit rester responsable en cas drsquoaccident comme la loi lrsquoindique

Combien drsquoinfractions voyez-vous par anneacutee

Jrsquoeffectue environ 600 agrave 700 visites par anneacutee Beaucoup de visites sont faites car de

mauvaises pratiques ont eacuteteacute deacutenonceacutees Jrsquoarrecircte environ 1 chantier par semaine et donne

entre 150 et 200 avertissements Cela correspond agrave plus drsquoun tiers

109

Etes-vous pour lrsquoinstauration drsquoune amende si les entreprises ou les employeacutes ne se

protegravegent pas

Oui mais pas pour lrsquoemployeacute Je suis pour donner une amende agrave lrsquoentreprise Le canton de

Genegraveve donne des amendes aux entreprises Par exemple une socieacuteteacute a pris une amende

de CHF 120000- derniegraverement pour des problegravemes lieacutes agrave lrsquoamiante Ces amendes peuvent

ecirctre tregraves chegraveres Cela porte ses fruits car ils ont moins drsquoaccidents qursquoailleurs La SUVA nrsquoa

pas la capaciteacute de donner des amendes

Les preacuteventions de la SUVA sont-elles utiles

Oui et crsquoest agrave nous de faire passer cette preacutevention Dans la globaliteacute nous avons bien

diminueacute le nombre de morts lieacutes aux chutes en hauteur La nouvelle geacuteneacuteration est sensible

aux risques et les employeurs forment plus reacuteguliegraverement leurs employeacutes Les regravegles vitales

proposeacutees par la SUVA sont eacutegalement en portugais pour toucher le public cible Nous avons

fait trop de campagnes de preacutevention diffeacuterentes Maintenant nous essayons de simplifier et

condenser cela pour que ccedila soit simple compreacutehensible et efficace Trop de preacutevention tue la

preacutevention

Que pensez-vous des formations

Elles sont tregraves utiles surtout pour les jeunes Elles doivent ecirctre suivies tocirct Pour la SUVA

lors des controcircles il est difficile drsquointerpreacuteter si la formation eacutetait de qualiteacute La loi est tregraves floue

sur ce sujet et peut ecirctre contourneacutee facilement

Ces formations devraient ecirctre donneacutees agrave tous les employeacutes mais eacutegalement aux chefs de

seacutecuriteacute et responsables de chantiers En effet ce sont eux qui eacutetablissent les directives et ils

doivent ecirctre au courant des regravegles de seacutecuriteacute

La loi demanderait drsquoavoir suivi des formations que faites-vous si lors de vos

controcircles les gens nrsquoont pas suivi de formation

Beaucoup de monde nrsquoen a jamais eu Nous faisons au cas par cas une personne qui nrsquoa

pas suivi de formation mais qui travaille juste nrsquoaura pas de remarque En revanche une

entreprise avec des employeacutes qui font de grandes erreurs sera notifieacutee et devra effectuer des

formations pour ses employeacutes Nous avons une matrice de risque pour cela Chaque erreur

est en relation avec des probabiliteacutes et nous aide dans nos deacutecisions Cela est par contre

strictement confidentiel

Le problegraveme vient eacutegalement des controcircleurs certains responsables de chantier ne disent

pas qursquoil y a des erreurs et signent que tout est en ordrehellip

110

Les erreurs sont-elles plus chez les jeunes ou les personnes plus acircgeacutees

Cela varie mais crsquoest plus facilement chez les personnes plus acircgeacutees Nous voyons

beaucoup drsquoerreurs chez des personnes qui portent le harnais mais qui ne sont pas attacheacutees

mecircme si elles ont reccedilu une formation Elles ont de la peine agrave respecter les regravegles Le problegraveme

crsquoest que lrsquoaccident nrsquoarrive qursquoaux autres

La majoriteacute des chutes se passent entre 2 et 5 megravetres Plus haut les travailleurs ont la peur

du vide et srsquoassurent mieux

Les prestations donneacutees aux accidenteacutes sont-elles pareilles peu importe leur faute

Oui cela est notre politique Nous devons assurer les soins aux accidenteacutes Srsquoil y a une

faute grave la SUVA va se retourner contre la RC de lrsquoemployeur pas de lrsquoemployeacute Dans le

monde professionnel en cas drsquoaccident de travail nous versons lrsquointeacutegraliteacute des prestations

Nous sommes lrsquoorgane drsquoexeacutecution nous faisons juste drsquoexeacutecuter

Autres

Le problegraveme est surtout dans la communication Mais cela est deacutejagrave mieux avant personne

nrsquoeacutetait formeacute On a vu une nette eacutevolution Nous devons en revanche mieux communiquer aux

employeacutes mieux les sensibiliser aux risques Crsquoest dans ce domaine que nous pourrons

reacuteduire ce nombre drsquoaccident et inciter les employeacutes agrave suivre des formations tregraves utiles agrave leur

seacutecuriteacute

111

Annexe 8 rencontres avec les entreprises

Interview petite entreprise de ferblanterie

Dans quel cadre travaillez-vous en hauteur

Ferblanterie couverture donc les travaux sur les toits De temps en temps on fait

eacutegalement des travaux drsquoacrobates Derniegraverement on a travailleacute sur des faccedilades

Est-ce que lrsquoensemble de vos collaborateurs effectuant des travaux en hauteur sont

formeacutes

Non Au niveau des formations crsquoest assez difficile car on ne sait pas srsquoil y a une obligation

ou pas Drsquoailleurs il ne doit pas y en avoir car si crsquoeacutetait le cas on le saurait Le vrai problegraveme

des formations crsquoest que crsquoest un marcheacute qui est tenu par des gens qui ont compris qursquoon

pouvait faire de lrsquoargent avec Crsquoest un business

Le problegraveme crsquoest qursquoon ne sait pas grand-chose en termes de seacutecuriteacute Notre interlocuteur

principal est la SUVA mais lorsque nous avons des questions plus preacutecises ils ne savent pas

forceacutement nous reacutepondre De plus ils ne srsquointeacuteressent clairement pas aux risques et agrave limiter

les dangers Ils viennent parler uniquement de seacutecuriteacute Concregravetement ils controcirclent tous les

aspects controcirclables (casques harnaishellip) En revanche degraves le moment ougrave on respecte cela

ce nrsquoest pas grave srsquoil y a un accident Il nrsquoy a pas du tout de coheacuterence par rapport agrave la

seacutecuriteacute

La SUVA est juge et parti Ce sont eux qui eacutedictent les normes et eux qui les jugent Ils

peuvent faire comme ils veulent Degraves qursquoil y a un controcircle ils trouvent toujours quelque chose

qui ne va pas

Il y a une incoheacuterence car on veut nous obliger agrave srsquoassurer sur les toits mais on nrsquooblige

pas les proprieacutetaires agrave installer des choses nous permettant de nous assurer

Nous les employeurs on est la cible car on est tenu responsable et on ne peut pas donner

la responsabiliteacute agrave nos employeacutes

Jrsquoai un gars qui est tombeacute ici juste agrave cocircteacute sur une toiture plate Il faisait des trous dans les

toitures pour mettre des garnitures dessus et il est passeacute dans le trou qursquoil venait de faire

Sinon je nrsquoai pas eu drsquoaccident Crsquoest aussi tregraves paradoxal car quand crsquoest tregraves haut on nrsquoa

pas drsquoaccident car les personnes ont peur et se protegravegent Ils prennent moins de risques

112

Avez-vous constateacute que des employeacutes ne prennent pas les preacutecautions de seacutecuriteacute

malgreacute le suivi drsquoune formation et des eacutequipements EPI agrave disposition

Il y a une grosse reacuteticence des employeacutes Nous on a eu 5 ans de bataille pour que nos gars

soient plus ou moins attacheacutes automatiquement Mais cela reste un gros problegraveme ils ne

veulent pas Et en plus ils ne sont responsables de rien Cela revient agrave lrsquoemployeur Il ne faut

pas transfeacuterer toutes les responsabiliteacutes aux employeacutes mais quand mecircme une petite partie Il

y a un manque de logique Pour la voiture crsquoest correct Si mon employeacute prend la voiture

drsquoentreprise qui nrsquoest pas en eacutetat et qursquoil fait un accident ce sera lui le responsable car il doit

controcircler son eacutetat Au travail crsquoest toujours lrsquoemployeur le responsable Si un employeacute fait

tomber une tuile sur un passant crsquoest moi le responsable

Lrsquoautre fois jrsquoai eu un controcircle mais les gars qui nrsquoeacutetaient pas attacheacutes nrsquoont rien eu Crsquoest

moi qui ai eu une remarque Si la SUVA revient controcircler dans une semaine et qursquoils ne

srsquoattachent toujours pas crsquoest de nouveau moi le responsable Nous on reccediloit des menaces

drsquoaugmentation de primes La SUVA fait ce qursquoelle veut Normalement ils donnent 3

avertissements mais ils ne sont pas obligeacutes Theacuteoriquement apregraves 3 avertissements ils

augmentent de 20 les primes mais ils peuvent augmenter comme ils veulent Moi quand

jrsquoavais 30 employeacutes je payais 120000- de primes par anneacutee Le 20 repreacutesente beaucoup

(24000-)

Apregraves mes 2 avertissements jrsquoai demandeacute agrave la SUVA quand est-ce qursquoun avertissement

peut tomber Il nrsquoa pas su me reacutepondrehellip Apregraves des recherches cela change suivant notre

nombre drsquoemployeacutes mais ils peuvent faire comme ils veulent Ccedila doit ecirctre environ 5 ans pour

les petites entreprises et 1 agrave 2 anneacutees pour les grandes entreprises

Vous trouveriez inteacuteressant que la SUVA paie une partie des formations

Crsquoest clair que la formation obligatoire doit ecirctre subventionneacutee Mais lagrave on va dans une

direction contraire Par exemple jusqursquoagrave cette anneacutee la SUVA a donneacute des pansements etc

Maintenant ils ne donnent plus rien Avant de faire des subventions et des formations

obligatoires il faudrait vraiment clarifier tout cela Quelles sont les bonnes formations et avoir

une preuve qursquoelles sont bien

Divers

- Il y a plus facilement des accidents sur les toits plats que sur les toits pentus

- Lrsquoentreprise est assez vieille elle date de 1956 Et avant moi quelqursquoun srsquoest tueacute Crsquoest

vrai qursquoil y a un certain risque

113

- Il ne faut pas peacutenaliser les employeacutes mais il faut faire quelque chose Ils doivent avoir

une part de responsabiliteacute Pour lrsquoinstant crsquoest comme une relation papa-enfant

- Pour moi ce qursquoil y a de dangereux sur un toit ce sont les conditions de travail Cela

veut dire que crsquoest quand il y a des outils des choses par terre Cela est dangereux

Mais ils ne controcirclent pas cela ils controcirclent les eacutechafaudages le casquehellip

- Crsquoest vrai que cela a changeacute sur les chantiers et nous voyons les gens plus attacheacutes

mais crsquoest que du changement de cosmeacutetique Si on reprend lrsquoexemple de la voiture

on commence agrave voir des radars partout Or il nrsquoy a que 8 des accidents ducirc agrave la

vitesse Les distances de seacutecuriteacute sont plus dangereuses mais crsquoest plus difficile agrave

controcircler Crsquoest comme sur les chantiers on ne regarde pas forceacutement ce qursquoil faut

- Pour moi je nrsquoai pas de solution Je ne dois pas trop y penser sinon je ne dors pas

Donc je laisse tomber Nrsquoimporte quel eacuteleacutement qui se passe et je suis responsablehellip je

ne peux jamais tout controcirclerhellip

Un exemple laquo Un de mes employeacutes a passeacute toute la matineacutee sur un toit attacheacute mais avec

le descendeur agrave lrsquoenvers Pourtant il a beaucoup drsquoanneacutees drsquoexpeacuteriencehellip Crsquoest moi qui le lui

ai fait remarquer Je nrsquoai pas de solutions pour cela raquo

Vous ne pensez pas que la formation aurait eacuteteacute utile

laquo Non il nrsquoeacutecoute pas Mon fils lui a donneacute une petite formation mais il nrsquoeacutecoute pas raquo

114

Interview entreprise alimentaire

Dans quel cadre ecirctes-vous ameneacute agrave travailler en hauteur

Nous effectuons toutes sortes de travaux en hauteur car nous effectuons la plupart de nos

activiteacutes nous-mecircmes mecircme si elles sont en dehors de nos activiteacutes principales Nous avons

des menuisiers des peintreshellip Nos installations sont souvent en hauteur et neacutecessitent des

connaissances pour ces types de travaux Par exemple nous devons changer des vannes

dans nos usines de production ou alors descendre dans des tanks de lait

Nous avons diffeacuterents assistants de seacutecuriteacute pour chacun de nos sites (Valais Fribourghellip)

Quelles sont vos motivations vos valeurs en termes de seacutecuriteacute

Nous voulons que tous nos employeacutes rentrent sains et saufs agrave la maison Leur seacutecuriteacute et

leurs conditions de travail sont lrsquoune de nos prioriteacutes et nous faisons tout notre possible pour y

parvenir Chaque accident est analyseacute et nous permet de prendre diffeacuterentes mesures pour

eacuteviter que cela arrive de nouveau

Avez-vous deacutejagrave eu des accidents en hauteur

Oui dans une grande entreprise comme la nocirctre nous avons souvent des accidents En

revanche tregraves peu concernent des chutes en hauteur Nous effectuons des statistiques agrave ce

sujet degraves qursquoun employeacute doit aller chez un meacutedecin

La SUVA passe reacuteguliegraverement controcircler nos employeacutes car nous sommes une grande

entreprise En revanche ils ne donnent pas drsquoamende si nous nrsquoeffectuons pas les choses

correctement Srsquoils remarquent des pratiques trop graves ils peuvent demander drsquoarrecircter

lrsquoinstallation

Est-ce que lrsquoensemble de vos collaborateurs effectuant des travaux en hauteur sont

formeacutes

Maintenant oui Avant mon arriveacutee il y a trois ans ce nrsquoeacutetait pas le cas pour tout le monde

Certains avaient des formations reconnues drsquoautres des formations ou une sensibilisation agrave

lrsquointerne mais tout le monde ne disposait pas des connaissances pour effectuer des travaux

en hauteur Cette deacutecision drsquoavoir un systegraveme de formation plus controcircleacute est arriveacute apregraves un

laquo presque accident raquo Une eacutechelle a lacirccheacute lorsqursquoune personne descendait dans un tank Par

chance il nrsquoa pas eacuteteacute blesseacute mais cela aurait pu ecirctre catastrophique Cela fait 3 ans Depuis 2

anneacutees nos employeacutes suivent donc systeacutematiquement des formations pour eacuteviter les

accidents Au niveau des responsables cela nrsquoest pas encore le cas pour tout le monde mais

115

cela srsquoavegravere deacutejagrave beaucoup plus freacutequent Nos employeacutes ont suivi soit la formation CAP 1 soit

CAP 1 et 2 Personne nrsquoa suivi le niveau 3 Nous avons eacutegalement tous les eacutequipements

neacutecessaires aux travaux en hauteur Lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre une personne utilisant des

EPI doit ecirctre formeacutee et une personne formeacutee doit disposer drsquoEPI pour travailler en seacutecuriteacute

Nous avons eacutegalement signeacute la charte de la seacutecuriteacute qui stipule qursquoun employeacute a le droit de

refuser de faire un travail srsquoil ne dispose pas de lrsquoeacutequipement et de la formation adeacutequate

Maintenant tous nos chargeacutes de seacutecuriteacute sont des personnes dites laquo neutres raquo

Auparavant cette tacircche eacutetait effectueacutee par le service technique et ils laissaient passer

beaucoup de choses dangereuses Depuis que crsquoest une personne neutre crsquoest-agrave-dire ne

faisant pas partie de lrsquoeacutequipe en question tout se passe mieux et les regravegles sont mieux

respecteacutees Il y a un œil indeacutependant agrave lrsquoeacutequipe Quand il voit que quelque chose se passe

mal il le fait savoir et essaie de trouver une solution Crsquoest comme un regard externe

Avez-vous vu une diminution du nombre drsquoaccidents depuis lrsquoinstauration des

formations

Nous avons une diminution du nombre drsquoaccidents Je ne sais pas vous dire si cela est ducirc

uniquement agrave cause des formations mais cela en fait partie Nos autres actions en matiegravere de

sensibilisation aident eacutegalement agrave baisser ces statistiques Nous constatons une diminution

des heures drsquoabsences lieacutees aux accidents et cela srsquoavegravere tregraves positif pour nous Les

personnes ayant suivi les formations sont tregraves contentes et nous avons des retombeacutees tregraves

positives

A lrsquointerne nous avons un cycle de formation pour nos employeacutes sur 6 ans dont trois drsquoentre

elles sont axeacutees sur la seacutecuriteacute Cette anneacutee ce sera sur les chutes dont les chutes en

hauteur Durant ces cours il y a de la sensibilisation mais surtout de la pratique Nous utilisons

le mateacuteriel mis agrave disposition par la SUVA pour la preacutevention Les employeacutes travaillant dans le

domaine manuel ne sont pas tregraves motiveacutes agrave rester assis plusieurs heures agrave eacutecouter de la

theacuteorie Ils comprennent mieux avec des teacutemoignages Nous devons eacutegalement faire attention

agrave lrsquoheure agrave laquelle nous donnons ces formations apregraves le repas il est inutile de leur

apprendre de la theacuteorie Nous effectuons donc majoritairement de la pratique et des exemples

concrets (qui nous sont arriveacutes dans notre entreprise) Nous montrons eacutegalement des photos

et des statistiques De plus nous avons une formation pour tous les nouveaux employeacutes Ils

effectuent des exercices et voient la diffeacuterence drsquoeacutequilibre qursquoils ont lorsqursquoils sont sous

stress ou dans des phases de deacuteconcentration Cela les aide agrave comprendre qursquoun

accident une perte drsquoeacutequilibre ou une chute en hauteur peuvent vite arriver

116

De plus depuis lrsquoinstauration de ces formations avec Alkana les employeacutes viennent

souvent me parler des problegravemes lieacutes agrave la seacutecuriteacute ou au nom respect des regravegles Par

exemple laquo Mon collegravegue ne srsquoattache pas pourquoi Je trouve cela dangereux raquo Ou alors

laquo Je dois travailler sur cette eacutechelle mais je ne sais pas comment me proteacuteger Peux-tu me

dire comment le faire Avons-nous les eacutequipements neacutecessaires raquo Cela se passe surtout

au niveau des jeunes Ils veulent apprendre de leurs erreurs et savoir comment mieux se

proteacuteger

Avez-vous constateacute que des employeacutes ne prennent pas les preacutecautions de seacutecuriteacute

malgreacute le suivi drsquoune formation et des eacutequipements EPI agrave leur disposition

Oui cela arrive couramment En principe les jeunes srsquoattachent reacuteguliegraverement et suivent

les consignes de seacutecuriteacute En revanche les anciens employeacutes ont de la peine agrave changer

leurs habitudes et agrave accepter les normes de seacutecuriteacute Ils ont toujours eacuteteacute habitueacutes agrave

travailler de telle maniegravere et nrsquoont pas lrsquointention de changer Etant responsable supeacuterieur en

matiegravere de seacutecuriteacute je mrsquooccupe eacutegalement de faire les controcircles EPI Durant ces controcircles

je constate que sur certains sites les installations de seacutecuriteacute ne sont pas useacutees donc pas ou

peu utiliseacutees Plusieurs employeacutes mrsquoexpliquent qursquoils nrsquoont pas forceacutement envie de perdre du

temps agrave srsquoassurer Par exemple quand ils vont travailler un samedi en urgence ils ne veulent

pas prendre le temps de srsquoattacher et mettre un baudrier

Dans le but drsquoeacuteviter que les employeacutes ne respectent pas les regravegles en vigueur jrsquoessaie de

sensibiliser les chefs de chacun de nos deacutepartements Deacutesormais ce sont eux qui sont

responsables en cas drsquoaccident Cela me permet de me deacutecharger de cette responsabiliteacute et

de les impliquer dans la seacutecuriteacute Ils ont une forte preacutesence avec leur eacutequipe et sont plus agrave

mecircme de leur faire respecter les regravegles Jrsquoessaie eacutegalement de sensibiliser les chefs agrave cette

probleacutematique mais cela srsquoavegravere difficile Ils nrsquoaiment pas changer leurs habitudes Lorsque

je travaille et que je vois un comportement qui nrsquoest pas adeacutequat je fais des remarques et cela

aide beaucoup agrave sensibiliser les employeacutes ils se sentent controcircleacutes En revanche nous

nrsquoavons pour lrsquoinstant pas de systegraveme de peacutenaliteacute pour les employeacutes qui ne respectent pas les

regravegles de seacutecuriteacute Crsquoest contre notre optique de les peacutenaliser agrave ce sujet Nous leurs faisons

confiance et voulons leur apprendre drsquoune autre maniegravere que la seacutecuriteacute est importante

Est-ce qursquoun employeacute formeacute coucircte plus cher

Non il a le mecircme salaire En revanche toute sa formation est payeacutee par lrsquoentreprise De

plus aucun contrat ne speacutecifie qursquoun employeacute doit rester dans lrsquoentreprise pendant une

certaine peacuteriode apregraves la formation Certaines entreprises le font nous avons deacutecideacute le leur

faire confiance

117

Pensez-vous que les assurances devraient participer aux frais des formations Que ce

soit de maniegravere directe ou par une diminution des primeshellip

Non La SUVA nrsquooffre pas drsquoavantages aux entreprises qui suivent les formations Seule

une baisse des accidents peut faire diminuer les primes Je ne pense pas qursquoils devraient

participer agrave ces frais Ce que nous payons deacutepend des primes qui deacutependent du nombre

drsquoaccidents et de leurs frais Si les assurances prenaient en charge les frais des formations

nos primes augmenteraient afin de palier agrave cette deacutepense

Crsquoest nous qui participons agrave tous les frais lieacutes aux formations et agrave lrsquoachat de lrsquoeacutequipement

approprieacute Afin de motiver nos collaborateurs agrave travailler en seacutecuriteacute nous nous engageons

mecircme agrave distribuer les gains lieacutes agrave une diminution des primes en vue drsquoune baisse des

accidents En drsquoautres termes nous versons un pourcentage de notre masse salariale agrave la

SUVA afin de payer les primes Si nous avons moins drsquoaccidents nous paierons moins de

primes et distribuerons ce gain drsquoargent aux employeacutes

Quel est le budget que votre entreprise met pour la seacutecuriteacute

Nous nrsquoavons pas de budget maximum Lorsque jrsquoai envie drsquoameacuteliorer quelque chose

drsquoinstaurer une nouvelle mesure je vais chez le directeur Crsquoest lui qui me donne son accord

ou son deacutesaccord Par exemple pour les formations je suis alleacute lui demander et cela a eacuteteacute

accepteacute

Lors des formations le plus grand coucirct pour nous ce nrsquoest pas celui lieacute directement agrave la

formation mais le coucirct des employeacutes qui ne travaillent pas car ils sont en formation De plus

nous devons acheter le mateacuteriel neacutecessaire EPI Ces diffeacuterents coucircts sont quand mecircme

eacuteleveacutes

Pourquoi avoir choisi de faire les formations chez Alkana

Car jrsquoai connu Benoit en effectuant ma formation de seacutecuriteacute

Savez-vous que les formations eacutetaient obligatoires

Non je ne le savais pas

118

Annexe 9 Mandat du travail de Bachelor

119

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121

122

123

124

125

Apregraves discussion avec mon mandant et M Amrein nous avons deacutecideacute de nous concentrer sur

les enquecirctes qualitatives des employeacutes au lieu des employeurs Au total plus de 20 rencontres

ont eacuteteacute effectueacutees comprenant

- 10 employeacutes travaillant reacuteguliegraverement en hauteur

- 2 chefs drsquoentreprise (domaine commerce et construction)

- Une entreprise vendant du mateacuteriel de seacutecuriteacute en hauteur

- La personne en charge des controcircles de seacutecuriteacute de la SUVA pour la partie romande

- Une personne ayant veacutecu un accident

- Le suivi drsquoune formation antichute (CAP 1 et 2) ainsi que la discussion avec les

personnes suivant cette formation (5 employeacutes)

Un petit questionnaire a eacutegalement eacuteteacute envoyeacute agrave plus de 50 entreprises afin drsquoavoir des

statistiques suppleacutementaires quant agrave la vision des employeurs Un total de 8 reacuteponses a pu

ecirctre reacutecolteacute

Ces informations se retrouvent dans le chapitre 3 de cette eacutetude

ii

Avant-propos et remerciements

Lors de mes diffeacuterentes recherches pour trouver le sujet de mon travail de Bachelor jrsquoai eu

lrsquooccasion de rencontrer M Steve Bernard directeur drsquoune entreprise active dans le domaine

de la seacutecuriteacute au travail Arnicare Jrsquoai eacuteteacute briegravevement introduit agrave cet aspect lors de mes eacutetudes

au sein de la HES-SO et cette probleacutematique mrsquointeacuteresse vivement La socieacuteteacute eacutetait sur le point

de fusionner avec lrsquoentreprise Plan Vertical Leur nouvelle entiteacute Alkana a eacutelargi ses activiteacutes

et propose entre autres des formations lieacutees agrave la seacutecuriteacute professionnelle Soucieux de vouloir

faire un travail utile pour mon mandant nous avons choisi une theacutematique qursquoil voulait

approfondir les chutes en hauteur en milieu professionnel

Durant cette eacutetude jrsquoai eu lrsquooccasion de rencontrer les diffeacuterents acteurs en lien avec la

seacutecuriteacute au travail Jrsquoai compris la reacuteelle importance de cet enjeu et les diffeacuterentes

probleacutematiques en la matiegravere De plus jrsquoai eu lrsquoopportuniteacute de reacutealiser un projet concret

incluant la prise de rendez-vous la planification ou encore le respect des objectifs Ce travail

nrsquoaurait pas eacuteteacute possible sans la collaboration des diffeacuterentes parties prenantes Elles mrsquoont

eacuteteacute drsquoune grande utiliteacute afin de deacutelivrer une eacutetude professionnelle et preacutecise correspondant

aux attentes de mon mandant

Je remercie tout particuliegraverement Monsieur Daniel Amrein professeur agrave la HES-SO qui mrsquoa

suivi et mrsquoa accordeacute de son temps pour mrsquoaiguiller tout au long de ce travail Il mrsquoa donneacute des

pistes agrave exploiter tout en me laissant une grande liberteacute dans mes recherches Ses conseils

ses connaissances et son professionnalisme mrsquoont eacuteteacute preacutecieux dans mes diffeacuterentes

deacutemarches

Je remercie M Steve Bernard M Stijn Vandendrissche et M Benoit Gay-Crosier tous trois

associeacutes drsquoAlkana pour leur patience et le temps accordeacute pour mon travail de Bachelor Ils

mrsquoont permis de rencontrer le monde de la seacutecuriteacute au travail et de comprendre les diffeacuterentes

probleacutematiques entre les parties prenantes

Merci agrave lrsquoensemble des intervenants que jrsquoai pu rencontrer tout au long de ce travail sans

qui une eacutetude de qualiteacute nrsquoaurait pas eacuteteacute possible Responsables de seacutecuriteacute employeurs

employeacutes accidenteacutes assurances ils mrsquoont donneacute leur temps et leur confiance pour obtenir

des informations concregravetes chiffreacutees et reacutealistes Gracircce agrave eux mes diffeacuterentes analyses sont

repreacutesentatives du monde actuel de la seacutecuriteacute au travail Ils ne sont pas citeacutes de maniegravere

formelle pour cause de confidentialiteacute En effet certains acteurs ont accepteacute de teacutemoigner sur

leurs diffeacuterentes pratiques sortant parfois des obligations leacutegales ou pouvant nuire agrave leur

image

iii

Table des matiegraveres

Reacutesumeacute exeacutecutif i

Avant-propos et remerciements ii

Liste des tableaux vi

Liste des figures vii

Liste des abreacuteviations viii

Introduction 1

Preacutesentation drsquoAlkana 1

Contexte 2

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux 2

Les objectifs du travail 3

Meacutethodologie 4

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances 5

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail 5

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres 6

121 Le Monde et lrsquoEurope 6

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur 9

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes 10

13 Aspect leacutegal 15

131 La loi Suisse 15

132 Les regravegles vitales de la SUVA 17

133 Une expeacuterience personnelle 17

14 En reacutesumeacute 18

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes 19

21 Introduction 19

22 Pour lrsquoemployeacute 20

221 Les impacts financiers 22

222 Les impacts humains 27

23 Pour les proches et la famille 30

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA) 31

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute 32

26 Pour lrsquoemployeur 35

261 Accident agrave conseacutequences mineures 35

iv

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute 37

27 Reacutesumeacute des impacts 39

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo 40

281 Deacuteductions du tableau 42

282 Reacutesumeacute 43

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations 44

31 Introduction 44

32 La vision de la SUVA 45

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative 45

322 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 47

33 LrsquoAssurance invaliditeacute 48

331 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 48

34 Les employeacutes 49

341 Analyse des interviews 49

342 Vision des employeacutes rencontreacutes pendant la formation 51

343 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 52

35 Les employeurs 53

351 Rencontre avec les employeurs 53

352 Reacutesultats de lrsquoenquecircte quantitative 55

353 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes 56

36 Conclusion des rencontres 57

37 Recommandations 59

371 Document de synthegravese employeacute 59

372 Document de synthegravese employeur 61

373 Recommandations 63

374 Aspect personnel ma vision 66

Conclusion 68

Deacuteclaration 71

Reacutefeacuterences 72

Annexes 75

Annexe 1 Charte drsquoentreprise ALKANA Sagraverl 75

Annexe 2 Lois sur la seacutecuriteacute au travail 78

Annexe 3 Deacutetails et explications des calculs des impacts 85

Annexe 4 interview drsquoun accidenteacute 86

v

Annexe 5 Tableau sur la rentabiliteacute des formations CAP 1 103

Annexe 6 Liste des meacutetiers du domaine de la construction 105

Annexe 7 Rencontre avec le controcircleur de la SUVA 108

Annexe 8 Rencontres avec les entreprises 111

Annexe 9 Mandat du travail de Bachelor 118

vi

Liste des tableaux

Tableau 1 Freacutequence des accidents professionnels en Europe par pays 7

Tableau 2 Statistiques chutes en hauteur 2015 11

Tableau 3 Estimation des pertes pour un employeacute avant reclassement professionnel 24

Tableau 4 Estimation perte du salaire annuel pour un employeacute24

Tableau 5 Estimation des pertes relatives au salaire pour M Muumlller 25

Tableau 6 Reacutesumeacute des prestations non fournies pour lemployeacute 27

Tableau 7 Impacts financiers pour la SUVA cas de M Muumlller 32

Tableau 8 Coucircts de lintervention preacutecoce de M Muumlller 33

Tableau 9 Coucircts des mesures dordre professionnel de M Muumlller 33

Tableau 10 Coucircts des moyens auxiliaires accordeacutes agrave M Muumlller34

Tableau 11 Coucircts des rentes et coucirct total pris en charge par lAI 34

Tableau 12 Coucircts employeur - accident agrave conseacutequences mineures 35

Tableau 13 Coucircts relatifs agrave un accident suivi dune invaliditeacute 37

vii

Liste des figures

Figure 1 Processus des accidents en hauteur (2011-2015) 9

Figure 2 Nombre daccidents du travail mortels par domaine dactiviteacute 10

Figure 3 Exemples de deacutecegraves relatifs aux chutes en hauteur 12

Figure 4 Probabiliteacutes de gagner au Swiss Loto 13

Figure 5 Statistiques accidents de la route 13

Figure 6 Statistique des membres toucheacutes par les chutes en hauteur14

Figure 7 Vitesse dimpact relative agrave une chute en hauteur 15

Figure 8 Reacutepartition des coucircts selon les prestations 19

Figure 9 Pourcentage des coucircts par processus 31

Figure 10 Impacts financiers dun cas dinvaliditeacute 39

Figure 11 Impacts financiers dun accident agrave conseacutequences mineures40

Figure 12 Limportance des diffeacuterents aspects pour la SUVA 48

Figure 13 Limportance des diffeacuterents aspects pour lassurance invaliditeacute 49

Figure 14 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeacute 52

Figure 15 Domaine dactiviteacute des entreprises 55

Figure 16 Pourcentage des entreprises ayant veacutecu un accident en hauteur 55

Figure 17 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeur 57

Figure 18 Efficaciteacute des amendements au Japon 65

viii

Liste des abreacuteviations

HES-SO Haute Ecole Speacutecialiseacutee de Suisse Occidentale

EPI Equipement de Protection Individuelle

EPIaC Equipement de Protection Individuelle anti Chute

SaaS Software as a Service

sd Sans Date (pour les sources)

SUVA Schweizerische UnfallVersicherungsAnstallt

(Caisse Nationale Suisse drsquoassurance en cas drsquoaccidents)

AI Assurance Invaliditeacute

FSCMA Feacutedeacuteration Suisse de Consultation des Moyens Auxiliaires

1

Introduction

Preacutesentation drsquoAlkana

Alkana est une socieacuteteacute speacutecialiseacutee dans le secteur de la seacutecuriteacute au travail Le nom provient

drsquoune fleur appeleacutee aussi Alkana qui laquo a le pouvoir de chasser les deacutemons Elle assure

eacutegalement une protection dans la vie professionnelle raquo (beclefstv sd) La socieacuteteacute a eacuteteacute creacuteeacutee

le 19 octobre 2017 suite agrave la fusion de deux entreprises Arnicare et Pro Vertical Arnicare

srsquooccupait de fournir et controcircler les eacutequipements de protection individuelle (EPI) tandis que

Pro Vertical effectuait depuis plus de 15 ans des travaux en hauteur et proposait des

formations approprieacutees Ces deux entiteacutes disposant chacune drsquoune grande expeacuterience dans

le domaine vertical ont deacutecideacute de srsquoassocier afin de proposer un service complet agrave ses clients

incluant la formation le controcircle et la vente drsquoeacutequipements approprieacutes ainsi que la reacutealisation

de travaux en hauteur

Jeune dynamique et professionnelle Alkana fonctionne sur la base de quatre valeurs une

attention speacutecifique agrave la seacutecuriteacute lrsquoeacutelaboration drsquoun travail de qualiteacute le respect des normes

et des attentes des clients ainsi qursquoune confiance envers les clients et les diffeacuterentes parties

prenantes Depuis la fusion elle a trois missions (Alkana 2018)

1 La vente et le controcircle des EPI

Gracircce agrave divers fournisseurs de qualiteacute Alkana propose aux entreprises effectuant des

travaux en hauteur des eacutequipements adapteacutes agrave tout type de terrain et agrave chaque situation Nous

retrouvons les marques Singing Rock Kask Camp IKAR KONG Beal et Petzl Ces derniegraveres

sont agrave la pointe de la technologie en matiegravere drsquoeacutequipement de seacutecuriteacute Cordes casques

harnais longes appareils drsquoassurages et de rappels elles deacuteveloppent tout ce qui est

neacutecessaire agrave la seacutecuriteacute des travailleurs Elles ont eacuteteacute speacutecifiquement choisies par leur

performance et leur seacutecuriteacute Afin de suivre lrsquoavanceacutee de la technologie Alkana est

constamment agrave la recherche drsquoameacutelioration et de nouveauteacute Cette liste de fournisseurs peut

donc varier dans le but de proposer le meilleur mateacuteriel aux diffeacuterents clients Tous ces

eacutequipements doivent ecirctre controcircleacutes chaque anneacutee Alkana est eacutegalement speacutecialiseacutee dans ce

domaine en partenariat avec Open Safe Pro un logiciel SaaS pour la gestion des EPI Il est

automatiquement adapteacute aux nouvelles reacuteglementations en la matiegravere et informe les

entreprises en tout temps de lrsquoeacutetat de leur mateacuteriel

2 Lrsquoeacutelaboration de travaux en terrain difficile

Que ce soit dans un domaine industriel urbain ou naturel Alkana dispose de personnel

speacutecifiquement formeacute aux travaux en hauteur et aux situations difficiles Au niveau industriel

nous retrouvons par exemple lrsquoassistance au montage ainsi que la pose et lrsquoentretien de

2

diffeacuterents eacuteleacutements (antennes panneaux) au niveau urbain le lavage de vitres le nettoyage

de chenaux et de toitures ou lrsquoentretien des faccediladeshellip et au niveau naturel la seacutecurisation et

la purge de falaises les interventions suite agrave des intempeacuteries ou la construction de Via Ferrata

De plus ces speacutecialistes sont formeacutes pour les activiteacutes drsquoeacutelagage et drsquoabattage

3 Lrsquoenseignement de diverses formations

Pour lrsquoinstant nous retrouvons les formations de premier secours (Generic Provider

Secouriste drsquoentreprise) la formation nacelle la formation controcircleur EPI la formation terrain

difficile les formations laquo forestier raquo (Accegraves et travail des arbres Accegraves arbres Tronccedilonneuse)

ainsi que les formations lieacutees aux travaux en hauteur (Antichute Antichute modules

speacutecifiques Travaux sur corde) Ce panel de proposition va encore eacutevoluer et sera

reacuteguliegraverement adapteacute agrave la demande des entreprises

En annexe ndeg1 vous trouverez la charte drsquoentreprise drsquoALKANA Sagraverl qui explique plus en

deacutetail leur mission leur savoir-faire leurs valeurs leurs engagements et leurs ambitions

Contexte

Alkana est soucieuse de proposer des formations de qualiteacute relatives agrave la seacutecuriteacute au travail

Pour ce faire elle a deacutejagrave entrepris diffeacuterentes deacutemarches dont la construction drsquoun nouveau

centre agrave Saxon speacutecialement preacutevu agrave cet effet et la mise en place drsquoun plus grand panel de

formations Les accidents lieacutes aux travaux en hauteur ne sont pas les plus freacutequents mais

occasionnent de graves conseacutequences et pourraient souvent ecirctre eacuteviteacutes Crsquoest pour cela

qursquoAlkana accorde une attention particuliegravere agrave ce domaine Dans le cadre de ses formations

antichute un nouveau systegraveme a eacuteteacute mis en place Auparavant la formation eacutetait donneacutee sur

une seule journeacutee Tous les diffeacuterents points y eacutetaient enseigneacutes assurage deacuteplacements

seacutecuriseacutes mise en place des protections et des mains courantes premiers secours

planificationhellip Lors de diffeacuterents controcircles ils se sont rendu compte que ce systegraveme nrsquoeacutetait

pas efficace En effet trop drsquoeacuteleacutements eacutetaient abordeacutes dans un temps beaucoup trop court Il

nrsquoeacutetait alors pas possible pour les participants drsquoacqueacuterir toutes les connaissances neacutecessaires

pour travailler en seacutecuriteacute Degraves lors Alkana a deacuteveloppeacute un systegraveme de formation agrave trois

niveaux chacun correspondant agrave un thegraveme et des tacircches speacutecifiques

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux

Ce systegraveme de formation antichute est constitueacute de trois paliers CAP 1 CAP 2 et CAP 3

Chaque niveau correspond agrave des compeacutetences diffeacuterentes ce qui permet aux personnes de

se former en fonction des tacircches relatives agrave leur meacutetier (Alkana 2018)

3

laquo Le CAP 1 les participants sont capables drsquoeffectuer des travaux en hauteur dans un

environnement ougrave il est facile de se seacutecuriser et utiliser des EPIaC de base

Le CAP 2 les participants sont capables drsquoeffectuer des travaux en hauteur dans un

environnement ougrave se seacutecuriser demande une reacuteflexion approfondie et utiliser une large gamme

drsquoEPIaC Ce niveau est proposeacute par exemple aux chefs drsquoeacutequipe avec responsabiliteacutes

Le CAP 3 les participants sont capables drsquoeffectuer la planification des travaux en hauteur

dans tout type drsquoenvironnement avec une maicirctrise des techniques laquo antichute raquo et une bonne

connaissance des EPIaC Ce niveau est proposeacute par exemple agrave des chefs de projets et agrave

des cadres drsquoentreprise en charge drsquoorganisation raquo (Alkana 2018)

Chaque niveau peut ecirctre effectueacute agrave la suite mais la reacuteussite du niveau preacuteceacutedent est

demandeacutee pour pouvoir participer au niveau suivant Toutes les formations sont conformes

aux recommandations de la SUVA et sont certifieacutees eduQua Ce label Qualiteacute reacutepond laquo aux

besoins des prestataires de formation continue Il encourage la transparence et la

comparabiliteacute de la formation continue en faveur des consommatrices et consommateurs et il

contribue ainsi agrave garantir la qualiteacute des offres de formation continue en Suisse Plus de 1000

eacutecoles institutions de formation et acadeacutemiques sont certifieacutees eduQua agrave travers la Suisse raquo

(Alice sd)

Les objectifs du travail

Afin drsquoameacuteliorer ce systegraveme agrave trois niveaux et drsquoeacutevaluer son utiliteacute et sa performance Alkana

deacutesire dans un premier temps avoir un eacutetat de la situation quant agrave lrsquooccurrence et la

probleacutematique des chutes en hauteur De plus elle veut disposer drsquoune eacutetude preacutecise quant

aux diffeacuterents impacts occasionneacutes par ce type drsquoaccident pour lrsquoensemble des parties

prenantes Elle sera alors en mesure de mieux comprendre ce qui touche les diffeacuterents acteurs

et pourra adapter ses formations et son offre en conseacutequence Parallegravelement elle recherche

agrave deacutemontrer lrsquoutiliteacute de suivre des formations professionnelles agrave lrsquoimage de celles proposeacutees

par son entreprise (drsquoun point de vue seacutecuritaire et financier) Enfin elle deacutesire connaicirctre les

avis et la vision des diffeacuterentes parties prenantes quant agrave cette probleacutematique

4

Meacutethodologie

Dans un premier temps une analyse de lrsquoensemble des litteacuteratures existantes dans le

domaine de la seacutecuriteacute au travail et plus particuliegraverement des chutes en hauteur en milieu

professionnel a eacuteteacute effectueacutee Cela comprend les documents internet les lois les statistiques

et les donneacutees de la SUVA Ces ressources sont essentielles pour comprendre de maniegravere

preacutecise lrsquoeacutetat actuel de la seacutecuriteacute au travail et des chutes en hauteur Le travail a alors pu ecirctre

deacutelimiteacute et les principaux enjeux pour les parties prenantes deacutefinis Lrsquoensemble des analyses

sera principalement baseacute sur les chutes agrave graves conseacutequences En effet elles occasionnent

des impacts non neacutegligeables qui se font ressentir agrave long terme pour les personnes

concerneacutees

Une fois cette premiegravere approche effectueacutee des contacts ont eacuteteacute entrepris avec les

diffeacuterents acteurs en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Ces entretiens principalement sous forme

drsquoenquecirctes qualitatives ou de discussions ouvertes sont le fondement de cette eacutetude Ils

permettent non seulement drsquoanalyser de chiffrer et de comprendre les conseacutequences

possibles drsquoune chute en hauteur mais eacutegalement drsquointerpreacuteter la vision et le ressenti des

diffeacuterentes parties prenantes par rapport agrave cette probleacutematique De plus lors des diffeacuterentes

discussions la reacuteelle importance de suivre des formations de qualiteacute a pu ecirctre deacutemontreacutee La

majoriteacute des entretiens sont baseacutes sur les domaines drsquoactiviteacutes les plus enclins agrave ce type

drsquoaccident (construction commerce et agences de placement)

Ces rencontres comprennent le suivi drsquoune formation antichute et la rencontre avec les

participants une interview avec une personne accidenteacutee plusieurs rencontres avec des

responsables drsquoentreprises 10 rencontres avec des employeacutes ayant ou nrsquoayant pas suivi les

formations des entretiens avec les assurances (SUVA assurance invaliditeacute caisse de

compensation) et diverses discussions avec des personnes du domaine

Tout au long de ces rencontres le travail a pu ecirctre reacutedigeacute et adapteacute en conseacutequence

Finalement des conclusions et des propositions drsquoameacuteliorations seront preacutesenteacutees

5

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances

Cette premiegravere partie a pour but de faire un eacutetat des lieux de lrsquoeacutetat actuel de la santeacute et de

la seacutecuriteacute au travail plus particuliegraverement pour les accidents lieacutes aux chutes en hauteur Dans

un premier temps les deacutefinitions et les enjeux relatifs agrave la santeacute et la seacutecuriteacute au travail seront

preacutesenteacutes Lrsquoimportance de la probleacutematique lieacutee aux accidents sera deacutemontreacutee agrave lrsquoaide de

statistiques et des comparaisons entre les diffeacuterents pays europeacuteens seront effectueacutees

Ensuite la probleacutematique des chutes en hauteur en milieu professionnel sera abordeacutee Apregraves

une deacutefinition la freacutequence et diverses statistiques seront preacutesenteacutees analyseacutees et

compareacutees Ces donneacutees permettront de deacutelimiter et cibler la suite du travail Pour finir

lrsquoaspect leacutegal lieacute agrave cette probleacutematique pour la Suisse sera clairement deacutefini

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail

La santeacute est la condition preacutealable au bien-ecirctre de lrsquoindividu Elle deacutetermine de maniegravere

preacutepondeacuterante sa qualiteacute de vie et fait partie de chaque moment chaque activiteacute qursquoil

entreprend Elle est omnipreacutesente y-compris dans le monde du travail ougrave elle a une

importance consideacuterable En effet des conditions de travail saines et respectueuses favorisent

un climat de travail positif et contribuent agrave la motivation la productiviteacute la creacuteativiteacute et la loyauteacute

des collaborateurs (CSST Fribourg 2015)

laquo Intimement lieacutee agrave la santeacute au travail la seacutecuriteacute au travail est une deacutemarche

pluridisciplinaire qui vise agrave supprimer ou agrave reacuteduire les risques daccidents susceptibles de se

produire lors de lexercice dune activiteacute professionnelle raquo (chefdentreprisecom sd) Chaque

activiteacute professionnelle occasionne des risques pour la seacutecuriteacute drsquoun employeacute agrave un degreacute plus

ou moins eacuteleveacute La seacutecuriteacute au travail peut ecirctre seacutepareacutee en quatre enjeux (Unidisfr sd)

Lrsquoenjeu eacuteconomique

Lrsquoensemble des coucircts directs et indirects des accidents du travail et des maladies

professionnelles est supporteacute par les entreprises les employeacutes les assurances ou les autres

parties prenantes Une inteacutegration de la seacutecuriteacute en amont a des impacts positifs pour ces

diffeacuterents acteurs et pour lrsquoentreprise Par exemple une diminution des coucircts lieacutes aux

accidents professionnels une ameacutelioration du rendement et de la qualiteacute du travailhellip En

revanche cette inteacutegration a aussi un certain coucirct formation des collaborateurs mateacuteriel de

seacutecuriteacute etc

Lrsquoenjeu juridique

Le cadre leacutegal deacutelimite qui est responsable de la seacutecuriteacute dans le monde professionnel et

qui est tenu coupable lors drsquoun accident Plus il est clair connu de tous et controcircleacute plus il sera

6

efficace et permettra de reacuteduire le risque drsquoaccident En revanche le modifier ou lrsquoameacuteliorer

srsquoavegravere long et difficile Il peut aussi ecirctre contraignant et limiter le pouvoir de certaines entiteacutes

Lrsquoenjeu humain

Tout collaborateur doit se sentir en seacutecuriteacute sur son lieu de travail Lrsquoambiance sera

ameacutelioreacutee et les relations entre lrsquoemployeur et les employeacutes seront drsquoautant plus renforceacutees

Plus les personnes se sentent concerneacutees et eacutecouteacutees de maniegravere individuelle plus elles se

sentent bien Elles seront alors drsquoautant plus productives et loyales

Lrsquoenjeu social

Une entreprise garantissant la santeacute et la seacutecuriteacute agrave ses employeacutes ameacuteliorera sa

performance et son image Drsquoordre geacuteneacuteral toutes les deacutecisions et les actions en faveur de la

seacutecuriteacute des employeacutes sont bien vues par la socieacuteteacute

Dans cette eacutetude ces diffeacuterents enjeux seront repris et une analyse des attentes des

prioriteacutes et des contraintes des parties prenantes sera effectueacutee

Les diffeacuterentes deacutemarches en matiegravere de seacutecuriteacute et de santeacute visent agrave proteacuteger les

travailleurs des dangers qui menacent leur santeacute agrave maintenir un haut niveau de bien-ecirctre

physique et agrave garantir un environnement de travail adapteacute aux besoins des travailleurs laquo La

notion de seacutecuriteacute au travail ne cesse de donner naissance agrave de nouvelles regraveglementations

de nouvelles mesures des innovations Bien que les chiffres de la seacutecuriteacute au travail reacutevegravelent

que lhomme est en cause dans plus de deux tiers des accidents de travail la tacircche des

dirigeants dentreprises est de reacuteduire au maximum les risques afin de proteacuteger leurs salarieacutes

et de preacuteserver leur inteacutegriteacute physique et morale raquo (chefdentreprisecom sd)

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres

121 Le Monde et lrsquoEurope

Selon lrsquoOIT durant une anneacutee 278 millions de travailleurs sont morts dans le monde Cela

correspond agrave un mort toute les 15 secondes lieacute agrave un accident ou une maladie au travail En

lrsquoan 2000 le nombre de deacutecegraves eacutetait de 2 millions et en 2014 de 23 millions Il augmente donc

consideacuterablement Pour lrsquoEurope cela correspond agrave environ 200000 morts lieacutes agrave un accident

ou une maladie professionnelle (lrsquoAsie en compte 15 millions) Ces deacutecegraves ont coucircteacute 4 du

PIB mondial (RFI 2017)

Que ce soit au niveau de la qualiteacute de vie du taux de chocircmage de lrsquoeacuteducation ou drsquoautres

theacutematiques nous comparons souvent la Suisse aux autres pays et les statistiques srsquoavegraverent

souvent tregraves positives En revanche nous nrsquoentendons jamais parler de statistiques

7

comparatives quant aux accidents professionnels Afin drsquoavoir une ideacutee une comparaison des

statistiques de la population active des pays europeacuteens (y-compris la Suisse la Norvegravege et

lrsquoIslande) (Banque Mondiale 2014) avec ceux du nombre drsquoaccidents professionnels donnant

suite agrave une incapaciteacute de travail drsquoau moins quatre jours (Eurostat 2016) a eacuteteacute effectueacutee Les

reacutesultats pour la Suisse srsquoavegraverent tregraves deacutecevants nous nous retrouvons agrave la 26egraveme place

sur un total de 31 pays

Avec 182 de personnes ayant eu une incapaciteacute de travail drsquoau moins 4 jours en 2014

la gestion de notre seacutecuriteacute au travail a une grande marge de progression dans les anneacutees agrave

venir Ces chiffres sont encore plus affolants car lrsquoeacuteconomie suisse comprend une grande part

de services meacutetiers qui srsquoavegraverent potentiellement moins dangereux Les pays comme la

Classement PaysAccidents du

travail mortelsTravailleurs

daccidents relatifs

aux travailleurs

Total Hommes Femmes Total Total Total

1 Roumanie 3396 2629 767 272 9201670 004

2 Bulgarie 2246 1600 646 117 3371010 007

3 Gregravece 3410 2551 859 28 4926560 007

4 Lettonie 1725 1154 571 41 1007310 017

5 Lituanie 3120 2025 1092 55 1481400 021

6 Chypre 1613 1145 468 5 604600 027

7 Slovaquie 8552 5910 2642 40 2723200 031

8 Norvegravege 10108 6243 3865 61 2723820 037

9 Pologne 76274 50294 25980 263 18389720 041

10 Hongrie 19491 12674 6817 81 4525620 043

11 Croatie 11669 7686 3981 26 1890450 062

12 Suegravede 35296 19596 15700 40 5140810 069

13 RoyaumeshyUni 244948 156842 88064 239 33143710 074

14 Reacutep tchegraveque 42306 29797 12509 118 5322710 079

15 Irlande 18115 12503 5583 47 2181690 083

16 Islande (sup1) 1787 1182 605 0 193290 092

17 Estonie 6288 4097 2191 16 676070 093

18 PaysshyBas 87964 55567 32397 45 8968810 098

19 Sloveacutenie 12314 9312 3002 25 1016280 121

20 Italie 313312 226263 87049 522 25416840 123

21 Belgique 65587 46812 18771 52 4984380 132

22 Malte 2632 2235 397 4 196190 134

23 Autriche 65418 51352 14066 126 4409540 148

24 Espagne 387439 264010 123430 280 23144270 167

25 Finlande (sup1) 47432 32630 14802 22 2685270 177

26 Suisse 86346 68492 17854 74 4743060 182

27 Danemark 54157 31920 22041 38 2907000 186

28 Allemagne 847370 631819 215552 500 42457450 200

29 France 724662 454997 269664 589 30220420 240

30 Portugal 130153 93003 37150 160 5241880 248

31 Luxembourg 7183 5701 1482 10 273800 262

3322313 2292041 1029997 3896 254168830 131

Comparatif des accidents professionnels mortels et non mortels (2014)

(en personnes)

Accidents du travail occasionnant au moins

quatre jours calendriers dabsence du travail

Total

(1) les donneacutees de la Finlande et de lrsquoIslande datent de 2013

Tableau 1 Freacutequence des accidents professionnels en Europe par pays

Sources Eurostat banque mondiale et auteur

8

Roumanie et la Bulgarie se retrouvent en tecircte du classement et cela peut paraicirctre surprenant

Le risque drsquoaccident de travail pour ces pays est plus de 25 fois infeacuterieur agrave celui pour la Suisse

Afin de comprendre ces diffeacuterences il est inteacuteressant de comparer leur systegraveme de seacutecuriteacute

avec le nocirctre Le site worker-participationeu explique tregraves bien ce qui est entrepris dans les

diffeacuterents pays europeacuteens

Pour la Suisse le paragraphe lieacute agrave la seacutecuriteacute srsquoavegravere tregraves petit Il est simplement stipuleacute

que lrsquoemployeur doit prendre des mesures pour assurer la seacutecuriteacute du travailleur et que

lrsquoemployeacute a le droit de poser des questions agrave son employeur Pour certains meacutetiers un chargeacute

de seacutecuriteacute doit ecirctre engageacute mais cela srsquoavegravere occasionnel Les entreprises de plus de 10

employeacutes doivent neacuteanmoins tenir un classeur en la matiegravere

En Bulgarie chaque entreprise doit eacutelire au minimum un travailleur chargeacute de la santeacute et

de la seacutecuriteacute Ces derniers disposent de droits speacutecifiques et peuvent si besoin faire part des

mauvaises pratiques de leur employeur agrave lrsquoinspection nationale Une fois par trimestre ces

personnes se reacuteunissent afin de discuter de la seacutecuriteacute au travail De plus les employeurs

doivent mettre en place un systegraveme de meacutedecine du travail Pour les entreprises de plus de

50 salarieacutes un comiteacute pour la seacutecuriteacute au travail doit ecirctre creacuteeacute Dans les entreprises de plus

petite taille un seul repreacutesentant peut srsquooccuper de cela

Chaque comiteacute ou chaque repreacutesentant en seacutecuriteacute a diffeacuterentes obligations Cela

comprend le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la

socieacuteteacute la veacuterification des deacutecisions en la matiegravere lrsquoexamen des changements preacutevus dans le

domaine des technologies en vue drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute lrsquoexamen une fois par trimestre des

questions lieacutees agrave la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs ou encore lrsquoeacutetablissement de mesures

drsquoameacutelioration Ces personnes suivent une formation speacutecifique agrave cette tacircche chaque anneacutee

drsquoune dureacutee minimale de 30 heures durant la premiegravere anneacutee Nous voyons par ces mesures

que ce pays est tregraves sensible agrave cette probleacutematique

En Roumanie dans toutes les entreprises de plus de 10 salarieacutes des repreacutesentants pour

la seacutecuriteacute et la santeacute au travail doivent ecirctre nommeacutes Ces derniers ont des responsabiliteacutes

speacutecifiques comme accompagner des personnes qui eacutevaluent les risques au travail

sensibiliser le personnel agrave la seacutecuriteacute et aux mesures possibles soumettre agrave lrsquoemployeur des

propositions drsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute surveiller la mise en œuvre du plan de preacutevention

des risques ou informer les autoriteacutes compeacutetentes en cas drsquoinfraction ou manquement leacutegal

Ces personnes doivent se reacuteunir au moins une fois par trimestre et sont reacutemuneacutereacutees pour cette

tacircche

9

Ces deux exemples nous deacutemontrent que le classement est repreacutesentatif de la reacutealiteacute

actuelle Il est eacutegalement possible que le recensement dans certains pays soit moins preacutecis

qursquoen Suisse mais cela ne suffit pas agrave donner des eacutecarts aussi importants

La Suisse a une grande marge de progression dans le domaine de la seacutecuriteacute au travail et

doit eacutetablir des mesures speacutecifiques pour reacuteduire les accidents de travail

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur

En Suisse il y a eu plus de 250000 accidents professionnels en 2015 (cas accepteacutes par

les assurances accidents) Sur ce total plus de 850 personnes sont devenues invalides des

suites de lrsquoaccident et 82 personnes ont perdu la vie Le tableau ci-dessous nous montre

lrsquoensemble des processus qui ont occasionneacute des accidents Les chutes de hauteur se

retrouvent agrave la seconde place des accidents les plus coucircteux avec plus de CHF 300 millions

de frais pour les assurances En premiegravere place se trouvent les accidents lieacutes aux

treacutebuchements (deacuteraper glisser deacutevaler en glissanthellip) (SUVA 2017)

Afin de distinguer ces deux types de chutes il srsquoavegravere neacutecessaire de deacutefinir preacuteciseacutement

les chutes en hauteur Drsquoapregraves Le Larousse la deacutefinition drsquoune chute est laquo lrsquoaction de tomber

de perdre lrsquoeacutequilibre drsquoecirctre entraicircneacute vers le sol raquo Nous parlons drsquoune chute en hauteur degraves

qursquoun employeacute tombe drsquoune distance verticale drsquoau moins deux megravetres Au moment du

deacuteclenchement de la chute il doit alors avoir la partie la plus basse de son corps agrave plus de

Figure 1 Processus des accidents en hauteur (2011-2015) ndash Source SUVA

10

deux megravetres de la surface drsquoimpact Pour les personnes travaillant sur des toits cette distance

est augmenteacutee agrave 3 megravetres Toutes les autres chutes font partie des autres cateacutegories de

processus

Les accidents de travail mortels en Suisse en fonction du domaine drsquoactiviteacute sont eacutegalement

recenseacutes Ces statistiques ont eacuteteacute effectueacutees sur une peacuteriode de 10 ans et sont effrayantes

Les chutes de hauteur se retrouvent largement agrave la premiegravere place avec 229 deacutecegraves (Charte

de la seacutecuriteacute et SUVA 2017) Cela correspond agrave plus du double des deacutecegraves lieacutes agrave la

maintenance (seconde place) Les impacts de ce type drsquoaccident srsquoavegraverent souvent critiques

Figure 2 Nombre daccidents du travail mortels par domaine dactiviteacute ndash Source SUVA

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes

Lorsque le sujet des chutes en hauteur en milieu professionnel est abordeacute rare sont les

personnes sensibles agrave cette probleacutematique Chacun pense que cela nrsquoarrive qursquoaux autres

que les cas sont tregraves rares et ils nrsquoont souvent jamais veacutecu un tel drsquoaccident Or drsquoapregraves les

statistiques ces accidents ne sont pas si rares dans certains meacutetiers et peuvent survenir agrave

tout moment De plus ils occasionnent de graves conseacutequences chez les victimes Quelques

statistiques sont preacutesenteacutees ci-dessous tout en faisant des liens et des comparaisons avec

drsquoautres chiffres plus parlants

11

Statistiques lieacutees agrave lrsquooccurrence des chutes en hauteur

Les chutes en hauteur en milieu professionnel peuvent arriver dans plusieurs domaines diffeacuterents Dans le but de mieux cibler les domaines

les plus toucheacutes des statistiques ont eacuteteacute faites par le service de centralisation des statistiques de lrsquoassurance-accident (LAA) Les calculs et les

statistiques globales ont eacuteteacute effectueacutee sur les travailleurs agrave plein temps Les secteurs les plus toucheacutes srsquoavegraverent la construction (30 ) le domaine

du commerce (12 ) ainsi que les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoemploi correspondant aux agences de placement (8 ) Les activiteacutes lieacutees au commerce

srsquoavegraverent relativement risqueacutees En effet les entreprises effectuent diverses activiteacutes en hauteur comme le stockage ou les interventions dans

les zones de production Par exemple pour une entreprise alimentaire produisant du lait il est neacutecessaire de descendre dans les tanks (cuves

de lait) pour certaines manutentions Les accidents relatifs aux agences de placement (par exemple Manpower) correspondent agrave tous les postes

dont elles sont les mandataires Les employeacutes ne sont souvent pas formeacutes ni sensibiliseacutes aux risques

Tableau 2 Statistiques chutes en hauteur 2015 ndash Source SUVA - Auteur

12

Les statistiques (ci-dessus) nous deacutemontrent que les chutes en hauteur en milieu

professionnel arrivent relativement souvent En 2015 il y a eu plus de 12000 chutes en

hauteur occasionnant 267 invaliditeacutes et 23 deacutecegraves Avec pas loin de 4000 accidents le secteur

de la construction en est le plus toucheacute En effet la probabiliteacute de faire une chute est de 1 sur

84 Les activiteacutes lieacutees agrave lrsquoemploi ont eacutegalement des risques similaires

Voici quelques exemples concrets qui sont arriveacutes durant une peacuteriode de 3 mois entre

septembre et novembre 2017 Ces quatre exemples concernent tous des deacutecegraves agrave la suite

drsquoune chute en hauteur en milieu professionnel

Figure 3 Exemples de deacutecegraves relatifs aux chutes en hauteur - Source Auteur

Date 5 septembre 2017 Date 21 septembre 2017

Lieu Uster Lieu Duumlrnten

Chute dun toit Chute dun arbre de 7 megravetres

Date 24 octobre 2017 Date 22 novembre 2017

Lieu Zuumlrich Lieu Moutier

Chute dun toit de 7 megravetres Chute dun toit de 7 megravetres

13

Ces exemples repreacutesentent eacutegalement toutes les tranches drsquoacircges En effet nous

retrouvons un jeune homme de 22 ans deux quadrageacutenaires ainsi qursquoun employeacute de 65 ans

Nous constatons que ce type drsquoaccident peut survenir agrave tout acircge et chaque employeacute doit faire

attention lorsqursquoil eacutevolue en hauteur

Maintenant que nous avons deacutemontreacute lrsquooccurrence de ces chutes nous allons les comparer

avec des exemples similaires dans drsquoautres domaines Lorsque nous jouons au Swiss Loto

nous avons 1 chance sur un peu plus de 6 millions de gagner 1 million (cela correspond agrave 6

chiffres trouveacutes) (tirage-euromillionsnet sd) La probabiliteacute drsquoecirctre invalide suite agrave une chute

en hauteur est drsquoenviron 1 sur 15000 pour les travailleurs agrave plein-temps Les travailleurs en

hauteur ont donc 400 fois plus de risques drsquoecirctre invalides suite agrave une chute en hauteur que de

gagner au Swiss Loto Cet exemple srsquoavegravere tregraves inteacuteressant du fait que les travailleurs ont

souvent un inteacuterecirct pour les jeux de loterie

Un 2egraveme exemple concerne les accidents de la circulation En

Suisse en 2017 il y a eu presque 10000 accidents de voiture

ayant engendreacute au moins des blessures leacutegegraveres Malgreacute un

nombre bien moins conseacutequent de personnes travaillant en

hauteur que de conducteurs le nombre drsquoaccidents en hauteur

srsquoavegravere supeacuterieur (plus de 12000) Il est eacutegalement largement

plus eacuteleveacute que les accidents agrave moto agrave veacutelo ou agrave pieds (Astra

2017)

La probabiliteacute de perdre son emploi en Suisse est assez eacuteleveacutee Selon une eacutetude de la

RTS plus de 6500 personnes ont eacuteteacute licencieacutees en 2015 (RTS 2016) Ces statistiques ne

repreacutesentent certe pas tous les cas mais srsquoavegraverent repreacutesentatives Si nous comparons cette

donneacutee avec les chutes en hauteur il y a presque deux fois plus de risques drsquoecirctre victime

drsquoune chute en hauteur

Figure 5 Statistiques accidents de

la route - Source Astra

Figure 4 Probabiliteacutes de gagner au Swiss Loto - Source Euromillions

14

Ces trois exemples nous deacutemontrent que la freacutequence des chutes en hauteur est assez

eacuteleveacutee Son occurrence est meacuteconnue de la population et une communication agrave ce sujet

srsquoavegravere neacutecessaire

Dans le cas drsquoune statistique speacuteciale des statistiques sur les reacutegions du corps blesseacutees

par les chutes en hauteur ont eacutegalement eacuteteacute effectueacutees par le service de centralisation des

statistiques LAA Elles sont baseacutees sur un eacutechantillon de 5 Voici un graphique

repreacutesentatif

Les chutes en hauteur touchent principalement les membres infeacuterieurs avec 21 (jambe

cheville pied) et le tronc le dos et le posteacuterieur avec 20 Les genoux sont eacutegalement

souvent toucheacutes (11 ) Les chutes occasionnent freacutequemment de graves blessures et

touchent des membres utiles au quotidien des individus

Figure 6 Statistique des membres toucheacutes par les chutes en hauteur ndash Source SUVA

15

La SUVA a effectueacute une eacutetude de

comparaison entre la vitesse drsquoimpact

au sol et la hauteur de la chute Une

chute de 3 megravetres provoque deacutejagrave un

impact au sol agrave environ 28 kmh Cette

vitesse est relativement eacuteleveacutee et

occasionne rapidement de graves

conseacutequences physiques Lors drsquoune

chute plus haute cette vitesse

augmente progressivement Les

travailleurs ont facilement peur lorsqursquoils

travaillent agrave des hauteurs plus eacuteleveacutees

(voir enquecirctes qualitatives) Ils font

donc attention et prennent des preacutecautions afin drsquoeacuteviter la chute En revanche une faible

hauteur (drsquoenviron 3 megravetres) ne suffit pas agrave leur procurer un sentiment de peur Ils ont alors de

la peine agrave prendre les mesures de seacutecuriteacute adeacutequates Ce graphique nous deacutemontre que

mecircme une chute de faible hauteur peut occasionner de graves conseacutequences drsquoougrave

lrsquoimportance de se proteacuteger lorsque lrsquoon travaille agrave de petites distances du sol

13 Aspect leacutegal

La seacutecuriteacute au travail est deacutefinie par un cadre leacutegal Ce dernier liste les principales parties

prenantes et deacutetermine leurs obligations ainsi que leurs responsabiliteacutes Afin drsquoeacutetudier de

maniegravere preacutecise les conseacutequences eacuteconomiques des chutes en hauteur il est important drsquoavoir

un aperccedilu des limites en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Un aperccedilu des lois geacuteneacuterales sera

preacutesenteacute et les regravegles dans le domaine des chutes en hauteur seront abordeacutees plus en deacutetail

Les diffeacuterentes lois consulteacutees entre mars et juillet 2018 sont disponibles en annexe 2

131 La loi Suisse

La Confeacutedeacuteration suisse peut leacutegifeacuterer les lois en matiegravere de seacutecuriteacute au travail Cela

comprend des domaines tels que la protection des travailleurs lrsquoassurance maladie et

lrsquoassurance accidents lrsquoaccegraves aux soins meacutedicaux de base etc (Art 110 et Art 117 CST) Ces

deux articles servent de base pour le fondement de la Loi sur le Travail (LTr) et de la Loi sur

lrsquoAssurance Accidents (LAA)

Pour preacutevenir les accidents et maladies professionnels lrsquoemployeur est tenu de prendre

toutes les mesures dont lrsquoexpeacuterience en a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que lrsquoeacutetat de la technique

permet drsquoappliquer et qui sont adapteacutees aux conditions donneacutees De plus les travailleurs

Figure 7 Vitesse dimpact relative agrave une chute en hauteur

Source SUVA

16

doivent seconder lrsquoemployeur dans lrsquoapplication des prescriptions sur la preacutevention des

accidents et maladies professionnels Ils doivent en particulier utiliser les eacutequipements

individuels de protection employer correctement les dispositifs de seacutecuriteacute et srsquoabstenir de les

enlever ou de les modifier sans autorisation de lrsquoemployeur Cette seconde partie srsquoavegravere tregraves

importante du point de vue des accidents en hauteur les employeurs peuvent ecirctre tenus

responsables drsquoun accident en hauteur (Art 82 LAA) Ces regravegles sont reprises sous

lrsquoarticle 6 LTr

Les organes drsquoexeacutecution peuvent ordonner certaines mesures visant agrave preacutevenir les

accidents et maladies professionnels Lrsquoemployeur doit leur permettre drsquoacceacuteder aux locaux et

emplacements de travail et les autoriser agrave effectuer des veacuterifications et preacutelever des

eacutechantillons Elles peuvent eacutegalement exclure un travail estimeacute trop dangereux pour les

assureacutes (Art 84 LAA)

Lorsque lrsquoinobservation de prescriptions de seacutecuriteacute met seacuterieusement en danger la vie et

la santeacute des travailleurs lrsquoautoriteacute cantonale interdit lrsquoutilisation de locaux ou drsquoinstallations et

dans les cas particuliegraverement graves ferme lrsquoentreprise jusqursquoagrave ce que le danger soit eacutecarteacute

elle peut ordonner la saisie de substances et drsquoobjets (Art 86 LAA)

Lrsquoordonnance pour la preacutevention des accidents (OPA) stipule que lrsquoemployeur doit informer

et former ses employeacutes pour les travaux agrave risques En effet selon lrsquoarticle 6 Al1 laquo lrsquoemployeur

veille agrave ce que tous les travailleurs occupeacutes dans son entreprise y compris ceux provenant

drsquoune entreprise tierce soient informeacutes de maniegravere suffisante et approprieacutee des risques

auxquels ils sont exposeacutes dans lrsquoexercice de leur activiteacute et instruits des mesures de

seacutecuriteacute au travail Cette information et cette instruction doivent ecirctre dispenseacutees lors de lrsquoentreacutee

en service ainsi qursquoagrave chaque modification importante des conditions de travail elles doivent

ecirctre reacutepeacuteteacutees si neacutecessaire raquo De plus laquo lrsquoinformation et lrsquoinstruction doivent se deacuterouler

pendant les heures de travail et ne peuvent ecirctre mises agrave la charge des travailleurs raquo (Art 6

Al 4 OPA)

Selon lrsquoarticle 8 de lrsquoOPA laquo lrsquoemployeur ne peut confier des travaux comportant des dangers

particuliers qursquoagrave des travailleurs ayant eacuteteacute formeacutes speacutecialement agrave cet effet Lrsquoemployeur

fera surveiller tout travailleur qui exeacutecute seul un travail dangereux raquo (Art 8 OPA) Les travaux

en hauteur font partie des travaux comportant des dangers particuliers Drsquoapregraves le cadre leacutegal

les employeacutes doivent donc ecirctre formeacutes et informeacutes agrave cet effet En reacutealiteacute nous constatons que

beaucoup drsquoentre eux nrsquoont pas effectueacute des formations et un grand nombre drsquoemployeurs

ignorent qursquoelles sont obligatoires

17

Le cadre leacutegal reste tregraves flou Une formation doit ecirctre effectueacutee mais ni le cadre ni la

dureacutee ni la qualiteacute de celle-ci ne sont speacutecifieacutes De plus toute personne peut donner cette

formation Il srsquoavegravere donc tregraves facile de contourner la loi Un employeur peut affirmer avoir lui-

mecircme formeacute ses employeacutes sans qursquoaucun controcircle ne puisse ecirctre effectueacute Lrsquoorgane

drsquoexeacutecution (en principe la SUVA) peut effectuer des controcircles et veacuterifier si les employeacutes ont

eacuteteacute formeacutes mais elle ne dispose pas de justificatifs pour juger si la formation a eacuteteacute efficace ou

non Elle doit donc faire au cas par cas mais peut rarement avertir une entreprise agrave ce sujet

132 Les regravegles vitales de la SUVA

La SUVA propose des regravegles vitales relatives agrave la seacutecuriteacute au travail suivant les diffeacuterents

meacutetiers Leur respect nrsquoest pas obligatoire drsquoun point de vue leacutegal mais est fortement

recommandeacute Elles font partie drsquoune des campagnes de preacutevention de la SUVA Pour le

secteur du bacirctiment nous retrouvons 8 regravegles dont 7 concernent les travaux en

hauteur (SUVA 2012)

- Seacutecuriser les zones dangereuses degraves 2 megravetres de hauteur de chute

- Seacutecuriser les ouvertures dans les dalles

- Installer un eacutechafaudage de faccedilade

- Controcircler les eacutechafaudages

- Installer des accegraves sucircrs

- Porter les eacutequipements de protection

- Seacutecuriser les fouilles et les terrassements

Lrsquoensemble de ces regravegles ainsi que plus de deacutetails sont disponibles directement sur le site

de la SUVA

133 Une expeacuterience personnelle

Souvent lrsquoemployeacute nrsquoest pas conscient des risques qursquoil prend durant son travail et des

moyens disponibles pour reacuteduire le risque drsquoaccident Voici un exemple personnel lors de

mes eacutetudes jrsquoai effectueacute diffeacuterents jobs drsquoeacutetudiants dont du ponccedilage et de la peinture pour une

entreprise de reacutenovation Jrsquoai eacuteteacute ameneacute agrave travailler en hauteur principalement sur des

eacutechafaudages Lors drsquoun chantier nous avons ducirc intervenir sur un toit afin de poncer les rives

(bords du toit) Mon employeur deacutesirait faire ces travaux en ordre avec la leacutegislation afin

drsquoeacuteviter les problegravemes avec les assurances En revanche il nrsquoeacutetait pas au courant des regravegles

pour les travaux en hauteur Il pensait qursquoune protection improviseacutee eacutetait suffisante Il mrsquoa donc

demandeacute drsquoemprunter mes cordes drsquoescalade afin de seacutecuriser les employeacutes sur le toit Je

nrsquoeacutetais pas au courant non plus des regraveges lieacutees aux travaux en hauteur et jrsquoai effectueacute ce qursquoil

18

a demandeacute Nous avons donc travailleacute en hauteur sans connaicirctre les regravegles sans disposer

du mateacuteriel approprieacute et en nrsquoeacutetant pas formeacutes agrave cet effet Apregraves avoir suivi une formation lors

de cette eacutetude jrsquoai compris que notre laquo improvisation raquo nrsquoeacutetait en aucun cas seacutecuritaire

Pourtant mon employeur pensait ecirctre en ordre avec le cadre leacutegal Par cet exemple nous

voyons que la leacutegislation srsquoavegravere tregraves floue et la plupart des employeurs et des employeacutes ne

connaissent pas les regravegles de seacutecuriteacute pour travailler en hauteur Ils nrsquoont pas conscience des

risques entrepris

14 En reacutesumeacute

La santeacute et la seacutecuriteacute au travail est une grande theacutematique pour les entreprises Elle reacutepond

agrave des enjeux eacuteconomiques juridiques sociaux et humains Face agrave ce risque la Suisse ne

dispose pas drsquoun systegraveme efficace pour limiter les accidents professionnels La majoriteacute des

pays europeacuteens srsquoavegravere mecircme ecirctre bien plus performante en la matiegravere Nous avons plus de

18 des travailleurs qui sont victimes drsquoaccidents professionnels donnant suite agrave une

incapaciteacute de travail drsquoau moins 4 jours Il est donc primordial drsquoameacuteliorer les conditions de

travail et ainsi reacuteduire ce risque

Parmi les diffeacuterents types drsquoaccidents les chutes en hauteur sont souvent mises en

eacutevidence Coucircteuses et occasionnant de graves conseacutequences elles ne srsquoavegraverent pas si rares

pour certains meacutetiers En effet dans le secteur de la construction une personne sur 84 est

victime drsquoune chute de hauteur Les meacutetiers lieacutes au commerce et aux agences de placement

sont eacutegalement freacutequemment toucheacutes Drsquoapregraves divers comparatifs il srsquoavegravere plus freacutequent

drsquoavoir une chute de hauteur que drsquoavoir un accident de la circulation ou de perdre son travail

Ensuite avec plus de 200 deacutecegraves durant ces dix derniegraveres anneacutees ce type drsquoaccident

occasionne de loin le plus de victimes

Le cadre leacutegal srsquoavegravere tregraves flou en ce qui concerne les travaux en hauteur De plus la

leacutegislation existante nrsquoest pas connue de tous les employeurs et peut souvent ecirctre interprecircteacutee

agrave leur bon vouloir Afin de reacuteduire le nombre de chutes en hauteur il est primordial de deacutefinir

un cadre leacutegal plus preacutecis connu de tous et sur lequel nous pouvons nous appuyer pour les

prises de deacutecisions Les employeacutes et les employeurs doivent disposer de regravegles claires

justifieacutees et compreacutehensibles afin de travailler en seacutecuriteacute Actuellement ils ne savent pas ce

qui est permis et ce qui est interdit Une communication des regravegles existantes doit ecirctre une

prioriteacute en attendant que ces derniegraveres deviennent plus preacutecises

19

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes

21 Introduction

Une chute en hauteur en milieu professionnel engendre des impacts plus ou moins

conseacutequents pour les diffeacuterentes parties prenantes Ils varient fortement selon la graviteacute de

lrsquoaccident et sont difficiles agrave chiffrer Ils peuvent ecirctre classeacutes en deux cateacutegories

- Les accidents laquo agrave conseacutequences mineures raquo ils concernent les chutes banales

donnant suite agrave une fracture ou agrave des blessures peu importantes Leurs impacts se font

ressentir uniquement agrave court terme allant de quelques jours agrave quelques mois

- Les accidents laquo agrave graves conseacutequences raquo repreacutesentant seulement 2 des chutes

en hauteur ils sont rares mais occasionnent de graves impacts pour lrsquoensemble des

parties prenantes tant drsquoun point de vue financier qursquohumain Ils donnent souvent suite

agrave une invaliditeacute et se font ressentir durant plusieurs anneacutees

Apregraves diverses discussions avec les parties prenantes il en ressort que malgreacute leur faible

occurrence les accidents laquo agrave graves conseacutequences raquo occasionnent la majoriteacute des coucircts et

des impacts Crsquoest donc sur cette seconde cateacutegorie qursquoest baseacutee une grande partie de cette

analyse De plus le rapport de statistique de la LAA de 2008 agrave 2012 effectueacute par la SUVA

confirme cette hypothegravese sur les accidents et maladies professionnels accepteacutes en 2003

seulement 08 ont donneacute suite agrave des prestations de longue dureacutee Or ces accidents

repreacutesentaient 47 des coucircts

Figure 8 Reacutepartition des coucircts selon les prestations - Source SUVA

20

Cette statistique peut ecirctre transposeacutee pour les chutes en hauteur Elles occasionnent 21

drsquoinvaliditeacutes (prestations de longues dureacutees) ce qui correspond agrave 70 des coucircts (deacutetail du

calcul en annexe 3) Cet exemple concret deacutemontre qursquoil est plus important de se concentrer

sur les impacts des accidents agrave graves conseacutequences Ce sont eacutegalement ceux qui srsquoavegraverent

les plus faciles agrave eacuteviter ils deacutecoulent souvent drsquoune chute importante et drsquoun manque de

preacutecautions En revanche les accidents agrave petites conseacutequences peuvent survenir mecircme en

eacutetant attacheacute et bien formeacute Une chute de quelques centimegravetres ou un faux mouvement peut

deacutejagrave occasionner de petites blessures

En France des statistiques ont eacuteteacute effectueacutees sur les chutes en hauteur Elles repreacutesentent

112 des accidents de travail avec pas loin de 72000 accidents et 52 deacutecegraves Ces derniers

ont occasionneacute un total de 6033760 jours drsquoarrecirct de travail (Belcadhi 2017) En moyenne

cela correspond agrave 80 jours drsquoincapaciteacute de travail par accident Cela nous donne une

estimation de la dureacutee moyenne drsquoune absence relative agrave ce type drsquoaccident

Il nrsquoexiste pas drsquoeacutetude speacutecifique et preacutecise quant aux diffeacuterents impacts occasionneacutes par

une chute en hauteur pour lrsquoensemble des parties concerneacutees De ce fait ces analyses sont

baseacutees sur des statistiques des enquecirctes qualitatives ainsi qursquoune interview avec une

personne accidenteacutee Afin drsquoappuyer ces reacutesultats avec des exemples concrets les coucircts pour

un cas reacuteel ont eacuteteacute calculeacutes Il servira de base agrave lrsquoensemble des diffeacuterents calculs Lrsquoanalyse

des impacts a eacuteteacute effectueacutee pour la personne accidenteacutee (lrsquoemployeacute) lrsquoemployeur les

assurances (lrsquoassurance invaliditeacute lrsquoassurance accidents et la caisse de compensation) ainsi

que pour lrsquoentourage de lrsquoemployeacute (les proches et la famille) Lrsquoensemble des parties prenantes

a donc eacuteteacute pris en consideacuteration

22 Lrsquoemployeacute

Les impacts pour lrsquoemployeacute tant drsquoun point de vue eacuteconomique qursquohumain sont baseacutes sur

un teacutemoignage drsquoune personne ayant veacutecu un accident en hauteur Pour la partie eacuteconomique

des rencontres avec lrsquoassurance invaliditeacute et la SUVA ont eacutegalement eacuteteacute effectueacutees Gracircce agrave

ces donneacutees les conseacutequences directes et indirectes pour un cas reacuteel et preacutecis ont pu ecirctre

eacutetablies Lrsquointerview a eacuteteacute effectueacutee pour un cas drsquoinvaliditeacute qui srsquoavegravere relativement rare (un

peu plus de 2 des chutes en hauteurs occasionnent une invaliditeacute) mais qui engendre de

graves conseacutequences

M Muumlller (nom drsquoemprunt) a eacuteteacute victime drsquoun accident de chute en hauteur en juillet 2011

Contremaicirctre forestier dans le bas valais il est tombeacute en sanglant des wagons pour le transport

de bois Son reacutecit de lrsquoaccident nous permet de mieux comprendre comment cela est arriveacute Il

est retranscrit en langage familier afin de mieux ressortir les eacutemotions de lrsquoauteur

21

laquo Je me trouvais sur les wagons afin drsquoinstaller les sangles pour qursquoelles ne soient pas

vrilleacutees Crsquoeacutetait un vendredi en fin de journeacutee et il fallait encore terminer ce travail Drsquohabitude

on fait cela tout seul mais par chance jrsquoeacutetais avec un collegravegue Mon associeacute qui eacutetait au sol

les passait dans lrsquoeacutetendeur et les sanglait En me deacuteplaccedilant sur les bois je me suis aperccedilu

qursquoil y avait des rondins qui eacutetaient mal empileacutes Le chargement ne part pas dans ces

conditions Jrsquoai dit agrave mon collegravegue de revenir avec la machine et de les reacutealigner Il est donc

parti la chercher pendant que je continuais agrave sangler les bois

Je me suis deacuteplaceacute sur les rondins comme on a lrsquohabitude de se deacuteplacer et je nrsquoai pas fait

attention Il y avait un bout qui nrsquoavait pas drsquoeacutecorce il eacutetait en segraveve et donc glissant Jrsquoai perdu

lrsquoeacutequilibre et je me suis retrouveacute allongeacute par terre sur le dos agrave cocircteacute du wagon Quand mon

collegravegue est arriveacute avec la machine il pensait que je faisais laquo le con raquohellip que jrsquoeacutetais descendu

et que jrsquoeacutetais coucheacute par terre Quand il a vu que jrsquoavais de la peine agrave parler il est vite parti au

deacutepocirct chercher les collegravegues Jrsquoai eu de la chance de rester tout le temps conscient lors de

mon accident La premiegravere chose que jrsquoai faite a eacuteteacute de toucher mes jambes je ne les sentais

plus Je me suis dit que ce nrsquoeacutetait pas bon signehellip

Mon collegravegue est revenu avec les autres employeacutes avec plein de pulls des vestes des

choses comme ccedilahellip et ils mrsquoont dit

- On va te deacuteplacer te mettre allongeacute comme il faut te mettre des habits dessous pour

que tu nrsquoaies pas mal

- Ecoutez vous me laissez comme ccedila et vous ne me touchez pas Leur reacutepondis-je Il

nrsquoy a aucun danger ccedila ne sert agrave rien de me deacuteplacer Comme ccedila suivant les

conseacutequences ce ne sera pas de votre faute

Je me sentais mal et je pensais que crsquoeacutetait assez grave Si jrsquoeacutetais ameneacute agrave ne plus pouvoir

marcher je nrsquoavais pas envie que mes collegravegues soient tenus responsables Ils ont appeleacute les

secours

Je ne suis pas tombeacute de tregraves haut 3 ou 4 megravetres Je savais que crsquoeacutetait une journeacutee tranquille

et je me disais qursquoil nrsquoy aurait pas drsquoaccident Jrsquoeacutetais fou Par rapport aux risques qursquoon prend

drsquohabitude il y a des choses qursquoon fait qui sont vraiment dangereuses et qursquoon sait qursquoil y a un

danger Mais ccedila arrive lagrave agrave un moment ougrave tu ne trsquoy attends pas Cela ne devait pas arriver raquo

Suite agrave cet accident M Muumlller est parapleacutegique Il nrsquoa plus lrsquousage de ses membres et de ses

organes infeacuterieurs Sa vie a eacuteteacute impacteacutee tant du cocircteacute financier que du cocircteacute humain La totaliteacute

de lrsquoentretien est disponible en annexe 4

22

Ce reacutecit nous deacutemontre bien qursquoun accident peut survenir agrave tout moment mecircme quand on

ne srsquoy attend pas Une simple glissade un petit moment drsquoinattention peut engendrer de graves

conseacutequences Il ne suffit pas de se proteacuteger uniquement lors des travaux les plus risqueacutes La

routine srsquoavegravere souvent plus dangereuse

221 Les impacts financiers

M Muumlller disposait drsquoune bonne assurance agrave la SUVA et des montants importants ont eacuteteacute

pris en charge En revanche il nrsquoeacutetait pas assureacute aupregraves de la fondation suisse pour

parapleacutegiques Cette derniegravere propose en contrepartie drsquoune cotisation de CHF 45- par

anneacutee le versement de CHF 250000- en cas de parapleacutegie

Gracircce agrave lrsquoassurance de la SUVA M Muumlller a reccedilu lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Cette derniegravere est

baseacutee sur les diffeacuterentes parties du corps toucheacutees chaque membre est morceleacute et chiffreacute

Dans son cas ce montant eacutetait de CHF 110000- En revanche pour une personne pas

assureacutee cette atteinte nrsquoest pas verseacutee

Apregraves un accident lrsquoassurance se cache beaucoup derriegravere cette atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Ce

montant est senseacute rembourser la plupart des deacutepenses lieacutees agrave lrsquoaccident En reacutealiteacute cela nrsquoest

pas suffisant et seulement ce qui en deacutecoule directement est pris en charge

2211 La diminution du salaire

Cette conseacutequence est de loin la plus importante pour lrsquoemployeacute En effet elle va se

reacutepercuter durant lrsquoensemble de sa vie professionnelle Plus le travailleur est jeune au moment

de son accident plus le montant perdu sera conseacutequent Afin de calculer le manque agrave gagner

reacuteel pour lrsquoaccidenteacute il est important de prendre en consideacuteration le salaire net Au niveau des

assurances que ce soit pour le calcul des primes ou le versement des rentes crsquoest le salaire

brut qui fait foi (revenu deacuteterminant) Il est donc neacutecessaire de faire cette conversion Le site

laquo wwwsalairesuissechfr raquo a eacuteteacute utiliseacute pour cela Cette conversion peut fortement varier

suivant lrsquoacircge de la personne sa situation familiale et son lieu drsquohabitation Par exemple le taux

de la LPP varie en fonction de lrsquoacircge de lrsquoemployeacute Lrsquoexemple qui va suivre correspond agrave une

personne type habitant en Valais 35 ans marieacutee avec deux enfants Lrsquoassurance maladie

qui peut eacutegalement changer nrsquoest pas prise en compte dans ce calcul

Dans un premier temps un exemple repreacutesentatif sera effectueacute puis lrsquoexemple relatif agrave

M Muumlller sera deacutetailleacute Ce dernier a eu la chance de disposer de tregraves bonnes conditions de la

part de son employeur

23

Exemple drsquoordre geacuteneacuteral

Profession avant accident ouvrier dans le secteur de la construction

Profession apregraves reconversion professionnelle employeacute de commerce

Taux drsquoinvaliditeacute 20

Explications Afin drsquoecirctre plus repreacutesentatif de la moyenne cet exemple est baseacute sur le

salaire moyen drsquoun employeacute de construction domaine qui cause le plus grand nombre de

chutes en hauteur Lors drsquoune reacuteinsertion professionnelle un employeacute parapleacutegique aura peu

de choix de professions Dans la majoriteacute des cas lrsquoassurance lui proposera des formations

en tant qursquohorloger dessinateur ou employeacute de commerce Crsquoest cette derniegravere profession la

plus courante qui a eacuteteacute prise en consideacuteration pour cet exemple

Les salaires annuels moyens ont eacuteteacute pris sur le site de la SCIV (Syndicats Chreacutetiens du

Valais 2016 et 2018) Le revenu moyen pour un ouvrier de construction avec CFC srsquoeacutelegraveve agrave

CHF 5553- brut par mois Apregraves reconversion nous obtenons un revenu annuel net moyen

de CHF 62150- 13egraveme salaire compris Pour un employeacute de commerce le revenu brut moyen

est de CHF 62700- par anneacutee (13egraveme salaire compris) Nous obtenons donc un salaire annuel

net de CHF 54550- (Calcul du salaire drsquoun employeacute de commerce disponible en annexe 3)

Dans un premier temps lrsquoemployeacute aura une perte de salaire pendant sa reacuteeacuteducation Son

employeur est dans lrsquoobligation de lui verser le 100 de son salaire durant les jours de

carence (jours preacuteceacutedents la prise en charge de lrsquoassurance) Degraves la fin de cette peacuteriode

lrsquoassurance (par exemple la SUVA) indemnisera un montant correspondant aux 80 du

salaire De plus lrsquoemployeur est tenu de lui payer la diffeacuterence pour arriver aux 100 de son

revenu pendant une dureacutee limiteacutee Cette derniegravere varie suivant la date agrave laquelle le salarieacute a

commenceacute agrave travailler pour lrsquoentreprise (SECO 2015) Nous allons prendre 3 mois dans cet

exemple ce qui correspond agrave une dureacutee de travail dans lrsquoentreprise supeacuterieure agrave 5 ans

Suivant le contrat de travail cette peacuteriode peut ecirctre prolongeacutee De lrsquoaccident agrave la fin de ce

deacutelai lrsquoemployeacute nrsquoa pas de perte relative agrave son salaire En revanche une fois ce deacutelai deacutepasseacute

seule lrsquoassurance lui versera les 80 de son salaire Il aura alors une perte de 20

Lrsquoexemple suivant est baseacute sur le minimum leacutegal agrave savoir un revenu de 80 verseacute degraves la fin

des trois mois La peacuteriode de reacuteadaptation est estimeacutee agrave une anneacutee Une fois sa reacuteeacuteducation

termineacutee il pourra envisager une reconversion professionnelle Durant cette peacuteriode crsquoest

lrsquoassurance invaliditeacute qui prendra en charge les 80 de son salaire

24

Tableau 3 Estimation des pertes pour un employeacute avant reclassement professionnel

Pertes avant reclassement professionnel Salaire Net Construction CHF 62150 13egraveme salaire compris

Avant reconversion professionnelle (9 mois + 13egraveme salaire) 47rsquo030 20 = 9rsquo406

Pendant reconversion professionnelle (3 ans) 62150 20 3 ans = 37290

TOTAL pertes avant reclassement professionnel CHF 46696-

Au total lrsquoemployeacute va perdre pas loin de CHF 50000- durant cette peacuteriode de transition

Degraves la fin du 3egraveme mois qui a suivi son accident il aura une perte de 20 de son salaire

initial jusqursquoagrave la fin de son reclassement professionnel Ce montant est une estimation et

srsquoavegravere diffeacuterent pour chaque cas drsquoaccident Par exemple il peut ecirctre revu agrave la baisse en cas

de meilleures conditions octroyeacutees par lrsquoemployeur

Apregraves sa reconversion professionnelle lrsquoemployeacute aura une perte de salaire en fonction de

son taux drsquoinvaliditeacute et de son nouveau revenu Son nouvel employeur est tenu de lui verser

le 80 (correspondant agrave son taux de validiteacute de 80 ) de son nouveau salaire agrave savoir celui

preacutevu pour un employeacute de commerce La SUVA indemnise eacutegalement le 80 de la diffeacuterence

entre le salaire reccedilu avant lrsquoaccident et celui reccedilu une fois la reconversion professionnelle

termineacutee Pour cet exemple la perte de salaire annuelle correspond agrave CHF 3702- soit

environ 6

Tableau 4 Estimation perte du salaire annuel pour un employeacute

Pertes salaire apregraves reclassement professionnel Salaire Net Employeacute de Commerce CHF 54550 13egraveme salaire compris

Nouveau salaire verseacute par le patron 54rsquo550 80 = 43640

Diffeacuterence avec ancien salaire 62150 - 43640 = 18510

Montant rembourseacute par la SUVA 18510 80 = 14808

Perte du salaire annuel 62150 ndash 43640 ndash 14808 = CHF 3702-

Pour une personne ayant un accident agrave lrsquoacircge de 35 ans il deacutebutera son nouveau travail agrave

lrsquoacircge de 39 ans Le montant total relatif agrave la perte de salaire sera drsquoenviron CHF 45000- avant

sa reconversion professionnelle et drsquoenviron CHF 95000- degraves le deacutebut de son nouveau travail

jusqursquoagrave la retraite (26 anneacutees avec CHF 3702- de perte de salaire) La perte de salaire est

drsquoenviron CHF 140000- Beaucoup de diffeacuterentes variables doivent ecirctre prises en

consideacuteration pour effectuer ce calcul Ce montant est donc une estimation et son reacutesultat sera

diffeacuterent pour chaque cas drsquoaccident En revanche il nous donne une ideacutee reacutealiste de lrsquoimpact

financier pour un employeacute

25

Exemple pour M Muumlller

Profession avant accident contremaicirctre forestier

Profession apregraves reconversion professionnelle employeacute de commerce

Age au moment de lrsquoaccident 26 ans

Taux drsquoinvaliditeacute 20

Monsieur Muumlller a beacuteneacuteficieacute de tregraves bonnes conditions en cas drsquoaccident de la part de son

employeur En effet celui-ci a accepteacute de lui garantir de recevoir lrsquointeacutegraliteacute de son ancien

salaire pendant sa reconversion professionnelle Une fois celle-ci termineacutee il a continueacute agrave lui

verser les 80 drsquoun salaire de contremaicirctre forestier Il nrsquoa donc pas eu de diminution relative

agrave son changement de profession Notons que ce cas srsquoavegravere tregraves rare Les donneacutees de

M Muumlller ont eacuteteacute obtenues en salaire brut Par conseacutequent les reacutesultats sont eacutegalement en

salaire brut

Tableau 5 Estimation des pertes relatives au salaire pour M Muumlller

Pertes avant reclassement professionnel Salaire Brut M Muumlller CHF 73125 13egraveme salaire compris

Avant reconversion professionnelle (9 mois + 13egraveme salaire) 56250 20 = 11rsquo250

Pendant reconversion professionnelle (3 ans) CHF 000-

TOTAL pertes avant reclassement professionnel CHF 11250-

Pertes salaire apregraves reclassement professionnel - Pas de diffeacuterence de salaire

Salaire payeacute par le patron 73125 80 = 58500

Diffeacuterence avec ancien salaire 73125 - 58500 = 14625

Montant rembourseacute par la SUVA 14625 80 = 11700

Perte du salaire annuel CHF 2925-

Au total M Muumlller a perdu CHF 14175 avant sa reconversion professionnelle et aura une

perte drsquoun peu plus de CHF 100000- (salaire brut) degraves le deacutebut de son travail jusqursquoagrave sa

retraite Ce dernier montant correspond agrave la perte de CHF 2925- pendant les 35 anneacutees

restantes

La perte de salaire est drsquoenviron CHF 115000-

De part ces deux exemples nous avons une estimation de la perte relative au salaire pour

un employeacute victime drsquoune chute de hauteur engendrant une invaliditeacute Nous allons maintenant

estimer les autres conseacutequences financiegraveres pour un travailleur

26

2212 Prestations non fournies

Diffeacuterentes prestations ne sont pas fournies par les assurances Ces montants correspondent

agrave des conseacutequences indirectes des accidents Certaines deacutependent des deacutesirs de chacun et

drsquoautres srsquoavegraverent presque ineacutevitables Voici quelques exemples relatifs au cas de M Muumlller

- Pour aller rendre visite agrave ses parents le monte-escalier nrsquoest pas pris en charge Cet

appareil coucircte environ CHF 10000-

- Lors de la construction drsquoun nouveau logement adapteacute au handicap seulement

lrsquoessentiel est pris en charge par lrsquoassurance Le mateacuteriel reccedilu doit ecirctre laquo simple et

adeacutequat raquo ce qui signifie plutocirct bas de gamme Par exemple pour la construction

preacutevue du nouveau logement de M Muumlller le remonte-escalier nrsquoa pas eacuteteacute pris en

charge par lrsquoassurance Les chambres des enfants se trouvent agrave lrsquoeacutetage mais monsieur

Muumlller eacutetant marieacute sa femme a la capaciteacute drsquoaller coucher les enfants Le prix est agrave

nouveau de CHF 10000-

- Lorsqursquoun invalide eacutevolue en chaise roulante il arrive qursquoil doive se deacuteplacer sur des

zones pentues Pour cela il aura besoin drsquoun petit moteur qui nrsquoest eacutegalement pas pris

en charge Prix du moteur environ CHF 10000-

- Dans la plupart des cas de parapleacutegie faire des enfants devient impossible De plus

tout ce qui est des organes sexuels ne fonctionne plus La procreacuteation nrsquoest pas prise

en charge par lrsquoassurance Cette derniegravere part du principe que lrsquoemployeacute pouvait deacutejagrave

ecirctre fertile avant son accident Cette deacutemarche coucircte plus de CHF 20000- En

revanche le viagra est en partie rembourseacute (50 pilules par anneacutee)

- Une seule chaise tregraves basique est fournie par lrsquoassurance Un accidenteacute qui deacutesire faire

du sport aura besoin drsquoune chaise speacutecifique Pour faire du basket crsquoest environ

CHF 6000- De plus toute personne a en principe besoin drsquoune deuxiegraveme chaise non

fournie par lrsquoassurance En effet lorsqursquoelle rentre et qursquoil fait mauvais temps elle a

besoin drsquoune chaise pour lrsquointeacuterieur afin de ne pas salir tout lrsquoappartement Cela eacutequivaut

eacutegalement agrave CHF 6000-

27

Tableau 6 Reacutesumeacute des prestations non fournies pour lemployeacute

Pertes financiegraveres pour lemployeacute

Objet Montant (CHF)

Monte escalier maison parents 1000000

Monte escalier maison M Muumlller 1000000

Moteur chaise roulante 1000000

Chaise pour basket 600000

Procreacuteation 2000000

TOTAL 5600000

Il existe beaucoup drsquoautres prestations dans la vie de tous les jours qui ne sont pas

indemniseacutees par les assurances Nous remarquons qursquoavec ces quelques exemples nous

arrivons deacutejagrave agrave des frais supeacuterieurs agrave CHF 50000- Ce montant est en reacutealiteacute bien plus eacuteleveacute

et va augmenter tout au long de la vie de la personne accidenteacutee

Malgreacute une aide significative des assurances lrsquoimpact financier est tregraves eacuteleveacute pour un

employeacute Beaucoup de frais indirects peuvent paraicirctre superflus mais chaque personne a une

vie qursquoelle ait veacutecu un accident ou non et elle a le droit de faire des loisirs de se balader ou

de srsquoamuser

Drsquoapregraves ces estimations un employeacute avec des conditions normales perdra plus de

CHF 200000- en cas drsquoinvaliditeacute

Lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute (CHF 110000-) ne suffit pas agrave couvrir ce manquement De plus un

employeacute va continuer agrave deacutepenser de lrsquoargent pour les prestations non accordeacutees par

lrsquoassurance durant la suite de sa vie Ce montant va donc augmenter Une cotisation agrave

lrsquoassociation suisse pour parapleacutegiques peut srsquoaveacuterer tregraves inteacuteressante et permettrait de pallier

agrave cette perte financiegravere

222 Les impacts humains

Les impacts humains se font ressentir de maniegravere journaliegravere pour lrsquoaccidenteacute En se basant

sur le teacutemoignage de monsieur Muumlller trois situations typiques auxquelles il a eacuteteacute confronteacute

sont preacutesenteacutees ci-dessous Elles nous permettent de mieux comprendre la reacutealiteacute et les

conseacutequences drsquoune invaliditeacute Lrsquoensemble de lrsquointerview est disponible en annexe 4

28

Situation 1 les premiers jours apregraves lrsquoaccident lorsque jrsquoai compris la reacuteelle

signification du mot laquo parapleacutegie raquo hellip

Quand tu apprends que tu es parapleacutegique tu ne sais pas ce que crsquoest vraiment Tu es

dans ton lit et tu te dis juste que tu ne pourras plus marcher mais tu ne te rends pas compte

de tout Toutes les choses qui fonctionnaient avant indirectement et que tu nrsquoemployais pas

consciemment Par exemple quand tu te mets assis au bord du lit crsquoest une chose qui te

paraicirct toute becirctehellip Bah tu ne tiens pas assis Tu trsquoeffondres directement crsquoest

impressionnant La paralysie concerne dans la plupart des cas pas uniquement les jambes

mais aussi les organes internes Crsquoest cela dont les gens ne se rendent pas compte Tout ce

qui est sexuel ne marche plus Les eacuterections par exemple certains en ont drsquoautre non Pour

certains ce sont des eacuterections reacuteflexes juste le fait de toucher et cela arrive Ce nrsquoest mecircme

pas maicirctriseacute et il nrsquoy a pas drsquoeacutejaculation Apregraves chacun est diffeacuterent et il y a des exceptions

mais crsquoest le principe de base Tout ce qui est vessie ccedila ne fonctionne pas Aucune sensation

de quand elle est pleine et quand il faut la vider Les selles crsquoest la mecircme chose De plus tu

as une sonde agrave demeure pour les urines Au deacutebut ils commencent un peu agrave trsquoexpliquer

comment ccedila va aller

- La sonde on va vous lrsquoenlever dans quelques semaines

- Geacutenial Leur reacutepondis-je

- On va trsquoapprendre agrave te sonder toi-mecircme et agrave vider ta vessie Ccedila ne va plus fonctionner

comme avant

- Ah mincehellip (Tu pensais que quand ils allaient trsquoenlever le tuyau ccedila allait remarcher)

- Pour les selles il y a une boicircte avec des gants pour aller les chercher

Quand tu es agrave la SUVA crsquoest les infirmiegraveres qui le font mais ce nrsquoest pas plus valorisant non

plus car tu nrsquoarrives pas agrave le faire Et crsquoest tous les jours qursquoils trsquoapprennent une nouvelle chose

comme ccedila Chaque soir tu as ton entourage qui vient et qui te demande

- Qursquoest-ce que tu as appris aujourdrsquohui

- Bah tu sais les urines ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

Le lendemain

- Bah tu sais les selles ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

- Et tu sais il faudra trouver un autre appartement car celui qursquoon a il nrsquoest pas accessible

et difficilement transformable

29

Tu as ta vie qui change tout est toucheacute Mais moi jrsquoai toujours eacuteteacute positif je lrsquoai toujours

bien pris et jrsquoai toujours eacuteteacute motiveacute agrave aller de lrsquoavant Je ne suis pas du genre agrave mrsquoapitoyer sur

mon sort Dans ma tecircte jrsquoeacutetais sucircr que jrsquoallais remarcher Les meacutedecins me disaient laquo non

non tu ne vas pas remarcher raquo Et je leur reacutepondais laquo non il ne faut pas dire ccedila vous ne

savez pas raquo Ils avaient peur que je sois trop motiveacute agrave remarcher et que je me focalise que lagrave-

dessus en mettant de cocircteacute la reacuteeacuteducation Mais dans ma tecircte jrsquoeacutetais conscient que ccedila pouvait

rester comme ccedila mais je nrsquoavais pas envie drsquoy croire je voulais aller de lrsquoavant

Situation 2 le changement de domicile

Changer de domicile ccedila ne me motivait pas quoi Je nrsquoavais pas envie La premiegravere fois

que je vais dans le bureau de lrsquoergotheacuterapeute qui srsquooccupe de tout ce qui est lieacute au domicile

je lui ai dit laquo Crsquoest bon je vais remarcher Je nrsquoai pas besoin de tout ccedila raquo Puis je suis reparti

de son bureau un peu facirccheacute sans eacutecouter ce qursquoelle mrsquoa dit Le lendemain je lrsquoai rappeleacutee

pour avoir un rendez-vous et je lui ai dit laquo Je crois que vous avez quand mecircme raison je dois

prendre un peu les devants raquo Jrsquoai alors commenceacute agrave chercher un logement Ils mrsquoont donneacute

une feuille A4 avec plein de critegraveres Ma compagne a visiteacute une trentaine drsquoappartements et

ccedila nrsquoallait pas Il nrsquoexiste pas des appartements qui correspondent agrave tous les critegraveres en lien

avec mon eacutetat de santeacute Des appartements qui se transforment facilement ccedila existe Mais

quand tu pars drsquoun endroit qui nrsquoest pas adapteacute tu recherches un endroit adapteacute pas un

endroit agrave adapter Pour finir ma compagne prenait contact avec les concierges et leur

demandait si les poussettes rentraient dans lrsquoascenseur Si ce nrsquoeacutetait pas le cas la chaise

roulante nrsquoallait pas passer non plus Reacutesultat elle les biffait et agrave la fin de la semaine quand

elle en avait quelques-uns qui jouaient on allait les visiter ensemble (je pouvais sortir le

samedi)

Situation 3 lrsquohistoire drsquoun ami moins chanceux

Jrsquoai un copain qui avait une leacutesion beaucoup plus haute et qui ne pouvait pas tenir toute la

journeacutee assis sur une chaise Geacuteneacuteralement il y a un parapleacutegique sur trois qui a peu de

douleurs comme moi Les autres ont moins de chance Mon copain ne voulait pas faire

employeacute de commerce Il voulait devenir animateur Il a donc fait des stages et trouveacute du travail

dans un EMS pour apprendre lrsquoinformatique et faire des jeux LrsquoAI ne voulait pas prendre en

charge la formation Il a alors chercheacute un autre travail et a obtenu la mecircme reacuteponse de lrsquoAI

laquo Non on ne prend pas en charge Vous devez faire employeacute de commerce raquo Alors il a ducirc

trouver une place drsquoemployeacute de commerce La formation crsquoest deux jours par semaine agrave Sion

Il a tout essayeacute mais agrave Noeumll il avait trop mal agrave rester assis pendant les cours et il ne pouvait

plus continuer Il a essayeacute de trouver un compromis avec lrsquoeacutecole afin de faire des demi-

30

journeacutees mais cela nrsquoa pas eacuteteacute accepteacute Il avait de tregraves bonnes notes mais pas le temps de

preacutesence suffisanthellip Pendant tout ce temps il nrsquoa pas reccedilu de revenu car lrsquoAI et la SUVA se

renvoyaient la balle et personne ne le payait Maintenant il reccediloit une petite rente mais il nrsquoa

aucune formation de payeacutee Ils nrsquoont pas accepteacute ce qursquoil voulait faire et lui ne pouvait pas faire

ce qursquoils lui proposaient Eux voulaient un travail ougrave tu es valide agrave un grand pourcentage pour

ne pas verser une grande rente Si ce nrsquoest pas possible tu es mis de cocircteacute Tu dois leur coucircter

le moins cher Ce systegraveme de rente a du bien mais il reste vicieux

De part ces trois situations nous comprenons agrave quoi ressemble la vie drsquoun accidenteacute Elle

change consideacuterablement et tout se passe diffeacuteremment Ces conseacutequences humaines ne

sont pas chiffreacutees mais sont de loin les plus difficiles pour un individu M Muumlller fait preuve

drsquoune force immense pour surmonter cela et voit tous les cocircteacutes positifs Crsquoest un exemple agrave

prendre pour toute personne dans sa situation

23 Pour les proches et la famille

Lors drsquoune invaladiteacute les proches et la famille sont aussi affecteacutes La question a eacuteteacute poseacutee

agrave M Muumlller et voici son ressenti

Apregraves une invaliditeacute tu vois vraiment qui sont tes vrais amis tu cocirctoies plus souvent des

amis qui te semblaient moins proches alors que tu vois moins des amis que tu trouvais tregraves

procheshellip Pour lrsquoentourage crsquoest le plus dur Toi tu es hospitaliseacute et tu es bien encadreacute Si tu

as un coup de mou ils te remontent le moral Mais personne ne se fait du souci pour la famille

la compagne les parents Chaque fois que des amis les croisent ils leurs demandent

Comment il va Tes amis donnent de tes nouvelles et ils reacutepegravetent la mecircme chose plusieurs

fois En revanche on ne leur pose jamais la question agrave eux Et toi comment tu vas Comment

tu gegraveres la chose Pourtant crsquoest ma compagne qui se retrouve toute seule le soir dans mes

affaires Crsquoest dur

Il est eacutegalement plus difficile de se rendre chez ses amis et chez sa famille Il faut des

infrastructures adeacutequates Ces derniegraveres ne sont pas financeacutees par les assurances Les

proches et la famille ont donc aussi des impacts financiers

31

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA)

La SUVA prend en charge la majoriteacute des frais deacutecoulant des accidents en hauteur En

2017 plus de 3005 millions ont eacuteteacute deacutepenseacutes pour ce processus drsquoaccident Avec un total de

12476 chutes chaque accident a coucircteacute en moyenne plus de CHF 24000- Il est inteacuteressant

de transposer ces statistiques avec les estimations effectueacutees quant au pourcentage des coucircts

de prestations de longues dureacutees Ces derniegraveres repreacutesentent le 70 des coucircts totaux agrave

savoir des 3005 millions Les 247 invaliditeacutes coucirctent donc environ 210 millions compareacute aux

12200 accidenteacutes restants qui coucirctent uniquement 90 millions Un invalide coucircte en moyenne

CHF 850000- pour la SUVA alors qursquoun accident agrave laquo conseacutequences mineures raquo engendre

des frais drsquoun peu plus de CHF 7000- (SUVA et auteur 2018)

En comparaison aux autres types drsquoaccidents professionnels les chutes de hauteur se

retrouvent agrave la seconde place avec environ 14 des coucircts totaux pour la SUVA La premiegravere

place appartient au processus regroupant laquo Deacuteraper glisser deacutevaler en glissant

(personnes) raquo Ces accidents srsquoavegraverent bien plus freacutequents que les chutes de hauteur (plus de

70000 cas) mais les coucircts par accident srsquoavegraverent bien moins eacuteleveacutes (environs CHF 8000-)

Nous constatons que les conseacutequences financiegraveres pour la SUVA sont conseacutequentes Il est

donc important de se concentrer sur des campagnes de preacutevention lieacutees aux chutes en

hauteur

Figure 9 Pourcentage des coucircts par processus ndash Source SUVA et Auteur

32

Maintenant que nous avons deacutefini les coucircts globaux nous allons les comparer avec un cas

reacuteel agrave savoir celui de M Muumlller Les montants pris en charge par la SUVA de 2012 agrave fin 2017

ont eacuteteacute les suivants

Tableau 7 Impacts financiers pour la SUVA cas de M Muumlller

Montants octroyeacutes par la SUVA

Type de frais Montant (CHF)

Indemniteacutes pour atteinte agrave linteacutegriteacute 11340000

Indemniteacutes journaliegraveres 5878695

Frais de traitement (yc moyens auxiliaires) 45031800

Rentes LAA (CHF 140880 par mois) (eacutetat fin 2017) 3400000

Allocations pour impotence du 01012012 au 31122015 (CHF 692- par mois) 3321600

Allocations pour impotence agrave partir du 01012016 (CHF 812- par mois) 1948800

TOTAL 70920895

Entre 2012 et 2017 M Muumlller a deacutejagrave coucircteacute plus de CHF 700000- agrave la SUVA Ce montant

va encore augmenter durant les prochaines anneacutees et engendrer de gros coucircts pour

lrsquoassurance Ce cas confirme eacutegalement les statistiques globales de lrsquoassurance accidents En

effet une invaliditeacute coucircte en moyenne CHF 850000- et M Muumlller a deacutejagrave coucircteacute CHF 700000-

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute

Lrsquoassurance invaliditeacute intervient agrave plusieurs reprises Afin drsquoobtenir un exemple concret et

chiffreacute une procuration de M Muumlller a eacuteteacute neacutecessaire Toutes les donneacutees financiegraveres relatives

agrave son accident ont pu ecirctre analyseacutees De plus un rendez-vous avec une employeacutee de lrsquoAI a

eacuteteacute effectueacute pour mieux comprendre lrsquoorigine et la nature des diffeacuterentes deacutecisions Les frais

correspondants aux indemniteacutes journaliegraveres sont payeacutes directement par la caisse de

compensation Un contact a donc eacutegalement eacuteteacute pris avec cette entiteacute afin drsquoobtenir les

diffeacuterents montants

Peu de temps apregraves sa chute en hauteur M Muumlller a ducirc prendre contact avec lrsquoassurance

invaliditeacute et lui faire part de son accident Degraves la reacuteception de sa demande lrsquoAI a ouvert un

dossier agrave son nom et a entrepris les premiegraveres mesures appeleacutees laquo Intervention preacutecoce raquo

Cette deacutemarche vise agrave anticiper les futures deacutepenses et prend directement en charge certains

frais Pour Monsieur Muumlller ils concernent sa preacuteparation agrave sa reacuteinsertion professionnelle LrsquoAI

met tout en œuvre pour permettre agrave ses prestataires de retrouver un travail avec un taux

drsquooccupation supeacuterieur agrave 40 Une fois la reacuteinsertion termineacutee elle nrsquoaura plus agrave payer de

rentes

33

Tableau 8 Coucircts de lintervention preacutecoce de M Muumlller

Intervention preacutecoce

Prestation Montant (CHF)

Cours dallemand dispenseacutes en vue de lexercice dune activiteacute adapteacutee 267000

Cours danglais dispenseacutes en vue de lexercice dune activiteacute adapteacutee 202000

Ameacutenagement du poste de travail (location de deux conteneurs) 1299280

TOTAL 1768280

Quelques semaines plus tard le handicap de M Muumlller a eacuteteacute confirmeacute et il a entrepris une

reconversion professionnelle Pour ce faire lrsquoAI a pris en charge diffeacuterentes laquo Mesures drsquoordre

professionnel raquo Les frais de deacuteplacement et de viatique sont eacutegalement rembourseacutes Ils sont

baseacutes sur le nombre de km parcourus pour se rendre agrave lrsquoeacutecole et aux diffeacuterents cours ainsi

qursquoau nombre de repas consommeacutes sur place

Tableau 9 Coucircts des mesures dordre professionnel de M Muumlller

Mesures dordre professionnel

Prestation Montant (CHF)

Frais deacutecolage employeacute de commerce (max CHF 500- par anneacutee) 47720

Cours WINBIZ (agrave raison de deux jours par semaine) 180000

TOTAL 227720

Frais de deacuteplacement et de viatique (nourriture) en CHF 2684395

Parallegravelement les moyens auxiliaires sont rembourseacutes par lrsquoassurance invaliditeacute Une liste

speacutecifique stipule quelles prestations peuvent ecirctre accordeacutees et lesquelles sont refuseacutees LrsquoAI

se base strictement sur ce reacutepertoire et ne dispose pas drsquoalternative Les montants pris en

charge concernent principalement des frais lieacutes agrave son logement et agrave sa reconversion

professionnelle Certains drsquoentre eux comme les prestations lieacutees agrave la voiture et agrave la porte du

garage sont pris en charge uniquement en cas drsquoune reprise de la vie active Si M Muumlller

nrsquoavait pas pris des mesures en vue drsquoun retour sur le marcheacute du travail il aurait reccedilu beaucoup

moins de prestations

34

Tableau 10 Coucircts des moyens auxiliaires accordeacutes agrave M Muumlller

Moyens auxiliaires

Prestation Montant (CHF)

Frais dameacutenagements du logement (salle de bain portes) 1155360

Fourniture de barres dappui 224600

Modifications agrave apporter au veacutehicule 929200

Contribution amortissement veacutehicule (CHF 3000- par anneacutee 10 ans) 3000000

Prise en charge des frais dauto-eacutecole 107800

Lift descalier agrave plate-forme logement 2400000

Frais dautomatisation de la porte industrielle 896400

Remonte escalier pour la place de travail 1520000

Abonnement de maintenance obligatoire remonte escalier (485- par anneacutee) 194000

Main dœuvre sur veacutehicule 194995

Frais dautomatisation de la porte de garage 112815

Abonnement de maintenance 88220

TOTAL 10823390

Finalement lrsquoAI prend en charge les rentes journaliegraveres pour autant que le taux drsquoinvaliditeacute

est supeacuterieur agrave 40 Nous pouvons distinguer deux types de rentes

- Les rentes baseacutees sur le taux drsquoinvaliditeacute qui ont eacuteteacute donneacutees pendant un mois avant

sa reconversion professionnelle ainsi que les 3 mois qui lrsquoont suivie

- Les indemniteacutes journaliegraveres calculeacutees en fonction du salaire deacuteterminant et du taux

drsquoinvaliditeacute Ces derniegraveres ont eacuteteacute verseacutees durant sa reconversion professionnelle

Les consultations aupregraves de la Feacutedeacuteration Suisse de Consultation en Moyens Auxiliaires

(FSCMA) sont eacutegalement prises en charge

Tableau 11 Coucircts des rentes et coucirct total pris en charge par lAI

Rentes

Prestation Montant (CHF)

Rentes verseacutees par lAI 867900

Indemniteacutes journaliegraveres 21232000

Consultations FSCMA (Centre de moyens auxiliaires) 1106745

TOTAL Assurance Invaliditeacute en CHF 38710430

Au total lrsquoassurance invaliditeacute a pris en charge CHF 38710430- pour les traitements de

M Muumlller Ce montant correspond agrave la peacuteriode de 2012 agrave deacutebut 2018 et va continuer agrave

augmenter au fil des anneacutees

35

26 Pour lrsquoemployeur

Les coucircts pour lrsquoemployeur varient fortement en fonction de plusieurs facteurs Nous allons

analyser deux cas un accident agrave conseacutequences mineures et un accident donnant suite agrave une

invaliditeacute Certains coucircts ne changent pas alors que drsquoautres augmentent en fonction de la

graviteacute de lrsquoaccident

261 Accident agrave conseacutequences mineures

Suite agrave une chute de faible hauteur la victime srsquoest deacutechireacutee les ligaments agrave la cheville

Conseacutequence arrecirct de travail pendant 5 semaines

Tableau 12 Coucircts employeur - accident agrave conseacutequences mineures

Exemple pour un accident agrave conseacutequences mineures

Type de coucirct Montant (CHF)

Coucirct employeacute 2 jours de carence 51656

Compleacutement salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail (5 sem) 138825

Suppleacutement prime SUVA 183000

Tacircches administratives lieacutees agrave laccident 140000

Reacutemuneacuteration des heures suppleacutementaires effectueacutees par les collegravegues 64000 Coucirct indirect de laccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute (perte de productiviteacute baisse de qualiteacute diminution de limage de lentreprise)

300000

TOTAL 877481

Le coucirct de lrsquoemployeacute pendant les jours de carence apregraves un accident lrsquoemployeur a

lrsquoobligation de verser le 100 du salaire agrave son employeacute avant la prise en charge de

lrsquoassurance Cette dureacutee varie entre deux et trois jours Pour la SUVA elle est de deux jours

Le salaire brut a eacuteteacute pris en consideacuteration pour ce calcul En effet il est important de prendre

le salaire avec les diffeacuterentes charges payeacutees par lrsquoemployeur Pour un ouvrier le revenu brut

moyen est de CHF 5553- et ce montant pour deux jours srsquoeacutelegraveve agrave CHF 516- (SCIV 2016 et

2018) Drsquoautres coucircts comme la baisse de la productiviteacute ou les retards dans les travaux

peuvent ecirctre inteacutegreacutes au coucirct du salaire Ces derniers apparaissent dans drsquoautres cateacutegories

et ne sont donc pas repris agrave double

Le compleacutement de salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail lrsquoemployeur est

tenu drsquoassurer le 100 du salaire agrave son employeacute pendant une dureacutee deacutetermineacutee Cette

derniegravere varie en fonction du nombre drsquoanneacutee que le salarieacute a deacutejagrave travailleacute dans lrsquoentreprise

Pour une peacuteriode de plus de 5 ans cette dureacutee est de 3 mois (SECO 2015) Lrsquoassurance

accidents (La SUVA) prend en charge le 80 du salaire de lrsquoemployeacute Lrsquoemployeur sera alors

36

tenu de verser le suppleacutement de salaire de 20 Pour cet exemple cette dureacutee est de 5

semaines Le montant correspondant est drsquoenviron CHF 1400-

Suppleacutement prime SUVA suite agrave un accident les primes de la SUVA augmentent pour

lrsquoentreprise Ce montant srsquoavegravere difficile agrave calculer car il deacutepend des entreprises et des

diffeacuterents contrats Le montant de lrsquoexemple ci-dessus est issu drsquoune eacutetude effectueacutee par Focal

Point CH (2007) qui a calculeacute les coucircts drsquoun accident de travail Lrsquoaugmentation de prime est

estimeacutee agrave CHF 1rsquo830-

Tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoaccident le montant estimeacute est eacutegalement issu de

lrsquoeacutetude de Focal Point Apregraves un accident des papiers administratifs doivent ecirctre remplis

Lrsquoeacutetablissement drsquoun constat drsquoaccident une eacuteventuelle intervention de la SUVA ou encore les

teacutemoignages des employeacutes font partie des frais administratifs Ils sont estimeacutes agrave CHF 1400-

Reacutemuneacuteration des heures suppleacutementaires effectueacutees par les collegravegues aussi estimeacute

par lrsquoeacutetude de Focal Point ce montant repreacutesente les heures suppleacutementaires effectueacutees par

les collegravegues dues agrave lrsquoaccident En effet ces derniers vont arrecircter de travailler pendant

quelques heures afin de srsquooccuper de leur collegravegue blesseacute Durant ce temps ils ne pourront

pas effectuer le travail preacutevu Lrsquoemployeur devra alors deacutebourser approximativement

CHF 640-

Coucirct indirect de lrsquoaccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute ce montant estimeacute

par Focal Point comprend tous les coucircts indirects issus drsquoun petit accident Nous retrouvons

la perte de productiviteacute lieacutee agrave lrsquoabsence de la victime une eacuteventuelle baisse de qualiteacute du

travail effectueacute par les autres employeacutes une diminution de lrsquoimage de lrsquoentreprise ou encore

lrsquoengagement eacuteventuel drsquoun temporaire pour effectuer le travail du blesseacute Il est estimeacute agrave

CHF 3000-

Le coucirct drsquoun accident mineur pour une entreprise srsquoeacutelegraveve donc agrave un peu moins de

CHF 9000-

Ce dernier srsquoavegravere assez repreacutesentatif mais peut varier suivant le type drsquoaccident et la dureacutee

drsquoabsence du collaborateur Cet exemple a eacuteteacute calculeacute pour un arrecirct de travail de 5 semaines

Un exemple avec des conseacutequences aussi petites a eacuteteacute choisi pour deacutemontrer que mecircme avec

un petit accident les coucircts sont importants Drsquoapregraves les statistiques franccedilaises la dureacutee

moyenne drsquoabsence relative agrave une chute en hauteur est drsquoenviron 8 semaines Ce montant

sera donc plus conseacutequent En effet rien que les coucircts relatifs au suppleacutement de salaire seront

augmenteacutes drsquoenviron CHF 2000-

37

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute

Un employeacute a chuteacute drsquoune eacutechelle sur son lieu de travail

Conseacutequence bras droit casseacute coccyx deacutechireacute invaliditeacute

Tableau 13 Coucircts relatifs agrave un accident suivi dune invaliditeacute

Exemple pour un accident suivi dune invaliditeacute

Type de coucirct Montant (CHF)

Coucirct employeacute 2 jours de carence 51656

Compleacutement salaire 3 mois 333240

Suppleacutement prime SUVA 600000

Tacircches administratives lieacutees agrave laccident 440000

Recrutement et mise au courant dun nouvel employeacute 1300000

Coucirct indirect de laccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute (perte de productiviteacute baisse de qualiteacute diminution de limage)

10000000

TOTAL 12724896

Eventuellement compleacutement salaire verseacute au blesseacute en incapaciteacute de travail 1300000

TOTAL si versement du salaire preacutevu pendant 1 anneacutee 140rsquo24896

Les coucircts concernant les deux jours de carence restent inchangeacutes

Le compleacutement de salaire de 3 mois lrsquoemployeur a le devoir de verser la diffeacuterence de

salaire pendant au minimum trois mois apregraves lrsquoaccident (correspondant aux 20 ) Ce montant

est calculeacute sur le salaire brut de lrsquoemployeacute et correspond agrave environ CHF 3400- pour un ouvrier

Suivant le type de contrat cette peacuteriode du versement inteacutegral du salaire peut ecirctre plus longue

Un calcul pour une prolongation drsquoune anneacutee a eacuteteacute effectueacute et le montant srsquoeacutelegraveve agrave plus de

CHF 13000-

Suppleacutement prime SUVA lrsquoaugmentation des primes peut varier suivant la graviteacute de

lrsquoaccident Cette estimation a eacuteteacute effectueacutee par la SUVA pour un cas drsquoinvaliditeacute et srsquoeacutelegraveve agrave

CHF 6000- (SUVA)

Tacircches administratives lieacutees agrave lrsquoaccident elles sont eacutegalement supeacuterieures agrave un petit

accident et srsquoeacutelegravevent donc agrave CHF 4400- Cette estimation a eacuteteacute effectueacutee par Focal Point

Suite agrave un grave accident les deacutemarches en termes drsquoassurance et de constat (avec la police)

srsquoavegraverent plus longues et conseacutequentes

Recrutement et mise au courant drsquoun nouvel employeacute estimeacute par la SUVA le

recrutement drsquoun nouveau collaborateur coucirctera environ CHF 13000 agrave lrsquoentreprise Ce

38

montant peut srsquoaveacuterer ecirctre plus conseacutequent si lrsquoentreprise a besoin de former lrsquoemployeacute En

effet il lui faudra un certain temps pour srsquohabituer agrave son nouveau travail et ecirctre efficace

Coucirct indirect de lrsquoaccident lieacute agrave la perte du collaborateur blesseacute cette estimation est

relativement plus eacuteleveacutee que pour un accident agrave conseacutequences mineures (Focal Point) En

effet un cas drsquoinvaliditeacute a de grandes conseacutequences indirectes pour une entreprise Lrsquoimage

de celle-ci sera fortement deacuteteacuterioreacutee et la productiviteacute de ses collegravegues fortement affecteacutee

Lorsqursquoune socieacuteteacute vit un pareil accident elle prendra diffeacuterentes mesures afin drsquoeacuteviter que

cela se reproduise Il faudra une certaine peacuteriode afin de remotiver ses collaborateurs qui

seront toucheacutes par lrsquoaccident de leur collegravegue Ces coucircts sont estimeacutes agrave CHF 100000-

Au total un accident de graves conseacutequences engendrera des frais supeacuterieurs agrave

CHF 120000- pour une entreprise

Que ce soit pour un accident agrave conseacutequences mineures ou agrave graves conseacutequences la

SUVA va eacutetudier le cas en deacutetail afin de savoir si lrsquoemployeur a commis des erreurs de

responsabiliteacute De graves erreurs peuvent donner suite agrave une augmentation de primes Ces

derniegraveres sont baseacutees sur la masse salariale totale et lrsquoaugmentation est au minimum de 20

pour une anneacutee Cela peut engendrer des coucircts tregraves importants Cet aspect sera deacutetailleacute dans

la prochaine partie

39

27 Reacutesumeacute des impacts

Les impacts drsquoune chute en hauteur srsquoavegraverent conseacutequents pour lrsquoensemble des parties

prenantes Ces derniers peuvent varier en fonction de divers facteurs et du type drsquoaccident

Les conseacutequences pour un accident agrave conseacutequences mineures (5 semaines drsquoincapaciteacute de

travail) et pour une chute agrave graves conseacutequences (donnant suite agrave une invaliditeacute) ont eacuteteacute

estimeacutees

Avec invaliditeacute

Un accident donnant suite agrave

une invaliditeacute coucirctera environ

14 million toutes parties

prenantes confondues Ce

chiffre va augmenter au fil des

anneacutees du fait de nouvelles

deacutepenses relatives agrave la personne

accidenteacutee

Les assurances sont de loin les plus toucheacutees avec plus de CHF 700000- de frais pour

la SUVA et CHF 400000- pour lrsquoassurance invaliditeacute Une reacuteduction de ces accidents leur

serait tregraves beacuteneacutefique drsquoun point de vue financier

Lrsquoemployeacute avec environ CHF 200000- de frais est aussi bien toucheacute Ce montant peut

diminuer gracircce agrave lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Notons qursquoune affiliation agrave lrsquoassociation suisse pour

parapleacutegiques lui permettrait de gagner CHF 250000- et ainsi payer la globaliteacute des deacutepenses

dues agrave son handicap En plus des conseacutequences financiegraveres lrsquoemployeacute est toucheacute drsquoun point

de vue humain Sa vie change totalement et il doit faire face agrave de multiples deacutefis dans la vie

de tous les jours Des tacircches simples comme se doucher ou se deacuteplacer srsquoavegraverent tregraves

difficiles et demandent beaucoup plus de temps Cela affecte eacutegalement sa famille et ses amis

Lrsquoemployeur est beaucoup toucheacute en termes drsquoimage Un accident de cette ampleur donne

suite agrave une forte baisse de productiviteacute des employeacutes Il devra remotiver ses travailleurs De

plus il devra continuer agrave verser le salaire durant une certaine dureacutee pour son employeacute

accidenteacute Pour un accident agrave graves conseacutequences ce montant est estimeacute agrave

CHF 120000-

Figure 10 Impacts financiers dun cas dinvaliditeacute

40

Sans invaliditeacute

Pour cet exemple il nrsquoy aura pas de conseacutequence

financiegravere pour lrsquoAI ni pour lrsquoemployeacute En effet sans

invaliditeacute lrsquoassurance invaliditeacute nrsquointervient pas et

lrsquoemployeacute recevra le 100 de son salaire durant les

3 premiers mois srsquoil travaille deacutejagrave dans la mecircme

entreprise depuis plus de 5 ans Lrsquoemployeacute aura

quelques conseacutequences humaines du fait qursquoil sera

diminueacute pendant une certaine peacuteriode

En revanche lrsquoemployeur devra deacutebourser environ CHF 9000- pour le compleacutement de

salaire une petite perte de productiviteacute lrsquoaugmentation des primes des deacutemarches

administratives et eacuteventuellement lrsquoengagement drsquoun temporaire La SUVA quant agrave elle devra

payer une partie du salaire de lrsquoemployeacute et drsquoeacuteventuels frais lieacutes aux soins Pour elle ce

montant nrsquoest pas tregraves significatif

En cas de diminution des accidents en hauteur de grandes eacuteconomies pourraient ecirctre

effectueacutees par lrsquoensemble des parties prenantes Il est donc important de collaborer afin de

limiter ce type drsquoaccident et les deacutepenses y relatives

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo

Afin de savoir si les formations antichute sont rentables drsquoun point de vue eacuteconomique pour

les employeurs la comparaison entre le coucirct drsquoune formation (CAP 1) le coucirct drsquoun accident agrave

conseacutequences mineures ainsi que sa probabiliteacute ont eacuteteacute calculeacutes Le tableau ainsi que les

diffeacuterentes variables prises en consideacuteration sont deacutetailleacutes dans la page suivante Un tableau

plus complet est disponible en annexe 5

Le domaine drsquoactiviteacute pris en exemple est celui occasionnant le plus de chute en hauteur

agrave savoir celui de la construction En annexe 6 vous trouverez la liste preacutecise des meacutetiers inclus

dans cette statistique Il y a un risque sur 84 de faire une chute en hauteur Pour cette

estimation lrsquoensemble des personnes travaillant dans lrsquoentreprise a eacuteteacute pris en consideacuteration

En effet la SUVA effectue ses statistiques par domaine drsquoactiviteacute des entreprises peu importe

lrsquoactiviteacute des employeacutes Par exemple les secreacutetaires travaillant pour une entreprise de

construction sont inclus dans ces statistiques

Figure 11 Impacts financiers dun accident

agrave conseacutequences mineures

41

Le nombre drsquoemployeacutes total ce chiffre correspond au

nombre drsquoemployeacutes travaillant dans lrsquoentreprise peu

importe leur meacutetier Crsquoest cette variable qui est utiliseacutee

pour les statistiques de probabiliteacute

Le nombre drsquoemployeacutes

travaillant en hauteur cette

variable sert aux calculs relatifs

au coucirct des formations Elle

correspond au nombre de

salarieacutes effectuant des travaux

en hauteur Ce sont eux qui

devront suivre les formations

Le nombre drsquoanneacutees avant

lrsquoaccident ce nombre est baseacute

sur la probabiliteacute de faire une

chute en hauteur dans le domaine

de la construction (184) ainsi que

le nombre total drsquoemployeacutes

travaillant dans lrsquoentreprise

Le coucirct de la formation de base

il correspond au montant que devra

deacutebourser lrsquoemployeur pour former

ses employeacutes (formation de base)

Il varie en fonction du nombre

drsquoemployeacutes travaillant en hauteur Il

comprend le coucirct de la formation et

le salaire brut de lrsquoemployeacute pendant

le suivi de la formation

Coucirct agrave payer chaque anneacutee pour

les rappels il correspond au

montant que devra deacutebourser

annuellement lrsquoemployeur afin

drsquoeffectuer les rappels des

formations de ses employeacutes Il varie

en fonction du nombre drsquoemployeacutes

travaillant en hauteur

Le coucirct apregraves la formation de base

jusqursquoau premier accident Crsquoest le

montant que devra payer lrsquoemployeur

pour former ses employeacutes jusqursquoagrave un

accident Il ne prend pas en

consideacuteration le coucirct de la formation

de base car cette derniegravere doit ecirctre

effectueacutee une seule fois

Ce montant peut ecirctre compareacute au

coucirct drsquoun accident afin de savoir si

la formation est rentable drsquoun point

de vue financier

Le coucirct des augmentations de primes il correspond au montant qursquoune entreprise devra payer

en cas drsquoune deacutecision de la SUVA drsquoaugmenter les primes de 20 suite agrave de mauvaises pratiques

Il est baseacute sur le nombre total drsquoemployeacutes du fait que les primes sont baseacutees sur la masse salariale

totale Ce montant peut vite ecirctre conseacutequent Un employeacute de la construction aura des primes

annuelles drsquoenviron CHF 4000- une augmentation de 20 srsquoeacutelegraveve donc agrave 800- par employeacute

42

Ce tableau nous deacutemontre les eacuteconomies que peut faire un patron en formant ses

employeacutes Nous partons du principe qursquoun employeacute formeacute ne fera pas de chute en hauteur En

effet une fois la formation suivie il disposera de toutes les connaissances pour eacuteviter un

accident Il en va alors de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur de lui faire respecter les consignes

de seacutecuriteacute Cela srsquoavegravere valable srsquoil a suivi une formation professionnelle et de qualiteacute agrave

lrsquoimage de celle proposeacutee par Alkana (cf enquecirctes qualitatives) En revanche en cas du suivi

drsquoune formation basique agrave lrsquointerne une reacuteduction significative des accidents ne peut pas ecirctre

garantie

281 Deacuteductions du tableau

1 Les coucircts annuels agrave deacutebourser par les employeurs pour former leurs employeacutes sont peu

eacuteleveacutes et correspondent agrave quelques centaines de francs Cette faible deacutepense en matiegravere

de seacutecuriteacute devrait ecirctre une eacutevidence afin drsquoameacuteliorer les conditions de travail des

employeacutes

2 Le montant qursquoun employeur devra deacutebourser pour former ses employeacutes avant la

probabiliteacute drsquoavoir un accident srsquoavegravere souvent infeacuterieur agrave celui drsquoun accident

- Pour un accident agrave conseacutequences mineures suivi drsquoune invaliditeacute de 5 semaines (cas

rare) le montant est de CHF 9000-

- Pour un accident agrave conseacutequences mineures suivi drsquoune invaliditeacute de 8 semaines (cas

normal) le montant est souvent supeacuterieur agrave 11000-

- Pour un accident agrave graves conseacutequences le montant est drsquoenviron 120000-

En comparant ces diffeacuterents montants nous constatons que lorsque le coucirct drsquoun accident

srsquoavegravere infeacuterieur agrave celui drsquoune formation la diffeacuterence est minime Par conseacutequent il serait

judicieux et eacutevident drsquoeffectuer cette deacutepense au beacuteneacutefice de la seacutecuriteacute des employeacutes

3 Les coucircts relatifs agrave la formation de base ne sont pas tregraves eacuteleveacutes et srsquoavegraverent eacutegalement

vite rembourseacutes en cas drsquoun accident ou drsquoune augmentation de primes

4 En effectuant les formations lrsquoemployeur diminue grandement les risques drsquoavoir une

augmentation de primes de la SUVA Les avertissements donneacutes par la SUVA srsquoavegraverent

relativement freacutequents (13 des visites) et une augmentation des primes donne lieu agrave des

deacutepenses eacuteleveacutees Elle est en principe valable pour une dureacutee drsquoune anneacutee et peut ecirctre

ordonneacutee agrave plusieurs reprises par la SUVA

5 Peu importe la taille de lrsquoentreprise (cf tableau complet en annexe 5) les deacutepenses en

matiegravere de formation srsquoavegraverent faibles compareacutees au risque drsquoavoir un accident Elles

doivent donc ecirctre entreprises

43

6 Moins il y a drsquoemployeacutes qui travaillent en hauteur moins lrsquoemployeur devra deacutebourser pour

payer les formations Il a donc avantage agrave avoir un petit groupe drsquoemployeacutes speacutecialement

formeacutes agrave cet effet

282 Reacutesumeacute

Cette analyse financiegravere permet agrave lrsquoemployeur de nrsquoavoir plus aucune heacutesitation sur la

neacutecessiteacute de former ses employeacutes Premiegraverement le suivi drsquoune formation professionnelle

permet dans la plupart des cas agrave lrsquoemployeur de faire des eacuteconomies relatives agrave une diminution

du nombre drsquoaccidents et du taux drsquoabsences des employeacutes Dans le cas contraire les

deacutepenses srsquoavegraverent minimes et doivent ecirctre entreprises afin de garantir la seacutecuriteacute de ses

collaborateurs Ensuite drsquoun point de vue leacutegal lrsquoemployeur doit assurer de bonnes conditions

de travail agrave ses employeacutes et est obligeacute de les former pour les travaux agrave risques Il est eacutevident

que le suivi drsquoune formation professionnelle et de qualiteacute est la meilleure solution Elle est agrave

privileacutegier agrave une formation agrave lrsquointerne Lrsquoemployeur se doit humainement de leur assurer un

maximum de seacutecuriteacute et il serait illogique et inhumain de vouloir eacuteconomiser drsquoaussi petits

montants pour un tel risque

44

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations

31 Introduction

Maintenant que les impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes ont eacuteteacute deacutefinis et

lrsquoimportance des formations antichute drsquoun point de vue financier deacutemontreacutee il est neacutecessaire

drsquoanalyser la vision des principaux acteurs en vue de proposer des solutions drsquoameacutelioration

Ce dernier chapitre est donc composeacute de deux parties une partie analytique et une partie

recommandations

Pour la partie analytique plusieurs enquecirctes qualitatives ont eacuteteacute effectueacutees Les identiteacutes

des personnes rencontreacutees ne sont pas divulgueacutees pour cause de confidentialiteacute En effet

certaines pratiques sortent du cadre leacutegal et une divulgation pourrait engendrer de graves

conseacutequences pour les parties concerneacutees Ces interviews permettent de se rendre compte

de maniegravere bien preacutecise de la reacutealiteacute actuelle des pratiques concernant les travaux en hauteur

Cette vision propre aux parties prenantes est essentielle pour entreprendre des mesures

efficaces Il faut non seulement connaicirctre leurs diffeacuterentes attentes mais ecirctre capable de les

comprendre et drsquoy reacutepondre Si lrsquoensemble des acteurs se sentent concerneacutes et eacutecouteacutes ils

auront une plus grande faciliteacute agrave accepter participer voire entreprendre des deacutemarches en vue

drsquoune ameacutelioration Ces enquecirctes permettent non seulement drsquoestimer leurs connaissances

en matiegravere de seacutecuriteacute mais de comprendre jusqursquoagrave quel point ils sont precircts agrave srsquoinvestir agrave ce

sujet Les informations importantes sont reprises dans cette partie et lrsquointeacutegraliteacute des interviews

est disponible en annexe Pour chaque partie prenante lrsquoimportance de lrsquoaspect eacuteconomique

leacutegal humain et social sera scheacutematiseacutee Ces derniers correspondent aux diffeacuterents enjeux

de la seacutecuriteacute au travail Au total plus de 20 rencontres ont eacuteteacute effectueacutees comprenant

- 10 employeacutes travaillant reacuteguliegraverement en hauteur

- 2 chefs drsquoentreprise (domaine commerce et construction)

- Une entreprise vendant du mateacuteriel de seacutecuriteacute en hauteur

- La personne en charge des controcircles de seacutecuriteacute de la SUVA pour la partie romande

- Une personne ayant veacutecu un accident

- Le suivi drsquoune formation antichute (CAP 1 et 2) ainsi que la discussion avec les

personnes suivant cette formation (5 employeacutes)

Un petit questionnaire a eacutegalement eacuteteacute envoyeacute agrave plus de 50 entreprises afin drsquoavoir des

statistiques suppleacutementaires quant agrave la vision des employeurs Un total de 8 reacuteponses a pu

ecirctre reacutecolteacute

45

Gracircce agrave ces diffeacuterents reacutesultats des propositions de solutions dans le but de reacuteduire les

accidents de travail et de promouvoir les formations seront proposeacutees Ces derniegraveres sont

baseacutees sur ces interviews et en fonction des conclusions tireacutees dans les deux premiers

chapitres de cette eacutetude agrave savoir lrsquoeacutetat des connaissances actuelles et les impacts pour les

diffeacuterentes parties prenantes

Dans le cadre de ces deacutemarches une communication efficace est neacutecessaire Pour ce fait

Monsieur Yves Franccedilois speacutecialiste en communication a eacuteteacute contacteacute afin drsquoobtenir son avis

sur la question Dans un premier temps diverses propositions srsquoadressant directement agrave votre

entreprise et agrave la promotion des formations antichute vous seront proposeacutees Pour ce faire un

document de synthegravese pour les employeacutes et pour les employeurs vous sera preacutesenteacute De plus

quelques recommandations et pistes drsquoameacuteliorations vous seront proposeacutees Dans un second

temps ma vision pour une reacuteduction significative des accidents vous sera donneacutee Elle

implique lrsquoensemble des diffeacuterentes parties prenantes et srsquoavegravere donc plus difficile agrave mettre en

place

32 La vision de la SUVA

La SUVA joue agrave la fois le rocircle de leacutegislateur et drsquoexeacutecuteur elle dicte ses regravegles et juge si

elles sont bien appliqueacutees En revanche elle ne dispose pas des droits neacutecessaires au respect

des leacutegislations eacutetablies par le gouvernement Elle ne peut donc pas donner drsquoamendes mais

dispose drsquoautres moyens de pression En Valais une seule personne srsquooccupe drsquoeffectuer les

controcircles de seacutecuriteacute en entreprise Cela lui demande beaucoup de travail et seulement une

petite quantiteacute des chantiers peut ecirctre visiteacutee De plus cette personne srsquooccupe de toute la

partie administrative relative agrave ses interventions En cas de besoin elle peut demander de

lrsquoaide agrave certains collegravegues Les principales informations retenues lors du rendez-vous avec le

controcircleur sont reacutepertorieacutees ci-dessous La retranscription inteacutegrale de la rencontre est

disponible en annexe 7

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative

Le rocircle du controcircleur Degraves qursquoil y a un accident peu importe sa graviteacute la police appelle

le controcircleur pour effectuer un constat En dehors de ces visites des controcircles spontaneacutes sont

effectueacutes Ces derniers sont reacutealiseacutes soit de maniegravere aleacuteatoire soit pour donner suite agrave une

deacutenonciation La SUVA ne dispose pas drsquoune liste de recensement des diffeacuterents chantiers

Une reacutegion est alors choisie au hasard Lorsque le controcircleur aperccediloit des pratiques

dangereuses il srsquoarrecircte afin de voir plus en deacutetails si les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees

46

Le proceacutedeacute en cas de faute En cas de faute mineure une lettre de constatation est

envoyeacutee agrave lrsquoentreprise concerneacutee En revanche si une faute plus grave est releveacutee un

avertissement est donneacute Degraves le 4egraveme avertissement les primes sont augmenteacutees drsquoau

moins 20 Baseacutees sur la masse salariale totale des socieacuteteacutes elles occasionnent

souvent des conseacutequences financiegraveres significatives Suivant le type drsquoinfraction une

augmentation des primes peut survenir degraves le 1er avertissement Une fermeture du chantier

peut aussi ecirctre envisageacutee La SUVA ne peut pas donner drsquoamende mais les cantons peuvent

le faire Depuis quelques anneacutees Genegraveve a commenceacute agrave le faire et cette pratique srsquoavegravere

payante Ils ont beaucoup moins drsquoaccidents que dans les autres cantons

Chaque anneacutee entre 600 et 700 visites sont effectueacutees 1 chantier par semaine est fermeacute

et 150 agrave 200 avertissements sont donneacutes Cela correspond agrave plus drsquoun tiers des visites

Lrsquoavis du controcircleur sur les formations Les formations sont tregraves utiles surtout pour les

jeunes Elles doivent ecirctre suivies tocirct Lors des controcircles effectueacutes par la SUVA il est difficile

drsquointerpreacuteter si la formation eacutetait de qualiteacute La loi est tregraves floue et peut ecirctre contourneacutee

facilement En plus drsquoecirctre donneacutees agrave tous les employeacutes ces formations srsquoavegraverent eacutegalement

tregraves importantes pour les chefs de seacutecuriteacute et les responsables de chantier En effet ce sont

eux qui eacutetablissent les directives et ils doivent ecirctre au courant des regravegles de seacutecuriteacute

Lors des diffeacuterentes visites le controcircleur se renseigne si les employeacutes ont suivi une

formation Pour beaucoup drsquoentre eux cela nrsquoest pas le cas Si ces derniers travaillent de

maniegravere correcte ils nrsquoauront pas de remarque En revanche une entreprise avec des

travailleurs qui font de grandes erreurs sera identifieacutee et avertie Elle devra former ses

employeacutes Pour juger si les infractions sont graves la SUVA se base sur une matrice de risque

qui est confidentielle

Les preacuteventions de la SUVA gracircce aux preacuteventions la SUVA a nettement diminueacute le

nombre de morts lieacutes aux chutes en hauteur La nouvelle geacuteneacuteration est sensible aux risques

et les employeurs forment plus reacuteguliegraverement leurs employeacutes Les regravegles vitales proposeacutees

par la SUVA sont eacutegalement en portugais pour toucher le public cible Ces derniegraveres anneacutees

lrsquoassurance accidents a fait trop de campagnes diffeacuterentes Maintenant elle deacutesire simplifier

et condenser cette preacutevention afin de la rendre simple compreacutehensible et efficace

Divers

- Plus drsquoerreurs sont constateacutees chez les personnes plus acircgeacutees Certaines portent le

harnais mais ne sont pas attacheacutees mecircme si elles ont reccedilu une formation Elles ont de

la peine agrave respecter les regravegles

47

- La majoriteacute des chutes se passent entre 2 et 5 megravetres Plus haut les travailleurs ont la

peur du vide et srsquoassurent mieux

- En cas de faute grave de lrsquoemployeur la SUVA peut se retourner contre sa RC

- Il existe un reacuteel problegraveme dans la communication mais cela srsquoameacuteliore avant

personne nrsquoeacutetait formeacute Il y a une eacutevolution De plus nous devons mieux communiquer

aux employeacutes et mieux les sensibiliser aux risques Crsquoest dans cette direction que le

nombre drsquoaccidents pourra ecirctre reacuteduit Il faut inciter les employeacutes agrave suivre des

formations tregraves utiles agrave leur seacutecuriteacute

322 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

La SUVA doit srsquoassurer un revenu lui permettant drsquoexercer son activiteacute Elle est autonome

financiegraverement et ne reccediloit aucune subvention Tous les exceacutedents sont reverseacutes aux assureacutes

sous forme de primes plus basses En drsquoautres termes moins il y a drsquoaccidents moins les

assureacutes vont payer de primes Si le nombre de chutes en hauteur diminue la SUVA pourra

diminuer ses primes et sera plus attractive sur le marcheacute Les coucircts des accidents en

hauteur sont tregraves importants Afin de les limiter elle effectue beaucoup de preacutevention Elle

recherche donc agrave diminuer le nombre drsquoaccidents

Elle a des contraintes au niveau leacutegal Elle nrsquoa pas le droit de jouer le rocircle de policier

concernant les textes de loi et elle deacutepend des deacutecisions de lrsquoEtat Elle peut uniquement faire

respecter ses regravegles contractuelles avec les entreprises Elle est donc limiteacutee dans cette

direction

De plus les deacutepenses de la SUVA vont deacutependre de la responsabiliteacute de lrsquoemployeur Si ce

dernier est en regravegle elle prendra en charge une grande partie des frais relatifs agrave lrsquoaccident En

revanche si lrsquoemployeur a commis des erreurs il pourra ecirctre ameneacute agrave participer agrave ces

deacutepenses ou aura une augmentation de primes Mecircme en cas de grande responsabiliteacute de

lrsquoemployeur les deacutepenses de la SUVA resteront importantes Elle a le devoir drsquoassurer des

soins agrave lrsquoemployeacute Elle concentre donc ses deacutemarches dans la preacutevention afin de limiter

ce nombre drsquoaccidents

48

Les aspects sociaux et humains sont moins importants pour la SUVA Ses deacutecisions

affectent bien eacutevidemment les entreprises et les employeacutes mais elle se doit drsquoappliquer ses

regravegles et doit garder une logique et une homogeacuteneacuteiteacute dans ses deacutecisions Ces enjeux ne

lrsquoaffectent donc pas de maniegravere directe mais elle doit en tenir compte pour effectuer ses

campagnes de preacutevention et ameacuteliorer la seacutecuriteacute au travail

33 LrsquoAssurance invaliditeacute

331 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Pour lrsquoassurance invaliditeacute lrsquoenjeu est avant tout financier Auparavant de plus en plus de

personnes ne pouvaient plus travailler pour des raisons de santeacute (Ory 2005) Afin de reacuteduire

les deacutepenses relatives aux rentes lrsquoAI met tout en œuvre pour diminuer le taux drsquoinvaliditeacute des

accidenteacutes en dessous de 40 Pour ce fait elle les encourage agrave entreprendre une

reconversion professionnelle Entre 2015 et 2016 les mesures de reacuteinsertions

professionnelles ont ainsi augmenteacute de 4 Cette strateacutegie srsquoest aveacutereacutee payante et

lrsquoassurance invaliditeacute agrave reacuteduit consideacuterablement son deacuteficit Il est ainsi passeacute de 17 agrave 1 milliard

entre 2005 et 2010 (TDG 2017) Les conseacutequences financiegraveres du cas de Monsieur Muumlller ne

sont pas tregraves eacuteleveacutees Peu de rentes lui ont eacuteteacute verseacutees du fait de sa reprise rapide sur le

marcheacute du travail avec un taux de validiteacute supeacuterieur agrave 40 Lrsquoassurance invaliditeacute nrsquoeffectue

pas de preacutevention et une participation agrave une campagne relative aux chutes en hauteur

ne lrsquointeacuteresse pas La SUVA srsquooccupe deacutejagrave de ces diffeacuterentes deacutemarches et lrsquoAI ne dispose

pas des ressources financiegraveres pour effectuer ces campagnes En 2017 lrsquoAI avait plus de

200000 prestataires (Admin sd) dont une minoriteacute des cas sont ducircs aux chutes en

hauteur Elle ne preacutevoit donc pas de deacutemarche dans cette direction et preacutefegravere entreprendre

des mesures qui touchent lrsquoensemble des invalides agrave lrsquoimage de la reacuteinsertion professionnelle

Lrsquoaspect leacutegal doit eacutegalement ecirctre pris en consideacuteration Lrsquoassurance invaliditeacute applique

strictement la loi et le regraveglement En cas de changement de ces derniers elle pourrait ecirctre

ameneacutee agrave deacutebourser plus ou moins drsquoargent De plus plusieurs de ses deacutecisions donnent suite

agrave des recours en justice de la part des assureacutes Par conseacutequent elle est obligeacutee de suivre le

regraveglement et avoir une homogeacuteiniteacute et une parfaite logique dans ses deacutecisions

Figure 12 Limportance des diffeacuterents aspects pour la SUVA

49

En revanche ses prioriteacutes ne sont pas orienteacutees vers les enjeux sociaux et humains LrsquoAI

a beaucoup de cas diffeacuterents et ne peut pas faire de diffeacuterentiation Si une faveur serait

accepteacutee agrave un accidenteacute elle devrait ecirctre accepteacutee pour tous les cas similaires Cela nrsquoest en

aucun cas envisageable Ces enjeux sont toutefois toucheacutes indirectement par ses diffeacuterentes

prises de deacutecisions qui affectent les prestataires concerneacutes mais cela nrsquoest pas une prioriteacute

Figure 13 Limportance des diffeacuterents aspects pour lassurance invaliditeacute

34 Les employeacutes

341 Analyse des interviews

10 employeacutes ont eacuteteacute intervieweacutes dans le but de mieux comprendre leur vision sur le monde

de la seacutecuriteacute en hauteur Tous ces employeacutes agrave une exception travaillent tous les jours ou

toutes les semaines en hauteur Nous pouvons donc les classer comme des professionnels

en la matiegravere Durant ces rencontres les principales theacutematiques abordeacutees ont eacuteteacute

lrsquoimportance et la qualiteacute des formations les conditions et les habitudes de travail ainsi que

leur vision sur la seacutecuriteacute en hauteur Parmi les intervieweacutes nous retrouvons des ferblantiers-

couvreurs des charpentiers des meacutecaniciens sur remonteacutees meacutecaniques et des forestiers-

bucirccherons La retranscription de lrsquointeacutegraliteacute des rencontres est disponible sur demande Voici

ce qursquoil en ressort

- Au niveau des eacutequipements EPI 7 employeacutes disposent de la totaliteacute de lrsquoeacutequipement et

3 employeacutes partiellement De maniegravere geacuteneacuterale nous pouvons constater que

lrsquoeacutequipement de seacutecuriteacute est acheteacute par les entreprises La loi est claire agrave ce sujet

et les employeurs nrsquoont pas le choix de fournir ces eacutequipements En cas de controcircle de

la SUVA un arrecirct du chantier peut ecirctre ordonneacute Il y a donc tregraves peu drsquoinfractions

- 4 employeacutes ont reccedilu une formation speacutecifique alors que 6 travailleurs ont eu uniquement

une petite preacutevention au sein de leur entreprise Cette derniegravere srsquoavegravere en principe tregraves

bregraveve et peu explicite

50

- 6 personnes ne savaient pas que les formations eacutetaient obligatoires et trouvent la loi

tregraves floue agrave ce sujet 3 employeacutes sont au courant de cette obligation et un ne deacutesire pas

srsquointeacuteresser agrave la loi agrave ce sujet Contrairement au port du mateacuteriel EPI la neacutecessiteacute

de suivre une formation drsquoun point de vue leacutegal nrsquoest pas connue de tous

- Les 4 personnes ayant suivi une formation la trouvent tregraves inteacuteressante et utile

Depuis ils travaillent en seacutecuriteacute et cela srsquoest ressenti fortement dans leurs

reacuteponses En effet rares sont les moments ougrave ils ne srsquoattachent pas Toutefois lorsque

les infrastructures ne permettent pas un port des EPI il arrive qursquoils effectuent les

travaux sans ecirctre seacutecuriseacutes Au niveau des forestiers il arrive eacutegalement qursquoils se

deacutetachent un court instant afin de changer de place leurs protections et ainsi ecirctre mieux

assureacutes pour la suite du travail Il en ressort neacuteanmoins un changement entre les

formations et la reacutealiteacute lors des exercices les manœuvres drsquoattachement paraissent

simples et peu contraignantes Sur le chantier cela srsquoavegravere totalement diffeacuterent Les

employeacutes ont beaucoup de mateacuteriel la seacutecuriteacute impose des contraintes et srsquoavegravere

souvent peu pratique

- Sur 6 employeacutes qui nrsquoont pas suivi la formation 3 seraient inteacuteresseacutes agrave en suivre une et

3 nrsquoen voient pas lrsquoutiliteacute Une personne a speacutecifieacute qursquoil serait inteacuteressant drsquoavoir des

formations plus speacutecifiques agrave chaque profession Nous remarquons eacutegalement que

la majoriteacute des personnes nrsquoayant pas suivi de formation travaillent reacuteguliegraverement

sans ecirctre attacheacutees Certaines portent le harnais de protection mais ne deacutesirent pas

srsquoattacher Cela leur semble une contrainte et nrsquoest pas pratique avec tous les outils

- Une seule personne a veacutecu une chute de hauteur Elle nrsquoavait pas suivi de formation et

nrsquoeacutetait pas attacheacutee Elle a eu de la chance de ne pas avoir de conseacutequences Les 9

autres personnes ne sont jamais tombeacutees En revanche nous constatons que la

majoriteacute des personnes connaissent un employeacute qui a eu un accident Pour les

personnes nrsquoayant pas suivi de formation cela srsquoest souvent passeacute dans leur entreprise

Pour les personnes ayant suivi une formation personne nrsquoa eu drsquoaccident directement

au sein de leur entreprise Nous remarquons eacutegalement que les entreprises qui

effectuent de la promotion ne connaissent pas ou tregraves rarement des accidents En

revanche les entreprises faisant moins attention agrave cette probleacutematique ont veacutecu des

situations dangereuses voire des cas drsquoaccidents

51

Ces interviews nous deacutemontrent lrsquoutiliteacute des formations En effet nous constatons que

lorsque des mesures sont entreprises par les employeurs les employeacutes font plus attention aux

mesures de seacutecuriteacute Cela est eacutegalement ducirc agrave lrsquoatmosphegravere qui regravegne au sein de lrsquoentreprise

Un employeur engageacute qui forme ses employeacutes leur fournit le mateacuteriel et effectue de la

preacutevention arrive agrave avoir des employeacutes qui travaillent correctement Un esprit de seacutecuriteacute y

regravegne et les accidents srsquoavegraverent tregraves rares

De plus ces employeurs laissent en principe leurs employeacutes travailler de maniegravere

autonome Ils leurs font confiance et nrsquoont pas besoin drsquoeffectuer des controcircles reacuteguliers Une

entreprise effectuant un peu de promotion et formant une partie de ses employeacutes fait face agrave

quelques situations dangereuses mais ces derniegraveres srsquoavegraverent rares et limiteacutees En revanche

une socieacuteteacute qui nrsquoeffectue pas de preacutevention fait face agrave un plus grand nombre de situations

dangereuses Ses employeacutes travaillent quotidiennement sans srsquoattacher et les risques sont

reacuteels

342 Vision des employeacutes rencontreacutes pendant la formation

Une formation antichute a eacuteteacute suivie et une rencontre avec les diffeacuterents participants

effectueacutee Voici les principaux points qui en ressortent

- Trois employeacutes ont deacutecideacute drsquoecirctre lagrave et trouvent utile de suivre cette formation En

revanche deux autres ont eacuteteacute inscrits par leur employeur et ne voient pas le but

drsquoeffectuer une telle formation

- Quatre employeacutes travaillent depuis longtemps en hauteur (plus de 10 ans) Ils effectuent

donc la formation tardivement Un employeacute effectue sa formation afin de pouvoir

effectuer des travaux en hauteur et nrsquoa donc pas encore eacuteteacute autoriseacute agrave les effectuer de

maniegravere freacutequente

- Deux drsquoentre eux ont deacutejagrave eacuteteacute confronteacutes agrave des chutes en hauteur

De plus il en ressort qursquoils sont souvent sous stress de la part de leurs employeurs afin

de travailler plus rapidement Il leur est donc difficile de prendre du temps pour se proteacuteger

Selon certains participants il serait important de former dans un premier temps les

maicirctres drsquoouvrage et les supeacuterieurs Ce sont eux qui prennent les deacutecisions et ils

doivent ecirctre informeacutes des regravegles en vigueur et des pratiques actuelles Les clients

devraient aussi ecirctre sensibiliseacutes agrave cette probleacutematique Dans leurs factures un montant

speacutecifiquement lieacute agrave la seacutecuriteacute devrait y ecirctre inteacutegreacute

52

343 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Avant un accident Lrsquoemployeacute fait face agrave des enjeux eacuteconomiques Il deacutesire avant tout

beacuteneacuteficier drsquoun revenu deacutecent Pour cela il doit fournir un bon travail afin de satisfaire son

employeur et cela lui demande drsquoecirctre rapide et efficace Une utilisation des eacutequipements de

protection peut lui faire perdre du temps Pour lui lrsquoaspect financier prime sur la seacutecuriteacute mecircme

srsquoil est conscient de son importance

Apregraves un accident un accidenteacute fait face agrave des enjeux financiers et humains Ils srsquoavegraverent

tous eacuteleveacutes et sont un reacuteel deacutefi pour une victime Drsquoun point de vue financier il doit srsquoassurer

un bon niveau de vie et disposer drsquoassez drsquoargent pour continuer agrave faire des loisirs Du cocircteacute

humain il doit ecirctre capable drsquoecirctre le plus autonome possible dans les tacircches quotidiennes De

plus il doit ecirctre tregraves fort mentalement afin de rester positif Finalement il doit veiller agrave impacter

du moins possible la vie de ses proches et continuer agrave passer de bons moments avec eux

Durant son quotidien un accidenteacute fait face agrave des enjeux sociaux Son image perccedilue par

ses amis peut ecirctre reacuteduite ou augmenteacutee des suites drsquoun accident Crsquoest agrave ce moment qursquoil se

rend compte qui sont ses vrais amis Drsquoun point de vue professionnel il devra retrouver un

poste de travail malgreacute son invaliditeacute et cela peut srsquoaveacuterer difficile

Lrsquoenjeu leacutegal a tregraves peu drsquoimpact pour une victime En effet drsquoapregraves la loi crsquoest lrsquoemployeur

qui est pleinement responsable de lrsquoaccident Il est donc assureacute de recevoir des indemniteacutes

que ce soit de la part de son employeur ou des assurances En revanche la loi stipule pour

quels moyens auxiliaires des subventions peuvent ecirctre accordeacutees Cet enjeu srsquoavegravere peu

significatif par rapport aux enjeux humains et financiers

Figure 14 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeacute

53

35 Les employeurs

351 Rencontre avec les employeurs

Durant cette eacutetude plusieurs employeurs ou chefs de seacutecuriteacute ont eacuteteacute rencontreacutes Deux

interviews complegravetes ont entre autres eacuteteacute effectueacutees Elles sont disponibles en annexe 8 Voici

ce qui en ressort

1er exemple

Une entreprise active dans lrsquoalimentaire a plus de 800 employeacutes Depuis trois anneacutees elle

accorde une grande importance agrave la seacutecuriteacute de ses employeacutes et alloue un budget conseacutequent

pour cela Cette deacutecision a eu lieu apregraves qursquoun employeacute soit tombeacute dans un tank (cuve pour

stocker le lait) Une comparaison entre les diffeacuterentes pratiques avant et apregraves lrsquoaccident a eacuteteacute

effectueacutee Voici les reacutesultats

Le fonctionnement de lrsquoentreprise avant lrsquoaccident La freacutequence des accidents eacutetait

relativement eacuteleveacutee et les employeacutes nrsquoavaient pas tous suivi une formation Lrsquoentreprise

fournissait tous les eacutequipements EPI neacutecessaires Un assistant de seacutecuriteacute eacutetait responsable

pour chaque diffeacuterent site Il faisait partie du service technique et laissait passer beaucoup

drsquoerreurs

Le fonctionnement de lrsquoentreprise apregraves lrsquoaccident Depuis deux ans tous les

employeacutes ont suivi une formation La freacutequence des accidents et des heures drsquoabsence a

nettement diminueacute De plus les chefs de seacutecuriteacute ne font plus partie du service technique Ce

sont des personnes externes qui amegravenent un regard indeacutependant agrave lrsquoeacutequipe Cela srsquoavegravere tregraves

positif Lorsqursquoelles voient quelque chose qui se passe mal elles le font savoir et essaient de

trouver des solutions Chaque accident est eacutegalement analyseacute afin drsquoeacuteviter qursquoil se reproduise

agrave nouveau

Depuis que les employeacutes sont formeacutes lrsquoentreprise est en regravegle avec la SUVA et ses

avertissements ont fortement diminueacute Elle effectue eacutegalement de la preacutevention agrave lrsquointerne En

revanche elle remarque que les employeacutes qui travaillent depuis longtemps dans lrsquoentreprise

ont de la peine agrave srsquoattacher mecircme apregraves avoir effectueacute les formations Ils ne comprennent pas

pourquoi il faut changer leur systegraveme de travailler Les jeunes agrave lrsquoopposeacute srsquoattachent et

appliquent de maniegravere seacuterieuse les diffeacuterentes pratiques apprises lors des formations Il arrive

souvent qursquoils aillent voir le supeacuterieur et lui demandent comment ils peuvent mieux se seacutecuriser

en fonction de la situation Lrsquoentreprise a signeacute la charte de seacutecuriteacute qui stipule qursquoun employeacute

a le droit de refuser de faire un travail srsquoil ne dispose pas de lrsquoeacutequipement et de la formation

adeacutequate

54

Les employeacutes ayant suivi les formations aupregraves drsquoAlkana sont tregraves contents de ce

qursquoils ont appris et les retombeacutees srsquoavegraverent positives

Constat Depuis lrsquoinstauration des formations la seacutecuriteacute au sein de lrsquoentreprise srsquoest

largement ameacutelioreacutee et les accidents ont diminueacute Les retombeacutees financiegraveres sont eacutegalement

positives avec une diminution des heures drsquoabsence une baisse des avertissements et moins

drsquoaccidents Les employeacutes sont plus souvent preacutesents et bien productifs En revanche les

anciens employeacutes ont de la peine agrave changer leurs habitudes

Cette ameacutelioration nrsquoest pas uniquement due aux formations mais agrave de multiples actions

en faveur de la seacutecuriteacute (preacutevention agrave lrsquointerne chefs de seacutecuriteacutehellip) Il est donc important de

mettre tout en œuvre pour la seacutecuriteacute des employeacutes

La personne en charge de la seacutecuriteacute de lrsquoentreprise nrsquoeacutetait pas au courant que les

formations eacutetaient obligatoires

2egraveme exemple

Une petite entreprise de ferblanterie-couverture a eacuteteacute intervieweacutee Auparavant elle

comptait 30 employeacutes Personne nrsquoeacutetait formeacute Maintenant elle ne dispose plus que de 3

employeacutes dont un vient drsquoeffectuer sa formation Lrsquoemployeur nrsquoeacutetait pas au courant que les

formations eacutetaient obligatoires Le problegraveme relatif aux formations est qursquoil nrsquoy a pas de

reconnaissance type Pour qursquoelles deviennent inteacuteressantes les bonnes formations devraient

ecirctre reconnues

Pour lrsquoemployeur la seacutecuriteacute est importante mais il y a beaucoup drsquoincoheacuterences et les

formations ne sont pas forceacutement utiles Par exemple on oblige les travailleurs agrave srsquoattacher

en montant sur une eacutechelle mais cela nrsquoest pas le cas pour les priveacutes qui deacutesirent monter sur

leur toit

Lrsquoentreprise a deacutejagrave ducirc faire face agrave des accidents et a reccedilu des avertissements de la SUVA

De plus avant lrsquoarriveacutee de lrsquoemployeur actuel une personne est deacuteceacutedeacutee Le mateacuteriel EPI est

complegravetement fourni aux employeacutes mais lrsquoemployeur constate reacuteguliegraverement qursquoils ne

lrsquoutilisent pas correctement Ils ne sont pas sensibles agrave cette probleacutematique Lrsquoentreprise a mis

plus de 5 anneacutees agrave faire que ses travailleurs srsquoattachent reacuteguliegraverement Le problegraveme est que

lrsquoemployeur est responsable mais les employeacutes nrsquoont aucune responsabiliteacute Srsquoils ne

srsquoattachent pas crsquoest lrsquoemployeur qui est averti Une part de responsabiliteacute devrait ecirctre

impacteacutee agrave lrsquoemployeacute

Lrsquointeacutegraliteacute de cette interview est disponible en annexe 8 et drsquoautres exemples tregraves

inteacuteressants y sont expliqueacutes

55

Constat Drsquoapregraves cet employeur le problegraveme est avant tout leacutegal Les formations devraient

ecirctre reconnues et un vrai systegraveme de seacutecuriteacute devrait exister Sans cela il nrsquoest pas motiveacute agrave

entreprendre diverses mesures pour limiter les accidents Il a eacutegalement de la peine agrave motiver

ses employeacutes agrave accepter les regravegles Il serait inteacuteressant de lui deacutemontrer que les formations

sont eacutegalement utiles drsquoun point de vue eacuteconomique

352 Reacutesultats de lrsquoenquecircte quantitative

Une enquecircte a eacuteteacute effectueacutee agrave titre de compleacutement drsquoinformations Pour cela un

questionnaire a eacuteteacute envoyeacute agrave une liste drsquoentreprises ayant leur siegravege en Valais Elle nous aide

agrave comprendre ce qui se passe en reacutealiteacute dans les entreprises 8 reacuteponses ont eacuteteacute reccedilues Leur

nombre ne suffit pas agrave eacutemettre des hypothegraveses significatives mais il nous donne une

indication Voici les domaines drsquoactiviteacutes des entreprises intervieweacutees

Figure 15 Domaine dactiviteacute des entreprises

Des entreprises de toutes tailles ont reacutepondu Nous retrouvons 1 entreprise de plus de 50

employeacutes 2 entreprises de 20 agrave 50 employeacutes 3 entreprises de 5 agrave 20 employeacutes et 2

entreprises de moins de 5 employeacutes

La plupart de ces entreprises effectuent des travaux relativement freacutequemment En effet

les frac34 travaillent au moins une fois par semaine en hauteur Nous remarquons eacutegalement que

plus drsquoun tiers des entreprises

a deacutejagrave ducirc faire face agrave un

accident en hauteur Cela

nous confirme que ces chutes

arrivent relativement

freacutequemment et qursquoil nrsquoest pas

rare pour un employeur de

devoir geacuterer un cas drsquoaccident Figure 16 Pourcentage des entreprises ayant veacutecu un accident en hauteur

56

La majoriteacute des entreprises (une seule exception) dispose du mateacuteriel de seacutecuriteacute adeacutequat

(EPI antichute) pour effectuer leurs travaux Cela est controcircleacute par la SUVA et srsquoavegravere

eacutegalement tregraves claire du point de vue leacutegal Les entreprises accordent donc de lrsquoimportance agrave

cela Au niveau des formations plus drsquoun tiers des entreprises ne sont pas au courant qursquoelles

sont obligatoires Cela nous confirme que la communication en termes de seacutecuriteacute nrsquoest pas

efficace

La moitieacute des entreprises a formeacute la totaliteacute de ses employeacutes qui travaillent en hauteur

Lrsquoautre moitieacute a formeacute seulement certains collaborateurs Sur les employeacutes formeacutes la moitieacute

drsquoentre eux ont effectueacute les formations il y a plus de 3 ans

Finalement voici certaines remarques quant agrave leur vision des risques relatifs aux chutes en

hauteur et lrsquoimportance des formations

- Trois entreprises sont contre les formations ou voient cela drsquoune faible importance

Selon elles la formation drsquoune personne ou une sensibilisation agrave lrsquointerne srsquoavegravere

suffisant De plus cela doit ecirctre le rocircle de la SUVA

- Cinq socieacuteteacutes trouvent relativement important de former leurs employeacutes Ces derniers

doivent ecirctre compeacutetents Pour elles la formation du personnel est une eacutevidence Une

entreprise effectue reacuteguliegraverement des formations continues Cela lui permet eacutegalement

de se deacutecharger drsquoun point de vue juridique Neacuteanmoins il ne faut pas oublier le controcircle

du mateacuteriel EPI Il doit rester homologueacute

Dans lrsquoensemble nous voyons que la moitieacute des entreprises fait attention agrave cette

probleacutematique mais que lrsquoautre partie ne suit pas les regravegles de seacutecuriteacute et nrsquoeffectue pas les

travaux en hauteur dans de bonnes conditions Lrsquoachat du mateacuteriel est de maniegravere geacuteneacuterale

effectueacute Nous ne devons donc pas nous concentrer sur cette partie de la probleacutematique mais

sur lrsquoutilisation de ce mateacuteriel et la formation du personnel

353 Ses attentes ses prioriteacutes et ses contraintes

Tout employeur recherche avant tout une peacuterenniteacute eacuteconomique Il est donc parfaitement

logique qursquoil ait de la peine agrave effectuer des deacutepenses mecircme srsquoil srsquoagit de la seacutecuriteacute de ses

employeacutes Les pertes eacuteconomiques lieacutees aux absences des collaborateurs sont souvent sous

estimeacutees En effet elles sont difficilement chiffrables et restent importantes Des accidents

graves peuvent engendrer de gros coucircts pour les entreprises et il srsquoavegravere neacutecessaire de

communiquer cela aux employeurs

57

De plus lrsquoaspect leacutegal est tregraves important Lrsquoemployeur est tenu responsable de ses

employeacutes Il doit donc veiller au bon fonctionnement des regraveglements dans son entreprise Il

est souvent limiteacute par ses regravegles qui lrsquoempecircchent drsquoecirctre aussi productif qursquoil le deacutesirerait

Les aspects humains et sociaux sont preacutesents agrave chaque moment drsquoune journeacutee de travail

Plus les employeacutes auront de bonnes conditions de travail plus ils seront heureux performants

et productifs La rentabiliteacute sera alors ameacutelioreacutee Drsquoautre part une entreprise avec une bonne

image sera bien vue de la part des clients Si elle nrsquoa pas ou tregraves peu drsquoaccident elle aura une

bonne notorieacuteteacute

Figure 17 Limportance des diffeacuterents aspects pour lemployeur

36 Conclusion des rencontres

Les diffeacuterentes rencontres notamment avec les employeacutes les employeurs et la

SUVA font ressortir de maniegravere significative lrsquoutiliteacute et lrsquoimportance de suivre des

formations antichute de qualiteacute et professionnelles En effet le nombre drsquoerreurs et

drsquoaccidents srsquoavegravere bien moins freacutequent chez les personnes ayant suivi les formations et dans

les entreprises qui accordent de lrsquoimportance agrave la seacutecuriteacute au travail Durant les rendez-vous

un sentiment de bien-ecirctre au niveau des employeacutes et des conditions de travail srsquoest fortement

fait ressentir En revanche pour les employeacutes nrsquoayant pas suivi les formations ou chez les

entreprises accordant moins drsquoimportance agrave cette probleacutematique un certain stress est preacutesent

Ils vivent plus de situations dangereuses et des accidents peuvent arriver

Afin de continuer agrave sensibiliser les entreprises et les employeacutes agrave cette probleacutematique il est

important de connaicirctre la vision des parties prenantes Cela nous permet de voir avec qui il

serait inteacuteressant de collaborer dans le but de promouvoir les formations et diminuer les

accidents de travail

Vous trouverez agrave la page suivante les eacuteleacutements qui en ressortent

58

Il est inutile drsquoentreprendre des deacutemarches avec lrsquoassurance invaliditeacute En effet elle

nrsquoeffectue pas de preacutevention et une participation agrave une campagne relative aux chutes en

hauteur ne lrsquointeacuteresse pas Une minoriteacute des cas de lrsquoAI concerne des accidents de ce type et

elle ne dispose pas des ressources financiegraveres pour effectuer de la preacutevention dans ce

domaine Elle preacutefegravere se concentrer sur drsquoautres probleacutematiques touchant lrsquoensemble de ses

prestataires comme la promotion agrave la reacuteinsertion professionnelle

La SUVA quant agrave elle est tregraves toucheacutee par la probleacutematique des chutes en hauteur en

milieu professionnel Elle effectue deacutejagrave beaucoup de mesures de preacuteventions par le biais de

ses diffeacuterentes campagnes De plus elle est tregraves impacteacutee drsquoun point de vue financier Si elle

arrive agrave diminuer ce type drsquoaccident elle pourra faire de grandes eacuteconomies Elle dispose

eacutegalement de divers moyens de pression pour tout ce qui se trouve dans ses contrats avec

les diffeacuterentes entreprises Une coopeacuteration avec la SUVA serait alors tregraves inteacuteressante

tant drsquoun point de vue leacutegal que financier

Les jeunes employeacutes sont tregraves sensibles agrave cette probleacutematique et sont inteacuteresseacutes agrave

suivre des formations De plus ils appliquent de maniegravere professionnelle les diffeacuterents

eacuteleacutements appris En revanche les personnes plus laquo acircgeacutees raquo ont de la peine agrave inteacutegrer ces

nouvelles directives Il est donc neacutecessaire drsquoorienter des deacutemarches chez les jeunes

travailleurs et les apprentis Cette probleacutematique les touche drsquoun point de vue eacuteconomique

humain et social Crsquoest en abordant ces diffeacuterents aspects qursquoil faut promouvoir les formations

et la seacutecuriteacute

Les employeurs quant agrave eux ne srsquoavegraverent pas tous acquis par une inteacutegration aussi

importante des deacutemarches de seacutecuriteacute dans leurs entreprises Ils ignorent beaucoup de

choses agrave ce sujet notamment en ce qui concerne la loi et pensent souvent que le risque drsquoune

chute en hauteur est relativement faible Il est neacutecessaire de les informer de la reacutealiteacute et de

leur prouver les bienfaits des formations antichute Ils ont des enjeux tant au niveau

eacuteconomique leacutegal humain et social Il est donc neacutecessaire drsquoaborder ces diffeacuterents points

Bien que toujours responsable drsquoun point de vue leacutegal en cas drsquoaccident un employeur qui

aura fait tout le neacutecessaire afin de lrsquoeacuteviter ne se culpabilisera pas

Au vue de ces diffeacuterents constats diffeacuterentes recommandations seront preacutesenteacutees dans le

prochain point de ce travail

59

37 Recommandations

Dans un premier temps les deux documents agrave proposer aux employeacutes et aux employeurs

vous seront preacutesenteacutes Pour leur eacutelaboration un professionnel en matiegravere de communication

a eacuteteacute contacteacute Drsquoapregraves lui il ne faut ni choquer ni sensibiliser ni tenter de convaincre les

employeacutes et les employeurs Il faut seulement leur donner des faits et des informations qursquoils

ignorent des informations nouvelles Ces deux documents comportent donc uniquement des

faits et des informations nouvelles ou peu connues

371 Document de synthegravese employeacute

Dans la premiegravere partie du document trois nouvelles informations quant aux probabiliteacutes

de faire des chutes en hauteur sont preacutesenteacutees En effet il est inutile de leur rappeler le nombre

drsquoaccidents en hauteur Ce sont des chiffres qursquoils connaissent deacutejagrave et qursquoils voient dans

lrsquoensemble des preacuteventions effectueacutees par la SUVA En revanche une comparaison de ces

statistiques avec des situations reacuteelles peut les amener agrave une reacuteflexion plus approfondie

Ensuite de nouvelles informations quant agrave lrsquoaspect leacutegal et financier sont donneacutees Vu le

grand nombre drsquoemployeacutes ignorant lrsquoobligation drsquoeffectuer des formations il est neacutecessaire de

les informer agrave ce sujet Drsquoun point de vue eacuteconomique les conseacutequences financiegraveres des

suites drsquoune invaliditeacute sont donneacutees Cela repreacutesente eacutegalement une nouvelle information

Pour finir il a eacuteteacute constateacute que beaucoup drsquoemployeacutes ont de la peine agrave srsquoattacher lorsqursquoils

travaillent agrave des hauteurs moins eacuteleveacutees En revanche ils srsquoattachent lorsqursquoils eacutevoluent agrave des

hauteurs plus conseacutequentes car ils ont peur drsquoune chute Une information quant agrave la vitesse

drsquoimpact drsquoune chute agrave faible hauteur doit leur ecirctre donneacutee

Finalement une phrase normative leur deacutemontrant que les employeacutes font de plus en plus

attention agrave travailler en seacutecuriteacute doit ecirctre inteacutegreacutee La majoriteacute des personnes veulent suivre la

mode et faire comme la normaliteacute il est donc important de leur montrer dans quelle direction

va lrsquoimportance de cette probleacutematique

Les diffeacuterentes enquecirctes ont deacutemontreacute que les jeunes travailleurs font plus attention aux

regravegles de seacutecuriteacute et srsquointeacuteressent vivement agrave ce sujet Il serait alors inteacuteressant de donner ces

informations aux jeunes employeacutes et aux eacutetudiants

60

Les chutes en hauteur en milieu professionnel

srsquoavegraverent relativement freacutequentes et pourtant

simples agrave eacuteviterhellip

La majoriteacute des jeunes travailleurs et des entreprises font de plus en plus attention agrave

cette probleacutematique et agrave leur seacutecuriteacute Apregraves avoir suivi une formation le nombre

drsquoaccidents diminue relativement

Il y a presque 2 fois plus de

risques drsquoecirctre invalide suite agrave une

chute en hauteur en milieu

professionnel que drsquoecirctre licencieacute

Drsquoun point de vue leacutegal les formations sont obligatoires et agrave

charge de lrsquoemployeur

Des preacutecautions pour eacuteviter un accident de travail occasionnant

une invaliditeacute peuvent vous faire eacuteconomiser plus de CHF 200000-

Une chute de 3 megravetres engendre deacutejagrave un impact au sol agrave

28 kmh

61

372 Document de synthegravese employeur

Dans un premier temps une nouvelle information quant aux statistiques est donneacutee Pour

le domaine de la construction une moyenne drsquoune personne sur 84 est victime drsquoune chute en

hauteur Cela nrsquoa pas pour but de choquer les employeurs mais de les faire reacutefleacutechir Les cas

pour ce type drsquoaccident ne sont pas si rares dans certaines professions

Deuxiegravemement lrsquoinformation quant agrave lrsquoobligation leacutegale de faire des formations est releveacutee

Un nombre important drsquoemployeurs ignore cela et il est neacutecessaire de le leur rappeler

Ensuite lrsquoaspect financier est abordeacute Crsquoest un des points qui inteacuteresse le plus les

employeurs Pour eux la formation et la preacutevention des accidents coucirctent cher Il est donc

neacutecessaire de leur deacutemontrer que des deacutemarches dans cette direction peuvent ecirctre beacuteneacutefiques

mecircme drsquoun point de vue eacuteconomique Les coucircts drsquoune chute en hauteur agrave conseacutequences

mineures et agrave graves conseacutequences sont citeacutes Puis une phrase de synthegravese quant agrave lrsquoutiliteacute

de faire ces formations drsquoun point de vue eacuteconomique est inteacutegreacutee

Une phrase normative sur la motivation des jeunes employeacutes est mise en eacutevidence Cela

leur donne une ideacutee de lrsquoimportance de cette probleacutematique dans un avenir proche

Finalement une conclusion explique que les entreprises qui ont inteacutegreacute cette probleacutematique

et formeacute leurs employeacutes constatent une tregraves forte diminution des accidents une meilleure

motivation et de ce fait une meilleure rentabiliteacute Cela nous deacutemontre leur utiliteacute et une

tendance agrave inteacutegrer cette probleacutematique de la part de plusieurs socieacuteteacutes

62

Les chutes en hauteur en milieu professionnel

srsquoavegraverent relativement freacutequentes et pourtant

simples agrave eacuteviterhellip

Les entreprises qui font de la preacutevention et suivent des formations

professionnelles et de qualiteacute nrsquoont presque plus de cas drsquoaccidents

relatifs aux chutes en hauteur

Drsquoun point de vue leacutegal les formations sont obligatoires

Dans le domaine de la construction 1 employeacute sur 84 est victime drsquoune chute

de hauteur

Une chute de hauteur coucircte plus de CHF 9000- agrave lrsquoemployeur

degraves une incapaciteacute de travail de plus de 5 semaines

En cas drsquoune invaliditeacute ce montant augmente agrave CHF 120000-

Dans la majoriteacute des cas il est moins cher de former un

employeacute que de payer les frais relatifs agrave un accident de travail

La majoriteacute des jeunes employeacutes deacutesirent ecirctre formeacutes

63

373 Recommandations

Les formations antichute proposeacutees par votre entreprise srsquoavegraverent tregraves complegravetes Gracircce agrave

votre nouveau systegraveme drsquoenseignement (CAP 1 CAP 2 et CAP 3) les participants ont le temps

drsquoassimiler la matiegravere La theacuteorie est drsquoabord abordeacutee puis la majeure partie de la journeacutee est

consacreacutee agrave la pratique Pour des meacutetiers manuels cette technique srsquoavegravere tregraves efficace

Chaque participant dispose du temps neacutecessaire pour poser ses diffeacuterentes questions

Lors des diffeacuterents entretiens il en ressort qursquoil existe une diffeacuterence entre les conditions et

le lieu de travail lors des formations et lors de la reacutealiteacute par exemple sur un chantier Voici

quelques propositions drsquoameacutelioration

Une inteacutegration des diffeacuterents outils de travail lors des formations

Lors du suivi des formations il est tregraves facile drsquoeffectuer les manœuvres pour srsquoattacher et

se deacuteplacer en toute seacutecuriteacute Premiegraverement les infrastructures permettent la pose facile des

mains courantes et des eacutequipements de protection De plus les participants doivent

uniquement se concentrer agrave faire ces manipulations sans penser au travail qursquoils devraient

effectuer en cas de situation reacuteelle Il serait inteacuteressant drsquointeacutegrer lrsquoutilisation des outils de

travail lors des formations Lrsquoimportance de travailler agrave un endroit propre doit eacutegalement ecirctre

appuyeacute En effet une fois lrsquoeacutequipement mis et lrsquoemployeacute attacheacute il se retrouve souvent agrave devoir

aller chercher des outils agrave devoir les deacuteposer quelque part pendant un cout moment Nrsquoayant

pas lrsquohabitude de faire ces manipulations en eacutetant attacheacute il deacutecide souvent de se deacutetacher

afin de simplifier ces manutentions au deacutetriment de sa seacutecuriteacute Il serait alors inteacuteressant de

proposer des formations laquo en situation reacuteelle raquo avec les outils de travail et eacuteventuellement des

conditions et un emplacement plus difficile Des astuces pourront ecirctre montreacutees aux

participants afin de ne pas ecirctre gecircneacute par lrsquoenvironnement de travail tout en eacutetant seacutecuriseacute

Des formations speacutecifiques agrave certains meacutetiers

Ce sont souvent les mecircmes corps de meacutetiers qui travaillent en hauteur Toutefois il existe

de grandes diffeacuterences entre un charpentier (qui travaille sur toit) et un meacutecanicien sur

remonteacutee meacutecanique (qui travaille sur des pilonnes) Il serait inteacuteressant de proposer des

formations plus cibleacutees en fonction de ces meacutetiers Elles repreacutesenteront alors mieux la reacutealiteacute

et seront concentreacutees sur le quotidien de lrsquoemployeacute

Des formations sur le lieu de travail

Des formations plus speacutecialiseacutees pourraient ecirctre donneacutees directement sur le lieu de travail

pour les grandes entreprises Cela vous permettra dans un premier temps de mieux

64

comprendre comment les employeacutes travaillent ce qui srsquoavegravere diffeacuterent suivant les politiques

drsquoentreprises Vous pourrez alors vous concentrer sur les erreurs des travailleurs et ainsi leur

expliquer comment travailler de maniegravere plus seacutecuriseacutee Cela vous permettra eacutegalement de

mieux comprendre la vision de chaque employeacute et ainsi leur donner un coaching tregraves

personnaliseacute directement sur leur lieu de travail Ce sera ainsi plus facile de les sensibiliser

Vous serez ameneacutes agrave voir de maniegravere pratique leurs diffeacuterents problegravemes

Vous pouvez eacutegalement imaginer un laquo package entreprise raquo avec un suivi des formations

sur le lieu de travail Dans ce contrat un rappel des regravegles de seacutecuriteacute et une formation

continue seraient preacutevus tous les 3 ans sur le lieu de travail De ce fait vous pourriez suivre

de maniegravere personnelle les employeacutes drsquoune entreprise et voir leur eacutevolution au fil du temps

Cela vous permettrait eacutegalement drsquoadapter vos formations voir ce qui fonctionne sur le terrain

et ce qursquoil faut encore ameacuteliorer

Des formations en plusieurs langues

Il serait inteacuteressant de proposer des formations en plusieurs langues par exemple en

portugais En effet beaucoup drsquoouvriers sont originaires de ce pays Ils auraient alors une

meilleure compreacutehension des cours Nous pourrions mecircme imaginer que certaines formations

soient donneacutees par des portugais Les ouvriers se sentiraient alors drsquoautant plus concerneacutes

Ces quatre propositions vous deacutemarqueront de vos concurrents En effet personne ne

propose des formations aussi speacutecifiques La probleacutematique relative agrave la seacutecuriteacute en hauteur

est de plus en plus souvent inteacutegreacutee aux entreprises La SUVA augmente ses preacuteventions les

controcircles deviennent plus reacuteguliers et les conseacutequences plus importantes Nous voyons

eacutegalement que la jeune population est tregraves inteacuteresseacutee agrave se former et agrave travailler en seacutecuriteacute

Cette vision arrive aussi chez les employeurs Nous sommes donc dans une peacuteriode

drsquoeacutevolution et il y a un reacuteel marcheacute

Drsquoautres propositions

Une collaboration rapprocheacutee avec la SUVA pourrait ecirctre tregraves beacuteneacutefique En effet cet

organe dispose de divers moyens de pressions drsquoun point de vue leacutegal Ils ne peuvent certes

pas donner des amendes mais peuvent augmenter les primes des entreprises Au sein de

leur charte ils pourraient envisager drsquoobliger leurs prestataires agrave suivre des formations

speacutecifiques et de qualiteacute Des controcircles plus efficaces pourraient alors ecirctre entrepris en vue

drsquoune diminution du nombre drsquoaccidents

65

Au Japon un

systegraveme drsquoamende a

eacuteteacute mis au point et une

grande diminution des

accidents a eacuteteacute

constateacutee En effet

entre 2008 et 2009

peu apregraves lrsquoinstauration

des amendes le nombre de chutes en hauteur est passeacute de 1227 agrave 828 Cela est tregraves

significatif Une augmentation de la pression envers les employeurs pourrait donc ecirctre une

solution

A lrsquoinverse une participation aux formations de la part de la SUVA pourrait ecirctre inteacuteressante

Cet apport peut ecirctre soit sous forme financiegravere soit sous forme de bonus par exemple en

diminuant les primes des entreprises bien formeacutees Cela inciterait les employeurs agrave prendre

des mesures dans cette direction

Lors des formations des teacutemoignages de personnes accidenteacutees devraient ecirctre inteacutegreacutes

afin de sensibiliser directement les participants drsquoun point de vue humain

Une prise de contact avec des eacutecoles en vue drsquoune possible inteacutegration des formations lors

de leur cursus scolaire devrait ecirctre effectueacutee En effet les jeunes sont tregraves enclins aux

formations et une inteacutegration quant agrave cette probleacutematique degraves leur deacutebut professionnel semble

une eacutevidence

Votre entreprise propose non seulement des formations mais eacutegalement la vente des

eacutequipements de protection et lrsquoeacutelaboration de travaux en terrain difficile Une inteacutegration

inteacutegrale de la chaine de seacutecuriteacute est donc faite et cela fait votre force Il serait alors judicieux

de proposer des packages ou des rabais aux entreprises afin qursquoelles traitent ces trois

diffeacuterents aspects directement avec votre socieacuteteacute Cela inclurait par exemple la formation des

employeacutes et des cadres la livraison des EPI et lrsquoeacutelaboration des travaux trop dangereux ou

neacutecessitant plus de mateacuteriel Un rabais (par exemple 10 ) pourrait ecirctre effectueacute aux

entreprises qui collaborent avec vous dans ces trois domaines

Figure 18 Efficaciteacute des amendements au Japon

66

374 Aspect personnel ma vision

Afin de reacuteduire de maniegravere significative le nombre drsquoaccidents relatifs aux chutes en hauteur

en milieu professionnel il est neacutecessaire que lrsquoensemble des parties prenantes prennent des

mesures dans cette direction Parallegravelement un changement de mentaliteacute agrave ce sujet doit

srsquoopeacuterer dans les anneacutees agrave venir Dans les multiples interviews nous constatons qursquoil a deacutejagrave

deacutebuteacute et que la population devient plus sensible agrave ce risque Il faut donc continuer agrave les

sensibiliser

Dans un premier temps la loi devrait ecirctre plus preacutecise En effet la nature et la forme

des formations devraient ecirctre clairement deacutefinies LrsquoEtat a donc un grand rocircle agrave jouer dans ce

domaine Nous voyons qursquoagrave lrsquoimage du canton de Genegraveve les autoriteacutes cantonales peuvent

agir en la matiegravere Il serait alors inteacuteressant de sensibiliser les autoriteacutes valaisannes (et des

autres cantons) agrave ce sujet De plus les retombeacutees de ce type drsquointervention srsquoavegraverent positives

et les accidents sont diminueacutes Dans le but de faire avancer les choses il serait inteacuteressant de

transmettre les conclusions de ce travail aux autoriteacutes compeacutetentes

Deuxiegravemement la responsabiliteacute des ouvriers est donneacutee entiegraverement aux employeurs Afin

de sensibiliser les employeacutes il est eacutevident qursquoils devraient avoir une part de responsabiliteacute en

cas drsquoerreur Jusqursquoagrave maintenant en cas de faute de leur part crsquoest lrsquoemployeur qui paie Une

petite responsabiliteacute des travailleurs serait une eacutevidence et les inciterait agrave travailler de maniegravere

moins dangereuse Lrsquoemployeacute pourrait alors aussi ecirctre tenu responsable lors drsquoun accident ou

ecirctre averti en cas de pratiques dangereuses sur le lieu de travail

Ensuite la SUVA redistribue ses beacuteneacutefices sous forme de primes plus basses aux

employeurs Elle devrait eacutegalement participer aux formations afin de reacuteduire ce nombre

drsquoaccidents Les primes ont diminueacute durant les preacuteceacutedentes anneacutees et une stabilisation de

quelques anneacutees au profit drsquoune meilleure formation peut srsquoaveacuterer tregraves beacuteneacutefique

Finalement les jeunes employeacutes sont plus enclins agrave suivre des formations Ils prennent

cette probleacutematique au seacuterieux Il est donc neacutecessaire de concentrer les diffeacuterentes deacutemarches

pour cette tranche de la population Ce sont eux qui travailleront en hauteur dans un futur

proche Si nous arrivons agrave leur faire comprendre qursquoil est important de se seacutecuriser sur le lieu

de travail et que les accidents sont fortement diminueacutes ils montreront lrsquoexemple et la transition

sera reacuteussie

A mon avis lrsquoaspect humain et seacutecuritaire doit primer sur lrsquoaspect financier Les employeurs

se doivent de prendre toutes les preacutecautions neacutecessaires afin de seacutecuriser leurs employeacutes

Cela inclus la preacutevention la formation mais eacutegalement le controcircle de la maniegravere dont chacun

67

travaille sur le terrain Cet aspect ne doit pas ecirctre effectueacute laquo agrave la maniegravere de la police raquo mais

dans une bonne entente Pour cela ce changement de politique drsquoentreprise ne doit pas ecirctre

trop strict et trop brutal Il doit reacutecompenser les employeacutes effectuant les bonnes pratiques Les

employeurs doivent eacutegalement prendre en consideacuteration le temps neacutecessaire agrave lrsquoobservation

du respect des regravegles Un employeacute stresseacute risque drsquoecirctre accidenteacute La productiviteacute devrait tenir

compte de ce paramegravetre

Nous constatons que les pays qui sont performants dans ce domaine agrave lrsquoimage de la

Bulgarie ont un PIB infeacuterieur agrave celui des pays moins bons en matiegravere de seacutecuriteacute Pour eux

la seacutecuriteacute prime sur lrsquoaspect financier et cette vision meacuterite drsquoecirctre releveacutee

68

Conclusion

La seacutecuriteacute au travail est une theacutematique tregraves importante agrave ne pas neacutegliger Elle touche

directement la santeacute des individus et est omnipreacutesente dans notre socieacuteteacute Elle fait face agrave des

enjeux eacuteconomiques juridiques humains et sociaux

Dans le monde une personne meurt toutes les 15 secondes des suites drsquoun accident ou

drsquoune maladie au travail Ces deacutecegraves ont coucircteacutes 4 du PIB mondial (OIT sd) La Suisse a

une grande marge de progression dans ce domaine et se situe agrave la 26egraveme place des pays

europeacuteens En comparaison aux autres pays elle dispose drsquoun systegraveme peu efficace en la

matiegravere Par exemple en Bulgarie chaque entreprise doit eacutelire au minimum un travailleur

chargeacute de la santeacute et de la seacutecuriteacute peu importe sa taille Ce systegraveme porte ses fruits puisqursquoil

y a plus de 25 fois moins drsquoaccidents de travail qursquoen Suisse

En Suisse il y a eu plus de 250000 accidents professionnels en 2015 et les chutes de

hauteur se retrouvent agrave la seconde place des accidents les plus coucircteux avec plus de

300 millions de frais pour les assurances De plus crsquoest ce type drsquoaccident qui occasionne le

plus de deacutecegraves avec 229 morts durant les 10 derniegraveres anneacutees La freacutequence des chutes en

hauteur peut paraicirctre peu eacuteleveacutee avec 12000 chutes et 267 invaliditeacutes en 2017 Or pour

certains domaines comme celui de la construction 1 personne sur 84 est victime drsquoun accident

en hauteur chaque anneacutee La probabiliteacute de gagner au Swiss Loto de faire un accident de

voiture ou de perdre son travail srsquoavegravere plus faible que de faire une chute en hauteur De part

ces statistiques et ces exemples nous constatons que la freacutequence des chutes en hauteur

reste assez eacuteleveacutee Pourtant son occurrence est meacuteconnue de la population Une

communication et des preacutecautions agrave ce sujet srsquoavegraverent neacutecessaire

De plus les chutes en hauteur occasionnent souvent de graves conseacutequences pour les

individus Une chute de hauteur de seulement 3 megravetre provoque deacutejagrave un impact au sol agrave

environ 28 kmh

Le cadre leacutegal suisse est tregraves flou agrave ce sujet En effet une formation doit ecirctre effectueacutee

mais ni le cadre ni la dureacutee ni la qualiteacute de celle-ci nrsquoest speacutecifieacutee En outre toute personne

peut donner cette formation Il srsquoavegravere donc tregraves facile de contourner la loi Un employeur peut

affirmer avoir lui-mecircme formeacute ses employeacutes sans qursquoaucun controcircle ne puisse ecirctre effectueacute

Lrsquoorgane drsquoexeacutecution (en principe la SUVA) peut effectuer des controcircles et veacuterifier si les

employeacutes ont eacuteteacute formeacutes mais elle ne dispose pas de justificatifs pour juger si la formation a

eacuteteacute efficace ou non Il est donc primordial de deacutefinir un cadre leacutegal plus preacutecis et connu de

tous Actuellement les employeurs ne savent pas ce qui est permis et ce qui est interdit

69

Un accident touche diffeacuterentes parties prenantes agrave savoir la victime lrsquoemployeur les

assurances (SUVA et eacuteventuellement lrsquoAI) ainsi que les proches et la famille Les impacts

varient en fonction du type drsquoaccident Pour cela il est important de distinguer deux types les

accidents agrave conseacutequences mineures et les accidents agrave graves conseacutequences Ces derniers

bien que peu nombreux (21 ) occasionnent le 70 des coucircts relatifs aux accidents en

hauteur

Dans le cas drsquoun accident agrave conseacutequences mineures (occasionnant un arrecirct de travail de 5

semaines) les conseacutequences financiegraveres toucheront uniquement lrsquoemployeur et la SUVA

Lrsquoemployeur devra deacutebourser environ CHF 9000- pour le compleacutement de salaire une petite

perte de productiviteacute lrsquoaugmentation des primes les deacutemarches administratives et

eacuteventuellement lrsquoengagement drsquoun temporaire La SUVA quant agrave elle devra payer une partie

du salaire de lrsquoemployeacute et les frais lieacutes aux soins Ce montant nrsquoest pas tregraves significatif et est

autour de CHF 7000-

En cas drsquoun accident agrave graves conseacutequences toutes les parties prenantes seront

concerneacutees Les assurances sont de loin les plus toucheacutees avec plus de CHF 700000- de

frais pour la SUVA et 400000- pour lrsquoassurance invaliditeacute Lrsquoemployeacute avec environ 200000-

de frais est aussi bien impacteacute Mais plus important que les conseacutequences financiegraveres

lrsquoemployeacute est toucheacute drsquoun point de vue humain Sa vie change totalement des tacircches simples

srsquoavegraverent tregraves difficiles et demandent beaucoup plus de temps Les conseacutequences financiegraveres

pour lrsquoemployeur ne sont pas neacutegligeables pour autant et srsquoeacutelegravevent agrave plus de 120000- Lrsquoimage

de marque de lrsquoentreprise est aussi toucheacutee

Les formations permettent drsquoeacuteviter un grand nombre drsquoaccidents et leur utiliteacute a eacuteteacute prouveacutee

et deacutemontreacutee De plus il srsquoavegravere souvent plus eacuteconomique de suivre une formation et eacuteviter

un accident que de devoir deacutebourser les montants relatifs agrave une chute en hauteur Quand cela

ne srsquoavegravere pas le cas cette faible deacutepense doit ecirctre effectueacutee sans reacuteflexion de la part de

lrsquoemployeur

Pour reacutepondre agrave cette probleacutematique il est important pour votre entreprise de comprendre

les contraintes et les avis des diffeacuterentes parties prenantes La SUVA est tregraves toucheacutee par

cette probleacutematique notamment drsquoun point de vue financier Elle effectue des campagnes de

preacutevention et est active dans ce domaine Les employeacutes quant agrave eux peuvent ecirctre diviseacutes en

deux cateacutegories les jeunes tregraves sensibles agrave la seacutecuriteacute et les personnes qui sont dans le

meacutetier depuis plusieurs anneacutees qui ne voient pas pourquoi ils devraient changer leur eacutetat

drsquoesprit Ils ont toujours fait drsquoune certaine maniegravere et ne deacutesirent pas changer Les employeurs

ne sont pas tous acquis par des deacutemarches en matiegravere de seacutecuriteacute Ils ne sont pas au courant

70

des reacuteglementations en vigueur et le cadre reste tregraves flou De plus ils sont mal informeacutes des

risques relatifs aux chutes en hauteur

De par ces diffeacuterentes analyses il faut collaborer avec les travailleurs les employeurs et la

SUVA De plus une collaboration avec lrsquoautoriteacute cantonale peut srsquoaveacuterer beacuteneacutefique Voici

diverses recommandations qui ont eacuteteacute retenues

- Inteacutegrer les outils de travail lors des formations

- Effectuer des formations directement sur le lieu de travail des entreprises

- Proposer des formations dans la langue maternelle des ouvriers

- Proposer des formations speacutecifiques agrave certains meacutetiers (ferblantierhellip)

- Proposer des packages incluant la formation la fourniture des EPI et lrsquoeacutelaboration des

travaux trop dangereux

- Sensibiliser et informer les employeurs et les employeacutes de lrsquoeacutetat actuel de cette

probleacutematique notamment au niveau du cadre leacutegal

- Inteacutegrer des teacutemoignages lors des formations

- Prendre contact avec la SUVA en vue drsquoune collaboration

- Informer les autoriteacutes cantonales de cette probleacutematique

- Contacter les eacutecoles

laquo Etre ou avoir raquo notre socieacuteteacute navigue entre la valeur donneacutee agrave lrsquohumain et la production

de richesse Pour que nous puissions prendre de la hauteur prenons le soin de nous

attacher aux vraies valeurs

71

Deacuteclaration

Je deacuteclare par ce document que jai effectueacute le travail de bachelor ci-annexeacute seul sans

autre aide que celles ducircment signaleacutees dans les reacutefeacuterences et que je nai utiliseacute que les

sources expresseacutement mentionneacutees Je ne donnerai aucune copie de ce rapport agrave un tiers

sans lautorisation conjointe du RF et du professeur chargeacute du suivi du travail de bachelor

y compris au partenaire de recherche appliqueacutee avec lequel jai collaboreacute agrave lexception des

personnes qui mont fourni les principales informations neacutecessaires agrave la reacutedaction de ce

travail et que je cite ci-apregraves

M Steve Bernard directeur drsquoAlkana

Bertrand Gaudard

72

Reacutefeacuterences

Image de page de titre reacutecupeacutereacutee sur httpswwwla-haut-proch

Sources du travail

20 minutes (21092017) Geruumlst stuumlrzt ein ndash Mann faumlllt 7 Meter in die Tiefe reacutecupeacutereacute sur httpwww20minchschweizzuerichstoryGeruest-stuerzt-ein---Mann-faellt-7-Meter-in-die-Tiefe-13519174

20 minutes (22112017) un ouvrier deacutecegravede apregraves avoir chuteacute drsquoun toit reacutecupeacutereacute sur httpwww20minchronewsfaits_diversstoryUn-ouvrier-decede-apres-avoir-chute-d-un-toit-31322692

Admin (sd) Constitution feacutedeacuterale de la Confeacutedeacuteration suisse reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19995395indexhtml

Admin (sd) Loi feacutedeacuterale sur lrsquoassurance-accident reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19810038indexhtml

Admin (sd) Loi feacutedeacuterale sur le travail dans lrsquoindustrie lrsquoartisanat et le commerce reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19640049indexhtml

Admin (sd) Ordonnance sur la preacutevention des accidents OPA reacutecupeacutereacute sur httpswwwadminchopcfrclassified-compilation19830377indexhtml

Admin office feacutedeacuterale des assurances sociales (2018) Statistique de lrsquoAI reacutecupeacutereacute sur httpswwwbsvadminchbsvfrhomesozialversicherungenivstatistikhtml

Alkana (2018) Home reacutecupeacutereacute sur httpsalkanach

Alkana (2018) Formation antichute reacutecupeacutereacute sur httpsalkanachformationformation-travail-en-hauteurformation-antichute

Alice (sd) le label qualiteacute pour la formation continue reacutecupeacutereacute sur httpsalicechfrserviceseduqua

Andreacute Muumlller NZZ (05092017) Toumldlicher Sturz vom Dach einer Gaumlrtnerei reacutecupeacutereacute sur httpswwwnzzchzuerichaktuellarbeitsunfall-in-uster-toedlicher-sturz-vom-dach-einer-gaertnerei-ld1314532

Astra (sd) Donneacutees des accidents de la Suisse reacutecupeacutereacute sur httpswwwastraadminchastrafrhomedocumentationdonnees-des-accidents-de-la-suissehtml

Banque mondiale (2018) Population active total reacutecupeacutereacute sur httpsdonneesbanquemondialeorgindicateurSLTLFTOTLINend=2017ampname_desc=falseampstart=2013

beclefstv (sd) les arbres fleurs et plantes et leurs pouvoirs reacutecupeacutereacute sur httpbeclefstvles-arbres-fleurs-et-plantes-et-leurs-pouvoirs

Belcadhi (19122017) Travail en hauteur et seacutecuriteacute lrsquoessentiel agrave savoir sur la manutention seacutecuriseacutee reacutecupeacutereacute sur httpswwwusinenouvellecomexpoguides-d-achattravail-en-hauteur-et-securite-217

73

Blick (24102017) Baggerfahrer verletzt sich bei Sturz durch Dach schwer reacutecupeacutereacute sur httpswwwblickchnewsschweizarbeitsunfall-baggerfahrer-verletzt-sich-bei-sturz-durch-dach-schwer-id7504197html

Charte de la Seacutecuriteacute (sd) Accidents du travail mortels en fonction du domaine drsquoactiviteacute reacutecupeacutereacute sur wwwcharte-securitech

Chefdentreprise (sd) Seacutecuriteacute au travail reacutecupeacutereacute sur httpwwwchefdentreprisecomDefinitions-GlossaireSecurite-au-travail-245262htmet4ZSolHx5lxOUpY97

CSST Fribourg (2015) Manuel de la seacutecuriteacute et de la protection de la santeacute au travail reacutecupeacutereacute sur httpwwwfrchspofilespdf8120150602_-_Manuel_SST_Solution_de_branche_Vfinale_specifique_Fribourg_V_finalepdf

Eurostats (2016) Accidents at work YB2016 IIxlsx reacutecupeacutereacute sur httpeceuropaeueurostatstatistics-explainedimagesaac

Focal Point (2007) Deacutebute en seacutecuriteacutehellip Reacutecupeacutereacute sur httpswwwnewsdadminchnewsdmessageattachments15550pdf

Larousse (sd) chute reacutecupeacutereacute sur httpwwwlaroussefrdictionnairesfrancaischute15926q=chute15784

Ory Gisegravele (30042005) Tous les enjeux de la 5egraveme reacutevision de lrsquoassurance invaliditeacute reacutecupeacutereacute sur httpwwwgisele-orych20050430tous-les-enjeux-de-la-5eme-revision-de-lassurance-invalidite

Radio France Internationale (05092017) Mortaliteacute au travail 278 millions de deacutecegraves par an dans le monde selon lrsquoOIT reacutecupeacutereacute sur httpwwwrfifreconomie20170905-economie-sante-emploi-mortalite-travail-oit

RTS (15012016) En un an des milliers de travailleurs suisses affecteacutes par le franc fort reacutecupeacutereacute sur httpwwwrtschinfoeconomie7416302-en-un-an-des-milliers-de-travailleurs-suisses-affectes-par-le-franc-forthtml

Salaire Suisse (sd) Calculateur de salaire reacutecupeacutereacute sur httpswwwsalairesuissechfrordinateur

SCIV (2018) Employeacutes de commerce reacutecupeacutereacute sur httpswwwscivchdatadocumentsEmploysdecommercepdf

SCIV (2016) Secteur principal de la construction reacutecupeacutereacute sur httpswwwscivchdatadocumentsSecteurprincipaldelaconstruction2016pdf

SECO (2015) Empecircchement de travailler reacutecupeacutereacute sur httpswwwsecoadminchsecofrhomeArbeitPersonenfreizugigkeit_ArbeitsbeziehungenArbeitsrechtFAQ_zum_privaten

_Arbeitsrechtverhinderung-des-arbeitnehmers-an-der-arbeitsleistunghtml

SUVA (sd) Chutes de hauteur au travail reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvanews-et-mediasnews20171031les-chutes-ont-souvent-de-graves-consequences

SUVA (sd) Coucircts reacuteels drsquoun accident reacutecupeacutereacute sur httpswwwjurachHtdocsFilesv19232pdfDepartementsDECCAMTDocumentsPDFCarrefour_Sante_SecuriteCarrefo

ur_Sante_Securite_seminaire_20150618_SUVA_Couts_reels_accidentpdf

74

SUVA (15102012) Huit regravegles vitales pour la branche du bacirctiment reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachmaterielregles-de-securite-et-conseilsdepliant-huit-regles-vitales-pour-la-branche-du-btiment-84035f-

34982-34981

SUVA (2013) Rapport Quinquennal 2008-2012 reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvaautoportraitstatistique-des-accidentsuxlibrary-open=fr-

CHatomid=0c08f8ca02184e4984996b561fe8147526showContainer=1

SUVA (2018) Statistique des accidents LAA 2017 reacutecupeacutereacute sur httpswwwsuvachfr-chla-suvaautoportraitstatistique-des-accidentsuxlibrary-open=fr-

CHatomid=e82e2c9440ed41b0a438ab89fa3f6b0f26showContainer=1

Tirage-euromillions (sd) Swiss Loto reacutecupeacutereacute sur httpwwwtirage-euromillionsnetloteriesswissloto-suisse

Tribune de Genegraveve (23052017) La stabiliteacute de lrsquoAI confirmeacutee reacutecupeacutereacute sur httpswwwtdgchsuisseLa-stabilite-de-l-AI-confirmeestory13957224

Unidis (sd) Les enjeux reacutecupeacutereacute sur httpwwwunidisfrsante-securiteles-enjeux-2

Worker-participationeu (sd) Pays reacutecupeacutereacute sur httpfrworker-participationeuSystemes-nationauxPays

75

Annexes

Annexe 1 Charte drsquoentreprise ALKANA Sagraverl

Introduction

Notre Charte est une deacuteclaration drsquointention de la direction drsquoAlkana Sagraverl Elle exprime nos

valeurs et nos engagements agrave lrsquoeacutegard de nos clients de notre personnel et de notre

environnement Elle guide la direction en permanence dans son organisation et dans son

action Tous les collaborateurs contribuent activement agrave lrsquoapplication de la charte drsquoentreprise

Au moins une fois par anneacutee cette charte fait lrsquoobjet drsquoune reacutevision par la direction afin de

lrsquoadapter si besoin agrave son environnement eacuteconomique et environnemental Elle est afficheacutee

dans nos bureaux et remise agrave tous les nouveaux collaborateurs lors de leur engagement

Notre Mission

Offrir une prise en charge globale et personnelle des probleacutematiques lieacutees agrave la seacutecuriteacute au

travail dans 3 secteurs drsquoactiviteacutes

Centre de formation

Promouvoir la preacutevention des risques professionnels et permettre drsquoameacuteliorer la seacutecuriteacute au

travail gracircce agrave ses diffeacuterentes formations speacutecialiseacutees

Equipement de protection

Fournir et controcircler des Equipements de Protection Individuelles (EPI) de qualiteacute supeacuterieure

pratiques confortables et adapteacutes aux diverses tacircches en hauteurs

Solution et travaux

Offrir des solutions sucircres et efficaces pour la reacutealisation de tous types de travaux en hauteurs

sur cordes drsquoeacutelagage et drsquoabattage Lrsquoentreprise intervient dans tous types de terrains que ce

soit dans les domaines industriel urbain ou naturel

Notre savoir faire

Fort de plus de 15 ans drsquoexpeacuteriences pratique dans des activiteacutes en lien eacutetroit avec le

management de la seacutecuriteacute et en lien avec la formation drsquoadulte notre eacutequipe est en mesure

de reacutepondre aux deacutefis les plus exigeants du monde professionnel

Nous combinons avec rigueur les plus hautes compeacutetences techniques et exigences

andragogique Que ccedila soit pour la reacutealisation de travaux peacuterilleux pour former efficacement

du personnel drsquoentreprise ou pour les proteacuteger avec le meilleur eacutequipement possible nos

services srsquoeacutetendent de lrsquoeacutetude des eacuteleacutements base jusqursquoau suivi reacutegulier des prestations

proposeacutees en passant par tous les processus de construction ou drsquoapprentissage Les

entreprises et les partenaires qui recourent agrave nos prestations appreacutecient notre travail de

76

proximiteacute et notre professionnalisme la qualiteacute des solutions proposeacutees et la souplesse de la

collaboration

Nos valeurs

Seacutecuriteacute

Viser les plus hauts niveaux de seacutecuriteacute par une attention continue et meacuteticuleuse de chaque

rouage de lrsquoenvironnement avec lequel nous devons composer

Qualiteacute

Garantir lrsquoexcellence de nos prestations par un travail consciencieux ainsi que par des remises

en question permanentes et des ameacuteliorations constantes de nos processus

Respect

Appliquer les lois les ordonnances les normes et exigences divers tout en restant agrave lrsquoeacutecoute

des besoins de nos clients

Confiance

Construire avec nos clients et partenaires des relations saines et harmonieuses pour reacutealiser

ensemble le meilleur du possible

Nos engagements envers les clients

Ils sont le centre de nos preacuteoccupations Pour mieux les conseiller nous prenons connaissance

de leurs besoins et attentes Nous favorisons un dialogue ouvert et une communication directe

Nous leur offrons une grande plateforme de compeacutetences et nous veillons agrave ce que nos

produits et services apportent agrave chaque projet la solution la plus sucircre et la plus efficace agrave long

terme

Nos engagements envers nos partenaires

Nous deacuteveloppons une collaboration de confiance durable avec nos partenaires en instaurant

le dialogue en les informant sur nos activiteacutes et besoins Nous communiquons ouvertement

pour trouver des solutions de gagnant agrave gagnant

Nos engagements envers les collaborateurs

Nous veillons agrave inteacutegrer chaque collaborateur au sein de notre eacutequipe et de les maintenir

motiveacutes Nous cultivons un esprit drsquoeacutequipe Ils font progresser la socieacuteteacute gracircce aux diverses

formations reccedilues et leurs ideacutees qursquoils partagent Nous donnons agrave chacun lrsquoopportuniteacute de

srsquoexprimer et drsquoecirctre entendu sans porter de jugement Nous encourageons la

responsabilisation individuelle de chaque collaborateur pour les tacircches qui lui sont confieacutees

Ainsi nos collaborateurs se montrent loyaux envers la socieacuteteacute

77

Nos engagements envers la seacutecuriteacute

Comme signataire de la charte de seacutecuriteacute SUVA chaque employeacute srsquoengage agrave respecter et agrave

faire respecter les regravegles de seacutecuriteacute pour preacuteserver la santeacute et lrsquointeacutegriteacute de tous nos

collaborateurs de nos clients et des personnes actives autour de nous Nous mettons tout en

œuvre pour respecter les regravegles de seacutecuriteacute de nos domaines de compeacutetences En cas de

danger nous interrompons nos activiteacutes

Nos engagements envers lrsquoenvironnement

Nous reacutefleacutechissons toujours dans le respect de lrsquoenvironnement en inteacutegrant degraves le deacutebut du

projet les aspects environnementaux Nous proposons si possible des technologies qui

respectent au mieux notre espace Nous nous informons continuellement sur les nouveaux

deacuteveloppements pour proteacuteger notre planegravete

Nos ambitions

- Assurer la rentabiliteacute et le deacuteveloppement durable de lrsquoactiviteacute en restant autonome et indeacutependant

- Devenir et rester une socieacuteteacute de reacutefeacuterence en matiegravere de formation de qualiteacute et de seacutecuriteacute au travail

- Ameacuteliorer constamment nos performances afin drsquooptimiser nos coucircts et notre productiviteacute

- Gagner en creacutedibiliteacute et notorieacuteteacute par une communication cibleacutee vers lrsquoexteacuterieur

- Srsquoinformer des derniegraveres technologies et eacutevaluer leurs inteacuterecircts pour notre activiteacute preacutesente ou future

- Investir au besoin

Alkana Sagraverl

Steve Bernard Stijn Vandendriessche Benoicirct Gay-Crosier

78

Annexe 2 Lois sur la seacutecuriteacute au travail

Art 110 et 117 Cst

Art 110 Travail1

1 La Confeacutedeacuteration peut leacutegifeacuterer

a sur la protection des travailleurs

b sur les rapports entre employeurs et travailleurs notamment la reacuteglementation en commun

des questions inteacuteressant lentreprise et le domaine professionnel

c sur le service de placement

d sur lextension du champ dapplication des conventions collectives de travail

2 Le champ dapplication dune convention collective de travail ne peut ecirctre eacutetendu que si cette

convention tient compte eacutequitablement des inteacuterecircts leacutegitimes des minoriteacutes et des particulariteacutes

reacutegionales et quelle respecte le principe de leacutegaliteacute devant la loi et la liberteacute syndicale

3 Le 1er aoucirct est le jour de la fecircte nationale Il est assimileacute aux dimanches du point de vue du

droit du travail il est reacutemuneacutereacute

Art 117 Assurance-maladie et assurance-accidents

1 La Confeacutedeacuteration leacutegifegravere sur lassurance-maladie et sur lassurance-accidents

2 Elle peut deacuteclarer lassurance-maladie et lassurance-accidents obligatoires de maniegravere

geacuteneacuterale ou pour certaines cateacutegories de personnes

Art 117a1 Soins meacutedicaux de base

1 Dans les limites de leurs compeacutetences respectives la Confeacutedeacuteration et les cantons veillent

agrave ce que chacun ait accegraves agrave des soins meacutedicaux de base suffisants et de qualiteacute Ils

reconnaissent la meacutedecine de famille comme une composante essentielle des soins meacutedicaux

de base et lencouragent

2 La Confeacutedeacuteration leacutegifegravere

a sur la formation de base et la formation speacutecialiseacutee dans le domaine des professions des

soins meacutedicaux de base et sur les conditions dexercice de ces professions

b sur la reacutemuneacuteration approprieacutee des prestations de la meacutedecine de famille

79

Art 81 agrave 88 LAA

Titre 6 Preacutevention des accidents

Chapitre 1 Preacutevention des accidents et maladies professionnels

Section 1 Champ dapplication

Art 81

1 Les prescriptions sur la preacutevention des accidents et maladies professionnels sappliquent agrave

toutes les entreprises dont les travailleurs exeacutecutent des travaux en Suisse1

2 Le Conseil feacutedeacuteral peut limiter ou exclure lapplication de ces prescriptions pour certaines

cateacutegories dentreprises ou de travailleurs

1 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs

Art 82 Regravegles geacuteneacuterales

1 Lemployeur est tenu de prendre pour preacutevenir les accidents et maladies professionnels

toutes les mesures dont lexpeacuterience a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que leacutetat de la technique permet

dappliquer et qui sont adapteacutees aux conditions donneacutees

2 Lemployeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de preacutevention des accidents et

maladies professionnels

3 Les travailleurs sont tenus de seconder lemployeur dans lapplication des prescriptions sur

la preacutevention des accidents et maladies professionnels Ils doivent en particulier utiliser les

eacutequipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de seacutecuriteacute et

sabstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de lemployeur

Art 82a1Travaux preacutesentant des dangers particuliers

1 Si les partenaires sociaux le demandent le Conseil feacutedeacuteral peut faire deacutependre lexeacutecution

de travaux preacutesentant des dangers particuliers de lobligation de disposer dune attestation de

formation

2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la formation et la reconnaissance des cours de formation apregraves avoir

consulteacute la Commission feacutedeacuterale de coordination pour la seacutecuriteacute au travail (commission de

coordination)

80

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Art 83 Prescriptions dexeacutecution

1 Apregraves avoir consulteacute les organisations demployeurs et de travailleurs directement

inteacuteresseacutees le Conseil feacutedeacuteral eacutedicte les prescriptions sur les mesures techniques meacutedicales

et dautre nature destineacutees agrave preacutevenir les accidents et maladies professionnels dans les

entreprises Il deacutetermine agrave qui incombent les frais de ces mesures

2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la coopeacuteration des meacutedecins du travail et autres speacutecialistes de la

seacutecuriteacute du travail dans les entreprises

Art 84 Compeacutetences des organes dexeacutecution

1 Apregraves avoir entendu lemployeur et les assureacutes directement concerneacutes les organes

dexeacutecution peuvent ordonner certaines mesures visant agrave preacutevenir les accidents et maladies

professionnels Lemployeur doit permettre agrave ces organes dacceacuteder agrave tous les locaux et

emplacements de travail de lentreprise et les autoriser agrave effectuer des veacuterifications et agrave

preacutelever des eacutechantillons

2 Les organes dexeacutecution peuvent exclure dun travail qui les mettrait en danger les assureacutes

particuliegraverement exposeacutes aux accidents et maladies professionnels Le Conseil feacutedeacuteral regravegle

la question des indemniteacutes agrave verser aux assureacutes qui par suite de leur exclusion de lactiviteacute

quils exerccedilaient preacuteceacutedemment subissent un preacutejudice consideacuterable dans leur avancement

et ne peuvent pas preacutetendre agrave dautres prestations dassurance1

1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents

et preacutevention des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008

4877 2014 7691)

Section 3 Exeacutecution

Art 85 Compeacutetence et coordination

1 Les organes dexeacutecution de la LTr1 et la CNA exeacutecutent les prescriptions sur la preacutevention

des accidents et maladies professionnels2 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la compeacutetence des

organes dexeacutecution et leur collaboration Il tient compte de leurs possibiliteacutes mateacuterielles et

techniques ainsi que de leurs ressources en personnel

2 Le Conseil feacutedeacuteral nomme la commission de coordination qui comprend

a trois repreacutesentants des assureurs (un repreacutesentant de la CNA et deux repreacutesentants des

assureurs deacutesigneacutes agrave lart 68)

81

b huit repreacutesentants des organes dexeacutecution (trois repreacutesentants de la CNA deux

repreacutesentants des organes feacutedeacuteraux dexeacutecution de la LTr et trois repreacutesentants des organes

cantonaux dexeacutecution de la LTr)

c deux repreacutesentants des employeurs

d deux repreacutesentants des travailleurs3

2bis Le Conseil feacutedeacuteral deacutesigne un repreacutesentant de la CNA en tant que preacutesident4

3 La commission de coordination deacutelimite les diffeacuterents domaines dexeacutecution dans la mesure

ougrave le Conseil feacutedeacuteral na pas eacutedicteacute de dispositions elle veille agrave lapplication uniforme dans

les entreprises des prescriptions sur la preacutevention des accidents et maladies professionnels

Elle peut proposer au Conseil feacutedeacuteral deacutedicter de telles prescriptions et autoriser la CNA agrave

conclure avec des organisations qualifieacutees des contrats concernant certaines tacircches

speacuteciales dexeacutecution dans le domaine de la preacutevention des accidents et des maladies

professionnels5

4 Les deacutecisions de la commission de coordination lient les assureurs et les organes dexeacutecution

de la loi sur le travail

5 Le Conseil feacutedeacuteral surveille lactiviteacute de la commission de coordination (art 76 LPGA6)7

1 RS 82211

2 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

3 Nouvelle teneur selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention

des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

4 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

5 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents

et preacutevention des accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008

4877 2014 7691)

6 RS 8301

7 Nouvelle teneur selon le ch 12 de lannexe agrave la LF du 6 oct 2000 sur la partie geacuteneacuterale du

droit des assurances sociales en vigueur depuis le 1er janv 2003 (RO 2002 3371 FF 1991 II

181 888 1994 V 897 1999 4168)

82

Art 86 Mesures de contrainte administrative

1 Les cantons accordent lentraide judiciaire pour lexeacutecution des deacutecisions prises par les

organes dexeacutecution et qui ont passeacute en force ainsi que des mesures qui doivent ecirctre

ordonneacutees immeacutediatement

2 Lorsque linobservation de prescriptions de seacutecuriteacute met seacuterieusement en danger la vie et la

santeacute des travailleurs lautoriteacute cantonale interdit lutilisation de locaux ou dinstallations et

dans les cas particuliegraverement graves ferme lentreprise jusquagrave ce que le danger soit eacutecarteacute

elle peut ordonner la saisie de substances et dobjets

Section 4 Financement9

Art 87 Suppleacutement de prime1

1 Le Conseil feacutedeacuteral fixe sur proposition de la commission de coordination le suppleacutement de

prime destineacute agrave la preacutevention des accidents et maladies professionnels Il peut apregraves avoir

entendu la commission de coordination libeacuterer totalement ou partiellement certaines

cateacutegories dentreprises du paiement de ce suppleacutement

2 Le suppleacutement de prime est preacuteleveacute par les assureurs et geacutereacute par la CNA qui tient pour ce

faire un compte seacutepareacute ce compte est soumis agrave lapprobation du Conseil feacutedeacuteral

3 Le suppleacutement de prime sert agrave couvrir les frais deacutecoulant de lactiviteacute exerceacutee par les organes

chargeacutes de preacutevenir les accidents et les maladies professionnelles Le Conseil feacutedeacuteral regravegle

les questions de deacutetail

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

Art 87a1Contributions des entreprises eacutetrangegraveres

1 Les entreprises eacutetrangegraveres dont les travailleurs ne sont pas soumis agrave lassurance obligatoire

en vertu de la preacutesente loi doivent payer des contributions agrave la preacutevention des accidents

2 Le montant des contributions doit ecirctre fixeacute de maniegravere agrave eacutequivaloir au suppleacutement de prime

preacuteleveacute en vertu de lart 87 pour des entreprises comparables

3 Le Conseil feacutedeacuteral regravegle la proceacutedure de perception des contributions

1 Introduit par le ch I de la LF du 25 sept 2015 (Assurance-accidents et preacutevention des

accidents) en vigueur depuis le 1er janv 2017 (RO 2016 4375 FF 2008 4877 2014 7691)

83

Art 6 Ltr

Art 61 Obligations des employeurs et des travailleurs

Obligations des employeurs et des travailleurs

1 Pour proteacuteger la santeacute des travailleurs lemployeur est tenu de prendre toutes les mesures

dont lexpeacuterience a deacutemontreacute la neacutecessiteacute que leacutetat de la technique permet dappliquer et qui

sont adapteacutees aux conditions dexploitation de lentreprise Il doit en outre prendre toutes les

mesures neacutecessaires pour proteacuteger linteacutegriteacute personnelle des travailleurs2

2 Lemployeur doit notamment ameacutenager ses installations et reacutegler la marche du travail de

maniegravere agrave preacuteserver autant que possible les travailleurs des dangers menaccedilant leur santeacute et

du surmenage

2bis Lemployeur veille eacutegalement agrave ce que le travailleur ne soit pas obligeacute de consommer des

boissons alcooliques ou dautres substances psychotropes dans lexercice de son activiteacute

professionnelle Le Conseil feacutedeacuteral regravegle les deacuterogations3

3 Lemployeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santeacute Ceux-ci

sont tenus de seconder lemployeur dans lapplication des prescriptions sur la protection de la

santeacute

4 Les mesures de protection de la santeacute qui doivent ecirctre prises dans les entreprises sont

deacutetermineacutees par voie dordonnance

Art 328 al2 CO

Art 328 C Obligations de lemployeur VII Protection de la personnaliteacute du travailleur

1 En geacuteneacuteral

VII Protection de la personnaliteacute du travailleur

1 En geacuteneacuteral

2 Il prend pour proteacuteger la vie la santeacute et linteacutegriteacute personnelle du travailleur les mesures

commandeacutees par lexpeacuterience applicables en leacutetat de la technique et adapteacutees aux

conditions de lexploitation ou du meacutenage dans la mesure ougrave les rapports de travail et la nature

du travail permettent eacutequitablement de lexiger de lui2

84

Art 6 OPA 1Information et instruction des travailleurs

1 Lemployeur veille agrave ce que tous les travailleurs occupeacutes dans son entreprise y compris ceux

provenant dune entreprise tierce soient informeacutes de maniegravere suffisante et approprieacutee des

risques auxquels ils sont exposeacutes dans lexercice de leur activiteacute et instruits des mesures de

seacutecuriteacute au travail Cette information et cette instruction doivent ecirctre dispenseacutees lors de lentreacutee

en service ainsi quagrave chaque modification importante des conditions de travail elles doivent

ecirctre reacutepeacuteteacutees si neacutecessaire2

2 Les travailleurs doivent ecirctre renseigneacutes sur les tacircches et les fonctions des speacutecialistes de la

seacutecuriteacute au travail occupeacutes dans lentreprise

3 Lemployeur veille agrave ce que les travailleurs observent les mesures relatives agrave la seacutecuriteacute au

travail

4 Linformation et linstruction doivent se deacuterouler pendant les heures de travail et ne peuvent

ecirctre mises agrave la charge des travailleurs

Art 8 al1 OPA Travaux comportant des dangers particuliers

1 Lemployeur ne peut confier des travaux comportant des dangers particuliers quagrave des

travailleurs ayant eacuteteacute formeacutes speacutecialement agrave cet effet Lemployeur fera surveiller tout

travailleur qui exeacutecute seul un travail dangereux

85

Annexe 3 deacutetails et explications des calculs des impacts

1 Deacutetail des calculs relatifs au coucirct des accidents de longues dureacutees pour les chutes en

hauteur

2 Deacutetail du calcul relatif au salaire brut moyen drsquoun employeacute de commerce

86

Annexe 4 interview drsquoun accidenteacute

Interview drsquoune personne ayant veacutecu un accident de travail M Muumlller (Nom drsquoemprunt)

Rencontre effectueacutee le 03 avril 2018

Meacutethodologie

La meacutethodologie durant cette rencontre a eacuteteacute de laisser parler la personne concerneacutee afin

de lui permettre de ressortir ses eacutemotions ce qui lrsquoa marqueacute et ce qui lrsquoa impacteacute des suites

de son accident de travail Les reacuteponses aux questions sont vastes mais englobent de maniegravere

preacutecise le point de vue de lrsquointervieweacute Les questions sont donc tregraves ouvertes et seuls les

diffeacuterents points agrave aborder ont eacuteteacute noteacutes avant la rencontre

Afin de faire ressortir au mieux les eacutemotions veacutecues par M Muumlller cet entretien qualitatif

est retranscrit en langage relativement familier Certaines tournures de phrases sont gardeacutees

volontairement et nous permettent de comprendre drsquoune maniegravere plus preacutecise et plus profonde

le ressenti de lrsquoauteur La rencontre a dureacute 2h30 La majeure partie du teacutemoignage a eacuteteacute

retranscrite dans le but de bien comprendre tous les impacts lieacutes agrave un tel accident tant drsquoun

point de vue humain que financier

Interview

Ccedila fait combien de temps que vous avez eu lrsquoaccident

laquo Jrsquoai eu lrsquoaccident en juillet 2011 Cela fait bientocirct sept ans raquo

Arrivez-vous agrave mrsquoexpliquer comment cela srsquoest passeacute

La situation laquo Jrsquoeacutetais contremaicirctre forestier dans une entreprise forestiegravere dans le

bas Valais et je sanglais un wagon CFF pour le transport de bois Crsquoeacutetait un vendredi en fin de

journeacutee et il fallait encore terminer ce travail Drsquohabitude on fait cela tout seul mais par chance

jrsquoeacutetais avec un collegravegue de travail Je me trouvais sur les wagons afin drsquoinstaller les sangles

pour qursquoelles ne soient pas vrilleacutees Mon collegravegue qui eacutetait au sol les passait dans lrsquoeacutetendeur

et les sanglait En me deacuteplaccedilant sur les bois je me suis aperccedilu qursquoil y avait des rondins qui

eacutetaient mal empileacutes et le chargement ne partait pas avec des bois empileacutes de cette maniegravere

Jrsquoai dit agrave mon collegravegue de revenir avec la machine et de les reacutealigner Il est donc parti la

chercher pendant que je continuais agrave sangler les bois raquo

Lrsquoaccident laquo Je me suis deacuteplaceacute sur les bois comme on a lrsquohabitude de se deacuteplacer

et je nrsquoai pas fait attention Il y avait un bout qui nrsquoavait pas drsquoeacutecorce il eacutetait en segraveve et donc

87

glissant Jrsquoai perdu lrsquoeacutequilibre et je me suis retrouveacute allongeacute par terre sur le dos agrave cocircteacute du

wagon Quand mon collegravegue est arriveacute avec la machine il pensait que je faisais laquo le con raquo

que jrsquoeacutetais descendu et que jrsquoeacutetais coucheacute par terre Je lui ai dit que jrsquoeacutetais tombeacute et quand il a

vu que jrsquoavais de la peine agrave parler il est vite parti au deacutepocirct chercher les collegravegues Jrsquoai eu la

chance de rester tout le temps conscient dans mon accident La premiegravere chose que jrsquoai faite

a eacuteteacute de toucher mes jambes je ne les sentais plus Je me suis dit que ce nrsquoeacutetait pas bon

signehellip Mon collegravegue est revenu avec les autres avec plein de pulls des vestes des choses

comme ccedilahellip et ils mrsquoont dit

- On va te deacuteplacer on va te mettre allongeacute comme il faut te mettre des habits dessous

pour que tu nrsquoaies pas mal (Je suis tombeacute sur des ballasts les gravillons que tu as

autour des bois)

- Ecoutez vous me laissez comme ccedila vous ne me touchez pas Il nrsquoy a aucun danger

ccedila ne sert agrave rien de me deacuteplacer et comme ccedila suivant ce qursquoil y a ce ne sera pas votre

faute leur reacutepondis-je

Je le sentais mal et je pensais que crsquoeacutetait assez grave Si jrsquoeacutetais ameneacute agrave ne plus pouvoir

marcher je nrsquoavais pas envie que mes collegravegues soient tenus pour responsable Ils ont appeleacute

les secours raquo

La prise en charge des secours laquo Lrsquoambulance est arriveacutee et ils ont appeleacute

directement lrsquoheacutelicoptegravere Le meacutedecin de la REGA mrsquoa pris en charge et ils mrsquoont transfeacutereacute au

CHUV Dans lrsquoheacutelicoptegravere les douleurs sont devenues violentes Mecircme avec les antidouleurshellip

rien nrsquoy faisait Apregraves jrsquoai fait toute une seacuterie de tests mais ils ne mrsquoinformaient pas des

reacutesultats Ils me donnaient beaucoup de meacutedicaments Quand jrsquoallais partir pour me faire

opeacuterer ma compagne est arriveacutee avec mes parents mais eux non plus ne savaient pas ce

que jrsquoavais Moi je leur ai directement dit je ne remarcherai plus Je ressentais ccedila mecircme si

les meacutedecins ne me lrsquoont pas encore dit Ma compagne est partie en larmes les deux

infirmiegraveres aussi Je leur ai dit qursquoil fallait partir au bloc car je ne tenais plus Lrsquoopeacuteration a dureacute

5 heures Le lendemain matin le meacutedecin mrsquoexplique un peu mais avec des pincettes il ne

me disait pas grand-chose Dans la journeacutee le meacutedecin de lrsquoopeacuteration est revenu et mrsquoa dit

- On trsquoa opeacutereacute comme on a pu mais on nrsquoest pas satisfait de la position des vertegravebres

On va te reprendre au bloc ce soir et on va faire quelque chose drsquoun peu mieux On va

retenter notre chance pour que la moelle eacutepiniegravere soit vraiment bien libre Crsquoest une

petite opeacuteration qui ne va pas durer trop longtemps

88

Pour finir elle a dureacute 8 heures Ils ont enleveacute la vertegravebre qui eacutetait casseacutee et ils ont mis une

piegravece agrave la place Ils appellent ccedila un piston En mettant le piston ils te bloquent deux vertegravebres

en dessus et deux en dessous Jrsquoai donc cinq vertegravebres solidaires entre elles raquo

La paralysie laquo La leacutesion est au niveau de D12 Plus la leacutesion est basse plus trsquoas des

chances de reacutecupeacuterer Crsquoest souvent cette vertegravebre qui est toucheacutee agrave cause de la forme de la

colonne verteacutebrale car tu tapes sur la bosse A D12 tu arrives agrave la fin de la moelle eacutepiniegravere et

apregraves crsquoest une terminaison nerveuse Ils appellent ccedila la queue de cheval et les conseacutequences

sont deacutejagrave moins graves ccedila se passe diffeacuteremment au niveau de lrsquoeacutecrasement

La paralysie concerne dans la plupart des cas pas uniquement les jambes mais aussi les

organes internes Crsquoest cela dont les gens ne se rendent pas compte Tout ce qui est vessie

ccedila ne fonctionne pas Aucune sensation de quand elle est pleine et quand il faut la vider Les

selles la mecircme chose Le systegraveme digestif fonctionne encore mais je ne sais pas quand je

dois aller agrave selle ou autre Tout ce qui est sexuel ne marche plus non plus Les eacuterections par

exemple certains en ont drsquoautres non Pour certains ce sont des eacuterections reacuteflexes juste le

fait de toucher et cela arrive Ce nrsquoest pas maicirctriseacute et il nrsquoy a pas drsquoeacutejaculation donc crsquoest

souvent mort quoi Apregraves chacun est diffeacuterent mais crsquoest le principe de base Certaines

choses peuvent revenir crsquoest pour cela que les meacutedecins ne se prononcent pas trop raquo

Les premiers jours apregraves le diagnostic laquo Au CHUV une fois que tu as eu lrsquoaccident

tu as des soins continus et tu peux retourner en chambre Mais ils ne trsquoexpliquent toujours pas

tellement ce que tu as Ils te disent juste que tu es parapleacutegique mais tu ne sais pas ce que

crsquoest que la parapleacutegiehellip Tu es dans ton lit et tu te dis juste que tu ne pourras plus marcher

mais tu ne te rends pas compte de tout Toutes les choses qui fonctionnaient avant

indirectement et que tu nrsquoemployais pas consciemment Par exemple quand tu te mets assis

au bord du lit crsquoest une chose qui te paraicirct tout becirctehellip bah tu ne tiens pas assis Tu trsquoeffondres

direct crsquoest impressionnant Crsquoest vraiment lagrave que tu te rends compte que tu nrsquoes pas en

forme Apregraves jrsquoai su que la reacuteeacuteducation sera assez longue et qursquoils allaient en principe me

transfeacuterer agrave Sion ou alors agrave Nottwil Cela deacutepend des places Srsquoil nrsquoy a plus de place agrave Sion

le CHUV est drsquoaccord de nous garder environ un mois mais apregraves il faut partir Etant Valaisan

je me suis dit que crsquoeacutetait quand mecircme mieux Sionhellip Jrsquoai eu de la chance de pouvoir ecirctre

transfeacutereacute rapidement agrave cette clinique jrsquoai fait seulement deux semaines agrave Lausanne Au

CHUV assez rapidement ils te mettent sur un fauteuil et tu peux te balader et faire deux ou

trois choses Tu nrsquoes pas cloueacute au lit raquo

La prise en charge agrave Sion laquo Trsquoarrives agrave Sion et ils ont des protocoles assez stricts

des temps de chaise et des choses comme ccedila AU CHUV crsquoeacutetait beaucoup plus laxiste Mais

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ces temps de chaise sont importants Cela aide agrave eacuteviter les problegravemes de peau que tu peux

avoir En effet tu es tout le temps assis tu as toujours la mecircme pression au mecircme endroit

mais tu ne le sens pas Toi quand tu es assis inconsciemment tu vas bouger une jambe tu

te deacutecales un peu et tu nrsquoas pas toujours le mecircme point de pression Le fait drsquoavoir tout le

temps ce mecircme point te fait des escarres la peau commence agrave se neacutecroser et elle pourrit

Ccedila te fait des trous tu ne le sens pas mais crsquoest gecircnant pour la vie de tous les jours Comme

la circulation du sang se fait tregraves mal ccedila cicatrise mal aussi

Crsquoest pour eacuteviter ces problegravemes qursquoagrave ton arriveacutee agrave Sion ils te disent aujourdrsquohui vous

aurez le droit agrave deux fois 30 minutes de chaise Avant tu restais peut-ecirctre cinq heures agrave la

suitehellip Donc tu repars en arriegravere ccedila fait drocircle En plus tu as une sonde agrave demeure pour les

urines Ils commencent un peu agrave trsquoexpliquer comment ccedila va aller

- La sonde on va vous lrsquoenlever dans quelques semaines

- Geacutenial Leur reacutepondis-je

- On va trsquoapprendre agrave te sonder toi-mecircme et agrave vider ta vessie Ccedila ne va plus fonctionner

comme avant

- Ah mincehellip (Tu pensais que quand ils allaient trsquoenlever le tuyau ccedila allait remarcher)

- Pour les selles il y a une boicircte avec des gants pour aller les chercher

Quand tu es agrave la SUVA crsquoest les infirmiegraveres qui le font mais ce nrsquoest pas plus valorisant non

plus car tu nrsquoarrives pas agrave le faire Et crsquoest tous les jours qursquoils trsquoapprennent une nouvelle chose

comme ccedila Chaque soir tu as ton entourage qui vient et qui te demande

- Qursquoest-ce que tu as appris aujourdrsquohui

- Bah tu sais les urines ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

Le lendemain

- Bah tu sais les selles ccedila ne vas pas revenir

- Ah mincehellip

- Et tu sais il faudra trouver un autre appartement car celui qursquoon a il nrsquoest pas accessible

et difficilement transformable

Tu as ta vie qui change tout est toucheacute Mais moi jrsquoai toujours eacuteteacute positif je lrsquoai toujours

bien pris et jrsquoai toujours eacuteteacute motiveacute agrave aller de lrsquoavant Je ne suis pas du genre agrave mrsquoapitoyer sur

mon sort Dans ma tecircte jrsquoeacutetais sucircr que jrsquoallais remarcher Les meacutedecins me disaient laquo non

non tu ne vas pas remarcher raquo Et je leur reacutepondais laquo non il ne faut pas dire ccedila vous ne

savez pas raquo Les meacutedecins avaient peur que je sois trop motiveacute agrave remarcher et que je me

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focalise que lagrave-dessus en mettant de cocircteacute la reacuteeacuteducation Mais dans ma tecircte jrsquoeacutetais conscient

que ccedila pouvait rester comme ccedila mais je nrsquoavais pas envie drsquoy croire je voulais aller de lrsquoavant

Et changer de domicile ccedila ne me motivait pas quoi Je nrsquoavais pas envie raquo

Vous habitez ougrave maintenant Comment ccedila se passe

laquo Jrsquohabite agrave Veacuterossaz et avant jrsquohabitais aux Cases juste en dessus de Saint-Maurice

Crsquoest lrsquoergotheacuterapeute qui srsquooccupe de tout ce qui est lieacute au domicile La premiegravere fois que je

vais dans son bureau je lui ai dit laquo Crsquoest bon je vais remarcher je nrsquoai pas besoin de tout

ccedila raquo Je suis reparti de lagrave un peu facirccheacute et je nrsquoai pas eacutecouteacute ce qursquoelle mrsquoa dit Le lendemain

jrsquoai redemandeacute pour avoir un rendez-vous avec et je lui ai dit laquo Je crois que vous avez quand

mecircme raison je dois quand mecircme prendre un peu les devants raquo Elle me reacutepond laquo Mais oui

et si tout drsquoun coup tu remarches ce sera facile pour toi de reacuteameacutenager Il faudra sortir de cette

clinique les deacutemarches sont longues Tu dois chercher quelque chose qui soit adapteacute pour

toi pour que tu puisses sortir de la clinique raquo Je trouve son reacutesonnement juste et nous avons

commenceacute agrave chercher un logement raquo

Les deacutefis pour trouver un nouveau logement laquo Ils mrsquoont donneacute une feuille A4 avec

plein de critegraveres Ma compagne a visiteacute une trentaine drsquoappartements et ccedila nrsquoallait pas Il

nrsquoexiste pas des appartements qui correspondent agrave tous les critegraveres en lien avec mon eacutetat de

santeacute Des appartements qui se transforment facilement ccedila existe Mais quand tu pars drsquoun

endroit qui nrsquoest pas adapteacute tu recherches un endroit adapteacute pas un endroit agrave adapter Pour

finir ma compagne prenait contact avec les concierges et elle leur demandait si les poussettes

rentraient dans lrsquoascenseur Si ce nrsquoeacutetait pas le cas la chaise roulante nrsquoallait pas passer non

plus A la fin de la semaine on visitait les rares appartements qui reacutepondaient agrave mes critegraveres

A la SUVA ils me donnaient des chaises inadapteacutees assez sportives avec beaucoup de

carrossage Crsquoeacutetait trop large et tu nrsquoarrives pas agrave rentrer dans les portes Dans beaucoup

drsquoappartements ccedila ne jouait pas Pour finir on avait vu un logement sur Veacuterossaz Au deacutebut

on se disait que ccedila nrsquoallait pas trop crsquoest en montagne et si on veut aller se balader un peu

avec la chaise ccedila devient vite tregraves physique Pour finir on a quand mecircme eacuteteacute agrave Veacuterossaz

Lrsquoappartement eacutetait en fin de construction et lrsquoascenseur nrsquoeacutetait pas encore opeacuterationnel Le

proprieacutetaire mrsquoa dit laquo dans lrsquoimmeuble qui est agrave cocircteacute crsquoest le mecircme Tu peux aller chez des

locataires voire un appartement ce sera exactement pareil et tu me dis si ccedila trsquointeacuteresse raquo Jrsquoai

trouveacute la salle de bain moins adapteacutee ils ont preacutevu une baignoire mais pour moi il me faudrait

une douche de plain-pied Dans lrsquoappartement qui est encore en travaux ils viennent de poser

la baignoire et ils nrsquoont pas encore fait le carrelage Ils mrsquoont donc laisseacute reacutefleacutechir jusqursquoagrave la fin

de la semaine et si ccedila mrsquointeacuteressait ils enlevaient la baignoire et commenccedilaient les travaux

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Je trouvais cela tregraves sympas mais les deacutemarches avec lrsquoAI srsquoavegraverent longues Le proprieacutetaire

me reacutepondit laquo ccedila mrsquoest eacutegale de lrsquoAI on fait les travaux et un dossier pour lrsquoassurance Si agrave

la fin ils prennent en charge tant mieux sinon tempi raquo

Jrsquoai discuteacute avec ma compagne et je lui ai dit qursquoon ne pouvait pas refuser On a donc donneacute

reacuteponse et ccedila srsquoest fait comme ccedila Crsquoest aussi lagrave que tu apprends que les deacutemarches avec lrsquoAI

sont tregraves compliqueacutees et tregraves longues

Si nous avions suivi les directives de lrsquoAI il aurait fallu finir la salle de bain comme elle eacutetait

preacutevue en faire des photos une fois cette derniegravere termineacutee demander des devis quant au

deacutemontage agrave deux entreprises diffeacuterentes pour chaque corps de meacutetier puis refaire la salle de

bain de maniegravere adapteacutee Crsquoest compliqueacute Au moment ougrave jrsquoai reccedilu la deacutecision qursquoils allaient

prendre contact avec un expert pour se positionner jrsquoallais deacutejagrave emmeacutenager Jrsquoaurais ducirc

encore rester ici si jrsquoattendais sur lrsquoAI Jrsquoai fait 6 mois jrsquoaurais ducirc rester encore facilement deux

ou trois mois Pour finir ils ont tout pris en charge raquo

Vous eacutetiez bien assureacute

laquo Crsquoeacutetait un accident et mon entreprise eacutetait assureacutee agrave la SUVA Jrsquoavais donc une

bonne assurance Je nrsquoai pas eu de souci au niveau de la prise en charge On ne se rend pas

compte tant qursquoon nrsquoa rien mais crsquoest tregraves important raquo

Vous nrsquoavez rien eu agrave deacutebourser

laquo Non tout ce qui est meacutedicament et perte de salaire a eacuteteacute pris en charge Quand jrsquoai

eu mon accident on eacutetait une chouette eacutequipe ici agrave la SUVA il y a eu beaucoup drsquoaccidents

en mecircme temps On eacutetait peut-ecirctre cinq ou six tous dans la mecircme tranche drsquoacircge et le mecircme

type drsquoaccident Il y avait une bonne entente on eacutetait solidaire et on progressait tous en mecircme

temps On se motivait et crsquoeacutetait cool Tu fais la connaissance de plein de gens Il y avait un

gaillard qui a aussi eu un accident mais de parapente Il avait pris une anneacutee sabbatique et il

avait une assurance vraiment basique Ils lui ont pris le minimum en charge Dans ce cas crsquoest

agrave vie que tu es assureacute au minimum Deacutejagrave qursquoen eacutetant assureacute tu dois te battre pour tout pour

le mateacuteriel que tu as le droithellip Mais si tu nrsquoes pas bien assureacute crsquoest encore pire tu as vraiment

le minimum Crsquoest lagrave que je me suis rendu compte que lrsquoassurance eacutetait vraiment importante raquo

La fondation Suisse pour parapleacutegiques laquo En Suisse on a la fondation Suisse pour

les parapleacutegiques Elle fait partie du centre de Nottwil et fonctionne gracircce aux dons Tout le

monde peut srsquoassurer lagrave-bas avec une cotisation qui est de CHF 45- par anneacutee En cas de

parapleacutegie comme jrsquoai eu moi tu reccedilois une enveloppe de CHF 250000- Si tu trsquoinscris apregraves

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lrsquoaccident ccedila nrsquoest pas reacutetroactif Apregraves tu deviens de toute faccedilon membre Donc si jrsquoavais fait

cela avant jrsquoaurais gagneacute CHF 250000-

En eacutetant assureacute agrave la SUVA tu as une atteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Tout ton corps est morceleacute et

chaque partie est chiffreacutee cela vaut tant et la parapleacutegie avec telles leacutesions vaut tant Tu

touches un montant Dans mon cas crsquoeacutetait dans les CHF 110000- Pour mon copain qui eacutetait

mal assureacute une partie des soins et du mateacuteriel nrsquoa pas eacuteteacute pris en charge et il nrsquoa pas toucheacute

lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute raquo

Au niveau de la vie priveacutee vous avez quand mecircme ducirc deacutebourser de lrsquoargent

laquo Ils se cachent pas mal derriegravere le montant de lrsquoatteinte agrave lrsquointeacutegriteacute Ils disent que

lrsquoassurance paie tout ce qui deacutecoule de lrsquoaccident mais il y a beaucoup drsquoautres choses

Typiquement tout ce qui est du domaine sexuel si tu veux procreacuteer et que tu dois faire des

preacutelegravevements ils ne prennent rien en charge Bien que ta fertiliteacute provienne probablement de

lrsquoaccident il nrsquoy a pas de preuve Ils se deacutechargent de pas mal de choses Par exemple tu

veux aller chez tes parents ce nrsquoest pas accessible et tu dois installer un monte escaliers ou

faire quelques travaux Personne ne va prendre en charge cela Tous les amis chez qui tu ne

peux plus aller crsquoest la mecircme chose De plus ces CHF 110000- que tu aies 20 ans ou

50 ans crsquoest la mecircme enveloppe que tu touches Pourtant agrave 50 ans une bonne partie de ta

vie a deacutejagrave eacuteteacute faite Les gens avec qui tu discutes pensent que crsquoest un grand cadeau mais

pas tant que ccedila Ce montant leur permet aussi de laquo se cacher raquo en vous disant vous avez

reccedilu cette enveloppe on ne doit pas tout vous payer raquo

Les soins Tu fais environ 5 sondages par jour ils trsquoapprennent agrave boire agrave heure fixe

telle quantiteacute et tu sais qursquoapregraves 4 heures de temps il faudra aller te sonder Si tu bois du cafeacute

ou du theacute crsquoest plus diureacutetique et tu dois aller plus souvent La biegravere ce nrsquoest pas ce qursquoil y a

de meilleur non plus Tu apprends et parfois ccedila fonctionne bien alors que drsquoautres fois ccedila ne

fonctionne pas laquo Tu pisses parmi et ce sont des moments qui sont humiliants raquo Tu essaies

de faire attention Tout ce mateacuteriel a un coucirct et crsquoest pris en charge Une sonde que tu

emploies une fois crsquoest environ CHF 5-

Pour votre ami qui nrsquoeacutetait pas assureacute lrsquoassurance prend-elle aussi cela en charge

Il est plus limiteacute il peut prendre telle sorte de sonde mais pas les autres Pour le viagra

par exemple je le reccedilois en quantiteacute limiteacutee (50 pilules par anneacutee) Mon copain il ne peut pas

en avoir Jrsquoai beaucoup plus de choses qui sont pris en charge que lui Un autre exemple est

la chaise roulante il existe plusieurs modegraveles crsquoest comme les voitures Tu as la voiture de

base et tu as les autres En eacutetant assureacute agrave la SUVA tu peux deacutejagrave avoir une meilleure chaise

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que si tu nrsquoeacutetais pas assureacute Si tu travailles ils sont aussi plus sympas avec toi Mais il faut te

battre pour tout

La chaise La chaise a des options et des couleurshellip Cela ne change pas grand-

chose elle nrsquoest pas tellement mieux mais tu es tout le temps dedans Crsquoest comme tes

chaussures Tu nrsquoas pas qursquoune paire Et ils te paient qursquoune chaise pas une deuxiegraveme Quand

tu sors de la clinique tu as qursquoune chaise et tu aimerais bien en avoir une deuxiegraveme Ils te

demandent pourquoi et tu leurs reacuteponds

- Toi quand tu arrives agrave la maison tu enlegraveves les souliers et tu mets des pantoufles pour

aller te balader dans la maison Tu ne vas pas dans toutes les piegraveces avec les

chaussures sales ni sous la douche

- Ce nrsquoest pas comparable

- Bah moi je fais ccedila avec ma chaise lrsquohiver quand tu as la neige tu es assis agrave table et

tu as une gouille qui se forme dessous Toute la neige fond et tu traicircnes du sel dans

toute la maison

Si ma chaise rencontre un problegraveme ou srsquoavegravere casseacutee je suis laquo emmerdeacute raquo en attendant

que je revienne agrave la clinique en chercher une nouvelle Maintenant je suis content car apregraves 5

ndash 6 ans ils ont accepteacute de neacutegocier et jrsquoai obtenu une nouvelle chaise tout en pouvant garder

la vieille Les chaises comme la mienne sont entre CHF 5000- et CHF 7000- Tu ne vas pas

ou ne peux pas trsquoen acheter une

laquo Nous croisons Daniel raquo

Les activiteacutes organiseacutees par la clinique Il travaille ici Crsquoest lui qui srsquooccupe drsquoun

stand de bricolage pour tout le monde et il coach les parapleacutegiques La clinique organise des

sorties theacuterapeutiques une semaine sur deux le jeudi apregraves-midi Les organisateurs sortent les

patients qui sont en chaise pour les confronter agrave la vie de tous les jours Tu as des sorties en

forecirct pour le maniement de la chaise des autres en ville pour le regard des gens ou une sortie

dans les magasins pour apprendre agrave prendre un escalier roulant Ce sont des choses

auxquelles tu es confronteacute dans la vie de tous les jours Crsquoest tregraves important Quand jrsquoai fait

mon seacutejour ici on a mecircme eacuteteacute skier Maintenant ils ne le font plus crsquoest trop dangereux et ils

ne prennent plus le risque Ils ont trop peur drsquoun accident

Vous avez chuteacute de combien de megravetre de hauteur

Pas haut entre 3 et 4 megravetres Cette journeacutee lagrave crsquoeacutetait un vendredi Je savais que jrsquoeacutetais

au deacutepocirct je faisais des bricoles jrsquoai eacuteteacute voir deux ou trois chantiers pour faire des soumissions

Je savais que crsquoeacutetait une journeacutee tranquille et je me disais qursquoil nrsquoy aurait pas drsquoaccident Jrsquoeacutetais

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fou Par rapport aux risques qursquoon prend drsquohabitude Il y a des choses qursquoon fait qui sont

vraiment dangereuses et qursquoon sait qursquoil y a un danger Mais ccedila arrive lagrave agrave un moment ougrave tu

ne trsquoy attends pas Cela ne devait pas arriver Mais je suis content que je fusse seul au moment

des faits Droit derriegravere lrsquoaccident tu as la police qui arrive en mecircme temps que lrsquoambulance

et ils trsquoembecirctent avec des questions Apregraves ils reviennent agrave la clinique avec les mecircmes

questions vous ecirctes sucircr qursquoon ne vous a pas pousseacutehellip Ils ont presque accuseacute mon collegravegue

de meurtrier Je suis content que ccedila soit arriveacute comme ccedila et que je me souvienne de tout

Vous avez suivi une formation antichute avant votre accident

Non je nrsquoai pas suivi de formation antichute Il nrsquoy a rien qui soit deacutefini pour le

chargement pour les CFF Et agrave ce jour ccedila nrsquoa pas changeacute Les CFF se deacutechargent de cela Ils

trsquoamegravenent le wagon tu trsquooccupes de le charger et ils exigent qursquoil soit sangleacute drsquoune certaine

maniegravere Une fois qursquoil est precirct agrave partir ils viennent Crsquoest un gaillard qui controcircle le wagon et

qui dit oui il part ou non il ne part pas Ils sont uniquement responsables de transporter le

wagon sans dommage Toi tu nrsquoes pas leur problegraveme Moi je bossais pour lrsquoentreprise

forestiegravere

Et dans lrsquoentreprise forestiegravere il y avait des directives

Mon patron nrsquoa entrepris aucune deacutemarche Il mrsquoa dit qursquoil allait le faire mais il nrsquoa rien

fait du tout Crsquoeacutetait le 3egraveme accident qursquoil y a eu la mecircme anneacutee mais le premier aussi grave Il

y a eu beaucoup drsquoaccident de ce type drsquoapregraves la SUVA En principe les employeacutes glissent du

wagon mais arrivent agrave se rattraper Ce sont des blessures moins importantes comme des

eacutepaules qui se deacuteboicirctent Par exemple une personne est tombeacutee entre deux wagons et a eu

la macircchoire briseacuteehellip Mais ce nrsquoest pas le problegraveme des CFF

Lors de mon accident notre socieacuteteacute eacutetait engageacutee par une entreprise de transport de bois

pour charger le wagon Cette derniegravere a eacuteteacute tregraves attentive et tregraves toucheacutee par mon accident

Nous devons monter sur les wagons car une barre nous empecircche de passer la sangle de

lrsquoautre cocircteacute Les CFF ne veulent pas en entendre parler En revanche lrsquoentreprise de transport

a engageacute des discussions avec les CFF Jrsquoai aussi eu une discussion avec cette entreprise la

SUVA et les CFF pour trouver une solution et cela nrsquoest arriveacute que 3 ans apregraves Maintenant

lrsquoentreprise qui geacuterait le transport de bois a creacuteeacute un nouveau systegraveme de wagon ougrave tu nrsquoas plus

besoin de grimper dessus pour passer les sangles Par rapport aux directives je nrsquoai rien fait

de faux Ils ne pouvaient rien me reprocher car il nrsquoexiste pas de lois ni de regravegles La seule

chose qursquoils auraient pu me reprocher crsquoest que je nrsquoavais pas de casque Mais ccedila nrsquoaurait rien

changeacute Ils ont controcircleacute les souliers et jrsquoavais de bonnes semelles Ils te font des prises de

sang pour veacuterifier mon taux drsquoalcooleacutemie mais tout eacutetait en regravegle

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Avec du recul ce que tu peux faire de mieux crsquoest drsquoecirctre toujours deux employeacutes pour cette

tacircche prendre une eacutechelle et ne plus aller sur le wagon Avant mon accident on nrsquoavait jamais

reacutefleacutechi agrave cela

Ccedila vous aurait inteacuteresseacute drsquoavoir suivi une formation

Bien sucircr pour prendre conscience et pour ecirctre sensibiliseacute agrave ce type drsquoaccident Jrsquoai

beaucoup de copains qui bossent agrave la CIBA agrave Monthey et ils te disent qursquoaussitocirct que tu

grimpes agrave plus de deux megravetres avec une eacutechelle tu dois ecirctre encordeacute avoir drsquoautres points

drsquoassuragehellip Crsquoest embecirctant pour travailler ccedila prend du temps et pour des petites choses tu

nrsquoas pas envie de le faire Pourtant en 5 secondes tu peux te retrouver par terrehellip Quand tu

te retrouves dans une situation comme ccedila tu te dis bah laquo merde raquohellip cinq secondes que tu

aurais mieux fait de prendre Surtout qursquoen tant qursquoemployeacute ce nrsquoest pas toi qui perds les cinq

secondes crsquoest ton patron Et crsquoest toi qui te retrouves en chaise ce nrsquoest pas ton patron Lui

ccedila lui coucircte un peu financiegraverement au niveau des primes mais crsquoest minime

Serait-il possible drsquoavoir un contact avec ton entreprise pour savoir les conseacutequences lieacutees

agrave votre chute pour eux

Comme je bosse agrave la partie administrative je suis bien placeacute pour reacutepondre agrave cela Tu

as des primes qui augmentent et qui descendent Je vais regarder cela plus en deacutetail et te

redire

Maintenant si jrsquoai bien compris vous bossez encore pour eux mais agrave lrsquoadministration Est-

ce que cela leur a coucircteacute au niveau des infrastructures etchellip

Une bonne partie a eacuteteacute prise en charge par lrsquoassurance Notre entrepocirct eacutetait situeacute agrave

Collombey avec tous les locaux pour les employeacutes du terrain Le bureau eacutetait rapatrieacute agrave la

maison de lrsquoemployeur pour des raisons de simpliciteacute car sa compagne srsquooccupait de la partie

administrative Mes assurances ont rapidement discuteacute du travail qursquoest-ce que tu vas faire

est-ce que tu vas reprendre Ils aiment bien impliquer directement lrsquoemployeur car il y a le

cocircteacute eacutemotionnel et il faut le faire rapidement Apregraves 6 mois le patron srsquointeacuteresse moins agrave

lrsquoemployeacute Sous le coup eacutemotionnel il y a souvent la possibiliteacute que si la structure le permet

lrsquoemployeacute soit reacuteinteacutegreacute Mon patron mrsquoa donc assez rapidement dit qursquoil me gardait et qursquoon

trouverait une solution Avant mon accident on voulait refaire les locaux de lrsquoentreprise mais

ce nrsquoeacutetait pas une prioriteacute En effet pour une entreprise forestiegravere crsquoest plutocirct le capital

machine que les locaux qui priment Quand je suis sorti de la clinique (ils appellent ccedila une

reprise theacuterapeutique) jrsquoai eacuteteacute pris en charge par la SUVA et jrsquoai ducirc travailler Ils mrsquoont testeacute

Au deacutebut je ne pouvais pas acceacuteder chez mon employeur car il y avait des escaliers Il a donc

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visseacute des planches dans les escaliers et il me poussait en haut le matin puis me redescendait

le soir Jrsquoallais travailler deux fois par semaine et tout se passait bien On pouvait donc

entreprendre une reconversion professionnelle mais il fallait trouver une solution pour les

locaux Lrsquoassurance est venue avec des experts pour voir ce qui eacutetait faisable On est parti sur

lrsquoideacutee drsquoinstaller des portes agrave cabine aux locaux le temps que mon patron refasse les travaux

Ces travaux comprennent une plateforme eacuteleacutevatrice qui a eacuteteacute prise en charge par lrsquoAI Pour le

travail ils nrsquoembecirctent pas La porte agrave modifier a aussi eacuteteacute prise en charge Degraves que tu pars

dans une reconversion professionnelle tu changes de statut et tu nrsquoes plus agrave la SUVA mais agrave

lrsquoAI Crsquoest donc lrsquoAI qui prend en charge Lagrave tu es aussi bien pris en charge Avant la

reconversion jrsquoai ducirc faire des cours drsquoappui pour les langues en allemand et en anglais et ccedila

a aussi eacuteteacute payeacute par lrsquoAI Une fois que jrsquoai fini ma reconversion ils mrsquoont demandeacute si je voulais

faire un stage en fiduciaire pour voir un peu plus la partie comptabiliteacute Nous on ne le faisait

pas beaucoup dans lrsquoentreprise on rentrait les factures mais crsquoeacutetait la fiduciaire qui srsquooccupait

du reste Ma collegravegue qui eacutetait formatrice nrsquoavait pas de grandes connaissances lagrave-dedans non

plus Jrsquoai donc fait un stage de 6 mois agrave mi-temps dans la fiduciaire Le but eacutetant de reprendre

la partie comptabiliteacute pour mon entreprise et de se passer de la fiduciaire sauf pour les

bouclements finaux Crsquoest ce qui srsquoest passeacute Apregraves ces 6 mois de stage pris en charge par

lrsquoAI jrsquoai pu reacuteinteacutegrer le poste agrave 80 et on gegravere toute la comptabiliteacute dans lrsquoentreprise Ma

collegravegue qui eacutetait ma formatrice a aussi quitteacute lrsquoentreprise pour me laisser du travail Ce nrsquoeacutetait

pas justifieacute drsquoavoir deux personnes elle agrave 50 et moi agrave 80 Jrsquoai eu de la chance qursquoelle ait

accepteacute de partir Elle ne lrsquoaurait peut-ecirctre pas fait si mon accident nrsquoeacutetait pas arriveacute

Degraves que tu recommences agrave travailler tu retournes agrave la SUVA et ils vont deacutefinir agrave quel

pourcentage tu vas travailler et quelle rente tu vas toucher Tu rentres vraiment dans le vif du

sujet Quand tu es agrave la SUVA ils te disent que tu ne vas rien perdre au niveau salarial Mais

ce nrsquoest pas le cashellip Ils ne te donnent pas le mecircme salaire

Ils ont ducirc me former mais je ne coucirctais pas plus cher qursquoun apprenti

Tu arrives agrave me donner un pourcentage de ce que tu reccedilois

Jrsquoai fait ma reconversion professionnelle agrave 80 Tu es obligeacute de faire avec ce

pourcentage au minimum Mais en reacutealiteacute tu fais plus que du 80 car tu dois eacutetudier les cours

en dehors de ton travail Je nrsquoavais mecircme plus le temps pour faire de la physiohellip jrsquoarrivais plus

qursquoagrave la faire une fois toutes les 3 semaines Jrsquoai toujours eacuteteacute aux cours mecircme si jrsquoeacutetais malade

et agrave la fin ils me disent que je peux bosser agrave 90 vu que je nrsquoai plus la formation et donc

theacuteoriquement plus de temps Mais ce nrsquoest pas possible je nrsquoai pas le temps Pour aller au

boulot agrave 7h30 le matin je me legraveve agrave 5h Pendant ce temps-lagrave je ne suis pas en train de boire

97

le cafeacute et de regarder la teacuteleacutevision laquo Je suis sur les chiottes agrave poser ma calle et je mrsquohabille raquo

La personne avec qui tu discutes nrsquoa aucune ideacutee de ce que crsquoest la parapleacutegie et ne veut pas

le savoir Ils ne sont pas sensibles agrave ce genre de chose Alors tu commences agrave leurs expliquer

ce que tu vis que tu dois mettre un doigt pour faire venir tes selleshellip ccedila peut aussi mrsquoarriver

que ccedila sorte ici et que ccedila commence agrave sentir mauvaishellipccedila me rend mal agrave lrsquoaise Mais cela les

gens ne savent pas

Jrsquoai reacuteussi agrave me battre pour avoir le 80 Lrsquoassurance accidents prend le 20 Mais ce

20 qursquoelle prend elle le prend comme si tu eacutetais assureacute agrave lrsquoassurance accidents donc agrave 80

Au final je ne suis pas reacutemuneacutereacute agrave 100 mais agrave 96 Eux ils voulaient que je le sois agrave

90 pour qursquoils aient le moins de pertes

Pour ecirctre pris en charge par lrsquoAI il faut ecirctre invalide agrave plus de 40 Moi je ne touche donc

plus rien de lrsquoAI Elle mrsquoa uniquement financeacute une reconversion professionnelle dans le but

que je sois valide dans ma nouvelle profession Dans mon ancienne profession jrsquoeacutetais 100

invalide mais maintenant je suis invalide agrave 20 dans ma nouvelle profession Ils vont donc

te retrouver une profession ougrave tu es valide mecircme si elle ne trsquointeacuteresse pas Tu ne peux plus

choisir Ils ne te proposent pas beaucoup de professions En principe crsquoest soit employeacute de

commerce soit horloger soit dessinateur

Anecdote Jrsquoavais un copain qui avait une leacutesion beaucoup plus haute Il ne tient pas

toute la journeacutee sur la chaise Geacuteneacuteralement il y a un parapleacutegique sur trois qui a peu de

douleurs comme moi Les autres ont moins de chance Mon copain ne voulait pas faire

employeacute de commerce Il voulait devenir animateur Il a donc fait des stages et trouveacute du job

dans un EMS pour apprendre lrsquoinformatique et faire des jeux LrsquoAI ne voulait pas prendre en

charge la formation Il a alors chercheacute un autre travail et la mecircme reacuteponse de lrsquoAI non on ne

prend pas en charge Il faut que vous fassiez employeacute de commerce Alors il a ducirc retrouver

une place drsquoemployeacute de commerce La formation crsquoest deux jours par semaine agrave Sion Il a tout

essayeacute mais agrave Noeumll il avait trop mal agrave rester assis pendant les cours et il ne pouvait plus

continuer Il a essayeacute de trouver un compromis avec lrsquoeacutecole afin de faire des demi-journeacutees

mais cela nrsquoa pas eacuteteacute accepteacute Il avait de tregraves bonnes notes mais pas le temps de preacutesence

suffisanthellip Pendant tout ce temps il nrsquoavait pas de revenu car lrsquoAI et la SUVA se renvoyaient

la balle et personne ne le payait Maintenant il reccediloit une petite rente mais il nrsquoa aucune

formation de payeacuteehellip Ils nrsquoont pas accepteacute ce qursquoil voulait faire et lui ne pouvait pas faire ce

qursquoils lui proposaient Eux voulaient un travail ougrave tu es valide agrave un grand pourcentage pour ne

pas te verser une grande rente Si ce nrsquoest pas possible tu es mis de cocircteacute Le but est que tu

leur coucirctes le moins cher Ce systegraveme a quand mecircme du bien mais crsquoest aussi vicieux

98

Si tu veux faire drsquoautres travaux lrsquoAI ne prend pas en charge et crsquoest agrave toi de financer

Si je veux changer de travail cela devient plus compliqueacute Imagine que tu es patron tu as

des postulations avec des personnes valides et une personne invalide qui choisis-tu Moi

jrsquoaurais pris la validehellip

La famille Il y a aussi tout le reste qui change les amis et la famille Tu vois vraiment

qui sont tes vrais amis tu cocirctoies plus souvent des amis qui te semblaient moins proches

alors que tu vois moins des amis que tu trouvais tregraves procheshellip Pour lrsquoentourage crsquoest le plus

dur Toi tu es hospitaliseacute et tu es bien encadreacute Si tu as un coup de mou ils te remontent le

moral Mais personne ne se fait du souci pour la famille la compagne les parents Chaque

fois que des amis les croisent ils leur demandent Comment il va Et ils reacutepegravetent la mecircme

chose plusieurs fois mais on ne leur pose jamais la question agrave eux Et toi comment tu vas

Comment tu gegraveres la chose Crsquoest ma compagne qui se retrouve toute seule le soir dans

mes affaires Crsquoest dur

Au bout drsquoun moment tu peux sortir les week-ends mais il faut savoir ougrave aller surtout au

niveau du logement Jrsquoavais de la chance car jrsquoavais retapeacute un chalet que je louais Il eacutetait

accessible et cette anneacutee la neige est venue tregraves tardivement Jrsquoai donc pu y monter jusqursquoagrave

la prise de possession du nouvel appartement avant Noeumll

Crsquoest difficile pour lrsquoentourage et pour toi car eux ne savent pas ce que tu es capable de

faire et toi tu le sais Tu veux faire plein de choses mais ils veulent tout faire pour toi Jrsquoai eu

pendant 4 mois un tregraves grand corset Ma compagne se demandait le jour ougrave jrsquoallais lrsquoenlever

ce qui allait se passer Elle est donc venue agrave une seacuteance de physio et il lui a montreacute tout ce

dont jrsquoeacutetais capable On a tout testeacute remonter tout seul quand je tombe porter des petites

choses etchellip Elle a donc eacuteteacute rassureacutee

Dans mon cas crsquoest comme si jrsquoeacutetais en eacutequilibre sur un ballon de gym depuis un certain

endroit Toi quand tu es assis indirectement ta musculature travaille Tes abdos travaillent

Moi je ne sens rien et ccedila ne travaille pas non plus Donc crsquoest difficile au niveau de lrsquoeacutequilibre

Le permis de voiture Tu dois refaire un permis et la clinique deacutesire que tu repartes

avec cela Crsquoest assez important Tu poses ton permis comme si tu avais 70 ans puis tu dois

le repasser Sur la circulaire de lrsquoAI crsquoest eacutecrit ce qursquoils financent mais tu dois te battre pour

tout mecircme ce qui est indiqueacute Quand tu vas les voir ils te disent qursquoils ne prennent pas en

charge Tu dois leur montrer la circulaire pour qursquoils acceptent Sur la liste des moyens

auxiliaires que tu peux recevoir ils utilisent souvent lrsquoexpression laquo simple et adeacutequat raquo Cela

99

veut tout dire Ils vont te payer la chose la plus bas de gamme et pour lrsquoautre chose qui est un

peu mieux et pas beaucoup plus chegravere crsquoest non

Par exemple au niveau des prothegraveses tu as plein de sortes Ils vont te payer celle agrave CHF

10000- au lieu de te payer une meilleure plus chegravere mais au bout de quelques anneacutees vu

que tu dois forcer que sur une jambe tu devras te refaire opeacuterer de lrsquoautre jambe Ils auraient

mieux fait de te payer directement une bonne prothegravese

Jrsquohabite agrave Verossaz et crsquoest difficile pour aller balader Tu es vite en pente Il existe un moyen

auxiliaire qui srsquoappelle le Swiss Track crsquoest un petit moteur que tu installes sur ta chaise Crsquoest

environ CHF 10000- Jrsquoai demandeacute au meacutedecin si jrsquoavais le droit drsquoavoir cela et il mrsquoa dit oui

tu en as besoin Il mrsquoa fait une ordonnance que jrsquoai preacutesenteacutee agrave la SUVA La deacutecision est prise

agrave Lucerne et cela a eacuteteacute refuseacute car soi-disant crsquoest pour les teacutetrapleacutegiques Ah bonhellip Jrsquoai fait

un dossier photo et jrsquoai fait opposition en demandant de lrsquoaide agrave lrsquoassociation suisse des

parapleacutegiques On srsquoest battu jusqursquoau tribunal feacutedeacuteral pour cela On a perdu car si moi jrsquoavais

eu le droit agrave cela on ne pouvait plus refuser agrave drsquoautres parapleacutegiques Leurs arguments eacutetaient

bidons

- Vous avez une voiture vous pouvez vous deacuteplacer avec la voiture

- Crsquoest geacutenial pour se baladerhellip Je vais me balader avec ma compagne elle marche agrave

cocircteacute et moi je suis avec la voiture

La voiture aussi tu dois lrsquoacheter toi-mecircme Et pour tout ce que tu demandes tu dois te

battre essayer de te justifier pour obtenir une petite aide

Les deacutemarches pour avoir des enfants Avant mon accident on avait preacutevu de se

marier Cela tombait quand jrsquoeacutetais hospitaliseacute et on srsquoest dit on annule On a reporteacute drsquoune

anneacutee et on srsquoest marieacute lrsquoanneacutee suivante Elle a vraiment du meacuterite car elle est resteacutee avec

moi Crsquoest assez rare Elle voulait des enfants et pour moi ce nrsquoeacutetait pas lrsquoimage drsquoun pegravere de

famille que jrsquoavais ecirctre en chaisehellip Pour finir on a entrepris des deacutemarches On a essayeacute

plusieurs choses et effectueacute des preacutelegravevements Crsquoeacutetait tregraves douloureux Ils ont eu des

spermatozoiumldes de parapleacutegiques mais ils pouvaient faire quelque chose avec Crsquoeacutetait tregraves

compliqueacute agrave mettre sur pieds On a entameacute la proceacutedure drsquoimplantation et on en a implanteacute

deux Il y avait de la chance drsquoavoir des jumeaux Mon eacutepouse a arrecircteacute de travailler pendant

une anneacutee car crsquoeacutetait trop compliqueacute avec les proceacutedures On a refait une tentative et cela a

marcheacute Je suis papa de deux jumeaux depuis juillet de lrsquoanneacutee passeacutee Mais cela crsquoest tout

nous qui avons financeacute Cela nous a coucircteacute plus de CHF 20000-

100

Si je veux faire du basket crsquoest une chaise speacuteciale agrave CHF 6000- Tout cela nrsquoest pas

financeacute Pour le ski crsquoest pareil mais tu ne peux pas trsquoarrecircter pour boire un verre il faut trouver

des stations accessibles Crsquoest vite tregraves compliqueacute Jrsquoai aussi essayeacute du ski de fond en valleacutee

de Conches Je pouvais arriver en voiture tout proche et les pistes sont plates Maintenant je

fais du basket mais on ne trouve pas assez de joueurs pour monter une eacutequipe On srsquoentraicircne

tous les vendredis et je suis un des plus souvent preacutesent

Lrsquoassociation suisse pour les parapleacutegiques aide eacutenormeacutement et surtout pour le sport

Par exemple ils te donnent 75 pour les chaises de sport ils trsquoaident pour la voiture Le

problegraveme est que la SUVA et lrsquoAI savent que lrsquoassociation donne de lrsquoargent Alors ils ne veulent

plus subventionner hellip Maintenant lrsquoASP devient donc plus reacuteticente

Deacutemarches pour construire Crsquoest lrsquoAI qui paie tout ce qui est lieacute agrave lrsquoadaptation du

domicile Pour eux tu dois construire en fonction de tes besoins Donc en chaise tu dois

construire de plain-pied Ce sont des volumes qui sont eacutenormes et finalement cela te revient

agrave plus cher mecircme avec lrsquoaide de lrsquoAI Alors tu pars sur une maison agrave deux eacutetages mais lrsquoAI

va te payer que des barres drsquoappuis rien de plus Pourtant les couloirs doivent ecirctre plus larges

les chambres plus grandeshellip Ils trsquoaident en partie mais pas pour tout Par exemple jrsquoai preacutevu

drsquoavoir le garage la cuisine et ma chambre en bas cela ne pose pas trop de problegravemes Mais

si je veux monter agrave lrsquoeacutetage pour dire bonne nuit agrave mes enfants et mrsquoen occuper ils ne financent

pas Ils disent que ma femme ne travaille pas de nuit et peut le faire

LrsquoAI te finance lrsquoadaptation pour la voiture que tu travailles ou que tu ne travailles pas

En revanche tu as besoin drsquoun moteur pour ton garage car tu ne peux pas ouvrir la porte

manuellement Cela elle te le finance que si tu travailles Donc si tu travailles tu as quand

mecircme plus de prestations

Pour prendre le train Tu dois avertir au moins 2 heures agrave lrsquoavance dans les grandes

gares si tu veux prendre le train Les quais ne sont pas tous adapteacutes et il faut du personnel

pour trsquoaider Dans les petites gares tu dois appeler 24h agrave lrsquoavance mais ils ont lrsquoobligation de

le faire Il y a deux ans en arriegravere on a fait un voyage en train avec mes parents En arrivant

agrave Saint-Maurice personne pour nous aider agrave monter dans le train Les deacutemarches nrsquoavaient

pas suivi plus loin Mes parents mrsquoont porteacute dans le wagon agrave bagageshellip crsquoest dommage

La voiture Quand tu te parques tu peux vite ecirctre embecircteacute Parfois une personne vient

apregraves avec sa voiture et se colle agrave cocircteacute de la tienne Tu ne peux plus rentrer et tu dois appeler

un ami qui te sorte la voiture Mais il faut savoir la sortir car toutes les commandes sont vers

le volant Tu nrsquoas pas accegraves aux peacutedales car on a des spasmes Des fois notre jambe bouge

se tend on ne peut pas controcircler

101

Les soins de lrsquoassurance Cela leur coucircte au deacutebut de ton hospitalisation dans les

CHF 1800- par jour puis sur la fin moins mais toujours plus de CHF 1000- Les plus courts

seacutejours durent 4 mois et ccedila va jusqursquoagrave environ 8 mois Les assurances doivent donc payer et

il est important drsquoen avoir une bonne Ce qursquoil faut faire attention crsquoest quand on arrecircte son

emploi et on deacutecide de retrouver un nouvel emploi sans passer par le chocircmage Le premier

mois que tu nrsquoes plus sous contrat tu es toujours assureacute mais apregraves plus Lrsquoassurance va

quand mecircme prendre en charge mais vraiment le minimum Il faut appeler la SUVA et

prolonger lrsquoassurance accidents On peut le faire pour 6 mois et cela coucircte que dans les CHF

30- Je veux rendre attentif agrave cela crsquoest tregraves important

Les formations Pour moi crsquoest tregraves important les formations Il faut les former avoir

de la formation continue un controcircle des EPI Crsquoest vrai que cela a un coucirct pour les

entrepreneurs mais crsquoest important Il faut payer des intervenants acheter du mateacuteriel payer

les formationshellip Il faut que le personnel qursquoon a formeacute reste dans lrsquoentreprise pour qursquoil soit

rentable Il faut souvent former deux personnes mecircme si la seconde est souvent moins

productive sur le chantier car elle doit controcircler Dans lrsquoentreprise ougrave je travaille on a deux

secteurs drsquoactiviteacutes celui lieacute agrave lrsquoeacutelagage ougrave nous sommes vraiment bien eacutequipeacutes et celui lieacute

au cacircblage et au deacutebardage Ces derniers grimpent vraiment dans lrsquoarbre ou ailleurs mais ils

ont le minimum drsquoeacutequipement Je nrsquoaimerais pas ecirctre lagrave srsquoil arrive quelque chose Il faudrait

mettre quelque chose sur pieds

On a aussi des formations continues sur les premiers secours crsquoest tregraves important Il y

a tregraves peu de preacutevention en revanche Le cadre est tregraves flou Tout est flou les lois les regravegles

les exigences Cela se joue sur des mots Certaines entreprises ne peuvent pas effectuer

certains travaux car les employeacutes nrsquoont pas effectueacute les formations mais ils disposent de tout

le mateacuteriel neacutecessaire Alors comment refuser ces travaux

Cela se passe souvent comme ccedila

Oui ccedila ne se sait pas il nrsquoy a pas eu drsquoaccident donc beaucoup de travaux sont faits en

dehors des regravegles Mais le jour ougrave il y a un accident laquo crsquoest la merde raquo Et tu es peacutenaliseacute agrave vie

Crsquoest beaucoup de seacutecuriteacute pour peu de risque drsquoaccident mais si cela arrive crsquoeacutetait bien de

prendre les mesures

Dans une entreprise agrave Monthey ils deacutecomptabilisent les jours sans accident de travail Pour

avoir des statistiques meilleures ils maquillent les accidents professionnels en non

professionnels Ils trichent pour avoir de meilleurs statistiques Ou alors ils font venir des

employeacutes encore accidenteacutes pour travailler mais ils leur demande de ne rien faire drsquoecirctre

simplement preacutesent comme ccedila ils nrsquoannoncent pas qursquoils sont blesseacutes

102

Moi je pense que la preacutevention il faut la faire dans une entreprise Dans une socieacuteteacute il

srsquoinstalle une routine et crsquoest triste agrave dire mais il faut un accident pour que cela change Et

apregraves un certain temps la routine revient Quand tu as des laquo presque accidents raquo tu prends

aussi un peu conscience mais pendant pas tregraves longtemps La SUVA fait des campagnes de

preacutevention Je pense qursquoil en faudrait plus et que crsquoest tregraves important Il faudrait une personne

dans lrsquoentreprise qui prenne cette information qui reacuteunit tout le monde et qui en parle agrave tous

Une feuille au vestiaire ne suffira pas Cela touche plus comme si une personne qui a veacutecu

un accident vient le raconter Lagrave ccedila devient utile

Le plus dangereux est la routine On nrsquoa jamais reacutefleacutechi agrave se dire qursquoon pouvait tomber

quand on fait des choses qui nous semblent faciles et normales Apregraves un accident la SUVA

te demande ce qursquoil srsquoest passeacute comment ccedila srsquoest passeacute et comment cela aurait-il pu ecirctre

eacuteviteacute Mais ils nrsquoanalysent pas cela et il nrsquoy a aucun retour

Si on forme plus les employeacutes les entreprises doivent augmenter les prix Crsquoest difficile

drsquoexpliquer au client que notre entreprise est plus chegravere car la seacutecuriteacute est meilleure Pour le

client crsquoest eacutegal il veut des bons travaux pour pas trop cher et nrsquoest pas trop inteacuteresseacute de la

maniegravere dont lrsquoentreprise travaille

Nous dans le domaine forestier on a un magazine avec toutes les formations proposeacutees

Mais si le patron nous dit rien les employeacutes ne vont pas ils nrsquoont mecircme pas enviehellip Je pense

qursquoil faut que ccedila devienne obligatoire ou qursquoils changent de mentaliteacute qursquoils soient sensibiliseacutes

Crsquoest important de se former Tous ces frais sont aux frais de lrsquoentreprise Rien nrsquoest

subventionneacute Il y a beaucoup de cours qui tombent agrave lrsquoeau car il nrsquoy a pas assez de

participants

Quand le patron est deacutejagrave limite tous les mois mecircme avec la meilleure volonteacute du monde

crsquoest difficile agrave payer le mateacuteriel et les formations Ce serait inteacuteressant drsquoavoir des normes

ISO

103

Annexe 5 Tableau sur la rentabiliteacute des formations CAP 1

Domaine Construction 1 risque sur 84 de faire une chute en hauteur

104

105

Annexe 6 liste des meacutetiers du domaine de la construction

106

107

108

Annexe 7 rencontre avec le controcircleur de la SUVA

Pensez-vous qursquoil faudrait plus de personnes en charge du controcircle de la seacutecuriteacute au

travail

Pour cette question jrsquoutilise mon Joker

Etes-vous seul agrave effectuer les controcircles

Pour le Valais Romand dans le bacirctiment geacutenie civil oui En revanche je peux faire appel agrave

des collegravegues si besoin Je mrsquooccupe aussi des enquecirctes relatives aux accidents Degraves qursquoil y

a un accident mecircme si crsquoest juste une cheville casseacutee la police mrsquoappelle pour effectuer le

constat Sinon je fais des controcircles sur demande et des controcircles spontaneacutes Pour les

controcircles spontaneacutes je choisis une reacutegion par exemple le val de Bagnes et je passe en

voiture devant les chantiers Je regarde ce qui se passe et si je vois des fautes importantes

je stoppe la voiture afin de veacuterifier si les regravegles de seacutecuriteacute sont respecteacutees

Que faites-vous quand vous voyez des fautes

Si ce sont des fautes pas tregraves graves jrsquoenvoie une lettre de confirmation et drsquoexplication agrave

lrsquoentreprise En revanche si cela srsquoavegravere plus grave je mets un avertissement Cet

avertissement augmente les primes et cela peut coucircter tregraves cher agrave lrsquoentreprise Je ne peux

pas vous dire de combien elles augmentent mais crsquoest assez eacuteleveacute Si la faute est vraiment

grave je demande drsquoarrecircter le chantier On se base sur la CFST 6030 pour donner nos

avertissements Au bout du 4egraveme avertissement nous augmentons les primes Apregraves cela se

fait au cas par cas et peut changer

Si nous demandons agrave lrsquoentreprise drsquoarrecircter le chantier et qursquoils nrsquoacceptent pas cette

restriction nous pouvons aussi augmenter directement leurs primes sans donner

drsquoavertissement

Il devrait y avoir des responsables de seacutecuriteacute pour chaque chantier Par contre lrsquoemployeur

doit rester responsable en cas drsquoaccident comme la loi lrsquoindique

Combien drsquoinfractions voyez-vous par anneacutee

Jrsquoeffectue environ 600 agrave 700 visites par anneacutee Beaucoup de visites sont faites car de

mauvaises pratiques ont eacuteteacute deacutenonceacutees Jrsquoarrecircte environ 1 chantier par semaine et donne

entre 150 et 200 avertissements Cela correspond agrave plus drsquoun tiers

109

Etes-vous pour lrsquoinstauration drsquoune amende si les entreprises ou les employeacutes ne se

protegravegent pas

Oui mais pas pour lrsquoemployeacute Je suis pour donner une amende agrave lrsquoentreprise Le canton de

Genegraveve donne des amendes aux entreprises Par exemple une socieacuteteacute a pris une amende

de CHF 120000- derniegraverement pour des problegravemes lieacutes agrave lrsquoamiante Ces amendes peuvent

ecirctre tregraves chegraveres Cela porte ses fruits car ils ont moins drsquoaccidents qursquoailleurs La SUVA nrsquoa

pas la capaciteacute de donner des amendes

Les preacuteventions de la SUVA sont-elles utiles

Oui et crsquoest agrave nous de faire passer cette preacutevention Dans la globaliteacute nous avons bien

diminueacute le nombre de morts lieacutes aux chutes en hauteur La nouvelle geacuteneacuteration est sensible

aux risques et les employeurs forment plus reacuteguliegraverement leurs employeacutes Les regravegles vitales

proposeacutees par la SUVA sont eacutegalement en portugais pour toucher le public cible Nous avons

fait trop de campagnes de preacutevention diffeacuterentes Maintenant nous essayons de simplifier et

condenser cela pour que ccedila soit simple compreacutehensible et efficace Trop de preacutevention tue la

preacutevention

Que pensez-vous des formations

Elles sont tregraves utiles surtout pour les jeunes Elles doivent ecirctre suivies tocirct Pour la SUVA

lors des controcircles il est difficile drsquointerpreacuteter si la formation eacutetait de qualiteacute La loi est tregraves floue

sur ce sujet et peut ecirctre contourneacutee facilement

Ces formations devraient ecirctre donneacutees agrave tous les employeacutes mais eacutegalement aux chefs de

seacutecuriteacute et responsables de chantiers En effet ce sont eux qui eacutetablissent les directives et ils

doivent ecirctre au courant des regravegles de seacutecuriteacute

La loi demanderait drsquoavoir suivi des formations que faites-vous si lors de vos

controcircles les gens nrsquoont pas suivi de formation

Beaucoup de monde nrsquoen a jamais eu Nous faisons au cas par cas une personne qui nrsquoa

pas suivi de formation mais qui travaille juste nrsquoaura pas de remarque En revanche une

entreprise avec des employeacutes qui font de grandes erreurs sera notifieacutee et devra effectuer des

formations pour ses employeacutes Nous avons une matrice de risque pour cela Chaque erreur

est en relation avec des probabiliteacutes et nous aide dans nos deacutecisions Cela est par contre

strictement confidentiel

Le problegraveme vient eacutegalement des controcircleurs certains responsables de chantier ne disent

pas qursquoil y a des erreurs et signent que tout est en ordrehellip

110

Les erreurs sont-elles plus chez les jeunes ou les personnes plus acircgeacutees

Cela varie mais crsquoest plus facilement chez les personnes plus acircgeacutees Nous voyons

beaucoup drsquoerreurs chez des personnes qui portent le harnais mais qui ne sont pas attacheacutees

mecircme si elles ont reccedilu une formation Elles ont de la peine agrave respecter les regravegles Le problegraveme

crsquoest que lrsquoaccident nrsquoarrive qursquoaux autres

La majoriteacute des chutes se passent entre 2 et 5 megravetres Plus haut les travailleurs ont la peur

du vide et srsquoassurent mieux

Les prestations donneacutees aux accidenteacutes sont-elles pareilles peu importe leur faute

Oui cela est notre politique Nous devons assurer les soins aux accidenteacutes Srsquoil y a une

faute grave la SUVA va se retourner contre la RC de lrsquoemployeur pas de lrsquoemployeacute Dans le

monde professionnel en cas drsquoaccident de travail nous versons lrsquointeacutegraliteacute des prestations

Nous sommes lrsquoorgane drsquoexeacutecution nous faisons juste drsquoexeacutecuter

Autres

Le problegraveme est surtout dans la communication Mais cela est deacutejagrave mieux avant personne

nrsquoeacutetait formeacute On a vu une nette eacutevolution Nous devons en revanche mieux communiquer aux

employeacutes mieux les sensibiliser aux risques Crsquoest dans ce domaine que nous pourrons

reacuteduire ce nombre drsquoaccident et inciter les employeacutes agrave suivre des formations tregraves utiles agrave leur

seacutecuriteacute

111

Annexe 8 rencontres avec les entreprises

Interview petite entreprise de ferblanterie

Dans quel cadre travaillez-vous en hauteur

Ferblanterie couverture donc les travaux sur les toits De temps en temps on fait

eacutegalement des travaux drsquoacrobates Derniegraverement on a travailleacute sur des faccedilades

Est-ce que lrsquoensemble de vos collaborateurs effectuant des travaux en hauteur sont

formeacutes

Non Au niveau des formations crsquoest assez difficile car on ne sait pas srsquoil y a une obligation

ou pas Drsquoailleurs il ne doit pas y en avoir car si crsquoeacutetait le cas on le saurait Le vrai problegraveme

des formations crsquoest que crsquoest un marcheacute qui est tenu par des gens qui ont compris qursquoon

pouvait faire de lrsquoargent avec Crsquoest un business

Le problegraveme crsquoest qursquoon ne sait pas grand-chose en termes de seacutecuriteacute Notre interlocuteur

principal est la SUVA mais lorsque nous avons des questions plus preacutecises ils ne savent pas

forceacutement nous reacutepondre De plus ils ne srsquointeacuteressent clairement pas aux risques et agrave limiter

les dangers Ils viennent parler uniquement de seacutecuriteacute Concregravetement ils controcirclent tous les

aspects controcirclables (casques harnaishellip) En revanche degraves le moment ougrave on respecte cela

ce nrsquoest pas grave srsquoil y a un accident Il nrsquoy a pas du tout de coheacuterence par rapport agrave la

seacutecuriteacute

La SUVA est juge et parti Ce sont eux qui eacutedictent les normes et eux qui les jugent Ils

peuvent faire comme ils veulent Degraves qursquoil y a un controcircle ils trouvent toujours quelque chose

qui ne va pas

Il y a une incoheacuterence car on veut nous obliger agrave srsquoassurer sur les toits mais on nrsquooblige

pas les proprieacutetaires agrave installer des choses nous permettant de nous assurer

Nous les employeurs on est la cible car on est tenu responsable et on ne peut pas donner

la responsabiliteacute agrave nos employeacutes

Jrsquoai un gars qui est tombeacute ici juste agrave cocircteacute sur une toiture plate Il faisait des trous dans les

toitures pour mettre des garnitures dessus et il est passeacute dans le trou qursquoil venait de faire

Sinon je nrsquoai pas eu drsquoaccident Crsquoest aussi tregraves paradoxal car quand crsquoest tregraves haut on nrsquoa

pas drsquoaccident car les personnes ont peur et se protegravegent Ils prennent moins de risques

112

Avez-vous constateacute que des employeacutes ne prennent pas les preacutecautions de seacutecuriteacute

malgreacute le suivi drsquoune formation et des eacutequipements EPI agrave disposition

Il y a une grosse reacuteticence des employeacutes Nous on a eu 5 ans de bataille pour que nos gars

soient plus ou moins attacheacutes automatiquement Mais cela reste un gros problegraveme ils ne

veulent pas Et en plus ils ne sont responsables de rien Cela revient agrave lrsquoemployeur Il ne faut

pas transfeacuterer toutes les responsabiliteacutes aux employeacutes mais quand mecircme une petite partie Il

y a un manque de logique Pour la voiture crsquoest correct Si mon employeacute prend la voiture

drsquoentreprise qui nrsquoest pas en eacutetat et qursquoil fait un accident ce sera lui le responsable car il doit

controcircler son eacutetat Au travail crsquoest toujours lrsquoemployeur le responsable Si un employeacute fait

tomber une tuile sur un passant crsquoest moi le responsable

Lrsquoautre fois jrsquoai eu un controcircle mais les gars qui nrsquoeacutetaient pas attacheacutes nrsquoont rien eu Crsquoest

moi qui ai eu une remarque Si la SUVA revient controcircler dans une semaine et qursquoils ne

srsquoattachent toujours pas crsquoest de nouveau moi le responsable Nous on reccediloit des menaces

drsquoaugmentation de primes La SUVA fait ce qursquoelle veut Normalement ils donnent 3

avertissements mais ils ne sont pas obligeacutes Theacuteoriquement apregraves 3 avertissements ils

augmentent de 20 les primes mais ils peuvent augmenter comme ils veulent Moi quand

jrsquoavais 30 employeacutes je payais 120000- de primes par anneacutee Le 20 repreacutesente beaucoup

(24000-)

Apregraves mes 2 avertissements jrsquoai demandeacute agrave la SUVA quand est-ce qursquoun avertissement

peut tomber Il nrsquoa pas su me reacutepondrehellip Apregraves des recherches cela change suivant notre

nombre drsquoemployeacutes mais ils peuvent faire comme ils veulent Ccedila doit ecirctre environ 5 ans pour

les petites entreprises et 1 agrave 2 anneacutees pour les grandes entreprises

Vous trouveriez inteacuteressant que la SUVA paie une partie des formations

Crsquoest clair que la formation obligatoire doit ecirctre subventionneacutee Mais lagrave on va dans une

direction contraire Par exemple jusqursquoagrave cette anneacutee la SUVA a donneacute des pansements etc

Maintenant ils ne donnent plus rien Avant de faire des subventions et des formations

obligatoires il faudrait vraiment clarifier tout cela Quelles sont les bonnes formations et avoir

une preuve qursquoelles sont bien

Divers

- Il y a plus facilement des accidents sur les toits plats que sur les toits pentus

- Lrsquoentreprise est assez vieille elle date de 1956 Et avant moi quelqursquoun srsquoest tueacute Crsquoest

vrai qursquoil y a un certain risque

113

- Il ne faut pas peacutenaliser les employeacutes mais il faut faire quelque chose Ils doivent avoir

une part de responsabiliteacute Pour lrsquoinstant crsquoest comme une relation papa-enfant

- Pour moi ce qursquoil y a de dangereux sur un toit ce sont les conditions de travail Cela

veut dire que crsquoest quand il y a des outils des choses par terre Cela est dangereux

Mais ils ne controcirclent pas cela ils controcirclent les eacutechafaudages le casquehellip

- Crsquoest vrai que cela a changeacute sur les chantiers et nous voyons les gens plus attacheacutes

mais crsquoest que du changement de cosmeacutetique Si on reprend lrsquoexemple de la voiture

on commence agrave voir des radars partout Or il nrsquoy a que 8 des accidents ducirc agrave la

vitesse Les distances de seacutecuriteacute sont plus dangereuses mais crsquoest plus difficile agrave

controcircler Crsquoest comme sur les chantiers on ne regarde pas forceacutement ce qursquoil faut

- Pour moi je nrsquoai pas de solution Je ne dois pas trop y penser sinon je ne dors pas

Donc je laisse tomber Nrsquoimporte quel eacuteleacutement qui se passe et je suis responsablehellip je

ne peux jamais tout controcirclerhellip

Un exemple laquo Un de mes employeacutes a passeacute toute la matineacutee sur un toit attacheacute mais avec

le descendeur agrave lrsquoenvers Pourtant il a beaucoup drsquoanneacutees drsquoexpeacuteriencehellip Crsquoest moi qui le lui

ai fait remarquer Je nrsquoai pas de solutions pour cela raquo

Vous ne pensez pas que la formation aurait eacuteteacute utile

laquo Non il nrsquoeacutecoute pas Mon fils lui a donneacute une petite formation mais il nrsquoeacutecoute pas raquo

114

Interview entreprise alimentaire

Dans quel cadre ecirctes-vous ameneacute agrave travailler en hauteur

Nous effectuons toutes sortes de travaux en hauteur car nous effectuons la plupart de nos

activiteacutes nous-mecircmes mecircme si elles sont en dehors de nos activiteacutes principales Nous avons

des menuisiers des peintreshellip Nos installations sont souvent en hauteur et neacutecessitent des

connaissances pour ces types de travaux Par exemple nous devons changer des vannes

dans nos usines de production ou alors descendre dans des tanks de lait

Nous avons diffeacuterents assistants de seacutecuriteacute pour chacun de nos sites (Valais Fribourghellip)

Quelles sont vos motivations vos valeurs en termes de seacutecuriteacute

Nous voulons que tous nos employeacutes rentrent sains et saufs agrave la maison Leur seacutecuriteacute et

leurs conditions de travail sont lrsquoune de nos prioriteacutes et nous faisons tout notre possible pour y

parvenir Chaque accident est analyseacute et nous permet de prendre diffeacuterentes mesures pour

eacuteviter que cela arrive de nouveau

Avez-vous deacutejagrave eu des accidents en hauteur

Oui dans une grande entreprise comme la nocirctre nous avons souvent des accidents En

revanche tregraves peu concernent des chutes en hauteur Nous effectuons des statistiques agrave ce

sujet degraves qursquoun employeacute doit aller chez un meacutedecin

La SUVA passe reacuteguliegraverement controcircler nos employeacutes car nous sommes une grande

entreprise En revanche ils ne donnent pas drsquoamende si nous nrsquoeffectuons pas les choses

correctement Srsquoils remarquent des pratiques trop graves ils peuvent demander drsquoarrecircter

lrsquoinstallation

Est-ce que lrsquoensemble de vos collaborateurs effectuant des travaux en hauteur sont

formeacutes

Maintenant oui Avant mon arriveacutee il y a trois ans ce nrsquoeacutetait pas le cas pour tout le monde

Certains avaient des formations reconnues drsquoautres des formations ou une sensibilisation agrave

lrsquointerne mais tout le monde ne disposait pas des connaissances pour effectuer des travaux

en hauteur Cette deacutecision drsquoavoir un systegraveme de formation plus controcircleacute est arriveacute apregraves un

laquo presque accident raquo Une eacutechelle a lacirccheacute lorsqursquoune personne descendait dans un tank Par

chance il nrsquoa pas eacuteteacute blesseacute mais cela aurait pu ecirctre catastrophique Cela fait 3 ans Depuis 2

anneacutees nos employeacutes suivent donc systeacutematiquement des formations pour eacuteviter les

accidents Au niveau des responsables cela nrsquoest pas encore le cas pour tout le monde mais

115

cela srsquoavegravere deacutejagrave beaucoup plus freacutequent Nos employeacutes ont suivi soit la formation CAP 1 soit

CAP 1 et 2 Personne nrsquoa suivi le niveau 3 Nous avons eacutegalement tous les eacutequipements

neacutecessaires aux travaux en hauteur Lrsquoun ne va pas sans lrsquoautre une personne utilisant des

EPI doit ecirctre formeacutee et une personne formeacutee doit disposer drsquoEPI pour travailler en seacutecuriteacute

Nous avons eacutegalement signeacute la charte de la seacutecuriteacute qui stipule qursquoun employeacute a le droit de

refuser de faire un travail srsquoil ne dispose pas de lrsquoeacutequipement et de la formation adeacutequate

Maintenant tous nos chargeacutes de seacutecuriteacute sont des personnes dites laquo neutres raquo

Auparavant cette tacircche eacutetait effectueacutee par le service technique et ils laissaient passer

beaucoup de choses dangereuses Depuis que crsquoest une personne neutre crsquoest-agrave-dire ne

faisant pas partie de lrsquoeacutequipe en question tout se passe mieux et les regravegles sont mieux

respecteacutees Il y a un œil indeacutependant agrave lrsquoeacutequipe Quand il voit que quelque chose se passe

mal il le fait savoir et essaie de trouver une solution Crsquoest comme un regard externe

Avez-vous vu une diminution du nombre drsquoaccidents depuis lrsquoinstauration des

formations

Nous avons une diminution du nombre drsquoaccidents Je ne sais pas vous dire si cela est ducirc

uniquement agrave cause des formations mais cela en fait partie Nos autres actions en matiegravere de

sensibilisation aident eacutegalement agrave baisser ces statistiques Nous constatons une diminution

des heures drsquoabsences lieacutees aux accidents et cela srsquoavegravere tregraves positif pour nous Les

personnes ayant suivi les formations sont tregraves contentes et nous avons des retombeacutees tregraves

positives

A lrsquointerne nous avons un cycle de formation pour nos employeacutes sur 6 ans dont trois drsquoentre

elles sont axeacutees sur la seacutecuriteacute Cette anneacutee ce sera sur les chutes dont les chutes en

hauteur Durant ces cours il y a de la sensibilisation mais surtout de la pratique Nous utilisons

le mateacuteriel mis agrave disposition par la SUVA pour la preacutevention Les employeacutes travaillant dans le

domaine manuel ne sont pas tregraves motiveacutes agrave rester assis plusieurs heures agrave eacutecouter de la

theacuteorie Ils comprennent mieux avec des teacutemoignages Nous devons eacutegalement faire attention

agrave lrsquoheure agrave laquelle nous donnons ces formations apregraves le repas il est inutile de leur

apprendre de la theacuteorie Nous effectuons donc majoritairement de la pratique et des exemples

concrets (qui nous sont arriveacutes dans notre entreprise) Nous montrons eacutegalement des photos

et des statistiques De plus nous avons une formation pour tous les nouveaux employeacutes Ils

effectuent des exercices et voient la diffeacuterence drsquoeacutequilibre qursquoils ont lorsqursquoils sont sous

stress ou dans des phases de deacuteconcentration Cela les aide agrave comprendre qursquoun

accident une perte drsquoeacutequilibre ou une chute en hauteur peuvent vite arriver

116

De plus depuis lrsquoinstauration de ces formations avec Alkana les employeacutes viennent

souvent me parler des problegravemes lieacutes agrave la seacutecuriteacute ou au nom respect des regravegles Par

exemple laquo Mon collegravegue ne srsquoattache pas pourquoi Je trouve cela dangereux raquo Ou alors

laquo Je dois travailler sur cette eacutechelle mais je ne sais pas comment me proteacuteger Peux-tu me

dire comment le faire Avons-nous les eacutequipements neacutecessaires raquo Cela se passe surtout

au niveau des jeunes Ils veulent apprendre de leurs erreurs et savoir comment mieux se

proteacuteger

Avez-vous constateacute que des employeacutes ne prennent pas les preacutecautions de seacutecuriteacute

malgreacute le suivi drsquoune formation et des eacutequipements EPI agrave leur disposition

Oui cela arrive couramment En principe les jeunes srsquoattachent reacuteguliegraverement et suivent

les consignes de seacutecuriteacute En revanche les anciens employeacutes ont de la peine agrave changer

leurs habitudes et agrave accepter les normes de seacutecuriteacute Ils ont toujours eacuteteacute habitueacutes agrave

travailler de telle maniegravere et nrsquoont pas lrsquointention de changer Etant responsable supeacuterieur en

matiegravere de seacutecuriteacute je mrsquooccupe eacutegalement de faire les controcircles EPI Durant ces controcircles

je constate que sur certains sites les installations de seacutecuriteacute ne sont pas useacutees donc pas ou

peu utiliseacutees Plusieurs employeacutes mrsquoexpliquent qursquoils nrsquoont pas forceacutement envie de perdre du

temps agrave srsquoassurer Par exemple quand ils vont travailler un samedi en urgence ils ne veulent

pas prendre le temps de srsquoattacher et mettre un baudrier

Dans le but drsquoeacuteviter que les employeacutes ne respectent pas les regravegles en vigueur jrsquoessaie de

sensibiliser les chefs de chacun de nos deacutepartements Deacutesormais ce sont eux qui sont

responsables en cas drsquoaccident Cela me permet de me deacutecharger de cette responsabiliteacute et

de les impliquer dans la seacutecuriteacute Ils ont une forte preacutesence avec leur eacutequipe et sont plus agrave

mecircme de leur faire respecter les regravegles Jrsquoessaie eacutegalement de sensibiliser les chefs agrave cette

probleacutematique mais cela srsquoavegravere difficile Ils nrsquoaiment pas changer leurs habitudes Lorsque

je travaille et que je vois un comportement qui nrsquoest pas adeacutequat je fais des remarques et cela

aide beaucoup agrave sensibiliser les employeacutes ils se sentent controcircleacutes En revanche nous

nrsquoavons pour lrsquoinstant pas de systegraveme de peacutenaliteacute pour les employeacutes qui ne respectent pas les

regravegles de seacutecuriteacute Crsquoest contre notre optique de les peacutenaliser agrave ce sujet Nous leurs faisons

confiance et voulons leur apprendre drsquoune autre maniegravere que la seacutecuriteacute est importante

Est-ce qursquoun employeacute formeacute coucircte plus cher

Non il a le mecircme salaire En revanche toute sa formation est payeacutee par lrsquoentreprise De

plus aucun contrat ne speacutecifie qursquoun employeacute doit rester dans lrsquoentreprise pendant une

certaine peacuteriode apregraves la formation Certaines entreprises le font nous avons deacutecideacute le leur

faire confiance

117

Pensez-vous que les assurances devraient participer aux frais des formations Que ce

soit de maniegravere directe ou par une diminution des primeshellip

Non La SUVA nrsquooffre pas drsquoavantages aux entreprises qui suivent les formations Seule

une baisse des accidents peut faire diminuer les primes Je ne pense pas qursquoils devraient

participer agrave ces frais Ce que nous payons deacutepend des primes qui deacutependent du nombre

drsquoaccidents et de leurs frais Si les assurances prenaient en charge les frais des formations

nos primes augmenteraient afin de palier agrave cette deacutepense

Crsquoest nous qui participons agrave tous les frais lieacutes aux formations et agrave lrsquoachat de lrsquoeacutequipement

approprieacute Afin de motiver nos collaborateurs agrave travailler en seacutecuriteacute nous nous engageons

mecircme agrave distribuer les gains lieacutes agrave une diminution des primes en vue drsquoune baisse des

accidents En drsquoautres termes nous versons un pourcentage de notre masse salariale agrave la

SUVA afin de payer les primes Si nous avons moins drsquoaccidents nous paierons moins de

primes et distribuerons ce gain drsquoargent aux employeacutes

Quel est le budget que votre entreprise met pour la seacutecuriteacute

Nous nrsquoavons pas de budget maximum Lorsque jrsquoai envie drsquoameacuteliorer quelque chose

drsquoinstaurer une nouvelle mesure je vais chez le directeur Crsquoest lui qui me donne son accord

ou son deacutesaccord Par exemple pour les formations je suis alleacute lui demander et cela a eacuteteacute

accepteacute

Lors des formations le plus grand coucirct pour nous ce nrsquoest pas celui lieacute directement agrave la

formation mais le coucirct des employeacutes qui ne travaillent pas car ils sont en formation De plus

nous devons acheter le mateacuteriel neacutecessaire EPI Ces diffeacuterents coucircts sont quand mecircme

eacuteleveacutes

Pourquoi avoir choisi de faire les formations chez Alkana

Car jrsquoai connu Benoit en effectuant ma formation de seacutecuriteacute

Savez-vous que les formations eacutetaient obligatoires

Non je ne le savais pas

118

Annexe 9 Mandat du travail de Bachelor

119

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124

125

Apregraves discussion avec mon mandant et M Amrein nous avons deacutecideacute de nous concentrer sur

les enquecirctes qualitatives des employeacutes au lieu des employeurs Au total plus de 20 rencontres

ont eacuteteacute effectueacutees comprenant

- 10 employeacutes travaillant reacuteguliegraverement en hauteur

- 2 chefs drsquoentreprise (domaine commerce et construction)

- Une entreprise vendant du mateacuteriel de seacutecuriteacute en hauteur

- La personne en charge des controcircles de seacutecuriteacute de la SUVA pour la partie romande

- Une personne ayant veacutecu un accident

- Le suivi drsquoune formation antichute (CAP 1 et 2) ainsi que la discussion avec les

personnes suivant cette formation (5 employeacutes)

Un petit questionnaire a eacutegalement eacuteteacute envoyeacute agrave plus de 50 entreprises afin drsquoavoir des

statistiques suppleacutementaires quant agrave la vision des employeurs Un total de 8 reacuteponses a pu

ecirctre reacutecolteacute

Ces informations se retrouvent dans le chapitre 3 de cette eacutetude

iii

Table des matiegraveres

Reacutesumeacute exeacutecutif i

Avant-propos et remerciements ii

Liste des tableaux vi

Liste des figures vii

Liste des abreacuteviations viii

Introduction 1

Preacutesentation drsquoAlkana 1

Contexte 2

Le nouveau modegravele des formations en trois niveaux 2

Les objectifs du travail 3

Meacutethodologie 4

Chapitre 1 ndash Etat des connaissances 5

11 La santeacute et la seacutecuriteacute au travail 5

12 Lrsquoeacutetat actuel des accidents professionnels quelques chiffres 6

121 Le Monde et lrsquoEurope 6

122 Les accidents de travail en Suisse et lrsquoimportance des chutes en hauteur 9

123 Les chutes en hauteur occurrence et symptocircmes 10

13 Aspect leacutegal 15

131 La loi Suisse 15

132 Les regravegles vitales de la SUVA 17

133 Une expeacuterience personnelle 17

14 En reacutesumeacute 18

Chapitre 2 ndash Impacts pour les diffeacuterentes parties prenantes 19

21 Introduction 19

22 Pour lrsquoemployeacute 20

221 Les impacts financiers 22

222 Les impacts humains 27

23 Pour les proches et la famille 30

24 Pour lrsquoassurance accidents (exemple de la SUVA) 31

25 Pour lrsquoassurance invaliditeacute 32

26 Pour lrsquoemployeur 35

261 Accident agrave conseacutequences mineures 35

iv

262 Accident donnant suite agrave une invaliditeacute 37

27 Reacutesumeacute des impacts 39

28 Rentabiliteacute des formations laquo antichute raquo 40

281 Deacuteductions du tableau 42

282 Reacutesumeacute 43

Chapitre 3 ndash Enquecirctes et recommandations 44

31 Introduction 44

32 La vision de la SUVA 45

321 Informations relatives agrave lrsquoenquecircte qualitative 45

322 Ses attentes ses prioritea