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Travailleurs Salariés Travailleurs Salariés Travailleurs Salariés Travailleurs Salariés Travailleurs Salariés Fiches sur la réglementation pour l'entrée en Italie Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

Travailleurs Salariés

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Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile. Fiches sur la réglementation pour l' entrée en Italie. Travailleurs Salariés. Travailleurs Salariés. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Travailleurs Salariés

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Fiches sur la réglementationpour l'entrée en Italie

Projet financé par le Ministère de l’Intérieur Département pour les Libertés Civiles et l’Immigration

Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

Page 2: Travailleurs Salariés

Les salariés sont des personnes qui fournissent leur travail à un employeur sur une base continue

Les salariés sont des personnes qui fournissent leur travail à un employeur sur une base continue, en échange d'une compensation monétaire, qui garantit la continuité et une couverture d'assurance partielle.

Qui sont les travailleurs salariés?

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Les salariés doivent avoir un contrat régulier, un juste salaire et une couverture d'assurance

partielle

Page 3: Travailleurs Salariés

Les Travailleurs salariés doivent:

Afin de travailler en Italie en tant que travailleur salarié, vous devez obtenir : • un visa et une autorisation aux fins de travail salarié avant d'entrer sur le territoire; • un permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie.

L'Italie utilise un système de quotas qui sont fixés annuellement. Les quotas ne s'appliquent pas à certaines catégories de travailleurs.

Conditions:

Obtenir un visa avant d'entrer sur le territoire

8

Entrer en Italie par les frontières juridiques

Déposer une demande de permis de séjour dans les huit jours suivant leur arrivée en Italie

Afin de travailler en Italie

visa

OK

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 4: Travailleurs Salariés

Autorisation de travail

Votre employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi.

Une autorisation de travail ne vous sera octroyée qu'à condition que vous entriez dans les quotas de travailleurs non ressortissants de l'UE annuellement fixés.

Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassade par voie électronique qu'une autorisation de travail a été délivrée.

Procédures: C’est un bureau périphérique du Ministère de l'Intérieur.Où et comment introduire la

demande

Prefettura

Votre employeur

Sportello Unico per l'Immigrazione

Guichet unique pour l'immigration

Doit demander une autorisation

Le Guichet unique informera le consulat ou l'ambassadequ'une autorisation de travail pour vous a été délivrée.

Ambassade Italiennedans votre pays d'origine

Une autorisation de travail vous sera octroyée, si vous entrez dans les quotas annuellement fixésTravailleurs

SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 5: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Visa

L'ambassade ou le consulat présent dans votre pays d'origine ou de résidence délivrera un visa qu'il vous faudra récupérer et utiliser pour entrer en Italie dans les six mois suivants. Ce délai commence à compter de la date à laquelle l'autorisation aura été délivrée. L'autorisation de travail est nécessaire pour obtenir le visa d'entrée.

Certaines catégories de travailleurs peuvent être assujetties à des procédures et à des conditions spécifiques pour l'obtention de leurs permis de travail.

Procédures:Où et comment déposer la demande

Sportello Unico per l'Immigrazione

Guichet unique pour l'immigration

Vous

Ambassade Italiennedans votre pays d'origine

Si la proposition de l'employeur est acceptée

OK

Communique la décision à

l'ambassade

Vous délivre un visa

visa

OK

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 6: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Permis de séjour

Dans les huit jours qui suivent votre arrivée en Italie, vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès du Guichet unique pour l'immigration de la Prefettura de la province compétente pour le lieu où vous exercerez votre emploi.

Procédures:Où et comment introduire la demande Vous

Vous devez entrer en Italie par les frontières juridiques

Vous devez déposerune demande de permis de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée en Italie auprès du «Guichet unique pour l'immigration»

Sportello Unico per l'Immigrazione

Guichet unique pour

l'immigration 8

OK

billet

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 7: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Lors du dépôt de votre demande d'autorisation de travail, votre futur employeur doit soumettre tous les documents relatifs :

• à votre futur hébergement ;• au «contrat de résidence» proposé ;• à la couverture financière de votre voyage de retour; • à toute modification possible de votre futur emploi.

Vous devez signer un contrat de résidence et présenter un passeport ainsi que vos documents de voyage.

Procédures:Documents requis

Votre employeur

au «contrat de résidence» proposé

votre futur employeur doit soumettretous les documents relatifs :

Lors du dépôt de votre demande d'autorisation de travail,

à votre futur hébergement

Futur hébergement

à la couverture financière de votre voyage de retour

ticket

Guichet unique pour l'immigration

à toute modification possible de votre futur emploi

Futur emploi

Vous

Contract de résidence

passeport

contrat de résidence signé

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 8: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Votre autorisation de travail est liée à votre contrat de résidence aux fins de travail et durera pour une période de validité correspondante.

• Les contrats de travail à durée déterminée sont limités à une durée d'un an;

• Si vous possédez un contrat de travail à durée indéterminée, le permis est délivré pour une durée de deux ans.

La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa ou de l'autorisation de travail.

Procédures:

Durée de validité des permis

Vous

contrats de travail

Votre employeur

le permis est délivré pour une durée d’un an

Contrats de travail à durée déterminée

le permis est délivré pour une durée de deux ans

Contrats de travail à durée indéterminée

La durée de votre permis de séjour dépendra de votre visa et de votre autorisation de travail.

1an 2ans

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 9: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées auprès du Tribunal administratif régional dans les 60 jours suivant leur notification.

Procédures:Recours

Vous

Votre employeur

Les décisions relatives aux visas et aux permis de séjour peuvent être contestées

dans les 60 jours suivant la notification

Tribunal administratif régional

60 jours

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 10: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Si vous détenez un permis de séjour pour travailleur salarié mais vous perdez votre emploi ou donnez votre démission, vous pouvez être placé sur la liste des demandeurs d'emploi pendant la durée de validité restante de votre permis de séjour ou dans tous les cas pour une période maximale de douze mois.

Si vous perdez votre emploi à la fin de la durée de validité de votre permis, vous pouvez déposer une demande de renouvellement, pour une période maximale de douze mois.

DroitsPerte de l'emploi

Vous

pendant la durée de validité restante de votre permis de séjour ou pour une période maximale de douze mois.

Agence pour l'emploi

12 mois

Agence pour

l'emploi

Si vous perdez votre emploi ou donnez votre démission

vous pouvez être placé sur la liste des demandeurs d'emploi

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 11: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Si vous détenez un permis de séjour destiné à l'emploi, vous pouvez vous engager dans des activités indépendantes à condition d'avoir les qualifications et de satisfaire aux exigences légales nécessaires.

Votre changement de statut sera enregistré au moment où votre permis de séjour initial expirera.

DroitsChangement de statut

Vous salarié

si vous voulez et avez les qualifications

requises, vous pouvez devenir un travailleur indépendant

Vous pouvez vous engager dans des activités indépendantes à condition d'avoir les

qualifications et de satisfaire aux exigences légales nécessaires

Votre employeur

contrats

de travail

Vousindépendant

vous remplissez les exigences légales

vous possédez les certifications des autorités compétentes

vous êtes enregistré(e) auprès de la Chambre de Commerce

exigences légales

vous détenez les ressources adéquates

pour devenir travailleur indépendant, vous devez démontrer que:

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 12: Travailleurs Salariés

la proposition de l'employeur est acceptée

Un statut de résident de longue durée-CE est octroyé après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière.

Vous devez démontrer que vous possédez des ressources financières suffisantes, un logement adéquat et que vous ne représentez pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics.

DroitsRésidence de longue durée Si vous avez cinq ans de

séjour ininterrompu en situation régulière

+5 ans

Si vous n’ êtes pas une menace à l'ordre et à la sécurité publics

Après cinq ans de séjour ininterrompu en situation régulière vous pouvez demander un statut de

résident de longue durée-CE

Si vous avez des ressources financières suffisantes

Si vous avez un logement adéquat

Travailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs SalariésTravailleurs Salariés

Page 13: Travailleurs Salariés

Sportello Unico per l’Immigrazione - Guichet unique pour l'immigrationhttp://www.interno.it/mininterno/export/sites/default/it/temi/immigrazione/sottotema005.html

Sites institutionnels

Ministero dell’Interno - Ministère de l’Intérieur http://www.interno.gov.it

Ambasciata italiana a Rabat - Ambassade d’Italie à Rabathttp://www.ambrabat.esteri.it/ambasciata_rabatConsolato italiano a Casablanca – Consulat d’Italie à Casablancahttp://www.conscasablanca.esteri.it/Consolato_Casablanca

Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali - Ministère du Travail et des Politiques Sociales http://www.lavoro.gov.it/

Membres devotre familleMembres devotre familleMembres devotre familleMembres devotre famille

Regroupementfamilial

European Migration Network Emn - Réseau européen des migrations Emn http://www.emn.europa.euPunto di contatto italiano Emn Italia - Point de contact italien dans le Réseau Emnhttp://www.emnitaly.it EU Immigration Portal – Portail de l’UE sur l’Immigrationhttp://ec.europa.eu/immigration/

Page 14: Travailleurs Salariés

IPRIT « Immigration Parcours de Légalité en Italie » est un Projet financé par le Ministère de l’Intérieur - Département pour les Libertés Civiles et

l’Immigration - Direction Centrale pour les Politiques d’Immigration et d’Asile

sous la direction du Centro Studi e Ricerche IDOSavec la collaboration d’Anolf Maroc et de la Fondazione Mondo Digitale

www.dossierimmigrazione.itwww.anolf.it/archivio/marocco/marocco.htm

www.mondodigitale.org

Dernière mise à jour: 30/11/2013