TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES 2015- · PDF fileLe présent marché comprend l’exécution complète du présent projet, ... « Terrassements généraux », circulaire N°2003-15 du

Commune de Montricher-Albanne

Travaux de voiries 2015-2016

MAIRIE DE MONTRICHER-ALBANNE

TRAVAUX DE VOIRIES COMMUNALES

2015-2016

Maître de l'ouvrage :

COMMUNE DE MONTRICHER-ALBANNE

161, rue de la Mairie

Le Bochet

73 870 MONTRICHER-ALBANNE

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CCTP



DESCRIPTION GENERALE DES TRAVAUX

OBJET DU MARCHE

La commune de Montricher-Albanne procède à une consultation en vue de faire réaliser par un prestataire

des travaux comprenant de la réfection d’enrobé, de terrassement, de reprise de regards.

Ces travaux seront à réalisés sur différentes voiries et parking de la Commune de Montricher-Albanne.

Le présent CCTP a été établi en quatre titres qui comprennent essentiellement :

- Titre 0 : Les généralités liées au chantier.

- Titre 1 : Les Terrassements

- Titre II : La chaussée

- Titre III : Connaissance des lieux

CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent marché comprend l’exécution complète du présent projet, y compris les accès, la signalisation,

fourniture transport à pied d’œuvre de tous matériaux, matériels et équipements nécessaires, ainsi que leur

mise en œuvre.

Travaux compris dans le marché :

Titre 0 – GENERALITES Les travaux comprennent :

- L’installation de chantier,

- La signalisation du chantier

- Le dégagement des emprises.

- L’entretien des itinéraires de transport

- L’exploitation et l’entretien des lieux de dépôts ou de décharge

- La réalisation des essais et des contrôles prescrits par le présent CCTP

Titre I – TERRASSEMENTS Les travaux comprennent les terrassements pour la réfection de la voirie, de reprises de regards :

Les travaux préalables aux terrassements : démolition de chaussée, découpe, décapage, décapage du

support existant et réglage compactage du fond de forme ;

Les déblais avec chargement, transport et évacuation.

Titre II – CHAUSSEE Les travaux comportent :

La fourniture et la mise en œuvre de bitume bitumineux 0/10 à raison de 160 kg/m² pour couche de

roulement des voies ;

La fourniture et la mise en œuvre manuellement de béton bitumineux 0/10 à raison de 160 kg/m² ;

La fourniture et mise en œuvre d’enrobé de type BBSG 0/10 à raison de 160 kg/m² y compris collage

des joints à émulsion dosée à 65 / et au sable 0/4 ;

La fourniture et mise en place de tampon fente 400 KN ;

Création de grille 50 x 50.

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Titre 3 – Connaissance des lieux L’entrepreneur est réputé, pour l’exécution des travaux, avoir préalablement à la remise des offres :

- Pris pleinement connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des travaux compris dans

le présent marché,

- Apprécié exactement toutes les conditions d’exécution des ouvrages et s’être totalement rendu

compte de leur importance et de leurs particularités,

TITRE O - GENERALITES

Article 0.1 – Conditions générales d’exécution des travaux

0.1.1 – Réseaux des concessionnaires En cas de besoin, les réseaux des concessionnaires situés dans l’emprise des travaux seront implantés par

l’entrepreneur contradictoirement avec les permissionnaires.

L’entrepreneur devra le cas échéant, préalablement au démarrage des travaux (10 jours), établir les DICT

auprès des sociétés concessionnaires des réseaux.

L’entrepreneur sera responsable en cas d’incident sur les réseaux repérés, provoqué par les travaux ou par

ses engins.

0.1.2 – Lieux de dépôts Les lieux de dépôt qui seraient nécessaires pour la réalisation des travaux sont laissés à l’initiative et à la

charge de l’entreprise tant pour ce qui concerne la recherche de ces lieux que leur exploitation.

- Dépôt provisoires

Les lieux de dépôt provisoire seront trouvés par l’entrepreneur et ils seront acceptés par le maître d’ouvrage.

- Dépôts définitifs

Les lieux de dépôt définitif seront trouvés par l’entrepreneur et ils seront acceptés par le maître d’ouvrage :

Pour les matériaux traités aux liants hydrocarbonés et les matériaux à base de ciment, la décharge ou le

centre de recyclage devra répondre à la loi 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets.

Pour les matériaux inertes (déblais impropres à la mise en remblai), la décharge sera laissée à l’initiative

de l’entrepreneur quelle que soit la distance

TITRE I – TERRASSEMENT

CHAPITRE 1 - GENERALITES

On se reportera au titre 0 du présent CCTP.

1-1-1 – Description des travaux

L’entrepreneur devra les démolitions et l’évacuation de toutes les voiries, fondations, existants sur l’emprise

des voiries et parkings.

Ces travaux de terrassements consistent dans :

- Les sondages pour repérage des réseaux existants ;

- La découpe des enrobés à la disqueuse sur toute l’épaisseur du revêtement ;

- La démolition des voiries

- Le terrassement en pleine masse ;

- Le chargement, l’enlèvement et l’évacuation des gravats ;

- Le réglage et le compactage du fond de forme ;

- Le chargement des tampons fonte.

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1-1-2 – Travaux à inclure L’entrepreneur devra prévoir dans son prix de terrassement la protection des réseaux existants, les

épuisements en cas de venue d’eau, sans pouvoir prétendre à la plus-value.

En conséquence, il devra prendre connaissance du terrain ainsi que tous les éléments locaux tels que

nature du sol, moyen d’accès, conditions climatiques en relation avec l’exécution des travaux.

L’entrepreneur devra affecter au chantier, y compris les engins de secours, le matériel de transport,

de terrassement, de nivellement, de compactage, de cylindre, d’arrosage et le matériel spécial en

quantité suffisante pour satisfaire aux obligations du marché.

CHAPITRE 2 – ORGANISATIONS DES TRAVAUX QUALITE PROVENANCE

ET DESTINATION DES MATERIAUX

Mouvement des terres – Provenance et destination des matériaux

Les provenances et nature des matériaux laissés à la charge de l’entrepreneur, doivent être soumises

à l’approbation du Maître d’ouvrage en temps utile pour respecter le délai d’exécution contractuel.

Les matériaux de déblai, seront évacués par l’entrepreneur vers les décharges, quelle que soit la

distance de transport.

CHAPITRE 3 – MODE D’EXECUTION DES TERRASSEMENTS

Les travaux de terrassements devront être faits conformément au CCCTG fascicule 2

« Terrassements généraux », circulaire N°2003-15 du 04 février 2003.

Article 0.1 — Contraintes particulières imposées au chantier- Réseaux divers

L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des obstacles de toutes natures situés dans

l'emprise des travaux, y compris dans le sous-sol.

Il se sera assuré auprès des différents services de l'existence et de la position exacte de tous les

ouvrages souterrains et est réputé avoir répercuté sur ses prix toutes les sujétions qui peuvent en

découler.

L'entrepreneur est notamment responsable des accidents ou dommages qui, par son fait, par une

exécution défectueuse ou par manque de surveillance, pourraient arriver.

Il est expressément stipulé que le Maître d'Ouvrage est entièrement dégagé de toute responsabilité

à ce sujet.

L'entrepreneur ne sera pas admis à présenter des réclamations de quelque nature que ce soit, du fait

que le tracé ou l'emplacement prévu pour les ouvrages l'obligerait à prendre des mesures de soutien ou

ripage de canalisations ou conduites quelle qu'en soit l'importance.

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Article 0.2 — Programme d'exécution des travaux

L'entrepreneur devra, dès notification de l'approbation de son marché qui vaut ordre de

démarrage des travaux, prendre contact avec le maître d'ouvrage afin de lui soumettre son

planning d'intervention pour définir les dates d'exécution„

Les travaux devront causer le minimum de gêne à la circulation et aux riverains.

Les rectifications qui seraient demandées à l'Entrepreneur devront être faites dans le délai

qui lui sera imparti.

Le programme d'exécution des travaux indiquera le nom du représentant de l'entreprise (ou

des entreprises solidaires) chargé de la conduite du chantier et habilitée à recevoir les

directives du Maître d'ouvrage.

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur sa responsabilité totale en matière de

signalisation de son chantier.

11 devra disposer, à l'approche et au droit du chantier, d'une signalisation réglementaire

adaptée aux lieux. Cette signalisation sera maintenue et entretenue par l'Entrepreneur

jusqu'à la réception des travaux.

Article 0.3 — Projet vie du chantier - Installation de chantier

L'entrepreneur soumettra à l'agrément du Maître d'ouvrage le projet de ses installations de

Chantier le cas échéant.

Article 0.4 — Provenance des matériaux- Prescriptions générales

Font partie de l'offre de l'entreprise, toutes les fournitures de matériaux qui ne sont pas

expressément exclues par le présent C.C.T.P. et qui sont destinées à être incorporées à

l'ouvrage.

Les matériaux utilisés dans l'exécution des travaux devront satisfaire aux conditions fixées

par le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux marchés de travaux publics

passés au nom des Collectivités Locales.

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ARTICLE 3.1 Travaux préalables aux terrassements

Avant tous travaux de terrassements, l'entrepreneur devra prévoir le repérage des ouvrages

souterrains existants (canalisations, câbles) situés dans l'emprise ou à proximité du chantier.

Ce repérage se fera suivant les dispositions de l'article 27.32 du CCAG.

L'entrepreneur devra avant le début des travaux, prévenir les services concessionnaires des

différents réseaux, afin de positionner avec eux les ouvrages sensibles et les câbles ou

canalisations.

Il devra, en concertation avec eux, prévoir toutes les sujétions de protection des ouvrages, câbles

ou canalisations.

Certains ouvrages pourront être conservés ; par conséquent, avant tout début de travaux,

l'entrepreneur sera tenu de faire avec le maître d'ouvrage, un repérage précis des ouvrages à

démolir et des ouvrages à conserver, faute de quoi, il sera tenu de les reconstruire à ses frais.

Ces prestations devront être prises en compte dans les prix de terrassements proposés par

l'entrepreneur et ne pourront, en aucun cas, faire l'objet de plus-value.

3.1.2 - Dégagement des emprises

L'entrepreneur est chargé du dégagement complet des emprises nécessaires à

l'accomplissement du présent projet.

3.1.2 - Principe général de démolition pour récupération

Les démolitions à la charge de l'entreprise feront l'objet de travaux réalisés avec soin pour ne

pas mettre en péril les bâtiments adjacents et ouvrages souterrains.

3.1.3 - Décapage de la terre végétale

Sans objet.

3.1.4 - Découpe des enrobés

Au droit des raccordements avec les chaussées à conserver, les revêtements à démolir doivent

être préalablement découpés.

La découpe sera faite à la disqueuse de façon soignée sur toute l'épaisseur de l'enrobé existant.

3.1.5 - Démolition de voiries et fondations

L'entrepreneur devra assurer :

la démolition à l'engin mécanique des voiries, ainsi que des fondations en béton et béton

armé, y compris coupe des aciers, qui pourront être rencontrés sur l'emprise du chantier.

la fragmentation pour évacuation,

le chargement et l'enlèvement des gravats

le remblaiement des excavations par un matériau agréé par le Maître d'œuvre

conformément à l'article 1.3.1.4.

les sujétions de toutes natures.

Article .3.2 - Déblai 3.2.1 - Exécution des déblais et réglage des plates-formes et talus

3.2.2.1. - Compactage de la surface

Les surfaces de plate-forme de déblai doivent faire systématiquement l'objet d'un

compactage.

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3.2.2 Evacuation des eaux

La topographie des lieux et les dispositions du projet permettant l'écoulement gravitaire des eaux,

l'Entrepreneur doit maintenir en cours de travaux, c'est à dire reconstituer à chaque arrêt de

chantier une pente transversale supérieure à six (6) pour cent à la surface des parties

excavées et réaliser en temps utile différents dispositifs provisoires ou définitifs de collecte et

d'évacuation des eaux superficielles (saignées - rigoles - fossés - collecteurs - descentes d'eau,

etc.).

En cas d'arrêt de chantier de courte durée et au minimum à la fin de chaque journée

l'Entrepreneur doit niveler et fermer la plate-forme.

En cas d'arrêt de chantier de plus longue durée (congés, pannes, intempéries) il soumet au visa

du Maitre d'ouvrage les dispositions qu'il compte prendre pour maintenir en bon état les ouvrages

réalisés.

Article 3.4 - Contrôles

3.4.1 - Conduite du chantier

1.3.4.1.1 - Identification des sols

L'identification de la nature et la détermination de l'état des sols sont à la charge de

l'Entrepreneur.

1.3.4.1.2 - Détermination des conditions météorologiques

Le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur apprécient contradictoirement les conditions

météorologiques nécessaires à la détermination des conditions d'utilisation des sols.

3.4.2. Contrôle de compactage

L'entrepreneur doit s'assurer en permanence du fonctionnement des engins de compactage, de la

bonne répartition de l'effort de compactage à la surface de la plate-forme de mise en œuvre et du

respect de l'épaisseur des couches.

TITRE 11 CHAUSSEES

CHAPITRE I - DESCRIPTION DES OUVRAGES

Article 2.1.1 - Conditions générales d'exécution des travaux

Se reporter au titre 0

Article 2.1.2 - Structure de voirie et des parkings

La structure de voirie

10) en béton bitumineux :

- revêtement béton bitumineux 0/10: 16O kg/m2 sur 7cm minimum

CHAPITRE 2 - PRESCRIPTIONS DE FABRICATION ET DE MISE EN ŒUVRE

Article 3.3.1 - Préparation de la chaussée avant mise en place de la couche de

surface définitive

Avant la mise en place de la couche de surface définitive, il sera procédé à la remise en état du corps de chaussée,

à la suppression des nids de poule existants et au reprofilage de la surface à revêtir,

à la suppression des plaques éventuelles de ressuage des chaussées provisoires,

à l'enlèvement et au nettoyage de tous débris ou dépôts étrangers à la chaussée.

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3.3.3.2. Mise en œuvre

3.3.3.2.1 .Conditions générales

La mise en œuvre des enrobés sur chaussée mouillée, par temps de pluie continue ou par température inférieure à 5° C est interdite.

3.3.3.2.2, Nettoyage du support

Le balayage, le nettoyage et éventuellement le grattage prévus à l'article doivent être

exécutés à l'aide d'une balayeuse mécanique équipée d'un balai mécanique.

3.3.3.2.3. Reprofilage préalable

A la demande du maître d'ouvrage et sur les zones prescrites par lui, le reprofilage est

exécuté à la niveleuse ou au finisseur et payé au prix du bordereau,

3.3.3.2.5. Répandage

Conditions générales de répandage

Le t'épandage est effectué au finisseur.

Toute intervention manuelle derrière le finisseur doit être réduite au minimum : en

particulier l'apport d'enrobés jetés à la volée est interdit.

Joints, raccordements et dispositions diverses Joints longitudinaux

A la fin de chaque journée de travail, les bandes de 1-épandage doivent être arrêtées sur un même profil en travers.

En cas de force majeure, si une dénivellation subsistait, l'entrepreneur est tenu de mettre en place

la signalisation réglementaire pour avertir du danger.

Une attention toute particulière devra être portée à l'exécution de ces joints dont

dépendent l'aspect, l'imperméabilité et la longévité du tapis.

A défaut de compacteur équipé d'une roulette, il sera fait usage de la technique du "joint tiède"

si la température ambiante et le déroulement du chantier le permettent.

Toutes les sujétions liées à ces dispositions sont à la charge de l'entrepreneur et comprise dans

le prix de mise en œuvre,

Joints transversaux Les joints transversaux de construction (joints d'arrêt de chantier) devront être exécutés par

découpage franc, vertical et suivant un plan perpendiculaire à l'axe longitudinal de la chaussée

sur toute l'épaisseur de la nouvelle couche.

Les matériaux de découpe des joints devront être enlevés et évacués par l'entrepreneur.

Raccordements aux extrémités de sections et aux voiries latérales .

L'entrepreneur doit soumettre à l'accord du maître d'ouvrage les dispositions qu'il se

propose d'adopter pour effectuer le raccordement à la chaussée existante aux origines et fins

de sections.

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Dans les cas courants, ceci peut être obtenu par un raccordement biais arrêté à l 'intérieur

d'une engravure réalisée par sciage ou rabotage.

Cette dernière dimensionnée de façon qu'il n'y ait pas de changement brusque dans le profil

en long de la chaussée.

Réglage des profils

Le réglage est à réaliser en fonction des chaussées existantes,

3.3.3.3. Contrôle de mise en œuvre des enrobés

Les contrôles de mise en œuvre sont exécutés par l'entrepreneur.

3.3.3.4. Récupération, transport et stockage des produits rebutés ou démolis au

cours du chantier

L'entrepreneur doit assurer la récupération, le transport et le stockage, des produits

suivants

- enrobés rebutés sur le chantier ;

- enrobés neufs démolis lors de reprise de joints

- anciens enrobés démolis

- enrobés fraisés en engravures ou sur la totalité de la chaussée.

Art ic le 3.3.4 — Composi t ion et fabr ica t ion des mort iers e t bétons

L'entrepreneur devra définir la composition des mortiers et bétons qu'il entend utiliser.

TITRE III — CONNAISSANCE DES LIEUX

L'entrepreneur est réputé, pour l'exécution des travaux, avoir préalablement à la remise des

offres :

pris pleinement connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des

travaux compris dans le présent marché,

apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être

totalement rendu compte de leur importance et de leurs particularités,

procédé à une visite détaillée du terrain et pris une parfaite connaissance de toutes

les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives au lieu des travaux, aux

accès e t aux abords, à la topographie e t à la nature des terrains (couches

superficielles, venues d'eau, etc...), à l'exécution des travaux à pied d'œuvre, ainsi qu'à

l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de

transports, etc...).

Lu et approuvé

L'entreprise

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