Travaux dirigésDroit administratif

L2« Le plus grand plaisir humain est sans doute dans

un travail difficile et libre fait en coopération, comme les jeux le font assez voir » (Alain)

AVERTISSEMENT : cette présentation n’est qu’une suggestion de son auteur et n’est

donc pas spécifiquement adressée aux étudiants de telle ou telle université.

P O U R Q U O I F A I R E ?

Les TD de droit administratif

Objectifs des séances Evaluation des acquis

Parvenir à dégager un problème juridique ou une problématique

juridique

Parvenir à défendre ou à attaquer une solution à un problème juridique

Parvenir à défendre ou à attaquer une thèse

Maîtrise du syllogisme juridique :

- maniement du vocabulaire juridique ;- maniement des rapports logiques ;

- maniement des techniques d’interprétation juridique

Maîtrise des exercices types :- dissertation juridique- commentaire de décision de justice,- cas pratique

Découverte des outils de la doctrine (manuels, revues, ressources électroniques,

thèses, etc.)

Contrôle continu (semestriel)

• une note de participation orale• une note de dissertation• une note de commentaire de

décision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.)

• une note de projet de groupe

Examen terminal (semestriel)

• une note de dissertation

•ou•

• une note de commentaire de décision de justice (1er sem.) ou de cas pratique (2nd sem.)

Les TD : un outil de formationaux métiers du droit (1)

Le droit administratif comme spécialité

Le droit administratif comme compétence

Universités

enseignants-chercheurs spécialisés en droit public (professeurs des universités, maîtres de conférence, etc.)

Juridictions administratives

membres du Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits

magistrats des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel

membres des juridictions administratives spécialisées

Cabinets spécialisés en droit public

avocats spécialisés en droit public

Collectivités publiques

juristes

Universités

autres enseignants-chercheurs

Juridictions judiciaires

membres des juridictions judiciaires

Autres cabinets

autres avocats

Entreprises privées et associations

juristes (en matière de droit des marchés publics, de droit des étrangers, etc.)

Les TD : un outil de formationaux métiers du droit (2)

Examens Concours

Examen de L2 (droit, AES) un cours annuel avec TD

Examen de L3 (droit, AES) un ou plusieurs cours semestriels avec ou sans TD

Examen de M1 (droit public ou mixte) plusieurs cours semestriels avec ou sans TD

Examen de M2 (droit public ou mixte) plusieurs séminaires semestriels ou annuels

Examen d’entrée en master à l’IEP de Paris 3e épreuve d’admissibilité [au choix]

(dissertation)

Examen d’entrée au CRFPA 2e épreuve d’admissibilité [au choix]

(dissertation) 3e épreuve d’admissibilité [au choix]

(commentaire d’arrêt ou cas pratique) 0, 1 ou 2 épreuves orales d’admission [au choix]

Doctorat (droit public)

Concours externes (généralistes) des IRA 2nd épreuve écrite (questions à réponse courte)

Concours externe d’entrée à l’ENA 3e épreuve d’admissibilité (dissertation)

Concours extérieur d’entrée à l’ENM 3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 1 ou 2 épreuves orales d’admission [au choix]

Concours administrateur territorial 2e épreuve d’admissibilité (dissertation) 2 épreuves orales d’admission

Concours attaché territorial 2e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 2e épreuve orale d’admission [au choix]

Concours externe d’accès à l’EHESP (directeur d’hôpital) 2e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 3e épreuve d’admissibilité [au choix] (dissertation) 2e épreuve orale d’admission [au choix]

etc.

Les TD : un outil de préparationaux examens et concours administratifs

« La difficulté de réussir ne fait qu’ajouter à la nécessité d’entreprendre » (Beaumarchais)

C O M M E N T F A I R E ?

Les TD de droit administratif

Structure des plaquettes de TD

I – Cinq décisions de justice reproduites

II – Deux articles de doctrine reproduits

III – Une bibliographie complémentaire Dissertations, commentaires

et cas pratiques préparés à la maison

Exposés, mémoires et thèses

Obtenir brillamment ses examens à l’Université

Réussir les autres examens et les concours

[objectifs accessibles pour 1 à 40 % des étudiants des universités, selon

l’examen ou le concours]

Réussir les examens à l’Université

[objectif accessible pour 60 % des étudiants des universités]

« Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l’est pas est inutilisable » (Paul Valéry)

Exercices à réaliser pour chaque séance de TD

I – Réalisation d’une fiche pour chaque décision de justice reproduite dans la plaquette de TD

II – Lecture des articles de doctrine reproduits dans la plaquette de TD

III – Réalisation d’un exercice rédigé

I – Fiches d’arrêtA – Structure

- Exposé des faits pertinents

- Exposé de la procédure

- Détermination du problème juridique

- Exposé de la solution retenue par la juridiction saisie

- Détermination de la portée de la décision de justice

B – Utilité

- Vérification des connaissances par le recours aux sources

- Apprentissage par imitation des techniques d’argumentation juridique

- Entraînement au commentaire de décision de justice

II – Lecture d’articles de doctrine

(utilité)

1 - Compréhension des notions

2 - Apprentissage par imitation

III – Exercice rédigé

1 - Introduction de dissertation ou de

commentaire

2 - Introduction et plan détaillé

3 - Découverte des controverses doctrinales

3 - Devoir intégralement

rédigé

sept. févr. mars

Déroulement de chaque séance de TD

I – Séquences

□ accueil et informations générales [5 min.]

□ appel [5 min.]

□ QCM [10 min.]

□ vérification de deux fiches d’arrêt [20 min.]

□ correction dirigée de l’exercice réalisé pour le jour même [50 min.]

II – Evaluation de la prestation orale

Séance

n°15 PRESENCE

PRESTATION orale PRESTATION écrite

Interventions spontanées QCM Dissertation Commentaire Cas pratique

Peu

pertinentes

Assez

pertinentes

Très

pertinentes

M. A. X 07/10 06 07 06Mlle B. X 1 05/10 14 08 07Mlle C. X 06 09 08,5Mlle D. X 02,5/10 07 10 08M. E. X 05,5/10 17 10 12,5Mlle F. X 1 02,5/10 08 08 Abs.Mlle G. X 2 1 07/10 10 07 10M. H. X 04/10 13 10 09,5M. I. X 1 08,5/10 11 05 06Mlle J. X 2 1 02,5/10 06 08 07Mlle K. O 07/10 14 10 09M. L. X 2 2 05/10 06 08 09,5Mlle M. X 4 8 05,5/10 15 08 10M. N. X 10 Abs. 07M. O. X 01,5/10 07 07 06,522 inscrits 21 présents

Premier semestreL’objectif sera de découvrir quels sont les missions et moyens des

autorités administratives, d’une part et de comprendre comment

le principe de légalité contraint ces autorités, d’autre part.

Second semestreL’objectif sera d’approfondir la compréhension de certains

phénomènes administratifs, d’une part et de certains

mécanismes juridiques, d’autre part.

N° 1 Les personnes morales de droit public

N° 2 Les missions de service public

N° 3 La police administrative

N° 4 Le pouvoir réglementaire

N° 5 Les contrats administratifs

N° 6 La hiérarchie des normes juridiques

N° 7 Le contrôle par les juridictions administratives

N° 8 Le contrôle par les juridictions judiciaires

N° 9 La responsabilité administrative

N° 10 Correction du galop et révisions

N° 11 Les organismes para-publics

N° 12 La crise du service public

N° 13 L’intensité du contrôle des mesures de police

N° 14 Les actes faisant grief

N° 15 Les partenariats public-privé

N° 16 Une pyramide inversée ?

N° 17 La juridictionnalisation de l’Administration

N° 18 Juridictions administratives et droit de la concurrence

N° 19 L’aléa thérapeutique

N° 20 Révisions

Thèmes des 20 séances de TD