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Triathlon (droit pénal général) Prof. Yvan Jeanneret Etude KeppelerAvocat Université de Genève

Triathlon (droit pénal général) - SAV/FSA · (droit pénal général) Prof. Yvan Jeanneret ... La participation –Art. 24 CP Essayé pas pu ! La tentative d’instigation indirete

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Triathlon(droit pénal général)

Prof. Yvan JeanneretEtude KeppelerAvocatUniversité de Genève

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1. ATF 142 IV 137

La faute – Art. 12 CP

Le chauffard: un inconscient pas toujours conscient ?

Portée de la présomption découlant de l’art. 90 al. 4 LCR (« l’al. 3est toujours applicable lorsque…. ») s’agissant de l’élémentsubjectif de l’infraction.

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La participation – Art. 24 CP

Essayé pas pu !

La tentative d’instigation indirecte est punissable (art. 24 al. 2 CP)

2. ATF 141 IV 201

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3. 6B_527/2016 du 03.02.2017 (publication ATF prévue)

La plainte – Art. 30ss. et 55a CP

Un pour tous, tous pour un

Le classement consécutif à une suspension de la procédure, sans reprise dans les 6 mois (art. 55a CP) doit bénéficier à tous les participants (art. 33 al. 3 CP).

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4. RO 2016 1249 – Loi du 19.06.2015, en vigueur le 01.01.2018

Sanction : la peine – Réforme 2018

• Exit le TIG• PP : 3-180 j/a - min 30.-, mais 10.-• PPL : 3j. – 20 ans/à vie• Priorité de la PP sur la PPL• Sursis simple/partiel• Exécution des peines

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5. ATF 142 IV 329 (revirement de l’ATF 132 IV 102)

Sanction : la peine – Art. 49 CP

Le concours rétrospectif : une affaire helvético-suisse!

Une peine complémentaire au sens de l’art. 49 al 2 CP ne peutentrer en considération que si la première condamnation a étéprononcée en Suisse.

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6. ATF 142 IV 56

Sanction : l’internement – Art. 64 CP

La porte fermée à double tour

La condamnation d’un auteur à une peine privative de liberté à vie n’exclut pas le prononcé simultané d’un internement

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Diffamer, diffamer, il en restera toujours quelque-chose

La diffamation (art. 173 CP), bien que persistante, faite par internet est un délit instantané qui se prescrit dès la publication (art. 98 litt. a CP).

7. ATF 142 IV 18

Prescription de l’action pénale – Art. 98 CP

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Ô temps suspend ton vol

Nonobstant son assimilation à un jugement d’acquittement parl’art. 320 al. 4 CPP, une ordonnance de classement n’emporte pasl’effet interruptif de l’art. 97 al. 3 CPP (précision de l’ATF 139 IV62).Une ordonnance pénale frappée d’opposition n’est pas non plusun jugement de première instance.

8. 6B_614/2015 du 14.03.20169. ATF 142 IV 11

Prescription de l’action pénale – Art. 97 al. 3 CP

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Merci de votre attention !