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L’éclairage public Informaons et précauons L’éclairage arficiel nocturne est de plus en plus présent dans les paysages urbains et même ruraux. Son essor, au cours des dernières décennies, a été parculièrement important avec des conséquences énergéques et environnementales. COMMENT GERER L’ECLAIRAGE ? Dans une installaon classique ulisant des lampes à décharge, l’allumage et l’exncon se feront à l’aide d’horloges astronomiques : En milieu rural ou en zones d’acvités, l’éclairage pourra être coupé en milieu de nuit Dans des zones où la sécurité des déplacements doit être assurée toute la nuit , l’horloge sera associée à un système permeant de réduire l’éclairage en milieu de nuit. En ville des systèmes de réducon dans chaque luminaire ou dans l’armoire permeent d’avoir automaquement une réducon d’éclairage en milieu de nuit. Dans des lieux isolés, l’allumage par détecon permet d’assurer la sécurité des déplacements en ulisant très peu d’énergie. LA RESPONSABILITE DES MAIRES : Conformément au code général des collecvités territoriales, le maire est tenu d’assurer la sécurité publique sur sa commune. L’éclairage fait pare intégrante des pouvoirs de police du maire, mais l’éclairage n’est pas une obligaon, il apparent au maire d’éclairer ou non un endroit. La décision éventuelle d’éteindre en milieu de nuit devra faire l’objet d’un arrêté municipal et d’être accompagné d’une communicaon publique. La responsabilité du maire ne pourra être engagée qu’en cas de défaillance d’un système installé ou si la preuve d’un lien de cause à effet entre un accident et l’absence d’éclairage est établie. FAUT-IL BEAUCOUP ECLAIRER ? : Les villes françaises sont souvent trop éclairées, une norme européennes (EN13201) donne les niveaux d’éclairement suivant des classes de voies. Un revêtement clair des voies et cheminements permet de limiter la puissance d’éclairage et l’ulisaon d’une signaléque de guidage et d’averssements réflectorisés limite la nécessité de l’éclairage public. LA MAINTENANCE PREVENTIVE : Toute installaon d’éclairage se déprécie dans le temps avec pour conséquence une baisse progressive du flux lumineux. Pour pallier cee dépréciaon, il est nécessaire de surdimensionner les puissances installées à la mise en service..! Pour éviter que ce surdimensionnement n’occasionne un éclairement et une consommaon trop importants, il est conseillé d’installer un variateur d’intensité qui permet de réduire celle-ci à la mise en service. Il est également conseillé de neoyer régulièrement les luminaires et de remplacer les ampoules avant même leur fin de vie, pour pallier la perte de flux lumineux des ampoules vieillissantes. Le SIEIL et l’éclairage public : Depuis le 15 avril 2011, le SIEIL peut assurer, à la de- mande de la commune, l’enère geson de son parc d’éclairage public. A ce jour, 97 communes ont transféré leur compétence éclairage public au SIEIL et bénéficient ainsi de l’exper- se de ces techniciens pour les travaux d’extension du réseau, l’exploitaon et la maintenance, le conseil au développement et à l’amélioraon du réseau d’éclairage public de la commune. Pour plus de renseignements, SIEIL : 02 47 31 68 68 3 ième trimestre 2013

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Page 1: trimestre 2013 L’éclairage public Informations et précautions public.pdf · L’éclairage public ... Guide Rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville, ADEME

L’éclairage public Informations et précautions

L’éclairage artificiel nocturne est de plus en plus présent dans les paysages urbains et même ruraux. Son essor, au cours des dernières

décennies, a été particulièrement important avec des conséquences énergétiques et environnementales.

COMMENT GERER L’ECLAIRAGE ?

Dans une installation classique utilisant des lampes à décharge, l’allumage et l’extinction se feront à l’aide d’horloges astronomiques :

En milieu rural ou en zones d’activités, l’éclairage pourra être coupé en milieu de nuit

Dans des zones où la sécurité des déplacements doit être assurée toute la nuit, l’horloge sera associée à un système permettant

de réduire l’éclairage en milieu de nuit.

En ville des systèmes de réduction dans chaque luminaire ou dans l’armoire permettent d’avoir automatiquement une réduction

d’éclairage en milieu de nuit.

Dans des lieux isolés, l’allumage par détection permet d’assurer la sécurité des déplacements en utilisant très peu d’énergie.

LA RESPONSABILITE DES MAIRES :

Conformément au code général des collectivités territoriales, le maire est

tenu d’assurer la sécurité publique sur sa commune.

L’éclairage fait partie intégrante des pouvoirs de police du maire, mais

l’éclairage n’est pas une obligation, il appartient au maire d’éclairer ou

non un endroit.

La décision éventuelle d’éteindre en milieu de nuit devra faire l’objet d’un

arrêté municipal et d’être accompagné d’une communication publique.

La responsabilité du maire ne pourra être engagée qu’en cas de

défaillance d’un système installé ou si la preuve d’un lien de cause à effet

entre un accident et l’absence d’éclairage est établie.

FAUT-IL BEAUCOUP ECLAIRER ? :

Les villes françaises sont souvent trop éclairées, une norme européennes (EN13201) donne les niveaux d’éclairement suivant des

classes de voies. Un revêtement clair des voies et cheminements permet de limiter la puissance d’éclairage et l’utilisation d’une

signalétique de guidage et d’avertissements réflectorisés limite la nécessité de l’éclairage public.

LA MAINTENANCE PREVENTIVE :

Toute installation d’éclairage se déprécie dans le temps avec pour conséquence une baisse progressive du flux lumineux.

Pour pallier cette dépréciation, il est nécessaire de surdimensionner les puissances installées à la mise en service..! Pour éviter que ce

surdimensionnement n’occasionne un éclairement et une consommation trop importants, il est conseillé d’installer un variateur

d’intensité qui permet de réduire celle-ci à la mise en service.

Il est également conseillé de nettoyer régulièrement les luminaires et de remplacer les ampoules avant même leur fin de vie, pour

pallier la perte de flux lumineux des ampoules vieillissantes.

Le SIEIL et l’éclairage public : Depuis le 15 avril 2011, le SIEIL peut assurer, à la de-mande de la commune, l’entière gestion de son parc d’éclairage public. A ce jour, 97 communes ont transféré leur compétence éclairage public au SIEIL et bénéficient ainsi de l’exper-tise de ces techniciens pour les travaux d’extension du réseau, l’exploitation et la maintenance, le conseil au développement et à l’amélioration du réseau d’éclairage public de la commune. Pour plus de renseignements, SIEIL : 02 47 31 68 68

3ième trimestre 2013

Page 2: trimestre 2013 L’éclairage public Informations et précautions public.pdf · L’éclairage public ... Guide Rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville, ADEME

LES PRINCIPALES SOURCES LUMINEUSES EN ECLAIRAGE EXTERIEUR :

POUR ALLER PLUS LOIN :

Guide Rénovation de l’éclairage des commerces de centre-ville, ADEME 2013

Guide Rénovation de l’éclairage dans les bâtiments tertiaires, ADEME 2011

Cahier technique de recommandations, Eclairage extérieur, FRAPNA 2013

Prochaine lettre d’infos CEP37 : Obligations et contrôle des installations

Rédacteur : Sylvain GUINEBERTEAU - Conseiller Energie Collectivités - tel. 02 47 60 90 70 - [email protected]

Eclairage nocturne des bâtiments : L’arrêté du 25 janvier 2013 applicable au 1 janvier 2013, exige l’extinction de l’éclairage nocturne intérieur des bâtiments non résidentiels 1h après la fin de l’occupation des locaux. Pour les vitrines, l’extinction doit avoir lieux au plus tard 1h après la fin de l’activité propre au bâtiment. L’illumination des façades est possible du coucher du soleil à 1h du matin. Des dérogations préfectorales sont possibles lors d’évènements exceptionnels (fêtes, illuminations de noël, zones touristiques) Le maire est chargé du respect de cet arrêté.

Enseignes lumineuses : Le décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 stipule que les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h, lorsque l’activité signalée a cessé. Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7h l’extinction des enseignes peut être effectuée 1h après l’arrêt et 1h avant la reprise de l’activité. Des dérogations sont possibles par arrêté municipal ou préfectoral.