Triptyque Restructurations 2014-2015

L’ACCOMPAGNEMENT SOCIALDES RESTRUCTURATIONS

ACCOMPAGNER LES RESTRUCTURATIONS DE DÉFENSE - 2014/201502

VOS INTERLOCUTEURSUn accompagnement personnalisé est mis en place à travers

un réseau d’interlocuteurs identifiés au niveau central, au niveau

régional et à l’échelon local.

Un réseau de médiateurs mobilité et de conseillers Défense-

Mobilité vient consolider l’action des structures locales et

régionales pour contribuer au reclassement et à la reconversion

du personnel.

PERSONNEL MILITAIRE� Des mesures spécifiques

au personnel militaire complémentaires

des mesures statutaires

La Loi de programmation militaire 2014-2019 a permis de mettre

en place des mesures complémentaires d’accompagnement

et d’améliorer le dispositif d’aide à la reconversion.

• la reconversion : congé de reconversion, congé complémen-

taire de reconversion et indemnité spéciale de reconversion ;

• le reclassement dans la fonction publique permet au personnel

de déposer une candidature aux «emplois réservés» de la

fonction publique (sans examen) et de simplifier l’accès aux

trois fonctions publiques (plus de 2100 par an) ;

• les mesures d’aide au départ : promotion fonctionnelle pour

une durée limitée, pension afférente au grade supérieur,

rénovation du dispositif de disponibilité, dispositif de pécule

modulable (environ 1500 militaires par an).

• les aides financières à la mobilité : compléments et supplément

forfaitaires de l’indemnité pour charges militaires (sous

certaines conditions pour les militaires mariés, pacsés ou ayant

au moins un enfant à charge) et frais de changement de rési-

dence pour les militaires mutés dans une unité transférée.

WWW.DEFENSE.GOUV.FR/RESTRUCTURATIONS

WWW.DEFENSE-MOBILITE.FR

PERSONNEL CIVIL� Des mesures d’accompagnement spécifiques

pour le personnel civil

Pour faciliter la mobilité du personnel civil concerné par une

restructuration, le ministère de la défense a mis en place :

• un dispositif de maintien de la rémunération et des primes

pour les fonctionnaires et les ouvriers de l’État ;

• un accompagnement dans la recherche d’emploi pour la

personne concernée et son conjoint grâce au réseau Défense

Mobilité ;

• une indemnisation de la mobilité géographique en cas de

changement d’affectation lorsque le poste est supprimé, en

fonction du statut et de la nécessité de changer de domicile

ou non ;

• des mesures financières d’aide au départ volontaire pour

les fonctionnaires et les agents contractuels en CDI et pour

les ouvriers de l’État dont le montant varie en fonction de

l’ancienneté de services. Une indemnité de reprise ou de

création d’entreprise peut également être attribuée aux

ouvriers de l’État ;

• des instances de dialogue social et de concertation pour le suivi

du dispositif d’accompagnement et des conséquences sociales.

UNE PRIORITÉ.

En complément,des aides au logement et un accompagnement

familial notamment pour le conjoint contraintd’abandonner son activité

professionnelle sont également prévus.

DES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AMBITIEUSESLe PAR (plan d’accompagnement des restructurations) au profit du personnel civil et militaire permet d’accompagner dans les meilleures

conditions les départs volontaires et le personnel des formations dissoutes et restructurées en répondant à leurs besoins et à leurs

préoccupations et en assurant un suivi professionnel et personnel individualisé.

Ce plan comprend des mesures d’incitation et d’accompagnement au départ et des aides à la mobilité.


Les restructurations engagées conformément à la Loi de programmation militaire résultent dunouveau contrat opérationnel défini dans le LivreBlanc sur la Défense et Sécurité nationale 2013et de la poursuite de la transformation de l’orga-nisation du ministère.

Il en découle une modification du schéma d’im-plantation des armées permettant d’optimiserl’organisation territoriale de la Défense (densi-fication des emprises, réduction des dépensesde fonctionnement). Elles prennent en comptela situation du personnel et de leurs familles, lasituation des territoires et du tissu économiqueet social local.

Le dispositif du ministère de la Défense s’articuleautour d’un accompagnement social ambitieuxdes agents du ministère, d’un accompagnementéconomique adapté des territoires concernés etd’un accompagnement immobilier.

Ces mesures volontaristes sont mises en œuvregrâce à un maillage d’interlocuteurs de la Défenseprêts à mobiliser tous les acteurs territoriauxsusceptibles de participer à cet accompagnement.

L’ACCOMPAGNEMENTÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES



WWW.CGET.GOUV.FR

LES OUTILS� Une démarche de contractualisation

Un accompagnement économique adapté à la situation spéci-

fique de chacun des territoires les plus sévèrement affectés par

les conséquences des mesures de restructuration de la défense

est mis en place au travers, principalement, d’une démarche

de contractualisation via, selon les cas, un contrat de redy-

namisation de site de défense (CRSD) intégré au contrat

de plan État Région (CPER) ou par abondement financier du

volet territorial du CPER.

� L’accompagnement des cessions immobilières

Le dispositif spécifique de conduite des négociations en vue

de la cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles au

ministère de la défense est reconduit afin de permettre une

reconversion des sites par la réalisation de projets d’aména-

gement urbain ou de développement économique

La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) mène

en lien avec France Domaine et avec les collectivités concernées,

des études d’aménagement afin d’identifier la valorisation au plan

foncier ou immobilier et négocie, le cas échéant, la cession

amiable de gré à gré.

� La cession à l’euro symbolique

Le dispositif de cession à l’euro symbolique de certaines emprises

libérées par la Défense s’adresse aux collectivités les plus

fortement affectées par les restructurations selon des critères

précis d’éligibilité.

DES DISPOSITIFS FINANCIERSET FISCAUX SPÉCIFIQUESEn complément des dispositifs financiers et fiscaux de droit

commun qui pourront être mobilisés, l’accompagnement des

territoires se fera également via un ensemble de dispositifs

financiers et fiscaux spécifiques destinés à favoriser les projets

d’implantation ou d’extension des entreprises dans le périmètre

concerné.

Le dispositif d’exonération en faveur d’entreprises situées dans

les Zones de restructurations de Défense (ZRD) a été prolongé

sur la durée de la LPM 2014-2019.

Les exonérations fiscales et sociales portent à la fois sur l’impôt

sur les sociétés, en raison de bénéfices provenant des activités,

sur les cotisations à la charge de l’employeur, au titre des

assurances sociales et des allocations familiales, sur la contri-

bution économique territoriale et sur la taxe foncière.

DES PRÊTS AUX PME Un nouveau dispositif de prêts participatifs au bénéfice des

PME déjà situées dans les territoires affectés par les restruc-

turations ou ayant le projet de s’y implanter est mis en place.

Ces prêts seront octroyés par la Banque publique d’investis-

sement (BPI) dont la société SOFIRED est une filiale à 100%.

Sont en particulier éligibles quelle que soit leur activité, les PME

implantées dans une zone d’emploi dont l’une des communes

est bénéficiaires d’un contrat de redynamisation de site de

défense (CRSD).

VOS INTERLOCUTEURS� Au niveau central

• la Délégation à l’accompagnement des restructurations (DAR)

du ministère de la Défense ;

• le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) est

chargé, sous l’autorité du Premier Ministre, de coordonner l’action

des ministères concernés par les restructurations de Défense ;

• la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) ;

• la Banque publique d’investissement (BPI).

� Au niveau local

• les préfets de département ;

• les Délégués régionaux aux restructurations de Défense

(DRRD) ;

• les négociateurs de la MRAI.

.D’UNE NÉCESSITÉ FAIRE UNE OPPORTUNITÉ

L’OBJECTIF� Soutenir les territoires

• par un recentrage des subventions de l'État sur des actions structurantes ;

• par une sélection rigoureuse des actions subventionnées dans les contrats pour ne retenir que les plus efficientes en termes de

redynamisation économique des territoires ;

• par un effort significatif sur la reconversion des emprises militaires libérées.

TÉMOIGNAGES


.HISTOIRES VÉCUES

SOPHIE ARMISENAGENT TECHNIQUE

Sophie Armisen était en charge de l’interface avec la

société responsable du nettoyage des effets d’habillement,

au sein du détachement Air 204 de Mérignac Beauséjour

(Aquitaine). Son poste supprimé en 2013, elle s’est recon-

vertie en logisticienne.

Sophie Armisen souhaitait rester sur le même site et l’idée

de changer de métier ne lui posait pas de difficultés. Avec

l’aide de son gestionnaire RH de proximité, elle a terminé une

formation qualifiante de logisticienne au sein de l’école des

sous-officiers de l’armée de l’air de Rochefort.

Cette formation professionnelle lui permet de rester sur le même

site avec un emploi technique au sein du service de ravitail-

lement logistique des ateliers de maintenance aéronautique

du détachement.

NELLY HOETZELDÉLÉGUÉE INTERRÉGIONALEAUX RESTRUCTURATIONS DE DÉFENSE

Le détachement du Centre national d’aguerrissement en

montagne, dans la vallée de l’Ubaye (04) a fermé en 2008.

Entre 2009 et 2014, Nelly Hoetzel a collaboré à mettre en

œuvre le Contrat de redynamisation de site de Défense.

«Notre objectif était de trouver des opportunités économiques.

J’ai été le relais privilégié entre les administrations et les chefs

d’entreprises, pour expliquer les règles du CRSD, du FRED,

des subventions publiques, de la cession à l’euro symbolique,

etc. Grâce aux 11 millions d’euros du CRSD, plusieurs sociétés

se sont installées à Barcelonnette : ANDELIA spécialisée dans

les bornes tactiles, un chauffagiste, etc. Un centre d’accueil

universitaire a ouvert en 2011 puis une école supérieure

d’ébénisterie et de menuiserie.»

SOPHIE PAULMIERDIRECTRICE FINANCIÈRE DE L’ENTREPRISE B2EI

L'Etablissement de ravitaillement du service de santé (ERSA) de Chartres (Eure-et-Loir) a fermé en

2013. L’entreprise, B2EI, spécialisée dans le câblage d'armoires électriques, souhaitait se moderniser

et agrandir ses locaux. Elle a bénéficié d’une subvention du Fond de restructurations de la Défense

(FRED) et a créé 30 emplois en deux ans, soit 1/4 des emplois perdus.

«Notre candidature au FRED a été retenue en mai 2012. Le 30e emploi subventionné par le FRED a été créé chez

B2EI en mai 2014. Les 2000 euros de subvention par emploi créé ont été une bouffée d’oxygène en matière de

trésorerie. Ces 60 000 euros au total nous ont aussi permis de financer des heures de formation pour le personnel

recruté. La subvention FRED a été une façon d’assouplir le risque lié à l’embauche. Cette hausse d’effectifs a

permis à B2EI de gagner des parts de marchés et de résister lors d’une période délicate en 2013.»

STEVE MUÑOZ DE LA IGLESIACAPORAL

Steve Muñoz de la Iglesia était affecté au 110e régiment

d’infanterie de Donaueschingen dissous le 1er juillet 2014.

Il a opté pour une reconversion au lieu d’être muté dans

une autre formation.

«Tout au long de ma carrière dans l’armée, j’ai réfléchi à ce

que je pourrais entreprendre en partant. J’ai cherché un emploi

en phase avec mon caractère et mes compétences profes-

sionnelles. Le chef de la cellule reconversion du 110e régiment

d’infanterie à Donaueschingen m’a reçu plusieurs fois pour

construire mon dossier de reconversion en tenant compte de

mon souhait de rester en Allemagne pour ma famille. J’ai pu

suivre une formation «conducteur de transport routier inter-

urbain de voyageurs», entre avril et août 2014, pour acquérir

le titre professionnel.»

ADELINE BRILLATCONSEILLÈREDÉFENSE MOBILITÉ

Sur la base aérienne 116 de Luxeuil, Adeline Brillat a

accompagné, à partir de décembre 2013, les personnels

de l’escadron de défense sol-air dissous à l’été 2014.

«Parmi les agents optant pour une reconversion, mon collègue

et moi, avons identifié les personnes avec un projet profes-

sionnel bien établi et ceux exigeant un bilan de compétences.

Nous avons rencontré au moins huit fois chaque agent, soit

une vingtaine d’heures par candidats. Ils ont bénéficié de

formations professionnelles et de Périodes d’adaptation en

entreprise (PAE). Nous disposons d’un réseau d’entreprises

locales qui savent que nous leur envoyons des gars qui tien-

nent la route. Les efforts de toute la chaîne RH ont permis

de réduire le circuit de reconversion à six mois.»


UN RÉSEAU D’ACTEURS LOCAUXÀ VOTRE SERVICE

ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Nombre d'Antennes mobilité reclassement (AMR)� Commandants de la formation, responsables RH, assistants sociaux

Antennes Défense Mobilité de l’Agence de reconversion de la Défense (ARD)Départs hors fonction publique� Conseillers Défense Mobilité, conseillers en emploi, chargés de relation entreprises

Cellules régionales de mobilité reclassement (CRMR)relevant des Centres ministériels de gestion (CMG)� Directeurs adjoints des CMG, assistants sociaux, conseillers carrière, correspondants handicap

Pôles Défense Mobilité de l’ARDDéparts hors fonction publique� Conseillers Défense Mobilité, conseillers en emploi, chargés de relation entreprises

Mission d’accompagnementdes réorganisations (MAR)� Médiateurs mobilité

NIVEAURÉGIONAL

NIVEAUCENTRAL

AU PLUSPRÈS DES

AGENTS

Implantations Défense

60

17

ACCOMPAGNEMENTDES CESSIONS IMMOBILIÈRES

Mission pour la réalisationdes actifs immobiliers (MRAI)� Négociateurs

ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUEDES TERRITOIRES

Délégation à l’accompagnementdes restructurations (DAR)� Délégués interrégionaux aux restructurations� de Défense (DRRD)

31

29

39

43

28

31

Lille

Amiens

Châlons

Dijon

OrléansRennes

Nantes

Limoges

Bordeaux

Toulouse

Montpellier

Marseille

Toulon

Lyon

Nancy

MetzPARIS

Caen St Germain-en-Laye

2015

ACCOMPAGNER LES RESTRUCTURATIONS DE DÉFENSE - 2014/2015Secrétariat général pour l’administration / Délégation à l’accompagnement des restructurations

Conception graphique et réalisation › © Pascal ILIC (SGA/COM) • Impression et façonnage › PGT + PGP (SGA/SPAC)

Documents

Triptyque Restructurations 2014-2015