TRODs

Habilitation des structures de prévention ou associatives

5 avril 2012Dr Éric Mallat – ARS Pays de la Loire

PNL VIH SIDA IST 2010 – 2014AXE 2: Dépistage

• Mesure 1: Dépistage par le premier recours, population générale 15 à 70 ans, hors notion de risque (TROD en cabinets)

• Mesure 2: Dépistage régulier pour certaines populations (grossesses H et F – IST, TB, IVG, etc.)

• Mesure 3: réorganisation des CDAG-CIDDIST• Mesure 4: dépistage en milieu communautaire – TROD

dans structures associatives et « hors les murs »• Mesure 5: amélioration dépistage IST• Mesure 6: formation des professionnels

Décret 9 novembre 2010 – Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Comment ?

• Dans l’intérêt de la pers, après information et consentement libre et éclairé

• Médecin libéral, professions médicales des établissements et services, leurs infirmiers ou techniciens de labo sous responsabilité médicale

• Professions médicales et infirmiers des structures de prévention ou associative SI HABILITATION

• Salariés ou bénévoles de ces structures SI FORMES et SI HABILITATION

• TROD +: médecin ou établissement de santé prend le relais pour diagnostic biologique

Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Cahier des charges pour habilitation - 1

• Public: les personnes les plus exposées (et non la population générale)

• Vecteur: association déclarée en préfecture et active en prévention sanitaire, assurée pour les TROD

• Personnel: salariés ou bénévoles ayant suivi formation précisée par le texte

• Local: fixe ou mobile mais accueil personnalisé et remise des résultats confidentielle possible

• Données: conservation garantissant confidentialité (CNIL)

• Mode: recommandation des bonnes pratiques définies par le texte

Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Cahier des charges pour habilitation - 2

• Tests: critères techniques, conservation et traçabilité• Partenariat: pour orientation TROD +

partenariat(s) avec CDAG, établissements ou services, laboratoires, GP établis par des « accords »

• Partenariat avec société(s) de collecte des déchets d’activités de soins à risque infectieux

• Procédure d’assurance qualité: formalisation dans un document écrit qui décrit et protocolise toutes les étapes

Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Cahier des charges pour habilitation - 3

• Le texte détaille le contenu du dossier de demande en son annexe I

• Il précise objectifs et contenus de la formation requise et les recommandations de bonne pratique de l’usage des TROD

Décret 9 novembre 2010 – Conditions de réalisation des TROD VIH 1 et 2: Habilitation

• Convention conclue avec le DGARS• Pour une durée de trois ans• Avec des annexes:

- liste et qualité des personnes pouvant réaliser les TROD- lieux d’intervention (pdl)- liste des partenaires (pdl)- Liste des sociétés de collecte des déchets (pdl)

• Bilan annuel au 31 mars de chaque année à ARS