TROIS ANS VOS CTSCinquime circonscription des Pyrnes-Atlantiques ANGLET ARANCOU AYHERRE BARDOS BAYONNE BERGOUEY-VIELLENAVE BIDACHE BOUCAU BRISCOUS CAME GUICHE ISTURITS LA BASTIDE-CLAIRENCE LAHONCE MOUGUERRE SAINT-PIERRE-DIRUBE SAMES URCUIT URT VILLEFRANQUE

Colette CAPDEVIELLEDpute des Pyrnes-Atlantiques

2 | trois ans vos cts

Colette Capdevielle

En juin 2012 vous maccordiez votre confiance pour vous reprsenter lAssemble nationale.Face la situation trs dgrade dans laquelle nous avons trouv le pays, ila fallu tout de suite se retrousser les manches et prendre des mesures difficiles pour redresser la France, rtablir la justice, redonner espoir, en particulier aux jeunes gnrations.

Je mtais engage exercer mon mandat temps complet. 7 jours sur7, je suis investie dans cette mission qui me passionne : au sein de la commission des lois

qui produit beaucoup de textes fondamentaux et dans tout le travail parlementaire,

dans la circonscription, vos cts, pour vous dfendre, vous accompagner, trouver des solutions, me battre voire parfois combattre pour faire avancer les dossiers.

Au cours de ces trois ans, jai mis en place des nouveaux outils pour rnover lexercice pratique du mandat : lettre dinformation hebdomadaire, Ateliers lgislatifs citoyens, plateforme collaborative, jury citoyen pour la rserve parlementaire, permanences dlocalises

Je vais travailler la mise en place dune charte pour un parlement ouvert et continuer servir le territoire qui ma fait confiance.Nhsitez pas venir me rencontrer, je suis accompagne dune quipe unie, volontaire et motive.

Je tiens beaucoup ce lien de proximit par souci de transparence, defficacit et dhumanit.

Le mot de la dputeSimon Piveteau Dput supplant

Depuis 2012, avec Colette, nous avons russi ensemble un contrat de gnration dans notre circonscription. Trs implique sur les dossiers du renouvellement, de la parit, du non-cumul des mandats ainsi que sur la transparence et lexemplarit des lus, notre dpute construit en ce moment la politique de demain et la seule possible qui pourra redonner espoir en notre systme aux nouvelles gnrations.

Dans la vie de tous les jours, elle sait faire confiance aux jeunes pour leur confier des responsabilits et leur transmettre son exprience.

De mme, son investissement sur la dmocratie directe et participative ouvre de nouvelles voix sur de futures rformes qui permettront de rnover nos institutions afin de les rendre plus en phase avec notre temps et les attentes des citoyens.

Trois ans dj !

3Investie dans le travail parlementaire au quotidien, mon activit est intense. En trois ans, cela reprsente :

Au cur de la fabrique de la loi Mon mtier davocate ma naturellement conduite minvestir au sein de la commission des lois, une commission trs

exigeante qui traite une multiplicit de thmatiques lies la justice et au droit, aux sujets socitaux, la rforme territoriale.

992AMENDEMENTS

SIGNS

458INTERVENTIONS

DANS LHMICYCLE

165INTERVENTIONS EN COMMISSION

DES LOIS

73QUESTIONS

CRITES

25PROPOSITIONS DE LOI SIGNES

4RAPPORTS

PARLEMENTAIRES

source : nosdeputes.fr

Mes principales interventions sur les dossiers lgislatifs Modernisation et simplification du

droit

Rforme territoriale Loi Macron sur la croissance et lactivit Protection de lenfance et justice des

mineurs

Projets de loi de finances Lutte contre le systme

prostitutionnel

Modernisation du systme de sant

Rforme pnale, un texte emblmatique pour construire la justice du XXIe sicleJai eu lhonneur dtre dsigne responsable pour le groupe socialiste. Des heures de ngociations ont t ncessaires entre le parlement et le gouvernement pour aboutir un texte quilibr permettant de mieux combattre la dlinquance, lutter contre la rcidive tout en favorisant la rinsertion grce un meilleur suivi des personnes condamnes au moyen de la contrainte pnale.

J'ai nou une relation privilgie avec Christiane Taubira qui a accept de venir luniversit Bayonne pour changer sur la rforme pnale lors d'un Atelier lgislatif citoyen.

4 | trois ans vos cts

Redresser le paysPlus de dix ans de droite ont laiss le pays dans un tat proccupant. Notre majorit se bat pour redresser la France tout en prservant notre modle social.

Banque publique dinvestissement 42 mds pour soutenir le dveloppement des entreprises et le retour de linvestissement public.

Crdit dimpt pour la comptitivit et lemploi (CICE) : 41 mds sur 3 ans au service de la comptitivit des entreprises et de lemploi.

Loi sur la consommation pour redonner du pouvoir aux consommateurs : actions de groupe, extension des garanties, indications gographiques pour les produits non alimentaires, rsiliation tout moment des contrats dassurance

Loi sur lconomie sociale et solidaire pour une croissance conomique cratrice demplois non dlocalisables qui reprsente aujourdhui 10 % du PIB et 2,3 millions de salaris.

Choc de simplification pour lallgement de centaines de dmarches administratives : dmatrialisation des formulaires, simplification de la fiche de paye, rduction des dlais de dlivrance des permis de construire

Loi pour le dialogue social et lemploi avec la mise en place de la prime dactivit partir de 2016, 5,6 millions de salaris modestes, y compris les jeunes, bnficieront de lquivalent dun 13e mois.

Loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques. Plus de 800 heures de dbat et 2 000 amendements adopts : membre de la commission spciale, particulirement implique sur les volutions concernant les professions juridiques rglementes.

Vers une grande rforme fiscale Suppression de la premire

tranche dimpts sur le revenu permettant une baisse de la fiscalit pour 9 millions de foyers fiscaux.

Lutte contre la fraude et lvasion fiscale ayant permis de recouvrer prs de 20 milliards deuros depuis 2013.

Mise en place du prlvement la source de limpt en 2016 pour une application en 2018, qui permettra de moderniser limpt au bnfice des contribuables.

Les principales mesures adoptes depuis 2012

5Le Pays basque, terre dinnovationMes principales actions pour le territoire Contribuer au dveloppement

de lconomie sociale et solidaire 2 000 pour Horizons, 10 000 pour AIMA.

Appui des filires dexcellence Euskal Eureka dans lco-construction, All5hub dans les transports, Estia dans lenseignement suprieur et la recherche

Valoriser les stars-ups locales visites de PME innovantes (Notox, Telerad, UAV 640), accompagnement des entreprises dans leur action de promotion auprs des acteurs institutionnels locaux et nationaux

Mobilisation en faveur de lautonomie daction de la Chambre de commerce et dindustrie de Bayonne et du Pays basque.

Cest galement mon rle en tant que dpute de faire connatre lintelligence, la crativit de mon territoire, ses capacits dinvention et dadoption. La France est riche de ses crateurs. Le Pays basque est une ppite quil mappartient de faire connatre et de valoriser.

Au ministre de lconomie en octobre 2013, lentreprise angloye

Notox prsente ses innovations dans la fabrication de planches de surf

6 | trois ans vos cts

Rtablir la justice sociale

Modernisation et simplification du droit pour rendre les administrations plus efficaces et rapprocher les citoyens de nos services.

Protection de lenfant : loi famille, signalement des maltraitances, prescription des agressions sexuelles et un travail en cours sur la justice des mineurs et lordonnance de 1945.

Loi daccs au logement et un urbanisme rnov avec pour objectif la construction de 500 000 logements par an dici 2017. Simplification des rgles, incitation linnovation technique, mobilisation du foncier, encouragement la rnovation des logements, primes aux maires btisseurs, taxation sur les rsidences secondaires afin de librer des logements dans les zones tendues en incitant les propritaires louer leurs biens.

Lutte contre les discriminations : 40 nouvelles mesures finances hauteur de 100 M autour de lducation, la justice et internet (campagne de mobilisation, rponses judiciaires plus rapides, mise en place dune police du web, renforcement de la prvention dans les tablissements scolaires).

Loi de modernisation de notre systme de sant : tendre laccs aux soins des plus prcaires (600 000 personnes supplmentaires bnficient de la couverture maladie universelle complmentaire et de laide lacquisition dune complmentaire sant), le droit loubli pour les malades guris

Rforme des retraites : rtablissement de la retraite 60 ans pour les carrires longues et prise en compte de la pnibilit au travail.

Nous avons souhait mettre la justice au centre de notre action. Malgr un contexte conomique et social difficile, des droits nouveaux ont t crs.Les principales mesures adoptes depuis 2012

Mariage et adoption pour tous Les couples de mme sexe ont

dsormais accs au mariage et ladoption. Plus de 18 000 couples de mme sexe ont pu se dire oui .

Au Pays basque, lapplication de cette loi a souffert de contestations. Arcangues, face au refus du maire de clbrer des mariages de couples de mme sexe, jai saisi le Prfet pour que la loi sapplique partout.

7Dans le cadre de lattribution de ma rserve parlementaire, jai tenu accompagner les associations locales engages pour plus de justice sociale.

Lattribution de ma rserve parlementaire dans le domaine social

Habitat et humanismeassociation qui favorise laccs aux logements et linsertion pour les

personnes en difficult

Odysseacourse contre

le cancer du sein

Attribution dune rserve parlementaire des associations uvrant dans laction sociale Habitat et humanisme : 5 000 Maillges : 2 000 Nouvelle donne : 2 000 Life is rose : 5 000 Handi Plage :1 000 Handi surf : 2 000 MVC Polo Beyris : 2 500 Sauvegarde de lenfance : 9 000 Table du Soir : 5 000 LAutruche sur un fil de soi : 2 000 Planning familial : 6 000 Elgarrekin : 5 000 GENEPI : 1 500 Graines de libert : 2 000

8 | trois ans vos cts

Redonner espoir la jeunesse

Cration des emplois davenir pour les jeunes peu ou pas qualifis : 155 000 contrats davenir signs depuis 2013.

Cration des contrats de gnration liant le destin professionnel dun jeune un senior : 43 000 contrats de gnration signs.

Loi pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques: rduction des dlais de passage et du cot du permis de conduire.

Scurisation des parcours professionnels afin que chaque salari puisse se maintenir dans lentreprise ou dans lemploi et accder ainsi la formation professionnelle par le biais du compte personnel de formation.

Dveloppement du service civique: 170 000 volontaires au service civique dici 2017 (dj 70 000 en 2015) et 650 millions deuros consacrs lagence du service civique.

Pour tous les Franais, la vie est de plus en plus difficile et en particulier pour les jeunes. Notre majorit a cur de leur redonner confiance pour ne pas en faire une gnration sacrifie.

Les principales mesures adoptes depuis 2012

Lducation, priorit du gouvernement Cration de 65000 postes dans

lducation nationale.

Rforme des rythmes scolaires en faveur de lapprentissage et des savoirs fondamentaux.

Rforme du collge pour faire reculer lchec scolaire.

Refonte de la formation des enseignements.

Lutte contre le dcrochage notamment dans les quartiers de la politique de la ville.

9Projetducatif citoyen

Jai souhait faire partager mon exprience de parlementaire nos jeunes concitoyens pour quun jour, ils puissent leur tour se familiariser avec nos institutions rpublicaines.

Mes principales actions pour la jeunesse Aides aux communes pour les

travaux de rnovation des coles Jules Ferry Anglet (20 000 ) et du groupe scolaire Elizaberri Mouguerre (10 000 ) et la construction dune cole maternelle Guiche (30 000 )

Promotion de la littrature jeunesse par une aide financire lassociation Libre Plume (2 500 ).

Financement de deux crches : association Mission Pre Cestac pour la crche Pomme dApi (25 000 ) et la crche bilingue Luma Baiona (49 000 ).

Foyer socio-ducatif Marracq : voyage Paris pour visiter lAssemble nationale (5 000 ).

Accueil des classes de primaire lAssemble nationale dans le cadre du Parlement des enfants.

Dans la circonscription lAssemble nationale

Je tiens beaucoup ce projet ducatif citoyen construit autour du programme d'histoire et dducation civique des classes de troisime. Je me suis rendue dans les six collges publics de la circonscription. Jai travaill encollaboration avec Monsieur le Sous-Prfet.Jai accueilli ma permanence et l'Assemble nationale des lves de ma circonscription. Ils ont pu assister aux questions d'actualit au gouvernement avant de visiter le Palais Bourbon.

10 | trois ans vos cts

Renouveler les pratiques politiques

Loi sur la transparence de la vie publique : cration dune Haute autorit charge de contrler les responsables politiques, dclaration de patrimoine obligatoire, lutte contre les conflits dintrts.

Limitation du cumul des mandats afin dviter les conflits dintrts entre deux mandats excutifs et permettre le renouvellement de la vie politique. partir de mars 2017, il ne sera plus possible pour

un parlementaire de cumuler sa fonction avec un rle excutif (maire, adjoint, prsident, vice-prsident) dans une collectivit territoriale ou dans une intercommunalit.

Baisse de 30% des salaires du Prsident de la Rpublique et des ministres, plafonnement du nombre de membres de cabinets, publication de la rserve parlementaire, diminution de lenveloppe parlementaire consacre aux frais de mandat.

Le constat est sans appel : les Franais ne vont plus voter ou expriment leur mcontentement par un vote extrme. Il est urgent de ragir. En tant qulus, nous avons le devoir dtre exemplaires.

galit entre les femmes et les hommesJe me suis beaucoup investie pour faire adopter un texte majeur sur lgalit entre les femmes et les hommes. Cette loi prvoit la cration de nouveaux outils pour la rduction des ingalits professionnelles, la lutte contre les violences et la prcarit fminine, lamlioration des conditions daccs aux responsabilits.

Je me flicite galement du rtablissement du dlit de harclement moral et sexuel. Enfin, linstauration de la parit dans les Conseils dpartementaux a dja contribu lors des lections de mars 2015 la fminisation du monde politique.

Cration de la lettre de la dputeChaque semaine, vous pouvez retrouver mon travail et mon agenda sur mon site internet colettecapdevielle.fr ou par courriel en vous abonnant. 117 lettres publies ce jour.

11

Ateliers lgislatifs citoyensJai dcid de mettre en place des Ateliers lgislatifs citoyens sur les diffrents projets de loi qui vont tre examins pendant la lgislature lAssemble nationale.

Ce sont des moments dchanges permettant denrichir ma rflexion de parlementaire et dinformer les citoyens sur les projets de loi qui font ou feront lactualit. Dix ateliers ce jour, notamment: Quelle justice pour demain ?

avec Chistiane Taubira

Adaptation de la socit au vieillissement avec Michle Delaunay

Le budget de la France pour 2015 avec Valrie Rabault, rapporteure gnrale du budget

Depuis le dbut de mon mandat, jai souhait rendre compte de mon activit parlementaire de faon transparente et rgulire devant mes administrs. Pour ma part, je suis dj en conformit avec les objectifs de la loi sur le non cumul des mandats. Quelle justice pour demain ?

Lutte contre la fraude fiscale

Prvention de la rcidive et individualisation des peines

Le budget de la France pour 2015

12 | trois ans vos cts

Mener une action de proximitIl y a trois ans, vous mavez fait confiance pour vous reprsenter. Jai pris la mesure des responsabilits qui taient les miennes et le travail qui mattendait.

164000KILOMTRES PARCOURUS

EN TROIS ANS

30HEURES DE COURS DE BASQUE DEPUIS

SEPTEMBRE 2014 12STAGIAIRES ACCUEILLIS EN TROIS ANS (DONT 4 EN STAGE DE DCOUVERTE DE 3ME)

502LITRES DE CAF BUS PAR LQUIPE PARLEMENTAIRE 633DOSSIERS TRAITSEN TROIS ANS 130KILOMTRES PARCOURUSEN MOYENNE PAR SEMAINE DANS LA CIRCONSCRIPTION

117LETTRES DE LA DPUTE

PUBLIES CE JOUR 73QUESTIONS CRITESEN TROIS ANS 5500COURRIERS ENVOYSEN TROIS ANS

PARIS - BAYONNE

13

Principales actions Permanences dlocalises dans les

communes de la circonscription la rencontre des associations, particuliers et lus.

Mise disposition de botes citoyennes dans les communes de la circonscription pour que chacun puisse sexprimer, poser des questions et mettre des propositions.

Mise en place de groupes de travail citoyens sur les grands dossiers lgislatifs en lien avec les territoires. Le premier sest cr loccasion du dbat sur la rforme territoriale.

Mise en ligne dune plateforme collaborative afin dexprimer les avis, suggestions et propositions sur les grands textes de lois permettant daboutir des amendements citoyens.

Cration du jury citoyen : une commission citoyenne compose de 21 membres permettra dattribuer objectivement et en toute transparence, la rserve parlementaire 2016 et 2017.

Je tiens dvelopper une relle dmocratie participative afin de crer de nouveaux modes dexpression permettant chacun de se sentir concern par le dbat public.

Permanence dlocalise Briscous

Permanence dlocalise LaBastide-Clairence

14 | trois ans vos cts

Sengager pour le territoire

Processus de paix au Pays basque : participation la dmarche engage par Bake Bidea la suite de la Confrence dAiete de 2011 et de la Confrence humanitaire pour la paix le 11 juin 2015 lAssemble nationale, intervention en faveur du dblocage du mandat darrt europen dAurore Martin.

Prise de position en faveur dune volution institutionnelle du Pays basque : soutien de la proposition du prfet pour une intercommunalit unique au

Pays basque, participation active au sein du Conseil des lus, portage damendements lAssemble, organisation dun Atelier lgislatif citoyen, cration dune plateforme collaborative et constitution dun groupe de travail citoyen.

Promotion des langues rgionales: organisation dun colloque national lAssemble sur lavenir des langues rgionales, intervention en qualit de responsable pour le groupe SRC pour le vote dune proposition de loi visant ratifier la Charte europenne.

Mon combat pour le renforcement de lintercommunalit et la dmocratie localeDans le cadre de la loi Nouvelle organisation territoriale de la Rpublique, jai prsent un amendement visant llection au suffrage universel direct des conseillers communautaires.Cette dsignation directe est une ncessit dmocratique afin de crer un vritable espace politique lchelle des intercommunalits. Elle constitue une avance progressiste pour la dmocratie locale. Le combat sera rude et il faudra lutter contre les conservatismes de tous ordres.

Depuis trois ans, je me suis particulirement investie pour dfendre les grands dossiers du Paysbasque tant au niveau national que local. Si beaucoup reste faire, des avances ont t ralises.

Colloque sur lavenir des langues rgionales lAssemble nationale en juin 2014

Confrence de paix lAssemble nationale en juin 2015

15

Pays basque, territoire durableAlors qu'aura lieu en fin d'anne Paris la COP 21, Confrence mondiale sur le Climat et que l'Assemble nationale vient d'adopter un texte ambitieux sur la transition nergtique, notre territoire fait rfrence dans la mobilisation citoyenne pour lutter contre le changement climatique. Sensible ces actions, je souhaite contribuer dans les annes venir au dveloppement de toutes ces initiatives avant-gardistes.

Mes principales actions Initiative dune motion de

soutien au maintien de la Caisse dallocations familiales du Pays basque et du Seignanx runissant la majorit des signatures des maires et lus qui a abouti une rponse ministrielle garantissant son maintien jusquen 2017.

Obtention dune subvention de 100 000 euros pour la commune de Bidache pour le financement de locaux commerciaux de proximit par le biais du fonds dintervention pour les services, lartisanat et le commerce (FISAC).

Engagement en faveur du tissu culturel local : accompagnement de diverses associations (Thtre des Chimres, Les lzards qui bougent), restauration de labbaye de Lahonce (20 000 ), obtention du haut patronage du ministre de la culture pour le festival Black and Basque et Katalina Pastorala dans le cadre de Donostia 2016 capitale europenne de la Culture.

Dpart du Tour Albernatiba en juin 2015 Bayonne

Une quipe votre coute

Abonnez-vous la lettre de la dpute sur colettecapdevielle.fr

Permanence parlementaire : 5 alles Marines - Porte 7 - 64100 Bayonne05 59 20 72 00 ccapdevielle@assemblee-nationale.fr

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