Étude de pré-programmation Cahier des charges

COMMUNE DE MATHIEU

Aménagement du secteur de la Gare à Mathieu (14)

Création d’équipements publics à vocation principale de

sports et de loisirs

Étude de pré-programmation

Cahier des charges

Marché public de services à procédure adaptée Articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique

Date de remise des propositions : jeudi 8 juillet 2021 à 16h00

Juin 2021

Commune de Mathieu Aménagement du secteur de la Gare à Mathieu (14) – Création d’équipements publics à vocation principale de sports et de loisirs

Marché de services à procédure adaptée Page 2 sur 18

Étude de pré-programmation - Document Unique de Consultation - Juin 2021

SOMMAIRE PRÉAMBULE P.3 I. CONTEXTE DU PROJET P.4 1. Positionnement de la Commune P.4 2. Dispositions du Plan Local d’Urbanisme P.5

II. ÉTUDE DE PRÉ-PROGRAMMATION : DÉFINITION DES BESOINS P.6 1. Volet tertiaire : nature des activités économiques envisagées P.6 2. Volet équipements publics : préciser la programmation et la répartition dans l’espace P.7

III. MISSION CONFIÉE AU TITULAIRE P.10 1. Intitulé de la mission P.10 2. Décomposition de la mission par lot et par tranche P.10 3. Contenu de la mission par tranche et par phase P.10 4. Rendu des prestations et livrables P.13

IV. MODALITÉS DE LA CONSULTATION P.13 1. Identification de l’acheteur P.13 2. Objet du marché et mode de passation P.13 3. Décomposition du marché en lots et en tranches P.13 4. Options et variantes P.14 5. Durée du marché et délais d’exécution P.14 6. Modalités de reconduction du marché P.14 7. Forme juridique de l’attributaire P.14 8. Compétences exigées P.15 9. Auditions et négociations P.15 10. Modalités de paiement P.15 11. Modification de l’équipe retenue P.15

V. MODALITÉS DE REMISE DES PROPOSITIONS P.15 1. Dossier de consultation P.15 2. Contenu des propositions à remettre P.16 3. Examen des propositions : critères d’analyse P.17 4. Conditions de remise des propositions P.18 5. Délai de validité des offres P.18 6. Demande de renseignements P.18 7. Instance chargée des procédures de recours P.18




PRÉAMBULE En 2017, la Commune de Mathieu a lancé les études de faisabilité relatives à l’aménagement du secteur dit « de la Gare » situé au Nord de son bourg. Identifié comme unique potentiel de développement, ce site est destiné à accueillir l’urbanisation future de la Commune et permettre à cette dernière de mettre en œuvre les objectifs de croissance démographique définis dans son Plan Local d’Urbanisme.

Achevées en 2018, les études de faisabilité ont permis d’identifier, pour l’aménagement de ce secteur, les enjeux suivants :

La confortation de l’offre d’équipements et de services, et plus globalement l’activité porteuse d’attractivité du territoire ;

Le maintien d’un développement maîtrisé et équilibré, porteur de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines dans le respect des principes de développement durable ;

L’amélioration des fonctionnalisés urbaines ; La confortation du pôle de vie de la commune, en tenant compte de ses spécificités environnementales,

paysagères et patrimoniales. Elles ont également permis de définir un périmètre d’études d’environ 19 hectares, au sein duquel est envisagé un programme global qui se décompose comme suit :

- Un volet résidentiel comprenant la construction d’environ 225 logements, dont une part affectée à de l’habitat locatif social, une autre part affectée à du logement en accession abordable destinée aux ménages primo-accédants ou à faibles revenus, et une autre part réservée à la création de logements adaptés aux séniors.

- Un volet tertiaire comprenant la réalisation de locaux destinés à l’accueil de professionnels de santé et de micro-entreprises.

- Un volet équipements comprenant la réalisation d’équipements publics à destination d’usages sportifs et de loisirs.

Périmètre d’études de la ZAC de la Gare :




L’aménagement du site de la Gare s’inscrit dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté, réalisée sous le régime de la concession d’aménagement : la société Nexity Foncier Conseil a ainsi été désignée en septembre 2019 comme aménageur-concessionnaire de la ZAC. L’aménageur-concessionnaire a pour missions :

De mener et coordonner les études nécessaires à l’approbation des dossiers de création et de réalisation de la ZAC.

De réaliser les travaux d’aménagement permettant la viabilité et la commercialisation du programme de logements.

Comme indiqué ci-dessus, le programme de la ZAC comprend un macro-lot destiné à accueillir des activités économiques tertiaires et des équipements publics. La réalisation de ce macro-lot présente les caractéristiques suivantes :

Il porte sur du foncier communal ; L’amené des réseaux au droit du macro-lot sera réalisé par l’aménageur de la ZAC ; Les terrains destinés à l’accueil d’activités économiques tertiaires seront vendus par la Commune de

Mathieu ; Les équipements publics à vocation de sports et loisirs, ainsi que les locaux à caractère d’équipements,

seront réalisés sous maitrise d’ouvrage communale.

La présente consultation porte sur l’étude de pré-programmation relative au programme d’équipements publics (sports et loisirs, local communal). Elle est diligentée par la Commune de Mathieu, en sa qualité de maitre d’ouvrage du macro-lot activités/équipements.

I. CONTEXTE DU PROJET

1. Positionnement de la Commune Mathieu est une Commune de 2 311 habitants (INSEE, population légale 2018), située dans la région Normandie et dans le département du Calvados. Appartenant à l’aire géographique de la « Plaine de Caen », elle bénéficie d’un emplacement favorable, entre les portes de la ville centre Caen (6 km) et la façade littorale de la Côte de Nacre, le long d’un axe majeur de circulation (la RD7) aménagé en 2x2 voies qui contourne le territoire communal. Cette voie rejoint le littoral via Douvres-la-Délivrande. La Commune se situe à 13 km des stations balnéaires et ports de pêche de Courseulles-sur-Mer et à 11 km d’Ouistreham.




Le territoire communal est délimité : au Nord, par les communes de Douvres-la-Délivrande, Cresserons, Plumetot et Hermanville-sur-Mer ; à l’Ouest, par les communes de Colomby-Anguerny et Anisy ; au Sud, par les communes de Cambes-en-Plaine et Biéville-Beuville ; à l’Est, par la commune de Périers-sur-le-Dan

Le passage de la RD 7 le long du territoire communal permet à la Commune de bénéficier d’un bon niveau d’accessibilité, avec trois entrées et deux sorties dans le sens Caen-Douvres, et une entrée/sortie dans le sens Douvres-Caen. Un réseau secondaire relie également Mathieu aux Communes voisines : la RD 220 qui traverse la Commune d’Est en Ouest et relie Périers-sur-Dan et Anisy, et la RD 141 au Sud-Est qui relie Biéville-Beuville. La Commune de Mathieu est membre de la Communauté Urbaine Caen-la-Mer Normandie. À ce titre, elle est identifiée en tant que « Commune périurbaine proche » au sein de l’armature urbaine du Schéma de Cohérence Territoriale de Caen Métropole.

2. Dispositions du Plan Local d’Urbanisme La révision du PLU de Mathieu a été approuvée le 3 décembre 2020. Les terrains destinés à l’accueil des équipements publics de sports et loisirs sont classés en zone 1AUa « secteur de la gare à urbaniser à court ou moyen terme ». Le terrain de football existant est, quant à lui, classé en zone N. Le document d’urbanisme décrit la Commune comme étant résidentielle, dépendant grandement du bassin d’emplois caennais avec de nombreux flux vers l’agglomération. Le tissu commercial local est néanmoins dynamique et diversifié : sont ainsi recensés des commerces alimentaires (boulangerie, boucherie, primeur), un café, un bar-restaurant, une pharmacie, une station essence, un coiffeur, une agence immobilière. Sont également présents des services de santé (médecins généralistes, infirmier, kinés).

Deux pôles d’équipements publics structurent le territoire communal :

Dans le bourg : mairie, écoles, médiathèque, salle des fêtes. Au Nord du bourg : stade, services techniques municipaux, cimetière, maison de santé.

En matière de développement économique, services et équipements, le PADD fixe comme objectif de conforter l’activité économique porteuse d’attractivité, notamment en adaptant les équipements et les services au regard du développement de l’urbanisation. C’est donc dans la perspective de la réalisation du nouveau quartier de la Gare que la collectivité prévoit le réaménagement du pôle d’équipements au Nord au bourg. L’objectif de l’aménagement de ce nouveau pôle d’équipements est double :

Implanter quelques nouveaux équipements au regard des besoins des populations, existante et à venir. Restructurer le pôle d’équipements existant le long de la route de Douvres, se composant actuellement d’un

terrain de foot et d’un cimetière, pour lesquels des contraintes d’accessibilité, de stationnement et de fonctionnement ont été constatées ; il en est de même pour les locaux techniques de la ville, dont les modalités d’accessibilité seront repensées dans le cadre de la réalisation de la ZAC de la Gare.




II. ÉTUDE DE PRÉ-PROGRAMMATION : DÉFINITION DES BESOINS Les équipements à usages sportifs et de loisirs viendront en complément du programme à destination d’activités tertiaires qui sera commercialisé par la Commune de Mathieu.

Situés dans le périmètre de la ZAC de la Gare, le long de la rue de la Chaussée (ancienne route de Douvres), les deux programmes activités et équipements ont été positionnés dans un îlot commun. Cette disposition a pour objectif d’organiser un secteur de maîtrise d’ouvrage communale au sein de la ZAC concédée. Il a pour fonction d’articuler :

− Des lots à bâtir à vocation d’activités économiques, principalement positionnés au Nord de la voie principale du projet qui sera réalisée par l’aménageur concessionnaire ;

− Des terrains à vocation économique au Sud de la voie dont l’affectation est la confortation du pôle santé ;

− Un programme bâti à caractère d’équipements publics destinés à un usage de sports et loisirs, d’une part, et à la création d’un équipement de type « tiers-lieu », d’autre part.

L’objectif est d’optimiser les infrastructures publiques. Il s’agit de tirer parti des temporalités d’usages complémentaires pour mutualiser les accès et les stationnements, principalement.

À ce titre le schéma établi à ce jour n’est pas satisfaisant. Il sera redessiné par la maîtrise d’œuvre urbaine missionnée par NEXITY FONCIER CONSEIL pour tenir compte des préconisations programmatiques de la présente étude.

Localisation du pôle d’activités tertiaires au sein de la ZAC de la Gare

Centre Médical de Mathieu et future pharmacie

Illustration : plan de masse prévisionnel de la ZAC de la Gare Cabinet MOSAÏC / Nexity Foncier Conseil

1. Volet tertiaire : nature des activités économiques envisagées Une première étape dans l’aménagement du pôle d’activités a été franchie en 2019 avec la construction du Centre Médical, en bordure de la rue de la Chaussée, qui accueille deux médecins généralistes, quatre masseurs-kinésithérapeutes et un pédicure-podologue. Une pharmacie y est également en cours de construction : l’emménagement est prévu en juin 2021.




2. Volet équipements publics : préciser la programmation et la répartition dans l’espace L’objectif, tel que défini au PLU, est de renforcer le pôle d’équipement existant au Nord du centre-bourg qui, à ce jour, accueille le terrain de football communal. Il s’agit notamment de compléter cette offre par des équipements destinés à des usages de sports et de loisirs. Deux axes stratégiques sont ainsi identifiés :

2.1 Les équipements « indoor » ❶ Le terrain de football existant est maintenu. L’étude concernera les besoins en vestiaires et locaux techniques qui pourraient être intégrés au programme « indoor ». L’axe « indoor » recoupe les équipements destinés aux besoins du tissu associatif et aux pratiques en club. ❷ Une salle « multi-activités » pouvant accueillir :

les diverses disciplines proposées par les associations locales, en adéquation avec leurs besoins ;

les activités sportives et de loisirs du secteur enfance et jeunesse (scolaire, périscolaire et extra-scolaire).

Ces équipements se localisent au sein du macro-lot communal, à l’entrée principale de la ZAC.

Pour ces deux types d’équipements, les études de faisabilité ont permis d’identifier les problématiques et les besoins suivants : ❶ Le terrain de football :

❸




❷ La salle « multi-activités » :

➔ Il est précisé que la réalisation d’un gymnase au sens normatif n’est pas souhaitée.

Il est attendu que le bureau d’études retenu soit force de propositions auprès des élus quant aux modalités de fonctionnement et aux capacités d’accueil de la future salle.

➔ Le bureau d’études retenu devra actualiser et préciser les besoins identifiés dans le cadre des études de faisabilité, communiqués ci-avant.

❸ Par ailleurs, ce volet intègre la question de la création de locaux à caractère d’équipement (salle de quartier, tiers lieu pour hébergement de micro-entreprises individuelles). En effet, dans le cadre des études de faisabilité et de la concertation menées en 2017-2018, un certain nombre d’affectations prévisionnelles avaient été identifiées :

Installation d’activités et de services compatibles avec un quartier d’habitat ; Création d’un tiers-lieu destiné à l’accueil d’activités économiques et créatives ; Aménagement d’espaces et de locaux propices à la vie de quartier.

Illustration : extrait des études de faisabilité portant l’aménagement du secteur de la Gare

Siam Conseils / Commune de Mathieu Les entreprises et activités figurant sur l’illustration ci-dessus ont été identifiées lors des études de faisabilité en 2017. Certaines d’entre-elles ne sont désormais plus concernées par le projet. Un travail d’actualisation sera donc à mener dans le cadre de la mission.




Ces locaux communaux sont envisagés pour répondre aux besoins : Des habitants du quartier ou des associations, pour se réunir ; De micro-activités, pour disposer d’un lieu de travail.

Une surface prévisionnelle de 300 m² avait été estimée lors des premières études. Une première hypothèse d’affectation et de fonctionnement a été imaginée à ce jour, comme reproduit sur le schéma ci-contre. Il est précisé que cette hypothèse n’est pas contractuelle : elle permet d’indiquer aux candidats les possibilités de fonctionnement pouvant être envisagées, et sera à approfondir dans le cadre de l’étude de programmation.

Par conséquent :

➔ Le bureau d’études retenu devra actualiser et préciser les besoins pour cet équipement.

➔ Il est attendu que le bureau d’études retenu soit force de propositions auprès des élus quant aux modalités de fonctionnement et aux capacités d’accueil de ce futur local.

Il est enfin précisé que la mairie n’envisage pas l’implantation d’activités commerciales au sein de la ZAC de la Gare, afin de privilégier et conforter les commerces existants dans le bourg.

2.2 Les équipements « outdoor » L’axe « outdoor » à développer est dédié aux pratiques extérieures libres. Outre les abords des équipements sportifs, plusieurs emplacements au sein de la ZAC pourraient se prêter à accueillir de telles pratiques :

Les abords de la RD 7 (non constructibles),

La plaine de jeux centrale, située dans le prolongement du terrain de football,

Ou encore la future placette Sud de la ZAC, près de laquelle sont envisagés des logements séniors.

Cette multiplicité de localisation confère des avantages certains : adaptabilité et compatibilité entre la nature des équipements et des espaces dans lesquels ils s’insèrent, mixité des pratiques et des publics. Une vocation multigénérationnelle des installations est recherchée.




III. MISSION CONFIÉE AU TITULAIRE

1. Intitulé de la mission La présente consultation est relative à la mission suivante :

Réalisation d’une étude de pré-programmation relative au projet de création d’équipements publics à vocation principale de sports et de loisirs sur le secteur de la Gare à Mathieu (14).

2. Décomposition de la mission par lot et par tranche Le marché est composé d’un lot unique. La mission confiée au titulaire du présent marché se décompose en cinq phases, réparties entre une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme suit : TRANCHE FERME - Élaboration d’une pré-programmation de l’opération

Phase 1 : diagnostic de l’existant. Phase 2 : pré-programmation et analyse comparative. Phase 3 : finalisation du scénario retenu et schéma de mise en œuvre du pré-programme.

TRANCHES OPTIONNELLES 1 et 2 - Assistance en phase opérationnelle

Phase 4 : assistance à la consultation de maitrise d’œuvre Phase 5 : suivi pré-opérationnel.

3. Contenu de la mission par tranche et par phase

3.1 TRANCHE FERME // Phase 1 - Diagnostic de l’existant Au cours de cette première phase de mission, le titulaire devra :

a) S’approprier les données qui lui seront remises par le maître d’ouvrage. Ces données comprendront les informations relatives aux fonctionnalités et à la configuration envisagée du macro-lot communal.

b) Analyser l’existant et mettre en perspective avec les besoins. Cette analyse portera sur les points suivants :

o Analyse des équipements existants sur le territoire : Équipements sportifs et de loisirs, sociaux culturels, associatifs existants sur la commune (état général, affectations, taux d’occupation, pérennité, règlementation, etc.)

o Analyse des besoins exprimés : Besoin des associations existantes Besoin des usagers de la Médiathèque Besoin du secteur enfance et jeunesse (scolaire, périscolaire et extra-scolaire) Besoin de la petite enfance (RAM)

o Analyse des pratiques actuelles (planning d’occupation des salles existantes).

o Analyse de l’adéquation entre l’offre et les besoins actuels.

o Analyse prospective liée à l’évolution prévisible de la population (vieillissement de la population et arrivées de nouvelles familles).

À l’issue de ce diagnostic, une synthèse mettra en évidence les éléments déterminants recueillis pour opérer un premier cadrage de l’opération et fonder les différents scénarios.

3.2 TRANCHE FERME // Phase 2 - Pré-programmation et analyse comparative Dans cette phase, le titulaire élaborera une pré-programmation des équipements projetés et proposera plusieurs scénarios.




Il s’agira de permettre l’identification des différentes options pouvant être envisagées au regard des priorités et des ambitions du maître d’ouvrage, de la genèse du projet, de ses enjeux et des éléments contextuels les plus fondamentaux de l’opération. Les scénarii porteront notamment sur les besoins à satisfaire, les activités à mettre en place, la localisation du ou des ouvrages, la nature des travaux (construction neuve, extension, réhabilitation, etc.), la compatibilité et l’impact des travaux envisagés dans l’environnement existant, les contraintes urbanistiques, réglementaires, les délais de réalisation et les coûts financiers. Le titulaire élaborera plusieurs propositions et chaque scénario fera l’objet :

D’une note décrivant le scénario et les motivations de sa présentation, notamment les principes de fonctionnement et d’organisation générale, les services offerts aux usagers, et l’évaluation du taux d’occupation de l’équipement.

De documents graphiques (plan de situation, organigramme, visualisions des flux et des liaisons, schémas de fonctionnement).

D’un récapitulatif des surfaces créées (tableau).

D’un récapitulatif des accès, voiries, stationnements et réseaux nécessaires (tableau).

D’un récapitulatif des équipements intérieurs et extérieurs (tableau).

D’une prise en compte environnementale et de performance énergétique exigeante.

D’une estimation sommaire des travaux de bâtiments, voirie, réseaux et équipements.

D’une approche du système d’exploitation et des coûts de fonctionnement, notamment budget prévisionnel d’exploitation et moyens nécessaires en personnels.

À l’issue de l’analyse comparative des hypothèses de programmation, le maitre d’ouvrage fera un choix parmi les scénarii proposés.

3.3 TRANCHE FERME // Phase 3 - Finalisation du scénario retenu et schéma de mise en œuvre du pré-programme

Le scénario retenu pourra faire l’objet d’ajustements en fonction des remarques soulevées par le maître d’ouvrage.

a) Dans la mesure où il constituera le document de référence tout au long des phases ultérieures de conception du projet, le scénario retenu fera l’objet d’une synthèse, élaborée sous forme de note de présentation, qui traitera des points suivants :

o Introduction exposant la motivation de l’opération et le pré-programme global.

o Présentation du projet : Genèse du projet ; Objectifs et concept de l’équipement ; Limites de l’opération ; Organisation de la maîtrise d’ouvrage.

o Fonctions, activités et usages : Le service apporté aux usagers ; Les publics et le personnel ; Les fonctions, activités, usages et leur organisation.

o Site : Attentes urbaines, environnementales, énergétiques, architecturales et paysagères.

o Espaces nécessaires aux activités : Définition et utilisation des locaux ; Organisation fonctionnelle ; Accessibilité.

o Contraintes et exigences techniques : Conditions de fonctionnement ; Conditions de maintenance ; Sécurité et sûreté.

o Contraintes et exigences opérationnelles : Calendrier prévisionnel ;




Enveloppe financière pour les travaux et les équipements.

o Annexes nécessaires aux concepteurs pour l’élaboration de leur projet : PLU ; Plan topographique des réseaux ; Études géotechniques à disposition (investigations de l’aménageur concessionnaire) qui pourront être complétées dans le cadre d’une mission extérieure au présent contrat.

Le titulaire établira pour chaque équipement et installation projeté :

D’une part, une fiche d’espace précisant les activités prévues, les attentes quantitatives (surface, volume, mobilier, etc.), les attentes qualitatives (confort, ambiance, etc.), les attentes environnementales et attentes spécifiques.

D’autre part, une fiche technique précisant les exigences en termes de performance énergétique, de développement durable, de surcharges, de caractéristiques thermiques et acoustiques, d’éclairage, de courants forts et faibles, de surveillance, etc. La fiche technique précisera également les niveaux de finitions attendus pour les murs, sols et plafonds.

b) Au regard du pré-programme et du scénario établis, le titulaire apportera son assistance à la Commune dans la

définition et le choix de la procédure de recrutement de l’équipe de maîtrise d’œuvre. La procédure de consultation sera définie en considérant les besoins identifiés et conformément aux critères définis par le Code de la Commande Publique. En fonction de procédure de consultation retenue, le titulaire établira un calendrier de mise en œuvre prévisionnel à l’attention du maître d’ouvrage.

3.4 TRANCHE OPTIONNELLE 1 // Phase 4 - Assistance à la consultation de maitrise d’œuvre En tranche optionnelle, le titulaire pourra assister le maître d’ouvrage dans la mise en œuvre de la consultation de l’équipe de conception et de maitrise d’œuvre et au suivi des études pré-opérationnelles, en veillant à la bonne compréhension du programme par l’équipe municipale et par les équipes consultées. Dans ce cas, les missions du titulaire seront les suivantes :

Rédiger le dossier de consultation, sur la base du document de présentation établi au titre du scénario retenu.

Examiner les candidatures et les offres.

Établir la notation et le classement des offres au regard des critères d’analyse inscrits au règlement de consultation.

Animer la Commission Municipale en charge dans l’analyse des propositions et des prestations au regard du programme prévisionnel et du cahier des charges. Le titulaire soumettra aux élus pour validation la grille de notation des candidats et y apportera, le cas échéant, les ajustements souhaités par les élus.

Rédiger le rapport d’analyse des offres.

Assister la mairie dans les formalités d’attribution du marché : rédaction et proposition des modèles de notifications aux candidats non retenus, de l’avis d’attribution, etc.

3.5 TRANCHE OPTIONNELLE 2 // Phase 5 - Assistance au suivi pré-opérationnel

En phase pré-opérationnelle, le titulaire assurera une veille technique et financière pour le compte du maître d’ouvrage. La mission consistera à expertiser et conseiller sur les suites du pré-programme, et notamment l’opportunité et la faisabilité d’évolutions aux stades :

− des études d’esquisse, − de l’avant-projet sommaire jusqu’à la phase de l’avant-projet définitif.




4. Rendu des prestations et livrables Chaque phase donnera lieu a minima à une séance de restitution au Comité de Pilotage en charge du suivi du projet. Ce Comité de Pilotage est composé du Maire de Mathieu et d’élus (maire-adjoints et conseillers municipaux). Il est ponctuellement assisté, selon les besoins, par les représentants des services municipaux (direction générale des services, service urbanisme, services techniques), par la société Siam Conseils intervenant en qualité d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage dans le cadre du suivi du dossier de ZAC, ainsi que par le CAUE du Calvados. Des séances spécifiques pourront également se tenir en Comité Technique restreint si nécessaire, selon la nature des sujets à aborder. Les candidats préciseront dans leurs propositions le nombre de réunions prévu par phase, en indiquant le nombre de restitution auprès du Comité de Pilotage. Les documents d’études produits par le titulaire au titre des missions décrites dans le présent cahier des charges seront à remettre au maitre d’ouvrage en 1 exemplaire papier reproductible minimum et 1 exemplaire dématérialisé. Il est précisé que, pour chacune des phases décrites ci-dessus, le titulaire du présent marché aura à sa charge l’établissement et la diffusion de l’ensemble des comptes rendus des réunions de travail nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

IV. MODALITÉS DE LA CONSULTATION

1. Identification de l’acheteur Nom de l’organisme : Commune de Mathieu Nom et qualité du représentant : Philippe MARS, Maire Adresse : Place du Général de Gaulle - 14920 MATHIEU Téléphone : 02.31.44.14.60 Adresse électronique : [email protected] Site internet : www.commune-mathieu.fr Profil d’acheteur : www.uamc14.org/mathieu

2. Objet du marché et mode de passation La présente consultation vise à désigner un prestataire pour la réalisation d’une étude de pré-programmation relative au projet de création d’équipements publics à vocation principale de sports et de loisirs sur le secteur de la Gare à Mathieu (14). Le présent marché est un marché de services passé selon une procédure adaptée, dans le respect des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

3. Décomposition du marché en lots et en tranches Le marché est composé d’un lot unique, comprenant une tranche ferme répartie en trois phases, et deux tranches optionnelles réparties chacune en une phase, comme suit : TRANCHE FERME - Élaboration d’une pré-programmation de l’opération

Phase 1 : diagnostic de l’existant. Phase 2 : pré-programmation et analyse comparative. Phase 3 : finalisation du scénario retenu et schéma de mise en œuvre.

mailto:[email protected]

http://www.commune-mathieu.fr/




TRANCHES OPTIONNELLES 1 et 2 - Assistance en phase opérationnelle Phase 4 : assistance à la consultation de maitrise d’œuvre Phase 5 : suivi pré-opérationnel.

4. Options et variantes Le marché ne comporte pas d’options. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

5. Durée du marché et délais d’exécution Le présent marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 30 mois incluant les tranches optionnelles 1 et 2, à compter de sa notification au titulaire. Les délais d’exécution du marché seront fixés d’un commun accord avec la collectivité maître d’ouvrage, sur la base du calendrier prévisionnel proposé par le titulaire du marché, et feront l’objet d’un ordre de service notifié à ce dernier au démarrage de chaque tranche conformément aux modalités inscrites dans le tableau ci-dessous.

Phases Déclenchement de la

mission Délai d’affermissement de la tranche

TRANCHE FERME - Phases 1 à 3 Notification du marché Sans objet

TRANCHE OPTIONNELLE 1 - Phase 4 Ordre de service 3 mois maximum à compter de la

remise par le titulaire de la note de synthèse prévue en phase 3

TRANCHE OPTIONNELLE 2 - Phase 5 Ordre de service 2 mois maximum à compter de la publication de l’avis d’attribution

prévu en phase 4

Les délais d’exécution pourront être prolongés ou suspendus par ordre de service. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des missions par ordre de service. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement d’une ou plusieurs tranches optionnelles.

6. Modalités de reconduction du marché Le marché pourra faire l’objet d’une reconduction sur notification expresse du pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Il pourra être prorogé par voie d’avenant ou faire l’objet de modifications conformément aux dispositions de l’article L.2194-1 du Code de la Commande Publique, et pourra faire l’objet d’un marché de prestations similaires.

7. Forme juridique de l’attributaire Les candidats pour cette consultation pourront se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ces deux qualités ne peuvent pas être cumulées. En cas de groupement :

- Un mandataire devra être désigné ; - Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement ; - Le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et

précisant les conditions de cette habilitation.




8. Compétences exigées Les candidats devront a minima posséder les compétences suivantes :

Programmation en équipements sportifs et de loisirs. Économie de la construction. Maîtrise des aspects environnementaux et de performances énergétiques des bâtiments publics.

Ces compétences sont obligatoires. Elles devront être clairement exprimées et dûment étayées dans les propositions des candidats, soit en compétences intégrées, soit sous forme de co-traitance ou de sous-traitance.

9. Auditions et négociations Le maitre d’ouvrage se réserve le droit d’auditionner un ou plusieurs candidats sollicités. Le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre. Il se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

10. Modalités de paiement Le paiement des prestations sera échelonné au regard de l’échéancier proposé par le titulaire dans son offre de devis. Il peut être prévu un paiement partiel en fonction de l’avancement de la mission, sur demande expresse et motivée auprès du maître d’ouvrage.

11. Modification de l’équipe retenue Le changement d’une personne chargée de la mission dans l’équipe retenue doit faire l’objet d’une information auprès du maître d’ouvrage et la personne proposée pour son remplacement est soumise à son accord.

V. MODALITÉS DE REMISE DES PROPOSITIONS

1. Dossier de consultation Le présent cahier des charges constitue le Document Unique de Consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et Règlement de la Consultation (RC). Le Document Unique de Consultation est accompagné de l’avis d’appel à la concurrence. Il est également accompagné de l’acte d’engagement, qui sera complété et signé par le titulaire. La signature de l’acte d’engagement par le représentant du pouvoir adjudicateur vaut acceptation par ce dernier de l’offre. Dès la publication de l’avis d’appel à la concurrence, le dossier de consultation et ses annexes sont mis à disposition des opérateurs économiques de manière libre, complète et gratuite sur le profil d’acheteur suivant : www.uamc14.org/mathieu




2. Contenu des propositions à remettre Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

2.1 Pièces administratives Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente à l’étranger.

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou papier libre apportant l’intégralité des renseignements demandés au DC1), comportant en cas de groupement la désignation du mandataire et son habilitation par les autres membres du groupement.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2).

Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4). Renseignements concernant la capacité économique, financière et technique de l’entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement.

Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestation de même nature.

Attestations d’assurance.

Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’est pas concerné par les cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l’acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de trois jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. NOTA : Le candidat retenu produira les certificats et attestations conformément à l’article R2143-7 du Code de la Commande Publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 8 jours. À défaut, il sera éliminé et le pouvoir adjudicateur présentera alors la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

2.2 Pièces de l’offre L’offre devra comprendre les pièces suivantes :

L’acte d’engagement dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l’entreprise ou le groupement.

La proposition financière du candidat détaillée pour chaque élément de la mission, par tranche et par phase, et son coût total (offre à prix global et forfaitaire). En cas de groupement, la proposition financière devra également être détaillée par prestataire.

L’indication d’un coût journalier d'intervention qui servira de base en cas d’interventions ponctuelles ou de compléments de mission non prévus dans le contrat initial.

Le présent Document Unique de Consultation signé pour acceptation.

Une note de présentation technique permettant d’apprécier la valeur technique de la proposition remise, complétée et signée par le candidat et comprenant les éléments suivants :

o Organisation des interventions et réunions du candidat (délai, durée).

o Calendrier prévisionnel de réalisation des missions.

o Note méthodologique de travail appliquée à des opérations de ce type.




o Composition de l’équipe d’intervention avec les CV détaillés (formations et expériences des intervenants affectés à la réalisation des prestations en fonction des missions et description succincte des opérations sur lesquelles ils ont travaillé).

o Répartition des tâches au sein de l’équipe.

o Un tableau synthétique reprenant le nombre de jours travaillés par mission sur des exemples de préprogrammes ou de programmes similaires.

o Tout document que le candidat juge utile à la bonne compréhension de son offre.

3. Examen des propositions : critères d’analyse Les propositions reçues feront l’objet d’un examen objectif et donneront lieu à un classement permettant à l’acheteur de choisir l’offre répondant de la manière la plus pertinente à son besoin. Les propositions seront jugées sur 100 points, sur la base des critères suivants, par ordre d’importance décroissant :

Critères et sous-critères Pondération /100

1- VALEUR TECHNIQUE de la proposition, appréciée sur la base de la note de présentation technique fournie par le candidat

70

1.1- Méthodologie de travail 20

1.2- Calendrier prévisionnel de réalisation des missions 15

1.3- Organisation des interventions, entretiens et réunions du candidat 15

1.4- Composition de l’équipe d’intervention avec les CV détaillés (formations et expériences des intervenants affectés à la réalisation des prestations en fonction des missions et description succincte des opérations sur lesquelles ils ont travaillé

10

1.5- Répartition des tâches au sein de l’équipe 5

1.6- Tableau synthétique reprenant le nombre de jours travaillés par mission sur les exemples de préprogrammes ou de programmes remis par le candidat à l’appui de son offre à titre d’exemples de réalisation

5

2- PRIX de la proposition 30

2.1- Proposition financière du candidat détaillée pour chaque élément de la mission, par tranche et par phase

25

2.2- Coût journalier d'intervention qui servira de base en cas d’interventions ponctuelles ou de compléments de mission non prévus dans le contrat initial

5

Les notes attribuées sur le sous-critère 2.1 « Proposition financière détaillée » seront calculées selon la formule de calcul suivante :

Note = offre la moins chère x 100 points x 0,25 offre considérée Après examen des propositions reçues, l’acheteur se réserve la possibilité d’engager des négociations avec le ou les candidats ayant fait les propositions les plus intéressantes.




4. Conditions de remise des propositions

Les dossiers de propositions devront être remis au plus tard le jeudi 8 juillet 2021 à 16h00. Ils devront obligatoirement être remis par voie dématérialisée, en format PDF reproductible, sur le profil d’acheteur suivant : www.uamc14.org/mathieu Une copie de secours pourra être transmise en format papier ou numérique (CD-ROM ou clé USB), sous enveloppe cachetée portant la mention « ZAC de la Gare - Étude de programmation équipements - Copie de secours - Ne pas ouvrir avant le 8 juillet 2021 » par pli recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à :

Mairie de Mathieu Monsieur le Maire

Place du Général de Gaulle 14920 MATHIEU

* Horaires d’ouverture de la mairie de Mathieu :

Lundi : 9h00-12h00 / 13h30-18h00 Mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 13h30-16h30

Les plis déposés sur le profil d’acheteur après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas acceptés. Tout dossier reçu ou déposé à la Mairie de Mathieu n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur au préalable, ne sera pas accepté. La transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

5. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.

6. Demande de renseignements Toute question portant sur l’objet de la présente consultation devra être adressée via le profil d’acheteur www.uamc14.org/mathieu au plus tard le vendredi 25 juin 2021 à 16h00. Chaque réponse sera apportée par le pouvoir adjudicateur sur le profil d’acheteur susmentionné dans un délai raisonnable, et au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres.

7. Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 Ville : CAEN Cedex 4 Code postal : 14050 Pays : France Téléphone : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 Courriel : [email protected] Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/

Documents

Étude de pré-programmation Cahier des charges