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Étude d’impact Étude d’impacts environnemental et social du projet aurifère de Inata, Burkina Faso YAMEOGO NONGUEMA DESIRE, Inspecteur des Eaux et Forêts, Spécialiste en Études d’Impacts Environnementaux l’aire de déchargement du minerai qui est un espace en béton et muni de géotextiles conçus pour le stockage des minerais oxydés ; le bassin à boues où sont déversés les déchets solides et liquides ; l’aire de stockage des stériles qui couvre une surface d’environ 17 ha ; les installations d’approvisionnement en eau et en électricité ; des ateliers, magasins, laboratoires, garages, un camp d’habitation, des locaux administratifs, des entrepôts d’hydrocarbures. Localisation de la zone du projet La zone d’étude est située au-dessus du parallèle de 14°N dans le nord du Burkina, précisément au nord-est à 65 km de Djibo, province du Soum. Le périmètre minier de Inata et le terroir de Filio sont concernés par la présente étude et occupent une superficie de 22 km 2 . Étude d’impacts : processus et acteurs Processus des ÉIE Le processus de réalisation de cette étude a respecté les étapes suivantes : le tri préalable qui a consisté à déterminer le type de projet assujetti à la réalisation d’une ÉIE ; l’élaboration des TDR par le promoteur ; le cadrage de l’ÉIE sur la base des TDR par le Ministère de l’Environnement et du Cadre de vie, le promoteur et le Ministère des Mines et Carrières. Le cadrage vise à identifier les éléments de l’environne- ment qui peuvent être affectés par le projet et pour lesquels une préoccupation publique, professionnelle Introduction C ette étude a été commanditée par RESOLUTE (WEST AFRICA) LTD et réalisée par la Société de Conseil et de Réalisation pour la Gestion de l’Environnement (SOCREGE). La présente étude vise à donner un exemple d’étude d’impacts sur l’environnement dans le cas du projet aurifère de Inata, au Burkina Faso. L’étude décrit les aspects méthodologiques ainsi que les enjeux environnementaux, socio-économiques et fait une analyse des éléments du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Présentation de l’étude de cas : exploitation aurifère de Inata Description du projet Les principales composantes du projet minier de Inata comportent les éléments suivants : La carrière :L’exploitation minière d’Inata est une mine à ciel ouvert conventionnelle avec une exploitation sélective. Le forage et le minage sont exécutés par gradins de 5 m de haut, les stériles et le minerai sont extraits et évacués par des pelles excavatrices et déversés dans des camions à benne basculante. L’usine de traitement du minerai est conçue sur la technique de lixiviation en cuves au charbon actif avec un taux de traitement d’un million de tonnes de minerai traité pour une récupération d’environ 80000 onces d’or par an. Le processus de traitement comporte d’autres installations annexes parmi lesquelles: > Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) – Décembre 2007 FICHE TECHNIQUE MOGED M aîtrise des O utils de G estion de l’ E nvironnement pour le D éveloppement Desire.indd 1 14/04/08 10:35:13

Étude d’impact Étude d’impacts environnemental et social

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Page 1: Étude d’impact Étude d’impacts environnemental et social

Étude d’impact

Étude d’impacts environnemental et social du projet aurifère de Inata, Burkina FasoYAMEOGO NONGUEMA DESIRE, Inspecteur des Eaux et Forêts, Spécialiste en Études d’Impacts Environnementaux

• l’airededéchargementdumineraiquiestunespaceenbétonetmunidegéotextiles conçuspour lestockagedesmineraisoxydés;

• lebassinàbouesoùsontdéverséslesdéchetssolidesetliquides;

• l’airedestockagedesstérilesquicouvreunesurfaced’environ17ha;

• lesinstallationsd’approvisionnementeneauetenélectricité;

• desateliers,magasins,laboratoires,garages,uncampd’habitation,deslocauxadministratifs,desentrepôtsd’hydrocarbures.

Localisation de la zone du projetLazoned’étudeestsituéeau-dessusduparallèlede14°NdanslenordduBurkina,précisémentaunord-està65kmdeDjibo,provinceduSoum.LepérimètreminierdeInataetleterroirdeFiliosontconcernésparlaprésenteétudeetoccupentunesuperficiede22km2.

Étude d’impacts : processus et acteursProcessus des ÉIELeprocessusderéalisationdecetteétudearespectélesétapessuivantes:

• letri préalablequiaconsistéàdéterminerletypedeprojetassujettiàlaréalisationd’uneÉIE;

• l’élaboration des TDRparlepromoteur;• lecadrage de l’ÉIE sur la base des TDRparle

Ministèredel’EnvironnementetduCadredevie,lepromoteuretleMinistèredesMinesetCarrières.Lecadrageviseàidentifierlesélémentsdel’environne-mentquipeuventêtreaffectésparleprojetetpourlesquelsunepréoccupationpublique,professionnelle

Introduction

C etteétudeaétécommanditéeparRESOLUTE(WESTAFRICA) LTD et réalisée par laSociétédeConseiletdeRéalisationpourla

Gestiondel’Environnement(SOCREGE).

Laprésenteétudeviseàdonnerunexempled’étuded’impactssurl’environnementdanslecasduprojetaurifèredeInata,auBurkinaFaso.

L’étudedécritlesaspectsméthodologiquesainsiquelesenjeuxenvironnementaux,socio-économiquesetfaituneanalysedesélémentsduPlandeGestionEnvironnementaleetSociale(PGES).

Présentation de l’étude de cas : exploitation aurifère de InataDescription du projetLesprincipalescomposantesduprojetminierdeInatacomportentlesélémentssuivants:

La carrière:L’exploitationminièred’Inataestunemineàcielouvertconventionnelleavecuneexploitationsélective.Leforageetleminagesontexécutéspargradinsde5mdehaut,lesstérilesetlemineraisontextraitsetévacuéspardespellesexcavatricesetdéversésdansdescamionsàbennebasculante.

L’usine de traitementdumineraiestconçuesur latechniquedelixiviationencuvesaucharbonactifavecuntauxdetraitementd’unmilliondetonnesdemineraitraitépourunerécupérationd’environ80000oncesd’orparan.

Leprocessusdetraitementcomported’autresinstallationsannexesparmilesquelles:

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M a î t r i s e d e s O u t i l s d e G e s t i o nd e l ’ E n v i r o n n e m e n t p o u r l e D é v e l o p p e m e n t

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oulégalesemanifeste.Ilvise,enoutre,àvérifierquelesmodalitésd’informationetdeparticipationdupublicsontclairementdéfinies.Lesrésultatsdecetexercicesonttransmisaupromoteursousformededirectiveoucahierdecharges.

• laréalisation proprement dite de l’étude par le pro­moteurquisefaitassisterparunbureaud’études.Pendantcettephased’étudelepromoteurestrestéencontactavecladirectiondesévaluationsenvironnementalesafindes’assurerdelafiabilitédel’étude,notammentlapriseencomptedetouslesélémentsducahierdecharges;

• l’information et la participation du public seréalisentpendantl’exécutiondel’ÉIEencollaborationavecl’administrationlocaleetlescollectivitésterritorialesdécentralisées.Cetteinformationdupublicaconsistéendeuxréunionsquiontregroupélesautoritéslocales,lespopulations,lesONGetlesassociationsoùleprojetaétéprésenté.Unregistreaétéouvertafindepermettreauxpopulationsdeconsignerleursappréciations,leursobser-vationsetsuggestionsrelativesauprojet;

• l’enquête publique:lerapportdel’ÉIEsedéposeauminis-tèredetutelleduprojet(MinistèredeMinesetCarrières),unecopietransmiseauMinistèredel’Environnementpouravis après enquête publique. Une copie est égalementtransmiseàl’administrationlocale(provincedeDjibo)territo-rialementcompétentedulieudel’implantation;

• leMinistèredel’Environnementinformel’administrationlocale(Djibo)del’ouvertured’uneenquêtepubliqueetl’administrationlocaleinformelapopulationconcernée;

• l’enquêteduretrentejoursetestconduitepardesenquê-teursdésignésparleMinistèredel’Environnementsurlabasedeleurcompétenceenlamatièreetassistésvolontai-rementpardesobservateursdésignésparlepromoteur;

• aprèsl’enquêtepublique,lesenquêteursdisposentd’undélaideseptjourspourdesinvestigationsetautresinfor-mationscomplémentairesavantlaclôturedel’ouverturedel’enquêtepublique;

• aprèslaclôture,l’administrationlocale(Djibo)disposed’undélaidecinq jourspourexaminer ledossieretformulerdesavis;

• dansles15joursquisuiventlaclôturedel’ouverturedel’enquêtepublique,lesenquêteursrédigentleurrapportavecdesconclusionsmotivées;

• Examen : le rapport et le document consignant lesconclusionsmotivéesdesenquêteurssonttransmisauMinistèredel’EnvironnementetduCadredevieetceluidesMinesetdesCarrièresdansundélaidecinqjourspourexamen.Cetexamenconsisteàvérifierpourvoirsilespréoccupationsexprimées au coursde l’enquêtepubliquesontprisesencompte;

Figure 1Localisation de la zone d’étude – Burkina Faso

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• leMinistredel’Environnementdisposed’undélaidedixjoursouvrablespourdonnersonavisconformesurlafaisabilitéduprojet;

• lesuivi environnementalviseàvérifierl’effectivitédelamiseenœuvredesmesuresduplandegestionenvironne-mentaleetlerespectdesrecommandationsdel’avisduMinistredel’Environnementd’unepart,etlapertinencedesimpactsidentifiés,d’autrepart.IlestassuréparleMinistèredel’EnvironnementetceluichargédesMinesetCarrières.

Cadre législatif, réglementaire et institutionnelPolitique environnementaleL’importanceaccordéeàl’environnementsemanifestedèslepréambuledelaconstitutiondu11juin1991quifaitpartieintégrantedecelle-cietquiaffirmelanécessitéabsoluedeprotégerl’environnement.L’étuded’impactsurl’environnementdevientuninstrumentjuridiquedemiseenœuvreduprincipedeprévention,afindeprévenir lesdommagesquesubiraitl’environnementsuitesauxactivitéshumaines.

LeBurkinaFasoaainsientreprisdenombreusesinitiativeslégislativespourlapromotionetlaprotectiondel’environnement.Ainsi,lescodesettextessuivantsontétéélaborésetadoptés:LeDocumentdeStratégieGlobaleenmatièred’Environnementetd’Eau,leCodedel’Environnement,leCodeForestieretleCodeMinier.

Dupointdevueréglementaire,ilexisteplusieursdécretsquiassurentlamiseenœuvreducodedel’environnement:

– ledécretno 2001­342/PRES/PM/MEEdu17juillet2001portantréglementationdel’étuded’impactdurl’environ-nement(ÉIE)etlanoticed’impactsurl’environnement(NIE);

– ledécretno 2001­342/PRES/PM/MEEportantapplicationdel’étudeetdelanoticed’impactsurl’environnementdéfinitlesmodalitésetleschampsdecelle-ci.Encequiconcernelechampd’application,ildistinguetroiscatégoriesd’activitésdontlalisteestannexéeaudécret;lacatégorieAs’appliqueauxactivitéssoumisesàuneÉIE,lacatégorieBauxactivitéssoumisesàuneNIEetenfinlacatégorieCauxactivitésnonsoumisesauxÉIEetauxNIE;

– le décret no 75­008/PRES/COPIM/DGM portantréglementationdesétablissementsdangereux,insolublesouincommodesmodifiésparledécretno98-322/PRES,classelesétablissementsquisontsoumisàuneétudeouàunenoted’impactsurl’environnement;

– ledécretno 77­128/PRES/réglementantlasécuritéetl’hygiènedanslesminesetlescarrières.

Politique minière et préservation de l’environnementDepuis l’adoption en 1991, du Programme d’AjustementStructurel(PAS),leBurkinaFasos’estengagédansunepolitiquederéformesstructurellesbaséesurlapromotiondel’initiative

privéecommefacteurdesondéveloppementsocio-économique.Afindepromouvoir ledéveloppementdusecteurminier, leBurkinaFasoaadoptéle17janvier1996,unedéclarationdelapolitiqueminière.Cedocumentdebasedéfinit lesgrandesorientationsdelapolitiqueminièreetlesstratégiesdeleurmiseenœuvre.Lesactivitésrégiesparlecodeminierdoiventêtreconduitesdemanièreàassurerlapréservationdel’environnementetlaréhabilitationdessitesexploitésselonlesnormes,conditionsetmoralitéétabliesparlaréglementationenvigueur.

Lesdispositionsrelativesàlaprotectiondel’environnement,àl’hygièneetà la sécurité stipulentque tout titulaired’uneautorisationoud’unpermisd’exploitationesttenuderespecterles dispositions législatives et réglementaires relatives àl’environnement,àlasécurité,etàl’hygièneconformémentauxdispositionsenvigueurauBurkinaFaso.

Pourcefaire,uneétuded’impactssurl’environnementaccompa-gnéed’unprogrammedegestionetdepréservationdel’environ-nement comprenant un plan de réhabilitation des sites àexploiterdoitêtreproduiteetsoumiseàl’administration.

Toute modification devra faire l’objet d’une autorisationpréalabledel’administrationdesmines.

Étapes et acteursLesétapeset les acteursdans la réalisationde l’ÉIE sontconsignésdansletableau1(pagesuivante).

Les acteurs du processusLespersonnesconcernéespar leprocessusd’ÉIEsont: lesresponsablesadministratifsdesvillages,leschefsdevillages,lespropriétairesterriens,lesONG,lesassociations,lesvieuxetlesjeunes…Laparticipationdupublicaétébaséesurlesapproches,àsavoirlesréunionsetlesconsultationspubliques,lesenquêtessemi-structuréesetlesinterviewsdesleaders.

Lesprincipauxacteursquiontparticipédansleprocessusderéalisationdel’ÉIEduprojetminiersont:

• lepromoteur(RESOLUTE(WESTAFRICA)LTD);• leBureaud’Étude(SOCREGE);• l’administrationàtravers:

– leMinistèredel’EnvironnementetduCadredevie;– leMinistèredesMinesetCarrières;– l’Office national de l’Eau et de l’Assainissement

(ONEA);• lespopulationsdelazoned’implantationduprojet.

Laconsultationaréaliséàtraverslesméthodessuivantes:infor-mationparlesadministrationspubliques,parsondage,enquêteparlesservicesdéconcentrésdel’environnement.

Lespropositions faitespar lespopulationsportent sur lagénérationderevenuetlacréationd’emploimaissesoucientdes risquesdepollutiondus auxdéchetset auxproduitschimiques.

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Laparticipationdespartiesprenantesauprocessusaétéréaliséeaumoyendeplusieursoutilsd’investigation,soitlesentretiensetlesrencontrespubliques,lesenquêtessemi-structurées.Cesenquêtesontpermisdeconnaître lespréoccupationsdespersonnesconsultées.Leprojetetsesactivitésontétéaccueillisfavorablementcomptetenudeleursenjeuxdedéveloppementsocio-économique.

Description des enjeuxL’exploitation minière occasionne des modifications del’environnement.L’étuded’impactprésenteunedescriptionetuneanalysedes incidencesdirecteset indirectesduprojetaurifèredeInatasurlesmilieuxrécepteursdel’environnement.Lesdifférentsenjeuxsont:

• Les enjeux environnementauxquisecaractérisentparladégradationdescomposantesphysiques(sol),biolo-giques(végétation,faune)etclimatique(atmosphère)dumilieurécepteur;

• Les enjeux socio­économiquesquisemanifestentpositivementpar lagénérationderevenu, lacréationd’emploi, ledéveloppementdesactivitésconnexesetnégativementparlamigrationdelapopulation,lespertesdeterresagricolesetpastorales,lesconflitssociaux;

• Les enjeux socioculturels:risqueliéàladéperditiondesmœurs,audéveloppementdelaprostitution,àlaprolifé-rationdesmaladiessexuellementtransmissiblesetVIH/SIDAdueàl’arrivéedesnouveauxemployésdanslalocalité.

Tableau 1 Étapes et acteursÉtapes Acteurs Délais

Avisdeprojet Promoteur

DemandedeTDR Promoteur

Informationdupublicconcerné Promoteur

Tripréliminaire DirectiondesEE/Ministèredel’Environnement

CadrageetremisedeTDR DirectiondesEE/Ministèredel’Environnement+promoteur+MinistèredesMinesetCarrières

14jours

Étude d’impacts sur l’environnement

Consultationdespersonnesconcernées Promoteur/Bureaud’études

Étudesd’impacts Bureaud’études

Dépôtdurapport Promoteur

Examendurapport Ministèredel’Environnement

Consultationdupublic Enquêtepublique(enquêteursdésignés)parleMinistèredel’Environnement

30jours

Vérificationetinvestigationélémentaire EnquêteursdésignésduMinistèredel’Environnement 7jours

Examendurapportetformulationdesavis Administrationlocaledelazoneduprojet 5jours

Évaluationd’acceptabilitédurapportettransmissiondudossier

EnquêteursdésignésduMinistèredel’Environnement 15jours

Examen du dossier

Transmissiondudossier(rapportd’ÉIEetrapportdeconformité)

EnquêteursdésignésduMinistèredel’Environnement 5jours

Transmissiondurapportdeconformitéàl’administrationlocaleduprojet

MinistèredesMinesetdesCarrières

Examendudossier Ministredel’Environnement

Décision finale

Prisededécision Ministredel’Environnement 10jours

TransmissiondeladécisionauMinistèredesMinesetCarrières

Ministredel’Environnement

Suivi environnemental Ministèredel’Environnement+MinistèredesMines etdesCarrières

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• Les enjeux politiques:politiquededéveloppementdusecteurminier,promotiondusecteurprivé,développementdel’industrie,créationd’emploi,luttecontrelapauvretéetlechômage;

• Les enjeux liés à l’utilisation des produits chimiques:risquepourlasantédestravailleurs,pourl’écosystème,pourlapollutionduréseauhydrique;

• Les enjeux liés aux risques d’accidents divers:produitsdangereux,explosifs,enginslourds;

• Les enjeux liés à l’exploitation des ressources non renouvelables:fermeturedusite,rancœurdespopulationslocales,baissederevenussalariés.

Approche méthodologiqueL’approchechoisiepourlaréalisationdel’études’alignesurl’Article17ducodedel’environnement,etce,conformémentàl’Article7duDécret2001-342/PRES/PM/MEErelatifauchampd’application,aucontenuetàlaprocéduredel’étudeetdelanoticed’impactsurl’environnement.

Lacompagnieaentreprisunprocessusdecadragepouridentifierlesimpactspotentielsliésàlaconstruction,àl’opérationetàlafermetureduprojet.Cecadrages’estinspiréde:

– laconsultationdesacteurs;– l’avisdesprofessionnelsincluantlaconsidérationducadre

légaletinstitutionnel,deladescriptionduprojet,deladescriptiondumilieuainsiquedelaconnaissancedescaractéristiquesetdesrelationssocialesdeprojetssimi-lairesàtraversl’AfriqueetleBurkinaFaso.

Lesimpactspotentielsidentifiéslorsducadragesontaussibienpositifsquenégatifs.

Lesimpactspositifspeuventrésulterenunchangementsocialpositif et la compagnie a l’opportunité demaximiser cesavantagesparunegestionefficace.

Lesimpactsnégatifspeuventengendrerunchangementsocialnéfastemaislacompagnieal’opportunitédeminimisercesimpactsnégatifs.

Lesimpactspotentielspeuventêtredirectsouindirects;lesimpactsdirectsseréfèrentauxchangementsdumilieurécepteuretsocialquisontcausésparuneactivitéspécifiqueduprojet.

Lesimpactsindirectsseréfèrentauxchangementsdumilieurécepteuretsocialquisont indirectementcausésparuneactivitéspécifiqueduprojet.

Lesimpactssontcaractérisésselonladémarchesuivante:

• la caractérisationde l’impactpotentiel qui prendencompte lacause, lanature, laportéegéographique, ladurée,l’ampleuretlaréversibilitédel’impact;

• l’identificationdesmesuresdegestiondontils’agitdeproposerdesmesuresd’atténuation,debonificationoudecompensation;ellepermetd’éviterouderéduirel’impor-tancedesimpactsnégatifsàdesniveauxacceptables;

• l’évaluationdel’impactrésiduelquipermetdedéterminerl’importancedel’impactsuiteauxmesuresenvisagéesentrois:impactsacceptablesquisontdesimpactsnégatifsd’importanceassezfaibles,impactsatténuésquinécessi-tent des mesures d’atténuation spécifiques, impactsinacceptablesquipeuventcontribuerenuneimportantedétériorationdubien-être.

Description de l’état initialÉtat du milieu biophysiqueLeclimatdelazoneestdetypesahélienavecunepluviométrieinférieureà600mmrepartiesurquatremoisavecunegrandevariabilitéinter-annuelleetspatio-temporelledespluies.Lazoneesttraverséepardeuxprincipauxcoursd’eauquidrainentunbassinversantassezimportant.Lessolsprésententplusieursfacteursquilimitentleurexploitationagricole,etlesystèmed’élevagerestetraditionneletextensif.

Lesressourcesforestièressontfortementdégradées;171hectaresdesteppearbustiveconstituésdebroussestigréessontlesseulsréservoirsenproduitsligneuxetnonligneuxpourlasatisfactiondes besoins des populations. La faune a subi une pressionanthropiqueintenseetapratiquementdisparu,àl’exceptiondel’avifauneelle-mêmepeudiversifiée.

Caractéristiques socio-économiquesLescommunautéslocalessontfaiblementorganiséesetlesactivitéssocio-économiquesselimitentaupastoralismeetàl’agriculturepluviale.Unesurvivancedepratiqued’orpaillagetrèsaléatoirenepermetpasdefreinerl’émigrationmassivedesjeunes.

Lesinfrastructuressocialessonttrèsinsuffisantes.Lapopulationdestroisvillagesdelazoneestestiméeà3549habitants.

Identification des impacts et des mesures d’atténuationLesmesuresenvisagéespourmaîtriser,atténuerouéventuelle-mentcompenserlesconséquencesdommageablesdel’exploita-tion,aussibienpendantlaphasedeconstructionquependantlapériodedefonctionnementdesinstallationsduprojetoudefermeturedel’usinesontconsignéesdansuntableau.Ellesontétéclasséesparphasesduprojetetenfonctiondesimpactspoten-tielsmajeurs,etsontrésuméesdansletableau2(pagesuivante).

Identification des impacts

Mesures d’atténuationCréation du projet minier– programmedereboisement,– constructiondeforagepourfairefaceàl’accroissement

delapopulation,– formationetéquipementenproductionagricole.

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Tableau 2 Les impactsImpacts positifs Impacts négatifs

Liés à l’implantation du projet– Créationd’emploi– Générationderevenus– Développementdesactivités

socio-économiquesannexes

Liés à l’implantation du projet– déboisement– dégradationdessols– pertesdesterrescultivables– perturbationdel’écosystème– pertesdebiodiversité– destructionducouvertvégétaletdupaysage– migrationdespopulations

Liés l’exploitation minièreCréationd’emploi,développementdesactivitéssocio-économiquesannexes,risquesdemaladiesetd’accidents,pertesdeterresagricolesetpastorales,braconnages,emploiduboisdefeu,conflitssociauxliésaurecrutement

Impacts liés à la pollution du réseau hydriqueEauxusées,contaminationdeseauxdesurfaceetdeseauxsouterrainesparlesproduitschimiques

Impacts liés au traitement avec les produits chimiquesPollutionsdiverses/contaminationdeseaux,risquesdemaladiesetaccidents,risquesprofessionnels,dangersliésàlamanipulationdesproduitschimiques

Impacts sonores et vibrationsBruitssonoresdesenginsetdesexplosifs

Impacts socio­culturelsRisqueliéàladéperditiondesmœurs,audéveloppementdelaprostitution,àlaproliférationdesmaladiessexuellementtransmissiblesetVIH/SIDAdueàl’arrivéedesnouveauxemployésdanslalocalité

Liés à la fermeture du projetPerted’emploi,désorganisationdumilieusocial

Exploitation minière– interdictiondesactivitésdechasseparlepersonnel,– créationconcertéedesforêtsvillageoisesquiabriteront

labiodiversité,– affichagedesposterssurlesespècesanimalesetvégétales

protégéesouvulnérables,– transparencedelapolitiquederecrutement.

Pollution hydrique– délimitationdesairesdestockage,– installationd’unréseaudefossésdedérivation,decanaux

d’écoulementetdebassinsdesédimentation,– collecteettraitementdeseffluentsdomestiquesoueaux

d’égout,– recyclagedesgraissesaccumuléesetdeshuilesusagées,– plandesurveillanceetdesuividelaqualitédeseaux

souterrainesdanslesvillagesriverainsàlacarrière.

Traitement avec les produits chimiques– délimitationdesairesdestockage,– installationd’unréseaudefossésdedérivation,decanaux

d’écoulementetdebassinsdesédimentation,

– collecteettraitementdeseffluentsdomestiquesoueauxd’égout,

– recyclagedesgraissesaccumuléesetdeshuilesusagées,– plandesurveillanceetdesuividelaqualitédeseaux

souterrainesdanslesvillagesriverainsàlacarrière.

Impacts sonores et vibration– tracerlesroutesendehorsdeszonesd’habitation,– utiliserdestechniquesmodernesdetravaild’explosif,– informeretsensibiliserlespopulationsenavancesurles

heuresd’explosion.

Impacts socioculturelsPrévoirunprogrammedesensibilisationetdeluttepréventivecontreleVIHetlesIST.

Fermeture du projet– créationdesactivitésgénératricesderevenus,– conversiondesex-employésàd’autresd’activitésgénéra-

tricesderevenuafindepalierlaperted’emploietauchômage,

– formeretéquiperlesjeunesdelalocalitéauxtechniquesagricolesetpastorales.

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Plan de gestion environnementale et socialeLeplandegestiondel’environnementdécritlesmesuresspéci-fiquesdegestionpourl’impactidentifiéduprojetd’exploitationminière.Letableau3présente lasynthèsedesmesuresdegestionproposéessuivantlesdiversesquestionsenvironnemen-talesetlesimpacts.

Plan de réhabilitation et de fermetureLesexploitationsminièresàcielouvertontpourconséquencesunemodificationlocaledelavégétationetdelaconfigurationdessols;ellesprovoquentdeschangementsparfoisimportantsdelatopographiedusite.Leprogrammederéhabilitationdu

Tableau 3 Synthèse des mesures de gestion proposées

Milieu physique

Récepteur d’impact

Objectifs spécifiques

Résultats Activités Période de mise en œuvre

Acteurs Coût (US$)

Sol Luttercontrelesrisquesdepollutionetdedégradation

Lesparamètresdel’environnementsontcontrôlés

ÉquipementdelaboratoireMesuresdesparamètresenvironnementaux

Débutetpendantl’exploitation

ProjetInata

35000

Qualitédel’air,sonorité

Diminuerlapollutiondel’airetlanuisancesonore

LapollutionatmosphériqueparlespoussièresestdiminuéeLebruitestréduit

ArrosageduchantierPortdelunettesetmasquesAnalyseenvironnement.

Début,etpendantlestravaux

ProjetInataServicesprestataires

Qualitédeseaux

Luttercontrelapollutiondeseauxdesurfaceetsouterraines

Lesrisquesdepollutionphysiqueetchimiqueatténués

Collectedesdéchetssolidesetliquidesduchantier

Pendantlestravaux

Servicesprestataires

Milieu biologique

Flore Réduireletauxdedestructiondelavégétation

PépinièrefonctionnelleArbresplantés

MiseenplacedepépinièrePlantationsd’arbres

Pendantetaprèslestravaux

Serviceforestier

7000

Fauneetbiodiversité

Réduirel’impactduprojetsurlafaune,labiodiversité

Lapertedefauneetsonhabitat,etlabiodiversitéestatténuée

Interdictiondechasse Pendantl’exploitation

Servicefaune

Milieu humain

Emploi Créerdel’emploi L’emploidetravailleurslocauxesteffectif

Recrutementdestravailleurslocaux

Pendantlestravauxetexploitation

ProjetInata 15000

Santé/Sécurité Accroîtrelasécuritédestravailleursetdesvillagesdelazoneduprojet

Nombred’accidentssontdiminuésSurveillancemédicaledupersonneletdesriverainsestassuréependantlestravaux,centremédicalrenforcé

Renforcementdudistrictsanitairedelazoneenpersonneletenmédicaments

Débutetpendantlestravaux

MinistèreSantéPrestatairedeservice

120000

Fermeture Leprojetprendrafin Perted’emploiDiminutionderevenus

Fondssocialdedéveloppement

Aprèsfermeture ProjetBanquelocale

Audit Réaliserunaudit Paramètresenvironnementauxévalués

Unaudittouslesdeuxans Pendantlestravaux

Servicesprestataires

5000

projetminierdeInatacouvreprès430hectaresdeterrainsetcomprendlescarrières,leszonesdestockagedesstériles,lesitede traitement et les routes et autres sites défrichés. Lestechniquesderéhabilitationsont:

– l’amendementdessolsparlafumureorganiqueetautressubstancesd’engrais;

– l’épandagedesterresfertilessurdesendroitsoùlesolestinfertile;

– la végétalisation des plantes fertilisantes comme leslégumineusessurleszonesdestockagedesstériles;

– laproductiondesplantespourlesbesoinsdereboise-ment;

– lamiseenplacedesmesuresanti-érosives.

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Page 8: Étude d’impact Étude d’impacts environnemental et social

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Àlalectureduplanderéhabilitationetdefermeturedanslerapportd’ÉIE,onpeutfairelesobservationssuivantes:

– insuffisanced’indicateursdemiseenœuvre;– leplanestplusthéorique;– ilsefocalisesurlesaménagementsphysiquesetnonsocio-

économiques.

Lessuggestionssuivantespourraientêtreformulées:

– pourlesaménagementsphysiques,renforcerlacapacitédespopulationsriverainessurlestechniquesdemiseenœuvredesouvragesanti-érosifsetleséquiperenmatérieltechniquedecollectedesmoellonsetdeconfectiondesouvrages;

– pourleprogrammedereboisement,prévoirdespépinièresvillageoisesdanslesvillagesriverains,formerdespépinié-ristesvillageoisetdesagro-planteurs;

– pourlesactivitéssocio-économiques,prévoirunplandefinancementdesactivitésgénératricesderevenuspourfairefaceàlaréductionderevenuspendantlespériodesdefermeturedel’usine.

Tableau 4 Forces et faiblesses du processusNiveau d’analyses Analyses (point faible) Suggestions pour une amélioration

Auplanpolitique Lecontexteréglementaireàluiseulnepermetpasdegarantirdesévaluationscomplètes

Menerunecampagnedesensibilisationauprèsdespromoteurs

Auplanméthodologique

L’absencedeguideméthodologiquenationaletdeguidessectorielspourlesecteurminier.Lafaibleimplicationdesservicestechniquesdanslesphasespréliminairesetdediffusiond’information

ÉlaborerunguidegénéraletdesguidessectorielsConsoliderlesaspectsméthodologiques,l’implicationdesservicestechniquesdéconcentrésdel’Étatimpliquésdansleprocessus;ladiffusiondesinformationsenlanguelocale

AuplantechniqueSuivietcontrôledesmesurescorrectivesetd’atténuation

L’insuffisancedemoyensdecontrôledeladirectiondesévaluationsenvironnementalesnepermetpasunmeilleursuividesmesurescorrectivesetd’atténuationLesdonnéesrécoltéessont-ellesfiablessurtoutauniveausocialàcausedesfacteursdepauvretéetlebesoind’emploi?Leprojetnécessitedesétudescomplémentairesàcausedesactivitésconnexes(infrastructureroutière…)

Mettredesmoyenspourlesuivietlecontrôleduplandegestionenvironnementale,pourcefairesignerunprotocoleaveclepromoteurConsoliderlesaspectstechniquesencequiconcernelaqualitéetlapertinencedesdonnéesRéaliserdesétudesspécifiques

Participation dupublic

Certainsimpactsnesontpasmesurablesetperceptiblesparlapopulation(pollutions,l’irréversibilitédupaysageetdessols)L’analphabétismedespopulationsdebaselimitelapriseencomptetotaldeleuraspiration

Nommeraumoins3enquêteurspourl’enquêtepublique,renforcerlacapacitédesenquêteurs

Les fiches techniques MOGEDsontpubliéesparl’IEPF.

Directrice de la publication : FatimataDIATouré,Directricedel’IEPF

Comité éditorial :SibiBonfils,Directeuradjoint,IEPFSoryIbrahimDiabaté,ResponsableduprogrammeMOGED,IEPFLouis-NoëlJail,ResponsableduServiceinformationetdocumentation,IEPF

Coordination scientifique et technique :SoryIbrahimDiabaté,IEPFCoordonnateurgénéralPierreAndré,UniversitédeMontréalMesminTchindjang,CRESA,YaoundéJean-YvesLalande,CRCSOGEMASeydouKeita,AMEIE,MaliLucValiquette,MDEIE,Québec

Édition et réalisation graphique : CommunicationsScience-Impact

Leçons apprisesCetteétudedecasnousrenseignesurlaprocédurederéa-lisationd’ÉIEauBurkinanotammentdusecteurminieretquiaétédécritplushaut.ElledémontrelesforcesetlesfaiblessesduprocessusdanslecasduprojetminierdeInataauxdifférentsniveaux(voirtableau4).

Cetteinitiativedel’IEPFabénéficiédelacollaborationduCRESAetdeCRCSogema.

M a î t r i s e d e s O u t i l s d e G e s t i o nd e l ’ E n v i r o n n e m e n t p o u r l e D é v e l o p p e m e n t

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